commission des finances et de la ......création, transformation et rénovation des bâtiments...

COMMISSION DES

FINANCES ET DE

LA TRANSPARENCE

PUBLIQUE

80

CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 25 DI GHJUGNU DI U 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019

RAPPORT N°9

Accunsentu di u pianu di finanzamentu per l’accunciamentu è l’attrazzame di u centru

di è scienze

Aménagement et équipement du centre des sciences : approbation du plan de financement

Dans le cadre de la restructuration urbaine des quartiers sud de Bastia, la Ville a réalisé une

école comprenant 9 classes (3 maternelles et 6 élémentaires) présentant la particularité d’être

dotée d’un Centre des Sciences. Les travaux relatifs à la construction de cet ouvrage, financés

dans le cadre du PEI, seront terminés pour septembre 2019.

Implanté au cœur des quartiers prioritaires, le Centre des Sciences poursuit un objectif de

vulgarisation scientifique devant favoriser les échanges interscolaires, permettre aux habitants

d’accéder à des connaissances scientifiques et de développer du lien social.

Site exceptionnel participant à l’attractivité et à l’amélioration du cadre de vie des quartiers sud,

sa réussite est conditionnée tant par l’intervention de professionnels que par l’acquisition

d’équipements de qualité.

Concernant les professionnels qualifiés, on notera l’intervention :

- d’un scénographe, maître d’œuvre de l’aménagement, ayant pour mission d’assurer la

conception, la supervision et le suivi de la réalisation de l’identité scénographique de

l’intégralité du bâtiment (éléments d’agencement, d’éclairage et d’identité visuelle),

- d’un muséographe, chargé de définir les contenus des modules de la première exposition.

Parallèlement, les équipements prévus sont les suivants :

- l’achat d’une tribune télescopique de 60 places implantée dans l’auditorium permettant la

tenue d’activités connexes autres qu’une simple configuration en « espace de gradins »,

- l’acquisition de supports audiovisuels, multimédias et matériels technologiques liés aux

expositions,

- la mise en place de supports signalétiques d’orientation des visiteurs,

- l’achat de mobilier standard et sur mesure,

La livraison du Centre des Sciences est prévue au cours du 1er trimestre 2020. Des frais liés à

l’organisation d’un dispositif événementiel à l’occasion de l’inauguration du site sont

également pris en compte.

Le montant estimatif relatif à l’aménagement et l’équipement du centre des sciences s’élève à

400 000 € HT répartis comme suit :

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POSTES DE DEPENSES MONTANTS EN en €

HT

Prestations de service Frais de maîtrise d'œuvre Scénographe et Muséographe 144 500,00 €

Dépense

d'Investissement

matériel et

immatériel

Tribune télescopique 55 000,00 €

Audiovisuels, multimédias et matériels technologiques liés aux

expositions 130 500,00 €

Signalétique 5 000,00 €

Mobilier et agencement 50 000,00 €

Dépenses de

communication de

l'opération

Dont obligatoirement le panneau d'affichage de l'opération

mentionnant le nom de l'opération, le cofinancement européen et les

logos des partenaires publics (UE, Etat, Collectivité Territoriale de

Corse, etc.).

15 000,00 €

TOTAL dépenses

prévisionnelles 400 000,00 €

La Ville de Bastia propose de solliciter un soutien financier croisé au titre de la Dotation

Quinquennale d’une part et du PO FEDER 2014 – 2020 ITI Axe 6PI 9b d’autre part (eu égard

au projet de revitalisation physique, économique et sociale des quartiers sud de Bastia) selon le

plan de financement suivant :

NB :le marché relatif à la prestation du scénographe a été lancé courant 2018 pour un montant

de 24 500 € HT. Ce montant ne pouvant être subventionné au titre de la Dotation Quinquennale,

il est donc déduit de la base de calcul des financements.

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en €

Aménagement et

équipement du Centre des

Sciences

400 000

PO FEDER – ITI Axe 6 PI 9B

Cohésion sociale (60%)

Dotation Quinquennale (environ

18,78%)

240 000

75 100

Ville (environ 21,22%) 84 900

Total dépenses 400 000 Total recettes 400 000

En conséquence, il est proposé :

- D’approuver l’opération d’aménagement et d’équipement du centre des sciences ainsi que son

plan de financement indiqué ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et

signer les documents s’y rapportant.

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RAPPORT N°10

Accunsentu di u prugramma d’azzioni prisentatu à u titulu di a Dotazioni invistimentu publicu lucale 2019 (DSIL)

Approbation du programme d’actions présenté au titre de la dotation de soutien public local 2019 (DSIL)

En 2019, le gouvernement a pérennisé la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Cette dotation est destinée à accompagner des projets d’investissements structurants. La loi fixe les types d’opérations éligibles à un financement DSIL à savoir la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes et sécurisation des équipements publics, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, le développement du numérique et de la téléphonique, la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires et la réalisation d’hébergements, d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de la populations. Ainsi, en lien avec le type d’opérations éligibles d’une part et au regard de l’opérationnalité des projets d’autre part, la Ville de Bastia propose de solliciter la DSIL 2019 à hauteur de 1 116 838.40 €. Les trois projets suivants sont retenus selon le plan de financement ci-dessous :

Projets Coût Piétonisation et aménagement de pistes cyclables en cœur de Ville 740 398.00 €

Réhabilitation intérieure et extérieure de la bâtisse de l’octroi 255 650.00 € Mise aux normes d’accessibilité de six établissements publics 450 000.00 €

TOTAUX 1 446 048.00 € Piétonisation et aménagements de pistes cyclables en cœur de ville

Dépense estimative : 740 398.00 € HT Etat - DSIL (80%) : 592 318.40 € Autofinancement (20%) : 148 079.60 €

Réhabilitation et mise en normes de la bâtisse de l’Octroi située en cœur de ville Dépense estimative : 255 650 € HT Etat - DSIL (80%) : 204 520 € Autofinancement (20%) : 51 130 €

Mise aux normes d’accessibilité de six établissements publics – Travaux ADAP Dépense estimative : 450 000 € HT Etat - DSIL (80%) : 360 000 € Autofinancement (20%) : 90 000 €


- D’approuver les 3 projets mentionnés ci-dessus ainsi que leurs plans de financement. - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et

signer les documents s’y rapportant. 83

I. Préambule

Dans le cadre des obligations soumises aux communes par la règlementation d’accessibilité, la Ville de Bastia

a réalisé un agenda d’accessibilité programmée (ADAP).

Un diagnostic réalisé par un bureau d’études, Bureau Veritas, a permis d’analyser la situation du patrimoine

communal et d’établir un plan d’actions sur les établissements recevant du public (ERP) et les installations

ouvertes au public (IOP).

Ce plan d’actions préconise la réalisation d’investissements sur 6 années pour un coût total estimatif de

4 500 000 € HT.

Compte tenu du montant d’investissement, un 1er phasage a été réalisé en 2017 pour la mise aux normes de

25 établissements pour un coût de 500 000 € HT avec une aide financière de la FSIL 2017 à hauteur de 300 000

€ HT.

En 2019, dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la Ville de Bastia envisage de

solliciter la DSIL 2019 un 2ème phasage de travaux pour la mise aux normes de 6 autres établissements publics.

II. Travaux de mise aux normes de 6 établissements publics

Les six établissements publics concernés sont les suivants :

Maisons des associations

Ecole de la 3ème chance

Ecole Campanari Maternelle

Ecole Campanari Primaire

Ecole Amadei Maternelle

Ecole Charles Andrei

L’annexe 1 reprend les diagnostics réalisés par le Bureau Véritas. Ces rapports indiquent les constats mettant

en évidence des écarts par rapport à la réglementation d’accessibilité. Des travaux d’aménagements techniques

sont également détaillés.

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III. Montant de l’opération

Le chiffrage de ces opérations s’élève à :

Nom du site Catégorie Type Adresse Estimation des travaux en € HT

Maisons des associations 3ème WRLX Rue Saint

Angelo

88 900 €

Ecole du 2nd chance 5ème R 78 600 €

Ecole Campanari

Maternelle

5ème R Rue Saint

Joseph

64 400 €

Ecole Campanari Primaire 5ème R Rue Saint

Joseph

45 800 €

Ecole Amadei Maternelle 5ème R Rue Sainte

Thérèse

155 300 €

Ecole Charles 3ème R Rue Saint

Exupéry

17 000 €

TOTAL 450 000 €

IV. Calendrier de mise en œuvre

La durée des travaux est évalué à 6 mois avec une livraison prévue courant 1er trimestre 2020.

V. Délibération au conseil municipal

Une délibération sera présentée lors du prochain conseil municipal du 25 juin 2019 afin d’approuver le plan

de financement ci-après :

Dépenses Recettes


Piétonisation et

aménagement de pistes

cyclables

450 000 € DSIL 2019 (80 %) 360 000 €

Ville (20 %) 90 000 €

Total Dépenses 450 000 € Total Recettes 450 000 €

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I. Préambule

Au cours de ces cinq dernières années, la Ville de Bastia s’est engagée dans une politique cyclable ambitieuse. Ainsi, des opérations d’aménagement ont été lancées afin de mettre en œuvre une voie douce longeant sa frange maritime composée de deux opérations spécifiques : SPASSIMARE et ALDILONDA. Concernant « Spassimare », le secteur nord (Du port de Toga à l’entrée du vieux port) et le secteur sud (De la sortie du tunnel à la plage de l’Arinella) ont, d’ores et déjà, été réalisés. Dans la continuité de ce cheminement piéton et cyclable, les travaux d’Aldilonda sont en cours avec une livraison prévue courant 1er trimestre 2020. Il s’agit d’un véritable balcon sur la mer au droit des remparts qui donnera la possibilité aux bastiais de rallier le nord et le sud du territoire à pied ou à vélo tout en offrant une promenade exceptionnelle au cœur de la ville. Ces investissements d’un montant avoisinant les 14 millions d’euros ont pu bénéficier du concours financier de l’Europe (à hauteur d’environ 60%) et de la Région (à hauteur d’environ 20%). La mise en œuvre de ce tronçon emblématique reliant enfin le territoire du Nord au Sud s’intègre dans un schéma directeur de plus grande envergure. En effet, un maillage à l’échelle globale, et notamment au niveau du cœur de ville, est impératif afin de permettre à la municipalité de répondre aux enjeux qu’elle s’est donnés en matière de mobilité active, à savoir :

- Accroître la qualité de vie - Rendre les déplacements doux (piétons et vélos) plus attractifs que les déplacements motorisés - Améliorer la sécurité des déplacements (partage de voirie), - Rendre cohérents les aménagements d’apaisement et étudier leur temporalité, - S’assurer de la continuité des itinéraires, - Traiter les points noirs ou durs. - Poursuivre la piétonisation du centre ancien

Pour ce faire, une étude d’élaboration du plan communal des liaisons douces, financée par l’ADEME dans le cadre du CPER 2014-2020, a été menée en 2018. Un schéma directeur et des projets d’apaisement de la ville ont été validés lors du comité de pilotage du 8 novembre 2018. Au cours de ce dernier, des priorités d’aménagement ont été fixés, et ce notamment pour le centre-ville.

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II. Stratégie générale de planification de déploiement du plan communal des liaisons

douces

Le schéma directeur des liaisons douces de la Ville de Bastia est un outil de planification et d’organisation de la mobilité

active sur l’ensemble de son territoire. Ce plan d’actions présente plusieurs temporalités et une programmation

financière hiérarchisée en fonction des priorités et de la complexité des différentes actions.

*ZTL : Zone à Traffic Limité

Afin de rendre opérationnelles rapidement les mobilités actives sur le territoire, des actions ne présentant aucune

contrainte technique et pouvant être réalisées à court terme sont nécessaires. La démarche repose essentiellement

sur les trois axes suivants :

- Axe 1 : Apaiser la ville à l’aide notamment du renforcement et de la création de zones piétonnes - Axe 2 : Structurer la ville (vélo, piéton) à l’aide de travaux d’aménagements de voirie - Axe 3 : Communiquer et promouvoir les modes actifs

III. Déclinaison opérationnelle du plan communal des liaisons douces en cœur de

Ville : Piétonisation et aménagement de pistes cyclables avec boxes vélos

En se dotant de son armature nord-sud avec les opérations « Spassimare » et « Aldilonda », le schéma directeur des pistes cyclables est, d’ores et déjà, bien amorcé. Afin de poursuivre la déclinaison opérationnelle de ce plan communal des liaisons douces, il convient de programmer des opérations en cœur de ville, et ce selon la démarche précédemment présentée à savoir :

- Renforcement et création de zones piétonnes ; - Aménagement de pistes cyclables ainsi que de box vélos.

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Renforcement et création de zones piétonnes La municipalité a pour projet de déployer une zone piétonne élargie sur son centre ancien. Le schéma ci-après montre

l’ambition à long terme de la vision :

Ce projet est conditionné par la création de parkings en périphérie proche (Gaudin, gare, et lieu-dit « des pompiers »).

Dans l’attente de ces réalisations, il est impératif que la Ville de Bastia évalue correctement les impacts en menant

une étude approfondie de circulation et stationnement sur le cœur de ville (en effet, notre dernière étude date de

2003 et est complètement obsolète). Cette étude permettra de mener in fine un travail d’évaluation de la mise en

place d’une Zone à Traffic Limité (ZTL) ayant pour objectifs de valider son intérêt, définir un périmètre et un règlement

qui réponde aux attentes de la municipalité.

En parallèle de cette étude, afin de créer et de renforcer des zones piétonnes, des dispositifs type bornes escamotables peuvent être déjà installés au niveau de trois rues du centre-ville :

- Rue Letteron ; - Rue Napoléon ; - Vieux Port.

L’annexe 1 reprend le détail technique et financier des différents investissements (bornes, totem,…) et travaux (génie civil) à réaliser.

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Aménagement de pistes cyclables En cœur de ville, 8 km d’aménagements sont concernés, dont :

- 3,2 km déjà existants - 4,3 km à aménager à court terme - 980 m à aménager à long terme

La réalisation de ces segments en cœur de ville ont été évaluée à : - 1 850 708 € HT à court terme - 622 730 € HT à long terme

Des premières opérations d’aménagement à court terme peuvent être programmées afin de poursuivre le maillage des voies douces en centre-ville. Pour ce faire, Il convient d’entreprendre des travaux de voiries (signalisation verticale, signalisation horizontale, plateau traversant, requalification de voirie…). L’annexe 2 précise les segments de voirie concernés, les travaux envisagés et une estimation des dépenses par tronçon de voie.

Installation de box vélos En cœur de ville, le plan communal des liaisons douces prévoit l’installation de box de stationnements sécurisés selon les prescriptions suivantes :

- Equiper les pénétrantes piétonnes à l’aide de 2 box de 5 places - Développer des box sécurisés en ville dans les secteurs résidentiels où le stationnement est complexe avec 14

box de 10 places

Des premiers investissements sont prévus avec la mise en place de 50 arceaux sur voirie ainsi que l’installation de 3 box de 10 vélos sur les sites suivants :

- Marché aux poissons - Rue Faggianelli - Citadelle

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IV. Une opération emblématique à venir

Afin de finaliser son armature nord-sud avec les opérations « Spassimare » et « Aldilonda », l’ambition de la Ville de Bastia est de requalifier l’ensemble du Vieux Port. L’aménagement consiste à requalifier les espaces existants sans extension maritime avec :

- Une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et contrôlée - L’insertion d’un cheminement cycle dans le vieux port pour relier le Nord et le Sud de la commune - La Réfection des sols, mobiliers et de l’éclairage public - La mise en œuvre d’un système de collecte des déchets et de tri

Un marché de maîtrise d’œuvre avec remise de prestations est en cours de conception. Dans ce cadre, des esquisses devraient être disponibles au cours du 1er trimestre 2020. Une programmation financière de ces travaux sera réalisée et une partie de l’opération pourrait faire l’objet d’une demande d’aide dans le cadre de la DSIL 2020.

V. Chiffrage de l’opération

Action Montant HT

Piétonisation Renforcement et création de zones cyclables

297 916.00 €

Etude de circulation et de stationnement

100 000.00 €

Travaux d’aménagement de pistes cyclables 292 482.00 €

Installation de box vélos 50 000.00 €

Total 740 398.00 €

VI. Calendrier de mise en œuvre

Septembre 2019 – Décembre 2020

VII. Délibération au conseil municipal

Une délibération sera présentée lors du prochain conseil municipal du 25 juin 2019 afin d’approuver le plan de financement ci-après :

Dépenses Recettes


Piétonisation et travaux d’aménagement de pistes cyclables

740 398.00 € DSIL 2019 (80 %) 592 318.40 €

Ville de Bastia (20%) 148 079.60 €

Total Dépenses 740 398.00 € Total Recettes 740 398.00 €

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I. Préambule

En 2018, la Ville de Bastia a procédé à la remise à neuf de l'éclairage public (100 % Led) et des îlots

franchissables ont redessiné la chaussée au croisement de la rue Saint-Joseph et de la rue Joseph-Chiarelli.

Des travaux de confortement de talus et la démolition de deux bâtiments adjacents à l’ancien Octroi ont été

également réalisés, et ce en vue de retrouver la façade originelle de ce « joyeux bastiais ».

Afin de finaliser cette opération, la Ville de Bastia projette dorénavant de procéder à la réhabilitation

extérieure et intérieure et la mise aux normes de l’ancienne bâtisse de l’octroi. Pour ce faire, un appel à

projet pour le devenir de cette structure a été lancé le 28 février dernier. L’objectif de cette démarche est de

collecter les propositions émanant d'habitants ou d'associations, du conseil de quartier, et de l’ensemble des

Bastiais. Le projet devra concerner le mieux vivre ensemble soit en matière de solidarité, d'enfance, de culture,

de patrimoine historique, de développement durable et de loisirs.

Un comité de sélection a eu lieu le 10 avril 2019. Quatre projets ont été retenus. Il s’agit d’associations à

vocation à la fois ludique, culturelle et sociale (aide aux devoirs, atelier de chant, atelier d’anglais, atelier

« Vivre l’Histoire »…).

II. Présentation de travaux de réhabilitation

Afin de mener à bien cette opération, la Ville de Bastia a désigné un maître d’œuvre en mai dernier afin de

définir un projet de réhabilitation intérieur et extérieur de la bâtisse. Dans ce cadre, des études esquisses sont

annexées à ce présent document (cf. Annexe 1).

Ces études ont pour objet :

D’établir un état des lieux ;

De proposer une solution d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme de réhabilitation,

d'en indiquer les délais de réalisation et de déterminer l'enveloppe financière prévisionnelle affectée

aux travaux ;

De vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.

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III. Montant de l’opération

Le montant total des travaux s’élève à 255 650 € HT (hors lot N°11 relatif à la mise en place d’un ascenseur).

Les frais inhérents aux prestations de la maîtrise d’œuvre ne concernent pas cette demande d’aide.

IV. Calendrier de mise en œuvre

La durée des travaux est évalué à 6 mois avec une livraison prévue courant 1er trimestre 2020.

V. Délibération au conseil municipal

Une délibération sera présentée lors du prochain conseil municipal du 25 juin 2019 afin d’approuver le plan

de financement ci-après :

Dépenses Recettes


Réhabilitation et mise

aux normes de

l’ancienne bâtisse de

l’Octroi

255 650 € DSIL 2019 (80 %) 204 520 €

Ville (20 %) 51 130 €

Total Dépenses 255 650 € Total Recettes 255 650 €

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RAPPORT N°11

Mudifica di u pianu di finanzamentu in leia cù a chjama à prugetti « Biciclette è

territoriu » purtatu dà l’ADEME

Modification du plan de financement dans le cadre de l’appel à projet « Vélo et territoire »

porté par l’ADEME

Par délibération en date du 19 janvier 2019, le conseil municipal a validé le plan de financement

relatif à l’appel à projet « Vélo et territoire » porté par l’ADEME selon les modalités suivantes :

Dépenses Recettes

Libellé Dépense

éligible

TTC en €

Libellé Montant

en €

Projet « MAD »

Mobilité Active Durable 243 750

AAP Vélos et Territoires (60%)

Autofinancement (40%)

147 000

96 500


Depuis, la voilure des aides financées par l’ADEME a été révisée. Par ailleurs, d’autres sources

de financement ont émergé via le programme CEE AVELO. De plus, au vu des activités qui

seront confiées au chargé de missions mobilité active, il convient de faire appel à un agent de

catégorie B et non plus à un agent de catégorie A. Enfin, les dépenses liées à la création du poste

ont été revues à la baisse. Dans ce cadre, une modification du plan de financement s’avère

nécessaire.

Ainsi, les dépenses éligibles à la subvention sont les suivantes :

Dépenses Dépenses éligibles

Chargé(s) de mission mobilité active – Catégorie B 120 000,00 €

Dépenses externes de communication, d'animation et de formation 75 000,00 €

Dépenses liées à la création de poste(s) de chargé(s) de mission(s) 6 000,00 €

TOTAL 201 000,00 €

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Le plan de financement modifié est détaillé ci-après :

Dépenses Recettes

Libellé Dépense

éligible en €

Libellé Montant

en €

Projet « MAD »

Mobilité Active Durable 201 000

ADEME (37,81%)

PROGRAMME CEE AVELO

(26,12%)

Autofinancement (36.07%)

76 000

52 500

72 500



- D’approuver la modification du plan de financement du projet tel qu’indiqué ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et

signer les documents s’y rapportant.

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RAPPORTS N°12-13-14-15-16-17-18-19

12) Accunsentu pè u contu di gestione 2018 di u bugettu principale di a Cità

Approbation du compte de gestion 2018 du budget principal de la Ville

13) Accunsentu pè u contu di gestione 2018 di u bugettu autònomu « Parcs de

stationnement »

Approbation du compte de gestion 2018 du budget autonome « Parcs de stationnement »

14) Accunsentu pè u contu di gestione 2018 di u bugettu annessu di u vechju portu

Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe du vieux port

15) Accunsentu pè u contu di gestione 2018 di u bugettu annessu di u crematoriu

Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe du crematorium

16) Accunsentu pè u contu amministrativu 2018 di u bugettu principale di a Cità

Approbation du compte administratif 2018 du budget principal de la Ville

17) Accunsentu pè u contu amministrativu 2018 di u bugettu autònomu « Parcs de

stationnement »

Approbation du compte administratif 2018 du budget autonome « Parcs de stationnement »

18) Accunsentu pè u contu amministrativu 2018 di u bugettu annessu di u vechju portu

Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe du vieux port

19) Accunsentu pè u contu amministrativu 2018 di u bugettu annessu di u crematoriu

Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe du crematorium

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RAPORTU CONTU AMMINISTRATIVU DI U 2018

RAPPORT COMPTE ADMINISTRATIF 2018Rapport de Monsieur le Maire

Riportu di u Sgiò Merre

Cità di Bastia - u 25 di ghjugnu di u 20195a seduta urdinaria

Ville de Bastia - 25 juin 20195e séance ordinaire

98

Table des matières INTRODUCTION .................................................................................................................................................................... - 4 -

PRESENTATION GENERALE DE L’EXERCICE 2018 ......................................................................................................... - 5 -

LES GRANDS EQUILIBRES ET RESULTATS ................................................................................................................ - 5 - LE BUDGET PRINCIPAL ............................................................................................................................................. - 5 -

LA REGIE AUTONOME DES PARCS DE STATIONNEMENT ................................................................................... - 7 -

LA REGIE AUTONOME DU VIEUX PORT .................................................................................................................. - 9 -

LE BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM............................................................................................................... - 9 -

LA SITUATION FINANCIERE FIN 2018 ......................................................................................................................... - 10 -

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION .............................................................................................................. - 10 -

CAPACITE DE DESENDETTEMENT ........................................................................................................................ - 11 - LE BUDGET PRINCIPAL .................................................................................................................................................... - 12 -

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .......................................................................................................................... - 12 -

LES RECETTES REELLES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................. - 12 -

LES DEPENSES REELLES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................. - 14 -

LA SECTION D’INVESTISSEMENT ............................................................................................................................... - 16 -

LES RECETTES REELLES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ...................................................................... - 16 -

LES DEPENSES REELLES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ...................................................................... - 16 - LES REGIES AUTONOMES ET LE BUDGET ANNEXE .................................................................................................... - 20 -

LA REGIE AUTONOME DES PARCS DE STATIONNEMENT ...................................................................................... - 20 -

LA REGIE AUTONOME DU VIEUX PORT ..................................................................................................................... - 22 -

LE BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM ................................................................................................................. - 22 -

RATIOS DEFINIS A L’ARTICLE R2313-1 DU CGCT ......................................................................................................... - 23 -

100

INTRODUCTION Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires. Il compare à cette fin :

- d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre du budget ; - d'autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats

correspondant à chaque chapitre budgétaire. Il est établi à l'aide de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur précédemment décrite :

- l'exercice correspond à l'année civile qui débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre ; - la journée comptable du 31 décembre est prolongée jusqu'au 31 janvier pour les opérations de fonctionnement et

les opérations d'ordre. Cette journée complémentaire permet notamment d'émettre les mandats et les titres correspondants à des services faits et à des droits acquis jusqu'au 31 décembre de l'exercice considéré. Tous les services faits au cours d'une année affectant la section de fonctionnement doivent avoir fait l'objet d'une comptabilisation pour le dernier jour de janvier de l'année suivante au plus tard. Le Compte Administratif 2018 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la Ville de Bastia entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le comptable public. Le comptable tient la comptabilité de l’ordonnateur suivant le principe de la partie double et établit le Compte de Gestion. Ce document équilibré est l’équivalent du Compte Administratif présenté par Monsieur le Maire. Cependant sa présentation comprend aussi les comptes de classe 3, 4 et 5 non suivis dans la comptabilité communale. Il s’agit respectivement des comptes de stocks, de tiers (mandat en attente de paiement, titre en attente de couverture par une recette) et de banque (trésorerie). Il présente aussi les comptes d’immobilisation non pas sur un exercice mais dans la durée. Il reprend le solde de sortie de l’année N-1 et le reporte pour le consolider avec les mouvements de l’année N. Le rapport de présentation du compte administratif 2018 présente les réalisations du budget 2018 et les variations par comparaison aux exercices précédents.

102

PRESENTATION GENERALE DE L’EXERCICE 2018 LES GRANDS EQUILIBRES ET RESULTATS LE BUDGET PRINCIPAL Au terme de l’exercice 2018, l’exécution budgétaire sur le budget principal permet de dégager les équilibres suivants :

• Section de fonctionnement : excédent de fonctionnement 2018 de 3 608 190,31 €

Le montant des recettes de fonctionnement atteint 51 847 516,68 € € et celui des dépenses 48 239 326,37 €.

En intégrant l’excédent de fonctionnement reporté de 2017 (10,43 M€-3,34 M€), le résultat de clôture s’élève donc à 10 704 331,64 € soit un résultat en hausse par rapport à l’exercice précédent.

• Section d’investissement : déficit d’investissement 2018 de 2 252 612,89 M€

Le montant total des recettes d’investissement atteint 20 572 617,62 € et celui des dépenses d’investissement 22 825 230,51 € soit un déficit qui s’accentue par rapport au résultat précédent.

En intégrant le déficit reporté de 2017 (3,34 M€), le solde d’exécution de la section d’investissement 2018 est donc déficitaire de 5 590 774,37 €.

• Synthèse :

Les opérations de 2018 tant en investissement qu’en fonctionnement ont engendré un résultat excédentaire de 1 355 577,42 €. Les résultats antérieurs permettent au solde global des deux sections d’atteindre un résultat positif de 5 113 557,27 €.

SECTION CLOTURE 2017 PART AFFECTEE INVESTISSEMENT 2018

RESULTAT EXECUTION 2018

RESULTAT CLOTURE 2018

INVESTISSEMENT - 3 338 161,48 € - 2 252 612,89 € - 5 590 774,37 € FONCTIONNEMENT 10 434 302,81 € 3 338 161,48 € 3 608 190,31 € 10 704 331,64 € TOTAL 7 096 141,33 € 3 338 161,48 € 1 355 577,42 € 5 113 557,27 €

103

EPARGNE BRUTE EPARGNE DE GESTION 4 271 034,01 € 5 162 202,91 €

Charges except. 0,13 M€

FCTVA+TA 3,70 M€

Aff. Résultat 3,34 M€EPARGNE NETTE

1 692 653,59 € Opérations en régie 1,21 M€Divers 0,01 M€

Recettes de gestion 50,52 M€

Dépenses d'équipement 19,02 M€

Capital de la dette 2,58 M€

Emprunts 7,5 M€

Subv. 5,78 M€

Amortissements et provisions 1,86 M€

Dépenses de gestion 45,36 M€

Prod. except. 0,12 M€

Opérations en régie 1,21 M€

Intérêts de la dette 0,89 M€


Résultat 2018 fonct. 3,60 M€

Résultat de clôture 2017 : 10,43 M€

Besoin de financement 2018 : 3,34 M€


Résultat 2018 invest. -2,25 M€

Résultat de clôture 2017 : -3,34 M€

Résultat de clôture 2018 : -5,59 M€

104

LA REGIE AUTONOME DES PARCS DE STATIONNEMENT Au terme de l’exercice 2018, l’exécution budgétaire sur la régie autonome des parcs de stationnement permet de dégager les équilibres suivants :

• Section d’exploitation : excédent d’exploitation 2018 de 416 440,17 €

Le montant des recettes d’exploitation atteint 2 826 394,67 € et celui des dépenses 2 409 954,50 €.

En intégrant l’excédent d’exploitation reporté de 2017 (2,48 M€-1M€), le résultat de clôture s’élève donc à 1 902 841,53 € soit un résultat en baisse par rapport à l’exercice précédent.

• Section d’investissement : excédent d’investissement 2018 de 2 252 612,89 M€

Le montant total des recettes d’investissement atteint 4 821 910,57 € et celui des dépenses d’investissement 2 787 151,52 € soit un résultat en hausse par rapport à l’exercice précédent.

En intégrant le déficit reporté de 2017 (1 M€), le solde d’exécution de la section d’investissement 2018 est donc excédentaire de 1 039 353,03 €.




INVESTISSEMENT - 995 406,02 € 2 034 759,05 € 1 039 353,03 € EXPLOITATION 2 481 807,38 € 995 406,02 € 416 440,17 € 1 902 841,53 € TOTAL 1 486 401,36 € 995 406,02 € 2 451 199,22 € 2 942 194,56 €

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EPARGNE BRUTE EPARGNE DE GESTION 708 844,42 € 906 178,61 €

Charges except.+ IS 0,11 M€

EPARGNE NETTE347 307,88 €

Amt. Sub 0,61 M€

Dépenses d'équipement 1,82 M€

Emprunts 2 M€

Subv. 1,04 M€

Capital de la dette 0,36 M€


Aff. Résultat 1 M€

Dépenses de gestion 1,31 M€ Recettes de gestion

2,22 M€

Intérêts de la dette 0,20 M€


Amt. Sub 0,61 M€

Résultat 2018 fonct. 0,42 M€


Besoin de financement 2018 : 1 M€


Résultat 2018 invest. 2,03 M€

Résultat de clôture 2017 : - 1 M€


106

LA REGIE AUTONOME DU VIEUX PORT Au terme de l’exercice 2018, l’exécution budgétaire sur la régie autonome du vieux port permet de dégager les équilibres suivants :

• Section d’exploitation : excédent d’exploitation 2018 de 78 222,74 €

Le montant des recettes d’exploitation atteint 878 639 € et celui des dépenses 800 416,26 €.

En intégrant l’excédent d’exploitation reporté de 2017 (0,36 M€), le résultat de clôture s’élève donc à 434 091,86 € soit un résultat en hausse par rapport à l’exercice précédent.

• Section d’investissement : excédent d’investissement 2018 de 25 773,81 €

Le montant total des recettes d’investissement atteint 49 468 € et celui des dépenses d’investissement 23 694,19 € soit un résultat en hausse par rapport à l’exercice précédent.

En intégrant l’excédent reporté de 2017 (0,11 M€), le solde d’exécution de la section d’investissement 2018 est donc excédentaire de 138 336,68 €.




INVESTISSEMENT 112 562,87 € 25 773,81 € 138 336,68 € EXPLOITATION 355 869,12 € - € 78 222,74 € 434 091,86 € TOTAL 468 431,99 € - € 103 996,55 € 572 428,54 €

LE BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM Au terme de l’exercice 2018, l’exécution budgétaire sur le budget annexe du crématorium permet de dégager les équilibres suivants :

• Section de fonctionnement : excédent de fonctionnement 2018 de 23 256,69 €

Le montant des recettes de fonctionnement atteint 141 900,25 € et celui des dépenses 118 643,56 €.

En intégrant l’excédent de fonctionnement reporté de 2017 (29,23 K€-11,11 K€), le résultat de clôture s’élève donc à 41 373,65 € soit un résultat en hausse par rapport à l’exercice précédent.

• Section d’investissement : déficit d’investissement 2018 de 9 807,84 €

Le montant total des recettes d’investissement atteint 97 269,83 € et celui des dépenses d’investissement 107 077,67 € soit un déficit qui s’accentue par rapport au résultat précédent.

En intégrant le déficit reporté de 2017 (18,12 K€), le solde d’exécution de la section d’investissement 2018 est donc déficitaire de 27 924,80 €.




INVESTISSEMENT - 18 116,96 € - 9 807,84 € - 27 924,80 € EXPLOITATION 29 227,79 € 11 110,83 € 23 256,69 € 41 373,65 € TOTAL 11 110,83 € 11 110,83 € 13 448,85 € 13 448,85 €

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LA SITUATION FINANCIERE FIN 2018 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION Entre 2017 et 2018 les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 2,53 %, passant de 45,24 M€ à 46,38 M€. Les charges à caractère général contribuent largement à cette progression avec une augmentation enregistrée de 12,89 % soit 1,12 M€. Les charges de personnel progressent de 0,67 % et les dépenses d’intervention de 13,44 %. Les charges financières ont continué une diminution entamée depuis 2015 relevée à 6,08 % pour atteindre 0,89 M€. Parallèlement les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 1,20 %, passant de 50,04 M€ à 50,64 M€. Les recettes liées à la fiscalité progressent de 0,33 % tandis qu’on constate une stabilité des dotations de l’Etat et un meilleur recouvrement des subventions de fonctionnement. Le chapitre 74 enregistre ainsi une augmentation de 1,75 %. Les recettes liées à la vente des biens et des services affichent une augmentation record de 30,23 % par rapport à l’exercice 2017.

L’épargne brute subit une diminution de 20,12 % en 2018 pour atteindre 4,28 M€ contre 5,3 M€ en 2017. Si les recettes de fonctionnement observent une certaine stabilité depuis ces 5 dernières années, les dépenses de gestion ont progressé de 8,25 % sur la période 2014/2020. Les principales augmentations de charges ayant été constatées sur les dépenses de personnel et les dépenses d’interventions. Malgré la progression plus importante des dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux recettes, l’épargne brute est restée conforme aux objectifs définis dans les orientations budgétaires Elle affiche ainsi une moyenne nette de 5,09 M€ sur les 5 derniers exercices clos.

Afin d’apporter davantage de lisibilité sur l’évolution de l’épargne brute, cette dernière a été recalculée en soustrayant les éléments exceptionnels qui pourraient biaiser son étude et son analyse. Reconfigurée de la sorte, l’épargne brute apparaît sous sa forme la plus sincère. Les dépenses réalisées en régie peuvent dans certaines analyses être intégrées dans le calcul de l’épargne brute. En effet, dès lors que ces dépenses sont mandatées par la section de fonctionnement mais supportées budgétairement par la section d’investissement, il paraît pertinent de réintégrer l’économie réalisée dans le calcul de l’épargne. Considérant que le basculement des opérations en régie relève d’une opération budgétaire, cette méthode de calcul ne sera pas appliquée ici. La collectivité fait le choix de présenter une épargne brute sensiblement équivalente à la capacité d’autofinancement, les éléments exceptionnels en moins.

Avec 2,6 M€ de remboursement de capital de la dette, l’épargne nette se situe donc à 1,7 M€ et participe ainsi à hauteur de 8,94 % des dépenses d’équipement de l’exercice 2018.

Le taux d’épargne brute atteint 8,46 % en 2018 contre 10,72 % en 2017. Il indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant. L’excédent dégagé en fonctionnement constitue le premier levier pour assurer la réalisation du programme d’investissement.

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L’épargne brute de la régie autonome des parcs de stationnement est de 708 844,42 € au 31/12/2018. Elle couvre le remboursement du capital de la dette d’un montant de 361 536,54 €. L’épargne nette s’élève ainsi à 347 307,88 € et contribue à hauteur de 19 % des dépenses d’équipement.

L’épargne brute de la régie autonome du vieux port est de 149 015,74 € au 31/12/2018. Ce budget ne possède pas de dette. Par conséquent l’épargne brute se confond avec l’épargne nette et finance à 100 % les dépenses d’équipement.

L’épargne brute du budget annexe du crématorium est de 63 183,69 €. Elle couvre le remboursement du capital de la dette d’un montant de 60 845,67 €. L’épargne nette s’élève ainsi à 2 338,02 € et finance à 100 % les dépenses d’équipement.

CAPACITE DE DESENDETTEMENT La capacité de désendettement mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalité de l’encours de la dette en y consacrant l’intégralité de son épargne brute. Cet indicateur théorique permet notamment d’apprécier la soutenabilité du recours à l’emprunt pour réaliser un programme d’investissement. Il est rappelé à titre indicatif que le seuil limite pour rester dans une solvabilité financière est fixé généralement à 12 ans par la plupart des experts. Au 31 décembre 2018, la capacité de désendettement de la ville de Bastia est de 8,86 ans. L’encours de la dette à la même période est de 37,94 M€ pour un flux net de dette de 4,92 M€. En considérant la stabilité de l’épargne brute actuelle, le budget principal dispose d’un recours à l’emprunt conséquent pouvant s’étaler sur plusieurs années afin de répondre aux objectifs futurs d’investissement.

La capacité de désendettement de la régie autonome des parcs de stationnement est de 11,33 ans. (Encours de la dette au 31/12/2018 : 8 032 821,77 €)

La capacité de désendettement du budget annexe du crématorium est de 10,31 ans. (Encours de la dette au 31/12/2018 : 651 260,95 €)

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

9,00

10,00

€-

€5 000 000

€10 000 000

€15 000 000

€20 000 000

€25 000 000

€30 000 000

€35 000 000

€40 000 000

€45 000 000

2014 2015 2016 2017 2018

Encours de dette et capacité de désendettement

Epargne brute Encours de la dette au 31/12 Capacité de désendettement

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LE BUDGET PRINCIPAL LA SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES REELLES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 50 636 439,13 € en 2018 soit une progression de 1,20 % par rapport à 2017. L’évolution des recettes de fonctionnement reste peu dynamique même si des hausses sont constatées sur certains chapitres.

CA 2017 CA 2018 Evo Evo % BP 2018 % réal.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 035 553,77 € 50 636 439,13 € 600 885,36 € 1,20% 50 369 246,00 € 100,53%

Impôts et taxes 25 976 147,05 € 26 061 608,50 € 85 461,45 € 0,33% 26 046 450,00 € 100,06%

Concours de l'état - Subventions reçues 21 416 125,20 € 21 791 089,38 € 374 964,18 € 1,75% 21 441 238,00 € 101,63%

Ventes de biens et services 1 421 226,56 € 1 850 888,32 € 429 661,76 € 30,23% 1 862 000,00 € 99,40%

Autres recettes de fonctionnement 916 911,93 € 826 971,74 € - 89 940,19 € -9,81% 965 000,00 € 85,70%

Produits exceptionnels 305 143,03 € 105 881,19 € - 199 261,84 € -65,30% 54 558,00 € 194,07% Le taux d’exécution des recettes réelles de fonctionnement est en moyenne de 100 %, exceptés pour les produits exceptionnels qui atteignent 194 % des produits prévus compte tenu du fait que ces recettes sont rarement prévisibles. Le chapitre budgétaire correspondant aux impôts et taxes augmente de 0,33 %, soit environ 85 K€ entre 2017 et 2018. Il comprend principalement :

- Les impôts directs (TF+TH) pour 19,57 M€ - Les allocations compensatrices versées par la Communauté d’Agglomération de Bastia pour 2,52 M€ - Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales pour 670 K€ - Les redevances du domaine public pour 380 K€ - La recette des horodateurs pour 940 K€ - La taxe sur les consommations d’électricité pour 830 K€ - La taxe sur les droits de mutation pour 1,14 M€

Le chapitre budgétaire des concours de l’Etat et des subventions de fonctionnement enregistre les principaux éléments de la péréquation verticale. Ce chapitre évolue de 1,75 %, soit 375 K€ entre 2017 et 2018. Il comprend principalement :

- La dotation globale de fonctionnement pour 14,49 M€ - La dotation hygiène et santé pour 606 K€ - Les aides sur contrats aidés pour 437 K€ - Les subventions de fonctionnement pour 795 K€ - Les facturations de repas de la cuisine centrale pour 133 K€ - Les allocations compensatrices de l’Etat pour 2,60 M€ - Les allocations CAF pour 1,26 M€

Concernant la DGF et suite aux différentes dispositions de la loi de Finances, on constate la fin des baisses drastiques opérées sur les années 2015, 2016 et 2017. La dotation de solidarité urbaine qui a bénéficié de crédits supplémentaires sur ces exercices permet dès 2018 d’inverser la tendance baissière sans toutefois parvenir à retrouver le niveau de 2014. La collectivité récupère ainsi quelques milliers d’euros mais continue de supporter le dévissage des ressources sur les exercices précédents.

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Le chapitre budgétaire correspondant aux ventes de biens et de services augmente de 30,33 %, soit 430 K€ entre 2017 et 2018. Il comprend principalement :

- La redevance d’occupation communale d’EDF pour 151 K€ - Les concessions des cimetières pour 32 K€ - Les produits des vaccinations pour 21 K€ - Les produits des cantines pour 605 K€ - Les billetteries Alb’Oru et Théâtre pour 296 K€ - La boutique du musée pour 26 K€ - La billetterie du musée pour 58 K€ - Le forfait post-stationnement pour 281 K€ - Les produits de la patinoire pour 63 K€ - Les produits des centres de loisirs pour 91 K€ - Les produits des crèches et halte-garderie pour 281 K€

Les autres recettes de fonctionnement sont constituées essentiellement des loyers perçus, de remboursements divers ainsi que des atténuations de charges. Elles atteignent 830 K€ en 2018 et sont en diminution de 9,81 % par rapport à l’exercice 2017. Comme les recettes exceptionnelles, ces charges sont fluctuantes d’un exercice à un autre.

Les recettes exceptionnelles se sont élevées à 106 K€ en 2018. Ces recettes sont constituées principalement de jugements et de remboursement exceptionnels.

1380000013900000140000001410000014200000143000001440000014500000146000001470000014800000

2014 2015 2016 2017 2018

Evolution DGF 2014-2018

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LES DEPENSES REELLES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 46 381 206,78 € en 2018 soit une progression de 2,53 % par rapport à 2017. L’évolution des dépenses de fonctionnement est marquée par une augmentation des dépenses courantes ainsi que des dépenses d’intervention alors que la masse salariale est quasi identique à l’exercice 2017 avec 0,67 % d’augmentation.


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 45 237 843,67 € 46 381 206,78 € 1 143 363,11 € 2,53% 50 989 288,33 € 90,96%

Achats et charges externe 8 728 344,02 € 9 853 218,84 € 1 124 874,82 € 12,89% 11 194 659,00 € 88,02%

Frais de personnel 30 169 060,25 € 30 372 459,34 € 203 399,09 € 0,67% 30 377 496,00 € 99,98%

Charges financières 948 819,18 € 891 168,90 € - 57 650,28 € -6,08% 929 000,00 € 95,93%

Dépenses d'intervention 4 522 690,03 € 5 130 727,62 € 608 037,59 € 13,44% 5 171 063,00 € 99,22%

Dépenses exceptionnelles 868 930,19 € 133 632,08 € - 735 298,11 € -84,62% 3 317 070,33 € 4,03% Le taux d’exécution des dépenses réelles de fonctionnement est en moyenne de 91 % mais cette moyenne est contrariée par les dépenses exceptionnelles dont le taux de réalisation atteint 4,03 %. En effet, le report de l’exercice précédent est généralement imputé au chapitre 67 afin d’éviter les majorations inutiles de crédits sur les autres chapitres. Cette méthode a l’avantage de présenter des taux de réalisations conformes aux prévisions budgétaires initiales. Le chapitre budgétaire correspondant aux achats et charges externes augmente de 12,89 % entre 2017 et 2018. Il comprend l’ensemble des charges courantes de fonctionnement de la collectivité (eau, électricité, achats, prestations de services, maintenances, etc.). Ces charges atteignent 9,85 M€ en 2018 et progressent rapidement sous l’effet combiné de plusieurs facteurs (Inflation, nouveaux contrats de maintenance, nouvelle politique publique, etc.). Quelques augmentations significatives :

- Les dépenses de carburant augmentent de 32,76 % passant de 140 K€ à 186 K€ - Les combustibles augmentent de 108,06 % passant de 133 K€ à 277 K€ - Les fournitures de petits équipements augmentent de 12,31 % passant de 516 K€ à 579 K€ - Le cout des maintenances augmente de 24,54 % passant de 632 K€ à 787 K€ - Les frais de télécommunication augmentent de 28,95 % passant de 159 K€ à 205 K€ - Les frais d’affranchissement augmentent de 35,81 % passant de 79 K€ à 107 K€ - Le cout des formations augmente de 29,45 % passant de 84 K€ à 109 K€ - Les vêtements de travail augmentent de 268,07 % passant de 45 K€ à 164 K€ (année de renouvellement) - Les honoraires augmentent de 873,33 % passant de 3 K€ à 30 K€ - Les frais d’actes et de contentieux augmentent de 192 % passant de 59 K€ à 172 K€ - La taxe foncière augmente de 192 % passant de 71 K€ à 208 K€ (rattrapage Port Toga)

On note toutefois des économies sur certains postes de dépenses :

- Les dépenses d’eau et d’assainissement baissent de 5,70 % passant de 304 K€ à 287 K€ - Les locations mobilières baissent de 23,66 % passant de 559 K€ à 427 K€ - Les petites réparations des bâtiments baissent de 24,56 % passant de 118 K€ à 89 K€ - Les transports collectifs baissent de 25,23 % passant de 115 K€ à 86 K€ - Les fournitures administratives baissent de 36,51 % passant de 66 K€ à 42 K€ - Les frais de nettoyage des locaux baissent de 36,83 % passant de 62 K€ à 39 K€ - Les fournitures de voirie baissent de 12,19 % passant de 186 K€ à 163 K€

On note également une stabilité de certains postes comme l’électricité qui ne progresse que de 1,15 % ou encore les contrats d’assurances qui évoluent de 2,17 %.

Le chapitre budgétaire correspondant aux frais de personnel augmente de 0,67 % entre 2017 et 2018. Il comprend la rémunération du personnel ainsi que les dépenses afférentes à ce dernier. Les indemnités des élus ne sont pas comptabilisées dans ce chapitre. Cette faible augmentation est expliquée par la stabilisation de l’effectif communal.

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En 2017, la ville compte 712 postes budgétaires dont 610 agents sur des emplois permanents en activité, mais également en détachement dans d’autres structures ou en disponibilité et 102 agents sur des emplois non permanents, c’est-à-dire des agents recrutés afin de faire face à l’absence d’agents titulaires indisponibles.

En 2018, la ville compte toujours 712 postes budgétaires dont 613 agents sur des emplois permanents en activité, mais également en détachement dans d’autres structures ou en disponibilité et 99 agents sur des emplois non permanents, c’est-à-dire des agents recrutés afin de faire face à l’absence d’agents titulaires indisponibles.

Les charges financières (intérêts des emprunts remboursés) diminuent de 6,08 % entre 2017 et 2018. L’absence d’emprunt durant 2 exercices consécutifs permet en 2018 d’acter une baisse de charges.

Le chapitre budgétaire correspondant aux dépenses d’intervention (autres charges de gestion courante) augmente de 13,44 % entre 2017 et 2018. L’augmentation conséquente du poste de dépenses correspond à la réévaluation de la subvention versée au CCAS de la ville passant de 400 K€ en 2017 à 1,24 M€ en 2018.

Le chapitre comprend principalement :

- Les subventions versées à des associations pour 713 K€ - La subvention versée au CCAS pour 1,24 M€ - La subvention versée au CASC pour 139 K€ - La subvention versée à la caisse des écoles pour 182 K€ - La subvention versée au conservatoire de musique H.Tomasi pour 730 K€ - La subvention versée à Una Volta pour 365 K€ - Les subventions versées au titre du CUCS pour 295 K€ - Les indemnités des élus pour 500 K€ - Les subventions versées pour la petite enfance et la jeunesse pour 705 K€ - La subvention versée à la mission locale pour 82 K€

Les charges exceptionnelles se sont élevées à 134 K€ en 2018. Elles comprennent les prix de thèse et bourses versées, l’annulation des titres de recettes, ainsi que diverses dépenses exceptionnelles sur les opérations de gestion courante.

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LA SECTION D’INVESTISSEMENT LES RECETTES REELLES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Les recettes réelles d’investissement atteignent 15 376 336,55 € en 2018 soit une progression de 117,69 % par rapport à 2017. L’évolution importante des recettes d’investissement est due à la contraction d’un emprunt de 7,5 M€ alors que l’exercice 2017 n’a fait l’objet d’aucun emprunt.


RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 063 491,15 € 15 376 336,55 € 8 312 845,40 € 117,69% 16 881 084,91 € 91,09%

FCTVA 1 171 259,06 € 1 713 072,30 € 541 813,24 € 46,26% 2 100 000,00 € 81,57%

Dotations et subventions d'équipement 5 532 146,18 € 5 784 810,98 € 252 664,80 € 4,57% 6 696 572,91 € 86,38%

Autres recettes d'investissement 360 085,91 € 378 089,07 € 18 003,16 € 5,00% 584 512,00 € 64,68%

Emprunts - € 7 500 364,20 € 7 500 364,20 € 7 500 000,00 € 100,00% Le FCTVA est arrêté à 1,7 M€ pour l’exercice 2018 et augmente de 46,26 %, soit 542 K€ par rapport à l’exercice 2017. Cette progression est expliquée par l’augmentation des dépenses d’équipement de l’exercice 2018 par rapport à l’exercice 2017. La collectivité perçoit la TVA l’année N sur les dépenses d’investissement de l’exercice N-1. Le chapitre correspondant aux dotations et subventions d’équipement augmente de 4,57 %, soit 253 K€ par rapport à 2017. Il enregistre les subventions d’investissement perçues mais également les amendes de police versées par l’Etat. Ces dernières sont à distinguer du forfait post stationnement perçu en section fonctionnement. Les amendes de police perçues en section d’investissement sont à distinguer du forfait post-stationnement perçu en recettes de fonctionnement.

Concernant les subventions d’investissement, la collectivité a reçu les recettes suivantes :

- Collectivité de Corse : 1,71 M€ - Europe : 1,27 M€ - Etat : 1,63 M€

Les autres recettes d’investissement sont constituées principalement de la taxe d’aménagement. Ces recettes progressent de 5 %, soit 18 K€ entre 2017 et 2018. Elles atteignent 378 K€ en 2018.

LES DEPENSES REELLES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Les dépenses réelles d’investissement atteignent 21 614 152,96 € en 2018 soit une progression de 40,86 % par rapport à 2017. L’évolution des dépenses réelles d’investissement est marquée par la progression importante des dépenses d’équipement qui atteignent 18,49 M€ en 2018 et 19,02 M€ en prenant en compte les subventions d’équipement versées.


DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15 344 248,87 € 21 614 152,96 € 6 269 904,09 € 40,86% 24 139 983,91 € 89,54%

Dépenses d'équipement 10 577 641,12 € 18 491 526,21 € 7 913 885,09 € 74,82% 20 813 483,91 € 88,84%

Subventions d'équipement versées 630 428,93 € 531 462,58 € - 98 966,35 € -15,70% 728 500,00 € 72,95%

Autres dépenses d'investissement 1 055 373,16 € 12 783,75 € - 1 042 589,41 € -98,79% 13 000,00 € 98,34%

Participations et créances rattachées 150 000,00 € - € - 150 000,00 € -100,00% - €

Remboursement capital de la dette 2 930 805,66 € 2 578 380,42 € - 352 425,24 € -12,02% 2 585 000,00 € 99,74% Les opérations pluriannuelles d’investissement sont gérées selon le principe des autorisations de programmes et crédits de paiement. La gestion pluriannuelle en AP/CP traduit la volonté politique de consacrer une enveloppe budgétaire déterminée à la réalisation de projets d’envergure ou d’un ensemble cohérent d’opérations, dont le montant et l’impact sur plusieurs exercices justifient un suivi distinct. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées dans le cadre d’une AP au cours d’un exercice. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie donc en tenant compte des seuls crédits de paiement. Le recours à des autorisations de programme pour gérer la pluriannualité

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permet ainsi de satisfaire à l’exigence de tenue d’une comptabilité des engagements en ne faisant supporter à un budget que les seules dépenses effectivement réglées sur l’exercice. Les opérations pluriannuelles, gérées en AP/CP, représentent 10,01 M€ en 2018. Elles augmentent de 90,82 % par rapport à 2017. Le détail des mouvements comptabilisés sur chaque programme de la segmentation stratégique sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Groupe AP-AE (Code) Libellé BP 2018 Mt Mandaté (Budg) Réalisé

AP-2001 - GUADELO-APPLURID Chemin du Guadelo 0,00 1,79 0,00%

AP-2001 - LUPINO-APPLURID Requalification ruisseau Lupinu 0,00 4 367,42 0,00%

AP-2003 - ECOLUPI-APPL Centre des sciences 700 000,00 569 045,50 81,29%

AP-2006 - APPLURID-CPAURORE CPA Aurore CRACL 1 200 000,00 1 420 000,00 118,33%

AP-2006 - APPLURID-ONDINA Cimetière Ondina 250 000,00 235 201,94 94,08%

AP-2006 - APPLURID-SUBEQUIP Façades-ascenseur OPAH 92 000,00 46 231,05 50,25%

AP-2007 - PRUCA-APPLURID PNRQAD 770 000,00 785 399,41 102,00%

AP-2008 - PVR3-APPLURID Liason Puretti 90 000,00 62 430,61 69,37%

AP-2009 - OPAH-APPLURID OPAH 163 000,00 151 689,79 93,06%

AP-2010 - JARDIN-APPLURID Bâtiment Nelson Mandela 70 000,00 888,17 1,27%

AP-2011 - PONTETTO-APPLURID RHI Puntettu 5 000,00 3 384,00 67,68%

AP-2012 - ENFANT-APPLURID CLSH Pinellu 26 000,00 28 601,25 110,00%

AP-2013 - ESPAGAUD-APPLURID Aménagement espace Gaudin 0,00 2 327,56 0,00%

AP-2015 - BERTRAN-APPLURID Requalification ruisseau Bertrand 0,00 7 564,10 0,00%

AP-2015 - EEDUC-APPLURID Numérisation des écoles 227 000,00 242 914,98 107,01%

AP-2015 - FALAISE-APPLURID Sécurisation falaise Ficaghjola 0,00 9 867,00 0,00%

AP-2015 - OPAH2015-APPLURID OPAH 2015-2020 295 000,00 145 438,11 49,30%

AP-2016 - ADAP-APPLURID Agenda d'accessibilité programmée 150 000,00 20 998,00 14,00%

AP-2016 - ALDILON-APPLURID Contournement citadelle Aldilonda 870 000,00 1 100 433,33 126,49%

AP-2016 - AMAIRIE-APPLURID Rénovation de l'ancienne mairie 100 000,00 59 878,00 59,88%

AP-2016 - DEFEND-APPLURID Restaurant scolaire Defendini 30 000,00 21 000,00 70,00%

AP-2016 - ECGAUDIN-APPLURID Rénovation école Gaudin 150 000,00 86 622,00 57,75%

AP-2016 - FORCO2-APPLURID Chemin du Forcone 350 000,00 318 567,64 91,02%

AP-2016 - MANTIN-APPLURID Ascenseur théâtre de verdure Mantinum 400 000,00 786 594,94 196,65%

AP-2016 - NPNRU-APPLURID Nouveau programme de rénovation urbaine 60 000,00 12 912,00 21,52%

AP-2016 - PISCINE-APPLURID Aménagement vasca marina 50 000,00 5 760,00 11,52%

AP-2016 - RPALAIS-APPLURID Aménagement carrefour Moro Giafferi 50 000,00 17 412,13 34,82%

AP-2016 - SPASSI-APPLURID Aménagement du spassimare 230 000,00 193 758,44 84,24%

AP-2016 - VUCINI-APPLURID Aménagement voie Uccini 110 000,00 103 637,41 94,22%

AP-2017 - 17COUVENT-APPLURID Aménagement secteur couvent St François 45 000,00 35 640,00 79,20%

AP-2017 - 17ENERGIE-APPLURID Projet développement durable 150 000,00 77 951,10 51,97%

AP-2017 - 17NOBLES-APPLURID Rénovation Palais des Nobles 12 50 000,00 18 931,70 37,86%

AP-2017 - 17ORATOIR-APPLURID Rénovation Oratoires 50 000,00 52 170,15 104,34%

AP-2017 - ACMSP-APPLURID Accueil maison des services publics 450 000,00 415 003,68 92,22%

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AP-2017 - BATPOSTE-APPLURID Requalification bâtiment La Poste 60 000,00 34 500,00 57,50%

AP-2017 - CORBASUP-APPLURID Aménagement Corbaja Supruna 45 000,00 42 342,55 94,09% AP-2017 - DEMOLMONTE-APPLURID

Démolition ancien collège Montesoro 120 000,00 85 584,43 71,32%

AP-2017 - ILOTOGA-APPLURID Requalification ilot Toga 80 000,00 37 680,00 47,10%

AP-2017 - THEATR17-APANNUED Rénovation du théâtre municipal 120 000,00 105 436,36 87,86%

AP-2018 - CENTRU-APPLURID Opération cœur de ville (non ventilé) 100 000,00 27 540,00 27,54%

AP-2018 - CHENPRU-APANNUED Cheminement piétion NPNRU 75 000,00 65 697,60 87,60%

AP-2018 - DALLE-APANNUED Aménagement dalle parking Gaudin 1 306 488,91 1 401 775,91 107,29%

AP-2018 - POSTEPM-APANNUED Création d'un poste de police municipale 1 370 000,00 1 117 850,30 81,59%

AP-2018 - VOIEMA-APANNUED Voies mode actif 50 000,00 52 830,00 105,66%

AP-2018 - AMEGARE-APANNUED Aménagement de la gare 50 000,00 0,00 0,00%

AP-2018 - ARSENAL-APANNUED Réfection de l'arsenal citadelle 350 000,00 0,00 0,00%

AP-2017 - ECARDO-APPLURID Rénovation école de Cardo 50 000,00 0,00 0,00%

AP-2018 - EQUIPUNT-APANNUED Equipement proximité Puntetu 20 000,00 0,00 0,00%

AP-2018 - FORTLAC-APANNUED Aménagement secteur Fort Lacroix 70 000,00 0,00 0,00%

AP-2018 - LIBERAT-APANUED Aménagement avenue de la Libération 50 000,00 0,00 0,00%

AP-2018 - SPASSIMONT-APANNUED Aménagement sentiers spassimonte 50 000,00 0,00 0,00%

11 149 488,91 10 013 860,35 89,81%

Les opérations annuelles représentent 8,98 M€. Elles augmentent de 50,94 % par rapport à l’exercice 2017. Le détail des mouvements comptabilisés sur chaque opération de la segmentation opérationnelle sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Groupe Op Libellé BP 2018 Mt Mandaté Réalisé AMSECU Aménagement de sécurité de voirie 225 000,00 197 234,62 87,66% ANI Equipements animation 0,00 16 041,84 0,00% AVAP AVAP 20 000,00 8 847,52 44,24% BATI Entretien bâtiments communaux 690 000,00 869 185,59 125,97% BATSCO Entretien bâtiments scolaires 1 110 000,00 1 220 233,66 109,93% BFON Acquisitions foncières 550 000,00 476 522,93 86,64% BIBLIO Matériels bibliothèques 4 300,00 957,42 22,27% COM Matériels communication 20 000,00 4 898,00 24,49% COPRO Appels de fonds copro 100 000,00 192 554,14 192,55% CONCEPT Mise aux normes électriques conception 0,00 1 200,00 0,00% PARCARDO Parking de Cardo 0,00 30 252,00 0,00% GEMAPI Gemapi 33 916,00 0,00 0,00% DAS Subvention invest Fratelanza 0,00 9 603,63 0,00% DAS Matériels petite enfance 0,00 30 458,70 0,00% DCL Matériels culture 67 000,00 37 268,82 55,63% BPARTICIP Budget participatif 150 000,00 64 234,71 42,82% DESANT Rénovation école Desanti 220 000,00 106 080,00 48,22% DIT Matériels divers DIT 560 109,00 546 945,07 97,65% DIVOIE Travaux divers de voirie 800 000,00 661 214,80 82,65% DPE Matériels politique éducative 90 000,00 81 059,86 90,07% DPV15 Maison des quartiers suds 415 000,00 179 065,91 43,15%

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DPV16 Maison des associations 165 000,00 134 939,48 81,78% DSI Logiciels 250 000,00 56 141,08 22,46% DSI Matériels-réseaux informatiques 660 000,00 370 207,49 56,09% ECLAIR Eclairage public 717 286,00 329 828,47 45,98% ENROB Travaux d'enrobé voirie 550 000,00 785 370,97 142,79% ETUDES Etudes urbaines diverses 100 000,00 176 218,80 176,22% FIPHFP Fonds insertion handicapés 5 000,00 5 253,55 105,07% FUITE Détection des fuites eau 60 000,00 59 850,00 99,75% JEUX jeux d'enfants 100 000,00 28 234,75 28,23% JURI Investigations foncieres 0,00 3 360,00 0,00% KIOSQU Rénovation du kiosque place st Nicolas 20 000,00 7 560,00 37,80% OCTROI Carrefour de l'octroi 550 000,00 526 548,34 95,74% PARCEL Régularisations foncières 20 000,00 0,00 0,00% PARMSP Parking maison des services publics 260 000,00 238 212,19 91,62% PAT Acquisitions patrimoine 519 900,00 311 477,37 59,91% PLU PLU 75 000,00 2 220,00 2,96% PLUVIA Réseaux pluvials 260 000,00 234 178,60 90,07% PM Matériels police municipale 0,00 4 905,00 0,00% PM Modernisation des horodateurs 220 000,00 222 529,08 101,15% PMR Accessibilité PMR 230 000,00 204 756,21 89,02% PPRIF Prévention du risque incendie 50 000,00 2 959,00 5,92% PRELA Matériels bibliothèque Prelà 20 000,00 16 650,00 83,25% PVL Subvention Logirem 178 500,00 178 500,00 100,00% PVR Extension reseau EDF 0,00 14 240,79 0,00% RESEAU Récupération eaux de pluie 27 400,00 27 386,28 99,95% STCHAR Rénovation église st Charles 18 000,00 23 306,16 129,48% STCROI Rénovation électrique ste Croix 180 000,00 180 040,86 100,02% TERBAT Etudes thermiques bâtiments 85 000,00 74 160,00 87,25% TOPO Plans topographiques 50 000,00 27 670,75 55,34%

10 426 411,00 8 980 564,44 86,13%

La collectivité a remboursé 2,58 M€ de capital de la dette en 2018 soit 12,02 % de moins par rapport à 2017. De la même manière que les intérêts de la dette en section de fonctionnement, le capital de la dette en 2018 continue de bénéficier du non recours à l’emprunt durant 2 exercices consécutifs.

L’encours de la dette du budget principal est de 37,94 M€ au 31 décembre 2018 en augmentation de 9,92 % par rapport à 2017. Sur la période 2014/2018, l’encours de la dette de la collectivité a progressé de 5,18 M€ soit 15,82 % avec un flux net de dette de 4,92 M€ en 2018 et 23,38 M€ empruntés entre 2014 et 2018.

La capacité de désendettement est de 8,86 ans au 31 décembre 2018.

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LES REGIES AUTONOMES ET LE BUDGET ANNEXE LA REGIE AUTONOME DES PARCS DE STATIONNEMENT La régie autonome des parcs de stationnement totalise 2,83 M€ de recettes d’exploitation et 2,41 M€ de dépenses d’exploitation pour un résultat d’exploitation annuel de 0,42 M€ (cf. chap. les grands équilibres budgétaires). Ces montants incluent les opérations d’ordres notamment les dotations aux amortissements.


DEPENSES D'EXPLOITATION 1 393 155,52 € 1 618 899,25 € 225 743,73 € 16,20% 1 772 644,00 € 91,33%

Achats et charges externe 373 328,29 € 418 887,38 € 45 559,09 € 12,20% 502 350,00 € 83,39%

Frais de personnel 731 293,82 € 891 486,68 € 160 192,86 € 21,91% 900 000,00 € 99,05%

Charges financières 185 820,41 € 197 334,19 € 11 513,78 € 6,20% 200 294,00 € 98,52%

Impôts et taxes 102 713,00 € 111 191,00 € 8 478,00 € 8,25% 170 000,00 € 65,41% Il est précisé à titre informatif que l’ensemble des augmentations en dépenses et en recettes constatées entre 2017 et 2018 sont dues en grande partie à l’incorporation en année pleine (2018) du parc de stationnement de la place du marché (septembre 2017).

Les achats et charges externes atteignent 419 K€ en 2018 contre 373 K€ en 2017 soit une augmentation de 12,20 % et un taux de réalisation de 83,39 %.

Les frais de personnel s’élèvent à 891 K€ en 2018 contre 731 K€ en 2017 soit une augmentation de 21,91 % et un taux de réalisation de 99,05 %.

Les charges financières atteignent 197 K€ en 2018 contre 186 K€ en 2017 soit une augmentation de 6,20 % et un taux de réalisation de 98,52 %. Ces charges progressent logiquement compte tenu de la contraction successive de plusieurs emprunts pour le financement du parking Gaudin.

Les impôts et taxes (Impôts sur les sociétés) s’élèvent à 111 K€ en 2018 contre 103 K€ en 2017 soit une augmentation de 8,25 % et un taux de réalisation de 65,41 %.


RECETTES D'EXPLOITATION 1 967 587,11 € 2 219 690,67 € 252 103,56 € 12,81% 2 219 420,00 € 100,01%

Produits des services 1 957 956,44 € 2 205 970,53 € 248 014,09 € 12,67% 2 214 920,00 € 99,60%

Autres recettes de fonctionnement 5 206,39 € 9 670,14 € 4 463,75 € 85,74% 1 000,00 € 967,01%

Produits exceptionnels 4 424,28 € 4 050,00 € - 374,28 € -8,46% 3 500,00 € 115,71% Les produits des services, c’est-à-dire les redevances des usagers, s’élèvent à 2,21 M€ en 2018 contre 1,96 M€ en 2017 soit une augmentation de 12,67 % et un taux de réalisation de 99,60 %.

Les autres recettes d’exploitation et les produits exceptionnels sont comptabilisés à quelques milliers d’euros et sont peu significatifs sur le résultat de l’exercice.

En 2018, l’exploitation en année pleine du parking de la place du marché contre quelques mois en 2017 rend donc l’analyse d’exercice à exercice peu pertinente. Toutefois, il est possible de constater que les recettes d’exploitation progressent moins vite sur un exercice que les dépenses d’exploitation en raison notamment d’une politique tarifaire particulièrement faible comparée à d’autres villes de même strate.

En ce qui concerne la section d’investissement, la régie des parcs totalise 4,82 M€ de recettes d’investissement et 2,88 M€ de dépenses d’investissement soit un résultat annuel de 2,03 M€ (cf. chap. les grands équilibres budgétaires). Ces montants incluent les opérations d’ordres notamment les dotations aux amortissements.

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RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 770 548,02 € 4 031 442,82 € 2 260 894,80 € 127,69% 5 607 051,98 € 71,90%

Dotations et subventions d'équipement 200 999,99 € 1 036 036,80 € 835 036,81 € 415,44% 2 611 645,96 € 39,67%

Autres recettes d'investissement 69 548,03 € 995 406,02 € 925 857,99 € 1331,25% 995 406,02 € 100,00%

Emprunts 1 500 000,00 € 2 000 000,00 € 500 000,00 € 33,33% 2 000 000,00 € 100,00% Les recettes d’investissement comprennent les subventions perçues pour la construction du parking Gaudin, la couverture du besoin de financement ainsi que les emprunts réalisés

La régie des parcs de stationnement a naturellement perçu davantage de subventions que l’exercice précédent en raison de l’avancée du parking Gaudin.

Elle a également emprunté 2 M€ conformément au plan de financement arrêté pour la construction du parking Gaudin.


DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 058 198,54 € 2 181 359,52 € - 876 839,02 € -28,67% 7 067 524,93 € 30,86%

Dépenses d'équipement 2 792 116,60 € 1 819 822,98 € - 972 293,62 € -34,82% 6 705 524,93 € 27,14%

Remboursement capital de la dette 266 081,94 € 361 536,54 € 95 454,60 € 35,87% 362 000,00 € 99,87% Les dépenses d’équipement atteignent 1,82 M€ en 2018 contre 2,79 M€ en 2017. Elles comprennent les avances versées à la SEML Bastia Aménagement pour la construction du parking Gaudin mais également les dépenses de gros entretiens et de modernisation des parkings de la régie.

Les autres dépenses d’investissement comprennent le remboursement du capital de la dette pour 362 K€.

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LA REGIE AUTONOME DU VIEUX PORT La régie autonome du vieux port totalise 879 K€ de recettes d’exploitation et 800 K€ de dépenses d’exploitation pour un résultat d’exploitation annuel de 78 K€ (cf. chap. les grands équilibres budgétaires). Ces montants incluent les opérations d’ordres notamment les dotations aux amortissements.


DEPENSES D'EXPLOITATION 652 079,93 € 750 948,26 € 98 868,33 € 15,16% 856 500,00 € 87,68%

Achats et charges externe 432 016,08 € 530 366,63 € 98 350,55 € 22,77% 575 500,00 € 92,16%

Frais de personnel 194 571,85 € 196 101,63 € 1 529,78 € 0,79% 230 000,00 € 85,26%

Impôts et taxes 25 492,00 € 24 480,00 € - 1 012,00 € -3,97% 51 000,00 € 48,00% Les achats et charges externes atteignent 530 K€ en 2018 contre 432 K€ en 2017 soit une augmentation de 22,77 % et un taux de réalisation de 92,16 %.

Les frais de personnel observent une stabilité avec 0,79 % d’augmentation entre 2017 et 2018 tandis que les impôts et taxes sont également stables avec une variation constatée à la baisse de 3,97 %.


RECETTES D'EXPLOITATION 792 904,60 € 875 484,00 € 82 579,40 € 10,41% 880 000,00 € 99,49%

Produits des services 792 904,60 € 875 484,00 € 82 579,40 € 10,41% 880 000,00 € 99,49% Les produits des services atteignent 875 K€ en 2018 contre 793 K€ en 2019 soit 10,41 % d’augmentation et un taux de de réalisation de 99,49 %. L’occupation du domaine public (terrasses) sont comprises dans les recettes de la régie. En ce qui concerne la section d’investissement, la régie du vieux port ne dispose pas de recettes d’investissement pour l’exercice 2018 et doit compter uniquement sur son autofinancement pour réaliser des dépenses d’équipement. Ces dernières atteignent 21 K€ en 2018. La régie du vieux n’a pas de dettes et par conséquent ne procède à aucun remboursement du capital de la dette.

LE BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM Le budget annexe du crématorium enregistre les opérations liées à la délégation de service public pour l’exploitation du crématorium.

Ainsi, l’activité principale du budget se résume à l’encaissement des redevances versées par le délégataire, l’amortissement des infrastructures et le remboursement de la dette.

En 2018, le budget annexe du crématorium a comptabilisé 96 K€ de redevances versées par OGF et 46 K€ de dotations aux amortissements.

En dépenses, les intérêts de la dette se sont élevés à 32 K€.

En section d’investissement, hormis la couverture du besoin de financement de 11 K€, le remboursement du capital de la dette est de 61 K€.

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RATIOS DEFINIS A L’ARTICLE R2313-1 DU CGCT

CA 2017 CA 2018 STRATE 1 Mesure du service rendu 1023 1 019 1 237

Dépenses de fonctionnement (1)/population 2 Poids de la fiscalité 494 429 628 Produit des impositions directes (2)/population 3 Taille financière 1131 1 112 1 423 Recettes réelles de fonctionnement (3)/population 4 Effort et niveau d'équipement 253 418 253

Dépenses d'équipement brut (4)/population 5 Niveau d'endettement 781 834 1 109 Encours de la dette (5)/population 6 Dotation globale de fonctionnement 318 318 213

DGF (6)/population 7 Poids du personnel (7)

67% 65% 61%

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement

8 Mesure de l'épargne nette 96% 97% 95%

Dépenses réelles de fonctionnement + amortissement du capital de la dette/recettes réelles de fonctionnement

9 Taux d'investissement 18% 38% 18%

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement

10 Poids de la dette 69% 75% 78% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement

Les données des ratios 1 à 6 correspondent à un montant par habitant.

Le nombre d’habitants retenu pour le calcul des ratios du CA 2018 est de 44 421, correspondant à la population DGF 2018. Il y a 1095 habitants de plus par rapport à 2017.

(1) Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent aux comptes de la classe 6. (2) Les impositions directes correspondent aux produits des 3 taxes votées par la ville (taxes d'habitation, foncière bâti

et foncière non bâti). (3) Les recettes réelles de fonctionnement correspondent aux comptes de la classe 7. (4) Les dépenses d'équipement brut intègrent les immobilisations incorporelles (compte 20), les immobilisations

corporelles (compte 21) et les immobilisations en cours (compte 23). (5) L'encours de la dette de la ville se définit comme la somme des emprunts que la commune doit rembourser aux

banques au 31 décembre de l'année. (6) La dotation globale de fonctionnement (DGF) correspond à la recette du compte 741. (7) Les dépenses de personnel correspondent au débit net des comptes 63 et 64.

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RAPPORT N°20

Trasfurmazioni di posti dopu à a cummissioni amministrativa paritaria

Transformation de postes suite à la commission administrative paritaire

Conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de

chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à

temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

En application de l’article 97 de la Loi du 26 janvier 1984, et après avis de la commission

administrative paritaire en date du 24 mai 2019, il est proposé de transformer les postes

suivants au regard des avancements qui ont été proposés :

1 attaché territorial 1 attaché principal

1 éducateur des jeunes enfants classe 1 1 éducateur des jeunes enfants de classe

exceptionnelle

6 rédacteurs principaux de classe 2 6 rédacteurs principaux de classe 1

5 adjoints techniques principaux de classe 2 5 agents de maîtrise

2 adjoints techniques principaux de classe 1 2 agents de maîtrise

2 ATSEM principaux de classe 1 2 agents de maîtrise

3 ATSEM ppal classe 2 3 ATSEM ppal classe 1

1 auxiliaire principal de classe 2 1 auxiliaire de puéricultrice principal de classe 1

27 agents de maîtrise 27 agents de maîtrise principaux

3 adjoints techniques principaux de classe 2 3 adjoints techniques principaux de classe 1

Suite à la réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème

classe de deux de nos agents et après avis favorable de la commission administrative paritaire

compétente, il est également proposé la transformation de :

- 2 postes d’adjoints administratifs en 2 postes d’adjoints administratifs principaux de

2ème classe.


- De transformer et de créer les postes susvisés.

- De préciser que les crédits nécessaires à la transformation et la création de ces emplois

sont inscrits au budget 2019, chapitre 012.

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RAPPORT N°21

Creazioni di u postu d’adulti di muta

Création d’un poste adulte relais

Afin de renforcer le Programme de réussite éducative (PRE), la Ville entend recruter un emploi

d’Adulte-relais (AR). En effet, l’élargissement du périmètre avec une école supplémentaire et

la démission d’un référent de parcours en cours d’année nécessitent un renfort humain au sein

du service. La personne recrutée reprendra les suivis des familles de ce référent ainsi que les

suivis de la nouvelle école adhérente au PRE pour les accompagner dans une démarche globale

de réussite éducative. L’AR interviendra également dans des fonctions de médiation sociale en

milieu scolaire au sein des établissements et mettra en place des actions de prévention et de

résolution de conflits, visant à faire face à des situations de violence et de harcèlement de plus

en plus fréquentes.

La possibilité de recourir à ce contrat aidé ne peut se réaliser qu’après le dépôt d’un dossier de

candidature « dispositif Adultes-relais » auprès de la Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Une convention est ensuite conclue entre l’Etat et la Ville pour une durée maximum de trois

ans, reconductible une fois.

Une aide financière annuelle de l’Etat à hauteur de 19 349 € sera allouée à la Ville,

correspondant à 80 % du coût d’un SMIC chargé. Le montant du salaire de ce poste pourra être

déterminé en fonction du diplôme et de la qualification du candidat retenu (reste à charge pour

la Ville 5 600 euros par an si l’agent est rémunéré au SMIC).

Pour bénéficier d'un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :

avoir au moins 30 ans,

résider dans un quartier prioritaire ,

et être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE.

Dans le cadre de son évolution et de son insertion professionnelles, la Ville s'engage à encadrer

et accompagner l'adulte-relais dans un parcours de formations, ainsi qu'à l'aider à définir et à

mettre en œuvre un projet professionnel.


- D’approuver la création du dispositif, après avis favorable du comité technique paritaire

en date du 24 mai 2019.

- D’approuver la création de cet emploi qui ne pourra être pourvu que par un contrat à

durée déterminée d’une durée de 3 ans maximum renouvelable une fois (contrat de droit

privé en application de l’article L5134-103 du Code du travail).

- De préciser que le montant de la rémunération de cet emploi sera déterminé en fonction

du diplôme et de la qualification du candidat retenu.

- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi sont inscrits au

budget 2019, chapitre 012.

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http://sig.ville.gouv.fr/Atlas

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21006



RAPPORT N°22

Creazioni di posti

Création de postes En raison de la future organisation du concours d’Educateur des jeunes enfants par la Ville de Bastia et suite à l’organisation du concours d’ATSEM en 2018, la Ville souhaite créer les postes suivants :

- 3 postes d’Educateurs des jeunes enfants - 1 poste d’ATSEM ppal classe 2


- De créer les postes susvisés. - De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois sont inscrits

au budget 2019 chapitre 012.

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commission des finances et de la ......création, transformation et rénovation des bâtiments...

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