contrôle sur le travail intérimaire : une nécessité

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Travail intérimaire - Les intérimaires ont droit à des emplois sûrs et sans danger pour leur santé - A travail égal, salaire égal - Accidents du travail - Vacances - Grève

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  • Contrle sur

    le travail intrim

    aire

    une ncessit

    Ensemble, on est plu

    s fortCoordination intrim

    FGTB

  • | 3

    1 TRAVAILINTRIMAIRE:NITROP,NITROPLONG,NITROPCOURT

    1.1 LETRAVAILINTRIMAIREESTSOUMISDESRGLESLintrimuniquementpourcomblerunmanqueprovisoiredepersonnel

    1.2 CONTRLESURLEMPLOIInformationsurlintrim:undroitutiliserjudicieusement

    2 LESINTRIMAIRESONTDROITDESEMPLOISSRSETSANSDANGERPOURLEURSANT

    2.1 UNEFICHEPOSTEDETRAVAILLesintrimairesdoiventsavoiroilsmettentlespieds

    2.2 LACCUEILLesintrimairesdoiventconnatreletravailetlesrglesdslepremierjourdanslentreprise

    2.3 LEPARRAINAGEUntravailleurexprimentveille

    2.4 QUIPEMENTSDEPROTECTIONINDIVIDUELLEETVTEMENTSDETRAVAILGratuitspourtous,ycomprispourlesintrimaires

    2.5 FORMATIONAUPOSTEDETRAVAILDabordlathorie,ensuitelapratique

    2.6 SURVEILLANCEDELASANTSielleestncessaire,unevisitemdicaleestelleaussiobligatoire

    2.7 JOBSTUDIANTSINTRIMAIRESPrudenceaveclesjeunestravailleurs

    3 TRAVAILGAL,SALAIREGALLesintrimairesdoiventrecevoirlemmesalaire,maisaussilesmmesavantages

    4 ACCIDENTDUTRAVAILLagencedintrimdoittreimmdiatementprvenue

    5. VACANCESReposmrit,maisavecdesobstaclespourlesintrimaires

    6. GRVEAucunintrimairenepeuttreengagdansuneentrepriseengrve

    SOMMAIRE

    2 |

  • 4 | | 5

    Pour ou contre le travail intrimaire, le dbat nest plus l.

    Aujourdhui, cest une ralit bien prsente avec laquelle il faut

    composer. Cest pourtant un phnomne relativement rcent qui

    remonte 1958, anne o les premiers intrimaires font leur

    apparition loccasion de lexposition universelle. Depuis lors,

    leur nombre ne cessera plus daugmenter, passant de 50.000

    intrimaires en 1985 plus de 400.000 de nos jours, sans compter

    les 170.000 tudiants jobistes.

    Au fil des ans, les agences dintrim ont su se rendre

    indispensables, que ce soit en matire de recrutement ou de

    jobs dtudiant. Par jour, 81.848 intrimaires sont occups. Sur

    lensemble de lemploi, 2,19 % des fonctions sont assures par le

    secteur de lintrim. Le travail intrimaire est devenu une donne

    conomique que nous ne pouvons pas ignorer.

    Cette croissance continue sexplique par le fait que les

    entreprises profitent de lopportunit dutiliser un travailleur sous

    contrat intrimaire plutt que de lengager sous un contrat

    dure indtermine. Il est vrai quil ny a rien de plus simple pour

    lentreprise qui ne veut plus dun travailleur intrimaire que de ne

    pas renouveler son contrat, elle ne doit invoquer aucune raison.

    Cest loutil de flexibilit par excellence pour le patronat. Pour les

    travailleurs par contre, le travail intrimaire les plonge dans la

    prcarit et la vulnrabilit. Les travailleurs intrimaires, mais

    Dfendre les intrimaires,

    cest dfendre tous les travailleurs

    galement lensemble des travailleurs. Pour tre plus forts, nous

    avons donc intrt dfendre tous les travailleurs prsents dans

    lentreprise, aussi bien les travailleurs fixes que les intrimaires.

    Soyons clairs, pour la FGTB, le contrat dintrim nest pas

    le contrat que nous voulons pour les travailleurs. Notre

    objectif prioritaire est de leur faire obtenir un contrat dure

    indtermine. Mais ce nest pas pour autant que nous devons

    ignorer lintrim. Au contraire, en tant que FGTB, il est de notre

    devoir de nous battre pour conqurir de nouveaux droits pour les

    intrimaires et de mieux contrler lapplication de la lgislation

    existante. Cest dans cette optique que cette brochure a t

    ralise. Elle a pour but de vous guider dans laccompagnement

    des intrimaires. Pour y arriver, nous avons des moyens.

    Des bases lgales existent et nos organes de concertation et

    de ngociation sont comptents en la matire.

    Au fil des pages de ce guide, vous trouverez les rfrences

    lgales, toujours utiles face un employeur rcalcitrant, mais

    aussi des pistes claires sur votre rle, en tant que dlgu.

    Bon travail.

    Paul Lootens

    Porte-parole coordination intrim

    pRfAcE

  • 6 | | 7

    Pour la FGTB, le travail intrimaire ne doit tre utilis que pour combler

    un manque provisoire de main-duvre. La FGTB soppose ce que des

    emplois fixes qui offrent de la scurit soient remplis par des contrats

    dintrim, temporaires et prcaires.

    Les entreprises avec 20 % de contrats intrimaires qui durent des mois,

    voire des annes sont fautives. A linverse, les entreprises qui abusent

    des contrats journaliers successifs sont tout aussi fautives. Elles imposent

    aux travailleurs intrimaires des mthodes dignes du 19e sicle.

    Cest pour cette raison que lintrim doit tre matris.

    Travail intrimaire :

    ni trop, ni trop long, ni trop court,

    1

  • 8 | | 9

    1.1 LE TRAVAIL INTRIMAIRE EST SOUMIS DES RGLES

    RFRENCES LGALES :

    - CCT 58 du CNT relative la dure du travail temporaire et sur la procdure suivre.

    - CCT 36 du CNT relative la lgislation sur le travail temporaire, le travail intrimaire et la

    mise disposition.

    - Loi du 24 juillet 1987.

    QUAND LE TRAVAIL INTRIMAIRE EST-IL ADMIS ?

    Sur ce point, la lgislation est trs claire. Le recours au travail intrimaire nest accept que

    dans quatre cas. On parle de motifs :

    1. Pour le remplacement dun travailleur fixe dont le contrat est suspendu. La plupart du

    temps, il sagit dune absence temporaire pour cause de maladie.

    2. Pour lexcution dun travail exceptionnel. Il sagit de missions qui nappartiennent pas au

    processus habituel de production. Le ramnagement dun magasin par exemple. Il existe

    une liste stricte qui reprend toutes les activits exceptionnelles.

    3. Pour un surcrot temporaire de travail. Une trs grosse livraison par exemple ou en

    priode de pic de ventes.

    4. Courant 2012, le motif dinsertion sera galement repris : le recrutement via lintrim

    pour un emploi fixe. Lemployeur ne peut pas utiliser ce motif tort et travers. Les

    perspectives dun emploi fixe doivent tre relles. A cet effet, des rgles strictes existent.

    Aprs trois missions de maximum six mois chacune et un total de maximum neuf

    mois dintrim pour un mme poste de travail, lentreprise doit offrir un contrat

    dure indtermine.

    Le travailleur qui quitte un emploi pour travailler comme intrimaire sous le motif

    insertion reoit de lagence dintrim une garantie demploi dun mois.

    Les priodes prestes en tant quintrimaire avant lengagement dfinitif comptent

    pour le calcul de lanciennet, notamment pour le calcul du pravis et de la priode

    dessai.

    Si ces rgles ne sont pas respectes, lemployeur doit, en guise de sanction, offrir un

    contrat dure indtermine.

    Outre ces quatre motifs, une rgle restrictive aux contrats journaliers entrera en vigueur

    courant 2012. Lobjectif tant de lutter contre les abus. La rgle porte sur les contrats

    journaliers successifs. Sont viss les contrats journaliers qui se suivent jour aprs jour ou qui

    ne sont entrecoups que dun week-end ou dun jour fri.

    Lintrim

    uniquement pour

    combler un

    manque provisoire

    de personnel.

  • 10 | | 11

    Ces contrats journaliers successifs ne sont accepts que lorsquil est possible de prouver

    quune telle flexibilit pousse lextrme est vritablement ncessaire. La dure trs courte

    doit donc avoir de bonnes raisons.

    En cas de non-respect de ce principe, une sanction est prvue. Dans ce cas, lemployeur doit

    payer le salaire dun contrat intrimaire de deux semaines.

    QUELLES SONT LES COMPTENCES DES REPRSENTANTS DES TRAVAILLEURS ?

    Avant quun intrimaire ne soit engag, la dlgation syndicale doit donner son feu vert.

    Mais pas toujours.

    Encasderemplacement:

    Aucune autorisation de la dlgation syndicale nest requise lorsquun intrimaire vient

    remplacer un travailleur temporairement absent.

    Une autorisation est par contre ncessaire lorsquun intrimaire vient remplacer un

    travailleur qui a t licenci. Une telle mission intrimaire peut durer six mois. Elle peut

    tre prolonge encore une fois de six mois, si la dlgation syndicale est daccord.

    Aucune autorisation nest ncessaire si le remplacement porte sur un contrat qui se

    termine pour une autre raison, dmission ou dcs par exemple. Cela vaut pour les six

    premiers mois. Pour un ventuel remplacement dencore six mois, la dlgation syndicale

    doit donner son accord.

    Encasdetravailexceptionnel:

    Si la mission pour accomplir le travail exceptionnel nexcde pas trois mois, lautorisation

    de la dlgation syndicale nest pas ncessaire. Cependant, la liste des travaux

    exceptionnels contient un certain nombre de cas pour lesquels laccord de la dlgation

    syndicale est bien ncessaire.

    Encasdesurcrottemporairedetravail:

    Laccord de la dlgation syndicale est toujours ncessaire en cas de surcrot temporaire

    de travail. La direction doit prciser de combien de travailleurs il sagit ainsi que la priode.

    Encasdinsertion:

    La dlgation syndicale doit tre informe et consulte pralablement en cas dutilisation

    du motif insertion. Pourquoi y a-t-on recours et pour quel poste ? De cette manire,

    la dlgation peut vrifier si celui-ci dbouchera effectivement sur un engagement fixe.

    Elle peut viter des carrousels, des systmes qui permettent dengager successivement

    des intrimaires sans quil ny ait jamais de vritable engagement fixe.

    Lorsque linsertion ne conduit pas un engagement fixe, la dlgation syndicale peut

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