Monsieur Victorin Lurel

Ministre des Outre-mer

Paris, le 18 décembre 2013

Monsieur le Ministre,

Nous nous félicitons que le Gouvernement se soit saisi de la rédaction de

nouveaux décrets réglementant le prix des carburants dans les Outre-mer. Ils

confirment les engagements pris lors des débats sur la loi relative à la

régulation économique outre-mer, qui constituait la traduction législative des

engagements de campagne du Président de la République.

Depuis le « cri » poussé par nos concitoyens ultramarins – et notamment

antillais – contre la « profitation » en 2009, la problématique de la « vie

chère » constitue un sujet de débat et de mobilisation sociale lancinant dans

nos Outre-mer. Et nous savons que votre Gouvernement a fait de cette lutte

contre la « vie chère » une de ses priorités.

La mise en œuvre des dispositions de la loi LRE commence à produire des

résultats. Les négociations engagées avec la grande distribution ont ainsi

permis une baisse de plus de 10 % des prix des produits relevant du « bouclier

qualité-prix », ainsi qu’un essor de certaines productions locales.

Au-delà du cas des produits alimentaires, le prix des carburants pèse

lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages ultramarins. Il a d’ailleurs été

le déclencheur de la grave crise sociale de 2009.

Le précédent gouvernement a publié, en novembre 2010, un décret organisant,

sur la base d’un savant calcul, la compensation du manque à gagner des

compagnies pétrolières locales, filiales du groupe Total. En application de ce

décret, l’État a dû faire à ces compagnies un chèque de 144 millions d’euros

pour la période 2009-2012 !

La situation monopolistique du marché des carburants dans les départements

d’outre-mer (les opérateurs étant la SARA aux Antilles-Guyane, la SRPP à la

Réunion et Total à Mayotte) a entrainé trop de dérives. Nous soutenons donc

vivement cette nécessaire réforme qui permet, comme l’a mentionné

l’Autorité de la Concurrence, d’imposer davantage de transparence.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Serge

LETCHIMY

Député

Président de la

Région Martinique

Serge

LARCHER

Sénateur de la

Martinique

Maurice

ANTISTE

Sénateur de la

Martinique

Outre un « mode de calcul plus transparent du prix des carburants », le décret

prévoit de plafonner les taux de rendement financier des monopoles de

raffinage et de stockage. Ces améliorations auront pour effet de rétablir la

confiance des consommateurs dans un secteur dont les prix et les marges sont

réglementés par l’Etat. En introduisant une plus grande transparence de la

filière, et notamment des opérateurs amont, le nouveau décret et les arrêtés de

méthode qui l’accompagneront devront permettre d’obtenir une baisse des

prix à la pompe pour le consommateur, à court ou moyen terme. Ils

contribueront aussi à améliorer l’image du secteur auprès des consommateurs.

Si nous ne pouvons évidemment que saluer la philosophie qui préside au

décret et qui débouchera sur une vérité des prix et un contrôle des marges, il

est essentiel de conforter dès aujourd’hui la sauvegarde des emplois et des

salaires de tous les maillons de la chaîne à savoir les détaillants - qu’ils soient

salariés des stations-service ou indépendants à leur compte - et les salariés des

opérateurs (SARA, SRPP et Total). Ces personnels sont dans le doute et

craignent de subir les pressions des compagnies pétrolières.

Le Gouvernement doit assurer les gérants de stations-service qu’ils ne seront

pas touchés par le décret et que le maintien des emplois de proximité

continuera de constituer la priorité de l’action du Gouvernement. Il faut

prendre l’engagement qu’aucun emploi ne sera menacé et que le

Gouvernement fera preuve de la plus grande vigilance pour que les grandes

entreprises qui interviennent dans le secteur ne se livrent pas à des pratiques

néfastes pour l’emploi.

Par ailleurs il importe que la SARA s’engage à moderniser son outil de

production et ses méthodes de gestion afin d’une part, contenir son impact sur

toute éventuelle revalorisation du prix des produits pétroliers, et d’autre part

assurer sa mutation pour s’adapter aux conditions économiques

environnantes.

C’est en menant plus avant la concertation et le dialogue d’ici la publication

de ce décret, que le Gouvernement pourra lever les doutes qui subsistent et

dont nous, élus martiniquais, avons souhaité nous faire les porte-paroles.

En vous réaffirmant notre soutien dans la mise en œuvre de cet engagement

du Gouvernement, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à

l’expression de notre haute considération.

Serge Larcher

Maurice Antiste