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APPUI AUX TERRITOIRES

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politique régionale en matière d'appui aux territoires

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Page 1: Appui aux territoires

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APPUIAUX TERRITOIRES

Page 2: Appui aux territoires

En complémentarité avec l’Etat et les Départements, la Région Lorraine s’emploie à construire l’excellence des territoires lorrains en tenant compte de leur diversité (espaces métropolitains, intermédiaires, à dominante rurale) comme de leur complémentarité. Dans cette perspective, elle soutient les espaces les plus fragiles (ruraux en déclin ou confrontés aux restructurations industrielles et militaires) tout en encourageant le développement des territoires à fort potentiel qui jouent un rôle structurant au niveau régional. C’est cet effort de solidarité qui permet de garantir l’équité et la cohésion. La politique de développement territorial menée par la Région Lorraine s’inscrit dans une logique de mutualisation des moyens, de concertation et de complémentarité des projets, en cohérence avec la vision concertée et partagée de l’avenir de la Lorraine.

RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES

La politique de développement territorial de la Région Lorraine poursuit neuf objectifs opérationnels :- économie : favoriser l’activité économique, l’emploi et la formation.- agriculture/forêts : développer des filières agricoles et forestières performantes et respectueuses de l’environnement.- écologie : promouvoir l’exemplarité environnementale.- services : développer l’offre de services à la personne et à la population.- santé : assurer un accès équilibré aux soins sur le territoire.- transport mobilité : favoriser l’offre de déplacements intermodale sur les territoires.- lien social/rayonnement : permettre le développement touristique, sportif, culturel et des loisirs de qualité pour favoriser les potentiels lorrains et le rayonnement de la Lorraine.- équilibre et cohésion des territoires : développer la cohésion territoriale et interterritoriale.- expertise : répondre aux besoins d’expertise des territoires (étude, diagnostic, etc.) que peuvent avoir les Collectivités et l’ensemble des acteurs.

DIVERSIFIER LES MODALITÉS D’INTERVENTION

Le volet métropolitain du Contrat de Projet Etat-Région (CPER)Le volet métropolitain du CPER concerne les projets structurants régionaux de rayonnement métropolitain et inscrits dans une démarche de développement durable, émanant de cinq agglomérations et/ou unités urbaines identifiées et regroupées au sein du Sillon Lorrain ou de l’agglomération Sarrebruck Moselle-Est.

Construire l’excellence des territoires lorrains

Le renforcement de la compétitivité des espaces « moteurs » de la région doit aussi profiter à l’ensemble des espaces régionaux ».

La celluleEtudes et PlanificationAfin de tenir compte des évolutions globales à court et moyen terme mais également d’intégrer les réflexions stratégiques menées sur l’aménagement et le développement durable du territoire régional (mission Lorraine 2020), la cellule Etudes et Plani- fication au sein du Pôle Appui au Territoire du Conseil Régional de Lorraine est en charge du suivi des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT).

Renforcer l’attractivité de notre région et de ses territoires par la renaissance économique et industrielle : c’est le principal défi que le Conseil Régional de Lorraine doit aujourd’hui relever. Pour cela, il s’appuie sur le développement humain, social et territorial de la Lorraine, en s’efforçant d’intégrer l’ensemble des territoires à cette dynamique et de valoriser le potentiel de développement de chacun d’entre eux.

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Les Contrats de site et Plans de Redynamisation ÉconomiqueCes dispositifs concernent les territoires touchés par les restructurations militaires. Ils ont pour objectif d’accompagner la mise en place de mesures permettant à ces territoires fragilisés de redynamiser rapidement l’emploi et de retrouver des ressources au moins équivalentes aux pertes.

Les Dispositifs d’Intervention Régionale (DIR)Plusieurs aides régionales ont été mises en place par la Région Lorraine :• L’aide à l’ingénierie et à l’animation de Pays

Il s’agit d’une part de favoriser le développement d’une expertise des territoires et d’autre part de soutenir les Pays en matière de montage de projets et de diffusion de l’information sur ces projets.

• L’accompagnement des actions des Groupes d’Action Locale (LEADER)La Région soutient activement les stratégies originales de développement des territoires ruraux par l’expérimentation de nouvelles formes de valorisation des ressources locales et le renforcement de l’environnement économique, en visant la transférabilité, le partenariat et la coopération, notamment transfrontalière.

• Le soutien à l’économie de proximité en secteur ruralLa politique de développement territorial comprend également des actions en faveur du maintien, de la création et du développement du commerce de proximité de première nécessité, principalement en secteur rural.

• L’aide à la restauration du patrimoine lorrain Faire en sorte que le patrimoine bâti, public et privé non protégé (à l’exception des objets), soit conservé dans le cadre d’une convention avec la Fondation du Patrimoine, en particulier dans les secteurs ruraux.

Le Contrat d’Appui au Développement des Territoires (CADT)Conclu pour 3 ans (2012-2014), le CADT s’inscrit pleinement dans la politique de développement et d’aménagement mise en place par la Région Lorraine. En affichant des priorités partagées de développement avec les territoires, il permet prioritairement le soutien aux projets fédérateurs et structurants. Il est l’outil qui permet d’adapter l’action régionale à la spécificité des territoires.

Après une période de négociation, l’engagement du Contrat se fait avec les Pays et les structures intercommunales sur la base de leur diagnostic et de leurs orientations actualisées. Des critères qualitatifs d’appréciation constituent le socle d’instruction technique du projet :cohérence par rapport à la stratégie de développement du territoire, rayonnement intercommunal, impact sur l’attractivité du territoire, impact dans les domaines économique, social et environnemental,caractéristiques liées aux dynamiques de territoire et relevant du projet lui-même,articulation avec les autres démarches territoriales en cours, participation des acteurs locaux et des partenaires à son élaboration.

PARTICIPER ACTIVEMENT À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

La Région Lorraine s’implique davantage dans les procédures de révision ou d’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pour de nombreux territoires dits stratégiques. Par ailleurs, elle intervient également dans le cadre de l’élaboration des différents Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en tant que Personne Publique Associée et participe activement aux réflexions concernant les différents diagnostics, enjeux et scénarios. L’objectif est double : disposer d’une vision globale des volontés et stratégies de développement des territoires et garantir la prise en compte et, le cas échéant, l’intégration des objectifs, enjeux et projets de la Région dans les documents de planification avec une réelle volonté de soutenir un urbanisme et un aménagement durables.La cellule Etudes et Planification travaille en interface avec l’ensemble du Pôle Appui aux Territoires afin de croiser les informations émanant des territoires dans l’objectif d’adapter au mieux les politiques d’interventions régionales.

chiffres clés

21territoires de CADT

10 SCoT

146 Intercommunalités(au 1er janvier 2012)

Budget global du PAT

31 M€

Faire de la diversité des territoires une force pour la Lorraine.

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CONSEIL RÉGIONAL DE LORRAINEPlace Gabriel Hocquard - BP 8100457036 Metz Cedex 1Tél. : +33 (0)3 87 33 60 00Fax : +33 (0)3 87 32 89 33

Pôle Appui aux TerritoiresTél. : +33 (0)3 87 33 63 65Fax : +33 (0)3 87 33 60 88