cdp-14 et cdp/rdp-4 : guide des négociations
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CdP-14 et CdP/RdP-4 : Guide des négociations. Frédéric Gagnon-Lebrun Poznan, 29 novembre 2008. Plan de la présentation. 1. Compte-rendu de Bali. Régime en cours. Régime post 2012. 2. Enjeux à Poznań. Plan de la présentation. 1. Compte-rendu de Bali. Régime en cours. Régime post 2012. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
CdP-14 et CdP/RdP-4 :Guide des négociations
Frédéric Gagnon-Lebrun
Poznan, 29 novembre 2008
Plan de la présentation
1. Compte-rendu de Bali
2. Enjeux à Poznań
Régime post 2012 Régime en cours
Plan de la présentation
1. Compte-rendu de Bali
2. Enjeux à Poznań
Régime post 2012 Régime en cours
Compte-rendu – Feuille de Route
• Objectif : accord sur un régime post 2012 d’ici à 2009• Référence au scénario du GIEC, qui exige des réductions de 25-40% d’ici 2020
• 4 « éléments constitutifs » – Atténuation– Adaptation– Technologies– Financement et investissements
Compte-rendu - Feuille de route
Pays développésPays en
développement 1. Actions
mesurables et vérifiables, incluant les objectifs de réduction
Actions mesurables et vérifiables appuyées par un transfert de
technologie, du financement et du renforcement des
capacités
2. Support aux actions prises par
les pays en développement
Compte-rendu – régime en cours
Adaptation Accord sur la gouvernance et la composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation du Protocole de Kyoto
Évaluation du Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements
REDDConsensus sur la nécessité de s’attaquer au REDD
Compte-rendu – régime en cours
Mise au point et le transfert de technologies
Reconduction du mandat du GETT pour 5 ans Programme stratégique du FEM visant à accroître le
volume des investissements dans le transfert des technologies
Quatrième revue des mécanismes de financement de la Convention
Leçons à tirer Besoins financiers
Le guide :
Régime en cours :• Mesures d’adaptation, de
riposte et d’atténuation
• Mécanismes de financement pour les pays en développement
• Émissions reliées au déboisement et à la dégradation dans les pays en développement
• Renforcement des capacités
• Mise au point et transfert de technologies
• Communications nationales et autres rapports
• Procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions
• Questions méthodologiques
• Recherche et observation systématique
Régime post-2012 :• Le programme de travail
du GTS-ACV
• Le programme de travail du GTS-PK
• Deuxième examen du Protocole
Le guide :
Régime en cours :• Mesures d’adaptation, de
riposte et d’atténuation
• Mécanismes de financement pour les pays en développement
• Émissions reliées au déboisement et à la dégradation dans les pays en développement
• Renforcement des capacités
• Mise au point et transfert de technologies
• Communications nationales et autres rapports
• Procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions
• Questions méthodologiques
• Recherche et observation systématique
Régime post-2012 :• Le programme de travail
du GTS-ACV
• Le programme de travail du GTS-PK
• Deuxième examen du Protocole
De Montréal à Copenhague
Dialogue sur l’action concertée à long terme (CCNUCC)
•Toutes les Parties à la Convention •Pas de mandat pour prendre des décisions
Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme (AWG-LCA)
• Toutes les Parties à la Convention
• 4 éléments constitutifs de la Feuille de route
• Mode de négociation dès 2009
• 4 réunions en 2008
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties de l’Annexe I (AWG-KP)
• Toutes les Parties au Protocole mais se limite aux engagements pour les Parties de l’Annexe I
• Examine l’ampleur des réductions d’émission nécessaire• Veut éviter une interruption entre les 1ère (2008-2012) et 2ème (post-2012) périodes d’engagements. Prochains engagements?
Objectifs de réductions pour les principales économieQuelle fourchette de réduction? Quelles formes d’engagement?Quel soutien au PED?
GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies
GTS-ACV : La vision commune à long terme
GTS-ACV : L’action renforcée pour l’atténuation
Prescriptions de Mesurabilité, Notifiabilité et Vérifiabilité (MNV) pour assurer la comparabilité des efforts (Feuille de route)
Notion d’effort : – engagements ou initiatives d’atténuation des pays
développés ? – mesures d’atténuation pour les pays en
développement ?– mesures de support des pays développés aux pays
en développement ?
GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies
GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies
GTS-ACV - Exemple de différentiation
• Pays pourraient graduer d’un groupe à un autre
Pas d’engagements de réduction
Pas d’engagements de réduction
Ex: Engagement sur Politiques et mesures DD
Ex: Engagement sur Politiques et mesures DD
Ex: Réduction de la croissance des
émissions
Ex: Réduction de la croissance des
émissions
Engagements de réduction en termes
absolus
Engagements de réduction en termes
absolus
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Source: Höhne, Phylipsen, Ullrich, Blok, 2005 (http://www.umweltdaten.de/publikationen/fpdf-l/2847.pdf)
GTS-ACV : L’action renforcée pour l’atténuation À qui appliquer les prescriptions
MNV? (différencier les pays développés des pays en développement ?)
Quels critères de satisfaction aux prescriptions MNV? Critères nationaux ou internationaux ?
Mesures des pays en développement conditionnelles du support des pays développés ?
Comment tenir compte des circonstances nationales ?
GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies
GTS-PK : Fourchettes de réduction et
engagements futurs
GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies
Parties de l’Annexe I
Fourchette de réduction du GIEC
Union européenne – 20 à 30% pour 2020
GTS-PK : Approches sectorielles
• Raisons d’explorer les approches sectorielles Différents types d’engagements Accroître la participation des PED Engagements à l’échelle nationale pas
réaliste dans plusieurs pays en développement Les retombées du MDP insuffisantes
• 3 types d’approches sectorielles 1. Accords transnationaux2. Approches domestiques
Cibles « sans pénalités » Politiques et mesures DD
3. Coopération technologique sectorielle
GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies
Adaptation
Enjeu I : Réviser les activités dans le cadre des programmes de travail Admissibilité des activités
Enjeu II: Financer la mise en œuvre des activités Manque de ressources pour les mesures d’adaptation
: plusieurs milliards seront nécessaires en 2030. Difficulté d’accès aux fonds existants
GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies
Flux additionnels requis pour l’adaptation d’ici 2030
Source : UNFCCC, Investment and financial flows to address climate change: an update Technical paper, Novembre 2008.
Secteur Mesures d’adaptation considérées
Coût global (en milliards de $ USD en 2005)
Proportion requise pour les
pays en développement
(%)
Agriculture, foresterie et pêche
Production et traitement, R&D, activités supplémentaires
14 50
Approvisionnement en eau
Infrastructures d’approvisionnement en eau
11 80
Santé Traitement des maladies diarrhéiques, de la malnutrition et de la malaria
5 100
Zones côtières Restructuration des plages et digues
11 45
Infrastructures Nouvelles infrastructures 8-130 25
Émissions reliées au déboisement dans les pays
en développement Enjeu I: Échelle d’application d’un accord REDD
approche nationale: cibles nationales + système de permis échangeables
approche par projets évitant le déboisement par rapport à un niveau de référence
approche combinée infranationale/nationale
Enjeu II: Financement Mécanismes de marché Fonds international volontaire de compensation
GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies
Transfert de technologies
Enjeu I: Quels indicateurs d’évaluation du cadre de transfert de technologies ?
Enjeu II: Quelles sources développer pour mobiliser les financements ?
Identification par le GETT des barrières et lacunes financières
Programme stratégique visant à accroître le volume des investissements dans le transfert des technologies du FEM
Prescriptions MNV pour le support des pays développés aux pays en développement ?
GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies
Cadre de financement possible pour les changements climatiques Mobilisation des
ressources et des investissements
Distribution Arrangements institutionnels
Soutien à quoi? Arrangements existants (FEM, Fonds pour les PMA, Fonds
spécial pour les changements climatiques, Fonds pour
l’adaptation …) Nouveaux
arrangements
Destiné à qui? Selon quels critères?
Quelles modalités de distribution?
Nouveaux mécanismes et
options
Options et mécanismes
existants
Source : UNFCCC, Investment and financial flows to address climate change: an update Technical paper, Novembre 2008.
Caractéristiques (nouveau,
additionnel et prévisible)
Perspectives
Rééquilibrer les responsabilités Réconcilier la réalité scientifique et réalité
politique Impact de la crise financièreNouvel engagement des États-Unis
Poznan – Passage en mode négociation Copenhague – Fondation du prochain accord
GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies
Merci!
825, rue Raoul-Jobin 1097, rue St-Alexandre, #302Québec (Québec) G1N 1S6 Montréal (Québec) H2Z 1P8Téléphone : (418) 780-0158 Téléphone : (514) 787-1724
825, rue Raoul-Jobin 1097, rue St-Alexandre, #302Québec (Québec) G1N 1S6 Montréal (Québec) H2Z 1P8Téléphone : (418) 780-0158 Téléphone : (514) 787-1724
Enjeu I : les activités dans le cadre des
programmes de travail Le programme de travail de Buenos Aires:
Amélioration de l’accès aux fonds existants pour l’adaptation
Diversification économique dans le cadre du développement durable…
Le programme de travail de Nairobi: Tenue d’ateliers et de réunions d’experts Publication de rapports techniques de
synthèse…
GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies
Enjeu II: Financer la mise en œuvre des
activités Manque de ressources pour les mesures
d’adaptation : plusieurs milliards seront nécessaires en 2030.
Difficulté d’accès aux fonds existants Fonds pour l’adaptation : priorité aux besoins des
PED les plus exposés aux impacts négatifsFonds pour les PMA : pour les activités identifiées
comme prioritaires dans les PANAFEM : n’adresse pas spécifiquement le problème de
l’adaptation
GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies
Vers un nouveau régime
Forums extérieurs
Négociations sur le déboisement
Négociations sur la mise au point et le transfert de technologies
Négociations sur les mesures d’adaptation et de riposte
CdP-12 et CdP/RdP-2
CdP-13 et CdP/RdP-3
CdP-14 et CdP/RdP-4
CdP-15 et CdP/RdP-5
2ème examen du Protocole
GTS - PK
GTS – ACV
Programme de travail de Nairobi
Entente-Cadre pour post 2012
Feuille de route de Bali
Dialogue