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4

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l+tælt

REPUBLIQUELGERIENNE

EMOCRATIQUET

POPULAIRE

MINISTEREEL'AGRICULTURE

ETDUDEVELOPPEMENTURAL

?011

-'qp

J

CIRCU

AIRENTERMINSTERIELLE

MADAME

TMESSIEURS

-

LESWALIS

- LEDIRECTEURENERALE 'ONTA

-

LESDIRECTEURSES ERVICESGRICOLES

ESWILAYAS

-

LEs ONSERVATEURSES ORETS

es

w[I.IvRS

-

LEPRESIDENTE .ASGP/SGDA

-

LEPDGDEL'ENTREPRISELGERIENNE

EGENIE URAL

OBJET

Création e nouvelles

xploitationsgricoles

t d'élevage

Lacréation

e nouvellesxploitations

gricolest

d'élevaget 'élargissement

e a base

roductive

agricolechaque

ois

ue

es onditionsont éunies,

onstituent'un

es bjectifsondamentaux

e

a

politique

e enouveaugricolet

ural,

Dans ette

erspective,

a

créatione nouvelles

xploitations

gricolestd'élevage

ur es

erres on

exploitées,

elevantantde a

propriétérivée

ue

du domaine

rivé

e

I'Etat, stune mportante

opération

enclencheranses

meilleursélais.

I.

CONGERNANT

ES

ERRESEPROPRIETE

RIVEEON

XPLOITEES

Les

ropriétaires

e erres

rivées

on

xploitées

ont ncouragés

taccompagnés

our

a

valorisation

de eur

atrimoine

n

vue e acréation

'exploitations

gricoles

td'élevage.

Pour

e aire,out

propriétaire

e erre

gricole

ttestant

e sa

propriété

t

disposant

'un

projet

e

développement

t

devalorisation

e

son

patrimoine,

stappelé

se

aire onnaitre

our

a validation

deson

projet

t

'inscription

eson

exploitation

uprès

es ervices

e

'ONTAe a

wilaya.

Muni e

I'attestation

evalidation

u

projet

tconfirmé

ans

ncahier

es harges

osigné

ar

ui-mêmet e

directeur

ewilaya

e

'ONTAt

deson

itre e

propriété,

e

propriétaire

oncerné

eut

'adresser

la

BADR our énéficier'un rédit onifiéconcurrencee 1 million

e

dinars

ar

hectare

le

itre

e

propriété

ervant

'hypothèque.

MINISTERE

E 'INTERIEUR

ETDESCOLLECTIVITESOCALES

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ll

peut

galement,ans

e casou son

exploitation

e dépasse

as

10hectares,

énéficier

études

approfondies

titre

gratuit,

laborées

ar

le BNEDER

t

peut

solliciteri

nécessaire,

n

accompagnement

ersonnalisé

ssurée

ar

es adrese

EAGR,

endant

a

phase

e

valorisation

des enes.

II. CONCERNANT

ESNOUVELLES

XPLOITATIONS

GRICOLES

T D ELEVAGE

CREER

SUR ES ERRES

U

DOMAINERIVE

EL ETAT:

1. Les

wilayas

rocéderont

abord

I identification

es

périmètres

usceptibles

accueillir

es

exploitations

gricoles

ils

lânceront

nsuite

travers

es

communes

es

appels

à

manifestations

intérêts

our

descandidats

otentiels.

es

avis

d appels

manifestations

d intérêts

ont oumis

ar

ous

esmoyens

une arge iffusion

compris

ur

e siteweb

du

Ministère

e

agriculturet

dudéveloppement

ural.

2. Les andidats

ntéressés

oivent

isposer

un

rojet

edéveloppement

t

devalorisation

es

terres

ui

eur

erontoncédées

3. Leswilayas

rganiseront

évaluation

es éponses

manifestations

intérêts

t esclasseront

dans

es onditions

itéesi

dessous.

En onction

e a nature

es erres

t eurs

otentialités

une

art,

t

des

capacités

echniques

t

financières

es andidats

autre

art,

situationsont

nvisageables

1,

La 1re oncerne

a

parcellisation

es

périmètres

dentifiés

n des ots

ne dépassant

as

10hectares,

odulés

n onction

es

ones tdes

potentialités

es

périmètres

I objectif

tant

de réunir

esconditions

our

a

mise n

place

exploitations

gricoles

conomiquement

viables.

Dansecas, évaluatione appelmanifestation

intérêt

stopérée

ar

ne ommission

présidéear

e chef

de

Daïra t regroupant

utre

es

représentants

escommunes

cgncernées,

es

responsables

e I agriculture,

e

la

conservation

es

forêts, e

I environnement,

es

essources

n

eau

tdes omaines.

Le lassementdes

ostulants

e

era n

enant

ompte

abord

e

anature

u

projetrésenté

etde

sa

viabilitét

ensuite

e

a

priorité

ccordée

ux itulaires

ediplômes

t

ou

ustifiant

d une

ormation

n elation

vec

agriculture,

élevage

t e

développement

ural

insi

u aux

enfants

agriculteurs

t d éleveurs

yant

xercés

ans

e

domaine

t

ssus e

a ocalité

e

situation

u

périmètre.

La

2eme

oncerne

es

périmètres

ont

a superficie

épasse

0 has

et inferieur

la

superficie

aximale

elle

ue

ixée

happlication

e article

3

dudécret

xécutif

10

326du

23

décembre

010

t

présentée

n annexe

e

a

présente

irculaire:

a

même

démarche

itée

i-dessus

st

suivie

inon

ue

a

commission

hargée

e

a sélection

es

candidats,

st

dans

e

cas,

résidée

ar

eWali.

a

présentationu

projet

e

développement

par

e

postulant

evra

tre

ccompdgnée

une

tude

t

d un

lan

investissement

3eme

les

dont a

les

fixésau

ci,dessusoutreeur lassementprèsxamenar acommissionrésidéear awali,es

dossiers

n

question

ont

oumis

I appréciation

u

Ministre

e

I agriculture

t du

développement

ural.

3,

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3/4

Les

arcelles

insidentifiées

onnerontieu

undroit econcession

onformément

a égislation

n

vigueur

taux

rocédures

éfiniesans

a

présente

irculaire.

III. MODALITES

ATTRIBUTION

ELACONCESSION

ES

ERRES

NVUEDE

LA CREATION

DiEXPLOITATIONS

GRIGOLES:

1. Aprèsxamenes andidaturest ecas chéant,prèsalidatione a iste es énéficiairesar

leministree

agriculturet

dudéyeloppement

ural,

acommission

esélection

es andidatures

délivreucandidat

etenu,

neattestation

e

présélection

uiconférant

e droit

engager

es

procédures

octroi

e aconcession

es enes

estinées

la création

exploitations

gricoles

I attestation

e

présélection

entionne:

.

Les om t

prénom

u

bénéficiaireinsi

ue

a iliation

Ses

ualifications;

.

Son uméro

e lassement

.

lasuperficieoncernée

t

e ieu esituation

.

la

Uélimitatione a

parcelle

Envued obtenir

e droit e

concessionur

es

erres,

e

candidat

etenu, uni

e attestation

e

présélection

e a commission,

ntroduit

a

demande

econcession

uprès

e officeational

es

tenes

gricolese

wilaya

ONTA)

uiprocède

ux ormalités

e

signature

u cahier

escharges

avec intéressé

t

aprèses

érifications

usage,dresse

edossier

I administration

es omaines

pour

établissement

e I acte

e concession

I acte

e concession

st

publié

la conservation

foncière

adil igencee

adirection

es omaines.

Le

contenuucahier

es

harges

stcelui nnexé

u

décret xécutif

10-326

u 23décembre

201 .

La concession

st

octrovée

our

une durée

de

40 ans renouvelable

la demande

u

concessionnaire.

Sous

eine

enullité,

econcessionnaire

st enu

engager

es ravaux

ontenu

ans

e

programme

dans

es ix

mois

ui

uivent

obtention

e acte e

concession;

Toutefois,

a concession

era

ésiliée,

ar

administration

esdomaines,

la

demande

e office

nationales erresgricoles,i econcessionnairee éaliseas ansesdélaisixés ansecahier

des

harges,

e

programme

e

mise n

valeur.

Préalablement

la mise

næuvre

e a résiliation,

office

ational

es erres

gricoles

ur

a base

d un

rocès

erbal

e

constat

e

état

avancement

es ravaux,

dressera

uconcessionnaire

ne

mise

ndemeure

ar

oie huissier

e

ustice.

3.

-

J

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4/4

1 .

2.

IV.

LESAVANTAGES

IESA

LA CREATION

ENOUVELLES

XPLOITATIONS

ANS

ECADRE

DE LACONCESSION

Leconcessionnaire

énéficiaire

'une

arcelle

e

superficie

nferieure

10hectares

eut

olliciter,

auprèse

aBADR,

ncrédii

onifiée

dépassant

as

nmillion

e

dinars

ar

hectare,

estiné

ux

actions 'investissement

iéesà

la valorisation

insi

qu'à

'exploitation,

'acte e concession

constitue

uprès

e aBADR

ne ypothèque

n ant

ue arantie

ucrédit

ctroyé.

Leconcessionnaireeut énéficiere out utre vantagenstituétraversesdispositifsnitiésar

le Ministère

e 'agriculture

t dudéveloppement

ural ans

e cadre

e

a

politique

e

renouveau

agricole

t rural

compris,

i a nécessité

st

prouvée,

our

a réalisation

'études

econfortement

des pérations

evalorisation

laborées

ar

eBNEDER

itre

ratuit

Le

concessionnaire

eut

énéficier

galement

'un

ccompagnement

ersonnalisé

es ervices

e

I'Entreprise

lgérienne

e

génie

ural

EAGR).

Les oncessionnaires

énéficiaires

e

parcelles

esuperficie

upérieure

10hectares,

ont ibres

denégocieres réditsuprèse aBADRansecadree a égislation

nvigueur.

Leconcessionnaire

uelque

oit

asuperlicie

oncédée

énéficie

e 'exonération

u

payement

e

a

redevance

urant

ne

ériode

e10

années.

Nous

ttachons

ne

mportance

articulière

la mise

n ceuvre

apide

t

stricte

esdispositions

e

a

orésente

irculaire.

5.

\ -J\

LE

MINISTRE

EL'AGRICULTURE

ETDU

DEVELOPPEMENT

URAL

En

ommunication

:

-

Monsieur

ePremier

inistre

-

Monsieur

e

Ministre

esinances

,

-

Monsieur

e

Président

irecteur

énéral

e a

BADR

LEMINISTRE

E 'INTERIEUR

ET

DES

COLLECTIVITES

OCALES

4

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