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COMMISSION AIR, ODEURS ET BRUIT

Réunion du 28 octobre 1998

Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque

Compte-rendu

Président : Monsieur RAGAZZO, Maire de Fort-Mardyck Vice-Présidents : Docteur LELIEUR, Chef du Service de Pneumologie

CHD de Dunkerque

Monsieur DURON, Directeur des Ciments d’Origny, (Lumbres et Dannes)

Monsieur RUEF, Directeur de la Raffinerie TOTAL

Participants : M. BARBIER : Communauté de Communes de l’Yser M. BATIFOL : OPAL’AIR Flandre Côte d’Opale M. BOGAERT : ADECA, Calais M. BRUNEEL : TECOFLOR M. CALAME : GTS Industrie M. CAUX : Inspecteur de l’Education Nationale – Boulogne-sur-Mer M. CARELLE : AQE Grande-Synthe M. CHALLEMEL du ROZIER : DRIRE Nord – Pas-de-Calais Secrétariat Général du SPPPI M. CHEVAL : GTS Industrie M. COPPITERS : UCAR S.N.C. Calais Mme COURCOT : SOLLAC Dunkerque M. DANCOISNE : APPA Nord – Pas-de-Calais M. DECLEMY : Communauté de Communes du Sud Ouest du Calaisis Mme DEGANS : C.R.E.I.D. M. DELROCQ : Mairie de Gravelines M. DELSART : Maison de l’Environnement, Dunkerque M. DEMARQUE : SEAS M. DENIKINE : Communauté de Communes de la Colme M. DEROO : DUPONT de NEMOURS Mme DEZEURE : DDE - Dunkerque M. DUBUIS : DRIRE Nord – Pas-de-Calais – Secrétariat Général du SPPPI Mme DUCHÊNE : Altéris Environnement Mme DU CREST : DDASS du Nord M. DUTILLEUL : Dunkerque Electrométallurgie M. DUVIEUBOURG : ADECA, Calais M. FAUQUEMBERGUE : Direction des Services Vétérinaires du Nord M. FERRAN : ALUMINIUM Dunkerque M. GHEERARDYN : UPI du Pas-de-Calais M. HAGUENOER : CERESTE – Institut de Médecine du Travail Mme HOQUET : C.S.C.V.

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M. LAHOUSSE : SOLLAC Dunkerque M. LEDOUX : Dunkerque Expansion M. LE LOUER : LECES M. LHEUREUX : SPPPI Côte d’Opale Flandre M. LONGUEPEE : UNION MINIERE France M. MARIETTE : Port Autonome de Dunkerque Mme MASSON : C.U.D. Mission - Environnement et Développement Durable M. MATTATIA : DRIRE Ile de France M. MORELLE : Direction Départementale de la Sécurité Publique M. MULLIE : EUROPIPE M. NAVE : AGUR M. PERDON : Dunkerque Electrométallurgie M. POINSOT : OPAL’AIR Flandre Côte d’Opale M. REYNOUDT : Dunkerque Electrométallurgie M. RIQUART : DRIRE Nord – Pas-de-Calais – Secrétariat Général du SPPPI M. ROBILLARD : COPENOR G.I.E. M. RYCKELYNCK : Communauté de Communes de Flandre M. STOPIN : UPI du Pas-de-Calais Ouest M. TROHAY : INTEROR, Calais M. TRUY : Mairie de Grande-Synthe – Chargé de Mission M. VAIREAUX : Euroaspartame M. VENS : Chaux et Dolomies du Boulonnais Mme VISTE : SPPPI Côte d’Opale Flandre

M. YSENBAERT : POLYCHIM Sa Excusés : Mme BARDET : SOLLAC Dunkerque M. CATHELAIN : Agence de l’Eau Artois Picardie M. CORDIER : CCI de Dunkerque Mme COUDEVYLLE : Association « Stop Poussières de Minerais » M. DELEMOTTE : Inspection du Travail de Calais M. HERDUIN : Chambre des Métiers du Pas-de-Calais M. HERMETZ : Caisse Régionale d’Assurance Maladie Nord - Picardie Mme ILEF : DRASS M. LUDWIKOWSKI : DRASS M. MOULIN : Direction Départementale de la Sécurité Publique M. PANIER : Ville de Gravelines M. PAOLINI : EDF GDF services Côte d’Opale M. RIVENET : Communauté de Communes des Trois-Pays Mme SCHROETTER : ETAT MAJOR de la circonscription militaire de défense

de LILLE M. SEGARD : Inspecteur de l’Education Nationale M. VERSTAVEL : Ville de Bailleul

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Monsieur RAGAZZO, Président de la Commission remercie la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque d’avoir accepté que cette réunion puisse se tenir dans ses locaux. Il rappelle que depuis l’extension du SPPPI à la Côte d’Opale Flandre, la Commission accueille désormais un troisième vice-président, Monsieur DURON, Directeur des cimenteries de Dannes et Lumbres du groupe Ciments d’Origny et représentant l'Association Interutilisateurs du Bassin de l'Aa (AIUBAa), laquelle regroupe les principaux industriels de la région de Saint-Omer. Les deux autres vice-présidents sont Madame le Docteur LELIEUR, Chef du Service de Pneumologie du CHD de Dunkerque et Monsieur RUEF, Directeur de la Raffinerie TOTAL. Monsieur RAGAZZO rappelle que depuis le 09 mars 1998, le SPPPI couvre les arrondissements de Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer; il souhaite la bienvenue aux nouveaux membres (services de l’Etat, élus, industriels, associations, experts…) de ces nouveaux secteurs géographiques. Avant d'engager les débats, Monsieur RAGAZZO souhaite que l'assemblée rende un hommage à Monsieur VILFEU, qui était vice-président de la commission et qui est décédé accidentellement au cours de l’été. Rappel des décisions prises lors du Comité de Suivi du 1er juillet 1998. Monsieur RAGAZZO rappelle que le 1er juillet le Comité de Suivi du SPPPI, composé du président, des vice-présidents des commissions et du secrétariat général du SPPPI a défini les grands axes de travail pour chaque commission pour l’année à venir. Concernant la Commission Air, Odeurs et Bruit, il a été réaffirmé nécessaire que le thème du bruit soit plus largement développé et étudié et, il a été suggéré que compte tenu de l’extension géographique du SPPPI, la commission réfléchisse aux nouveaux objectifs d’action et d’étude qu’il conviendrait de mener. Ces nouveaux objectifs ne doivent pas pour autant remettre en questions les travaux en cours et définis ultérieurement. Monsieur RAGAZZO propose, qu’en fin de réunion les membres de la commission puissent s’exprimer sur ce sujet. Rappel sur l’évolution de l’AREMADEC (OPAL’AIR). Lors de la dernière assemblée générale du réseau de surveillance de la qualité de l’air du Littoral Calais – Dunkerque (AREMADEC), qui s’est tenue le 22 septembre, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Calais, il a été décidé d'étendre celui-ci aux mêmes zones géographiques que celles du SPPPI; cette extension répond à une volonté de cohérence des différentes structures partenariales de concertation existant sur le Littoral mais elle répond également aux exigences de la Loi sur l’Air du 30 décembre 1996, qui stipule la nécessité de couvrir, en terme de surveillance de la qualité de l’air, l’ensemble du territoire. Ainsi étendu le réseau AREMADEC a pris le nom de OPAL’AIR.

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Monsieur POINSOT, Directeur du Réseau, rappelle que la Région Nord – Pas-de-Calais se trouve ainsi couverte par 4 réseaux: OPAL’AIR pour le Littoral Flandre Côte d‘Opale, AREMALRT sur le secteur de Lille Roubaix Tourcoing, AREMARTOIS sur les secteurs de Lens, Arras, Béthune et l’AREMASSE sur le Valenciennois (cf. Annexe1). Il précise que l’extension d’OPAL’AIR s'accompagne de la mise en place de nouvelles stations de mesure, du suivi de nouveaux polluants et l’appréciation, l’étude et la prospective de la qualité de l’air concerne donc une aire géographique étendue. La qualité de l’air dépasse les simples limites géographiques d’un territoire et c'est pourquoi des échanges importants sont menés avec les autres réseaux de surveillance de la qualité de l’air au niveau régional ou national mais également avec les voisins européens anglais et belges.

0) EXAMEN DU PROJET DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION AIR, ODEURS ET BRUIT DU 27 MAI 1998.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté.

1) ETUDE SUR LES NUISANCES DUES AU BRUIT SUR LES COMMUNES VOISINES DU COMPLEXE SIDERURGIQUE DE DUNKERQUE.

- Projet d’étude sur la propagation acoustique dans la zone industrielle et

urbaine de Dunkerque – Fort-Mardyck.

Monsieur LEGROS, acousticien au Laboratoire Flandres Analyses, rappelle que lors de la précédente réunion de la Commission Air, Odeurs et Bruit, du 27 mai 1998, il avait présenté la réglementation sur le bruit ainsi que la méthodologie qui pourrait être utilisée pour étudier de manière précise les sources de bruit et l’importance relative de chacune de ces sources sur un site d’étude. A la suite de cette réunion deux sites d’étude avait été proposés, le site du Tunnel sous la Manche et le site du complexe sidérurgique de Dunkerque, sur lequel il avait été décidé d’engager rapidement une étude. Il rappelle que pour mener à bien ce type d’étude, il convient de se fixer 3 objectifs fondamentaux :

Obtenir une vue exhaustive de l’exposition sonore de la population.

Déterminer la perception par la population de ces ambiances sonores.

Connaître les causes de ces niveaux d’exposition sonore.

Il rappelle que la méthodologie de travail porte sur :

Un mesurage de longue durée et une analyse fine des sources de bruit avec plusieurs points de mesure. Dans le cas de ce site d’étude une dizaine de points ont été sélectionnés. Une détermination des signatures sonores temporelles et/ou fréquencielles des sources constitutives du niveau global a également été réalisée. Ces éléments sont en cours de recueil auprès des exploitants eux-mêmes, qui dans le cadre de leurs obligations réglementaires réalisent ce type d’analyse en limite de propriété.

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Sondages et enquêtes auprès de la population. Basé sur une expérience Lyonnaise, un questionnaire est en cours d’élaboration, il permettra de connaître avec précision le ressenti et les aspirations de la population sur les secteurs visés (Fort-Mardyck, Grande-Synthe).

Cartographie sonore par modélisation des sources et de la propagation de l’énergie acoustique.

L’analyse et la modélisation des différentes informations ainsi recueillies permettront

de comprendre les causes de « non qualité de l’environnement sonore » et d’estimer l’impact de la modification d’une ou plusieurs sources. Le planning. Le mesurage de l’état des lieux peut-être terminé pour fin décembre 1998. La mise en place du modèle informatique et la publication des résultats de l’état actuel peut-être disponible pour février 1999. L’étude technique des premières solutions envisageables par les industriels et leur validation par le modèle pourraient être réalisées au cours du premier semestre 1999.

DISCUSSION

Monsieur CARELLE, de l’AQE (Association Qualité Environnement) de Grande-Synthe souligne que les bruits de voisinage s’amplifient considérablement sur le Littoral avec l’augmentation du trafic des camions sur les nationales et sur l’autoroute A16. En vue de pouvoir répondre aux différentes plaintes des particuliers, il souhaiterait pouvoir disposer d’éléments d’information réglementaire sur ce sujet. Monsieur LEGROS précise que cette problématique liée au transport est à discuter avec le service de l’Etat en charge de ces problèmes, à savoir, la Direction Départementale de l’Equipement. Néanmoins, Monsieur LEGROS tient à disposition de Monsieur CARELLE les textes réglementaires s’y rapportant. A une remarque de Monsieur BOGAERT, Président de l’ADECA, sur les possibilités d’une étude similaire sur le site du Tunnel sous la Manche, il est précisé qu’elle est tout à fait envisageable mais il est nécessaire de réaliser une pré-étude pour définir le planning et les coûts. Concernant l’étude sur le complexe sidérurgique de Dunkerque, il est précisé que le coût global est de 230.000 F, dont 100.000 F pris en charge par le SPPPI dans le cadre du budget de fonctionnement alloué par le Ministère de l’Environnement au SPPPI et géré par la DRIRE. Les 130.000 F restants sont pris en charge par les industriels eux-mêmes au regard de leurs obligations réglementaires.

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A une remarque de Madame HOCQUET, de la CSCV (Comité Syndical du Cadre de Vie) de Grande-Synthe sur les plaintes régulières soulevées par la population de la ville de Grande-Synthe, il est précisé qu’une partie du secteur de cette commune est pris en compte dans l’étude au travers notamment de l’analyse des nuisances autour d’Air Liquide. Monsieur LEGROS précise également que l’amélioration de la qualité sonore dans l’environnement proche du site sidérurgique (Fort-Mardyck) aura automatiquement une effet bénéfique sur les communes plus éloignées.

- Point sur les principales mesures et études engagées par les industriels.

Le point par la société GTS Industries.

Monsieur CHEVAL, Directeur de GTS Industries, souligne que l’entreprise qu’il dirige est tout à fait soucieuse des problèmes de bruit révélés par les plaintes des riverains, et bien que certains points noirs ont déjà été repérés dans l’usine. L’étude dans laquelle s’est engagé GTS Industries permettra de cibler plus précisément les unités sur lequel un effort important doit être consenti pour apporter une amélioration notable de la qualité sonore de l’environnement. Monsieur CALAME, responsable environnement chez GTS Industries, rappelle que le site de GTS Industries se situe à l’ouest du site de Sollac Dunkerque, à proximité de la commune de Fort-Mardyck. Des points générant des problèmes sonores importants ont été repérés, il s’agit principalement :

- d’une unité, située à l’extérieur des ateliers, et dont la vocation est de manutentionner (chargement dans des camions) des tôles provenant d’autres ateliers, où elles ont été cisaillées. Le cheminement des ateliers vers cette unité se fait par des trains à bandes. - d’une machine à meuler (40 à 50 m de long), qui permet de corriger la surface des tôles.

Des actions ont d’ores et déjà été engagées sur ces 2 principales sources sonores. Un projet de capotage de la machine à meuler a été proposé mais malheureusement techniquement il s’avère impossible. L’analyse de l’utilisation de la machine a permis néanmoins de réaliser quelques efforts en rationalisant l’utilisation en dehors du soir et du week-end. Une sensibilisation accrue du personnel a été organisée pour veiller à laisser, le plus souvent possible, les portes des ateliers fermées. Sur l’installation de « chutes de tôles », il est prévu d’essayer d’insérer cette installation plus en amont, à l’intérieur des ateliers, pour limiter les risques de propagation de bruit à l’extérieur. Si cette solution s’avère impossible, il peut-être envisagé de capoter cette unité.

Le point par la société EUROPIPE.

Monsieur MULLIE, Directeur de l’usine EUROPIPE, souligne que de nombreuses plaintes émanent également à l’encontre des différentes unités du site EUROPIPE. Ces plaignants ont été localisés sur une carte afin de les situer par rapport aux différentes unités de l’usine.

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Dans le cadre de ses devoirs réglementaires, de nombreuses mesures ont été effectuées, depuis plusieurs années, sur le site et aux abords des limites du site. Sur 35 points de mesure réguliers, 33 sont en baisse, avec des baisses significatives de 0,4 à 13 dB et 2 sont en hausse. Il est précisé que l’usine EUROPIPE produit principalement des tubes acier. Exemple : le basculeur est une machine dont la fonction est de basculer les tubes à 45° et de les choquer pour en faire tomber les restes de soudure. La mise en place d’un amortisseur sur cette machine a permis de réduire de 6 dB (passage de 92,1 dB à 86 dB) le bruit généré par cette installation. Monsieur MULLIE souligne que les bruits générés par l’usine relèvent des nombreuses manipulations qui peuvent être effectuées sur les tubes en acier. Depuis plus d’un an maintenant EUROPIPE a lancé un programme de protection systématique des tubes par revêtement synthétique (caoutchouc) pour limiter les contacts métal – métal, particulièrement bruyants. Une grande partie de cette opération a déjà été réalisée, elle doit se poursuivre en 1999 pour aboutir en l’an 2000. Des actions sont également engagées pour limiter la manutention des tubes ( stockage…) pendant le week-end et le soir. Des études sur les flux et trafic de véhicules (camions, trains…) sont également en cours. Monsieur MULLIE précise que EUROPIPE a connu cette dernière année une reprise certaine de son activité, reprise économique dont on peut se réjouir mais qui a conduit à une utilisation 24h/24 des différentes installations de l’usine depuis plus d’un an et demi.

Le point par la société SOLLAC DUNKERQUE.

Monsieur LAHOUSSE, Directeur Technique de Sollac Dunkerque, souligne que l’usine ne présente pas de sources sonores très particulières qui généreraient des nuisances auprès des populations voisines. Des études sont en cours pour isoler phoniquement les quelques points qui méritent d’être améliorés, mais les mesures de bruit réalisées en limite de propriété ne dépassent pas les valeurs fixées par la réglementation. Les ventilateurs situés près de l’agglomération semblent générer une source sonore non négligeable. Un phénomène de résonance acoustique se produit dans la cheminée des ventilateurs. Une étude (calcul phonique pour réajuster la taille de la cheminée) est en cours pour résorber ce problème. Monsieur RAGAZZO note les efforts engagés par ces 3 industriels dans le domaine du bruit et se félicite que le souci et les préoccupations des populations et de la qualité de la vie soient pris en compte au même titre que les intérêts économiques.

2) EFFETS DES DIOXINES SUR LA SANTE.

A) Les dioxines et furanes et la santé.

Le Professeur HAGUENOER, de l’Institut de Médecine du Travail de Lille, souligne que lorsque l’on parle de « dioxine » on fait très souvent le rapprochement avec l’accident survenu en 1976 à SEVESO, accident qui avait conduit à la libération dans l’atmosphère de 2 kg de dioxine et donc à une exposition aiguë des populations. Il se propose aujourd’hui de rappeler l’état des connaissances mais aussi des méconnaissances qui existent sur ce sujet très pointu.

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Il rappelle que le Ministère de l’Environnement a été à l’initiative de la création d’un Comité de la Prévention et de la Précaution sur les Dioxines. Ce comité, auquel il a été associé, a établi un document de synthèse sur les connaissances et sur des recommandations. Ce document est joint au dossier de séance de la réunion (cf. Annexe 2). Le professeur HAGUENOER rappelle que si les activités sidérurgiques, métallurgiques et l’incinération d’ordures ménagères sont les principales sources de dioxines dans l’environnement, toute combustion ou incinération pouvant conduire à la formation de ce polluant. Ainsi, les feux de forêt, la cigarette ou encore l’automobile sont sources de dioxines. Les polychloro-dibenzo-dioxines (PCDD) et les polychloro-dibenzo-furanes (PCDF) forment un groupe de composés organiques polycycliques halogénés qu’il est convenu de nommer sous le terme générique de dioxines. De par leur structure chimique voisine, ces composés présentent une grande stabilité physique et chimique, et un mécanisme d’action commun qui explique la similarité de leurs effets toxiques. Les problèmes posés par l’analyse des PCDD et PCDF sont liés, d’une part, au fait que tous les isomères ne présentent pas la même toxicité et, d’autre part, aux doses extrêmement faibles auxquelles elles sont actives sur les organismes vivants. Il est donc indispensable de séparer tous les isomères toxiques (en pratique 17 isomères substitués en 2,3,7,8) de ceux qui ne sont pas considérés comme toxiques, avec des limites de détection de l’ordre du ppt (partie par trillion) ou ppq (partie par quatrillion). Mécanisme de la cytotoxicité de la dioxine. Du fait de leur caractère lipophile (soluble dans les graisses), les dioxines se concentrent le long de la chaîne alimentaire (sol, plantes, aliments, animaux…) qui est la voie majeure d’exposition chez l’homme. Une fois ingérée par l’homme son élimination sera très longue puisque que la ½ vie de la dioxine chez l’homme est de 20 ans. C’est à dire qu’il faut 20 ans pour que la concentration en dioxine chez un individu soit divisée naturellement par 2. Globalement, lorsqu’elles arrivent dans l’organisme, les dioxines vont se lier à un composant récepteur que l’on appelle un Récepteur Ah. Ce récepteur va jouer un rôle de véhicule qui va permettre à la dioxine de pénétrer dans le noyau des cellules. A l’intérieur du noyau, le complexe dioxine-récepteur va modifier ou activer les gènes de la chaîne d’ADN des cellules, concourir à augmenter le métabolisme des substances cancérogènes entraînant des réponses biologiques multiples. Les dioxines sont des activateurs d’éléments cancérogènes, on parle de promoteur. En elles-mêmes les molécules ne sont pas cancérogènes. Parmi toutes les molécules chimiques qui existent dans cette famille des dioxines et furanes seules 17 d’entre elles présentent des effets toxiques. Sur ces 17 molécules, un facteur de toxicité équivalent leur a été attribué en référence à la 2,3,7,8 – TCDD (dioxine de SEVESO) considérée comme la dioxine la plus toxique avec un facteur de 1. La toxicité de toutes les autres molécules est donc établie par rapport à cette seule dioxine.

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DIOXINES – FURANES Homme Poisson Oiseau

2,3,7,8 – TCDD (Seveso) 1 1 1

1,2,3,7,8 – PeCDD 1 1 1

1,2,3,4,7,8 – HxCDD 0,1 0,5 0,05

1,2,3,6,7,8 – HxCDD 0,1 0,01 0,01

1,2,3,7,8,9 – HxCDD 0,1 0,01 0,1

1,2,3,4,6,7,8 – HpCDD 0,01 0,001 <0,001

OCDD 0,0001

2,3,7,8 – TCDF 0,1 0,05 1

1,2,3,7,8 – PeCDF 0,05 0,05 0,1

2,3,4,7,8 – PeCDF 0,5 0,5 1

1,2,3,4,7,8, - HxCDF 0,1 0,1 0,1

1,2,3,6,7,8 – HxCDF 0,1 0,1 0,1

1,2,3,7,8,9 – HxCDF 0,1 0,1 0,1

1,3,4,6,7,8 – HxCDF 0,1 0,1 0,1

1,2,3,4,6,7,8 – HpCDF 0,01 0,01 0,01

1,2,3,4,7,8,9 – HpCDF 0,01 0,01 0,01

OCDF 0,0001 0,0001 0,0001

Effets sur la santé humaine de populations fortement exposées.

Risque cancérogène. Sous l’égide de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), un groupe de travail s’est attaché à étudier les risques cancérogènes pour l’homme de l’exposition à des dioxines et furanes. Un très grand nombre d’études épidémiologiques sont disponibles sur l’association entre exposition aux PCDD et en particulier la 2,3,7,8 – TCDD et risque de cancer. Le groupe de travail a donné plus de poids aux études les plus informatives, sélectionnées à partir d’un certain nombre de critères :

- l’exposition à la 2,3,7,8 – TCDD doit être documentée, soit au moyen d’une mesure biologique d’exposition, soit par la présence dans la population exposée de signes cliniques spécifiques (chloracné);

- les études portant sur les populations les plus fortement exposées sont retenues. Il

s’agit essentiellement des travailleurs de la production des chlorophénols et des herbicides phénoxy-acétiques et de la population des zones les plus touchées de l’accident de SEVESO. Les vétérans américains de la guerre du Vietnam, responsables des épandages de défoliants constituent aussi une population à haut risque;

- une latence minimum (délai entre le début de l’exposition et l’apparition des cancers)

de 15 à 20 ans dans le suivi des cohortes exposées est nécessaire.

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Dans les cohortes professionnelles, les plus exposées, on observe un accroissement modéré mais significatif de la mortalité par cancer, tous cancers confondus. Ce risque est plus élevé dans les cohortes considérées comme les plus exposées. On retrouve dans ces populations exposées des teneurs en dioxines dans le sang de l’ordre de 2 000 ng/kg à 32 000 ng/kg contre 2 à 3 ng/kg en moyenne chez les populations non exposées. Les expérimentations animales (sur souris, rat ou hamster) après administration de 2,3,7,8 – TCDD par différentes voies montrent selon l’espèce un accroissement plus ou moins important de l’incidence des tumeurs bénignes ou malignes dans différents tissus (foie, poumon, tissus lymphatiques, tissus mous…). Le professeur HAGUENOER précise que les concentrations tissulaires nécessaires chez le rat pour l’induction d’un effet cancérogène par la 2,3,7,8 – TCDD sont du même ordre de grandeur que celles observées dans les cohortes de travailleurs fortement exposés.

Autres effets toxiques. Les expositions professionnelles ou accidentelles à la 2,3,7,8 – TCDD ont été principalement associées à des signes de chloracné et à l’élévation des enzymes hépatiques à la fois chez les enfants et chez les adultes. Chez ces derniers, certaines études ont rapporté des altérations immunologiques. Des perturbations du métabolisme du glucose ont été rapportées dans quelques cohortes exposées à la dioxine. Des résultats contradictoires ont été obtenus dans l’étude des perturbations hormonales ou des anomalies du sperme chez les hommes exposés. Il n’y a pas d’évidence d’un excès d’anomalies du développement (avortements spontanés, malformations congénitales) liées à une exposition paternelle. Essai d’évaluation quantitative du risque. L’estimation de l’impact de l’exposition de la population française aux dioxines ne peut-être en l’état actuel des connaissances, qu’un exercice d’école visant à fixer des ordres de grandeurs et à expliciter les lacunes à combler en priorité. Considérant que la dioxine jouait un rôle de promoteur de la cancérogénèse, avec un seuil en deçà duquel l’exposition est sans danger, l’OMS définit une Dose Journalière Tolérable (DJT) pour l’homme à 10 pg TEQ1/kg de poids corporel et par jour ; cela inclut un facteur de sécurité de 10 000 par rapport à la dose minimum à effet observé chez le rat. Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF), acceptant cette même logique, rajoute cependant un facteur de sécurité de 10 et fixe la DJT à 1 pg/kg/j, comme en Allemagne et aux Pays-Bas. Aux Etats-Unis, dans l’incertitude, l’E.P.A. (Environmental Protection Agency) a choisi le modèle de la fonction dose-réponse linéaire sans seuil à très faible dose. Pour ne pas encourir de risque supérieur à 10-6 pour une vie entière (70 ans), l’exposition moyenne journalière ne doit pas dépasser la valeur de 6 fg/kg/j.

1 TEQ : équivalent toxique : mesure permettant de rapporter la toxicité d'un congénère donné à une

fraction de celle du plus toxique la 2,3,7,8 TCDD à laquelle est affecté un coefficient 1.

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Malgré son caractère incertain, on peut provisoirement retenir 2,3 pg/kg/j (en TEQ) comme valeur médiane de l’apport journalier de dioxine par la voie alimentaire en France, voie qui totaliserait de 90% à 95% des apports totaux. Ces niveaux d’exposition sont de 100 à 1000 fois plus faibles que ceux qu’ont subi les travailleurs chez lesquels le risque de cancer associé à la 3,4,7,8 – TCDD a été démontré, avec un accroissement des risques de l’ordre de 40%. Une telle exposition de la population générale n’entraînerait aucun excès de risque de cancer selon le raisonnement de l’OMS, avec de sérieuses marges de sécurité. En considérant au contraire que le risque croît selon la fonction de risque unitaire estimée par l’EPA aux Etats-Unis, au-delà de la dose journalière totale (DJT) définie par le CSHPF, un excès de risque de cancer serait associé à cette exposition moyenne, de l’ordre de 1800 à 2900 décès annuels en France. Le modèle de l’EPA appliqué à l’exposition de 2,3 pg/kg/j, produit quant à lui une estimation d’impact un peu supérieure, représentant selon le choix du modèle de l’ordre de 3200 à 5200 décès annuels par cancer. Il est impossible en l’état actuel des connaissances, de trancher quant à la véracité de l’une ou l’autre de ces estimations qui restent affectées de nombreuses incertitudes. Il est de plus impossible de fournir des estimations fiables du poids relatif de différentes sources d’émission de dioxines. Le professeur HAGUENOER précise, pour information, que certains organismes nationaux et internationaux et certains pays ont défini l’apport total en PCDD/F par l’alimentation.

- L’OMS – UK : 10 pg TEQ/kg de poids et par jour. - France, Hollande, Allemagne : 1 pg/kg/j. - EPA : 10 fg/kg/j.

En France, les services vétérinaires utilisent un seuil de 5 pg/g de Matière Grasse pour

interdire la commercialisation du lait de vache. Le Professeur HAGUENOER souligne l’exemple de quelques bilans réalisés dans des

centres de collecte de lait en Seine-Maritime et en Nord – Pas-de-Calais, où les valeurs obtenues sont toujours supérieures à 1 pg/g de MG et souvent proche de 3 pg/g de MG, valeur d’alerte qui nécessite une surveillance et des analyses approfondies. Dans les beurres, la moyenne est à 1 pg/g de MG. En conclusion, il précise que l’identification et la quantification des dioxines et furanes ne peuvent être réalisées qu’en couplant des techniques de chromatographie en phase gazeuse avec la spectrométrie de masse à haute résolution.Les laboratoires capables d’effectuer de telles analyses sont peu nombreux en France et le prix de revient d’une analyse est de l’ordre de 10 000 F. Ces coûts rendent difficiles les campagnes de surveillance et de contrôle des émissions et des transferts jusqu’à l’homme, la recherche et l’étude des relations doses-effets. Aujourd’hui, il est très difficile d’évaluer les risques pour les populations vivants à proximité d’émetteurs potentiels de dioxines. Des études doivent être menées sur ces secteurs pour connaître le transfert dans les chaînes alimentaires, le transfert chez l’homme et ses conséquences.

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DISCUSSION A une remarque de Monsieur DURON, des Ciments d’Origny, sur les caractéristiques de la combustion pour qu’il y ait formation de dioxines, il est précisé que les conditions de température, la présence de sources de chlore (minerais, déchets,…) et les concentrations en oxygène sont les éléments moteurs de l’apparition de dioxines, mais ce qu'il faut surtout connaître dans une émission ce sont les concentrations des 17 molécules les plus actives. Monsieur LE LOVER, du LECES, précise qu’il faut très peu de chlore pour conduire à la production de dioxine et que notamment dans le cas de l’incinération, si la combustion en elle-même est à l’origine de la production de dioxines, le refroidissement et le traitement des gaz à la sortie de la combustion peut également conduire, par la présence de composés aromatiques halogénés, à la formation de dioxines. A une interrogation de Madame DU CREST, de la DDASS du Nord, sur le devenir des laits présentant des concentrations élevées en dioxines (> 5pg/g de MG), il est précisé que ces derniers ont été détruits. Suite à une remarque de Monsieur CARELLE, de l’Association Qualité Environnement de Grande-Synthe, sur la nécessité d’appliquer le principe de précaution vis à vis des dioxines, le Professeur HAGUENOER rappelle que les normes actuelles ont été prises sur ce principe de précaution, qui consiste à fixer, entre les doses d’activité les plus basses et la réglementation, des facteurs de sécurité de l’ordre de 10 000. On suppose que grâce à ce facteur de sécurité, il n’y aura pas d’effet sur l’homme. Néanmoins, pour les populations vivant sur ces zones d’émission de dioxines, on ne sait pas pour l’instant s’il va y avoir des effets. Des études engagées par l’ADEME sont en cours dans les lactariums de toute la France pour doser les dioxines dans le lait de femme. Suite à une remarque de Monsieur RIQUART, il est précisé qu’effectivement avant l’incinération, certains déchets contiennent déjà des dioxines et furanes, c’est le cas notamment des PCB. Le Docteur LELIEUR, rappelle que sur le Littoral on a retrouvé des concentrations en dioxines supérieures à 5 pg/g de MG dans le lait des vaches; il serait peut être intéressant de faire un dosage du lait des femmes dans les maternités du Littoral.

B) La mesure des dioxines.

Madame DEGANS, directrice du CREID (Centre de Recherche sur l’Environnement Industriel de Dunkerque) présente les matériels de mesure que cette structure propose dans le cadre du suivi des dioxines. Le procédé qui pourrait être utilisé serait un couplage chromatographie en phase gazeuse – spectrométrie de masse MS/MS et non comme l’indique la norme un couplage chromatographie en phase gazeuse – spectrométrie de masse haute résolution. Puisque le suivi doit aboutir à des résultats exprimés en nanogrammes équivalent toxique, l’étude ne porterait que sur les composés les plus toxiques, en l’occurrence au nombre de trois. (Il faut rappeler que chaque dioxine a une toxicité différente.) Les dioxines et les furanes sont des composés organiques chlorés où 135 espèces de dibenzofurane et 75 espèces de dibenzodioxine ont été recensées. Ces composés peuvent, par exemple, être formés dès lors qu’une combustion met en jeu une molécule d’hydrocarbure chloré. (La molécule intermédiaire qui est formée dans cette réaction chimique étant le diphénylpolychloré). Ce type de réaction se produit par exemple, à très faible dose, dans les industries mécaniques.

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Rappel de l’aspect réglementaire

La Directive Européenne 94/67/CE qui donne la valeur limite de 0,1 ng TEQ/m3 pour les installations d’incinération de déchets spéciaux. Cette directive a été transposée en droit français par l’arrêté ministériel du 10/10/96.

La Circulaire du 24/02/97 qui exige des nouvelles UIOM d’être conformes à l’arrêté du 10/10/96.

la Circulaire du 30/05/97 qui institue un contrôle annuel des émissions de dioxines pour les UIOM de capacité > 6T/h. Un complément à cette circulaire prescrit une mesure de dioxines en 1998 pour évaluer les émissions pour la métallurgie et les fonderies (arrêté complémentaire article 18 du décret n°77-1133).

Rappel de l’aspect normatif

Le prélèvement : EN 1948-1 (NFX 43 324)

La purification : EN 1948-2 (NFX 43 325)

L’analyse : EN 1948-3 (NFX 43 326)

En ce qui concerne le prélèvement (cf. Annexe 3), il est très important de respecter l’isocinétisme, c’est-à-dire que le débit de la pompe doit correspondre au débit des gaz émis dans la cheminée. Ceci permet un bon prélèvement des poussières car les molécules de dioxines s’adsorbent facilement. Au cours de ce prélèvement qui dure de 5 à 8 heures, il sera également effectué un blanc marqué au carbone 13.

Les dioxines sont émises sous deux formes : particulaire et gazeuse. La fraction

particulaire est recueillie sur un filtre, la fraction gazeuse est piégée par condensation ou par cartouche. Les échantillons du prélèvement seront donc composés de :

La phase particulaire (sonde – porte filtre – filtre) : l’appareil est lavé au solvant et le filtre est extrait par soxhlet.

La phase gazeuse (condensat, résine, barboteur) : la verrerie est lavée. Les condensats sont traités par extraction liquide/liquide. Les résines sont extraites par soxhlet et concentrées sous azote.

Selon le type de résultat recherché, on mélange les différents extraits recueillis qui

sont concentrés au rotavapor sous azote. Les échantillons sont ensuite purifiés par chromatographie préparative d’absorption et élution par gradient de solvant. Dans certains cas, cette phase doit être adaptée suivant la matrice rencontrée.

Les échantillons liquides et solides prélevés sont rapportés en laboratoire et font l’objet d’extraction :

Concentration et analyse en chromatographie en phase gazeuse.

Méthode normée : couplage à une spectrométrie de masse haute résolution.

Au CREID : couplage à une spectrométrie de masse MS/MS.

Le procédé haute résolution (cf. Annexe 4) permet de séparer des espèces de poids moléculaires proches.

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Au CREID le matériel disponible est un appareil de type GC/MS Varian type Saturn 4D (la colonne nécessaire à la mesure des dioxines doit mesurer au moins 50m). La spectrométrie de masse est de résolution unitaire. Elle permettra de séparer des composés qui ont au moins une unité de masse de différence et ceci pour des composés dont l’unité de masse est comprise entre 10 et 650 unités de masse atomique. La sensibilité absolue de l’appareil est de 10-12g. Il est équipé d’une bibliothèque NIST qui contient environ 70000 molécules et l’ion trap MS/MS permet de fragmenter la molécule. Un exemple de spectre de masse obtenu est fourni en Annexe 5. On retrouve le pic de la TCDD d’un poids moléculaire de 322, on constate que sur le spectre de masse apparaissent les ions filles de masse caractéristique 257/259 qui vont pouvoir être refragmentés. Ces ions filles proviennent de la fragmentation de la TCDD en COCl et ions filles. La masse atomique de COCl étant de 63 (à 75,5%) et 65 (à 24,5%), on identifie donc deux pics, l’un à 322-63=259, l’autre à 322-65=257. C’est grâce à ce procédé que la dioxine pourra être quantifiée.

La technique de dilution isotopique, utilisée pour le dosage des dioxines consiste,

dans un mélange de dioxines (standard interne) qui sont les mêmes que celles que l’on peut analyser, à substituer sur ces dioxines à un carbone qui a un poids moléculaire de 12 un carbone qui a un poids moléculaire de 13. Pour l’analyse quantitative les pics 257 et 259 vont être refragmentés. Sur le second spectre de masse ciblé sur les pics 257 et 259 pour l’échantillon à analyser, on comparera les spectre de masse des pics 268 et 270 du standard en C13 qui sert d’étalon. On détermine ainsi sur ce second spectre de masse la quantité de TCDD présente dans l’échantillon.

La comparaison entre les mesures obtenues en haute résolution et en MS/MS montre des résultats assez proches (cf. Annexe 6). L'avantage de la méthode proposée par le CREID se situe au niveau du coût de l'analyse, qui peut être divisé par deux, le coût du prélèvement restant identique.

Discussion

Le CREID propose cette solution afin de réaliser des suivis de dioxine moins coûteux, il n'est cependant pas laboratoire agréé. D'autre part, la précision de la mesure n'est actuellement pas encore véritablement définie.

Monsieur FAUQUEMBERGUE de la Direction des Services Vétérinaires fait

remarquer qu'il est dangereux de ne mesurer que trois dioxines. Si on est dans un cas où le rejet ne contient pas une des trois dioxines les plus toxiques, on pourrait être amené à conclure qu'il n'y a pas de rejet de dioxine ; or il n'est pas prouvé qu'il n'y a pas d'autres espèces de dioxines dans ce rejet.

Madame DEGANS précise que si un rejet ne contient pas une des espèces les plus

toxiques, il ne devrait pas contenir d'espèces moins toxiques.

Sur ce sujet, Monsieur FAUQUEMBERGUE souhaiterait une étude plus poussée, car, à ce stade, il n'est pas sûr que la méthode proposée par le CREID soit valable.

Monsieur LE LOUER fait remarquer qu'il est toujours intéressant de suivre les sept espèces de dioxine et les six espèces de furanes pour mettre en évidence la spécificité des différents procédés industriels et déterminer des traceurs dans l'environnement propres à chaque procédé.

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3) Point sur les mesures et études engagées par les industriels

Monsieur RIQUART annonce les résultats qui ont été obtenus dans différents établissements du secteur de la métallurgie. 16 établissements étaient concernés dans la région Nord Pas de Calais, 5 ont révélé des rejets supérieurs à 1g/an: Recytech (200g/an), Sollac (50g/an), SEAS (3g/an), DEM (1g/an) et Vallourec (4g/an).

Pour les industries qui rejettent plus d'un gramme par an, le Ministère de l'Environnement a imposé aux préfets de demander à ces industriels de:

- surveiller l'impact de leurs rejets de dioxine sur l'environnement en utilisant comme

indicateur le lait produit par les vaches à proximité de l'installation; - réaliser les études technico-économiques visant à définir les moyens à mettre en

œuvre pour réduire les rejets.

Sollac

Des mesures ont été réalisées au niveau des chaînes d'agglomération où l'on trouve 50g/an de rejet de dioxine et les cokeries où il n'y a pas de rejet de dioxine. De plus, Sollac a réalisé une étude sur les retombées atmosphériques de dioxines dans le voisinage des installations. Méthodologie utilisée :

- identifier les émetteurs (agglo1 : une cheminée ; agglo 3 : deux cheminées), - faire une simulation numérique des dispersions de dioxines, - faire des prélèvements et des analyses d'échantillons de sol, - interpréter les résultats par rapport à des données publiées à l'étranger et à des

recommandations qui existent en Allemagne.

La concentration retenue pour la simulation est de 3ng/Nm3, le flux total émis étant de 6,5mg/h équivalent toxique de dioxine. Le logiciel de modélisation utilisé provient de l'EPA ( United States Environmental Protection Agency). La modélisation montre l'impact sur la mer en cas de vent de Sud Ouest et sur la terre en cas de vent opposé. La valeur maximum mesurée en limite de propriété est 70fg/m3 (soit 70.10-15g/m3). Des valeurs situées entre 20 et 200fg/m3 sont fréquemment mesurées, à l'étranger, dans des zones industrielles. Une recommandation allemande donne comme valeur 150fg/m3 en équivalent toxique (soit 16fg/m3 en TCDD, dioxine la plus toxique). Il faut préciser que les cheminées des chaînes d'agglomération n'émettent pas de TCDD mais que les émissions sont composées à 90% de furanes.

Trois échantillons ont été prélevés sous le panache, un autre à proximité de l'émetteur mais hors panache et un dernier dans une zone de fond, loin des émetteurs industriels. Les analyses ont révélé des valeurs de 0,3 à 5 pg/g sous le panache et de 0,1 à 0,3 pg/p pour les autres prélèvements. L'impact maximum a été mesuré au centre du panache (environ 5pg/g).

Selon les recommandations allemandes :

- au-delà de 40pg/g : interdiction d'utilisation des terres pour les cultures agricoles; - entre 5 et 40pg/g : restrictions à l'usage de certaines cultures; - en dessous de 5pg/g : pas de restrictions.

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En conclusion Monsieur LAHOUSSE estime que les niveaux mesurés ne sont pas

alarmants, l'impact le plus important étant situé au niveau du panache. Les perspectives envisagées sont de mener des études sur les sédiments en mer et sur les poussières en mesurant le taux de dioxines par des analyseurs ou par l'intermédiaire des plantes (choux, mousses).

Le plan d'action déterminé par Sollac prévoit soit de réduire la production de dioxine en modifiant certains paramètres des procédés, soit de traiter les gaz en piégeant les dioxines ou en cassant les molécules.

D.E.M.

D.E.M. se situe dans le zone industrielle des Huttes et produit, à partir de minerai de manganèse et de coke, du silicomanganèse dans un four de 35 MW d'une capacité de 60000t/an. L'activité est très saisonnière et modulée en fonction des tarifications de l'électricité. Le four fonctionne en général de mars à novembre ou à décembre. Le système de traitement des gaz est une filtration sèche (filtre à manche).

La mesure effectuée en juin 1998 donne une valeur de 1,2g/an (soit 0,9ng/Nm3). D.E.M. a fait des recherches au niveau mondial pour savoir si des industries de même activité avaient déjà mesuré des dioxines et aussi pour pouvoir déterminer l'origine de ces composés. En Italie, des valeurs de 12pg/Nm3 ont été trouvées.

Sur un deuxième prélèvement, les rejets mesurés étaient de 0,02g/an soit 10pg/Nm3 cette valeur correspondant dans ce cas à la valeur italienne.

Monsieur PERDON s'interroge d'ailleurs sur la dispersion des mesures obtenues. Comment faut-il agir et quelle est la valeur qui doit être retenue?

Au sujet de cette dispersion des résultats, Monsieur CHALLEMEL du ROZIER précise qu'il doit s'agir soit d'un problème au niveau de la formation de la dioxine, soit d'un problème au niveau de la mesure. Il faut donc précisément déterminer la cause de ces incertitudes.

Monsieur DEBROCQ fait remarquer que la société BUS VALERA s'est équipée de filtres à charbons actifs et que ses rejets en dioxines sont très faibles. Monsieur PERDON ajoute néanmoins que le filtre à charbon actif a été mis en place pour le procédé industriel et non pour capter les dioxines en particulier. Cette méthode ne pourrait donc pas forcément s'appliquer parfaitement à la société D.E.M.

Madame DEGANS propose que le S.P.P.P.I. organise une réunion de la commission spécialement sur le sujet des dioxines en invitant une personne qui a une connaissance très exhaustive sur le sujet.

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S.E.A.S

S.E.A.S est implantée à côté de Sollac et produit des alliages de manganèse à destination des sidérurgistes. Les outils utilisés sont un four électrique (où il n'y a pas de rejet de dioxines ou furanes) et une unité d'agglomération (qui produit un peu de furanes). Les rejets de 3g/an, annoncés précédemment par Monsieur RIQUART, correspondent à une année de production à pleine capacité de l'outil. Or, puisque ce n'est pas le cas, la valeur de 2g/an serait plus juste. Monsieur DEMARQUE souligne qu'il existe très peu de données à ce sujet à travers le monde.

Le Docteur LELIEUR précise que les thèmes qui n'ont pas pu être abordés aujourd'hui, faute de l'heure tardive, seront abordés lors de la prochaine réunion.