AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Diplômes des éducateurs sportifs rémunérés Cartes professionnelles ou attestations de stagiaires Attestation d’assurance Tableau d’organisation des secours

Recommandations : Règlement intérieurCouverture assurance fédéraleProcédures en cas d’accident …

QUALIFICATIONS TENNIS *

Qualifications Fonction Niveau

CQP AMT Assistant animateur V

BEES 1er Animateur sportif IV

DEJEPS Directeur de structureCadre de l'animation

III

BEES 2ème - DESJEPS Cadre, Formateur, Directeur de projet, Entraîneur haut-niveau

II

BEES 3ème degré Expertise et Recherche I

ENCADREMENT REMUNERE

Carte professionnelle et respect des prérogatives d’exercice

Application de la convention collective nationale du Sport (CCNS)

Possibilité d’obtention d’équivalence des BEES vers les DE ou DES JEPS (demande à effectuer auprès de la DRJSCS)

SEJOURS SPORTIFS Application de la réglementation des Accueils Collectifs des Mineurs (ACM)

• Séjours liés à un déplacement pour une compétition : PAS DE DECLARATION

• Stages avec hébergement comprenant : au moins 7 mineurs (6 ans et +) dès une nuitée déclaration 2 mois avant la date de stage sur un document Cerfa (en ligne sur le site internet)

SANCTIONS POSSIBLES

• Mesures administratives- opposition à l’ouverture/ mise en demeure ou fermeture d’un établissement APS-interdiction ou injonction de cesser d’exercer la profession éducateur sportif- retrait d’agrément

• Mesures pénales (infractions ou régime d’incapacité)

- interdiction d’exercer ou d’exploiter- amendes- peines d’emprisonnement

AGREMENT SPORT

= RECONNAISSANCE de l’ETAT (arrêté préfectoral)

Conditions :- Affiliation Fédérale- Statuts comprenant les dispositions sur :

Le fonctionnement démocratique La transparence de la gestion L’égal accès des hommes et des femmes / droit

à la défense- Respect du code du sport

Effets : aide pédagogique, technique et financière (subvention n’est pas un droit pour autant !)

DDCSClaire MARTIN / Christian FRETTE

IA Jacqueline DUPARC

URSSAFF Olivia QUINTIN

ARS Dominique LE SAEC

DDPP Pierre CANDAU

SACEM Bernard BOUCAULT

Retrouvez toutes les informations sur le site de la DDCS : rubrique « Protection des

usagers »

www.ddjs-morbihan.jeunesse-sports.gouv.fr

ou www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr onglet DDCS 56

Merci pour votre attention !