comptes annuels 2012 - ecb.europa.eu
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Rapport annuel2012
LES COMPTES ANNUELS DE LA BCERAPPORT DE gESTION POUR LâExERCICE CLOS LE 31 DĂCEMBRE 2012
1 NATURE DE LâACTIvITĂ
Les activités de la BCE en 2012 sont décrites en détail dans les chapitres correspondants du Rapport annuel.
2 OBjECTIfS ET MISSIONS
Les objectifs et missions de la BCE sont dĂ©crits dans les statuts du SEBC (articles 2 et 3). Une vue dâensemble de la rĂ©alisation de ces objectifs est intĂ©grĂ©e dans lâavant-propos du prĂ©sident au Rapport annuel.
3 RESSOURCES, RISQUES ET PROCĂDURES : PRINCIPAUx ĂLĂMENTS
gOUvERNEMENT DâENTREPRISE DE LA BCE
Le Directoire, le Conseil des gouverneurs et le Conseil général sont les organes de décision de la BCE.
Le cadre de gouvernance de la BCE comprend diffĂ©rents niveaux de contrĂŽle internes et externes. Les statuts du SEBC prĂ©voient deux niveaux de contrĂŽle externe : les commissaires aux comptes extĂ©rieurs, qui vĂ©rifient les comptes annuels de la BCE (article 27.1) et la Cour des compteseuropĂ©enne,quiexaminelâefficiencedelagestiondelaBCE(article27.2).AfinderenforcerlesgarantiesdonnĂ©esaupublicquantĂ lâindĂ©pendancedescommissairesauxcomptesextĂ©rieursdelaBCE, le principe dâune rotation des cabinets dâaudit tous les cinq ans est appliquĂ©.
La structure de contrĂŽle interne de la BCE comprend un cadre de gestion du risque opĂ©rationnel oĂč chaque unitĂ© organisationnelle est responsable de la gestion de ses risques opĂ©rationnels propres et delamiseenĆuvredesescontrĂŽlesainsiquedelâefficienceetdelâefficacitĂ©desesopĂ©rations.Le comitĂ© du risque opĂ©rationnel (Operational Risk Committee, ORC) assiste le Directoire dans sonrĂŽledesurveillanceenmatiĂšredegestiondesrisquesopĂ©rationnelsdelaBCE.LeServicedela gestion des risques1estenchargedudispositifdegestiondesrisquesapplicableĂ lâensembledes opĂ©rationsmenĂ©es par laBCE sur lesmarchĂ©s financiers. Il propose en outre, sous lâanglede la gestion des risques, des amĂ©liorations, quâil surveille et Ă©value, du cadre opĂ©rationnel de lâEurosystĂšmepourlapolitiquemonĂ©taireetlapolitiquedechange.
Au sein de la structure de contrĂŽle interne de la BCE, la responsabilitĂ© et lâobligation de rendre compte concernant les questions budgĂ©taires incombent essentiellement aux diffĂ©rentes entitĂ©s organisationnelles. En collaboration avec les diffĂ©rentes entitĂ©s organisationnelles, la division Budget, contrĂŽle de gestion et organisation de la Direction gĂ©nĂ©rale des Ressources humaines, du budgetetdelâorganisationĂ©laborelecadredelaplanificationstratĂ©giqueetassurelaprĂ©paration
1 Le 1erjanvier2013,leServicedelagestiondesrisquesestdevenulaDirectiondelaGestiondesrisques.
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et le suivi de cette derniĂšre ainsi que du budget opĂ©rationnel correspondant, en fonction desressources de la BCE. Cette division assure Ă©galement un contrĂŽle de la gestion des ressources et delaplanification,uneanalysecoĂ»t-avantageetuneanalysedelâinvestissementpourlesprojetsdelaBCEetduSEBC.UncontrĂŽledesdĂ©pensesparrapportauxbudgetsadoptĂ©sestrĂ©guliĂšrementeffectuĂ© par le Directoire, compte tenu de lâavis de la division, et par le Conseil des gouverneurs, avec lâassistance du ComitĂ© budgĂ©taire (BUCOM), composĂ© des experts de la BCE et des BCN de lazoneeuro.ConformĂ©mentĂ lâarticle15durĂšglementintĂ©rieurdelaBCE,leBUCOMassisteleConseil des gouverneurs en lui fournissant une Ă©valuation dĂ©taillĂ©e des propositions relatives au budgetannueldelaBCEetdesdemandesdefinancementbudgĂ©tairesupplĂ©mentaireformulĂ©esparle Directoire, avant leur soumission au Conseil des gouverneurs pour approbation.
De plus, des missions dâaudit indĂ©pendantes sont rĂ©alisĂ©es par la Direction de lâAudit interne sous la responsabilitĂ© directe du Directoire. Et pour consolider davantage encore le cadre de gouvernance de la BCE, le ComitĂ© dâaudit de la BCE assiste le Conseil des gouverneurs dans le champ de ses responsabilitĂ©s en ce qui concerne lâintĂ©gritĂ© de lâinformation financiĂšre, lasurveillance des dispositifs de contrĂŽle interne et la mise en Ćuvre des fonctions dâaudit de la BCE etdelâEurosystĂšme.
UncadreĂ©thiquedĂ©taillĂ©applicableaupersonneldelaBCEfournitdesorientationsetdĂ©finitdesconventions,desnormesetdescritĂšresderĂ©fĂ©renceenmatiĂšredâĂ©thiqueprofessionnelle.Chaque membre du personnel doit maintenir un haut niveau dâĂ©thique professionnelle dans lâaccomplissement de ses missions ainsi que dans ses relations avec les BCN, les autoritĂ©s publiques, les intervenants de marchĂ©, les reprĂ©sentants des mĂ©dias et le public en gĂ©nĂ©ral. Deux codesdeconduite supplĂ©mentairesencadrentexclusivement les rĂšglesdedĂ©ontologieque lesmembres des organes de dĂ©cision de la BCE doivent respecter. Le responsable des questions dâĂ©thique professionnelle (Ethics Officer) nommĂ© par leDirectoire veille Ă ce que les rĂšglesapplicables aux membres du Directoire et au personnel soient interprĂ©tĂ©es de façon cohĂ©rente. Le Conseil des gouverneurs a Ă©galement nommĂ© un conseiller pour les questions dâĂ©thique, chargĂ© de donner Ă ses membres des orientations sâagissant de certains aspects relatifs aucomportement professionnel.
De plus amples informations sur la gouvernance de la BCE sont disponibles dans le chapitre 7, section 1, du Rapport annuel.
MEMBRES DU DIRECTOIRE
Les membres du Directoire sont nommĂ©s par le Conseil europĂ©en, sur recommandation du ConseildelâUEaprĂšsconsultationduParlementeuropĂ©enetduConseildesgouverneurs,parmides personnes dont lâautoritĂ© et lâexpĂ©rience professionnelle dans le domaine monĂ©taire ou bancaire sont reconnues.
LesconditionsdâemploidesmembresduDirectoiresontfixĂ©esparleConseildesgouverneurssurproposition dâun comitĂ© comprenant trois membres nommĂ©s par le Conseil des gouverneurs et trois membres nommĂ©s par le Conseil de lâUE.
Les traitements, indemnités et autres avantages des membres du Directoire sont indiqués dans la note 30 « Charges de personnel » des comptes annuels.
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PERSONNEL
La BCE reconnaĂźt pleinement lâimportance dâun dialogue constructif avec lesmembres de sonpersonnel. En 2012, la BCE a continuĂ© de dĂ©velopper et de mettre en Ćuvre ses politiques de gestion des ressources humaines dans quatre domaines : la culture dâentreprise, la politique de recrutement, lâĂ©volutionprofessionnelle et les conditions dâemploi.Les Ă©volutions relatives Ă laculture dâentreprise de la BCE ont continuĂ© de porter essentiellement sur la diversitĂ©, lâĂ©thique professionnelle et la gestion de la performance. La BCE a lancĂ© un programme pilote de mentorat afin de soutenir lâĂ©volution personnelle et professionnelle de ses employĂ©s et de son personnelfĂ©minin en particulier.
LesmesuresrelativesĂ lamobilitĂ©etĂ lâĂ©volutiondupersonnelsontrestĂ©eslesprincipauxoutilsdâĂ©volutionprofessionnelle.Enoutre,laBCEacontinuĂ©dâaidersonpersonnelenmatiĂšredegardedâenfants et de conciliation entre engagements professionnels et familiaux.
Lâeffectif moyen (en Ă©quivalent temps plein) employĂ© par la BCE2 est passĂ© de1601en2011Ă 1615en2012.Fin2012, lâeffectif totalsâĂ©levaitĂ 1638.Des informationscomplĂ©mentaires figurent dans la note 30 «Charges de personnel » des comptes annuels et auchapitre 7, section 2, du Rapport annuel, qui dĂ©crit Ă©galement plus en dĂ©tail les Ă©volutions dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
gESTION DE PORTEfEUILLE
LaBCEdĂ©tientdeuxtypesdeportefeuillesdeplacements,Ă savoirunportefeuilledesrĂ©servesdechange, libellĂ© en dollars et en yens, et un portefeuille interne de fonds propres, libellĂ© en euros. Par ailleurs, les fonds liĂ©s au plan de retraite de la BCE sont investis dans un portefeuille gĂ©rĂ© de façon externe.LaBCEdĂ©tientenoutredestitresĂ desfinsdepolitiquemonĂ©taire,quâelleaachetĂ©sdansle cadre du Programme pour les marchĂ©s de titres et des deux programmes dâachat dâobligations sĂ©curisĂ©es. Lâobjet et les objectifs des portefeuilles de placements de la BCE et de ceux dĂ©tenus Ă desfinsdepolitiquemonĂ©taireainsiquelespratiquesenmatiĂšredegestiondesrisquesassociĂ©ssont dĂ©crits en dĂ©tail au chapitre 2, section 1, du Rapport annuel.
LaBCEestexposĂ©eĂ desrisquesfinanciersliĂ©sĂ sesportefeuillesdeplacementsetauxtitresquâelleaachetĂ©sĂ desfinsdepolitiquemonĂ©taire.IlsâagitderisquesdecrĂ©dit,demarchĂ©etdeliquiditĂ©.LaBCEsurveilleĂ©troitementetmesureconstammentcesrisqueset,lecasĂ©chĂ©ant,lesattĂ©nueĂ traverslamiseenĆuvredecadresdegestiondesrisquescomprenantdescritĂšresdâĂ©ligibilitĂ©pourles actifs et les contreparties ainsi quâun systĂšme de limitation des risques.Ces cadres tiennentcomptedesobjectifsdesdiffĂ©rentsavoirsentitresainsiquedesprĂ©fĂ©rencesenmatiĂšrederisqueformulĂ©es par les organes de dĂ©cision de la BCE.
ĂTABLISSEMENT DES COMPTES fINANCIERS DE LA BCE
En vertu de lâarticle 26.2 des statuts du SEBC, les comptes annuels de la BCE sont Ă©tablis par le Directoire,conformĂ©mentauxprincipesdĂ©finisparleConseildesgouverneurs3.
2 CechiffrenâinclutpaslepersonnelencongĂ©sanssolde.IlenglobelespersonnestitulairesdâuncontratĂ durĂ©eindĂ©terminĂ©e,Ă durĂ©edĂ©terminĂ©eetĂ court termeainsiquelesparticipantsauGraduate Programme de la BCE. Les personnes en congĂ© de maternitĂ© et en congĂ© de maladie prolongĂ© sont Ă©galement comptabilisĂ©es.
3 VoirlesnotesrelativesauxrÚglesetméthodescomptables
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LaDivisionInformationfinanciĂšreetprincipescomptablesdelaDirectiongĂ©nĂ©raleAdministrationest chargĂ©e dâĂ©tablir les comptes annuels en collaboration avec dâautres unitĂ©s organisationnelles et de veiller Ă ce que tous les documents correspondants soient soumis en temps voulu auxcommissaires aux comptes, puis aux organes de dĂ©cision.
La Direction de lâAudit interne fournit des services dâaudit et de conseil indĂ©pendants et objectifs dans le but dâamĂ©liorer les opĂ©rations de la BCE. En vertu de cela, les processus dâinformation financiĂšre et les comptes annuels de laBCE sont susceptibles de faire lâobjet dâaudits internes.Les rapports dâaudit interne, qui peuvent comprendre des recommandations dâaudit adressĂ©es aux unitĂ©s organisationnelles concernĂ©es, sont soumis au Directoire.
ComposĂ©dereprĂ©sentantsdesservicesdesopĂ©rationsdemarchĂ©,delâinformationfinanciĂšre,dela gestion des risques, du budget et de lâaudit de la BCE, le comitĂ© ALCO (Assets and Liabilities Committee) surveille et analyse de façon systĂ©matique tous les facteurs susceptibles dâavoir une incidence sur le bilan et le compte de rĂ©sultat de la BCE. Il examine et commente par ailleurs les comptes annuels ainsi que la documentation correspondante avant quâils ne soient soumis au Directoire pour approbation.
Deplus,lescomptesannuelsdelaBCEsontvĂ©rifiĂ©spardescommissairesauxcomptesextĂ©rieursindĂ©pendants recommandĂ©s par le Conseil des gouverneurs et approuvĂ©s par le Conseil de lâUE. Ces commissaires aux comptes ont tout pouvoir pour examiner tous les livres et comptes de la BCE et pour obtenir toutes informations sur ses opĂ©rations. Leur responsabilitĂ© consiste Ă exprimeruneopinion,apprĂ©ciantsilescomptesannuelsdonnentuneimagefidĂšledelasituationfinanciĂšre de la BCE et des rĂ©sultats de ses opĂ©rations et sâils sont conformes aux principesĂ©tablis par le Conseil des gouverneurs. Ă cet Ă©gard, les commissaires aux comptes examinent lâadĂ©quationdescontrĂŽles internesappliquĂ©sĂ laprĂ©parationet Ă laprĂ©sentationdescomptesannuels et Ă©valuent la pertinence des mĂ©thodes comptables utilisĂ©es et la vraisemblance des estimations comptables effectuĂ©es par le Directoire.
AprĂšs avoir reçu lâagrĂ©ment du Directoire, les comptes annuels ainsi que lâopinion descommissaires aux comptes extĂ©rieurs et lâensemble de la documentation correspondante sont soumis au ComitĂ© dâaudit de la BCE pour examen avant dâĂȘtre prĂ©sentĂ©s au Conseil des gouverneurs pour approbation.
LeDirectoire a dĂ©cidĂ©quâĂ compter de2013, les comptes annuels de laBCE seront approuvĂ©sen fĂ©vrier de chaque annĂ©e, lors de la seconde rĂ©union du Conseil des gouverneurs, et publiĂ©s immĂ©diatementaprĂšs.
4 RESSOURCES fINANCIĂRES
CAPITAL
La BCE a dĂ©cidĂ© en dĂ©cembre 2010 dâaugmenter son capital souscrit de 5 milliards dâeuros, pourleporterde5,8milliardsĂ 10,8milliardsdâeuros.CettedĂ©cisionrĂ©sultedâuneĂ©valuationde lâadĂ©quation du capital statutaire lancĂ©e en 2009. Lâaugmentation du capital a Ă©tĂ© jugĂ©e appropriĂ©e en raison de la volatilitĂ© accrue des taux de change, des taux dâintĂ©rĂȘt, des cours de lâor etdelâexpositiondelaBCEaurisquedecrĂ©dit.Afindefaciliterletransfertdecapitalenfaveurde laBCE, leConseildesgouverneursadĂ©cidĂ©que lesBCNde lazoneeurodevraientverser
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leurs contributions supplĂ©mentaires au capital en trois versements annuels de mĂȘme montant, Ă effectuerendĂ©cembre2010,2011et2012.
Le27dĂ©cembre2012,lesBCNdelazoneeuroonttransfĂ©rĂ©unmontantde1,166milliarddâeurosreprĂ©sentant laderniĂšre trancheĂ verserau titrede leurcontributionĂ lâaugmentationducapitalsouscrit de la BCE. Au 31 dĂ©cembre 2012, le capital libĂ©rĂ© de la BCE sâĂ©tablissait par consĂ©quent Ă 7,650 milliards dâeuros. La note 17 « Capital et rĂ©serves » des comptes annuels fournit desinformationsdĂ©taillĂ©essurcettemodification.
PROvISION POUR RISQUES DE ChANgE, DE TAUx DâINTĂRĂT, DE CRĂDIT ET DE vARIATION DU COURS DE LâOR
La plupart des Ă©lĂ©ments dâactif et de passif de la BCE Ă©tant rĂ©Ă©valuĂ©s pĂ©riodiquement aux cours de change et aux prix des titres en vigueur Ă cette date, la rentabilitĂ© de la BCE est fortementaffectĂ©e par son exposition au risque de change et, dans une moindre mesure, au risque de taux dâintĂ©rĂȘt. Ces risques dĂ©coulent principalement de ses avoirs en or et en rĂ©serves de change libellĂ©es en dollars et en yens, placĂ©s essentiellement en instruments portant intĂ©rĂȘts. Les portefeuilles de placementsdelaBCEetlestitresquâelleaachetĂ©sĂ desfinsdepolitiquemonĂ©taireentraĂźnentuneautre exposition au risque de crĂ©dit.
Eu Ă©gard Ă son exposition importante Ă ces risques et au niveau atteint par ses comptes derĂ©Ă©valuation, la BCE maintient une provision pour risques de change, de taux dâintĂ©rĂȘt, de crĂ©dit et de variation du cours de lâor. Le montant et lâadĂ©quation de cette provision sont revus chaque annĂ©e, en fonction dâune sĂ©rie de facteurs, parmi lesquels le niveau des portefeuilles dâactifs risquĂ©s, lâampleur de lâexposition aux risquesmatĂ©rialisĂ©s sur lâexercice financier en cours, lesrĂ©sultatsattenduspourlâexerciceĂ veniretuneĂ©valuationdesrisquesĂ partirdecalculsdeValue at Risk (VaR)surlesactifsĂ risque,effectuĂ©eĂ intervallesrĂ©guliers.Lecumuldelaprovisionetdesmontants dĂ©tenus dans le fonds de rĂ©serve gĂ©nĂ©rale ne peut dĂ©passer la valeur du capital libĂ©rĂ© par lesBCNdelazoneeuro.
Au 31 dĂ©cembre 2011, cette provision sâĂ©levait Ă 6,363 milliards dâeuros. Tenant compte desrĂ©sultats de son Ă©valuation des risques, le Conseil des gouverneurs a dĂ©cidĂ© dâaugmenter le montantdelaprovision,quiestpassĂ©eĂ 7,529milliardsdâeurosle31dĂ©cembre2012.Cemontantcorrespond au plafond (maximum) autorisĂ©.
5 RĂSULTATS fINANCIERS EN 2012
En 2012, le revenu net de la BCE avant le transfert Ă la provision pour risques, dâunmontantde 1,166 milliard dâeuros, sâest Ă©tabli Ă 2,164 milliards dâeuros, contre 1,894 milliard dâeurosen2011.LebĂ©nĂ©ficenet,Ă hauteurde998millionsdâeurosaprĂšscetransfert,aĂ©tĂ©distribuĂ©auxBCNdelazoneeuro.
En 2012, le produit net dâintĂ©rĂȘt sâest Ă©levĂ© Ă 2,289 milliards dâeuros, contre 1,999 milliarden 2011. Cette hausse a principalement rĂ©sultĂ© (a) de la baisse de la charge nette dâintĂ©rĂȘt au titre des soldes TARGET2 ; (b) des revenus supplĂ©mentaires tirĂ©s des titres achetĂ©s dans lecadreduProgrammepourlesmarchĂ©sdetitresetdudeuxiĂšmeprogrammedâachatdâobligationssĂ©curisĂ©es ;et (c)de ladiminutionde lachargedâintĂ©rĂȘtsur lescrĂ©ancesdesBCNde lazoneeuroautitredeleursavoirsderĂ©servetransfĂ©rĂ©sĂ laBCE.LeseffetsdecesĂ©volutionsontĂ©tĂ©
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partiellement compensĂ©s par une rĂ©duction du produit dâintĂ©rĂȘt provenant de la part de la BCE dans le total des billets en euros en circulation.
Lesplus-valuesnettesrĂ©alisĂ©essurlesopĂ©rationsfinanciĂšressontrevenuesde472millionsdâeurosen2011Ă 319millionsdâeurosen2012,enraisondâunebaissedesgainsdechangenets,quinâaĂ©tĂ© que partiellement compensĂ©e par une hausse des plus-values nettes rĂ©alisĂ©es sur les ventes de titres.En2011, lesgainsdechangeavaientprincipalement rĂ©sultĂ©des sortiesdeyens liĂ©esĂ laparticipation de la BCE aux interventions concertĂ©es au niveau international et effectuĂ©es sur les marchĂ©s des changes en mars 2011.
En 2012, la hausse globale de la valeur de marchĂ© des titres dĂ©tenus par la BCE dans son portefeuille de fonds propres a entraĂźnĂ© une rĂ©duction substantielle des moins-values latentes, Ă 4 millionsdâeuros (contre 157 millions en 2011).
Fin 2011, les plus-values latentes sur les avoirs de change, provenant principalement du portefeuille en dollars et du portefeuille en yens, sâĂ©levaient Ă 7,976 milliards dâeuros, tandis que les plus-values latentes sur or atteignaient 15,718 milliards. En 2012, lâapprĂ©ciation de lâeuro par rapport au yen et au dollar sâest traduite par une diminution des plus-values latentes sur les avoirsdechange,Ă 6,053milliardsdâeuros,alorsquelahausseducoursdelâorcetteannĂ©e-lĂ aentraĂźnĂ©desplus-valueslatentessurorĂ hauteurde16,434milliards.ConformĂ©mentauxrĂšglesetmĂ©thodescomptablesdelâEurosystĂšme,cesplus-valuesontĂ©tĂ©enregistrĂ©esdanslescomptesderĂ©Ă©valuation.
AucunepertepourdĂ©prĂ©ciationnâaĂ©tĂ©enregistrĂ©eenfindâexercice.Encequiconcernelesavoirsen obligations dâĂtat grecques achetĂ©es par la BCE dans le cadre du Programme pour les marchĂ©s de titres, le Conseil des gouverneurs a relevĂ© en 2012 deux indicateurs de dĂ©prĂ©ciation en particulier. Sur la base des informations disponibles au 31 dĂ©cembre 2012, le Conseil des gouverneurs a estimĂ© quelâexistencedecesindicateursnejustifiaitpasunedĂ©prĂ©ciationdesavoirsdelaBCEĂ©tantdonnĂ©quâaucuneindicationnâallaitdanslesensdâunevariationdesfluxdetrĂ©soreriefutursestimĂ©s.
Les charges dâexploitation de la BCE, y compris les amortissements, sont passĂ©es de 442 millions dâeuros en 2011 Ă 461 millions dâeuros en 2012. Pour une grande part, les charges liĂ©es Ă laconstruction des nouveaux locaux de la BCE ont Ă©tĂ© immobilisĂ©es et sont exclues de cette rubrique.
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BILAN AU 31 DĂCEMBRE 2012ACTIf NUMĂRO DE
RUBRIQUE DE LâANNExE
2012 EUROS
2011 EUROS
Avoirs et créances en or 1 20 359 049 520 19 643 678 205
Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro 2
CrĂ©ances sur le FMI 2.1 653 250 711 664 189 254ComptesauprĂšsdesbanques,titres,prĂȘts et autres actifs en devises 2.2 40 669 958 425 40 763 380 487
41 323 209 136 41 427 569 741
Créances en devises sur des résidents de la zone euro 2.2 2 838 176 026 4 827 713 607
Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro 3
ComptesauprĂšsdesbanques,titres et prĂȘts 3.1 0 1 456 000 000
Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro 4 5 000 204 931 400
Titres en euros émis par des résidents de la zone euro 5
Titresdétenusà desfinsdepolitiquemonétaire 5.1 22 055 516 689 22 819 128 768
CrĂ©ances intra-EurosystĂšme 6CrĂ©ancesrelativesĂ larĂ©partitiondesbilletseneurosauseindelâEurosystĂšme 6.1 73 007 429 075 71 090 081 710AutrescrĂ©ancesintra-EurosystĂšme(nettes) 6.2 24 673 515 571 49 393 103 654
97 680 944 646 120 483 185 364
Autres actifs 7Immobilisations corporelles et incorporelles 7.1 638 474 832 441 349 493Autresactifsfinanciers 7.2 19 099 638 796 16 040 825 454Ăcarts de rĂ©Ă©valuation sur instruments de hors bilan 7.3 207 025 391 264 245 011ProduitsĂ recevoiretchargesconstatĂ©esdâavance 7.4 1 660 056 235 1 861 875 764Divers 7.5 1 423 836 885 1 400 781 867
23 029 032 139 20 009 077 589
Total de lâactif 207 285 933 156 230 871 284 674
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ENgAgEMENTS NUMĂRO DE RUBRIQUE DE
LâANNExE
2012 EUROS
2011 EUROS
Billets en circulation 8 73 007 429 075 71 090 081 710
Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro 9 0 204 926 300
Engagements en euros envers dâautres rĂ©sidents de la zone euro 10
Autres engagements 10.1 1 024 000 000 1 056 000 000
Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro 11 50 887 527 294 77 116 620 293
Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro 12
DĂ©pĂŽts, comptes et autres engagements 12.1 0 406 665 121
Engagements intra-EurosystÚme 13Engagements au titre du transfert de réserves de change 13.1 40 307 572 893 40 307 572 893
Autres engagements 14Ăcarts de rĂ©Ă©valuation sur instruments de hors bilan 14.1 585 953 062 869 160 478ChargesĂ payeretproduitsconstatĂ©s dâavance 14.2 975 648 659 1 251 205 972Divers 14.3 781 819 158 623 759 817
2 343 420 879 2 744 126 267
Provisions 15 7 595 452 415 6 407 941 415
Comptes de réévaluation 16 23 472 041 296 24 324 930 772
Capital et réserves 17Capital 17.1 7 650 458 669 6 484 283 669
BĂ©nĂ©fice de lâexercice 998 030 635 728 136 234
Total du passif 207 285 933 156 230 871 284 674
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COMPTE DE RĂSULTAT POUR LâExERCICE CLOS LE 31 DĂCEMBRE 2012
NUMĂRO DE RUBRIQUE DE
LâANNExE
2012 EUROS
2011 EUROS
Produits dâintĂ©rĂȘt au titre des avoirs de rĂ©serve en devises 24.1 228 883 700 290 220 291Produits dâintĂ©rĂȘt au titre de la rĂ©partition des billets en euros au sein delâEurosystĂšme 24.2 633 084 427 856 392 005Autres produits dâintĂ©rĂȘt 24.4 10 917 006 128 8 331 260 026Produits dâintĂ©rĂȘt 11 778 974 255 9 477 872 322RĂ©munĂ©ration des crĂ©ances des BCN au titre des avoirs de rĂ©serve transfĂ©rĂ©s 24.3 (306 925 375) (433 970 898) Autres charges dâintĂ©rĂȘt 24.4 (9 182 641 280) (7 044 498 398)Charges dâintĂ©rĂȘt (9 489 566 655) (7 478 469 296)
Produit net dâintĂ©rĂȘt 24 2 289 407 600 1 999 403 026
Plus/moins-values rĂ©alisĂ©es sur opĂ©rationsfinanciĂšres 25 318 835 838 472 219 229Moins-values latentes sur actifs financiersetpositionsdechange 26 (4 180 784) (157 457 283) Dotations/reprises sur provisions pour risque de change, de taux dâintĂ©rĂȘt, de crĂ©dit et de variation du cours de lâor (1 166 175 000) (1 166 175 000)
Résultat net des opérations financiÚres et des moins-values latentes et provisions pour risques (851 519 946) (851 413 054)
Charge nette de commissions 27 (2 127 108) (1 980 780)
Produits des actions et des titres de participation 28 1 188 176 1 048 891
Autres produits 29 21 938 157 23 122 157
Total des produits nets 1 458 886 879 1 170 180 240
Charges de personnel 30 (219 350 856) (216 065 185)Autres charges dâexploitation 31 (220 422 011) (208 017 979)Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (12 918 830) (11 488 672)Service de production des billets 32 (8 164 547) (6 472 170)
BĂ©nĂ©fice de lâexercice 998 030 635 728 136 234
Francfort-sur-le-Main, le 13 février 2013
BANQUECENTRALEEUROPĂENNE
Mario Draghi Président
199BCE
Rapport annuel2012
LES RĂgLES ET MĂThODES COMPTABLES1
LA fORME ET LA PRĂSENTATION DES ĂTATS fINANCIERS
LesĂ©tatsfinanciersdelaBCEontĂ©tĂ©Ă©laborĂ©sdemaniĂšreĂ donneruneimagefidĂšledelasituationfinanciĂšredelaBCEetdesrĂ©sultatsdesesopĂ©rations.IlsontĂ©tĂ©Ă©tablisconformĂ©mentauxrĂšgleset mĂ©thodes comptables2,queleConseildesgouverneursdelaBCEestimeadaptĂ©esĂ lanaturedelâactivitĂ©dâunebanquecentraleetquisontexposĂ©esci-aprĂšs.
LES RĂgLES COMPTABLES
LesrĂšglescomptablesappliquĂ©essontlessuivantes:rĂ©alitĂ©Ă©conomiqueettransparence,prudence,prise en compte des Ă©vĂ©nements postĂ©rieurs Ă la date de clĂŽture du bilan, importance relative,principe de continuitĂ© de lâexploitation, principe de spĂ©cialisation des exercices, permanence des mĂ©thodes et comparabilitĂ©.
LA COMPTABILISATION DE LâACTIf ET DU PASSIf
Un Ă©lĂ©ment dâactif ou de passif nâest comptabilisĂ© au bilan que lorsquâil est probable que tout gain ouperteĂ©conomiquefutur(e)bĂ©nĂ©ficieraĂ ouserasupportĂ©eparlaBCE,quelâessentieldesrisquesetavantagesassociĂ©sĂ lâactifouaupassifaĂ©tĂ©transfĂ©rĂ©Ă laBCE,etquelecoĂ»toulavaleurdelâactifoulemontantdeladettepeutĂȘtremesurĂ©demaniĂšrefiable.
LA BASE COMPTABLE
Les comptes ont Ă©tĂ© Ă©tablis sur la base des coĂ»ts historiques,modifiĂ©s pour valoriser au prixdemarchĂ© les titres nĂ©gociables (autres que ceux classĂ©s commedĂ©tenus jusquâĂ lâĂ©chĂ©ance), lâor ainsi que lâensemble des autres Ă©lĂ©ments dâactif et de passif libellĂ©s en devises inscrits au bilanethorsbilan.LesopĂ©rationsportantsurdesactifsetpassifsfinancierssontcomptabilisĂ©esĂ ladatederĂšglement.
Ă lâexception des transactions sur titres au comptant, les opĂ©rations sur instruments financierslibellĂ©sendevisessontenregistrĂ©essurdescompteshorsbilanĂ ladatedâopĂ©ration.ĂladatederĂšglement, les inscriptionshorsbilansontcontre-passĂ©eset lesopĂ©rationssontenregistrĂ©esdanslescomptesdebilan.LesachatsetventesdedevisesinfluentsurlapositionnetteendevisesĂ ladate dâopĂ©ration et les plus-values et moins-values rĂ©alisĂ©es provenant des ventes sont Ă©galement calculĂ©es Ă cette date. Les intĂ©rĂȘts, primes et dĂ©cotes courus relatifs aux instruments financierslibellĂ©s en devises sont calculĂ©s et comptabilisĂ©s quotidiennement. Ainsi, la position en devises est Ă©galementmodifiĂ©equotidiennementlorsquecesintĂ©rĂȘtscourussontcomptabilisĂ©s.
LES ACTIfS ET PASSIfS EN OR ET DEvISES
Les actifs et passifs libellĂ©s en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueurĂ ladatedeclĂŽturedelâexercice.LesproduitsetchargessontconvertissurlabaseducoursdechangeenvigueurĂ ladatedâenregistrement.LarĂ©Ă©valuationdesĂ©lĂ©mentsdâactifetdepassiflibellĂ©s en devises sâeffectue devise par devise, pour les instruments inscrits au bilan comme pour le hors bilan.
1 LesrÚglesetméthodescomptablesdelaBCEsontexposéesdemaniÚredétailléedansladécisionBCE/2010/21du11novembre2010,JOL35du09.02.2011,p.1,modifiée.
2 CesrĂšglesetmĂ©thodescomptablessontconformesauxdispositionsdelâarticle26.4desstatutsduSEBC,quiimposentlanormalisationdesrĂšglesrelativesauxprocĂ©durescomptablesetdâinformationfinanciĂšrerĂ©gissantlesopĂ©rationsdelâEurosystĂšme.
200BCERapport annuel2012
La rĂ©Ă©valuation au prix du marchĂ© des Ă©lĂ©ments dâactif et de passif libellĂ©s en devises est traitĂ©e indĂ©pendamment de la rĂ©Ă©valuation du cours de change.
Lâor est valorisĂ© au cours prĂ©valant sur le marchĂ© Ă la fin de lâexercice. Il nâest fait aucunediffĂ©rence entre lâeffet prix et lâeffet cours de change pour la rĂ©Ă©valuation de lâor. Lâor est valorisĂ© uniquementsurlabasedesonprixeneurosparoncedâorfin,calculĂ©,pourlâexercicesâachevantle31dĂ©cembre2012,Ă partirducoursdechangede lâeuropar rapportaudollardesĂtats-Unisle 31 dĂ©cembre 2012.
LedroitdetiragespĂ©cial(DTS)estdĂ©finicommeunpanierdedevises.PourlarĂ©Ă©valuationdesavoirsenDTSde laBCE, lavaleurduDTSaĂ©tĂ©calculĂ©ecommelasommepondĂ©rĂ©edes tauxde change en euros de quatre devises majeures (dollar des Ătats-Unis, euro, yen et livre sterling) au 31 dĂ©cembre 2012.
LES TITRES
Lestitres(autresqueceuxclassĂ©scommedĂ©tenusjusquâĂ lâĂ©chĂ©ance)etautresactifsnĂ©gociablessont valorisĂ©s soit au prixmoyen dumarchĂ©, soit Ă partir de la courbe des taux de rendementconsidĂ©rĂ©e,Ă ladatedeclĂŽturedelâexercice,lignedetitreparlignedetitre.Pourlâexerciceclosle 31 dĂ©cembre 2012, les prix moyens du marchĂ© au 28 dĂ©cembre 2012 ont Ă©tĂ© utilisĂ©s.
Les titres nĂ©gociables classĂ©s comme dĂ©tenus jusquâĂ lâĂ©chĂ©ance et les actions illiquides sontvalorisĂ©sĂ leurprixdâacquisitionetsoumisĂ dĂ©prĂ©ciation.
LES MODALITĂS DâENREgISTREMENT DES PRODUITS
Les produits et charges sont pris en compte pendant la pĂ©riode au cours de laquelle ils sont respectivement acquis ou dus3. Les plus-values et moins-values rĂ©alisĂ©es sur la vente de devises, dâor et de titres sont portĂ©es au compte de rĂ©sultat. Ces plus-values et moins-values rĂ©alisĂ©es sont calculĂ©es par rapport au coĂ»t moyen de lâactif concernĂ©.
Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées en produits, mais directement dans un compte de réévaluation.
Lesmoins-values latentes sont portĂ©es au compte de rĂ©sultat pour la partie qui excĂšde, Ă la finde lâexercice, les gains de rĂ©Ă©valuation prĂ©cĂ©demment enregistrĂ©s dans le compte de rĂ©Ă©valuation correspondant.Cesmoins-valueslatentessuruntitreouunedevisespĂ©cifiqueousurlâornesontpascompensĂ©es par des plus-values latentes portant respectivement sur dâautres titres, devises ou sur lâor. Dans le cas dâune telle moins-value latente sur un poste du bilan portĂ© au compte de rĂ©sultat, lecoĂ»tmoyendeceposteestramenĂ©autauxdechangeouĂ lavaleurdemarchĂ©enfindâannĂ©e.
Les pertes pour dĂ©prĂ©ciation sont portĂ©es au compte de rĂ©sultat et ne sont pas contrepassĂ©es les annĂ©essuivantes,saufencasdediminutiondeladĂ©prĂ©ciationpouvantĂȘtreattribuĂ©eĂ unĂ©vĂ©nementobservablesurvenuaprĂšssacomptabilisationinitiale.
3 Un seuil minimum de 100 000 euros sâapplique aux charges et provisions dâexploitation.
201BCE
Rapport annuel2012
Les primes ou dĂ©cotes nĂ©es de lâacquisition de titres, y compris ceux classĂ©s comme dĂ©tenus jusquâĂ lâĂ©chĂ©ance,sontassimilĂ©esĂ des intĂ©rĂȘtsetĂ©talĂ©essur ladurĂ©edevie rĂ©siduellede laligne de titres concernĂ©e.
LES OPĂRATIONS DE CESSION TEMPORAIRE
IlsâagitdâopĂ©rationsparlesquelleslaBCEachĂšteouvenddestitresdanslecadredâunaccorddepensionouaccordedesprĂȘtsadossĂ©sĂ desgaranties.
Dans le cadre dâune mise en pension, des titres sont vendus contre des espĂšces moyennantlâengagementsimultanĂ©de les racheterĂ lacontrepartieĂ unprixconvenuĂ unedateultĂ©rieureprĂ©dĂ©terminĂ©e. Ces opĂ©rations sont comptabilisĂ©es au passif du bilan comme des dĂ©pĂŽts garantis par des titres. Les titres vendus dans le cadre dâun accord de ce type restent inscrits au bilan de la BCE.
Dans le cadre dâune prise en pension, des titres sont acquis contre des espĂšces moyennantlâengagementsimultanĂ©delesrevendreĂ lacontrepartieĂ unprixconvenuĂ unedateultĂ©rieureprĂ©dĂ©terminĂ©e.CesopĂ©rationssontcomptabilisĂ©esĂ lâactifdubilancommedesprĂȘtsgarantismaisne sont pas incluses dans le portefeuille de titres de la BCE.
Les opĂ©rations de cession temporaire (y compris les opĂ©rations de prĂȘt de titres) effectuĂ©es dans le cadre dâun programme automatisĂ© de prĂȘt de titres ne sont comptabilisĂ©es dans le bilan que dans le casoĂčlagarantieestfourniesouslaformedâespĂšcesplacĂ©essuruncomptedelaBCE.En2012,laBCE nâa pas reçu de garanties sous cette forme pour de telles opĂ©rations.
INSTRUMENTS DE hORS BILAN
Les instruments endevises, Ă savoir lesopĂ©rationsde changeĂ terme, les composantes Ă termedes swapsdechangeetautresinstrumentsendevisesentraĂźnantlâĂ©changedâunedevisecontreuneautreĂ unedatefuture,sontinclusdanslespositionsnettesendevisespourlecalculdesgainsetdes pertes de change.
La rĂ©Ă©valuation des instruments de taux dâintĂ©rĂȘt sâeffectue ligne Ă ligne. Les appels demargequotidienssurlesencoursdecontratsĂ termedetauxdâintĂ©rĂȘtsontenregistrĂ©sdanslecomptederĂ©sultat.LavalorisationdesopĂ©rationsĂ termesurtitresetdesswaps de taux dâintĂ©rĂȘt est effectuĂ©e Ă lâaidedemĂ©thodescommunĂ©mentadmisesquisefondentsurlesprixdemarchĂ©observablesetlestauxdâactualisation,deladatederĂšglementĂ ladatedevalorisation.
ĂvĂNEMENTS POSTĂRIEURS Ă LA DATE DE CLĂŽTURE DU BILAN
La valeur des actifs et des passifs fait lâobjet dâun ajustement pour tenir compte dâĂ©vĂ©nements survenus entre la date de clĂŽture de lâexercice et la date Ă laquelle le Directoire autorise lasoumissiondescomptesannuelsdelaBCEauConseildesgouverneurspourapprobation,dĂšslorsquecesĂ©vĂ©nementsaffectentdemaniĂšresignificativelesĂ©lĂ©mentsdâactifetdepassifdubilan.
Dâimportants Ă©vĂ©nements postĂ©rieurs Ă la date de clĂŽture du bilan, nâaffectant pas les Ă©lĂ©mentsdâactifetdepassifdubilanĂ cettedate,sontdĂ©taillĂ©sdanslâannexe.
202BCERapport annuel2012
LES SOLDES INTRA-SEBC/LES SOLDES INTRA-EUROSySTĂME
Les soldes intra-SEBC rĂ©sultent essentiellement des paiements transfrontaliers rĂ©alisĂ©s en euros au sein de lâUE et rĂ©glĂ©s en monnaie de banque centrale. La plus grande partie de ces transactions sont effectuĂ©es par des entitĂ©s privĂ©es (Ă©tablissements de crĂ©dit, entreprises ou particuliers). Elles sont rĂ©glĂ©es vialesystĂšmeTARGET2-SystĂšmedetransfertexpressautomatisĂ©transeuropĂ©enĂ rĂšglementbrutentempsrĂ©el-etfontapparaĂźtredessoldesbilatĂ©rauxsurlescomptesTARGET2desbanquescentralesdelâUE.CessoldesbilatĂ©rauxfontlâobjetdâunecompensationavantdâĂȘtreaffectĂ©s,quotidiennement,Ă laBCE,chaqueBCNnâayantainsiquâunepositionbilatĂ©ralenetteuniquevis-Ă -visdelaseuleBCE.Cetteposition, inscrite sur les livres de la BCE, reprĂ©sente la crĂ©ance nette ou lâengagement net de chaque BCNenversleresteduSEBC.Lessoldesintra-EurosystĂšmedesBCNdelazoneeurovis-Ă -visdelaBCEconstituĂ©slorsdelâutilisationdeTARGET2ainsiquelesautressoldesintra-EurosystĂšmelibellĂ©sen euros (comme les acomptes sur dividendes versĂ©s aux BCN) sont prĂ©sentĂ©s dans le bilan de la BCE souslaformedâunepositionnetteuniqueĂ lâactifouaupassifetfigurentdanslarubrique«AutrescrĂ©ances intra-EurosystĂšme (nettes) » ou «Autres engagements envers lâEurosystĂšme (nets) ».Lessoldesintra-SEBCdesBCNhorszoneeurovis-Ă -visdelaBCE,quidĂ©coulentdeleurparticipationĂ TARGET24,figurentdansleposte«Engagementseneurosenversdesnon-rĂ©sidentsdelazoneeuro».
Lessoldesintra-EurosystĂšmerĂ©sultantdelarĂ©partitiondesbilletseneurosauseindelâEurosystĂšmefigurentsouslaformedâunactifnetuniquedansleposte«CrĂ©ancesrelativesĂ larĂ©partitiondesbilletseneurosauseindelâEurosystĂšme»(cf.«Lesbilletsencirculation»danslesnotesrelativesauxrĂšglesetmĂ©thodescomptables).
Les soldes intra-EurosystĂšme rĂ©sultant du transfert dâavoirs de rĂ©serve Ă la BCE par les BCNrejoignant lâEurosystĂšmesont libellĂ©seneurosetenregistrĂ©ssouslarubrique«Engagementsautitre du transfert de rĂ©serves de change ».
LE TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS
Lesimmobilisations,dontlesactifsincorporelsĂ lâexceptiondesterrainsetdesĆuvresdâart,sontvalorisĂ©esĂ leurcoĂ»tdâacquisitiondiminuĂ©delâamortissement.LamĂ©thodedecalculemployĂ©eest celle de lâamortissement linĂ©aire, qui sâĂ©tale sur la durĂ©e de vie estimĂ©e de lâactif partant du trimestre qui suit le dĂ©but de lâutilisation. Les durĂ©es de vie appliquĂ©es aux principales catĂ©gories dâactifs sont les suivantes :
Ordinateurs, matériels et logiciels informatiques connexes, véhicules 4 ansMatériel technique 4 ou 10 ansMobilier et équipement 10 ans
La durĂ©e de la pĂ©riode dâamortissement des dĂ©penses immobilisĂ©es liĂ©es aux locaux louĂ©s actuellementparlaBCEetĂ leurmaintenanceaĂ©tĂ©corrigĂ©eafindegarantirquecesactifssoienttotalement amortis avant que la BCE ne sâinstalle dans ses nouveaux locaux. Les terrains et les ĆuvresdâartsontenregistrĂ©sĂ leurcoĂ»tdâacquisition.
Les immobilisationsdont le coĂ»t est infĂ©rieur Ă 10000euros sontpassĂ©es en totalitĂ© en chargelâannĂ©e de leur acquisition.
4 Au31dĂ©cembre2012,lesBCNhorszoneeuroparticipantĂ TARGET2Ă©taientlessuivantes:ĐŃлгаŃŃĐșĐ°ĐœĐ°ŃĐŸĐŽĐœĐ°Đ±Đ°ĐœĐșĐ°(Banquenationalede Bulgarie), Danmarks Nationalbank, Latvijas Banka, Lietuvos bankas, Narodowy Bank Polski et Banca NationalĂą a RomĂąniei.
203BCE
Rapport annuel2012
Les immobilisations conformes aux critĂšres dâimmobilisationmais qui sont encore en cours deconstruction ou de dĂ©veloppement sont enregistrĂ©es sous la rubrique « Immobilisations en cours ». Les coĂ»ts qui y sont liĂ©s sont rĂ©partis entre les diffĂ©rents comptes dâimmobilisations corporelles une fois que les actifs peuvent ĂȘtre utilisĂ©s. Concernant lâamortissement des nouveaux bĂątiments de la BCE,lescoĂ»tsserontaffectĂ©sauxcomposantesappropriĂ©es,quiserontamortiesconformĂ©mentĂ lâestimation de la durĂ©e de vie de ces actifs.
LE PLAN DE RETRAITE DE LA BCE, LES AUTRES AvANTAgES POSTĂRIEURS Ă LâEMPLOI ET LES AUTRES PRESTATIONS Ă LONg TERME
LaBCEoffreà sesagentsunrégimederetraiteà prestationsdéfinies.Celui-ciestfinancépardesactifsdétenusdansunfondsderetraiteà longterme.
LescotisationsobligatoiresversĂ©esparlaBCEetlesemployĂ©ssâĂ©lĂšventĂ respectivement18%et6%du salaire de base. Les membres du personnel peuvent effectuer des versements supplĂ©mentaires, sur une basevolontaire,dansunfondsĂ cotisationsdĂ©finiesdonnantdroitĂ desprestationscomplĂ©mentaires5.
Le bilanLâĂ©lĂ©mentfigurantaupassifdubilanautitredurĂ©gimeĂ prestationsdĂ©finiesestlavaleuractuelledelâobligationautitredesprestationsdĂ©finiesĂ ladatedeclĂŽturedubilan,diminuĂ©edelajustevaleurdesactifsdufondsdepensionservantĂ financercesengagements,corrigĂ©edesĂ©cartsactuarielsnon comptabilisĂ©s.
LâobligationautitredesprestationsdĂ©finiesestcalculĂ©etouslesanspardesactuairesindĂ©pendantsĂ lâaide de la mĂ©thode des unitĂ©s de crĂ©dit projetĂ©es. La valeur actuelle de cette obligation est calculĂ©e paractualisationdesfluxdetrĂ©soreriefutursestimĂ©s,Ă lâaidedâuntauxdĂ©terminĂ©parrĂ©fĂ©renceauxrendementsdemarchĂ©,Ă ladatedeclĂŽturedubilan,dâobligationslibellĂ©eseneurosdâentreprisesdepremiĂšrecatĂ©gorie,assortiesdâuneĂ©chĂ©anceprochedecelledesobligationsautitredesretraites.
Des Ă©carts actuariels peuvent apparaĂźtre en raison dâun ajustement en fonction de lâexpĂ©rience(lorsqueleschiffreseffectifsdiffĂšrentdeshypothĂšsesactuariellesprĂ©cĂ©demmentformulĂ©es)ainsiquedâunemodificationdeshypothĂšsesactuarielles.
Le compte de résultatLe montant net imputé au compte de résultat recouvre :
(a)lecoĂ»tdesservicesrendusaucoursdelâexerciceautitredesprestationsdĂ©finies;
(b)lecoĂ»tfinancierdelâobligationautitredesprestationsdĂ©finies;
(c)le rendement attendudes actifsdu fondsdĂ©tenus envuedefinancer lâobligation au titredesprestationsdĂ©finies;
(d)lesĂ©cartsactuarielsdĂ©coulantdesavantagespostĂ©rieursĂ lâemploi,enappliquantun«corridorde 10 % » ; et
(e)lesĂ©cartsactuarielsdĂ©coulantdâautresavantagesĂ longterme,dansleurintĂ©gralitĂ©.5 LesfondsaccumulĂ©sparunmembredupersonnelĂ traversdesversementsvolontairespeuventĂȘtreutilisĂ©saumomentdelaretraitepour
acheterdesdroitsĂ pensionsupplĂ©mentaires.Ceux-cisontinclusdanslâobligationautitredesprestationsdĂ©finiesĂ compterdecettedate.
204BCERapport annuel2012
Lâapproche du « corridor de 10 % »LesĂ©cartsactuarielscumulĂ©s,dĂ©coulantdesavantagespostĂ©rieursĂ lâemploi,noncomptabilisĂ©squiexcĂšdentlaplusgrandedecesdeuxvaleurs,soit(a)10%delavaleuractuelledelâobligationautitredesprestationsdĂ©finiesou(b)10%delajustevaleurdesactifsdufondsdĂ©tenusenvuede financer lâobligation au titre des prestations dĂ©finies, sont amortis sur la durĂ©e de vie activemoyennerĂ©siduelleattenduedesmembresdupersonnelbĂ©nĂ©ficiantdecerĂ©gime.
Prestations ultĂ©rieures non financĂ©esLesdispositionsrelativesauxprestationspostĂ©rieuresĂ lâemploietautresprestationsĂ longtermeenfaveurdesmembresdudirectoiredelaBCEnesontpasfinancĂ©esparunmĂ©canismespĂ©cifique.DemĂȘme,pourlesmembresdupersonnel,desdispositionsrelativesĂ desavantagespostĂ©rieursĂ lâemploiautresquelesretraitesetĂ dâautresavantagesĂ longtermenesontpasfinancĂ©esparunmĂ©canismespĂ©cifique.LecoĂ»tattendudecesavantagesestcomptabilisĂ©surladurĂ©edumandat/deservicedesmembresduDirectoire/dupersonnel,Ă lâaidedâuneapprochecomptableanalogueĂ celle des rĂ©gimes de retraite Ă prestations dĂ©finies.Les Ă©carts actuariels sont enregistrĂ©s de lamaniĂšredĂ©critesous«LecomptederĂ©sultat».
Cesprestationssont réévaluées tous lesanspardesactuaires indépendantsafindedéterminer lepassifappropriédanslesétatsfinanciers.
BILLETS EN CIRCULATION
LaBCEetlesBCNdelazoneeuro,quiconstituentensemblelâEurosystĂšme,Ă©mettentlesbilletsde banque en euros 6. La valeur totale des billets en euros en circulation est rĂ©partie entre les banquescentralesdelâEurosystĂšmeledernierjourouvrĂ©dechaquemois,conformĂ©mentĂ laclĂ©derĂ©partition des billets 7.
Lapart attribuĂ©eĂ laBCEreprĂ©sente8%de lavaleur totaledesbilletseneurosencirculationet figure au passif du bilan dans le poste « Billets en circulation ». La part allouĂ©e Ă la BCEest adossĂ©e Ă des crĂ©ances sur les BCN. Ces crĂ©ances, qui sont rĂ©munĂ©rĂ©es8, figurent dans la sous-rubrique«CrĂ©ancesintra-EurosystĂšme:crĂ©ancesrelativesĂ larĂ©partitiondesbilletseneurosdanslâEurosystĂšme»(cf.«Lessoldesintra-SEBC/lessoldesintra-EurosystĂšme»danslesnotesrelativesaux rĂšglesetmĂ©thodescomptables).LesproduitsdâintĂ©rĂȘtdecescrĂ©ances sont inclus,dans le compte de rĂ©sultat, sous la rubrique « Produits dâintĂ©rĂȘt au titre de la rĂ©partition des billets eneurosauseindelâEurosystĂšme».
LES ACOMPTES SUR DIvIDENDES
Le revenu de la BCE issu des billets en euros en circulation et celui provenant des titres achetĂ©s dans le cadre du Programme pour les marchĂ©s de titres sont dus intĂ©gralement aux BCN de la zoneeuroaucoursdelâexercicemĂȘmeoĂčilssontdĂ©gagĂ©s.SaufsâilenestdĂ©cidĂ©autrementparleConseil des gouverneurs, la BCE distribue ces revenus en janvier de lâannĂ©e suivante sous la forme dâun acompte sur dividendes 9.IlssontintĂ©gralementrĂ©partis,saufsilebĂ©nĂ©ficenetdelaBCEpour
6 DĂ©cisionBCE/2010/29du13dĂ©cembre2010relativeĂ lâĂ©missiondesbilletseneuros(refonte),JOL35du09.02.2011,p.267 La « clĂ© de rĂ©partition des billets en euros » dĂ©signe les pourcentages rĂ©sultant de la prise en compte de la part de la BCE dans le total des
billetseneurosĂ©misetdelâapplicationĂ lapartdesBCNdanscetotaldâuneclĂ©derĂ©partitionidentiqueĂ celleducapitalsouscrit.8 DĂ©cision BCE/2010/23 du 25 novembre 2010 concernant la rĂ©partition du revenu monĂ©taire des banques centrales nationales des Ătats
membresdontlamonnaieestlâeuro(refonte),JOL35du09.02.2011,p.17,modifiĂ©e9 DĂ©cision BCE/2010/24 du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale europĂ©enne relatif aux
billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres (refonte), JO L 6 du 11.01.2011,p.35,modifiée
205BCE
Rapport annuel2012
lâexercice est infĂ©rieur au revenu issu des billets en euros en circulation et des titres acquis dans le cadre du Programme pour les marchĂ©s de titres et sous rĂ©serve de toute dĂ©cision du Conseil des gouverneursrelativeĂ untransfertĂ laprovisionpourrisquedechange,detauxdâintĂ©rĂȘt,decrĂ©ditet de variation du cours de lâor. Le Conseil des gouverneurs peut Ă©galement dĂ©cider dâimputer les charges supportĂ©es par la BCE en liaison avec lâĂ©mission et le traitement des billets en euros sur le revenu perçu sur les billets en euros en circulation.
QUESTIONS DIvERSES
LaBCEĂ©tantunebanquecentrale,leDirectoireestimequelapublicationdâuntableaudefluxdetrĂ©sorerie ne fournirait pas dâĂ©lĂ©ments dâinformation supplĂ©mentaires pertinents aux lecteurs des Ă©tatsfinanciers.
ConformĂ©ment Ă lâarticle 27 des statuts du SEBC et sur recommandation du Conseil desgouverneurs, le Conseil de lâUE a approuvĂ© la nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Aktiengesellschaft WirtschaftsprĂŒfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extĂ©rieur delaBCEpourunepĂ©riodedecinqanssâachevantĂ lafindelâexercice2012.
206BCERapport annuel2012
ANNExE AU BILAN1 AvOIRS ET CRĂANCES EN OR
Au 31 dĂ©cembre 2012, la BCE dĂ©tenait 16 142 871 onces10dâorfin(16142871oncesen2011).Aucune transaction sur or nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e en 2012. La progression de la contre-valeur en euros des avoirs de la BCE sâexplique par la hausse du cours de lâor en 2012 (cf. « Les actifs et passifs enoretdevises»danslesnotesrelativesauxrĂšglesetmĂ©thodescomptablesainsiquelanote16« Comptes de rĂ©Ă©valuation »).
2 CRĂANCES EN DEvISES SUR DES RĂSIDENTS ET DES NON-RĂSIDENTS DE LA ZONE EURO
2.1 CRĂANCES SUR LE fMI
Cette rubrique reprĂ©sente les avoirs en droits de tirage spĂ©ciaux (DTS) de la BCEau31dĂ©cembre2012.EllerĂ©sultedelamiseenĆuvredâundispositifdâachatetdeventedeDTSconcluavecleFondsmonĂ©taireinternational(FMI),envertuduquelleFMIestautorisĂ©Ă organiserdesventesetachatsdeDTScontreeurospourlecomptedelaBCE,toutenmaintenantlesavoirsdecelle-ciĂ lâintĂ©rieurdâunefourchettedonnĂ©e.Ădesfinscomptables,lesDTSsonttraitĂ©scommedes devises (cf. « Les actifs et passifs en or et devises » dans les notes relatives aux rĂšgles etmĂ©thodes comptables).
2.2 COMPTES AUPRĂS DES BANQUES, TITRES, PRĂTS ET AUTRES ACTIfS EN DEvISES ; ET CRĂANCES EN DEvISES SUR DES RĂSIDENTS DE LA ZONE EURO
CesdeuxrubriquessontconstituĂ©esdecomptesouvertsauprĂšsdesbanques,deprĂȘts libellĂ©sendevises et de placements sous la forme de titres, libellĂ©s en dollars des Ătats-Unis et en yens.
CrĂ©ances sur des nonârĂ©sidents de la zone euro2012euros
2011euros
Variationeuros
Comptes courants 1 503 909 190 967 861 820 536 047 370DépÎts sur le marché monétaire 345 932 462 598 657 080 (252 724 618)Prises en pension 56 844 020 623 065 152 (566 221 132)Titres 38 763 272 753 38 573 796 435 189 476 318
Total 40 669 958 425 40 763 380 487 (93 422 062)
Créances sur des résidents de la zone euro2012euros
2011euros
Variationeuros
Comptes courants 1 189 425 1 439 838 (250 413)DépÎts sur le marché monétaire 2 836 986 601 4 826 273 769 (1 989 287 168)
Total 2 838 176 026 4 827 713 607 (1 989 537 581)
LabaisseenregistrĂ©een2012parcesrubriquesestdueprincipalementĂ ladĂ©prĂ©ciationdudollaretduyenparrapportĂ lâeuro.
10 CorrespondantĂ 502,1tonnes
207BCE
Rapport annuel2012
Au 31 décembre 2012, les avoirs nets en devises de la BCE libellés en dollars et en yens11 étaient les suivants :
2012Devises en millions
2011Devises en millions
Dollars 45 235 44 614Yens 1 046 552 1 041 238
3 CRĂANCES EN EUROS SUR DES NON-RĂSIDENTS DE LA ZONE EURO
3.1 COMPTES AUPRĂS DES BANQUES, TITRES ET PRĂTS
Au 31 dĂ©cembre 2012, cette rubrique comprenait une crĂ©ance dĂ©tenue sur une banque centrale hors zoneeurodanslecadredâunaccordaveclaBCEportantsurdesopĂ©rationsdepension.CetaccordpermetĂ cettebanquecentraledâemprunterdeseuroscontreremisedegarantiesĂ©ligiblesensoutiende ses opĂ©rations dâapport de liquiditĂ©s. Aucune crĂ©ance correspondante nâĂ©tait comptabilisĂ©e au 31 dĂ©cembre 2012.
4 AUTRES CRĂANCES EN EUROS SUR DES ĂTABLISSEMENTS DE CRĂDIT DE LA ZONE EURO
Au 31 dĂ©cembre 2011, cette rubrique englobait principalement des crĂ©ances rĂ©sultant de prises en pension effectuĂ©es dans le cadre dâopĂ©rations de prĂȘt dâobligations sĂ©curisĂ©es (cf. la note 9 « Autres engagements en euros envers des Ă©tablissements de crĂ©dit de la zone euro »). Aucune crĂ©ancecorrespondante nâĂ©tait comptabilisĂ©e au 31 dĂ©cembre 2012.
Au31dĂ©cembre2012,ceposteĂ©taitconstituĂ©dâuncomptecourantauprĂšsdâunrĂ©sidentdelazoneeuro.
5 TITRES EN EUROS ĂMIS PAR DES RĂSIDENTS DE LA ZONE EURO
5.1 TITRES DĂTENUS Ă DES fINS DE POLITIQUE MONĂTAIRE
Au 31 dĂ©cembre 2012, cette rubrique comprenait les titres acquis par la BCE dans le cadre des deux programmes dâachat dâobligations sĂ©curisĂ©es12 et du Programme pour les marchĂ©s de titres13.
2012euros
2011euros
Variationeuros
Premier programme dâachat dâobligations sĂ©curisĂ©es 4 426 521 354 4 814 370 827 (387 849 473)DeuxiĂšmeprogrammedâachatdâobligationssĂ©curisĂ©es 1 504 280 207 212 604 879 1 291 675 328Programme pour les marchĂ©s de titres 16 124 715 128 17 792 153 062 (1 667 437 934)
Total 22 055 516 689 22 819 128 768 (763 612 079)
11 Avoirs diminuĂ©s des engagements libellĂ©s dans la devise correspondante qui font lâobjet dâune rĂ©Ă©valuation du cours de change. Ilssontcomprisdanslesrubriques«CrĂ©ancesendevisessurdesnon-rĂ©sidentsdelazoneeuro»,«CrĂ©ancesendevisessurdesrĂ©sidentsde la zone euro », « Produits Ă recevoir et charges constatĂ©es dâavance », «Engagements en devises envers des non-rĂ©sidents de lazoneeuro»,«ĂcartsderĂ©Ă©valuationsurinstrumentsdehorsbilan»(aupassif)et«ChargesĂ payeretproduitsconstatĂ©sdâavance»,et prennent Ă©galement en compte les opĂ©rations de change Ă terme et de swap de change figurant dans les rubriques de hors bilan. Lesplus-valuessurlesinstrumentsfinancierslibellĂ©sendevisesprovenantdesrĂ©Ă©valuationsnesontpasprisesencompte.
12 Comme annoncé par les communiqués de presse de la BCE des 4 juin 2009 et 6 octobre 201113 Comme annoncé par le communiqué de presse de laBCEdu 10mai 2010 concernant lesmesures destinées à faire face aux graves
tensionsobservéessurlesmarchésfinanciers
208BCERapport annuel2012
Les achats effectuĂ©s au titre du premier programme dâachat dâobligations sĂ©curisĂ©es ont Ă©tĂ© menĂ©sĂ leurtermefinjuin2010.LabaissenetteenregistrĂ©eparcetterubriqueen2012sâexpliqueprincipalement par des remboursements.
Dans le cadre du deuxiĂšme programme dâachat dâobligations sĂ©curisĂ©es, mis en place enoctobre 2011, la BCE et les BCN ont achetĂ© des obligations sĂ©curisĂ©es libellĂ©es en euros et Ă©mises danslazoneeuroenvuedâassouplirlesconditionsdefinancementdesĂ©tablissementsdecrĂ©ditetdesentreprisesetdâinciterlesĂ©tablissementsdecrĂ©ditĂ mainteniretĂ accroĂźtrelesprĂȘtsĂ leursclients.Lâaugmentationnettedecette rubriqueen2012est attribuableĂ des achats effectuĂ©saucoursdelâexercice,jusquâau31octobre2012,dateĂ laquelleleprogrammeaprisfin.
Le Programme pour les marchĂ©s de titres, instaurĂ© en mai 2010, a permis Ă la BCE et auxBCNdâacheter des titres de crĂ©ance publics et privĂ©s Ă©mis dans la zone euro pour remĂ©dier audysfonctionnementdecertains segmentsdesmarchĂ©sde titresde la zoneeuroet rĂ©tablir lebonfonctionnement du mĂ©canisme de transmission de la politique monĂ©taire. La baisse nette de cette rubrique en 2012 sâexplique par des remboursements qui ont plus que compensĂ© lâincidence des achats et de lâamortissement des dĂ©cotes nettes au cours de lâexercice. Le 6 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a dĂ©cidĂ© de mettre un terme au Programme pour les marchĂ©s de titres14.
Une partie des avoirs de la BCE dĂ©tenus dans le cadre du Programme pour les marchĂ©s de titres est composĂ©e de titres de crĂ©ance Ă©mis par la RĂ©publique hellĂ©nique. En fĂ©vrier 2012, les banques centralesde lâEurosystĂšmeontĂ©changĂ© leursavoirsenobligationsdâĂtatgrecquesachetĂ©esdansle cadre du Programme pour lesmarchĂ©s de titres contre de nouveaux titres Ă©mis par laGrĂšce.Les titres nouvellement acquis prĂ©sentent les mĂȘmes caractĂ©ristiques que ceux achetĂ©s en vertu du Programme en termes de valeurs nominales, de taux des coupons, de dates de versement des intĂ©rĂȘts et de dates de remboursement, et nâĂ©taient pas inclus dans la liste des titres Ă©ligibles ayant fait lâobjet dâune restructuration dans le cadre de lâinitiative concernant la participation du secteur privĂ©. En consĂ©quence, la BCE nâa pas subi de moins-values sur ses avoirs en obligations dâĂtat grecques.
Les titres acquis dans le cadre du Programme pour les marchĂ©s de titres et des programmes dâachat dâobligationssĂ©curisĂ©essontclassĂ©scommedĂ©tenusjusquâĂ lâĂ©chĂ©anceetsontvalorisĂ©sĂ leurprixdâacquisitionamortietsoumisĂ dĂ©prĂ©ciation(cf.«Lestitres»danslesnotesrelativesauxrĂšglesetmĂ©thodes comptables). Des tests annuels de dĂ©prĂ©ciation sont rĂ©alisĂ©s sur la base des informations disponiblesetdesmontantsrecouvrablesestimĂ©senfindâannĂ©e.
DanslecontextedutestdedĂ©prĂ©ciationeffectuĂ©fin2012surlestitresachetĂ©senvertuduProgrammepour lesmarchĂ©sde titres, leConseil desgouverneurs a identifiĂ©, enparticulier, deux indicateursdedĂ©prĂ©ciation concernant les avoirs en obligations dâĂtat grecques qui sont apparus courant 2012. Le premier a trait Ă la restructuration, opĂ©rĂ©e en mars 2012, dâune partie de la dette Ă©mise par laRĂ©publique hellĂ©nique dans le cadre de lâinitiative concernant la participation du secteur privĂ© et le second concerne lâopĂ©ration de rachat de titres menĂ©e par le gouvernement grec en dĂ©cembre 2012. Le Conseil des gouverneurs a considĂ©rĂ© que lâexistence de ces indicateurs ne justifiait pas une dĂ©prĂ©ciation duportefeuille de la BCE dans la mesure oĂč, sur la base des informations disponibles au 31 dĂ©cembre 2012, aucunindicenâallaitdanslesensdâunevariationdesfluxdetrĂ©soreriefutursestimĂ©s.DĂšslors,aucunepertepourdĂ©prĂ©ciationnâaĂ©tĂ©enregistrĂ©eĂ lafindelâannĂ©esurlesavoirsdelaBCEenobligationsdâĂtatgrecques dĂ©tenus dans le cadre du Programme pour les marchĂ©s de titres. En outre, aucune perte pour dĂ©prĂ©ciation nâa Ă©tĂ© comptabilisĂ©e en ce qui concerne les autres titres acquis en vertu de ce Programme.
14 Comme annoncé par le communiqué de presse du 6 septembre 2012 concernant les caractéristiques techniques des opérations monétaires sur titres
209BCE
Rapport annuel2012
Sâagissant du test de dĂ©prĂ©ciation concernant les titres achetĂ©s dans le cadre des deux programmes dâachat dâobligations sĂ©curisĂ©es, le Conseil des gouverneurs a pris en considĂ©ration le fait que la dette dâuncertainnombredâĂ©metteursafaitlâobjetdâunerestructurationen2012.Toutefois,cesopĂ©rationsderestructurationnâontpaseudâincidencesurlesfluxdetrĂ©soreriefutursestimĂ©sdevantĂȘtreperçuspar la BCE. Par consĂ©quent, aucune perte pour dĂ©prĂ©ciation nâa Ă©tĂ© enregistrĂ©e sur ces avoirs.
Le Conseil des gouverneurs Ă©value, Ă intervalles rĂ©guliers, les risques financiers liĂ©s aux titresdĂ©tenus dans le cadre du Programme pour les marchĂ©s de titres et des deux programmes dâachat dâobligations sĂ©curisĂ©es.
6 CRĂANCES INTRA-EUROSySTĂME
6.1 CRĂANCES RELATIvES Ă LA RĂPARTITION DES BILLETS EN EUROS AU SEIN DE LâEUROSySTĂME
CetterubriquerecouvrelescrĂ©ancesdelaBCEvis-Ă -visdesBCNdelazoneeuroconcernantlarĂ©partitiondesbilletseneurosauseindelâEurosystĂšme(cf.«Lesbilletsencirculation»danslesnotesrelativesauxrĂšglesetmĂ©thodescomptables).LarĂ©munĂ©rationdecescrĂ©ancesestcalculĂ©equotidiennement en fonctiondudernier tauxmarginaldisponibleutilisĂ©par lâEurosystĂšmepourconduiresesappelsdâoffresdanslecadredesopĂ©rationsprincipalesderefinancement(cf.lanote24.2«ProduitsdâintĂ©rĂȘtautitredelarĂ©partitiondesbilletseneurosauseindelâEurosystĂšme»).
6.2 AUTRES CRĂANCES INTRA-EUROSySTĂME (NETTES)
En 2012, cette rubrique comprenait essentiellement les soldes constituĂ©s lors de lâutilisation du systĂšmeTARGET2parlesBCNdelazoneeurovis-Ă -visdelaBCE(cf.«Lessoldesintra-SEBC/lessoldesintra-EurosystĂšme»danslesnotesrelativesauxrĂšglesetmĂ©thodescomptables).Ladiminutionnette de cette rubrique sâexplique principalement par une baisse des encours liĂ©s aux opĂ©rations de swap adossĂ©es (back-to-back swaps) conduites avec les BCN dans le cadre des opĂ©rations dâapport de liquiditĂ© en dollars. Lâincidence de cette rĂ©duction a Ă©tĂ© compensĂ©e en partie par les montants versĂ©s pardesrĂ©sidentsdelazoneeuroenfaveurdenon-rĂ©sidentsdelazoneeuro,rĂ©glĂ©svia lesystĂšmeTARGET2(cf.lanote11«Engagementseneurosenversdesnon-rĂ©sidentsdelazoneeuro»).
LarĂ©munĂ©rationdespositionsdansTARGET2,Ă lâexceptiondessoldesrĂ©sultantdesopĂ©rationsde swap adossĂ©es effectuĂ©es lors des opĂ©rations dâapport de liquiditĂ© en dollars, est calculĂ©e quotidiennement en fonctiondudernier tauxmarginaldisponibleutilisĂ©par lâEurosystĂšmepourconduiresesappelsdâoffresdanslecadredesopĂ©rationsprincipalesderefinancement.
CetterubriqueinclutégalementlemontantdûauxBCNdelazoneeuroautitredesacomptessurdividendes versés par la BCE (cf. « Les acomptes sur dividendes » dans les notes relatives aux rÚglesetméthodescomptables).
2012euros
2011euros
MontantsdontlesBCNdelazoneeurosontredevablesautitredeTARGET2 981 081 428 771 842 032 488 071MontantsdusauxBCNdelazoneeuroautitredeTARGET2 (955 833 285 908) (791 987 384 417)MontantsdusauxBCNdelazoneeuroautitredesacomptessurdividendesverséspar la BCE (574 627 292) (652 000 000)
Autrescréancesintra-EurosystÚme(nettes) 24 673 515 571 49 393 103 654
210BCERapport annuel2012
7 AUTRES ACTIfS
7.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Au 31 décembre 2012, ces actifs étaient constitués des éléments suivants :
2012euros
2011euros
Variationeuros
CoûtTerrainsetimmeubles 170 824 151 168 916 034 1 908 117Matériels informatiques et logiciels 64 633 290 187 324 734 (122 691 444)Matériel, mobilier, équipements et véhicules 13 926 711 30 891 846 (16 965 135)Immobilisations en cours 529 636 881 339 020 767 190 616 114
Autres immobilisations 7 508 349 1 656 957 5 851 392
Coût total 786 529 382 727 810 338 58 719 044
Amortissement cumuléTerrainsetimmeubles (82 957 070) (79 214 734) (3 742 336)Matériels informatiques et logiciels (51 687 755) (177 313 517) 125 625 762Matériel, mobilier, équipements et véhicules (13 274 149) (29 730 082) 16 455 933Autres immobilisations (135 576) (202 512) 66 936
Total amortissement cumulé (148 054 550) (286 460 845) 138 406 295
Valeur comptable nette 638 474 832 441 349 493 197 125 339
LâaugmentationenregistrĂ©edanslarubrique«Immobilisationsencours»rĂ©sultedestravauxliĂ©sĂ la construction des nouveaux locaux de la BCE en 2012.
La diminution du coĂ»t et de lâamortissement cumulĂ© au titre des catĂ©gories « MatĂ©riels informatiques et logiciels » et « MatĂ©riel, mobilier, Ă©quipements et vĂ©hicules » traduit principalement la dĂ©comptabilisationdâĂ©quipementsvĂ©tustesquinâĂ©taientplusutilisĂ©sfin2012.
Lâaugmentation comptabilisĂ©e dans la catĂ©gorie « Autres immobilisations » est attribuable essentiellement Ă un droit de licence versĂ© en 2012 pour lâacquisition des droits de propriĂ©tĂ©intellectuelleetde savoir-faireattachĂ©sauxcaractĂ©ristiques techniquesde ladeuxiĂšmesĂ©riedesbillets en euros. La dĂ©comptabilisation en 2012 des autres immobilisations vĂ©tustes qui nâĂ©taient plus utilisĂ©es a Ă©galement eu une incidence sur le coĂ»t ainsi que sur lâamortissement cumulĂ© de cette catĂ©gorie.
7.2 AUTRES ACTIfS fINANCIERS
Cette rubrique comprend le placement des fonds propres de la BCE15 dĂ©tenus au titre de la contrepartiedirectedupostecapitaletrĂ©servesdelaBCEainsiquedâautresactifsfinanciersquienglobentles3211actionsdelaBanquedesrĂšglementsinternationaux(BRI)comptabilisĂ©esaucoĂ»t dâacquisition de 41,8 millions dâeuros.
15 Les accords de pension conclus dans le cadre de la gestion du portefeuille de fonds propres sont enregistrés, au passif, sous la rubrique « Divers » (cf. la note 14.3 « Divers »).
211BCE
Rapport annuel2012
Les composantes de cette rubrique sont les suivantes :
2012euros
2011euros
Variationeuros
Comptes courants en euros 5 193 816 4 934 974 258 842Titreslibelléseneuros 16 349 560 714 13 285 988 281 3 063 572 433Accords de prise en pension en euros 2 702 963 941 2 707 978 069 (5 014 128)Autresactifsfinanciers 41 920 325 41 924 130 (3 805)
Total 19 099 638 796 16 040 825 454 3 058 813 342
La progression nette de cette rubrique sâexplique principalement par le placement dans le portefeuille defondspropres(a)desmontantsversĂ©sparlesBCNdelazoneeuroen2012autitredelatroisiĂšmetranchedeleurcontributionĂ lâaugmentationducapitalsouscritdelaBCEen2010(cf.lanote17«CapitaletrĂ©serves»);et(b)delacontrepartiedumontanttransfĂ©rĂ©Ă laprovisiondelaBCEpourrisques de change, de taux dâintĂ©rĂȘt, de crĂ©dit et de variation du cours de lâor en 2011.
7.3 ĂCARTS DE RĂĂvALUATION SUR INSTRUMENTS DE hORS BILAN
Cette rubrique recouvre principalement les effets de valorisation des opĂ©rations de swap de change etdechangeĂ termeendevisescomptabilisĂ©esau31dĂ©cembre2012(cf.lanote21«OpĂ©rationsde swap dechangeetdechangeĂ terme»).CeseffetsdevalorisationrĂ©sultentdelaconversiondecesopĂ©rationsenleurcontre-valeureneurosauxcoursdechangeenvigueurĂ ladatedeclĂŽturedelâexercice, par comparaison avec les valeurs en euros rĂ©sultant de la conversion des opĂ©rations au coĂ»tmoyendeladevisecorrespondanteĂ cettedate(cf.«Lesinstrumentsdehorsbilan»et«Lesactifsetpassifsenoretdevises»danslesnotesrelativesauxrĂšglesetmĂ©thodescomptables).
Les plus-values enregistrĂ©es sur lâencours des opĂ©rations de swap de taux dâintĂ©rĂȘt figurentĂ©galement dans cette rubrique (cf. la note 20 « Swaps de taux dâintĂ©rĂȘt »).
7.4 PRODUITS Ă RECEvOIR ET ChARgES CONSTATĂES DâAvANCE
En 2012, cette rubrique comprend les intĂ©rĂȘts courus sur les coupons des titres, y compris les intĂ©rĂȘts versĂ©s lors de lâacquisition, dâun montant de 792,7 millions dâeuros (contre 816,8 millions en 2011) (cf.lanote2.2«ComptesauprĂšsdesbanques,titres,prĂȘtsetautresactifsendevises;etCrĂ©ancesendevisessurdesrĂ©sidentsdelazoneeuro»,lanote5«TitreseneurosĂ©mispardesrĂ©sidentsdelazoneeuro»etlanote7.2«Autresactifsfinanciers»).
CetterubriquecomprendĂ©galementlesintĂ©rĂȘtscourusdontlesBCNdelazoneeurosontredevablessur lessoldesTARGET2pour lederniermoisde2012,dâunmontantde650,4millionsdâeuros(contre 752,6 millions en 2011), et les intĂ©rĂȘts courus sur les crĂ©ances de la BCE au titre de la rĂ©partitiondesbilletseneurosauseinde lâEurosystĂšmepour ledernier trimestrede lâannĂ©e(cf.«Lesbilletsencirculation»danslesnotesrelativesauxrĂšglesetmĂ©thodescomptables),pourunmontantde136,7millionsdâeuros(aprĂšs230,6millionsen2011).
Dâautresrevenus,comprenantlesproduitsautitredesintĂ©rĂȘtscourussurdâautresactifsfinanciers,etdiversesprovisionsfigurentĂ©galementdanscetterubrique.
212BCERapport annuel2012
7.5 DIvERS
Cette rubrique comprend principalement les soldes positifs liĂ©s aux opĂ©rations de swap de change etdechangeĂ termeendevisescomptabilisĂ©esau31dĂ©cembre2012(cf.lanote21«OpĂ©rationsdeswap dechangeetdechangeĂ terme»).CessoldesrĂ©sultentdelaconversiondecesopĂ©rationsenleurcontre-valeureneurosaucoĂ»tmoyendeladevisecorrespondanteĂ ladatedeclĂŽturedelâexercice,par comparaison avec les valeurs en euros auxquelles les opĂ©rations ont Ă©tĂ© initialement enregistrĂ©es (cf.«Lesinstrumentsdehorsbilan»danslesnotesrelativesauxrĂšglesetmĂ©thodescomptables).
Cette rubrique recouvre Ă©galement lâengagement du versement de lâacompte sur dividendes dus par la BCE au titre du revenu monĂ©taire (cf. « Les acomptes sur dividendes » dans les notes relatives auxrĂšglesetmĂ©thodescomptablesetlanote6.2«AutrescrĂ©ancesintra-EurosystĂšme(nettes)»).
Cette rubrique inclut Ă©galement une crĂ©ance sur leministĂšre fĂ©dĂ©ral allemand des Finances autitrede laTVArĂ©cupĂ©rableetdâautres impĂŽts indirects.Ces taxeset impĂŽtssontremboursablesauxtermesdelâarticle3duProtocolesurlesprivilĂšgesetimmunitĂ©sdelâUnioneuropĂ©enne,quisâappliqueĂ laBCEenvertudelâarticle39desstatutsduSEBC.
8 BILLETS EN CIRCULATION
Cette rubrique recouvre la part de la BCE (8 %) dans le total des billets en euros en circulation (cf.«Lesbilletsencirculation»danslesnotesrelativesauxrÚglesetméthodescomptables).
9 AUTRES ENgAgEMENTS EN EUROS ENvERS DES ĂTABLISSEMENTS DE CRĂDIT DE LA ZONE EURO
Au 31 dĂ©cembre 2011, cette rubrique se composait des engagements rĂ©sultant des accords de pension conclus dans le cadre des opĂ©rations de prĂȘt portant sur les obligations sĂ©curisĂ©es. LaBCE a exĂ©cutĂ© ces opĂ©rations de prĂȘt par le biais dâopĂ©rations de pension parallĂšles, lesmontantsreçusĂ cetitreayantĂ©tĂ©rĂ©investissimultanĂ©mentetenintĂ©gralitĂ©auprĂšsdelamĂȘmecontrepartie dans le cadre dâune prise en pension (cf. la note 4 « Autres crĂ©ances en euros surdes Ă©tablissementsde crĂ©dit de la zoneeuro»).Aucunengagement correspondantnâĂ©taitcomptabilisĂ© au 31 dĂ©cembre 2012.
10 ENgAgEMENTS EN EUROS ENvERS DâAUTRES RĂSIDENTS DE LA ZONE EURO
10.1 AUTRES ENgAgEMENTS
Cette rubrique comprend les dĂ©pĂŽts effectuĂ©s par les membres de lâAssociation bancaire pour lâeuro (ABE) en vue de constituer des garanties auprĂšs de laBCE pour les rĂšglements opĂ©rĂ©s par lesmembresdelâABEparlâintermĂ©diairedusystĂšmeTARGET2.
11 ENgAgEMENTS EN EUROS ENvERS DES NON-RĂSIDENTS DE LA ZONE EURO
Au 31 dĂ©cembre 2012, cette rubrique Ă©tait constituĂ©e dâun montant de 44,0 milliards dâeuros (contre13,0milliardsdâeurosen2011),comprenant lessoldesdescomptesouvertsauprĂšsde la
213BCE
Rapport annuel2012
BCEparlesBCNdepaysneparticipantpasĂ lazoneeuroetdâautresbanquescentralesetprovenantoureprĂ©sentantlacontrepartiedâopĂ©rationstraitĂ©esparlâintermĂ©diairedusystĂšmeTARGET2.
Le reste de cette rubrique est constituĂ© dâun montant de 6,8 milliards dâeuros (contre 64,2 milliards dâeuros en 2011) rĂ©sultant de la mise en place du dispositif temporaire dâĂ©change rĂ©ciproque de devisesavecleSystĂšmefĂ©dĂ©ralderĂ©servedesĂtats-Unis.Danslecadredecedispositif,leSystĂšmefĂ©dĂ©ralderĂ©servefournitdesdollarsĂ laBCEparlebiaisdâunaccorddeswap temporaire ayant pour objetdâoffrirdesfinancementsĂ courttermelibellĂ©sendollarsauxcontrepartiesdelâEurosystĂšme. La BCE engage parallĂšlement des opĂ©rations de swap adossĂ©es avec les BCN de la zone euro,lesquelles utilisent les fonds correspondants pour mener des opĂ©rations dâapport de liquiditĂ© en dollarsaveclescontrepartiesdelâEurosystĂšmesouslaformedâopĂ©rationsdecessiontemporaire.CesopĂ©rations de swapadossĂ©esdonnentlieuĂ dessoldesintra-EurosystĂšmeentrelaBCEetlesBCN.Les opĂ©rations de swapeffectuĂ©esavecleSystĂšmefĂ©dĂ©ralderĂ©serveetlesBCNdelazoneeurosetraduisentenoutrepardescrĂ©ancesetdesengagementsĂ termequisontenregistrĂ©ssurdescompteshors bilan (cf. la note 21 « OpĂ©rations de swap dechangeetdechangeĂ terme»).
12 ENgAgEMENTS EN DEvISES ENvERS DES NON-RĂSIDENTS DE LA ZONE EURO
12.1 DĂPĂŽTS, COMPTES ET AUTRES ENgAgEMENTS
En 2011, cette rubrique se composait des engagements rĂ©sultant dâaccords de mise en pension conclusavecdesnon-rĂ©sidentsdelazoneeurodanslecadredelagestiondesrĂ©servesendevisesde la BCE. Aucun solde nâĂ©tait comptabilisĂ© au 31 dĂ©cembre 2012.
13 ENgAgEMENTS INTRA-EUROSySTĂME
13.1 ENgAgEMENTS AU TITRE DU TRANSfERT DE RĂSERvES DE ChANgE
CetterubriquereprĂ©sentelesengagementsvis-Ă -visdesBCNdelazoneeuroprovenantdutransfertdesavoirsderĂ©servedechangeĂ laBCElorsquâellesontrejointlâEurosystĂšme.Aucunevariationnâa Ă©tĂ© enregistrĂ©e en 2012.
La rĂ©munĂ©ration de ces engagements est calculĂ©e quotidiennement en fonction du dernier taux marginaldisponibleutilisĂ©parlâEurosystĂšmepourconduiresesappelsdâoffresdanslecadredesesopĂ©rationsprincipalesderefinancement,aprĂšsajustementpourtenircomptedelanon-rĂ©munĂ©rationde la composante en or (cf. la note 24.3 « RĂ©munĂ©ration des crĂ©ances des BCN au titre des avoirs de rĂ©serve transfĂ©rĂ©s »).
Depuis le 1er janvier 2011euros
Banque nationale de Belgique 1 397 303 847Deutsche Bundesbank 10 909 120 274Eesti Pank 103 115 678Banc Ceannais na hĂireann/Central Bank of Ireland 639 835 662BanquedeGrĂšce 1 131 910 591BancodeEspaña 4 783 645 755Banque de France 8 192 338 995Banca dâItalia 7 198 856 881
214BCERapport annuel2012
Depuis le 1er janvier 2011euros
Banque centrale de Chypre 78 863 331Banque centrale du Luxembourg 100 638 597BankÄentralitaâMalta/CentralBankofMalta 36 407 323De Nederlandsche Bank 2 297 463 391Oesterreichische Nationalbank 1 118 545 877Banco de Portugal 1 008 344 597Banka Slovenije 189 410 251NĂĄrodnĂĄbankaSlovenska 399 443 638Suomen Pankki â Finlands Bank 722 328 205
Total 40 307 572 893
14.1 ĂCARTS DE RĂĂvALUATION SUR INSTRUMENTS DE hORS BILAN
Cette rubrique recouvre principalement les effets de valorisation des opĂ©rations de swap de change etdechangeĂ termeendevisescomptabilisĂ©esau31dĂ©cembre2012(cf.lanote21«OpĂ©rationsde swap dechangeetdechangeĂ terme»).CeseffetsdevalorisationrĂ©sultentdelaconversiondecesopĂ©rationsenleurcontre-valeureneurosauxcoursdechangeenvigueurĂ ladatedeclĂŽturedelâexercice, par comparaison avec les valeurs en euros rĂ©sultant de la conversion des opĂ©rations au coĂ»tmoyendeladevisecorrespondanteĂ cettedate(cf.«Lesinstrumentsdehorsbilan»et«Lesactifsetpassifsenoretdevises»danslesnotesrelativesauxrĂšglesetmĂ©thodescomptables).
Les moins-values enregistrĂ©es sur les swapsdetauxdâintĂ©rĂȘtfigurentĂ©galementdanscetterubrique(cf. la note 20 « Swaps de taux dâintĂ©rĂȘt »).
14.2 ChARgES Ă PAyER ET PRODUITS CONSTATĂS DâAvANCE
Au 31 dĂ©cembre 2012, les deux postes principaux figurant dans cette rubrique comprenaient lesintĂ©rĂȘts courus dont la BCE est redevable sur les soldes des BCN relatifs Ă TARGET2 pour lederniermoisde2012,sâĂ©tablissantĂ 641,1millionsdâeuros(aprĂšs770,1millionsdâeurosen2011),et les intĂ©rĂȘts dus aux BCN pour lâensemble de lâannĂ©e 2012 au titre de leurs crĂ©ances relatives auxrĂ©servesdechangetransfĂ©rĂ©esĂ laBCE(cf. lanote13«Engagementsintra-EurosystĂšme»),sâĂ©levantĂ 306,9millionsdâeuros(contre434,0millionsdâeurosen2011).CetterubriqueenglobeĂ©galementlesintĂ©rĂȘtscourussurlesinstrumentsfinanciersetlesautreschargesconstatĂ©esdâavance.
UnecontributiondelaVilledeFrancfort-sur-le-Main,Ă hauteurde15,3millionsdâeuros,versĂ©eĂ laBCEau titrede laprĂ©servationde laGrossmarkthalle, bĂątiment classĂ©, dans le cadre de la constructiondesnouveauxlocauxdelaBCE,figureĂ©galementsouscetterubrique.CemontantferalâobjetdâunecompensationaveclescoĂ»tsdeconstructiondĂšsquelebĂątimentpourraĂȘtreutilisĂ© (cf. la note 7.1 « Immobilisations corporelles et incorporelles »).
14.3 DIvERS
Cette rubrique englobe les engagements au titre dâopĂ©rations de pension en cours, dâun montant de 360,1 millions dâeuros (contre 360,0 millions dâeuros en 2011), effectuĂ©es en liaison avec la gestiondesfondspropresdelaBCE(cf.lanote7.2«Autresactifsfinanciers»).
Cette rubrique comprend également les soldes négatifs liés aux opérations de swap de change et dechangeà termeendevisescomptabiliséesau31décembre2012(cf.lanote21«Opérationsde
215BCE
Rapport annuel2012
swap dechangeetdechangeĂ terme»).CessoldesrĂ©sultentdelaconversiondecesopĂ©rationsen leurcontre-valeureneurosaucoĂ»tmoyende ladevisecorrespondanteĂ ladatedeclĂŽturede lâexercice, par comparaison avec les valeurs en euros auxquelles les opĂ©rations ont Ă©tĂ© initialementenregistrĂ©es(cf.«Lesinstrumentsdehorsbilan»danslesnotesrelativesauxrĂšgleset mĂ©thodes comptables).
Enoutre, il comprend lâengagementnetde laBCEau titredesavantagespostĂ©rieursĂ lâemploietdesautresprestationsĂ long termeen faveurdesonpersonneletdesmembresduDirectoire,sâĂ©levantĂ 109,8millionsdâeuros,dĂ©critsci-dessous(cf.«LeplanderetraitedelaBCE,lesautresavantagespostĂ©rieursĂ lâemploietlesautresprestationsĂ longterme»danslesnotesrelativesauxrĂšglesetmĂ©thodescomptables).
LE PLAN DE RETRAITE DE LA BCE, LES AUTRES AvANTAgES POSTĂRIEURS Ă LâEMPLOI ET LES AUTRES PRESTATIONS Ă LONg TERME
LesmontantscomptabilisĂ©saubilanconcernantlesavantagespostĂ©rieursĂ lâemploietlesautresprestationsĂ longtermeenfaveurdesemployĂ©ssontlessuivants:
2012 Membres du
personnel millions dâeuros
2012 Directoire
millions dâeuros
2012 Total
millions dâeuros
2011 Membres du
personnel millions dâeuros
2011 Directoire
millions dâeuros
2011 Total
millions dâeuros
Valeur actuelle des obligations 761,3 17,8 779,1 549,1 17,9 567,0Juste valeur des actifs du fonds (522,7) - (522,7) (418,4) - (418,4)Ăcarts actuariels non comptabilisĂ©s (144,5) (2,1) (146,6) (35,6) (0,5) (36,1)
Passif comptabilisé au bilan 94,1 15,7 109,8 95,1 17,4 112,5
En 2012, la valeur actuelle des obligations vis-Ă -vis des membres du personnel, Ă hauteurde761,3millionsdâeuros,inclutdesprestationsnonfinancĂ©esparunmĂ©canismespĂ©cifique,dâunmontant de 109,1millions dâeuros (86,6millions en 2011), au titre des avantages postĂ©rieurs Ă lâemploiautresquelesretraitesetdesautresprestationsĂ longterme.LesdispositionsrelativesauxavantagespostĂ©rieursĂ lâemploietauxautresprestationsĂ longtermeenfaveurdesmembresduDirectoirenesontpasfinancĂ©esparunmĂ©canismespĂ©cifique.
Les montants enregistrés en 2012 dans le compte de résultat sont les suivants :
2012 Membres du
personnel millions dâeuros
2012 Directoire
millions dâeuros
2012 Total
millions dâeuros
2011 Membres du
personnel millions dâeuros
2011 Directoire
millions dâeuros
2011 Total
millions dâeuros
CoĂ»t des services rendus 29,0 1,3 30,3 31,1 1,4 32,5CoĂ»tfinancier 24,5 0,9 25,4 24,2 0,8 25,0Rendement attendu des actifs du fonds (21,6) - (21,6) (20,1) - (20,1)Ăcarts actuariels enregistrĂ©s dans lâannĂ©e 0,7 0 0,7 6,2 (0,6) 5,6Totalinclusdansleposte«Chargesde personnel » 32,6 2,2 34,8 41,4 1,6 43,0
216BCERapport annuel2012
La valeur actuelle de lâobligation a enregistrĂ© les variations suivantes en 2012 :
2012 Membres du
personnel millions dâeuros
2012 Directoire
millions dâeuros
2012 Total
millions dâeuros
2011 Membres du
personnel millions dâeuros
2011 Directoire
millions dâeuros
2011 Total
millions dâeuros
Obligation en dĂ©but dâexercice 549,1 17,9 567,0 539,6 15,9 555,5CoĂ»t des services 29,0 1,3 30,3 31,1 1,4 32,5CoĂ»tfinancier 24,5 0,9 25,4 24,2 0,8 25,0Cotisations versĂ©es par les participants au fonds 16,5 0,1 16,6 16,3 0,2 16,5Autres variations nettes des engagements reprĂ©sentatifs des cotisations des participants au fonds1 8,9 0 8,9 (1,9) 0 (1,9)Prestations servies (6,3) (4,0) (10,3) (5,4) (0,8) (6,2)Ăcarts actuariels 139,6 1,6 141,2 (54,8) 0,4 (54,4)ObligationĂ laclĂŽturedelâexercice 761,3 17,8 779,1 549,1 17,9 567,0
1) Les montants comptabilisés dans cette rubrique représentent le rendement des fonds constitués par les cotisations volontaires des participants au fonds.
Les gains actuariels enregistrĂ©s en 2011 sur les prestations dĂ©finies concernant lesmembres dupersonnelsesontĂ©levĂ©sĂ 54,8millionsdâeuros.Cemontantinclutleseffetsde(a)laprogressionplusfaiblequeprĂ©vudelavaleurdesprestationsminimumsgaranties;(b)larĂ©visionĂ labaissedes rendements attendus crĂ©ditĂ©s sur les parts du fonds de placement, assortis dâune garantie en capital sous-jacente, qui sont utilisĂ©s pour le calcul des retraites futures et, donc, de la valeur actuelledelâobligationautitredesprestationsdĂ©finies;et(c)uneplusfaibleaugmentationprĂ©vuedes cotisations au rĂ©gime dâassurance maladie.
Les pertes actuarielles, Ă hauteur de 139,6 millions dâeuros, enregistrĂ©es en 2012 au titre desprestations dĂ©finies en faveur des membres du personnel sont attribuables essentiellement Ă ladiminutiondutauxdâactualisation,revenantde5,00%Ă 3,50%.LâaugmentationcorrespondantedelâobligationĂ laclĂŽturedelâexercicenâaĂ©tĂ©quepartiellementcompensĂ©eparlâincidencedâunerĂ©duction de la hausse future prĂ©vue des prestations garanties, qui sont fondĂ©es sur lâĂ©volution des prix des parts, et les effets dâune diminution de la hausse future attendue des retraites, retombant de1,65%Ă 1,40%.
Lesprestationsverséesen2012englobentlerÚglementdedroitsderetraitedecertainsmembresduDirectoire ayant quitté la BCE.
La juste valeur des actifs du fonds concernant les membres du personnel, englobant les cotisations volontaires versées par les participants au fonds, a enregistré les variations suivantes en 2012 :
2012millions dâeuros
2011millions dâeuros
Juste valeur des actifs du fonds en dĂ©but dâexercice 418,4 391,6Rendement attendu 21,6 20,1Ăcarts actuariels 30,0 (25,0)Cotisations versĂ©es par lâemployeur 33,6 22,7Cotisations versĂ©es par les participants au fonds 16,5 16,3Prestations servies (6,3) (5,4)Autres variations nettes des actifs reprĂ©sentatifs des cotisations des participants au fonds 8,9 (1,9)
JustevaleurdesactifsdufondsĂ laclĂŽturedelâexercice 522,7 418,4
217BCE
Rapport annuel2012
ConformĂ©ment aux conditions dâemploi du personnel de la Banque centrale europĂ©enne, une valorisation Ă long terme du plan de retraite de la BCE a Ă©tĂ© effectuĂ©e par les actuairesau 31 dĂ©cembre 2011. Ă la suite de cette valorisation, et se fondant sur les conseils actuariels, le Conseil des gouverneurs a approuvĂ©, le 2 aoĂ»t 2012, une contribution annuelle supplĂ©mentaire de10,3millionsdâeuros,devantĂȘtreversĂ©epourunepĂ©riodededouzeanscommençanten2012.Cette dĂ©cision fera lâobjet dâun rĂ©examen en 2014. Lâaugmentation des contributions versĂ©es par la BCE en 2012 traduit principalement le paiement de la contribution supplĂ©mentaire venant Ă Ă©chĂ©ance au cours de lâexercice.
Les plus-values actuarielles sur les actifs du fonds enregistrĂ©es en 2012 sâexpliquent par les rendements plus Ă©levĂ©s que prĂ©vu des parts du fonds de placement durant lâexercice.
Pour effectuer les valorisations dont il est fait Ă©tat dans cette note, les actuaires ont utilisĂ© des hypothĂšsesapprouvĂ©esparleDirectoireauxfinsdecomptabilisationetdâinformationfinanciĂšre.LesprincipaleshypothĂšsesretenuespourlecalculdesengagementsautitredurĂ©gimedeprestationssontprĂ©sentĂ©esci-aprĂšs.
2012%
2011%
Tauxdâactualisation 3,50 5,00Tauxderendementattendudesactifsdufonds1) 4,50 6,00HaussesgĂ©nĂ©ralesfuturesdessalaires2) 2,00 2,00Augmentations futures des retraites3) 1,40 1,65
1)CeshypothĂšsesontĂ©tĂ©retenuespourlecalculdelâobligationautitredesprestationsdĂ©finiesdelaBCE,quiestfinancĂ©eparlesactifsassortis dâune garantie en capital sous-jacente, et du rendement attendu des actifs du fonds pour lâannĂ©e suivante.
2)Enoutre,uneprovisionest constituĂ©epour leshausses futuresde salaires, atteignant jusquâĂ 1,8%par an, en fonctionde lâĂągedesparticipants au plan de retraite.
3)EnvertudesrĂšglesrĂ©gissant leplanderetraitede laBCE, les retraitesserontaugmentĂ©eschaqueannĂ©e.Si lâajustementgĂ©nĂ©raldessalaires applicable aux employĂ©s de laBCE se situe en deçà de la hausse des prix, toute augmentation des retraites correspondra Ă lâajustementgĂ©nĂ©raldessalaires.SicetajustementexcĂšdeletauxdâinflation,ilseraappliquĂ©pourdĂ©terminerlerelĂšvementdesretraites,Ă conditionquelasituationfinanciĂšreduplanderetraitepermetteunetelleaugmentation.
15 PROvISIONS
Cette rubrique comprend une provision pour risques de change, de taux dâintĂ©rĂȘt, de crĂ©dit et de variation du cours de lâor ainsi que diverses autres provisions.
La provision pour risques de change, de taux dâintĂ©rĂȘt, de crĂ©dit et de variation du cours de lâor sera utilisĂ©e, dans lamesure jugĂ©enĂ©cessaire par leConseil des gouverneurs, pourfinancer despertes futures rĂ©alisĂ©es et latentes, en particulier les moins-values non couvertes par les comptes de rĂ©Ă©valuation. Le montant de cette provision et lâobligation de la maintenir sont revus chaque annĂ©e, en fonction de lâĂ©valuation par la BCE de son exposition aux risques Ă©voquĂ©s plus haut. Cette Ă©valuation tient compte dâun ensemble de facteurs, parmi lesquels le niveau des portefeuilles dâactifsrisquĂ©s,lâampleurdelâexpositionauxrisquesmatĂ©rialisĂ©ssurlâexercicefinancierencours,les rĂ©sultats attenduspour lâexerciceĂ venir etuneĂ©valuationdes risques Ă partirde calculsdeValue at Risk (VAR)surlesactifsĂ risque,effectuĂ©eĂ intervallesrĂ©guliers.Lecumuldelaprovisionet des montants dĂ©tenus dans le fonds de rĂ©serve gĂ©nĂ©rale ne peut dĂ©passer la valeur du capital de la BCElibĂ©rĂ©parlesBCNdelazoneeuro.
218BCERapport annuel2012
Au 31 dĂ©cembre 2011, la provision pour risques de change, de taux dâintĂ©rĂȘt, de crĂ©dit et de variation du cours de lâor sâĂ©levait Ă 6 363 107 289 euros. Tenant compte des rĂ©sultats de sonĂ©valuation, le Conseil des gouverneurs a dĂ©cidĂ© de transfĂ©rer, au 31 dĂ©cembre 2012, un montant de1166175000eurosĂ laprovision.CetransfertsâesttraduitparunerĂ©ductiondubĂ©nĂ©ficenetdelaBCEpour2012,Ă 998030635euros,etiladonnĂ©lieuĂ uneprogressiondumontantdelaprovision,Ă 7529282289euros.ĂlasuitedelâaugmentationducapitallibĂ©rĂ©delaBCEen2012(cf.lanote17«CapitaletrĂ©serves»),cemontantcorrespondĂ lavaleurducapitaldelaBCElibĂ©rĂ©parlesBCNdelazoneeuroau31dĂ©cembre2012.
16 COMPTES DE RĂĂvALUATION
Ces comptes reprĂ©sentent les soldes de rĂ©Ă©valuation provenant des plus-values latentes sur les actifs, les passifs et les instruments de hors bilan (cf. « Les modalitĂ©s dâenregistrement des produits », « Les actifs et passifs en or et devises », « Les titres » et « Les instruments de hors bilan » dans les notesrelativesauxrĂšglesetmĂ©thodescomptables).
2012 euros
2011 euros
Variation euros
Or 16 433 862 811 15 718 491 496 715 371 315Devises 6 053 396 675 7 975 683 173 (1 922 286 498)Titresetautresinstruments 984 781 810 630 756 103 354 025 707
Total 23 472 041 296 24 324 930 772 (852 889 476)
LestauxdechangeutilisĂ©spourlarĂ©Ă©valuationdefindâexercicesontlessuivants:
Taux de change 2012 2011
Dollar pour 1 euro 1,3194 1,2939Yens pour 1 euro 113,61 100,20Europour1DTS 1,1657 1,1867Eurosparoncedâorfin 1 261,179 1 216,864
17 CAPITAL ET RĂSERvES
17.1 CAPITAL
Avec effet au 29 dĂ©cembre 2010, la BCE a augmentĂ© son capital souscrit de 5 milliards dâeuros, Ă 1076065240316.Enoutre, leConseildesgouverneursadĂ©cidĂ©quelesBCNdelazoneeurotransfĂ©reraient leurs contributions supplĂ©mentaires au titre de cette augmentation en trois versements annuels de mĂȘme montant17. Les premiĂšre et deuxiĂšme tranches ont Ă©tĂ© versĂ©es respectivementles29dĂ©cembre2010et28dĂ©cembre2011.Ledernierversement,Ă hauteurde1166175000euros,a Ă©tĂ© effectuĂ© le 27 dĂ©cembre 2012.
16 DĂ©cision BCE/2010/26 du 13 dĂ©cembre 2010 concernant lâaugmentation du capital de la Banque centrale europĂ©enne, JO L 11 du 15.01.2011, p. 53
17 DĂ©cision BCE/2010/27 du 13 dĂ©cembre 2010 concernant la libĂ©ration de lâaugmentation du capital de la Banque centrale europĂ©enne par les banques centrales nationales des Ătats membres dont la monnaie est lâeuro, JO L 11 du 15.01.2011, p. 54 et dĂ©cision BCE/2010/34 du 31 dĂ©cembre 2010 concernant la libĂ©ration du capital, le transfert dâavoirs de rĂ©serve de change ainsi que la contribution aux rĂ©serves et aux provisions de la BCE par la Banque dâEstonie (Eesti Pank), JO L 11 du 15.01.2011, p. 58
219BCE
Rapport annuel2012
En 2012, la clé de répartition du capital et le capital souscrit de la BCE sont demeurés inchangés. EnraisonduversementdeladerniÚretrancheautitredescontributionsdesBCNdelazoneeuro,lecapitallibérédelaBCEaaugmenté,passantà 7650458669euros(cf.letableauci-dessous)18 :
Clé de répartition du capital
%
Capital souscrit
euros
Capital libéré 2012 euros
Capital libéré 2011 euros
Banque nationale de Belgique 2,4256 261 010 385 261 010 385 220 583 718Deutsche Bundesbank 18,9373 2 037 777 027 2 037 777 027 1 722 155 361Eesti Pank 0,1790 19 261 568 19 261 568 16 278 234Banc Ceannais na hĂireann/Central Bank of Ireland 1,1107 119 518 566 119 518 566 101 006 900BanquedeGrĂšce 1,9649 211 436 059 211 436 059 178 687 726BancodeEspaña 8,3040 893 564 576 893 564 576 755 164 576Banque de France 14,2212 1 530 293 899 1 530 293 899 1 293 273 899Banca dâItalia 12,4966 1 344 715 688 1 344 715 688 1 136 439 021Banque centrale de Chypre 0,1369 14 731 333 14 731 333 12 449 666Banque centrale du Luxembourg 0,1747 18 798 860 18 798 860 15 887 193BankÄentralitaâMalta/CentralBankofMalta 0,0632 6 800 732 6 800 732 5 747 399De Nederlandsche Bank 3,9882 429 156 339 429 156 339 362 686 339Oesterreichische Nationalbank 1,9417 208 939 588 208 939 588 176 577 921Banco de Portugal 1,7504 188 354 460 188 354 460 159 181 126Banka Slovenije 0,3288 35 381 025 35 381 025 29 901 025NĂĄrodnĂĄbankaSlovenska 0,6934 74 614 364 74 614 364 63 057 697Suomen Pankki â Finlands Bank 1,2539 134 927 820 134 927 820 114 029 487
Sous-total pour les BCN de la zone euro 69,9705 7 529 282 289 7 529 282 289 6 363 107 289
ĐŃлгаŃŃĐșĐ°ĐœĐ°ŃĐŸĐŽĐœĐ°Đ±Đ°ĐœĐșĐ° (Banque nationale de Bulgarie) 0,8686 93 467 027 3 505 014 3 505 014ÄeskĂĄnĂĄrodnĂbanka 1,4472 155 728 162 5 839 806 5 839 806Danmarks Nationalbank 1,4835 159 634 278 5 986 285 5 986 285Latvijas Banka 0,2837 30 527 971 1 144 799 1 144 799Lietuvos bankas 0,4256 45 797 337 1 717 400 1 717 400MagyarNemzetiBank 1,3856 149 099 600 5 591 235 5 591 235Narodowy Bank Polski 4,8954 526 776 978 19 754 137 19 754 137BancaNaĆŁionalÄaRomĂąniei 2,4645 265 196 278 9 944 860 9 944 860Sveriges Riksbank 2,2582 242 997 053 9 112 389 9 112 389Bank of England 14,5172 1 562 145 431 58 580 454 58 580 454
Sous-total pour les BCN hors zone euro 30,0295 3 231 370 113 121 176 379 121 176 379
Total 100,0000 10 760 652 403 7 650 458 669 6 484 283 669
LesBCNhorszoneeurosonttenues,Ă titredeparticipationauxfraisdefonctionnementdelaBCE,de libĂ©rer3,75%de leurpartdans lecapital souscritde laBCE.Ăfin2012,cettecontributionsâĂ©levait Ă 121 176 379 euros. Les BCN hors zone euro nâont aucun droit sur les bĂ©nĂ©ficesdistribuablesdelaBCEetnesontpastenuesdefinancerlespertesdelaBCE.
18 LesdiffĂ©rentsmontantsontĂ©tĂ©arrondisĂ lâeuroleplusproche.EnconsĂ©quence,lasommedestotauxetdessous-totauxindiquĂ©sdanslestableaux de cette section peut ne pas ĂȘtre Ă©gale au total en raison des Ă©carts dâarrondis.
220BCERapport annuel2012
INSTRUMENTS DE hORS BILAN
18 PROgRAMME AUTOMATISĂ DE PRĂT DE TITRES
Pourlagestiondesesfondspropres,laBCEaconcluunaccordrelatifĂ unprogrammeautomatisĂ©degestiondeprĂȘtsde titres.Aux termesdecetaccord,un intermĂ©diairespĂ©cialementdĂ©signĂ©Ă cet effet est chargĂ© de conduire des opĂ©rations de prĂȘt de titres pour le compte de la BCE avec un certain nombre de contreparties reconnues par la BCE comme Ă©ligibles. Dans le cadre de cet accord, il subsistait au 31 dĂ©cembre 2012 des opĂ©rations de cession temporaire pour un montant de 1,3 milliard dâeuros (1,2 milliard en 2011).
19 CONTRATS Ă TERME Ă CARACTĂRE fERME DE TAUx DâINTĂRĂT
Au 31 dĂ©cembre 2012, lâencours des transactions en devises, prĂ©sentĂ© aux taux de marchĂ© relevĂ©s enfindâannĂ©e,sâĂ©levaitĂ :
Contrats Ă terme Ă caractĂšre ferme de taux dâintĂ©rĂȘt libellĂ©s en devises
2012 Montant du contrat
Contre-valeur en euros
2011 Montant du contrat
Contre-valeur en euros
Variation
Contre-valeur en euros
Achats 2 460 891 314 1 651 132 236 809 759 078Ventes 6 245 269 283 1 728 229 838 4 517 039 445
Ces opérations ont été effectuées dans le cadre de la gestion des réserves de change de la BCE.
20 SwapS DE TAUx DâINTĂRĂT
Au 31 dĂ©cembre 2012, le montant des swaps detauxdâintĂ©rĂȘtsâĂ©tablissaitĂ 355,1millionsdâeuros(225,7millionsen2011),cesencoursĂ©tantprĂ©sentĂ©sauxtauxdemarchĂ©relevĂ©senfindâannĂ©e.Ces opĂ©rations ont Ă©tĂ© effectuĂ©es dans le cadre de la gestion des rĂ©serves de change de la BCE.
21 OPĂRATIONS DE Swap DE ChANgE ET DE ChANgE Ă TERME
gESTION DES RĂSERvES DE ChANgE
En 2012, des opĂ©rations de swap dechangeetdechangeĂ termeontĂ©tĂ©effectuĂ©esdanslecadredelagestiondesrĂ©servesdechangedelaBCE.LescrĂ©ancesetlesengagementsĂ termesuivants,rĂ©sultant de ces transactions, et prĂ©sentĂ©s aux taux de marchĂ© relevĂ©s en fin dâannĂ©e, Ă©taientcomptabilisĂ©s au 31 dĂ©cembre 2012 :
Opérations de swap de change et de change à terme 2012euros
2011euros
Variationeuros
Créances 2 110 145 191 2 304 007 744 (193 862 553)Engagements 1 947 015 270 2 309 882 385 (362 867 115)
221BCE
Rapport annuel2012
OPĂRATIONS DâAPPORT DE LIQUIDITĂS
Ilsubsistaitau31dĂ©cembre2012descrĂ©ancesĂ termesurlesBCNlibellĂ©esendollarsetdesengagementsenversleSystĂšmefĂ©dĂ©ralderĂ©serveautitredelafournituredeliquiditĂ©endollarsauxcontrepartiesdelâEurosystĂšme(cf.lanote11«Engagementseneurosenversdesnon-rĂ©sidentsdelazoneeuro»).
22 gESTION DES OPĂRATIONS DâEMPRUNT ET DE PRĂT
La BCE assume la responsabilitĂ© de la gestion des opĂ©rations dâemprunt et de prĂȘt de lâUnion europĂ©enneauxtermesdumĂ©canismedesoutienfinancierĂ moyenterme.En2012,danslecadredecedispositif,laBCEatraitĂ©despaiementsliĂ©sĂ desprĂȘtsaccordĂ©sparlâUnioneuropĂ©enneĂ laLettonie,laHongrieetlaRoumanie.
Dans le contexte dâun accord de prĂȘt entre les Ătats membres ayant lâeuro comme monnaie19 et leKreditanstaltfĂŒrWiederaufbau20, prĂȘteurs, la RĂ©publique hellĂ©nique, emprunteur, et la Banque centraledeGrĂšce,intermĂ©diairedelâemprunteur,laBCEestresponsabledutraitementdetouslespaiements liĂ©s pour le compte des prĂȘteurs et de lâemprunteur.
En outre, la BCE joue un rĂŽle opĂ©rationnel dans la gestion des prĂȘts accordĂ©s dans le cadre du MĂ©canismeeuropĂ©endestabilisationfinanciĂšre(MESF)etduFondseuropĂ©endestabilitĂ©financiĂšre(FESF).En2012,laBCEatraitĂ©despaiementsliĂ©sĂ desprĂȘtsconsentisĂ lâIrlandeetauPortugaldanslecadreduMESFetdesprĂȘtsaccordĂ©sĂ lâIrlande,auPortugaletĂ laGrĂšceautitreduFESF.
Enoutre,laBCEgĂšrelespaiementsliĂ©saustockdecapitalautorisĂ©etauxopĂ©rationsdesoutienĂ lastabilitĂ©du MĂ©canisme europĂ©en de stabilitĂ© (MES), nouvellement crĂ©Ă©21. En 2012, la BCE a traitĂ© des paiements provenant des Ătats membres ayant lâeuro comme monnaie, au titre du stock de capital autorisĂ© du MES.
23 LITIgES EN COURS
Un recours en indemnitĂ© a Ă©tĂ© introduit contre laBCEdevant leTribunal de premiĂšre instancedes CommunautĂ©s europĂ©ennes (TPI)22 par la sociĂ©tĂ© Document Security Systems Inc. (DSSI), prĂ©tendant que la BCE avait contrefait un brevet de DSSI23 dans le cadre de la production des billets eneuros.LeTPIarejetĂ©lerecoursenindemnitĂ©formĂ©parDSSIcontrelaBCE24.LaBCEmĂšneactuellement plusieurs actions en vue dâobtenir lâannulation de ce brevet dans un pays en particulier etyestdĂ©jĂ parvenuedanslesautresjuridictionsconcernĂ©es.Enoutre,ellemaintientfermementquâelle nâa en aucunemaniĂšre contrefait le brevet et contestera par consĂ©quent toute action encontrefaçonintroduiteparDSSIdevantunejuridictionnationalecompĂ©tenteenlamatiĂšre.
LeTPIayantrejetĂ©lerecoursenindemnitĂ©deDSSIetlesactionsmenĂ©esparlaBCEpourannulerdanscertainspayslevoletnationaldubrevetdeDSSIayantĂ©tĂ©jusquâicicouronnĂ©esdesuccĂšs,laBCEresteconvaincuequâilesttrĂšspeuprobablequâellesoitamenĂ©eĂ versercertainessommesĂ DSSI. Elle suit attentivement lâensemble des dĂ©veloppements du litige en cours.
19 HorsRĂ©publiquehellĂ©niqueetRĂ©publiquefĂ©dĂ©raledâAllemagne20 Agissant dans lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, selon les instructions et avec la garantie de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dâAllemagne21 Le traitĂ© instaurant le MĂ©canisme europĂ©en de stabilitĂ© est entrĂ© en vigueur le 27 septembre 2012.22 Par suite de lâentrĂ©e en vigueur du traitĂ© de Lisbonne, le 1erdĂ©cembre2009,le«TribunaldepremiĂšreinstance»aĂ©tĂ©rebaptisé«Tribunal».23 Brevet europĂ©en no 0455 750 B1 dĂ©posĂ© par DSSI24 OrdonnanceduTribunaldepremiĂšreinstancedu5septembre2007,AffaireT-295/05.CetteordonnancepeutĂȘtreconsultĂ©eĂ lâadresse
Internet suivante : www.curia.europa.eu.
222BCERapport annuel2012
ANNExE AU COMPTE DE RĂSULTAT24 PRODUIT NET DâINTĂRĂT
24.1 PRODUITS DâINTĂRĂT AU TITRE DES AvOIRS DE RĂSERvE DE ChANgE
Ce poste comprend les produits dâintĂ©rĂȘt, dĂ©duction faite des charges dâintĂ©rĂȘt, au titre des avoirs nets de rĂ©serve de change de la BCE, comme suit :
2012euros
2011euros
Variationeuros
Produits dâintĂ©rĂȘt sur comptes courants 726 972 2 088 888 (1 361 916)Produits dâintĂ©rĂȘt sur dĂ©pĂŽts du marchĂ© monĂ©taire 16 294 022 18 279 491 (1 985 469)Produits dâintĂ©rĂȘt sur prises en pension 1 881 260 1 479 020 402 240Produits nets dâintĂ©rĂȘt sur titres 197 474 767 254 699 342 (57 224 575)Produits nets dâintĂ©rĂȘt sur swaps de taux dâintĂ©rĂȘt 2 096 989 6 284 214 (4 187 225)
Produits nets dâintĂ©rĂȘt sur opĂ©rations de swapetĂ termeendevises 10 581 922 7 686 740 2 895 182
Total des produits dâintĂ©rĂȘt au titre des avoirs de rĂ©serve de change 229 055 932 290 517 695 (61 461 763)
Charges dâintĂ©rĂȘt sur comptes courants (24 240) (6 126) (18 114)Charges nettes dâintĂ©rĂȘt sur mises en pension (147 992) (291 278) 143 286
Produits dâintĂ©rĂȘt au titre des avoirs de rĂ©serve de change (nets) 228 883 700 290 220 291 (61 336 591)
La baisse globale du produit net dâintĂ©rĂȘt en 2012 sâexplique principalement par la diminution du produit dâintĂ©rĂȘt sur le portefeuille en dollars.
24.2 PRODUITS DâINTĂRĂT AU TITRE DE LA RĂPARTITION DES BILLETS EN EUROS DANS LâEUROSySTĂME
Ce poste comprend les produits dâintĂ©rĂȘt de la BCE liĂ©s Ă sa part dans lâĂ©mission totale desbilletseneuros(cf.larubrique«Lesbilletsencirculation»danslesnotesrelativesauxrĂšglesetmĂ©thodescomptablesetlanote6.1«CrĂ©ancesrelativesĂ larĂ©partitiondesbilletseneurosauseindelâEurosystĂšme»).Ladiminutiondesproduitsen2012reflĂšteessentiellementlefaitqueletauxmoyendesopĂ©rationsprincipalesderefinancementaĂ©tĂ©moinsĂ©levĂ©quâen2011.
24.3 RĂMUNĂRATION DES CRĂANCES DES BCN AU TITRE DES AvOIRS DE RĂSERvE TRANSfĂRĂS
SouscetterubriquefigurelarĂ©munĂ©rationversĂ©eauxBCNdelazoneeuroautitredeleurscrĂ©ancessur la BCE relatives aux avoirs de rĂ©serve transfĂ©rĂ©s en vertu de lâarticle 30.1 des statuts du SEBC (cf.lanote13«Engagementsintra-EurosystĂšme»).LabaissedelarĂ©munĂ©rationen2012reflĂštelefaitqueletauxmoyendesopĂ©rationsprincipalesderefinancementaĂ©tĂ©moinsĂ©levĂ©quâen2011.
24.4 AUTRES PRODUITS DâINTĂRĂT ET AUTRES ChARgES DâINTĂRĂT
En 2012, ces postes comprenaient les produits (8,8 milliards dâeuros, contre 6,6 milliards en 2011) et les charges dâintĂ©rĂȘt (8,9 milliards dâeuros, contre 6,9 milliards en 2011) au titre des soldes constituĂ©s lors de lâutilisation du systĂšme TARGET2 (cf. la note 6.2 « Autres crĂ©ances intra-EurosystĂšme(nettes)»etlanote11«Engagementseneurosenversdesnon-rĂ©sidentsdelazoneeuro»).
Ces postes contiennent Ă©galement les produits nets de 1 107,7 millions dâeuros (contre 1 002,8 millions dâeuros en 2011) sur les titres achetĂ©s par la BCE dans le cadre du Programme pour les marchĂ©s de titres, et de 209,4 millions dâeuros (contre 165,7 millions en 2011) sur ceux acquis au titre des
223BCE
Rapport annuel2012
programmes dâachat dâobligations sĂ©curisĂ©es, comprenant Ă©galement les produits nets provenant desopĂ©rationsdeprĂȘtdetitrescorrespondantes.LesproduitsetchargesdâintĂ©rĂȘtrelatifsĂ dâautrescrĂ©ances et engagements libellĂ©s en euros ainsi que les produits et charges dâintĂ©rĂȘt au titre des opĂ©rationsdâapportdeliquiditĂ©endollarsfigurentĂ©galementdanscetterubrique.
25 PLUS-vALUES/(MOINS-vALUES) RĂALISĂES SUR OPĂRATIONS fINANCIĂRES
Lesplus-valuesnettesréaliséessurlesopérationsfinanciÚresen2012ontétélessuivantes:
2012euros
2011euros
Variationeuros
Plus-values nettes réalisées 317 311 647 260 059 727 57 251 920Plus-values nettes réalisées sur avoirs de réserve et or 1 524 191 212 159 502 (210 635 311)
Plus-valuesnettesréaliséessuropérationsfinanciÚres 318 835 838 472 219 229 (153 383 391)
Lesplus-valuesnettesrĂ©alisĂ©escomprennentlesgainsrĂ©alisĂ©ssurlestitres,lescontratsĂ termedetaux dâintĂ©rĂȘt et les swaps de taux dâintĂ©rĂȘt.
En 2011, les plus-values nettes réalisées sur avoirs de réserve et or provenaient principalement des fluxdeyensenregistrésdanslecadredelaparticipationdelaBCEauxinterventionsinternationalesconcertées sur les marchés des changes, le 18 mars 2011.
26 MOINS-vALUES LATENTES SUR ACTIfS fINANCIERS ET POSITIONS DE ChANgE
En2012,lesmoins-valueslatentessuractifsfinanciersetpositionsdechangeontétélessuivantes:
2012euros
2011euros
Variationeuros
Moins-values latentes sur titres (1 737 805) (155 240 641) 153 502 836Moins-values latentes sur swaps de taux dâintĂ©rĂȘt (2 442 218) (2 216 642) (225 576)Moins-values latentes de change (761) 0 (761)
Total (4 180 784) (157 457 283) 153 276 499
En 2012, la hausse globale de la valeur de marchĂ© des titres dĂ©tenus dans le portefeuille de fonds propres de la BCE sâest traduite par une diminution substantielle des moins-values latentes par rapportĂ 2011.
224BCERapport annuel2012
27 ChARgE NETTE DE COMMISSIONS
2012euros
2011euros
Variationeuros
Commissions (produits) 90 314 77 858 12 456
Commissions (charges) (2 217 422) (2 058 638) (158 784)
Charge nette de commissions (2 127 108) (1 980 780) (146 328)
En 2012, les produits figurant dans cette rubrique comprenaient les pĂ©nalitĂ©s imposĂ©es auxĂ©tablissementsdecrĂ©ditpourmanquementauxobligationsenmatiĂšredeconstitutionderĂ©servesobligatoires.LeschargesconcernentlesfraisĂ payersurcomptescourantsetrelatifsĂ desopĂ©rationssurcontratsĂ termeĂ caractĂšrefermedetauxdâintĂ©rĂȘt(cf.lanote19«ContratsĂ termeĂ caractĂšreferme de taux dâintĂ©rĂȘt »).
28 PRODUITS DES ACTIONS ET DES TITRES DE PARTICIPATION
Les dividendes reçus au titre des actions de la BRI détenues par la BCE (cf. la note 7.2 « Autres actifsfinanciers»)sontprésentésdanscetterubrique.
29 AUTRES PRODUITS
En 2012, les autres produits divers proviennent principalement des contributions accumulĂ©es desBCNde lazoneeuroau titredescoĂ»tsengagĂ©spar laBCEen liaisonavecungrandprojetdâinfrastructure de marchĂ©.
30 ChARgES DE PERSONNEL
Les traitements et indemnitĂ©s, les cotisations au rĂ©gime dâassurance maladie et les coĂ»ts divers (184,6millionsdâeuros,contre173,1millionsen2011)figurentsouscetterubrique.CeposteinclutĂ©galement un montant de 34,8 millions dâeuros (43,0 millions dâeuros en 2011) comptabilisĂ© au titre duplanderetraitedelaBCE,desautresavantagespostĂ©rieursĂ lâemploietdesautresprestationsĂ long terme (cf. la note 14.3 «Divers »).Les charges de personnel liĂ©es Ă la constructiondesnouveaux locaux de la BCE, dâun montant de 1,3 million dâeuros (1,3 million dâeuros en 2011), ont Ă©tĂ© immobilisĂ©es et sont exclues de cette rubrique.
Le rĂ©gime des traitements et indemnitĂ©s, y compris les Ă©moluments des titulaires de postes de direction, est calquĂ© pour lâessentiel sur celui de lâUnion europĂ©enne, auquel il est donc comparable.
Les membres du Directoire perçoivent un traitement de base ainsi quâune indemnitĂ© de rĂ©sidence et une indemnitĂ© pour frais de reprĂ©sentation. Pour ce qui concerne le prĂ©sident, un logement de fonction appartenant Ă laBCE estmis Ă sa disposition, Ă la place de lâindemnitĂ© de rĂ©sidence.ConformĂ©ment aux conditions dâemploi du personnel de la Banque centrale europĂ©enne, les membresduDirectoireontdroitĂ desallocationsscolaires,defoyeretpourenfantĂ charge,enfonctiondeleursituationindividuelle.LestraitementsdebasesontsoumisĂ lâimpĂŽtcommunautaireainsiquâĂ desdĂ©ductionsautitredescotisationsauxrĂ©gimesderetraiteetdâassurancemaladieetaccidents.LesindemnitĂ©setallocationsnesontniimposablesnisoumisesĂ retenuepourpension.
225BCE
Rapport annuel2012
Les traitements de base versés aux membres du Directoire en 2012 ont été les suivants 25 :
2012euros
2011euros
Jean-Claude Trichet (prĂ©sident jusquâen octobre 2011) - 309 290Mario Draghi (prĂ©sident depuis novembre 2011) 374 124 61 858VĂtorConstĂąncio(vice-prĂ©sident) 320 688 318 132Gertrude Tumpel-Gugerell (membre du Directoire jusquâen mai 2011) - 110 460JosĂ© Manuel GonzĂĄlezâPĂĄramo (membre du Directoire jusquâen mai 2012) 111 345 265 104Lorenzo Bini Smaghi (membre du Directoire jusquâen dĂ©cembre 2011) - 265 104JĂŒrgen Stark (membre du Directoire jusquâen dĂ©cembre 2011) - 265 104Peter Praet (membre du Directoire depuis juin 2011) 267 228 154 644Jörg Asmussen (membre du Directoire depuis janvier 2012) 267 228 -
BenoĂźtCĆurĂ©(membreduDirectoiredepuisjanvier2012) 267 228 -
Total 1 607 841 1 749 696
Les indemnitĂ©s et allocations versĂ©es aux membres du Directoire et les cotisations aux rĂ©gimes dâassurance maladie et accidents effectuĂ©es par la BCE en leur nom se sont Ă©levĂ©es au total Ă 509842euros(646154eurosen2011).
En outre, les prestations versĂ©es aux membres du Directoire lors de la prise ou cessation de fonction Ă laBCEsontressortiesĂ 133437euros(159594eurosen2011).Ellessontcomprisesdans leposte « Autres charges dâexploitation » du compte de rĂ©sultat.
Des indemnitĂ©s temporaires sont versĂ©es aux anciens membres du Directoire pendant un certain temps aprĂšs la fin de leurmandat. En 2012, ces versements ainsi que les allocations familialescorrespondantes et les cotisations de la BCE aux rĂ©gimes dâassurance maladie et accidents des anciensmembresduDirectoiresesontĂ©levĂ©sĂ 1183285euros(contre479665eurosen2011). Les retraites, y compris les indemnitĂ©s correspondantes, versĂ©es aux anciens membres du Directoire ou Ă leurs ayants droit et les cotisations aux rĂ©gimes dâassurance maladie et accidents se sontĂ©tabliesĂ 324830euros(321929eurosen2011).LorsquâilsontquittĂ©leursfonctionsĂ laBCE, deux membres du Directoire, M. Lorenzo Bini Smaghi et M. JosĂ© Manuel GonzĂĄlez-PĂĄramo, ontdĂ©cidĂ©derenoncerĂ leursdroitsaubĂ©nĂ©ficefuturdâunepensionderetraitemensuelleetontoptĂ©pourunversementencapital, Ă hauteurde2461469euros, conformĂ©mentauxconditionsdâemploi Ă laBCE.La totalitĂ© des paiements en faveur des anciensmembres duDirectoire estcomptabilisĂ©e en tant que « Prestations servies » et rĂ©duit lâobligation de la BCE au titre des prestationsdĂ©finies encequi concerne les avantagespostĂ©rieurs Ă lâemploiversĂ©s auDirectoire(cf. la note 14.3 « Divers »).
25 M.YvesMerschestentrĂ©enfonctionle15dĂ©cembre2012.LarĂ©munĂ©rationquiluirevientjusquâĂ fin2012aĂ©tĂ©versĂ©eenjanvier2013et est comptabilisĂ©e au titre des charges de personnel pour lâexercice 2013.
226BCERapport annuel2012
Fin 2012, le nombre effectif, en Ă©quivalent temps plein, des personnes titulaires dâun contrat de travailĂ laBCEsâĂ©levaitĂ 1638 26, dont 158 occupaient des postes de direction. Les mouvements de personnel suivants ont Ă©tĂ© observĂ©s en 2012 :
2012 2011
Totalau1er janvier 1 609 1 607Nouveaux membres du personnel/changement de statut contractuel 370 313DĂ©missions/findecontrat (341) (299)Hausse/(baisse)netteliĂ©eauxchangementsdesmodalitĂ©sdelâemploiĂ tempspartiel 0 (12)
Totalau31décembre 1 638 1 609Effectif moyen employé 1 615 1 601
31 AUTRES ChARgES DâExPLOITATION
CepostecouvretouteslesautresdĂ©pensescourantesayanttraitauxloyers,Ă lâentretiendeslocauxetde lâĂ©quipement, aux biens et matĂ©riels consommables, aux honoraires versĂ©s et aux autres services et fournitures ainsi quâaux frais de recrutement, de dĂ©placement, dâinstallation, de formation et de rĂ©installation du personnel.
32 SERvICES DE PRODUCTION DES BILLETS
Ces dĂ©penses ont trait principalement aux coĂ»ts de transport transfrontiĂšre des billets en euros,dâune part entre imprimeries et BCN pour la livraison des nouveaux billets, dâautre part entre BCN lorsquâil sâagitdecompenser lespĂ©nuriesen faisantappelĂ desstocksexcĂ©dentaires.CescoĂ»tssont supportĂ©s de façon centralisĂ©e par la BCE.
26 CechiffrenâinclutpaslepersonnelencongĂ©sanssolde.IlenglobelespersonnestitulairesdâuncontratĂ durĂ©eindĂ©terminĂ©e,Ă durĂ©edĂ©terminĂ©eetĂ courttermeainsiquelesparticipantsauGraduate Programme de la BCE. Les employĂ©s en congĂ© de maternitĂ© ou en congĂ© de maladie de longue durĂ©e sont Ă©galement inclus.
Cette page, publiée par la BCE, est une traduction de courtoisie du rapport du commissaire aux comptes extérieur de la BCE.
En cas de divergence dâinterprĂ©tation, seule la version anglaise signĂ©e par PWC fait foi.
Au Président et au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenneFrancfort-sur-le-Main
le 13 février 2013
Rapport du commissaire aux comptes indépendant
Nous avons vĂ©rifiĂ© les comptes annuels ci-joints de la Banque centrale europĂ©enne, qui comprennent le bilan au31dĂ©cembre2012, lecomptede rĂ©sultatpour lâexerciceclosĂ cettedateainsiquâunrĂ©sumĂ©des rĂšglesetmĂ©thodescomptablessignificativesetdâautresnotesexplicatives(les«comptesannuels»).
La responsabilitĂ© du Directoire de la Banque centrale europĂ©enne en matiĂšre de comptes annuelsLe Directoire est responsable de la prĂ©paration et de la prĂ©sentation impartiale de ces comptes annuels, conformĂ©ment aux principesĂ©tablisparleConseildesgouverneurs,quisontdĂ©finisdansladĂ©cisionBCE/2010/21concernantlescomptesannuelsdelaBanquecentraleeuropĂ©enne,tellequemodifiĂ©e,ainsiqueducontrĂŽleinternequâiljugenĂ©cessairepourpermettrelaprĂ©parationdecomptesannuelsnecomportantpasdâanomaliessignificatives,quâellesproviennentdâunefraude ou dâune erreur.
La responsabilitĂ© du commissaire aux comptesIl nous appartient, sur la base de notre audit, dâexprimer une opinion sur ces comptes annuels. Nos travaux ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s conformĂ©ment aux normes professionnelles dâaudit internationales (International Standards on Auditing). Ces normes requiĂšrentlaconformitĂ©auxrĂšglesdĂ©ontologiquesetlamiseenĆuvredediligencespermettantdâobtenirlâassuranceraisonnablequelescomptesannuelsnecomportentpasdâanomaliessignificatives.
UnauditconsisteĂ exĂ©cuterdesprocĂ©durespermettantdâobtenirdesĂ©lĂ©mentsprobantsconcernantlesdonnĂ©escontenuesdans les comptes annuels. Les procĂ©dures dâexamen retenues sâappuient sur le jugement du commissaire aux comptes, notammentsonĂ©valuationdesrisquesdâanomaliessignificativesdescomptesannuels,quâellesproviennentdâunefraudeoudâune erreur. En effectuant cette apprĂ©ciation des risques, le commissaire aux comptes examine le contrĂŽle interne pertinent pour laprĂ©parationet laprĂ©sentation impartialedescomptesannuelspar lâentitĂ©,afindedĂ©finirdesprocĂ©duresdâauditquisoientadaptĂ©esauxcirconstancesetnondâexprimerunavissurlâefficacitĂ©dececontrĂŽleinterne.UnauditconsisteĂ©galementĂ porteruneapprĂ©ciationsurlecaractĂšreappropriĂ©desprincipescomptablessuivisetlecaractĂšreraisonnabledesestimations comptables retenues par le Directoire ainsi que sur la prĂ©sentation dâensemble des comptes annuels.
NousestimonsquelesĂ©lĂ©mentsprobantsquenousavonsobtenussontsuffisantsetfournissentunebasesatisfaisanteĂ lâopinionexprimĂ©eci-aprĂšs.
OpinionĂnotreavis,lescomptesannuelssontrĂ©guliersetsincĂšresetdonnentuneimagefidĂšledelasituationfinanciĂšredelaBanquecentraleeuropĂ©enneau31dĂ©cembre2012etdesrĂ©sultatsdelâexercicesâachevantĂ cettedate,conformĂ©mentauxrĂšglesetmĂ©thodescomptablesĂ©tabliespar leConseildesgouverneursetdĂ©finiesdans ladĂ©cisionBCE/2010/21concernantlescomptesannuelsdelaBanquecentraleeuropĂ©enne,tellequemodifiĂ©e.
Le commissaire aux comptes,
PricewaterhouseCoopersAktiengesellschaft WirtschaftsprĂŒfungsgesellschaft
Jens Roennberg ppa. Muriel AttonWirtschaftsprĂŒfer WirtschaftsprĂŒfer
230BCERapport annuel2012
ANNExE RELATIvE Ă LA RĂPARTITION DES BĂNĂfICES/COUvERTURE DES PERTESCette annexe ne fait pas partie des Ă©tats financiers de la BCE pour lâannĂ©e 2012.
ConformĂ©mentĂ lâarticle33desstatutsduSEBC,lebĂ©nĂ©ficenetdelaBCEdoitĂȘtretransfĂ©rĂ©danslâordre suivant :
(a) unmontantà déterminerparleConseildesgouverneurs,quinepeutdépasser20%dubénéficenet, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital ; et
(b) lebĂ©nĂ©ficenetrestantestdistribuĂ©auxdĂ©tenteursdepartsdelaBCEproportionnellementauxparts quâils ont libĂ©rĂ©es.
Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de rĂ©serve gĂ©nĂ©rale de la BCE et,sinĂ©cessaire,aprĂšsdĂ©cisionduConseildesgouverneurs,parlerevenumonĂ©tairedelâexercicefinancierconcernĂ©auprorata etjusquâĂ concurrencedesmontantsallouĂ©sauxBCN,conformĂ©mentĂ lâarticle32.5desstatutsduSEBC1.
AprĂšs le transfert Ă la provision pour risques, le bĂ©nĂ©fice net de laBCE pour 2012 sâest Ă©levĂ©Ă 998,0 millions dâeuros. Ă la suite dâune dĂ©cision du Conseil des gouverneurs, un acomptesur dividendes, dâunmontant de 574,6millions dâeuros, a Ă©tĂ© versĂ© auxBCNde la zone euro,le 31 janvier 2013. Le Conseil des gouverneurs a en outre dĂ©cidĂ© de ne pas abonder le fonds de rĂ©servegĂ©nĂ©raleetdedistribuerlebĂ©nĂ©ficerestantpour2012,Ă hauteurde423,4millionsdâeuros,auxBCNdelazoneeuro.LebĂ©nĂ©ficeestversĂ©auxBCNproportionnellementauxpartsdecapitalquâelles ont libĂ©rĂ©es.
LesBCNnâappartenantpasĂ lazoneeuronepeuventrecevoiraucunepartdubĂ©nĂ©ficedistribuabledelaBCEetnesontpastenuesdefinancerlespertesdelaBCE.
2012âŹ
2011âŹ
BĂ©nĂ©ficedelâexercice 998 030 635 728 136 234Acompte sur dividendes (574 627 292) (652 000 000)BĂ©nĂ©ficedelâexerciceaprĂšsversementdelâacomptesurdividendes 423 403 343 76 136 234DistributiondubĂ©nĂ©ficerestantauxBCN (423 403 343) (76 136 234)
Total 0 0
1 Lâarticle32.5desstatutsduSEBCprĂ©cisequelasommedesrevenusmonĂ©tairesdesBCNestrĂ©partieentreellesproportionnellementĂ leurs parts libĂ©rĂ©es dans le capital de la BCE.