MINISTERE DE LA FORMATION ET DE LENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

INSTITUT NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE LA FORMATION CONTINUE (INDEFOC)

CONVENTION DE FORMATION ENTRE

LINDEFOC ET.. ALGER LE:

Entre LInstitut National de Dveloppement et de Promotion de la Formation Continue INDEFOC sis Route de Nadi Echabab,BP 207, Rouiba reprsent par sa Directrice Gnrale Madame BOUKHMIS OUZNA.

Dune part

Et

Lentreprise ..reprsent par son directeur

des ressources humaines monsieur. Dautre part

Il a t dcid :

I/- OBJET DE LA CONVENTIONArticle 01: La prsente convention a pour objet une assistance de lINDEFOC . par lorganisation dune action de formation en .. II/- DEFINITION DE LA PRESTATIONArticle 02 :

LINDEFOC labore et anime une action de formation au profit des. Telle que dfinie dans le programme discut et arrt par les deux parties.III/- DUREE DE LA FORMATIONArticle 03:

La dure de la formation est de :. compter du .au..............................................................

IV/- LIEU DE DEROULEMENTArticle 04:

Laction de formation se droule dans les locaux de...conformment au planning discut et arrt en commun accord.

V/- OBLIGATIONS DE LINDEFOCArticle 05:

LINDEFOC sengage fournir un programme de formation qui dfinit dans les dtails toute la prestation objet de la convention.

Il met la disposition des participants tous les documents ncessaires au bon fonctionnement de la formation.

Linstitut est tenu de dlivrer une attestation de stage dans laquelle sont dfinis:

Le nom et prnom du participant,

Les dates de dmarrage et de fin de stage,

La dure de la formation,

La spcialit,- lorganisme employeur.

VI/- COUT DE LA FORMATION EN TOUTESTAXES COMPRISESArticle 06:Le cot de la formation est de:..VII/- CONDITIONS DE PAYEMENTArticle 07: Les conditions de payement sont: une avance de 30% du cot global de la prestation la signature de la convention. Les 70% restants feront lobjet dune facturation la fin de la formation.

VIII/- MODALITES DE PAIEMENTArticle 08:Les payements ds par .. au titre de la prsente convention seront effectus par virement au compte de lINDEFOC ouvert au CPA de Rouiba sous le RIB N 004 00178 401 70924 01 08 ou par chque.IX/- L I T I G EArticle 09: Tout litige pouvant natre loccasion de linterprtation ou de lexcution de la prsente convention sera rgl lamiable.

X/- ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTIONArticle 10:La prsente convention entre en vigueur sa signature par les deux parties.

P/ lINDEFOC P/.

Signature

Signature

INSTITUT NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE LA FORMATION CONTINUE (INDEFOC)

CONVENTION DE FORMATION ENTRE

LINDEFOC ET LETABLISSEMENT ..

ALGER LE:

ENTRE

LInstitut National de Dveloppement et de Promotion de la Formation Continue INDEFOC sis Route de Nadi Echabab,BP 207, Rouiba reprsent par sa Directrice Gnrale Madame BOUKHMIS OUZNA.

Dune part

Et

Ltablissement.. . .. ..

Dautre part

Il a t arrt et convenu ce qui suit:

Rf larrt N 17 du 28/04/2004 qui instaure les relations entre LInstitut National de Dveloppement et de Promotion de la Formation ContinueINDEFOCet les tablissements de la formation professionnelle dans le domaine de la promotion et de dveloppement de la formation continue.

I/- OBJET DE LA CONVENTION/

Article 01: La prsente convention a pour objet de dfinir les modalits et les conditions de prise en charge dune formation spcialise de .. lments appartenant .dans le domaine de

Article 2 : Etude de laction de formation (conception)

1- Etude pralable.

2- Montage de laction de formation.

3- Consultation des acteurs participants laction de formation (encadrement, formateurs, professionnels extrieurs).

II/- DUREE DE LA FORMATIONArticle 03:

La formation en ...se droulera sur une priode de Du Au..............

III/-PRISE EN CHARGE DES CANDIDATSArticle 04:

Les candidats sont pris en charge en rgime demi-pension en matire de restauration. Le transport et lhbergement tant la charge de IV/- REGIME DES ETUDESArticle 05:

Durant leur prsence dan lenceinte de ltablissement, les candidat seront soumis son rglement intrieur. Les absences seront communiques lINDEFOC. V/-OBLIGATIONS DE LETABLISSEMENTArticle 06:

Ltablissement sengage mettre les moyens ncessaires pour assurer une formation de qualit et notamment:

1- les formateurs spcialiss en nombre et en qualit.

2- Les aides pdagogiques.

3- Le matriel, les quipements.. VI/- COUT DE LA FORMATION EN TOUTES TAXES COMPRISESArticle 07:Les frais de formation et de restauration sont fixs .. :..

VII/-OBLIGATIONS DE LINDEFOCArticle 08:

LINDEFOC sengage : - Signer un bon de commande au profit de ltablissement pour lachat du matriel suivant:

-

-

-

- Etablir les contrats des formateurs ainsi que lencadrement.- Prendre en charge la rmunration des formateurs et de lencadrement sur la prsentation de ltat davancement de la formation.

VIII/- MODALITES DE PAYEMENTArticle 09: Les paiements ds par lINDEFOC au titre de la prsente convention seront effectus par virement au compte de ltablissement CCP N..

IX/-LITIGEArticle 10: Tout litige pouvant natre loccasion de linterprtation ou de lexcution de la prsente convention sera rgl lamiable.

X/-ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTIONLa prsente convention entre en vigueur sa signature par les deux parties.

P/lINDEFOC P/ETABLISSEMENT

Signature

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