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Bulletin d’informations d’août 2019 n°172
Département de droit international et européen de l’École Doctorale de Droit de la Sorbonne
L i e n v e r s l e s i t e d u d é p a r t e m e n t
Bulletin du Département de droit international et européen
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n° 172 – Août 2019
T A B L E D E S M A T I E R E S
ACTUALITES DU DEPARTEMENT ............................................................................................ 3
VACANCES D’ETE ............................................................................................................................ 3
REINSCRIPTIONS ............................................................................................................................. 3
SOUTENANCE DE THESES ........................................................................................................... 5
LES CONFERENCES DES PARTIES : RECHERCHE SUR LE DROIT D’UNE INSTITUTION
INTERNATIONALE ........................................................................................................................... 5
CONFERENCES, COLLOQUES ET SEMINAIRES .................................................................... 6
REGARDS CROISES UNIVERSITAIRES ET SYNDICAUX SUR L’OIT ...................................................... 6
L'IMPACT DES NORMES DE L'OIT SUR LA SCENE INTERNATIONALE ................................................ 6
LES ENJEUX CONTEMPORAINS DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES : ASPECTS DE DROIT
INTERNATIONAL ET EUROPEEN ...................................................................................................... 6
LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DU DROIT ..................................................................... 7
SOUVERAINETE EUROPEENNE : DU DISCOURS POLITIQUE A UNE REALITE JURIDIQUE ? .................. 8
JEUNESSE ET DROIT, APPROCHES INTERNES ET INTERNATIONALES................................................ 8
APPELS A PROJETS ......................................................................................................................... 9
LES TRIBUNAUX ARBITRAUX MIXTES .............................................................................................. 9
LES LIMITES DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE .......................................................................... 9
PHC SATURA 2020-2021: ............................................................................................................. 11
BOURSES ET PRIX .......................................................................................................................... 12
PRIX DE THESE « OPEN THESE » .................................................................................................. 12
LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS ULYSSES 2020 ...................................................................... 13
MAISON FRANÇAISE D’OXFORD – BOURSE ET PARTENARIATS D’ECHANGE AVEC L’UNIVERSITE
D’OXFORD .................................................................................................................................... 13
OFFRES DE FORMATIONS, D’EMPLOIS ET DE STAGES ................................................. 15
PHD POSITION - UNIVERSITY OF LUXEMBOURG ........................................................................... 15
PHD POSITION IN AMSTERDAM .................................................................................................... 16
AIDES A LA MOBILITE ................................................................................................................. 17
AIDE A LA MOBILITE DU DEPARTEMENT : ..................................................................................... 17
BIBLIOTHEQUES ET SALLES DE TRAVAIL .......................................................................... 18
BIBLIOTHEQUE DU DEPARTEMENT D’ETUDES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES ................... 18
CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT INTERNATIONAL .................................................................... 18
Bulletin du Département de droit international et européen
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A C T U A L I T E S D U D E P A R T E M E N T
VACANCES D’ETE En raison des vacances d’été, le département sera fermé du 26 juillet au 1er septembre 2019. Les courriels envoyés durant cette période seront traités à partir du 02 septembre. Bon été à tous et à toutes.
REINSCRIPTIONS La réinscription administrative est obligatoire pour tous les doctorants rattachés au Département de droit international et européen qui n’envisagent pas de soutenir leur thèse avant décembre 2019. Les documents doivent être remplis et renvoyés par courriel ([email protected]) ou déposés au bureau du Département (bureau 308A, centre Panthéon). La réinscription doit avoir lieu :
- entre le vendredi 05 juillet à 10h00 et le vendredi 19 juillet à 23h59 (inclus) ; et
- entre le dimanche 01 septembre et le 31 octobre 2019 à 23h59 (inclus) ; ATTENTION : Il est désormais IMPOSSIBLE de procéder à une quelconque inscription en dehors des dates fixées. Il vous faut donc être vigilants et vous occuper le plus tôt possible de réunir les pièces utiles à votre réinscription, à savoir:
- Rédiger votre état d'avancement de thèse ;
- Solliciter un rendez-vous avec votre directeur de recherche afin de faire valider l’état d’avancement.
Le doctorant qui n'aura pas satisfait à son obligation de réinscription pour l'année académique sera réputé abandonner la poursuite de la préparation de son doctorat. Procédure : Étape 1 :
- Remplir et retourner les quatre documents suivants par courriel au département de droit international et européen ([email protected]) avant le 31 octobre 2019.
Formulaire de réinscription ; L'état d'avancement de la thèse visé par le directeur de thèse ;
Le questionnaire EDDS ; La copie de l’attestation de paiement de la Contribution Vie Etudiante et de
Campus (CVEC) https://cvec.etudiant.gouv.fr/
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Ces documents (à l’exception de la CVEC) seront bientôt disponibles sur le site de l’EDDS à l'adresse https://www.pantheonsorbonne.fr/ecoles-doctorales/edds/candidatures/reinscription/ A partir de la 4ème année et au-delà, l'état d'avancement devra être visé par votre directeur de thèse et comporter son avis circonstancié. IMPORTANT !!! - Réinscription à partir de la 6ème année et au-delà - Les réinscriptions au-delà de la 6e année sont subordonnées à une discussion avec le comité de suivi des thèses ; l’organisation et la date de ces comités de thèse vous seront précisées à la rentrée. Étape 2: A la réception du mail vous informant de votre laissez-passer, vous devez finaliser votre
réinscription depuis la plateforme reins.univ-paris1.fr et procéder aux paiements de vos droits d’inscription. La date limite de paiement des droits est fixée au 29 novembre 2019. Aucune dérogation ne sera accordée. Les doctorants n’ayant pas réglé leurs droits d’inscription seront réputés non-inscrits.
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S O U T E N A N C E D E T H E S E S
LES CONFERENCES DES PARTIES : RECHERCHE SUR LE DROIT D’UNE INSTITUTION
INTERNATIONALE
Le 05 septembre 2019 à 14h30, salle 216, Centre Panthéon
Si beaucoup découvraient à l’occasion de la « COP 21 », organisée à Paris en décembre 2015, l’existence des Conférences des parties (CdP), ces institutions exercent pourtant depuis près d’un demi-siècle des fonctions primordiales pour le développement du droit international et l’effectivité des accords internationaux tant dans le domaine climatique que d’autres champs du droit international de l’environnement, de la culture, de la santé, ou encore du désarmement. À l’époque de leur création et de leurs premiers développements, ces institutions ont été perçues comme un mode innovant de gouvernance internationale, destiné à assurer une coopération interétatique plus flexible ainsi que le suivi et l’adaptation des conventions internationales. Près d’un demi-siècle plus tard, l’institution des CdP a fait l’objet de développements importants, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Ces développements invitent à examiner le statut juridique et les fonctions de ces nouveaux acteurs institutionnels dans la sphère internationale. L’analyse menée permet à la fois de caractériser l’existence d’un modèle institutionnel commun à ces structures et d’observer que les Conférences des parties constituent une forme intermédiaire d’institutionnalisation largement acceptée par les États en un temps marqué par un rejet croissant du multilatéralisme. Ces institutions permettent ainsi, en réduisant les coûts de leur institutionnalisation et en ménageant la souveraineté de leurs États parties, de réaliser un certain équilibre entre les aspects relationnels et institutionnels des rapports de coopération interétatique.
Par Charlotte COLLIN sous la direction du Professeur Pierre Michel EISEMANN Jury
- Madame Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche CNRS ;
- Monsieur ALEXIS MARIE, Professeur à l’Université de REIMS ;
- Madame Geneviève BASTID-BURDEAU, Professeure émérite à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ;
- Madame Evelyne LAGRANGE, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ;
- Monsieur Jorge VINUALES, Professeur à l’Université de Cambridge.
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C O N F E R E N C E S , C O L L O Q U E S E T S E M I N A I R E S
REGARDS CROISES UNIVERSITAIRES ET SYNDICAUX SUR L’OIT L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) avec l'Institut des Sciences Sociales du Travail (ISS) ont le plaisir de vous convier au colloque suivant :
quelles ambitions pour le deuxième centenaire ?
Organisé par Lætitia DRIGUEZ,
IREDIES, ISST
23 septembre 2019 (8h30 - 18h)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (la salle vous sera précisée ultérieurement)
Inscription
https://www.pantheonsorbonne.fr/unites-de-recherche/iredies/regards-croises-sur-loit/
L'IMPACT DES NORMES DE L'OIT SUR LA SCENE INTERNATIONALE L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) avec l'Institut des Sciences Sociales du Travail (ISS) ont le plaisir de vous convier à deux Colloques sur l'Organisation internationale du travail (OIT)
L'impact des normes de l'OIT sur la scène internationale
ISST - CIELO Labora
24 septembre 2019 (8h30 - 16h30)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (la salle vous sera précisée ultérieurement)
Inscription : [email protected]
LES ENJEUX CONTEMPORAINS DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES : ASPECTS DE DROIT
INTERNATIONAL ET EUROPEEN Direction scientifique : Hélène De Pooter (maître de conférences à l'Université de Franche-Comté) et Marine They (maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas) Ce colloque se tiendra les 12 et 13 septembre à l'Université de Franche-Comté. Il est organisé par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, en partenariat
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avec l'Institut des Hautes études internationales (IHEI) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et la Branche française de l'International Law Association (ILA). Le domaine des communications a constitué l’un des premiers objets de coopération internationale comme en témoigne la création, dès 1865, de l’Union télégraphique internationale.
Alors qu’il s’agissait essentiellement a ̀ l’époque de surmonter les obstacles technologiques liés à̀ l’établissement de liaisons transfrontalières et d’harmoniser les services entre les différents pays, l’apparition contemporaine des nouvelles technologies a révélé de nouveaux défis autrement plus complexes. Ainsi, l’extraordinaire développement du numérique soulève-t-il des problèmes qui, dépassant le seul cadre des moyens de communication, concernent également la maitrise des contenus et de l’usage qui en est fait. Dès lors, la coopération internationale ne se limite plus aux seuls aspects techniques mais elle intègre désormais des objectifs politiques autant qu’économiques. Les États se trouvent confrontés à un phénomène marqué par l’extrême rapidité des flux de
données par-delà̀ les frontières. Dans ce cadre mondialisé, également caractérisé par la puissance de grands opérateurs privés, ils doivent s’attacher à garantir leur sécurité ainsi que celles des personnes (notamment contre la cybercriminalité) et il leur appartient également de protéger les droits de ces dernières (par exemple en leur assurant l’accès aux réseaux).
La réglementation des activités liées à l’information et a ̀ la communication appelle donc une coopération globale et le droit international constitue l’outil indispensable pour assurer une intelligente répartition des compétences entre États, tout comme pour établir des règles
substantielles communes. Ce faisant, les États doivent parvenir à ̀ des compromis acceptables au vu de leurs préoccupations nationales et il leur appartient également de trouver des points d’équilibre entre le respect de la liberté d’entreprendre et la protection de l’intérêt général.
L’objet du présent colloque est d’explorer les voies retenues pour parvenir à ̀ ces objectifs, ce qui
ne peut que s’accompagner d’une réflexion sur la capacité du droit international (et européen) a ̀ saisir une réalité technologique évolutive qui s’affranchit du traditionnel cadre territorial. L’angle d’approche privilégié sera celui du droit international et européen. Mais le colloque fera intervenir de nombreux praticiens et un certain nombre de questions seront étudiées de manière transdisciplinaire. Lieu du colloque : UFR des Sciences Juridiques, Économiques, Politiques et de Gestion (SJEPG) 45 D, avenue de l’Observatoire, Besançon – Amphithéâtre Cournot Le programme détaillé à l’adresse suivante : http://crjfc.univ-fcomte.fr Inscription (obligatoire) et informations : [email protected] LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DU DROIT Le CUREJ, laboratoire de Droit de Rouen, a le plaisir de vous informer qu'il organise le 3 octobre 2019 la première journée rouennaise de la responsabilité civile :
La responsabilité des professionnels du droit
en hommage à notre regrettée collègue Suzanne CARVAL
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Pour plus d’informations : https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/32290-la-responsabilite-des-professionnels-du-droit SOUVERAINETE EUROPEENNE : DU DISCOURS POLITIQUE A UNE REALITE JURIDIQUE ? L'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé - Centre d'Excellence Jean Monnet organise la manifestation :
"Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?",
Les 26 septembre 2019 27 septembre 2019 Amphi Guy Isaac à la Manufacture des tabacs
Lien vers les informations en ligne JEUNESSE ET DROIT, APPROCHES INTERNES ET INTERNATIONALES
Amphi 123
17 et 18 octobre 2019, 9h > 17h.
Faculté de Droit, Économie, Gestion et AES, UBO - Brest Pour plus d’informations : https://www.mshb.fr/agenda_mshb/jeunesse-et-droit-br-approches-internes-et-internationales/6129/
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A P P E L S A P R O J E T S
LES TRIBUNAUX ARBITRAUX MIXTES
L’Institut Max Planck Luxembourg organisera les 23 et 24 avril 2020 une conférence sur les Tribunaux arbitraux mixtes créés par les traités de paix conclus à la suite de la Première Guerre mondiale.
La conférence s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire (droit international public, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, histoire, sociologie).
Un appel à contributions vient d’être publié et peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.mpi.lu/fileadmin/mpi/medien/events/2020/04/23-24/MAT_Conference_-_Call_for_papers.pdf
LES LIMITES DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
La seconde journée d’études de la jeune recherche en droit de l’Union se tiendra à Grenoble le 11 octobre 2019 Le droit de l’Union européenne devient-il de plus en plus limité ? Dans un contexte où les freins à l’intégration et à l’union sans cesse plus étroite semblent être d’actualité, la réflexion sur ce qui détermine et ce qui sépare le droit de l’Union est plus que jamais à l’ordre du jour. L’objet de cette journée d’études consacrée aux limites du droit de l’Union européenne est de situer le droit de l’Union dans ses propres limites mais aussi par rapport à celles qui s’imposent à lui. La doctrine en droit de l’Union européenne s’intéresse avant tout aux progrès de l’intégration européenne, à l’interprétation de son droit, à l’application de ses politiques. Pourtant, tout droit, et encore plus particulièrement le droit de l’UE a des frontières, ce qui nous amène à la question des limites du droit de l’Union. Il convient, dans ce contexte, de chercher à mettre en avant les limites à la compétence de l’UE : ratione materiae, ratione temporis, ratione loci. Mais il est également important d’identifier les limites de nature plus politique, les freins à la construction européenne, les difficultés tenant à l’imbrication de l’ordre juridique communautaire et des ordres juridiques nationaux. Une fois ces limites définies dans la mesure du possible, des exemples de celles-ci peuvent être mis en valeur. Il existe des limites à la pleine mise en œuvre et à la pleine expression des politiques communautaires du fait de difficultés techniques ou politiques (réticences des Etats-Membres, etc.). Les limites du droit de l’Union se constatent dans l’application du droit existant mais aussi dans la lenteur à réceptionner les nouveaux pans du droit de l’Union. Enfin, ces limites peuvent se voir dépasser grâce à des mécanismes prévus par le droit de l’Union, mais également par une lecture intégrationniste de ce droit par la Cour de justice de l’Union.
Lencka Popravka, Alexis Husser, Péran Plouhinec
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Dans la continuité de la première journée d’études organisée à Nice le 19 octobre 2018 sur le thème des Etudes européennes critiques, cette seconde édition entend accorder une place centrale à la jeune recherche française et européenne. Les contributions sont ouvertes aux doctorants et docteurs non-titulaires en études européennes des universités françaises et européennes. Elles doivent être envoyées à l’adresse suivante : [email protected] Une contribution aux frais de déplacement pourra être envisagée pour les participants qui ne seront pas financés. Date limite de soumission des propositions de contributions (2 pages maximum) : 31 juillet 2019. Les auteurs seront informés le 20 août au plus tard de la suite donnée à leurs propositions de contribution. Une attention toute particulière sera apportée aux sujets novateurs, peu traités ou à des approches renouvelées. Quelques pistes de sujets : D’abord, des propositions pourront porter sur la conceptualisation et la définition des limites en droit de l’Union :
- Quelle(s) définition(s) pour les limites en droit de l’Union européenne ? - Quelle place pour le concept de limite en DUE ? - La construction du DUE par les limites ? - Etat des lieux des limites en droit de l’Union : où, quand et comment ?
Ensuite, des propositions pourront porter sur les limites à la construction d’une Union : - Union fondée sur le droit, un droit fondé sur l’Union? - Le déficit démocratique de l’Union, principale limite à la mise en œuvre du droit de
l’Union ? - La construction de l’Union (du droit de l’Union) par les limites - Les limites à l’élargissement de l’Union - Jusqu’où peut aller la construction de l’Union ?
Aussi, des contributions pourront porter sur les limites relatives au développement et à l’intégration de l’UE :
- La complexité normative - Le champ d’application du droit de l’Union, un champ élargi ou amoindri ? - Le droit de l’Union à l’épreuve de la désintégration - Les freins à l’intégration européenne sont-ils insurmontables ? - L’application du droit de l’Union aux Etats-tiers.
Enfin, des propositions pourront porter sur les limites à l’action de l’UE, selon une approche sectorielle :
- La fragmentation des catégories juridiques de la personne, limite de la citoyenneté européenne ?
- Les limites du contentieux de l’Union européenne ; - Les limites liées à l’administration indirecte., - Dans quelle mesure la montée des revendications nationalistes et/ou identitaires peut-elle
limiter la légitimité de l’Union ? - Perspectives et limites d’une Union politique et sociale.
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Ces thématiques pourront s’ouvrir à des approches plus politistes.
PHC SATURA 2020-2021:
Date limite 4 septembre 2019
L’ambassade de France au Japon est heureuse de vous annoncer l’ouverture de l’appel à projets du Partenariat Hubert Curien SAKURA 2020 – 2021.
Ce partenariat vise à soutenir la coopération bilatérale entre jeunes chercheurs français et japonais, dans tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales. Il est mis en œuvre en France par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et au Japon par la Japan Society for the Promotion of Science.
Cet appel à projets, disponible sur le site de Campus France, s’adresse aux chercheurs en poste dans un établissement de recherche en France souhaitant développer ses collaborations avec un partenaire au Japon.
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B O U R S E S E T P R I X
PRIX DE THESE « OPEN THESE » S’inscrivant dans le mouvement de la « Science ouverte »et dans la lignée des recommandations
de la Commission Européenne dans le cadre du programme H2020, le prix “Open Thèse” vise à
récompenser et promouvoir la mise en accès libre des thèses de droit, pratique qui reste encore
trop rare dans les écoles doctorales françaises lorsqu’il s’agit de travaux d’ordre juridique.
Les thèses seront évaluées prioritairement sur leur qualité scientifique, mais également sur leur
référencement dans une archive ouverte, ainsi que sur la qualité de leur référencement interne,
qui doit être effectué, autant que faire se peut, dans le respect des usages et normes reconnus par
les milieux juridiques en matière de citation (Exemples : guide REFLEX, URFIST Bordeaux).
Le prix “Open Thèse” est financé par le Fonds de dotation Open Law. Créé en 2018, ce fonds a
vocation à distinguer et soutenir des projets d’intérêt général oeuvrant, notamment, à faciliter
l’accès au droit.
La dotation est composée de trois prix, 3000€, 2000€ et 1000€. Les lauréats bénéficieront
également d’un accompagnement pour la publication éditoriale de leur thèse, en version
numérique.
Modalités de candidature :
Pour la première édition, les candidats doivent avoir soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019.
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature avant le 30 septembre 2019 à minuit via le formulaire en ligne disponible ici à partir du 20 mai 2019, à 12h. Ils indiquent leurs coordonnées postales et électroniques accompagnées du lien hypertexte vers le texte intégral de leur thèse de doctorat, ainsi que les informations complémentaires indiquées sur le formulaire de collecte.
Composition du jury :
- Gilles Auzero, professeur de droit privé, Université de Bordeaux ; - Bruno Dondero, professeur de droit privé, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; - Gilles Dumont, professeur de droit public, Université de Nantes ; - Philippe Dupichot, professeur de droit privé, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; - Isabelle Gras, conservatrice de bibliothèque, Aix-Marseille Université ; - Lionel Maurel, Directeur Adjoint Scientifique pour l’information scientifique et technique,
INSHS-CNRS ; - Olivia Tambou, maître de conférences en droit public, Université Paris-Dauphine, PSL ;
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- Célia Zolynski, professeure de droit privé, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Pour plus d’informations : https://blogdroiteuropeen.com/2019/07/08/un-prix-pour-ceux-qui-ont-publie-en-libre-acces-leur-these-en-droit-en-langue-francaise-date-limite-30-septembre-2019/
LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS ULYSSES 2020
L’appel à projets 2020 du programme Ulysses est ouvert ! Les chercheurs ont jusqu’au mardi 24 septembre 2019 pour déposer leurs candidatures.
Plus d’informations sur le programme disponibles à l’adresse :
https://ie.ambafrance.org/PHC-Ulysses-l-appel-2020-est-ouvert
Le programme Ulysses met à disposition des bourses, allant jusqu’à 5 000 euros (2 500€ côté français et 2 500 côté irlandais), visant à faciliter l’amorçage de projets de recherche associant des chercheurs basés en France et en Irlande. Il concerne toutes les disciplines de recherche.
"Ulysses" est le partenariat Hubert Curien (PHC) mis en œuvre en Irlande par l’Irish Research Council et en France par les Ministères des Affaires Etrangères et du Développement International ainsi que de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, via l’Ambassade de France et l’opérateur Campus France.
Pour la deuxième année, le programme a pour partenaires : - l’opérateur du réseau électrique irlandais EirGrid et son partenaire Réseau de
Transport d'Électricité (RTE), pour les projets de recherche portant sur les énergies renouvelables et les réseaux électriques innovants ;
- l’agence irlandaise Health Research Board pour les projets de recherche dans le domaine de la santé ;
- l’agence Sustainable Energy Authority of Ireland et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en France (Ademe), pour les projets dont les thématiques touchent au changement climatique.
Vos partenaires irlandais peuvent consulter une version anglophone de l’article à cette adresse: https://ie.ambafrance.org/Ulysses-programme-launch-of-the-2020-call
Quelques liens utiles sur le PHC Ulysses - Les lauréats de l’année 2019 : https://ie.ambafrance.org/Resultats-Ulysse-2019
MAISON FRANÇAISE D’OXFORD – BOURSE ET PARTENARIATS D’ECHANGE AVEC L’UNIVERSITE
D’OXFORD La Maison Française d’Oxford (MFO) développe des programmes en partenariat avec le milieu universitaire d’Oxford. Elle accueille ainsi des chercheurs “juniors” en cours de thèse ou post-doctorat (visiting scholars) dans le cadre de programmes de bourses et d’échanges. Le droit fait partie des matières que la MFO a sélectionnées.
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Les conditions sont les suivantes pour les candidats retenus : dispense des frais d'affiliation à l’université, hébergement à la MFO pour un loyer d'environ £450 par mois. Concernant les juristes, la MFO a, par ailleurs, conclu un accord avec l’Institute of European and Comparative Law (IECL) de l’Université d’Oxford, pour faciliter l’accueil et l’intégration des juristes visiting scholars. Les candidats sélectionnés peuvent notamment bénéficier d’un poste de travail au sein de l’Institut et de la possibilité d’assister à certains cours. Ils sont également invités à participer aux activités de l’Institut. Le dossier de candidature doit comporter :
- Un projet de recherche (1 000 mots maximum) en anglais et en français ;
- un CV ;
- une lettre de motivation. Ces éléments sont à transmettre directement, sous la forme d’un document électronique unique, au directeur de la MFO, Monsieur Frederic Thibault-Starzyk : [email protected]
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O F F R E S D E F O R M A T I O N S , D ’ E M P L O I S E T D E S T A G E S
PHD POSITION - UNIVERSITY OF LUXEMBOURG The University of Luxembourg is a multilingual, international research University. The University of Luxembourg invites applications for the following vacancy in its Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF). Doctoral candidates (phd students) in law (m/f) Ref: R-AGR-3414-10-Law (to be mentioned in all correspondence) Fixed- term contract 14-month initial, extendable to 48 months. Full-time position, 40h/week. Employee and student status The Doctoral Training Unit on Enforcement in Multi-level Regulatory Systems II (REMS-II) is opening various funded PhD positions in law, in the following topics:
- Judicial and non-judicial control over punitive sanctions (supervisor: Prof. Silvia Allegrezza, EU Criminal Law) ;
- Centralised and/or Decentralised Approach to EU securities law enforcement (supervisor: Prof. Pierre-Henri Conac, Financial Markets Law) ;
- Public and private enforcement of international sanctions at the national level (supervisor: Prof. Matthew Happold, Public International Law) ;
- Evidence sharing in multi-level enforcement systems (supervisor: Prof. Katalin Ligeti, EU Criminal Law)
- Alternative dispute resolution mechanisms and effective protection of rights Consumer protection in financial services (supervisors: Prof. Elise Poillot, EU Consumer Law; and Prof. Isabelle Riassetto, Commercial Law, Company Law, Financial Regulation);
- Enforceability of EU law and availability of legal remedies: the challenges of multi-level settings to the protection and/or promotion of constitutional principles (migration, external action of the EU and restrictive measures, external action of the EU and sustainable development) (supervisor: Prof. Eleftheria Neframi, EU Law)
For information on this doctoral programme. Your Role The doctoral candidate will conduct research under the guidance of a professor with the aim of studying towards a PhD in Law. The doctoral candidate will publish research results and present them at conferences, workshops, etc. S/he shall contribute to the teaching of classes ranging from one to three hours per week, of small group teachings and tutorials. Your Profile Master’s degree in Law; a multidisciplinary background in Economics is an advantage. Have the linguistic skills to evolve in a multilingual environment: fluency in either English or French, good understanding of the second language and possibly a third language. Strong interest in interdisciplinary research. Excellent communication and team working skills are required. We offer
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- Fully-funded 4-year position.
- An exciting international and multilingual research environment and the possibility to work within a research team focused on enforcement in multi-level regulatory systems.
- Personal workspace (full-time contract requires the doctoral candidate to work at the University premises).
- Travel opportunities for training and learning.
- The University offers highly competitive salaries based on the candidate's experience and is an equal opportunity employer.
Further Information Applications should be submitted online before 15 September 2019 and must include the following:
- Completed online application form;
- A curriculum vitae;
- Copies of university degrees (to the extent possible, please include university transcripts of grades and official details of class rank);
- A research proposal linked to the project description and to one of the issue areas of the call (2000 words-long, containing an explanation of the topic, its scientific background and why the applicant considers it to be important; a research question and the specific aim of the research proposal; methodology; timeline for completion, and a short bibliography);
- Two letters of recommendation by professors familiar with the applicant's academic legal training commenting on the applicant's ability to conduct academic research;
- Proof of language proficiency in English and / or French if those languages are not the mother tongue of the applicant.
More information at: http://recruitment.uni.lu/en/details.html?id=QMUFK026203F3VBQB7V7VV4S8&nPostingID=35396&nPostingTargetID=51299&mask=karriereseiten&lg=UK
PHD POSITION IN AMSTERDAM The Amsterdam Law School at the University of Amsterdam has an opening for a PhD position. It concerns a paid fulltime position for the duration of four years (with the first year on probation). Candidates are required to submit their own proposal, which should be focusing on interactions between two of the three sub-disciplines of European Private Law, European Public Law and Public International Law. The research should connect with the research line of ‘Sustainable Global Economic Law’, focusing on two of the main challenges of the 21st century - high levels of inequality and climate change in their inextricable connection. The research should aim to uncover the ways in which European private law, European public law, and public international law may together constitute the socio-economic reality that leads to climate change and high levels of inequality and ask whether and how law contributes to underlying problems as well as how it can possibly be reformed or transformed in order to address them. More details on the position are available at the website of the university (click here).
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n° 172 – Août 2019
A I D E S A L A M O B I L I T E
AIDE A LA MOBILITE DU DEPARTEMENT : Le Département accorde, dans les limites des moyens financiers dont il dispose, une participation financière aux doctorants pour des activités liées directement à leur thèse (participation à un colloque, visite d'une bibliothèque étrangère, etc.). Afin d’accélérer la procédure de versement, le Conseil a chargé le directeur du Département de décider lui-même de l’octroi de cette aide, plafonnée cette année à 300 € par déplacement. Les personnes intéressées doivent donc déposer au bureau 308 A leurs demandes éventuelles comportant une lettre de présentation du projet portant l’avis favorable de leur directeur de thèse ainsi qu'un budget estimatif, un mois avant la date de départ. Les nouvelles règles de l’Université en matière comptable font de ce délai une règle impérative à laquelle il est juridiquement impossible de déroger. Les demandes financières supérieures à 300 € seront examinées par le Conseil du Département lors d’une de ses réunions (février, septembre ou décembre) et doivent donc être déposées en fonction de celles-ci. En tout état de cause, aucune demande de remboursement postérieure au déplacement ne pourra être prise en considération. Des informations plus détaillées relatives aux pièces à communiquer au Département peuvent être trouvées à l’adresse suivante : https://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/departements/eddie/aide-a-la-mobilite-doctorale/
Bulletin du Département de droit international et européen
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n° 172 – Août 2019
B I B L I O T H E Q U E S E T S A L L E S D E T R A V A I L
BIBLIOTHEQUE DU DEPARTEMENT D’ETUDES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES La Bibliothèque du Département d’études internationales et européennes se trouve en salle 310. Elle est ouverte du Lundi au jeudi de 9h à 19h30 et les Vendredis de 9h à 19h. Vous y trouverez des centaines d’ouvrages de droit international public, droit international économique et de droit européen ainsi que de nombreux périodiques. Des postes informatiques sont à votre disposition pour effectuer vos recherches. Pour l’impression, vous devrez vous munir d’une carte qui est à retirer au bureau 310 du lundi au vendredi. Des prises internet, ainsi que le wifi de l’Université Paris 1, sont à la disposition des étudiants qui peuvent se connecter sur Internet depuis leur ordinateur portable à l’aide d’un simple branchement. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au bureau 310. CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT INTERNATIONAL Le Centre de recherche de droit international (privé) de l’Université Paris II Panthéon-Assas (bureau 102 – Centre Panthéon) est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 20h. Les étudiants de Paris I ont accès à cette bibliothèque.