DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

Direct ion Régionale de Nouvelle Calédonie

1, rue de la République

B.P. 13

98845 NOUMEA

Site Internet : www.douane.gouv.fr

Bilan d’activité 2010 de la direction des douanes de Nouvelle-Calédonie

Le bilan de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie montre que l’action des

services douaniers continue de s’inscrire dans une démarche de progression tant au plan des

résultats obtenus que du processus de modernisation qui a été engagé depuis plusieurs années.

Ainsi, la plupart des objectifs chiffrés en matière de lutte contre la fraude ont été atteints, voire

dépassés. La tendance à la hausse des résultats en matière de lutte contre les produits stupéfiants

est confirmée, puisque 395 affaires ont été constatées en 2010 (contre 217 infractions en 2009) et

56,4 kg d’herbe de cannabis ont été saisis (contre 32,5 kg en 2009 et 25 kg en 2008). En matière de

fraude commerciale, près de 182 millions de droits et taxes ont été redressés, la part des dossiers à

fort enjeu fiscal atteint 28 %1 contre 13 % en 2009, ce qui montre une amélioration significative

des résultats au plan de la sélectivité des contrôles.

Les recettes douanières, d’un montant total de 45,2 milliards CFP, sont en hausse de 10 % par

rapport à 2009. Cette progression des recettes s’explique en notamment par une reprise de

l’activité économique, attestée par l'augmentation du nombre de déclarations à l’importation. Les

services douaniers ont traité 161.151 déclarations d'importation, ce qui permet de dépasser le

chiffre record de 159.532 déclarations, constaté en 2008.

Au plan du processus de modernisation, de nombreuses mesures ont été engagées pour simplifier

les formalités et améliorer la qualité du service rendu à la collectivité et aux usagers. Ces mesures

confirment la volonté de la direction des douanes d’adapter ses procédures et de faciliter leur mise

en œuvre tant au plan de l’organisation que de la coordination des services ou du développement

d'applications informatiques nouvelles.

1 - dossiers contentieux permettant de redresser 238.660 CFP ou plus (2 000 euros)

- 2 -

I. Une direction chargée de missions de protection

I.1. La lutte contre la contrebande

I.1.1. Les stupéfiants

En 2010, 12 affaires contre 7 en 2009 de plus de 1 kg d’herbe de cannabis ont été constatées contre

7 affaires, dont une de plus de 6 kg réalisée par la brigade de surveillance de Nouméa le 25 mars

dernier, ce qui constitue une saisie record depuis 10 ans en Nouvelle-Calédonie. Les quantités de

stupéfiants saisies par les services douaniers de Nouvelle-Calédonie sont les suivantes :

Unité Saisie en 2008

Saisie En 2009

Saisies En 2010

Progression 2009/2010

Herbe ou feuille de cannabis

grammes 25.459 32.440 56.407 + 74 %

Graines de cannabis

Nb de graines

- 5.549 9.489 +71 %

Résine de cannabis grammes 28 26 46 + 77 %

LSD millilitres 0 0 8 _

Ces chiffres appellent les commentaires suivants :

- l'herbe de cannabis continue de représenter l'immense majorité des stupéfiants saisis ;

- les quantités saisies ont été multipliées par deux en deux ans (25 kg en 2008, 32 kg en 2009 et

56 kg, en 2010) ;

- les drogues dites « dures » demeurent marginales ;

- le nombre de graines de cannabis saisies progresse de façon significative ;

- le nombre d’infractions concernant la résine de cannabis augmente (15 affaires en 2010 contre

9 en 2009). Toutefois, les quantités saisies restent faibles.

Le nombre d’infractions :

Nombre

d'infractions Nombre

de personnes interpellées (1)

Nombre de personnes

remises à OPJ (1)

TOTAL en

2010

395 323 61

(1) Les statistiques du nombre de personnes interpellées et du nombre de personnes remises à un Officier de

Police Judiciaire n'étaient pas collectées avant 2010. En revanche, le nombre d'infractions était connu en

2009 (217 infractions constatées).

- 3 -

Ce tableau appelle quatre commentaires :

- le nombre d'infractions constatées par la douane en matière de stupéfiants a plus que doublé de

2009 à 2010 ;

- 19 % des personnes interpellées par la douane pour détention (ou importation) de stupéfiants

ont été remises à un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ;

- le volume moyen saisi est de 143 grammes par infraction (56.407 grammes pour 395 affaires).

Ce chiffre est constant depuis deux ans ;

- en moyenne, les services douaniers ont constaté plus d'une infraction aux stupéfiants par jour

en 2010 (395 infractions pour l'année), alors qu’ils en constataient une tous les deux jours en

2009.

Ces résultats en progression s’expliquent, bien évidemment, par les évolutions propres au trafic, mais ils traduisent aussi les efforts particuliers faits par les agents des douanes pour lutter contre ce fléau.

L'année 2010 a ainsi été marquée par une évolution notable des moyens et des techniques

employées par les trafiquants (utilisation, comme en métropole, de véhicules éclaireurs pour

signaler la présence de contrôles, emploi de divers moyens de transports successifs et utilisation de

la téléphonie mobile).

Dans ce contexte, la douane a adapté son dispositif dans le cadre des mesures suivantes : - mise à jour des points de contrôle afin d'éliminer ceux qui sont devenus peu efficients et

définition d'autres points permettant de renouveler les contrôles mais aussi de « recréer » un

effet de surprise chez les trafiquants ;

- redéfinition des objectifs de contrôle ;

- mise en place de nouvelles méthodes plus mobiles ;

- développement des contrôles conjoints avec la gendarmerie sur des points plus éloignés de la

Grande Terre et des îles, afin de réinvestir des lieux où les contrôles étaient peu effectués.

Dans le même temps, les actions de contrôles conjoints avec la police se sont multipliées pour

« réinvestir » le grand Nouméa et lutter contre le trafic de revente ;

- adaptation de la programmation des contrôles à l'arrivée des moyens de transports maritimes

et aériens ;

- maintien de l'effort de contrôle sur les vols en provenance des pays de la zone ;

- meilleure complémentarité au centre de tri postal entre le travail des équipes de contrôle et

celui de l'équipe cynotechnique ;

- amélioration de la programmation de l'équipe maitre-chien. Cette équipe qui était intégrée à la

brigade de surveillance de Nouméa a été repositionnée à un niveau supérieur afin de lui

permettre de travailler plus couramment avec l’ensemble des services opérationnels.

I.1.2. La contrefaçon

Les saisies opérées en 2010 en Nouvelle-Calédonie concernent principalement les marques des

secteurs de l’habillement et accessoires (vestes, sweat-shirts sacs, casquettes, lunettes de soleil, ...)

ainsi que les jouets fabriqués en Asie. Les volumes saisis ont représenté 16.549 articles en 2010

contre 9.487 en 2009. La progression est donc de 74 %.

- 4 -

Parmi les saisies les plus significatives, il convient de signaler les constatations effectuées par le

service régional d’enquête de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie au sein de

deux sociétés importatrices de prêt à porter. Ces actions ont permis d’appréhender d’une part 5.665

articles de vêtements représentant une contre valeur de marchandises authentiques de 19 millions F

CFP et d’autre part 2.400 sacs contrefaits représentant une contre valeur de marchan-dises

authentique de 24 millions F CFP. Le bureau des douanes de Nouméa port a saisi 949 chemises

contrefaisant des marques connues représentant une contre-valeur de 12.337.000 de francs.

I.1.3. La convention de Washington.

Les saisies en matière de protection d’espèces menacées sont restées limitées à l’échelle du

Territoire. La réglementation semble connue et respectée, ce qui n’empêche pas la douane d’y

accorder une vigilance toute particulière.

Parmi les diverses constatations effectuées, le tableau ci-dessous retrace les saisies les plus

intéressantes qui ont été réalisées.

I.2. Les opérations commerciales

I.2.1. Les droits redressés

Le montant des droits redressés en 2010 s'établit à 182 millions F CFP, ce qui se situe dans la

tendance des années précédentes. Les résultats ont été significatifs au bureau des douanes du port

de Nouméa dont l’action a permis de récupérer 112 millions de francs CFP contre 59 millions en

2009. Le bureau de Tontouta fret connait lui aussi une progression de ses résultats avec 27 millions

de francs CFP redressés en 2010 contre 25 millions en 2009. Ces résultats obtenus grâce à

l’implication des personnels et de l’encadrement s’expliquent par un double effort, d’une part, sur

la sélectivité des contrôles et, d’autre part, sur l’organisation des services.

- 5 -

En ce qui concerne la sélectivité, les services de visites ont analysé en permanence le trafic afin de

choisir les flux les plus sensibles. Le travail des services de visite a donc été satisfaisant et mérite

d’être souligné.

Au plan de l’organisation, des cellules de contrôle a posteriori ont été crées dans les deux bureaux

du port et de l’aéroport et leur travail a immédiatement permis d’accroître le potentiel de contrôle

et les résultats. Ainsi, en 2010, les bureaux ont été autorisés à exercer des contrôles a posteriori de

1er

niveau sur une période de 4 mois suivant le dépôt de la déclaration en détail.

Trente affaires contentieuses ont été relevées en contrôle a posteriori de 1er niveau dont 21 pour le

bureau des douanes de Nouméa port, 5 pour le bureau de l’aéroport de Tontouta fret et 4 pour le

centre douanier postal. Ces contrôles ont permis d’augmenter les résultats des bureaux, tout en

alimentant le service régional d’enquête en demande d’enquêtes.

I.2.2. Les dossiers à fort enjeu fiscal

On dénombre 70 dossiers à fort enjeu fiscal cette année (64 en 2009) pour un montant cumulé de

78.498.021 F CFP de droits redressés. La part des dossiers contentieux à fort enjeu (indicateur

interne F2) a progressé de manière notable : il est passé de 13,3% en 2009 à 28,34 % cette année.

De plus, on constate que le taux est resté élevé tout au long de l’année 2010, pour terminer l’année

à un niveau de 33,33% en moyenne trimestrielle et pour le mois de décembre. L’objectif d’un taux

supérieur à 16 % qui était une des cibles majeures de la direction des douanes pour 2010 est donc

atteint ce qui montre que les efforts de sélectivité ont été positifs.

T1 2009 T2 2009 T3 2009 T4 2009 T1 2010 T2 2010 T3 2010 T4 2010

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

40,00%

12,07%

5,08%

32,20%

21,43%

16,67%

33,75%

25,00%

33,33%

Evolution trimestrielle de l'indicateur F2 2009 / 2010

I.2.3. La sélection des déclarations en circuit documentaire et circuit visite

Si, comme cela a été indiqué au point précédent, la sélectivité a été améliorée, celle-ci n’a pas été

obtenue grâce à une pression de contrôle accrue et à un ralentissement des flux. Bien au contraire,

le travail des services s’est accompagné d’une réflexion permanente sur la fluidité et sur

l’allègement des contrôles portant sur les opérateurs les moins sensibles. Le taux de sélection pour

le contrôle documentaire a ainsi fait l'objet d'un suivi pour éliminer les sélections les moins

pertinentes. De même, grâce à une concertation étroite entre la direction et les bureaux de douane,

un travail constant d’évaluation des critères de sélection a été mené. Le taux de sélection

documentaire est ainsi passé de 14 % en 2009 à environ 7,8% en 2010, comme le traduit le

- 6 -

graphique ci-dessous, ce qui indique une quasi diminution par deux des déclarations bloquées pour

le contrôle.

T1 2009 T2 2009 T3 2009 T4 2009 T1 2010 T2 2010 T3 2010 T4 2010

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

9,0%

10,0%

11,0%

12,0%

13,0%

14,0%

15,0%14,0%

12,8% 12,7%

13,6%

8,1%8,26%

8,87%

7,81%

Evolution trimestielle du taux de sélection documentaire 2009-2010

S’agissant des déclarations sélectionnées en circuit visite, des actions ont été menées, comme le

toilettage des critères de sélection anciens. De ce fait, le taux de sélection pour la visite a baissé

depuis 2008 (22,1%). En effet, en 2010, le taux se situe à 13,83%. Il devrait se stabiliser à ce

niveau en 2011.

- 7 -

II. Une direction de service (simplifier les formalités et améliorer le service rendu aux usagers)

II.1. La simplification et la modernisation des formalités

De nombreuses procédures ont été simplifiées et/ou informatisées en 2010.

La plus importante concerne l’informatisation complète de la gestion des quotas à l’importation. Cette modernisation a permis de supprimer intégralement la procédure papier de la gestion du

Commerce extérieur de la Nouvelle-Calédonie. Le traitement et le dépôt par les opérateurs des

4.500 licences du commerce extérieur a disparu et remplacé par une application informatique

reliée au système de dédouanement qui suit l’utilisation des quotas en temps réel et qui a simplifié

les formalités accomplies par les opérateurs et par le service des douanes.

II.2. L’information, l’accessibilité et la lisibilité de la réglementation (mise en service du nouveau site Internet)

Le fait marquant de 2010 est la rénovation et la réécriture complète du site Internet de la direction

régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie. Il a été mis à disposition des usagers le 1er

mai

2010. Il a fait l’objet de plusieurs articles de presse et d’une campagne locale d’information

soutenue par le Gouvernement. Il a été salué par les utilisateurs pour son exhaustivité et son

ergonomie. Son adresse est la suivante : www.douane.gouv.nc.

- 8 -

Ce nouveau site offre aux utilisateurs une information douanière dédiée, disponible en temps réel

et accessible :

- une information dédiée à chaque catégorie d’utilisateurs : particuliers, professionnels et

entreprises ;

- une information des évolutions réglementaires disponibles en temps réel par une veille

effectuée par la direction des douanes ;

- une information accessible par la mise à disposition d’un moteur de recherche pertinent pour

une meilleure extraction des données.

Par ailleurs, avec l’aide du Gouvernement, deux actions ont été menées en direction des usagers en

2010 :

- les imprimés et les dépliants d’information sur la réglementation douanière ont été mis à jour

et réédités ;

- une action de formation professionnelle sur les relations avec les usagers a été dispensée à un

premier contingent d’agents des douanes. Fin 2011, un tiers du service aura reçu cette

formation dont l’objectif est d’améliorer les contacts entre l’administration des douanes et les

usagers.

- 9 -

III. Une direction fiscale moderne

III.1. Les recettes douanières

III.1.1. Les montants recouvrés

Les recettes douanières perçues en 2010 s’élèvent à 45,23 milliards CFP. La hausse constatée pour

2010 est de 10,16% par rapport à 2009, soit une augmentation de 4,17 milliards CFP.

III.1.2. Le nombre de déclarations

A l’importation le nombre de déclarations en 2010 est de 161.561. Il progresse de 5,70% par

rapport à 2009. Il est également supérieur à 2008 (159.532) qui constituait pourtant l’année de

référence d’avant la crise financière. A l’exportation, le nombre de déclarations est en baisse. Le

nombre était de 9.935 en 2008, de 8.958 en 2008 et passe à 8.560 en 2010 soit en baisse de 4,44 %

par rapport à l’année dernière.

III.2. Les projets de réforme

III.2.1. Le projet de réforme de la fiscalité indirecte

La réforme de la fiscalité a donné lieu à une participation active de la direction régionale des

douanes à la mission d’assistance commandée par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie au

ministère de l’économie et des finances. Des réunions préparatoires ainsi que des études

préliminaires sur les aspects fonctionnel, statistique et fiscal, ont été menées au cours du dernier

trimestre 2010.

Si la Nouvelle-Calédonie le décide, l’année 2011 sera celle de la mise en œuvre de la réforme de la

fiscalité indirecte qui nécessitera un travail d’adaptation important pour la douane.

III.2.2. Le projet de réforme des protections de marché

Ainsi qu’il s’y était engagé, le Gouvernement a mené une réflexion sur la réforme des protections

de marché. La douane y a largement participé au travers de réunions bi-hebdomadaires qui se sont

tenues au cours du dernier quadrimestre de l’année 2010. L’objet de ces réunions a été de

déterminer un certain nombre d’objectifs (lutte contre la vie chère, qualité, approvisionnement…)

que les producteurs devraient atteindre en contrepartie du bénéfice d’une protection de marché.

III.2.3. L’action réglementaire et législative et le travail avec les institutions

Au-delà des projets de réforme, la douane exerce les fonctions de conseil du Gouvernement,

d’étude et d’analyse dans les secteurs de la fiscalité douanière, de la réglementation et du

commerce extérieur. Elle instruit les dossiers et rédige les textes de loi, de délibération et d’arrêté.

En 2010, l’activité réglementaire a été significative avec la publication d’une Loi du Pays portant

diverses dispositions douanières, 3 délibérations et 9 arrêtés en matière de fiscalité douanière ou de

commerce extérieur. La douane a participé à 15 réunions au Congrès (commission ou séance

publique), aux réunions préparatoires à l’élaboration ou au suivi du budget, aux réunions sur les

réformes de la fiscalité et des protections de marché, aux commissions des productions locales, des

agréments sur les activités nautiques, le schéma de l’énergie, etc. La douane a présidé les réunions

mensuelles du comité du commerce extérieur qui rend un avis sur l’ensemble des secteurs protégés

ou qui font l’objet d’une demande de protection (voir activité réglementaire en annexe).

- 10 -

IV. Une direction fiscale moderne

IV.1. L’augmentation du potentiel de contrôle

Plusieurs mesures ont été prises pour renforcer le potentiel de la direction en matière de collecte,

d'enrichissement et de diffusion du renseignement. Parmi celles-ci, il convient de citer les plus

importantes que sont :

- la création d'un réseau des correspondants renseignements au sein des bureaux et brigades. Ils

ont été chargés plus particulièrement de transmettre à la CROC les renseignements intéressant

la lutte contre la fraude ;

- l'établissement de contacts opérationnels avec les services douaniers de la zone Pacifique

(Australie, Nouvelle-Zélande, Vanuatu, Fidji,...).

L’année 2010 a permis de dégager les ressources nécessaires au renforcement du service régional

d’enquêtes qui vont permettre de développer l'activité de service en matière de lutte contre les

infractions les plus graves au plan de la fraude douanière et fiscale de nature qui nuisent aux

recettes de la Collectivité ainsi qu’à la concurrence loyale entre les opérateurs du commerce

extérieur.

IV.2. L’animation des contrôles

Un ensemble d’outils informatiques a été mis en place en 2010 pour améliorer le pilotage et

développer la capacité d’analyse de la performance. Dans ce cadre, toute la collecte de données sur

l’activité des services a été automatisée en 2010.

Par ailleurs, un ensemble de « rendez vous » a été institué en 2010. Les conseils de direction

élargis ont été programmés chaque mois, dès le début d’année, afin de suivre la performance

(conseil de direction élargi) et l’efficience des critères de sélections (réunion dédiées). Ces

réunions sont devenues des instruments indispensables au pilotage de la direction.

Un nouveau plan de contrôle a été mis en place en 2010. Il a permis d’enregistrer des résultats

positifs au cours de l'année, grâce à une méthodologie fixée dès le début de l’année et qui a

permis :

- le classement des priorités ;

- la détermination des cibles de contrôle ;

- la fixation d’un agenda des contrôles ;

- la définition d'une méthodologie de contrôle ;

- la désignation des services responsables, intervenant seuls ou en soutien ;

- les besoins externes (formation professionnelle, soutien règlementaire, …).

- 11 -

V. Une direction attentive à ses personnels

V.1. L’action sociale

Cette année, le dispositif a été renforcé par l'accès à une assistante sociale dans le cadre de la

mutualisation des moyens avec le Haut-commissariat et par la création d'un réseau de

correspondants sociaux locaux (CSL) désignés au sein de chaque service. Le rôle des CSL est de

constituer un premier niveau d'alerte pour les difficultés personnelles ou professionnelles

éprouvées au travail.

V.2. L’hygiène et la sécurité

Un comité technique paritaire spécifique à l'hygiène et la sécurité s’est tenu en mars 2010. Les

actions suivantes ont été réalisées :

a) en matière de médecine de prévention : 82 agents sur 125 ont consulté le médecin de prévention

qui leur a délivré un visa d'aptitude.

b) en matière de formation : 8 agents ont reçu une formation de lutte contre l’incendie. Des

exercices ont été menés dans les services. 2 agents ont reçu une formation à la sécurité électrique

et 6 agents à la sûreté aéroportuaire.

c) en matière de sécurité : les installations électriques des locaux, les extincteurs, y compris ceux

des véhicules ont été vérifiés et les mises à niveau réalisées. Les « controlix » de Tontouta sont

vérifiés régulièrement par dosimètre et ces contrôles donnent lieu à des rapports mensuels

communiqués au chef d'unité pour information des agents. Par ailleurs, le respect des mesures de

sécurité sur le site de l'aérogare de Tontouta est contrôlé tous les 2 mois par un organisme de

certification.

V.3. L’amélioration des conditions de travail

Les tâches documentaires ont été allégées et, pour une large part, informatisées.

Trois grands projets sont à l’ordre du jour de la direction des douanes pour 2011 :

- l'informatisation de la perception des droits et taxes pour les voyageurs arrivant par la

Tontouta, en vue de réduire le temps de passage à la douane ;

- l’informatisation de l’archivage et du traitement des déclarations en douane qui va concerner 300 importateurs et réduire de 85 % les procédures papier de la douane. Il s’agit d’un

projet majeur ;

- la réflexion concernant le remplacement à horizon de 3 à 4 ans du système de dédouanement de la Nouvelle-Calédonie Sydonia.

V.4. Les dépenses en matière de sécurité et de conditions de travail

En 2010, 20 millions CFP (167 602 euros) ont été dépensés pour l’équipement des services

(équipements de sécurité pour 1,3 million, 3,6 millions pour le parc automobile, 15 millions pour

les conditions de travail dans les domaines mobilier, immobilier et bureautique).

- 12 -

V.5. La formation professionnelle des agents des douanes et le recrutement

Près de 100 actions de formations ont été tenues en 2010, contre 65 en 2009. Par ailleurs, un total

de 29 formations ont été tenues hors du Territoire.

En 2011, le plan de formation professionnelle reprendra les engagements pris en 2010 :

− un plan précis avec des objectifs chiffrés et un calendrier de réalisation ;

− des actions de formation professionnelle recentrées sur les compétences métiers et mises en

corrélation étroite avec les besoins des services, des agents et des plans d’action ;

− l’objectif à atteindre en 2011 sera comme en 2010 qu’aucun agent de la direction régionale

des douanes de Nouvelle-Calédonie ne soit exclu de la formation professionnelle.

En matière de recrutement, des méthodes de recrutement innovantes ont été mises en place. Elles

favorisent l’emploi local :

− le recrutement sur titre : 7 agents surveillance ont été recrutés par ce type de concours en

2010. L’avantage de ce mode de recrutement est de s’adapter aux besoins du service et de

recruter des agents originaires de Nouvelle-Calédonie. Après l’étude des dossiers, ceux-ci

passent une véritable épreuve de sélection, sous forme d’un entretien avec un jury ;

− le concours à affectation régionale qui permet d’organiser, en Nouvelle-Calédonie, le

recrutement d’agents de catégorie B qui seront affectés sur le Territoire. Un concours de ce

type a été organisé en 2010 et a permis de recruter 6 contrôleurs qui exerceront à partir du 1er

février 2011 au sein des services de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie.

*

* *

Au terme d’une année riche au plan de l’activité des services, le bilan de la direction régionale des

douanes de Nouvelle-Calédonie est positif dans la mesure où la mise en place de diverses réformes

a accompagné et soutenu la progression des résultats. Ce bilan traduit aussi l’engagement des

services douaniers et la motivation des personnels pour protéger la Nouvelle-Calédonie contre la

fraude et soutenir l’activité des opérateurs calédoniens du commerce extérieur.

L’année 2011 sera, sur ce plan une année de consolidation afin que les efforts d’organisation et de

méthodes de travail contribuent encore à la progression des résultats obtenus en 2010. Une

attention particulière sera portée à la lutte contre les stupéfiants et la contrefaçon. Sur ce dernier

point, la douane mettra l’accent sur un dispositif particulier de contrôle dans le cadre des jeux du

pacifique, NC 2011.

Au plan de la modernisation, la dématérialisation de l’archivage des déclarations en douane sera

un projet de réforme important pour 2011 comme la modernisation du fret express et du

dédouanement postal de même que l’informatisation des procédures douanières.

Les autres grands chantiers pour la douane seront la réforme de la fiscalité indirecte et celle des

protections de marché.

Enfin, l’année 2011 sera consacrée à la mise en œuvre d’un plan d’actions sociales spécifique qui,

dans un cadre formalisé, traduira l’attention que l’administration porte à ses personnels dans le

processus de modernisation et de performance qui est conduit.

Activité législative, réglementaire et institutionnelle

de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie en 2010

Textes COMMERCE EXTERIEUR : - Arrêté n° 2010-4029/GNC du 21/09/2010 modifiant l'arrêté n° 2007-889/GNC du 1er mars 2007 relatif à l'application des mesures de protection de marché en NC - Arrêté n° 2010-4135/GNC du 05/10/2010 modifiant l'arrêté n° 2009-5709/GNC du 15 décembre 2009 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2010 - Arrêté n° 2010-4397/GNC du 02/11/2010 modifiant l'arrêté n° 2009-5709/GNC du 15 décembre 2009 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2010 - Arrêté n° 2010-4967/GNC du 21/12/2010 relatif au programme annuel des importations pour 2011 - Délibération n° 98 du 30/11/2010 modifiant la délibération n° 41 du 21/12/2009 portant application de la TSPA et de la TCPPL - Délibération n° 99 du 30/11/2010 portant création d'une sous-position dans le tarif des douanes de NC et modification de la délibération n° 41 du 21/12/2009 portant application de la TSPA et de la TCPPL

Textes REGLEMENTATION DOUANIERE : - Arrêté n° 2010-4471/GNC du 9 novembre 2010 portant désignation du conservateur des hypothèques - Arrêté n° 2010-4969/GNC du 21 décembre 2010 relatif aux contingents accordés à la Communauté du Pacifique Sud - Arrêté n° 2010-2197/GNC d 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 200 du 24 février 1964 fixant les conditions d’application des articles 64 à 68 du code des douanes relatifs aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l’exercice de la profession de commissionnaire en douane

Textes FISCALITE : - délibération n° 64 du 2 juin 2010 portant diverses modifications du tarif et du code des douanes de NC (création de positions tarifaires pour les décodeurs et adaptateurs MPEG4 de la TNT, pour les véhicules hybrides et électriques). - loi du pays n° 2010-7 du 8 juillet 2010 portant diverses dispositions d'ordre douanier (redéfinition de la taxe de magasinage, station de géolocalisation GALILEO, exonération de la TGI et application du droit de douane réduit de 5 % pour les décodeurs et adaptateurs MPEG4 de la TNT, exonération de la TGI pour les antennes de réception TV compatibles à la TNT, suppression de diverses taxes). - l'arrêté n° 2010-2095/GNC du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 2007-2793/GNC du 21 juin 2007 relatif aux modalités de la fiscalité des hydrocarbures. - l'arrêté n° 2010-2799/GNC du 17 août 2010 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle de la taxe de magasinage.

- Réunions institutionnelles : * 7 réunions au Congrès : 4 en commission et en séance publique pour les textes législatifs et 5 en commission et en séance publique pour le budget primitif et le budget supplémentaire, * 3 réunions au Congrès en commission : audit sur la défiscalisation, réforme de la fiscalité indirecte.

- Réunions à l'initiative du gouvernement: * 4 réunions budgétaires dans le cadre des séminaires AMEDEE (prévision budgétaire en fonction des données économiques), * 8 réunions dans le cadre des groupes de travail schéma de l'énergie et du climat et gaz à effet de serre, sous le pilotage de la DIMENC, * 10 réunions au siège du gouvernement sur différents sujets de fiscalité traités par le cabinet : projets spécifiques (TNT, SACENC, réforme de la fiscalité indirecte, audit de la défiscalisation, budget primitif). * 12 réunions au siège du gouvernement sur la réforme des protections de marché.

- Réunions périodiques dans les différents comités: * Présidence des réunions mensuelles du Comité du Commerce Extérieur, * Comité des productions locales: 3, * Commission d'agrément des activités nautiques à caractère touristique : 4, * Commission des agréments hôteliers: 1.