colloque communes – responsabilité et assurances
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Colloque Communes – responsabilité et assurances Quels sont les risques auxquels les communes sont exposées ? 28 juin 2011 Christiaan VAN SUMERE. www.avcb-vsgb.be. 1. Communes – responsabilité et assurances. Risques assurés ?. Communes – responsabilité et assurances. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-CapitaleVereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
ColloqueCommunes – responsabilité et assurances
Quels sont les risques auxquels les communes sont exposées ?
28 juin 2011
Christiaan VAN SUMERE
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Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-CapitaleVereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Communes – responsabilité et assurances
Risques assurés ?
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Différentes évolutions :• renforcement de la notion de “responsabilité” (bon père de famille, culpa levissima, responsabilité objective…);• assertivité accrue du citoyen;• aide à la victime;• ce qui ne donnait pas lieu à la responsabilité hier, peut l’engager aujourd’hui• jugement “a posteriori” sur base des normes actuelles; • regard critique du citoyen sur le pouvoir public;• prévention, plan catastrophes…• pression des médias.
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Communes – responsabilité et assurances
EvolutionRenforcement de la notion de “responsabilité” L’évolution sociologique fait que notre idée de la “responsabilité” s’accentue. Plus notre civilisation évolue, plus notre regard sur la responsabilité s’intensifie;
Les assurances n’existent que dans des sociétés modernes. (la loi du Talion dans les civilisations primitives);
Les citoyens n’acceptent plus le “fatum”, le sort. De plus en plus, on cherche un responsable;
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Communes – responsabilité et assurancesEvolution
Renforcement de la notion de “responsabilité
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• Sous l’influence de la jurisprudence, la notion de “faute” devient de plus en plus abstraite
• cela fait que le “bon père de famille” doit être doué de capacités surhumaines ( mais – boutade- : le “bon père de famille” ≠ Batman !) • la “culpa levissima” incorpore réellement la moindre petite faute, ommission, manquement etc…• il y a de plus en plus de responsabilités objectives avec
inversement de la charge de la preuve !• l’avenir de notre sécurité sociale est sous pression (pensions, etc.)Tout cela fait que nous évoluons lentement vers une approche à l’Américaine de la responsabilité.
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EvolutionAssertivité accrue du citoyen L’augmentation de la scolarisation moyenne du citoyen fait qu’il connait ses droits et qu’il a moins de réticences à les exercer;
Aide à la victimeLes autorités ont pris conscience de la nécessité de venir en aide aux victimes d’accidents, de violence, etc. Différentes initiatives ont vu le jour (Loi Franchimont, bureaux d’assistance aux victimes, information concernant les droits des victimes, etc.)
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Evolution• Ce qui ne donnait pas lieu à responsabilité hier, peut l’engager aujourd’hui
• Jugement ‘a posteriori’ sur la base des normes en vigueur actuellement
Exemples : l’amiante, les rayons électromagnétiques, l’environnement, mais aussi l’arrêt Salduz
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Evolution
Regard critique du citoyen sur le pouvoir public
La scolarisation plus poussée fait que le citoyen est non seulement devenu plus assertif, mais qu’il est également devenu plus critique vis-à-vis du pouvoir public.
Cela implique que les autorités doivent anticiper les risques et établir des plans de prévention et de catastrophe.
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Evolution
Prévention et plans catastrophe
• Les autorités ont tout intérêt à analyser les risques et à établir des plans de prévention qui feront l’objet d’une
évaluation par le juge postérieurement au sinistre.
• En cas d’accident, les autorités ont tout intérêt à pouvoir disposer d’un plan catastrophe, qui sera
également évalué par le tribunal postérieurement au sinistre.
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EvolutionLa pression des médias
Notre société est devenue une société de perception. On peut dire que la perception est devenue la réalité.
Plus que jamais : “gouverner, c’est prévoir”.
Il faudra donc analyser les risques, les anticiper, faire le maximum pour éviter que ces risques se produisent et pour le cas où… il faut les assurer.
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Communes – responsabilité et assurancesAnalyse des risques
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Sinon…
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Desperate affairs require desperate measuresH. Nelson
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Il sera donc nécessaire de faire un screening de tous les risques auxquels la commune est exposée et évaluer quelle police d’assurance peut couvrir le risque.Une distinction entre les assurances obligatoires et celles simplement nécessaires nous semble opportun.En voici quelques exemples :
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Quelques exemples – méthode de screening :
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Risque Assurance Assurance obligatoire ?
Assurance nécessaire ?
Résultat : souscrireoui/non
Mandataire R.C. Mandataire
OUI OUI OUI
Mandataire-administrateu
r
R.C. Mandataire-
administrateur
NON OUI OUI
Véhicules automoteurs
R.C. Auto OUI OUI OUI
Exploitations(p.ex. piscine)
R.C. Exploitation
NON OUI OUI
Volontaires R.C. Volontaires
OUI OUI OUI
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Risque Assurance Assurance obligatoire ?
Assurance nécessaire ?
Résultat : souscrireoui/non
Incendie et explosion de
certains établissem.
R.C. Objective incendie et explosion
OUI OUI OUI
Accidents du Travail
Assurance A.T.
OUI OUI OUI
Propre patrimoine
(auto, bâtim.)
Omnium auto, police
incendie, etc.
NON OUI OUI
Frais de justice,
avocats etc.
Assistance en justice
NON Utile Recommandable
Vendémiaire IV (Manif.)
Police R.C. NON Utile Difficile de trouver un assureur (exclusion).
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Conclusions• Le screening de tous les risques est primordial;• Pour ce faire, le schéma pourrait s’avérer utile comme méthode de screening;• La souscription d’une police d’assurance ne garantit pas qu’un sinistre est couvert (attention aux exclusions dans la police !);• la jurisprudence est en évolution permanente et de ce fait les critères peuvent changer; • Une couverture déficiente constitue une menace directe pour les finances communales et même pour la fortune personnelle des mandataires.
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Questions ?Plus d’information:
www.avcb.be > documents > Les communes et les assurances de dommages
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Merci de votre attention !Christiaan VAN SUMERE
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