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Rusagonis-Waasis – « Indépendant dans l’âme »
Pour fin de consultation publique
Résumé du rapport préliminaire de l’étude de faisabilité en vue d’établir la communauté rurale de
Rusagonis-Waasis
Au printemps 2012, le DSL de Rusagonis-Waasis a demandé au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux de réaliser une étude pour examiner la possibilité d’établir une communauté rurale. Le présent rapport résume les résultats de l’étude jusqu’à maintenant.
Juin 2013
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Situation actuelle du district de services locaux de Rusagonis-Waasis et d’une partie de celui de GladstoneLa population
y Selon le recensement de 2011, Rusagonis-Waasis compte 3 318 habitants, ce qui correspond à une hausse de 20,8 % par rapport à la population de 2 747 habitants enregistrée au recensement précédent. La petite partie concernée du district de services locaux (DSL) de Gladstone compte deux habitants.
y Le DSL de Rusagonis-Waasis compte 1 060 familles, dont 900 enfants âgés de moins de 24 ans.
Évaluation foncière et assiette de l’impôt foncier de la communauté y L’assiette globale de l’impôt foncier (valeur combinée de tous les biens assujettis à
l’impôt foncier) en 2013 est de 245 498 100 $; l’assiette globale de l’impôt foncier a connu une augmentation de 12 % par année au cours des cinq dernières années.
y L’assiette de l’impôt foncier dans le DSL de Rusagonis-Waasis est passée de 136 M$ en 2007 à 245 M$ en 2012.
Avec une population au-delà de 3 000 habitants et une assiette fiscale de plus de 200 millions de dollars, Rusagonis-Waasis a suffisamment de ressources humaines et fiscales pour créer une communauté rurale viable.
Proposition d’une communauté ruraleQu’est-ce qu’une communauté rurale?Le modèle de communauté rurale présente des caractéristiques semblables à celles d’une municipalité (ex. : conseil élu), mais il est adapté à la réalité des régions rurales du Nouveau-Brunswick. Ce modèle vise à confier les décisions communautaires aux membres de la collectivité, à les aider à planifier l’avenir qu’ils veulent et à leur permettre de s’assurer que les services locaux correspondent aux besoins, aux désirs et au budget de la communauté.
Pourquoi envisage-t-on la création d’une communauté rurale? y Établir un meilleur plan d’occupation des terres afin de préserver le caractère rural
unique et la qualité de vie de Rusagonis-Waasis.
y Élaborer un plan de mesures d’urgence pour permettre d’intervenir efficacement en cas de catastrophes.
y Protéger et améliorer des ressources élaborées et mises en œuvre grâce au bénévolat
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de la population de Rusagonis-Waasis, comme le centre de loisirs et communautaire, le parc du pont couvert, l’école de Rusagonis Station et l’Orange Hall.
y Favoriser le développement économique, touristique, sportif, culturel et communautaire.
y Assurer la communication au sein de la communauté pour que chacun soit informé des activités, des événements et des services à Rusagonis-Waasis et des entreprises qui y sont situées.
y Protéger notre environnement, telles l’eau potable et la rivière, afin d’assurer la santé des résidents de Rusagonis-Waasis, de leurs enfants et de leurs petits-enfants.
y Construire un parc et une aire de jeux où les jeunes familles pourront amener leurs enfants.
Comment une communauté rurale pourrait-elle mieux répondre aux besoins de la communauté?Une communauté rurale permettrait :
y L’élection d’un conseil local qui a le pouvoir de fournir des services, d’adopter des arrêtés et de prendre des décisions financières en consultation avec la collectivité.
y La capacité d’embaucher des professionnels formés et qualifiés pour servir le conseil et la collectivité.
y Le pouvoir de posséder des terrains, des bâtiments, des infrastructures et de l’équipement.
y Le pouvoir de préserver des terres aux fins d’usage public.
y Le pouvoir d’adopter des arrêtés concernant par exemple les plans ruraux, le zonage, le lotissement, les bruits indésirables, les concerts en plein air et les lieux dangereux ou inesthétiques.
y L’accès accru aux programmes de financement provinciaux et fédéraux, et pouvoir d’emprunter pour des projets d’immobilisations.
Quelles sont les limites proposées?La communauté rurale engloberait tout le DSL de Rusagonis-Waasis et une petite partie du DSL de Gladstone accessible par Rusagonis-Waasis.
Quel serait le nom de la communauté rurale?Le nom de la communauté rurale serait Rusagonis-Waasis; toutefois, les adresses postales et civiques ainsi que le nom des communautés ne changeraient pas.
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Quelle serait la composition du conseil?Un conseil formé du maire (élu par toute la population) et de quatre conseillers, soit un conseiller élu dans chacun des quartiers proposés, comme l’illustre la carte, pour servir la communauté. Le maire représenterait le conseil de la communauté rurale à la Commission de services régionaux 11.
Où installerait-on le bureau de la communauté rurale et qui y travaillerait?Le groupe local de Rusagonis-Waasis à la tête de cette initiative (le comité directeur) a recommandé d’établir dans un premier temps le bureau dans un local loué dans la communauté. Le conseil élu de la communauté rurale décidera ensuite de l’emplacement futur et permanent du bureau.
Le comité directeur a également recommandé l’embauche initiale d’un secrétaire-trésorier (une seule personne) à raison de trois jours par semaine. Le conseil de la communauté rurale évaluera ses besoins à une date ultérieure et déterminera si un seul employé suffit.
Quels seraient les services offerts initialement par la communauté rurale?Initialement, la communauté rurale serait responsable d’offrir les services liés à l’aménagement du territoire, aux mesures d’urgence, aux loisirs et aux services communautaires, et à l’administration de la communauté rurale.
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Print Date: 5/21/2013Imprimé: 21/5/2013
RUSAGONIS-WAASIS
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562Voters/électeurs
478Voters/électeurs
542 Voters/électeurs
Proposed ward systems for the Local Service District of Rusagonis-WaasisQuartiers proposés pour le district de service locaux de Rusagonis-Waasis
Legend / LégendeLSD/DSL
Ward / Quartiers1
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Quels services continueraient d’être fournis par le gouvernement provincial?Le gouvernement provincial continuerait de fournir tous les autres services locaux déjà offerts dans le DSL, comme les services de police et de protection contre l’incendie, la collecte et l’élimination des déchets solides, l’entretien des routes et le contrôle des animaux.
Le conseil de la communauté rurale pourrait choisir, à sa convenance, d’assumer la responsabilité de fournir des services maintenant dispensés par le gouvernement provincial.
La création d’une communauté rurale aurait-elle des répercussions sur l’impôt foncier?On prévoit une légère augmentation de l’impôt foncier en 2014, et des réductions annuelles de 2015 à 2018. Les renseignements sur ces réductions se trouvent à l’annexe A du rapport préliminaire complet de l’étude de faisabilité (Veuillez voir : www.rusagoniswaasisrc.weebly.com). Les projections budgétaires tiennent compte des changements en cours qui touchent le régime de l’impôt foncier.
Impôt foncier prévu
Type de bien Taux total par 100 $ d'évaluation foncière (2013)
Facture d’impôt foncier sur la base d'une évaluation foncière de100 000 $ (2013)
Répercussion sur la facture d’impôt foncier (2014)
Répercussion sur la facture d’impôt foncier (2015)
*Bien résidentiel occupé par le propriétaire (maisons)
83 cents 830 $ + 11 $ - 18 $
*Bien résidentiel non occupé par le propriétaire (appartements, chalets, etc.)
1,65 $ 1 651 $ + 6.00 $ - 23 $
*Autre bien résidentiel (terre agricole, bien-fonds vacant, etc.)
1,65 $ 1 651 $ + 6 $ - 23 $
*Comprend les taux locaux et provinciaux d’imposition foncière
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Le rapport préliminaire complet de l’étude de faisabilité et les annexes sont disponibles :
sur le site Web de Rusagonis-Waasis : www.rusagoniswaasisrc.weebly.com
D’autres renseignements sont disponibles :
sur le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick : www.gnb.ca/gouvernementslocaux
Scott SmithPrésident, comité consultatif de l’étude sur la communauté ruraleTéléphone : (506) 454-9096Courriel : scottysirius@gmail.com
Brian LambAnalyste – Restructuration communautaireMinistère de l’Environnement et des Gouvernements locauxTéléphone : (506) 444-4374Courriel : brian.lamb@gnb.ca
Séances d’information publiquesVous êtes convié à des séances d’information publiques dont l’objectif est de fournir aux résidents, aux propriétaires, aux commerçants et aux organismes communautaires l’occasion de poser des questions à propos de la proposition et de faire des commentaires. D’autres séances publiques pourraient avoir lieu durant l’été si nécessaires.
Les séances publiques auront lieu de 19 h à 21 h aux dates et endroits suivants :19 juin 2013 --- Centre de loisirs de Rusagonis20 juin 2013 --- Édifice Dobson26 juin 2013 --- École de Rusagonis Station
Prochaines étapesDans le cadre de la consultation publique, vous êtes également invité à faire savoir au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux si vous seriez d’accord ou non avec la proposition de créer une communauté rurale à Rusagonis-Waasis. Remplissez le sondage ci-joint et envoyez-le par la poste dans l’enveloppe port payé ci-jointe d’ici le 19 juillet 2013.
Si les séances d’information publiques et le sondage démontrent un appui solide à la création d’une communauté rurale, le ministre pourra ensuite déterminer s’il y a suffisamment d’appui à l’échelle locale en organisant un plébiscite (vote) pour les personnes qui sont habilitées à voter dans la région affectée à l’automne 2013. Une communauté rurale ne serait pas créée à moins d’obtenir un appui suffisant à l’échelle locale.
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