AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT DE FOURNITURE DE MATIERES PREMIERES LAITIERESN01/2012

DU 05.04.2012

SOMMAIRE

1. Le Cahier sur les instructions aux soumissionnaires . page 3 2. Le Cahier des prescriptions spciales page 15 3. Le Cahier des prescriptions techniques sur les matires premires laitires page 31 4. Les Annexes : page 48 Fiche didentification du Soumissionnaire Modle de Lettre de soumission Modle de Dclaration souscrire Modle de Contre garantie de bonne excution Modle de La Dclaration de probit

A / DISPOSITIONS GENERALESARTICLE 1 : OBJET DU CAHIER DES CHARGESLe prsent cahier des charges a pour objet de dfinir les conditions et les modalits de passation et dexcution de lappel d'offres international restreint en vue de la fourniture de matires premires laitires constitues en trois lots distincts : Poudre de lait crm, de qualit medium heat et/ou low heat Poudre de lait entier 26 % MG, conditionne sous gaz inerte (les offres de poudre de lait entier non conditionne sous gaz inerte ne sont pas acceptes). Matire Grasse de Lait Anhydre - MGLA

Et ce, conformment au contenu du cahier des prescriptions techniques ci-joint.

ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES FOURNITURESLe soumissionnaire proposera la quantit quil estimera possible de livrer, selon le calendrier de livraison figurant larticle 5 ci dessous Toutefois, les quantits proposes doivent tre au minimum : de 500 tonnes mtriques en ce qui concerne les poudres de lait crm et entier, et de 300 tonnes mtriques en ce qui concerne la matire grasse de lait anhydre. Le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.

ARTICLE 3 : CANDIDATS ELIGIBLESLe prsent appel doffres international est ouvert aux seuls candidats organiss en la forme de socit commerciale exerant le mtier de Producteurs de matires premires laitires ou de Fournisseurs habituels de matires premires laitires (traders), ayant une exprience avre dans la fourniture linternational, par voie maritime, des dits produits. Aucun soumissionnaire ne peut participer loffre dun autre soumissionnaire dans le cadre du mme appel doffres, quelque titre que ce soit ( sous traitant, autre). En outre, tout candidat doit : jouir de ses droits civiques, ne pas avoir subi une rsiliation, ses torts exclusifs, de contrats conclus avec lO.N.I.L ou avec ses prdcesseurs, ne pas tre en situation de faillite et ne pas faire l'objet d'une procdure collective de rglement des cranciers (liquidation judiciaire d'une faon gnrale) ou tre en priode suspecte, ne pas avoir fait lobjet d'une condamnation pour infraction conomique (au droit fiscal, droit de la concurrence, notamment) suivant les dispositions des codes fiscaux, ainsi que celles de lordonnance n03-03 du 19.07.2003, relative la concurrence modifie et complte,

ARTICLE 4 : DEFINITION DES TERMES UTILISESClient : dsigne lacheteur, savoir lOffice National Interprofessionnel du Lait et des ProduitsLaitiers, O.N.I.L , par abrviation.

Candidat : dsigne la personne morale ayant exprim lintrt de participer au prsent Appel dOffres en retirant le prsent cahier des charges selon les conditions fixes dans lavis dappel doffres. Partenaire cocontractant : dsigne le fournisseur qui a t retenu en vue de contracter le contrat,objet du prsent appel doffres.

Contrat : signifie laccord pass entre le Client et le cocontractant et se dfinit par les clauses etconditions auxquelles les deux parties adhrent pleinement en vue de lexcution des prestations, objet de lappel doffres et annex au prsent cahier des charges.

Soumissionnaire : dsigne le fournisseur qui a prsent une offre en vue deffectuer les fournitures,objet du prsent cahier des charges.

Offre : dsigne la proposition faite par le Soumissionnaire. Elle inclut lOffre Technique, lOffreFinancire ainsi que le Dossier Administratif et dont le contenu est prcis larticle 9 du prsent cahier des charges.

ARTICLE 5 : DELAIS DES LIVRAISONSLe Soumissionnaire devra livrer obligatoirement les matires premires laitires C.F. aux ports algriens, objet de sa soumission, sur une priode tale de Quatre mois : 15 Juillet 30 Juillet Aot - Septembre Octobre 2012, (pour la MGLA, les propositions de planning de livraison audel dOctobre 2012 peuvent tre acceptes) en y joignant, dans son offre technique, un planning dtaill et ferme de ses livraisons.

B / DOSSIER DAPPEL DOFFRESARTICLE 6 : CONTENU DU CAHIER DES CHARGESLe prsent cahier des charges est compos des pices suivantes : - Conditions dappel doffres et procdures de passation du contrat et ses annexes, - Cahier des Prescriptions Spciales Administratives, Financires et Techniques.

ARTICLE 7 : PUBLICATION DE LAVIS DAPPEL DOFFRESLe prsent avis dappel doffres international restreint est rdig en langue nationale, en langue franaise et en langue anglaise et publi sur des quotidiens nationaux.

ARTICLE 8 : DEMANDE DECLAIRCISSEMENTSLes Candidats pourront adresser une requte crite au client demandant des claircissements sur les termes du prsent cahier des charges. Les demandes dinformation peuvent tre adresses au plus tard Sept (07) jours avant la fin de la date de dpt des Offres ladresse suivante : Office National Interprofessionnel du Lait et des Produits Laitiers (O.N.I.L) 38 F, RUE DIDOUCHE MOURAD ALGER-CENTRE/16000-ALGER/ALGERIE, TEL ET EMAIL Le Client rpondra par courrier aux demandes dclaircissement quil aura reues.

C / PREPARATION DES SOUMISSIONSARTICLE 9 : CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSIONLOffre est constitue dun dossier administratif, dune offre technique et dune offre financire. Les candidats devront joindre leur offre les renseignements et documents requis dans le prsent cahier des charges ainsi que ceux qui seront ultrieurement demands par le Client. Les pices suivantes devront tre jointes loffre du soumissionnaire :

1. Offre technique (y compris le dossier administratif)N pice 01 02 03 04 05 Dsignation des pices Une dclaration avec date, signature et cachet du Soumissionnaire portant acceptation de lensemble des dispositions du cahier des charges. Dclaration souscrire dment renseigne, date, signe et tamponne. La justification du retrait du dossier dappel doffres et du paiement des droits y affrents La fiche didentification dment renseigne, date et signe, tablie selon le modle joint au prsent cahier des charges La caution de soumission dun taux fix un et demi pour cent (1,5 %) du montant de loffre financire, tablie selon le modle joint au prsent cahier des charges Les statuts du soumissionnaire pour les nouveaux soumissionnaires non rpertoris lOnil. (*) Les bilans financiers des 03 dernires annes, certifis par le Commissaire aux comptes ou par un comptable (contrleur) pour les nouveaux soumissionnaires non rpertoris lOnil. (*) Le registre de commerce pour les nouveaux soumissionnaires non rpertoris lOnil. (*) Attestation de pouvoir de signature. Une attestation de non-faillite, de non-rglement judiciaire et de non condamnation pour infraction conomique. Les rfrences gnrales et particulires du Soumissionnaire. La dclaration de probit signe, tablie conformment au modle joint en annexe du prsent cahier des charges Loffre technique proprement dite comprenant : Les quantits proposes par type de produit Le planning ferme des livraisons C.F, dat et sign, Le mode de transport des marchandises propos (Conteneurs ou navire conventionnel) Lorigine de la marchandise

06 07

08 09 10 11 12 13

Tous les documents intressant la qualification du soumissionnaire dans le domaine concern

* les fournisseurs dj rpertoris lONIL, sont pris de faire parvenir lONIL la mise jour de leurs dossiers respectifs

II- Offre financire :N Pice 14 15

Dsignation des picesLa lettre de soumission dment renseigne, signe et tamponne. Le bordereau des prix unitaires et du dtail quantitatif et estimatif sign et tamponn, avec indication du mode de paiement

ARTICLE 10 : LANGUELOffre prsente par le Soumissionnaire, ainsi que les correspondances et documents changs entre les deux parties, devront tre rdiges en langue franaise.

ARTICLE 11 : MONTANT DE LOFFRELe montant de loffre financire du Soumissionnaire doit couvrir lensemble des prestations, telles que dcrites dans le Cahier des Prescriptions Spciales, du prsent appel doffres, sur la base du bordereau des prix unitaires prsents par le Soumissionnaire. Les offres de prix sentendent par produit la tonne mtrique nette par origine distincte; elles doivent tre libelles en USD, et tre prcises selon les modes suivants : - FOB FREE IN (port dembarquement prciser) - CFR Ports algriens Les propositions de lettres de crdits transfrables et divisibles ne sont pas acceptes. Le choix de la banque confirmatrice, notificatrice et utilisatrice relve de la comptence et du ressort exclusif de la banque du Client mettrice en matire de CREDOC.

ARTICLE 12 : DEPENSES ENCOURUES DU FAIT DE LAPPEL DOFFRESLe soumissionnaire supportera toutes les dpenses encourues du fait de la prparation et de la prsentation de son offre. Le Client ne pourra en aucun cas tre tenu pour responsable, sur dventuel dpassement des dpenses encourues, quel que soit le droulement ou lissue de la procdure dappel doffres.

D / PRESENTATION DES OFFRESARTICLE 13 : FORME ET SIGNATURE DE LOFFRELe soumissionnaire prparera les documents constituant son offre (technique et financire) en un original et deux copies tant entendu que le terme original est utilis ici uniquement pour distinguer lexemplaire faisant foi en cas de divergences entre un exemplaire et un autre. Toutefois, lexception des pices n 5, 6, 7, 8 et 11, mentionnes larticle ci-dessus, toutes les autres pices doivent tre des originaux. Lexemplaire original est diffrencie des autres copies en portant la mention ORIGINAL sur les pages de gardes de chaque document. En cas de divergence entre lexemplaire original et les autres copies, loriginal fera foi. Lexemplaire original et les copies de loffre porteront la signature de la et/ou les personnes autorises engager le soumissionnaire au titre du march. Tous les documents tablis par le soumissionnaire doivent tre obligatoirement saisi la machine. Les offres, dont les pices sont renseignes dune faon manuscrite, seront rejetes. Lautorisation (Pouvoir de signature) sera constitue par un pouvoir donn par crit et joint loffre dans le cas o le signataire de la soumission est autre que le premier responsable du Soumissionnaire. Loffre ne comportera aucune modification, surcharge ou suppression lexception de celles effectues conformment aux instructions du Client, ou de celles qui sont destines corriger les erreurs du soumissionnaire, auquel cas de telles corrections, seront paraphes par le ou les signataire (s) de loffre. Lautorisation (Pouvoir de signature) sera constitue par un pouvoir donn par crit et joint loffre dans le cas o le signataire de la soumission est autre que le premier responsable du Soumissionnaire. Les soumissionnaires sont tenus de prsenter leurs offres de la manire suivante : Deux plis internes comportant sparment loffre technique et loffre financire. Les enveloppes internes devront indiquer les noms et adresses du Soumissionnaire afin de permettre le retour sans quelles ne soient ouvertes si les Offres sont arrives hors dlais. Les enveloppes internes doivent tre places dans une mme enveloppe externe scelle, adresse lO.N.I.L et ne porter que la mention suivante : Avis d'Offres International Restreint n01/2012 FOURNITURE DE MATIERES PREMIERES LAITIERES, AU PROFIT DE : LOFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (O.N.I.L) 38 F, RUE DIDOUCHE MOURAD - ALGER CENTRE 16000 ALGER - ALGERIE A NE PAS OUVRIR L'enveloppe externe sera anonyme et ne devra porter aucune indication permettant d'identifier le Candidat, ni son adresse.

ARTICLE 14 : DEPOT DES OFFRESLa date de remise des offres, ladresse figurant au prcdant article, est fixe pour tous les soumissionnaires sans exclusive, au Dimanche 29 Avril 2012 Treize (13) heures (Heure locale). Le Client, sil le juge propos, peut proroger la date de dpt des offres, auquel cas les droits et obligations du Client et des Soumissionnaires, prcdemment rgis par la date dpt initialement arrte, seront dornavant rgis par la date de dpt, telle quelle a t reporte. Les modalits dinformation des Candidats en cas de prolongation seront les mmes que celles utilises pour la publication de lavis dappel doffres. Toute offre parvenue au Client aprs lexpiration de la date et de lheure de dpt des offres, fixe au prsent article, sera rejete.

ARTICLE 15 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRESAucune modification ni retrait des offres ne pourra tre accepte aprs le dpt de lOffre.

ARTICLE 16 : GARANTIE DE SOUMISSIONLes Soumissionnaires devront accompagner leur Offre dune caution bancaire de soumission, rdige conformment au modle joint en Annexe du prsent cahier des charges, mise par une banque de premier ordre au profit de lO.N.I.L et devra tre valide et dpose auprs de la Banque Algrienne de Dveloppement Rural (ou de toute autre banque algrienne correspondante de la banque mettrice), couvrant toute la priode de validit des Offres telle que dfinie au paragraphe cidessus. Le montant de cette caution de soumission, est fix un et demi pour cent (1,5 %) du montant de loffre financire du Soumissionnaire. Dans le cas ou la caution de soumission est constate insuffisante par rapport au montant total de la soumission, le soumissionnaire est tenu de la complter sous huitaine. La Garantie de Soumission sera mise en jeu dans l'un des cas suivants : - En cas de dsistement du Soumissionnaire avant notification de lattribution du Contrat, - Le soumissionnaire modifie unilatralement les engagements pris au titre de son offre, - Non remise par le Soumissionnaire retenu de la caution bancaire de bonne excution. Les cautions de soumission fournies par les Soumissionnaires non retenus leurs seront libres dans les meilleurs dlais et dans la limite de trente (30) jours aprs lexpiration de la priode de validit des Offres. Toute Offre non accompagne dune caution de Soumission sera rejete pour non conformit aux conditions stipules.

ARTICLE 17 DUREE DE VALIDITE DES OFFRESLOffre du Soumissionnaire restera valable pendant une dure de quarante cinq (45) jours compter de la date de dpt des Offres. Toute Offre qui ne respecterait pas la dure de validit ci-dessus stipule, pourra tre rejete. Dans des circonstances exceptionnelles, la dure de validit des Offres peut tre proroge dun commun accord entre le Client et les Soumissionnaires. Si un Soumissionnaire accepte de proroger la dure de validit de son Offre, il devra fournir une Garantie de Soumission proroge dautant. Tout Soumissionnaire acceptant la requte ne sera pas autoris modifier son Offre. Au cas o le Soumissionnaire refuse de proroger le dlai dexpiration de son Offre, celle-ci ne sera plus valide la fin du dlai initialement prvu. La caution de soumission lui sera, nanmoins, restitue lexpiration du dlai de trente (30) jours, tel que fix larticle 16 ci dessus.

E / OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRESARTICLE 18 : OUVERTURE DES PLISLa commission douverture des plis du Client ouvrira en une seule sance publique, les plis des offres techniques reus, le jour de dpt des offres soit le Dimanche 29 Avril 2012 Quatorze (14) heures (Heure locale), en prsence dun huissier de justice et des reprsentants des soumissionnaires qui souhaitent assister louverture des plis, au niveau du sige de lO.N.I.L, sis 38 F, RUE DIDOUCHE MOURAD - ALGER CENTRE- 16000 /ALGER. Les reprsentants des soumissionnaires, qui seront prsents, signeront une feuille dmargement qui attestera leur prsence. Seules les offres reues dclares recevables seront ouvertes, en respectant lordre chronologique de dpt, conformment au registre de dpt des offres ouvert cet effet. La commission douverture des plis du Client dressera une description dtaille des pices constitutives de la soumission de chaque candidat. Les Soumissionnaires prsents la sance douverture des plis ne sont pas autoriss intervenir durant les travaux de la Commission et aucune pice ne peut tre verse aprs lheure et la date fixes larticle 14 ci-dessus.

ARTICLE 19 : CARACTERE CONFIDENTIEL AU PROCESSUS DEXAMEN &DEVALUATION DES OFFRES Aucune information relative lexamen, aux claircissements, lvaluation, la comparaison des offres, et aux recommandations relatives lattribution du Contrat, ne pourra tre divulgue aux soumissionnaires, ou toute autre personne trangre la procdure dexamen, et dvaluation, aprs louverture des plis, et jusqu lannonce de lattribution provisoire du Contrat au soumissionnaire retenu.

Toute tentative effectue par un soumissionnaire pour influencer le Client au cours de la procdure dexamen, dvaluation, et de comparaison des offres, et dans sa dcision relative lattribution du Contrat, conduira au rejet de loffre de ce soumissionnaire, et ce, nonobstant des poursuites judiciaires qui pourraient tre engages son encontre. En revanche, le Client peut demander des claircissements par crit aux soumissionnaires en cas de doute sur les documents prsents.

ARTICLE 20 : EVALUATION DES OFFRESOutre la conformit au prsent cahier des charges, le choix du Soumissionnaire se fera par la commission dvaluation des offres du Client, suivant lvaluation des offres base sur le critre de prix.

ARTICLE 21 : CONFORMITE DES OFFRES AU DOSSIER DAPPEL DOFFRESLe soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modles, termes, spcifications, figurants au prsent dossier dappel doffres. La prsentation dune offre non conforme au dossier dappel doffres, seffectuera aux risques du Soumissionnaire, conformment aux dispositions du prsent article. Les soumissions qui ne rpondraient pas aux conditions arrtes dans le prsent dossier dappel doffres seront dclares irrecevables. Le fait pour un Soumissionnaire de remettre une Offre implique pour lui lacceptation, sans aucune restriction ni rserve, de toutes les clauses et conditions inscrites dans le prsent cahier des charges. En outre et du seul fait de la prsentation de son Offre, le Soumissionnaire est cens avoir recueilli, par ses soins et sous son entire responsabilit, tous renseignements jugs par lui ncessaires la parfaite excution de ses obligations. Avant deffectuer lvaluation technique et financire des offres, la commission dvaluation des offres devra sassurer que chaque offre est conforme aux conditions fixes dans le prsent cahier des charges. Aux fins de la prsente clause, une offre conforme au cahier des charges, est une offre qui rpond lensemble des termes, conditions, spcifications du dossier dappel doffres sans divergences ou rserves essentielles.

Une divergence ou rserve essentielle est celle qui affecte de faon apprciable, et en contradiction avec les dispositions du cahier des charges, les droits du Client, ou les obligations du soumissionnaire au titre du contrat, et dont la correction affecterait injustement la position des autres soumissionnaires qui ont prsent des offres conformes au cahier des charges.

ARTICLE 22 : CORRECTION DES ERREURSLes offres qui ont t reconnues conformes au prsent dossier dappel doffres, seront vrifies par le Client pour en rectifier les erreurs de calcul ventuelles. Les erreurs seront corriges par le Client de la faon suivante : a) Lorsquil existe une diffrence entre le montant en chiffres, et le montant montant en lettres fera foi. en lettres, le

b) Lorsquil existe une diffrence entre un prix unitaire, et le montant total obtenu, en effectuant le produit ou le poste du prix unitaire par la quantit, le prix unitaire cit fera foi. c) Si le montant corrig de loffre est suprieur au montant de la soumission, Il sera tenu compte du montant de la soumission, le soumissionnaire procdera aux corrections ncessaires.

d) Dans le cas o le montant corrig est infrieur au montant de la soumission, il sera tenu compte du montant corrig. Le soumissionnaire procdera aux corrections ncessaires. NB : Dans les deux cas c et d les corrections apportes ne peuvent en aucun cas remettre en cause le classement du soumissionnaire. Le montant figurant la soumission, sera rectifi par le Client, conformment la procdure dcrite ci-dessus.

F / ATTRIBUTION DU MARCHEARTICLE 23 : CAS DINFRUCTUOSITE DE LAPPEL DOFFRESLe Client pourra systmatiquement dclarer le prsent appel doffres infructueux, dans le cas o les offres reues, aprs leur valuation, ne sont pas conformes aux clauses du prsent cahier des charges de lappel doffres

ARTICLE 24 : CHOIX DU SOUMISSIONNAIRELe choix du soumissionnaire sera fait sur la base de classement homogne aprs l'valuation technique et financire des offres. En cas de dsistement du soumissionnaire retenu, le choix sera port sur le Soumissionnaire class en seconde position dans le classement tabli par la commission dvaluation des offres du Client.

ARTICLE 25 : ATTRIBUTION DU CONTRAT ET RECOURSLe Client notifiera par crit aux soumissionnaires retenus que leurs offres ont t acceptes avec les prcisions suivantes : L'identification du soumissionnaire retenu ; La quantit par type de produit et le prix unitaire Le dlai et le mode de livraison Le Client enverra lattributaire du march, la notification de lacceptation de son offre. Dans les dix (10) jours suivant la date de la rception, lattributaire signera le contrat. Le dfaut de signature du Contrat dans ce dlai fait courir le risque de lannulation de lattribution du Contrat.

Un avis dattribution tabli par le Client est publi dans les quotidiens ayant insr lappel doffres. Les soumissionnaires qui contestent le choix fait par le Client disposent dun dlai de dix (10) jours compter de la date de publication pour introduire un recours ventuel auprs du Client. La mise en vigueur du Contrat interviendra le lendemain de la runion des conditions de mise en vigueur prvues au Contrat.

ARTICLE 26 : CHANGEMENT DE SITUATIONAvant de procder ladjudication dfinitive, le Client s'assurera, qu'entre la soumission de l'Offre et son ouverture, aucun vnement n'est intervenu ou apparu, qui serait susceptible de modifier son opinion sur la capacit et/ou lligibilit du Soumissionnaire retenu. Dans le cas o de tels vnements seraient constats, le Client se rserve le droit de disqualifier le Soumissionnaire retenu et aux torts de ce dernier, tout moment de la procdure. Le Soumissionnaire doit prsenter, la demande du Client, les informations et documents de nature confirmer ses capacits pour la bonne excution de ses engagements contractuels.

ARTICLE 27: DROIT DANNULATIONLe Client conserve le droit dannuler la procdure dappel doffres aussi longtemps quil na pas attribu le Contrat sans encourir pour autant une responsabilit quelconque lgard des soumissionnaires concerns ou sans devoir informer le ou les soumissionnaire (s) des raisons pour lesquelles il a rejet leurs offres.