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Communauté de communes de la baie du Kernic / rapport annuel déchets Année 2010
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Obligation réglementaire du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des
déchets est destiné:
Aux élus
Aux particuliers
Cet outil a pour objectif de permettre :
Une vision représentative de la gestion des déchets sur le
territoire de la communauté de communes
L’amélioration la connaissance de chacun sur les quantités de
flux collectés, leur devenir, leur coût
L’évaluation des résultats de la collectivité
L’accroissement de la visibilité et de la transparence du service
Communauté de communes de la baie du Kernic / rapport annuel déchets Année 2010
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I. CONTEXTE LOCAL
A- Le service
B- Le territoire et la population
C- Les évènements de l’année
II. BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER
A- Le verre
B- Les déchets verts
C- Les corps plats
D- Les corps creux
E- Les ferrailles
F- Les déchets toxiques
G- Les encombrants et les bois propres
H- Les D.E.E.E
I- Les déchets de soins
J- La fraction résiduelle des ordures ménagères
K- La facturation
III. BUDGET
A- Le budget fonctionnement
B- Le budget investissement
IV. SINOPTIQUE DES FLUX
SOMMAIRE
Communauté de communes de la baie du Kernic / rapport annuel déchets Année 2010
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LE SERVICE
1. La compétence et son organisation générale
Depuis 1993 la communauté de communes est dotée de la totalité de la compétence
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Au-delà de la simple collecte, le service a particulièrement accentué ses actions en faveur
du tri, le service de collecte des déchets professionnels et la recherche de solutions de
traitement au meilleur coût dans le respect de l’environnement.
Ainsi les collectes s’organisent comme suit :
Collecte en porte à porte des containers individuels à déchets ménagers résiduels :
- Une fois par semaine en zone urbaine et périurbaine à Cléder et Plouescat.
- Une fois par semaine en zone urbaine à Tréflaouénan, Plounévez Lochrist, Tréflez
et Lanhouarneau.
- Une fois par quinzaine en zone périurbaine à Plounévez Lochrist et Lanhouarneau.
- Deux fois par semaine pour les commerces toute l’année
- Deux fois par semaine pour les campings durant la saison estivale
Collecte en points de regroupement des containers collectifs dans les mêmes
conditions.
Collecte sélective dans les éco-points du territoire pour le verre, les corps plats et
les corps creux, point textile
Collecte sélective en déchetterie pour le verre, les corps plats, les corps creux, les
encombrants, les déchets toxiques, les déchets verts, les déchets d’activités de soins, les
textiles, les D.E.E.E., les cartouches d’encre, les ferrailles, les piles, les bois propres, les
gravats, les capsules nespresso, les huiles végétale et de vidange
Collecte des bennes à déchets dans les points de regroupement définis par les
communes de Cléder, Plouescat, Plounévez Lochrist, Tréflez, Tréflaouénan.
Tri, conditionnement et évacuation des corps plats en régie au centre de tri
intercommunal.
2. La commission environnement et le personnel du service
Présidée par Jean LE DUFF, maire de Plouescat, la commission comprend 5 membres
Le personnel du service, placé sous la responsabilité de François AMINOT, comprend :
Un responsable d’atelier
Un conducteur de camion de collecte sélective
LE CONTEXTE LOCAL
Communauté de communes de la baie du Kernic / rapport annuel déchets Année 2010
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Trois gardiens de déchetterie
Trois conducteurs de bennes à déchets
Un responsable de centre de tri
Trois rippers
un ambassadeur de tri
deux agents de tri papier
un agent polyvalent
LE TERRITOIRE ET LA POPULATION
1. le territoire (recensement 2007)
PLOUESCAT
1479 hectares pour 3895 habitants
10 éco points
20 postes comportant des containers à verre isolés
2 postes comportant des containers à papier isolés
Une benne à déchets verts à disposition par roulement sur 2 sites
Collecte des OM soit le mardi, samedi ou vendredi selon les secteurs
Collecte des commerces chaque vendredi
CLEDER
3744 hectares pour 3907 habitants
12 éco points
12 postes comportant des containers à verre isolés
3 postes comportant des containers à papier isolés Une benne à déchets verts à disposition par roulement sur 12 sites
Collecte des OM soit le lundi, vendredi et samedi selon les secteurs
Collecte des commerces chaque vendredi
PLOUNEVEZ LOCHRIST
Hectares pour 2503 habitants
5 éco points
3 postes comportant des containers à verre isolés
3 postes comportant des containers à papier isolés Une benne à déchets verts à disposition par roulement sur 4 sites
Collecte des OM soit le jeudi, mercredi ou samedi selon les secteurs
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LANHOUARNEAU
1769 hectares pour 1051 habitants
2 éco points
4 postes comportant des containers à verre isolés
Un point de dépôt et de broyage des déchets verts
Collecte des OM le mercredi au bourg, un mercredi sur deux en campagne.
TREFLEZ
1576 hectares pour 902 habitants
4 éco points
2 postes comportant des containers à verre isolés
1 poste comportant un container à papier isolé
Une benne à déchets verts à disposition par roulement sur 2 sites
Collecte des OM soit le mercredi ou samedi au bourg, et un mercredi sur deux en
campagne
TREFLAOUENAN
816 hectares pour 526 habitants
4 éco points
2 postes comportant des containers à verre isolés
1 poste comportant un container à papier isolé
Une benne à déchets verts à disposition par roulement sur 2 sites
Collecte des OM le vendredi.
2. la population :
Population permanente : 12784 habitants
Résidences secondaires : 7400 habitants supplémentaires en moyenne
Terrains privés : 1540 habitants supplémentaires en moyenne
Hôtellerie : 180 habitants supplémentaires en moyenne
Campings : 8196 habitants supplémentaires en moyenne
POPULATION MOYENNE ANNUELLE : 13 501 habitants
LES EVENEMENTS DE L’ANNEE
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Acquisition d’un camion ampli roll équipé d’un aspiro-compacteur qui permet
d’effectuer la collecte des corps creux en régie
Poursuite des interventions de l’ambassadeur de tri dans les écoles du territoire et
sur des interventions d’éducation au tri en porte à porte dans les 6 communes.
Un suivi de collecte a été réalisé tout au long de l’année ainsi qu’un suivi de la collecte
des corps creux qui présente le plus grand nombre d’erreurs de tri et d’incivilités.
Poursuite des actions éducatives de l’ambassadeur de tri suite à la modification des
tournées.
LE VERRE
MODE DE
COLLECTE
TONNAGES
2010
TONNAGES
VALORISES
COUT A
LA
TONNE
RECETTE
/ TONNE
TAUX DE
REFUS
ANNUEL
EVOLUTION
Apport
volontaire
642.48
tonnes
642.48
tonnes
6.11 €
/tonne
19,90
€/tonne
0%
-27.14
tonnes
RATIO / HABITANT (habitants comptabilisés 13 501 soit le total des habitants permanents plus la moyenne annuelle des touristes): 47.60 KG
BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER
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MATERIAUX ACCEPTES MATERIAUX REFUSES
Bouteilles verre blanc et coloré
Bocaux
Pots
Bouchons
Capsules
NOTE : la baisse entamée en 2008 se stabilise
LES DECHETS VERTS
MODE DE
COLLECTE
M3 BRUTS
2010
COUT A
U M3
RECETTE
/ TONNE
TAUX DE
REFUS
ANNUEL
EVOLUTION
Apport
volontaire
24 168. M3
4.67 €
HT /m3
0
0
+234
MATERIAUX ACCEPTES MATERIAUX REFUSES
Coupes de gazon
Tailles de haies
Sacs biodégradables
Branches d’un diamètre < à 20 Cm
Sacs plastique
Pots
Outils
Ferrailles
Déchets ménagers
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LES CORPS PLATS
LES PJM (PAPIERS JOURNAUX MAGAZINES)
MODE DE
COLLECTE
TONNAGES
2010
TONNAGES
VALORISES
COUT
A LA
TONNE
RECETTE
/
TONNE
TAUX
DE
REFUS
ANNUEL
EVOLUTION
Apport
volontaire
410.62
carton
et PJM
inclus
56.59 €
la tonne
19.95
tonnes
- 31.58tonnes
RATIO / HABITANT (habitants comptabilisés 13 501 soit le total des habitants permanents plus la moyenne annuelle des touristes): 30.40 KG
MATERIAUX ACCEPTES MATERIAUX REFUSES
Papiers
Journaux
Magazines
Annuaires
Catalogues
Enveloppes blanches
Papiers cadeau
Carbones
Cahiers à spirales
Papiers souillés ou humides
Papier Kraft
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LE CARTON
MODE DE
COLLECTE
TONNAGES
2010
TONNAGES
VALORISES
COUT A
LA
TONNE
RECETTE
/ TONNE
TAUX DE
REFUS
ANNUEL
EVOLUTION
Apport
volontaire
199.43
199.43
22.37 €
la tonne
0
- 47.46
tonnes
RATIO / HABITANT (habitants comptabilisés 13 501 soit le total des habitants permanents plus la moyenne annuelle des touristes): 14.80 KG
LES CORPS CREUX
MODE DE
COLLECTE
TONNAGES
2010
TONNAGES
VALORISES
COUT A LA
TONNE
RECETTE /
TONNE
EVOLUTION
Apport
volontaire
147.36
tonnes
419.66 €
HT /tonne
82.82 €
/tonne
+ Liquidatif
Eco
emballages
non encore
transmis
+ 7.66tonnes
MATERIAUX ACCEPTES MATERIAUX REFUSES
Tous les cartons et cartonnages
Les briques alimentaires
Cartons souillés
Cartons mouillés
Mandrins
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RATIO / HABITANT (habitants comptabilisés 13 501 soit le total des habitants permanents plus la moyenne annuelle des touristes): 1.09 KG
MATERIAUX ACCEPTES MATERIAUX REFUSES
Bouteilles plastiques
Conserves
Canettes
Briques alimentaires
Flacons de produits d’entretien et de
produits de toilette
Bouteilles d’huile
Flacons de mayonnaise et ketchup
Sacs et objets en plastique
Barquettes en plastique
Bouteilles pleines
LES FERRAILLES
MODE DE
COLLECTE
TONNAGES
2009
TONNAGES
VALORISES
RECETTE /
TONNE
TAUX DE
REFUS
ANNUEL
EVOLUTION
Apport
volontaire et
collecte à
domicile pour
les gros
volumes
154.84
tonnes
inconnu
148.20 € la
tonne en
moyenne
inconnu
- 5.48
tonnes
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MATERIAUX ACCEPTES MATERIAUX REFUSES
Gros outils
Véhicules
Caravanes
NOTE : Poursuite de la baisse, en raison de collecte directes
LES DECHETS MENAGERS SPECIAUX (DMS)
MODE DE
COLLECTE
TONNAGES
2010
COUT A LA
TONNE
RECETTE /
TONNE
TAUX DE
REFUS
ANNUEL
EVOLUTION
Apport
volontaire
18.76 Variable de
130 € HT
la tonne à
1900 € HT
la tonne
selon le
flux
0
0%
Tri
effectué
sur place
avec le
gardien de
déchetterie
+2.84
tonnes
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MATERIAUX ACCEPTES MATERIAUX REFUSES
bases, acides, produits d’entretien
dangereux (type « Destop »), colles,
filtres à huile, emballages souillés
Peintures, vernis, solvants
phytosanitaires
Tri effectué sur place avec le gardien de
déchetterie
LES ENCOMBRANTS ET LES BOIS PROPRES
MODE DE
COLLECTE
TONNAGES
2009
TONNAGES
VALORISES
COUT A LA
TONNE
TAUX DE
REFUS
ANNUEL
Evolution
Apport
volontaire
1103.7
tonnes
d’encombrants
78.85 tonnes
de bois
propres
Inconnus
105.10 € HT
(encombrants)
12.5 € HT
(bois)
Tri
effectué
sur place
avec le
gardien de
déchetterie
Encombrants
+
168.73tonnes
Bois + 4.98
tonnes
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MATERIAUX ACCEPTES MATERIAUX REFUSES
Bois propres : bois non traités-palette
Encombrants : meubles, sommiers,
matelas, films plastique, pots de fleurs
plastique, bois traités
Pour les encombrants : pneus
Pour les bois propres : bois traités
NOTE : Baisse importante des bois propres : meilleur tri des usagers (certains flux étant auparavant mis en ordures ménagères) et utilisation des bois en chauffage.
LES D.E.E.E
MODE DE
COLLECTE
TONNAGES
ESTIMES
EN DEPOT
2010
TONNAGES
VALORISES
COUT
PAR
BOITE
RECETTE
/ TONNE
TAUX DE
REFUS
ANNUEL
EVOLUTION
Apport
volontaire
En
déchetterie
103 tonnes 35.11 € inconnu
+8.92
tonnes
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LES DASRI
MODE DE
COLLECTE
Nombre de
boites
2010
COUT
PAR
BOITE
RECETTE /
TONNE
TAUX DE
REFUS
ANNUEL
EVOLUTION
Apport
volontaire
307 boites 6.18€
HT /
BOITE
0 inconnu -37 boites
MATERIAUX ACCEPTES MATERIAUX REFUSES
Boites jaunes distribuées par les
pharmacies ou la déchetterie
Tout autre déchet de soin
Aiguilles non déposées en boites jaunes
LA FRACTION RESIDUELLE DES DECHETS MENAGERS
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MODE DE
COLLECTE
TONNAGES
2010
TONNAGES
INCINERES
COUT A
LA
TONNE
RECETTE
/ TONNE
TAUX DE
REFUS
ANNUEL
EVOLUTION
Collecte en
porte à
porte
3168 tonnes
3200 tonnes
79.17 €
HT la
tonne
0 0%
- 32 tonnes
MATERIAUX ACCEPTES MATERIAUX REFUSES
Déchets résiduels après tri Tout déchet destiné au tri et pouvant
être recyclé
Animaux morts
Déchets dangereux ou polluants
LA FACTURATION
LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES(TEOM):
Pour 2010 la TEOM est maintenue à 9,93% à Cléder et Plouescat et à 7,49% dans les
autres communes. Elle est calculée sur les bases du Foncier bâti.
L’accès à la déchetterie est gratuit pour les particuliers
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LA FACTURATION AUX PROFESSIONNELS
La redevance spéciale pour les professionnels n’existe pas sur le territoire de la
communauté de communes.
Par contre l’accès à la déchetterie est facturé comme suit :
Dépôts de ferrailles GRATUITS
Dépôts d’encombrants entreprises du
territoire
11.45 € le M3
Dépôts d’encombrants entreprises hors
territoire
14.9 € le M3
Dépôts de déchets verts entreprises du
territoire
3.6 € le M3
Dépôts de déchets verts entreprises hors
territoire
7.10 € le M3
Dépôts de DMS toutes entreprises 1.85 € le litre
Location de benne 87.40 €
Gravats entreprises du territoire 3.6 €
Gravats entreprises hors du territoire 5.15 €
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FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE DE KERHALL
FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE DE RULEA
1273 PERSONNES EN 3 MOIS (OCTOBRE à DECEMBRE)
FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE PAR COMMUNE
2009 CLEDER LANHOUARNEAU PLOUESCAT PLOUNEVEZ LOCHRIST
TREFLAOUENAN TREFLEZ TOTAL
JANVIER 1 153 7 1 483 112 24 22 2 801
FÉVRIER 1 260 36 1 468 108 25 29 2 926
MARS 1 494 57 1 765 120 43 35 3 514
AVRIL 1 876 42 2 262 188 35 57 4 460
MAI 1 747 47 2 131 185 36 39 4 185
JUIN 2 064 70 2 451 231 55 88 4 959
JUILLET 2 046 25 2 447 133 63 47 4 761
AOÛT 2 372 38 2 954 217 51 82 5 714
SEPTEMBRE 1 999 38 2 435 164 35 51 4 722
OCTOBRE 1 614 3 1 989 125 30 6 3 767
NOVEMBRE 1 415 10 1 756 97 16 23 3 317
DÉCEMBRE 1 304 6 1 607 89 20 19 3 045
TOTAL 20 344 379 24 748 1 769 433 498 48 171
TOTAL 42% 1% 51% 4% 1% 1% 100%
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Au regard des chiffres ci-dessus il sera intéressant de voir si la fréquentation de Kerhall baisse de façon significative en 2011 et comme s’établit la répartition entre communes., afin de savoir si la déchetterie de Ruléa n’a entrainé qu’un transfert de fréquentation ou a encouragé de nouvelles pratiques.
COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE REPURGATION
COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE DE TRI
LES BUDGETS
INVESTISSEMENT
DEPENSES : 426 542
RECETTES : 32 652
FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 1 106 668
RECETTES : 1 259 245
INVESTISSEMENT
DEPENSES : 7 154
RECETTES : 0
INVESTISSEMENT
DEPENSES : 141 309
RECETTES : 121 616
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SYNOPTIQUE DES FLUX
ECO POINTS DECHETTERIE
COLLECTE DECHETS RESIDUELS COLLECTE SELECTIVE
VERRE
BOIS PROPRES
GRAVATS
FERRAILLES
TEXTILES
ENCOMBRANTS
CARTON
PAPIERS
CORPS CREUX
DECHETS VERTS
TRI
BROYAGE ET
UTILISATION EN
AGRICULTURE
COMPOSTAGE A
USAGE DES
PARTICULIERS
INCINERATION SPERNOT BREST
CHAUFFAGE RECYCLAGE
MACHEFERS
TRANSFORMATION
POUR UNE NOUVELLE VIE
Récupération
métaux
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COMMUNICATION
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LA LETTRE DU TRI
« Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »
TRI … DU NOUVEAU
. Vous pouvez désormais déposer vos capsules de machines à café « Nespresso »à la déchetterie . La déchetterie reprend également les consommables informatiques . Les déchets électriques, écrans (informatique et téléviseur), gros électroménager (réfrigérateurs, congélateurs, lave vaisselle, lave linge, sèche linge), petit électro ménager (rasoirs, cafetières, mixeurs et robots, grille-pain etc.) sont également repris en déchetterie dans un local spécial, de même que les néons et ampoules basse consommation.
TRI… RAPPEL !
Comme à chaque parution nous vous rappelons que les parcs grillagés ne sont pas destinés aux : . Suremballages des bouteilles d’eau,
. Aux jouets, et vêtements même plastique . Aux sacs en plastique . Aux ordures ménagères . Aux godets et pots de fleurs . Aux barquettes plastiques et polystyrène
En cas de doute … consulter le totem présent dans l’éco-point
MEMO TRI Afin de vous aider à mieux trier la communauté de communes va éditer un « mémo-tri » Il s’agit d’une plaquette cartonnée de petit format qui vous permettra en faisant coulisser une réglette de déterminer la destination de vos déchets. Elle sera mise à disposition dans les bibliothèques, mairies, offices de tourisme et à la communauté de communes. Par ailleurs elles seront distribuées dans les écoles. Parution prévue en mai.
.E.E