comité de gouvernance de la base acv affichage comité technique règles de gestion - 6 juin 2011

Comité de gouvernance de la Base ACV Affichage

Comité technique Règles de gestion

-6 Juin 2011

Service Eco-Conception & Consommation Durable (SECCD)

ADEME

Avec RDC Environment

Rappel des objectifs

Objectif général : établir un cahier des charges à destination des fournisseurs de données ACV en vue d’alimenter la base ADEME

Objectif du Comité Technique : Etablir / valider les propositions de règles de gestion de la base de données ADEME

Ces règles de gestion devront être respectées par tous les fournisseurs de données

Ces règles seront annexées à tout cahier des charges de demander de données.

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Approche retenue pour conduire la réunion

Analyse des besoins à partir des objectifs fixés pour la base de données :

Reconnaissance nationale voire internationale Outil de support à l’affichage Conformité aux règles du référentiel BPX 30 323 et aux règles de l’ACV

en général

Confrontation de la réponse à ces besoins dans les bases de données existantes (ILCD, EcoInvent, GaBi, DEAM, CODDE-BV-TEX)

Analyse des règles de gestion / de qualité considérées par les bases de données

Proposition de règles de gestion pour la base de données ADEME

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Agenda

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Contexte et objectifs La base de données ADEME Contenu de la base Objectifs des règles de gestion

Règles de construction de la base de données Format Homogénéité Qualité

Règles d’usage de la base de données Mise à jour Alimentation en données Jeux de données par défaut Confidentialité

Contexte et objectifs

Supporter l’affichage environnemental des produits de grande consommation

Permettre une évaluation ACV (multi-critères et cycle de vie) Via une méthodologie

Méthodologie transversale : BPX 30-323 Référentiels sectoriels : un par catégorie de produits

Via la mise à disposition de données génériques

La base ADEME sera la base de données génériques reconnue en France et à l’international:

Base de données de qualité Base co-construite -> gouvernance

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6

Comités techniques sectoriels

PlateformeADEME -AFNOR

Articulation entre les travaux de l’ADEME et ceux de la plateforme ADEME-AFNOR

Référentiels méthodologiques ADEME-AFNOR

Outils de calcul

BDD publique ADEME

avis

Réf. transversal BPX 30-323 + Réf. sectoriels

Comité de Gouvernance (consultatif)

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Gouvernance de la base de données

GT sectoriels plate-forme ADEME Définition des besoins via l’étude préliminaire et les référentiels

Comités techniques Affinage des besoins Confrontation aux données disponibles Jusqu’à la rédaction de cahier des charges par l’ADEME

-> données et règles de gestion nécessaires

Comité de gouvernance « politique » Administration (Ecologie, Economie, Agriculture) ONG (consommateurs, environnement) Entreprises (MEDEF, CGPME, FCD…)

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Contenu de la base de données

Des procédés Un flux de références (unité du procédé) La liste de flux élémentaires La liste des impacts (non considérée par l’ADEME) Les métadonnées

Des facteurs de caractérisation

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Contenu de la base de donnéesProcédésProcesses

MétadonnéesSources, contacts, external documents

Unité Reference

flow, Unitgroups

Facteurs de caractérisation*

LCIA Method

Résultat par catégorie d’impact

X*Données communes à

l’ensemble des fournisseurs de données

(à fournir par le JRC)

LCI (inventaires)Flows*, flow

property*,Unitgroups

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Source des données : 3 modes d’alimentation

Acquisition de données existantes ou adaptées Auprès des développeurs existants : PE, Ecoinvent, PWC, BV,

fédérations (ex WorldSteel, PlasticsEurope) Modalité : accord-cadre et contrats subséquents (AO pour sélectionner

les candidats puis devis à fournir par GT)

Co-production de données Pour combler des manques identifiées dans certains secteurs Etudes généralement lancées par l’ADEME (ex : AgriBalyse pour les

productions agricoles)

Tierces parties Pour permettre l’intégration de données non encore disponibles dans les

bases de données Pour inciter à l’évaluation

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Plan de déploiement de la base de données

Questions qui ont guidé la réflexion sur la base de données ADEME Le fond : quelles données ?

La forme: quel format ? quelles règles de construction ?

Le développement informatique quelles règles d’intégration des données ? quelles règles de gestion dans le temps ?

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Objectifs et contenu du document « Règles de gestion de la base de données » Construction : Sur quels critères reposent la structure la base de

données? Format Homogénéité Qualité des données

Conformité des méthodes Clarté des inventaires Reconnaissance Transparence

Modalités d’usage mise à jour intégration des données création de jeux par défaut confidentialité

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Agenda

14




Format – Définition des besoins

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Le format doit permettre de Structurer de l’information Echanger des données (import/ export) Permettre une reconnaissance internationale Fournir des résultats par catégorie d’impact Fournir la transparence sur la méthodologie et notamment celle du

référentiel BPX 30-323

Format – Comment les bases répondent aux besoins ?

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2 formats principaux :

XML – ILCD : architecture complète, qui pourrait à terme devenir le format d’échange au niveau européen

Problème : le format n’impose a priori pas une liste de flux et n’impose que peu de champs obligatoire

GaBi, CODDE-BV-TEX et DEAM s’orientent également vers ce format.

XML – Ecospold (EcoInvent) : format différent, mais structurant

Problème : le format n’est pas un format d’échange européen. Il existe cependant des systèmes de conversion au format ILCD.

Format – Proposition pour ADEME DB

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Le format retenu est celui de l’ILCD car : Format développé par la Commission Européenne Reconnaissance internationale Possibilité d’export XML ou XSD Structuration de métadonnées fine Mise à disposition d’un outil pour les sources tierces (ILCD Editor)

Ajout d’un fichier d’extension pour vérifier le respect du référentiel BP X 30-323 (Cf. homogénéité)

Exigences vis-à-vis des fournisseurs Obligation de livrer des LCI selon les flux définis par l’ADEME Certains champs sont obligatoires car visibles Règles en termes de références (UUID, URI, lien vers d’autres fichiers…) Unicité des flux de référence des procédés Unicité de la valeur pour un flux élémentaire

Ces règles peuvent-elles être aisément respectées ?

Agenda

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Homogénéité – définition des besoins

Comment les données sont-elles liées entre elles ? Les sources de données peuvent être différentes et donc les choix

de construction de ces données aussi. Les niveaux de granulométrie des données vont être différents.

Il est donc nécessaire que les données respectent les mêmes règles et exigences.

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Données transversales

Données sectorielles

TransportEnergie Chaussures

TextilesEEEFin de vie

?

Homogénéité – comment les bases répondent au besoin ? Les données peuvent aller jusqu’à décomposer chaque procédé en

des procédés élémentaires (ex : EcoInvent)

ex : le mix électrique, les infrastructures ….

-> Toutes les données sont liées et la modification d’un procédé élémentaire se répercute partout

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Procédé élém. 1

Procédé élém. i

Procédé « agrégé »(à entrer en base ADEME)

…

La convergence des données est ainsi assurée.

Homogénéité – Proposition pour ADEME DB Contrainte :

Pas de structure dynamique systématique liant toutes les données entre elles

Propositions : Homogénéité sectorielle des données

Désignation d’un seul fournisseur par secteur (ex : Energie, Textiles, Chimie, Plastiques …)

Désagrégation limitée à certaines données transversales communes les mix électriques : demande de tout ou partie des procédés

désagrégés et utilisation des mix électriques de la base de données ADEME

les infrastructures Respect de règles de qualité communes (dont méthodologie)

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Homogénéité – Questions

Homogénéité sectorielleUn seul fournisseur par secteur suffit-il à garantir l’homogénéité?

Désagrégation limitéeCes règles de désagrégation sont-elles à appliquer pour tous les procédés ou seulement une partie ?

Est-ce possible ?

Faut-il demander aux fournisseurs tous les jeux de données correspondant (1 par pays) ou un seul, que chaque utilisateur de la base pourra « réassembler » ?

Règles de qualité communes (cf. qualité)

22

Agenda

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Règles de construction de la base de données Homogénéité Qualité Format

Règles d’alimentation de la base de données Mise à jour Alimentation en données Jeux de données par défaut Confidentialité

Critères proposés pour la qualité des données

Qualité intrinsèque de la donnée

Conformité des méthodes

Clarté des inventaires

Reconnaissance

Transparence

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Qualité intrinsèque des données – définition des besoins

Représentativité temporelle : données typiques de la période précisée

Représentativité géographique : représentation de la zone précisée

Représentativité technologique : données caractéristiques de la technologie indiquée (représentatif du marché)

Complétude des impacts environnementaux couverts par l’inventaire

Fidélité / reproductibilité variabilité et erreur sur les données

Incertitude

Cohérence des méthodes

(norme ISO 14044)25

Qualité intrinsèque des données – Comment les bases répondent au besoin ?

26Le minimum commun : représentativité géographique, technologique et temporelle.

ISOJRC - « ILCD Compliance »

JRC - « ILCD

data entry

level »

EcoInvent

Gabi DEAMCodde - EIME et

EIME-Tex

Plastics Europe

Worldsteel EAA

CRITERES QUALITE CONSIDERES

Représentativité géographique

X X X

X

+ complétude (représentati

vité des sites

concernés)

X X X X X X

Représentativité technologique

X X X X X X X X X X

Représentativité temporelle

X X X X X X X X X X

Complétude des flux élémentaires

XX

(calculé)? X ? ? X X ?

Précision-incertitude XX

(calculé)X X ? ?

X

(calculé)X ?

Adéquation des méthodes-cohérence

X X ? ? ? ? ? X ? ?


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JRC - « ILCD

data entry

level »

EcoInvent


EIME-Tex

Plastics Europe

Worldsteel EAA

APPRECIATION DE LA QUALITE

Approche qualitative

XX

(doc)X X X X X X X

Approche semi-quantitative

X

(quantitatif sur

complétude et incertitude)

X

(quantitatif sur

complétude et

incertitude)

Grille de notation X

X

(sur base quali)

X

Deux principaux modes d’évaluation : Sur base de la documentationSur base d’une grille de notation


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JRC - « ILCD

data entry

level »

EcoInvent


EIME-Tex

Plastics Europe

Worldsteel EAA

MODE DE PREUVE OU DE CONTROLERevue critique externe exigée

X X X X X X

Revue critique interne exigée

X X ?

Revue par le gestionnaire de base

X X X X ?

NIVEAU DE PROFONDEUR DE LA REVUEFaible ? ?

Moyen X X ? ? X X

Fort X X ? ? X

Selon les types d’organisation, c’est le gestionnaire de base qui contrôle ou qui exige une revue critique (pas d’accréditation des réviseurs imposée).

Qualité intrinsèque des données – Proposition pour ADEME DB

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Critères minimum à prendre en compte : Représentativité temporelle, géographique, technologique

Faut-il d’autres exigences (incertitude/ précision, complétude des flux)? Comment ces critères peuvent-ils être formulés ?

Modalités d’évaluation de la qualité Approche qualitative à court terme

Quel mode de preuve ?

Faut-il à long terme envisager une approche quantitative de la qualité ? Qui devra établir les seuils : le fournisseur de données ? Via quelle procédure de révision ?

Qualité intrinsèque des données – Proposition pour ADEME DB

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Modes de preuve de la qualité par mode d’alimentation

Sources issues de bases de données : la revue par les fournisseurs de base est jugée suffisante

La révision effectuée par les fournisseurs de bases est-elle jugée satisfaisante?

Co-production : exigence d’une revue critique mise à disposition

Sources issues de tiers : nécessité d’une revue externe pour s’assurer de la qualité

Peut-on imposer une revue critique aux industriels sans risquer de limiter ce mode d’alimentation ?

Doit-on imposer des réviseurs « accrédités » par l’ADEME ?

Critères de qualité des données




Reconnaissance

Transparence

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Conformité des méthodes – Définition des besoins

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Les données doivent respecter :

La norme ISO 14040-44 Choix des catégories d’impacts Choix méthodologiques (règles d’allocation, critères de coupure…)

L’annexe A du référentiel BP X 30-323

Les exigences des GT méthodologiques et sectoriels de la plate-forme ADEME AFNOR et des Comités techniques Base de données

Ces règles sont-elles possibles à respecter ?

Peut-on accepter dans la base des données ne respectant pas tous ces critères ? Pour quels critères ?

Conformité des méthodes – Réf. BPX 30-323

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Le référentiel BP X 30-323 s données doivent respecter :

Thématique Phrase du référentielObligatoire ou optionnel ?

Proposition RDC/ADEME

GESLa prise en compte de tous les gaz à effet de serre cités par le référentiel BP X 30 323

Obligatoire

GESLa prise en compte des émissions de gaz à effet de serre différées dans le temps

Lorsque cela est pertinent

Pertinence évaluée par les GT

Impact sur les outils où il faut prendre en compte un facteur correctif

Pas d’impact pour les données de la base

Changement d’affectation des sols

Les impacts liés au changement d’affectation des sols

Lorsque significatifQui évalue la significativité de ce critère ?

InfrastructuresLa prise en compte des impacts des infrastructures pour le transport et l’énergie

ObligatoireEn conformité avec les approches des Comités techniques transport et énergie

Exclusions

Les exclusions des impacts de la compensation carbone, les transports domicile-travail, la publicité, les déplacements des clients

Obligatoire

Critères de coupureLa règle de coupure massique, énergétique et environnementale

Obligatoire pour la règle de coupure massique : 5% (95 % de la formule massique doit être connue de manière relativement fine)

Expérimenter la règle de coupure environnementale

Supprimer la règle de coupure énergétique.

ElectricitéLa prise en compte des mix électriques de production

Obligatoire Mix de production

Fin de viePour la fin de vie, les valeurs taux de valorisation énergétique à l’incinération, les taux de dégradation en décharge

A définir par le Comité Technique fin de vie

Conformité des méthodes – Autres exigences

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Règles méthodologiques transversales à tous les produits (incluses dans le référentiel méthodologique)

Règles d’allocations des impacts entre co-produits (ex : allocation cuir/viande/lait)

Règles sectorielles (incluses dans les référentiels) Si forte influence sur le bilan environnemental (ex: allocation entre la fleur et la

croûte de cuir)

Préconisations des comités techniques pour les données transversales

Energie Fin de vie Transports : taux de retour à vide ou de remplissage es véhicules

Faut-il imposer que les règles définies par les référentiels sectoriels soient revalidées par le GT Méthodologique afin de s’assurer de l’homogénéité?

Conformité des méthodes – Comment les bases répondent aux besoins ?

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Respect de la norme ISO 14040-44

Le respect des principes de la norme est assuré par toutes les bases.

Respect du référentiel BP X 30-323

Dans quelle mesure le respect de ces exigences nécessite-t-il des adaptations ?

Conformité des méthodes – Proposition pour ADEME DB

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Respect de la norme ISO 14040-44 Choix des catégories : via les référentiels sectoriels et sur base des

catégories JRC

Respect du référentiel BP X 30-323 Proposition de rendre visible toutes les informations liées au respects

des exigences du référentiel BP X 30-323 via l’affichage du fichier Extension

Peut-on accepter dans la base des données non-conformes?

Respect des choix méthodologiques sectoriels et transversaux Exigences écrites dans les cahier des charges

Exemple fictif d’affichage du respect du référentiel BPX 30-323

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Reconnaissance

Transparence

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Clarté des inventaires - Définition des besoins

Les critères permettant dévaluer la clarté des inventaires sont : Complétude des flux : tous les flux contribuant aux impacts majeurs du

produit considéré sont-ils bien pris en compte ?

Fiabilité des données en termes d’ordre de grandeur

Précision du contexte : explicitation des spécificités du procédés (représentativité, rendements, sources…)

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Clarté des inventaires – Comment les bases répondent aux besoins ?

Complétude des flux : contrôle qualité qualitatif

Fiabilité des données en termes d’ordre de grandeur : contrôle qualité qualitatif

Précision du contexte : présence de métadonnées avec des niveaux de détail plus ou moins fins

Structuration en champs d’information : ILCD, EcoInvent, GaBi Documentation fournie : toutes les bases

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Clarté des inventaires – Propositions pour ADEME DB Accès à la liste des flux, que l’on pourra classer

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Clarté des inventaires – Propositions pour ADEME DB Contrôles automatiques permettant de vérifier quelques ordres

de grandeurs : créations d’alertes pour l’administrateur Règles liant des émissions de CO2 et consommations de combustibles

fossiles Règles liant des procédés de combustions et émissions de SOX et NOX Règles liant les procédés d’électricité et la consommation de ressource Règle liant les procédés de transport, la consommation de pétrole et les

émissions de CO2 Règles liant les émissions dans l’eau et la consommation d’eau Valeur de flux « exotiques » : flux voisins de flux majeurs (CO2, SOX,

NOX…) et dont les quantités générées par les procédés sont de façon générales très faibles

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Clarté des inventaires – Propositions pour ADEME DB Format ILCD utilisé pour les métadonnées avec présence de champs

visibles en 1er accès :

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Source - Confidentialité

Représentativité géo & techno

Unité

Les champs de 1er accès sont ils suffisants ?

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Représentativité temporelle

Unité

Représentativité géo

Représentativité techno

Informations visibles en 2è accès

Les champs obligatoires ( ) sont-ils pertinents?

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Sources& Représentativité

Méthodo

Complétude des flux



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Type de révision







Reconnaissance

Transparence

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Reconnaissance – Définition des besoins

La base ADEME sera publique Reconnaissance nationale

L’ADEME souhaite intégrer le réseau ILCD Network Reconnaissance internationale

Sur quoi porte la reconnaissance ? Le mode d’alimentation des données Les exigences qualité Le mode de révision de la base

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Reconnaissance – Comment les bases répondent aux besoins ?

Critères qualité et reconnaissance par les pairs

Mise à disposition d’une documentation Fourniture d’une documentation associée. Structuration des données dans des champs (ILCD, EcoInvent)

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Reconnaissance – Proposition pour ADEME DB

Reconnaissance garantie par :

La gouvernance (mode d’alimentation)

La validation de la qualité des données

L’utilisation du format ILCD

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Reconnaissance

Transparence

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Transparence des données – Définition des besoins

Nécessité d’une documentation et de son accessibilité à propos de :

La qualité des données

Les sources de données

Les hypothèses méthodologiques

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Transparence des données – Comment les bases répondent aux besoins ?

Mise à disposition d’une documentation Fourniture d’une documentation associée (rapports…)

Structuration des données dans des champs (ILCD, EcoInvent)

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Transparence des données – Proposition pour ADEME DB Certains champs du format ILCD sont obligatoires

Représentativité géographique, temporelle, technologique Descriptif sommaire du jeu de données Sources Date de la version fournie

Disponibilité de la documentation selon les modes d’alimentation Fournisseurs de bases : lien internet vers la source Co-production : rapport rendu disponible

Cette accessibilité doit-elle être systématique ou sur demande? Données tierces : disponibilité en amont de l’intégration de la donnée à la

base

Selon le niveau de confidentialité, comment rendre disponible les données?

54

Agenda

55




Mise à jour – définition des besoins

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La base de données est censée évoluer dans une logique d’amélioration continue.

Les raisons de mise à jour sont de plusieurs ordre : Mise à jour fondamentale de la structure (en lien avec ILCD) Mise à jour générale de procédés du fait de changement

méthodologiques ou de données transversales Mise à jour ponctuelle sur base de :

l’amélioration des connaissances la qualité / fiabilité des données

Mise à jour – Comment les bases répondent aux besoins ?

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Mise à jour régulière des bases de données en fonction de l’affinage des méthodologies

Quelle est la fréquence de mise à jour de la structure de la base ILCD ?

Quelle est la fréquence de mise à jour des bases de données ACV ?

Mise à jour – proposition pour ADEME DB

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Mise à jour de la structure principalement liée aux évolutions du format ILCD

Mises à jour régulières sur base d’une révision des données transversales (ex : mix électrique ou nouvelles données transversales) : tous les 3 à 5 ans

Mises à jours très régulières pour des modifications de procédés

Nomenclature de version : XX.YY.ZZ. Z: modif mineures, Y= modif. transversales, X : modif de structure

Les fréquences proposées semblent-elles appropriées ?

Agenda

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Processus d’alimentation - Proposition pour ADEME DB

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Récupération d’un fichier archive Contrôles divers

Création de l’entité en base et stockage du fichier XML dans un espace dédié

Type d’action Rejet de l’import si non

respectAlerte si non respecté

Contrôle du format

Structure XML X

Présence de données obligatoires

X

Contrôle des références

Existence des références dans l’import ou dans la base

X

Contrôle de règles métiers X

Agenda

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Jeux par défaut – définition du besoin

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Problématique : les jeux par défaut servent au modélisateur pour l’affichage

Lorsque le fournisseur ne connaît pas parfaitement certains matériaux qu’il utilise, il peut faire appel à un jeu par défaut :

Qui permet de boucler le bilan massique Qui permet de calculer la règle de coupure environnementale

Jeux par défaut – Proposition pour ADEME DB2 cas correspondant à 2 besoins différents :

Besoin n°1 : Définition du Bilan-Matières-Procédés :« Je sais ce qu’il y a dans mon produit mais je ne trouve pas de jeu correspondant dans la base »

nécessité de modéliser avec un jeu « par défaut » ou « approchant »

Recherche de l’utilisateur : Jeu approchant : l’utilisateur utilise le jeu existant qu’il considère

être le plus proche de son besoin Et l’ADEME crée et met à disposition un jeu par défaut, moyen ou

maximisant : moyenne ou maximum des impacts des jeux du même type de process= jeu par défaut « fin » (unspecified)

Quel choix de valeur pour le jeu par défaut fin ? Moyenne, maximum ou Xème percentile ?

Jeux par défaut – Proposition pour ADEME DBUne fois la règle de coupure massique validée :

Besoin n°2 : Valider la règle de coupure environnementale« Comment évaluer l’impact environnemental des X% non modélisés (X<5%) ? »

L’ADEME crée et met à disposition un jeu par défaut (a priori maximisant). Chaque jeu par défaut est défini sur la base d’une famille large de process

(exemple : tous les légumes, voire tous les ingrédients agro-alimentaires)= jeu par défaut grossier

Quel choix de valeur pour le jeu par défaut grossier? Moyenne, maximum ou Xème percentile 90 ?Faut-il rendre ces jeux non visibles pour les utilisateurs de la base de

données ?

Jeux par défaut – Proposition pour ADEME DB

Besoin : nécessité de disposer des données en masse pour utiliser les jeux par défaut dans le calcul du bilan massique

Proposition : Créer un champ Masse du flux de référence (kg) dans le fichier

extension Champ obligatoire pour tout composant du bilan massique :

matériaux, composants, ingrédients produits semi-finis

Exemple fictif d’affichage du respect du référentiel BPX 30-323

66

Agenda

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Confidentialité – définition du besoin

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Les 3 modes d’alimentation impliquent qu’il sera possible de rentrer dans la base des données privées mais qui posent des problèmes de confidentialité.

L’ADEME souhaite encourager les fournisseurs industriels à alimenter la base.

Accepte-t-on d’intégrer à la base des jeux de données « privés » sous conditions ou bien impose-t-on la mise à disposition publique mais en anonymisant ?

Confidentialité – proposition pour ADEME DB

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Proposition de 3 niveaux de diffusion des données : Public :

Pas de restrictions à la publication et à l’export Public anonyme :

La source est masquée. Privé entreprise

Pas accessible par un autre organisme

ET Date limite du statut : au delà de cette date, le statut rebascule en public

OU attente de plusieurs ICV et moyenne rendue publique anonyme

Quelle proposition peut-on retenir ?

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