bilan de la mesure 10b européen « appui aux microprojets associatifs »
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Bilan de la Mesure 10b
européen« appui aux microprojets
associatifs »
Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale
CRESS Rhône Alpes Animation du dispositif Instruction des projets Versement des aides financières Suivi administratif et budgétaire du dispositif
Mandat (2003/2008)
Favoriser l’émergence et la mise en œuvre d’environ 230 micro-projets d’économie sociale et solidaire en Rhône Alpes
Accompagnement des porteurs de projet
La CRESS RA et la Mesure 10B du FSE
Rappel de la Mesure 10B
Fonds Social Européen – objectif 3
Faciliter l’insertion professionnelle de publics endifficulté Favoriser la création d’activités d’économie sociale et solidaire Développer les actions en faveur de l’égalité des chances hommes/femmes dans le monde du travail
Bilan de la Mesure 10B Moyens mis en oeuvre
Moyens humains au sein de la CRESS : – 2003 : 0,58 ETP cumulés sur la période- 2004 : 2,24 ETP- 2005 : 3,39 ETP- 2006 : 3,83 ETP- 2007 : 3 ETP (prévisionnel)- 2008 : 1,5 ETP (prévisionnel)
Une communication élargie :– 3 000 Mailing à tous les acteurs de Rhône Alpes– 60 informations collectives
La mobilisation d’un partenariat compétent :– Animation de 30 comités de sélection– Un large comité de pilotage– Travail en réseau avec d’autres financeurs (Conseil Régional,
France Active, Fondations, DLA, etc.)
Bilan de la Mesure 10BMoyens mis en oeuvre
Une intervention régionale : – Une visite sur site pour chaque instruction– Des Contrôles de Service Fait effectués sur place
Un accompagnement renforcé des porteurs de projet :– Aide au montage du dossier de demande de subvention– Création d’outils d’appui aux remontées de dépenses– Contrôle mensuel des remontées de dépenses– Formation de près de 80% des bénéficiaires au suivi
financier et au Contrôle de Service Fait
Bilan de la Mesure 10B QUANTITATIF
AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIEHAUTE-SAVOIE
Total
Contacts 31 67 123 89 67 190 19 30 633
Instructions 15 51 71 45 43 106 14 19 366
Accordés 12 29 50 30 29 61 7 14 232
Bilan de la Mesure 10B Projets soutenus
29
61
29
30 7
50
12
14
Bilan de la Mesure 10B QUALITATIF
• Forme juridique des structures financées : 221 associations 7 SCOP 3 SCIC 1 mutuelle
• Forme juridique des projets soutenus : 210 associations 20 coopératives 2 mutuelles
Bilan de la Mesure 10B QUALITATIF
Secteurs d'activités
AgricultureParcours
d'insertion*
Maintien / développement
d'activités / filières en difficulté
Jeunes / quartiers en
difficulté
23 45 11 14
Egalité hommes / femmes
Culture EnvironnementServices à la
personne
14 41 14 13
MobilitéAnimation territoriale
HandicapCréation
d'activités
10 9 12 26
* IAE, formations, informations, numérique, illettrisme
FLE, accompagnements, orientation, citoyenneté, etc.
Secteurs d'activités
10%
19%
5%
6%
6%18%
6%
6%
4%
4%
5%
11%
Agriculture
Parcours d'insertion*
Maintien / développementd'activités / filières endifficulté
Jeunes / quartiers endifficulté
Egalité hommes-femmes
Culture
Environnement
Services à la personne
Mobilité
Animation territoriale
Handicap
Création d'activités
Bilan de la Mesure 10B Montant et durée des projets
Montant moyen conventionné
Durée moyenne des projets conventionnés
21 500 € 11 mois
Le montant dépensé et la durée moyenne des projets clôturés sont en cours de calcul
Bilan de la mesure 10BFINANCIER
Part
fonctionnementPart porteurs de projet TOTAL
Budget Prévisionnel
1 022 984,69 € 4 994 572,31 € 6 017 557,00 €
Dates Montant réaliséMontant
programméMontant réalisé Montant réalisé
au 31/05/2007 762 737 € 4 994 110 € 2 723 130 € 3 485 867 €
Bilan de la Mesure 10B Clôture et pérennisation des projets
Au 31 mai 2007 :– 79 projets clôturés
– 19 projets en cours de clôture
Taux estimatif de pérennisation :– 80 % sur les structures ayant répondu *
* Sur les 79 projets clôturés, 49 sont pérennisés, soit 62%
13 sont abandonnés17 n’ont pas répondu à notre sollicitation
Bilan de la Mesure 10B
Lancement prochain de l’évaluation de la Mesure 10B sur le territoire de la
Région Rhône Alpes