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    F W 8 5

    CONCEPTION GENERALE DES SYSTEMES

    D'ASSAINISSEMENT URBAIN

    DANS LE CONTEXTE AFRICAIN

    RAPPORT DE MISSIONS

    brruRE

    Financ par le Fonds d Aide et de C oop ration

    de la Rpublique Franaise

    AVRIL 1985

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    COMTE INTERAFRICAIN D ETUDES HYDRAULIQUES

    CIEH

    CONCEPTION GENERALE

    DES SYSTEMES

    D ASSAINISSEMENT URBAIN

    RAPPORT DE MISSIONS

    LIBRARY, INTERNATIONA ., R;

    0 . i:u- x 9o 9i . . i . 2 : J O 9 - A D V ^

    :

    -:;-.;*

    3l. 0/U) ci; 49 11 e x t 1 4 1 / 1 4 2

    AVRIL 1985

    FIN NCE P R LEFAC

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    SOMMAIRE

    INTRODUCTION

    1. OBJET DU RAPPORT

    2 . PRESENTATION DU DOSSIER

    3. DEROULEMENT DES MISSIONS

    - BENIN

    - BURKINA FASO

    - CAMEROUN

    - CONGO

    - COTE D'IVOIRE

    - GABON

    - MALI

    - MAURITANIE

    - NIGER

    - SENEGAL

    - TCHAD

    - TOGO

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    4/70

    I.

    PREAMBULE

    Devant 1'ampleur des problm es d'hygine et sant publique poses par

    l'assainissement des agglomrations dans ses Etats Membres, le COMITE

    INTERAFRICAIN D'ETUDES HYDRAULIQUES ( C L E . H . ) a dcide d'engager une

    tude (1) sur les "critres de choix et dispositions prendre pour

    assainir les agglomerations dans le contexte conomique et socio-cul -

    turel africain".

    Cette tude, finance par le Ministre Franais de la Coopration ( 2 ),

    a t ralise en 3 phases :

    1. Enqute dans les Etats Membres du Comit ;

    2 . Etude approfondie comportant trois parties :

    2.1.

    tude des aspects t echniques,

    2.2. tude des aspects Institutionnels et financiers,

    2 3 . tude de l'entretien des ouvr ages .

    3. Synthse des tudes prcdentes assortie de recommandations pour la

    conception et la ralisation d'amnagements adapts ainsi que pour

    l'laboration d'un programme de recherches ultrieures.

    Le 1re phase, commence en Novembre 1982 , a t ralise par le Ser-

    vice Technique du CIEH.

    La premire partie de la 2me phase (tude des aspects Technique s) a

    t confie au BCEOM : le rapport dfinitif a t remis en Juillet

    1984.

    Les seconde et troisime parties de la 2me phase ont t confies au

    BETURE/SET AME. Elles comportent en premire tape un rapport intitul

    "Rapport de Missions" qui fait l'objet du prsent doc ument .

    (1) Rfrence AS 2/3 + 4 .

    (2) Projet FAC 121/CD/82/V1/16O/2.

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    5/70

    2.

    1. INTRODUCTION

    1.1. Objet du prsent rapport

    Le present dossier concerne les rapports de missions effectues par les

    experts de BETURE/SETAME auprs du sige du CIEH et des douze Etats

    Membres.

    Pour quelques pays (Cameroun, CSte d'Ivoire et

    Senegal),

    les renseigne-

    ments recueillis tanC insuffisants faute d'avoir pu rencontrer tous

    les responsables concerns par les problmes d'assainissement, les In-

    formations ont t complte s par celles recueillies par le CIEH au

    cours d'autres missions.

    tes missions de BETURE/SETAME ont t effectues du mois de Juillet au

    mois d'Octobre 1984 par :

    Messieurs LEROY (Burkina Faso - Tchad et Niger )

    NAVARRO (Congo - Togo et Benin)

    CORRE (Sngal - C6te d'Ivo ire)

    BAUDIN (Mauritanie - Mali - Gabon et

    Cameroun).

    Le consultant tient exprime r ici sa profonde reconnais sance pour

    l'excellent accueil et les conseils aviss que les diffrents respon-

    sables nationaux rencontrs ont bien voulu accorder ses exper ts.

    1.2. Prsentation du dossier

    Dans chaque pays visit, les experts se sont efforcs de rencontrer les

    diffrents responsables nationaux en charge des problmes de l'assai-

    nissement urbain dans leur pays .

    Pour chaque Ecat Membr e, les rapports de missi on indiquent les noms et

    qualits des responsables techniques qui ont bien voulu accorder un en-

    tretien aux experts du consult ant.

    Outre ces entretiens les experts ont effectu dans les capitales vis i-

    tes des reconnaissances l'intrieur des diffrents quartiers les

    plus touchs par les problmes d'assainissement et, dans la mesure du

    possible , ont observe les conditions de fonctionnement et d'exploita-

    tion d'ouvrages d'assainissement.

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    6/70

    3.

    Les rapports de mission traitent successivement les points suivants :

    1. Les principales constatations

    1.1 d'ordre institutionnel

    1.2 d'ordre juridique

    1.3 La situation actuelle de l'assainissement en Eaux Pluviales,

    Eaux Uses et vannes et ordures mnagres.

    1.4 Les aspects financiers du secteurs

    2 Les actions d'amlioration entrepr ises.

    3 Les tendances.

    4 Les documents consultes

    1.3 Droulement des missi ons

    Les missions ont t effectues auprs de chaque Etat Membre et se sont

    droules comme suit :

    - du 29 Juin au 14 Juillet 1984 : Monsieur LEROY qui s'est rendu

    successivement OUAGADOUGOU, NIAMEY et NDJAMENA,

    - du 2 au 12 Octobre 1984 , Monsieur BAUDIN : NOUAKCHOTT, BAMAKO,

    LIBREVILLE et YAOUNDE,

    - du 29 Septembre au 10 Octobre 198 4, Monsieur NAVARRO : LOME, COTON0U

    et BRAZZAVILLE,

    - du 26 Septembre au 5 Octobre, Monsieur CORRE : DAKAR

    du 1er Novembre au 7 Novembre, Monsieur CORRE : ABIDJAN.

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    Ben-1

    BENIN

    Sjour du 3 au 7 Octobre 1984

    Cotonou

    Personnes rencontres

    Ministre de l'Equipement et des Transports (MET)

    M. AGBOTON Directeur de 1'Hydraulique-Correspondant du CIEH

    Mt ADISSO Chef du service Hydrologie (par intrim)

    M. SANOUSSI Direct eur Gnral de l'Urbanisme et de l'Habitat

    M. FASSINOU Ingnieur la Direction des Voies Urba ines.

    Ministre de la Sant Publique (M.S.P.)

    M. AKIN Adjoint au Directeur du Gnie Sanitaire et de

    1'Assainissement.

    Ministre du Plan et de la Statistique et des Affaires Economiques

    M.P.S.A.E.

    M* BELLO Directeur du Bureau Central des Projets

    M. ACAK POVI C Chef du Service de l'Amnagement du Territoire et de l'En-

    vironnement

    Ministre des Industrie des Mines et de l'Energie (MINE)

    M. TAMAMA Chef du Service tudes et contrle la SBEE.

    l. PRINCIPALES CONSTATIONS

    1.1. Plan institutionnel

    De nombreux services interviennent en "assainissement" parmi lesquels

    les plus importants semblent tre - sans ordre hirarchique - :

    * La Direction du Gnie Sanitaire et de l'Assainissement (M.S.P .) :

    cre en 1978 , la DGSA est charge des actions tendant la Sant Publi-

    que et notamment de la constru ction des hpitaux dispen saires ... la

    conception, la construction et le contrle des ouvrages sanitaires (pro-

    gramme de latrinisation e ssen tiell emen t), le contrle d'habitabilit des

    habitations, la lutte anti-vectorielle.

    . La Direction de l'Education pour la Sant (M.S.P.) : cre en 1976, i

    pour tche de promouvoir toutes sortes d'actions prventives de maladies

    par la formation/information/ducation des populations.

    . La Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat ( M.E.T.) : charge de pro~

    mouv oir une politique nationa le de l'Urbanisme et notamment de suivre

    l'laboration des schmas directeurs d'urbanisme des villes les plus im-

    portants dans lesquelles l'eau potable et l'assainissement sont des

    priorits rle de donneur d'avis sur les alternatives prsentes lors

    des tudes.

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    Ben-2.

    La Direction des Voles Urbaines (M ET) : de cration rcente (1982) elle

    est cense s'occuper - mais avec des moyens nettement Insuffisants - de

    multiples tches lies la voirie et notamment l'entretien des canaux

    de drainage.

    ^e Service de Voirie du Comit d'Etat d'admin istratio n de la Province

    est principe charg de la collecte des ordures mna gr es, de la vl -

    dange des fosses et du nettoyagedes caniveaux sans moyens suffisants.

    Le Bureau Central des Projets (M.P.S.A.E.) et le Service de 1'/mnage-

    ment du Territoire et de l'Environne ment (M.P.S'..E.) ntevi ennen t aprs

    une premire laboration des projets par les services techniques comp-

    tents afin de faire entrer las projets dans le cadre gnral du dvel op-

    pement conomique de la nation (programmation) de regrouper les projets,

    de prospecter les financements extrieurs (confrence des bailleurs de

    fonds) Au niveau oprat ionnel, ils slectionnent les projets en vue des

    choix dfinitifs par la Commission Nationale Budgtaire puis, aprs no-

    tification aux Ministres concerns pour excution, assurent le suivi

    de cette excution (contenu et b u d g e t ) .

    Par aille urs, d'autres services interviennent relativement peu dans ce do-

    maine ;

    La SBEE socit d'tat cre en 197 4: outre son action dans les domaines

    de l'eau et de l'lectricit devrait promovolr l'assainissement en mi -

    lieu urbain, ce qu'elle ne fait pas actuellement

    . La Direction de l'Hydraulique (M.T-E. ) apporte des appuis ponctuels dans

    le domaine de l'assainissement tant sur des avis que sur des travaux.

    Enfin plusieurs comits ont t cres :

    ' Le Comit National de l'Eau et de l'Assainissement :

    Comit interministriel ne en 1980 et prsid par le M.P.S .A. E. a tho~

    riquement trois tches ; dfinition d'une politique nationale del'eau

    et de l'assainissement, programmation des amnagements hydrauliques et

    d'assainissement, recherche et coordination des diffrentes aides ext-

    rieure s. En fait, ce comit fonctionne trs mal notamment sans secr-

    tariat technique permanent.

    . Le Comit national d'appui la DIEPA : a bien fonctionn notamment au

    niveau du recueil des donnes (ateliers nationaux)

    Le Comit technique d'appui la dcennie comprend, outre le Comit na-

    tional,

    les bailleurs de fonds et le PNUD qui en assure le pilotage. Il

    existe depuis 2 ans et se runit une fois par trime stre.

    La rpartition des tches dfinie ci-avant reste, dans les faits, large-

    ment thorique, ceci tant d trois causes principales :

    . manque de moyens en hommes, matriels, et financement,

    . concurrence entre services dans plusieurs secteurs et absence de couver-

    ture d'autres services,

    . lourdeur administrative empchant toute concertation rapide entre servi-

    ces techniques*

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    Ben-3.

    1.2. Plan juridique

    Textes dfinissant les attributions : ces textes, sont, pour la plupart,

    anciens et compltement prims* Ils sont d'autre part trs imprcis

    sur un certain nombre de domaines et sur les moyens des services :

    exemple du dveloppement rural entre la Direction de l'Hydraulique et la

    Direction de l'amnagement rural, exemple de l'adduction

    d eau

    en milieu

    rural entre la SBEE et la Direction de l'hydraulique ...

    Textes lgislatifs et rglementaires sur le domaine :

    II n'existe pas,

    l heure

    actuelle, de lgislation spcifique en mati-

    red eauet d'assainissement. Un projet de Ici surl eauest en prpa-

    ration,

    sur la base d'informations fournies par le C1EH et sousl'gide

    du Ministre du Plan.

    1.3. Situation actuelle de l'assainissement

    1.3.1. Evacuation des eaux pluviales

    Le recensement des rseaux effectu par le cabinet GIGG fait

    apparatre un linaire de rseau d'vacuation d'eaux pluviales

    COTONOU dpassant 50 km dont plus de 35 km de canalisations

    circulaires, 3 km de caniveaux ferms, le reste en caniveaux

    ouverts.

    L'ensemble de ce rseau souffre d'un manque d'entretien chroni-

    que et la plupart des rseaux sont bouchs par le sable et les

    ordures.

    Un programme d'urgence financ par la Banque Mondiale a permis

    un curage gnral des caniveaux (* 20 km) effectu dans le

    deuxime semestre 83 par la Direction de la Voirie Urbaine qui

    a recrut des manoeuvres pour le circonstance.

    1*32. Evacuation des eaux uses et vannes

    II n'existe pratiquement pas de rseau d'eaux uses (quelques

    exceptions,

    notamment la cit "Ville Nouvelle" ralise par la

    Banque Bninoise de Dveloppement).

    Enfin les autres villes ne possdent pratiquement pas de rseau

    d'assainissement pluvial et, a fortiori d'assainissement eaux

    uses.

    Les populations utilisent des techniques individuelles pour la

    plupart des fosses Stanches, les fosses septiques tant encore

    peu rpandues. (6? d'aprs enquteGGGen dcembre1932).

    C est

    le Service de Voirie qui est charg de la vidange des

    fosses avec six camions financs par la Banque Mondiale.

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    Ben-4.

    Le service est payant et cote 6000 F CFA par vidange*

    Par ailleurs,l armedispose de matriel de vidange et de per-

    sonnel mais l'emploie uniquement pour les quipements et les

    logements militaires.

    Un problme important est celui des lieux de rejet des matires

    de vidange (actuellement une ancienne carrire de

    sable).

    Pour ce qui est des eaux mnagres, la marne enqute prcite

    estime 95% environ les rejets dans les rue ou dans les

    cours.

    1.3.3* Collecte des ordures mnagres

    C estle service de voirie qui est aussi responsable de la col-

    lecte des OM. Compte tenu des moyens disponibles relativement

    faibles (hommes etmatriels),ce service est mal assur cou-

    vrant environ 30% des besoins COT0N0U.

    Il n'y a, par ailleurs, aucune dcharge contrle, ni station

    de traitement, les dchets sont soit dverss dans des dpres-

    sions pour les combler, soit sont revendus 3 raison de

    lOOOFCFA/benne aux marachers qui en font une sorte de com-

    post

    .

    L'insuffisance du systme de collecte fait qu'une partie impor-

    tante des dchets est dverse ou se retrouve dans les canaux

    d'vacuation des eaux pluviales rendant illusoire les efforts

    de curage.

    1.4. Plan financier

    II n'existe pas de fonds National, ni pourl eauni pour l'assainis-

    sment.

    ni semble pas que cette notion ait t introduite dans le

    projet de loi sus-mentionn. En revanche, le "Flan dcennal de Dvelop-

    pement du secteur Eau Potable et Assainissement" labor dans le cadre de

    la DIEPA mais non encore approuv mentionne l'importance de la cration

    de taxes ou de fonds en matire d'assainissement notamment pour le paie-

    ment des charges rcurrentes et de l'entretien des ouvrages.

    Actuellement, seule une taxe est perue pour le service de vidange des

    fosses COTONOU.

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    Ben-6.

    DOCUMENTS CONSULTES

    - Rapport de base du 2rae Atelier National dans le cadre de la DIEPA-

    Chapitre 4 : Assainissement Septembre 1983.

    - Rapport gnral du 2me Atelier National sur la Planification du sec-

    teur eau potable et assainissement (DIEPA) Octobre 19S3.

    - Plan dcennal de dveloppement du secteur eau potable et assainisse-

    ment (DIEPA) Juin 1984.

    - Plan directeur de COTONOU - Etude de factlbilit et d'ingnierie pr-

    liminaire - GIGG Mai-Aot 1984.

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    BF-1.

    BURKINA FASO

    Sjour du 29 Juin au 4 .Juillet 1984

    OUAGADOUGOU

    Personnes rencontres

    MM. MEUNIER : Reprsentants CIEH ) Chef du Service Technique

    LAHAYE ) Adjoint au Chef Serv.Techn.

    PARE : Direction de l'Hydraulique et de l'Equipement Ru-

    ILBOULDO B. rai (HER)

    OUEDRAOGO M. : Directeur Technique - Office National del Eau

    (ONE)

    OUAMBA Voirie.

    Les conversations avec le CIEH ont servi prciser les objectifs de

    l Etude

    et l'Esprit dans lequel elle doit tre ralise, organiser

    les rencontres prvoir tant en Haute-Volta qu'au Niger et au Tchad,

    recueillir des documents, notamment d'ordre lgislatif et rglementai-

    re.

    1. PRINCIPALES CONSTATATIONS

    1.1. Plan Institutionnel

    Les organismes concerns sont les suivants

    HER : Direction de l'Hydraulique et de l'Equipement Rural du Minis-

    tre du Dveloppement Rural. Sa comptences tendl eauet l'as-

    sainissement

    .

    C est

    le principal organisme du secteur : il partici-

    pe la dfinition de la politique d'assainissement, dfinit les ob-

    jectifs avec la Commission du 2me atelier de la Dcennie. Il n'y

    a pas de vritable programmation : on est la remorque de l'urbanis-

    me. Un schma directeur de l'assainissement pour OUAGADOUGOU

    et BOBO-DIOULASSO est en cours d'tablissement en fonction du schma

    directeur d'urbanisme.

    L HER

    est charg aussi de l'entretien des

    collecteurs primaires dans le cadre de la Cellule d'Assainissement.

    C est l HER

    qui se charge des contacts avec les bailleurs de fonds.

    L HER a des antennes dans une dizaine de villes. Leur activit est

    axe sur l'Hydraulique villageoise. Cependant l HER ne consacre

    qu'une trs faible partie de ses efforts l'assainissement : en

    temps ordinaire, l'assainissement n'occupe l HERqu'un Ingnieur et

    un technicien, l'un etl autre temps partiel.

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    B F - 2 .

    - Ministre de la Sant : Service Assainissement

    S'occupe du dveloppement de l'assainissement individuel en milieu

    urbain et villageois (il n'y a nulle part de rseau eaux u s e s . Les

    actions entreprises concernent la vulgarisation sanitaire et la sen-

    sibilisation dans le domaine de la construction des latrines.

    Direction de l'Urbanisme du Ministre de l'Equipement et des Tlcom-

    munications.

    S'occupe de la construction des collecteurs secondaires associs aux

    routes. Ces collecteurs sont faits essentiellement pour protger les

    chausses et sans souci d'amnagement du trottoir ni de faciliter

    l'entretien. Ces collecteurs sont faits sans plan d'ensemble, dimen-

    sionns en fonction des conditions locales seulement et sans souci

    d

    r

    vacuation des eaux rassembles.

    II n'existe pas de rglementation technique touchant les caractris-

    tiques de construction ni l'vacuation des eaux.

    - Service de la Voirie de la ville de OUAGADOUGOU

    XI est charg de l'entretien des collecteurs secondaires.

    Ceux-ci sont pour la plupart bouchs et parfois compltement colma-

    ts. Ceci rsulte aussi bien de dfauts de conception que d'insuffi-

    sance de moyens d'entretien.

    La Voirie construit galement de petites sections de collecteurs as-

    socis certaines rues.

    - Cellule Nationale d'Assainissement

    Elle devait travailler sous

    l'gide

    d'un Comit Directeur Interminis-

    triel responsable de l'tablissement du programme d'investissement,

    de la recherche des financements et de la prise de dcisions d'inves-

    tissements

    .

    La Gestion Technique de cette cellule avait t confie l'HER.

    Cette cellule ne fonctionne plus depuis 2 ans mais n'a pas t dis-

    soute. Le matriel dont elle est pourvue est hors d'usage.

    La cause principale de l'chec est l'inefficacit du systme prvu

    pour le financement de l'entretien

    (FONASEN).

    -

    L'ONE

    (Office National de

    l'Eau)

    Ses statuts mettent sa charge l'entretien du rseau eaux

    uses.

    En

    l'absence de rseau,

    l'ONE

    n'a pas d'intervention effective.

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    BP-3.

    1.2. Plan Juridique

    Le vide juridique est presque total.

    Un code de

    l eau

    et de l'assainissement a t adopte en 1983. Il existe

    un arrt municipal n 3 - CO du 25 Mars 1960 obligeant entretenir

    les abords des concessions.

    1.3. Situation actuelle de l'assainissement

    Des plans-directeur d'urbanisme sont en cours pour OUAGADOUGOU et BOBO-

    DIOULASSO. Un Plan-directeur eau potable va commencer pour OUAGADOUGOU-

    II n'y a pas encore de schma directeur pour l'assainissement.

    A OUAGADOUGOU, le sol est plutt impermable. Ils agitd'un plateau

    lgrement inclin sans point remarquable.

    Le type d'assainissement est thoriquement sparatif mais il n'y a pas

    de rseau eaux uses.

    Le rseau eaux pluviales comporte 2 grands canaux :

    - Canal central de 5 km construit en 1962.

    - Canal de MORO NABA de S km galement construit en 1979.

    Les canaux secondaires sont ciel ouvert, quelquefois recouverts. Il

    n'y a pas d'avaloirs l'exception de la Zone I ndustrielle qui dispose

    d'un rseau enterr.

    L eau pluviale est rejete dans les retenues des barrages. Il existe

    un projet de station d'puration pour la VOLTEX KONDOUGOU et un autre

    pour BOBO-DIOULASSO.

    Pour l'assainissement eaux-vannes, on utilise des systmes indivi-

    duels :

    - Latrines difficiles vidanger.

    - Fosses septiques pas construites dans les rgles de

    l art

    qui fonc-

    tionnent comme des fosses tanches.

    - Beaucoup de logements n'ont aucun quipement (on utilise beaucoup les

    caniveaux).

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    8F-4.

    Les vidanges sont effectues par la Voirie pour3.000

    F.CFA, l Arme

    et une Socit prive effectuant galement des vidanges.

    Four l'entretien des collecteurs, la Cellule d'Assainissement a dispos

    de 40 millions CFA en deux annes, dans le cadre du curage des grands

    canaux Par la suite rien n'a t octroy*

    Pour l'entretien des canaux secondaires, la Mairie a quelques quipes

    d'entretien dpourvues d'quipement. On utilise quelquefois les camions

    de ramassage des ordures.

    On construit des latrines publiques :

    - Les anciennes sont entretenues (mal) par la Voirie.

    - Les nouvelles seront entretenues par le Ministre des Affaires Socia-

    les.

    Elles sont construites prs des marchs et des coles et dans

    certains quartiers.

    Les fosss sont pour la plupart bouchs et des conduites sont tablies

    en travers par l'ONE, SONABEL ou le Tlphone. Ils sont utiliss pour

    dposer des ordures, les dbris des artisans et les gravats de tra-

    vaux.

    La Police Municipale est insuffisante pour faire appliquer la rglemen-

    tation. Les Comits de Dfense de la Rvolution (CDR) Interviennent

    dans le ramassage des ordures et indiquent la population des points

    de dpt secteur par secteur. Ils ont des moyens de police.

    1.4. Flan financier

    La Mairie

    n

    f

    a pas

    de budget spcial pour la Voirie : elle intervient

    avec ses moyens gnraux

    - FONASEN ; Fonds National d'Assainissement

    Ce fonds existe toujours actuellement mais n'est pas aliment : il

    devaitl trepar des subventions du budget gnral et des dons ext-

    rieurs qui ont fait dfaut.

    Fonds National del Eauet de l'Asalnlssment

    Ce fonds est encore en projet.

    Sa constitution a t retarde par le dpart de plusieurs des promo-

    teurs du projet mais elle devrait Stre relance.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    17/70

    BF-5.

    Ce fonds devrait tre aliment par des surtaxes sur l'eau, lesbois-

    sons alcollses et le btail.

    Il ne serait pas destin au service de la dette mais uniquement

    l'entretien de l'Hydraulique villageoise et de l'assainissement. Il

    faut d'ailleurs noter que les investissements correspondants ont tou-

    jours t raliss sur des subventins FAC ou FED, seule l'hydrauli-

    que urbaine ayant donn lieu des prts.

    Une ventuelle surtaxe sur

    l'eau

    destine au Fonds National de

    l'Eau

    et Assainissement devra rester modeste car le prix del'eauest dj

    relativement lev par rapport aux ressources de la population.

    Tarif au 1er Juillet 1983 0 -

    11 -

    26 -

    51 -

    f de

    10

    25

    50

    100

    100

    m3/mois

    m3/mois

    n3/mois

    o3/raois

    ra3/mois

    : 90

    95

    200

    255

    280

    F/m3

    F/m3

    F/m3

    F/m3

    F/m3

    soit 150 F/m3 en moyenne pondre.

    2 .

    LES TENDANCES

    Le secteur est stagnant faute de moyens financiers.

    L'espoir rside dans la mise en place effective du Fonds National de

    l'Eau

    et de l'Assainissement.

    Toutefois on ne peut esprer que celui-ci permette plus que des opra-

    tions pilotes qui pourraie t ventuellement tre relayes par des ini-

    tiatives locales.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    18/70

    Cam-1.

    CAMEROUN

    Sjour du 10 au 12 Octobre

    Yaounde

    Personnes rencontres :

    MM. N'GWESSITCHEU : Directeur Adjoint du Gnie Rural correspondant du

    CIEH Yaounde.

    N A M : Directeur de

    l Eau

    et de l'Assainissement

    Ministre des Mines et de l'Energie(MINMEN).

    KEWE : Directeur des Etudes

    Ministre de l'Urbanisme.

    MARCHAI, : Conseiller technique la direction des tudes du

    Ministre de l'Urbanisme*

    N'GALLE : Ministre de la Sant.

    1. ASPECTS INSTITUTIONNELS

    Sur le plan des structures la situation de l'assainissement au Cameroun

    est trs complexe, chaque structure ayant de plus sa propre vision

    technique et administrative du secteur. On trouve les administrations

    ou services suivants :

    Ministre des Mines et de l'Energie (MINMEN)

    a) Sous-Direction de

    l Eau

    et de l'Assainissement de la Direction de

    l Eau

    et de l'Energie.

    Cette sous-direction est charge des tudes d'avant-projet, des appels

    d'offres, du contrle des travaux et de l'application de la rglemen-

    tation et des normes.

    La sous-direction de

    l Eau

    et de l'Assainissement disposerait d'un la-

    boratoire d'analyse.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    19/70

    Cam-2.

    b) Direction des Mines et de la Gologie

    Assure le contrle de la protection de l'Environnement, tudie, fixe et

    fait appliquer les mesures prventives contre la pollution.

    Nota : Le MINMEN assure la tutelle de la SNEC.

    1.2. Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat (DUH)

    a) Direction de l'Urbanisme e- de l'Habitat (DTIH)

    Cette direction a comptence pour tablir ou faire tablir les plans

    d'urbanisme qui doivent comporter les schmas directeurs des infras-

    tructures techniques (dont l'assainissement).

    Elle ralise par ailleurs les programmes d'urbanisme et d'Habitat et

    contrle les tudes et l'excution des oprations de rnovation et

    d'Amnagement. La sous-direction Contrle et Rglementation par son

    Serice des Equipements Urbains est consciente de lacunes en matire de

    rglementation en assainissement qui ne peut tre tablie en l'absence

    de code d'urbanisme.

    La DUH assure la tutelle de la MAETUR.

    b) Mission d'Amnagement et d'Equipement des Terrains Urbains Ruraux

    (MAETUR)

    La MAETUk est un organ sine dont la voc&cion actuelle est le montage

    d'opration d'amnagement urbain en gnral nouvelle. Une exception

    cependant concerne le projet de restructuration du quartier spontan

    Nylon Douala (ARAN). La MAETUR est Matre d'Ouvrage de toutes ses

    oprations et en particulier des Infrastructures (*)

    II en rsulte que la MAETUR ralise l'assainissement des zones qu'elle

    lotit sans que celui-ci soit inscrit rellement dans une action d'en-

    semble au niveau de la ville. Ainsi la recherche de moindre cot d'am-

    nagement des parcelles conduit 3 :

    - Des risques du surcot pourl aval;

    (*) Voirie automobile ou pitonnire, rseau de drainage, parfois rseau EU

    ou assainissement individuel, rseau AEP et BF ou branchements indivi-

    duels,clairage public, bacs ordures mnagres.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    20/70

    Cam-3.

    - L'limination d'infrastructures juges trop coteuses sur certains

    lotissements (rseau EU enparticulier .Mme lorsque les solutions

    adoptes localement sont valables, 11 n'est pas certain qu'elles le

    soient l'chelle du primtre urbain.

    La MAETUR est manifestement l'organisme technique le mieux structure et

    disposant des moyens les plus complets au Cameroun, comme le relvent

    deux oprations non inscrites dans ses attributions :

    La MAETUR est Matre d'Ouvrage dlgu pour les travaux d'amnagement

    de "la voie triomphale" au centre ville ;

    La BAD a mis comme condition au financement du rseau primaire EU la

    mise en place

    d une

    cellule d'entretien qui serait dvolue la

    MAETUR. Cette Division Entretien existe dgj dans l'organisme MAETUR

    mais ne fonctionne pas, la question de son financement n'tant pas

    rsolue.

    1.3. Ministre de l'Industrie et du Plan

    a) Direction de la Planification

    Cette direction, consciente de la disparit institutionnelle dans le

    secteur Eau - Assainissement met en place un Comit National del Eau

    qui devrait dpasser le simple cadre de la DIEPA. Par ailleurs un code

    de l eau (dcret sur le rgime des eaux) serait en cours

    d'approbation.

    b) Mission d'amnagement et de gestion de zones industrielles (MAGZI)

    La MAGZI a essentiellement un rle de Matre d'Ouvrage sur ses zones

    d'interventio ; initiation et contrle de la conception et de la ra-

    lisation des projets, fonctionnement (la MAGZI ralise elle-mme l'en-

    tretien des rseaux EP - EU de l'unique

    Zl

    amnageactuellement).

    Les questions institutionnelles se posent de la mme faon que pour la

    MAETUR puisque les amnagements locaux peuvent ne pas s'inscrire dans

    un schma d'ensemble. Par exemple la ZI Sud de Yaounde pose le problme

    du recalibrage du MFOUNDI qui la traverse et qui est le drain principal

    de la ville. De mme une station d'puration et projete pour cette zo-

    ne,

    en mme temps que la station des eaux uses mnagres de la ville

    en projet juste l'aval.

    c) Mission d'Etudes et d'Amnagement du littoral (MEAL)

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    21/70

    Cam-4.

    1.4. Ministre de la Sant Publique

    La direction de la mdecine prventive et de l'hygine publique est

    charge de la surveillance sanitaire et de la promotion de la salubrit

    et de l'environnement. En son sein, le service de l'hygine publique et

    de l'assainissement est charge de

    l tude

    et la mise en oeuvre de la

    politique nationale d'hygine et assainissement.

    1.5. Collectivits locales

    Les Communes sont charges de la mise en oeuvre du plan directeur d'ur-

    banisme et de l'entretien des voiries communale. Par ailleurs les r-

    glements communaux imposent certaines normes (obligation de raccorde-

    ment aux rseux publics d'assainissement. L'enlvement des ordures m-

    nagres de Yaounde et Doual est assur par convention, par la Socit

    ISACAM.

    2. ETAT DE L'ASSAINISSEMENT ET PROJETS

    2.1.

    Situation actuelle

    Seules Yaounde et Douala disposent de rseaux tendus et les autres

    villes disposent d'un systme de drainage embryonnaire.

    Yaounde :

    II existe un rseau primaire de drainage naturel subissant de plus en

    plus de contraintes d'urbanisation (installation dans les lits majeurs

    des marigots ; encombrement par lesdchets).Leur amnagement a t

    realise partiellement et au coup par coup. Le rseau secondaire au cen-

    tre ville est constitu de caniveaux ciel ouvert ou recouverts de

    dalles et quelques canalisations enterres- En raison des pentes le-

    ves en bonne partie de ce rseau fonctionne mais semble insuffisant

    (cause ? ) . Le rseau tertiaire est constitu de rigoles ralises par

    les habitants. Sur le plan des EU, la rgle gnrale est l'assainisse-

    ment individuel. (84% ontun assainissement trs

    sommaire).

    Il existe

    quelques embryons de rseau EU et quatre stations d'puration de faible

    taille qui sont satures.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    22/70

    Cam-5.

    2.2.

    Douala :

    II existe un rseau dense de marigots qui sont mal entretenus et une

    centaine de kilomtres de caniveaux en bton ou en terre en grande par-

    tie obstrus (absence de piges sable, manque d'entretien, rejets des

    riverains).

    Le rseau tertiaire, ralis par les habitants ne peut

    fonctionner car la voirie est construite en remblais un niveau sup-

    rieur celui des habitations (Inondationsfrquentes).Sur le plan des

    eaux uses, la rgle gnrale est galement l'assainissement individuel

    (mais 40 % de la population n'a en fait pas d'assainissement : panda-

    ge,rejet dans lescaniveaux).

    Une tude de diagnostic a t ralise en 1980 pour les villes de

    Yaounde et Douala dfinissant une srie d'actions prioritaires chelon-

    nes.

    Yaounde :

    Le SDAU de Yaounde a t ralis par le projet urbain et comporte un

    volet assainissement. Toutefois ce document semble trop gnral pour en

    dduire des actions immdiates. Far ailleurs quelques tudes particu-

    lires ont t ralises (ralisation de bassins tampon, collecteur

    primaire EU + station d'puration .. .) mais semblent tre remises en

    question* Dans l'immdiat, les oprations de lotissement MAETUR parais-

    sent tre les seules ralisations en cours.

    A noter que la MAETUR exprimente le drainage tertiaire par des chemins

    pitonniers.

    Douala :

    Le SDAU de Douala est trs avanc et plusieurs documents concernant

    l'assainissement ont t tablis dans ce cadre (projeturbain).La zone

    Nylon (habitat spontan) faitl objetd'tudes et de travaux (tentative

    de rabaissement du niveau de la nappe, exprimentation en assainisse-

    mentI ndividuel).Action suivre.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    23/70

    CONGO

    Sjour du 7 au 10 Octobre 1984

    Brazzaville

    Cong-1.

    Personnes rencontres

    . MM. DEMBA-NTELO

    tlWANGA-VAKAZY

    KOLELA

    de DOLENGA

    MOUKOUYOU

    OKEMBA

    IKOUNGA

    MAYITSAT-MAHOUGOU

    ENGOUA

    Directe? de CRETH (Cen re de recherche et d'tudes

    sur l'habitat)

    Directeur du Gnie Rural et du Machinisme Agricole -

    Correspondant CIEH

    Directeur General des Services Techniques de la

    Ville de Brazzaville

    Ingnieur conseil FED

    Brazzaville

    dtach la mairie de

    Directeur de la Qualit de la Vie

    Directeur de l'Amnagement du Territoire

    Directeur technique la S.N.D.E.

    Directeur de l'Hygine et de l'Assainissement

    Chef de la section de lutte anti-vectorielle.

    Documents consults :

    "Prsentation de 1'hygiene et assainissement au nouveau Ministre de la

    Sant et des Affaires Sociales".

    Plan institutionnel :

    . Ministre du Plan : "bailleurs de fonds" de tous les projets (fonds

    extrieurs et intrieurs) et arbitrage entre projets.

    . Ministre de la San* :

    - mdecine prventive

    - ducation pour la sant

    - Service d'hygine et d'assainissement

    . Ministre de l'Administration du Territoire par l'intermdiaire des

    collectivits.

    . Ministre des Travaux Publics et de la Construction :

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    24/70

    Cong-2.

    - CRETH

    - RNTP (Regie Nationale des Travaux Publics)

    - Direction de la Construction de l'Urbanisme et de l'Habitat

    Ministre du Tourisme des Loisirs et de l'Environnement

    Le Comit National de

    l Eau

    et de l'Assainissement n'est pas encore

    officiellement cr, 11 devrait tre patronn par le Plan et son sec-

    rtariat assur par le SNDE.

    En 1981 il y a eu un atelier mais dont les rsultats n'ont pas t

    finaliss sous forme d'un rapport.

    Plan juridique :

    Aucun code ni del eauni de l'assainissement. Depuis 1983 un code na-

    tional d'hygine, Inspir des rglements sanitaires dpartementaux en

    France est dans le circuit administratif mais pas encore adopt.

    Plan financier ;

    - Taxe ordure mnagre Brazzaville ( 5000FCFA/an)

    - Pas de fonds national eau ou assainissement et ce problme n'a pas

    encore t abord.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    25/70

    CI-1.

    COTE D'IVOIRE

    Personnes rencontres

    MM. DJOUKA : Directeur Central (Direction Centrale de l'Hydrau-

    lique (DCH)

    SERI : Hydraulique Villageoise (Direction Centrale de

    l'Hydraulique (DCH)

    RAMAMA, JACOBI : Division des Etudes Hydrauliques (Direction Cen-

    trale de l'Hydraulique (DCH)

    TOUBLANC : Sous-Directeur Rglementation et Exploitation des

    Eaux (Direction Centrale de l'Assainissement et du

    Drainage (DCAD)

    LOFEZ : Sous-Directeur de la Porgrammatlon et des projets

    (Direction Centrale de l'Assainissement et du

    Drainage (DCAD)

    KAKADIE : Directeur du Drainage et de l'Assainissement

    (DDA) (Socit d'Equipement des Terrains Urbains

    (SETU)

    BQtfYNE : Divisi on Exploi tation (Projet Banque Mon dia le)

    (Socit d'Equipement des Terrains Urbains (SETU)

    KABLAN : Chef da Dpartement Hydro-Assainissement (Minis-

    tre du Pla n) (Bureau Central d'Etudes Techniques

    BCET)

    MASSEIN : Assistant Technique (Problmes Urbain s) (Direction

    du Plan - DP)

    1. PRINCIPALES CONSTATATIONS

    1.1. Plan institutionnel

    On relve un grand nombre de structures dont les moyens diffrent no-

    tablement (1) :

    - La DCAD (Ministre des Travaux Publics ) est thoriquement le Matre

    d'Ouvrage et est charg de la politique d'assai nisseme nt. En fait,

    ses moyens sont trs limits (S Ingnieurs - budget 80 M.

    C F A / a n ) .

    (1) Ce8 renseignements ont pour la plupart t collectes en 198 3.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    26/70

    CI-2.

    La SETU/DDA (Ministre de la Construction et de l'Urb anis me). La DDA

    a t cre en 1975 et confie la SETU pour excuter le projet Ban~

    que Mondiale sur Abidjan (phases 1 et 2 * . Le rattachement de cette

    structure la DCAD a t demanda par le MTP (sans rsultat aujour -

    d h u i ) . La SETU intervient quasiment comme Matre d'Ouvra ge sur ses

    projets et semble dborder de ses attri butio ns (Projet FED K O R H O G O ) .

    Les moyens de la DOA sont notablement plus levs que ceux de la DCAD

    (400 M. CFA/an financs par le Fonds National d'Assainissement - une

    quinzaine d'ing nleur s).

    Le BCET/Dpt. Hydro-Assainiasement (Etablissement Public jouissant de

    l'autonomie financire et de la personnalit juridique sous tutelle

    du Ministre de la Construction et de l'Urbanisme) ralise des tudes

    la demande des Administr ations. Il ne semble pas qu'il y ait de

    conflit de comptence avec la DCAD et la SETU. Ses moyens sont impor-

    tants (10 ingnieurs + 10

    dessinateurs).

    La DCGTX (rattache la Prsidence de la Rpubliqu e) charge de la

    Direction et du Contrle (matrise d'oe uvre) des travaux d'un montant

    suprieur 700 M. CFA. En fait, disposant de moyens importants, la

    DCGTX tend ses activits la programmation, la recherche de finan-

    cement (matrise d'ouvra ge) et aux tud es, concurrenant des autres

    structures et plus particulirement le BCET.

    La SODEC charge par contrat d'affermage de l'exploitation des r-

    seaux EU et EF d'Abidjan et Intervenant la deman d de la SETU/DDA

    (rglement des dpenses au mtr des interventions effectues).Le

    budget correspondant est de 400 M. CFA/an environ financ par le FNA.

    Selon la DCAD un budget de 1.000 M.CFA/an serait en fait ncessaire-

    Le FNA (Fonds National d'Assain issement gr par la Caisse Autonome

    d'Amortissement).

    Ce fonds est en principe sous la tutelle du Mini s-

    tre des Travaux Publics et est en fait consomm par la SETU/DDA (Min.

    Construction et Urbanisme). Le fonds d'un montant de 1.700 2.000 M.

    CFA/an et aliment par une taxe sur l'eau potable.

    La multiplicit des interve nants, la rpartition parfois floue des res-

    ponsabilits semblent poser d'importants problmes aux dires des res-

    ponsables* Ces problmes d'ordre institutionnel paraissent primer sur

    ceux financier s, des investissements importants tant effectus dans le

    domaine de l'assainissement.

    1.2. Etudes ralises

    De nombreuses tudes caractre gnral (tudes prliminaires et de

    factibilits) ou de dtails (projets d'excution, dossiers de consulta-

    tion des entreprene urs) ont t effectues principalement pour Abidjan

    mais galement pour les villes de l'intrieur.

    Ces phases ayant t termines a u 31 Dcembre 1982, l'existence juridi-

    que de la DDA peut poser un problme (information a vrifier).

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    27/70

    C I - 3 .

    On peut citer en particulier les tudes et rapports suivants :

    1. L'assainissement et le draina ge dans l'agglom ration d'Abidjan et les

    villes de l'Intrieur - G. KAKADIE - SETU/DDA (Avril 1 9 8 0 ) .

    2 . Drainage et assainissement - extrait de : Prparation du Plan de Dve -

    loppement Economique, Social et Culturel 1981*35 Rsum des bilans

    diagnostics - Fasc. lit - Ministre de l'Economie, des Finances et du

    Plan. Document confidentiel ( 1 9 7 9 ) .

    3. Note sur la collecte et 1'elimination des ordures mnagres - BCET.

    4. Rapport : l'Assainissement individuel - BCET ?

    5. Rapport : Collecte et limination des dchets - BCET ?

    6. Etudes prliminaires l'tablissement des projets d'alimentation en

    eau et d'assainissement Abidjan. Rapport n 4. Critres retenus pour

    l'alimentation en eau et l'assainissement* B. Assainissement - Annexes

    (Sogreah) - Fvrier 1972.

    7 .

    Etude de facclblllt d'investissement des systmes d'assainissement et

    de drainage d'Abidjan. Projet PNUD 1BC 73/008 - Plans - Annexes au rap-

    port technique (Holfelder - SCET INTERNATIONAL) - Mars 1979.

    8. Assainissement et drainage de la ville d'Abidjan, programme 3&ne phase,

    Etude de factlblllt - Rapport sur le contenu du programme de 3me et

    4me phases (Bureau Pilote DHV - Nedeco) - Aot 1982.

    9. 14 rapports - Ministre des T.P., Transpo rts, Construction et Urbanisme

    - SETU : Etude sectorielle d'assainissement et de drainage des villes

    de l'Intrieur (Santafric, BP 6256 Abidjan ; SSVK 99 Parc Av. Neuw York

    City ; Safege) - date non prcise (entre 73 et 81 ? ) :

    - Plan National : investissements - exp loita tion.

    - Plan National : analyse multicrltres : eaux uses, eaux pluviales,

    dchets solides.

    - Pl an National : moye ns de financement - rapport de s ynth se.

    - Plan National : schma direc teur .

    - Programme d'urgence - Rapport de synthse.

    - Donnes de base - Rapport de synthse.

    - Guide de planification

    - Rapport spcial n 1 : outil d'actualisation du plan natio nal.

    - Rapport spcial n 2

    - Rapport spcial n 3

    - Rapport spcial n 4

    tions.

    Rapport spcial n 5

    - Rapport spcial n 6

    - Rapport spcial n" 7

    mesures d'ordre Institutionnel,

    programme de formation professionnelle,

    milieu rural et programme ducatif des popula-

    lgislation - rglementation.

    gestion qualitative des ressources en eau.

    tudes de base - exprimentation - e ssai.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    28/70

    Gab-1.

    GABON

    Sjour du 9 au 12 Octobre 1984

    Libreville

    Personnes rencontres

    MM. GSSITA : Directeur Gnral de l'Eau.

    Reprsentant CIEH au Gabon.

    ONANGA : Ingnieur Urbaniste au Ministre de 1'Urbanisme.

    ONDO N'ZE : Directeur du Service Urbain d'HygiSne (Service

    Technique de la ville de

    Libreville).

    N'KILI : Directeur des Etudes et de la Programmation au Mi-

    nistre des Travaux Publics.

    M'BOOMBA ; Directeur Gnerai de la Sant Publique.

    Ministre de la Sant Publique.

    SIMON : Architecte - Participant l'laboration du Plan

    National de l'Habitat du Gabon.

    MASSE ; Conseiller du Ministre du Plan.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    29/70

    Gab-2.

    1. PRINCIPALES CONSTATATIONS

    1.1. Plan institutionnel

    Les organismes qui interviennent dans le domaine de l'assainissement

    sont au nombre de six :

    Le service National de l'Assainissement qui dpend du Ministre de la

    Sant Publique et dont les attributions sont dfinies par un dcret.

    Ce service labore la politique gnrale de l'assainissement et di s-

    pose d'une antenne dans toutes les capitales de Province

    Certaines villes riges en communes, comme LIBRE VILLE, Port Gentil

    ou Francev ille, disposent d'un Service Urbain d'Hygine et de l'As-

    sainissement qui dpend du Minist re de l'Administration et des co l-

    lectivits locales.

    Ce service est particulirement charg des oprations d'entretien et

    de curage des canaux, de la collecte et de l'vacuation des produits

    de vidange essentiellement pour les besoins de l'Administration et

    des marchs*

    II assure galement les oprations de contrSle de salubrit et verba-

    lise les contrevenants.

    La Direction de l'Urbanisme au sein du Ministr e des Domain es, de

    l'Urbanisme et du Logement, charge :

    . de l'tablissement des plans d'occupations des sols,

    . de la conception et de la ralisation des rseaux VRD sur la base

    des schmas prliminaires d'urban isme.

    La direction de l'Habitat du Ministre de l'habitat et du logement

    est charge :

    . de la dlivrance des permis de construire aprs vrificati on du

    respect des normes notamment sur le plan sanitaire (fosses septlque

    ou t a n c h e ) .

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    30/70

    Gab-3.

    La Direction Gnrale del eaurelevant directement du Ministre de

    l'Energie et des Ressources Hydrauliques et qui est charge :

    . d'effectuer tous contrles sur les Installations d'assainissement,

    . de participer aux activits des diffrents organes nationaux de

    concertation en matire des eaux uses,

    . du suivi des problmes d'quipement en matire d'assainissement.

    - Le Ministre des Travaux Publics, charg de la ralisation des routes

    et grandes voiries urbaines et ce titre ralisant les tudes et

    travaux des amnagements de rseaux de drainage urbain.

    D une

    faon gnrale, les Responsables de ces diffrents services tout

    fait indpendants entre eux se plaignentd unemarque de coordination

    et de concertation dans les actions d'amnagement urbain.

    A cet gard est cit l'exemple de l'amnagement du bassin versant de la

    Batavia LIBREVILLE qui fait intervenir :

    - La Municipalit pour les oprations foncires,

    - L'Urbanisme pour le recasement des dguerpis,

    - Le Ministre des Domaines pour l'acquisition des terrains,

    - Lfi Ministre des Travaux Publics pour les tudes et la conduite

    travaux,

    - Le Ministre de l'Energie et des ressources hydrauliques pour l'va-

    luation des dbits de ruissellement ncessaire au dimensionnement des

    ouvrages,

    - Le Ministre des Finances pour l'attribution des Fonds.

    Faute d'organisme coordonateur, il est trs difficile d'harmoniser les

    actions des diffrents Intervenants et ils ensuitbeaucoup de pertes

    de temps et de gaspillage dans la ralisation du projet.

    1.2. Plan juridique

    - Il existe des dcrets d'application qui fixent, en matire d'assai-

    nissement urbain, les attributions des diffrents services techniques

    voqus ci-dessus.

    - En matire de normes d'assainissement et d'hygine 11 est fait appli-

    cation des Directives del OMSet de la lgislation franaise.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    31/70

    Gab-4.

    En fait 11 n'existe aucune structure fonctionnelle pour assurer la

    gestion et l maintenance des rseaux d'gots.

    A noter l'existence d'un projet d'assainissement urbain pour

    LIBREVILLE et des schmas prliminaires d'urbanisme pour une dizaine

    de villes de l'intrieur.

    - Un plan National de l'Habitat dfinit les normes et standards des

    amnagements d'assainissement urbain pour toutes les villes du

    Gabon,

    noter galement la cration

    d une

    Socit de droit priv, la Socit

    Gabonaise d'Assainissement (SGA) qui ralise pour le compte du Minis-

    tre des Travaux Publics les oprations de collecte et d'vacuation des

    ordures mnagres de LIBR EVILLE.

    Le montant de ce march fix en 1976 25 millions CFA par an est as-

    sorti

    d une

    clause annuelle de rvision des prix.

    La Direction du Service Urbain d'Hygine qui n'exerce aucune tutelle

    sur cette socit se plaint

    d une

    certaine insuffisance dans la fr-

    quence des oprations de ramassage et

    d une

    mauvaise implantation des

    points de collecte. Elle subit les griefs de la population mais ne peut

    imposer ses directives la SGA.

    1.3. Flan financier

    II n'existe aucune taxe directe pour l'assainissement.

    Pour Libreville, l EtatGabonais verse la SGA une somme forfaitaire

    annuelle pour les oprations de collecte des ordures mnagres (cf. ci-

    dessus).

    Les Communes, y compris Libreville peroivent :

    - des taxes la consommation sur le carburant (4 F/litre sur les con-

    sommations) ;

    - des recettes tires des oprations de dsinfection chez les particu-

    liers (30.000 F/maison) ;

    - des amendes pour non respect des normes d'hygine.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    32/70

    Gab-5.

    A titre Indicatif le budget communal de service d'hygine de LIBREVILLE

    s est

    lev en 1984 45 millions CFA.

    Le Ministre des Finances dbloque des crdits allous au Ministre des

    Travaux Publics pour entreprendre des oprations ponctuelles de curage

    des caniveaux ou de rfection des ouvrages de drainage en fonction de

    la gravit de la situation.

    Ainsi un crdit de 500 millions CFA vient d'tre mis en place pour in-

    tervenir sur le rseau de drainage de LIBREVILLE la suite des inonda-

    tions de 1983.

    1.4. Situation actuelle de l'assainissement

    1.4.1. Evacuation des Eaux Pluviales

    L'importance des prcipitations rendent indispensable la ralisation de

    caniveaux ou de collecteurs d'eaux pluviales le long des voiries.

    Ces ouvrages sont en gnral raliss en bton ou en maonnerie mais

    ciel ouvert. Les tronons initialement revtus n'ont plus de couverture

    (ralis en bois ou en

    dalettes),

    les habitants les utilisant pour leur

    propre usage.

    Les caniveaux sont trs vite remplis de produits divers (ordures rana-

    gres,gravier, sable) dverss par les usagers ou par suite de fausses

    manoeuvres des camions chargs de matriaux de contruction.

    Les Communes qui sont thoriquement charges de l'entretien des ouvra-

    ges de drainage n'ont pas les moyens suffisants en matriel et en per-

    sonnel pour assurer correctement cette tche.

    Par ailleurs le dveloppement de l'urbanisation entrane une augmenta-

    tion des dbits dans les collecteurs principaux et les ouvrages de tra-

    verse voient leur capacit de transit de plus en plus Insuffisante

    pour assurer un coulement normal des eaux.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    33/70

    Gab-6.

    1.4.2- Evacuation des eaux uses et des excrtas

    II n'existe pratiquement pas de rseau d'gouts au Gabon, l'exception

    de certains quartiers de LIBREVILLE (N'Zeng Aytwg et Bas de Gu Gu)

    dont les rejets se font directe ment dans les cours d'eau en attendant

    l'installation de stations d'puration.

    La politique en la matire est oriente vers l'assainissement indivi-

    duel par fosse tanche ou fosse septique . La construction de rseaux

    d'gouts ne sera fermement envisage que lorsque les structures d'un

    organisme spcialis pour l'exploitation des rseaux d'gots et des

    stations d'puration auront t mises en place (Position du Directeur

    de la Sant

    P u blique).

    Pour l'vacuation des produits de vidange , les Communes devraient assu-

    rer cette tche mais les moyens en matriel (camion vidangeu r) font d-

    faut. Aussi existe-t-il des Socits Privs qui assurent ce service

    pour un tarif de l'ordre de 50.000 F.CFA par voyage.

    Il n'existe aucune fosse boue pour recevoir les matires de vidange

    qui sont dverses sur des sites bien Ide ntifis. Leur remploi pour le

    marachage n'est pas pratiqu.

    Dans les quartiers irrguliers o l'accs par camion de vidan ge n'est

    pas possible, on constate que les produits de vidange sont parfoisxe~

    jete dans les caniveaux les plus proches, ou le long de la ru elle.

    1.4.3. Evacuation des ordures mnag res

    Ce service est normalement assur par les Communes et pour les trois

    principales villes par le Service Urbain d'Hygine.

    Les moyen s en matri el et personnel s'avrent gnr alement insuffisants

    et il s'ensuit des gnes considrable s pour les riverains sur le plan

    de l'hygine et des nuisances.

    C'est en raison de la carence des Services Publics qu'il a t fait ap-

    pel pour LIBREVILLE une Socit Prive la SGA pour assurer ce service

    de collecte.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    34/70

    Gab-7,

    Cependant la situation n'est toujours pas satisfaisante car certains

    quartiers irrguliers ne sont pas accessibles par les engins de ra-

    massage et les points de collecte Iles aux conditions financires fai-

    tes la SGA sont insuffisants pour couvrir la totalit des besoins.

    2.

    LES ACTIONS D'AMELIORATION

    2.1.

    Sur le plan organisationnel

    - Volont des Autorits de crer un organisme spcifique, type Office

    d'Assainissement, qui coordonnait la politique nationale et assure-

    rait la gestion des amnagements de drainage et d'gots.

    La gestion des services publics serait de prfrence confie,

    l'instar de la SEEG, un organisme parapublic plutt que de statut

    priv.

    La cration d'un Fonds National de l'Assainissement pourrait intres-

    ser les Autorits Gabonaises.

    2.2.

    Sur la plan des actions d'amlioration du Secteur de l'Assainissement

    - Avec le concours de

    l OMS

    et l appuidu Plan Directeur d'Assainis-

    sement de LIBREVILLE le Gouvernement Gabonais s'efforce de mettre eu

    place les crdits ncessaires l'amlioration de ce secteur. Le mon-

    tant actualis lors de la dernire mission OMS (dbut 1984) a t

    valu 169 milliards CFA tal sur 20 ans.

    Le Ministre de l'Ubsnisme, dans le cadre du Plan National de l'Habi-

    tat,

    entreprend la ralisation de schmas prliminaires d'urbanisme

    pour les 10 principales villes du Gabon dans lesquels sont examins

    les problmes lis l'assainissement.

    Par

    le truchement de la radio et de la tlvision des campagnes de

    sensibilisation sont menes pour inciter les usagers participer aux

    oprations d'hygine publique et notamment l'entretien des

    cani-

    veaux qui passent devant leur parcelle.

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    Gab-8.

    3. LES DOCUMENTS CONSULTES

    - Plan National de l'Habitat du Gabon (SEDES - G a u ) .

    - Plan Directeur d'Assainissement de LIBREVILLE (Rhein -

    R u h r ) .

    - Etude des points d'inondations de LIBREVILLE (BETURE/SETAM E).

    - Actual isation du projet d'assainissement de L IBREVILLE (PNUD + OM S ).

    - Dcret n 0125 0/PR/MERH portant att ribution et organisation du Minis-

    tre de l'Energie et des ressources hydrauliques.

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    Mal-1.

    MALI

    Sjour du 5 au 7 Octobre 1984

    Bamako

    Personnes rencontres

    MM. BA : Reprsentant CIEH la Direction Nationale de

    l'Hydraulique et de l'Energie

    ( D N H E ) .

    Oumar TRAORE : Direction Gnrale de l'Hydraulique et de l'Ener-

    gie - Chef de la Division Adduction d'Eau et As -

    sainissement

    DIALLO : Charg des Studes de ruissellement et du drainage

    urbain la DNHE.

    TANDIA : Directeur adjoint la Direction Nationale de

    l'Hygine publique et de l'Assainissement ( D N H P A ) .

    BERTHET : Directeur du Projet urbain de Bamako.

    Joseph DIARA : Directeur de la Voir ie.

    Yacouba DIALLO : Chef d'exploitation du District urbain de Bamak o.

    l. PRINCIPALES CONSTATATIONS

    1.1. Plan institutionnel

    Quatre organismes interviennent dans le secteur de l'assainissement

    urbain :

    La Direction Nationale de l'Hydraulique et de l'Energie charge de la

    conception des tudes et de l'excution des projets.

    La Direction Nationale de l'Hygine Publique et de l'Assainiseemnt

    place sous l'autorit du Ministre de la Sant Publique et des af-

    faires social es, charge de l'laboration de la politique nationale

    de l'assainissement, de l'laboration des normes et de leurs respects

    ainsi que la conception des installations sanitaires (dlmensionnement

    et fonctionnement des fosses et latrines).

    La DNHPA examine et contrle la conformit aux normes d'assainisse-

    ment de tous projets de construction de logement (accord sur permis

    de

    construire).

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    37/70

    Mal-2.

    Elle comporte deux division s au niveau de Bamako : gnie sanitair e,

    salubrit et enviro nnemen t, ainsi que des structures dcentrali ses

    au niveau rgiona l.

    Cet organisme a t cr en 1980.

    Les services techniques communaux ou du District pour Bamako, chargs

    de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages de drain age, du ra-

    massage et de l'vacuation ordures mnag res et de la collecte et de

    l'vacuation des produits de vidange .

    La Direction Nationale de l'Urbanisme et de la Construction (DNUC )

    charg de l'tablissement des schmas directeurs d'urbanisme prenant

    en considration les contraintes de l'assainissement urbain.

    A noter toutefois l'action du Projet urbain de Bamako qui contribue

    l'amlioration des condition s de l'assainissement par le financement

    d'opra tions d'entreti en et d'amliora tion des ouvrages de drainage et

    des exutoires (prt de 1 milliard CFA d'investissemen t avec le concours

    de la Banque

    M o n d i a l e ) .

    Ce projet urbain de Bamako vient de financer le curage de 250 km de ca-

    naux principaux avec la participation de 48 ouvriers et l'assistance de

    la Direction des Services Techniques de la voir ie.

    Il met en outre depuis 3 ans la disposition de la voirie 2 camions

    bennes et le gas oil ncessaire pour les opration s de collecte des

    OM.

    1.2. Plan juridique

    Tous les terrains appartiennent l'Etat.

    Les normes sanitaires relvent des direct ives de l'OMS mais le Gouver-

    nement malien tudie un ajustement de ces normes aux conditions spci-

    fiques du Mali.

    Un fonds national de l'eau et de l'a ssai niss eme nt a t labor en

    prcisant les d iffren tes taxes et redevances d'assainissement qui

    pourraient tre envisage s mais le projet est actuellement bloqu au

    niveau du Ministre des Financ es.

    Il n'existe pas d'arrt minist riel fixant les directiv es en matire

    d'hygine et d'assainissement. Les gouverneurs reoivent un projet

    qu'ils adaptent pour rgir l'hygine et l'assainissement des commu-

    n e s .

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    38/70

    Mal-3.

    1.3. Situation actuelle de l'assainissement

    1.3.1. Evacuation des eaux pluviales

    Les principales agglomrations sont dotes de rseaux, de drainage par

    fosss ou caniveaux revtus ou non et gnralement non rec ouverts.

    En ce qui concerne Bamako, le rseau de drainage comporte 60 km de ca-

    niveaux primaires et 200 km de rseaux secondaire et tertiaire essen-

    tiellement concentr au Nord du Niger, dans l'ancienne ville.

    Les zones d'extension rcentes sont totalement dpourvues de drainage

    et l'vacuation se fait par les coulements naturels :

    Tant que la densif ication reste faible et que les zones d'couleme nt

    ne sont pas envahies par les construc tions, 11 n'y a pas de problmes

    particuliers pour ces quar tier s. En revanche certains quartiers trop

    densifls se trouvent dans des situations critiques durant la saison

    des pluies.

    Le rseau de drainage existant Bamako fonctionne trs ma l, par suite

    essentiellement :

    - Des ouvrages mal cals qui n'assurent pas un coulement normal de

    1'effluent.

    - De l'engorgement d au fait que les usagers considre nt ces canaux

    ciel ouvert comme de dpotoirs d'ordures mnagres qui seront net-

    toys par les pluies.

    - De l'effondrement de certaines parties d'ouvrages mal entretenus ou

    ne disposant pas de radier en dur.

    - Du raccordement direct des eaux mnagres et des eaux de cour aux ca-

    niveaux d'eaux pluviales.

    - De l'insuffisance des moyen s d'entretien des Services Techniques du

    District, surtout au niveau du ramassage des produits de curage mis

    en dpt le long des berges et qui finissent par retomber dans les

    caniveaux faute d'tre enlevs rapidement.

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    Mal- 4 .

    1.3.2. Assainissement des eaux uses et vannes

    II n'y a pratiquement pas de rseaux d'gots l'exception de Bamako

    qui en dispose l'tat embryonnaire dans le centre-ville et les quar-

    tiers rside ntiel s. On estime qu' peine 10.000 habitants sont raccor-

    ds l'got.

    Les populations utilisent essentiellement des techniques individuelles

    par fosses septiques ou latrines pour l'limination des eaux van nes . A

    cet gard la DNHPA encourage la construction de fosses "aqua~Privy"

    avec filtre qui semble donner satisfaction.

    L'fivacuation des eaux uses mna gre s s'effectue dans des puisards ou

    directement au caniveau qui passe dans la rue.

    Les moyens d'intervention de la Direction de voirie qui dispose de 2

    camions de 10 m3 et d'un camion de 4 m3 quips de pompe aspirante sont

    tout fait insuffisants pour rpondre la demande.

    Le service de la voirie se plaint toutefois que certaines fosses sont

    mal conues (ncessitant 3 interventions par moi s) ou peu accessibles

    (plus de 50 m de raccord de v i d a n g e )

    Une fosse bien conue ne devrait tre vidange qu'une fois tous les 6

    m o i s .

    Aussi 5 enteprlses prives interviennent galement dans ce secteur :

    Les tarifs pratiqus sont les suivants ;

    - Pour le service de la voirie 2.000 F.CFA par camion de 3 ra3

    6.000

    F.CFA par camion de 10 m 3 .

    Ces redevances sont verses directement par l'usager au District

    - Pour les privs 5.000 F.CFA par camion de 10 ra3.

    Les produits de vidange sont normalement dposs sur des sites bien d-

    finis. Il semblerait toutefois qu'une partie de ce produits soit reven-

    due des marachers directement par les chauff eurs.

    Les recettes perues directement par le District pour les oprations de

    vidange seraient de l'ordre de :

    - 2.300.000 F.CFA/an en provenance des usagers

    - 2.500.000 F.CFA/an en provenance des administrations.

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    Mal-5.

    1.3-3. Ramassage des ordures mnagres

    Le bon fonctionnement des caniveaux 3 ciel ouvert implique que soient

    assurs la collecte et l'vacuation des ordures mnagres. Cette tche

    est actuellement dvolue aux Services Communaux et pour Bamako la Di-

    rection de la voirie.

    Le renforcement de l'quipement mcanique de ce service dans le cadre

    du projet urbain de Bamako et la mise en place de bacs de collecte dans

    les diffrents quartiers de la ville contribuent amliorer sensible-

    ment la situation mais il faudrait au moin" quadrupler ces moyens pour

    atteindre des rsultats satisfaisants.

    A noter l'emploi de la main d'oeuvre pnale (24 personnes) pour le net-

    toyage des gros collecteurs etd es caniveaux principaux de drainage ur-

    bain

    .

    1.4. Plan financier

    Honnis les recettes tires de la redevance pour l'coulement des pro-

    duits de vidange, il n'existe aucune taxe destine financer les op-

    rations d'entretien de l'assainissement.

    XI convient de noter toutefois l'existence

    d une

    taxe de ramassage des

    ordures mnagres fixe 1/5 de la valeur locative des biens immobi-

    liers mais qui n'est jamais reverse aux Services Techniques Commu-

    naux.

    Les propositions fiscales proposes dans le cadre de la cration d'un

    fonds national del eauet de l'assainissement ont t refuses par le

    Ministre des Finances.

    Les financements mis en place par la Banque Mondiale dans le cadre du

    projet urbain permettent d'amliorer quelque peu la situation par

    l'acquisition de matriel technique et la ralisation d'oprations

    ponctuelles d'entretien du rseau de drainage.

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    Mal-6.

    2 . LES ACTIONS D'AMELIORATION ENTREPRISES

    2.1. Privatisation du secteur de l'entretien urbain

    - Le District de Bamako vient de lancer une consultation auprs d'en-

    treprises prives pour prendre en charge les oprations d'entretien

    de voir ie, de l'assainissement dans le Centre de Bamako.

    Le montant de la meilleure offre , de l'ordre de 1,5 milliard CFA

    s'est avr suprieu r au budget du District pour l'ensemble de la

    capitale et cette mesure est pour l'instant compromis e.

    2 . 2 .

    Sensibilisation des usagers

    Des gardiens des points de collecte, prs des bacs ou des dpts am -

    nages sont chargs d'duquer la population qui rpugne en gnral

    dcharger les ordures directement dans les bacs prvus cet effet :

    motif

    .c'est le rOle de la voirie qui est "paye pour a" ,

    . les bacs sont pleins,

    . ce n'est pas commode de vider une brouette dans un bac trop haut.

    Le Service d'Hygine verbalise les usagers qui n'entretiennent pas

    les caniveaux qui passent devant leur domicile. L'entretien des cani-

    veaux tertiaires et secondaires est en effet juridiquement la char-

    ge de la population.

    Seuls les caniveaux primaires et les canaux sont entretenus par la Com-

    m u n e .

    Mais en fait les mesures de verbalisation s'avrent peu effic aces. On

    espre que les actions de sensibilisation par'la tlvision (nouvelle-

    ment en service et limite au District de Bam ako) et la radio auront

    plus d'effet.

    3. LES TENDANCES

    En raison de l'importance de la pluviom trie, les diffrents respon sa-

    bles techniques considrent qu'il est indispensable de construire des

    rseaux d'eaux pluviales par caniveaux et canaux en durs dans les zones

    densi fies , par fosse en terre dans un premier temps dans les zones

    d'extension*

    Il n'est pas pensable d'envisager la couverture de ces ouvrages, tant

    donn le cot lev que reprsente un tel quipement.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    42/70

    Mal-7.

    . La Direction de l'Hydraulique, charge de la ralisation des projets

    d'assainissement sur la base des schmas prliminaires d'urbanisme,

    labors par le Ministre de l'Urbanisme, souhaite que les Communes et

    le District de Bamako se conforment la programmation des amnagements

    et ne livrent que des terrains viabiliss.

    Evidemment le souci des Communes est de livrer le plus rapidement pos-

    sible des terrains pour obtenir des redevances, alors que l'hydraulique

    a beaucoup de difficult obtenir les financements pour les amnage-

    ments des rseaux de voirie correspondants.

    Le conflit est dnonc et une meilleure concertation des services est

    espre.

    . Le projet urbain de Bamako va financer, avec le concours de la Banque

    Mondiale des sminaires et des actions de formation pour tous les

    agents voyers du niveau cadre.

    . Relancer des propositions pour le fonds national del eauet l'assai-

    nissement comportant :

    - Un pourcentage surl IAS(impSt sur affaires et

    services).

    - Un prlvement de 10 F.CFA/m3

    d eau

    vendu par l'Energie duMali.

    - Taxes sur la navigabilit.

    - Taxe d'dllit, applique actuellement pour un montant de 75.000

    F.CFA.

    A cet gard le projet urbain de Bamako va lancer une opration cadas-

    trale Bamako et mettre en place un service informatique pour l'Ins-

    pection des Domaines et des Impts.

    . Essai de sensibilisation des populations SEGOU en fournissant en pr-

    financement 100 usagers, les lments prfabriqus

    d une

    fosse Aqua

    Frivy mis en oeuvre par les usagers eux-mmes.

    . Objectif d'assainissement fix par la Direction nationale de l'hygine

    publique :

    - 95 I des populations urbaines quipes de fosses de vidanged ici

    1985.

    - 50

    %

    des populations rurales quipes de fosses de vidange

    d ici

    1990.

  • 7/24/2019 Conception gnle des systmes d'assainissement_contexte africain_rapp de missions.pdf

    43/70

    Mal-8.

    Systme prconise : Fosse septique

    Egouts sanitaires dans les centres urbains qui dis-

    posent d'un rseau d'eau.

    Donc dcision de prvoir des systmes volutifs.

    Supprimer tous rejets d'eaux uses au Niger (Epidmie de cholra et ty-

    phod e) et traiter les effluents d'eaux uses par systme de lagunage

    dans les marigots qui entourent les villes (cas de

    B a m a k o ) .

    Volont d'associer les usagers aux opration s d'entretien (curage des

    caniveaux tertiaires, collecte des ordures

    mnagres).

    Rle cet gard

    men par l'Union Nationale des Femmes du Mali qui dnonce les usagers

    qui ne respectent pas les rgles d'hygine.

    Privatiser les grosses oprations d'assainissement. Le secteur tatique

    est dnonc car les responsables communaux ne peuvent, par souci lec-

    toral, assurer leurs fon ction s. De plus les salaires des ouvriers fonc-

    tionnaires ne sont pas suffisamment incitatifs.

    Dans toutes les villes du Mal i, existent des Comits de quartiers lis

    aux cellules de l'UDPM (Union Dmocratique du Peuple Malien) qui, au

    moment de la saison des plui es, participent au curage des caniveaux

    (actions d'investissement huma in) mais ces actions sont compromises par

    le manque de moyens d'vacuation des dpts de curag e.

    3. DOCUMENTS CONSULTES

    Fonds national de l'eau prsent par la Direction de l'Hydraulique et

    de l'Energie.

    Projet urbain de Bamako (organisation de secteur de l'assainissement)

    Loi organique portant cration de la Direction Nationale de l'Hygine

    Publique et de l'Assainissement.

    Arrt portant cration et organisatio n de la Direction des Services

    Techniques du District de Bamako.

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    Mau-1.

    MAURITANIE

    Sjour du 2 au 4 Octobre*

    Nouakchott

    Personnes rencontres :

    MM. MASSON : Adjoint du Directeur de l'Hydraulique, charg des

    relations avec le CIEH (Ministre de l'Hydrauli-

    que et de

    l'Energie).

    JOANNAN : MinUcre de l'Hydraulique et de l'Energie - Di-

    rection de l'Hydraulique - Service de l'Hydrau-

    lique Urbaine.

    MOHADMED ABDALAI OULED ZEIDANE ; Adjoint du Gouverneur du District

    de Nouakchott.

    MALEININE EMINE : Chef du Service de la prvention routire, du

    trafic urbain et du contrle technique de la R-

    gion au District de Nouakchott.

    BA FARBA : Directeur de la Production Eau et Assainissement

    la SONELEC.

    1. PRI NCIPALES CONSTATATIONS

    1.1. Plan institutionnel

    II n'existe aucune institution centralisant tous les problmes de l'as-

    sainissement et qui sera't charge de l' :ude et de la mise en oeuvre

    de la Politique Gouvernementale en matire d'hygine et d'assainisse-

    ment.

    Plusieurs services Interviennent dans ce domaine :

    - Direction de l'Hydraulique charge des tudes et des travaux,

    - Sonelec charge de la gestion et de l'entretien des rseaux d'gouts,

    Nouakchott, notamment.

    - tes Municipalits et le Service des Travaux Publics assurent l'va-

    cuation des Eaux Pluviales.

    - Le Service d'Hygi&ne du District de Nouakchotts occupede la vulga-

    risation de l'assainissement individuel (fosses septiques ou tanches

    et les latrines) et assure l'vacuation des produits de vidange.

    - Les Municipalits sont charges de la collecte et de l'vacuation des

    dchets solides*

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    Mau-2.

    L'Intervention de plusieurs services dans le domaine de l'assainisse-

    ment sans aucune planification entrane videmment de frquents con-

    flits.

    Ainsi la Sonelec se plaint d'avoir prendre en gestion des amnage-

    ments conus par la Direction de l'Hydraulique et en supporter direc-

    tement les consquences financires.

    Les services de l'hydraulique dplorent les autorisations de construire

    dlivres dans des zones d'coulement naturel (marigots, lit

    d'oued.. )-

    1.2. Plan juridique

    Avec le concours de la FAO, mis en oeuvre d'un projet de code national

    del eaudfinissant :

    - L'laboration d une police del eaupour la lutte contre la pollu-

    tion, la rglementation des rejets, l'tablissement de l'assainisse-

    ment individuel et collectif ventuellement.

    - La cration

    d une

    police des usages.

    - L'tablissement de sanctions administratives et pnales

    -

    - Cration de structures Institutionnelles permettant d'assurer une

    coordination et une concertation notamment dans le domaine de l'as-

    sainissement. Il serait prvu cet gard :

    . au niveau national : un comit interministriel del eau

    un comit national de

    l eau

    . au niveau rgional : un comit rgional del eau

    un comit consultatif rgional compos des

    usagers et des Reprsentants de l'Etat.

    SITUATION ACTUELLE DE L'ASSAINISSEMENT

    2.1.

    Evacuation des eaux pluviales

    La faiblesse de la pluviomtrie incite considrer comme peu indispen-

    sable la ralisation de rseaux d'eaux pluviales.

    La seule action releve concerne la ville de Rosso dont le rseau fonc-

    tionne en fait trs mal, les collecteurs tant obstrus en plusieurs

    endroits,

    voire bouls entranant la formation de cloaques qui dga-

    gent de mauvaises odeurs et constituent des gites moustiques.

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    46/70

    Mau-3.

    Ce manque de rseau eaux pluviales, malgr la faible pluviomtrie, en-

    traine des inondations dont les populations semblent toutefois s'acco-

    moder. Il convient cependant de citer la catastrophe survenue en

    Septembre 1984 Atar qui a cause la mort

    d une

    dizaine de personnes

    qui avalent construit leurs maisons dans le lit d'un oued traversant la

    ville.

    2.2. Assainissement des eaux uses et vacuation des excrta

    Actuellement trois villes (Nouakchott, Nouadhibou et Alajout) disposent

    d'un rseau d'gots sparatlfs. Toutes les autres agglomrations ainsi

    que les nouveaux quartiers qui se dveloppent S la priphrie des prin-

    cipales villes (le rseau d'assainissement de Nouakchott n'intresse

    que 18%de la population) font appel l'assainissement individuel par

    fosse septique, fosse tanche, voire latrine.

    Une enqute effectue en 1980 par le Service d'Hygine de Nouakchott

    rvle que :

    - 11 % de la population utilise des fosses septiques,

    - 44

    X

    des latrines,

    - 16Xne disposent d'aucune installation sanitaire.

    L'vacuation des produits de vidange est du ressort du District de la

    Commune qui peroit directement une redevance de 1.000 Ouguyas par ca-

    mion

    Le District de Nouakchott a t dot de 9 camions citernes pour assurer

    cette tche, 6 camions ont d tre affects au transport

    d eau

    potable

    pour des populations dmunies de la priphrie.

    Les 3 autres camions s'avrent insuffisants pour faire face la deman-

    de et les usagers sont obligs de faire appel des privs ou creuser

    d'autres fosses. Dans le quartier de Medina, la Sonelec se plaint de

    certains usagers qui creusent leurs fosses dans la rue et cassent les

    canalisations d'eau. A noter que le cotd unefosse est suprieure

    1.000 Ougayas.

    Les produits de vidange sont parfois dverss directement dans le r-

    seau d'gots, faute de moyens d'vacuation.

    Le cot de la redevance est jug pour une certaine couche de la popula-

    tion trop lev et devrait tre ramen 500 voire 250 Ougayas pour

    @tre incitatif (ds que les moyens mcaniques d'vacuation auront t

    bien sr adapts la

    demande).

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    Mau-4.

    2.3. La station d'puration de Nouakchott.

    Cette station gre par Sonelec a t conue pour assurer une revalori-

    sation des eaux d'gots par irrigation des terres agricoles environ-

    nantes.

    La Sonelec revend cette eau aux marachers sur la base de 4 0uguyas/m3

    et pour une production de 900 m3/j. Ce dbits'avrenotoirement in-

    suffisant pour satisfaire les besoins des marachers trs demandeur.

    Le Service d'Hygine critique cet usage et dnonce la Sonelec qui

    rpond :

    - On n'a jamais prouv que l'usage de cette eau pour l'irrigation de

    primtres marachers avait provoqu des pidmies.

    - Les lgumes ne sont gnralement pas consommscrus,l'usage voulant

    qu'ils soientcuits.

    - Cette eau est normalement destine l'arboriculture et il appartient

    au Service d'Hygine d'en informer les marachers concerns-

    Une future station sur financement BAD est prvue pour renforcer l'ac-

    tuelle station actuellement sature. Elle est conue avec le mme pro-

    cess (lits bactriens) et 1'effluent trait sera galement destin

    l'irrigation.

    A noter que 1.500 branchements gots seront prfinancs la Sonelec

    tant charge du recouvrement de ces prts aux usagers.

    3. PLAN FINANCIER

    Le 4me plan prvoit un certain nombre d'tudes d'assainissement pour

    un montant de 52.000.000 d'Ouguyas (1.000.000 US $ ) .

    Au niveau des projets, l'extension du rseau d'gots (acheve) et la

    construction d'une station d'puration de3.000m3/j Nouakchott dont

    les travaux vont dmarrer prochainement.

    L'entretien des rseaux d'gots est assur par la Sonelec qui ne per-

    oit aucune taxe ni redevance l'exception de la vente de 1'effluent

    trait aux marachers de Nouakchott.

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    Mau-5.

    Il n'est pas tenu compte dans la comptab ilit ana lytiqu e de la Sonelec

    des charges d'entretien du rseau d'assainissement. Le personnel charg

    actuellement de l'entretien Nouakchott est compos de 33 personnes

    rparties comme suit :

    - 1 Chef de Service du niveau technicien

    - 12 ouvriers spcialiss (lectriciens, mcaniciens, chefs de quart)

    - 21 manoeuvres rpartis en 3 quipes placs sous l'autorit d'un ou-

    vrier spcialis chef d'quipe.

    Les moyens en matriel sont trs limits :

    - un seul vhicule camionnette,

    - flexibles sur tambour pour les oprations de curag e, petit outillage

    divers.

    En cas de colmatage difficile 11 est fait appel un camion aspirateur

    du District.

    La Sonelec ne connat pas le nombre d'abonns raccords l'got

    4 . LES TENDANCES

    L'assainissement des eaux pluviales n'est plus envisag. Les oprations

    qui seront menes ventuellement ne devront concerner que des ouvrages

    de protection contre les Inondations.

    Les rseaux d'gots sparatifs ne seront pas prconiss, la solution

    retenir tant celle de l'assainissement individuel par fosse septique

    ou fosse tanche selon les possibilits financires ou les cond i-

    tions du terrain.

    Le renforcement des moyens mcaniques pour la collecte des matires de

    vidange doit tre envisag. Sur le plan institutionnel il pourrait tre

    fait appel aux privs ; surtout s'il y a possibilit de valoriser ces

    produits*

    La campagne d'information et de sensibilisation l'ducation sanitaire

    doit tre renforce.

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    Mau-6.

    5. LA POLITIQUE DE FORMATION DES PERSONNELS

    Un effort tout particulier est envisag pour la formation des person-

    nels en vue du renforcement des cadres au niveau de la Direction de

    l'Hydraulique et de la Sonelec.

    A ce titre il est prvu la cration d'une Ecole des techniciens du Sec-

    teur de l'Hydraulique , une extension du centre des metier s de la

    Sonelec et de l'Ecole Nationale de la Sant Publique Nouakchott.

    Le cot global de ce plan de dveloppement des personnels du secteur

    Eau et Assainissement est valu

    6.250.000

    US $

    6. DOCUMENTS CONSULTES

    - Etude sur la Planificati on du secteur Eau Potable et Assainissement

    de Juillet 1983 par OMS.

    - Plan d'Urbanisme de Nouakchott 197 4. BCEOM.

    Proposition pour un code national des Eaux sous l'gide de la FAO

    ( 1 9 8 3 ) .

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    NIGER

    Sjour du 4 Juillet au 9 Juillet 1984

    Niamey

    Personnes rencontres

    MM. GAGARA : Secrtaire Gnral du Ministre (Ministre de

    l'Hydraulique et de l'Envir onnement ).

    SOUMANA I. : Directeur par intrim de la Direction des Ressour -

    ces en Eau (Ministre de l'Hydraulique et de l'En-

    vironnement)

    GARBA RADJI : Ministre de l'Hydraulique

    SAVARY : Conseiller du Directeur des Ressources en Eau (Mi-

    nistre de l'Hydraulique)

    KALLA : Directeur de l'Urbanisme (Ministre de l'Urbanis-

    m e )

    SANZEY : Conseiller du Directeur de l'Urbanisme et Chef de

    Service Assainissement (Ministre des TP et de

    l'Urbanisme)

    8ARTI OUMAROU : Chef de Division Hygine et Assainissement (Minis-

    tre de la Sant Publique et Affaires Sociales).

    1. PRINCIPALES CONSTATATIONS

    1.1. Plan Institutionnel

    - Le Ministre de l'Hydraulique et de l'Environnement

    II intervient avant tout sur les problmes d'AEP en hydraulique pas -

    torale ma is joue un rle important pour 1-e mai nti en de la salubri t

    des points d'eau ruraux. Une dcentralisation du MHE avec l'installa-

    tion de base ZINDER, MARADI, AGADEZ est prvue pour 1986. Ces bases

    prendraient en charge le gros entretien des points d'eau.

    Le Ministre des Travaux Publics et de l'Urbanisme : Direction de

    l'Urbanisme

    Cette Direction est pourvue d'un Service Assainissement.

    Le MTPU a tabli un Plan Directeur d'Urbanisme et d'Assainissement en

    collaboration avec le Comit National de l'Urbanisme NIAMEY. D'au-

    tre sont en cours Zinder, Tahoua, Dosso et Agad ez.

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    Nig-2,

    Le Service d'Assainissement est Matre d'Ouvrage pour l'assainisse-

    ment collectif : rseau et latrines publiques. Il fait ou fait faire

    la programmation, la ralisation des tudes techniques et le

    contrle des travaux.

    Le Service d'Assainissement est charg du gros entretien des ouvrages

    d'eaux pluviales. Il n'est pas charge pour l'instant de l'entretien

    des ouvrages qu'il construit. Il n'y a que des stations d'puration

    locales telles que pour .^'hpital et certains btiments publics*Ces

    ouvrages devraient tre en principe entretenus par les utilisateurs

    mais ces derniers ne disposent pas de personnel expriment et les

    stations ne fonctionnent pas.

    - Le Ministre de la Sant Publique et des Affaires Sociales

    La division Hygine et Assainissement effectue des prlvements et

    des analyses, dsinfecte les caniveaux. Ce service a tabli des

    plan-types pour dispositifs individuels mais ce ne sont pas des

    normes obligatoires. Le service construit lui-mme des dalles pour

    latrines (vendues 500 F. CFA elles cotent5.000F.CFA

    - Le Ministre du Dveloppement Rural : Direction du gnie rural

    Intervient uniquement comme conseil auprs des Communauts.

    - La Municipalit : Service de la Voirie

    C est

    elle qui est char g du curage des caniveaux oudel'entretien

    des latrines publiques.

    Elle donne son avis sur la conception des ouvrages en vue de facili-

    ter leur entretien.

    Les Organismes Socio-Professionnels ( SAMARYA(jeunes),Organisation

    des Femmes