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Laval, le 14 novembre 2011

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE______________

Réunion du 14 novembre 2011

RELEVÉ DES DÉCISIONS

Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueilmis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de

l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 – 53014 LAVAL CEDEX

Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 14 novembre 2011 :ht tp : / /www. lama yenne . f r

Le Conseil général s’est réuni le 14 novembre 2011, en séance publique, à l’Hôtel du

Département :

à partir de 9 h 45 : sous la présidence de Jean ARTHUIS, son Président :

ÉTAIENT PRÉSENTS: Michel ANGOT, Marc BERNIER, Camille BESNIER, Claude

BOITEUX, Yannick BORDE, Nicole BOUILLON, Jean-Pierre

BOURDIN, Norbert BOUVET, Jean-Christophe BOYER, Yves

CORTÉS, Jean-Michel CRINIÈRE, Élisabeth DOINEAU

(jusqu’à 12h10) , Gérard DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS,

Gilbert DUTERTRE, Jean-Claude GIRAUD, Claude

GOURVIL, Roger GUÉDON, Alain GUINOISEAU, Philippe

HENRY, Grégory HEURTEBIZE, Yan KIESSLING, Daniel

LENOIR, Gérard LOCHU, Guy MÉNARD, Marie-Cécile

MORICE, Jean-Noël RAVÉ, Olivier RICHEFOU, Claude

TARLEVÉ, Jean TONNELLIER,

S’ÉTAIENT FAIT EXCUSER EN AYANT DONNÉ DÉLÉGATION DE VOTE : Élisabeth

DOINEAU (à partir de 12h10 - délégation de vote à Jean

ARTHUIS), Michel FERRON (délégation de vote à Jean-Pierre

BOURDIN).

DIRECTION DES AFFAIRESJURIDIQUES, DE L’ASSEMBLEE ETDE LA DOCUMENTATION

Secrétariat général de l’assembléedépartementale

N/réf. : VG/MJ

Hôtel du département39 rue MazagranBP 142953014 LAVAL CEDEX

02 43 66 53 43 02 43 66 52 63 [email protected]

www.lamayenne.fr

- 2 -

à partir de 14 h 45 : sous la présidence de Jean ARTHUIS, son Président :

ÉTAIENT PRÉSENTS : Michel ANGOT, Marc BERNIER, Camille BESNIER, Claude BOITEUX, YannickBORDE, Nicole BOUILLON, Jean-Pierre BOURDIN, Norbert BOUVET, Jean-ChristopheBOYER ( jusqu’à 16h50), Yves CORTÉS, Jean-Michel CRINIÈRE, Gérard DUJARRIER,Jean-Pierre DUPUIS, Gilbert DUTERTRE, Jean-Claude GIRAUD, Claude GOURVIL,Roger GUÉDON, Alain GUINOISEAU (jusqu’à 16h40), Philippe HENRY, GrégoryHEURTEBIZE, Yan KIESSLING (jusqu’à 16h40), Daniel LENOIR, Gérard LOCHU, GuyMÉNARD (jusqu’à 16h50), Marie-Cécile MORICE (jusqu’à 16h30), Jean-Noël RAVÉ,Olivier RICHEFOU, Claude TARLEVÉ, Jean TONNELLIER,

ÉTAIENT EXCUSÉS : Jean-Christophe BOYER (à partir de 16h50), Alain GUINOISEAU (à partir de 16h40),Yan KIESSLING (à partir de 16h40), Guy MÉNARD (à partir de 16h50), Marie-CécileMORICE (à partir de 16h30),

S’ÉTAIENT FAIT EXCUSER EN AYANT DONNÉ DÉLÉGATION DE VOTE : Élisabeth DOINEAU (délégation de

vote à Jean ARTHUIS), Michel FERRON (délégation de vote à Jean-Pierre BOURDIN).

La séance publique du matin a été dédiée aux rapports décision modificative n° 2 2011. Les décisions prises dansce cadre par l’Assemblée départementale sont récapitulées ci-après :

No dudossier

Objet N° page

Mission 1SOLIDARITÉ - PERSONNES ÂGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES

1-00 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION SOLIDARITÉ - PERSONNESÂGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES :

7

Programme personnes âgées- Actions de soutien à domicile (ajustements de crédits)- Actions favorisant la qualité de vie hors du domicile (ajustements de crédits)- Ligne de recette rattachée directement au programme (ajustements de crédits)

7

Programme personnes handicapées- Action prestations individuelles à domicile (ajustements de crédits)- Action prestations individuelles en établissements (ajustements de crédits)- Action dispositifs d’accueil et d’hébergement (ajustements de crédits)- Action contribution au fonctionnement de la MDPH (ajustements de crédits)- Action dispositifs d’accompagnement et d’insertion (ajustements de crédits)- Ligne de recette rattachée directement au programme (ajustements de crédits)

8

Programme personnes âgées et Programme personnes handicapées- Règlement départemental d’aide sociale, volet personnes âgées et personnes handicapées (mise à jour)

9

Mission 2SOLIDARITÉ - ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION

2-00 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION SOLIDARITÉ - ENFANCE,FAMILLE ET INSERTION

10

Programme prévention et protection des enfants et des familles- Actions socio-éducatives (ajustements de crédits)- Actions auprès des familles (ajustements de crédits)- Action accueil familial (ajustements de crédits)- Action accueil en établissements (ajustements de crédits)- Action de santé publique (ajustements de crédits)- Approbation du schéma départemental de la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille

2011-2015

10

Programme accueil petite enfance (ajustements de crédits) 11

Programme insertion sociale et professionnelle- Action allocations RMI-RMA-Contrats d’avenir-RSA (ajustements de crédits)- Autres actions du programme (ajustements de crédits)

11

Programme habitat et logement- Action fonds de solidarité logement (ajustements de crédits)- Autres actions du programme (ajustements de crédits)

12

- 3 -

No dudossier

Objet N° page

Mission 3DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

3-00 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION DÉVELOPPEMENT DESTERRITOIRES

14

Programme infrastructures de transport- Action travaux neufs sur liaisons routières stratégiques (ajustements de crédits)- Action travaux d’investissement courant sur le réseau routier (ajustements de crédits)- Action amélioration de la sécurité routière (ajustements de crédits)- Action entretien exploitation de la route et gestion du domaine public (ajustements de crédits)

14

Programme accompagnement du développement local- Action services de proximité (ajustements de crédits)- Action réseau de communication en haut débit (ajustements de crédits)

15

Mission 4ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES

4-00 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION ENVIRONNEMENT ETPRÉVENTION DES RISQUES

17

Programme eau- Action schémas d’organisation et de gestion (inscription d’opérations au contrat régional de bassin

versant -CRBV-)- Action préservation de la ressource en eau (ajustements de crédits)- Action gestion du lac de Haute-Mayenne (ajustements de crédits)- Action connaissance du patrimoine (ajustements de crédits)- Action suivi du fonctionnement des installations (ajustements de crédits)

17 et 19

Programme déchets et énergies- Action exemplarité de l’administration (ajustements de crédits)

18

Programme milieux et paysages- Action connaissance et communication (ajustements de crédits – Demande de subvention présentée par

l’association Cardamine pour l’organisation de « Festimages nature» )- Action préservation et valorisation (ajustements de crédits)

18 et 21

Programme sécurité civile- Action service départemental d’incendie et de secours -SDIS- (ajustements de crédits)

18

Mission 5TRANSPORT ET MOBILITÉ

5-00 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION TRANSPORT ET MOBILITÉ 22

Programme transport scolaire- Action dotation Laval Agglomération (ajustements de crédits)- Action transport d’élèves handicapés (ajustements de crédits)- Action allocations de transport d’élèves internes (ajustements de crédits)- Actions transport d’élèves par autocar (ajustements de crédits)

22

Programme transport de voyageurs- Action prestations, honoraires et frais divers (ajustements de crédits)- Actions lignes régulières par autocars (LRA et SAS) et transport à la demande (TAD et LRAD)

(ajustements de crédits)

23

Mission 6ENSEIGNEMENT

6-00 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION ENSEIGNEMENT

Programme collèges- Action travaux dans les collèges publics (ajustements de crédits)- Action collèges publics fonctionnement (ajustements de crédits)- Action équipement matériel et mobilier des collèges publics (ajustements de crédits)- Action programme VECTEUR (ajustements de crédits)

24

24

- 4 -

No dudossier

Objet N° page

Mission 6ENSEIGNEMENT (suite)

6-00(suite)

Programme enseignement supérieur

- Action université du Maine - Opération CPER (contrat de projets État-Région) (ajustements de crédits- Convention de fonds de concours relative au financement de l’opération de construction du 4e

Département « Informatique » de l’IUT de LAVAL)- Action ESIEA-Ouest (ajustements de crédits)- Action ESTACA Campus-Ouest (ajustements de crédits)- Action prêts d’honneur aux étudiants (ajustements de crédits)

25

Mission 7ECONOMIE ET EMPLOI

7-00 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION ÉCONOMIE ET EMPLOI 28

Programme agriculture- Action conduite de la procédure d’aménagement foncier (ajustements de crédits)

28

Programme accueil et accompagnement des entreprises- Action aides aux infrastructures (ajustements de crédits – Nouvelles modalités concernant le dispositif

d’aide aux bâtiments industriels)- Action artisanat et commerce de proximité (ajustements de crédits)- Action parc Pégase (ajustements de crédits)

28

Programme tourisme- Action rivière la Mayenne (ajustements de crédits)- Action structuration des acteurs (ajustements de crédits - Nouvelle dotation au Comité départemental

du tourisme pour la cérémonie de fleurissement)

29

Mission 8CULTURE ET PATRIMOINE

8-00 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION CULTURE ET PATRIMOINE 35

Programme culture- Action musique et danse (ajustements de crédits)- Action théâtre et arts de la rue (ajustements de crédits)- Action cinéma (ajustements de crédits)- Action projets intercommunaux structurants (ajustements de crédits - Schéma théâtre : volet Éducation

artistique et culturelle)

35

Programme patrimoine- Action archéologie (ajustements de crédits)- Action animation du patrimoine (ajustements de crédits)- Action gestion des sites (ajustements de crédits)- Action gestion des archives publiques et privées (ajustements de crédits)- Action inventaire (ajustements de crédits)- Action musées (ajustements de crédits)

36

Mission 9SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ

9-00 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION SPORT, JEUNESSE ETCITOYENNETÉ

Programme sport et activités de pleine nature- Action aide aux infrastructures sportives (inscription de crédits)- Action aide au sport professionnel (Propositions relatives au nouveau partenariat avec la société

anonyme sportive professionnelle (SASP) du Stade lavallois Mayenne football club)

Programme citoyenneté et action internationale- Action jeunesse et citoyenneté (ajustements de crédits)- Action coopération et jumelages internationaux (modalités d’aides aux échanges de jeunes entre la

Mayenne et la Souabe)

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- 5 -

No dudossier

Objet N° page

Mission 10ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES

10-00 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION ADMINISTRATIONGÉNÉRALE ET FINANCES

Programme gestion budgétaire et financière- Actions gestion active de la dette et gestion optimale de la trésorerie (ajustements de crédits)- Action gestion prudente de la dette garantie (ajustements de crédits)- Action prévisions et réalisations budgétaires (ajustements de crédits)

Programme systèmes d’information- Toutes actions du programme (ajustements de crédits)

Programme gestion mobilière et immobilière- Action moyens administratifs (ajustements de crédits)- Action maintenance et entretien (ajustements de crédits)- Action véhicules (ajustements de crédits)- Action fluides (ajustements de crédits)- Action moyens spécifiques et techniques (ajustements de crédits)- Action gestion du patrimoine immobilier (ajustements de crédits)- Action acquisitions, restructurations, grosses réparations (ajustements de crédits)

Programme gestion des ressources humaines- Action masse salariale (transformations d’emplois, créations de postes, conditions de travail et

régimes indemnitaires - ajustements de crédits)- Action frais et honoraires (ajustements de crédits)

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10-01 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - BUDGET PRINCIPAL -SYNTHÈSE BUDGÉTAIRE

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Mission 11CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION

11-00 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION CONTRÔLE INTERNEET COORDINATION

Programme stratégie et prospective- Action réflexions stratégiques supra départementales (institution de la taxe d’aménagement)

Programme sécurité juridique- Action conseil juridique (délégations d’attributions du Conseil général à la Commission permanente

pour 2012 – calendrier des réunions de la Commission permanente pour 2012)

Programme démarches de performance- Action communication interne et managériale (actualisation de la délibération régissant nos

prestations de convivialité)

Programme communication- Action communication événementielle (ajustements de crédits)- Action communication institutionnelle (ajustements de crédits)- Action sponsoring sportif (ajustements de crédits)

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La séance publique de l’après-midi a été dédiée au rapport développement durable 2011 et au débat d’orientationsbudgétaires 2012 :

Rapport développement durable 2011 :

Le Président ARTHUIS a présenté le rapport sur la situation du Département en matière de développementdurable pour 2011, conformément à l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagementnational pour l’environnement.

Le Conseil général a pris acte de cette communication, conformément à l’article L. 3311-2 du Code général descollectivités territoriales.

Débat d’orientations budgétaires 2012 :

Le Président ARTHUIS a procédé à une présentation générale du rapport d’orientations budgétaires 2012,précisant les priorités d’actions pour 2012.

Chaque Président ou Vice-Président de commission a ensuite développé les orientations pour 2012 concernantchacune des missions de politiques publiques du Conseil général :

solidarité - personnes âgées et personnes handicapées.................................................. Gilbert DUTERTRE solidarité - enfance, famille et insertion ........................................................................ Jean-Claude GIRAUD développement des territoires........................................................................................ Philippe HENRY environnement et prévention des risques ...................................................................... Gérard DUJARRIER transport et mobilité....................................................................................................... Daniel LENOIR enseignement ................................................................................................................. Marie-Cécile MORICE économie et emploi ....................................................................................................... Norbert BOUVET culture et patrimoine...................................................................................................... Jean-Pierre DUPUIS sport, jeunesse et citoyenneté ........................................................................................ Nicole BOUILLON administration générale et finances ............................................................................... Roger GUÉDON

Les orientations budgétaires 2012 concernant la mission contrôle interne et coordination ont été présentées parle Président ARTHUIS.

Au terme du débat d’orientations budgétaires 2012, le Conseil général a pris acte de la tenue de celui-ci,conformément à l’article L. 3312-1 du Code général des collectivités territoriales.

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MISSION 1SOLIDARITÉ – PERSONNES ÂGÉES ET

PERSONNES HANDICAPÉES

1-00 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION SOLIDARITÉ -PERSONNES ÂGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES

Rapporteur : Gilbert DUTERTRE

Le Conseil général :

a approuvé les ajustements budgétaires proposés dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budgetdépartemental 2011, au titre de la mission solidarité – personnes âgées et personnes handicapées, récapitulés ci-après :

PROGRAMME PERSONNES ÂGÉES

Au titre de l’action Actions de soutien à domicile

Dépenses de fonctionnement : - 1 800 000 €, compte tenu de la baisse significative des dépensesd’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile.

Recettes de fonctionnement : + 6 500 €, correspondant à des ajustements pour récupérations d’indusd’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile.

Au titre de l’action Actions favorisant la qualité de vie hors du domicile

Recettes de fonctionnement : + 2 064 000 €, soit :

→ + 338 000 € de recettes supplémentaires sur les lignes de crédits relatives aux récupérations sursuccessions, recouvrements sur donataires et revenus à meilleure fortune, compte tenu des montants derecettes déjà perçus au 30 septembre 2011 ;

→ + 1 700 000 € sur la ligne relative aux recouvrements sur bénéficiaires afin de rattacher sur l’exercice2011 l’intégralité des recettes concernant le quatrième trimestre 2011 ;

→ + 26 000 € pour couvrir des récupérations d’indus d’allocation personnalisée d’autonomie enétablissement et des annulations de mandats sur exercices antérieurs relatifs à des frais d’hébergement.

Ligne de recette rattachée directement au programme Personnes âgées

Recettes de fonctionnement : - 165 000 € pour ajustement de la ligne de crédits concernant le montant dela dotation versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au titre de l’allocationpersonnalisée d’autonomie (APA).

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PROGRAMME PERSONNES HANDICAPÉES

Au titre de l’action Prestations individuelles à domicile

Dépenses de fonctionnement : - 70 000 €, soit - 20 000 € sur les dépenses de services ménagers et- 50 000 € sur la ligne d’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) à domicile, compte tenude la baisse du nombre de bénéficiaires.

Recettes de fonctionnement : + 136 500 € pour ajustement des lignes relatives aux récupérations d’indusde prestation de compensation du handicap à domicile (PCH) et d’allocation compensatrice pour tiercepersonne à domicile (ACTP).

Au titre de l’action Prestations individuelles en établissements

Dépenses de fonctionnement : - 75 000 €, compte tenu de la baisse du nombre de bénéficiairesd’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) en établissement.

Recettes de fonctionnement : + 11 500 € pour ajustement des lignes de crédit affectées aux récupérationsd’indus ou aux annulations de mandats sur exercices antérieurs concernant les paiements d’allocationcompensatrice pour tierce personne en établissement.

Au titre de l’action Dispositifs d’accueil et d’hébergement

Dépenses d’investissement : - 200 000 € sur le dispositif d’aide à l’investissement des structures d’accueilpubliques ou privées pour personnes handicapées relevant d’une prise en charge au titre de l’aide socialedépartementale, aucune opération n’étant envisagée sur l’exercice 2011.

Recettes de fonctionnement : + 406 000 €, soit :

→ + 290 000 € pour ajustement de la ligne de crédit relative aux recouvrements sur successions despersonnes handicapées bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement ;

→ + 116 000 € sur la ligne de crédit relative aux récupérations de ressources des personnes handicapéeshébergées en EHPAD.

Au titre de l’action Contribution au fonctionnement de la MDPH

Dépenses de fonctionnement : + 16 000 €, correspondant à un complément de la contribution volontairedu Département au budget de fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées(MDPH).

Au titre de l’action Dispositifs d’accompagnement et d’insertion

Recettes de fonctionnement : - 100 000 € sur la ligne de crédit prévue pour imputer la participation desbénéficiaires des suivis SAMSAH (Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés) etSAVS (Service d’accompagnement à la vie sociale), cette mesure n’ayant pas été mise en œuvre surl’exercice 2011.

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Ligne de recette rattachée directement au programme Personnes handicapées

Recettes de fonctionnement : + 22 000 € pour ajustement de la ligne de crédit relative à la dotation verséepar la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au titre de la prestation de compensationdu handicap (PCH).

Les crédits globaux inscrits à la décision modificative n° 2 du budget départemental 2011 au titre de la missionsolidarité – personnes âgées et personnes handicapées sont récapitulés ci-après, par programme :

Dépenses

Recettes

a approuvé les modifications au règlement départemental d’aide sociale, volet personnes âgées et personneshandicapées, qui lui ont été présentées et adopté le règlement modifié tel que proposé en annexe 3 au rapport1 - 00. Ce règlement prendra effet à compter du 1er janvier 2012.

- Adopté à l’unanimité des votants (6 abstentions : Michel ANGOT,Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER,

Michel FERRON, Claude GOURVIL, Yan KIESSLING) -

Mission Section Programme

Nouveaux crédits depaiement

(augmentation oudiminution)

Personnes âgées - 1 800 000,00Fonctionnement

Personnes handicapées - 129 000,00

Fonctionnement - 1 929 000,00

Personnes âgéesInvestissement

Personnes handicapées - 200 000,00

Solidarité personnes âgées etpersonnes handicapées

Investissement - 200 000,00

Solidarité personnes âgéeset personnes handicapées

- 2 129 000,00


Nouvelles crédits depaiement


Personnes âgées 1 905 500,00Fonctionnement

Personnes handicapées 476 000,00Solidarité personnes âgées etpersonnes handicapées

Fonctionnement 2 381 500,00

Solidarité personnes âgées etpersonnes handicapées

2 381 500,00

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MISSION 2SOLIDARITÉ – ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION

2-00 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION SOLIDARITÉ -ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION

Rapporteur : Élisabeth DOINEAU


a approuvé les ajustements budgétaires proposés dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budgetdépartemental 2011, au titre de la mission solidarité – enfance, famille et insertion, récapitulés ci-après :

PROGRAMME PRÉVENTION ET PROTECTION DES ENFANTS ET DES FAMILLES

DÉPENSES :

Au titre de l’action 2 : Actions socio-éducatives

Dépenses de fonctionnement : + 117 000 €, soit :

→ + 110 000 € pour le financement des mesures d’actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) ;

→ + 45 000 € pour la mission d’accompagnement, par les associations prestataires, des contrats jeunesmajeurs ;

→ - 38 000 € pour ajustement des lignes relatives aux allocations mensuelles ASE, au vu des dépensesmandatées et du reste à réaliser pour la fin d’année.

Au titre de l’action 3 : Actions auprès des familles

Dépenses de fonctionnement : - 60 000 €, soit :

→ - 20 000 € au titre de la dotation allouée aux associations tutélaires dans le cadre des mesuresd’accompagnement social personnalisé (MASP), compte tenu de l’activité réalisée ;

→ - 40 000 € pour ajustement de la ligne de crédit relative à la contribution de la collectivité aufinancement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans le cadre des mesuresd’accompagnement judiciaire prescrites (MAJ) et des mesures de tutelles aux biens mineurs.

Au titre de l’action 5 : Accueil familial

Dépenses de fonctionnement : + 51 000 € concernant les dépenses relatives à la rémunération desassistants familiaux et les diverses dépenses, allocations et indemnités liées à l’accueil.

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Au titre de l’action 6 : Accueil en établissements

Dépenses de fonctionnement : + 132 000 €, soit :

→ - 35 000 € au titre des frais d’hébergement en lieux de vie ;

→ - 33 000 € au titre des dépenses concernant l’accueil dit séquentiel ;

→ + 100 000 € au titre des frais d’hébergement des enfants accueillis en MECS (Maison d'enfants àcaractère social) ;

→ + 100 000 € dans le cadre du remboursement, aux autres départements, de la prise en charge d’enfantsinitialement confiés au Département de la Mayenne (dessaisissement du juge).

Au titre de l’action 11 : Actions de santé publique

Dépenses de fonctionnement : - 10 000 € sur la ligne de crédit relative à l’achat de vaccins obligatoirespour les consultations PMI.

RECETTES :

→ + 50 000 € au titre des recouvrements perçus sur autres départements dans le cadre de la prise encharge d’enfants (dessaisissement du juge) ;

→ - 50 000 € au titre des recouvrements de prestations familiales.

PROGRAMME ACCUEIL PETITE ENFANCE

Dépenses de fonctionnement : + 5 000 € dans le cadre du remboursement aux parents des frais de gardeinhérents à l’accueil de leur enfant chez une autre assistante maternelle ou au sein d’une crèche durant letemps de formation obligatoire de leur assistante maternelle habituelle.

PROGRAMME INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Au titre de l’action Allocations RMI-RMA-Contrats d’avenir-RSA

Dépenses de fonctionnement : 925 886 €, correspondant au reversement à l’État d’un trop versé, sur lapériode 2009–2011, dans le cadre de la compensation au titre du transfert de compétences de l’ex-API(RSA socle majoré).

Recettes de fonctionnement : - 43 625 €, au regard des recettes attendues de l’État au titre du financementde l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE).

Au titre des autres actions du programme

Dépenses de fonctionnement :

→ - 36 150 € au titre des crédits alloués pour des actions d’insertion sociale ou professionnelle, nonmobilisés en totalité ;

→ - 331 205 € au titre de la subvention globale du FSE, au regard des résultats des appels à projet et dudécalage dans le démarrage de certaines actions.

- 12 -

Recettes de fonctionnement :

→ - 103 750 € au titre des remboursements attendus dans le cadre de la mise en œuvre du FSE ;

→ - 33 500 € au titre de la dotation versée par la Caisse d’allocations familiales pour le fonds d’aide auxjeunes, compte tenu du versement de la dotation 2011 sur l’exercice 2010.

PROGRAMME HABITAT ET LOGEMENT

Au titre de l’action Fonds solidarité logement

Dépenses de fonctionnement :

→ - 13 000 € transférés sur le programme gestion des ressources humaines ;

Recettes de fonctionnement :

→ + 10 692 €, compte tenu notamment de l’augmentation de la participation des partenaires au FSL.

Au titre des autres actions habitat logement

Dépenses d’investissement : - 30 553 € pour ajustement des crédits relatifs au financement des projets duschéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Les crédits globaux inscrits à la décision modificative n° 2 du budget départemental 2011 au titre de la missionsolidarité – enfance, famille et insertion sont récapitulés ci-après, par programme :

Dépenses




Accueil petite enfance 5 000,00

Habitat et logement - 13 000,00

Insertion sociale etprofessionnelle

626 881,00Fonctionnement

Prévention et protection desenfants et des familles

230 000,00

Fonctionnement 848 881,00

Habitat et logement - 30 553,00

Insertion sociale etprofessionnelleInvestissement


Solidarité enfance familleet insertion



818 328,00

- 13 -

Recettes

a approuvé le schéma départemental 2011-2016 de la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille quilui a été présenté.

- Adopté à l’unanimité -




Habitat et logement 10 692,00

Insertion sociale etprofessionnelle

- 168 115,00Fonctionnement


Fonctionnement - 157 423,00

Habitat et logement

Insertion sociale etprofessionnelleInvestissement



Investissement


- 157 423,00

- 14 -

MISSION 3DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

3-00 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSIONDÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Rapporteur : Philippe HENRY


a approuvé les ajustements et inscriptions budgétaires proposés dans le cadre de la décision modificative n° 2 dubudget départemental 2011, au titre de la mission développement des territoires, récapitulés ci-après :

PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Les principaux mouvements sont les suivants :

Au titre de l’action Travaux neufs sur liaisons routières stratégiques

- Transfert de 2 800 000 € de l'opération de réaménagement de l’entrée sud-ouest de LAVAL, RD 771, versl’opération de mise à 2x2 voies de la RD 31, section Bordeaux-Besneries.

- Restitution de 510 456,91€ de crédits de paiements concernant les études des cinq projets decontournement inscrits au protocole de désenclavement urbain et rural de la Mayenne.

- Inscription de 5 560 € en vue de la réalisation de travaux connexes à une acquisition foncière réalisée en2008 le long de la RD 34 entre LASSAY-LES-CHÂTEAUX et THUBOEUF.

- Inscription d’un complément de recette de 70 000 € au titre du versement par la Région des Pays-de-la-Loire du premier acompte prévu par la convention de financement des études des cinq projets decontournements routiers signée le 4 août 2011.

Au titre de l’action Travaux d’investissement courant sur le réseau routier

- Inscription de 5 M€ pour le financement des projets suivants concernant l’amélioration du réseau routier dedesserte locale :

Agence technique départementale Nord :

RD 253 – LA BAZOGE-MONTPINÇON/ARON – Élargissement .................................................950 000 €

RD 102 – LA DORÉE – Enrobés ........................................................................................................90 000 €

RD 224 – PONTMAIN/SAINT-ELLIER-DU-MAINE – Élargissement..........................................800 000 €

RD 202 – CHANTRIGNÉ/MELLERAY-LA-VALLÉE - Élargissement.........................................200 000 €

RD 202 – SAINT-LOUP-DU-GAST/MONTREUIL-POULAY vers RD 34 – Élargissement.........900 000 €

RD 201 – COUESMES-VAUCÉ – Aménagements ponctuels .........................................................130 000 €

RD 525 – LIGNIÈRES-ORGÈRES – Aménagements ponctuels......................................................150 000 €

- 15 -

Agence technique départementale Centre :

RD 578 – MONTIGNÉ-LE-BRILLANT - Aménagements ponctuels ................................................50 000 €

Agence technique départementale Sud :

RD 213 – Liaison DAON/RN 162 – Élargissement ..........................................................................550 000 €

RD 154 – GENNES-SUR-GLAIZE/LONGUEFUYE – Enrobés .....................................................250 000 €

RD 14 – Limite Maine-et-Loire/SAINT-DENIS-D'ANJOU/BOUÈRE – Élargissement .................500 000 €

RD 267, RD 1 et RD 7 – Crédits d'études .........................................................................................110 000 €

SIGNALISATION VERTICALE – Jalonnement .............................................................................320 000 €

- Transfert de 56 432 € de crédits vers la mission administration générale, en complément des 60 000 €inscrits au budget supplémentaire afin d'équiper quatre sites au lieu de deux prévus initialement en cuves destockage à saumure.

- Inscription de 108 168 € pour permettre notamment de financer les projets suivants :

RD 403 - Enrobés en agglomération de VIMARCÉ ....................................................................16 000 €

RD 900 – Remplacement des joints de chaussée du pont de la Provostière .................................20 000 €

RN 162 – Travaux de finition des RD qui seront remboursés par l’État aux abords deséchangeurs d'ENTRAMMES et de VILLIERS-CHARLEMAGNE ...........................................19 200 €

RD 545 – abondement de l’opération de requalification de la sectionAHUILLÉ – RD 771 ...................................................................................................................32 000 €

RD 615 – SAINT-DENIS-D’ANJOU – Travaux de reprofilage ..................................................20 000 €

Au titre de l’action Amélioration de la sécurité routière

- Inscription d’un complément de recette de 43 728 €, comme suite à la notification de la recette relative auxradars automatiques.

Au titre de l’action Entretien exploitation de la route et gestion du domaine public

Recettes de fonctionnement : + 7 360 € correspondant à la vente de ferraille issue de l’entretien dudomaine public départemental.

Dépenses de fonctionnement : + 3 045 €.

PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

Au titre de l’action Services de proximité

- Restitution de 1 900 € de crédits d’investissement destinés à l’entretien des anciennes gendarmeries deLAVAL et COUPTRAIN, désormais vendues.

Au titre de l’action Réseau de communication en haut débit

- Inscription d’une recette d’investissement de 13 000 € provenant du Fonds national d’aménagement duterritoire (FNADT) au titre de la mise en œuvre du SDAN.

- 16 -

Les crédits globaux inscrits à la décision modificative n° 2 du budget départemental 2011 au titre de la missiondéveloppement des territoires sont récapitulés ci-après, par programme :

Dépenses

Recettes

- Adopté à l’unanimité des votants(1 abstention : Jean-Pierre BOURDIN) -




Accompagnement dudéveloppement local

FonctionnementInfrastructures detransport

- 4 320,00



- 1 900,00

InvestissementInfrastructures detransport

4 098 204,09

Développement desterritoires

Investissement 4 096 304,09


4 091 984,09





FonctionnementInfrastructures detransport

7 360,00



13 000,00

InvestissementInfrastructures detransport

113 728,00


Investissement 126 728,00


134 088,00

- 17 -

MISSION 4ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES

4-00 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSIONENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES

Rapporteur : Gérard DUJARRIER


a approuvé les ajustements et inscriptions budgétaires proposés dans le cadre de la décision modificative n° 2 dubudget départemental 2011, au titre de la mission environnement et prévention des risques, récapitulés ci-après :

PROGRAMME EAU

Au titre de l’action 2 Préservation de la ressource en eau

Dépenses d’investissement et de fonctionnement : - 19 000 €.

Au titre de l’action 4 Gestion du lac de haute Mayenne

Dépenses d’investissement : - 25 000 €.

Au titre de l’action 5 Connaissance du patrimoine

Dépenses d’investissement : - 59 000 €, compte tenu du report sur l’exercice 2012 de l’acquisition d’unlogiciel pour le réseau qualité des eaux et des études de traçage sur la rivière Mayenne.

Au titre de l’action 6 Suivi du fonctionnement des installations

Recettes de fonctionnement : - 30 500 €.

- 18 -

PROGRAMME DÉCHETS ET ÉNERGIE

Au titre de l’action Exemplarité de l’administration

Dépenses d’investissement : + 3 330 €, correspondant au reversement au syndic de copropriété del’immeuble Murat (IMMO de France Mayenne) de la part des recettes provenant de la vente des CEE(certificats d’économie d’énergie).

Recettes de fonctionnement : + 14 645 € provenant de la vente des CEE obtenus grâce auxinvestissements entrepris ces dernières années visant à réduire les dépenses énergétiques sur le patrimoineimmobilier de l’institution.

PROGRAMME MILIEUX ET PAYSAGES

Au titre de l’action : Connaissance et communication

Dépenses d’investissement : - 20 000 € pour les études sur les espaces naturels départementaux.

Au titre de l’action : Préservation et valorisation

Dépenses d’investissement : - 6 000 €, compte tenu de la non-consommation des crédits pour l’appui àl’installation des jeunes agriculteurs en zone Natura 2000 de bocage.

Recettes d’investissement : + 19 000 € correspondant aux subventions reçues de l’État et du Conseilrégional pour, respectivement, les travaux de restauration de la lande de la Corniche de Pail au titre deNatura 2000 et la réalisation d’une exposition sur la biodiversité en Mayenne.

PROGRAMME SÉCURITÉ CIVILE

Au titre de l’action : Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Dépenses d’investissement : + 1M€ à titre de subvention pour le financement du programmed’investissement 2011, à verser en lieu et place d’un emprunt que devait réaliser le SDIS.

- 19 -

Les crédits globaux inscrits à la décision modificative n° 2 du budget départemental 2011 au titre de la missionenvironnement et prévention des risques sont récapitulés ci-après, par programme :

Dépenses

Recettes

a, au titre de l’action schémas d’organisation et de gestion du programme eau :

confirmé l’inscription au contrat régional de bassin versant des opérations dont la liste est présentée ci-après,pour le financement desquelles la participation financière de la région des Pays de la Loire est sollicitée àhauteur des montants indiqués également ci-après pour la période 2011-2013 :




Déchets et énergies

Eau - 20 000,00

Milieux et paysagesSécurité civile

Fonctionnement

Sécurité sanitaire


Déchets et énergies 3 330,00

Eau - 83 000,00

Milieux et paysages - 26 000,00Investissement

Sécurité civile 1 000 000,00

Environnement etprévention des risques



874 330,00



(augmentation oudiminution

Déchets et énergies 14 645,00

Eau - 30 500,00Fonctionnement

Milieux et paysagesFonctionnement - 15 855,00

EauInvestissement

Milieux et paysages 19 000,00




3 145,00

- 20 -

Opérations inscrites au CRBV 2011-2013 du SAGE Mayenne

Outil fiche Maitre d'ouvrage Opération Montants opérationHT/TTCTaux région

Montant

subvention

régionale

1.1 1 LAVAL Réduction des consommations en eau de la ville de LAVAL 78 000 € HT 50% 39 000 €

1.1 2 GORRON Réduction des consommations en eau de la ville de GORRON 6 300 € HT 50% 3 150 €

1.1 3 EVRON Réduction des consommations en eau de la ville d'EVRON 32 300 € HT 50% 16 150 €

1.2 4 LAVALRéduction de l'utilisation des pesticides pour l'entretien des espaces publics de la

ville de LAVAL50 000 € HT 50% 25 000 €

1.2 5 MAYENNERéduction de l'utilisation des pesticides pour l'entretien des espaces publics de la

ville de MAYENNE et évaluation de l'effet sur la biodiversité6 600 € HT 50% 3 300 €

1.2 6 ÉVRONRéduction de l'utilisation des pesticides pour l'entretien des espaces publics de la

ville d'ÉVRON et évaluation de l'effet sur la biodiversité20 273 € HT 50% 10 137 €

1.2 7 SAINT-OUEN-DES-TOITSRéduction de l'utilisation des pesticides pour l'entretien des espaces publics de la

commune de SAINT-OUEN-DES-TOITS14 425 € HT 50% 7 213 €

1.2 8 L'HUISSERIERéduction de l'utilisation des pesticides pour l'entretien des espaces publics de la

commune de l'HUISSERIE4 900 € HT 50% 2 450 €

1.2 9 Conseil général du Maine-et-Loire Gestion différenciée aux abords de la rivière la Mayenne dans le Maine-et-Loire 10 000 € HT 50% 5 000 €

1.3 10 MAYENNE Appui technique pour la restauration du bocage sur la commune de MAYENNE 6 000 € HT 50% 3 000 €

1.3 11 COMMERInventaire du bocage en vue de sa préservation dans les documents d'urbanisme

sur la commune de COMMER4 536 € HT 50% 2 268 €

2.1 12Syndicat de bassin pour l’aménagement

de la rivière l’Ernée

Restauration de la ripisylve, des berges et du lit des cours d'eau sur le bassin de

l'Ernée182 750 € TTC 10% 19 189 €

2.1 13 Syndicat de bassin du VicoinRestauration de la ripisylve, des berges et du lit des cours d'eau sur le bassin du

Vicoin357 000 € TTC 10% 37 485 €

2.1 14 Syndicat de bassin de la JouanneRestauration de la ripisylve, des berges et du lit des cours d'eau sur le bassin de la

Jouanne448 700 € TTC 10% 47 114 €

2.1 15 Syndicat de bassin de l'AronRestauration de la ripisylve, des berges et du lit des cours d'eau sur le bassin de

l'Aron241 300 € TTC 10% 25 337 €

2.1 16Communauté de communes du Bocage

mayennais

Restauration de la ripisylve, des berges et du lit des cours d'eau sur le bassin de la

Colmont332 400 € TTC 10% 34 902 €

2.1 17 Conseil général de la MayenneRestauration et valorisation des cours d’eau et des milieux humides sur le site de

SAINT-CALAIS-DU DÉSERT148 000 € HT 40% 59 200 €

2.1 18 Conseil général du Maine-et-LoireRestauration et protection des berges et annexes hydrauliques sur la Mayenne aval

(basses vallées angevines)145 000 € HT 30% 43 500 €

2.1 19 Conseil général de la Mayenne Mise en œuvre du plan de gestion du lac de Haute Mayenne 131 404 € TTC 30% 39 421 €

2.2 20Syndicat de bassin pour l’aménagement

de la rivière l’ErnéeRestauration de la continuité écologique sur le bassin de l'Ernée 185 000 € TTC 10% 19 425 €

2.2 21 Syndicat de bassin du Vicoin Restauration de la continuité écologique sur le bassin du Vicoin 260 000 € TTC 10% 27 300 €2.2 22 Syndicat de bassin de la Jouanne Restauration de la continuité écologique sur le bassin de la Jouanne 400 000 € TTC 10% 42 000 €2.2 23 Syndicat de bassin de l'Aron Restauration de la continuité écologique sur le bassin de l'Aron 34 000 € TTC 10% 3 570 €

2.2 24Communauté de communes du Bocage

mayennaisRestauration de la continuité écologique sur le bassin de la Colmont 158 500 € TTC 10% 16 643 €

2.2 25 LE BOURGNEUF-LA-FORÊTRestauration de la continuité écologique par contournement d'un plan d'eau sur la

commune du BOURGNEUF-LA-FORÊT10 000 € HT 10% 1 000 €

3.126 ERNÉE

Inventaire intercommunal des zones humides pour les communes du bassin de

l'Ernée106 482 € TTC 30% 31 945 €

3.127

Communauté de communes du Pays de

MAYENNE

Inventaire intercommunal des zones humides sur la communauté de communes du

Pays de Mayenne98 790 € TTC 30% 29 637 €

3.128 Communauté de communes des Avaloirs

Inventaire intercommunal des zones humides sur la communauté de communes

des Avaloirs100 000 € TTC 30% 30 000 €

3.1 29 BIERNÉ Inventaire des zones humides sur la commune de BIERNÉ 7 470 € HT 30% 2 241 €

3.130 LAVAL

Identification des zones humides, de la trame bocagère et des cours d'eau sur la

ville de LAVAL12 000 € HT 30% 3 600 €

3.1 31 ÉVRON Identification et classement des zones humides sur la commune d'ÉVRON 4 250 € HT 30% 1 275 €

3.2 32Syndicat d'eau du Nord-Ouest

mayennais

Restauration et valorisation de la zone humide du Bailleul sur la commune de

GORRON47 981 € HT 40% 19 192 €

3.2 33 LAVAL Restauration de la zone humide de Bois-Gamats sur la commune de LAVAL 22 000 € HT 80% 17 600 €

3.2 34Fédération départementale de pêche de

la MayenneRestauration d'une zone humide en bordure de la rivière la Mayenne à COUDRAY 11 215 € TTC 56% 6 280 €

77 000 € HT 80% 61 600 €

10 000 € HT 30% 3 000 €3.2 36 LOUVERNÉ Protection et valorisation des zones humides à LOUVERNÉ 30 000 € HT 80% 24 000 €

4.1 37 Conseil général de la MayenneSuivi de la qualité physicochimique et hydrobiologique de la qualité des eaux

superficielles du bassin de la Mayenne249 000 € TTC 30% 74 700 €

4.1 38 Conseil général du Maine-et-LoireSuivi de la qualité physicochimique et hydrobiologique de la qualité des eaux

superficielles du bassin de la Mayenne34 305 € HT 30% 10 292 €

4.1 39Fédération départementale de pêche de

la MayenneSuivi du fonctionnement écologique des cours d'eau et de la biodiversité 5 060 € TTC 30% 1 518 €

4.1 40 Parc naturel régional Normandie-MaineSuivi des cours d'eau et des espèces emblématiques sur la partie amont du bassin

de la Mayenne17 600 € TTC 25% 4 400 €

4.2 41 Conseil général de la Mayenne Incitation à la réduction des pesticides et évaluation des effets sur la biodiversité 42 000 € TTC 30% 12 600 €

4.2 42Pays d'art et d'histoire Coëvrons

MayenneInitiation pédagogique à la découverte de la biodiversité en milieu humide 5 670 € TTC 30% 1 701 €

5.2 43 CG53 - SAGE Révision du SAGE 46 003 € TTC 15,40% 7 084 €

5.2 44 CG53 - SAGE Actions de communication 6 000 € TTC 23,10% 1 386 €

5.1 45 CG53 - SAGE Animation du SAGE 240 000 € TTC 96 000 €

TOTAL 4 440 214 € 972 805 €

Taux moyen 21,91%

5.1 _ Appui à la révision du SAGE et actions de communication

4.2 _ Communication et actions pédagogiques

5. Suivi et actualisation du SAGE Mayenne

2.1 _ Actions de restauration de la ripisylve, des berges et du lit

PARIGNÉ-SUR-BRAYE353.2

2.2 _ Actions de restauration de la continuité écologique

3. Connaissance, préservation et restauration des zones humides

Restauration et valorisation des cours d'eau et zones humides dans le cadre de la

mise en place d'une liaison douce à PARIGNÉ-SUR-BRAYE

5.2 - Animation et suivi du contrat régional

1.1 _ Opérations d'économie d'eau

1. Préservation des ressources en eau

4. Connaissance, suivi et communication sur les cours d'eau et les milieux aquatiques

4.1 _ Suivi de la qualité des eaux, des milieux et du fonctionnement écologique du bassin versant

3.1 _ Identification des zones humides à l'échelle communale ou intercommunale

3.2 _ Restauration, valorisation et gestion des zones humides

1.2 _ Réduction de l'utilisation des pesticides

1.3 _ Plans bocagers

2. Restauration des cours d'eau

- 21 -

autorisé le Président du Conseil général à signer ledit contrat avec le Conseil régional et la Commissionlocale de l’eau.

a, au titre de l’action connaissance et communication du programme milieux et paysages, alloué une subventionde 1 500 € à l’association Cardamine pour l’organisation de la 4e édition du concours et du festival intitulé« Festimages nature ».

- Adopté à l’unanimité(Yannick BORDE n’a pas pris part au vote concernant le point

relatif au reversement de recettes provenant de la vente des CEE) -

- 22 -

MISSION 5TRANSPORT ET MOBILITÉ

5-00 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION TRANSPORTET MOBILITÉ

Rapporteur : Daniel LENOIR


a approuvé les ajustements budgétaires proposés dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budgetdépartemental 2011, au titre de la mission transport et mobilité, récapitulés ci-après :

PROGRAMME TRANSPORT SCOLAIRE

Au titre de l’action 3 – Dotation Laval Agglomération

- 35 000 € en dépenses pour ajustement de la ligne de crédit relative à la dotation versée à laCommunauté d’agglomération de Laval pour l’organisation du transport sur son territoire.

Au titre de l’action 6 – Transport d’élèves handicapés

- 130 000 € en dépenses, compte tenu de la réduction du coût du transport d’élèves handicapés du faitd’une réorganisation des circuits dans le cadre du renouvellement des marchés et du développement del’intégration des élèves sur les services de transport ordinaire.

Au titre de l’action 7 – Allocations de transport aux élèves internes

- 110 000 € en dépenses, compte tenu d’une baisse des demandes d’allocations.

Au titre de l’action 8 – Transport d’élèves par autocar

- 201 000 € en dépenses, compte tenu de l’évolution modérée des tarifs et de l’optimisation des circuitsayant entraîné une économie par rapport aux prévisions.

- 23 -

PROGRAMME TRANSPORT DE VOYAGEURS

Au titre de l’action 5 – Prestations, honoraires et frais divers

- 1 000 € en dépenses du fait de la baisse du montant dû dans le cadre de l’adhésion du Département ausystème d'information multimodale DESTINEO.

Au titre des actions 1 à 4 – Lignes régulières par autocars (LRA et SAS) et transport à la demande(TAD et LRAD)

+ 90 000 € en recettes, du fait de la mise en place d'un nouveau dispositif de billetterie ayant mis fin à ladéduction des recettes directement des factures pour le transport à la demande et d'un changement detarification depuis août 2011.

Les crédits globaux inscrits à la décision modificative n° 2 du budget départemental 2011 au titre de la missiontransport et mobilité sont récapitulés ci-après, par programme :

Dépenses

Recettes


Mission Section ProgrammeNouveaux crédits de

paiement (augmentationou diminution)

Transport de voyageurs - 1 000,00Fonctionnement

Transport scolaire - 476 000,00


Transport de voyageursInvestissement

Transport scolaire

Transport et mobilité

Investissement

Transport et mobilité - 477 000,00

Mission Section ProgrammeNouveaux crédits de

paiement (augmentationou diminution)

Transport de voyageurs 90 000,00Fonctionnement

Transport scolaireTransport et mobilité


Transport et mobilité 90 000,00

- 24 -

MISSION 6ENSEIGNEMENT

6-00 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSIONENSEIGNEMENT

Rapporteur : Marie-Cécile MORICE


a approuvé les ajustements budgétaires proposés dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budgetdépartemental 2011, au titre de la mission enseignement, récapitulés ci-après :

PROGRAMME COLLÈGES

Au titre de l’action 1 - Travaux dans les collèges publics

Dépenses :

- Fonctionnement :

Inscription de crédits : + 15 000 € pour les travaux d’aménagements extérieurs (ligne de crédit 8079 –espaces verts).

Inscription de crédits : + 15 000 € pour faire face à des achats de matériaux, fournitures et diversmatériels (ligne de crédit 8082 – agencement intérieur).

Réduction de crédits : - 30 000 € (ligne de crédit 1418 – entretien bâtiments collèges).

Réduction de crédits : - 1 400 € (ligne de crédit 8194 – locations mobilières collèges).

- Investissement :

Inscription de crédits : + 35 000 € pour l’étude relative à la préparation des espaces numériques detravail (ligne de crédit 1384 – études collèges).

Réduction de crédits : - 8 600 € (ligne de crédit 2012 – travaux collèges mis à disposition).

Réduction de crédits : - 25 000 € (ligne de crédit 2142 – travaux Centre départemental de documentationpédagogique - CDDP).

Inscription de crédits : + 15 000 € (ligne de crédit 8237). Ces crédits sont destinés à l’achat pour leséquipes mutualisées, de matériels et outillages utilisés sur l’ensemble des sites départementaux.

Recettes :

- Investissement :

Inscription de crédits : + 247 626 € correspondant à la participation de la commune d’ANDOUILLÉ auxtravaux du service de restauration du collège.

- 25 -

Au titre de l’action 3 - Collèges publics fonctionnement

Recettes :

- Fonctionnement :

Inscription de crédits (ligne de crédit 6972 – ex-FARPI) : + 40 000 €, compte tenu de l’évolution deseffectifs à la rentrée 2011 (augmentation du nombre de repas) et donc des recettes provenant de lacontribution des familles.

Au titre de l’action 7 – Équipement matériel et mobilier des collèges publics

Dépenses :

- Investissement :

Inscription de crédits (ligne de crédit 5754) : + 15 000 €, notamment pour l’achat de bancs pour lecollège E. de Martonne à LAVAL suite au réaménagement de la cour des élèves.

Réduction de crédits (ligne de crédit 6811) : - 15 000 €.

Au titre de l’action 10 - Programme VECTEUR

Fonctionnement :

- Dépenses :

Inscription de crédits (ligne de crédit 11782 – collèges publics) : + 47 039 €,

Inscription de crédits (ligne de crédit 11783- collèges privés) : + 31 360 €,

dans le cadre de la répartition entre les établissements mayennais, au prorata du nombre d’élèves dans lescollèges publics et privés, pour le financement de voyages scolaires de collégiens, de la quote-part du bonide liquidation de l’association AVEC INTERNATIONAL, reversée par la Région au Département.

- Recettes :

Inscription de crédits (ligne de crédit 11784) : + 78 399 € correspondant à la quote-part du boni deliquidation de l’association AVEC INTERNATIONAL, reversée par la Région au Département.

PROGRAMME ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Au titre de l’action 1 - « Université du Maine » Opération CPER (contrat de projets État-Région)

Inscription de 15 300 € (ligne de crédit 11794) au titre de l’opération de construction et d’équipement dudépartement informatique de l’IUT de LAVAL.

Au titre de l’action 2 : « ESIEA-Ouest »

Réduction de crédits de 20 000 € (ligne de crédit 4266) au titre des équipements matériels de l’ESIEA,compte tenu du bilan définitif du contrat triennal 2007-2010 sur ce volet.

Inscription de crédits de 51 000 € (ligne de crédit 4302) pour les travaux du propriétaire sur le bâtiment del’ESIEA (remplacement de l’alarme anti-intrusion et du système de contrôle d’accès).

Inscription de crédits de 500 € (ligne de crédit 10630) pour les frais d’études.

- 26 -

Au titre de l’action 3 - « ESTACA Campus-Ouest »

Réduction de crédits de 10 000 € (ligne de crédit 827) au titre de la participation au fonctionnement del’école.

Au titre de l’action 7 - Prêts d’honneur aux étudiants

Réduction de crédits de 25 000 € (ligne de crédit 813) en raison de la diminution du nombre de dossiersdéposés.

Les crédits globaux inscrits à la décision modificative n° 2 du budget départemental 2011 au titre de la missionenseignement sont récapitulés ci-après, par programme :

Dépenses

Recettes




Collèges 76 999,00Fonctionnement

Enseignement supérieur - 10 000,00


Collèges 16 400,00Investissement

Enseignement supérieur 21 800,00

Enseignement


Enseignement 105 199,00




Collèges 118 399,00Fonctionnement

Enseignement supérieurFonctionnement 118 399,00

Collèges 247 626,00Investissement

Enseignement supérieur

Enseignement


Enseignement 366 025,00

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a , au titre de l’action « Université du Maine » - Opération CPER ( contrat de projet État-Région) du programmeenseignement supérieur, autorisé le Président du Conseil général à signer la convention de fonds de concoursqui lui a été présentée, figurant en annexe 3 au rapport 6-00, à intervenir entre le Conseil régional des Pays de laLoire, Laval agglomération et le Conseil général, relative au financement de l’opération de construction etd’équipement du 4e département informatique de l’IUT de Laval.


- 28 -

MISSION 7ÉCONOMIE ET EMPLOI

7-00 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION ÉCONOMIE ETEMPLOI

Rapporteur : Norbert BOUVET


a approuvé les ajustements budgétaires proposés dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budgetdépartemental 2011, au titre de la mission économie et emploi, récapitulés ci-après :

PROGRAMME AGRICULTURE

Au titre de l’action Conduite de la procédure d’aménagement foncier

Opérations d’aménagement foncier liées à la Ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne – Pays de la Loire :

+ 19 420 € en dépenses d’investissement compte tenu de l’état d’avancement des opérations.

+ 2 000 € en dépenses de fonctionnement pour la prise en charge des repas des membres des CIAF(commissions intercommunales d’aménagement foncier) pendant les journées de classement des boissitués sous les emprises de la LGV.

+ 500 € en dépenses de fonctionnement pour la location de salles communales dans le cadre desdifférentes étapes de la procédure d’aménagement foncier.

+ 21 920 € en recettes (19 420 € en section d’investissement et 2 500 € en section de fonctionnement),couvrant intégralement les dépenses ci-dessus, induites par la conduite des opérations d’aménagementfoncier liées à la LGV Bretagne-Pays de la Loire.

Échanges d’immeubles ruraux :

- 88 100 € en dépenses de fonctionnement, les crédits alloués en 2010 à l’ancien dispositif d’aide auxéchanges d’immeubles ruraux (45 000 € reportés sur l’exercice 2011) étant suffisants pour honorer lacontribution départementale à hauteur de 80% des frais notariés pour les dossiers de LE HAM etSAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX.

PROGRAMME ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

Au titre de l’action Aides aux infrastructures

autorisation de programme complémentaire de 1 500 000 € afin de permettre à la Commissionpermanente de statuer sur les demandes de subvention susceptibles d’être présentées d’ici la fin del’année au titre du dispositif d’aide aux bâtiments industriels.

- 29 -

- 70 000 € en dépenses d’investissement au titre du dispositif de démarche qualité des parcsd’activités économiques.

Au titre de l’action Artisanat et commerce de proximité

+ 3 633 € en dépenses de fonctionnement afin de régulariser la situation de la ligne budgétairecorrespondant au versement de la subvention allouée en 2011 à la Chambre des métiers et del’artisanat.

Au titre de l’action Parc Pégase

- 7 000 € en dépenses d’investissement restitués, les travaux prévus n’ayant pas été réalisés (clôturedes lagunes et bassin d’orage).

+ 1 500 € en dépenses de fonctionnement destinés aux travaux d’entretien des espaces verts du ParcPégase pour 2011.

PROGRAMME TOURISME

Au titre des actions 1 Rivière la Mayenne et 2 structuration des acteurs

Réaffectation de 53 900 € (provenant de transferts de crédits des lignes relatives aux conventionsd’éclusage - action 1- et aux territoires d’accueil touristique - action 2 -) sur les ouvrages de navigationpour remplacer des équipements tels que les vantelles ou les fourrures sur des portes d’écluses.

Transfert de 22 100 € depuis l’opération « maisons éclusières » - action 1- vers celle de « la maison dutourisme » - action 2 - pour finaliser des aménagements.

Attribution d’une dotation de 10 800 € au Comité départemental du tourisme (CDT) pourl’organisation de la cérémonie de remise des prix du fleurissement 2011 et autorisation au Président duConseil général de signer l’avenant correspondant, avenant n° 3 à la convention partenariale établiedans le cadre du 5e schéma de développement du tourisme et des loisirs.

Les crédits globaux inscrits à la décision modificative n° 2 du budget départemental 2011 au titre de la missionéconomie et emploi sont récapitulés ci-après, par programme :

Dépenses


Nouveaux crédits depaiement (augmentation

ou diminution)

Accueil et accompagnementdes entreprises

5 133,00

Agriculture - 85 600,00

Recherche et innovation

Fonctionnement

Tourisme - 53 927,00



- 77 000,00

Agriculture 19 420,00

Recherche et innovation

Investissement

Tourisme 53 900,00

Economie et emploi


Economie et emploi - 138 074,00

- 30 -

Recettes

a, au titre du programme accueil et accompagnement des entreprises :

au titre de l’action aides aux infrastructures :

- approuvé les modifications qui lui ont été proposées concernant le dispositif d’aide aux bâtimentsindustriels, portant sur l’intégration d’un seuil minimum de participation départementale, l’aide minimumétant fixée à 10 000 €, et sur la recevabilité des opérations non soumises à permis de construire faisantl’objet d’une déclaration préalable et d’un arrêté de non-opposition à cette déclaration préalable ;

- validé la fiche correspondante comme suit :





Agriculture 2 500,00Fonctionnement

TourismeFonctionnement 2 500,00


Agriculture 19 420,00Investissement

Tourisme

Economie et emploi


Economie et emploi 21 920,00

- 31 -

- 32 -

- 33 -

- 34 -

au titre de l’action soutien des organismes à vocation économique :

- donné un avis de principe favorable sur la prise de participation de LMA (Laval Mayenne aménagement)dans le capital de SAS (sociétés par actions simplifiées) dont l’objet social serait strictement le portaged’opérations immobilières industrielles ;

- donné délégation à la Commission permanente pour statuer sur les avis à ce titre.


- 35 -

MISSION 8CULTURE ET PATRIMOINE

8-00 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION CULTURE ETPATRIMOINE

Rapporteur : Jean-Pierre DUPUIS


a approuvé les ajustements budgétaires proposés dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budgetdépartemental 2011, au titre de la mission culture et patrimoine, récapitulés ci-après :

PROGRAMME CULTURE

Au titre de l’action Musique et danse

- 74 835 € en fonctionnement et - 42 000 € en investissement, concernant des actions non engagées en2011 ou des dispositifs partiellement ou non sollicités par les partenaires (schéma danse, studios de danse,studios de répétition musiques actuelles…).

Au titre de l’action Théâtre et arts de la rue

- 119 152 € en fonctionnement et - 12 940 € en investissement, concernant des actions non engagées en2011 ou des dispositifs partiellement sollicités par les partenaires (schéma théâtre, équipement théâtre…).

Au titre de l’action Cinéma

- 22 411,28 € en fonctionnement concernant des lignes partiellement sollicitées du plan cinéma.

Au titre de l’action Projets intercommunaux structurants

- 88 615 € en fonctionnement et - 19 494 € en investissement, concernant des dispositifs partiellementsollicités par les partenaires (équipements culturels de proximité, centres d’art, équipementsdépartementaux structurants).

- 36 -

PROGRAMME PATRIMOINE

Au titre de l’action Archéologie

- 44 500 € en dépenses, dont 21 500 € pour les recherches à SAULGES (honoraires de l’Institut nationalde recherches archéologiques préventives et frais de fonctionnement) et 15 000 € concernant lesopérations d’archéologie préventive moins nombreuses que prévues, notamment le parc dedéveloppement économique Laval-Mayenne.

Au titre de l’action Animation du patrimoine

- 59 600 € en dépenses compte tenu, d’une part, qu’il ne sera pas possible d’anticiper sur le financementde l’exposition prévue à SAINTE-SUZANNE en 2012, d’autre part, que des économies ont pu êtredégagées grâce à des réalisations en interne, notamment pour ce qui concerne la conception graphique dedocuments.

+ 29 600 € en recettes en raison, notamment, de l’attribution du prix « Patrimoines pour tous,patrimoines pour chacun » édition 2011 au CIAP de SAINTE-SUZANNE qui s’accompagne d’unedotation de 25 000 €.

Au titre de l’action Gestion des sites

- 61 400 € en dépenses sur les opérations d’aménagement et d’entretien des sites départementaux deJUBLAINS et de SAINTE-SUZANNE, pour des travaux qui n’ont pas pu être engagés en 2011.

Au titre de l’action Gestion des archives publiques et privées

+ 21 200 € en dépenses afin de prendre en charge les coûts relatifs aux contrats de maintenance desArchives départementales.

Au titre de l’action Inventaire

- 1 000 € en dépenses du fait du report en 2012 du déménagement de l’exposition de l’inventaire sur lecanton de SAINTE-SUZANNE.

- 12 500 € en recettes, correspondant au solde de subvention versé par la Région en 2010 pour la mise enœuvre d’actions de valorisation et reporté par erreur sur l’exercice 2011.

Au titre de l’action Musées

+ 12 000 € de recettes réalisées au musée archéologique de JUBLAINS (billetterie et boutique) du fait dusuccès de l’exposition Secrets de momies.

- 37 -

Les crédits globaux inscrits à la décision modificative n° 2 du budget départemental 2011 au titre de la missionculture et patrimoine sont récapitulés ci-après, par programme :

Dépenses

Recettes

a approuvé, au titre du programme culture, dans le cadre du volet éducation artistique et culturelle du schémathéâtre :

le projet qui lui a été présenté, porté par le Théâtre de l’Ephémère, en collaboration étroite avec les servicesculturels de la Communauté de communes de l’Ernée et du SVET (Syndicat à vocation économique ettouristique) des Coëvrons :

- Public concerné : 9 établissements, 27 classes, soit environ 770 élèves. Niveau pressenti : 3e pours’articuler avec le chéquier jeunes collégiens. Ce choix peut encore évoluer vers le niveau 4e pour unequestion de pertinence de prolongement d’actions (hors-temps scolaire notamment).

- Contenu proposé :oPratique culturelle accentuée : découverte de 3 spectacles (2 de théâtre, 1 d’un autre art).

Principe d’une « école du spectateur » renforcée (atelier au sein de chaque classe sur les codes dela représentation théâtrale, les formes d’écriture, les esthétiques d’aujourd’hui, etc.) ;

oPratique artistique menée au sein de l’ensemble des classes : atelier de jeu dramatique pourtous les élèves (3 h) ;

oProlongement sur le hors-temps scolaire : possibilité de s’inscrire à un week-end d’initiationau jeu théâtral au sein de l’école de musique de son territoire, afin d’envisager une pratique pluslourde l’année suivante (10 h) ;

oFormation des enseignants, outils pédagogiques, etc.



(augmentation oudiminution

Culture - 305 013,28Fonctionnement

Patrimoine - 25 300,00


Culture - 74 434,00Investissement

Patrimoine - 102 000,00

Culture et patrimoine


Culture et patrimoine - 506 747,28




Fonctionnement Patrimoine 41 750,00,00

Fonctionnement 41 750,00,00

Investissement Patrimoine -12 500,00,00Culture et patrimoine

Investissement -12 500,00,00

Culture et patrimoine 29 250,00,00

- 38 -

- Lancement de l’action : rentrée scolaire 2012 ;- Projet pluriannuel (expérimentation menée sur 3 ans) ;- Budget prévisionnel annuel : 60 000 € globalement (participation financière du Département

estimée à environ 20 000 €).

le principe d’un soutien pluriannuel du Département (3 ans, à compter de l’année 2012), sous réserve del’inscription des crédits correspondants au budget départemental, étant précisé que l’inscription de laparticipation financière pour 2012 sera proposée lors du budget primitif.


- 39 -

MISSION 9SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ

9-00 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION SPORT,JEUNESSE ET CITOYENNETÉ

Rapporteur : Nicole BOUILLON


a approuvé les ajustements budgétaires proposés dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budgetdépartemental 2011, au titre de la mission sport, jeunesse et citoyenneté, récapitulés ci-après :

PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉ DE PLEINE NATURE

Au titre de l’action 1 : Aide aux infrastructures sportives

- 16 000 € en dépenses d’investissement pour la base départementale de voile de la HAIE-TRAVERSAINE, les travaux prévus de réfection du ponton n’ayant pas pu être réalisés en 2011.

PROGRAMME CITOYENNETÉ ET ACTION INTERNATIONALE

Au titre de l’action 1 : Jeunesse et citoyenneté

- 10 000 € en dépenses d’investissement sur la ligne de crédit relative aux centres d’information etd’orientation de LAVAL et MAYENNE.

- 40 -

Les crédits globaux inscrits à la décision modificative n° 2 du budget départemental 2011 au titre de la missionsport, jeunesse et citoyenneté sont récapitulés ci-après, par programme :

Dépenses

a, au titre de l’action 4 aides au sport professionnel du programme sport et activités de pleine nature, approuvéles nouvelles modalités qui lui ont été proposées concernant le partenariat avec la SASP (société anonymesportive professionnelle) « Stade lavallois Mayenne football club » et acté les principes suivants :

- approbation chaque année, en juin, des termes de la convention et du marché de prestations de servicesavec la SASP pour la saison N/N+1,

- vote chaque année, lors du budget supplémentaire, du montant de la subvention affectée aux missionsd’intérêt général de la saison N/N+1, étant entendu que la part de cette subvention correspondant à ladeuxième partie de saison (1er janvier au 30 juin) fera l’objet d’une inscription au budget primitif del’année N+1,

- vote chaque année, lors du budget supplémentaire, de la dépense résultant du contrat de prestation deservices de la saison N/N+1, étant précisé que le montant correspondant à la deuxième partie de saison(1er janvier au 30 juin) fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’année N+1,

- vote et inscription chaque année au budget primitif du montant de la subvention relevant de la conventionainsi que du marché correspondant à la fin de la saison et au début de la saison à venir.

a, au titre de l’action 3 coopération et jumelages du programme citoyenneté et action internationale, approuvé lamise en place d’une aide aux échanges de jeunes entre le Bezirk de Souabe et le Département de la Mayenne,dont les modalités figurent dans la fiche ci-après :




Citoyenneté et actioninternationale

FonctionnementSport et activités de pleinenature

Fonctionnement

Citoyenneté et actioninternationale

- 10 000,00Investissement

Sport et activités de pleinenature

- 16 000,00

Sport jeunesse etcitoyenneté


Sport jeunesse etcitoyenneté

- 26 000,00

- 41 -

- 42 -


- 43 -

MISSION 10ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES

10-00 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSIONADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES

Rapporteur : Roger GUÉDON


a approuvé les ajustements et inscriptions budgétaires proposés dans le cadre de la décision modificative n° 2 dubudget départemental 2011, au titre de la mission administration générale et finances, récapitulés ci-après :

PROGRAMME GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE

Au titre des actions Gestion active de la dette et gestion optimale de la trésorerie

Inscription en dépenses d’un montant de 4 000 000 € en vue d’un remboursement par anticipation d’unepartie de l’encours de dette.

Restitution de 540 000 € sur des frais financiers que la collectivité n’aura pas à payer et de 40 000 €correspondant à une économie réalisée sur l’action gestion optimale de la trésorerie, au titre des lignescourt terme.

Inscription de 62 000 € en dépenses pour ajustement des crédits au titre d’intérêts courus non échus.

Au titre de l’action Gestion prudente de la dette garantie

Constitution d’une nouvelle provision, à hauteur de 500 000 €, au titre de la gestion prudente de l’encoursde dette garantie.

Au titre de l’action Prévisions et réalisations budgétaires

Ajustement à la hausse de 3 223 455 € en recettes dont :

- + 2 500 000 € au titre du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO),

- + 526 925 € au titre de la dotation globale de fonctionnement,

- + 124 000 € au titre du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA),

- + 71 780 € relatifs à une régularisation comptable.

- 44 -

PROGRAMME SYSTÈMES D’INFORMATION

Inscription globale de 30 765 € pour ajustements nécessaires touchant 5 actions du programme.

PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE

Au titre de l’action Moyens administratifs

+ 49 000 € (dont 30 000 € au titre des frais d’affranchissement).

Au titre de l’action Maintenance et entretien

+ 3 700 € au titre notamment des prestations de nettoyage de notre patrimoine immobilier.

Au titre de l’action Véhicules

+ 345 000 € au titre de la fourniture de carburants, de fuel en vrac et de lubrifiants et de pièces pourl’atelier de réparation mécanique et de l’achat de matériel routier (tracteur + élagueuse) pour 115 000 €.

Au titre de l’action Fluides

+ 50 000 € au titre de la fourniture d’énergie et d’électricité.

Au titre de l’action Moyens spécifiques et techniques

+ 86 432 € au titre de la fourniture de petit équipement et de l’achat des cuves de stockage de saumure.

Au titre de l’action Gestion du patrimoine et immobilier

+ 39 120 € au titre des taxes foncières à acquitter dans l’attente d’une demande de dégrèvement formuléeauprès de l’administration fiscale.

Au titre de l’action Acquisitions, restructurations, grosses réparations

- 192 390 € sur l’opération de restructuration de l’antenne solidarité de VILLAINES-LA-JUHEL.

PROGRAMME GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Au titre de l’action Masse salariale

Restitution de crédits de 551 203 €.

Inscription de recettes complémentaires d’un montant global de 345 318 € au titre de diverses mises àdisposition de personnel, de la récupération auprès de l’État de sa contribution au recrutement desemplois passerelle et d’une contribution du FEADER (fonds européen agricole pour le développementrural) en matière de démographie médicale.

- 45 -

a approuvé les transformations d’emplois et créations de postes suivantes :

Mission solidarité – enfance, famille et insertion Tous programmes de la mission :

2 postes de rédacteur en 2 postes d’adjoint administratif (DSEFI/SASP)

Mission développement des territoires Programme infrastructures de transport :

1 poste d’adjoint administratif en 1 poste d’adjoint technique (DRB/ATDS)1 poste d’agent de maîtrise en 1 poste d’adjoint technique (DRB/ATD)1 poste d’agent de maîtrise en un poste de technicien (DRB/ATDN)2 postes d’adjoint technique en 2 postes de technicien (DRB/SRR)

Mission transport et mobilité Programme transport scolaire :

1 poste d’adjoint administratif à temps non complet 80 % en 1 emploi d’adjoint administratif à tempscomplet (DTM/STS)

Mission enseignement Programme collèges :

1 poste d’adjoint technique en 1 poste d’agent de maîtrise (DE/SC)

Mission culture et patrimoine Programme culture :

1 poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques en 1 poste d’assistant deconservation du patrimoine et des bibliothèques (DTECV/BDM)

Mission administration générale et finances Programme systèmes d’information :

1 poste d’adjoint technique des établissements d’enseignement en 1 poste d’adjoint technique

Programme élus départementaux :1 poste de rédacteur en 1 poste d’adjoint administratif (DAJAD/SGAD)

Mission solidarité enfance, famille et insertion Création d’un 3e poste d’inspecteur, par référence au cadre d’emploi d’attaché territorial, étant précisé

que le coût de ce poste est couvert par le Fonds national de financement de la protection de l’enfanceau titre de la première enveloppe.

Mission solidarité – personnes âgées, personnes handicapées Création, durant 6 mois, de 3 emplois d’adjoint administratif afin d’accompagner l’informatisation de

la gestion des prestations personnes âgées et personnes handicapées.

a approuvé :

la mise en place d’astreintes au sein de l’agence technique départementale bâtiments (ATDB) ;

l’extension aux veilleurs de nuit en fonction au sein des maisons d’accueil, à compter de leur prise defonction, de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

Au titre de l’action Frais et honoraires

Inscription complémentaire de 86 200 €, par transfert de crédits de l’action masse salariale, pour leremboursement des frais de déplacements des collaborateurs.

- 46 -

Les crédits globaux inscrits à la décision modificative n° 2 du budget départemental 2011 au titre de la missionadministration générale et finances sont récapitulés ci-après, par programme :

Dépenses

Recettes






Elus départementauxGestion budgétaire et financière - 79 654,81Gestion des ressources humaines - 482 265,00

Gestion mobilière et immobilière 397 820,00

Fonctionnement

Systèmes d'information 61 675,00


Gestion budgétaire et financière 3 965 851,00Gestion des ressources humainesGestion mobilière et immobilière 949,00

Investissement

Systèmes d'information - 30 910,00

Administration générale etfinances

Investissement 3 935 890,00


3 833 465,19




Gestion budgétaire et financière 3 026 925,00Gestion des ressources humaines 345 318,00

Gestion mobilière et immobilière 8 200,00Fonctionnement

Systèmes d'information

Fonctionnement 3 380 443,00

Gestion budgétaire et financière 196 530,00Gestion mobilière et immobilièreInvestissement

Systèmes d'information 8 100,00




3 585 073,00

- 47 -

10-01 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - BUDGET PRINCIPAL -SYNTHÈSE BUDGÉTAIRE

Rapporteur : Olivier RICHEFOU


a intégré à la décision modificative n°2 du budget départemental 2011 les crédits, qui ne figuraient pas au projetprésenté, ayant fait l’objet d’une décision de l’Assemblée départementale ;

a, dans l’attente du vote du budget 2012, autorisé le Président du Conseil général à engager, liquider et mandaterles dépenses nouvelles d’investissement, hors emprunts, dans la limite du quart des dépenses du budget primitif2011 précisé ci-après par chapitre et nature (le reste du budget n’est pas soumis à autorisation au vu desprérogatives du Président conformément à l’article L.1612 – 1 du Code des collectivités territoriales) ;

- 48 -

a admis en non-valeur un montant total de créances de 904,24 € pour le budget annexe du laboratoiredépartemental d’analyses et de 53 312,39 € pour le budget départemental et de taxes d’urbanisme nonrecouvrées de 836 € (6 demandes) ;

a pris acte des remises de dettes suivantes, à prendre en compte dans le cadre de la décision modificative n°2 dubudget départemental 2011 :

6 775 €, correspondant à deux dossiers, dans le cadre du dispositif d’aide au maintien du commerce et del’artisanat en milieu rural (exonération partielle pour 5 167 € et totale pour 1 608 €) ;

746,73 € dans le cadre de prêts FSL (fonds de solidarité pour le logement) suite à une remise de detteaccordée par la CAF. Les écritures afférentes sont strictement équilibrées en dépenses (746,73 €, soit347,23 € en fonctionnement à la nature 6745 et 399,50 € en investissement à la nature 16878) et enrecettes (746,73 € en totalité en investissement à la nature 2748) ;

421,84 € suite à une décision prise par la commission du FSL.

a approuvé :

la constitution de provisions (soit un montant global réel de 68 340,75 € pour une dépense inscrite de68 350 € à la DM 2 2011) concernant des indus au titre du RMI, dont restes d’indus sur l’exercice 2006 :21 563,24 €,

les reprises de provisions constituées les années précédentes au titre du RMI et pour lesquelles desrecouvrements ont été obtenus à hauteur de 12 752,10 € (soit une recette de 12 760 € inscrite à la DM 22011),

la constitution d’une provision de 500 000 € dans le cadre des garanties d’emprunts.

a fixé à 595 096,45 € le montant des crédits disponibles pour dépenses imprévues, après un prélèvement enséance de - 25 451 €,

a inscrit à la décision modificative n°2 2011 du budget départemental (budget principal) les nouveaux créditsdont les montants réels sont indiqués par mission :

DM2 2011 nouveaux crédits de paiement (mouvements réels)

Mission Dépenses Recettes

Solidarité personnes âgées et personnes handicapées - 2 129 000,00 2 381 500,00Solidarité enfance famille et insertion 818 328,00 -157 423,00Développement des territoires 4 091 984,09 134 088,00Environnement et prévention des risques 874 330,00 3 145,00Transport et mobilité - 477 000,00 90 000,00Enseignement 105 199,00 366 025,00Économie et emploi - 138 074,00 21 920,00Culture et patrimoine - 506 747,28 29 250,00Sport jeunesse et citoyenneté - 26 000,00Administration générale et finances 3 833 465,19 3 585 073,00Contrôle interne et coordination 7 093,00TOTAL GENERAL 6 453 578,00 6 453 578,00

a approuvé en dépenses et en recettes la décision modificative n°2 du budget départemental 2011, soit unvolume de 6 453 578 € au titre des mouvements réels (projet de DM2 2011 + 1 026 451 € de recettes nouvelles),ce qui porte le volume réel 2011 du budget principal à 343 456 453,09 € (hors crédits reconstituables).



- 49 -

MISSION 11CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION

11-00 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’EXERCICE 2011 - MISSION CONTRÔLEINTERNE ET COORDINATION

Rapporteur : Jean ARTHUIS


a statué comme indiqué ci-après au titre de la mission contrôle interne et coordination :

PROGRAMME STRATÉGIE ET PROSPECTIVE

Au titre de l’action réflexions stratégiques supra départementales

→ Institution, sur l’ensemble du territoire départemental, dans les conditions suivantes, de la taxed’aménagement se substituant à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la taxedépartementale pour le financement des CAUE (conseils d’architecture, d’urbanisme etd’environnement) :

taux de la part départementale de la taxe d’aménagement fixé à 1,3%, ce taux ne faisant pas l’objetd’une sous-répartition entre la politique environnementale et le fonctionnement du CAUE,

exonération partielle, à hauteur de 30%, des surfaces taxables des locaux à usage industriel ouartisanal,

exonération partielle, à hauteur de 30% des surfaces taxées des logements sociaux soumis au tauxréduit de TVA.

La présente décision est valable 3 ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront êtremodifiés chaque année.

PROGRAMME SÉCURITÉ JURIDIQUE

Au titre de l’action conseil juridique :

→ liste des délégations d’attributions données par le conseil général à la Commission permanentepour l’année 2012 arrêtée telle qu’annexée au rapport 11-00.

- 50 -

La Commission permanente exercera ces délégations lors des réunions prévues aux dates suivantes :

Lundi 9 janvier 2012 (10 h 30)

Lundi 23 janvier 2012 (10 h 30)

Lundi 6 février 2012 (10 h 30)

Lundi 20 février 2012 (10 h 30)

Lundi 5 mars 2012 (10 h 30)

Lundi 19 mars 2012 (10 h 30)

Lundi 2 avril 2012 (10 h 30)

Lundi 16 avril 2012 (10 h 30)

Lundi 7 mai 2012 (10 h 30)

Lundi 21 mai 2012 (10 h 30)

Lundi 4 juin 2012 (10 h 30)

Lundi 18 juin 2012 (10 h 30)

Lundi 2 juillet 2012 (10 h 30)

Lundi 23 juillet 2012 (10 h 30)

Lundi 3 septembre 2012 (10 h 30)

Lundi 17 septembre 2012 (10 h 30)

Lundi 1er octobre 2012 (10 h 30)

Lundi 15 octobre 2012 (10 h 30)

Lundi 5 novembre 2012 (10 h 30)

Lundi 19 novembre 2012 (10 h 30)

Lundi 3 décembre 2012 (10 h 30)

Lundi 17 décembre 2012 (10 h 30)

PROGRAMME DÉMARCHES DE PERFORMANCE

Au titre de l’action Communication interne et managériale

Transfert de 10 000 € provenant du programme « gestion mobilière et immobilière », correspondant auxlignes budgétaires relatives aux actions de convivialité ouvertes aux agents du Conseil général, désormaisregroupées au sein de l’action « communication interne et managériale ».

Mouvement de 572,78 € entre deux chapitres au sein du programme pour honorer des factures pour lesoccasions où le Conseil général a exprimé son soutien et sa solidarité envers les familles des agents dansdes moments douloureux.

- 51 -

Actualisation comme suit des prestations de convivialité en faveur des agents du Conseil général, encomplément des prestations servies par le Comité national d’action sociale depuis 1er janvier 2006 suite àla délibération du 14 novembre 2005 adoptant le principe d’adhésion au CNAS :

Prestation Niveau de service proposé

Noël

Animation pour les enfants -12 ans assortied’un goûter + buffet pour les parents (2 si aumoins 2 enfants présents)

1 chèque par enfant d’une valeur de 22 euros

VœuxOrganisation intégrale de la cérémonie desvœux du Président aux agents

MédaillésOrganisation intégrale de la cérémonie2 cadeaux institutionnels + chocolat

Départsd’agents

Prise en charge du pot pour un nombre depersonnes selon ancienneté et selon plafond

Décès d’agent, de conjointou d’enfant

Publication d’une insertion dans Ouest-France + un bouquet avec rubaninstitutionnel CG53

Autres prestations

- Objets promotionnels

- Accès privilégié à des manifestations(festival, foire-exposition)

- Accès privilégié à la boutique CG53 (sicréation)

PROGRAMME COMMUNICATION

Au titre de l’action Communication événementielle

Inscription complémentaire de 30 000 € (achats d’espaces publicitaires, frais d’agences et fraisd’impression liés à la campagne de communication dédiée à l’exposition « Secrets de Momies » auMusée archéologique départemental de Jublains).

Au titre de l’action Communication institutionnelle

Restitution de 5 000 € du fait d’un redéploiement entre lignes budgétaires.

Au titre de l’action Sponsoring

Restitution de 30 000 € pour ajustement de l’enveloppe prévue pour l’ensemble des sponsorings sportifs.

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Les crédits globaux inscrits à la décision modificative n° 2 du budget départemental 2011 au titre de la missioncontrôle interne et coordination sont récapitulés ci-après, par programme :

Dépenses

- Adopté à l’unanimité des votants (Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER,Michel FERRON, Claude GOURVIL, Yan KIESSLING n’ayant pas pris part au vote) -

Le Président,

Jean ARTHUIS

Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 14 novembre 2011et insertion au recueil des actes administratifs du Département de novembre 2011 - n° 248

PROCHAINE RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL GÉNÉRAL :

Vendredi 27 (à partir de 9 h 30), lundi 30 janvier et vendredi 3 février 2012, à l’Hôtel du Département :




Communication - 4 000,00

Démarches de performance 10 000,00

Sécurité juridiqueFonctionnement

Stratégie et prospective


Investissement Communication 1 093,00

Contrôle interne etcoordination


Contrôle interne etcoordination

7 093,00

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Budget primitif du Département pour l’exercice 2012

conseil gÉnÉral de la mayenne réunion du 14 … · les délibérations correspondantes sont...

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