comité technique des services de l’etat du 23 mars...

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PLAN NORMAND POUR LA JEUNES

PRḖFḔTE DE LA RḖGION NORMANDIE

Comité technique des services de l’Etat

du 23 mars 2017

Version du 05/05/2017

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Sommaire

Introduction ....................................................................................................................................................................................................................................... 3

I. DIAGNOSTIC RÉGIONAL .................................................................................................................................................................................................................. 4

I.1 Eléments qualitatifs .................................................................................................................................................................................................................. 5

I.2 Eléments quantitatifs ............................................................................................................................................................................................................... 9

I.3 Synthèse de la déclinaison régionale des chantiers du plan Priorité Jeunesse...................................................................................................................... 11

II. METHODOLOGIE ET PROPOSITION DE PROBLÈMATIQUE ........................................................................................................................................................... 12

II. 1 Enjeux ................................................................................................................................................................................................................................... 12

II.2. Qu’est-ce que la jeunesse ? .................................................................................................................................................................................................. 13

III. PLAN D’ACTIONS ......................................................................................................................................................................................................................... 16

III.1. Une politique transversale .................................................................................................................................................................................................. 16

III.2. Les principaux axes de travail proposés dans le cadre du Plan normand pour la Jeunesse au 23 mars 2017 ................................................................... 17

III.3. Indicateurs ........................................................................................................................................................................................................................... 21

IV. Calendrier ................................................................................................................................................................................................................................... 22

Annexe 1 .......................................................................................................................................................................................................................................... 23

liste des référent-e-s du Plan normand pour la Jeunesse au sein des services de l’Etat ................................................................................................................ 23

Annexe 2 ...................................................................................................................................................................................................................................... 24

Synthèse de la déclinaison régionale des chantiers du plan Priorité Jeunesse .......................................................................................................................... 24

Annexe 3 .......................................................................................................................................................................................................................................... 48

Glossaire .......................................................................................................................................................................................................................................... 48

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Introduction Le Plan normand pour la Jeunesse, initié par les services de l’Etat à partir de mars 2017, dont le secrétariat permanent est assuré par la DRDJSCS, se veut résolument ambitieux et optimiste. Il convient de rompre avec l’image qui a souvent caractérisé la jeunesse à travers le seuil de pauvreté de cette dernière ou d’autres faits qui tendent à la considérer comme un problème. Les jeunes représentent une indéniable ressource, qu’il est impératif de valoriser. Il s’agit de construire une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse normande en sachant observer, mettre en lumière les enjeux, avoir une stratégie pour la réalisation d’actions concertées et innovantes. Ce travail doit avant tout s’inscrire dans une démarche prospective. Il s’agira d’abord de se fonder sur les réalisations et partenariats établis precédemment entre les services de l’Etat dans le cadre du Plan régional « Priorité Jeunesse », pour développer un plan d’actions ambitieux et mutlipartenarial en direction des jeunes. Au-delà des mesures nationales du Plan « Priorité Jeunesse », il est proposé de travailler dans un premier temps autour de quelques objectifs opérationnels et porteurs d’effets concrets et mesurables pour les jeunes normands.

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I. DIAGNOSTIC RÉGIONAL La situation des jeunes a fait l’objet en 2016 d’une étude intégrée à l’échelle normande dans le cadre du "baromètre DJEPVA", réalisé par l’INJEP et dont les résultats ont été récemment publiés. Des études ont également été réalisées dans chacune des ex-régions à l’occasion de l’élaboration en 2014 des plans territoriaux pour la jeunesse, suivant l'impulsion donnée par le plan Priorité jeunesse national. La fusion des régions a conduit les acteurs du plan, et en premier lieu la DRDJSCS, à partager les diagnostics réalisés et les actions mises en œuvre. Le rapprochement des diagnostics a été effectué, grâce notamment au soutien de l’INSEE, ainsi que le recensement des contacts interministériels (la liste des référent-e-s au sein des services de l’Etat est en annexe). A ce stade, quelques éléments peuvent être tirés de ces travaux afin d’identifier les grands défis auxquels est confrontée la région. Le diagnostic présenté ici est issu de documents analysés et édités par les différents partenaires. La méthodologique choisie est la suivante :

● « Baromètre jeunesse », INJEP, 2016. ● « La Normandie, quelle place pour les jeunes ? », INSEE, 2016. ● Etude du Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie, oct. 2016. ● Document d’orientation stratégique du Conseil régional : « Politique européenne et internationale de la Normandie ». ● Rapport du CESER de Haute-Normandie, mars 2015, « Jeunesses : une ressource pour la région ».

• synthétiser au fil de l’eau les principales études et enquêtes relatives à la jeunesse normande ; • analyser les intérêts des acteurs en présence, les problèmes rencontrés, leurs forces et leur degré de convergence ; • faire la part de ce qui unit et de ce qui sépare les parties prenantes.

Pour approfondir : Cliquer sur les renvois (« lien vers… ») pour avoir accès à des informations supplémentaires.

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I.1 Eléments qualitatifs

DÉMOGRAPHIE

• Une petite région parmi les nouvelles régions.

• Certains territoires perdent des habitants.

• Les trois quarts des habitants se trouvent dans les grandes aires urbaines ou sous leur influence.

• La Normandie est la 5e région pour la part des jeunes (15-29 ans)

• … mais elle en perd 4 400 par an en moyenne.

• Les jeunes vivent plutôt dans les grands pôles urbains.

• Deux tiers des jeunes (15-24 ans) vivent chez leurs parents.

EMPLOI

• L’emploi diminue en Normandie.

• Les plus gros établissements sont situés sur la Vallée de la Seine.

• Parmi les jeunes (15-24 ans), un tiers sont en emploi, la moitié sont élèves ou étudiants.

• Parmi les jeunes actifs (15-24 ans), quatre sur dix sont des ouvriers.

CHÔMAGE ET INSERTION

• Un taux de chômage légèrement supérieur à la moyenne hexagonale.

• Près de 20 % des demandeurs d’emploi normands ont moins de 25 ans.

• Un quart le sont depuis plus d’un an.

• Un chômage féminin plus élevé.

• Des territoires fragilisés par une forte proportion de jeunes non insérés.

• La DIRECCTE peut fournir des données concernant l’insertion par l'activité économique, la garanties jeunes, les contrats aidés, les emplois d'avenir de façon régulière.

• Se rapprocher des conseils départementaux pour obtenir des données sur les publics en situation de handicap (emploi, placement, insertion par l’activité économique, hébergement, garantie jeune).

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FORMATION ET DIPLÔMES

• Une répartition inégale des jeunes sans diplôme.

• Un déficit de diplômés du supérieur hors des pôles urbains.

• Il existe un fort déficit migratoire pour les diplômés du supérieur.

• La moitié des jeunes BAC +3 ou plus (15-34 ans) en emploi sont professionnellement déclassés.

• Ce déclassement est beaucoup plus marqué pour les jeunes femmes.

LOGEMENT

• Voir données avec la DREAL (notamment les demandeurs de logements sociaux).

SANTÉ

• Travail en cours mené par l’ARS avec les deux observatoires de la santé : ORS et OR2S.

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PAUVRETÉ ET NIVEAU DE VIE

Comparativement à l’ensemble de la population :

• La pauvreté est nettement plus fréquente chez les jeunes (moins de 30 ans) : un sur cinq (21,9 %).

• Elle est plus fréquente dans les pôles urbains aussi.

• Parmi les jeunes normands (moins de 30 ans), il existe un taux de pauvreté équivalent à celui de la France hexagonale.

• Le niveau de vie des jeunes normands (moins de 30 ans) est un peu inférieur à celui de la France hexagonale.

ACCÈS AUX DROITS

La question de l’accès aux droits semble être un peu moins problématique dans la région qu’ailleurs, puisque seuls 14% des jeunes estiment ne pas avoir bénéficié de tous les droits, allocations et aides auxquels ils pouvaient prétendre, soit 4 points de moins que la moyenne nationale (écart non significatif d’un point de vue statistique). 56% des jeunes de la région se disent confiants quant à leur avenir, une proportion elle aussi très voisine de celle observée dans l’ensemble de la France (57%). Les jeunes normands semblent mal connaitre les aides dont ils pourraient être bénéficiaires, ils sont nombreux à avoir répondu « je ne sais pas » à la question suivante : « Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il des allocations, droits, aides ou tarifs sociaux auxquels vous pouviez prétendre et dont vous n’avez pas bénéficié ? ». Aucune autre région n’a un taux aussi élevé de jeunes dans l’ignorance des aides les concernant. Ils sont aussi moins demandeurs d’aides des pouvoirs publics : 20% d’entre eux (contre 15% en moyenne) ont déclaré ne pas souhaiter davantage d’aides des pouvoirs publics (deuxième rang après les Pays de la Loire). Les jeunes normands semblent avoir moins de freins financiers pour consulter des médecins, ils sont moins que la moyenne française de leur classe d’âge déclaré à avoir du renoncer pour des raisons financières :

• à une ou des consultations de médecins spécialistes (20% parmi les normands contre 25% en moyenne, dernier rang des régions pour cette réponse) ; • à une ou des consultations de généralistes (17% contre 23%, avant-dernier rang après les Pays de la Loire) ; • à une consultation de gynécologue – question posée aux femmes exclusivement (13% contre 20%, dernier rang pour cette réponse).

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ENGAGEMENT ET MOBILITÉ

Dans l’ensemble, les jeunes de Normandie ressemblent beaucoup à la moyenne des jeunes de France. 33% des jeunes normands sont impliqués dans des activités bénévoles, un taux très proche de la moyenne en France (34%). La part des jeunes prêts à s’investir dans un service civique est elle aussi très proche de la moyenne française, elle est de 42% dans la région et de 43% en France. 2 à 3 % des jeunes connaissent une mobilité internationale, (séjours hors vacances).

PLUS DE DECEPTION QU’AILLEURS

Les jeunes normands se déclarent moins souvent satisfaits de leur vie qu’en moyenne : alors que près des deux tiers des Français de 18 à 30 ans disent que leur vie d’une manière générale correspond à leurs attentes, un peu plus d’un normand sur deux seulement est de cet avis. Seule la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse comptent une proportion plus élevée de jeunes ayant ce sentiment que leur vie est en retrait de leurs attentes.

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I.2 Eléments quantitatifs

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I.3 Synthèse de la déclinaison régionale des chantiers du plan Priorité Jeunesse

Voir annexe 2

Cliquer sur les renvois (« lien vers… ») pour avoir accès au document

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II. METHODOLOGIE ET PROPOSITION DE PROBLÈMATIQUE

II. 1 Enjeux

Le plan normand pour la Jeunesse : dépasser le cadre interministériel Du diagnostic, il se dégage les enjeux suivants :

• nécessité d’observer la jeunesse normande pour mieux agir,

• nécessité de veiller à la cohérence des politiques portées par l’ensemble des services de l’Etat et collectivités publiques, alors que la Région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives (…) à la politique de la jeunesse (Article L1111-9 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017) ;

• prendre en compte les spécificités des territoires normands pour mettre en œuvre des actions adaptées ;

• accompagner l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

• favoriser et valoriser l’engagement et la citoyenneté des jeunes (dans le cadre notamment du service civique), sous toutes ses formes ;

• co-construire avec les jeunes pour en faire des acteurs du plan à part entière.

Ces enjeux rendent nécessaire une coordination interministérielle permettant de renforcer les relations entre les différents réseaux normands.

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II.2. Qu’est-ce que la jeunesse ?

La citoyenneté, la mobilité, l’employabilité… ne sont pas des acquis innés. Toute politique jeunesse doit ainsi comprendre les situations pouvant

favoriser, dès le plus jeune âge, l’acquisition de compétences clés.

La « jeunesse » est ici acceptée dans son sens le plus large possible, dans toute sa diversité, englobant avec elle l’enfance :

● dès la scolarité (parfois à partir de 2 ou 3 ans et 6 ans au plus tard) ;

● en prenant en compte les problématiques que la jeunesse peut rencontrer et qui entravent la mise en place ou la réalisation d’un projet et

un parcours ;

● jusqu’à l’âge de 30 ans pour respecter le cadre européen.

● ceux avec moins d’opportunité (JAMO) ou ni étudiant, ni employé, ni stagiaire (NEET).

Les jeunes, dans ce plan, sont considérés comme une ressource selon le point de vue du livre blanc du Forum français de la jeunesse. « La jeunesse

comme ressource » est un concept à distinguer de ceux habituellement utilisés : « mineurs à éduquer », « jeunes en danger », « à surveiller », « jeunes

en difficulté » ou « une difficulté pour la société ».

A l’instar de ce que le mémorandum de Lisbonne affirmait, la réussite de ce projet pour la jeunesse repose sur la complémentarité entre les politiques.

II.3 Une méthode normande

L’ambition du Plan normand pour la Jeunesse doit rencontrer celle des territoires pour tenir compte de la diversité des publics, des situations, des

acteurs institutionnels et associatifs, des différentes strates d’intervention, des approches et des modalités de travail. Bref, des objectifs et des

organisations qu’il nous appartient de coordonner pour valoriser ensemble au mieux cette ressource que représente la jeunesse pour un territoire.

La politique Jeunesse, qui ne se réduit pas à l’action des services de l’Etat, doit s’articuler avec celle des collectivités territoriales, des organismes en

charge d’une mission de service public, avec les têtes de réseau associatives et l’ensemble des acteurs œuvrant pour la Jeunesse. La complémentarité

des acteurs est ici la stratégie adoptée.

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Le Plan normand pour la Jeunesse serait organisé autour de 2 comités

Un comité technique réuni 2 fois par an qui permettrait la construction et la mise en

œuvre du Plan normand pour la Jeunesse

Un comité de pilotage qui devrait assurer

politiquement le suivi du plan

Le Plan normand pour la Jeunesse s’articule avec l’ensemble des plans ou projets pouvant favoriser une amélioration de la situation des jeunes en région tels que le plan régional de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le Projet régional de Santé, le Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), etc.

PLAN

JEUNESSE

PLAN

PAUVRETÉ PRAPS

AUTRES

PLANS

● Arrête les orientations prioritaires en région

● Valide l’état d’avancement des actions en priorisant les actions

●Mobilise toutes les personnes compétentes en région ou hors région pour mener à bien ce projet

● Veille à la mise en œuvre des actions arrêtées pour ce projet

● Assure une équité des interventions sur l’ensemble du

territoire et pour l’ensemble des publics

● Fait le lien avec les autres instances thématiques (CREFOP par exemple) pouvant être associées à la démarche

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Les comités de pilotage et technique devraient se réunir autant que de besoin (2 comités par an minimum). Ils seraient constitués ainsi :

Le comité de pilotage :

● SGAR ● DRDJSCS ● rectorats ● ARS ● DRAC ● DRAAF ● DREAL ● DIRECCTE ● DIRM ● SPIP ● Préfets de département / DDCS ● Conseil régional ● Conseils départementaux ● Villes d’Alençon, Caen, Evreux, Le Havre, Rouen et Saint-Lô ● CAF ● Caisses (CPAM et MSA) ● 2 représentants du Forum français de la Jeunesse (ou à termes issus du

processus normand du dialogue

structuré).

Le comité technique organisé en 4 collèges :

Administrations

et structures publiques

● SGAR ● rectorats ● Universités ● DRDJSCS ● DIRECCTE ● DRAAF ● DRAC ● DREAL ● DIRM ● SPIP ● PJJ ● ARS ● (D)DDCS(-PP) ● Pôle emploi ● CCI de Normandie ● CMA ● MSA et CAF ● Canopé ● CROUS

Collectivités territoriales et EPCI

● Conseil régional ● Conseils départementaux ● Un EPCI par département, invité par les (D)DDCS(-PP) ● Villes d’Alençon, Caen, Evreux, Le Havre, Rouen et Saint-Lô

Secteur associatif / structures jeunesse

● AssociaWon régionale des missions locales ● CRESS ● Cap emploi (référent régional : [email protected].

Le CAP emploi Rouen fait office de référent "régional" pour l'ensemble des « cap

emplois » normands)

● CRAJEP

● AssociaWons de jeunes / « Juniors associations »

● CROS

● FédéraWon régionale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

● Maisons des adolescents

● Mouvement associaWf ● Centre régional d’informaWon Jeunesse (CRIJ)

● Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes (URHAJ)

● CREAN

● Normanvilles

● AFEV

● Jeunes entrepreneurs

● FONJEP (référent régional)

Observatoires

● INSEE

● CREDOC

● ERREFOM, CARIF – OREF

● ORS – OR2S

Jeunes

● Ancien-ne SVE et Ancien-ne Service civique

● Jeune bénévole et jeunes issus du « dialogue structuré » animé en région par le CRAJEP

● ApprenW de l’enseignement agricole

● Représentant-e-s des conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) et de la vie collégienne (?)

● Représentant-e-s du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU)

● Représentant-e-s du Forum français de la Jeunesse

Le secrétariat

permanent serait

assuré par la

DRDJSCS.

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III. PLAN D’ACTIONS

III.1. Une politique transversale

L’accompagnement et la prise en compte des territoires dans le Plan normand pour la Jeunesse doit être au cœur des préoccupations. Il s’agît d’éviter

l’entrée « dispositifs » et de prendre en considération la déclinaison territoriale de chaque action. C’est aussi consolider ce qui se fait sur le terrain avec la

question de l’équité territoriale. L’approche territoriale permet en effet de prendre en compte la globalité des enjeux et les préoccupations/compétences

des élus, des acteurs et des relais sur chaque territoire.

Il est donc proposé que le Plan normand pour la Jeunesse soit aussi l’occasion de proposer aux territoires des méthodologies d’intervention qui permettent

une appropriation au plus près des acteurs locaux. Dans ce cadre, il est opportun de sensibiliser et outiller méthodologiquement les équipes municipales

et les élus des intercommunalités et de prévoir des dispositifs spécifiques d’accompagnement à la mise en place de politiques de jeunesse sur les

territoires.

Le plan cherche à mettre en avant un véritable engagement de l’ensemble des acteurs. Il doit permettre de renforcer la transversalité entre les partenaires

et, afin de répondre à cet enjeu, sa gouvernance devra être conjointe entre l’Etat et le Conseil Régional.

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III.2. Les principaux axes de travail proposés dans le cadre du Plan normand pour la

Jeunesse au 23 mars 2017

III.2.1 Une politique Jeunesse intégrée et partagée à partir du plan « Priorité Jeunesse »

Articulation avec les plans et autres comités existants

Plans existants disposant d’un volet « jeunesse »

PLAN de

LUTTE contre

la PAUVRETÉ

PRAPS Programme

régional d’accès à la prévention

et aux soins

PRSSBE Plan régional santé sport bien-être

Stratégie

régionale

pour l'emploi

en cours d'élaboration et

qui devrait être validée en

CAR à l’automne 2017

Plans

départementaux

des services aux familles

et commissions

départementales

de l'accueil des jeunes enfants (CODAJE)

qui concernent les

enfants jusqu'à 6 ans

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Articulation avec les plans et autres comités existants

Instances initiées dans le cadre du PNJ, en lien avec la DRDJSCS depuis le 1er

janvier 2017

COPIL du

Plan santé des jeunes piloté par l’ARS de

Normandie

COPIL du Service public régional

de l’orientation (SPRO)

Comité régional de la mobilité

européenne et internationale

Concertation Sur le thème Du logement

(DREAL)

COPIL Parrainage, en lien avec le service

politique de la ville de la DRDJSCS

Plan d’actions sorties emploi/formation

EAV avec le dispositif SESAME piloté par la

DRDJSCS

Comités régionaux, départementaux et locaux et autres dispositifs (liste non exhaustive)

● Commission régional consultative du fonds pour la vie associative (FDVA)

● Commission régionale jeunesse, sports et vie associative ● Comité de coordination régionale du service civique

● Comité départemental du service civique ● Comités départementaux jeunesse, sport et vie associative

● Instance de concertation du sport ● Service public de l’emploi

● Réseaux FOQUALE (formation, qualification, emploi) ● CREFOP

● Groupes d’appui départementaux (GAD) ● Comités locaux des projets éducatifs dans les territoires (PEDT, CEL, PEL, PESL)

● Contrats locaux de santé ● Comités locaux de sécurité et prévention contre la délinquance

● COPIL des contrats de ville

Conventions et partenariats

● Accord-cadre DRAC-DRDJSCS ● Projet de convention avec les deux rectorats, la Ligue de l’enseignement et les CEMEA

autour des valeurs de la République et du principe de laïcité ● Protocole d’accord avec l’ARS : actions prévues autour de la laïcité et du service civique ● Projet éducatif avec ARS, DRAAF, DRDJSCS relatif la santé des jeunes (alimentation) ● Convention Agence Régionale de Santé Normandie et la Direction Interrégionale de la

Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest ● Convention Agence Régionale de Santé Normandie et l’Education nationale (académie de

Caen et académie de Rouen) ● Il pourra être envisagé à court terme un partenariat avec les CAF.

Instance normande

Coopération avec les collectivités territoriales

● Réunions techniques mensuelles DRDJSCS – service jeunesse de la Région depuis septembre 2016.

● Veiller à coordonner les niveaux communal, intercommunal, départemental et régional dans la stratégie déployée en direction de la jeunesse.

● Mettre en œuvre et valoriser des instances locales et actions territorialisées.

Suite aux travaux du comité technique du PNJ entre les services de l’Etat puis avec les services

de la Région, il pourrait être envisagé la création d’une instance régionale de concertation de la jeunesse : des groupes de travail thématiques pourraient être installés

et ouverts aux partenaires selon le principe de subsidiarité. Cette instance pourrait fonctionner selon une double logique : celle du « dialogue structuré » (voir ci-dessous) et celle de subsidiarité, en cherchant à mettre en cohérence d’autres instances ou comités : CoReMob, comité régional de développement de l’information de la jeunesse, comité régional stratégique du service civique et, le cas échéant, le CREFOP. Cette politique jeunesse intégrée pourrait à partir de 2018 être soutenue dans un cadre européen à travers l’action clé n°3 d’Erasmus+ qui prévoit des subventions pour une large gamme d’actions visant à stimuler l’élaboration de politiques innovantes, le dialogue dans le domaine des politiques et la mise en œuvre de ces dernières, ainsi que l’échange de connaissances dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.

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III.2.2 Les principaux axes de travail thématiques proposés dans le cadre du PNJ

Les axes ci-dessous sont proposés au regard notamment des enjeux posés dans le cadre du diagnostic et en raison de leur caractère consensuel et transversal.

Renforcer les politiques autour de l’information et des usages numériques Constat : il existe des inégalités parmi les jeunes dans le recours aux usages éducatifs et pédagogiques du numérique, notamment sur la question de la protection des données et de l’identité numérique.

1.1 Adapter l'offre d'information et d'orientation aux usages numériques 1.2 Coordonner les initatives en matière de dématérialisation des usages 1.3 Présence éducative sur Internet des acteurs jeunesse

Favoriser la participation des jeunes* Constat : la participation des jeunes est insuffisante et la question du renouvellement générationnel se pose dans le monde associatif.

2.1 Développer les différentes formes de volontariat : service civique, service civique à l’international, SVE (service volontaire européen), etc. 2.2Valoriser l'engagement bénévole et volontaire : travail sur la valorisation des compétences acquises, notamment dans le secteur de

l’environnement. 2.3 Favoriser la participation des jeunes dans les instances de concertation et associations par le dialogue structuré.

Développer la mobilité des jeunes : du local à l’international Constat : il existe des inégalités face à l’accès aux expériences de mobilité européenne et internationale. la problématique de la mobilité géographique doit être considérée plus globalement dans le plan normand pour la jeunesse : du local à l’international.

3.1 Lever les freins par la mobilité douce 3.2 Lever les freins à la mobilité européenne et internationale.

* L’article 56 de la loi Egalité et Citoyenneté rend prescriptif la nomination de jeunes de moins de 30 ans représentant les associations de jeunesse et d’éducation populaire

ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre dans les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Un décret est en cours de finalisation.

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Accompagner l'insertion sociale et professionnelle des jeunes

4.1 Insister sur l'ensembles des politiques publiques de l'emploi et du taux de retour à l'emploi (EAV, CUI, Garanties jeunes, parrainage) et bientôt sur l'autonomie du jeune avec le PACEA (qui remplace le CIVIS). 4.2 Au delà des outils, faire que les jeunes fassent usage de leurs droits sociaux et en matière de santé et de logement. 4.3 Coordonner les actions autour des ruptures dans les parcours d'insertion sociale et professionnelle. 4.4 Accompagner les initiatives (développement du mécénat par exemple) et l'employabilité par la formation.

La République en actes Sensibiliser ou former les jeunes valeurs de la République et au principe de laïcité apparaît incontournable. La cohérence des actions menées par les services de l’Etat, les collectivités, les associations et les acteurs de terrain est nécessaire. 5.1 Former les acteurs de terrains 5.2 Accompagner les structures autour des valeurs de la République et du principe de laïcité

5.3 Préserver l’esprit critique des jeunes: liberté d’expression, lutte contre les dérives sectaires,et les phénomènes de radicalisation et les dérives complotistes.

Observer la Jeunesse normande 6.1 Etat des lieux semestriels des actions pilotées par les champs ministériels qui concernent les jeunes 6.2 Remonter toutes les études et enquêtes réalisées en région 6.3 Piloter des observations spécifiques en fonction des besoins. 6.4 Trouver des indicateurs fiables et pérennes par champ ministériel.

Outre un état des lieux semestriel dans le cadre du plan, l’observation des questions de jeunesse doit être harmonisée et consolidée autour des différents travaux menés par les services de l’Etat, ainsi que les collectivités et autres partenaires. Le pilotage des observations spécifiques en fonction des besoins pourrait commencer par :

1) une observation thématique participative : le prochain comité technique élargi pourrait être l’occasion de confronter les actions proposées à la réalité vécue par tous les champs ministériels et les partenaires. Ce travail peut mener à une logique plus prospective.

2) une observation permettant de mesurer de manière pérenne l’ambition éducative des territoires : un travail multi partenarial nécessitant des indicateurs fiables et des outils cartographiques « en temps réel ».

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III.3. Indicateurs

Quels seraient les indicateurs fiables de chaque service (1 ou 2 / service)? > Exemple pour la DRDJSCS : engagement (BAFA, BAFD et Service civique) Des indicateurs objectifs pour piloter cette politique Jeunesse doivent permettre de suivre l’avancée des actions.

L’action est en cours de cadrage

L’action est en phase d’expérimentation, de développement, de rédaction ou de définition des

processus

L’action est en cours de déploiement ou de généralisation

L’action est déployée

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IV. Calendrier

2017

3 janv. 2017 : Signature d’un Protocole d'accord DRAC-DRDJSCS 13 mars 2017 : Installation du CoReMob 23 mars 2017 : 1er Comité technique du Plan normand pour la Jeunesse

26 avril 2017 : Rencontre technique entre les services de l’Etat et ceux de la Région sur le plan normand pour la jeunesse sept. 2017 : Rencontre technique entre les services de l’Etat, ceux de la Région et autres partenaires (comité technique élargi) 12/13 oct. 2017 : Assises régionales autour de la mobilité européenne et internationale en partenariat avec la Plateforme et la Région

2018

Installation de l’Instance régionale de concertation de la jeunesse.

Assises régionales de la jeunesse

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Annexe 1 liste des référent-e-s du Plan normand pour la Jeunesse au sein des services de l’Etat

ORGANISME Référent Mails des référents Jeunesse

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Nicolas PERETTI

Arnaud CROCHARD [email protected]

Direction régionale des affaires culturelles Mme Ariane LE CARPENTIER

Mme Nadia INOUBLI [email protected] ;

[email protected]

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Cécile OLIVIERI (action 12) Marx DIEU (contrats aidés)

[email protected] ; [email protected]

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Sabine JULIEN

Delphine GIBET (Mobilité) [email protected] ; [email protected]

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lionel HERMANGE Marion DADONE

[email protected] ; [email protected]

Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Maritime / Eure Dominique BODOT [email protected]

Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Maritime / Eure Gilles GRANCHER [email protected]

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Rectorat de l'académie de Rouen Jean-Pierre GERON

Olivier LAUNAY (mobilité) [email protected] ; [email protected]

Rectorat de l'académie de Caen David MARIE

Anne DECAMPS (mobilité) [email protected] ; [email protected]

Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados Marie PELZ [email protected]

Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche Jean-Philippe CHAPELLE [email protected]

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne Benoît DORE [email protected]

Direction départementale de la cohésion sociale de l’Eure Bruno LEONARDUZZI [email protected]

Direction départementale déléguée de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Normandie et de Seine-Maritime

Rachel HERVET [email protected]

Directions Interrégionales de la mer (DIRM) Manche Est-Mer du Nord Muriel ROUYER [email protected]

Agence régionale de la santé Corinne LEROY [email protected]

Caisse des dépôts et de consignation

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Annexe 2 Synthèse de la déclinaison régionale des chantiers du plan Priorité Jeunesse

Chantiers et mesures Ce qui s’est fait Normandie Pistes d’amélioration

1. Créer un service public de l'information, de l'accompagnement et de l'orientation qui réponde à la diversité des attentes des jeunes

Mesure 1.1 – Contribuer à la généralisation du service public régional d'orientation en intégrant les dimensions information, accompagnement

Voir avec la Région

Connaître les types de questions posées par la jeunesse dans ces structures. Jouer la complémentarité entre dispositifs : l’offre ne manque pas mais il y a un manque certain de lisibilité pour les jeunes et entre les acteurs.

Mesure 1.2 – Améliorer l'offre d'information portée par les administrations de l'État et des collectivités territoriales pour promouvoir l’accès des jeunes aux droits et services qui les concernent

Création d’un seul Centre d’information Jeunesse normand courant 2017. Convention DRDJSCS, DRAAF et ARS en cours, élaboration du Plan Régional Santé des Jeunes. Projet régional de santé normand (PRS) comprenant un parcours prioritaire pour la santé des jeunes ; actions communes sur l’éducation à la santé dans le secteur périscolaire.

Installation d’un Comité régional de développement de l’information de la jeunesse ouvert à un large partenariat. Ouverture d’un portail de la Région à partir de juillet 2017 qui doit permettre de diffuser de l’information et créer un réseau d’échanges entre jeunes, parents, acteurs Jeunesse.

2. Promouvoir la réussite de tous les jeunes en luttant contre le décrochage

Mesure 2.1 – Développer des réseaux formation / qualification / emploi (FOQUALE) pour offrir une solution adaptée à chaque décrocheur

Plus de 13% des 18-24 ans normands ayant quitté le système éducatif n’ont aucun diplôme. Sur certains quartiers de la politique de la ville, le taux des jeunes sans diplôme atteint 75 à 81%. Dans chaque bassin d’éducation formation, un réseau FOQUALE constitué.

Mesure 2.2 – Le service civique : une solution pour les décrocheurs

Dans le Calvados, depuis octobre 2013, par l'intermédiaire de conseillers d'orientation et MLDS du 14, des chefs d'établissement, en lien avec les familles, éducateurs, 182 jeunes ont été vus sur une demande originelle de service civique décrocheurs au pôle de mission de lutte contre le décrochage scolaire du lycée Laplace pour le Calvados. Parmi eux, 40 ont suivi un SC principalement dans le domaine culture loisirs-solidarité-sport avec une moyenne d'âge en baisse à 18 ans, Ce qui rend plus difficile le recrutement. Cette année, contrairement aux autres années, plus de filles que de garçons. En Seine-Maritime, trois plateformes pour décrocheurs scolaires ont

Régionalisation de l’expérimentation. Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=x1msgJFcFig

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été mises en place à Rouen, Canteleu et Le Havre, 20 jeunes bénéficient du dispositif. 32 volontaires ont été concernés entre 2014 et 2017. Ces chiffres sont partiels et nécessitent d'être enrichis par les expériences menées mais non référencées en tant que telles dans les contrats sous le vocable "Formule alternée Service Civique - Formation" ou "Accompagnement simple par un référent Education Nationale". 14 volontaires étaient concernés en 2014 (8 dans l'Eure, 4 dans le Calvados et 2 en Seine-Maritime), 5 en 2015 : (2 dans l'Eure), 2 dans le Calvados et 1 en Seine-Maritime), 11 en 2016 (3 dans l'Eure, 2 dans le Calvados et 6 en Seine-Maritime), 2 en 2017 (1 dans le Calvados et 1 en Seine-Maritime). En Seine-Maritime, un projet associatif en lien avec la prévention spécialisée et la mission locale de Rouen se déroule depuis 5 ans (Association Rouennaise d'éducation de la Jeunesse): 33 jeunes concernés, en situation de décrochage lourd (15 jeunes en 2014, 10 en 2015-2016, 8 en 2017).

Mesure 2.3 – Prévenir et lutter contre le décrochage

Passerelles, parcours individualisés, mobilisation des places vacantes, plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs.

Lien à tisser avec la politique de la ville et la prévention de l’absentéisme des élèves. Voir au Val-de-Reuil (27), à Fécamp (76) et au Havre (76)

Mesure 2.4 – Prévenir les sorties sans diplôme du 1er cycle post-baccalauréat et améliorer la réussite des étudiants

Un taux d’accès à l’enseignement supérieur en Normandie inférieur à la moyenne nationale (- 5%). « Orientation active » en classe de 1

ère.

Mesure 2.5 – Expérimenter la possibilité de laisser aux parents le choix de l’orientation de son enfant en fin de 3ème.

L’Académie de Caen retenue pour expérimenter à partir de 2014 et sur 3 ans dans deux bassins (Mortain – 50 et Falaise- 14) dans neuf collèges.

Mesure 2.6 – Encourager le travail en réseau des acteurs de la 2ème chance (E2C, Epide, dispositifs éducation nationale,…)

L’EPIDE d’Alençon réalise des réunions d’information notamment avec l’Association Quartiers Jeunes à Hérouville-Saint-Clair. L’EPIDE du Val-de-Reuil est clairement identifié dans le territoire Normand et limitrophe. La 1ère E2C de Normandie a ouvert ses portes fin décembre 2016 sur le site d’Hérouville-saint-clair. Une convention sera signée avec le Conseil Départemental du Calvados permettant l’accueil des plus de 25 ans dans le dispositif E2C.

Conforter et élargir la communication.

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3. Améliorer la santé des jeunes et favoriser l’accès à la prévention et aux soins

Mesure 3.1 – Rendre le dispositif d'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire plus lisible et plus accessible pour les jeunes

Objectifs visé par les PRAPS ex bas et haut normand : 1. donner aux lieux d’informations physiques et virtuels existants (points info publics, secrétariats de mairie, lieux d’hébergement et d’accueil de jour, mutuelles, structures privées, Missions locales, CRIJ, BIJ, PIJ, CAF, conseils départementaux, agences postales, CROUS, équipes éducatives en milieu scolaire, CCAS…) les moyens d’être des relais efficaces pour l’information et l’orientation concernant l’accès aux droits de santé au regard d’un référentiel labellisant le relais. 2. Augmenter le nombre d’événements permettant la diffusion de l’information sur l’accès aux droits 3. En complément des outils élaborés par les organismes sociaux d’assurance maladie disponibles sur Amélie.fr, un outil vidéo validé a été élaboré par des jeunes pour des jeunes à disposition des professionnels pour aborder sept thèmes phare des droits en santé avec une fiche d’utilisation: • La sécurité sociale en chanson • La carte vitale • Le médecin • La mutuelle • La CMU et CMU-c • Le parcours coordonné • Le tiers payant 4. En partenariat avec l’IRTS, une étude est en cours de finalisation sur la question des jeunes en errance et leurs problématiques de santé.

Le PRAPS 2018-2022 reprendra cette priorité en lien avec l’assurance maladie et le parcours santé des jeunes en lien avec le Projet régional de santé de Normandie. Projet en cours mené par la DRDJSCS, l’ARS, la DRAAF, l’IREPS, le CRAJEP et l’ORS : questionnaire : Identification des besoins des acteurs et futurs acteurs du secteur de l'animation en Education et Promotion pour la Santé en Normandie (EPS) : http://www.enqueteorsbn.org/limesurvey/index.php/977451/lang-fr Réflexion de l’ARS sur le sujet des jeunes en errance.

Mesure 3.2 – Définir les grandes priorités santé des jeunes pour les années à venir.

Le projet régional santé de l’ARS définit les priorités à 5 ans (2013-2018). L’ARS implique les membres des commissions de coordination des politiques publiques en prévention sur les objectifs stratégiques suivants, en veillant à la mise en œuvre de plans d’actions : - réduire les comportements à risque chez les enfants, adolescents et jeunes adultes (6-25 ans) -privilégier l’approche basée sur le développement des compétences psycho-sociales dans la démarche de prévention (conduites à risque,

Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, il a été réaffirmé la nécessité de prise en compte des problématiques des jeunes qui restent d’actualités (consommation excessive d’alcool, tabagisme, souffrances psychiques, lutte contre les maladies transmissibles, prévention des grossesses non désirées, obésité et surpoids, etc.), en veillant à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’élaboration du nouveau projet régional de santé (PRS) pour la

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addictions, santé sexuelle, aide à la parentalité, notamment dans le

cadre de partenariats locaux avec les enfants et les adolescents (6 à

18 ans) et jeunes adultes de 18 à 25 ans. Ce qui a notamment été réalisé : - Développement en continu de programmes de sensibilisation et de formation des professionnels en contact avec les jeunes à l’approche par les compétences psycho-sociales et programme soutien aux familles et à la parentalité- référentiel vie affective et sexuelle (programme de soutient aux familles et à la parentalité). - améliorer la coordination des acteurs de la prévention, du secteur médico-social et de l’éducation nationale et les services de la protection de l’enfance. - réduire les souffrances psychiques et les morts par suicide chez les enfants, adolescents et jeunes adultes (6-18 ans). - renforcer et développer la couverture géographique de l’accueil et de l’écoute des jeunes et de leur famille (accompagnement à la parentalité).

Normandie est en cours. La santé des enfants et des jeunes fait l’objet d’une attention particulière (parcours prioritaire). A la poursuite des axes de collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés par la santé des jeunes (Education Nationale, PJJ…) s’ajoute un travail amorcé sur la prise en compte de la santé des jeunes en milieu périscolaire. Poursuivre l’axe fort sur le développement des Compétences Psychosociales (CPS). Améliorer le parcours de santé des jeunes à travers l’assurance d’un continuum dans l’accès à la santé du jeune (dépistage/soins). Renforcer les partenariats tout en favorisant la prise en compte globale de la santé des jeunes. S’appuyer sur les actions probantes et référentiels validés pour mener des actions. Renforcer la cohérence des politiques locales concernant la jeunesse (PMI, ville, école…). Renforcer la lisibilité des Points Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ), en veillant à leur articulation avec les autres dispositifs existants et à la couverture des problématiques jeunesse du territoire (en lien avec l’instruction N°DGCS/2B/2017/118 du 4 avril 2017).

Mesure 3.3 – Faire évoluer l’offre à destination des étudiants.

Pas de centres de santé identifiés comme tels. Un SUMPPS à la possibilité de prescrire des traitements et des examens pour les étudiants n’ayant pas de médecin traitant.

Travailler à un meilleur accès aux soins dans les Universités, avec une réflexion nécessaire sur l’offre existante (notamment médecine libérale et autres acteurs Maison des adolescents, centres de dépistage, etc.).

- développer un travail en partenariat dans le but de faciliter l’accès à un médecin référent.

Travail avec le Service Universitaire Médical et de santé (SUMPPS) notamment sur la possibilité de prescrire lors de l’absence d’un médecin référent.

Mesure 3.4 – Déployer la prévention des conduites addictives par les pairs en milieu étudiant avec l’appui et l’engagement des étudiants relais

Est mis en place au sein de la ville de Caen, l’action « Noct’ambule ». cette action a pour vocation d’assurer une présence active dans la ville en début de soirée sur des jours donnés et d’ainsi améliorer les connaissance des jeunes sur différents sujets dont le volet addiction.

La prévention des conduites addictives chez les publics jeunes fait partie des priorités de l’ARS et de l’action interministérielle de lutte contre les addictions. En ce qui concerne l’action en faveur des jeunes, plusieurs

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santé.

axes :

●Professionnalisation des interventions en milieu scolaire.

●Développement des (consultations jeunes consommateurs) CJC. La région Normandie participe à un projet national de recherche financé par l’INCA permettant d’identifier les interventions probantes et les modalités de transfert et d’appropriation de ces connaissances auprès des acteurs de l’addiction intervenant auprès des publics, en particulier les jeunes. Créer des partenariats entre les bureaux information étudiants et les BIJ/PIJ. Se met en place un groupe de travail santé des étudiants avec un volet addiction qui définira le programme régional d’action.

4. Faciliter l’accès des jeunes au parc locatif

Mesure 4.1 – Mobiliser les aides à la location développées au niveau national

Au niveau national, Action Logement (l’ex « 1% logement) propose des aides à la location accessibles aux jeunes de moins de 30 ans : Mise en place d’un nouveau dispositif de sécurisation des loyers impayés depuis le 20 janvier 2016. Le dispositif VISALE (Visa pour le Logement et l’Emploi) s’adresse notamment à tous les jeunes qu'ils soient salariés ou étudiants. Il remplace la Garantie Universelle des risques locatifs, abandonnée,

• L’AIDE MOBILI-JEUNE® : subvention qui permet d’alléger la quittance de loyer. Elle s’adresse aux jeunes en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation),

• L’AVANCE LOCA-PASS® permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé par le bailleur et de le rembourser petit à petit, sans payer d’intérêts, sur une durée maximale de 25 mois. Son montant est de 500 € maximum.

• La GARANTIE LOCA-PASS® est une garantie gratuite de paiement des loyers et charges locatives, donnée au bailleur à compter de l’entrée dans les lieux du locataire. Pendant les 3 ans qui suivent la date d’effet du bail, en cas d’impayés de loyers, Action Logement règle au bailleur jusqu'à 9 mois de loyers et charges. Le locataire rembourse ensuite, sans frais ni intérêts, les sommes avancées.

Suivre dans le temps et sur le territoire normand le nombre de dispositifs mobilisés.

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Mesure 4.2 – Optimiser le droit commun pour faciliter l’accès des jeunes au logement.

Création de l’URHAJ (union régionale pour l’habitat des jeunes) Normandie et réunion des structures intervenant sur le logement des jeunes : services habitat jeune, services information logement, CLLAJ, FJT et leurs antennes. Plusieurs actions à mettre en œuvre dans le cadre du projet régional : création d’un observatoire des trajectoires résidentielles des jeunes, lancement d’un projet « alternance » sur la question du double logement et création d’une plateforme régionale pour aider les jeunes dans leur recherche de logement. Un accord-cadre Habitat-Jeunes pour la période 2017-2019 à été signé entre l’UNHAJ (les URHAJ étant chargées de la mise en œuvre opérationnelles au niveau régional) et : L’État, l’USH (union sociale pour l’habitat), la Caisse des dépôts, Action Logement et la CNAF. Le plan d’actions se décline en 4 volets : réhabilitation et transition énergétique, développement d’une offre nouvelle, repositionnement du projet social et socio-éducatif, coordination et évaluation de l’accord. Comités locaux pour le logement autonome des Jeunes en Normandie depuis 2008 : information, orientation, médiation locative. Liens avec les Missions locales et les FJT.

• Le plan d’action de l’accord-cadre précité s’inscrit dans l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Transition énergétique et sociale des FJT et des résidences sociales jeunes » lancé début 2017.

• Réflexion en cours sur la production de petits logements dans le parc locatif social dans le Calvados

• Dans l’Eure, Civic up 27 s’adresse aux jeunes en service civique et

Suivre dans le temps et sur le territoire normand les logements concernés.

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leur apporte une aide pour se loger (partenariat DDCS – CAF – CRIJ)

• Nouveau guide « logement » édité par le CRIJ en 2016

• Dans les départements, les Plans Départementaux d’Action pour

le Logement et l’hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

le public jeune précaire est intégré en tant que public spécifique

• Le PDALHPD 2016-2020 de l’Eure apparaît comme en pointe dans la prise en compte des jeunes et identifie différents leviers : promouvoir VISALE, former les acteurs sur les dispositifs existants, soutenir une offre de places en résidences sociales jeunes, étudier la faisabilité de développement des mesures d’intermédiation locative, intégration des jeunes en précarité et les jeunes de moins de 30 ans dont le manque de logement est un frein à l’insertion professionnelle, l’apprentissage ou la formation comme public prioritaire dans la convention cadre départementale définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent préfectoral Guide « logement » édité par le CRIJ.

Faire le point des expérimentations menées dans les départements.

Mesure 4.3 – Améliorer les conditions d’hébergement des jeunes en alternance et des jeunes aux parcours difficiles

Voir l’Association régionale pour l’Habitat Social (présence social dans le logement social) et le CEREQ. Dans l’Eure, Civic up 27 s’adresse aux jeunes en service civique et leur apporte, dans le cadre d'un projet d'avenir, une aide financière autour de 3 axes : formation, mobilité ou logement (équipements de première nécessité, dépôt de garantie) (partenariat DDCS – CAF – CRIJ).

Projet de l’URHAJ sur la relation alternance/logement : avec les bailleurs sociaux et les CFA. CFA et rectorats ont confirmé cette hypothèse. La finalité serait de pouvoir informer jeunes et entreprises sur les possibilités de logement en amont des contrats d’apprentissage. L'expérience en cours à Mortain autour de l’hébergement en intermédiation locative de jeunes en formation devrait être étendue. Une dizaine d'EPCI sera proposée conjointement par l'URHAJ et la DREAL. Etendre « Civic up » à l’ensemble de la Normandie.

5. Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes Mesure 5.1 – Mettre en place le contrat

de génération. 3 862 demandes d’aides enregistrées au titre du contrat de génération depuis l’entrée en vigueur du dispositif en 2013.

Un effort particulier devra être engagé pour les entreprises de 50 à 300 salariés, en particulier la mobilisation de la prestation d’appui conseil, dont la mise en œuvre a été confiée à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Normandie, dans le cadre d’une convention passée avec l’Etat, la désignant comme organisme relais. Les efforts de promotion de la mesure devront être intensifiés

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et poursuivis.

Elaboration par Pôle Emploi d'un plan de mobilisation

spécifique. Mobilisation des différents niveaux de SPE.

Mesure 5.2 – Stimuler et soutenir les initiatives des jeunes créateurs notamment d'entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Plan jeunesse sur la création d’entreprise de la CRESS : partenariat de la CRESS Normandie avec la Coopérative d’Activités et d’Emploi CRESCENDO pour faciliter l’expérimentation de 2 Coopératives Jeunesse de Service (CJS), l’une à L’Aigle, l’autre à Condé-sur-Vire. Parallèlement, préfiguration d’une ou plusieurs actions sur le Calvados pour l’année prochaine avec la CAE CREACOOP. Il s’agit d’un dispositif d’éducation à l’entrepreneuriat collectif pour les jeunes de 16 à 18 ans. Cette initiative peut s’intégrer aux actions communes envisageables sur la question de l’insertion et du maintien des jeunes sur le territoire. Accompagnement par la DDCS de la Manche de la coopérative de jeunesse de Saint-Lô Agglo au cours de l’été 2016. Actions création d’entreprise autour des jeunes suivis par les Missions locales.

Etude "l’emploi des jeunes dans l’ESS" pilotée par la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire. Les jeunes semblent avoir un attrait croissant pour les valeurs portées par l’ESS mais peinent à s’y projeter professionnellement. Des politiques de soutien à l’emploi des jeunes ont été développées et il existe des dispositifs pour favoriser l’alternance (apprentissage, contrats de professionnalisation) : quelles utilisations et quels impacts dans l’ESS ? Cette étude sur « l’emploi des jeunes dans l’ESS » porte comme objectifs généraux : 1) disposer d’éléments de cadrage sur l’emploi des jeunes ; 2) poser la question d’une spécificité de l’emploi des jeunes ; 3) connaître les perspectives régionales d’emploi par secteurs : cartographie des secteurs qui recrutent par territoire - Evolution de l’emploi depuis 2004 ; 4) connaître les pratiques de recrutement des employeurs de l’ESS ; 5) mieux qualifier l’offre de formation régionale « ESS » initiale et continue : formation initiale et continue, place de l’alternance dans l’ESS, insertion.

Mesure 5.3 – Renforcer le partenariat entre les établissements d'enseignement supérieur et le service public de l'emploi pour anticiper la recherche d'emploi.

Convention entre le Pôle emploi et l’Université de Caen (contact : Pascal AUREGAN et Xavier PEGHAIRE). Explor'Emploi : forum normand de l'emploi et de la formation continue, créant une passerelle entre les personnes en recherche d'emploi ou d'évolution professionnelle, les entreprises qui recrutent et les organismes de formation continue.

Comment mieux communiquer sur les métiers qui recrutent ? Mise en place d’une plateforme WEB des places vacantes en formation professionnelle initiale (Conseil régional) ?

Mesure 5.4 – Expérimenter les emplois francs pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les jeunes issus des quartiers populaires.

La mesure a été supprimée en octobre 2014.

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Mesure 5.5 – Recruter 50 000 jeunes afin d'atteindre 150 000 jeunes en emplois d’avenir fin 2014.

Depuis le début du dispositif, 13 500 jeunes en Normandie ont bénéficié du dispositif des « emplois d’avenir ». Le dispositif des emplois d’avenir est mis en œuvre par les missions locales et les Cap emploi et animé territorialement par les Unités territoriales de la DIRECCTE. Au niveau régional, la DIRECCTE pilote le dispositif des emplois d’avenir (COPIL Emplois d’avenir) avec la participation des partenaires dont le Conseil régional qui s’est vu confié l’animation du comité des financeurs de formation. Plusieurs travaux sont menés dans le cadre du déploiement des emplois d’avenir dont un relatif aux projets de formation pour les emplois d’avenir dans les métiers du sport et de l’animation. Dans le cadre des travaux de l’Instance régionale de concertation du sport (IRCS), une étude évaluative a été menée sur les emplois d'avenir dans les champs du sport et de l'animation.

Afin d’anticiper l’organisation de formation, l’Association régionale des missions locales (ARML) récupère et transmet au Conseil régional les besoins en formations des jeunes en emplois d’avenir. Objectif cible 2017 pour la Normandie : 1430 contrats

Mesure 5.6 – Renforcer l'accompagnement des jeunes portant un projet de création d'entreprise dans le cadre du plan entreprenariat des quartiers.

La ville d'Hérouville-saint-clair a répondu à l'appel à projet dans le cadre de la politique de la ville. Les dispositifs « cités lab » coordonnent sur les quartiers de la politique de la ville les acteurs de l’accompagnement de la création d’activité et assurent la promotion de l’entrepreneuriat. De nouveaux sites pourraient voir le jour à l’occasion des nouveaux contrats de ville notamment dans le centre et sud Manche accompagnés par la Caisse des dépôts et consignations.

Centre de ressources "politique de la ville" (Normanvilles) pourrait permettre de mutualiser des initiatives.

Autre mesure régionale – Assurer un suivi intensif et personnalisé par Pôle emploi des jeunes de moins de 26 ans ayant des difficultés à intégrer une entreprise

Le suivi intensif est mis en œuvre par 14 conseillers dédiés à 100 % de leur temps de travail à cette activité qui prend la forme d’un accompagnement principalement individualisé pouvant comporter des phases collectives (50 à 70 DE par portefeuille). L’accompagnement se poursuit durant les périodes d’immersion en entreprise, de formation et d’emploi, afin de sécuriser une intégration professionnelle durable.

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6. Sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes

Mesure 6.1 – Mobiliser la « garantie jeunes ».

La « garantie jeunes » a pour objet d'amener les jeunes de moins de 25 ans en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours d'accompagnement global dans les 4 mois suivant la perte de leur emploi ou de leur sortie de l’enseignement par les missions locales. Depuis le début du dispositif en 2013, 6 357 jeunes ont été accueillis depuis le début du dispositif avec un taux de sortie positive à 52 %. Un effort particulier a été accompli pour intégrer plus de 20 % de jeunes résidants dans les quartiers politiques de la ville et 5 % de ceux résidants en zone de revitalisation rurale. Depuis le 1er janvier 2017, la Garantie jeunes est un droit ouvert aux jeunes NEET (ni étudiant, ni employé, ni stagiaire) de 16-25 ans en situation de grande précarité et prêts à s’engager dans un accompagnement intensif de 12 mois.

5 missions locales sont entrées dans le dispositif au 01/01/2017

Mesure 6.2 – Aller vers une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources

Mesure 6.3 – Réduire le taux de rupture des contrats d’apprentissage pour les jeunes les plus fragiles

La Normandie a été sélectionnée pour participer à une expérimentation de la DGEFP (Délégation générale Emploi et Formation professionnelle) relative aux ruptures de contrats d’apprentissage. Un accompagnement des jeunes par les missions locales en lien avec les CFA est soutenu par la DGEFP sur les territoires qui expérimenteront de nouvelles collaborations.

Inciter les établissements scolaires (collèges) à utiliser cette fiche de liaison avec les CFA normands. Sur plusieurs territoires, les acteurs réunis en COTEEF travaillent sur les conditions de réduire les ruptures : meilleure préparation, suivi dans l’emploi. Ouverture de l'apprentissage au champ de l'animation. Un focus sur les apprentis du secteur public (400 à 500 jeunes en Normandie ?) serait intéressant Dans l’Eure : antenne du CFA des métiers du sport ?

Mesure 6.4 – Encadrer le recours excessif aux stages et améliorer le statut des stagiaires. La loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a

Expérimentation du SPRFP (Conseil régional) autour de l’accompagnement renforcé et de la rémunération des stagiaires. Accompagnement de la recherche de stages en entreprise des jeunes en formation professionnelle (lycéens, étudiants) en appui de l’outil « Atoustages » confié au CRIJ. Depuis septembre 2013, accompagnement du déploiement de l’outil

La recherche de stage est un des aspects d’une collaboration entre le réseau de l’animation territoriale et celui des comités école entreprise. Des actions communes pourraient être valorisées dans le cadre de la semaine école entreprise.

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été promulguée le 10 juillet 2014. « Stages en ligne » de l’Education Nationale. Dans l’Eure, un travail est mené sur la découverte des métiers en tension auprès de jeunes ayant moins d’opportunités : (partenariat DDCS – Conseil départemental)

Mesure 6.5 – La réforme du RSA activité et de la prime constituera un volet prioritaire de la remise à plat fiscale.

La marge de manœuvre financière des conseils départementaux est faible

7. Favoriser le parcours de réinsertion des jeunes détenus ou faisant l’objet d’une mesure judiciaire

Mesure 7.1 – Renforcer l’accès à la formation, à l’orientation et à la validation des compétences.

En établissements pénitentiaires : - présence d'enseignants de l'Education Nationale pour la lutte

contre l'illettrisme, la formation initiale avec accès aux diplômes du CFG, brevet des collèges jusqu'aux niveaux supérieurs.

- présence de conseillers du Pôle Emploi et des missions locales. - dispositifs d'orientation professionnelle par opérateurs externes

(GRETA par exemple) conventionnés (DISP, DIRECCTE, FSE) En milieu libre : - travail partenarial de liaison avec les structures d'accueil pour

l'accès aux dispositifs d'insertion, d'orientation et de formation.

Permettre l'accès aux outils d'information et de formation numériques en établissements pénitentiaires en présence des professionnels. Augmenter le nombre d'entrées sur les dispositifs du Conseil régional. Augmenter le nombre de parcours d'orientation et de formation comme supports aux aménagements de peine et, dans la contrainte pénale et la libération sous contrainte (loi du 15/08/2014). Elargissement des prestations des CIO aux publics détenus. La priorité sera accordée aux actions en faveur des mineurs en particulier pour ce qui concerne l'orientation. Une convention « Culture-Justice » existe ;

Mesure 7.2 – Permettre l’accès au droit commun, notamment en matière d’emploi et d’autonomie.

Action sport/Justice : soutien à l’action du CROS « sport en milieu carcéral » Des actions sont menées par les Missions locales au sein des établissements pénitentiaires. Les Missions locales accompagnent les jeunes sous main de justice afin de favoriser leur insertion professionnelle au moment de la sortie. Action culture/justice : soutien aux projets d'éducation artistique et culturelle (EAC) en direction des jeunes sous main de justice en milieu ouvert et fermé dans le cadre de la convention régionale Culture -justice, (partenariat DRAC--DISP-DTPJJ).

Une coopération entre le CDOS 76 et l’ARS existe.

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Mesure 7.3 – Améliorer l'accès aux soins et au logement.

Dans le cadre de sa délégation des politiques publiques, la DT PJJ est

membre des instances de concertation et de coordination de

Normandie, notamment de l’ARS, afin de permettre l’inscription des

besoins de santé spécifiques des publics PJJ (mineurs faisant l’objet d’une mesure judiciaire) dans le PRAPS. Une même approche santé ″globale″, directement inspirée de l’OMS, est aujourd’hui adoptée par l’ensemble des acteurs régionaux de prévention en santé : ARS, PJJ, DRDJSCS, Etc. Cette culture ″promotrice de santé ″ partagée régionalement permet la mise en œuvre d’actions collectives cohérentes et favorables au bon développement du parcours de vie des mineurs. La commission régionale de santé de la DT PJJ (en charge du diagnostic des besoins de santé, de la définition de priorités de santé et de la programmation pluriannuelle d’actions de santé avec le soutien méthodologique de l’IREPS Normandie), réalise des actions régionales et locales de promotion de santé à destination des mineurs et des actions de formation à destination des professionnels ouvertes aux acteurs de prévention (CPAM, IRSA, MDA, ANPAA, CRIAVS, Planning Familial, IREPS, ANPAA, secteur sanitaire psychiatrique, MDPH, RSVA, etc.) sur les 4 priorités de santé définies collectivement par les services éducatifs en commission : 1 troubles de comportements des adolescents en grande difficulté

psychique 2 troubles de comportements liés à la sexualité 3 accès aux droits et aux soins, 4 comportements à risques liés à l’adolescence :

- aux consommations excessives de produits psychoactifs, - aux conduites suicidaires, - à la sexualité précoce (relations sexuelles non protégées,

grossesse précoce, IST...), - aux passages à l'acte violent, - à la déscolarisation, à la rupture.

Poursuivre la concertation et la coordination partenariale en vue du développement d’actions collectives promotrices de santé dans une démarche projet favorisant l’inscription des adolescents dans un projet de vie adapté (scolaire, professionnel, social et personnel). Une convention ARS-PJJ est en cours d’élaboration.

Les jeunes en difficulté, dont les jeunes sous main de justice font partie des publics prioritaires dans le cadre du projet régional de santé en cours d’élaboration,

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8. Favoriser l’accès des jeunes aux sports, à l’art, à la culture et à une offre audiovisuelle et numérique de qualité

Mesure 8.1 – Attention particulière sera portée à la formation à l’éducation physique et sportive au sein des futures Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation. Les associations sportives développant une offre adaptée au public jeune défavorisé seront soutenues. Le sport fera partie de l’offre d’accompagnement des missions locales.

La DT PJJ met en œuvre une commission régionale sport en.

L’objectif est de définir collectivement une programmation d’activités sportives à destination des mineurs sous-main de justice. La DT PJJ s’appuyant sur le sport comme outil éducatif en vue du développement de la santé et du bien-être des adolescents, participant de leur équilibre, développement personnel et intégration sociale. La Mission locale de l’Aigle/Mortagne-au-Perche propose aux jeunes une approche innovante de l’accompagnement des jeunes par l’art. La Mission locale mobilise des leviers motivationnels afin de valoriser les acquis des jeunes. L’action permet de valoriser les savoir-faire et savoir-être que les jeunes possèdent et de favoriser leur insertion professionnelle. La réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives est une des 3 priorités du CNDS en Normandie. Une attention particulière est apportée dans ce cadre à certains publics dont les jeunes défavorisés. Un accompagnement par les cadres de la DRDJSCS et des DDCS(PP) est apporté aux porteurs de projet mais aussi le financement de projet.

Mobiliser la part territoriale du CNDS pour soutenir des projets visant à adapter l’offre sportive pour les publics en Quartier Politique de la ville et Zone de Revitalisation Rurale. Objectif 2017 : mobiliser 23% de la part territoriale sur ces territoires.

Mesure 8.2 – Les projets éducatifs territoriaux devront inclure des activités de loisirs culturels et sportifs diversifiées, proposées notamment par des associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Les directions départementales de la cohésion sociale sont extrêmement sollicitées par les collectivités dans le cadre des PEdT sur le plan pédagogique, règlementaire (ACM) et organisationnel. Les (D)DDCS(-PP), dans le cadre des Groupes d’Appui départementaux et aux côtés des CAF et des services de l’éducation nationale, ont pu : effectuer des visites sur site des PEdT , élaborer des outils pour aider à l’évaluation, organiser des temps de valorisation et d’échanges pour les collectivités (élus et professionnels). Dans le Calvados, démarche qualité des accueils de mineurs (porté par un collectif de 4 associations d’éducation populaire, avec soutien DDCS, CAF et Conseil départemental dans le cadre de CPO). En 2017 et dans le cadre de la réforme territoriale, l’accent sera mis sur les EPCI, en élargissant la stratégie à la vie associative et au sport. Sont proposées des formations, journées thématiques, accompagnements sur site, etc.

La DRDJSCS et les (D)DDCS(-PP) souhaitent mener une étude exhaustive sur les territoires suite à la réforme territoriale (visant entre autres à mesurer l’ambition éducative des territoires) : - les répartitions des compétences entre communes et EPCI dans les secteurs enfance/jeunesse, éducation, péri/extrascolaire, voire éventuellement dans les secteurs, sport, culture, social, vie associative... en prenant le critère de gestion des personnels (et non la gestion des équipements) - les communes, SIVOS ou EPCI signataires de PEdT - des éléments démographiques à l'échelle des CDC, notamment le nombre d'enfants et de jeunes présents par tranche d'âges (0-3; 3-6; 6-12; 12-18; 18-25) - le nombre et la typologie des structures enfance/jeunesse existantes sur les territoires (gestion collectivité/association/société commerciale, ouverture à

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Dans la Manche, en partenariat avec 18 acteurs éducatifs :

- mise en place de malles pédagogique thématiques autour de la

discrimination, du handicap sur les temps périscolaires notamment

TAP. Ces malles sont accompagnées de 2h de sensibilisation des

équipes.

- mise en place de formations thématiques de 6h sur site et à

destination d'équipes éducatives du territoire sur des thèmes

notamment autour de la sensibilisation à la différence, les pratiques

sportives et le vivre ensemble.

- proposition d'un parcours de formation de 18h à destination des

animateurs de jeunes de 14 à 17 ans afin de favoriser l'expression des jeunes notamment sur les discriminations en partenariat avec les Petits Débrouillards Grand Ouest et la Maison des Adolescents. - mise en place d'appels à projet autour du jeu libre et de la lecture « Les ambassadeurs du jeu », « les petits ambassadeurs du livre », « Place au jeu » a permis de doter les territoires en matériel pédagogique mais aussi de faire bénéficier les équipes de 6h de sensibilisation portées par l'UFCV et les Francas. Le dispositif des malles du PEdT dans la Manche répond avec ses 21 malles thématiques à l'ambition d'ouverture culturelle, artistique, sportive et citoyenne grâce à des outils pédagogiques adaptés aux TAP. Les 13 cahiers du PEdT et les 2 cahiers de l'ACM accompagnent la réflexion sur la portée du PEdT et ses facteurs de réussite. Des supports tels que le bulletin de l'ACM et la gazette du PEdT sont des outils de mutualisation des bonnes pratiques. Dans l’Orne, travail sur les PEL (le groupe départemental des acteurs éducatifs fusionne avec le GAD) et évaluation des PEdT (formations communes Education nationale et agents des collectivités territoriales. En Seine-Maritime, la DDDCS a développé des formations autour des pratiques sportives ; création de malles pédagogiques à l'intention des collectivités territoriales. Une opération « ACM et mobilité douce» est menée par la DRDJSCS (Pôles Sport et Jeunesse). Dans l'Eure, la DDCS favorise chaque année l'accès à des loisirs de qualité et soutient le volet laïcité et citoyenneté des projets intégrés aux PEdT par un appel à projets destiné aux porteurs de PEdT :

l'année (> à 80 jours par an) ou occasionnelle, cadre ACM/autres cadres réglementaires ?...) dont : - nb d'accueils de loisirs périscolaires par CdC - implantation et typologie des ACM extrascolaires par CdC - implantation des associations agréées JEP - implantation des associations bénéficiant de FONJEP (JEP, CS et CGET) - implantation des structures subventionnées au titre du BOP 163 - implantation de structures avec des compétences spécifiques (ex: Relais mobilité, Réseau IJ, centres sociaux et EVS, bases de loisirs adaptées aux activités de pleine nature...) - implantation des établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires et si possible collèges et lycées) - rapport entre le nombre d'enfants et de jeunes présents sur le territoire (niveau intercommunal ?) et les capacités d'accueil des structures (accueils de loisirs déclarés, capacités maximum annoncées sur juillet ?) Un travail de contractualisation EAC est mené par la DRAC (une articulation avec le volet culturel des PEdT est à trouver)

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- la lettre des rythmes, communication écrite par voie

dématérialisée, contribue à informer et à accompagner les

collectivités. 17 numéros en 2016.

- la DDCS prépare les réunions du GAD et les conventions

- sortie du numéro 8 d'Eure Animation en 2017 : "guide de la

recherche de qualité dans les projets éducatifs territoriaux" (PEdT) - appel à projet annuel pour soutenir le volet laïcité et citoyenneté des projets intégrés aux PEdT, favoriser l'accès à des loisirs de qualité dans les PEdT. - réalisation, en partenariat avec la DSDEN, la CAF, les fédérations d'éducation populaire, de deux questionnaires en ligne pour les porteurs de projets et pour les enfants afin de réaliser une évaluation départementale de la réforme. Possibilité d'une aide par la DRAC au projet ciblée en matière d'éducation artistique et culturelle, dans le cadre : - du dispositif « jumelage, résidences d’artistes en éducation artistique culturelle et numérique » en premier degré et second degré, en lycées agricoles, à l’université - de l'appel à projets régional à l'initiative de la DRAC, « Résidences triennales territoriales » - de l'appel à projets national du Ministère de la Culture et de la Communication, « fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs » relayé par la DRAC. Programme régional « culture santé et handicap » porté par l’ARS, le Conseil régional et la DRAC en direction des publics jeunes du milieu sanitaire et des établissements médicosociaux.

Mesure 8.3 – Le projet national pour l’éducation artistique et culturelle permettra, à l’échelle de chaque territoire, de proposer aux jeunes une offre diversifiée et accessible. Les capacités et aptitudes développées dans le cadre des activités seront valorisées.

Un cadre renouvelé permet d'agir en éducation artistique et culturelle (EAC) au bénéfice des territoires et publics les plus prioritaires : Convention Rectorat/DRAC 2015-2017 sur l'EAC ; Convention DRAC/ Région 2015-2017 sur l'EAC ; Convention DRAC/DRAAF 2015-2017; Convention DRAC/Justice 2017 2020 (voir mesure 23) ; convention DRAC/Université 15-17. Cet ensemble se décline en différents dispositifs et appels à projets visant notamment la rencontre des jeunes avec la culture sous toutes ses formes, selon la modalité privilégiée du partenariat entre des établissements accueillant des publics et des institutions culturelles

Besoin en formation des acteurs (enseignants, médiateurs et animateurs, éducateurs) à l'élaboration de projets d'EAC et à l'usage des dispositifs de droit commun. Besoin en information des élus et techniciens des collectivités sur ces offres. Dans le cadre du Comité territorial de l’éducation artistique et culturelle () des travaux sont engagés pour la préfiguration d’un PREAC Pôle de ressources pour l’éducation artistique et culturelle ainsi que sur les nouvelles modalités de contractualisation avec les collectivités locales en EAC.

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régionales. Par exemple : jumelages EAC, réseau de galeries d’art en établissements scolaires, résidences d'architectures, festival Ado, Portes du temps, etc.

La DRAC dispose d’une cartographie en ligne sur les territoires/isolement des jeunes face à la culture.

Mesure 8.4 – Une réforme de l’offre audiovisuelle et numérique de service public en direction des 6-30 ans sera proposée prochainement.

Mesure 8.5 – Prendre en compte, de manière transversale et en cohérence avec les orientations du comité interministériel du handicap, l'accès des jeunes handicapés aux sports, à l'art, à la culture et à l'audiovisuel, ainsi qu'au numérique.

La réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives est une des 3 priorités du CNDS en Normandie. Une attention particulière est apportée dans ce cadre à certains publics dont les personnes en situation de handicap. Un accompagnement par les cadres de la DRDJSCS et des DDCS(PP) est apporté aux porteurs de projet mais aussi le financement de projet. Une cible régionale de 638 934 € a été identifiée pour soutenir les projets développés en direction des personnes en situation de handicap. Soutien par la DDCS 50 au pôle ressources Handicap des PEP de la Manche sur la manière de prendre en compte le public en situation de handicap dans les pratiques et les accueils de loisirs éducatifs. Soutien à l’équipe départementale « Sport Handicap » de la Manche composée de comités départementaux sportifs et de professionnels issus de structures spécialisées pour le développement d’activités sportives adaptées auprès de ce public.

Renforcer le travail engagé autour de la labellisation des structures sportives accueillant des publics en situation de handicap (Handiguide). En 2017, mobiliser 10% de la part territoriale CNDS en direction des publics en situation de handicap Calvados : mise en œuvre de dispositifs départementaux, permettant d’améliorer la lisibilité des offres sports / loisirs / culture aux jeunes en situation de handicap et à leurs familles. Accompagnement des équipes (animateurs éducateurs sportifs) pour l’adaptation de leurs offres, si nécessaire. (charte « accueil réussi » : mise en réseau de professionnels de l’éducation populaire, éducation spécialisée, protection de l’enfance et éducation nationale). Convention « sport partagé » visant à favoriser les pratiques sportives des enfants en situation de handicap dans le cadre scolaire et périscolaire et à sensibiliser les professionnels et à l’ensemble des jeunes aux différences.

Mesure 8.6 – Favoriser et faciliter le départ en vacances des jeunes de 18 à 25 ans en rassemblant sur une plateforme numérique un ensemble d’offres adaptées à leurs attentes.

9. Développer la culture numérique et l’accès des jeunes aux nouveaux métiers de l’Internet

Mesure 9.1 – Les actions des 5 000 espaces publics numériques évolueront pour offrir de nouveaux services aux jeunes en particulier dans le domaine des

La DRAC considérant l'enjeu prioritaire du numérique et de ses implications dans le domaine de la médiation, fait de la médiation culturelle numérique un critère dans l’expertise des projets d’EAC. Deux ressources : portail Net projets administré par le Ministère de

Travail à développer sur la protection de l’identité numérique. L’appel à projets n’existe plus, remplacé par la bourse.

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technologies de fabrication numérique. Des centres de ressources interrégionaux seront créés pour assurer l’équipement, la formation des responsables d’EPN et l’accompagnement des projets de proximité.

la culture et de la communication et rencontres nationales culture

numérique organisées depuis 5 ans.

La DRAC offre également depuis 2011, des bourses numériques

(Ressources éducatives en ligne- dispositif REAL) à des institutions

culturelles qui créent des outils numériques innovants donnant

accès à la ressource culturelle. (ex : encyclopédie numérique du SV

par la Comédie de Caen).

Education aux écrans : initiative du Conseil régional de Normandie

en partenariat avec le Rectorat et les Cemea : formation des

enseignants de lycées (dans le cadre du PAF) et des formateurs de

CFA (dans des sessions spécifiques).

Mesure 9.2 – Des emplois d’avenir seront déployés dans les EPN sur 3 ans.

Comité de pilotage sur ce dispositif (SGAR, DIRECCTE, Conseil

régional) ?

Mesure 9.3 – Promouvoir les usages éthiques du numérique par la gouvernance coopérative des EPN et des ateliers de fabrication numérique.

Création d’une Maison de la recherche et de l’imagination à Caen.

Inauguration en 2015.

La DDDCS de Seine-Maritime a organisé un regroupement « accueil

de jeunes » autour des pratiques numériques dans les structures jeunesse fin 2016 dans le but de développer ces pratiques.

Intégration de l’espace numérique dans l’offre de service globale souhaitée par les institutions à destination des territoires dans le cadre, notamment, de la démarche des PESL (Projet Social Educatif Local) de la Manche.. Lien avec les « promeneurs du Net » des CAF : - importance d’aller dans les établissements, les associations, les collectivités pour se présenter et expliquer. - comment devenir crédible et devenir l’interlocuteur des jeunes ? - casser la solitude des jeunes et des professionnels. - aller à la rencontre des jeunes sur le numérique c’est les motiver à aller à la rencontre physique. - liens avec le Dialogue structuré - envisager un programme de formation validé par l’ensemble des partenaires du PNJ.

10. Accroître et diversifier la mobilité européenne et internationale des jeunes Mesure 10.1 – Favoriser la mixité des

publics et l’accès à la mobilité européenne et internationale

Le CoRéMob normand, comité régional de la mobilité européenne et internationale des jeunes normands s’est réuni le 13 mars 2017 à la Préfecture de Rouen. Cette instance a pour objectif de renforcer la lisibilité de l’offre régionale de mobilité, la coordination des acteurs de l’éducation formelle et non formelle, leur mise en réseau, leur complémentarité et de développer chez les jeunes les expériences de mobilité européenne et internationale.

Voir le plan d’actions de la plateforme de la mobilité européenne et internationale.

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Cette instance, présidée conjointement par les représentants de l’État (Mme la Préfète de Région, Mme la rectrice de l’académie de Rouen et M. le recteur de l’académie de Caen) et le Président du Conseil régional, s’inscrit dans le cadre du Plan Priorité Jeunesse, et a pour objectif de renforcer la lisibilité de l’offre régionale de mobilité et d’inciter les jeunes à la mobilité internationale et particulièrement ceux qui en sont éloignés. Etaient également présents Mme la DRDJSCS, M. le DRAAF, des représentants des conseils départementaux du Calvados, de l’Orne et de Seine-Maritime, des Directions départementales de la cohésion sociale, de Pôle emploi, de la CCI Normandie. Programme Movil’App : porté par la CRCI dans le cadre du COM Apprentissage, ce projet permet la promotion de la mobilité des jeunes en apprentissage. Il permet aux jeunes apprentis par l’exercice de l’alternance dans les pays européens d’enrichir leur expérience professionnelle, et de développer les connaissances linguistiques. C’est également une valeur ajoutée pour les employeurs avec la reconnaissance d’une expérience et d’une mobilité européenne du jeune en apprentissage au service de l’entreprise. La DRAC encourage et est attentive aux initiatives des institutions culturelles qui conduisent des projets à dimension européenne visant entre autre l'insertion des jeunes, leur mobilité et leur ouverture culturelle : projets PASS ou Interreg, Erasmus+, OFAJ....

Mesure 10.2 – Coordonner les acteurs pour faciliter l'accès aux programmes.

Un colloque intitulé « boostez vos projets ! » a été organisé avec l’Université de Caen, la Plateforme régionale de la mobilité européenne et internationale des jeunes, le conseil régional et la DRDJSCS pour faire connaitre les dispositifs de financements européens et accompagner les porteurs de projet en région.

Voir le plan d’actions de la plateforme de la mobilité européenne et internationale. Réseau des « Relais Mobilité » en construction en région autour duquel la Plateforme à la mobilité européenne et à l’international va pouvoir s’appuyer pour mieux accompagner jeunes et professionnels dans les territoires. Avec le soutien de la Région. Assises régionales de la mobilité européenne et internationale les 12 et 13 octobre 2017.

Mesure 10.3 – Mieux communiquer en direction des jeunes et de ceux qui les accompagnent.

Guide mobilité européenne en région "Destination Europe" publié par le CRIJ.

Voir le plan d’actions de la plateforme de la mobilité européenne et internationale. Soutenir la mise en place de nouvelles actions par les relais mobilité : journées d’information, expositions, participation

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aux évènements locaux à destination des jeunes, etc.

Mesure 10.4 – Lutter contre les inégalités liées à la discontinuité territoriale pour les jeunes ultramarins.

Sans objet Sans objet

11. Promouvoir et valoriser l’engagement des jeunes Mesure 11.1 – Informer et sensibiliser les

jeunes à tous les types d'engagement, tout au long du parcours scolaire comme en-dehors du cadre de l'éducation formelle.

Dans la Manche, organisation du salon IMPEC, lieu de valorisation des parcours d’engagement des jeunes coorganisé avec la Ligue de l’Enseignement, la DDCS 50, la CAF et la MSA. Labellisation de 20 points relais actifs de promotion de l’engagement et de la mise en place de projets de jeunes soutenus par le dispositif interinstitutionnel et financier AJIR. En Seine-Maritime, poursuite du développement « accueil de jeunes », la dynamique de projets est bien engagée : 24 accueils de jeunes sont conventionnés, 5 nouveaux projets sont en cours ce qui portera le nombre à 29. Participation de la DDDCS 76 à des forums sur les jobs d'été. De manière générale, l'agence du service civique communique directement via son site, les réseaux sociaux, les spots TV et radio. Au plan local, les CRIJ, les missions locales, le réseau IJ diffusent également de l’information...

Soutenir le développement de structures locales d’accompagnement pour les jeunes. Soutenir la création d’évènements permettant de valoriser l’engagement des jeunes sous toutes ses formes.

Mesure 11.2 – Favoriser la reconnaissance et la valorisation des expériences associatives, syndicales et politiques, grâce à la capitalisation des acquis et à leur prise en compte dans le parcours scolaire et l'insertion professionnelle

Reconnaissance de l’engagement fait l’objet d’une commission actée en conseil CFVU de l’Université de Caen et sera validée sous forme d’une UE optionnelle dans la prochaine offre de formation.

Les premiers contacts ont été pris avec l’Université pour une valorisation de l'engagement des jeunes, sur la base du portefeuille de compétences. Groupe de travail possible sur les modalités possibles pour les acteurs de la région afin de faciliter l'engagement et de reconnaître les compétences développées. Création possible de modules dont un intitulé "Responsabilités associatives" aboutissant à un CFGA. Le module pourrait être pris en charge par l'Université et le centre d'habilitation de l'université.

Mesure 11.3 – Développer le dispositif des jeunes sapeurs-pompiers volontaires en ciblant les jeunes en difficulté.

Travailler l’articulation entre jeunes bénévoles en difficulté qui veulent passer le concours.

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Mesure 11.4 – Etendre à 30 ans la possibilité des jeunes en situation de handicap de s’engager en service civique.

Mesure 11.5 – Promouvoir l’engagement des jeunes dans le cadre de l'année de l’engagement associatif (label Grande Cause Nationale 2014).

Partenariat possible entre les rectorats, la DRDJSCS, et le

CRAJEP autour des «semaines de l’engagement lycéen».

Mesure 11.6 – Diffuser les valeurs de l’ESS dans le système éducatif.

La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire entreprend

des actions dans ce cadre en lien avec les rectorats et les

Universités.

Mesure 11.7 – Impliquer des représentants des organisations de jeunes dans les instances de gouvernance du volet jeunesse (Investissements d’avenir en faveur de la jeunesse) du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA2).

RAS

Mesure 11.8 – Associer les jeunes à la préparation de la Conférence Paris Climat 2015 en France.

RAS RAS

12. Renforcer la représentation des jeunes dans l’espace public Mesure 12.1 – Encourager la participation

des jeunes aux mouvements associatifs, politiques et syndicaux.

Soutenir l’accompagnement à la création de junior associations. Partenariat possibles avec les rectorats autour de la semaine de l’engagement dans les lycées et présence de délégués du Conseil académique de la vie lycéenne et de jeunes bénévoles d’association affiliée au Forum français de la jeunesse lors des prochaines assises régionales de la jeunesse.

Mesure 12.2 – Encourager le développement des organisations de jeunes dirigées par des jeunes

Contacts à prendre avec le Forum français de la Jeunesse pour une représentation régionale du Forum. Contacts à prendre avec les Jeunes entrepreneurs. Contact à prendre avec l’association FP21

Mesure 12.3 – Créer des collèges jeunes dans les CESER.

Mesure abandonnée

Mesure 12. 4 – Procéder à un état des lieux sur le dialogue et la participation des jeunes à l'espace public.

La DRDJSCS a passé une convention et devrait attribuer un FONJEP au CRAJEP pour travailler autour de la notation de « dialogue structuré » s’appuyant sur des initiatives locales existantes.

Enjeux : - dialoguer avec les jeunes là où ils sont. - des enjeux éducatifs (pour les jeunes, acteurs, élus).

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Le Dialogue Structuré est le nom utilisé en 2006 par les institutions

européennes pour les discussions entre

les jeunes et les décideurs/experts de la jeunesse afin d'obtenir des résultats qui sont utiles pour l'élaboration des politiques. Le débat est structuré autour de priorités et d’échéanciers et prévoit des événements où les jeunes discutent de thèmes convenus entre eux et avec les décideurs politiques, les experts de la jeunesse et des représentants des autorités publiques en charge de la jeunesse. Comment la « parole » remonte jusqu’aux élus (à chaque échelle territoriale) ? Comment s’assurer sa prise en compte ? Comment elle redescend ?

- des engagements réciproques, jeunes, acteurs, élus. Projet structurant d’une politique jeunesse régionale : - Instance régionale (politique). - réunissant l’ensemble des dispositifs et autres comités interministériels (ou en cohérence). - assises territorialisées et régionales. Opportunité pour mieux travailler avec les autres secteurs (monde économique). Changement culturel des « décideurs », travailleurs sociaux, animateurs, éducateurs, conseillers. Comment : - s’appuyer sur des dispositifs, des réseaux existants (Juniors associations, clubs sportifs, Missions locales, Délégués lycéens, conseils municipaux des enfants, réseaux sociaux, activités/supports culturels, Promeneurs du Net). - assises territoriales et consolidation régionale tous les deux ans. - signature d’une charte d’engagements réciproques Etat, Région, collectivités, CRAJEP. - lien avec Erasmus+ (K3) : lien Plateforme Mobilité / CRAJEP autour de la réforme des politiques jeunesses en Région.

Mesure 12.5 – Rendre effective la tenue des cérémonies citoyennes (décret du 8 février 2007 sur la pleine possession des droits civiques des jeunes majeurs).

Mesure 12.6 – Tendre vers le principe électeur / éligible dans les élections politiques et professionnelles.

Mesure abandonnée

Mesure 12.7 – Favoriser la représentation des jeunes et des organisations de jeunes au sein des Conseils de citoyens des contrats de ville.

Observer la composition des conseils de citoyens Mobiliser le Réseau IJ dans les QPV et ZRR.

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Mesure 12.8 – Étudier la représentation systématique des jeunes dans les CA des CFA et des ML (à l'instar des CA des établissements scolaires).

Mesure 12.9 – Encourager la présentation d’indicateurs jeunes dans tous les domaines de la statistique publique.

Elaboration d’un tableau de bord du Plan normand pour la Jeunesse visant l’observation des comportements, des besoins, des

attentes et des usages de la jeunesse. Moyens : - coordination des acteurs pour partager, mutualiser les différentes observations ; - repérage des données déjà existantes au travers des diverses publications ; - établissement d’une première liste d’indicateurs déjà disponibles ou relevant de besoins identifiés (chiffres/repère, les suivre sur la durée du plan) ; - structurer les données en fonction des objectifs prioritaires et des actions du plan.

Mesure 12.10 – Étudier la suppression de l’autorisation parentale pour la création et l’administration d’une association par les mineurs.

Mesure 12.11 – Mettre en place une clause d’impact jeunesse : prévoir un volet jeunesse dans les études d’impact accompagnant les nouveaux textes législatifs ou réglementaires.

13. Conforter le lien entre les institutions et les jeunes et lutter contre les discriminations

Mesure 13.1 – Améliorer le rapport police/population en particulier en ce qui concerne les jeunes.

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Mesure 13.2 – Lutter contre les contrôles d'identité à caractère discriminatoire.

Mesure 13.3 Construire une fonction publique à l'image de la diversité d'origines ou de formations des jeunes.

La note du 7 juillet 2014 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2014-2015 est téléchargeable sur : http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours/allocations-pour-la-diversite-dans-la-fonction-publique

Représentation en Normandie de l’association FP21

Mesure 13.4 – Mettre en place une politique de "testing" en matière d'accès à la formation, au logement, aux stages, à l'emploi, et aux loisirs.

14. Former et accompagner aux valeurs de la république et au principe de laïcité

Mesure 14.1 – Former les acteurs de terrain aux valeurs de la République et au principe de laïcité.

Plan de formation coordonnée par la DRDJSCS en lien avec les (D)DDCS(-PP) et les partenaires associatifs. COPIL en présence du rectorat de l’académie de Caen, les DDCS/PP, l’ARS, les CAF 14 et 76.

Consolider les partenariats avec la plateforme interministérielle de formation, le CNFPT, les CAF, les collectivités, UNIFORMATION, le secteur sportif.

Mesure 14.2 – Accompagner les structures autour des valeurs de la république er du principe de laïcité.

Convention signée entre la DRDJSCS, la Ligue de l’enseignement et les CEMEA : « laïcité pour faire société : être et agir ensemble » pour animer les réseaux à un niveau départemental.

Appel à projets 2017 de la DDDCS 76

Mesure 14.3 – Vivre « la République en actes ».

Une des mesures issues du CIEC du 6 mars 2015 concerne la création de "Fabriques d'initiatives citoyennes" dans des territoires fragiles : Manche : Familles Rurales association de Moyon-Chevry Seine-Maritime : Maison des jeunes et de la culture (MJC) de la région d'Elbeuf et Association Oxygène En Seine-Maritime, en 2015 et 2016, deux appels à projets ont été lancés autour des thématiques du comité interministérielle à l’égalité à la citoyenneté (CIEC) ayant donné lieu à un retour d’expériences le 30 novembre à Dieppe en présence de la DJEPVA. Cette journée de valorisation des projets CIEC a démontré que de nombreuses associations avaient développé des méthodes et des outils concrets sur ces thématiques. En 2017, la DDD va lancer un appel à candidatures à destinations des associations JEP, disposant d'outils permettant de sensibiliser aux thématiques des valeurs de la République, à destination des

Appel à projets 2017 de la DDDCS 76

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professionnels de l'enfance jeunesse, l'objectif étant de démultiplier ces outils sur l'ensemble du département.

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Annexe 3 Glossaire

ACM : ARS : BIJ : CAF : CCAS : CdC : CDOS : CEREQ : CFA : CGET : CIEC : CIO : CJC : CNFPT : CNDS : CRAJEP : CRESS : CRIGE : CRIJ : CROS : CROUS : CODAJE : COPIL : COTEEF : CS : CVL : DDCS/PP : DGEFP : DIRECCTE : DJEPVA : DRAAF : DRAC : DRDJSCS : DREAL : E2C : EPCI : EPIDE :

accueil collectif de mineurs agence régionale de santé bureau information jeunesse (Alençon, Saint-Lô, Le Havre, Evreux) caisse d’allocation familiale centre communal d’action sociale communauté de communes comité départemental olympique et sportif centre d'études et de recherches sur les qualifications centre de formation des apprentis commissariat à l’égalité des territoires comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté centre d’information et d’orientation consultations jeunes consommateurs (de drogues) centre national de la fonction publique territoriale centre national pour le développement du sport comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire chambre régionale de l'économie sociale et solidaire coordination régionale de l'information géographique en Normandie centre régional d’information jeunesse comité régional olympique et sportif centre régional des œuvres universitaires et scolaires commission départementale de l'accueil des jeunes enfants comité de pilotage comité opérationnel territorial économie emploi formation cohésion sociale conseil des délégués pour la vie lycéenne direction départementale de la cohésion sociale / et de la protection des populations délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (au Ministère en charge de la jeunesse) direction régional l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt direction régional des affaires culturelles direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale direction régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement école de la deuxième chance établissement de coopération intercommunale établissement pour l'insertion dans l'emploi

49

ESS : FDVA FOQUALE GAD : INCA : INJEP INSEE : IRCS : IREPS : IRTS : JAMO JEP : MLDS ORS : NEET PAEJ PEdT : PIJ : PMI : PNJ : PRAPS PRS : QPV : SC : SVE : URHAJ : ZRR :

économie sociale et solidaire fonds pour le développement de la vie associative réseaux formation qualification emploi groupe d'appui départemental (des PEdT) institut national du cancer institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire institut national de la statistique et des études économiques instance régionale de concertation du sport instance régionale d'éducation et de promotion de la santé institut régional du travail social jeunes avec moins d’opportunité jeunesse et éducation populaire mission de lutte contre le décrochage scolaire observatoire régionale de santé not in education, employment or training (ni étudiant, ni employé, ni stagiaire) points accueil écoute jeunes projet éducatif de territoire point information jeunesse protection maternelle et infantile plan normand pour la jeunesse programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis plan régional de santé quartier politique de la ville service civique service volontaire européen union régionale pour l'habitat des jeunes zones de revitalisation rurale

50

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports

et de le Cohésion sociale de Normandie

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comité technique des services de l’etat du 23 mars...

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