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DROIT DE LENVIRONNEMENT

INDUSTRIEL

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3/64

sommaire

S U P P L M E N T A U N 0 3 6 D C E M B R E 2 0 1 1 B D E I 3

DIRECTEUR SCIENTIFIQUE

> Jean-Pierre BOIVIN,Avocat, SCP Boivin et Associs

> Michel BAUCOMONT,Docteur dEtat en droit Avocat la Cour

> Annie BEZIZ-AYACHE, Docteur en Droit Matre de confrence, Universit Lyon III

> Mathilde BOUTONNET,Matre de confrences, Universit Rennes 1

> Hlne BRUNET-LECOMTE, Chef du Bureaudes affaires juridiques des risquespour lenvironnement, DAJ, MEEDDM

> Jean-Nicolas CLMENT,Avocat, Cabinet UGGC et Associs

> Michel COURTIN,Prsident honorairedu Tribunal administratif de Paris

> Laurent FONBAUSTIER, Professeur agrg,Responsable du Master Environnement,Universit Paris-Sud XI

> liane FRMEAUX, Notaire

> Jrme FROMAGEAU, Doyen,Facult Jean Monnet, Universit Paris-Sud XI Vice-prsident de la SFDE

> David GILLIG,Avocat, SELARL Soler-Couteaux Llorens

> Anne-Marie GUILLERME, Responsabledu dpartement Grands contentieux, Total

> Steve HERCE,Avocat, SCP Boivin et Associs

> Christian HUGLO, Avocat, Huglo Lepageet Associs Conseil Professeur au CNAM

> Chantal JARLIER-CLMENT,Directeur adjoint des affaires europennes, EDF

> Pascale KROMAREK, Coordinatrice des

questions juridiques denvironnement, Total> Franoise LABROUSSE, Avocat la Cour

Cabinet Jones Day

> Laurence LANOY, Docteur en droit Avocat la Cour

> Caroline LONDON, Docteur en droit Avocat la Cour , Matre de confrenceassoci, Universit dArtois

> Ghislain de MARSILY, Agrg des facultsde droit Professeur lUniversit Paris VI

> Jean-Marie MASSIN,Expert auprsdes instances maritimes internationales

> Malik MEMLOUK,Avocat, SCP Boivin et Associs

> Alexandre MOUSTARDIER,Avocat, Huglo Lepage et Associs Conseil

>Franoise NSI,Magistrate

> Bernard POUJADE,Agrg des facults

de droit Professeur lUniversitParis V Avocat au Barreau de Paris

> Cyril ROGER-LACAN,Matre des Requtesau Conseil dEtat

> Jacques SIRONNEAU,Docteur en Droit,Chef du Bureau de la rglementationet du contentieux, Direction de leau, MEEDDM

>Julien TARDIF,Avocat

> Franois-Guy TRBULLE,Agrg des facultsde droit, Professeur lUniversit de Paris V

> Jean-Pierre BOIVIN

> Michel BAUCOMONT> Hlne BRUNET-LECOMTE>Jean-Nicolas CLMENT> Laurent FONBAUSTIER

> David GILLIG> Christian HUGLO> Caroline LONDON> Cyril ROGER LACAN> Franois-Guy TRBULLE

diteur : WOLTERS KLUWER FRANCEAS au capital de 300 000 000

ge social : 1, rue Eugne et Armand Peugeot2856 Rueil-Malmaison Cedex

CS Nanterre 480 081 306rsident/Directeur de la publication : M. KOCH dacteur en chef: Delphine Dprez (01 76 73 33 68) dacteur : Paul ine Hi l i Imprimerie : Del -am bre - 45 , rue De l i z y - 93500 Pan t i n Commission paritaire : 0608 T 88244 Dpt lgal :parution - N ISSN : 1262-0955 Abonnement annuel :26,72 TTC Prix au n : 33,69 TTC Informationt commande : N Indigo : 0 825 08 08 00 Fax : 76 73 48 04ternet: http://www.wkf.frette revue peut tre rfrence de la manire suivante :DEI n 36/2011, n 1 (n de la revue/anne, n du commentaire)

Q

BDEIR E V U E L A M Y

45

47

21

29

12

4INTERVIEW4 >Rexions croises

Nicolas VUILLIERPrsident de lUnion Nationaledes producteurs de Granulats UNPG

Jean-Pierre BOIVINAvocat, SCP Boivin et AssocisDirecteur scientique du BDEI

URBANISME12 > La prise en compte des carrires par les documents

durbanisme : tat des lieux et propositions

pour prserver laccs la ressource Steve HERC

Avocat associCabinet BOIVIN & Associs

BIODIVERSIT21 > Carrires et biodiversit : la difcile traduction

juridique dune biocompatibilit Agns DUPIE

Avocat

CONTENTIEUX29 > Le juge administratif et les carrires Michel BAUCOMONT

Avocat

39 > Un aspect particulier du droit des carrires :le contentieux des arrts de refus

Franois BRAUDAvocat associHuglo Lepage & Associs

Alexandre MOUSTARDIERAvocat associHuglo Lepage & Associs

SANT SCURIT45 > Rglement Gnral des Industries Extractives :

volution de la rglementation en matire dhygineet scurit applicable aux carrires

Roberto VERACHTENPrsident de PREVENCEM

Michel BUZOTSecrtaire Gnral Adjoint de lUNPG

LIVRE BLANC

47 > Carrires & granulats lhorizon 2030Pour un approvisionnement durable des territoiresLes 22 propositions de la profession pour unapprovisionnement durable des territoires

UNPG

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4/644 B D E I D C E M B R E 2 0 1 1 S U P P L M E N T A U N 0 3 6

Jean-Pierre Boivin

Nicolas VuillierRexions croises

1312

(1) Voir Livre Blanc : Carrires & granulats lhorizon 2030 Pour un approvisionnement durable des territoires http://www.unpg.fr/developpement_durable/livre_blanc; voir aussi Livre Blanc,extraits, Les 22 propositions de la profession pour un approvisionnement durable des territories, BDEI Suppl. au n 36/2011, n 1318

BDEI

BDEI : LUnion nationale des

producteurs de granulats a

publi en mai 2011 un Livre

blanc intitul Carrires et gra-

nulats lhorizon 2030 Pour

un approvisionnement durable

des territoires . Pourquoi un

Livre Blanc ?

Nicolas VUILLIER : Les gra-

nulats sont des matriaux

indispensables pour assurer

lamnagement du territoire

et satisfaire aux besoins de la

construction de notre pays.

Or, les conditions daccs cetteressource, pourtant largement dispo-

nible, savrent de plus en plus difciles,

en raison de nombreuses contraintes

spatiales, rglementaires et socitales.

Il apparat aujourdhui impratif de faire

voluer les politiques publiques de ges-

tion de la ressource minrale.

Cest le sens de ce Livre blanc qui a pour vocation de

poser un diagnostic partag sur ltat des lieux de notre

profession, les grandes tendances davenir et de proposer

des solutions pour assurer un approvisionnement durable

des territoires.

60 experts consults

Le Livre blanc de lUNPG a t labor dans le cadre dune

dmarche prospective prenant en compte les grandes tendances

dvolution de la socit et le contexte propre ce secteur

dactivit(1). Cette dmarche sest appuye sur la consulta-

tion de nos professionnels et de plusieurs parties prenantes :

200 responsables dentreprises et 60 experts en amnagement

du territoire, gopolitique, cologie, gographie, sociologie,

droit de lenvironnement, ur-

banisme

Les inventaires disponibles mon-

trent quil existe aujourdhui en-

viron 2 300 carrires de granu-

lats en France. Elles taient plusdu double il y a 30 ans. Pendant

ce temps, le secteur de lamna-

gement et de la construction na

jamais t aussi actif. Ajout

cela des dlais dinstruction des

demandes dautorisation de plus

en plus longs, nous sommes en-

trs dans une zone de risque et

de tensions pour lapprovision-

nement des territoiresLa premire de ses consquences est dj

visible dans certaines lires : limpor-

tation de granulats marins par exemple,

saccrot avec des consquences cono-

miques, socitales et environnementales

videntes.

Il nous faut ragir. Le Livre Blanc constitue une premire

tape pour mettre en uvre une politique responsable

et concerte dapprovisionnement en matriaux de nos

territoires.

BDEI :La profession sest mue de la rcente rforme du dlai

de recours des tiers contre les autorisations dexploiter mise

en place par le dcret n 2010-1701 du 30 dcembre 2010. Ce

texte introduit-il rellement une inscurit des titres et, une

anne aprs son entre en vigueur, comment la profession

sest-elle organise pour en grer les consquences ?

Nicolas VUILLIER :La question des dlais de recours est

symptomatique de laggravation de la situation.

Nicolas VUILLIERPrsident de lUNPG

Union Nationale des Producteursde Granulats

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5/64S U P P L M E N T A U N 0 3 6 D C E M B R E 2 0 1 1 B D E I 5

>

Carrires & granulats

Quel est le problme ? Cette rforme a satisfait la plupart des

exploitants dinstallations classes, le dlai existant de quatre

ans tant ramen un an. Sauf pour les exploitants de car-

rires : le dlai les concernant tait de six mois compter de

la mise en service de linstallation. Il passe un an.

Mais entendons nous bien : si un projet doit connatre des

difcults, la saisine de la juridiction administrative se produit,

dans les faits, ds les premiers mois, les premires semaines

de la dlivrance de lautorisation, voire ds les premiers jours !

Lallongement du dlai reste donc relatif. Le courroux de la pro-

fession tient la suppression des

dispositions qui permettaient

aux exploitants de carrires de

connatre de manire certaine le

point de dpart du dlai.

Celui-ci tait prcisment enca-dr par la publication dune d-

claration de dbut dexploitation

dans deux journaux locaux ou

rgionaux diffuss dans le dpar-

tement ou les dpartements int-

resss. Par ailleurs, les conditions

dans lesquelles cette dclaration

devait tre faite, taient prcis-

ment indiques par larrt mi-

nistriel du 22 septembre 1994relatif aux exploitations de carrires et

aux installations de premier traitement

des matriaux de carrires.

Ces conditions pouvaient tre le cas

chant prcises par larrt dautori-

sation de linstallation considre.

Cette scurit juridique a dsormais disparu. Le dlai de recours

de tiers nest plus li une publicit formelle mais la notion

de mise en service. Or, sagissant dune carrire, cette notion

nest plus dnie et prtera immanquablement contentieux.

Nous nentrerons pas dans les dtails, en rappelant simplement

que les gisements peuvent tre afeurant ou de quelques

plusieurs dizaines de mtres de profondeurs.

Pourquoi les exploitants de carrires ont-ils eu, et tiennent-ils

conserver, cette scurit juridique ?

Si depuis des dcennies, les exploitants de carrires ont b-

nci dun dlai scuris de recours des tiers, ce nest pas

sans raison.

Citons-en seulement trois, il y en aurait dautres.

Les carrires sont autorises pour une dure limite contraire-

ment la majeure partie des installations classes. Cette dureest dau maximum 30 ans, elle se situe bien souvent entre 15 et

20 ans. Parce que la dure dexploitation qui lui est consentie

est strictement encadre dans le temps, un exploitant doit

pouvoir prcisment dater sa priode dexploitation.

Autre spcicit des carrires, ds le dpt de sa demande dau-

torisation dexploiter, le ptitionnaire doit justier quil matrise

lemprise foncire des terrains exploiter. Des conventions ou

ventes doivent donc tre conclues trs en amont, assorties de

conditions suspensives que le ptitionnaire doit tre en mesure

dencadrer contractuellement an de les lever en toute scurit.

Il doit donc tre en mesure de dater de manire certaine les

dlais de recours.

Enn, et en particulier, les auto-

risations de carrires sont condi-

tionnes la mise en uvre de

mesures compensatoires, ds le

dmarrage de lexploitation :

dplacement dhabitats, despcimens, achat de terres en

dehors des primtres autoriss

pour ces dplacements ou rim-

plantations despces. Il ne peut

tre raisonnablement demand

aux exploitants de procder

ces investissements quaprs

avoir eu la certitude que leurs

autorisations ne seront pas re-

mises en cause.Ces quelques exemples illustrent la par-

ticularit des carrires. Il est donc nces-

saire que la rglementation redonne aux

carriers la scurit juridique dont ils ont

toujours bnci pour ces justes motifs.

En attendant, les professionnels sorga-

nisent comme ils le peuvent. La plupart dentre nous faisons

tablir toute sorte dattestation, par exploit dhuissier, relev de

gomtre, photo satellite avec date certaine, etc., susceptible

de rapporter la preuve dune mise en service. Mais toutes ces

donnes restent soumises apprciation. Nous demandons que

la mise en service dune carrire soit de nouveau considre

comme tablie ds linstant que les amnagements pralables

dnis aux articles 4 7 de larrt prcit du 22 septembre

1994 ont t achevs.

Jean-Pierre BOIVIN :Comme souvent, lEnfer est pav de

bonnes intentions. La rforme du 30 dcembre 2010 dcou-

lait, en effet, de la volont des pouvoirs publics de raccourcir

et de rationnaliser les dlais de recours ouverts aux tiers qui

avaient t stigmatiss comme des sources dinstabilit pour lesexploitants. Le dlai de droit commun de quatre ans se trouvait

ainsi ramen un an et le lgislateur a souhait remettre un

Jean-Pierre BOIVINAvocat

SCP Boivin et AssocisDirecteur scientifique du BDEI

INTERVIEW

R

FLEXIONSCROISES

7/24/2019 content2_2277


peu dordre dans les dlais de recours contentieux qui avaient

eu tendance foisonner (six mois pour les carrires, un an

pour les installations participant aux services publics, et quatre

ans pour le reste des installations).

En ramenant le dlai de droit commun de quatre ans un

an, le dcret no2010-1701 du 30 dcembre 2010 prend en

quelque sorte la profession des carriers contre-courant

puisquils perdent le bnce dun mcanisme en apparence

plus court, et en tout cas plus clair. Sur le fond, la diffrence

entre lancien et le nouveau rgime nest pas si substantielle

quil y parat. Dans les deux cas, en effet, le dlai de recours

des tiers sarticulait et continue sarticuler autour dune

notion matrielle peu prs identique qui est celle de la mise

en service de linstallation. Sous le prcdent rgime, larticle

R. 512-44 du Code de lenvironnement (aujourdhui abrog)

prcisait que la dclaration de dbut dexploitation devait treadresse ladministration ds quont t mis en place les

amnagements et les quipements permettant la mise en service

effective de linstallation, tels quventuellement prciss par

larrt dautorisation de lexploitation en cause. Le nouveau

rgime sarticule autour de la mme notion de mise en service

de linstallation qui constitue le point de dpart du dlai sp-

cial de recours. Dans les deux cas, au moment o commence

lexploitation, le titre nest jamais purg.

Ce principe ne tient rien du hasard, mais puise, au contraire,

ses racines dans lhistoire du droit des installations jadisconsidres comme incommodes et insalubres. Le dlai sp-

cial de quatre ans offert aux tiers tirait alors sa lgitimit de la

volont doffrir aux tiers riverains la possibilit de mesurer les

nuisances relles dune installation en fonctionnement et sur

une dure de temps sufsante pour que cette apprciation soit

circonstancie. Dans les priodes o nexistaient pas dtudes

dimpact pralables, le seul moyen pour les riverains de ragir

aux nuisances dune installation tait de pouvoir en apprcier

ex postles inconvnients.

Cette perspective est aujourdhui compltement renverse par

lapparition dune batterie complte dtudes environnemen-

tales pralables et par la densication des prescriptions dont

lobjet est danticiper et de matriser les incidences potentielles

dune installation sur son environnement. Sous cet angle, le

dlai dun an (cote mal taille entre le dlai de deux mois dont

disposent les exploitants et lancien dlai de quatre ans des

tiers) ne repose lui-mme sur aucune justication intrinsque et

le dlai de six mois du droit des carrires aurait parfaitement pu

servir pour caler efcacement le schma des dlais de recours.

Ce qui, en ralit, est critiquable dans le nouveau systme est

moins le dlai lui-mme que labsence dun point dancragelisible. Lancien systme prsentait, en effet, lavantage de

saccrocher formellement une procdure de dclaration dite

de dbut dexploitation qui donnait au dlai de recours des

tiers un point de dpart certain.

Linconvnient du nouveau texte vient de ce quil a supprim

cette procdure de dclaration et que le dlai de computation

part dsormais du concept de mise en service de linstallation.

Or, ce concept nest ni dni, ni univoque. Si, dans certains cas,

il est facile cerner (la mise en service dun entrept sentend

naturellement de lentrept achev et prt recevoir des mar-

chandises), il nen va pas de mme du domaine des carrires

o le curseur peut tre plac plusieurs endroits. Ainsi, dans

lhypothse dune ressource profondment enfouie sous des

terres de dcouvertes, faudra-il attendre lextraction de la pre-

mire tonne de matriaux pour dire que la carrire est en service

ou bien, au contraire, considrera-t-on que le fait dattaquer les

terres de dcouvertes est lui-mme le signe de la mise en service

de la carrire ? Sous langle de la protection des riverains onpeut penser que le bruit et les premires nuisances seront aussi

importantes au niveau des travaux de dcapage quau niveau

des travaux dextraction eux-mmes. On peut donc craindre

que des discussions despce sans n aient lieu devant le juge

pour connatre la consistance relle du dlai et juger si les tiers

sont ou non forclos agir. Et si, dans le doute et pour viter cet

cueil, les tiers taient conduits saisir le juge immdiatement

aprs la dcision, on aurait perdu tout lintrt du mcanisme et

prcipit les requrants dans le prtoire sans mme quils aient

pu apprcier si leurs craintes taient ou non fondes.

BDEI :La protection de la biodiversit a pris dans le dbat

public une place non ngligeable et la cration des DREAL,

intgrant les anciennes DIREN, a ampli cette perception.

Comment la profession ressent-elle cette volution et quelles

rponses prvoit-elle dy apporter ?

Nicolas VUILLIER : Lextraction des roches inuence la bio-

diversit dun site, dans la mesure o elle modie les habitats,

donc les espces qui y vivent. Laction du carrier modie le sol,

cre des plans deau ou des falaises Elle prsente des simili-

tudes avec certains processus naturels tels que le ravinement

et les boulements en montagne ou bien lrosion des cours

deau actifs, qui attaque les berges ou dpose des graviers.

De nombreuses espces, dites pionnires spcialistes des

milieux neufs ainsi crs par lrosion , tirent parti de tels

bouleversements naturels. Ce sont elles qui vont spontanment

coloniser les carrires o elles trouvent un habitat propice.

Leur prsence sera dautant plus importante et intressante

que les habitats de la carrire vont ressembler ceux rsultant

de lrosion naturelle.Ces observations sont issues de recherches appliques menes

depuis une vingtaine dannes en partenariat avec le Musum

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>

National dHistoire Naturelle. Elles ont montr, aussi bien en

ce qui concerne les carrires de roches meubles que celles

de roches massives, que les sites dextraction abritent une

biodiversit importante, varie et originale.

Sur une cinquantaine de sites tudis, on recense par exemple

45 % de la liste des oiseaux nichant en France ou bien 17 %

de la ore franaise.

Lextraction cre galement des habitats trs divers, en fonction

notamment de la granulomtrie (massif/meuble) et de leau

(sec/humide), mais aussi des types de roches (calcaire/ruptif),

des caractristiques de lextraction (supercie, prols, remise

en tat ) etc. ; cette diversit des conditions de vie entrane

celle des plantes ou animaux prsents.

Enn, les habitats issus des carrires sont trs souvent origi-

naux par rapport leur environnement immdiat : un plan

deau isol en plaine, des friches ou rocailles aux milieux desterres fertiles de la Beauce, une falaise Leur biodiversit

sera donc elle aussi qualie doriginale, avec des espces

rares une certaine chelle, souvent

catalogues sur des listes de valeur patri-

moniale et protge.

Lensemble de ces rsultats a fort logi-

quement t lorigine dune forte mobi-

lisation de la profession en faveur de la

biodiversit. Ainsi, la lumire des tudes

prcites, la profession publie rgulire-ment des guides de bonnes pratiques pour

la gestion et lamnagement des carrires.

LUNPG organise galement des manifestations publiques pour

partager les connaissances ainsi acquises avec ladministra-

tion, les collectivits, des associations environnementales et

les bureaux dtudes. Sept colloques ont ainsi t organiss

courant 2009, clturs au Musum national par le Forum Les

carrires, une opportunit pour la biodiversit. En parallle,

dans le cadre de la dmarche de progrs volontaire porte

par la Charte Environnement des industries de carrires, des

journes de formation et de sensibilisation animes par des

associations naturalistes et destination des personnels des

sites ont lieu sur tout le territoire national.

Cest dans ce contexte, et celui du Grenelle de lEnvironnement,

qua merg la volont de mettre en uvre une Trame Verte

et Bleue (TVB).

Nous considrons que, des quelques 3 000 carrires qui maillent

le territoire national, nombreuses sont celles qui possdent un

potentiel cologique. Elles peuvent contribuer la restauration

des continuits cologiques et, dans de nombreux cas, les

crer. Dans certains cas, au travers de leur gestion ou de leurramnagement, les carrires peuvent donc contribuer la

mise en place de la TVB, en tant que rservoirs de biodiversit

ou continuits cologiques. Notons dailleurs que lUNPG,

qui vient dadhrer la Stratgie Nationale de la Biodiversit

(SNB), a lanc un nouveau programme de recherche avec le

Musum National dHistoire Naturelle visant tudier lapport

des carrires aux connectivits cologiques.

La profession est, vous le constatez, fortement implique

dans la prservation de la biodiversit. Cependant, nous

nous inquitons aujourdhui des effets sur nos activits de la

place prioritaire donne la biodiversit dans les politiques

publiques. La lgislation sur la protection des espces et des

habitats, qui peut contraindre un exploitant ne pas pouvoir

poursuivre son activit, ou lapplication parfois disproportion-

ne du principe de compensation, sont de nature dcourager

nos entreprises. Les SRCE (Schmas Rgionaux de Cohrence

cologique), qui vont dcliner la TVB lchelle rgionale,

viennent sajouter une dj trop longue liste de documentsde planication. Laccumulation des rglementations doit tre

articule pour permettre un dveloppement durable.

Jean-Pierre BOIVIN :Je ne peux naturel-

lement que souscrire aux rexions de Ni-

colas Vuillier et constater qu lvidence la

perception de la biodiversit a notoirement

chang. Sans sous-estimer les enjeux lis

aux nuisances classiquement constates

sur les carrires (bruit, poussires, circula-tion) ni les enjeux fonciers lis laccs la

ressource (en particulier, le problme des

fortages), force est de constater que la sensibilit des dossiers

sest graduellement dplace vers dautres problmatiques :

protection des eaux travers les effets de la loi sur leau, probl-

matiques sant travers le volet sanitaire des tudes dimpact

et, plus rcemment, apparition de nouvelles proccupations

directement lies la protection de la biodiversit travers les

effets retardement de la Directive du Conseil CEE no92/43 du

21 mai 1992 dite directive Habitats .

Face cette monte en puissance de la protection de la faune

et de la ore sauvages, une premire constatation simpose.

En effet, larsenal juridique et lingnierie technique dont on

dispose conduit aujourdhui davantage des logiques daffron-

tement et de strilisation des projets qu une action dynamique

pour concilier lactivit anthropique et la protection des espces

naturelles. La rgle de droit, au lieu de servir de pont entre

les deux logiques de dveloppement et de protection, aboutit

dresser des murailles et striliser linitiative. Et ladminis-

tration rpute arbitre entre ces deux tendances apparat

comme ttanise. Il est donc important dtablir des pistes derexion pour restaurer des marges de manuvre. On peut

en donner quelques exemples.

Carrires & granulatsINTERVIEW

R

FLEXIONSCROISES

La rgle de droit,au lieu de servir de pontentre les deux logiques

de dveloppementet de protection, aboutit dresser des murailles

et striliserlinitiative.

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Le premier qui vient lesprit concerne les mcanismes de

compensation environnementale qui peuvent tre des sources

de blocage alors quils pourraient, au contraire, tre la source

dune dynamique daccompagnement des projets. Lactivit

de carrire prsente, en effet, de fortes spcicits qui ne sont

pas sufsamment valorises. Le premier trait spcique tient

ce que la carrire trouve sa source dans le milieu naturel,

pour lexploitation dune ressource naturelle, et que son ram-

nagement procdera dune restitution au milieu naturel, mais

avec un dcalage dans le temps et dintressantes potentialits

de mutations. Ces volutions sont constates dans un espace

temporel relativement long qui stend frquemment sur le

demi sicle, voire sur le sicle. Dans ce contexte, au lieu de

percevoir le mcanisme de compensation comme un outil

effet instantan et gographiquement dport (re-cration

dhabitats proximit du projet, par exemple dans le cas dunnouvel ouvrage dinfrastructure ou dquipement), il serait ju-

dicieux de prendre acte du fait que lemplacement de la carrire

recle en lui-mme de fortes potentialits de reconstitution

dhabitats et permet, de plus, la cration dhabitats naturels

nouveaux. Cest notoirement le cas pour les exploitations pour

lesquelles la rhabilitation se fera travers la constitution de

plans deau. La compensation devrait alors intgrer les capaci-

ts de rgnration du milieu au fur et mesure des tranches

quinquennales jusqu la remise en tat nale qui consacrera

souvent la consolidation dun nouveau biotope.Un second point mrite galement dtre abord. Il sagit

des conditions dobtention des autorisations de destruction

dhabitats despces protges telles quelles rsultent des

dispositions de larticle L. 411-2 du Code de lenvironnement.

Deux aspects de ce rgime juridique, directement issu de la

Directive Habitats, mriteraient dtre revisits pour viter des

situations de blocage frontal.

Dun ct, les potentialits ci-dessus rappeles de rgn-

ration du milieu et/ou de cration de nouveaux milieux

devraient tre mieux prises en compte dans le cadre de lins-

truction de la drogation. En effet, ou bien on se trouve dans

le cas o le milieu sera graduellement rendu sa situation

primitive au fur et mesure des tranches de rhabilitation et

on est alors en prsence dun mcanisme de compensation

diffre qui prsente terme des qualits identiques, voire

suprieures. Ou bien, dans certaines hypothses (carrires

en eau, colonisation de fronts de taille), la carrire provoque

lapparition de nouveaux milieux qui peuvent tre diffrents,

et parfois plus riches, que les milieux initiaux. Or, ce ph-

nomne nest actuellement pas saisi par le droit. Ce faisant,

on ne tient pas compte, dans lapprciation de la dcision,dune vision cologique long terme pourtant elle-mme

porteuse de richesses nouvelles.

Dun autre ct, le mcanisme autorisant quil soit port une

atteinte aux habitats despces protges constitue, dans le

domaine des carrires, un obstacle qui peut tre rdhibi-

toire. En effet, lobtention de la drogation implique une

justication tenant lexistence dune raison imprative

dintrt public majeur. Prise la lettre, une telle exigence

constitue un frein puissant lactivit dextraction, cette

activit tant consubstantiellement lie au milieu naturel

et donc souvent confronte la prsence dun habitat des-

pces. Pour restaurer une forme dquilibre dans le bilan

cot/avantage dun projet, il conviendrait alors de pouvoir

jouer sur deux critres.

Le premier a t rappel ci-dessus. Il consiste prendre en

compte la restauration diffre du milieu et/ou lapparition

dun milieu nouveau, diffrent et souvent plus riche.

Le second critre devrait consister en une meilleure prise encompte de lintrt de la ressource en granulats partout o

existent de fortes tensions sur lapprovisionnement. Dans

cette optique, les schmas dpartementaux des carrires,

ou les schmas rgionaux dont la cration (depuis long-

temps souhaite par le BRGM) est actuellement envisage,

devraient permettre de confrer un certain nombre de

gisements un degr dintrt gnral sufsant, transcendant

le seul intrt commercial de lexploitant. Concrtement, le

vhicule de larticle 109 du Code minier devrait tre revisit

pour en largir le champ non pas sous langle patrimonialpour forcer les ventuelles rticences du propritaire fon-

cier , mais sous un angle beaucoup plus large confrant

lexploitation de la ressource un intrt gnral spcique.

Une telle reconnaissance permettrait alors une apprciation

mieux quilibre des conditions de larticle L. 411-2 du

Code de lenvironnement et permettrait aux exploitants de

se prsenter devant le CNPN dans des conditions moins

dmunies.

BDEI :Des inquitudes se sont manifestes quant la porte

de la rforme des tudes dimpact, la mobilisation des

moyens quelle est susceptible dengendrer et surtout quant

linscurit quelle pourrait gnrer pour la ralisation des

projets. Au vu des projets de textes, ces inquitudes vous

paraissent-elles fondes et comment la profession sapprte-

t-elle grer les nouvelles tudes dimpact ?

Nicolas VUILLIER : Louverture dune carrire est soumise

tude dimpact depuis 1979 : autant dire que les carriers

savent de quoi ils parlent.

Bien sr, leur contenu a singulirement volu. Lexerciceest dautant plus compliqu que la plupart des dossiers de

carrires doivent non seulement valuer limpact de leur

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>

projet pour toute la dure dexploitation, mais galement

au-del, en prvoyant, ds le dpart, les conditions dans

lesquelles le site, aprs remise en tat, sera restitu son

environnement.

En une trentaine dannes, les tudes dimpact sont passes

de quelques dizaines de pages, plusieurs centaines.

L o un bureau dtudes parvenait laborer seul une tude

dans son ensemble, il doit dsormais faire appel une multi-

tude de spcialistes : cologues, environnementalistes, golo-

gues, acousticiens, etc. Un bureau dtudes est ainsi devenu

au l du temps un assembleur, capable dapprhender un

projet dans tous ses aspects les plus experts. De tout cela, le

carrier doit avoir la matrise : la matrise douvrage bien sr,

mais galement la matrise duvre.

Le carrier ne peut pas se reposer aveuglement sur son bureau

dtudes, car sa matrise du projet sera ensuite durement mise lpreuve : dune part, dans le cadre de linstruction des

services spcialiss dconcentrs de ltat, dautre part, au

cours de lenqute publique.

La rforme annonce des tudes dimpact

entranera-t-elle des bouleversements ?

On ne peut pas aller jusqu dire cela. Mais

certains aspects sont particulirement in-

quitants. Pour autant, la philosophie des

tudes dimpacts va certainement voluer

dans un sens favorable.Parmi les aspects inquitants, citons au

premier chef celui des effets cumuls.

Les projets de textes qui ont t mis la

consultation prvoient dimposer aux ptitionnaires danaly-

ser les effets cumuls de leurs projets avec dautres projets

connus. Cette analyse serait produire sur la base de la seule

tude dimpact dun projet connu, pour peu que celui-ci soit

en cours dinstruction ou autoris.

Notre organisation a dmontr que le principe pos par la

directive europenne dont la mesure est cense assurer la trans-

position, dicte quune telle analyse incombe lautorit

charge de dlivrer lautorisation, laquelle est seule en mesure

danalyser les effets cumuls de projets prsents par diffrents

ptitionnaires.

Au surplus, le corpus rglementaire en cours dapprobation

ne prvoit aucune chance butoir au-del de laquelle un p-

titionnaire naura plus intgrer de nouveaux projets connus.

Bien que le bien fond de cette mesure puisse tre compris, la

manire dont celle-ci est prvue sera une source dinscurit

juridique importante.

Pour autant, comme je lindiquais, le projet de rforme porteen germe une volution, certainement favorable, de la philo-

sophie des tudes dimpact.

Ces vingt dernires annes ont t marques par une exigence

qualitative croissante : les impacts font en effet lobjet dana-

lyses de plus en plus expertes.

lavenir, ces analyses vont se complexier en intgrant une

analyse combine des impacts entre eux, savoir leurs impacts

additionnels et interactifs.

Concrtement, les impacts taient tudis milieu par milieu :

impact sur les eaux, impact sur lair, impact sur le sol et le

sous-sol, etc. Ces impacts seront dsormais tudier dans

leurs interactions rciproques, et leurs effets cumuls : quelle

interaction entre laffouillement du sol et le ruissellement des

eaux, par exemple.

En pratique, la plupart des bureaux dtudes intgrent dj

une analyse globale des impacts dun projet. Mais un effort

de pdagogie sera ncessaire dans la rdaction et la pr-

sentation des tudes qui, toujours plus complexes, doiventrester accessibles.

La vision additionnelle et interactive des impacts dun projet,

y compris ses impacts positifs, pourra, nous lesprons, am-

liorer lacceptabilit de nos projets. Cest

en tout cas dans cet tat desprit que nous

aborderons ce volet de la rforme.

Vous aurez peut tre remarqu que je

viens dvoquer les impacts positifs dune

carrire. Ce nest pas un hasard : le projet

de rforme ouvre en effet aux ptition-naires la possibilit de faire valoir les effets

positifs de leurs projets sur lenvironne-

ment. Cet aspect de nos activits est en

effet bien souvent ignor.

Je ne peux, enn, rpondre votre question sans voquer les

dlais dinstruction et les relations avec les diffrentes parties

prenantes.

Lexploitant de carrire a, comme tout acteur conomique,

besoin de visibilit pour planier son activit et prvoir les

moyens mettre en uvre, quils soient humains, nanciers

ou techniques. Le dlai administratif ncessaire pour ouvrir

un site sest considrablement allong et, surtout, il est de-

venu difcilement matrisable. Dans ce dlai, il faut compter

le temps dlaboration du dossier avant son dpt en prfec-

ture. Il nest pas rare que ce dlai atteigne deux annes. Il

ne sagit pas ici de contester lapprofondissement des tudes

dimpacts, mais simplement de constater les consquences

et la complexit qui en rsultent pour le carrier, notamment

quand il sagit de prparer un dossier de demande dautorisa-

tion, parfois, simplement, en vue de poursuivre son activit.

Rappelons que les carrires sont autorises pour une durelimite qui imposent la prsentation de demandes rgulires

de renouvellement.

La vision additionnelleet interactive des impacts

dun projet, y comprisses impacts positifs,

pourra, nous lesprons,

amliorer lacceptabilitde nos projets.

Carrires & granulatsINTERVIEW

R

FLEXIONSCROISES

7/24/2019 content2_2277


La recevabilit du dossier par ladministration nest, pour sa

part, encadre par aucun dlai rglementaire.

Lavis de lAutorit environnementale a introduit un facteur de

complexit supplmentaire tant pour les services que pour les

professionnels. Les demandes de complments dinformations

sont habituelles. Dans certains cas, qui ne sont pas rares, la

recevabilit ncessite plusieurs annes, pendant lesquelles

la rglementation volue et certaines parties de ltude se

priment.

Pour anticiper et donc rduire les dlais, la connaissance pr-

alable du niveau dexigence de ladministration est ncessaire.

La rforme des tudes dimpact tend rpondre cette attente

au travers du cadrage pralable. Cette procdure devrait tre

prcise. Le ptitionnaire ou matre douvrage devrait pouvoir

demander lautorit comptente quest le

prfet pour les carrires de rendre un avissur le degr de prcision des informations

fournir dans ltude dimpact, autre-

ment dit sur le contenu attendu de ltude

dimpact selon la sensibilit desmilieux.

En pratique, la profession, a toujours

soutenu une concertation en amont avec

toutes les parties prenantes dun dossier.

Elle na pas toujours, forcment permis

de rduire les dlais.

Selon le projet de dcret tel que nous le connaissons, lavisindiquera au minimum les zonages, schmas et inventaires

relatifs aux lieux dimplantation envisags du projet, les autres

projets connus avec lesquels les effets cumuls devront tre

tudis, ainsi que les guides mthodologiques existants. Cet

change pralable dinformations pourra, nous lesprons,

atteindre plus rapidement le niveau dexigence attendu et

acclrer la recevabilit des dossiers.

Le cadrage pralable, qui reste, prcisons-le, facultatif pour

lentreprise, et sans engagement de responsabilit pour ltat,

sera certainement une amlioration notable des relations avec

ladministration et donc des dossiers.

Mais les grands absents du projet de rforme restent les dlais

qui ne sont xs ni pour la remise du cadrage pralable, ni

pour la recevabilit des demandes, ni pour la dsignation des

commissaires enquteurs.

Le projet de rforme est manifestement emprunt dune volont

forte de dvelopper le dialogue. Il en est de mme du dialogue

avec le public et les associations, compte-tenu des mesures

envisages dans le cadre de la rforme sur les enqutes pu-

bliques, qui paralllement est engage.

Mais faute dun encadrement des dlais, le temps du dialoguepourrait se trouver dilu, voire rduit dans un souci de rattra-

page du temps pass.

Jean-Pierre BOIVIN : Bien que la rforme ne soit pas encore

entre en vigueur, on peut dores et dj tenter de discerner les

lignes de force telles quelles se dessinent travers lexamen

des textes et des discussions souvent surabondantes qui

les ont prcds.

Si je cherche prendre un peu de recul par rapport la pra-

tique dj fort longue des tudes environnementales, il me

parat que lon assiste larrive dune deuxime gnration

dtudes dimpact. La premire avait accompagn la cration et

la mise en place de loutil. Elle stait traduite par une difcile

pdagogie des exploitants comme de ladministration et par

une prise de possession graduelle du sujet par le juge. Une ju-

risprudence abondante, voire pointilliste, en tait rsult, mais,

au total, on peut dire que lexercice de ltude stait grosso

modo install dans un climat de relative

srnit et avec une bonne prvisibilit. lexamen, les annulations contentieuses

rsultaient souvent de ngligences, parfois

lourdes, des rdacteurs, mconnaissant les

textes ou traitant avec lgret certains

volets de ltude. Seul le volet sant res-

tait parfois problmatique, mais le juge

ne sy est aventur quavec beaucoup de

prcaution, sen remettant volontiers aux

avis techniques des services comptents.

Et si, dans linstruction des dossiers, subsistaient des zonesstructurelles de fragilit pour certains secteurs dactivit, ctait

plutt vers ltude des dangers quil fallait se tourner que vers

ltude dimpact que lon pouvait regarder comme un outil

assez largement rod.

Les discussions du Grenelle, les fantasmes rels ou suppo-

ss ns dune transposition juge insufsante de la directive

CE n 85/337 du 27 juin 1985, et la rforme des tudes dimpact

qui en est rsulte montrent que sannonce une seconde gn-

ration dtudes dimpacts quil faudra mettre en place et grer

dans les meilleures conditions. Sans quil soit ncessaire, ce

stade, dentrer dans le dtail des textes, on peut dores et dj

identier deux axes de mutation, vraisemblablement profonde,

qui viendront innerver la mise en place des futures tudes.

Dun ct, une nouvelle dimension espace/temps devra ve-

nir structurer des tudes dimpact souvent trop triques et

statiques. Dun autre ct -et cest peut-tre laspect le plus

novateur les textes mettent en place le cadre dun dialogue

institutionnel nouveau dont les exploitants doivent rapidement

prendre conscience et qui, sil est bien matris, devrait per-

mettre dattnuer les inconvnients lis au renouvellement du

champ spatial et temporel des tudes dimpacts.Sur le premier point, lexprience et une jurisprudence incon-

tournable permettront de prciser la nature et les limites du

Le cadragepralable, facultatifpour lentreprise,et sans engagement

de responsabilit pourltat, sera certainementune amlioration notable

des relations avecladministration.

7/24/2019 content2_2277



nouveau champ dinvestigation que sont appeles couvrir

les futures tudes dimpact. Sous langle de leur dimension

spatiale, les tudes devront intgrer deux types de facteurs

aux effets possiblement exponentiels.

Tout dabord, les tudes devront dsormais dpasser la vision

statique de linstallation et se projeter dans lapprciation des

effets de linsertion de linstallation dans la zone de rfrence

qui sera dnie, notamment, par lautorit environnementale.

Elles devront galement prendre en compte les effets, dans

ladite zone, dautres installations ou activits soumises

tudes dimpact et dj exploites ou en cours dautorisation.

Ltude devra galement prendre en compte les interrelations

qui existent entre les diffrents milieux susceptibles dtre af-

fects par le projet. Les acteurs du terrain doivent prendre bien

conscience des consquences dune telle

rforme. Dune manire ou dune autre,elle obligera les diffrents exploitants

se concerter pour grer et partager leurs

informations, leurs solutions techniques

et leur vision des mesures compensatoires

an de dgager des marges de manuvre

pour viter tout ostracisme vis--vis des

nouveaux arrivants. Et, sur le fond mme

des tudes, les bureaux dtudes internes

ou externes devront mettre en uvre des

outils performants pour mesurer, par exemple, les mergencescumules dans une zone, les rejets aqueux cumuls dans un

milieu naturel donn ou, plus dlicat encore, les impacts cumu-

ls de rejets atmosphriques vus sous langle du volet sant

des tudes. Ladministration, qui sera dsormais dpositaire

dun panorama largi et global des effets environnementaux

de plusieurs installations dans une zone, devra elle-mme se

positionner par rapport lacceptabilit de lensemble cumul

des impacts.

Ensuite, lautre facteur dlargissement de la dimension spatiale

de ltude est lui-mme constitu par deux lments. Un l-

ment dj en cours de rodage constitu par lintroduction

des mcanismes de compensation, en particulier lorsque cette

compensation sopre lextrieur du site. Mais cest surtout

lintroduction dans les textes de la notion de continuit colo-

gique qui va forcer les rdacteurs dtudes largir considra-

blement leur champ de vision et de perception selon les espces

et les habitats en cause. Une rexion et un savoir faire sont

construire autour de ces notions de continuit cologique

qui, si elles sont mal matrises, pourraient constituer autant

de boites de Pandore.

Sur le second point, relatif la dimension temporelle que

devront revtir les tudes dimpact, le nud du problme

va se situer dans la nouvelle prescription relative lexamen

des consquences court, moyen et long terme du projet sur

lenvironnement. Que faudra-t-il entendre par le long terme ?

Quels critres pertinents pourront tre retenus ? Quels outils

mettra-t-on en uvre pour mesurer des impacts pressentis dans

un pas de temps possiblement trs long au regard, soit de la

dure de lactivit, soit des effets potentiellement perturbateurs

de cette activit sur le milieu.

Lautre versant de la rforme des tudes et probablement

le plus novateur mme sil transparait moins des dbats est

constitu par lmergence dun cadre institutionnel nouveau

pour la pr-instruction du dossier de demande, comme lvo-

quait Nicolas Vuillier.

En vrit, lapparition de ce phnomnena rien de soudain et tait dj en ges-

tation travers le phnomne de sco-

ping que javais de longue date soulign

dans de nombreuses interventions. Les

nouveaux textes mettent en place un m-

canisme de cadrage pralable permettant

tout exploitant dinterroger ladminis-

tration sur le degr de prcision quil

devra apporter dans son tude dimpact

pour les projets quil entend mettre en uvre. Ladminis-tration sera ainsi tenue de donner un avis circonstanci sur

lexistence et la porte doutils de planication et de protection

tels que les zonages, les schmas et les inventaires relatifs

la zone o limplantation du projet est envisage. Cest

dans le cadre de ce cadrage pralable quelle fera connatre

les autres projets connus ou en cours avec lesquels les effets

cumuls devront tre tudis. Elle devra, enn, fournir au

ptitionnaire les rfrences des guides mthodologiques

pertinents pour raliser son tude.

La saisine de ladministration par le ptitionnaire nest pas

rglementairement obligatoire, mais lexercice ne peut quen

tre fortement recommand pour deux raisons. Dune part,

il permettra au ptitionnaire et ses conseils dviter de

faire limpasse sur des points importants ou sensibles quils

nauraient peut-tre pas spontanment perus. Dautre part,

lexercice permettra dtablir ou de rtablir un dialogue

entre les porteurs de projets et une administration qui doit

moins se comporter en censeur de lentreprise quen soutien

technique et logistique dactivits qui, in ne, concourent au

Bien public et au dveloppement de la richesse nationale.

INTERVIEW

R

FLEXIONSCROISES

Mais cest surtoutlintroduction dans lestextes de la notion de

continuit cologique quiva forcer les rdacteurs

dtudes largirconsidrablement leur

champ de vision.

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La prise en compte descarrires par les documents

durbanisme : tat des lieuxet propositions pour prserverlaccs la ressource

1313

Lexploitation des carrires est dintrt gnral. Chacun saccorde pour en faire le constat et il suffit, sur cepoint, de citer quelques chiffres issus du Livre Blanc de lUnion nationale des producteurs de granulats (UNPG,

mai 2011). La production nationale de granulats se situe hauteur de 400 millions de tonnes par an, soit6,5 tonnes par habitant. titre dexemple, un kilomtre dautoroute ou de ligne ferroviaire grande vitesse

suppose en moyenne 20 000 tonnes de matriaux. Sur le seul chantier du Stade de France, ce sont prsde 250 000 tonnes de matriaux qui ont t ncessaires. Les besoins slvent galement 40 000 tonnesde granulats pour construire un hpital et jusqu 300 tonnes pour une simple maison individuelle.

BDEI

Outre quils sont indispensables, les lieux de pro-

duction doivent galement se situer proximit des

bassins de consommation. La distance moyenne entreles sites et les lieux de consommation nest, en ef-

fet, que de 25 30 kilomtres. Le prix du matriau

double ensuite tous les 40 kilomtres, ce qui suppose

un maillage du territoire relativement serr et sur-

tout une cohrence globale dans les diffrents lieux

dimplantation.

Si lintrt gnral attach lactivit de carrire apparat

vident et est dailleurs parfaitement reconnu par le juge

administratif (CAA Paris, 16 mars 2000, n 97PA03595,Asso-

ciation vigilance environnement et autres) il nen demeure

pas moins quil existe souvent un dcalage trs net entre les

bonnes intentions unanimement afches par lensemble des

parties prenantes (exploitants, services de ltat, lus locaux

et milieux associatifs) et la ralit du terrain qui rvle une

difcult daccs la ressource de plus en plus prgnante.

Les motifs pour lesquels il est difcile douvrir de nouvelles

carrires ou de renouveler les carrires existantes sont nom-

breux et ont frquemment pour origine un problme de matrise

foncire (ngociation avec les propritaires) ou des obstacles

environnementaux (prise en compte des espces protges,

par exemple). Mais, lentrave la plus srieuse se situe biensouvent dans le document durbanisme lui-mme. Sur ce point,

on constate un phnomne gnral dostracisme des PLU qui,

en cho au syndrome Nimby, bloquent toute possibilit

douvrir de nouvelles carrires.

Au plan sociologique, cette situation repose, la plu-part du temps, sur une mprise bien connue : celle

des no-ruraux qui quittent les villes et qui pensent

trouver en pleine nature (prcisment l o se sont

toujours situes les carrires, mais aussi les exploita-

tions agricoles) un jardin dEden dpourvu de toute

activit terrestre. Au plan juridique, il en rsulte une pression

exerce sur les lus locaux qui sont contraints de modier

la hte les documents durbanisme lorsque les projets de car-

rires sont ports leur connaissance. Une vritable course

lchalote est alors souvent observe entre les services de

ltat qui instruisent la demande dautorisation et la commune

dimplantation qui modie paralllement son PLU.

A ce jeu l, le ptitionnaire est gnralement perdant car il est

plus facile et plus rapide dadopter, par une simple procdure

de modication, un nouveau zonage interdisant les carrires

(trois mois sufsent) que de dlivrer une autorisation dex-

ploiter (souvent plus dune anne dinstruction). Mais, au-del

du ptitionnaire, cest surtout lintrt gnral et lautorit de

ltat qui sen trouvent affects, avec pour consquences une

rarfaction des matriaux, un surenchrissement des prix et

des impacts environnementaux plus importants lis au trans-port de matriaux sur de longues distances. Dans les faits, ces

consquences sont dores et dj perceptibles dans certaines

Par Steve HERCAvocat associ

CabinetBOIVIN & Associs

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Carrires & granulatsURBANISME

CHRONIQUE

rgions o le march des granulats est particulirement tendu

(par exemple en Rhne-Alpes). En 20 ans le nombre de car-

rires est dailleurs pass de 3 500 moins de 2 500(1).

Ce constat de la prise de pouvoir des collectivits locales

travers la norme durbanisme nest pas nouveau(2)et des

parades ont progressivement t mises en place (I). Toutefois,

devant lintensication du phnomne, et au regard du cas

particulier des carrires de granulats qui ne peuvent, pour

les raisons ci-dessus voques, qutre des installations de

proximit, il apparat utile davancer quelques propositions

damlioration (II).

I. LES CARRIRES DANS LES DOCUMENTSDURBANISME : ENTRE INDIFFRENCE GNRALE ETOPPOSITION MILITANTE DIFFICILEMENT COMBATTUEPAR LES OUTILS DINTERVENTION DE LTAT

Dans la majorit des cas, les documents durbanisme sont heu-reusement compatibles avec lactivit de carrire. Il en est ainsi

des carrires existantes dont le lieu dimplantation nexpose

pas les tiers une gne excessive ou de celles qui prsentent

un fort intrt pour la collectivit, en termes demploi (cas des

carrires associes une usine de fabrication), de ressources

nancires (taxes locales) ou de qualit des matriaux extraits

(cas des gisements nobles).

Toutefois, dans de trs nombreuses hypothses, on rencontre

aussi des SCOT et des PLU qui soit ignorent totalement le sujet,

soit sopposent frontalement aux carrires de granulats (A).Face de telles situations, ltat tente dintervenir, mais avec

des outils qui sont en ralit peu efcaces (B).

A. La libert dapprciation laisse aux communespour encadrer limplantation des carrireset ses consquences

De faon gnrale, lindustrie est le parent pauvre des do-

cuments durbanisme. En effet, les PLU ont, lorigine

(L. n 67-1253, 30 dc. 1967, dite loi dorientation foncire),

t principalement conus comme des outils du dveloppe-

ment urbain, ce qui a indirectement eu pour effet de gn-

rer une urbanisation autour de sites industriels initialement

implants en dehors des agglomrations. Les industriels ont

eux-mmes particip ce phnomne en cdant des rserves

foncires autour des sites sur lesquels des programmes de

constructions ont ensuite t dvelopps. Dans un second

temps (L. n 2000-1208, 13 dc. 2000, dite loi SRU), les PLU

ont t rquilibrs en vue de mieux concilier lurbanisation,

dun ct, et la protection des espaces naturels de lautre ct.

Il en est rsult une politique durbanisation principalement

centre autour du renouvellement urbain et de la densication

des espaces existants en contrepartie dune protection plus

forte des espaces naturels. chacune de ces deux priodes,

lindustrie a t oublie. En schmatisant, la premire priode

a gnr un talement urbain et un mitage du territoire fragi-

lisant les sites existants. La seconde priode est, quant elle,

venue protger le patrimoine naturel existant, limitant ainsi

les possibilits douvrir de nouveaux sites. Le Grenelle de

lenvironnement na pas modi cet tat de fait et a mme, au

contraire, offert, travers le verdissement des documents

durbanisme, la possibilit de mieux lgitimer les dcisions

dexclusion des activits industrielles(3).

Le Code de lurbanisme est, cet gard, trs rvlateur de cet

oubli des activits industrielles dont, au-del mme des

questions durbanisme, on commence aujourdhui mesurer

toutes les consquences en termes de perte de comptitivitde lconomie franaise.

titre dexemple, larticle L. 121-1 du Code de lurbanisme

contient un ensemble de principes gnraux qui, autour de

trois thmes distincts, doivent guider les auteurs des documents

durbanisme dans llaboration de la norme urbanistique. Tout

dabord, larticle L. 121-1 nonce le principe dit d quilibre

qui impose de concilier les deux impratifs, considrs comme

tant a prioriantinomiques, de protection des espaces non ur-

baniss, dune part, et de dveloppement urbain, dautre part.

Ensuite, ce mme article afrme le principe de diversit desfonctions urbaines et de mixit sociale. Enn, larticle L. 121-1

mentionne les principes de protection et de prvention. Pour

chacune de ces trois rubriques, il est tout fait clairant de

constater que le terme industrie nest pas une seule fois

employ. Au contraire mme, le paragraphe 3 de larticle

L. 121-1 se lit comme une invitation faite aux auteurs des

PLU de ne pas dvelopper les activits rputes polluantes

ou risques, les documents durbanisme devant, en effet,

dterminer les conditions permettant dassurer la rduction

des missions de gaz effet de serre, la matrise de lnergie et

la production nergtique partir de sources renouvelables, la

prservation de la qualit de lair, de leau, du sol et du sous-sol,

des ressources naturelles, de la biodiversit, des cosystmes,

des espaces verts, la prservation et la remise en bon tat des

continuits cologiques, et la prvention des risques naturels

prvisibles, des risques technologiques, des pollutions et des

nuisances de toute nature

Dans ce contexte, les PLU existants oscillent frquemment

entre indiffrence et opposition militante rendues possibles par

(1) Daprs lUNICEM (cf.Livre Blanc prcit), une division par 2 du nombre de carrires augmente de 41 % la distance de livraison des matriaux. Dans le cas dune division par 3, la distancecrotrait de 73 %. (2) Cf. Boivin J.-P., Les installations classes, Le Moniteur, mars 2003, p. 93 sur limperium de la norme urbanistique . (3) Sur cette analyse, Herc S., Les outils de planificationissus du Grenelle de lenvironnement : nouveaux enjeux, nouveaux dfis pour le tissu industriel, BDEI suppl. au n 24/2009, n 943.

7/24/2019 content2_2277


labsence de prise en compte obligatoire des carrires (1) et

des orientations contenues dans les schmas dpartementaux

des carrires (2).

1) Labsence de prise en compte obligatoire des carrires

dans les documents durbanisme

Pour llaboration ou la rvision de leur document durbanisme,

les collectivits nont pas sinterroger de faon obligatoire

sur la ncessit dassurer limplantation dune carrire sur leur

territoire. Cette situation apparat dautant plus paradoxale que

ce sont prcisment les choix oprs travers les documents

durbanisme qui gnrent une constructibilit et donc lemploi

des granulats. En dautres termes, les communes peuvent tre

lorigine dun besoin en matriaux de carrire, sans tre tenues

de mettre cette demande en relation avec une offre de

granulats proximit des bassins de consommation.Tout au plus, les SCOT et les PLU doivent-ils contenir un rap-

port de prsentation destin justier les orientations durba-

nisme retenues par la collectivit (C. urb., art. L. 122-1-2 pour

les SCOT et C. urb., art. L. 123-1-2 pour les PLU). Ce document

expose, plus particulirement, les choix retenus pour tablir le

projet damnagement et de dveloppement durables (PADD)

en sappuyant sur un diagnostic tabli au regard notamment

des prvisions conomiques et dmographiques et des besoins

rpertoris en matire de dveloppement conomique. tra-

vers cette disposition, les auteurs des SCOT et des PLU peuventidentier les besoins dapprovisionnement en granulats et la

ncessit dexploiter de nouveaux gisements. Toutefois, en

labsence dune rdaction plus prcise et plus contraignante,

cette analyse nest jamais ralise.

Labsence de prise en compte obligatoire de lactivit de car-

rire se retrouve galement dans les documents graphiques du

PLU. Larticle R. 123-11 c) du Code de lurbanisme dispose,

sur ce point, que les documents graphiques du rglement font

apparatre sil y a lieu les secteurs protgs en raison de

la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions

et installations ncessaires la mise en valeur de ces ressources

naturelles sont autorises. Ici galement, il nexiste aucune

obligation de dnir systmatiquement ces secteurs protgs

qui ne seront dlimits quautant et pour autant que la col-

lectivit aura bien voulu admettre limplantation de carrires

sur son territoire.

De son ct, le juge administratif tire toutes les consquences

des textes prcits en reconnaissant traditionnellement aux

auteurs dun PLU le pouvoir de xer librement (i.e.sous le

contrle limit lerreur manifeste dapprciation), pour des

considrations urbanistiques, les conditions dimplantationdes carrires. La commune peut ainsi dcider dinterdire ces

installations classes sur tout ou partie de son territoire. Un

arrt de la Haute Assemble a mme t jusqu admettre la

lgalit dune dcision dinterdiction gnrale dexploiter des

carrires sur lensemble du territoire dune commune, ds lors

que cette interdiction se justiait par des ncessits locales

(CE, 30 juill. 1997, n 119897, Socit Carrires de la 113).

lappui de ses dcisions dinterdiction, la commune peut

notamment se fonder sur lexistence dinstruments de protec-

tion comme, par exemple, une inscription en site class (CAA

Douai, 22 juin 2000, n 97DA00494,Syndicat de ramassage

des ordures mnagres des Flandres-Nord).

Le pouvoir dapprciation des collectivits nest, toutefois, pas

sans limite. Le Conseil dtat a, ainsi, censur une dcision

dexclusion des carrires sur le territoire communal alors que

des gisements taient connus et que la situation des terrains

permettait une exploitation sans nuisances excessives (CE,

30 dc. 1996, n 136796,Commune de Boissire). De mme,lorsquun SCOT a expressment identi des sites susceptibles

dtre retenus pour limplantation dune nouvelle carrire,

le PLU, qui doit lui-mme tre compatible avec le SCOT, ne

peut rgulirement sopposer louverture dune carrire

(CE, 21 mai 2008, n 290241,Socit du domaine de Sainte-

Marcelle).

La prise en compte des carrires dans les documents durba-

nisme apparat, en outre, dautant moins obligatoire quaucun

lien na t tabli entre la planication urbaine et la plani-

cation des carrires.

2) Labsence de lien avec la planication des carrires

Lentre dnitive des carrires dans la police des installa-

tions classes loccasion de la loi n 93-3 du 4 janvier 1993

relative aux carrires a t marque par la mise en place dun

dispositif de planication destin rationaliser la ressource.

Suivant larticle R. 515-2 du Code de lenvironnement, les

schmas dpartementaux des carrires (SDC) doivent princi-

palement : analyser la situation existante concernant, dune

part, les besoins du dpartement et ses approvisionnements

en matriaux de carrires et, dautre part, limpact des car-

rires existantes sur lenvironnement, dresser un inventaire

des ressources connues en matriaux de carrires, valuer

les besoins locaux en matriaux de carrires dans les annes

venir.

Alors que les orientations des SDC devraient, en toute logique,

tre prises en compte par les documents durbanisme, les

textes ne prvoient cependant aucune articulation entre les

SDC, dun ct, et les SCOT et les PLU, de lautre ct. Par-

tant, en application du principe suivant lequel il nexiste pas

darticulation sans texte (voir par exemple : CAA Bordeaux,31 mars 2009, n 07BX00159,Association vivre au marais),

les orientations contenues dans les SDC sont inopposables aux

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auteurs des documents durbanisme (CAA Paris, 9 mars 2006,

n 01PA03394, Socit SAGED).

Demble, cette circonstance est surprenante lorsque lon

songe la trs longue liste des outils de planication avec

lesquels les SCOT et les PLU doivent tre articuls. Il existe, en

effet, une multitude dinstruments devant tre mis en rapport

avec ces deux documents durbanisme, que ce soit dans un

rapport de compatibilit ou par une simple obligation de prise

en compte(4). Pour mmoire, la compatibilit se distingue

de la conformit en ce quelle admet un possible cart entre

la norme suprieure et la norme infrieure (CAA Versailles,

15 janv. 2009, n 07VE00255,Socit Tepac Terre et plein air

crations). De son ct, la prise en compte consiste, pour

les auteurs dun acte, ne pas ignorer lexistence et les objec-

tifs poursuivis par une autre norme. Selon le Conseil dtat, il

sagit de ne pas scarter des orientationsfondamentales de cette norme, sauf,

sous le contrle du juge, pour un motif

tir de lintrt de lopration envisage

et dans la mesure o ce motif le justie

(CE, 17 mars 2010, n 311443,Ministre de

lcologie c/ Association FRAPNA). Dans

un rapport de prise en compte, il appa-

rat ainsi possible, sous rserve de bien

le justier, de droger aux dispositions

du document suprieur. titre dillustration, le PLU doit tre com-

patible avec les SDAGE et les SAGE, les plans de gestion des

risques dinondation (PGRI), les chartes des parcs nationaux

et des parcs naturels rgionaux (C. urb., art. L. 111-1-1, al. 3

et 4). De mme, suite la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010,

loi Grenelle II, les PLU doivent prendre en compte les schmas

rgionaux de cohrence cologique (SRCE) qui contiennent

les trames vertes et bleues (C. env, art. L. 371-3) et les plans

climats-nergie territoriaux (C. env., art.L. 229-26). On peut

galement citer larticle L. 923-1-1 du Code rural et de la pche

maritime issu de la loi n 2010-874 du 27 juillet 2010 de moder-

nisation de lagriculture et de la pche qui prvoit la cration

de schmas rgionaux de dveloppement de laquaculture

marine tablis dans chaque rgion comportant une faade

maritime an de recenser les sites existants et les sites propices

au dveloppement dune aquaculture marine durable. Ces

schmas sont pris en compte par le PLU. Enn, dans un tout

autre domaine que lenvironnement, les schmas dpartemen-

taux dorganisation sociale et mdico-sociale qui identient

les besoins sociaux et mdico-sociaux de la population et les

objectifs de dveloppement de loffre sociale et mdico-sociale

sont galement opposables aux PLU.

En rsum, alors quil existe une multitude doutils avec

lesquels les PLU et les SCOT doivent tre articuls, il nen va

aucunement ainsi des SDC qui portent pourtant sur une activit

dintrt gnral indispensable la construction et au dvelop-

pement conomique. elle seule, cette absence darticulation

dans les textes souligne le peu de considration pour les acti-

vits industrielles dans les outils de la planication urbaine.

Surtout, une telle omission est prjudiciable dans la mesure o

elle procde dune dmarche de planication imparfaite de la

ressource minrale qui laisse les exploitants au milieu du gu

entre les potentiels identis dans le SDC et laccessibilit la

ressource travers les documents durbanisme.

Dans la pratique, les acteurs cherchent dailleurs remdier

cette situation, en introduisant danscertains SDC des recommandations

prendre en compte dans les documents

durbanisme. Par elles-mmes, de telles

incitations soulignent limperfection ac-

tuelle des textes et la ncessit de faire

voluer ltat du droit. Le schma dpar-

temental des carrires de la Savoie dat

de mars 2006 en constitue, cet gard,

lillustration parfaite : on constate en

Savoie labsence douverture de carrirenouvelle depuis 10 ans et la ncessit, pour

les professionnels de faire face une demande croissante, lie

lexpansion conomique du sillon alpin, alors que les ressources

se rduisent ou sont limites par le dispositif rglementaire

en place. La prise en compte des besoins en matriaux dans

les documents durbanisme est gnralement insufsante et

traduit une absence de prise en compte des besoins indis-

pensables au dveloppement conomique et touristique dun

secteur. Sagissant dun enjeu supra communal, la production

de matriaux de carrires doit dans la mesure du possible tre

prise en compte dans les documents durbanisme, lors de leur

mise jour par modication ou rvision. Les communes sont

invites favoriser la cration de zones naturelles ds lors

quelles prsentent des potentialits intressantes, conformes

aux dispositions du prsent dossier. Une meilleure prise en

compte de cette problmatique, au niveau des SCOT, est bien

videmment souhaitable.

En labsence de lien juridique, les formulations de ce type

sapparentent ni plus ni moins des incantations de principe.

Tout au plus, les recommandations dun SDC peuvent-elles

(4) Cf.Herc S., Le PLU, d. Le Moniteur, oct. 2011, p. 43 et s.

URBANISME

CHRONIQUE

En rsum, alors quilexiste une multitude

doutils avec lesquels lesPLU et les SCOT doiventtre articuls, il nen vaaucunement ainsi des

SDC qui portent pourtantsur une activit dintrtgnral indispensable.

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tre utilises pour soutenir lexistence dune erreur manifeste

dapprciation de la commune qui, en dpit dun besoin et de

zones dimplantation clairement cibles, adopterait un PLU

totalement ferm lactivit de granulats. De mme, en cas

de blocage, les lments du SDC peuvent permettre au prfet

dadopter un projet dintrt gnral (PIG). Toutefois, si le

recours au PIG linitiative du prfet a bien t valid par

le juge administratif, y compris au bnce dune entreprise

prive (CAA Marseille, 24 janv. 2011, n 08MA05093,Socit

Sita Sud), il nen demeure pas moins quil sagit l dune

procdure souvent longue mettre en uvre et qui pourrait

trs simplement tre vite par linstitution dun lien juridique

entre les diffrents documents de planication. Mieux, dans

les faits, on constate le plus souvent une attitude de prudence

de la part des services de ltat vis--vis dune autorit dcen-

tralise, cette rserve pouvant parfois prendre la forme dunecapitulation pure et simple. Le juge administratif veille alors

ce que ltat ne mconnaisse pas sa propre comptence,

comme cela a pu tre le cas dans une affaire symptomatique

dans laquelle le prfet avait irrgulirement pris un sursis

statuer sur la demande dautorisation dexploiter dans lattente

de la rvision du PLU interdisant lexploitation des carrires

(TA, Amiens, 3 avr. 2007, n 0400873,Holcim Granulats).

B Linsuffisance des outils actuels aux mainsde ltat permettant de faire prvaloir

lexploitation de la ressourceLes outils dintervention de ltat existent et ont mme t

renforcs travers la rforme de la procdure de dclaration de

projet (1). Toutefois, les outils rgaliens existants apparaissent

globalement inefcaces, ce qui est plus particulirement vrai

du projet dintrt gnral (2).

1) Les outils de contrainte existent et ont t rcemment

renforcs

Les mouvements locaux dostracisme manifests lencontre

de catgories entires dactivits peuvent tre lorigine de

blocages prjudiciables lintrt gnral, en particulier

lorsque les activits concernes prsentent une fonction

conomique importante (installations chimiques, grandes

plateformes logistiques) ou lorsquelles concourent trs di-

rectement un service public (limination des dchets m-

nagers), voire mme lorsquelles participent directement la

politique du dveloppement durable (oliennes, installations

de recyclage).

travers larticle L. 123-5 du Code de lurbanisme, lauto-

risation dexploiter ne peut rgulirement tre dlivre ds

lors quil existe une incompatibilit avec le PLU (pour une

solution de principe : CE, 7 fvr. 1986, n 36746,Colombet).

Ds lors, bien qutant une police indpendante, lurbanisme

constitue le vritable talon dAchille de la lgislation sur les

installations classes. Rgulirement, le juge administratif

doit mme venir au soutien de ltat en rappelant aux auteurs

des PLU les limites de leur comptence (pour lillgalit dun

PLU xant la dure dautorisation dune carrire : CE, 29 avr.

1998, n 168895,Socit Cosson). Le juge administratif a sur-

tout permis un rquilibrage des comptences en permettant

au prfet dutiliser loutil du projet dintrt gnral (PIG)

au cas particulier des installations classes. Plus rcemment,

cest la rnovation de la procdure de dclaration de projet

qui peut, dans certains cas, permettre de sortir de situations

dimpasse.

En premier lieu, le mcanisme du PIG a t cr par la loin 83-8 du 7 janvier 1983 relative la rpartition des com-

ptences entre les communes, les dpartements, les rgions

et ltat pour viter que la dcentralisation des comptences

durbanisme naboutisse au blocage des projets de ltat

ou dautres collectivits sur le territoire communal. Ltat

dispose, de la sorte, de la facult dexiger des collectivits

quelles adaptent leur document durbanisme pour permettre

la ralisation de projets dont lutilit publique est reconnue

(C. urb., art. L. 121-9). Concrtement, le prfet (ou toute autre

personne ayant la capacit dexproprier) prend une premiredcision arrtant le principe et les conditions de ralisation du

projet. Puis, lissue dune mise disposition dun dossier

exposant le projet, le prfet institue par arrt le PIG et le

transmet la collectivit qui doit alors mettre en compatibilit

son document durbanisme travers une procdure de mo-

dication ou de rvision (C. urb., art. R. 121-4)(5). dfaut

pour la commune dagir elle-mme, le prfet se substitue

celle-ci pour procder directement la mise en compatibilit.

Bien que ntant pas, lorigine, prvu pour tre appliqu

aux activits industrielles, le PIG est dsormais rgulirement

utilis pour rgler des conits entre ltat et les communes

sur limplantation de certaines installations(6). Le PLU a ainsi

t utilis pour louverture de carrires an dviter toute

pnurie de matriaux ncessaires lapprovisionnement de

chantiers publics (CAA Paris, 16 mars 2000,Association vi-

gilance environnement et autres,prc.). Cette solution a plus

rcemment t tendue par le juge au cas des installations de

stockage de dchets mnagers et de dchets industriels banals

qui, dans un contexte dinsufsance avre des capacits de

stockage disponibles, revtent une utilit publique certaine

(5) Cf. Herc S., Le PLU, d. Le Moniteur, oct. 2011, p. 260 et s. (6) Cf.Defradas F. et Giraudet M., Les carrires et les contraintes lies lurbanisme, BDEI Suppl. au n 18, n 751.

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(CAA Bordeaux, 25 janv. 2010, n 08BX00281,Commune de

Saint-Silvain-Bar-Le-Roc).

En second lieu, larticle L. 300-6 du Code de lurbanisme a

ouvert la possibilit pour les collectivits locales de se pro-

noncer, par une dclaration de projet, sur lintrt gnral

dune action ou dune opration damnagement au sens

de larticle L. 300-1 du Code de lurbanisme (opration de

requalication urbaine, cration dun centre de quartier,

amnagement dun ple commercial, ralisation dune aire

daccueil des gens du voyage, projet de construction dun

quipement collectif, etc.).

Postrieurement sa cration, larticle L. 300-6 a fait lobjet

dun double largissement. Dune part, la loi n 2006-872 du

13 juillet 2006portant engagement national pour le logement

(loi ENL) a introduit la possibilit pour ltat (et ses tablis-

sements publics) dadopter galement une dclaration deprojet. Dautre part, la loi n 2009-323 du 25 mars 2009 de

mobilisation et de lutte contre lexclusion (dite loi MOLLE)

a ajout cette liste la ralisation dun programme de

construction(7).

Par ailleurs, suite au dcret n 2004-531 du 9 juin 2004 relatif

aux documents durbanisme et modiant le code de lurba-

nisme, une ambigit stait faite jour concernant la question

de savoir si la dclaration de projet du code de lurbanisme

pouvait galement porter sur des projets privs dintrt gn-

ral. La rfrence la matrise douvrage publique des projetsa dsormais t purement et simplement supprime.

De la sorte, la dclaration de projet de larticle L. 300-6 du

Code de lurbanisme valant mise en compatibilit peut dsor-

mais indiffremment sappliquer aux actions, oprations,

ou programmes de construction, publics ou privs . Cette

clarication permet aux collectivits locales de disposer dun

instrument supplmentaire dadaptation rapide des documents

durbanisme pour des projets qui, bien qutant conduits par

des oprateurs privs, nen sont pas moins dintrt gnral.

Mais, de son ct, ltat dispose galement dun nouveau

levier juridique pour imposer, en cas de refus des collectivits

locales, certains quipements dinitiative prive destins

satisfaire un besoin collectif. Il peut en aller ainsi de certains

quipements, tels que les installations de dchets, qui sont des

installations classes concourant un intrt gnral. Pour les

carrires, qui ne sont proprement parler ni des actions ou

oprations damnagement au sens du code de lurbanisme,

ni des constructions, la question peut se poser de la possibilit

de recourir la dclaration de projet. Toutefois, dans le cas

de louverture dune carrire associe des installations de

traitements et de fabrication (i.e.des constructions ), loutil

de la dclaration de projet devrait pouvoir tre un recours

envisageable.

Enn, au plan procdural, la dclaration de projet est soumise

une procdure globalement aussi complexe que celle prsidant

la mise en uvre du PIG. Le projet doit donner lieu un dossier

soumis lavis conjoint des personnes publiques concernes,

puis une enqute publique. Contrairement la dclaration

dutilit publique, la dclaration de projet nemporte pas auto-

matiquement mise en compatibilit du PLU. Ladaptation du

document durbanisme doit donc intervenir par dlibration de

la collectivit ou, dfaut, par arrt du prfet.

Tels quils se prsentent, les outils dintervention ci-dessus

apparaissent peu efcaces.

2) Linefcacit des outils rgaliens existants

Le PIG, comme la dclaration de projet, ne sont initis que si le

prfet accepte de lancer la procdure, ce qui suppose un degr

minimum dengagement de la part du reprsentant de ltat

sur des sujets souvent politiquement sensibles au plan local.

Lorsque le prfet est saisi dune demande dinstitution du

PIG, le Conseil dtat admet, en particulier, que le prfet reste

libre, sous rserve du simple contrle restreint de lerreur ma-

nifeste dapprciation, de donner ou de ne pas donner suite

la demande qui lui est adresse par le ptitionnaire. (CE,

7 fvr. 2007, n 287252,Socit Sagace, BJDU 3/2007, p. 166).Cette solution nest, ds lors, pas favorable linstitution du

PIG (ou la dclaration de projet) demand par un oprateur

conomique, et ce dautant plus que, de manire inverse, la

dcision de recourir au PIG est soumise au contrle normal du

juge (CE, 8 oct. 2001, n 215736,Association contre lextension

et les nuisances de laroport Lyon Satolas).

Par ailleurs, dans ses modalits actuelles de mise en uvre, le

PIG nest pas un instrument efcace puisquil ncessite, pour

tre vritablement opposable en tant que norme durbanisme,

une procdure de modication ou de rvision du PLU. Dans

le systme actuel, cette procdure dadaptation du PLU peut

tre mene ou bien par le prfet ou bien par la commune si

elle dcide dintgrer elle-mme le PIG dans son document

durbanisme. En pratique, ce mcanisme en deux temps pose

des problmes de dlai, notamment lorsquune procdure de

rvision du PLU est lance, et de scurit juridique lorsque

ladaptation du PLU est mene par une commune qui est en

mme temps oppose au projet.

Partant, il ressort du tableau gnral ainsi dress que lex-

ploitation des carrires napparat pas sufsamment prise en

(7)Cf.Herc S., Les habits neufs de la dclaration de projet, Le Moniteur, 30 avr. 2010, p. 80).

URBANISME

CHRONIQUE

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compte par les auteurs des documents durbanisme alors que

la production des granulats revt clairement un intrt gnral

et que les services de ltat sont souvent dmunis face une

opposition locale structure et relaye travers les disposi-

tions du PLU. Face ce constat, la solution devrait pouvoir

passer par une rexion obligatoire de la collectivit sur la

disponibilit en matriaux de carrires avant toute dcision

de planication urbaine.

II. LES PROPOSITIONS POUR UNE VRITABLEINTGRATION DES CARRIRES DANS LESDOCUMENTS DURBANISME

Dans son Livre Blanc, lUNPG a symboliquement retenu

comme premire proposition (sur les 22 mises sur la table)

linscription de lapprovisionnement en granulats dans les

politiques publiques et, plus particulirement, la ncessitde prendre en compte les programmes en granulats dans

les plans et programmes publics. Ce faisant, la profession

souligne quel point il manque aujourdhui un mcanisme

juridique qui obligerait les personnes publiques vrier les

impacts de leurs dcisions sur les besoins en granulats. Par

exemple, linterdiction des carrires sur le territoire communal

ne conduit-elle pas une situation de pnurie ? Louverture de

nouvelles zones lurbanisation ou la densication de certains

quartiers ne ncessite-t-elle pas de prvoir limplantation de

nouvelles carrires de proximit ?La premire solution pour faire voluer ltat du droit consiste

ne plus adopter de PLU ou de SCOT sans quil y ait eu, au

pralable, une prise en compte des enjeux lis lexploitation

des carrires (A). Par ailleurs, pour remdier linefcacit

des outils dintervention de ltat, plusieurs pistes sont envi-

sageables comme le renforcement du porter connaissance

ou la cration dun lien juridique nouveau entre les schmas

dpartementaux des carrires, dun ct, et les SCOT et les

PLU, de lautre ct (B).

A. Lobligation de prise en compte des carrires parles SCOT et les PLU

En ltat actuel du droit, les auteurs des SCOT et des PLU peu-

vent, sans que cela nentrane vritablement de consquences,

oublier de sinterroger sur les besoins en matriaux de

carrires ou de procder un examen de limpact de leurs

mesures sur la production de granulats.

An de remdier une telle situation, nous pensons quil

sufrait, tout dabord, de complter larticle L. 121-1 du Code

de lurbanisme de manire y ajouter, lintrieur du principe

dquilibre, la valorisation des activits minrales. Ainsi, lesSCOT et les PLU devraient-ils dterminer les conditions per-

mettant dassurer lquilibre entre (partie nouvelle en italique

soulign) : a) Le renouvellement urbain, le dveloppement

urbain matris, la restructuration des espaces urbaniss, la

revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) Lutilisation

conome des espaces naturels, la prservation des espaces

affects aux activits agricoles et forestires, aux activits

extractiveset la protection des sites, des milieux et paysages

naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du pa-

trimoine bti remarquables .

Ensuite, sagissant du contenu des documents durbanisme, le

rapport de prsentation pourrait tre renforc par un examen

obligatoire des impacts des dispositions du SCOT et du PLU

sur la production de granulats rendue ncessaire par la mise

en uvre du document durbanisme. Il convient dobserver

que cette solution est dores et dj applique dans le dispo-

sitif de lutte contre ltalement urbain. En effet, le rapport de

prsentation du SCOT doit raliser une analyse de la consom-mation despaces naturels, agricoles et forestiers au cours des

deux annes prcdant lapprobation du schma (C. urb., art.

L. 122-1-2). A partir de cette tude, le document dorientation

et dobjectifs du SCOT arrte les objectifs chiffrs de consom-

mation de lespace. Dans le cas prsent, rien nempcherait de

prsenter ainsi une analyse de la consommation prvisible de

granulats, tout en la mettant en perspective et en larticulant

avec les donnes du schma dpartemental des carrires en

vigueur relatives aux besoins en nouvelles carrires.

Cette obligation aurait elle-mme pour a

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