appel a manifestation d’interet · charge des médicaments et examens cliniques nécessaires...
TRANSCRIPT
Le présent projet est financé par l’Union européenne
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Assistance directe et protection des populations migrantes en
situation de vulnérabilité
L’Organisation internationale pour les migrations au Maroc (OIM) lance un
Appel à manifestation d’intérêt cité en objet, dans le cadre du programme
« Appui au Pilier de Développement du Programme Régional de Développement
et de Protection pour l’Afrique du Nord » (RDPP NA) afin de présélectionner les
organismes partenaires qualifiés intéressés de contribuer à l’assistance directe et
à la protection des populations migrantes en situation de vulnérabilité
À
Date de clôture :
31 Juillet 2019
à minuit (Rabat, GMT+1)
Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé dans le cadre du programme de l’Union européenne et
mise en œuvre par l’OIM en collaboration avec le Ministère délégué auprès du Ministre des Affaires
Etrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des
Affaires de la Migration « Appui au Pilier de Développement du Programme Régional de
Développement et de Protection pour l’Afrique du Nord (RDPP NA) »
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
2
I. Processus de proposition et de sélection
Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre de l’action cadre du
programme « Appui au Pilier de Développement du Programme Régional de
Développement et de Protection pour l’Afrique du Nord (RDPP NA) ». Il vise dans une
première phase à présélectionner les prestataires de service et leurs partenaires
potentiels, qui seront notifiés de la possibilité de participer à la deuxième phase de la
sollicitation, et qui seront invités ultérieurement à soumettre des propositions de projet
répondant aux besoins des bénéficiaires éligibles aux types de projets.
Une réponse à cet appel à manifestation d’intérêt est un préalable nécessaire à la
soumission d’un dossier en réponse à ce futur appel à propositions.
Le processus se déroulera en plusieurs phases : dépôt d’une manifestation d’intérêt, puis,
si elle est présélectionnée, préparation d’une proposition de projet technique et
financière sur la base d’entretiens personnalisés avec le/s bénéficiaire/s, qui sera soumis
à un comité de sélection.
Les étapes seront donc :
1. Dépôt d’une candidature de manifestation d’intérêt
2. Présélection des candidatures éligibles et qualifiées
4. Invitation des fournisseurs de services présélectionnés à déposer une
proposition technique et financière
5. Sélection finale des projets et validation de l’appui financier alloué qui
sera évalué en fonction de l’étude des composantes du projet
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
3
La Manifestation d'intérêt doit contenir les informations suivantes :
a) Gamme de principaux services offerts ;
b) La qualification et l'expérience des professionnels concernés et du personnel
technique actuellement en fonction ;
c) Remplir la fiche de vérification du fournisseur (en annexe) ;
d) Le parcours et expérience de l'entreprise dans une tâche similaire, y compris la
liste des principaux partenaires servis et ;
e) Toute autre information pertinente.
La Manifestation d'intérêt doit être soumise en original et en double par courrier postale
ou être déposée au bureau de l'OIM sis à 11 rue ait Ourir « Pinède », Souissi – Rabat,
au plus tard le mercredi 31 Juillet 2019 à 00h00.
Sur la base des informations ci-dessus, l'OIM dressera la liste restreinte Fournisseurs de
services présélectionnés qui seront invitées à soumettre des propositions techniques et
financières.
L'OIM se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute Manifestation d'intérêt, d'annuler
le processus de sélection et rejeter toute Manifestation d'intérêt à tout moment sans, de
ce fait, encourir de responsabilité vis-à-vis des Fournisseurs de services.
II. Contexte
L’OIM se propose d’engager des prestataires de services dans le cadre du programme
de l’Union européenne, mis en œuvre par l’OIM, « RDPP Maroc – Protection et
Résilience » pour lequel cette demande d’offre de prix est publiée.
L’OIM au Maroc a ouvert sa mission à Rabat en 2007, à la suite de l’entrée en vigueur
de l’accord de siège entre le Royaume du Maroc et l’OIM en juillet 2006.
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
4
Conformément au principe global de l’OIM que la migration humaine et ordonnée
bénéficie les migrants et la société, la stratégie globale de l’OIM Maroc vise à soutenir
le gouvernement du Royaume du Maroc et les acteurs concernés dans le cadre la mise
en œuvre de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) et des stratégies
sectorielles y relatives. Ces dernières années, l’OIM Maroc se positionne comme un
acteur clé dans le soutien des acteurs locaux gouvernementaux et non gouvernementaux
ainsi que dans la mise en œuvre des programmes dans le domaine de la migration et le
développement, l’appui à la jeunesse et la protection et la résilience.
Tout en reconnaissant les vulnérabilités et les besoins identifiés des populations
migrantes dans la région, le programme de l’Union européenne « RDPP Maroc –
Protection et Résilience », mis en œuvre par l’OIM, vise à soutenir les efforts du
gouvernement pour renforcer la protection et la résilience des communautés migrantes
et de leurs communautés d’accueil dans le but d’améliorer la cohésion sociale et
l’intégration.
Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre du programme « RDPP Maroc
– Protection et Résilience », de l’Union européenne et mis en œuvre par l’OIM dans les
cinq pays d’Afrique du Nord en Maroc, Algérie, Tunisie, Libye et Egypte.
III. Objectif du « programme »
Le programme « RDPP Maroc – Protection et Résilience » s’attèle à renforcer la
résilience des populations migrantes tout en renforçant les droits et la cohésion sociale
entre les communautés de migrant(e)s et leurs communautés d’accueil par des
interventions de protection et d’assistance directe au niveau national et local. Dans ce
cadre, le programme a pour objectif le renforcement du réseau d’hébergement d’urgence
à l'attention des populations migrantes à travers le soutien des autorités nationales et des
organisations de la société civile (OSC). Un soutien financier est prévu pour appuyer
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
5
les OSC à mettre en place des services d’assistance directe et de protection pour les
populations migrantes incluant les demandeurs d’asile, les réfugiés ainsi que les
communautés d’accueil.
L’objectif spécifique de cet appel est de, conformément à la législation internationale et
nationale, renforcer et améliorer les services de protection et d'assistance (notamment
en matière hébergement d’urgence) pour les populations migrantes vulnérables, avec un
focus particulier sur les demandeurs d’asile, refugié(e)s et migrant(e)s en situation de
vulnérabilité. Il sera tenu compte des standards internationaux et nationaux dans ce
domaine et des besoins spécifiques de ces catégories.
IV. Objectif de l’appel à manifestation d’intérêt
L'objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est d'identifier des organisations de la
société civile, y compris les organisations et établissements gouvernementaux comme
les établissements de protection sociale gouvernementaux les OSC, les organisations
non gouvernementales, intéressés de contribuer à l’assistance directe et protection des
populations migrantes en situation de vulnérabilité au Maroc.
Les organismes travaillant avec les communautés hôtes et celles de migrant(e)s sont
éligibles, et sollicitées pour leur expertise et assistance, et leur participation à l’appui de
la cohésion sociale des migrant(e)s et des communautés d’accueil.
V. Objectifs spécifiques
L’OIM soutiendra différents types de propositions de projets et/ou initiatives aux
objectifs spécifiques, comme suit :
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
6
• Assurer (soit directement, soit par référencement) des services d'assistance
intégrée comprenant l'accès aux services médicaux (accompagnement vers les
structures de soins, achats de médicaments, payement des examens cliniques,
etc.), l’accès à la nourriture, la distribution de kits alimentaires et hygiéniques et
l’hébergement d’urgence pour les migrant(e)s en situation de vulnérabilité en
prenant en compte l’application des normes minimales relative à l’hébergement
d’urgence des victimes de la traite des êtres humains développées dans le cadre
du programme.
• Les bénéficiaires des services d'assistance mis en place seront identifiés soit
directement par l’organisation dans le cadre de ses activités au sein de ses centres
ou sur le terrain ou indirectement par référencement par d'autres organisations. À
cet égard, certains bénéficiaires ayant été évalués comme vulnérables avec des
besoins urgents d’hébergement pourront aussi être orientés par l’OIM ou par
d'autres partenaires pour bénéficier de l’assistance.
• Adopter une approche intégrée et holistique permettant un accompagnement de
proximité et un suivi rapproché des cas les plus vulnérables. À cet égard,
l'organisation assurera la disponibilité et l'accès aux services suivants, et ce au
travers de son personnel et/ou par référencement.
• Fournir un hébergement d’urgence dans ses centres et/ou logements loués par
cette dernière ou par référencement.
• Fournir, quand nécessaire, une assistance médicale aux migrant(e)s en demande
de soins. Cette assistance comprendra, en fonction des besoins,
l’accompagnement et/ou l’orientation vers les structures de soins, la prise en
charge des médicaments et examens cliniques nécessaires et/ou la visite des
personnes malades et hospitalisées ou en convalescence. L’assistance sera fournie
en lien/référencement avec le réseau d’associations concernées et d’autres acteurs
actifs afin d’assurer une prise en charge holistique et adaptée aux besoins des
migrant(e)s.
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
7
• Fournir une assistance psychosociale aux migrant(e)s ayant besoin d’une
assistance psychologique. Sensibiliser les migrant(e)s sur la disponibilité de cette
assistance, sur ses modalités et son intérêt spécifique lors des parcours
migratoires.
• Assurer l'alimentation quotidienne des migrant(e)s hébergé(e)s par l'organisation
dans le but de lutter contre la mendicité, les situations de dénutrition et le
déséquilibre alimentaire notamment chez les plus vulnérables.
• Assurer la distribution de kits alimentaires et non alimentaires (en incluant des
produits d’hygiène, les produits hygiéniques pour les femmes (en prenant en
compte les besoins des femmes, femmes enceintes et mères), des produits pour
les bébés, des vêtements et serviettes et les besoins pendant les périodes de froid.
• Assurer la distribution continuelle de kits d’hygiène standards et faciliter l'accès
aux bains et hammams publics.
• Profiter de l'accueil/orientation/visite sur le terrain/de l’accompagnement des
migrant(e)s pour dispenser des messages de sensibilisation afin d’amorcer des
changements de comportement en matière d’hygiène, de droit à la santé, de
parcours de soins et autres thématiques d’intérêt pour la population concernée.
Des séances de sensibilisation à cet égard seront organisées et les supports de
communication existants seront utilisés (en incluant les supports lancés par
l’OIM, les autorités nationales ainsi que toutes les institutions clé travaillant sur
ce domaine).
• Organiser des séances des compétences non techniques (soft-skills) en
collaboration avec des instances nationales gouvernementales et non
gouvernementales clé, en incluant des cycles de cours des langues (français et/ou
arabe/Darija), séances de coaching personnel, de communication, de résolution
de problèmes, entre autres, ainsi que faciliter l’accès aux initiatives de formation
des compétences techniques, telles que la formation professionnelle, accessibles
à la population migrante et services offerts par les instances nationales.
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
8
• Faire le suivi des migrant(e)s ayant bénéficié du projet afin de pouvoir s'assurer
de la réduction de leur vulnérabilité et/ou autonomisation, ajuster/améliorer les
services d'assistance, mesurer l'impact de l'aide apportée et mieux cibler les
parcours à court-terme des bénéficiaires (parcours migratoire, besoin d’assistance
directe, besoin de logement).
A. Groupes de bénéficiaires cibles
Les activités devront prendre en compte les besoins et les défis de groupes de migrants
ayant des besoins spécifiques identifiés. Une priorité sera donnée aux groupes des
migrants ayant des besoins spécifiques identifiés des migrants adultes en situation de
vulnérabilité, y compris les victimes de la traite des êtres humains.
B. Régions ciblées
Tous les projets proposés doivent se dérouler au Maroc. Les régions prioritaires sont
celles qui ont été identifiées dans l’évaluation des besoins dans le cadre du programme,
à savoir : Tanger – Tétouan, Oujda – Nador, Grand Casablanca, Rabat – Salé, Fès –
Meknès et Marrakech – Agadir.
Les propositions en consortium par région peuvent être acceptés sous certaines
conditions.
VI. Critères d’éligibilité
A. Eligibilité des organismes partenaires
Peuvent soumissionner à cet appel à manifestation d’intérêt, les types d'acteurs locaux
dans la fonction de facilitateurs et/ou porteurs de projets, lesquels pourront bénéficier
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
9
d'un soutien technique et/ou financier aux propositions de projets, et sont identifiés
éligibles et admissibles les « organismes partenaires » tels que :
• Les organisations de la société civile enregistrées, y compris les associations, les
organisations de service, les organisations non gouvernementales, ayant mené
régulièrement des activités au Maroc ou dans des pays similaires, dans le domaine
de la migration et de l’intégration socio-économique.
« L’organisme partenaire » auprès de l’OIM doit être :
• Une personne morale (pas une personne physique) telle que les organisations de
la société civile, les organisations non gouvernementales enregistrées ; et
• Le/les organisme/s partenaires seront considérés comme responsable de la gestion
de la subvention de l'OIM, et doivent assumer, seuls, la responsabilité financière
du projet.
B. Eligibilité en cas de partenariat
Si la candidature inclut un ou des partenariats, les « organismes partenaires »
soumissionnaires doivent assurer ce qui suit :
• L'organisation candidate à l’appel est considérée comme chef de file du projet, et
doit donner des informations précises quant à tous les partenaires qui seront
impliqués dans le processus de candidature, de même qu’une répartition claire
des tâches ;
• Le chef de file du projet agira en tant qu'organisme dirigeant et sera responsable
de la gestion de la subvention de l’OIM et du rapport final ;
• Tous les critères d'éligibilité mentionnés ci-dessus s'appliquent au chef de file de
projet ainsi qu'à ses partenaires.
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
10
VII. Durée des projets
Les projets devront être réalisés entre la signature du projet en Décembre 2019 (TBC)
et doivent répondre aux critères cités précédemment. Les projets aux activités citées
plus haut, doivent être exécutés et maintenus sur une période de 1 an et 8 mois.
VIII. Comment Postuler
A. Composition du dossier de candidature
Pour composer leur dossier de candidature d’expressions d’intérêt, les organisations
candidates doivent remplir et joindre tous les renseignements demandés dans les
ANNEXES.
Récapitulatif des informations à joindre au dossier de candidature :
1. Une lettre de motivation de l'organisation candidate et le/s domaine/s de
spécialisation.
2. Identification des activités sélectionnées et ciblées de l’Appel.
3. Description de l'organisation candidate :
a. Présentation de l’organisation, mission et mandat.
b. Description de leur capacité, couverture géographique, expérience,
connaissances et expertises requises, telles que spécifiées dans le présent
appel.
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
11
4. Présentation d'un portefeuille de projets illustratifs dans les mêmes domaines et
activités cités dans l’appel, et démontrer de la mise en œuvre de projets en tant
qu'organisation chef de file (chef de projet) :
a. Fournir des résultats obtenus au cours des 3 dernières années et les indices
clés (fournir si applicable), tels que :
i. Placement d’emploi : nombre de placement, types de positions,
types de contrats et durée, taux de rétention
ii. Formation : filières et types formation, nombre de cours offerts,
nombres de stagiaires formés, taux de réussite, taux de satisfaction,
taux de placement à l’emploi
b. En cas de partenariat, fournir un résumé de l'expérience récente de chaque
organisation partenaire sur des projets similaires. Pour chaque projet, ce
résumé doit indiquer les rôles du chef de projet et de l’équipe-projet, les
types d’activités, la durée et le budget (si applicable),
5. Bilan comptable des trois dernières années,
6. Description de la capacité technique du personnel : joindre les CV et les casiers
judicaires récents du personnel et du représentant, et lister l'équipe
professionnelle proposée par domaine d'expertise, leurs positions et les tâches qui
seraient confiées à chaque membre de l'équipe professionnelle
7. Fiche de vérification de fournisseur (Annexe)
Les candidatures doivent être dûment complétées (exclusivement en langue française et
au format PDF) en remplissant les formulaires de participation et de renseignement du
soumissionnaire en annexes (voir les Annexes) mis à disposition.
Les candidatures doivent être soumises officiellement à l’OIM, par courrier
électronique à ([email protected]), au plus tard le 31 Juillet 2019, avant
minuit, heure marocaine (Rabat, GMT +1) avec la référence : « Appel à manifestation
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
12
d’intérêt : Projet RDPP Maroc », ou par courrier postale à l’adresse postale : « 11 rue
Ait Ourir « pinède », Souissi - Rabat.
NB : L’émail de candidature de la part des fournisseurs de services ne doit pas
dépasser 20 MGO, si c’est le cas il faudrait envoyer les pièces en plusieurs fois
mentionner l’ordre avec numérotation dans le corps d’émail.
B. Critères de sélection
Les candidatures d’expressions d’intérêt sont évaluées selon les critères suivants :
• Parcours et expérience.
• La Capacité.
• L’Expertise technique.
NB : sur la base des informations fournies, seules les organisations éligibles et
qualifiés, sont et seront présélectionnées pour un entretien lors de la session
d’information, et sont et seront invitées ultérieurement, dans le cadre d’un appel à
propositions de projets, à soumettre des propositions techniques et financières, à
la suite des entretiens d’évaluation individuels conduits avec les bénéficiaires cibles
(issus de la liste des bénéficiaires cibles préparée par l’OIM).
Remarques :
- Toutes informations écrites ou verbales partagées avec les organisations dans
le cadre du présent Appel à manifestation d'intérêt doivent être traitées de
façon strictement confidentielle. L’organisation ne doit pas partager ou
évoquer ces informations à quelque tierce partie que ce soit sans l'accord
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
13
préalable écrit de l'OIM. Cette obligation subsiste après le processus d’appel,
non tenu compte de la suite donnée à la soumission de l’organisation.
- L’OIM se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toutes candidatures,
d’annuler le processus d’appel à manifestation d'intérêt et rejeter toutes
candidatures à tout moment sans, de ce fait, encourir de responsabilité à
l’égard de toute organisation concernée, ou être tenue de l’obligation
d’informer les organisations concernées du motif de cette action de l’OIM.
- À la suite de la vérification administrative, les organisations candidates dont
les candidatures ont été rejetées recevront un courriel officiel du Secrétariat
de l’OIM.
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
14
ANNEXE
VENDOR INFORMATION SHEET (VIS)
Name of the Company ___University Pompeu Fabra___
Address Leased Owned Area: _________________
House No __________________________________________________________
Street Name __________________________________________________________
Postal Code __________________________________________________________
City __________________________________________________________
Region __________________________________________________________
Country __________________________________________________________
Contact Numbers/Address
Telephone Nos. _______________ Contact Person: _______________________
Fax No. ____________________
E mail Address ____________________ Website: _______________________
Location of Plant/Warehouse Leased Owned Area: ______sqm
_______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
Business Organization Corporation Partnership Sole Proprietorship
Business License No.: ____________ Place/Date Issued :___________ Expiry Date __________
No. of Personnel ____________ Regular ___________ Contractual/Casual ____________
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
15
Nature of Business/Trade
Manufacturer Authorized Dealer Information Services
Wholesaler Retailer Computer Hardware
Trader Importer Service Bureau
Site Development/ Consultancy Others _____________
Construction ___________________
Number of Years in business: _________________________________________________
Complete Products & Services
_______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
Payment Details
Payment Method Cash Check Bank Transfer Others
Currency Loc.Currency USD EUR Others
Terms of Payment 30 days 15 days 7 days upon receipt of invoice
Advance Payment Yes No % of the Total PO/Contract
Bank Details:
Bank Name ___________________________________________________
Bldg and Street ___________________________________________________
City ___________________________________________________
Country ___________________________________________________
Postal Code ___________________________________________________
Country ___________________________________________________
Bank Account Name ___________________________________________________
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
16
Bank Account No. ______________________________________________
Swift Code ___________________________________________________
Iban Number ______________________________________________
Key Personnel & Contacts (Authorized to sign and accept PO/Contracts & other commercial
documents)
Name Title/Position Signature
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
Companies with whom you have been dealing for the past two years with approximate value in US
Dollars:
Company Name Business Value Contact Person/Tel. No.
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
Have you ever provided products and/or services to any mission/office of IOM?
Yes No
If yes, list the department and name of the personnel to whom you provided such goods and/or
services.
Name of Person Mission/Office Items Purchased
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
17
Do you have any relative who worked with us at one time or another, or are presently employed with
IOM? If yes, kindly state name and relationship.
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
Trade Reference
Company Contact Person Contact Number
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
Banking Reference
Bank Contact Person Contact Number
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
_______________________ _______________________ _______________________
REQUIREMENTS CHECK LIST
Please submit the following documents together with the Information Sheet:
No. Document
For IOM use only
Submitted Not
Applicable
1 Company Profile (including the names of owners, key
officers, technical personnel)
2
Company's Articles of Incorporation, Partnership or
Corporation, whichever is applicable, including amendments
thereto, if any.
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
18
3
Certificate of Registration from host country's Security &
Exchange Commission or similar government
agency/department/ministry
4 Valid Government Permits/Licenses
5 Audited Financial Statements for the last 3 years*
6
Certificates from the Principals (e.g. Manufacturer's
Authorization, Certificate of Exclusive Distributorship, Any
certificate for the purpose, indicating name, complete address
and contact details)
7 Catalogues/Brochures
8 List of Plants/Warehouse/Service Facilities
9 List of Offices/Distribution Centers/Service Centers
10 Quality and Safety Standard Document / ISO 9001
11 List of all contracts entered into for the last 3 years (indicate
whether completed or ongoing ) *
12
Certification that Non-performance of contract did not occur
within the last 3 years prior to application for evaluation
based on all information on fully settled disputes or litigation
13
For Construction Projects: List of machines & equipment
(include brand, capacity and indication if the equipment are
owned or leased by the Contractor)
* For Competitive Biddings, number of years may increase depending on the estimated contract
amount.
** Indicate if an item is not applicable. Failure to provide any of the documents mentioned above
will result in automatic "failed" rating.
Le présent projet est financé par l’Union européenne
Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations
11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int
19
I hereby certify that the information above are true and correct.
I am also authorizing IOM to validate all claims with concerned authorities.
Received by:
Signature Signature
_______________________ __________________
Printed Name Printed Name
_______________________ __________________
Position/Title Position/Title
_______________________ _________________
Date Date
_________________________FOR IOM USE ONLY___________________________
Purchasing Organization ___________________
Account Group ___________________
Industry 001 002 003
where 001 - Transportation related to movement of migrants
002 - Goods (e.g. supplies, materials, tools)
003 - Services (e.g. professional services, consultancy, maintenance)
Vendor Type Global Local