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Préfecture de la Savoie COMMUNE D' Hermillon REVISION n°1 Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles 2 – Documents graphiques Nature des risques pris en compte : crues torrentielles, mouvements de terrain, inondations ( hors Arc) Nature des enjeux : urbanisation et camping. août 2014 DT Rhône Alpes Service RTM de la Savoie PPR approuvé le : 12 juillet 2004 Révision approuvée le :

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Préfecture de la Savoie

COMMUNE D' Hermillon

REVISION n°1

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

2 – Documents graphiques

Nature des risques pris en compte : crues torrentielles, mouvements de terrain,

inondations ( hors Arc)

Nature des enjeux : urbanisation et camping.

août 2014

DT Rhône Alpes Service RTM de la Savoie

PPR approuvé le : 12 juillet 2004 Révision approuvée le :

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MODIFICATION N°1PPR Commune d'HERMILLON - Documents graphiques

2.1 - INTRODUCTION Le présent document a pour objet de découper les parties du territoire communal délimitées par le périmètre

réglementé en zones à l'intérieur desquelles les risques sont jugés homogènes. Le présent document comprend : - une présentation de la procédure d'élaboration du zonage, - une légende, - un jeu de plans de zonage sur lesquels sont reportées les limites du périmètre réglementé ( en rouge épais), et

celui de la présente modification ( en rouge mince) et des différentes zones définies selon la nature des prescriptions et recommandations qui y sont applicables. Les indications figurant dans chaque zone font référence au règlement.

2.2 - REGROUPEMENT DES PHENOMENES DECRITS DANS LA CARTOGRAPHIE

PONDEREE DES PHENOMENES NATURELS Comme indiqué au § 1.2.3 de la note de présentation, en page 1, "les phénomènes naturels, dans le zonage

proprement dit, documents graphiques et règlement, seront regroupés en fonction des stratégies à mettre en œuvre pour s’en protéger".

Ce regroupement est donc fondé sur les stratégies de défenses individuelles et sur les communautés de prescriptions

et/ou de recommandations qui en découlent. Il aboutit aux catégories suivantes : Ecoulements de surface Il s'agit de matière ou de matériaux se déplaçant sur la surface topographique. Ces phénomènes induisent en général

des aménagements spécifiques des façades exposées et le renforcement des structures du bâtiment pour permettre aux .façades exposées de résister à certaines pressions.

Phénomènes concernés : avalanches, chutes de pierres et de blocs, coulées boueuses, inondations. Cependant, afin de prendre en compte, sur une même zone, des phénomènes ayant des directions différentes de

propagation, chacun de ces phénomènes pourra renvoyer à des fiches différentes du règlement. Mouvements gravitaires liés aux déformations du sol Dans le cas présent, c'est la surface topographique qui est concernée. Lorsqu'elles sont compatibles avec la

construction, les déformations de la surface topographique induisent principalement un renforcement des structures. Phénomènes concernés : affaissements, effondrements, glissements de terrains, érosions de berges.

2.3 - PRESENTATION DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU ZONAGE

Le zonage ci-après a été établi en fonction des éléments de connaissance synthétisés dans les cartographies pondérées des phénomènes naturels présentées précédemment aux § 1.6.2 et 1.6.3. Le tableau suivant présente les correspondances retenues par le cartographe entre l’aléa de référence et la constructibilité de la zone exposée à ce phénomène. Attention, la superposition de plusieurs phénomènes sur une zone peut entraîner un classement plus restrictif de cette zone.

* Les chutes de blocs ainsi que certaines coulées boueuses et glissements de terrains sont considérés comme des phénomènes difficilement prédictibles et soudains. Une alerte et une évacuation ou un confinement temporaire sont généralement impossibles. La mise en sécurité des personnes ne peut donc être garantie en cas de survenance de ces phénomènes.

Les zones inconstructibles sont donc élargies aux aléas moyens qui peuvent être mortels pour les personnes situées aux abords des bâtiments. Toutefois, pour des phénomènes peu fréquents à rares, la probabilité d’atteinte d’un individu isolé par un bloc est jugée négligeable et la zone peut rester constructible.

** L’aménagement d’une zone non urbanisée peut être à l’origine d’une augmentation significative du niveau de

risque. En effet, l’urbanisation de certains secteurs peut conduire aux conséquences suivantes : • Suppression d’un champ d’expansion de crue, • Canalisation des écoulements par les voies de circulation, • Modification de l’hydrologie souterraine…

Attention : les zones dites "constructibles sans mesure spécifique" sont néanmoins soumises à un certain nombre de mesures d’ordre général (cf fiche 0 du règlement).

A noter qu’en zone encore totalement non urbanisée, tout phénomène de référence d’intensité supérieure à faible se traduit généralement par de l’inconstructibilité, à adapter dans certains cas particuliers.

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MODIFICATION N°1PPR Commune d'HERMILLON - Documents graphiques

Les prescriptions et recommandations à mettre en oeuvre sur le bâti existant, dans chacun des secteurs, sont déduites de celles réservées au bâti futur, en s'appuyant sur la table de correspondance ci-dessous :

2.4 - PLAN D'ASSEMBLAGE Ce plan (voir page suivante) permet de repérer plus facilement le ou les plans de zonage concernant le secteur objet de la consultation.

Légende des plans d'assemblage

2.5 - PLANS DE ZONAGE LEGENDE

Limite du périmètre réglementé Limites des différentes zones Zone non constructible

Zones non soumises aux phénomènes naturels cartographiés, mais soumises aux mesures générales du titre II du règlement Pastille contenant la référence chiffrée renvoyant à la fiche du règlement (titre III du règlement) Une flèche peut compléter la pastille ; elle indique le sens d'écoulement du phénomène. La flèche indique la direction générale du phénomène à l'intérieur de la zone concernée. Cette direction indicative doit être confrontée si nécessaire à la réalité du relief tel qu'indiquée par les courbes de niveau.

N.B. : Une zone peut contenir plusieurs références renvoyant à différentes fiches du règlement ; le contenu de chaque fiche est à prendre en compte, les mesures à retenir étant systématiquement les plus contraignantes. Contenu des pastilles Chaque pastille contient deux nombres séparés par un point. Le premier nombre, à un chiffre, (à gauche du point) fait référence à la catégorie de phénomène à l'origine de la fiche, en adoptant les équivalences suivantes : 1) écoulements de surface : avalanches, chutes de pierres et de blocs, coulées boueuses issues de crues torrentielles ou de glissements de terrain, inondations, 2) mouvements gravitaires liés aux déformations du sol : affaissements, effondrements, glissements de terrains, , Le nombre suivant (à droite du point) renvoie à une fiche du règlement. Aucune organisation hiérarchique n'est à rechercher dans l'agencement des fiches résultant de leur indexation.

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Secteur concerné

Référence du plan de zonage

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