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COORDINATION Caroline Sabourin, coordonnatrice équipe intervention jeunesse COMITÉ DE PILOTAGE Danielle DESJARDINS Coordonnatrice services psychosociaux et santé mentale Hélène DESSUREAULT Centre de formation générale des adultes de la Baie-

James Isabelle JULIEN Directrice de l’école Vatican II Andrée LANCTÔT Chef de service Centre jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-

Jean, bureau de Chibougamau Caroline SABOURIN Coordonnatrice équipe intervention jeunesse Mario TESSIER École secondaire la Porte-du-Nord Réjean VOYER Directeur de l’école Notre-Dame-du-Rosaire Frédérick GRÉGOIRE Directeur de l’école Maclean Memorial School Michel LAPOINTE Chef des programmes et des services Annie LAMONTAGNE Directrice de l’école Bon-Pasteur

MISE EN PAGE ET RÉVISION LINGUISTIQUE

Louise Pothier, agente administrative Marie-Josée Bergeron, agente administrative

POUR OBTENIR UNE COPIE DE CE DOCUMENT OU OBTENIR LA VERSION ABRÉGÉE DU RAPPORT, VOUS ADRESSER : CENTRE DE DOCUMENTATION Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James 312, 3e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1N5 Téléphone : 418 748-3575 Dépôt légal – 2009 Bibliothèque et archives nationales du Québec- 2009 Bibliothèque et archives du Canada, 2009 ISBN : 978-2-922250-65-7 Ce document est inspiré du Cadre de référence régional sur le plan de services individualisé et intersectoriel au Saguenay-Lac-Saint-Jean, version révisée septembre 2007

Les présentes orientations constituent une première assise dans la région. Elles n’ont pas la prétention d’être complètes et définitives. Elles devront faire l’objet

d’une expérimentation et auront à subir des modifications ou ajouts qui tiendront compte de l’évolution de la situation.

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES MEMBRES............................................................................................................. III

INTRODUCTION .................................................................................................................... V

1 LE CONTEXTE DE LA DÉMARCHE .............................................................................. 1

1.1 Rappel des problèmes relatifs aux plans de services individualisés ........ 3 1.2 Le contexte de la démarche régionale du Nord-du-Québec ...................... 4

2 DÉFINITIONS ............................................................................................................ 5

2.1 Le plan d’intervention (PI)........................................................................... 5 2.2 Le plan de services individualisé (PSI) ....................................................... 6 2.3 Le plan de services individualisé et intersectoriel (PSII) ........................... 6 3 DISTINCTIONS ENTRE LE PSII, LE PSI ET LE PI ....................................................... 7

4 L’UTILITÉ D’ÉLABORER DES PSII .............................................................................. 9

5 LES VALEURS ET PRINCIPES DIRECTEURS QUI SOUS-TENDENT LA PRÉPARATION DU PSII .................................................................................................................... 10

6 LES SITUATIONS QUI NÉCESSITENT UN PSII ............................................................ 11

7 RECOURS À L’ÉQUIPE D’INTERVENTION JEUNESSE POUR UN PSII ........................... 13

8 PRINCIPALES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE D’UN PSII.................................................. 14

8.1 Le contact de l’intervenant avec les parents et le jeune ............................ 14 8.2 Le contact avec les répondants des établissements scolaires et du

réseau de la santé et des services sociaux .................................................. 14 8.3 La collecte et l’analyse de l’information...................................................... 14 8.4 L’élaboration du PSII................................................................................... 15 8.5 La réalisation du PSII.................................................................................. 15 8.6 La révision du PSII ...................................................................................... 16 8.7 Tableau synthèse des principales étapes ................................................... 17 9 RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES PERSONNES IMPLIQUÉES ..................................... 18

9.1 Le rôle du jeune et de sa famille ................................................................. 18 9.2 Le rôle de l’intervenant qui amorce la démarche ....................................... 18 9.3 Le rôle du coordonnateur du PSII ............................................................... 18 9.4 Le rôle des intervenants collaborateurs et des partenaires....................... 18 9.5 Le rôle du gestionnaire désigné par l’établissement.................................. 19

9.6 Le rôle du coordonnateur ÉIJ...................................................................... 19 10 LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR L’IMPLANTATION DU CADRE DE

RÉFÉRENCE RÉGIONAL SUR LE PSII ......................................................................... 20

10.1 La désignation de gestionnaires imputables et de répondants responsables ................................................................................................. 20

Cadre de référence régional sur le plan de services individualisé et intersectoriel /I

Cadre de référence régional sur le plan de services individualisé et intersectoriel /II

10.2 Une volonté ferme des établissements........................................................ 20 10.3 Des services et leurs modalités d’accès connus de tous ............................. 20

10.4 Une organisation du travail cohérente et un accompagnement des intervenants .......................................................................................... 20

10.5 Des formations inhérentes à l’intervention des intervenants ................... 21 10.6 Un climat respectueux ................................................................................. 21 10.7 Un outil commun de PSII ............................................................................ 21 11 ACCÈS À L’INFORMATION ET CONFIDENTIALITÉ ....................................................... 22 CONCLUSION ....................................................................................................................... .24 BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................................... 25 ___________________________________________________________________________

Annexe 1 Extraits de l’entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation sur le PSI – les PI et les PSII

Annexe 2 Étapes favorisant l’élaboration d’un PSII : Guide : « Préparation avant la rencontre PSII » Guide : « Pendant la rencontre PSII» Guide : « Après la rencontre PSII»

Annexe 3 Information concernant la santé et les services sociaux, nécessaire à la première rencontre PSII

Annexe 4 Information concernant le milieu scolaire, nécessaire à la première rencontre PSII

Annexe 5 Aide-mémoire en préparation de la révision

Annexe 6 Cadre de référence des besoins des enfants

Annexe 7 Obligation à la confidentialité

Annexe 8 Formulaire PSII

Annexe 9 Formulaire de révision PSII

Annexe 10 Formulaire d’autorisation pour le partage d’informations

Annexe 11 Formulaire d’autorisation spécifique

Annexe 12 Formulaire de référence

Annexe 13 Questionnaire mesurant la satisfaction du client

LISTE DES MEMBRES

Danielle DESJARDINS Coordonnatrice services psychosociaux et santé mentale

Hélène DESSUREAULT Centre de formation générale des adultes de la Baie-

James

Isabelle JULIEN Directrice de l’école Vatican II

Andrée LANCTÔT Chef de service Centre jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-

Jean, bureau de Chibougamau

Caroline SABOURIN Coordonnatrice Équipe d’intervention jeunesse

Mario TESSIER Directeur de l’école secondaire La Porte-du-Nord

Réjean VOYER Directeur de l’école Notre-Dame-du-Rosaire

Frédérick GRÉGOIRE Directeur de l’école Maclean Memorial School

Michel LAPOINTE Chef des programmes et des services

Annie LAMONTAGNE Directrice de l’école Bon-Pasteur

Cadre de référence régional sur le plan de services individualisé et intersectoriel /III

INTRODUCTION

La réalisation du plan de services individualisé et intersectoriel (PSII) s’inscrit dans le cadre d’une volonté des différents acteurs travaillant auprès des jeunes et des familles, d’offrir à ces derniers des services continus et concertés. Cet outil vise l’adhésion à une vision commune de l’intervention auprès des jeunes ayant des problématiques multiples et complexes ainsi que la coordination et la continuité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux, le réseau de l’éducation et les organismes communautaires. La réalisation d’un PSII permet d’éviter le dédoublement des services, d’améliorer la cohérence des interventions et d’accroître les partenariats interétablissements.

Ce cadre de référence s’adresse au personnel du milieu scolaire et aux intervenants du réseau de la santé et des services sociaux qui œuvrent auprès des jeunes dont la situation nécessite un travail intersectoriel. Il indique les différentes étapes du PSII ainsi que les conditions de réussite. Il est nécessaire de souligner que ce document est le résultat d’une collaboration des principaux partenaires des deux réseaux.

Mentionnons que ce document s’inspire du Cadre de référence régional sur le plan de services individualisé et intersectoriel au Saguenay-Lac-Saint-Jean, créé par le comité de travail sur le PSII de la région 02. Les membres de ce comité proviennent du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), ainsi que de l’agence de santé et services sociaux de cette région. Ce cadre de référence comprend onze chapitres : le premier traite du contexte entourant l’établissement du PSII; le second présente les définitions, le suivant fait la distinction entre le PSII, le

plan de services individualisé (PSI) et le plan d’intervention (PI);

les trois autres traitent de l’utilité d’établir un PSII, des valeurs et principes directeurs qui sous-tendent la préparation du PSII et des situations qui nécessitent sa création;

le sixième et le septième présentent les étapes de recours à l’équipe

intervention jeunesse; le huitième présente les principales étapes de la démarche d’un PSII et le

neuvième apporte des précisions sur les rôles et responsabilités;

le dixième identifie les conditions de réussite pour l’implantation d’un cadre de référence régional sur le PSII;

finalement, le dernier traite des règles d’accès à l’information et à la

confidentialité.

Cadre de référence régional sur le plan de services individualisé et intersectoriel /V

Cadre de référence régional sur le plan de services individualisé et intersectoriel /1

1. LE CONTEXTE DE LA DÉMARCHE

L’entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation : Deux réseaux, un objectif : le développement des jeunes1, appelée ci-après : « entente de complémentarité », indique trois axes devant permettre le développement d’une meilleure complémentarité entre les deux réseaux, ceci afin de s’assurer que les jeunes et leurs familles aient accès à une gamme complète de services cohérents et continus. Cette entente retient le PSII comme étant le moyen privilégié pour agir de manière structurée, concertée et continue. Cet outil indique l’importance de la participation active du jeune et des parents, dans toute la démarche d’élaboration du PSII. Pour le réseau de l’éducation, c’est la politique de l’adaptation scolaire : Une école adaptée à tous ses élèves2, qui sert de référence et soutient chacune des décisions prises à l’égard des élèves handicapés ou en difficulté. L’orientation fondamentale et les voies d’action véhiculées par la politique sont en cohérence avec l’entente de complémentarité MELS-MSSS3, notamment la nécessité pour les intervenants d’agir en concertation et l’importance de créer une véritable communauté éducative autour de l’élève. Dans cette perspective, la démarche du PSII vient ajouter à cette volonté de cohérence en visant la continuité, la coordination et la planification des interventions et des services auprès du jeune et de ses parents. De même, le cadre de référence pour l’implantation des plans d’intervention4 en milieu scolaire insiste sur la mobilisation des différents acteurs engagés auprès de l’élève, tant à l’intérieur de l’école qu’à l’extérieur, en les invitant à intensifier la collaboration école-famille-communauté; le cadre de référence souligne aussi l’importance de mettre à contribution l’élève, puisqu’il est agent actif de son développement, ainsi que ses parents, considérés comme de réels partenaires.

Pour le réseau de la santé et des services sociaux, l’entente de complémentarité MELS-MSSS5, tout en assurant une importante place aux mécanismes locaux et régionaux de concertation, s’inscrit dans le nouveau contexte de la création des réseaux locaux de services (RLS), à l’intérieur desquels les centres de santé et de services sociaux (CSSS) assument la direction quant à l’organisation des services de santé et des services sociaux sur leur territoire, de façon à répondre aux besoins de l’ensemble de la population. Dans le cadre de l’élaboration de son projet clinique, chaque CSSS doit convenir de protocoles d’entente avec, notamment, les commissions scolaires et les écoles, les centres de la petite enfance (CPE) et certains organismes communautaires de leur territoire. Le CSSS doit également conclure des

1 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, Deux réseaux, un objectif : le

développement des jeunes. Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation, Québec, ministère de l’Éducation, 2003, 34 p.

2 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, Une école adaptée à tous ses élèves. Politique de l’adaptation scolaire, Québec, ministère de l’Éducation Québec, 1999, 37 p.

3 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. Op. cit., p 1. 4 ST-ONGE, France. Le plan d’intervention… au service de la réussite de l’élève : Cadre de référence pour l’établissement des plans

d’interventions, Québec, ministère de l’Éducation, 2004, 44 p. 5 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, op. cit., p. 1.


ententes de service avec, les centres de réadaptation en déficience intellectuelle, en déficience physique et en toxicomanie, les centres jeunesse et les services de pédopsychiatrie de leur région6. Ces ententes contribueront à la réalisation des PSII, puisqu’elles ont pour objectifs d’assurer la continuité et la complémentarité des services.

6 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Projet clinique : Cadre de référence pour les réseaux locaux de services de

santé et de services sociaux, Québec, MSSS, 2004, 75 p.


1.1 Rappel des problèmes relatifs aux plans de services individualisé et intersectoriel (PSII)

Le Comité national de concertation a retenu les PSII comme étant une des priorités à traiter, considérant les problèmes importants de concertation qui ont été décelés relativement à l’intervention conjointe pour certains jeunes. Les gestionnaires et intervenants des deux réseaux, ainsi que les jeunes et les parents, ont fait état de ces problèmes lors de la consultation qui a précédé l’élaboration de l’entente de complémentarité.

Au regard des jeunes et de leurs parents

Les PI du réseau scolaire et les PSI du réseau de la santé et des services sociaux ne sont pas créés dans toutes les situations qui le nécessitent. De plus, les jeunes et les parents ne participent pas toujours activement à toutes les étapes de la démarche. Souvent, les jeunes et les parents doivent eux-mêmes faire le lien entre les intervenants des deux réseaux.

Au regard des organisations

Les PI et les PSI ne font pas toujours l’objet d’une démarche formelle et consensuelle entre les deux réseaux. L’encadrement et l’accompagnement des intervenants en matière de PSII sont insuffisants et la mobilité du personnel ne facilite pas l’intégration des connaissances et le développement de l’expertise requise. Les rôles et les responsabilités des établissements de chacun des réseaux sont parfois mal définis. Les intervenants de chacun des réseaux ne connaissent pas bien les services et les modalités d’accès de l’autre réseau.

Au regard des intervenants

La définition et la création des PI et des PSI diffèrent d’un réseau à l’autre. Les intervenants ne reconnaissent pas toujours les avantages qu’ils pourraient tirer des PSII et les perçoivent parfois comme une démarche complexe et un ajout à leurs tâches. On observe une méconnaissance ou une interprétation trop restrictive des lois et du Code des professions en matière de confidentialité7. De plus, les efforts pour obtenir le consentement des parents ou du jeune ne sont pas toujours suffisants.

De plus, les deux réseaux ont leur langage respectif ; alors que le PI du réseau de la santé et des services sociaux interpelle les intervenants d’un même établissement, celui du réseau de l’éducation peut interpeller des intervenants d’autres établissements.

Finalement, la gamme des situations des jeunes concernés par un PSI dans le cadre de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) est plus étendue que celle des situations qui devraient faire l’objet d’un PSII.

7 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, Op. cit., p. 1.


1.2 Le contexte de la démarche régionale du Nord-du-Québec, secteur est (Chapais et Chibougamau)

En 2005, le comité MELS-MSSS du secteur est a clairement identifié la nécessité de développer une compréhension et une vision commune concernant les mécanismes de concertation, comme les PI, PSI et PSII, entre les deux réseaux. Après l’élaboration du cadre de référence, les membres du comité ont décidé de consulter les instances régionales des organisations de la région du Nord-du-Québec, soit le CRSSS de la Baie-James et la Commission scolaire de la Baie-James, afin d’en permettre le déploiement régional. Le centre jeunesse de la région 02, ainsi que celui de la région 08, ont été consultés puisqu’ils desservent notre population.


2. DÉFINITIONS

Dans le but de se donner une compréhension commune des concepts utilisés dans les deux réseaux, voici les définitions de PI-PSI-PSII. Elles se basent sur les articles pertinents de la Loi sur l’instruction publique et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ainsi que l’entente de complémentarité MELS-MSSS.

2.1 Le plan d’intervention (PI)

2.1.1 Dans le réseau de l’éducation, conformément à la Loi sur l’instruction publique, chaque élève présentant un handicap, des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage doit disposer d’un PI. C’est le directeur de l’école qui voit à la réalisation et à l’évaluation de ce plan8. Les parents et le jeune, à moins qu’ils en soient incapables, font aussi partie prenante de la démarche9.

2.1.2 Un établissement doit créer, pour les usagers d’une catégorie déterminée par règlement (…), un plan d’intervention afin de déceler ses besoins, les objectifs poursuivis, les moyens à utiliser et la durée prévisible pendant laquelle des services devront lui être fournis. Le plan d’intervention doit assurer la coordination des services dispensés à l’usager par les divers intervenants concernés de l’établissement (LSSSS, article 102).

« Le plan d’intervention, qu’il soit du réseau de l’éducation ou du réseau de la santé et des services sociaux, consiste en une planification d’actions visant à favoriser le développement et la réussite d’un jeune qui requiert, en raison d’une difficulté ou d’une déficience, la mise en place d’actions coordonnées. Cette planification est réalisée dans le cadre d’une démarche de concertation comprenant les étapes d’évaluation, d’élaboration, de réalisation et de réévaluation du plan d’intervention. Cette démarche s’inscrit essentiellement dans un processus dynamique d’aide au jeune qui se réalise pour lui et avec lui.

Elle prend appui sur une vision systémique de la situation et sur une approche de résolution des problèmes. En établissant le plan d’intervention, il doit y avoir une réelle préoccupation d’établir une relation significative avec le jeune. Le plan d’intervention doit être créé en collaboration avec le jeune et ses parents10.»

Exceptionnellement, certaines circonstances peuvent moduler la participation du jeune et de ses parents à l’élaboration du PI. (L’élaboration du PI requiert le consentement du jeune de 14 ans et plus, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux).

8 QUÉBEC. Loi sur l’instruction publique : LRQ, chapitre I-13.3, à jour au 14 mai 2009, [Québec], Éditeur officiel du

Québec, 2009, 162 p. 9 QUÉBEC. Loi sur les services de santé et les services sociaux : LRQ, chapitre S-4.2, à jour au 14 mai 2009, [Québec],

Éditeur officiel du Québec, 2009, 67 p. 10 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, op. cit., p. 1.


2.2 Le plan de services individualisé (PSI) (santé et services sociaux)

« Un PSI est requis lorsqu’un usager (…) doit recevoir, pour une période prolongée, des services de l’établissement qui dispense la majeure partie des services en cause, ou celui qui a été désigné après concertation, doit élaborer le plus tôt possible le plan de services individualisé. » (LSSSS, art. 103)

Le PSI doit être élaboré en collaboration avec l’usager. Enfin, ces plans doivent contenir un échéancier relatif à leur évaluation et à leur révision. Cependant, ils peuvent être modifiés en tout temps pour tenir compte de circonstances nouvelles dans la situation de l’usager.

2.3 Le plan de services individualisé et intersectoriel (PSII)

Le PSII est une démarche conjointe de planification et de coordination des services et des ressources, entre le réseau de l’éducation et le réseau de la santé et des services sociaux. En ce sens, le PSII n’est pas la somme des PI de tous les établissements, mais un consensus établi entre les différents dispensateurs de services, le jeune et ses parents, sur les objectifs à poursuivre et les moyens de réalisation. Dans la définition précédente, la planification consiste à définir les objectifs, à déterminer les interventions, ainsi que les ressources nécessaires, en considérant l’ensemble des facteurs ayant un impact sur la situation du jeune et à fixer le calendrier des réalisations. Quant à la coordination, elle vise à préciser les rôles et responsabilités du jeune, de ses parents, du personnel de l’école, de la commission scolaire, ainsi que ceux des intervenants des établissements de santé et de services sociaux visés, soit le CSSS, le centre hospitalier (CH), le centre jeunesse (CJ) ou le centre de réadaptation (CR), ainsi que des services privés et communautaires, s’il y a lieu.


3. DISTINCTION ENTRE LE PLAN DE SERVICES INDIVIDUALISÉ ET INTERSECTORIEL (PSII), LE PLAN DE SERVICES INDIVIDUALISÉ (PSI) ET LE PLAN D’INTERVENTION (PI)11

Bien que ces trois structures de planification et de coordination utilisent une démarche similaire, chacune d’elle a ses spécificités qui lui sont propres (voir tableau ci-après), et ce, tel que précisé dans le chapitre précédent. Une des spécificités importantes à souligner, puisqu’elle déterminera l’utilisation soit : d’un PI, d’un PSI ou d’un PSII, se retrouve au niveau des participants impliqués dans la démarche.

11 COMITÉ DE TRAVAIL SUR LE PSII. Cadre de référence régional sur le plan de services individualisé et

intersectoriel au Saguenay-Lac-Saint-Jean, Chicoutimi, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean, 2007.

PSII PSI PI (santé et services sociaux)

PI (scolaire)

Démarche conjointe de planification et de coordination des services et des ressources, entre le réseau de l’éducation et le réseau de la santé et des services sociaux.

Démarche conjointe qui permet la planification et la prestation des services interétablissements.

Processus qui détermine les objectifs à atteindre en lien avec les mandats de l’établissement dispensateur des services.

Planification d’actions coordonnées qui sont établies au sein d’une démarche de concertation, afin de répondre aux besoins de l’élève.

Définit les objectifs et détermine les interventions, ainsi que les ressources nécessaires. Précise les rôles et responsabilités.

Fixe les buts généraux, établit des priorités pour répondre aux besoins globaux, en tenant compte des capacités de la personne.

Précise les modalités des interventions à effectuer pour atteindre le but.

Précise les interventions adaptées, afin de permettre la progression optimale du développement des compétences menant à la réussite de l’élève. S’inscrit dans un processus dynamique d’aide à l’élève qui se réalise pour lui et avec lui.

Consensus établi entre les différents dispensateurs de services, le jeune et ses parents, sur les objectifs à poursuivre et les moyens de réalisation.

Champ d’application large qui implique l’ensemble des éléments nécessaires à une intégration sociale et à la participation.

Se centre sur des objets de développement, d’apprentissage, de participation, de familiarisation ou d’utilisation des activités communautaires.

S’appuie sur une vision systémique de la situation de l’élève et est mis en œuvre, selon une approche de recherche de solutions.

Assure la cohérence des interventions, la continuité des services entre les établissements du réseau de l’éducation et du réseau de la santé et des services sociaux, auprès des jeunes et de leurs parents. Permets d’orchestrer les interventions de tous les partenaires impliqués auprès du jeune.

Est l’œuvre d’un même établissement et souvent de plusieurs disciplines.

Suppose la participation de plusieurs établissements, organismes, milieux de garde, etc.

Est établi par le directeur de l’école avec l’aide des parents de l’élève, de l’élève lui-même et du personnel qui lui dispense des services (enseignant, services complémentaires, autres réseaux de services, s’il y a lieu). Afin de réaliser son propre mandat.

Source : Cadre de référence régional sur le plan de services individualisé et intersectoriel au Saguenay-Lac-Saint-Jean



4. L’UTILITÉ D’ÉLABORER DES PLANS DE SERVICES INDIVIDUALISÉS

ET INTERSECTORIELS (PSII)12

La coordination des services entre les deux réseaux, au moyen du PSII, est nécessaire pour le jeune, ses parents, les intervenants et les organisations.

Pour le jeune et ses parents, les bienfaits se traduisent par le sentiment de faire partie prenante des décisions qui les concernent et d’être informés des rôles de chacun des établissements qui leur donneront les services ; ils n’ont pas à frapper à plusieurs portes ou à effectuer des « allers-retours » entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation. Le PSII peut également favoriser un meilleur accès aux services et contribuer à la diminution du nombre d’évaluations et du nombre de fois où le jeune et ses parents doivent répéter leur « histoire personnelle et familiale ». Enfin, le PSII garantit une réponse mieux adaptée à leurs besoins parce qu’il assure la cohésion des objectifs et des interventions.

Pour l’intervenant, le fait de partager des éléments sur la situation du jeune permet d’avoir une connaissance plus précise des différentes sphères de son développement. La responsabilité partagée favorise le soutien mutuel et la recherche de solutions novatrices lorsque des interventions ne donnent pas les résultats attendus et que s’installe un sentiment d’impuissance. Le PSII donne accès à un bassin d’expertises et de ressources. Par ailleurs, le PSII permet d’éviter le chevauchement ou le dédoublement des évaluations et des interventions, ainsi que la dilution des résultats. On sait « où on s’en va »13 et on s’assure que tous « travaillent dans la même direction et que les différentes interventions n’entrent pas en conflit les unes avec les autres »14.

Enfin, pour l’organisation, le PSII est utile pour mieux cerner les besoins et garantir une réponse plus complète au jeune qui lui est confié. « Sans la contribution des partenaires du réseau de la santé et des services sociaux, l’école serait incapable de remplir seule sa mission (…). De même, les partenaires du réseau de la santé et des services sociaux ne pourraient jouer pleinement leur rôle sans être près du milieu de vie des jeunes qu’est l’école »15.

12 COMITÉ DE TRAVAIL SUR LE PSII, op. cit. p. 7. 13 Cette expression est une adaptation de celle utilisée dans le document suivant : BOILARD, Louise et autres. Plan

de services individualisé Jeunesse : Cadre de référence, Longueuil, Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Montérégie, 2005, 76 p.

14 ST-ONGE, France. Le plan d’intervention… au service de la réussite de l’élève : Cadre de référence pour l’établissement des plans d’interventions, Québec, ministère de l’Éducation, 2004, 44 p.

15 COMITÉ DE TRAVAIL SUR LE PSII., op. cit., p. 7.


5. LES VALEURS ET PRINCIPES DIRECTEURS QUI SOUS-TENDENT LA PRÉPARATION DU PLAN DE SERVICES INDIVIDUALISÉ ET INTERSECTORIEL (PSII)16

La mise sur pied des PSII repose sur des valeurs et des principes que doivent partager les gestionnaires et les intervenants des deux réseaux. Ces valeurs et principes constituent l’assise qui permet de guider la démarche générale du PSII. Le jeune est un agent actif de son développement et il a la possibilité de faire

des choix ou de les influencer. Les parents sont les premiers responsables du développement de leur enfant et

ils sont de réels partenaires dans la création et la réalisation des PSII.

Le consentement des parents et des jeunes au partage de l’information et leur participation active sont à la base de la démarche de PSII. Ceux-ci font partie prenante dans la démarche du PSII. La connaissance qu’ils ont de leur situation et des solutions à privilégier est reconnue.

La coordination des services repose sur une contribution responsable, engagée

et solidaire du jeune et de ses parents, et de l’ensemble des intervenants. Les partenaires sont centrés sur la recherche conjointe de solutions, au moyen d’actions concrètes, et sur des résultats à atteindre.

L’approche privilégiée est la coopération, où chacun des acteurs met à

contribution sa spécificité et ses forces. L’expertise de chacun est reconnue.

Les intervenants des deux réseaux agissent avec compréhension et souplesse dans leurs rôles et responsabilités, tout en respectant leurs mandats.

16 COMITÉ DE TRAVAIL SUR LE PSII. Op. cit. p. 7.


Une démarche de collaboration entre deux ou plusieurs partenaires n’est pas forcément une

démarche de PSI.

6. LES SITUATIONS QUI NÉCESSITENT UN PLAN DE SERVICES

INDIVIDUALISÉ ET INTERSECTORIEL (PSII)17 Les démarches de PI, de PSI et de PSII ne se distinguent pas uniquement par les acteurs qui y participent, mais essentiellement par la nature globale de l’évaluation et le besoin de coordination de l’ensemble des services. Différentes formes de collaboration peuvent impliquer la participation de plus d’un partenaire, sans par ailleurs, être des démarches de PSII (ex. : référence personnalisée, consultation, PI concertés, etc.). Les situations suivantes en témoignent : Il arrive qu’un établissement, par exemple

l’école, inclue la contribution de quelques partenaires extérieurs dans le cadre de la création de son PI lorsque l’action de ces derniers est requise à la réalisation de son propre mandat. Alors, le souci des acteurs conviés au PI scolaire demeure le souci de conjuguer leurs efforts en vue de favoriser la réussite éducative du jeune (mission de l’école) et non la réponse à l’ensemble des besoins du jeune et de sa famille.

Également, deux établissements ou organismes sont parfois appelés à

collaborer pour rédiger ensemble certaines parties de leur PI respectif quand certains objectifs spécifiques et moyens éducatifs concrets doivent être les mêmes dans les différents milieux de vie où le jeune évolue. Par exemple, les intervenants des CPE et milieux de garde, ainsi que ceux du centre de réadaptation en déficience physique (CRDP) peuvent créer un PI conjoint pour s’assurer de maximiser un apprentissage physique donné.

17 LEMAY, Louise. Ensemble vers un même horizon : Manuel de référence pour la réalisation des Plans de services

individualisé (PSI) et intersectoriel (PSII) à Laval – Volet jeunesse, Laval, Agence de la santé et des services sociaux de Laval, 2006, 81 p.

Quand faut-il une démarche de PSI ou PSII ?

Essentiellement, la démarche de PSI concerne des jeunes dont les besoins multiples exigent le recours aux services de plus d’un organisme et dont la coordination des différents acteurs impliqués est requise dans la mesure où le jeune :

vit une situation particulière (au plan personnel, familial, scolaire, social,

etc.) ; a des besoins multiples (liés à différentes sphères de son développement) ; doit recevoir des services pour une période prolongée ; se trouve dans une situation qui nécessite un suivi planifié de la part des

organismes impliqués dans la réponse à ses besoins et à ceux de sa famille ;



7. RECOURS À L’ÉQUIPE D’INTERVENTION JEUNESSE (ÉIJ)

Les intervenants des deux réseaux (santé et éducation) peuvent faire appel à l’équipe d’intervention jeunesse lorsque la situation le nécessite.

Le but de l’ÉIJ est de soutenir les organismes du milieu afin d’offrir des services intégrés, accessibles et continus aux jeunes en difficulté, âgés entre 0-18 ans, et leurs parents se retrouvant dans un ou plusieurs contextes suivants :

Les situations qui requièrent l’expertise et l’intervention de plusieurs acteurs,

notamment les situations complexes et difficiles à cerner; Les situations multi problématiques; Les cas qui ne semblent relever, ni de l’un, ni de l’autre exclusivement et qui

deviennent obligatoirement des situations devant être prises en charge par l’ensemble des partenaires concernés (zone grise);

Les situations où l’intervention stagne et/ou la famille se retrouve dans une ou

des ruptures de service; Les situations de rupture de service; Les situations où il y aurait eu échec des mécanismes habituels de référence; Les situations où les processus de concertation clinique interétablissements

n’ont pas permis de répondre aux besoins du jeune et de sa famille. Une démarche PSI ou PSII a été tentée ou expérimentée. Tout indique qu’une coordination neutre est nécessaire;

Les situations qui donnent à penser qu’il pourrait y avoir des indices de

compromission, mais une intervention dans le cadre de la LSSSS apparaît possible et appropriée pour mobiliser les ressources concernées et résorber la situation.

8. PRINCIPALES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE D’UN PLAN DE SERVICES INDIVIDUALISÉ ET INTERSECTORIEL (PSII)

8.1 Le contact de l’intervenant avec les parents et le jeune

Le contact se fait d’abord auprès des parents et du jeune, par le gestionnaire de l’établissement scolaire ou l’intervenant du réseau de la santé et des services sociaux, pour leur proposer la démarche de concertation et obtenir leur consentement. La demande de démarche de PSII peut aussi provenir du jeune ou des parents. Tout au long de la démarche, l’intervenant pivot doit s’assurer que tout est mis en œuvre pour assurer la participation active du jeune et de ses parents. Cependant, certains éléments, dont il faut tenir compte, peuvent influencer la participation des parents et du jeune;

L’intervenant de la santé qui est identifié comme intervenant pivot coordonne

le PSII.

8.2 Le contact avec les répondants des établissements du réseau scolaire et du réseau de la santé et des services sociaux

L’intervenant pivot contacte la personne responsable ou l’intervenant de chacun des établissements concernés pour solliciter leur participation.

8.3 La collecte et l’analyse de l’information

(Cette étape et les suivantes ne se déroulent pas nécessairement en une seule rencontre).

L’intervenant pivot et les intervenants qui participent au PSII s’assurent qu’ils disposent des renseignements pertinents nécessaires à une collaboration : sur la situation du jeune, sur les interventions déjà entreprises, sur les résultats des évaluations qui ont été réalisées, etc. Cette étape pourrait se faire dans le cadre d’une rencontre préparatoire.


8.4 L’élaboration du plan de services individualisé et intersectoriel (PSII)

Mise en commun des éléments relatifs à la situation du jeune et détermination de ses besoins

Cette étape vise à mettre en commun les informations de chacun des partenaires, à obtenir une vision commune des capacités et des besoins du jeune. Le consensus sur les besoins du jeune peut représenter un défi en soi puisque ces besoins peuvent être perçus différemment selon le point de vue des parents, du jeune lui-même et des intervenants.

Détermination des objectifs

Cette étape est cruciale pour la suite du processus puisqu’elle requiert un consensus sur les objectifs poursuivis. Or, les objectifs visés par le jeune et ses parents peuvent être différents de ceux proposés par les intervenants des deux réseaux, de même que les objectifs des intervenants d’un réseau peuvent diverger de ceux des intervenants de l’autre réseau.

On doit déjà convenir, à cette étape, des résultats attendus qui permettront de mesurer l’atteinte des objectifs. Dans les situations où les objectifs sont nombreux, un exercice de hiérarchisation devient nécessaire. Tous les intervenants doivent orienter leur intervention en fonction du consensus établi.

Planification des actions

Il s’agit de déterminer les stratégies devant être mises en place, les moyens à prendre et les ressources nécessaires. On convient également d’un échéancier de réalisations, lorsque c’est nécessaire.

8.5 La réalisation du plan de services individualisé et intersectoriel (PSII)

Pour atteindre les objectifs identifiés prioritaires, chacun des établissements créer un PI avec le jeune et ses parents, le rédige, le complète ou l’ajuste s’il est déjà créé, conformément à ce qui a été prévu lors de la planification des actions.

Ensuite, le jeune, ses parents et chacun des intervenants mettent en œuvre les stratégies et les moyens qui relèvent de leur responsabilité. Le suivi du PSII est continu; le jeune et ses parents ainsi que les intervenants se rencontrent au besoin pour faire le point.


8.6 La révision du plan de services individualisé et intersectoriel (PSII)

Au moment convenu ou plus tôt si la situation l’exige, on procède à l’évaluation du PSII qui permet de vérifier ce qui a été réalisé, le degré d’atteinte des objectifs et la pertinence des différentes actions. On décide alors du maintien du PSII ou des modifications à apporter en fonction des objectifs fixés ou de nouveaux objectifs à atteindre. Idéalement, il est proposé d’effectuer la révision du PSII au moins une fois par année et davantage, selon les besoins.



8.7 Tableau synthèse des principales étapes18

ÉTAPE 1 : LE CONTACT DE L’INTERVENANT AVEC LES PARENTS ET LE JEUNE ACTIVITÉS RESPONSABLE Contacter les parents et le jeune pour leur proposer la démarche de concertation et obtenir leur consentement. Identifier, avec les parents, les participants au PSII et l’intervenant pivot.

Gestionnaire de l’établissement scolaire ou l’intervenant du réseau de la santé et des services sociaux qui amorce la démarche.

ÉTAPE 2 : LE CONTACT AVEC LES RESPONSABLES DES ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU SCOLAIRE

ET DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ACTIVITÉS RESPONSABLE Contacter la personne responsable ou l’intervenant de chacun des établissements concernés pour solliciter la participation de son établissement. Informer le responsable de son propre établissement de la démarche.

Intervenant pivot.

ÉTAPE 3 : LA COLLECTE ET L’ANALYSE DE L’INFORMATION ACTIVITÉS RESPONSABLES S’assurer de disposer des renseignements pertinents sur la situation du jeune, sur les interventions déjà entreprises, sur les résultats des évaluations qui ont été réalisées, etc.

Intervenant pivot et les intervenants qui participent au PSII.

ÉTAPE 4 : L’ÉLABORATION DU PSII ACTIVITÉS RESPONSABLE Mettre en commun des éléments relatifs à la situation du jeune et déterminer ses besoins. Déterminer les objectifs avec les participants. Planifier les actions et établir un calendrier de réalisation.

Intervenant pivot.

ÉTAPE 5 : LA RÉALISATION DU PSII ACTIVITÉS RESPONSABLES Pour chacun des établissements, s’assurer de l’élaboration et/ou de l’adaptation du PI.

Intervenants qui participent au PSII.

Mettre en œuvre les stratégies et les moyens pour la réalisation des actions.

Intervenant pivot Intervenants qui participent au PSII

Assurer un suivi continu du PSII Intervenant pivot ÉTAPE 6 : LA RÉVISION DU PSII ACTIVITÉS RESPONSABLES Procéder à l’évaluation du PSII Décider du maintien du PSII ou des modifications à apporter en fonction des objectifs fixés ou de nouveaux objectifs à atteindre.

Intervenant pivot.

* Lorsque nécessaire, l’intervenant pivot peut solliciter le soutien de la coordination EIJ. ** Lorsque la situation le nécessite, il est possible de faire une référence pour l’EIJ. (La référence peut être faite par n’importe quels intervenants, peu importe l’établissement)

18 COMITÉ DE TRAVAIL SUR LE PSII. Cadre de référence régional sur le plan de services individualisé et intersectoriel

du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Chicoutimi, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean, 2007.

9. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

9.1 Le rôle du jeune et de sa famille

Tout au long des étapes d’un PSII, le jeune et sa famille sont responsables de nommer leurs besoins et leurs attentes. Ils doivent également participer aux décisions qui les concernent. Ils doivent donner leur consentement à la démarche et au contenu du PSII.

Le jeune et sa famille seront présents aux différentes démarches de la planification du PSII et pourront bénéficier d’un accompagnement, s’ils le désirent ou s’il y a nécessité.

Ceux-ci peuvent également demander à leur intervenant du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau scolaire d’amorcer la démarche de PSII. Ils participent à l’identification des participants et confirment le choix de l’intervenant pivot, s’il y a lieu.

9.2 Le rôle de l’intervenant qui amorce la démarche

L’intervenant qui amorce la démarche doit, dans un premier temps, contacter les parents et le jeune pour leur proposer la démarche et pour obtenir leur consentement. Il les informe des différentes étapes du processus et les assure qu’ils obtiendront le soutien nécessaire tout au long de la démarche.

9.3 Le rôle de l’intervenant pivot

Les personnes concernées par le PSII désignent ensemble l’intervenant pivot (intervenant de la santé le plus significatif pour le jeune et ses parents, personne de l’établissement qui interviendra en «majeure», etc.). L’intervenant pivot n’est pas nécessairement l’intervenant qui a amorcé la démarche, et son rôle est de s’assurer que l’ensemble des étapes du processus se réalise selon les échéanciers prévus.

De façon spécifique, il planifie la démarche, l’organise, anime les rencontres, voit à la rédaction, à la réalisation, à l’évolution, à l’évaluation et à la révision du PSII. Il s’assure que les intervenants impliqués disposent des données nécessaires au partage de l’information et veille à obtenir des évaluations complémentaires, au besoin. Il s’assure du respect de la confidentialité dans le partage des informations données.

9.4 Le rôle des intervenants collaborateurs et des partenaires

Les intervenants collaborateurs sont appelés à participer activement et à s’engager à toutes les étapes de la démarche de PSII. Ils devront par la suite créer, rédiger, compléter ou ajuster leur PI. Ils auront de plus, à participer au choix de l’intervenant pivot.



9.5 Le rôle du gestionnaire désigné de l’établissement

Le gestionnaire désigné est imputable de la réalisation des PSII pour son établissement et il agit comme répondant responsable de celui-ci. Il exprime clairement ses attentes aux intervenants de son établissement quant à leur participation à la réalisation et à la révision du PSII.

Le gestionnaire désigné met en place les conditions de réalisation des PSII en termes d’organisation du travail, d’encadrement et de soutien aux intervenants. Il fait connaître ses services et leurs modalités d’accès aux deux réseaux.

9.6 Le rôle du coordonnateur ÉIJ

Le coordonnateur de l’ÉIJ soutient, au besoin, l’intervenant pivot dans sa démarche. Il prend en charge la démarche du PSII lorsqu’une situation lui est référée. Le coordonnateur de l’ÉIJ voit à la mise en place de stratégies qui favorisent l’élaboration du PSII dans toutes les situations qui le nécessite, entre autres, par la création d’un comité de soutien pour les PI, PSI et PSII.

* Le consentement du parent n’est pas requis si le jeune est âgé de 14 ans et plus. * L’absence de consentement pour un PSI ne peut pas empêcher la prestation du

service.


10. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR L’IMPLANTATION DU CADRE DE RÉFÉRENCE RÉGIONAL SUR LE PLAN DE SERVICES INDIVIDUALISÉ ET INTERSECTORIEL (PSII)19

Le respect des conditions de réussite facilite le succès de la concertation en fonction des besoins du jeune et de ses parents et optimise les résultats de la démarche de PSII.

10.1 La désignation de gestionnaires imputables et responsables

Chaque direction d’établissement du réseau de la santé et des services sociaux désigne un gestionnaire imputable de la réalisation des PSII. Dans le réseau de l’éducation, la Loi sur l’instruction publique prévoit déjà que le directeur d’école endosse la responsabilité de la création des PI. Le directeur d’école est le gestionnaire désigné en milieu scolaire pour les PSII.

Pour s’assurer de la réalisation des PSII dans son établissement, le gestionnaire imputable voit à ce que son établissement procède à la mise en place des conditions de réussite requises.

10.2 Une volonté ferme des établissements

Les gestionnaires imputables dans les deux réseaux inscrivent la réalisation des PSII dans leurs priorités. Ces gestionnaires expriment clairement leurs attentes aux intervenants de leur établissement respectif. Ces attentes portent sur la participation des intervenants à chacune des étapes de réalisation et de révision du PSII et sur leur obligation à réaliser les interventions prévues à leur PI.

10.3 Des services et leurs modalités d’accès connus de tous

Les établissements des deux réseaux font connaître aux gestionnaires et aux intervenants de l’autre réseau les services qu’ils peuvent offrir ainsi que les modalités pour y accéder. Les comités régionaux et locaux de concertation ont une responsabilité à cet égard et il leur appartient de s’assurer que cette information soit diffusée sur une base continue.

10.4 Une organisation du travail structurée et un accompagnement des intervenants

L’organisation du travail prévoit le temps nécessaire à la création et à la réalisation des PSII. Les intervenants concernés reçoivent la formation et l’encadrement nécessaires à la réalisation des PSII.

19 COMITÉ DE TRAVAIL SUR LE PSII. Op. cit. p. 20.

10.5 Des formations conjointes à l’intention des participants au plan

de services individualisé et intersectoriel (PSII)

Notre région compte développer des formations conjointes à l’intention des intervenants des deux réseaux, sur des sujets comme : le PSII, le trouble de déficit de l’attention et d’hyperactivité (TDAH), etc. Une formation conjointe sera une occasion privilégiée de développer un vocabulaire commun, une vision partagée des besoins du jeune et de ses parents ainsi que des stratégies d’intervention à privilégier.

Régionalement, nous prévoyons la diffusion du cadre de référence en vue de l’appropriation par l’ensemble des personnes concernées.

10.6 Un climat respectueux

Au cours des rencontres de PSII, l’ensemble des partenaires utilise un langage clair et accessible. Ils adoptent des attitudes d’écoute et de compréhension envers le jeune et ses parents et envers les intervenants des différents réseaux. Une souplesse dans l’horaire contribue également à instaurer un climat respectueux. De plus, la prudence est de mise dans l’organisation des rencontres de PSII au regard du nombre d’intervenants puisque leur grand nombre peut s’avérer impressionnant pour le jeune et ses parents.

10.7 Un outil commun de plan de services individualisé et intersectoriel (PSII)

L’utilisation d’un outil commun de PSII s’avère une condition facilitante. Dans un contexte où certains outils sont déjà existants (PI-PSI), il devient important, pour les mécanismes régionaux et locaux de concertation, de statuer sur un canevas comprenant les éléments essentiels que l’on souhaite retrouver à l’intérieur d’un PSII.



11. ACCÈS À L’INFORMATION ET CONFIDENTIALITÉ20

Pour assurer une intervention efficace, il est essentiel que les intervenants connaissent les capacités et les besoins du jeune. De plus, il est nécessaire que les parents et le jeune soient associés à l’ensemble de la démarche de concertation. Le consentement à la communication de renseignements personnels est la condition incontournable à la concertation des services. Il s’appuie sur la confiance entre les parents, le jeune et les intervenants.

Les renseignements personnels qui seront communiqués : devront être indispensables aux fins des services à rendre au jeune concerné;

seront accessibles aux personnes identifiées dans le formulaire de

consentement; seront en lien avec les champs de compétence des intervenants; seront limités à la durée prévue. Le consentement à la communication de renseignements personnels a pour but d’assurer une meilleure concertation entre le jeune, les parents et les intervenants; il contribue à : comprendre la situation du jeune;

assurer la complémentarité, la cohérence et la continuité des interventions;

établir le PSII;

éviter le dédoublement des services; assurer une réponse adéquate aux besoins du jeune.

Les intervenants fournissent aux parents et au jeune toute l’information utile sur la démarche de concertation en cours. De plus, ils conviennent avec eux de la nature des renseignements qui seront communiqués, par exemple :

20 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET

DU SPORT, Concilier le respect de la confidentialité et le partage de l’information, Québec, MSSS, 2005, 16 p.

le résumé des besoins du jeune;

l’historique des services déjà dispensés;

le résumé des interventions antérieures et actuelles;

les bilans des évaluations réalisées;

les bilans scolaires, de santé et de services sociaux;

les PI ; les PSI.

Tous les intervenants ont l’obligation de respecter la nature confidentielle des renseignements personnels qui leur sont confiés. Tous les renseignements personnels sont confidentiels, à moins que leur divulgation en soit autorisée par la personne qu’ils concernent.

Pour être valide, le consentement à la communication de renseignements personnels doit être libre et éclairé. Il peut être retiré partiellement ou complètement en tout temps; il n’est pas nécessaire que ce retrait se fasse par écrit.

Les parents et le jeune de 14 ans et plus disposent d’un droit d’accès à tous les renseignements personnels les concernant de même que d’un droit de rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque qui y serait conservé.



CONCLUSION Le travail intersectoriel est nécessaire à la réussite des interventions visant un développement global optimal du jeune ayant des problématiques, son intégration sociale et sa réussite scolaire.

La démarche d’un PSII est un moyen efficace permettant le travail conjoint d’intervenants provenant des deux réseaux. Cette démarche rappelle aussi que le jeune et ses parents occupent une place centrale à chacune des étapes de la démarche. Les forces de chacun doivent être mises à profit, dans un effort concerté, pour bien cibler les meilleures façons d’orienter les énergies.

Les modalités administratives élaborées dans ce cadre de référence doivent faire l’objet d’une adhésion de l’ensemble des intervenants des différents établissements et partenaires impliqués. Pour ce faire, les conditions d’implantation énumérées dans le document sont essentielles si nous voulons optimiser l’utilisation des PSII.

BIBLIOGRAPHIE

BOILARD, Louise et autres. Plan de services individualisé Jeunesse : Cadre de référence, Longueuil, Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Montérégie, 2005, 76 p. COMITÉ DE TRAVAIL SUR LE PSII. Cadre de référence régional sur le plan de services individualisés et intersectoriels au Saguenay-Lac-Saint-Jean, Chicoutimi, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay- Lac-Saint-Jean, 2007. LEMAY, Louise. Ensemble vers un même horizon : Manuel de référence pour la réalisation des Plans de services individualisés (PSI) et intersectoriels (PSII) à Laval – Volet jeunesse, Laval, Agence de la santé et des services sociaux de Laval, 2006, 81 p. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. Une école adaptée à tous ses élèves : Politique de l’adaptation scolaire, Québec, MEQ, 1999, 37 p.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, LOISIR ET DU SPORT, Concilier le respect de la confidentialité et la partage de l’information, Québec, MSSS, MELS, 2005, 16 p. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION. Deux réseaux, un objectif : le développement des jeunes. Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation, Québec, ministère de l’Éducation, 2003, 34 p. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Projet clinique : Cadre de référence pour les réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, Québec, MSSS, 2004, 75 p. QUÉBEC. Loi sur l’instruction publique : LRQ, chapitre I-13.3, à jour au 14 mai 2009, [Québec], Éditeur officiel du Québec, 2009, 162 p. QUÉBEC. Loi sur les services de santé et les services sociaux : LRQ, chapitre S-4.2, à jour au 14 mai 2009, [Québec], Éditeur officiel du Québec, 2009, 67 p.

ST-ONGE, France. Le plan d’intervention… au service de la réussite de l’élève : Cadre de référence pour l’établissement des plans d’intervention, Québec, ministère de l’Éducation, 2004, 44 p.


ANNEXE 1

Extrait de l’entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation, portant sur les PSI – PI et les PSII.

ANNEXE 1

EXTRAITS DE L’ENTENTE DE COMPLÉMENTARITÉ DES SERVICES ENTRE LE RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES

SERVICES SOCIAUX ET LE RÉSEAU DE L’ÉDUCATION SUR LE PSI – LES PI ET LES PSII

Chaque établissement de santé et de services sociaux et chaque école doit créer un plan d’intervention pour les jeunes qui présentent une déficience ou des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage. Plusieurs approches et définitions au regard des plans d’interventions et des plans de services individualisés coexistent. Bien qu’il soit nécessaire de clarifier les concepts, il importe que les différents partenaires concernés se donnent des moyens pour agir de manière structurée, concertée et continue, selon les besoins des jeunes et de leurs parents.

Dans le réseau de l’éducation, conformément à la Loi sur l’instruction publique, le directeur d’école voit à la réalisation et à l’évaluation périodique du plan d’intervention. « Le directeur de l’école, avec l’aide des parents d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, du personnel qui dispense des services à cet élève et de l’élève lui-même, à moins qu’ils en soient incapables, établit un plan d’intervention adapté aux besoins de l’élève. Ce plan doit respecter la politique de la commission scolaire sur l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et tenir compte de l’évaluation des capacités et des besoins de l’élève (…) ».

Dans le réseau de la santé et des services sociaux, tous les établissements doivent aussi créer un plan d’intervention pour chaque personne ayant recours à leurs services. Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux : « (…) un établissement doit créer (pour un usager) un plan d’intervention, afin d’identifier ses besoins, les objectifs poursuivis, les moyens à utiliser et la durée prévisible pendant laquelle des services devront lui être fournis. Le plan d’intervention doit assurer la coordination des services dispensés à l’usager par les divers intervenants concernés de l’établissement ».

Donc le plan d’intervention, qu’il soit du réseau de l’éducation ou du réseau de la santé et des services sociaux, consiste en une planification d’actions visant à favoriser le développement et la réussite d’un jeune qui requiert, en raison d’une difficulté ou d’une déficience, la mise en place d’actions coordonnées. Cette planification est réalisée dans le cadre d’une démarche de concertation comprenant les étapes d’élaboration, de réalisation et d’évaluation du plan d’intervention. Cette démarche s’inscrit essentiellement dans un processus dynamique d’aide au jeune qui se réalise pour lui et avec lui. Elle prend appui sur une vision systémique de la situation et sur une approche de résolution de problèmes. En établissant le plan d’intervention, il doit y avoir une réelle préoccupation d’établir une relation significative avec le jeune. Le plan d’intervention doit être élaboré en collaboration avec le jeune et ses parents.

Dans le but d’améliorer la qualité des réponses aux besoins d’un jeune, les intervenants de chacun des réseaux peuvent être appelés à collaborer aux plans d’intervention de l’autre réseau. Parce qu’ils possèdent une expertise particulière, qu’ils ont une connaissance du contexte familial ou scolaire ou qu’ils voient un jeune évoluer dans un milieu de vie donné, les intervenants de l’autre réseau peuvent être sollicités pour fournir une contribution qui permettra, par exemple, de mieux cerner les capacités et les besoins d’un jeune ou de mieux planifier des actions nécessaires au plan d’intervention.

LA CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL

Mécanisme local de concertation - Zones de concertation

Plans d’intervention et plans de services individualisés et intersectoriels

Développement d’une démarche concertée relativement aux modalités d’application des principaux éléments du Plan de services individualisé et intersectoriel : mise en commun des outils, éléments de contenu, processus opérationnel, démarche de participation du jeune et des parents, responsabilités et identification d’une personne qui agit pour faciliter ou coordonner le plan de services.

Partage d’information et concertation relativement aux outils et à la démarche adoptée pour le plan d’intervention.

Identification, dans les plans d’intervention, des moyens pour soutenir les jeunes dans le processus de leur intégration sociale afin de favoriser une réelle participation sociale.

Mise à contribution d’équipes d’intervention jeunesse, équipes.

LA CONCERTATION SUR LE PLAN RÉGIONAL

Mécanisme régional de concertation - Zones de concertation


Mise en commun des principaux éléments relatifs au Plan de services individualisé et intersectoriel.

Définir les balises d’un processus commun d’évaluation des besoins et des capacités des jeunes, faire connaître aux partenaires les outils utilisés et mettre au point des outils complémentaires ou communs.

Promouvoir l’utilisation du plan de services individualisé et intersectoriel.

Collaborer à la mise en place ou à la mise à contribution d’équipes professionnelles (équipes cliniques, équipes multidisciplinaires, équipes d’intervention jeunesse et, le cas échéant, équipes intersectorielles).

LA CONCERTATION SUR LE PLAN NATIONAL21

Mécanisme national de concertation - Zones de concertation


Définition conjointe des principaux éléments d’un cadre de référence relatif au plan de services individualisé et intersectoriel et précision de la notion de confidentialité.

21 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, Deux réseaux, un objectif : le

développement des jeunes. Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation, Québec, 2003, p. 16-17.

LES ANNEXES SUIVANTES

SONT DES OUTILS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR

FACILITER LA RÉALISATION DES PSII

Annexe 2 : Étapes favorisant la réalisation d’un PSII : Guide « Préparation avant la rencontre PSII» Guide « Pendant la rencontre PSII» Guide « Après la rencontre PSII»

Annexe 3 : Information concernant la santé et les services

sociaux, nécessaire à la première rencontre PSII Annexe 4 : Information concernant le milieu scolaire, nécessaire

à la première rencontre PSII Annexe 5 : Aide-mémoire en préparation de la révision Annexe 6 : Cadre de référence des besoins des enfants Annexe 7 : Obligation à la confidentialité

ANNEXE 2

Étapes favorisant la réalisation d’un PSII

ANNEXE 2

ÉTAPES FAVORISANT LA RÉALISATION D’UN PSII AVEC LA FAMILLE AINSI QU’AVEC L’ÉQUIPE CLINIQUE

GUIDE : PRÉPARATION AVANT LA RENCONTRE PSII

TRAVAIL DE CONSCIENTISATION

L’intervenant rencontre le client / la famille; Il fait un bilan de la situation en soulevant les points suivants :

o le besoin de travailler avec plusieurs intervenants d’établissements différents, chacun contribuant en apportant l’expertise requise;

o expliquer qui va être présent à la rencontre PSII. TRAVAIL SUR LA MOTIVATION

Prendre le temps de créer un lien avec le client, croire en son potentiel de changement;

Valoriser le travail et l’implication du client dans sa démarche jusqu’à présent;

Souligner les bons coups réalisés ou tentés;

Assurer le client de notre soutien et de notre accompagnement;

L’intervenant explique la démarche PSII et s’assure que le client a compris.

AVANTAGES : DÉSAVANTAGES : Permet d’éviter aux clients de répéter

leur histoire; Permet la participation active du

client; Permet un engagement immédiat des

partenaires; Permet de clarifier les rôles de

chacun ; Permet la mise en commun des

ressources et de l’expertise; Permet d’établir un consensus sur la

priorisation des besoins; Permet de planifier et de coordonner

les interventions; Permet d’établir des mécanismes de

communication interétablissements.

Beaucoup de personnes à la même

table; Peut être intimidant au début.

GUIDE : PENDANT LA RENCONTRE PSII

CONDITIONS POUR LA RÉUSSITE DU PSII

Implication des parents et du jeune; Volonté partagée de trouver rapidement un moment de rencontre; Respect de la confidentialité; Durée de la rencontre (1 h à 1 h 30); Préparation des membres; Demeurer centré sur l’objectif de la rencontre; « Évaluation et consensus concernant les besoins des services» Climat de confiance et de respect face à l’expérience et l’expertise de chacun. ACCUEIL Accueil du client et de la famille. Obligation à la confidentialité. Tour de table permettant à chacun de se présenter (nom, fonction, établissement). Explication du déroulement de la rencontre. Distinction entre le PI-PSI-PSII. Tour de table permettant aux participants d’expliquer leur implication et l’aide qu’ils peuvent apporter au client et à sa famille. Identification des forces et des besoins. Établir un consensus sur les besoins à prioriser. Établir les rôles et mandats de chacun. Évaluation de la rencontre. ÉLABORATION DU PSII Remplir le formulaire PSII. Note : Le formulaire peut être rempli après la rencontre par l’intervenant pivot. Il doit par

la suite être présenté et signé par le client ou son représentant (si moins de 14 ans). Important : Une copie est envoyée dans chacun des établissements impliqués.

GUIDE : APRÈS LA RENCONTRE PSI L’INTERVENANT PIVOT : Transmet une copie du PSII à tous les partenaires (environ 2-3 semaines après la

rencontre) ; Communique avec les différents intervenants (3-6 semaines) ; Amène la rencontre de révision. LA FAMILLE / LES PARTENAIRES : Le client ou sa famille, ainsi que les différents intervenants partenaires au PSII,

ont la responsabilité d’aviser l’intervenant pivot de toute information concernant des modifications dans la situation du client et pouvant avoir une influence sur le PSII. Les « bons coups » peuvent être rapportés au même titre que les situations problématiques.

Les partenaires sont responsables de leur PI respectif. Les partenaires participent au PSII. Les partenaires participent également à la révision du PSII. Il est possible que l’intervenant pivot demande à un partenaire d’effectuer certaines tâches.

LE PSII

Le PSII permet d’organiser les services, de partager les responsabilités, de planifier l’intervention, de prioriser les actions, de fixer des objectifs et des moyens pour y arriver. Il ne remplace pas le PI. C’est dans le cadre du PI que l’intervention ou les intervenants travaillent avec les clients le volet clinique de l’intervention.

ANNEXE 3

Information concernant la santé et les services sociaux, nécessaire à la

première rencontre PSII

ANNEXE 3

INFORMATIONS, CONCERNANT LA SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX, NÉCESSAIRES À LA PREMIÈRE RENCONTRE PSII

Nom :

Date de naissance :

Date (s) de rédaction :

Personnes qui ont été rencontrées pour la collecte d’information (nom et lien avec le client)

Nom Lien Nom Lien

Complété par : __________________________ Information familiale Nom de la mère : ________________________ Date de naissance : ________________________ Téléphone : ________________________________ Nom du père : _____________________________ Date de naissance : ________________________ Téléphone : ________________________________ FRATRIE Nom Date de naissance Garderie / école Garde légale

Autres personnes significatives Lien Date de naissance commentaires

GÉNOGRAMME

HISTORIQUE DE LA SITUATION DIFFICILE (uniquement les éléments nécessaires à la concertation) ______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________ ÉLÉMENTS PERTINENTS SUR L’HISTORIQUE PERSONNEL/FAMILIAL EN LIEN AVEC LA SITUATION DIFFICILE

(uniquement les éléments nécessaires à la concertation) ______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

CARTE DU RÉSEAU SOCIAL

ÉTAT DE SANTÉ (si pertinent)

SANTÉ PHYSIQUE : ______________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

SANTÉ MENTALE : _______________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

SUIVI MÉDICAL : ________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

ALCOOLISME : _________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

AUTRES : ______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

ATTENTES DE LA PERSONNE OU DE LA FAMILLE ENVERS LE PSII : ________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

MOTIVATION À ENTREPRENDRE LA DÉMARCHE : ______________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

FORCES PERSONNELLES :

ENFANTS MÈRE PÈRE

BESOINS :

SERVICES IMPLIQUÉS AUPRÈS DE LA PERSONNE ET/OU DE SA FAMILLE : ____________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

COMMENTAIRES : _______________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

SIGNATURE DE L’INTERVENANT : ___________________________________________________________

DATE : ______________________________________

ANNEXE 4

Information concernant le milieu scolaire, nécessaire à la première rencontre PSII

ANNEXE 4

INFORMATIONS CONCERNANT LE MILIEU SCOLAIRE, NÉCESSAIRES À LA PREMIÈRE RENCONTRE PSII

Personnes qui ont été rencontrées pour la collecte d’information (nom et lien avec la

personne)

Nom Lien Nom Lien

Complété par : __________________________ INFORMATIONS CONCERNANT LA VIE SCOLAIRE : ENSEIGNEMENTS (nom et discipline) PROFESSIONNELS (nom et titre d’emploi)

COMPORTEMENT EN CLASSE : _____________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

COMPORTEMENT LORS D’ACTIVITÉS LIBRES ET AUX RÉCRÉATIONS : ______________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

COMPORTEMENT LORS DES TRANSITIONS : ___________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

COMPORTEMENT AVEC LES AUTRES ENFANTS : _______________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

COMPORTEMENT AVEC LES ADULTES : ______________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

RÉACTION FACE À L’AUTORITÉ : ___________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

RÉACTION FACE AUX CHANGEMENTS : ______________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

RÉSULTATS ACADÉMIQUES : ______________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

ATTITUDE FACE AUX APPRENTISSAGES : _____________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

AUTRES COMMENTAIRES : ________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

ANNEXE 5

Aide-mémoire en préparation de la révision

ANNEXE 5

AIDE-MÉMOIRE EN PRÉPARATION DE LA RÉVISION DU PSII : OBJECTIF : FAIRE UN BILAN DES INTERVENTIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DE VOTRE PI. N. B. Prendre note qu’il s’agit d’un outil mis à votre disposition, vous n’êtes pas tenus de le remplir, vous pouvez simplement vous en inspirer. RAPPEL DU OU DES OBJECTIF (S) VOUS CONCERNANT (CONVENU LORS DU PSII) : ______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

RÉSULTATS DU PI :

Nombre de rencontres réalisées : _____________________________________________

Évolution de la situation :

Réalisations : ____________________________________________________________

____________________________________________________________

____________________________________________________________

Bons coups : ____________________________________________________________

____________________________________________________________

____________________________________________________________

Perspectives d’action (ajout – maintien – ajustement des objectifs) :

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

LIENS AVEC LES PARTENAIRES : Contact (s) avec l’intervenant pivot

Commentaires : ____________________________________________________

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

Rencontres cliniques :

Commentaires : ____________________________________________________

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

Co-intervention : ____________________________

Commentaires : ____________________________________________________

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

Autres :

Commentaires : ____________________________________________________

______________________________________________________________________

¸

______________________________________________________________________

ANNEXE 6

Cadre de référence des besoins des enfants

ANNEXE 7

Obligation à la confidentialité

ANNEXE 7

OBLIGATION À LA CONFIDENTIALITÉ

Situation à l'étude de ___________________________________________ _____ - _____ - __________ nom du jeune date de naissance

Le _____ - _____ - __________ à _______________________________________ date du jour ville

1. Chaque soussigné déclare être au courant que les échanges d'informations sont strictement confidentiels même si le jeune et sa famille nous autorisent par écrit à communiquer entre nous à leur sujet.

2. En conséquence, chacun est dans l'obligation de respecter la confidentialité de ces informations et s'engage à ne divulguer aucun renseignement confidentiel, sinon dans l'exercice de ses fonctions.

3. L'éthique exige également que nous n’échangions que les renseignements pertinents à la réalisation du PSI.

4. De plus, les soussignés s'engagent à ne conserver de cette rencontre que les renseignements pertinents à l'exercice de leurs fonctions.

5. Chacun déclare que les renseignements divulgués ont été convenus avec le jeune et/ou sa famille.

Signature Nom en caractères d'imprimerie Titre d'emploi Nom de votre établissement

U:\banque de document généraux\banque de document généraux\document ÉIJ blanc\engament à la confidentialité\Engagement confidentialité février 2008.doc

LES ANNEXES SUIVANTES SONT LES FORMULAIRES

UTILISÉS POUR LA RÉALISATION DES PSII

Annexe 8 : Formulaire PSII

Annexe 9 : Formulaire de révision PSII Annexe 10 : Formulaire d’autorisation pour le partage

d’informations Annexe 11 : Formulaire d’autorisation spécifique Annexe 12 : Questionnaire mesurant la satisfaction du client

ANNEXE 8

Formulaire PSII

ANNEXE 8

FORMULAIRE PSII

PLAN DE SERVICES INDIVIDUALISÉ ET INTERSECTORIEL

Nom de l’usager : ______________________ Date du PSII : _________ Date de naissance : _____________________ Initial Révisé Intervenant réseau : _____________________ (Coordonnateur) NOMS DES PERSONNES

IMPLIQUÉES LIEN AVEC L’USAGER ÉTABLISSEMENT OU

PARTENAIRE TÉLÉPHONE

NOTES SUR LA SITUATION ACTUELLE (ÉLÉMENTS À ÊTRE CONNUS DE TOUS)

SITUATION DÉSIRÉE PAR L’USAGER ET/OU SON REPRÉSENTANT (PROJETS, ATTENTES, BESOINS

PARTICULIERS, BUTS) PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS DES INTERVENANTS CONCERNANT LA COMPOSITION Familiale Forces, compétences et motivation des membres de la famille Facteur de stress et ressourcement de l’environnement Caractéristiques des parents Compétences parentales Caractéristiques de l’enfant

1. BESOINS PERÇUS ET RETENUS PAR L’ENFANT, SES PARENTS ET LES INTERVENANTS CONCERNÉS L’ENFANT LES PARENTS LES INTERVENANTS

2. FORCES PERÇUES ET RETENUES FACE À L’ENFANT, AUX PARENTS ET À L’ENVIRONNEMENT

FAMILIAL FACE À L’ENFANT FACE AUX PARENTS FACE À L’ENVIRONNEMENT FAMILIAL 3. CONSENSUS SUR LES BESOINS POUR LESQUELS ON DOIT DONNER PRIORITÉ

4. OBJECTIFS D’INTERVENTION EN FONCTION DES BESOINS À PRIORISER PAR LE GROUPE CHANGEMENTS PRÉVUS 1. ) 2.) 3.) 4.) 5. ) 6. )

5. PARTAGE DES RESPONSABILITÉS, ÉCHÉANCIER ET DEGRÉ D’ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXÉS

CHANGEMENTS

PRÉVUS INTERVENANTS

CONCERNÉS ÉCHÉANCIER INDICATEUR (S) DE

RÉUSSITE (S) 1.

2.

3.

4.

5.

6.

SUIVI ET NOTES PARTICULIÈRES (EXEMPLES : DÉMARCHES PRÉALABLES, ÉCHÉANCIERS

PARTICULIERS, DÉLAIS D’ATTENTE REQUIS, ETC.) Date de la signature : Date de la révision : Je soussigné (e), accepte l’offre de service présentée dans ce PSI et autorise les personnes impliquées à en recevoir copie. Signature de l’usager Signature de la mère et du représentant de l’usager (si 14 ans et plus et apte à signer) Signature de l’intervenant réseau Signature du père et du représentant de l’usager (ou la personne qui coordonne) c.c. : Aux personnes impliquées dans le PSI

ANNEXE 9

Formulaire de révision PSII

ANNEXE 9

FORMULAIRE DE RÉVISION PSII

Nom de l’enfant : Date :

Date de naissance : Lieu : Durée :

PARTENAIRES PRÉSENTS

Nom de l’intervenant Établissements Fonctions

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

ÉVOLUTION DE LA SITUATION

ÉVALUATION DES SERVICES MIS EN PLACE

NO

CHANGEMENTS INTERVENANTS /

ORGANISMES

MISE EN PLACE DU SERVICE

OUI / NON

RÉSULTATS ACTUELS

A = amélioration S = stable R = régression

REMARQUES

1.

2.

3.

4.

5.

6.

MODIFICATIONS AU PSI

AJOUTER

SOUSTRAIRE

ADAPTER

SUITE DE LA DÉMARCHE

Est-ce nécessaire de faire une nouvelle rencontre de suivi ?

OUI NON

Date de la prochaine rencontre de suivi : Signature

ANNEXE 10

Formulaire d’autorisation pour le partage d’informations

ANNEXE 10

FORMULAIRE D’AUTORISATION POUR LE PARTAGE D’INFORMATIONS Formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements personnels entre partenaires du réseau de services Je soussigné (e) comprends que pour favoriser une réponse optimale aux besoins de l’usager _________________________________________

Nom de l’usager

Numéro de dossier Nom de l’usager Adresse Téléphone Nom du père Nom de la mère Nom du représentant (s’il y a lieu)

les intervenants doivent échanger des renseignements personnels à mon égard (ou à l’égard de l’usager) seuls les renseignements pertinents à l’orientation de l’intervention seront partagés. Ces renseignements feront

l’objet de discussions au début et en cours de suivi. Je peux convenir, avec chacun des partenaires autorisés, quelles informations pourront être partagées.

je peux annuler en tout temps ce consentement en avisant verbalement ou par écrit un intervenant. Cette annulation n’exclut pas que je reçoive des services, mais elle pourrait limiter l’efficacité de l’intervention.

l’échange d’information se fera surtout verbalement et en toute confidentialité, dans le respect des lois et règlements en vigueur;

les coordonnées des personnes concernées; le formulaire de consentement à la communication de renseignements personnels que j’ai signé; le plan de services individualisé de l’usager ou le plan de services individualisé et intersectoriel; et au besoin, le compte rendu de la réunion préparatoire à l’élaboration du plan de services individualisé

de l’usager. ces informations seront assujetties aux règles de conservation de dossiers et le partage de tout autre document

écrit devra faire l’objet d’une autorisation spécifique. Les renseignements personnels seront accessibles aux établissements, organismes ou personnes suivantes.

ÉTABLISSEMENTS, ORGANISMES,

PERSONNES

INITIALES DE

L’USAGER OU

DE SON

REPRÉSENTANT

LÉGAL

ÉTABLISSEMENTS, ORGANISMES, PERSONNES

INITIALES DE

L’USAGER OU

DE SON

REPRÉSENTANT

LÉGAL Centre de santé Coordonnatrice ÉIJ Centre jeunesse CPE Autres École

Je déclare :

avoir eu l’occasion de poser toutes mes questions sur la communication des renseignements personnels me concernant (ou concernant l’usager) pour lesquelles j’ai obtenu réponse avec satisfaction.

avoir disposé du temps nécessaire pour prendre ma décision sur le consentement à l’échange d’information. être libre d’accepter la communication de renseignements personnels me concernant (ou concernant l’usager).

En conséquence, j’autorise la communication de renseignements personnels sur moi (ou sur l’usager) à partir de la date de signature de ce formulaire.

Usager (14 ans et plus) __________________________________ Date ___________________________

Mère __________________________________ Date ___________________________

Père __________________________________ Date ___________________________

Représentant légal (s’il y a lieu) __________________________________ Date ___________________________

Tiers __________________________________ Date ___________________________ (pour l’information concernant le tiers seulement)

Tiers __________________________________ Date ___________________________ (pour l’information concernant le tiers seulement) Date de la fin de cette autorisation (maximum 1 an) __________________________________

ANNEXE 11

Formulaire d’autorisation spécifique

ANNEXE 11

FORMULAIRE D’AUTORISATION SPÉCIFIQUE

Formulaire d’autorisation spécifique de communiquer des renseignements personnels entre partenaires du réseau de services Je soussigné (e) comprends que pour favoriser une réponse optimale aux besoins de l’usager _________________________________________

Nom de l’usager

Numéro de dossier Nom de l’usager Adresse Téléphone Nom du père Nom de la mère Nom du représentant (s’il y a lieu)

Les intervenants du ou des organismes suivants :

ÉTABLISSEMENTS, ORGANISMES,

PERSONNES

INITIALES DE

L’USAGER OU

DE SON

REPRÉSENTANT

LÉGAL

ÉTABLISSEMENTS, ORGANISMES, PERSONNES

INITIALES DE

L’USAGER OU

DE SON

REPRÉSENTANT

LÉGAL Les renseignements transmis sont en lien avec le suivi offert dans le ou les établissements ci-haut mentionnés. Ils seront transmis uniquement aux professionnels ciblés. Je déclare : avoir eu l’occasion de poser toutes mes questions sur la communication des renseignements personnels me

concernant (ou concernant l’usager) pour lesquelles j’ai obtenu réponse avec satisfaction. avoir disposé du temps nécessaire pour prendre ma décision sur le consentement à l’échange d’informations. être libre d’accepter la communication de renseignements personnels me concernant (ou concernant l’usager).

En conséquence, j’autorise la communication de renseignements personnels sur moi (ou sur l’usager) à partir de la date de signature de ce formulaire.

Usager (14 ans et plus) __________________________________ Date ___________________________ Mère __________________________________ Date ___________________________ Père __________________________________ Date ___________________________ Représentant légal (s’il y a lieu) __________________________________ Date ___________________________ Tiers __________________________________ Date ___________________________ (pour l’information concernant le tiers seulement) Tiers __________________________________ Date ___________________________ (pour l’information concernant le tiers seulement) Date de la fin de cette autorisation (maximum 1 an) __________________________________

ANNEXE 12

Formulaire de référence

ANNEXE 12

FORMULAIRE DE RÉFÉRENCE

ÉQUIPE

D’INTERVENTION JEUNESSE Nord-du-Québec

FORMULAIRE DE RÉFÉRENCE

PERSONNE CONCERNÉE

Date de naissance No de dossier ______/_____/_____ ___________

_________________________________________ Nom et prénom à la naissance __________________________________________ Adresse _______/______ _____/_____/_____ M F Code postal Téléphone

Organisme demandeur ___________________________________________________________________ Référant ______________________________________________________________________________ Date de la référence ________/______/______

ORGANISMES DÉJÀ COLLABORATEURS

Centre de santé___________________ CPE Planète Soleil Centre jeunesse de l’Abitibi-Témiscamingue Nom du service de garde ________________ Centre jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean Commission scolaire de la Baie-James (bureau de Chibougamau) Nom de l’école ________________________ Autre organisation Nom ________________________

MÈRE PÈRE

_________________________________________ Nom, prénom

_________________________________________

Nom, prénom

_________________________________________

Adresse

_________________________________________

Adresse Téléphone ____________ ____________ Domicile travail

Téléphone ____________ ____________ Domicile travail

Date de naissance ______/____/____

Date de naissance ______/____/____

Autres membres de la famille ______________________ lien _______________ ______________________ lien _______________ ______________________ lien _______________ ______________________ lien _______________

Autres membres de la famille ___________________ lien __________________ ___________________ lien __________________ ___________________ lien __________________ ___________________ lien _________________

RÉPONDANT LÉGAL Père Mère Autres Précisez ______________________ FRÉQUENTATION SCOLAIRE OU SERVICE DE GARDE École / garderie ___________________________________________________ Scolarité préscolaire primaire secondaire adultes Niveau __________________ Programme régulier adaptation MOTIFS DE LA DEMANDE (PROBLÉMATIQUE RÉSEAU) _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ DESCRIPTION DE LA SITUATION ACTUELLE (FORCES, DIFFICULTÉS, DIAGNOSTIC, S’IL Y A LIEU) _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

INTERVENTIONS RÉALISÉES ET RÉSULTATS (NOMS DES INTERVENANTS IMPLIQUÉS) ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ BESOINS IDENTIFIÉS AVEC L’ENFANT ET/OU SA FAMILLE ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ SIGNATURES

_________________________________________

Signature de l’intervenant référant

_________________________________________

Signature de l’agent de liaison Date _________________________

Date ________________________

NOTE : Si la référence provient d’un CPE ou d’un établissement scolaire, la signature du supérieur immédiat peut substituer celle

de l’agent de liaison.

ANNEXE 13

Questionnaire mesurant la satisfaction du client

ANNEXE 13

QUESTIONNAIRE MESURANT LA SATISFACTION DU CLIENT

Consignes pour le répondant Nous aimerions connaître votre niveau de satisfaction à l’égard des services reçus depuis le PSII. Toutes les informations livrées dans ce questionnaire seront traitées d’une façon confidentielle et l’anonymat concernant toutes les données sera préservé.

Répondant : Jeune Mère Père Autres Précisez :

ENCERCLEZ LA RÉPONSE QUI CORRESPOND LE MIEUX À VOTRE OPINION

Énoncés Pas du tout

d’accord

Pas tellement d’accord

Plutôt d’accord

Tout à fait

d’accord

1 Les intervenants m’ont parlé de plusieurs services qui pourraient aider ma famille.

1 2 3 4

2 Les horaires des rencontres me convenaient. 1 2 3 4

3 J’ai reçu les services dont ma famille avait besoin. 1 2 3 4

4 Les intervenants ne se contredisaient pas. 1 2 3 4

5 En général, les intervenants ont pris le temps de m’expliquer ce qui se passait.

1 2 3 4

6 Je connais la signification d’un plan de services individualisé et intersectoriel (PSII) (contrat que j’ai signé avec un intervenant).

1 2 3 4

7 J’avais mon mot à dire dans le contenu du PSII que j’ai signé. 1 2 3 4

8 Le rôle de toutes les personnes impliquées dans le PSII était clair 1 2 3 4

9 Ce qui a été convenu dans le plan de services individualisé et intersectoriel a été réalisé.

1 2 3 4

10 Je savais dans quoi je m’engageais quand j’ai signé le PSII. 1 2 3 4

11 En général, je me suis senti (e) écouté (e) par les intervenants. 1 2 3 4

12 Les explications que l’on m’a données étaient claires. 1 2 3 4

13 Les intervenants m’ont traité avec respect. 1 2 3 4

14 Je me suis senti (e) à l’aise de poser les questions que je voulais aux intervenants.

1 2 3 4

15 J’ai été impliqué (e) dans les décisions qui ont été prises. 1 2 3 4

16 À ma connaissance, ma situation a été traitée avec confidentialité. 1 2 3 4

17 CE QUE J’AI LE PLUS AIMÉ PENDANT CETTE PÉRIODE : ________________________________

_____________________________________________________________________

_____________________________________________________________________

18 CE QUE J’AI LE MOINS AIMÉ PENDANT CETTE PÉRIODE : _______________________________

_____________________________________________________________________

_____________________________________________________________________

19 CE QUE JE SUGGÈRE POUR AMÉLIORER LES INTERVENTIONS : ________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration !

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