ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approche de la propriété...

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Ressources électroniques et documents numériquesen bibliothèque

Une approche de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique

Lionel Maurel. Formation « Propriété intellectuelle en bibliothèque », ENSSIB, 24/09/08

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OBJECTIFS

Connaître les notions essentielles et acquérir de « bons réflexes »

Répondre à des questions pratiques

resituer le problème juridique dans son contexte pour comprendre les enjeux

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PLANI) Problématique générale : Digital is not different (?)

II) Environnement juridique : quelles règles du jeu ?

III) Les bibliothèques, producteurs de documents numériques

IV) Les bibliothèques, diffuseurs de ressources numériques

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I Problématique générale

Digital is not different(?)

Position de l’IFLA.Copyright in Digital Environnement. Août 2000

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Le « compromis » analogique

Un équilibre relatif …

- Prérogatives des titulaires de droits / Exceptions législatives

- Monopoles d’exploitation / Licences légales et gestion collective

- Une certaine tolérance …

Consultation sur place, Reprographie, Droit de prêt, Micrographie, PEB

… mais un équilibre fragile

Ex : La quadrature du feuilletage (GBS, Gallica 2)

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Le déséquilibre numérique

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La « transitivité » numérique du droit d’auteur Le mythe du vide juridique

- Le droit d’auteur en a connu d’autres !

- Pas de révolution numérique … pour l’instant

- Mais beaucoup d’incertitudes !

La souplesse remarquable des notions

- Œuvre de l’esprit

- Auteur

- Reproduction

- Représentation / Communication au public

- Contrefaçon

@

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La faiblesse des contrepoids (1)

La portée limitée des exceptions applicables au numérique

- Exceptions de première génération : copie privée ; analyses et courtes citations ; revue de presse ; parodie, pastiche, caricature

Pas ou peu utilisables par les bibliothèques

- Exceptions de deuxième génération : conservation, dépôt légal, recherche et enseignement, handicapés, information immédiate

Concernent la reproduction numérique, mais pas (ou peu) la communication sur Internet

Pas de numérique « hors les murs » !

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La faiblesse des contrepoids (2)

Le retard des mécanismes de gestion collective

- Systèmes classiques de licences légales : prêt, reprographie

Pas applicables à l’environnement numérique

- Nouveaux systèmes de gestion collective : prêt en ligne, communication à distance ?

Tardent à se mettre en place ; pas de consensus ; pas de volonté politique

Pas d’infrastructures adaptées pour les usages numériques en bibliothèque ?

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La faiblesse des contrepoids (3)

Du côté de l’offre commerciale légale …

- Des solutions pour certains types de ressources : périodiques électroniques, bases de données

Modèles B to B, mais à quel prix et à quelles conditions ?

- Pas (ou peu) de solutions adaptées pour les ressources « culturelles » : livres électroniques, musique et vidéo

Prédominance des modèles B to C, bibliothèques pas toujours perçues comme un marché, faiblesse des budgets d’acquisition

Question de l’accès aux produits culturels numériques en bibliothèque

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La faiblesse des contrepoids (4)

De l’intolérance …

- La multiplication des « fausses » exceptions législatives :

Compensation financière automatique et usages « équitables »

- L’allongement continuel de la durée de protection des droits :

Un facteur majeur de déséquilibre numérique

- La fragilisation de la notion de domaine public :

Une tendance croissante à la « privatisation » du patrimoine

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La faiblesse des contrepoids (5)

… à l’intolérable ?

- La régulation technologique des usages : DRM, MTP

Un « Deus ex machina » illusoire … et dangereux

- Prochaine étape : la régulation policière des usages ?

Le projet de loi Hadopi et la riposte graduée

Dissolution progressive des conditions de possibilité de l’équilibre numérique

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Conclusion : Digital is different !

Une situation déséquilibrée

L’absence de réalisation de la « promesse numérique »

Fragilité juridique des bibliothèques dans l’environnement numérique

Question des « droits » des usagers et accès à la culture

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Lueurs d’espoirs quand même … Une autre voie est-elle possible ?

- Des exemples à l’étranger d’ « équilibre des droits » : Canada, Israël, Nouvelle-Zélande

La France, pays des droits d’auteur … et des droits de l’Homme ?

- Renouveau du contexte international : OMPI, Commission européenne

Nouvelle régulation des « Exceptions et Limitations au droit d’auteur »

- Retour de la licence globale ? Licence de diffusion culturelle

Nouvelle donne numérique et position des bibliothèques

- Influence du Web 2.0 et propositions alternatives : Réseaux sociaux et pratiques communautaires, création et intelligence collective, logiciel libre, Copyleft

Rupture avec le paradigme individualiste du droit d’auteur

Importance du lobbying des bibliothèques auprès des pouvoirs

publics à tous les niveaux !

(IFLA/CLM, EBLIDA, LIBER, IABD, etc)

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Quelles règles du jeu ?

II Environnement numérique

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Un peu de théorie … Qu’est-ce qu’un problème juridique ?

Situation problématique

???

Objet numérique Catégorie juridique

Régime juridique

Identification

Qualification

Application

Détermination

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La mosaïque des droits applicables (1)

Le principe, les exceptions … et le reste !

- Hypothèses « classiques » : régime juridique de principe de la PI Le plus souvent

- Cas particuliers : régimes juridiques dérogatoires Dans des cas bien identifiés

- Cas limites : difficile de qualifier, difficile de déterminer, difficile d’appliquer De plus en plus souvent avec l’évolution d’Internet (web 2.0)

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La mosaïque des droits applicables (2)

Les hypothèses « classiques »

- Textes sur Internet- Images fixes et animées (photos, vidéos, films)- Enregistrements sonores, musiques

Mais aussi …

- Périodiques électroniques- Œuvres multimédias- Sites Internet

« Classique » ne veut hélas pas dire forcément simple !

- Œuvres de collaboration- Œuvres collectives- Œuvres composites

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La mosaïque des droits applicables (2)

Exemples de cas finalement « classiques »

- Les périodiques/journaux/revues

- Les thèses et travaux d’étudiants

- Utiliser des couvertures d’œuvres artistiques

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La mosaïque des droits applicables (3)

Les cas particuliers

- Les logiciels :

- Les bases de données :

protection par le droit d’auteur, si originale

protection par un droit sui generis, si investissements importants

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Les cas limite

- Déjà dans le Web 1.0 : Liens hypertextes, moteurs de recherche, P2P

- De plus en plus dans le web 2.0 : Blogs, wikis, fils RSS, métadonnées, podcasting,

streaming, mash-up

- Et bientôt le web 3.0 ? Environnements persistants, avatars, traitement

sémantique …

La mosaïque des droits applicables (3)

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La mosaïque des droits applicables (3)

Exemples de cas limite

- Liens hypertextes / Fils RSS

- Blogs et wikis

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La mosaïque des droits applicables (4)

Les pistes alternatives (Licences libres, Copyleft, Open Access, CultureLibre)

- Un renversement de la logique des droits d’auteurs

« Tout ce qui n’est pas interdit est permis »

- Un droit d’auteur plus souple, adapté à l’environnement numérique

une libération modulable des oeuvres, en fonction de la volonté des auteurs

- Un exemple de licence Copyleft : les Creative Commons

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Quelques exemples d’application des Creative Commons

- Images : Flickr

- Textes : In Libro Veritas, Internet Archive, Scribd

- Musique : Jamendo

La mosaïque des droits applicables (5)

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III Les bibliothèques, producteurs de documents numériques

De la numérisation aux bibliothèques numériques

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Numériser, qu’est-ce à dire ?

Numériser = ???

Passage d’une forme analogique à une forme numérique

Numériser = reproduire (mode image, mode texte, etc)

Numériser pour … conserver

… communiquer

…transformer

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Bibliothèque numérique, qu’est-ce à dire ? (1)

Bibliothèque numérique : ???

- Medic@

- Gallica 2

- Persée

- Google Book Search ?

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Bibliothèque numérique, qu’est-ce à dire ? (2) Un objet juridiquement complexe :

- Eléments de structure : Site Internet, base de données, logiciel(s)

- Eléments de contenu : Informations bibliographiques, métadonnées, documents numérisés du domaine

public, documents numérisés sous droit, contenus éditorialisés

- Eléments « exogènes » : liens hypertexte, moissonnage OAI, contenus produits par les utilisateurs

Comment rendre à chacun le sien ?

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Numériser des œuvres du domaine public (1) Quelques précautions à prendre ... quand même !

- Domaine public ≠ libre de droits (en France) : Extinction des droits patrimoniaux (reproduction, représentation) Mais le droit moral est perpétuel et imprescriptible Une mise en cause du droit moral de moins en moins théorique

- Quelques cas particulièrement sensibles : Documents inédits Correspondances Photographies/Films et droit à l’image Documents comportant données personnelles Et attention au « faux » domaine public : reprints, rééditions, photographies d’œuvres, enregistrements musicaux, œuvres dans des bases de données

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Numériser des œuvres du domaine public (2) Déterminer qu’une œuvre est dans le domaine public :

- Une tâche généralement difficile Vie de l’auteur + 70 ans, pas si simple !

- Une tâche parfois impossible Le cas des œuvres orphelines

- Prendre des risques ? Mention DR, Opt-Out, Notice-and-Take-Down

- Quelques outils utiles Worldcat Identities, Copyright Evidence Registry (CER), Projet SOLON

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Numériser des œuvres du domaine public (3) Protéger sa bibliothèque numérique ?

- Revendiquer un droit d’auteur sur les documents numérisés ? Impossible (théoriquement) en droit français

- Invoquer le droit des bases de données ? Efficace, voire même trop !

- Verrouiller les contenus ?

Filigrane, DRM et Cie

- Monnayer les réutilisations commerciales ?

La valorisation du patrimoine immatériel, une idée en vogue

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Ouvrir sa bibliothèque numérique ?

- Quelques outils pour organiser l’ouverture

Licence Creative Commons : 1, 2, 3

Initiative Science Commons / Open Databases

Initiative CC0

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Numériser des œuvres protégées (1)

Dans le cadre de la loi :

- Exception Conservation

- Exception Dépôt légal

- Exception pédagogique

- Exception Handicapés

- Exceptions Courtes citations

Marge de manœuvre limitée

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Numériser des œuvres protégées (2)

Dans le cadre du contrat :

- Licence d’autorisation ou cession des droits ?

- Le formalisme du droit français

- Les éléments à faire figurer dans les licences

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Numériser des œuvres protégées (2)

- A qui demander ? Auteurs / ayants droit Editeurs Sociétés de gestion collective

- Cas pratiques Pour la presse/périodiques/revues Pour la littérature grise Pour les enregistrements sonores

- Des efforts pas toujours récompensés Impossible d’identifier le(s) titulaire(s) des droits Impossible de localiser le(s) titulaire(s) des droits Impossible d’obtenir une réponse A nouveau, le problème des œuvres orphelines

Une démarche compliquée, mais potentiellement

puissante

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Numériser des œuvres protégées (3)

Stratégies de libération des droits : un champ à explorer

- Identifier les bonnes cibles documentaires Profiter du phénomène de la « zone grise »

- Ce qui marche … L’exemple des revues scientifiques en SHS

- Quelques exemples à l’étranger Québec, Belgique, Italie, Finlande

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IV Les bibliothèques, diffuseurs de ressources numériques

Proposer des ressources numériques dans le cadre de la loi

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Droits et facultés des usagers