Conférence

Peuples autochtones de GuyaneLa question du foncierAlexis TioukaParis 14 Octobre 2006

PREMIERE PARTIE

Un regard sur les Peuples Autochtones de Guyane française

La Guyane et ses autochtones

Présentation générale

Superficie de 90.000 km² environ

190.841 habitants en 2005 (INSEE)

Une répartition géographique très inégale

Caractéristiques de la population

En dehors des peuples autochtones, de nombreuses nationalités et communautés

Une présence liée à plusieurs facteurs

Les peuples autochtones du département

Six Peuples Autochtones (PA):- Kali’na- Wayana- Pahikweneh- Lokono- Teko- Wayampi

Les peuples autochtones du département

Un renouveau démographique :

Après avoir été prêts de disparaître

Aujourd’hui : une explosion démographique

L’exemple des Ka’lina

Exemple du renouveau démographique :Cas des Kali’na

Début 19e, repli des Kali’na dans l’Ouest

Isolement, peu de contact avec les autres populations

Leur nombre avait considérablement décru.

1604 1666 1740 1848

5500 2000 550 250

Puis, on constate une explosion démographique progressive à partir du 20e siècle.

1900 1958 1968 1978

300 573 1200 1550

Statistiques d’après Pierre & Françoise Grenand, 1979.

2. Comment définir les Peuples Autochtones de Guyane ?

Définition linguistique

Définition culturelle

Définition territoriale

Définition identitaire

Une définition linguistique

Les six langues sont regroupées dans trois familles de langues.

La famille tupi-guarani La famille caribe La famille arawak

Une définition culturelle

Ils appartiennent aux peuples amérindiens d’Amazonie et ont des caractéristiques communes avec eux.

Mais chaque peuples garde des caractéristiques qui lui sont propres.

Une définition territoriale

Deux groupes distincts en fonction de leur implantation sur le territoire.

Distinction littoral/intérieur

Distinction Est/Ouest

Au-delà du territoire

Leurs territoires s’étendent au-delà de la Guyane française.

Une définition identitaire

Une définition complexe

Les autochtones appartiennent à leur peuple d’origine

Ils appartiennent à un groupe qualifié de « Amérindiens de Guyane »

Ce groupe s’inscrit lui-même dans un ensemble plus vaste

Au niveau du département, ils sont « guyanais »

Qui sont-ils pour l’Etat ?

Ils sont avant tout citoyens français

Ils ne peuvent pas être Amérindiens, Autochtones

Qui sont-ils pour l’Etat ?

Cela résume leur problématique :Pour défendre leurs droits ils doivent s’appuyer

sur leur statut de citoyen qui leur interdit d’être considéré comme des Autochtones

S’ils refusent le statut de citoyen, gardent leur identité propre, ils ne peuvent plus défendre leur droit.

3. Situation du point de vue des droits des Peuples Autochtones

Droits linguistiques

Droit à l’éducation

Droit à la propriété intellectuelle

Droits linguistiques

Une des questions fondamentales : celle de la survie de ces langues.

Elles vivent un rapport de force constant

Difficile de les faire reconnaître dans le contexte français qui ne reconnaît qu’une seule langue

Droit à l’éducation

Une question qui fait débat.

Dans la plupart des pays avoisinants

Mais en France, du fait de l’idéologie monolingue, cela est extrêmement difficile à mettre en place.

Un programme malgré tout en Guyane

Droit à la propriété intellectuelle

En Guyane, de nombreuses atteintes à ce droit :

Exploitation des connaissances traditionnelles par des industriels (souvent étrangers)

Spoliation des urnes funéraires à chaque fois que l’une d’entre elle est découverte

Divulgation publique d’images (cartes postales, notamment) sans acceptation des personnes concernées, ni retour financier

DEUXIEME PARTIE

Historique de la question du foncier

Guyane française

Evolution de la situation foncière en quelques dates

Une question qui évolue depuis deux décennies

Accélération du problème foncier

Le territoire de l’Inini

Jusqu’en 1968Les territoires wayana, wayampi et teko sont regroupés

sous le qualificatif « territoire de l’Inini »

Administration par le sous préfet de Saint-Laurent

Des droits particuliers : Sur ce territoire les populations dites « tribales » ont le droit de vivre selon les règles de leur droit coutumier.

Le territoire de l’Inini

1969-1970Programme de francisation (Sénateur Vignon & Conseil

général)Aboutissement : décret du 17 mai 1969 qui crée 5

communes (Maripasoula, Papaïchton, Grand-Santi, Saül & Camopi)

En parallèle : réaction des chercheursNécessité de la reconnaissance d’un statut particulier &

du droit foncier pour les autochtones.Pas de réaction des instances politiques locales ou

nationales.

1971-1974

Mission de l’Assemblée nationale en collaboration avec le chercheur Jean Hurault

Aboutissement : projet de statut - Projet Ploux déposé le 9/05/72 à l’Assemblée

nationale (n°2320)

Le « Projet Ploux »

Le « Projet Ploux »

Septembre 1973 La secrétaire d’état auprès du ministre de

l’éducation, Mme Ploux, signale à l’Assemblée nationale que le projet heurte les élus locaux

Janvier 1974 Le préfet Delaunay est d’accord sur le fond mais pas

sur la forme Le projet est finalement égaré suite à la disparition

du Président Pompidou

1974-1978

Les scientifiques continuent d’essayer d’obtenir un statut spécifique pour les Peuples autochtones

Mais :Pas d’intérêt de la part de l’Etat

La politique gouvernementale est focalisée sur :- Activités agricoles- Exploitation forestière (fabrication de pâte à papier)

1974-1978

En parallèle : Des négociations avec le Suriname pour que les colons

surinamais puissent s’établir sur le territoire des Wayana.

Une alternative à cette colonisation des territoires autochtones :

Création d’un Parc national (Ministre Dijoud)

Opposition des élus locaux

Situation pour les PA à cette époque

Développement du tourisme sur le Maroni

Terres attribuées aux Palikur (Bas-Oyapock) sont insuffisantes pour leur survie alimentaire

Situation pour les PA à cette époque

Les territoires kali’na sont intégrés dans les communes de Mana, Iracoubo & St-Laurent

Les Wayampi et les Teko demandent que soit renversé le processus de concentration imposé par l’administration :

Le groupe de réflexion de Paul Dijoud1978-1981

Le ministre Paul Dijoud met en place un groupe de réflexion

Aboutissement : Rapport de synthèse de Jean Aribaud (Sous-directeur des affaires sociales – Secrétariat d’état des DOM-TOM)

Le groupe de réflexion de Paul Dijoud1978-1981

Le rapport souligne aussi que les décisions sont aux mains des élus locaux

Or, à l’époque, elles ne s’intéressent pas vraiment à la question autochtone

Les directives du rapport

Poursuite des démarches en vue de la création d’un parc naturel

Restriction de l’accès aux villages du Haut-Maroni et du Haut-Oyapock

Préparation d’un décret portant sur l’attribution de concessions foncières aux groupements dits « tribaux » (incluent les Autochtones mais aussi les Bushinenge)

Mise en place d’un statut juridique pour les terrains occupés par les Autochtones

Les directives du rapport

Création prioritaire de réserves territoriales pour les Palikur

Déconcentration de l’habitat et création de nouveaux villages

Suspension du projet de la DDE de construire des carbets au titre de logements sociaux en territoire autochtone

Cette dernière mesure ne sera pas suivie par le nouveau gouvernement (1981), la DDE poursuivra ses constructions

1981-1984

Effets de la politique de décentralisation :

Proposition d’un projet de loi par Survival International en faveur des Autochtones

Discours de Félix Tiouka face aux élus locaux & aux représentants de l’Etat

Conséquence

Situation actuelle

Les droits territoriaux des autochtones en Guyane sont toujours régis par le décret n°87267 du 14 avril 1987

Les sujets d’actualité

Etat du foncier

A l’heure actuelle13 terrains ont été attribués relevant du droit d’usage :

11 ont été attribués à des PA 1 a été attribué à des PA et à des Bushinenge 1 a été attribué à des Bushinenge

Toutes les autorisations datent d’avant 1996.

Droits traditionnels reconnus

N° Communauté Demande Superficie Commune Date arrêté

1 Kali’na 1991 18.390 ha Awala-Yalimapo 09/03/92

2 Kali’na 1991 12.900 ha Kourou 17/09/91

3 Wayampi 16/11/91 84.000 ha Camopi-3 Sauts 03/03/94

4 Teko-Wayana-(Aluku) 26/12/91 314.300 ha Maripasoula 22/05/95

5 Kali’na 11/03/92 5.800 ha Saint-Laurent 15/02/93

6 Arawak 15/06/92 30.275 ha Roura 09/06/95

7 Palikur 25/06/92 14.670 ha Kourou 03/03/94

8 Kali’na 26/11/92 4.135 ha Saint-Laurent 22/05/95

9 (Aluku-Ndjuka) 06/03/93 2.700 ha Saint-Laurent 03/03/94

10 Wayampi-Teko 11/10/93 129.000 ha Camopi 08/12/94

11 Arawak 1994 (oral) 3.710 ha Saint-Laurent 22/05/95

12 Palikur 25/07/94 (oral) 12.415 ha Roura 09/06/95

13 Teko 12/02/94 (oral) 25.000 ha Camopi-Maripasoula 22/05/95

7 demandes en coursDes demandes gelées depuis 1996

N° Communauté Date demande Superficie Commune

1 Kali’na 11/03/92 17.500 ha Mana

2 Palikur 19/08/92 3.000 ha Régina

3 (Paramaka) 12/10/92 1.935 ha Montsinery

4 Kali’na 01/12/93 82.000 ha Iracoubo

5 Arawak 04/07/95 5.425 ha Mana

6 Wayana-(Ndjuka-Aluku) Juillet 96 (oral) 100.000 ha Maripasoula-Papaïchton-Grand Santi-Apatou

7 Palikur 27/07/94 1.400 ha Saint-Georges

Certains PA de Guyane arrivent à avoir gain de cause

1989 : reconnaissance de la spécificité de trois villages (Awala, Yalimapo et Coswine)

Obtention d’un droit d’usage

Analyse des documents nationaux :Le décret de droit d’usage

Analyse des documents nationaux :Le code du domaine de l’Etat

Deux articles du code du domaine de l’état (R.170-56, R.170-58) et le décret D.34 reconnaissent un statut personnel aux Amérindiens de Guyane.

Mais l’adoption récente de l’ordonnance n°98-777 du 2 septembre 1998 modifie le code du domaine de l’état

TROISIEME PARTIE

Le Parc naturel

Cambior

Le Parc naturel :Rappel historique

1970 : émergence de la réflexion sur la création du Parc

Il faut attendre 1992 pour la mise en place effective

Le Parc naturel : 1993

Mise en place d’une mission d’étude

Caractéristiques de la proposition

La proposition est refusée par les PA de Guyane

Le Parc naturel : 1997

On inclut les PA dans les négociations

Découle sur un nouvel accord

Une prise en compte de la question autochtone

Le Parc naturel : 1999-2003

Rejet du projet

Suivi d’une interruption

Reprise du projet en 2003

Le Parc naturel : des enjeux politiques locaux, nationaux & internationaux

Prise de conscience par les Etats des enjeux depuis 1992 (Sommet de Rio)

A cela s’ajoute différentes réflexions

La Parc naturel : place des PA dans cette réflexion

Les PA sont les principales populations touchées par la création des aires protégées

Cela est désormais pris en compte dans la mise en place du Parc en GF

Le Parc naturel : décisions en faveur des PA

Association des autorités coutumières à la gestion du territoire

Prise en compte de la spécificité culturelle

Maintien et valorisation des cultures matérielles et immatérielles en prenant en compte différents souhaits

La Parc naturel : décisions en faveur des PA

Actions en faveur de la pérennisation des pratiques de subsistance

Possibilité de mettre en place des activités économiques durables

Éradication des activités minières ayant lieu en amont et à proximité de leurs lieux de vie

Le Parc naturel : intérêt du projet

Il ne se contente pas de protéger le milieu

Il inclut les PA dans le projet

Le Parc naturel : une question non résolue

Le projet ne résout pas la question du droit à la terre et aux territoires

Un droit qui n’a jamais été reconnu aux PA de Guyane

Conséquences possibles

Cambior : une procédure juridique en cours

Le 4 septembre dernier dépôt d’une requête en annulation

Objet du recours« Demande d’annulation de la décision prise par le

Préfet de la Guyane de passer un acte de cession de 4 parcelles de terrain appartenant au domaine privé de l’Etat au profit de la Société CBJ CAIMAN, acte en date du 5 août 2005 »

Cambior : rappel des faits

La communauté Palikur de Favard détient un droit d’usage collectif sur un terrain

Caractéristiques du terrain

Cambior : le droit d’usage collectif

Il est régit par deux articles : Article R. 170-56 du code du domaine de l’Etat Article L. 172-4 du code forestier

Il permet aux Palikur d’exercer sur cette portion du domaine privé de l’Etat toute activité nécessaire à la subsistance des membres de la communauté

Cambior : la vente à la société CBJ CAIMAN

Le 5 août 2005 vente d’un immeuble situé sur la commune de Roura constitué de 4 parcelles

Parties signataires :- Etat représenté par Le Directeur des Services fiscaux (par une

délégation de signature donnée par le Préfet de Guyane)- La société CBJ CAIMAN

Cambior : la parcelle 1265

Caractéristiques de la parcelle

Cette bande de terrain traverse d’est en ouest la zone sur laquelle a été reconnue l’existence d’un droit d’usage au profit de la communauté amérindienne de Favard

Cambior : illégalité externe de la décision

Article L.62 du code du domaine de l’Etat

Situation

La décision du Préfet de les céder est parfaitement illégale

Cambior : illégalité interne de la décision

Situation de la parcelle

Rappel sur les droits d’usage collectifs

Cambior : illégalité interne de la décision

Les droits d’usage sont « constatés » et pas « concédés »

Conséquence : toute cession à une personne privée d’une zone concernée par les droits d’usage collectif porte atteinte à l’existence même de ces droits

Cambior : illégalité interne de la décision

La cession effectuée par le Préfet de la Guyane porte donc atteinte à l’existence des droits d’usage pour plusieurs raisons

Cambior : les atteintes à l’existence des droits d’usage

Le nouveau propriétaire de la parcelle cédée est en droit d’interdire le droit d’usage collectif de la communauté palikur de Favard

L’aménagement de la parcelle cédée va nécessiter son déboisement

La parcelle 1265 est une bande orientée ouest-est qui coupe en deux la zone où s’exercent les droits d’usages collectifs

Cambior : conclusion

Extrait de la requête en annulation :«la décision par le Préfet de la Guyane de céder cette parcelle de

terrain ne respecte pas les dispositions constatant au profit de la communauté amérindienne palikur de Favard l’existence des droits d’usage collectifs,»

Demande effectuée auprès du Tribunal administratif de Cayenne :

- Annuler la décision prise par le Préfet de la Guyane - Dommages et intérêts

Je vous remercie de votre attention.

Si vous avez des questions ?