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PARIS, le 09/01/2003
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES
LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-014
OBJET : Réforme de la réglementation relative aux avantages en nature et aux frais professionnels.
L'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature et celui du 20 décembre 2002 concernant la déduction des frais professionnels ont abrogé les arrêtés du 9 janvier et 26 mai 1975 à compter du 1er janvier 2003.
Deux circulaires ministérielles du 6 et 7 janvier 2003 précisent les modalités d'application de ces textes.
Vous trouverez ci-joint les circulaires ministérielles n°2003/06 du 6 janvier 2003 et n°2003/07 du 7 janvier 2003 relatives aux avantages en nature et aux frais professionnels.
La première présente succinctement la réforme ainsi que les modifications qui sont intervenues par rapport aux textes précédents.
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La seconde expose les modalités concrètes d’application des nouveaux arrêtés.
L’ACOSS diffusera ultérieurement une lettre circulaire.
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