1

SPPPI Côte d’Opale – Flandre Réunion de la Commission « Air, odeurs et bruit »

20 juin 2012

Projet de compte-rendu

Président M. RAGAZZO, Maire de Fort-Mardyck – Vice-président de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Vice-président M. DEBAENE, AIUBAa – Groupe HOLCIM (Excusé )

Participants : M. BLOND : VALE M. BOGAERT : ADECA M. CALAME : Mairie de Grande-Synthe M. CARON : Elu Mairie de Marck M. CAZIER : CCM/ULCO M. COFFIN : AIUBAa M. CONXICOEUR : CLCV Grande-Synthe M. COPPITERS : GRAFTECH France S.N.C. M. CORON : DREAL Nord – Pas-de-Calais M. COURCOT : ULCO/MREI M. COUTON : CFE CGC M. DARRET : France Bleu Nord Mme DELPLACE : DELTA FM Mme DESMONT : ARCELOR MITTAL Atlantique Mme DEWAELE : CCM/ULCO Mme DOUCHEZ : DREAL Nord – Pas-de-Calais M. DUBUIS : Secrétariat du SPPPI Côte d’Opale Flandre M. FANIART : POLIMERI EUROPA France M. FANUCCI : S.R.D. M. FOURNIER : ADELFA/Les Amis de la Terre M. GARNIER : Mairie de Grande-Synthe M. GENDRIN : Association « Loon Plage Environnement » M. GREMBO : TVES ULCO Mme GUIGNARD : Communauté Urbaine de Dunkerque Mme HAUCHARD : MNLE Mme HOCQUET DUVAL : CLCV/ADELFA M. HORNEZ : EDF – CNPE de Gravelines M. JACOB : COMILOG Dunkerque M. JARY : KERNEOS M. JOLY : Communauté de Communes Terre des deux caps M. KARA : Le Phare Dunkerquois M. LEBRUN : Riverain Mme LECOEUCHE : Communauté Urbaine de Dunkerque M. LEFEVRE : Communauté Urbaine de Dunkerque M. LEFEBVRE : POLIMERI EUROPA France M. LEUREGANS : Mairie de Gravelines M. LHEUREUX : SPPPI Côte d’Opale Flandre M. LIBRALESSO : ARCELOR MITTAL Atlantique

2

M. MAILLARD : CHSCT POLIMERI M. MAILLY : Mairie de MARCK M. MALLET : DREAL Nord – Pas-de-Calais M. MARY : Communauté Urbaine de Dunkerque M. MUYS : MNLE Mme PACAUD POIRIER : GTS Industries Mme PINEAU : SPPPI Côte d’Opale Flandre M. PORAS : GDF Suez Thermique France – DK6 Mme REVELAT : BURGEAP Mme RICHARD : AGUR Mme ROUSSEAUX : DREAL Nord – Pas-de-Calais M. SZAREK : DREAL Nord – Pas-de-Calais – UT du Littoral M. THIRET : CCI Côte d’Opale Mme. TRIBONDEAU : CCI Côte d’Opale Mme VANGREVELYNGHE : DDTM/Dunkerque Mme VASSEUR : ADECA M. VERCRUYSSE : HOLCIM Excusés : M. DEFRUIT : Association «Santé Environnement des Rives de l’Aa » M. DOUTRELANT : TOTAL Raffinerie des flandres M. RINGOT : Maire de Gravelines

3

M. RAGAZZO accueille les participants et rappelle que la dernière réunion de la commission « Air, odeurs et bruits » s’est tenue le 17 novembre 2011. Elle traitait de la centrale DK6, présentait les résultats de l’étude sur les dioxines dans les sols de l’agglomération dunkerquoise, abordait les réseaux de mesure de bruit de Calais et Dunkerque ainsi que le réseau des retombées de poussières sur Gravelines et annonçait la volonté de l’Etat de mettre à jour les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Point sur l’actualité

Comme le veut la coutume, le premier quart d’heure est consacré aux points d’actualité.

M. RAGAZZO souhaite faire le point sur le sujet du bruit et du réseau de mesure DKBel suite au courrier provenant de la CLCV en rappelant, qu’en février dernier, s’est tenue une réunion concernant ce sujet, à la mairie de Fort-Mardyck.

− Bruit et réseau de mesure DKBel

M. DUBUIS confirme l’augmentation des signalements de gêne par les associations de riverains. Il précise que le réseau DKBel est toujours en fonctionnement mais qu’il a appris que ce réseau ne serait pas repris par ATMO, éventualité qui avait été évoquée à une époque. Il précise que le réseau est en cours de modernisation. Ce projet a pris du retard car la société qui l’exploite pour le compte du SPPPI a pris la décision de remplacer à ses frais l’ancien matériel de mesure par des appareils plus modernes et plus performants. Ce nouvel appareillage va permettre de plus grandes possibilités d’exploitation. Par exemple, en cas d’événement particulier, il sera possible, d’enregistrer la nuisance pour en rechercher l’origine. De plus, en cas de dépassement d’un seuil prédéterminé, le système pourra alerter les industriels probablement émetteurs et toute personne souhaitant être informée. Le site Internet sera modifié afin de faciliter l’exploitation des résultats.

M. DUBUIS propose de présenter, à la rentrée, le nouveau réseau et ses nouvelles capacités. Il rappelle qu’à cette date les premiers éléments de cartographie du bruit (élaborée à partir de modélisation et demandée au niveau européen) seront disponibles et pourront être comparés aux résultats du réseau. Il rappelle par ailleurs que le réseau de Calais est toujours en fonctionnement également et que récemment il a permis de mieux identifier une nuisance sonore provenant du réseau ferroviaire ; une discussion est en cours avec les exploitants concernés.

M. BOGAERT revient sur les nuisances sonores, en précisant que la rénovation de la ligne ferroviaire Calais-Dunkerque pourrait entraîner une augmentation du trafic de 2,5 fois. Ceci inquiète les agglomérations calaisienne et marcquoise et l’étude d’impact a conforté leurs craintes. Le réseau de mesure du bruit sera donc utile pour rassurer les riverains ou alerter les exploitants.

− Les odeurs

M. LHEUREUX rappelle que cela fait plus de 20 ans que le SPPPI travaille sur cette thématique. Cela a commencé avec le réseau « Nez de Cléopâtre ». Des riverains notaient deux fois par semaine ce qu’ils sentaient en sortant devant chez eux et cela était suivi d’une analyse statistique.

Il y a une dizaine d’années, l’école des Mines de Douai a effectué une analyse plus poussée d’échantillons d’air prélevés lors d’épisodes de nuisances olfactives afin d’identifier les molécules engendrant les mauvaises odeurs.

M. LHEUREUX rappelle la difficulté d’évaluer l’origine des odeurs et de déterminer les conditions qui font que parfois les odeurs sont senties et parfois non. Plus récemment, une étude plus poussée a été effectuée avec une hiérarchisation des sources d’odeurs et des mesures de débits d’odeur sur les unités (bassin, bacs …etc.). Cela avait été suivi d’une modélisation de dispersion des odeurs.

Toutes ces études participent à l’amélioration des connaissances, mais nous savons que les odeurs sont toujours présentes.

4

Une enseignante-chercheur spécialiste des odeurs, vient d’arriver à l’école des Mines de Douai ; elle travaille aussi bien sur les analyses physico-chimiques que sur la mise en place de réseaux de nez. Cela permet de corréler les analyses et le ressenti des riverains. Ce type de réseau existe en Angleterre et en Belgique. Il serait intéressant que cette personne vienne présenter ses travaux à la rentrée.

− Les poussières

M. FOURNIER revient sur l’évènement de dépôt blanc de polyéthylène provenant de POLIMERI. Les analyses de l’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO) ont révélé la présence de furfuraldéhyde, molécule reconnue cancérogène chez l’animal. M. FOURNIER aimerait savoir quel est le danger encouru et rappelle que ce n’est pas la première fois que cela se produit.

M. LEFEVRE rappelle que, le 12 mai 2012, un incident technique s’est produit sur un réacteur de polymérisation de la ligne 51. La mise en sécurité a provoqué une mise à l’atmosphère du contenu du réacteur, après un passage dans une tour de lavage. Toute la poussière de polyéthylène n’étant pas retenue, une partie faible mais significative s’est retrouvée dans l’atmosphère. Les conditions climatiques ce jour-là ont transporté les résidus jusqu’au village de Mardyck. Le samedi matin, M. BLANCHARD a alerté POLIMERI sur des dépôts retombés au niveau de la commune. Le rejet de poussière est normal, mais pas l’incident dont la cause est étudiée afin d’éviter de nouveaux incidents. Un rapport d’incident a été transmis à la DREAL. Les poussières de polyéthylène ne sont pas dangereuses. Il faut cependant préciser que les analyses menées par l’ULCO ont été effectuées à une température de 180°C et que ceci a produit des composés de dégradation : le furfuraldéhyde. C’est bien après chauffage à 180°C que cette molécule est apparue. Tel n’était pas le cas lors de l’incident.

M. CAZIER confirme que la présence de furfuraldéhyde n’est constatée qu’après chauffage à 180°C. Des analyses à température ambiante n’ont montré aucune trace de cette molécule.

M. DUBUIS propose de mettre à profit l’existence du SPPPI pour intervenir lors d’épisodes particuliers, comme celui de l’incident de POLIMERI ou lors de l’épisode des retombées de suies à Calais, pour effectuer des prélèvements et les faire analyser par l’ULCO ou un autre laboratoire, afin que tous les partenaires disposent d’éléments d’information sur la nature et l’origine potentielle de ces épisodes.

État d’avancement des travaux d’élaboration du plan de protection de l’atmosphère (PPA) régional

M. RAGAZZO rappelle que, depuis 2005, les valeurs limites des concentrations en poussières (PM10) ont été abaissées. La France ne respecte pas ces seuils et risque de devoir payer de fortes pénalités à l’Union Européenne. La région entière du Nord - Pas-de-Calais est concernée.

M. MALLET rappelle que les PPA sont en refonte. Actuellement, la région en possède quatre. Les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais, au vu d’un diagnostic réalisé sur ces PPA ont décidé d’élaborer un PPA à l’échelle régionale, qui sera arrêté début 2013. L’expérience sur ces quatre outils de planification va permettre de mieux cadrer le PPA régional en prenant en compte aussi bien les enjeux sanitaires que les enjeux contentieux européens (quelques dizaines de millions d’euros d’amende pour la France si aucune amélioration n’est constatée). Les PPA sont aussi bien un outil de planification à 10 ans, qu’un outil permettant d’agir dès la première année. C’est notamment sur ce dernier point que l’amélioration va être effectuée par des arrêtés préfectoraux rendant obligatoires certaines mesures adoptées dans le PPA.

La mise à jour de cet outil, par la DREAL et ATMO, est en cours – avec l’aide de BURGEAP, notamment. L’objectif donné par le Ministre était fixé à fin juin, ce qui n’était pas réalisable pour la Région. Il a été repoussé à la fin de l’année, sur la partie technique. Le lancement a été effectué le 13 mars 2012. Trois séries d’ateliers techniques ont été mises en place. Les données récentes ainsi que les outils de modélisation permettent d’avancer à un bon rythme. Dès 2013, le plan sera le principal outil pour agir sur les poussières.

Obliger, interdire, prescrire seront des mots utilisés dans la présentation, la concertation est donc nécessaire et ce, le plus en amont possible.mesures prises dans le PPA et ce à bon escient. Il doit donc être réalisé dans un esprit de coconstruction et d’écriture conjointe de ces mesures. Les actions choisies auront pour priorité l’efficacité environnementale, notamment par la réduction des concentrations de poussières dans l’air, tout en étant des mesures applicablesdevra être basée sur ces trois aspects.

M. MALLET précise que la professiodialoguer avec ce secteur d’activité qui est un des émetteurs de poussières, comme les transports, par exemple. Le Nord - Pas-de-Calais fait les seuils autorisés pour les poussières.

M. RAGAZZO rappelle que le SPPPI avait participéplace du PPA de Dunkerque, qui avait été moyennement satisfaisant de part le fait qu’il était seulement un outil de planification. Il PPA qui sera un outil de planification mais aussi un plan d’action.

Mme REVELAT, Directrice de projet BURGEAP,

− Le nouveau contexte ré glement

• La précision du contenu du PPA• Un abaissement des seuils d’information et d’alerte en cas de pic de pollution pour l’ozone et

les PM10.

− Quatre PPA en région Norddonc d’évaluer pour juger de leur efficacité

• Dunkerque : approuvé le 29 déc• Lens-Béthune-Douai : approuvé le 10 nov• Lille : approuvé le 26 février• Valenciennes : approuvé le 30 juillet 2007.

− Dépassement de la valeur limite journalière

L’amélioration croissante de la surveillance de la qualité de l’air en Nordréduction importante des émissions industrielles n’ontde pollution.

seront des mots utilisés dans la présentation, la concertation est donc le plus en amont possible. Les arrêtés préfectoraux pourraient imposer les

mesures prises dans le PPA et ce à bon escient. Il doit donc être réalisé dans un esprit de coconstruction et d’écriture conjointe de ces mesures. Les actions choisies auront pour priorité

ronnementale, notamment par la réduction des concentrations de poussières dans l’air, tout en étant des mesures applicables et contrôlables. La vérification au sein de la Commission devra être basée sur ces trois aspects.

M. MALLET précise que la profession agricole est concernée par cette problématiquedialoguer avec ce secteur d’activité qui est un des émetteurs de poussières, comme les transports,

Calais fait partie des sept régions qui dépassent trop régulièpoussières.

rappelle que le SPPPI avait participé, en 2003, au travail qui avait précédé la mise en , qui avait été moyennement satisfaisant de part le fait qu’il était

util de planification. Il note que sera franchie une étape nouvelle avec ce nouveau PPA qui sera un outil de planification mais aussi un plan d’action.

Mme REVELAT, Directrice de projet BURGEAP, fait le point sur l’avancement du PPA.

glement aire oblige la révision du PPA, de part

La précision du contenu du PPA ; Un abaissement des seuils d’information et d’alerte en cas de pic de pollution pour l’ozone et

Quatre PPA en région Nord - Pas-de-Calais qui arrivent à échéance et donc d’évaluer pour juger de leur efficacité :

approuvé le 29 décembre 2003 ; approuvé le 10 novembre 2010 ;

rier 2007 ; approuvé le 30 juillet 2007.

la valeur limite journalière

L’amélioration croissante de la surveillance de la qualité de l’air en Nord des émissions industrielles n’ont pas permis de faire disparaître les épisodes

5

seront des mots utilisés dans la présentation, la concertation est donc Les arrêtés préfectoraux pourraient imposer les

mesures prises dans le PPA et ce à bon escient. Il doit donc être réalisé dans un esprit de co-construction et d’écriture conjointe de ces mesures. Les actions choisies auront pour priorité

ronnementale, notamment par la réduction des concentrations de poussières dans et contrôlables. La vérification au sein de la Commission

n agricole est concernée par cette problématique ; il a prévu de dialoguer avec ce secteur d’activité qui est un des émetteurs de poussières, comme les transports,

des sept régions qui dépassent trop régulièrement

au travail qui avait précédé la mise en , qui avait été moyennement satisfaisant de part le fait qu’il était

une étape nouvelle avec ce nouveau

fait le point sur l’avancement du PPA.

aire oblige la révision du PPA, de part :

Un abaissement des seuils d’information et d’alerte en cas de pic de pollution pour l’ozone et

Calais qui arrivent à échéance et qu’il convient

- Pas-de-Calais et la pas permis de faire disparaître les épisodes

6

− Les zones sensibles

• Définition des zones sensibles dans le cadre du Schéma Régional Climat - Air - Energie (SRCAE) : carte régionale définissant les zones « sensibles » à la dégradation de la qualité de l’air ;

• Cet exercice avait pour but d’identifier les territoires susceptibles de présenter des sensibilités particulières à la pollution de l’air.

La quasi-totalité de la région Nord – Pas-de-Calais est concernée ce qui prouve l’importance de prévoir un PPA au niveau régional.

− Taux de stations en dépassement de valeur limite jo urnalière en PM10

Taux de stations en dépassement de la valeur limite journalière en PM10 plus de 35 jours par an (Source : ATMO Nord - Pas-de-Calais)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2007 2008 2009 2010 2011

Tau

x d

e s

tatio

ns

en

dép

ass

em

en

t plu

s de

35 jo

urs

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

No

mbre

de s

tatio

ns

de s

urv

eill

an

ce P

M10

7

− Population exposée

− Qu’est-ce qu’un PPA ?

• Un PPA doit être élaboré dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être (art. L222-4 du Code de l’Environnement).

• Ces zones sont délimitées en tenant compte de la localisation de la population, des niveaux de pollution, des niveaux d’émissions des polluants atmosphériques et de la nature des sources émettrices ainsi que des conditions météorologiques qui prévalent sur la zone (art. R222-13 du Code de l’Environnement).

• Le PPA est un plan d’action :

o Arrêté par l'Etat ; o Objectif : réduire les émissions de polluants atmosphériques pour maintenir ou

ramener dans la zone concernée les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées au code de l’environnement ;

o Pour réaliser un inventaire d’émission des sources de polluants ; o Pour fixer des objectifs de réduction ; o Pour définir des mesures d’urgence à mettre en œuvre lors des pics de pollution.

• Chaque mesure est :

o Encadrée fonctionnellement (qui, avec quels moyens) et temporellement ; o Accompagnée d’estimations de l’amélioration de la qualité de l’air escomptée.

• Le plan de protection de l'atmosphère définit et recense les mesures locales à mettre en œuvre ;

• Le bilan est présenté annuellement devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;

• Une évaluation quinquennale décide de son éventuelle mise en révision ; • Le PPA doit être compatible avec les grandes orientations données par le SRCAE.

− Méthodologie de travail

Mme DOUCHEZ présente la méthodologie employée pour la réalisation de ce nouveau PPA

Le bilan de la qualité de l’air a été réalisé par ATMO Norddes mesures de concentrations qui sont relevé

• La concertation :

o Proposer des actions pour améliorer la qualité de actions doivent permettre d’atteindre des niveaux respectueux des valeurs limites européennes ;

o Quantifier l’efficacité de ces actionso Evaluer le coût ; o Déterminer les porteurs de chaque action.

• Les propositions d’actions devront concerner la lutte contre les polluponctuelles.

• Une distinction devra être faite, entre

o Pérennes ; o D’urgence (procédures d’informatio

• Les propositions d’actions devront prendre en compte tous les secteurs d’activité ayant un impact fort sur la qualité de l’air.

• La qualité de l’air étant l’affaire de tous, des groupes de travail ont été organisés pour promouvoir une construction collective des mesures du PPA réviséorganisées sur les territoires (Dunkerque, Arras, Valenciennes, Lille) en amont de la phase de scénarisation.

Mme DOUCHEZ rappelle que le PPA de Dunkerque contenait 59 mesures, il était difimaginable que toutes pouvaient être suivies. De plus, Mme France sont en cours de révision. Le nombre d’actions ne doit pas forcement être élevé, mais les mesures doivent être efficaces. En Nordpolluants notamment :

• Les poussières (PM10 actuellement, et peut• Les NOx.

ésente la méthodologie employée pour la réalisation de ce nouveau PPA

Le bilan de la qualité de l’air a été réalisé par ATMO Nord - Pas-de-Calais sur la base de l’ensemble des mesures de concentrations qui sont relevées dans l’air ambiant.

Proposer des actions pour améliorer la qualité de l’air à l’échelle de la régionactions doivent permettre d’atteindre des niveaux respectueux des valeurs limites

uantifier l’efficacité de ces actions ;

les porteurs de chaque action.

Les propositions d’actions devront concerner la lutte contre les pollu

Une distinction devra être faite, entre les mesures :

’urgence (procédures d’information et d’alerte de la population).

Les propositions d’actions devront prendre en compte tous les secteurs d’activité ayant un t fort sur la qualité de l’air.

La qualité de l’air étant l’affaire de tous, des groupes de travail ont été organisés pour ction collective des mesures du PPA révisé et quatre réunions sont

organisées sur les territoires (Dunkerque, Arras, Valenciennes, Lille) en amont de la phase

rappelle que le PPA de Dunkerque contenait 59 mesures, il était difimaginable que toutes pouvaient être suivies. De plus, Mme DOUCHEZ rappelle que 35 PPA en France sont en cours de révision. Le nombre d’actions ne doit pas forcement être élevé, mais les mesures doivent être efficaces. En Nord - Pas-de-Calais, nous sommes concernés par deux

actuellement, et peut-être PM2,5 prochainement)

8

ésente la méthodologie employée pour la réalisation de ce nouveau PPA :

sur la base de l’ensemble

l’air à l’échelle de la région - ces actions doivent permettre d’atteindre des niveaux respectueux des valeurs limites

Les propositions d’actions devront concerner la lutte contre les pollutions chroniques et

a population).

Les propositions d’actions devront prendre en compte tous les secteurs d’activité ayant un

La qualité de l’air étant l’affaire de tous, des groupes de travail ont été organisés pour et quatre réunions sont

organisées sur les territoires (Dunkerque, Arras, Valenciennes, Lille) en amont de la phase

rappelle que le PPA de Dunkerque contenait 59 mesures, il était difficilement rappelle que 35 PPA en

France sont en cours de révision. Le nombre d’actions ne doit pas forcement être élevé, mais les ous sommes concernés par deux

;

C’est à la suite de ces échanges (d’autres réunions sont prévues jusqu’au début du mois de juillet) qu’une proposition sera faite à ATMO Nordactions du tendanciel avec celles proposées aujourd’huiréglementaire) et 2020 (7 ans après la mise en œuvre du PPA et échéance du établir ces scénarii, ATMO travaille actuellement sur la définition de plafondà déterminer, par secteur d’activité contributeur (agriculture, transport, résidentiel, industrie…etc.)les seuils à ne pas dépasser pour maintenir une concentratio

Mme DOUCHEZ indique que si les scénarii apportent de bons résultats, le plan d’action pourra être mis en consultation par le passage au CODERST, publique. Un arrêté inter-préfectorapas sur de bons résultats, les actions repasseront en concertation pour aboutir strictes et à des mesures nouvelles pour répondre aux objectifs.

− Etat des lieux de la qualité

Mme REVELAT, en l’absence d’ATMO Nordlieux de la qualité de l’air.

C’est à la suite de ces échanges (d’autres réunions sont prévues jusqu’au début du mois de juillet) faite à ATMO Nord - Pas-de-Calais pour la phase de scénarisation des

celles proposées aujourd’hui, pour l’horizon 2015 (échéance réglementaire) et 2020 (7 ans après la mise en œuvre du PPA et échéance du

ATMO travaille actuellement sur la définition de plafondspar secteur d’activité contributeur (agriculture, transport, résidentiel, industrie…etc.)

les seuils à ne pas dépasser pour maintenir une concentration en polluant réglementaire.

indique que si les scénarii apportent de bons résultats, le plan d’action pourra être le passage au CODERST, transmissions aux collectivités et en enquête préfectoral concrétisera le PPA. Par contre, si les scénarii ne concluent

pas sur de bons résultats, les actions repasseront en concertation pour aboutir des mesures nouvelles pour répondre aux objectifs.

Etat des lieux de la qualité de l’air

Mme REVELAT, en l’absence d’ATMO Nord - Pas-de-Calais, présente les résultats de l’état des

Près de la moitié des stations de mesures relèvent plus de 35 jours de dépassement de la valeur seuil journalière de 50 µg/moutil de modélisation permet d’avoir la cartographie ci

Mme DOUCHEqu’actuellement, la valeur limite n’est pas atteinte, par contre, la valeur cible l’est, pour quatre stations, et l’objectif toutes. C’est pourquoi, il faut tenir compte des PMdans le cadre du PPA d’autantcible prochainementréglementaire.

9

C’est à la suite de ces échanges (d’autres réunions sont prévues jusqu’au début du mois de juillet) Calais pour la phase de scénarisation des

l’horizon 2015 (échéance réglementaire) et 2020 (7 ans après la mise en œuvre du PPA et échéance du SRCAE). Pour

s d’émission, qui visent par secteur d’activité contributeur (agriculture, transport, résidentiel, industrie…etc.),

n en polluant réglementaire.

indique que si les scénarii apportent de bons résultats, le plan d’action pourra être collectivités et en enquête

l concrétisera le PPA. Par contre, si les scénarii ne concluent pas sur de bons résultats, les actions repasseront en concertation pour aboutir à des mesures plus

Calais, présente les résultats de l’état des

Près de la moitié des stations de mesures relèvent plus de 35 jours de dépassement de la valeur seuil journalière de

µg/m3, pour les PM10. Un outil de modélisation permet d’avoir la cartographie ci-contre.

Mme DOUCHEZ précise qu’actuellement, la valeur limite n’est pas atteinte, par contre, la valeur cible l’est, pour quatre stations, et l’objectif de qualité, par

tes. C’est pourquoi, il faut tenir compte des PM2,5

dans le cadre du PPA d’autant plus que la valeur cible deviendra, prochainement, réglementaire.

Les moyennes annuelles par station en 2011 ne dépassent pas la valeur limite. Cependant, pour quelques stations, les valeurs sont proches du seuil. Les NOconsidération dans le PPA. L’évoll’arrivée de nouvelles technologies et des politiques urbaines mises en œuvre.

M. RAGAZZO note la paradoxalité des résultats ressortant de la cartographie des dépassements des concentrations en PM10. Bien que le territoire qui est le plus concerncé par ces dépassements, mais les réRoubaix et Tourcoing.

Mme DOUCHEZ confirme que M. le seul émetteur mais que le transport (la voiture, notamment) et les modes de chauffage ont un rôle important dans cette problématique.

− Inventaires des émissions

• Pour les PM10, les principaux émetteurs étaient en 2008

o Le résidentiel et tertiaire (33,3 %)o L’industrie manufacturière, traitement deso Le transport routier (20,3 %)o L’agriculture (14,9 %).

• Pour les NOx :

o Le transport routier (55,5 %)o La transformation de l’énergie (16,9 %)o L’industrie manufacturière, traitement des déchets et construction (16,6 %).

Mme DOUCHEZ s’est questionnée sur la répartition des niveaux de codifférents territoires de la région. Les résultats d’ATMO ont montré que les variations saisonnières étaient semblables mais à des niveaux de concentrations très différents. C’est en fait le bruit de fond qui est très différent d’un tesont observés, cela laisse pressentir que la part du chauffage est importante. De plus, les résultats font ressortir que les zones les plus Douai) et le reste du territoire excluant Dunkerque, Calais, Lille, Vviennent ensuite les agglomérations de Lille, Dunkerque et Valenciennes.résultats sont semblables, avec une partles concentrations en NOx, en 2010, dépassaient la valeur limite réglementacorrélés avec l’étude sur les moyens de chauffage. Le résidentiel de Lille est principalement chaau gaz naturel, qui contribue à l’apparition de NOx.

L’ensemble de ces études met en évidence qu’il est essentiel d’élaborer un PPA à l’échelle régional et elles sont des outils d’aide à la décision.

Les moyennes annuelles par station en 2011 ne dépassent pas la valeur limite. Cependant, pour tions, les valeurs sont proches du seuil. Les NOx doivent donc être pris en dans le PPA. L’évolution au cours des années tend vers la baisse, avec pour cause

l’arrivée de nouvelles technologies et des politiques urbaines mises en œuvre.

note la paradoxalité des résultats ressortant de la cartographie des dépassements . Bien que le Dunkerquois soit une région industriel

territoire qui est le plus concerncé par ces dépassements, mais les régions de Saint

confirme que M. RAGAZZO a identifié le point majeur : les industries ne sont pas le seul émetteur mais que le transport (la voiture, notamment) et les modes de chauffage ont un

ns cette problématique.

Inventaires des émissions

, les principaux émetteurs étaient en 2008 :

sidentiel et tertiaire (33,3 %) ; L’industrie manufacturière, traitement des déchets et construction (21 %)Le transport routier (20,3 %) ; L’agriculture (14,9 %).

t routier (55,5 %) ; formation de l’énergie (16,9 %) ;

L’industrie manufacturière, traitement des déchets et construction (16,6 %).

s’est questionnée sur la répartition des niveaux de codifférents territoires de la région. Les résultats d’ATMO ont montré que les variations saisonnières étaient semblables mais à des niveaux de concentrations très différents. C’est en fait le bruit de fond qui est très différent d’un territoire à l’autre. En période hivernale, des pics de concentrations

laisse pressentir que la part du chauffage est importante. De plus, les résultats font ressortir que les zones les plus contributives en PM10 sont le croissant minier

et le reste du territoire excluant Dunkerque, Calais, Lille, Valencienne, Arras et Saint Omerviennent ensuite les agglomérations de Lille, Dunkerque et Valenciennes. Concernant les NOx, les résultats sont semblables, avec une part plus importante pour Lille et Dunkerque. Il faut noter que les concentrations en NOx, en 2010, dépassaient la valeur limite réglementa

avec l’étude sur les moyens de chauffage. Le résidentiel de Lille est principalement chaau gaz naturel, qui contribue à l’apparition de NOx.

L’ensemble de ces études met en évidence qu’il est essentiel d’élaborer un PPA à l’échelle régional sont des outils d’aide à la décision.

10

Les moyennes annuelles par station en 2011 ne dépassent pas la valeur limite. Cependant, pour doivent donc être pris en

tion au cours des années tend vers la baisse, avec pour cause l’arrivée de nouvelles technologies et des politiques urbaines mises en œuvre.

note la paradoxalité des résultats ressortant de la cartographie des dépassements unkerquois soit une région industrielle, ce n’est pas ce

gions de Saint-Omer, Lille,

les industries ne sont pas le seul émetteur mais que le transport (la voiture, notamment) et les modes de chauffage ont un

déchets et construction (21 %) ;

L’industrie manufacturière, traitement des déchets et construction (16,6 %).

s’est questionnée sur la répartition des niveaux de concentrations sur les différents territoires de la région. Les résultats d’ATMO ont montré que les variations saisonnières étaient semblables mais à des niveaux de concentrations très différents. C’est en fait le bruit de

des pics de concentrations laisse pressentir que la part du chauffage est importante. De plus, les résultats

sont le croissant minier (Béthune, Lens, alencienne, Arras et Saint Omer ;

Concernant les NOx, les plus importante pour Lille et Dunkerque. Il faut noter que

les concentrations en NOx, en 2010, dépassaient la valeur limite réglementaire. Ces résultats sont avec l’étude sur les moyens de chauffage. Le résidentiel de Lille est principalement chauffé

L’ensemble de ces études met en évidence qu’il est essentiel d’élaborer un PPA à l’échelle régional

− Tendanciel 2015

Les résultats ci-dessus ressortent de la scénarisation par ATMO. Une diminution des émissionsPM10 de 16 %, et de 31 % pour les NOx par le respect de la réglementation applicable en 2015 (renouvellement du parc automobile, baides valeurs limites réglementaires)

− Les fiches actions

Trois types de mesures sont proposés• Des mesures réglementaires pérennes• Des mesures réglementaires d’urgence• Des mesures d’accompagnement.

ent de la scénarisation par ATMO. Une diminution des émissionsde 16 %, et de 31 % pour les NOx pourrait être observée sans action du

par le respect de la réglementation applicable en 2015 (renouvellement du parc automobile, baides valeurs limites réglementaires). Cependant, la scénarisation montre que ce n’est pas suffisant.

Trois types de mesures sont proposés : Des mesures réglementaires pérennes ; Des mesures réglementaires d’urgence ;

ompagnement.

11

ent de la scénarisation par ATMO. Une diminution des émissions de du PPA, mais seulement

par le respect de la réglementation applicable en 2015 (renouvellement du parc automobile, baisse ce n’est pas suffisant.

12

Mesures réglementaires :

• Secteur Industriel :

o Accroître la surveillance des émissions industrielles (mesure continue des NOx et des poussières) pour toutes les installations de combustion d’une puissance supérieure à 20 MW et utilisant un combustible prépondérant solide ou liquide et qui répondent aux caractéristiques suivante : variabilité de la production et/ou variabilité des combustibles utilisés ;

o Accroître la connaissance des émissions industrielles en abaissant les seuils de déclaration des émissions sous GEREP (Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets) ;

o Réaliser une caractérisation de la granulométrie des poussières lors des contrôles.

M. RAGAZZO propose une pause dans la présentation afin de laisser la place aux questions ou remarques sur cette première partie.

M. MUYS note, qu’une fois encore, les études et mesures qui sont proposées vont seulement apporter une amélioration des connaissances, mais qu’aucune mesure préventive ou curative n’est envisagée. Il rappelle que, depuis 20 ans, les associations proposent des actions telles que la sortie des énergies fossiles, la mise en place du ferroutage, l’augmentation du transport fluvial, favoriser la production locale, arrêter la mondialisation, stopper la construction de mégapoles ou encore, partager l’économie sur le territoire. Il rappelle aussi que Lille est soumise à un fort trafic ce qui engendre une pollution élevée et qu’aucune voie de contournement n’est prévue ; le village de Mardyck est situé en zone à risque et rien n’a encore été décidé. Il faut un autre système, avec une autre agriculture, un autre mode de transport…

M. RAGAZZO précise que le nouveau PPA devrait être un réel outil d’action et pas seulement de planification et que la suite de l’exposé va sans doute apporter une réponse à ces remarques. La concertation en cours doit aussi permettre à chacun de s’exprimer et il espère que les remarques formulées seront prises en considération.

M. FOURNIER rappelle que le PPA de Dunkerque devait être réévalué entre sa création et aujourd’hui, et que c’est seulement parce que l’Union Européenne nous le demande qu’un nouveau PPA régional va remplacer les quatre PPA existants. De plus, l’élaboration du nouveau plan se fait principalement à Lille, et il est dommage de ne pas avoir plus de concertation et de présentations au niveau local pour prendre en compte les problématiques locales.

M. BOGAERT rappelle que toutes stations ATMO ne sont pas équipées de capteurs permettant de mesurer les poussières (par exemple, dans le port de Calais ou la zone industrielle des Dunes). On peut penser que nous aurions eu des résultats plus ciblés et plus importants concernant les poussières, si les stations étaient dotées de ces capteurs. De plus, il relève la forte densité de population du Nord - Pas-de-Calais ce qui engendre une pollution élevée, notamment due au trafic routier. Sans cibler un émetteur en particulier, il est nécessaire d’avoir une réflexion politique globale sur cette problématique. Il aurait aimé interroger ATMO sur la significativité des résultats présentés : que valent les moyennes ? Quelle interactivité existe-il entre les différents polluants ?

M. DUBUIS relève que la zone de Saint-Omer était ciblée par les dépassements des valeurs limites réglementaires. Sachant que le trafic routier y est faible, que le secteur ne présente presque plus d’industrie, la pollution doit venir de plus loin : Paris, Londres, pays de l’Est ? Quelle est la part de responsabilité des pays voisins dans ces pollutions ? Au niveau européen, sait-on si les efforts des pays voisins vont avoir un impact positif sur la région ?

13

M. MALLET répond à M. FOURNIER en précisant que si certaines actions doivent être adaptées à l’échelle locale, elles le seront. Bien que la réflexion soit à l’échelle régionale, les particularités locales seront prises en compte. Il rappelle que la forte densité de population engendre un bruit de fond (plus élevé que dans d’autres régions françaises) et que des phénomènes météorologiques peuvent apporter des pollutions de zones beaucoup plus lointaines. Il faudra donc agir sur les leviers à disposition. Concernant le trafic maritime, des études menées par l’ULCO ont permis de quantifier l’apport en poussières dû à cet émetteur.

M. RAGAZZO propose une autre réunion spécifique pour aborder l’avancement du PPA.

Mme DOUCHEZ répond à ces remarques : les PPA déjà en place étaient, en effet, seulement des plans de planification, mais cela ne sera pas le cas pour ce nouveau PPA, et les contraintes locales seront évidement prises en compte. En ce qui concerne l’interaction entre polluants ou leur mobilité, le sujet est complexe et très peu de réponses sont disponibles. Il n’existe aucune instance au niveau européen. Cependant, un bureau d’étude travaille à la proposition d’une note inter-échelle, afin d’avoir une collaboration entre Etats-membres.

M. RAGAZZO demande, par contrainte de temps, de ne traiter que la partie réglementaire, et que la partie « Calendrier » soit traitée lors d’une réunion spécifique au PPA.

Les actions prévues :

• Secteur Transports :

o Rendre obligatoires les plans de déplacement administrations, entreprises et établissements scolaires ;

o Réduction permanente de la vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse actuelle des VL est supérieure ou égale à 110 km/h (suivant les résultats du tendanciel 2015, la mesure sera réévaluée).

• Secteur Résidentiel/Tertiaire :

o Interdiction des foyers ouverts dans les habitations neuves et les rénovations ; o Rappeler l’interdiction du brûlage des déchets de chantier et le bordereau de suivi

est imposé pour tout déchet ; o Rappeler l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ; o Imposer des valeurs limites d’émissions pour toute installation de combustion de

puissance unitaire supérieure à 400 kW.

• Secteur Agricole :

o Réglementer l’épandage par pulvérisation et poudrage si le vent est supérieur à 3 beauforts (20 km/h), actuellement, seuls les produits phytosanitaires sont concernés.

• Planification :

o Garantir des attendus minimaux en termes de qualité de l’air dans les documents d’urbanisme ;

o Garantir des attendus minimaux en termes de qualité de l’air dans les études d’impact ;

o Améliorer et diffuser les portés-à-connaissance de l’état en termes de qualité de l’air ;

o Fixer des objectifs en termes de qualité de l’air aux PDU.

Mesures réglementaires d’urgence

• Secteur Industrie :

o Sur Dunkerque : procédure SO2 inchangée ; o Réduction graduée des émissions de poussières pour les plus gros émetteurs (à

définir), au niveau régional.

14

• Secteur Transports :

o Abaisser la vitesse de 20 km/h sur les axes où la vitesse de VL est habituellement limitée à 90 km/h et plus, en cas de pics de pollution ;

o Mettre en place la circulation alternée pour les villes de plus de 100 000 habitants ; o Inciter au parking résidentiel gratuit ; o Pratiquer un tarif exceptionnel pour l’accès aux transports en commun ; o Favoriser le télétravail, le covoiturage, l’adaptation des horaires de la journée de

travail en particulier dans les PDE obligatoires.

• Secteur Agricole :

o Restriction de tout type d’épandage en cas de pic de pollution.

M. LEFEVRE demande qui sera le garant de l’obligation de toutes ces mesures.

M. BOGAERT demande aux élus d’accepter, lors de réunions, des représentants des associations, des industriels afin de se concerter sur ce type de fiches-actions.

Un participant s’interroge sur la possibilité d’interdire, via le permis de construire, les foyers ouverts et sur la nécessité d’une autorisation pour ce type d’installation. Concernant les transports, aucune action n’envisage un autre mode que le véhicule personnel, comme les modes de transports doux.

M. RAGAZZO note que toutes ces remarques et questions sont intéressantes et légitimes, de même que la proposition de M. BOGAERT de réunir l’ensemble de tous les partenaires concernés, ce qui est tout à fait envisageable.

M. MUYS relève que les poids-lourds sont aussi très présents sur les routes du Nord - Pas-de-Calais, et que tous ne doivent pas posséder de catalyseur.

Mme REVELAT répond sur la question de la « police » : chaque action aura son porteur indiqué sur la fiche et, dans un second temps, il faudra déterminer quelle police sera envisageable. Pour les mesures d’accompagnement, une police ne sera pas forcement nécessaire, mais une bonne communication envers la population sera essentielle.

Mme DOUCHEZ rappelle que toutes les mesures seront disponibles sur le site internet, et que le temps n’a pas permis de toutes les exposer, notamment l’utilisation de modes de transport doux.

Mme DOUCHEZ rappelle que toute idée est bienvenue et transmissible par les moyens suivants :

Une adresse électronique à retenir pour correspondre avec l’équipe projet : ppa-npdc@developpement-durable.gouv.fr

Un site internet dédié : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Plan-de-Protection-de-l-

Atmosphere-du-Nord-Pas-de-Calais-PPA Ou sur tout moteur de recherche :

PPA Nord - Pas-de-Calais

M. RAGAZZO demande quand il sera possible d’organiser une réunion afin de pouvoir intervenir sur ce PPA.

Mme DOUCHEZ rappelle que le 5 juillet 2012 se tiendra une réunion à Lille et propose une réunion pour le début septembre.

M. RAGAZZO propose d’inviter plus de personnes à cette réunion pour couvrir l’ensemble des acteurs.

15

Etude des particules en suspension dans les agglomé rations de Dunkerque, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer

M. RAGAZZO remercie l’Université du Littoral Côte d’Opale pour sa contribution aux différentes études sur l’environnement et plus particulièrement sur les poussières.

M. COURCOT présente ces différentes études.

− Introduction

• Les particules sont celles provenant de l’ensemble des sources liées aux activités humaines (chauffage, trafic automobile, industries, agriculture…) et aux émissions naturelles (volcan, poussières soulevées par le vent, embruns marins).

• Il rappelle la signification des termes PM10, PM2,5 ou PM1 : matière particulaire de taille inférieure à 10, 2,5 ou 1 µm.

• Leur composition est complexe : espèces ioniques, éléments métalliques, espèces carbonées (ex : composés organiques, dont les hydrocarbures aromatiques polycycliques).

• On distingue :

o Les particules primaires : émissions sous la forme particulaire et ne subissant pas d’évolution dans l’air ;

o Les particules secondaires : elles se forment dans l’air à la suite de réactions chimiques :

� Exemple très significatif : les aérosols inorganiques secondaires

�NO� gazeux → NO NH gazeux → NH��� ����� ∶ ������� �’������ �

− Objet de l’étude :

• « Identification du fond atmosphérique et des sources industrielles dans les particules en suspension à Dunkerque » - Projet dans le cadre de l’IRENI (Institut de Recherche en Environnement Industriel), soutenu par ArcelorMittal et Vale Manganese France (RDME); collaboration de ATMO

• « Etude des particules en suspension PM2,5 dans les agglomérations de Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Dunkerque » - Projet soutenu par le Syndicat mixte de la Côte d’Opale SMCO et l’IRENI en collaboration avec ATMO

− Principaux objectifs :

• Mieux connaître la composition chimique des particules dans des villes moyennes de la Région Nord – Pas-de-Calais ;

• Etudier l’évolution temporelle permettant l’interprétation de pics de pollution mais aussi du fond atmosphérique ;

• Identifier les principales sources d’émission par l’application d’un modèle récepteur et estimer les contributions.

− Identification du fond atmosphérique et de sources industrielles dans les particules en suspension à Dunkerque

Méthodologie :

• Echantillonnage de PM10 par aspiration (5 m3/h) : particules recueillies sur un filtre • Période : 19 février - 15 mai 2008 : 78 échantillons • Collecte sous tous les secteurs de vents :

o Période de vents de N-E (conditions anticycloniques) o Vents du secteur S-O et parfois accompagnés de pluie

• Analyses chimiques :

o Spectrométrie ICP

� 28 élémentsSr, Nb, Ag, Cd, Sb, Te, Ba, Tl, Pb, et Bi

� Importanceanthropiques et en particulier industrielles.

o Chromatographie ionique

� Ions : F-, Cl� Importance

anthropiques (conversion gaz/particules du SO

o Analyseur CHONS

� Carbone élémentaire, issu en forte proportion des émissions véhiculaires, d’émissions industrielles ou encore domesti

Résultats

• Composition chimique (hors carbone) des PM

Répartition moyenne

o Forte contribution des espèces nitrate, ammonium,o Contribution moindre

(1,2%) o Teneurs cumulées

Spectrométrie ICP-AES et ICP-MS :

28 éléments : Na, Mg, Al, P, K, Ca, Sc, Fe, Ti, V, Cr, As, Mn, Ni, Cu, Zn,, Cd, Sb, Te, Ba, Tl, Pb, et Bi ;

Importance : aide à distinguer entre plusieurs sources d’émissions anthropiques et en particulier industrielles.

Chromatographie ionique :

, Cl-, NO3-, PO43-, SO42-, Na+, K+, NH4+, Mgortance : aide à étudier des sources naturelles (sels marins) et

anthropiques (conversion gaz/particules du SO2 et NOx

Analyseur CHONS :

arbone élémentaire, issu en forte proportion des émissions véhiculaires, d’émissions industrielles ou encore domestiques.

Composition chimique (hors carbone) des PM10 à Dunkerque (fév.-mai 2008)

Répartition moyenne : Teneur moyenne (éléments + ions) : 24, 5 µg/m

Forte contribution des espèces nitrate, ammonium, sulfate et chlorure

tion moindre : Na (6,6%), Ca (5,4%), Fe (3,1%), K (1,5%), Al (1,3%) et

Teneurs cumulées de Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Sn, Ti, V, et Zn = 1,0 %

16

Na, Mg, Al, P, K, Ca, Sc, Fe, Ti, V, Cr, As, Mn, Ni, Cu, Zn, Rb,

aide à distinguer entre plusieurs sources d’émissions

, Mg2+, Ca2+ ; aide à étudier des sources naturelles (sels marins) et

x).

arbone élémentaire, issu en forte proportion des émissions véhiculaires,

mai 2008) :

24, 5 µg/m3

sulfate et chlorure : près de 80% Fe (3,1%), K (1,5%), Al (1,3%) et Mg

Ti, V, et Zn = 1,0 %

Variations temporelles de teneurs en éléments

o Evolution différente des concentrations d’une

− Recherche de l’origine des particules

• Episode « nitrate d’ammonium »

o Pics observés par vents

� Essentiellement � Du Nord -

britanniques et de l’espace Manche

Dans de nombreux cas de dépassement de PMle nitrate d’ammonium représente alors plus de 50% des PM

• Contribution des sels marins

o Pics observés essentiellement par vents de SO à

Variations temporelles de teneurs en éléments

Evolution différente des concentrations d’une espèce à l’autre.

Recherche de l’origine des particules

pisode « nitrate d’ammonium » : NO 3-, NH4

+ : aérosols inorganiques secondaires

bservés par vents provenant :

ssentiellement de masses d’air traversant l’Europe Centrale, - Nord-Ouest dans certains cas : masse d’air venant des îles

tanniques et de l’espace Manche - Mer du Nord

Dans de nombreux cas de dépassement de PM10, en région Nord – Pas-de-Calais, on constate que le nitrate d’ammonium représente alors plus de 50% des PM10

ion des sels marins : Na+, Cl-

Pics observés essentiellement par vents de SO à O, et aussi de N

17

érosols inorganiques secondaires :

masses d’air traversant l’Europe Centrale, masse d’air venant des îles

Calais, on constate que

O, et aussi de N-NE (plus rare) :

o D’après l’étude « pollution particulairemarins à la teneur en PM

Teneurs en sels marins en fonction de la dcampagnes

• En appliquant cette même méthode, 4,1 µg/m3 à Dunkerque entre février et mai 2008 (valeur max. 12 µg/m

Entrées maritimes

Particul’Air » menée par l’ADEME « Etude interpollution particulaire en zone rurale » (2009-2010) : contribution significative des sels

teneur en PM10 :

Teneurs en sels marins en fonction de la distance à la façade Atlantique lors de différentes campagnes (source : Particul’Air, données ADEME)

En appliquant cette même méthode, la contribution moyenne des sels marins est évaluée à 4,1 µg/m3 à Dunkerque entre février et mai 2008 (valeur max. 12 µg/m

18

« Etude inter-régionale de la contribution significative des sels

istance à la façade Atlantique lors de différentes

la contribution moyenne des sels marins est évaluée à 4,1 µg/m3 à Dunkerque entre février et mai 2008 (valeur max. 12 µg/m3)

− Comparaison à d’autres sites européens

Espèces ioniques majeures

Eléments traces

− Comparaison des teneurs moyennes

Concentrations moyennes des éléments et ions avec un maximum sous le secteur industriel, à l’exception des éléments Zn (provenant en partie de l’usure des pneus) l’usure des plaquettes de freins) (maximum

d’autres sites européens

Espèces ioniques majeures Eléments métalliques majeurs

Source : Vercauteren et al. Atmospheric Environment, 45 (2011)108, Gianini et al, Atmospheric Environment, 54 (2012)

97, Arruti et al, Atmospheric Research, 101(2011) 280al, Atmospheric Environment, 44 (2010) 2231

Comparaison des teneurs moyennes par se cteur de vent à Dunkerque

Concentrations moyennes des éléments et ions avec un maximum sous le secteur industriel, à (provenant en partie de l’usure des pneus) et Cu

(maximum sous le secteur urbain).

19

Eléments métalliques majeurs

Vercauteren et al. Atmospheric Environment, 45 Gianini et al, Atmospheric Environment, 54 (2012)

Arruti et al, Atmospheric Research, 101(2011) 280, Terzi et al, Atmospheric Environment, 44 (2010) 2231

cteur de vent à Dunkerque

Concentrations moyennes des éléments et ions avec un maximum sous le secteur industriel, à et Cu (en partie due à

20

− Modélisation des données

Application aux échantillons prélevés sous les secteurs « Mer + Industrie » :

Deux étapes de détermination des profils : o 1ère étape : sur les échantillons ne comportant pas d’influences industrielles

franches : Recherche des profils des sources qui expliquent le fond atmosphérique particulaire

o 2ème étape : sur la totalité des échantillons collectés sous les secteurs (mer + industrie) : Recherche des contributions industrielles

− Résultats de contribution de sources

Recherche des contributions industrielles pour le secteur « Mer + Industrie » dans la charge particulaire atmosphérique totale :

• Fond particulaire évalué en moyenne à 83% :

o Inorganiques secondaires (nitrate d’ammonium et sulfate d’ammonium), les aérosols marins sont capables de réagir avec des espèces NOx et SO2 liées en partie au trafic maritime : 44% ; 1522 communes sur 1547 sont concernées par des problèmes de dépassements des valeurs limites de ces composés ;

o Sels marins primaires + secondaires : 24% + 12% ; o Terrigène : 3%.

• Contribution moyenne des sources industrielles étudiées : 17%

o ArcelorMittal : 16% ; o VMF : 1%.

Etude des particules en suspension PM2,5 dans les a gglomérations de Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Dunkerque

− Objectifs :

• Focaliser l’étude sur la fraction fine des particules en suspension (< 2,5 µm) ; • Analyser la fraction carbonée, ce qui permet d’étendre l’identification des sources liées à des

processus de combustion (trafic routier, industrie, chauffage) ; • Fournir aux agglomérations des connaissances sur la « qualité de l’air » et comparer les

situations des trois villes considérées ; • Parvenir à une identification des sources et une estimation des contributions.

− Méthodologie d’échantillonnage :

• Prélèvements :

o DIGITEL DA80 :

� Débit de 30 m3/h ; � Têtes normées pour PM10, PM2,5, et PM1 ; � Changement automatique des filtres.

o Capteur vent WMT50 :

� Vitesse (m/s) ; � Direction (0º - 359º) ; � Rafale (m/s).

• Utilisation de 2 préleveurs pour la réalisation d’échantillonnage simultané, sur 2 sites.

− Sites d’échantillonnage

• Boulogne-sur-Mer : site « • Dunkerque : site « Lamartine• Saint-Omer : Station ATMO

− Echantillonnage en parallèle

• Dunkerque – Boulogne-sur

o Période : 18 novembre au 28 décembre 2010o Prélèvements semi

• Dunkerque - St-Omer

o Période : 12 Mars au 30 Avril 2011o Prélèvements semi

• Bilan : 360 échantillons collectés et destinés à une analyse chimique approfondie

− Comparaison de la composi

Novembre – Décembre 2010

Dunkerque

• Similitudes de certaines contributions

o Sels marins (Na = 2%), o Inorganiques secondaires totaux (88%)

• Fer et Eléments Traces Métalliques

Mars – Avril 2011

Dunkerque • Contribution en sels marins• Inorganiques secondaires totaux (93%),

o Nitrates : Dunkerque > St Omero Ammonium (dû aux sulfates)

• Fer : Dunkerque > St-Omer

Al Ca K Na Mg ETMFe

SO42-

NH4+

:

Le musée » - ULCO ; Lamartine » - ULCO ;

Station ATMO.

Echantillonnage en parallèle :

sur-Mer

18 novembre au 28 décembre 2010 élèvements semi-journaliers (0h-12h; 12h-24h)

12 Mars au 30 Avril 2011 Prélèvements semi-journaliers (0h-12h; 12h-24h)

360 échantillons collectés et destinés à une analyse chimique approfondie

Comparaison de la composi tion inorganique moyenne sur chaque site

Boulogne

Similitudes de certaines contributions :

Sels marins (Na = 2%), Inorganiques secondaires totaux (88%)

Fer et Eléments Traces Métalliques : Dunkerque > Boulogne/Mer

Saint-OmerContribution en sels marins identiques (Na =1,5%)

s secondaires totaux (93%),

Dunkerque > St Omer Ammonium (dû aux sulfates) : St-Omer > Dunkerque

Omer

Al Ca KFe

SO42-

NH4+

ETM

NO3-

Cl- Al Ca KFe

SO42-

NH4+

21

360 échantillons collectés et destinés à une analyse chimique approfondie

tion inorganique moyenne sur chaque site

Boulogne-sur-Mer

Omer

Na Mg ETM

NO3-

Cl-

K Na Mg ETM

NO3-

Cl-

− Comparaison de la composition

• La proportion des aérosols inorganiques secondaires par rapport aux métaux est plus grande dans les PM2,5 que dans les PM

• Certaines tendances identiques

o Elévation simultanée des niveaux d’aérosols inorganiques secondaires

� A Dunkerque et Boulogne� A Dunkerque et St

o Proportion de la fraction carbonée dans les PM(influence trafic routier,…), de l’ordre de 5 µg/m10 µg/m3.

• Exploitation approfondie encore en cours (interprétation par secteur de vent, rétrotrajectoires, traitement statistique)

• Modélisation des données, à du chauffage dans la fraction carbonée des PM

M. COURCOT remercie les participants

L’influence du trafic maritime Manche Pas-de-Calais

− Densité de trafic qui est sans équivalent au monde Manche – Mer du Nord)

• Près de 20 % du trafic mondial• 500 à 800 bateaux par jour da• Une moyenne de 70 000 passagers par jour entre la Grande• 1 000 bateaux de pêche immatriculés.

− Emissions liées à la combustion de fioul lou

• Oxydes de soufre, SOx ; • Oxydes d’azote, NOx ; • Particules carbonées ; • Composés organiques volatils• Hydrocarbures Aromatiques • Eléments métalliques renfermés dans les particules (Ni, V, Fe, Ba,…)

− Ordre de grandeur des émissio

(Source : V. Eyrig et al. ; Health and Environment sub

composition chimique moyenne sur chaque site

La proportion des aérosols inorganiques secondaires par rapport aux métaux est plus que dans les PM10 (comparaison des données 2008 et 2010

Certaines tendances identiques d’un site à l’autre :

Elévation simultanée des niveaux d’aérosols inorganiques secondaires

Dunkerque et Boulogne-sur-Mer (nov.-déc.2010) ; Dunkerque et St-Omer (mars-avril 2011) ;

Proportion de la fraction carbonée dans les PM2,5 comparable d’un site(influence trafic routier,…), de l’ordre de 5 µg/m3 avec présence de pics de plus de

Exploitation approfondie encore en cours (interprétation par secteur de vent, rétrotrajectoires, traitement statistique).

nnées, à partir de juillet 2012, qui permettra notamment d’évaluer la part du chauffage dans la fraction carbonée des PM2,5.

M. COURCOT remercie les participants et les contributeurs à cette étude.

L’influence du trafic maritime Manche – Mer du Nord sur la teneur e n PM

Densité de trafic qui est sans équivalent au monde (source Préfecture maritime

rès de 20 % du trafic mondial ; 500 à 800 bateaux par jour dans le détroit du Nord - Pas-de-Calais ;

000 passagers par jour entre la Grande-Bretagne000 bateaux de pêche immatriculés.

Emissions liées à la combustion de fioul lou rd relativement riche en soufre

és organiques volatils ; romatiques Polycycliques (HAP) sous formes particulaire et gazeuse

éments métalliques renfermés dans les particules (Ni, V, Fe, Ba,…).

Ordre de grandeur des émissio ns / autres modes de transport

Health and Environment sub-group of the International Maritime Organization, 2007

22

chimique moyenne sur chaque site

La proportion des aérosols inorganiques secondaires par rapport aux métaux est plus (comparaison des données 2008 et 2010-2011).

Elévation simultanée des niveaux d’aérosols inorganiques secondaires :

comparable d’un site à l’autre avec présence de pics de plus de

Exploitation approfondie encore en cours (interprétation par secteur de vent,

partir de juillet 2012, qui permettra notamment d’évaluer la part

n PM10 en région Nord –

(source Préfecture maritime

Bretagne et la France ;

rd relativement riche en soufre :

olycycliques (HAP) sous formes particulaire et gazeuse ; .

group of the International Maritime Organization, 2007)

Emissions annuelles attribuées au trafic maritime, pour l’année 2000, d’après une analyse des mouvements de bateaux de gros tonnage, y compris les ferries

− Zoom sur les particules primaires de la gamme PM

• Particules riches en carbone et sulfates, de typ• Le facteur d’émission est compris entre • Présence de métaux provenant des pétroles et/ou issus

(Moldova et al. 2009).

Emissions de HAPs

21-244 mg/m 3 D

73-360 mg/m 3

0,03-0,4 mg/m 3 fioul à 0,5% S

1,9 -2,2 mg/m 3 fioul lourd

− Evolution de la législation européenne

• Historiquement, l’UE s'est davantage préoccupé des émde celles d'origine maritime

• Les projections établies en 2005 montrent que sans nouvelle réglementation, le secteur maritime émettra davantage de SOà 2020 ;

• A partir de 2002, plusieurs évolutions de la directive 1999/32/CE sur la teneur en soufre des combustibles marins ayant pour but de formation de PM secondaires

• Cette modification prévoit une règle plus stricspéciale de l'environnement, dénommées zones de contrôle des émissions de soufre (ZCES) (NB : cas de la Mer du Nord depuis 2007organisation maritime internationale,

• De plus en plus, le terme particules, le SO2 et les NOx.

Emissions annuelles attribuées au trafic maritime, pour l’année 2000, d’après une analyse des mouvements de bateaux de gros tonnage, y compris les ferries (source : Programme européen de suivi et

d’évaluation (rapport de juillet 2002, ENTEC)

Zoom sur les particules primaires de la gamme PM 10

Particules riches en carbone et sulfates, de type « suies », renfermant des HAPLe facteur d’émission est compris entre 5 et 10 g/kg de fioul (ENTEC, 2002)Présence de métaux provenant des pétroles et/ou issus des huiles

Type

De phénanthrène à des composés à 6 cycles

BaP : 0,02-0,65 mg/m3

23 composés BaP : 0,02-0,2 mg/m3

29 composés

Evolution de la législation européenne :

Historiquement, l’UE s'est davantage préoccupé des émissions des sources terrestres que celles d'origine maritime ;

Les projections établies en 2005 montrent que sans nouvelle réglementation, le secteur maritime émettra davantage de SO2 et de NOx que toutes les sources

partir de 2002, plusieurs évolutions de la directive 1999/32/CE sur la teneur en soufre des combustibles marins ayant pour but de réduire les émissions de SOformation de PM secondaires ; Cette modification prévoit une règle plus stricte dans des zones nécessitant une protection

de l'environnement, dénommées zones de contrôle des émissions de soufre cas de la Mer du Nord depuis 2007) (décisions en phase avec celles de IMO,

organisation maritime internationale, annexe VI de la convention MARPOL)De plus en plus, le terme ZCE est utilisé car le contrôle des émissions

et les NOx.

23

Emissions annuelles attribuées au trafic maritime, pour l’année 2000, d’après une analyse des : Programme européen de suivi et

e « suies », renfermant des HAP ; g/kg de fioul (ENTEC, 2002) ;

des huiles : Fe, Ni, V, Ca, Ba

Références

Lloyds (1995)

Cooper (1996)

Cooper (2003)

issions des sources terrestres que

Les projections établies en 2005 montrent que sans nouvelle réglementation, le secteur et de NOx que toutes les sources terrestres réunies d'ici

partir de 2002, plusieurs évolutions de la directive 1999/32/CE sur la teneur en soufre des réduire les émissions de SO2 et PM10, réduire la

te dans des zones nécessitant une protection de l'environnement, dénommées zones de contrôle des émissions de soufre

(décisions en phase avec celles de IMO, xe VI de la convention MARPOL) ;

s émissions porte à la fois sur les

o Concernant le soufre

� Réduction de la teneur en soufre de tous les combustibles marins utilisésdans les ZCES, ramenée de 1,50 % en poids

− A 1,00− A 0,1 % à

� Réduction de la teneur en soufre de tous lespartout en dehors des ZCES (norme générale), ramenée de 4,poids :

− A 3,5− A 0,50 % à partir du 1er janvier 2020 sous réserve d'un réexamen en

2018, avec report éventuel à 2025

o Concernant les émissions d’oxydes d’azote NOx

� Réduction des émissions de NOx

− De 20% entre 2000− De 80% entre 2000 et 2016 pour les zones ZCE

− Situation en Mer du Nord

• Impact sur la teneur en PM

o Répercussion des émissions de particules primaires (« suies »)

o Particules secondaires

� NOx gazeux � SO2 gazeux

• Estimations issues d’études européennes

o En 2000, le trafic maritime aurait contribué à hauteur de 20 à 30 % à la teneur en aérosols inorganiques secondaires dans les zones côtières d’Europe dFagerli, L. Tarrason, for DG Environment, 2001)

o Modélisation des conséquences de la conversion de NOx et SOnitrates et sulfates particulaires

− Modélisation des te neurs en NO2241)

Concernant le soufre :

éduction de la teneur en soufre de tous les combustibles marins utilisésdans les ZCES, ramenée de 1,50 % en poids :

1,00 % à partir du 1er juillet 2010 ; A 0,1 % à partir du 1er janvier 2015 ;

éduction de la teneur en soufre de tous les combustibles marins utilisés partout en dehors des ZCES (norme générale), ramenée de 4,

3,50% à partir du 1er janvier 2012 ; 0,50 % à partir du 1er janvier 2020 sous réserve d'un réexamen en

2018, avec report éventuel à 2025.

émissions d’oxydes d’azote NOx :

Réduction des émissions de NOx :

e 20% entre 2000 et 2011 ; e 80% entre 2000 et 2016 pour les zones ZCE

Situation en Mer du Nord :

Impact sur la teneur en PM10

Répercussion des émissions de particules primaires (particules carbonées, de type

secondaires :

ux → nitrates particulaires gazeux → sulfates particulaires

Estimations issues d’études européennes

En 2000, le trafic maritime aurait contribué à hauteur de 20 à 30 % à la teneur en aérosols inorganiques secondaires dans les zones côtières d’Europe dFagerli, L. Tarrason, for DG Environment, 2001). Modélisation des conséquences de la conversion de NOx et SOnitrates et sulfates particulaires (Matthias et al. Environmental Pollution, 158 (2010) 2241)

neurs en NO 2 (Matthias et al. Environmental Pollution, 158 (2010 )

• Figures a et dde toutes les émissions confondues

• Figures b et eattribuable au trafic maritime

24

éduction de la teneur en soufre de tous les combustibles marins utilisés

combustibles marins utilisés partout en dehors des ZCES (norme générale), ramenée de 4,50 % en

0,50 % à partir du 1er janvier 2020 sous réserve d'un réexamen en

e 80% entre 2000 et 2016 pour les zones ZCE.

particules carbonées, de type

En 2000, le trafic maritime aurait contribué à hauteur de 20 à 30 % à la teneur en aérosols inorganiques secondaires dans les zones côtières d’Europe de l’Ouest (H.

Modélisation des conséquences de la conversion de NOx et SO2, sur la teneur en (Matthias et al. Environmental Pollution, 158 (2010) 2241)

(Matthias et al. Environmental Pollution, 158 (2010 )

Figures a et d : modélisation de toutes les émissions confondues Figures b et e : partie attribuable au trafic maritime

− Modélisation des teneurs en nitrates particulairesPollution, 158 (2010) 2241)

− Modélisation des teneurs en SO2241)

− Bilan

• Les émissions liées au trafic maritime impacteNord - Pas-de-Calais ;

• La réduction de la teneur en émissions de SO2, de PM10

• La situation actuelle en terme de contribution du trafic maritime est mal connue, tant sur littoral que dans les ports ;

• Il y a un besoin d’acquérir de meilleures connaissances en matière de

o Inventaire des émissionso Contribution à la teneur PMo Nature et niveaux de teneur en HAP dans l’air

M. RAGAZZO demande à l’assem

M. BOGAERT fait une parenthèse en rappelantL’influence du trafic maritime était attendue, car la fermeture d’usines émettrice du SOrévélé de diminution de la teneur en soufre dans l’atmosphère, Calais. Il remercie la Commission et de suies » et précise que la populatpoussières étaient visibles à l’œil nu.

Modélisation des teneurs en nitrates particulaires (Matthias ePollution, 158 (2010) 2241)

L’obtention de nit(Figure e) fait sentre NOx et terres) pour donner NHimpact en région NordCalais. Ces phénomènes sont plus conséquenthiver - cela est dû aux réactions chimiques qui se produisent dans l’atmosphère.

Modélisation des teneurs en SO 2 (Matthias et al. Environmental Pollution, 158 (2010 )

D’après les projections qui ont été réalisées, une réduction de l’ordre de 40 % est observableà la réduction de la teneur soufre dans les combustibles utilisés par les navires.effet bénéfique grâce à la législation européenne et aux directives en vigueur, mais à ce jour, aucun effet sur les nitratles oxydes d’azoteremarquable,prises, car le trafic maritime augmente.

Les émissions liées au trafic maritime impactent la qualité de l’air sur

La réduction de la teneur en soufre dans les combustibles marins permet de réduire les 10 primaires et secondaires ;

La situation actuelle en terme de contribution du trafic maritime est mal connue, tant sur ;

quérir de meilleures connaissances en matière de

nventaire des émissions ; ontribution à la teneur PM10, NOx et SO2 ; ature et niveaux de teneur en HAP dans l’air.

M. RAGAZZO demande à l’assemblée s’il y a des observations.

nthèse en rappelant que le port de Calais est certifié EcoPort. L’influence du trafic maritime était attendue, car la fermeture d’usines émettrice du SO

e la teneur en soufre dans l’atmosphère, la situation étantommission et le SPPPI pour leur réaction rapide lors de

et précise que la population s’était rapidement manifestée, notamment car es étaient visibles à l’œil nu.

25

(Matthias e t al. Environmental

btention de nitrate, en été, ) fait suite à la réaction

entre NOx et NH3 (venant des terres) pour donner NH4NO3 : impact en région Nord - Pas-de-Calais. Ces phénomènes sont plus conséquents en été qu’en

cela est dû aux réactions chimiques qui se produisent dans l’atmosphère.

(Matthias et al. Environmental Pollution, 158 (2010 )

D’après les projections qui ont été réalisées, une réduction de l’ordre e 40 % est observable, et, est due

à la réduction de la teneur en soufre dans les combustibles utilisés par les navires. Il y a eu un effet bénéfique grâce à la législation européenne et aux directives en vigueur, mais à ce jour, aucun effet sur les nitrates et les oxydes d’azote n’est remarquable, malgré les mesures

car le trafic maritime

ir sur la façade littorale du

dans les combustibles marins permet de réduire les

La situation actuelle en terme de contribution du trafic maritime est mal connue, tant sur le

:

de Calais est certifié EcoPort. L’influence du trafic maritime était attendue, car la fermeture d’usines émettrice du SO2 n’a pas

étant plus identifiable à réaction rapide lors de l’épisode de « dépôt

ion s’était rapidement manifestée, notamment car les

26

Le premier a priori des habitants était que la pollution provenait des industries ; les analyses ont permis d’identifier qu’elle était due au trafic maritime (combustion incomplète de composés soufrés). Deux épisodes proches ont eu lieu : le 24 et le 28 mars 2012, par vent de Nord-Est mais n’ont touché qu’une toute petite partie du Calaisis : 1500 x 700 m de large. M. COURCOT a apporté une partie des résultats mais il sera intéressant d’être informé de la suite. Il n’y avait pas « d’embouteillage » particulier au niveau du port, M. BOGAERT interroge M. COURCOT sur les explications qui peuvent être données à ces épisodes.

M. COURCOT est aussi surpris que les retombées soient aussi localisées. La deuxième étape a été de cerner l’origine de cette pollution. L’analyse au microscope de ces particules (de plusieurs millimètres à l’œil nu) a montré des particules de suies de l’ordre de 100 nm et sphériques. La composition soufrée a permis de conclure sur l’origine maritime.

M. BOGAERT revient sur le communiqué du sous-préfet paru dans la presse, qui précisait que l’origine était lointaine et demande si des précisions peuvent être apportées.

M. COURCOT n’a pas plus de précision sur ces poussières, mais peut-être que l’Autorité Maritime pourrait les apporter.

M. BOGAERT demande si les ZCES comprennent la zone de Calais.

M. COURCOT confirme que toute la Mer du Nord et la Manche sont comprises dans la ZCES, dont les ports. Le port de Calais respecte les valeurs réglementaires et cela avait été confirmé lors d’assises, à Dunkerque, en novembre 2011. De plus, lorsque les bateaux sont à quai, les combustibles sont tenus réglementairement à une teneur de 0,1 % en composés soufrés.

M. BOGAERT précise que les navires de Sea France, qui sont à quai, mettent régulièrement en route leurs moteurs pour éviter l’usure. Ceci engendre une pollution supplémentaire.

M. FANUCCI précise que la ZCES part de Cherbourg jusqu’à la Mer Baltique. Il ajoute que le marché ne propose que des combustibles à 1 % pour cette zone, et à 3,5 % pour la haute-mer. Il demande ce qu’il faudrait faire pour aller plus loin sur la réduction des particules, en notant que le plus gros émetteur est le trafic maritime.

M. COURCOT annonce qu’un projet d’étude est en cours et précise que la méthode de l’ULCO est de déterminer l’impact au niveau environnemental et pas seulement de relever les sources. Il serait intéressant d’avoir un point de relevé dans un port de référence mais aussi dans un site particulier d’intérêt afin de pouvoir retracer un profil global de ce type de source. De plus, il faut prêter attention aux particules primaires mais aussi aux précurseurs de particules secondaires.

Mme HOCQUET se félicite d’avoir eu une présentation de cette étude sur l’influence du trafic maritime, car c’est une question que les associations ont posée de longue date. Elle se demande, maintenant, quelle est l’influence du trafic aérien, et, quelles décisions vont être prises sur ce point. Elle rappelle que tout le monde impacte tout le monde, et que ce serait peut-être l’occasion de changer les modes de vie. Elle interpelle les élus et l’ensemble des personnes présentes sur ce point. L’exemple de réseau de transport en commun est rapporté : le prix et le temps de trajet ne donnent pas envie de l’utiliser. Le PDU de Dunkerque est en attente depuis longtemps, mais il devrait concerner toute l’agglomération. La mise en œuvre d’une zone piétonne en centre-ville est aussi nécessaire, avec la participation des commerçants.

Mme HOCQUET revient sur le trafic maritime. Elle rappelle qu’à Dunkerque, aussi, des navires en stationnement démarrent régulièrement leur moteur et provoquent des panaches noirs. Elle demande si des avancées technologiques (filtres, par exemple) sont envisagées. De plus, les moyennes sont utilisées dans les rapports d’études, mais ce sont les pics de pollution qui sont respirés par les citoyens.

M. MUYS précise qu’il est utile de connaître l’influence du trafic maritime sur la région mais il rappelle que la priorité au niveau local est de pouvoir agir sur les leviers maitrisables et qu’il faut continuer d’agir au niveau des industries car le couloir du trafic maritime est dans les eaux internationales.

M. RAGAZZO demande si l’étude sur le trafic maritime doit continuer à être menée malgré le fait qu’aucun levier ne puisse être acti

M. FOURNIER ne souhaite pas, après ces résultats sur l’influence du trafic maritime, qu’aucune action ne vise les industriels et que les études sur les émissions industrielles soient interrompues.précise que le trafic maritime n’est pas étrangerutilisatrices.

M. RAGAZZO précise qu’il a été dit que la part du trafic maritime représentait environ 80 % des émissions de poussières et qu’il était tout à fait possible de mener des études sur les différents sujets mais il faut un consensus entre l’étude sur le trafic maritime et le reste même si nous savons maintenant qu’il représente moins de 20 % des émissions de poussières.

M. DUBUIS rappelle que la question des poussières a longtemps été soulevéeLe temps pris pour répondre à la question a été utile pour conclure que la source n’était pas qu’industrielle mais aussi maritime et naturelle. Il faut maintenant s’interroger sur la façon d’intégrer ces résultats dans le PPA.

Questions diverses

Mise à jour de l’étude des risques sanitaires sur l a zone industrielle portuaire de Dunkerque.

M. DUBUIS rappelle qu’une Etude de Risques Sanitaires de Zone (ERSZ) a été réalisée modélisant toutes les émissions de toutes les cheminées de la zone industrpoints d’émissions, environ) prenant en comptel’atmosphère, avec les données de rejets deobservée, notamment pour le manganèse.

Concentration moyenne annuelle en 2002

M. DUBUIS propose de mettre à jour cette étude avec les rejets de l’année 2010beaucoup d’incertitudes existent sur la méthode permettant de déterminerdonne une idée des zones où des problèmes pourraient être relevés et des zones qui ne présenta priori aucune raison d’être concernée. réalisés par les entreprises. Cette mise à jour pourrait être effectuée d’ici la fin de l’année avec une présentation en début d’année prochaine.

Mme DOUCHEZ estime qu’il est intéressant d’observer l’évolution dans le temps des rejets, car les modèles sont déjà calés. De plus, recouper lconnaissances et de les mettre en regard des mesures sur les concentrations de l’air ambiant.

M. RAGAZZO ne relève pas de contradictions à effectuer les études engagées par BURGEAP pour le PPA, la mise à jour de l’ERSZ et l’étude sur l’influence du trafic maritime.

M. RAGAZZO demande si l’étude sur le trafic maritime doit continuer à être menée malgré le fait qu’aucun levier ne puisse être actionné.

M. FOURNIER ne souhaite pas, après ces résultats sur l’influence du trafic maritime, qu’aucune action ne vise les industriels et que les études sur les émissions industrielles soient interrompues.précise que le trafic maritime n’est pas étranger aux industries, car elles en sont en partie

M. RAGAZZO précise qu’il a été dit que la part du trafic maritime représentait environ 80 % des émissions de poussières et qu’il était tout à fait possible de mener des études sur les différents ujets mais il faut un consensus entre l’étude sur le trafic maritime et le reste même si nous savons

maintenant qu’il représente moins de 20 % des émissions de poussières.

M. DUBUIS rappelle que la question des poussières a longtemps été soulevéeLe temps pris pour répondre à la question a été utile pour conclure que la source n’était pas qu’industrielle mais aussi maritime et naturelle. Il faut maintenant s’interroger sur la façon d’intégrer

Mise à jour de l’étude des risques sanitaires sur l a zone industrielle portuaire de Dunkerque.

M. DUBUIS rappelle qu’une Etude de Risques Sanitaires de Zone (ERSZ) a été réalisée modélisant les émissions de toutes les cheminées de la zone industrielle portuaire de Dunkerque

prenant en compte 21 polluants ou familleavec les données de rejets de 2002 puis de 2006. Une nette diminution avait été

observée, notamment pour le manganèse.

Concentration moyenne annuelle en 2002 Concentration moyenne annuelle en 2006

M. DUBUIS propose de mettre à jour cette étude avec les rejets de l’année 2010’incertitudes existent sur la méthode permettant de déterminer l’impact sur la santé

donne une idée des zones où des problèmes pourraient être relevés et des zones qui ne présentaucune raison d’être concernée. Cela permet également de visualiser l’impact des efforts

te mise à jour pourrait être effectuée d’ici la fin de l’année avec une présentation en début d’année prochaine.

estime qu’il est intéressant d’observer l’évolution dans le temps des rejets, car les modèles sont déjà calés. De plus, recouper le maximum d’études permettra d’améliorer les connaissances et de les mettre en regard des mesures sur les concentrations de l’air ambiant.

M. RAGAZZO ne relève pas de contradictions à effectuer les études engagées par BURGEAP pour e l’ERSZ et l’étude sur l’influence du trafic maritime.

27

M. RAGAZZO demande si l’étude sur le trafic maritime doit continuer à être menée malgré le fait

M. FOURNIER ne souhaite pas, après ces résultats sur l’influence du trafic maritime, qu’aucune action ne vise les industriels et que les études sur les émissions industrielles soient interrompues. Il

aux industries, car elles en sont en partie

M. RAGAZZO précise qu’il a été dit que la part du trafic maritime représentait environ 80 % des émissions de poussières et qu’il était tout à fait possible de mener des études sur les différents ujets mais il faut un consensus entre l’étude sur le trafic maritime et le reste même si nous savons

M. DUBUIS rappelle que la question des poussières a longtemps été soulevée par les associations. Le temps pris pour répondre à la question a été utile pour conclure que la source n’était pas qu’industrielle mais aussi maritime et naturelle. Il faut maintenant s’interroger sur la façon d’intégrer

Mise à jour de l’étude des risques sanitaires sur l a zone industrielle portuaire de Dunkerque.

M. DUBUIS rappelle qu’une Etude de Risques Sanitaires de Zone (ERSZ) a été réalisée modélisant portuaire de Dunkerque (300

21 polluants ou familles de polluants dans 2006. Une nette diminution avait été

Concentration moyenne annuelle en 2006

M. DUBUIS propose de mettre à jour cette étude avec les rejets de l’année 2010 ou 2011. Même si l’impact sur la santé, cela

donne une idée des zones où des problèmes pourraient être relevés et des zones qui ne présentent Cela permet également de visualiser l’impact des efforts

te mise à jour pourrait être effectuée d’ici la fin de l’année avec une

estime qu’il est intéressant d’observer l’évolution dans le temps des rejets, car les e maximum d’études permettra d’améliorer les

connaissances et de les mettre en regard des mesures sur les concentrations de l’air ambiant.

M. RAGAZZO ne relève pas de contradictions à effectuer les études engagées par BURGEAP pour

Analyse des dioxines et furanes

M. DUBUIS rappelle qu’une autre étudeétudiant leur présence dans l’atmosphère (avec ATMOproduits alimentaires (lait, œufs). Les résultats présentés en Cd’inquiétant. Cependant, un point d’échantillonnage cimetière militaire de Dunkerque et du crématoriumréalisant des mesures à proximité d’un autre émetteur régional de type crématoriumpour la réalisation de trois mesures supplémenta

Cette opération a été menée en lien avec le SPPPI de l’Artois et avec l’accord du Président de la communauté d’agglomération de Lens Analyses et les analyses réalisées par l’ULCO.

M. CAZIER présente les résultats.

− Echantillonnage :

Points de relevés autour du crématorium de Dunkerque

Points de relevés autour du crématorium de

Analyse des dioxines et furanes - Mesures dans les sols et chaîne alimentaire

M. DUBUIS rappelle qu’une autre étude en lien avec la santé a été menée sur’atmosphère (avec ATMO), les sols, la chaîne alimentaire et les s). Les résultats présentés en Commission n’avaient rien r

d’inquiétant. Cependant, un point d’échantillonnage montrait des valeurs plus importantecimetière militaire de Dunkerque et du crématorium. Il a donc été décidé de compléter l’étude en réalisant des mesures à proximité d’un autre émetteur régional de type crématorium

mesures supplémentaires a été le crématorium de Vendin

Cette opération a été menée en lien avec le SPPPI de l’Artois et avec l’accord du Président de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin. Les prélèvements ont été effectués par Flandres

lyses réalisées par l’ULCO.

M. CAZIER présente les résultats.

Points de relevés autour du crématorium de Dunkerque

Points de relevés autour du crématorium de Vendin-le-Vieil

28

Mesures dans les sols et chaîne alimentaire

a été menée sur les dioxines en les sols, la chaîne alimentaire et les

ommission n’avaient rien révélé des valeurs plus importantes autour du

Il a donc été décidé de compléter l’étude en réalisant des mesures à proximité d’un autre émetteur régional de type crématorium : le site choisi

le crématorium de Vendin-le-Vieil.

Cette opération a été menée en lien avec le SPPPI de l’Artois et avec l’accord du Président de la Les prélèvements ont été effectués par Flandres

Points de relevés autour du crématorium de Dunkerque

Vieil

− Résultats :

Point Lieu

13 Dunkerque cimetière militaire 1

24 Dunkerque cimetière militaire 2

25 Vendin le Vieil parcelle AN346

26 Vendin le Vieil parcelle AN211

27 Vendin le Vieil parcelle

Les valeurs, en I-TEQ, sont semblables.

Somme dioxines/furanes

(ng/kg MS)

dioxines/furanes I

Dunkerque cimetière militaire 1 481

Dunkerque cimetière militaire 2 166

parcelle AN346 266,11

parcelle AN211 89,31

parcelle AN7 63,66

sont semblables.

Les profils des deux échantillons prélevés à Dunkerque sont très similaires

L'échantillon de la parcelle AN 346 de Vendinse rapproche bien du profil (prédominance de l'OCDD puis de la 1234678et des teneurs MS en OCDD) rencontréprès Dunkerque des points 13 et 24 (respectivement 125 et 100 pg/g MS en OCDD).

29

Somme dioxines/furanes I-TEQ

OMS (ng/kg de MS)

6,90

4,28

6,41

4,46

5,41

Les profils des deux échantillons prélevés à Dunkerque sont très similaires.

L'échantillon de la parcelle AN 346 de Vendin-le-Vieil se rapproche bien du profil (prédominance de l'OCDD

s de la 1234678-HpCDD) et des teneurs (179 pg/g MS en OCDD) rencontré

du crématorium de Dunkerque des points 13 et

(respectivement 125 et 100 pg/g MS en OCDD).

Les échantillons des parcelles AN 211 et AN 7 (points 26 et 27) semblent avoir des moindres (respectivement 27 et 19 pg/g MS en OCDD) mais également des profils différentsnotamment pour le 2378-TCDF du point 26. Les vents dominants sur le secteur de Vendinmontrent que le point 346 est potentiellement sous l’influence du crématorium. Ce n’est pas le cas des points 26 et 27 qui sont de également plus éloignés de cette source.

M. DUBUIS relève l’intérêt de montrer que les dioxines n’ont pas Il est connu que les incendies de forêts sont aussi une source, en plus du cas présenté ici.

M. RAGAZZO remercie tous les participants et rappelle qu’une date sera trouvée pour aborder le PPA, à la rentrée.

Les échantillons des parcelles AN 211 et AN 7 (points 26 et 27) semblent avoir des moindres (respectivement 27 et 19 pg/g MS en OCDD) mais également des profils différents

TCDF du point 26. Les vents dominants sur le secteur de Vendinmontrent que le point 346 est potentiellement sous l’influence du crématorium. Ce n’est pas le cas des points 26 et 27 qui sont de également plus éloignés de cette source.

M. DUBUIS relève l’intérêt de montrer que les dioxines n’ont pas seulement unde forêts sont aussi une source, en plus du cas présenté ici.

M. RAGAZZO remercie tous les participants et rappelle qu’une date sera trouvée pour aborder le

30

Les échantillons des parcelles AN 211 et AN 7 (points 26 et 27) semblent avoir des niveaux bien moindres (respectivement 27 et 19 pg/g MS en OCDD) mais également des profils différents,

TCDF du point 26. Les vents dominants sur le secteur de Vendin-le-Vieil montrent que le point 346 est potentiellement sous l’influence du crématorium. Ce n’est pas le cas

une origine industrielle. de forêts sont aussi une source, en plus du cas présenté ici.

M. RAGAZZO remercie tous les participants et rappelle qu’une date sera trouvée pour aborder le