vous voulez vous raccorder au service de l’eau
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EAU
Vous voulez vous raccorderau service de l’eau ?
VOUS ALLEZ FAIRE CONSTRUIRE VOTRE MAISON ?COMMENT BÉNÉFICIER DU SERVICE DE L’EAU ?
L’ALIMENTATION EN EAU EST L’UNE DES PREMIÈRES TÂCHES QUE VOUS DEVEZ ANTICIPER, CAR SANS EAU… PAS DE TRAVAUX CHEZ SOI !
Nous vous conseillons de vous y prendre ENVIRON 10 SEMAINES À L’AVANCE, le temps d’obtenir les autorisations administratives.
Pour que l’eau arrive jusqu’à votre robinet, les équipes de Veolia réalisent un branchement entre le réseau public de distribution d’eau potable et le nouveau compteur d’eau. Une fois ce branchement réalisé, il vous appartient de procéder au raccordement de votre habitation jusqu’au compteur d’eau. Cette démarche est indispensable pour la mise en service de l’eau à votre domicile.
DOMAINE PUBLIC
DOMAINE PRIVÉ
VEOLIA INTERVIENT
VOUS INTERVENEZ
Conduite d’alimentation en eau potable.
Compteur d’eau posé en façade.Il peut également être posé en regard (coffret enterré).
DOMAINE PRIVÉ
DOMAINE PUBLIC
VEOLIA VOUS ACCOMPAGNEDOMAINE PUBLIC
VOTRE DEMANDE DE RACCORDEMENT
La manière la plus simple de demander le branchement de votre habitation au réseau de distribution d’eau ?
RENDEZ-VOUS SUR WWW.VEOLIAEAU.FR, LE SITE DU SERVICE CLIENT DE VEOLIAAccédez à la rubrique «Je fais raccorder mon habitation au réseau», puis laissez-vous guider. Vous pourrez ainsi suivre l’avancement des principales étapes de votre demande, de l’envoi de votre devis jusqu’à l’achèvement des travaux.
VOUS POUVEZ ÉGALEMENT COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE BRANCHEMENT ( joint à la fin de ce document), puis le retourner à Veolia*.
JOIGNEZ À VOTRE ENVOI LES DOCUMENTS SUIVANTS (copie digitale ou papier) :
• le permis de construire (s’il s’agit d’une nouvelle construction) ;
• le plan de situation de la parcelle dans votre commune ; • le plan de masse (disponible au service du cadastre de votre mairie) en y indiquant l’emplacement souhaité : – du compteur, – du branchement d’eau potable, – de votre habitation ;
. en fonction de votre situation : – une attestation de TVA à taux réduit, – un extrait Kbis pour les entreprises.
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(*) Vous trouverez l’adresse d’envoi sur le site www.veoliaeau.fr/courrier. Vous pouvez également la demander au service client de Veolia.
Envoyez le tout à Veolia, via www.veoliaeau.frou par courrier*›
Plan de situation
Plan de masse
VEOLIA VOUS ACCOMPAGNEDOMAINE PUBLIC
VOTRE ESTIMATION DES TRAVAUX
VOTRE DEVIS
UNE RÉPONSE IMMÉDIATESur le site www.veoliaeau.fr, rubrique «Je fais raccorder mon habitation au réseau», vous pouvez obtenir une estimation gratuite du prix de votre raccordement, simplement en précisant dans quelle commune vous projetez ces travaux. Vous pouvez également demander cette estimation au service client de Veolia.
UN DEVIS DÉTAILLÉ SOUS 8 JOURSUne fois que vous décidez de lancer les travaux, envoyez votre demande de raccordement (via www.veoliaeau.fr ou par courrier). Veolia vous adressera un devis détaillé sous 8 jours.
Si un rendez-vous est nécessaire pour une visite d’étude des lieux, Veolia prendra contact avec vous.
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Renvoyez le devis signé à Veolia,accompagné du paiement demandé*›
(*) Aux coordonnées indiquées sur le devis qui vous aura été adressé.
VEOLIA SE CHARGE DE TOUTDOMAINE PUBLIC
VOS AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN DOMAINE PUBLIC
LA RÉALISATION DE VOS TRAVAUX
VEOLIA FAIT LA DEMANDE DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX :• la déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) auprès des exploitants de réseaux (électricité, gaz, téléphone, etc.). C’est une mesure de sécurité obligatoire destinée à vérifier la présence de câbles ou de canalisations à l’emplacement prévu des travaux. Les entreprises concernées sont tenues de répondre dans un délai de 15 jours.
• les autorisations de voirie et les arrêtés de circulation auprès des collectivités publiques (mairie, administrations,…)
VEOLIA VOUS PROPOSE UNE DATE DE RÉALISATION DES TRAVAUX : • dès l’obtention des autorisations administratives, nous vous proposons une date de début de travaux.
VEOLIA FOURNIT LA TOTALITÉ DES ÉQUIPEMENTS :• la canalisation située en domaine public,• la borne façade ou le regard le plus adapté à votre terrain et aux conditions climatiques,• le compteur d’eau.
VEOLIA RÉALISE LA TOTALITÉ DES TRAVAUX :• la mise en sécurité du chantier,• la pose de canalisation en domaine public,• le terrassement et la remise en état des sols.*
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(*) La réfection définitive de la voirie peut être réalisée de manière différée.
VEOLIA SE CHARGE DE TOUTDOMAINE PUBLIC
LA MISE EN SERVICE DE L’ALIMENTATION EN EAU
LA POSE DU COMPTEUR D’EAULa pose du compteur est la dernière étape avant l’accès au service de l’eau. Elle peut être réalisée au moment des travaux, si vous en avez fait la demande.
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LES ENGAGEMENTS DE VEOLIA
NOS GARANTIES TECHNIQUES
• Conformité des compteurs d’eau aux normes réglementaires.
• Utilisation de matériaux agréés.
• Pose du tuyau à la profondeur adéquate pour éviter le gel.
• Pose systématique d’un clapet anti-retour d’eau (dispositif de protection adapté pour des usages domestiques : cuisine, hygiène, lessive, etc.) certifié NF Antipollution.
Dans le cas où votre usage de l’eau est non domestique, il pourra vous être demandé d’installer un disconnecteur (dispositif renforcé de protection adapté pour les usages professionnels : artisans, agriculteurs, éleveurs…).
NOS ENGAGEMENTS
• Envoi du devis dans les 8 jours suivant la réception de votre demande de branchement (ou après le rendez-vous d’étude des lieux s’il s’avère nécessaire).
• Réalisation des travaux dans les 8 semaines après réception du devis signé et de l’acompte correspondant.
LA CANALISATION PRIVÉE ENTRE VOTRE MAISON ET LE COMPTEUR D’EAU
LES TRAVAUX À RÉALISERPour réaliser ces travaux, vous pouvez faire appel à l’entreprise de votre choix car ceux-ci ont lieu sur le domaine privé.
LES RÈGLES À RESPECTER POUR LA CONCEPTION DU RÉSEAU PRIVATIF• Le règlement de service de l’eau de votre commune décrit toutes les règles à respecter pour la conception de la partie privative de votre réseau d’alimentation en eau. Nous vous invitons à le consulter. Il est notamment disponible sur www.veoliaeau.fr.
• Si vous disposez d’un puits privé, d’un forage ou d’un système de récupération d’eau de pluie :
– il est interdit de le relier au réseau public d’eau potable ;
– il est obligatoire d’en faire la déclaration auprès de votre mairie.
• Il est également interdit d’utiliser les canalisations d’eau du réseau public (ou d’un réseau privé relié au réseau public) pour la mise à la terre d’appareils électriques.
C’EST VOUS QUI CHOISISSEZDOMAINE PRIVÉ
QUELQUES CONSEILS CONCERNANT VOTRE CANALISATION PRIVÉE • Protégez-la contre le gel : faites installer un robinet d’arrêt avec un dispositif de purge sur les installations extérieures et pensez à les vidanger, en hiver, pour que l’eau stagnante ne gèle pas.
• Maintenez-la accessible, par exemple pour des réparations. Évitez de la recouvrir d’une dalle ou de plantations.
Les travaux de branchement au réseau public d’eau potable sont terminés. Vous devez à présent faire poser une canalisation privée entre votre maison et le compteur d’eau.
VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE DE L’EAU
SI VOUS SOUHAITEZ LA MISE EN SERVICE DE L’EAU DÈS LA FIN DES TRAVAUX
n’oubliez pas de cocher le bouton « je m’abonne » lors de votre demande de travaux en ligne et de suivre les consignes indiquées.
Vous pouvez également renvoyer le formulaire de demande d’abonnement joint à ce document en page 10.*
• Veolia vous enverra votre contrat d’abonnement avec le(s) règlement(s) de service.
Une fois abonné au service de l’eau, n’attendez pas pour créer votre espace client personnalisé et sécurisé sur www. veoliaeau.fr et télécharger gratuitement l’application Service Client de Veolia sur votre smartphone.
Vous pourrez alors à tout moment : 1 Gérer votre contrat d’abonnement de chez vous,2 Consulter et payer vos factures d’eau,3 Transmettre votre relevé de compteur d’eau,4 Estimer et suivre votre consommation et votre budget d’eau,5 Choisir votre mode de paiement (paiement en ligne, choix du prélèvement à la facture ou en mensualisation…),6 Interroger le service client de Veolia.
(*) Vous trouverez l’adresse d’envoi sur le site www.veoliaeau.fr/courrier. Vous pouvez également la demander au service client de Veolia.
VOTRE DEMANDE CONCERNE ❏ UN BRANCHEMENT EAU POTABLE ❏ UN BRANCHEMENT EAUX USÉES
USAGE
Usage de l’eau à titre DOMESTIQUE pour :
❏ Maison d’habitation ❏ Habitat collectif
❏ Autre :
Usage de l’eau à titre PROFESSIONNEL pour :
❏ Commerce ❏ Industrie
❏ Activité de bureau ❏ Activité agricole
Merci de préciser :
• le code NAF de l’activité
• le N° SIRET
Usage spécifique de l’eau (ex. : hémodialyse)
❏ Oui ❏ Non
OPTION
❏ Pose d’un robinet col de cygne
UTILISATION D’AUTRES SOURCES D’ALIMENTATION
❏ Prélévements, puits, forages
❏ Réutilisation des eaux de pluie
MISE EN SERVICE DU BRANCHEMENT D’EAU POTABLE
❏ Dès la fin des travaux : dans ce cas, merci de remplir le formulaire de demande d’abonnement au service d’eau potable (ci-joint) et de le renvoyer avec votre demande de branchement.
❏ Ultérieurement
Vous disposez d’un droit d’accès, sans frais, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978).
* Vous trouverez l’adresse d’envoi sur le site www.veoliaeau.fr/courrier.
CONTACT
Nom :
Prénom :
N° : Rue :
Code postal :
Ville :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse e-mail :
LIEU OÙ LE BRANCHEMENT DOIT ÊTRE RÉALISÉ
Numéro de voirie ou, à défaut, numéro de voirie du voisin le plus proche :
Numéro de la parcelle/lot (pour un lotissement) :
Rue :
Code postal : Ville :
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Date : Signature :
Si votre local d’habitation est achevé depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA (de 10 %) sur les travaux. Pour cela, remplissez l’attestation simplifiée jointe (Cerfa n° 1301-SD) et renvoyez-la avec le formulaire de branchement.
Demande de branchementFormulaire à renvoyer à Veolia*
MANDAT DE PRÉLÉVEMENT SEPA
À renvoyer complété, signé et accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou Caisse d’Épargne (RICE), si vous optez pour ce moyen de paiement.
Je choisis le prélèvement : MENSUEL ❏ À CHAQUE FACTURE ❏
Le compte à débiter :
IBAN :
BIC :
Cadre réservé à Veolia
ICS Créancier : RUM :
Date : Signature :
Date : Signature :
Vous disposez d’un droit d’accès, sans frais, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978).
* Vous trouverez l’adresse d’envoi sur le site www.veoliaeau.fr/courrier.** Vous recevrez avec votre dossier d’abonnement, un formulaire vous permettant d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après le paiement de votre facture d’accès au service.
TITULAIRE DE L’ABONNEMENT
Nom :
Prénom :
ADRESSE D’ENVOI DES FACTURES (si différente de l’adresse d’envoi du devis)
Nom :
Prénom :
N° : Rue :
Code postal :
Ville :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse e-mail :
Nombre d’occupants :
ACCÈS AU SERVICE DURANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION
❏ Je souhaite disposer du service de l’eau dès la mise en service de mon abonnement avant l’expiration de mon délai de rétractation. En cas de rétractation, je serai tenu de payer le service fourni jusqu’au jour de la communication de ma rétractation.**
❏ Je souhaite que mon alimentation en eau reste femée jusqu’à l’expiration de mon délai de rétractation.**
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Veolia à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Veolia. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :• dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,• sans tarder et au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit de votre compte en cas de prélèvement non-autorisé,• vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Réf.
: DCF
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Date : Signature :
Demande d’abonnement au service d’eau potable – Commande avec obligation de paiement
Formulaire à renvoyer à Veolia* (à remplir seulement si vous souhaitez la mise en service de l’eau dès la fin des travaux).
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