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Numéro d’agréation : P 404005 - Bureau de dépôt : Charleroi - Valeur : € 5,00 JOURNAL D’INFORMATION TRIMESTRIEL POUR LE BIENÊTRE ET L’ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTRUCTION 2011/3

Nouveau : le Code

Pénal SocialP. 4P. 4

Coup de chaleur P. 6

Poussière de quartz : se protéger, une nécessité ! P. 7

Le travail adapté : une bonne idée ! P. 5

Entrée gratuite pour Project Build P. 9

4

8

14

7

6

10

P. 4 Nouveau : le Code Pénal

Social devient réalité

P. 5 Le travail adapté :

une bonne idée !

P. 6 Coup de chaleur

P. 7 Poussière de quartz :

se protéger, une

nécessité !

P. 8 Les risques liés à

la manutention

des matériaux de

construction

P. 9 Entrée gratuite

pour Project Build

P.10 L’utilisation des

échafaudages

sur taquets

d’échelles est-elle

encore permise ?

P. 11 L’utilisation

d’échafaudages

suspendus de type

léger sur chantier

P. 12 Le bien-être dans une

nouvelle entreprise

de la construction

P. 13 Le secteur de

la construction

prolonge le protocole

d’accord avec le

Fonds de l’expérience

professionnelle

P. 14 Quid de la sécurité

chez les fournisseurs

de matériaux de

construction

P. 15 Le stress post-

traumatique après

un accident du travail

ou un incident

Cnac info est une publication trimestrielle du navb-

cnac Constructiv. Elle est également disponible en

néerlandais : “navb info”.

RÉDACTION

Luc Christiaens, Christian Depue, Veerle De Saedeleer, Carl Heyrman, Nancy Lambrecht, Véronique le Paige, Isabelle Lootens, Emmy Streuve, Isabelle Urbain, Arlette Vandenhoute, Nicolaas Van Leeuwen, Evy Vinck

ÉDITEUR RESPONSABLE

Carl HeyrmanRue Royale 132/4 - 1000 Bruxelles

L’éditeur n’est pas responsable du contenu des annonces.

Le comité de rédaction de “cnac info” veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne pourraient toutefois pas engager sa responsabilité.

La reproduction des textes et des illustrations est autorisée moyennant l’autorisation expresse de l’éditeur et la mention explicite de leur provenance.

INFORMATION ET ABONNEMENT

navb-cnac Constructiv Rue Royale 132/4 1000 BruxellesTél. : +32 2 552 05 00 Fax : +32 2 552 05 05E-mail : [email protected] : constructiv.be

MISE EN PAGES ET IMPRESSION

MWP Communicationwww.mwp.be

© navb-cnac Constructiv 2011

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1

Sommaire

12

3e TRIMESTRE 2011 I CNAC INFO I 3

Un nouvel accord sectoriel vient d’être conclu au sein de la Commission

paritaire de la construction. Certaines nouvelles missions sont aussi

attribuées au navb-cnac Constructiv. Le cnac examinera entre autres

les possibilités d’organiser la ‘faisabilité du travail’ dans le secteur, en

partant du constat que notre société continue à vieillir, ce qui engendre de

nouveaux défis. Il étudiera en outre les mesures spécifiques qui pourront être

développées pour le secteur de la construction en vue de régler le travail en

cas de températures extrêmes.

Entre-temps, les congés du bâtiment approchent à grands pas et la cam-

pagne préventive menée par le cnac sur la poussière de quartz est à

mi-chemin. Avez-vous déjà pris des mesures pour réduire l’exposition à la

poussière de quartz ? N’oubliez pas que la Direction générale Contrôle du

bien-être au travail (DG CBT) du SPF ETCS entamera une vague de maintien

en janvier 2012.

Afin de sensibiliser mieux encore les travailleurs à la sécurité et à la santé,

nous lançons une nouvelle édition sémestrielle du cnac info pour les travail-

leurs de la construction, qu’ils trouveront prochainement dans leur boîte aux

lettres. Une large partie du premier numéro sera consacrée à la protection

contre la poussière de quartz et contre le soleil. Cette publication sera égale-

ment disponible sur notre site web constructiv. be.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur nos ser-

vices ou pour un soutien à la réalisation d’actions de prévention dans votre

entreprise.

Justin DAERDEN

Président navb-cnac Constructiv

LE MOTdu président

4 I CNAC INFO I 3e TRIMESTRE 2011

Nouveau : le Code Pénal Socialdevient réalité

Le Code Pénal Social, tant attendu, a été publié le 1er juillet 2010. Avec ce code,

toutes les dispositions pénales des lois sociales sont entre autres uniformisées

au niveau fédéral (belge). Ce nouveau code a également une influence sur les

dispositions légales relatives au bien-être au travail, aussi dans la construction.

La date d’entrée en vigueur du Code Pénal Social doit encore être précisée par le

biais d’un arrêté royal distinct. La loi d’instauration du Code Pénal Social prévoit

toutefois que cette entrée en vigueur se fera au plus tard le 1er juillet 2011.

Qu’est-ce le Droit Pénal Social ?Le droit pénal social a pour objet la sanction pénale (par emprison-

nement et/ou amende) ou administrative (amende administrative)

des infractions au droit du travail ou au droit de la sécurité sociale.

La quasi-totalité des textes de lois sociales comprennent dès lors un

chapitre avec une ou plusieurs dispositions légales.

C’est également le cas pour la réglementation sur le bien-être. Le

Chapitre XI “Surveillance et dispositions pénales” de la Loi sur

de bien-être1 contient les dispositions pénales qui sont d’appli-

cation en cas d’infractions à la Loi sur le bien-être et à ses arrêtés

d’exécution. Il s’agit précisément des articles 80 à 94 de la Loi sur le

bien-être.

Pourquoi un Code Pénal Social ?Le besoin d’un code pénal social s’expliquait en premier lieu par un

manque d’accessibilité, de lisibilité et de cohérence des règles

existantes en matière de droit pénal social2.

Le Code Pénal Social permet désormais une uniformisation des dis-

positions pénales des lois sociales en matière de droit du travail et de

sécurité sociale, une simplification du régime des peines d’applica-

tion et une clarification des procédures relatives aux amendes admi-

nistratives. Le Code Pénal Social est également considéré comme un

instrument important dans la lutte contre les formes graves et orga-

nisées de fraude sociale.

Enfin, il ne faut pas oublier qu’il s’agit dans le cas présent d’un Code

Pénal Social fédéral. Des infractions à des décrets régionaux en

matière de droit social ne sont pas reprises dans le code.

1 Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

2 Voir “Nieuwsbrief Arbeidsrecht - Instituut voor Arbeidsrecht K.U.Leuven – Sociaal

Strafwetboek gepubliceerd”

Infractions : 10 chapitres, 4 niveaux de sanctionsLe Code Pénal Social se compose de deux parties. La première

concerne la prévention, la constatation et la poursuite des infractions

et leur répression en général. La deuxième partie contient un inven-

taire des infractions réprimées du droit du travail et du droit de

la sécurité sociale. Ces infractions sont classées par thème dans les

10 chapitres suivants :


1. Les infractions contre la personne du travailleur

2. Les infractions en matière de temps de travail

3. Les infractions relatives aux autres conditions de travail

4. Le travail illégal

5. Le travail non déclaré

6. Les infractions concernant les documents sociaux

7. Les infractions concernant les relations collectives de travail

8. Les infractions en matière de contrôle

9. Les infractions concernant la sécurité sociale

10. Les infractions de faux, d’usage de faux, de déclarations inexactes

ou incomplètes et d’escroquerie en droit pénal social

Les infractions sont ensuite réparties sur base de leur gravité en quatre

niveaux qui correspondent avec quatre niveaux de sanction :

Infractions légères = niveau 1. Consiste en une amende adminis-

trative de 10 à 100 euros ;

Infractions moyennement graves = niveau 2. Consiste soit en

une amende pénale de 50 à 500 euros, soit en une amende adminis-

trative de 25 à 250 euros ;

Infractions graves = niveau 3. Consiste soit en une amende pénale

de 100 à 1 000 euros, soit en une amende administrative de 50 à

500 euros ;

Infractions très graves = niveau 4. Consiste soit en un emprison-

nement de 6 mois à 3 ans et une amende pénale de 600 à 6 000 euros

ou en l’une de ces peines seulement, soit en une amende administra-

tive de 300 à 3 000 euros.

Tant les amendes pénales qu’administratives sont soumises à des

décimes additionnels et doivent être multipliées avec le facteur 5,5.

Concrètement, ceci donne l’aperçu suivant :

InfractionsEmprisonnement et/ou amende pénale

(décimes additionnels compris)

OU

Amende administrative(décimes additionnels compris)

Niveau 1 - 55-550 €

Niveau 2 275-2 750 € 137,5-1 375 €

Niveau 3 550-5 500 € 275-2 750 €

Niveau 46 mois-3 ans d’emprisonnement et/ou

3 300-33 000 € d’amende1 650-16 500 €

Le Code Pénal Social et la Loi sur le bien-être au travailLes infractions concernant le bien-être au travail se retrouvent pour

l’instant partiellement dans le chapitre 1 « Les infractions contre la

personne du travailleur » du Code Pénal Social. Il s’agit par exemple

des articles 117 et 118 sur les examens médicaux, des articles 119

à 122 sur la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail, de

l’article 130 sur les travaux d’entreprises extérieures et de l’article 131

sur les chantiers temporaires ou mobiles - la réalisation de l’ouvrage.

Lors de la constitution du Code Pénal Social, il a en effet été décidé,

dans l’attente de l’achèvement du CODE sur le bien-être au travail,

de ne pas encore reprendre - sauf exceptions - toutes les infractions

à la réglementation sur le bien-être de manière détaillée. A l’achève-

ment de ce CODE, toutes les infractions concernant le bien-être au

travail pourront être reprises.

Dans l’intervalle, outre les matières relatives au bien-être au travail

déjà reprises dans le Code Pénal Social, la Loi sur le bien-être est

maintenue avec la disposition de l’article 128 du Code Pénal Social.

Cet article stipule que l’employeur, son préposé ou son manda-

taire qui a enfreint les dispositions de la Loi sur le bien-être et de

ses arrêtés d’exécution est puni d’une sanction de niveau 3 (voir

aperçu).

L’infraction est punie d’une sanction de niveau 4 (voir aperçu)

lorsqu’elle a comme conséquence pour un travailleur des ennuis

de santé ou un accident du travail.

Le juge peut en outre prononcer la sanction particulière d’interdic-

tion d’exploitation/interdiction professionnelle et de fermeture de

l’entreprise.

Il ne faut enfin pas oublier que l’entrée en vigueur du code pénal

social (au plus tard le 1er juillet) abrogera les dispositions pénales

actuelles de la Loi sur le bien-être, à savoir les articles 80 à 94.

FINALITÉSLes principales finalités du Code Pénal Social sont les suivantes :

• La Codification de la matière du droit pénal social ;

• La diversification et le renforcement des initiatives préventives, tout en

diminuant le recours aux actions préventives ;

• Le renforcement du droit à la défense, entre autres pour les personnes qui

peuvent faire l’objet d’une amende administrative ;

• L’adaptation des compétences des inspecteurs sociaux aux besoins de

prévention et d’une politique moderne de recherche ;

• L’élargissement du système d’amende administrative pour chaque infrac-

tion de droit pénal social ;

• Quatre niveaux de sanctions au niveau de la répression ;

• La dépénalisation des infractions les moins graves ;

• L’élimination de la peine d’emprisonnement dans tous les cas où elle

s’avère inutile et inappropriée, de manière à la réserver seulement aux

infractions les plus graves.

Le travail adapté : une bonne idée !Avez-vous déjà été confronté à une brusque incapa-

cité de travail de l’un de vos ouvriers ? Le travail

adapté peut partiellement solutionner le problème,

pour vous et pour votre ouvrier.

Navb-cnac Constructiv tient à vous aider, en tant

qu’entrepreneur, en vous donnant des conseils

pratiques sur la façon de proposer un travail adapté

aux ouvriers en incapacité de travail au sein de votre

entreprise. Le cnac publiera cette année encore un

dossier sur le sujet. Nous vous invitons donc à prendre

quelques minutes de votre temps pour répondre

anonymement à quelques questions sur le travail

adapté.

Par ce biais, nous voulons entre autres voir dans

quelle mesure vous êtes familiarisé avec la pro-

blématique du travail adapté. Des exemples de

pratique dans votre entreprise sont également les

bienvenus.

Vous trouverez ce questionnaire sur : cnac.constructiv.be

> Nouvelles > Enquête travail adapté

D’ores et déjà merci pour votre collaboration !


Coup de chaleurL’été, c’est la saison idéale pour les activités en plein air, mais aussi la saison

dangereuse pour la santé des travailleurs de la construction : travaux

lourds et fortes chaleurs ne font pas bon ménage. Ces conditions peuvent

causer des coups de chaleur. Les prévenir, en reconnaître les symptômes

et savoir comment réagir quand ils surviennent est primordial !

Facteurs de risque

Surpoids ou maigreur excessive

Alcool ou drogues

Manque d’entraînement

physique

Maladies (p.ex. diabète,

pathologies cardio-

vasculaires)

Médicaments (p.ex.

tranquillisants, antidépresseurs,

diurétiques)

Pas acclimaté à la chaleur

Ne boit pas assez d’eau

Age

Manque de sommeil

Le travail souvent lourd sur chantier

quand il fait ensoleillé et chaud recèle

de nombreux risques pour la santé

tels que coups de soleil et cancer de

la peau. Les malaises liés à la cha-

leur peuvent paraître anodins et pourtant,

quand les symptômes du coup de chaleur

surviennent, il s’agit d’une urgence vitale !

Les symptômes du coup de chaleur se

caractérisent par une soif intense, de la

fatigue, une peau chaude, rouge et sèche,

des crampes musculaires, des maux de tête,

des vertiges, un changement de comporte-

ment (p. ex. agressivité, hébétude, perte de

conscience), une hausse de la température

corporelle dépassant les 40,6° (au lieu du 37°)

et une respiration rapide. Si des mesures ne

sont pas prises rapidement, la victime risque

de tomber dans le coma, voire de mourir.

Les coups de chaleur sont dus à la déshydra-

tation et par conséquence à l’impossibilité

du corps de se rafraîchir et de maintenir une

température constante en transpirant.

Lorsque le travailleur effectue un travail lourd

par temps chaud et humide, il faut tenir

compte de certains facteurs de

risque qui peuvent entraîner les

coups de chaleur. Ces facteurs

de risque sont repris dans le

schéma ci-contre.

Pour prévenir les

coups de chaleur,

il faut respecter

quelques règles

simples :

• Boire régulière-

ment de l’eau

fraîche, environ 1

verre toutes les 15

ou 20 minutes, évi-

ter le café et le thé

qui sont diurétiques ;

• Ne pas boire de bois-

sons alcoolisées ;

• Organiser la journée de

travail : décaler les horaires

vers les heures matinales, effec-

tuer les travaux les plus lourds tôt

le matin, prévoir des périodes de pauses

dans des endroits frais, utiliser des moyens

de manutention mécanique ;

• Eviter le travail isolé ;

• Travailler à l’ombre ou à l’intérieur, prévoir

des abris extérieurs ;

• Se protéger avec des vêtements légers lais-

sant passer la transpiration, se protéger la

tête ;

• Arrêter le travail dès les premiers signes de

malaise ;

• Informer les travailleurs des risques de

coup de chaleur et des premiers secours

à donner.

Si un travailleur est victime d’un coup de

chaleur, quelques gestes de premiers

secours sont nécessaires :

• Appeler les services d’urgence (112) ;

• Emmener la victime vers un endroit

ombragé, frais et ventilé ;

• L’allonger ;

• Desserrer ou enlever ses vêtements ;

• Si la victime est consciente, lui donner à

boire lentement ;

• La recouvrir de tissus humides et frais

pour diminuer la température du corps,

l’éventer ;

• Si la victime est inconsciente, la placer en

position sur le côté de manière stable en

attendant les services d’urgence.

Vous trouverez d’autres informations

sur le travail par temps chaud, notam-

ment sur les obligations de l’employeur,

sur notre site http://cnac.constructiv.be

> Infos bien-être > En pratique > Envi-

ronnement > Travailler dans le soleil.


Poussière de quartz : se protéger, une nécessité !

La poussière de quartz ou le dioxyde de silice (SiO₂) est une des substances

les plus répandues sur terre. On la trouve entre autres dans le granite,

l’argile et le grès calcaire mais aussi dans le sable et les gravillons et par

conséquent dans des produits composés comme les briques et le béton. Il y a

un dégagement de poussière de quartz lors du traitement de ces matériaux.

Il faut absolument se protéger contre la pous-

sière de quartz, et ce n’est pas seulement l’opi-

nion du cnac. Jusque fin 2011, le cnac entre-

prend encore des actions de prévention pour

réduire l’exposition à la poussière de quartz

dans le cadre de la campagne du même nom.

A partir de 2012, la Direction générale Contrôle

du bien-être au travail (DG CBE) du Service

Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation

sociale (SPF ETCS) mènera une vague de main-

tien. Lorsque la DG CBE constate de graves man-

quements liés à l’exposition à la poussière de

quartz sur le chantier, un procès-verbal pourra

être rédigé. La DG mettra l’accent sur les élé-

ments suivants :

• Les équipements de travail pour les activi-

tés de sciage sont-ils pourvus d’un dispo-

sitif d’aspiration de la poussière ou d’une

amenée d’eau ?

• Les équipements de travail pour les acti-

vités de fraisage sont-ils pourvus d’un

dispositif d’aspiration de la poussière ou

d’une amenée d’eau ?

• Lorsqu’il est impossible d’utiliser un dis-

positif d’aspiration de la poussière ou une

amenée d’eau, tous les ouvriers utilisent-

ils un masque P3 ou FFP3?

Évitez l’exposition à la poussière de quartz et

ne vous faites pas attraper !

Depuis plusieurs mois, le cnac

accorde une attention particulière

aux risques liés à l’exposition à la

poussière de quartz dans le cadre

de sa campagne ‘Poussière de

quartz’. En Belgique, la valeur limite pour

l’exposition à la poussière de quartz s’élève à

100 microgrammes par mètre cube (μg/m³).

Cela signifie qu’un ouvrier peut être exposé

à une concentration maximale de 100 μg/m³

pendant 8 heures par jour. Pour bien com-

prendre l’étendue de cette concentration,

songez à la situation suivante : imaginez-

vous un hangar de quatre mètres de hauteur

avec la même surface qu’un terrain de foot-

ball. Si vous répandez le fond d’un gobelet

de poussière de quartz dans cet espace, vous

atteindrez la concentration maximale auto-

risée à laquelle un ouvrier peut être exposé

pendant 8 heures.

Beaucoup de personnes pensent que l’expo-

sition à la poussière de quartz n’a lieu que

sporadiquement ou est de courte durée. « Si

je n’utilise un marteau piqueur que quelques

fois par jour, ce ne sera pas si grave. » La situa-

tion décrite précédemment démontre qu’il

faut toujours se protéger contre la pous-

sière de quartz.

Une activité typique avec un grand déga-

gement de poussière de quartz sur le chan-

tier est le sciage de pavés en béton. Le

tableau ci-après montre pendant combien

de minutes par jour vous pouvez effectuer

cette activité sans dépasser la valeur limite

légale d’exposition.

Ce tableau démontre que, sans protection,

le sciage à sec de pavés en béton peut être

effectué pendant 12 minutes maximum par

jour pour rester en dessous du niveau d’expo-

sition légalement autorisé. Même le sciage

par voie humide peut être effectué sans pro-

tection pendant 6 heures et 40 minutes par

jour et non pas pendant 8 heures.

Un autre malentendu inextricable consiste

à prétendre que, lorsqu’on ne voit plus de

Activité (mesurage à la source)

Concentration de poussière de quartz (µg/m3)

Dépassement de la valeur

limite

Durée d'exposition autorisée

Sciage à sec de pavés en béton sans aspiration

4.000 40 x 12 min/jour

Sciage par voie humide de pavés en béton

120 1,2 x 400 min (6h40/jour)

Sciage à sec de pavés en béton avec aspiration

80 - 8h/jour

poussière, il n’y a plus de poussière de quartz

présent dans l’air environnant. Les particules

de quartz ne sont pas visibles à l’oeil nu. Elles

sont d’ailleurs très légères : dans un local fermé

sans ventilation, il faut en moyenne 4 heures

avant qu’une particule ne tombe d’un mètre.


Les risques liés à la manutention

des matériaux de constructionEntre le moment de leur départ et leur livraison finale sur le chantier,

les matériaux de construction font l’objet de toute une série de

manutentions auxquelles sont associés des risques importants.

Le chargement et le déchargement, mais aussi le stockage des

matériaux chez le négociant et la circulation dans le magasin qui va

de pair, peuvent générer de nombreuses situations à risques.

Le 18 février dernier, navb-cnac

Constructiv a organisé un sémi-

naire consacré aux risques et aux

mesures de prévention liés à la

manutention des matériaux de

construction, en collaboration avec FEMA,

Fédération des négociants en Matériaux de

construction et FEPROMA, Producteurs de

matériaux de construction. FEMA et le cnac

mèneront une action ciblée en 2012 afin de

mieux maîtriser les risques liés au déplace-

ment des matériaux de construction, chez le

négociant comme sur le chantier.

Au cours du séminaire, Lieven Bode, conseil-

ler en prévention, a abordé les mesures de

prévention prises par son entreprise, Wie-

nerberger, fabricant de briques, de pavés et

de blocs pour murs intérieurs, lors du départ

des marchandises et du traitement des mar-

chandises sur le chantier. Les mesures pré-

sentées concernaient en particulier le cariste,

le chariot élévateur, le chauffeur de camion,

les fiches d’instructions pour le chargement

et le déchargement des camions, l’arrimage

des charges, le transport des paquets de

briques sur le chantier et enfin, le sciage et

la découpe des produits. Cette présentation

a mis en évidence l’importance de l’attention

accordée par l’entreprise à la prévention et les

effets positifs d’une telle politique préven-

tive sur le bien-être de leurs travailleurs.

Christian Depue, responsable du département

Recherche et Développement du cnac, a

ensuite présenté les statistiques concernant les

accidents du travail liés au traitement et à

la livraison de matériaux de construction.

Sur les 10 dernières années, la tendance va vers

une baisse de la fréquence et de la gravité des

accidents. Cependant, des accidents graves ou

mortels surviennent encore régulièrement. Un

grand nombre d’accidents avec pour consé-

quence une incapacité permanente de travail

sont causés par l’utilisation d’engins de manu-

tention. Les jeunes travailleurs de 20 à 29 ans

sont plus souvent concernés par les accidents

que les travailleurs plus âgés.

Christian Depue a ensuite abordé les accents

qui seront mis sur certains points lors des

visites des bâtiments de fournisseurs par les

conseillers du cnac, tels que la formation

des travailleurs à la manutention de charges,

l’utilisation des équipements de travail,

l’aménagement du magasin, l’organisation

de la prévention…

Afin d’illustrer les risques présents chez les

fournisseurs de matériaux et sur les chantiers

de construction, Herman Outtier, conseiller

au Contrôle du bien-être au travail du SPF

Emploi, Travail et Concertation sociale, a

relaté une dizaine d’accidents du travail

survenus lors de l’utilisation d’une pompe à

béton, lors de l’arrimage de palettes sur un

camion, lors du stockage de matériaux et lors

de la manutention de charges lourdes. Ces

accidents, qui sont fréquents, pourraient

être évités par des mesures de préven-

tion adéquates.

Après ces exposés, les participants ont eu

l’occasion de poser des questions et d’échan-

ger leurs expériences. Il a été par exemple

longuement débattu d’un accident survenu

dans l’entreprise d’un participant dû à la

manipulation d’une palette de briques dont

l’emballage était défectueux.

A titre de conclusion, Justin Daerden, Prési-

dent du cnac, a souligné l’importance de la

concertation entre les divers intervenants,

qu’il s’agisse des fabricants, des négociants,

des entrepreneurs, pour mettre tout en

œuvre pour améliorer la sécurité des travail-

leurs lors du choix du conditionnement, du

transport, du stockage et de la manutention

des matériaux de construction.


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L’utilisation des échafaudages sur taquets d’échelles

est-elle encore permise ?Les échafaudages sur taquets d’échelles se composent d’une plate-forme

de travail qui repose sur deux échelles placées l’une à côté de l’autre. Ce

type d’échafaudage continue à être fréquemment utilisé. Nous l’avons déjà

répété à maintes reprises dans ces colonnes : un échafaudage sur taquets

d’échelles est également considéré dans la réglementation belge (l’AR

‘Travaux en hauteur’1) comme un véritable échafaudage, ce qui signifie

que toutes les prescriptions d’application pour l’utilisation d’échafaudages

valent également pour les échafaudages sur taquets d’échelles.

Nous constatons toutefois dans la pra-

tique que très peu d’échafaudages

sur taquets d’échelles répondent aux

dispositions légales. Cette constata-

tion entre autres a amené la DG CBE

(la Direction générale Contrôle du bien-être

au travail du SPF Emploi, Travail et Concerta-

tion sociale) à déclarer formellement que

l’utilisation d’échafaudages sur taquets

d’échelles était interdite, à moins qu’il ne

soit pas possible d’utiliser un équipement de

travail qui réponde aux normes européennes

harmonisées. Si des échafaudages sur taquets

d’échelles sont néanmoins utilisés, cette utili-

sation est uniquement autorisée à condition

que les conditions légales soient strictement

respectées. Rappelons une nouvelle fois ces

exigences légales :1

1. Une note de calcul doit être disponible

pour chaque échafaudage et accompa-

gner chaque échafaudage. Cette note doit

faire clairement apparaître la façon dont

l’échafaudage peut être chargé, à quelle

charge statique il peut résister, s’il est apte

à recevoir des charges dynamiques et s’il

est résistant aux influences climatiques.

Cette note de calcul doit être effectuée

pour tous les éléments de l’échafaudage

(échelles, taquets, planchers et autres élé-

ments). La hauteur de l’échafaudage doit

également être prise en compte pour

le calcul de la charge de l’échafaudage.

Comme la plupart des échafaudages sur

taquets d’échelles se composent de divers

1 Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des

équipements de travail pour les travaux temporaires en

hauteur (MB 15/09/2005)

éléments provenant de différents fournis-

seurs et producteurs, il est d’un point de

vue pratique quasi impossible d’établir une

note de calcul correcte avec la charge maxi-

male pour l’ensemble de la construction.

2. Pour chaque échafaudage, le fabricant doit

rédiger des instructions de montage et

d’utilisation qui démontrent de quelle

manière l’échafaudage peut être monté et

démonté en sécurité sans que les monteurs

ne soient exposés à des risques. La hauteur

de montage maximum, la distance entre

les points d’appui et les ancrages éventu-

els sont également mentionnés dans les

instructions de montage.

3. Les éléments séparés de l’échafaudage doi-

vent être bien fixés. Les échelles, les taquets,

les planchers et les garde-corps doivent par


conséquent être reliés les uns aux autres

pour former un ensemble rigide.

4. Il faut enfin répondre aux exigences en

matière de formation, à la fois pour les

ouvriers occupés sur l’échafaudage, pour

ceux qui montent l’échafaudage et pour

la personne compétente pour le montage.

Dans le cas d’échafaudages sur taquets

d’échelles, les ouvriers qui travaillent sur

l’échafaudage et ceux qui le montent sont

quasi toujours les mêmes personnes. Toutes

ces personnes, indépendamment de leur

expérience, doivent suivre une formation qui

répond aux exigences des articles 11 et 18

de l’AR ‘Travaux en hauteur’.

Nous constatons par ailleurs que des écha-

faudages sur taquets d’échelles sont régu-

lièrement utilisés par des couvreurs qui

sont ainsi exposés au risque de chute de

hauteur. Nous ne pouvons assez insister

sur le fait qu’un échafaudage sur taquets

d’échelles :

• peut uniquement être utilisé si

l’utilisation d’un autre équipement de

travail n’est pas possible ;

• ne peut en aucun cas être utilisé

comme plancher de recueil.

ConclusionUn échafaudage sur taquets d’échelles peut

encore uniquement être utilisé s’il répond

aux dispositions de l’AR ‘Travaux en hau-

teur’. La pratique nous apprend toutefois

que l’AR est rarement respecté. Le cnac

conseille dès lors de ne pas utiliser

d’échafaudages sur taquets d’échelles,

à moins qu’aucun autre équipement de

travail ne puisse être utilisé. Si des écha-

faudages sur taquets d’échelles sont quand

même utilisés, achetez le système complet

(échelles, taquets, éléments du plancher,

garde-corps…) auprès d’un seul et même

fournisseur et exigez qu’il fournisse une

note de calcul ainsi que des instructions de

montage et d’utilisation.

Ces différents documents doivent être dis-

ponibles sur le lieu de travail où est utilisé

l’échafaudage sur taquets d’échelles. Si un

de ces documents est manquant, la DG CBE

va interdire l’utilisation de l’échafaudage sur

le champ.

L’utilisation

d’échafaudages suspendusde type léger sur chantier

Des échafaudages suspendus de type léger,

lesdits ‘échafaudages bruxellois’ continuent à être

fréquemment utilisés lors d’activités spécifiques

comme des réparations de façades. Le cnac

conseille d’utiliser des échafaudages fixes.

La norme belge NBN I 09-002 sur les

échafaudages suspendus de type

léger a récemment été abrogée par

l’AR du 14 décembre 20101. Cela

signifie que la seule base légale pour

l’utilisation d’échafaudage est l’AR du 31

août 2005 relatif à l’utilisation des équipe-

ments de travail pour les travaux tempo-

raires en hauteur.

Cette réglementation stipule très clairement

qu’une note de calcul, un schéma de mon-

tage avec des instructions de montage

et des instructions d’utilisation doivent

être disponibles pour chaque échafau-

dage. Dans la pratique, nous constatons

toutefois que des ‘échafaudages bruxellois’

ne répondent quasi jamais à ces exigences

légales. C’est également très compréhen-

sible étant donné que dans la plupart des

cas, il est quasi impossible d’établir une note

de calcul qui tient compte des raccords

1 AR du 14 décembre 2010 portant homologation et retrait

d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau

de Normalisation (NBN) (MB 23/12/2010)

utilisés et de la charge maximale de la struc-

ture portante (souvent la corniche).

Le montage et le démontage d’un échafau-

dage suspendu occasionnent dans de nom-

breux cas des risques élevés injustifiés pour

les travailleurs concernés mais également

pour les piétons et autres usagers de la route

qui se trouvent sous l’échafaudage. La pro-

blématique des chutes de personnes et

d’objets constitue de loin le risque principal.

Pour le secteur de la construction, l’approche

de ce risque est essentielle : les chutes de

hauteur (de personnes et de matériaux)

constituent en effet la cause la plus fréquente

d’accidents mortels et graves du travail.

C’est la raison pour laquelle le cnac accorde

durant ses visites de chantiers une attention

particulière à l’utilisation d’équipements de

travail sûrs lors de travaux en hauteur.

Le cnac conseille par conséquent de ne

plus utiliser d’échafaudages suspendus

de type léger mais bien des échafaudages

fixes qui répondent aux dispositions légales

et sont de préférence conformes aux normes

européennes EN 12810 et EN 12811.

La note de calcul, les instructions d’utilisa-

tion et le schéma de montage - qui, réunis,

constituent le document d’échafaudage -

doivent être considérés comme un rapport

de contrôle de l’équipement de travail et

doivent toujours être disponibles avec

l’échafaudage. Dans la pratique, ce n’est

que rarement, voire jamais le cas.


Le bien-être dans une nouvelle entreprise

de la constructionUne entreprise de la construction qui débute doit répondre à toute une série

d’obligations légales au niveau de l’accès à la profession, la connaissance de

gestion de base, l’enregistrement, la gestion du personnel, etc. Un aspect

important dont il faut également tenir compte est l’obligation légale en

matière de bien-être des travailleurs. En effet, tout employeur a des obligations

en la matière et celles-ci présentent un caractère plus qu’administratif !

Une bonne gestion du bien-être des travailleurs dans le secteur de la

construction est d’autant plus importante que ce secteur présente

des risques importants pour les travailleurs et compte de nombreux

et graves accidents du travail et de nombreuses maladies profession-

nelles. Le bien-être des travailleurs permet aussi de maintenir dans

l’entreprise les travailleurs plus longtemps, ce qui n’est pas négligeable

à notre époque où les travailleurs de la construction se raréfient sur le

marché de l’emploi.

Bien-être : généralitésUn des piliers de la législation en matière de bien-être au travail

est la Loi sur le Bien-être1. Les arrêtés d’exécution de cette loi

sont repris dans le Règlement Général pour la Protection du Tra-

vail (RGPT) et le Code sur le bien-être au travail.

Les domaines couverts par le bien-être au travail ont trait

à la sécurité au travail, la protection de la santé, la charge

psychosociale (violence, harcèlement moral et sexuel),

l’ergonomie, l’hygiène, l’embellissement des lieux de tra-

vail et l’environnement ayant une influence sur les points

précédents.

La philosophie générale de cette réglementation, le sys-

tème dynamique de gestion des risques, est basée entre

autres sur l’analyse des risques, la prise de mesures de préven-

tion adéquates, la planification de ces mesures (plan annuel

et plan global quinquennal), la formation et l’information des

travailleurs concernant ces mesures, l’évaluation et l’adaptation

de la politique de prévention.

Les mesures de prévention portent notamment sur l’organisa-

tion de l’entreprise, l’aménagement du lieu de travail, la concep-

tion et l’adaptation des postes de travail, le choix des équipements

de travail et des substances chimiques, le choix des équipements

de protection collective et individuelle, la signalisation de sécurité

1 Loi du 04.08.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail

(MB 18.09.1996)


Le secteur de la construction prolonge le protocole d’accord avec le Fonds de l’expérience professionnelleLe secteur de la construction et le Fonds de l’expé-

rience professionnelle ont signé le 1er mars 2009

un protocole d’accord pour une durée de deux

ans. Début 2011, il a été décidé de poursuivre la

collaboration une année de plus afin que le cnac

puisse continuer à s’investir en faveur du bien-être

des travailleurs âgés, également dans des petites

entreprises.

En 2009, le cnac a développé un formulaire simpli-

fié de demande de subvention pour les entreprises

occupant moins de 50 travailleurs. Les conseillers du cnac

ont fait part aux entreprises de la construction de la pos-

sibilité d’obtenir le soutien du Fonds de l’expérience

professionnelle. Le cnac espère maintenant convaincre

les petites entreprises de la construction à introduire une

demande.

Dans le cadre de la préparation de la campagne du cnac sur

la sécurité lors de la livraison de matériaux de construction,

le cnac développe également des exemples de bonnes pra-

tique, pour application dans des magasins et lieux

de stockage.

Vous trouverez au bas de la page d’accueil de notre site web

cnac.constructiv.be un formulaire de demande pour une

subvention par le Fonds de l’expérience professionnelle.

et de santé, la surveillance de la santé, la charge psychosociale, la

compétence, la formation et l’information, la coordination sur le lieu

de travail et les procédures d’urgence.

Structure organisationnelleL’employeur doit se faire aider dans sa démarche pour la mise en

place du système dynamique de gestion des risques. C’est pour cette

raison que le législateur a prévu une structure organisationnelle.

Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP)

L’employeur doit mettre en place un SIPP dirigé par un conseiller en

prévention. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l’em-

ployeur peut remplir cette fonction. Le SIPP a pour mission d’assister

l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs

pour l’application du système dynamique de gestion des risques.

Les missions et les tâches sont précisées dans l’AR sur les SIPP du

27.03.1998.

Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP)

Lorsque le SIPP ne peut exécuter lui-même les missions qui lui sont

imposées, il doit faire appel en complément à un SEPP agréé. Les

SEPP sont composés de 2 sections : une section chargée de la ges-

tion des risques, composée selon un mode multidisciplinaire et une

section chargée de la surveillance de la santé. Le législateur impose

à l’employeur de soumettre ses travailleurs à une surveillance de la

santé périodique et ce, sous certaines conditions.

Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Un CPPT est institué au sein d’une entreprise à partir de 50 travailleurs.

Le CPPT a notamment pour mission d’émettre des avis et de formuler

des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs, sur la

planification de la prévention. Dans le secteur de la construction, les

missions du CPPT sont reprises par la délégation syndicale.

Service externe pour les contrôles techniques (SECT)Les entreprises doivent faire appel à un SECT pour le contrôle entre

autres des engins de levage, des appareils à pression, des rayonne-

ments ionisants, des installations électriques.

Déclaration des chantiersLes travaux de construction doivent être déclarés. Depuis 2002,

les entrepreneurs peuvent déclarer leurs travaux de construction via

le portail de la sécurité sociale www.securitesociale.be. Le portail

leur permet de déclarer électroniquement leurs chantiers aux diffé-

rentes organisations : l’ONSS (pour les travaux 30bis), le cnac (pour

le volet sécurité et hygiène) et le SPF ETCS (pour les chantiers tem-

poraires ou mobiles, les travaux en milieu hyperbare, les travaux de

retrait d’amiante et les travaux de sablage).

Plus d’informationsLe cnac a publié début 2011 le cnac dossier n° 128 intitulé ‘La

construction et ses structures de prévention internes et externes’.

Ce dossier peut être téléchargé gratuitement sur constructiv.be

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site du SPF

Emploi, Travail et Concertation Sociale, dans la rubrique bien-

être : www.emploi.belgique.be, rubrique ‘Bien-être’.


Contexte de l’actionAu printemps, le cnac a lancé des actions

adressées aux fournisseurs de matériaux

de construction. Pour mesurer le niveau de

sécurité actuel, une liste de contrôle a été

constituée pour les conseillers du cnac. Ils

pouvaient de la sorte réaliser un contrôle de

sécurité complet chez les différents fournis-

seurs de matériaux de construction.

La sécurité chez les fournisseurs

➊ Homme90 % des collaborateurs dans les magasins

ont reçu une formation suffisante mais tous

ne disposent pas des attestations néces-

saires et deux personnes sur trois seulement

possèdent une connaissance suffisante des

risques liés à la sécurité.

De nombreuses mesures ont déjà été prises

au niveau des charges physiques. Ainsi,

les activités de levage sont limitées, voire

inexistantes chez la quasi-totalité des four-

nisseurs visités. Le poids à lever est limité

chez trois fournisseurs sur quatre et dans

certains cas, le levage manuel n’est plus

nécessaire du tout. Les mauvaises postures

sont limitées en adaptant la position ou la

hauteur de travail à l’homme.

Plus de 90 % des magasins visités occupent

des travailleurs de plus de 45 ans. Un sur trois

parmi eux a des ennuis de santé. Les alterna-

tives pour le travail adapté ne sont pas bien

connues. Les possibilités des équipements

de travail adaptés, ergonomiques sont quant

à elles mieux connues.

➋ EnvironnementChez 80 % des fournisseurs de matériaux

de construction qui ont reçu la visite d’un

conseiller, l’entretien se déroule bien. La

possibilité de développement de pous-

sière est présente chez 80 % des fournisseurs

mais peut être évitée chez deux sur trois

grâce à des mesures de sécurité spécifiques.

La quasi-totalité des magasins visités sont

bien éclairés. Dans un peu plus de la moitié

des cas, il y a une influence des éléments

climatologiques pour lesquels des mesures

sont prises dans deux cas sur trois.

Un risque un peu méconnu chez les

fournisseurs est celui du transport. Chez la

moitié uniquement des fournisseurs, il existe

un inventaire des zones pour le transport,

le stockage, le travail,… et chez un fournis-

seur sur trois uniquement, des règles pour

l’organisation du transport ont été établies.

Peu d’attention est par ailleurs accordée à la

suppression des obstacles ; seuls les angles

morts sont évités dans plusieurs magasins.

➌ ÉquipementLes chariots élévateurs étaient partout

bien entretenus. Des protections telles que

ROPS/FOPS, signaux de marche arrière…

sont également présentes partout. Un cha-

riot élévateur sur trois présente un ou plu-

sieurs manquements, notamment à propos

du contrôle. Quasi la moitié des chariots

élévateurs roulent de temps à autre sur la

voie publique mais un chariot élévateur sur

quatre n’est pas en ordre sur ce point.

Presque toutes les machines sont pourvues

de protections conformément à la directive

‘Machines’ et sont utilisées conformément

aux prescriptions. Ces prescriptions sont

toutefois uniquement disponibles chez

deux tiers des fournisseurs. Pour ce qui est

des marquages de sécurité, seul un peu plus

de la moitié est en ordre. Un peu plus de la

moitié des machines sont par ailleurs poten-

tiellement dangereuses.

Dans toutes les entreprises visitées, des

équipements de protection individuelle

étaient disponibles. Deux points d’attention :

la protection auditive est considérée comme

nécessaire dans un peu plus de la moitié des

entreprises et des vestes de signalisation sont

portées dans uniquement 50 % des entre-

prises visitées.

➍ ProduitLes visites effectuées auprès des magasins

visités montrent qu’il y a peu de problèmes

avec l’empilement des palettes. Dans

90 % des cas, l’état des palettes est correct

Quid de la sécurité chez les fournisseurs de matériaux de construction

Seulement 40 % des entreprises visitées

prennent des mesures pour limiter l’exposition à la poussière de quartz.


et les rayons ne sont pas surchargés. Les

matériaux empilés séparément risquent plus

souvent de glisser, voire de tomber.

Des fiches MSDS sont uniquement dispo-

nibles dans deux cas sur trois en présence de

substances dangereuses. L’étiquetage est en

ordre dans 80 % des cas.

Comme nous l’avons déjà signalé ci-dessus, il

existe un risque important de développement

de poussière chez de nombreux fournisseurs ;

dans deux entreprises sur trois visitées, il y a un

risque d’exposition à la poussière de quartz.

Des mesures sont uniquement prises dans

deux magasins sur trois où il y a un danger

d’exposition à la poussière de quartz. Cela

signifie que seulement 40 % des entreprises

visitées prennent des mesures pour limiter

l’exposition à la poussière de quartz.

➎ OrganisationDans trois entreprises sur quatre, une analyse

des risques a été effectuée et chez un peu

plus de la moitié d’entre elles, cette analyse

des risques a permis d’établir un plan d’ac-

tion. Une entreprise sur quatre seulement

dispose de plans d’intervention.

Des moyens de prévention contre l’incendie sont bien présents mais 60 %

seulement des entreprises visitées dispo-

saient d’une procédure relative aux premiers

secours en cas d’accident.

Nous avons déjà mentionné précédemment

que le transport est un risque méconnu.

L’organisation du transport n’est pas

non plus en ordre sur tous les plans. Il y a

souvent des instructions pour l’achemine-

ment et le déplacement de marchandises

mais aucune procédure sur l’organisation du

trafic des véhicules de transport d’une part

et des piétons d’autre part.

QUE CONTIENT LA LISTE DE CONTRÔLE ?La liste de contrôle se compose de cinq grandes rubriques :

➊ Dans la rubrique HOMME, des questions sont entre autres posées sur les compétences, la

charge physique, l’âge… des ouvriers chez les fournisseurs.

➋ L’ENVIRONNEMENT est la rubrique la plus importante. Sont repris dans cette rubrique les

thèmes de l’aménagement, du transport, de l’éclairage, du climat, du bruit dans le magasin,

la présence d’équipements sociaux (cf. RGPT)…

➌ La partie EQUIPEMENT examine divers engins de manutention motorisés ou non comme

des élévateurs à fourche, des gerbeurs, des transpalettes mais également la disponibilité

des équipements de protection individuelle.

➍ Dans la rubrique PRODUIT, l’accent est mis sur certains éléments généraux, les fiches MSDS,

les étiquettes et le quartz. Cette rubrique est générale étant donné qu’il est quasi impos-

sible de tenir compte de chaque produit séparément.

➎ La rubrique ORGANISATION comprend quelques questions sur la bonne organisation dans

le magasin au niveau du bien-être (ordre et propreté, analyses des risques, prévention

incendie, évacuation…) et sur l’existence de procédures, règles et instructions notamment

pour l’acheminement, le chargement et le déchargement de matériaux.

Procédez vous-même à un contrôle de sécurité de votre magasin à l’aide de la liste de

contrôle que vous trouverez sur https ://web. questback. com/constructiv/warehouse/

Le stress post-traumatique après un accident du travail ou un incident

Malgré les nombreux efforts fournis par tous les

intervenants, des accidents graves du tra-

vail se produisent encore chaque année. Outre

des lésions physiques qui peuvent compromettre

sérieusement la carrière professionnelle du travail-

leur, des accidents du travail engendrent également

souvent des lésions psychiques, tant chez la victime

que chez la famille et les témoins de l’accident.

Depuis quelques années, il existe une convention

collective de travail (CCT) au sein du secteur de la

construction qui stipule que les proches parents de

victimes d’accidents mortels du travail peuvent faire

appel à une équipe d’assistants sociaux et de psycholo-

gues spécialisée dans la prise en charge après trauma

et dans l’aide sociale. Début de cette année, cette CCT

a été élargie aux victimes d’accidents graves du

travail et même d’incidents de travail.

Lorsqu’un accident grave du travail ou un incident

se produit, l’employeur, son préposé ou toute partie

intéressée peuvent demander un accompagnement

par un simple appel téléphonique (numéro de télé-

phone : 0800/11.0.11). L’organisation désignée par

le secteur de la construction, IVP-POBOS, assurera

alors une intervention de crise, suivie le cas échéant

d’un accompagnement complémentaire.

Après un accident du travail, tant la victime que

les membres de sa famille habitant sous le même

toit et les témoins de l’accident peuvent prétendre

à un tel accompagnement.

En cas d’incident de travail, ce sont uniquement

les personnes impliquées dans l’incident qui

peuvent prétendre à un accompagnement psycholo-

gique, après constat par un médecin de la présence

de stress post-traumatique chez celles-ci.

Les zones accessibles aux piétons d’une part et aux engins de transport d’autre part ne sont pas toutes aussi bien séparées dans tous les magasins qu’ici.


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Construction (CP 124)

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cnac dossier oui € 6,30* € 9,00*

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CNAC DOSSIER

Derniers numéros :

• fasc. 126 : Travaux en hauteur en sécurité –

Équipements de travail par métier de la construction

• fasc. 127 : Conception en sécurité

d’une maison unifamiliale

• fasc. 128 : La construction et ses structures

de prévention internes et externes

• fasc. 129 : Mesures de prévention à prendre

lors de travaux de démolition

CNAC EXPERT

Quelques exemples :

• Le peintre

• Le couvreur

• L’ouvrier polyvalent

CNAC VADEMECUM

• Guide pour le conseiller en prévention dans une PME

de la construction

• La coordination de la sécurité et de la santé des projets de

construction temporaires ou mobiles - Réglementation et

commentaires

• Signalisation des chantiers

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le nouveau cnac dossier

Les risques et les mesures de prévention lors de la

manutention de matériaux de construction chez le

négociant

N° 130

AGENDA DES FORMATIONS ET DES EXAMENS

SESSIONS MENSUELLES D’EXAMEN

VCA “SÉCURITÉ DE BASE” ET VCA

“CADRES OPÉRATIONNELS”

20/06/2011 à 9 h

22/08/2011 à 9 h

26/09/2011 à 9 h

17/10/2011 à 9 h

21/11/2011 à 9 h

12/12/2011 à 9 h

23/01/2012 à 9 h

13/02/2012 à 9 h

19/03/2012 à 9 h

23/04/2012 à 9 h

21/05/2012 à 9 h

18/06/2012 à 9 h

27/08/2012 à 9 h

17/09/2012 à 9 h

22/10/2012 à 9 h

19/11/2012 à 9 h

17/12/2012 à 9 h

SESSIONS OUVERTES

DE FORMATION VCA

“SÉCURITÉ DE BASE”

Français :

29-30/08/2011

18-19/10/2011

Néerlandais :

21-22/06/2011

24-25/08/2011

25-26/10/2011

SESSIONS OUVERTES DE

FORMATION VCA “CADRES

OPÉRATIONNELS”

Français :

13-14-15/09/2011 - examen 15/09/2011 à 13h

13-20-27/10/2011 - examen 27/10/2011 à 13h

Néerlandais :

27-28-29/06/2011 - examen 29/06/2011 à 13h

15-22-29/11/2011 - examen 29/11/2011 à 13h

SESSIONS POUR

COORDINATEURS NIVEAU B

Français :

du 09/11/2011 au 25/01/2012

Cette session sera organisée à l’IFAPME, Créalys, rue Saucin 66 à 5032 Les Isnes - Gembloux

Néerlandais :

du 10/11/2011 au 26/04/2012

Cette session sera organisée chez Syntra, Kerkstraat 1 à 3600 Genk

Toutes les sessions VCA (formations et examens) sont organisées dans les bureaux de Constructiv, situés 45, Rue Royale, 1000 Bruxelles.

cnac%20info%202011 3

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