COMMISSION DU

STATUT DE L’ARBITRAGE

REUNION DU

MERCREDI 3 FEVRIER 2016

Président : M. GRANET Michel Présents : MM. CHASTAGNIER Daniel – RODDIER Daniel – TIXIER Bernard Excusés : MM. CERRALBO Jean François - COLOMBIER Patrice - TARAGNAT

Alain

* * * * * * * Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 8/09/2015 est adopté à l’unanimité

* * * * * * * Les décisions prononcées ci-après par la Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage sont susceptibles d’appel auprès de la Commission Départementale d’Appel du District – qui jugera en deuxième instance – selon les dispositions prévues à l’article 32 du R.I.C. de la Ligue d’Auvergne.

* * * * * * * RAPPEL : MODIFICATION STATUT

A l’Assemblée Générale de la Ligue d’Auvergne du 21 juin 2014, il a été décidé que : ► Les jeunes arbitres sont considérés couvrant leur club à part entière. Ils compteront pour « arbitre majeur » s’ils ont 18 ans au 1er janvier de la saison. ► Les très jeunes arbitres, à raison d’un seul par club, participeront également à la couverture d’un club. Il en est de même pour l’application de l’article 45 « arbitres supplémentaires ». Ils officieront uniquement en football d’animation, sauf dérogation accordée par les clubs d’appartenance pour qu’ils puissent être désignés sur d’autres compétitions de jeunes. ► Les obligations pour les clubs de District ont été quelque peu modifiées : - Clubs d’Elite : 2 arbitres dont 1 arbitre majeur - Clubs seniors de District autre que l’Elite : 1 arbitre majeur

EXAMEN DES DOSSIERS

M.GAY Georges, arbitre auxiliaire Pris note de son courrier M KOULALI Nabil, arbitre de district M.KOULALI arbitre indépendant lors des saisons 2013/2014 et 2014/2015 avait introduit une demande de licence pour le club de l’A.S CHATEAUGAY pour la saison 2015/2016. Or, suite au forfait général de l’équipe senior, ce dernier a fait une demande de licence pour le club d’Herment/Puy Saint Gulmier via Foot Club. Compte tenu des éléments en sa possession, la commission décide le rattachement de M.KOULALI Nabil au club d’Herment/Puy Saint Gulmier pour la saison 2015/2016 (art 32 du statut). Ce dernier couvrira le club sous réserve qu’il fasse le nombre de matches requis. M.CIVET Eric Courrier lu transmis à la Commission statut régionale M.BARBEDETTE Maxime Pour des raisons professionnelles, M.BARBEDETTE ayant souhaité reprendre l’arbitrage pour le club de HAUTE DORDOGNE, la commission décide le rattachement pour la saison 2015/2016 à ce club. Ce dernier le couvrira sous réserve qu’il fasse le nombre de matches requis. Auparavant, M. BARBEDETTE était au club de F.C LORIENT (saison 2012/2013), puis arbitre indépendant saison 2013/2014 au district de Bordeaux. M.ASSLANI Soufiane M.ASSLANI arbitre indépendant lors des saisons 2013/2014 et 2014/2015 a introduit une demande de licence pour le club de ST CLEMENT de REGNAT pour la saison 2015/2016 via Foot Club. La commission accorde le rattachement de ce dernier au club de ST CLEMENT pour la saison 2015/2016. Ce dernier couvrira le club sous réserve qu’il fasse le nombre de matches requis. M.BOUHEDJEUR Mohamed Suite à la mise en sommeil du club de MONS J.S, M. BOUHEDJEUR Mohamed a introduit une demande de licence d’arbitre via Foot Club pour la saison 2015/2016 au club du CS PUY GUILLAUME. La commission accorde le rattachement de ce dernier au CS PUY GUILLAUME (art 32).Ce dernier couvrira le club sous réserve qu’il fasse le nombre de matches requis. M.POUYET Eric. M. POUYET Eric, arbitre indépendant a fait une demande de licence via Foot club pour la saison 2015/2016 au club de CHARNAT VINZELLES US. La commission accorde le rattachement de ce dernier à CHARNAT VINZELLES et dit que ce dernier couvrira le club sous réserve qu’il fasse le nombre de matches requis. M.HUSSEIN Khalid Apres avoir pris une année sabbatique M HUSSEIN Khalid avait une licence enregistrée lors de la saison 2014/2015 au club d’AULNAT Sportif (club formateur) mais pour des raisons professionnelles avait arrêté l’arbitrage en début de saison 2014/2015 et de ce fait n’avait

pu faire le nombre de matches requis. Avec une situation professionnelle stabilisée, M HUSSEIN Khalid a souhaité reprendre l’arbitrage cette saison 2015/2016 et a introduit une demande de licence pour le club des Martres de Veyre via Foot club. Compte tenu des éléments évoqués pour ce changement de club, la commission départementale dit conformément à l’article 33C du statut de l’arbitrage que ce dernier ne représentera plus le club d’Aulnat et transmet le dossier à la commission régionale. M.DE BARROS Eric La commission prend connaissance du courrier de M.DE BARROS Eric, arbitre du club des Portugais de Riom en date du 29/10/2015 nous informant de sa décision de démissionner de ce club et ne plus le représenter. Compte tenu des griefs évoqués dans ce courrier, la Commission décide conformément à l’article 33c du statut de l’arbitrage de déclarer M. DE BARROS indépendant à partir de la saison 2016/2017. Ce dernier pourra s’il le souhaite prendre une licence dans un club de son choix situé à moins de 50 km de son domicile. De plus le club de Riom Portugal AS ne pourra plus le compter dans ses effectifs pour la saison 2016/2017.

* * * * * * ► RAPPEL DU NOMBRE D’ARBITRES IMPOSE AUX CLUBS : L’article 33 du Statut de l’Arbitrage précise que le recrutement des arbitres est obligatoire pour les Clubs participant aux compétitions officielles. Le nombre d’arbitres officiels que les clubs doivent mettre à la disposition de leur District ou de leur Ligue, au sens donné à l’article 41, est variable suivant la compétition à laquelle participe leur équipe première et ne peut être inférieur à : • Championnat de Ligue 1 : 10 arbitres dont 1 formé et reçu avant le 31 janvier de la saison en cours et 6 arbitres majeurs, • Championnat de Ligue 2 : 8 arbitres dont 1 formé et reçu avant le 31 janvier de la saison en cours et 5 arbitres majeurs, • Championnat National : 6 arbitres dont 2 arbitres majeurs, • C.F.A. et C.F.A. 2 : 5 arbitres dont 2 arbitres majeurs, • Division d’Honneur : 4 arbitres dont 2 arbitres majeurs, • Division d’Honneur Régionale : 3 arbitres dont 1 arbitre majeur, • Division Promotion d’Honneur : 3 arbitres dont 1 arbitre majeur (statut aggravé par la Ligue),

• Elite : 2 arbitres dont 1 arbitre majeur, • Clubs seniors de District autres que l’Elite : 1 arbitre majeur • Championnat Féminin de Division 1 : 2 arbitres dont 1 arbitre majeur, • Clubs féminins autres que la D1 : - Clubs nationaux ou de Ligue : 1 arbitre officiel majeur, - Clubs de District : aucune obligation, • Clubs de Football d’Entreprise ou de Futsal : - Clubs nationaux : 1 arbitre majeur, - Clubs de Ligue ou de District : aucune obligation, • Clubs n’engageant que des équipes de jeunes : - Clubs nationaux ou de Ligue : 1 arbitre officiel majeur - Clubs de District : aucune obligation, Nota : Clubs de la dernière série (Dispositions arrêtées à l’A.G. de la Ligue d’Auvergne du 21 juin 2008) - La pénalité sportive ne s’applique pas aux clubs disputant le championnat de la dernière série de District (4ème Division) - Ceux-ci ne sont imposables que de l’amende financière (montant : 30 Euros) pour absence d’arbitre officiel ou d’arbitre auxiliaire.

* * * * * *

LISTE des CLUBS EN INFRACTION pour la SAISON 2015-2016

En application des dispositions fixées au statut de l’arbitrage, la Commission établit les listes des Clubs en infraction à la date du 1 FEVRIER 2016 Préambule – Tous les clubs mentionnés sur l’une de ces 4 listes sont passibles de sanctions prévues aux articles 46 et 47 du Statut de l’Arbitrage. De plus, la Commission précise aux clubs – imposés par ledit statut de compter dans leur effectif plusieurs arbitres – le nombre de ceux-ci qui leur font défaut à la date du 1 Février

2016(ce chiffre étant mentionné entre parenthèses ainsi que l’indication s’il leur manque un arbitre majeur). I - LISTE DES CLUBS EN 1ère ANNEE D’INFRACTION (17) A cette liste, il conviendra d’ajouter les Clubs du Puy-de-Dôme en 1ère année d’infraction dont l’équipe représentative évolue en Ligue d’Auvergne ou en Fédération, celle-ci étant arrêtée lors de la réunion de la Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage du Lundi 8 FEVRIER 2016 AUBIERE F.C ST MAURICE/BIOLLET F.C BLANZAT F.C CLERMONT LA GLACIERE F.C CLERMONT PORTUGAL (pour 1) CLERMONT NEYRAT FOOT MOSAIC CLERMONT FONTAINE DU BAC (pour 1 senior) COURPIERE U.S ESCOUTOUX A.S HAUTE COMBRAILLE FOOT ISSOIRE 2 F.C SAYAT/ARGNAT F.C ST GERMAIN LEMBRON E.S. (pour 1 majeur) ST GERVAIS D’AUVERGNE U.S. (pour 1) THIERS OLYMPIQUE THURET E.S (Club disposant d’un arbitre auxiliaire) VISCOMTAT A.S. ◊ E.S THURET Comptant dans son effectif un arbitre auxiliaire et évoluant en 3ème division, l’ES THURET conserve la possibilité d’utiliser, en 2016/2017, 6 joueurs « mutation » en équipe première, ceci sous réserve expresse que cet arbitre auxiliaire ait accompli au 1er juin 2016 le quota de matches requis. La sanction financière liée à la situation du Club – absence d’arbitre officiel – s’applique. II – LISTE DES CLUBS EN 2ème ANNEE D’INFRACTION (13) A cette liste, il conviendra d’ajouter les Clubs du Puy-de-Dôme en 2ème année d’infraction dont l’équipe représentative évolue en Ligue d’Auvergne ou en Fédération, celle-ci étant arrêtée par la Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage lors de sa réunion du Lundi 8 FEVRIER 2016 *Entente BLOT l’Eglise/CHARBONNIERES les VIEILLES * CHARENSAT A.S (Club disposant d’un arbitre auxiliaire) * CLERMONT FRANCO ALGERIEN * CLERMONT AGUIRA * CLERMONT OUTRE MER

* CREVANT BULHON A.S * LUSSAT FOOT (club disposant d’un arbitre auxiliaire) * LUZILLAT R.C * PLAUZAT-CHAMPEIX F.C (pour 1 majeur) * LA SAUVETAT-AUTHEZAT U.S * VERNINES U.S. * VOLLORE MONTAGNE A.S * VOLVIC CAPPADOCE (club disposant d’un arbitre auxiliaire) ◊ A.S.CHARENSAT Comptant dans son effectif un arbitre auxiliaire et évoluant en 2ème division, l’AS CHARENSAT conserve la possibilité d’utiliser, en 2016/2017, 6 joueurs « mutation » en équipe première, ceci sous réserve expresse que cet arbitre auxiliaire ait accompli au 1er juin 2016 le quota de matches requis. La sanction financière liée à la situation du Club – absence d’arbitre officiel – s’applique.

◊ LUSSAT FOOT Comptant dans son effectif un arbitre auxiliaire et évoluant en 3ème division, le club de LUSSAT FOOT conserve la possibilité d’utiliser, en 2016/2017, 6 joueurs « mutation » en équipe première, ceci sous réserve expresse que cet arbitre auxiliaire ait accompli au 1er juin 2016 le quota de matches requis. La sanction financière liée à la situation du Club – absence d’arbitre officiel – s’applique. ◊ VOLVIC CAPPADOCE Comptant dans son effectif un arbitre auxiliaire et évoluant en 3ème division, le club de VOLVIC CAPPADOCE conserve la possibilité d’utiliser, en 2016/2017, 6 joueurs « mutation » en équipe première, ceci sous réserve expresse que cet arbitre auxiliaire ait accompli au 1er juin 2016 le quota de matches requis. La sanction financière liée à la situation du Club – absence d’arbitre officiel – s’applique.

III - LISTE DES CLUBS EN 3ème ANNEE D’INFRACTION(2) A cette liste, il conviendra d’ajouter les Clubs du Puy-de-Dôme en 3ème année d’infraction dont l’équipe représentative évolue en Ligue d’Auvergne ou en Fédération, celle-ci étant arrêtée par la Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage lors de sa réunion du Lundi 8 FEVRIER 2016(VOIR P.V) CLERMONT PTT (club disposant d’un arbitre auxiliaire) NEUF EGLISE A.S (club disposant d’un arbitre auxiliaire) ◊ A.S. CLERMONT PTT Comptant dans son effectif un arbitre auxiliaire et évoluant en 2ème division, l’ASPTT CLERMONT conserve la possibilité d’utiliser, en 2016/2017, 6 joueurs « mutation » en équipe première, ceci sous réserve expresse que cet arbitre auxiliaire ait accompli au 1er juin 2016 le quota de matches requis. La sanction financière liée à la situation du Club – absence d’arbitre officiel – s’applique.

◊ A.S. NEUF EGLISE Comptant dans son effectif un arbitre auxiliaire et évoluant en 3ème division, l’AS NEUF EGLISE conserve la possibilité d’utiliser, en 2016/2017, 6 joueurs « mutation » en équipe première, ceci sous réserve expresse que cet arbitre auxiliaire ait accompli au 1er juin 2016 le quota de matches requis. La sanction financière liée à la situation du Club – absence d’arbitre officiel – s’applique. IV – LISTE DES CLUBS EN 4ème ANNEE D’INFRACTION (9) A cette liste, il conviendra d’ajouter les Clubs du Puy-de-Dôme en 4ème année d’infraction dont l’équipe représentative évolue en Ligue d’Auvergne ou en Fédération, celle-ci étant arrêtée par la Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage lors de sa réunion du Lundi 8 FEVRIER 2016(Voir PV) * ARCONSAT E.S * F.C. CHARBONNIER LES MINES * DORAT F.C * ISSERTEAUX U.S * AMBUR/ MIREMONT U.S. * LE QUARTIER E.S (club disposant d’un arbitre auxiliaire) * SANCY ARTENSE FOOT (club disposant d’un arbitre auxiliaire) * SERVANT A.S * SAINT ANGEL E.S. ◊ ES LE QUARTIER Comptant dans son effectif un arbitre auxiliaire et évoluant en 3ème division, l’ES LE QUARTIER conserve la possibilité d’utiliser, en 2016/2017, 6 joueurs « mutation » en équipe première, ceci sous réserve expresse que cet arbitre auxiliaire ait accompli au 1er juin 2016 le quota de matches requis. La sanction financière liée à la situation du Club – absence d’arbitre officiel – s’applique. ◊ SANCY ARTENSE FOOT Comptant dans son effectif un arbitre auxiliaire et évoluant en 3ème division, le club de SANCY ARTENSE FOOT conserve la possibilité d’utiliser, en 2015/2016, 6 joueurs « mutation » en équipe première, ceci sous réserve expresse que cet arbitre auxiliaire ait accompli au 1er juin 2016 le quota de matches requis. La sanction financière liée à la situation du Club – absence d’arbitre officiel – s’applique.

Clubs de la dernière série (4ème Division) (Dispositions arrêtées à l’A.G. de la Ligue d’Auvergne du 21 juin 2008)

- La pénalité sportive ne s’applique pas aux clubs disputant le championnat de la dernière série de District (4ème Division)

- Ceux-ci ne sont imposables que de l’amende financière (montant : 30 Euros) pour absence d’arbitre officiel ou d’arbitre auxiliaire. Clubs concernés BERTIGNAT E.S. CISTERNES A.S. MONTFERMY A.S. PONTGIBAUD FOOTBALL A.S. SAURET BESSERVE E.S. SAUXILLANGES C.S. SERMENTIZON A.S. ST AMANT ROCHE SAVINE A.S. ST PIERRE/ST BONNET OL. TEILHET C.S. V – SANCTIONS SPORTIVES (Rappel de l’article 47 du statut de l’arbitrage, comportant les modifications – mentionnées en rouge - adoptées par l’Assemblée Fédérale du 26 mai 2012) « 1 – En plus des sanctions financières, les sanctions sportives suivantes sont appliquées à l’exception des équipes participant aux championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National : « a) Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin en première année d’infraction, la saison suivante, le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « mutation » autorisés à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de deux unités. Cette mesure est valable pour toute la saison. « b) Pour tout club figurant sur la liste au 1er juin en deuxième année d’infraction, la saison suivante, le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « Mutation » autorisés à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de quatre unités. Cette mesure est valable pour toute la saison. « c) Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin en troisième année d’infraction, le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « Mutation » autorisés à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué, pour la saison suivante, du nombre total d’unités équivalent au nombre de mutations de base auquel le club avait droit. Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « Mutation » en application des dispositions des articles 164 et suivants des Règlements Généraux.

Elle est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle infraction. « 2 - En outre, tout club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin en troisième année d’infraction et au-delà, en plus de l’application du paragraphe 1, alinéa C, ci-dessus, ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s’il y a gagné sa place. « 3 – La sanction de réduction du nombre de joueurs mutés ne s’applique qu’à l’équipe Senior hiérarchiquement la plus élevée. Dans le cas d’un club comportant une section Féminine, une section de Football Diversifié ou exclusivement des équipes de Jeunes, il s’agit de l’équipe déterminant les obligations du club au regard de l’article 41 du présent statut. La sanction de non-accession ne s’applique qu’à une équipe Senior du club, étant précisé que si plusieurs équipes d’un même club sont concernées, celle évoluant dans la division la plus élevée est sanctionnée. Dans le cas d’un club comportant une section Féminine, une section de Football Diversifié ou exclusivement des équipes de Jeunes, l’équipe sanctionnée est déterminée dans les conditions de l’alinéa précédent. Aucune des deux sanctions ne peut s’appliquer, le cas échéant, à l’équipe participant aux championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National. Dans ce cas, la sanction est appliquée à la seconde équipe du club dans la hiérarchie sportive. « 4 – Les pénalités sportives ne s’appliquent pas aux clubs disputant le championnat de dernière série de District ou de Ligue pour celles qui n’ont pas de Districts, dans les compétitions Libres ou de Football d’Entreprise. « 5 – Lorsqu’un club a régularisé sa situation, les sanctions financières et sportives reprennent effet en cas de nouvelle infraction et sont appliquées :

a) au niveau de la dernière pénalité, s’il a été en règle pendant une saison, b) au niveau de la première année d’infraction s’il a été en règle pendant deux

saisons consécutives. « 6 – En cas de fusion de clubs, les sanctions financières et sportives doivent être appliquées en tenant compte de la situation de celui des clubs fusionnés dont l’équipe première est hiérarchiquement la plus élevée. Si les équipes premières des clubs fusionnés évoluent au même niveau hiérarchique, le club issu de la fusion doit être considéré : - comme étant en règle vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage si l’un des clubs fusionnés était en règle, - comme étant en infraction si les clubs fusionnés étaient eux-mêmes en infraction, étant précisé que le niveau de pénalisation (1ère, 2ème ou 3ème année d’infraction et au-delà) est alors celui applicable à celui des clubs fusionnés qui est le moins pénalisé. » VI – ARBITRE-AUXILIAIRE

L’Assemblée Générale de la Ligue d’Auvergne du 21 juin 2008 a adopté des dispositions particulières concernant la présence d’un arbitre-auxiliaire au sein d’un club de District autre que l’Elite et qui sont applicables depuis la saison 2008-2009 : Celles-ci ont des incidences sur la modulation des sanctions sportives et financières, à savoir : Suivant le niveau de compétition de l’équipe qui détermine les obligations du club, la présence d’un arbitre auxiliaire dans les clubs masculins du District autre que ceux de l’Elite, sera prise en compte pour adopter les sanctions, sous réserve que celui-ci ait accompli son quota de matches durant la saison. * PROMOTION et 1ère DIVISION : Pour le club figurant sur la liste arrêtée au 1er juin en 3ème année d’infraction et au-delà : a) non accession maintenue b) maintien de 2 joueurs mutés en équipe supérieure la saison suivante. c) sanctions financières maintenues * 2ème et 3ème DIVISIONS : Quelque que soit l’année d’infraction : a) accession immédiate en division supérieure si le club a gagné sa place b) maintien de 6 joueurs mutés en équipe supérieure c) sanctions financières maintenues * 4ème DIVISION : a) aucune sanction sportive b) la sanction financière supprimée

CLUBS COMPTANT DANS LEUR EFFECTIF UN ARBITRE AUXILIAIRE: La liste des clubs comptant dans leur effectif un arbitre auxiliaire établie au 1er février 2016 est la suivante : * C.S. AUZAT SUR ALLIER * A.S. CHARENSAT * A.S. CLERMONT PTT * U.S. COMBRONDE * F.C. EGLISENEUVE PRES BILLOM (2) * A.S. JOZE * A.S.C. LACHAUX * LUSSAT FOOT * A.S. LE MONTEL-VILLOSANGES * E.S. LE QUARTIER

* R.C. ST CLEMENT DE REGNAT * U.S. SAINT GERVAIS D’AUVERGNE * E.S THURET

► SANCTIONS FINANCIERES En application des dispositions fixées au statut de l’arbitrage, les Clubs ci-après sont sanctionnés des amendes suivantes, amendes qui seront réglées avec le prochain relevé financier : AMBUR/MIREMONT/LA GOUTELLE 120 Euros F.C AUBIERE FC 30 euros E.S. ARCONSAT 90 Euros E.S. BERTIGNAT 30 Euros F.C BLANZAT 30 Euros Ent. BLOT L’EGLISE/ CHARBONNIERE LES VIEILLES 60 Euros A.S CHARENSAT 60 Euros F.C. CHARBONNIER LES MINES 120 Euros A.S. CISTERNES 30 Euros A.S. CREVANT BULHON 60 Euros CLERMONT PTT AS 90 Euros CLERMONT AGUIRA 60 Euros CLERMONT FRANCO ALGERIEN 60 Euros CLERMONT LA GLACIERE 30 Euros CLERMONT NEYRAT FOOT MOSAIC 30 Euros CLERMONT OUTRE MER 60 Euros CLERMONT Portugal FC 120 Euros U.S COURPIERE 120 Euros F.C. DORAT 120 Euros A.S ESCOUTOUX 30 Euros HAUTE COMBRAILLE Foot 30 Euros U.S. ISSERTEAUX 120 Euros F.C. ISSOIRE 2 30 Euros LUSSAT FOOT 60 Euros R.C. LUZILLAT 60 Euros A.S. MONTFERMY 30 Euros A.S. NEUF EGLISE 90 Euros PONTGIBAUD FOOTBALL AS 30 Euros F.C PLAUZAT CHAMPEIX 60 Euros E.S. LE QUARTIER 120 Euros E.S. SAINT ANGEL 120 Euros U.S. LA SAUVETAT AUTHEZAT 60 Euros O. SAINT PIERRE ST BONNET 30 Euros SANCY ARTENSE FOOT 120 Euros F.C SAYAT ARGNAT 120 Euros E.S. SAURET BESSERVE 30 Euros C.S SAUXILLANGES 30 Euros A.S. SERMENTIZON 30 Euros A.S. SERVANT 120 Euros

A.S ST AMANT ROCHE SAVINE 30 Euros E.S ST GERMAIN LEMBRON 30 Euros U.S. ST GERVAIS D’AUVERGNE 120 Euros E.S ST MAURICE/BIOLLET 30 Euros C.S TEILHET - 30 Euros THIERS OLYMPIQUE 30 Euros E.S THURET 30 Euros U.S. VERNINES 60 Euros A.S. VISCOMTAT 30 Euros A.S. VOLLORE MONTAGNE 60 Euros VOLVIC CAPPADOCE 60 Euros

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Le Secrétaire de séance : Bernard TIXIER

Le Président de la Commission

Michel GRANET