fonds de soutien à l’expression radiophonique. dossier fser – 2013 l’enveloppe de 29 m€ à...
Post on 05-Apr-2015
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DOSSIER FSER – 2013
• L’enveloppe de 29 M€ à été reconduite de 2010 à 2013 et sauf accident (gel budgétaire) sera de 28,8 M€ pour 2013
• Concernant 659 radios en 2013
• Cette enveloppe comprend (en 2013): - la subvention d’exploitation (23,1 M€ pour 659 radios) - la subvention sélective (5,0 M€ pour 603 radios) - la subvention d’installation (112 K€ pour 7 radios) - la subvention d’équipement (521,5 K€ pour 111 radios)
DOSSIER FSER
Pas de changements en 2013(Arrêté du 3 décembre 2013)
• Exploitation: - le maximum à 42 000€ - le plafond à 220 000€ puis dégressif jusqu’à
270000€
• Sélective: - le nombre de points reste à 12,5 - un bonus d’un maximum de 3 000 K€ distribué
au prorata des points sur les critères 3, 5 et 6
DOSSIER FSER
Des changements importants en 2014Non officiels à ce jour (mai 2014)
• Sélective: (un tiers des radios risque d’être exclue de l’aide sélective)
- le nombre de points reste à 12,5 (pour les 7 même critères)
- le bonus sur les critères 3, 5 et 6, n’est pas encore défini
- pour avoir une aide sélective il faut au moins un point sur un des critères 3,5 et 6
• Exploitation: va probablement rester inchangée - le maximum à 42 000€ - le plafond à 220 000€ puis dégressif jusqu’à 270000€
DOSSIER FSER
- Toutes les informations sur le site: www.ddm.gouv.fr
- Dossier de subvention à télécharger
- Envoyer avant le 15 avril 2913 avec AR à la bonne adresse
- Décret à venir fixant les nouvelles règles de la subvention
- Informations diverses et rapports du FSER des années précédentes
DOSSIER FSER
Recommandations:
• Dossier complet dans les délais
• Préparer le dossier tout au long de l’année
• Utiliser les documents officiels tels quels (pas de reliure, agrafage, chemise…)
• Présentation claire, lisible, 4 pages maxi pour la note d’activité faites apparaître les efforts faits en les quantifiant si possible
• Justificatifs pour chaque actions numéroté avec liste récapitulative
• Répondez rapidement aux demandes complémentaires
Le bon « timing » Clôturer les comptes en janvier
Les faire certifier par l’expert comptable
Signer et certifier chaque page
Commencer à rédiger la note d’activité début janvier
Lister les justificatifs
DOSSIER FSER
Fiche 1: Presentation de l’association
• Donner tous les renseignements sans oublier:
• la personne responsable du dossier, téléphone et fax
• le n° de Siret
• Les dossiers sont traité dans l’ordre des dates à laquelle ils sont complets
DOSSIER FSER
Fiche 1 page 2
• Donner tous les renseignements d’ordre administratifs et juridiques
• Préciser que votre radio fait partie de la FFRC et de la CNRA
• Activité radiophonique, bien indiquer :*le nombre d’heure de programme local entre 6h et 22h*La banque de programme ou le fournisseur de programme (Cofrac,RCF..)
DOSSIER FSER
En cas de problème... • Répondez rapidement à la demandede l’administration
• Les rapporteurs sont là pour vous aider
• Plus vous tarderez, plus votre dossier prendra du retard
DOSSIER FSER
Note d’activité
Présentation générale
• quelques lignes sur l’historique de votre radio
• Les changements importants intervenus depuis le dernier dossier
DOSSIER FSER
Les attestations
• Sur Papier à en tête des partenaires (pas de la radio)
• Datée
• Signée
• Cachet
DOSSIER FSER
DOSSIER FSER PIEGES A EVITER
• Dossier en retard = rejet (15 avril 2012)• Pas de comptabilité = rejet• Publicité > 20% = rejet (production +
diffusion)• Sans DADS, les points emploi ne sont pas
donné• Sans justificatifs valables les actions ne sont
pas prises en compte• Attention aux seuils et aux plafonds en
particulier: - les subventions et dons pour équipements - les évènements annexes - les valorisations (local et autre) - les facturations entre radios
DOSSIER FSER
Critère 1: diversification des ressources:(0; 0,5 ou 1 point)
• Plus de 50 % hors FSER
• 8 ressources significatives différentes hors FSER et hors CNASEA (fiche n°4 page 1 contient 31 lignes)
DOSSIER FSER
Critère 2: consolidation des emplois et formation0; 1; 2 ou 3 points
• Emploi: (maxi 2 points)
- 1 point par CDI à temps plein (plus de 6 mois)
- 1 point pour une consolidation CDD – CDI
• Formation: (1 point)
- 20 h donnent 0,5 point
- 50 h donnent 1 point
DOSSIER FSER
Critères 3: éducation, culture0; 1; 2 ou 3 points
• Uniquement les actions: émissions produites, interviews internes et externes, suivi et organisation d’évènements etc.. (l’information n’est pas une action)
• Justificatifs valables: attestations diverses, contrats/conventions
• Nombre suffisant d’actions
DOSSIER FSER
Critère 4: actions collectives (0; 0,5 ou 1 point)
• Émissions produites et diffusées par d’autres
• Coproductions
• Nombre suffisant (quantité et durée)
• La diffusion d’émissions produites par d’autres ne donne pas de crédit
DOSSIER FSER
Critères 5 et 6: discrimination, environnement,local; (0; 1ou 2 points)
• Uniquement les actions: émissions produites, interviews internes et externes, suivi et organisation d’évènements etc.. (l’information n’est pas une action)
• Justificatifs valables: attestations diverses, contrats/conventions
• Nombre suffisant d’actions
DOSSIER FSER
Critère 7: part de production de la radio0 ou 0,5 point
• 16 heures de programmation locale sur 24h donnent 0,5 point
• Pour les radios qui partage une fréquence le prorata en temps des 16 h donne 0,5 point
• Seule la programmation locale est prise en compte (réseaux)
2011 2012 2013
ensemble-total pts 4,03 4,11 3,9
FFRC- total pts 4,65 4,78 4,72
ensemble-pts bonus 1,57 1,62 1,55
FFRC- pts bonus 1,73 1,75 1,78
EVOLUTION DE LA MOYENNE DES POINTS
2011 2012 3013
exploitation 22 689 K€ 22 565 K€ 23 087 K€
nb radios 634 635 659
moy exploitation 35 787 35 535 35 034
sélective 5 484 134 4 692 745 5 051 962
nb radios 586 591 604
moy selective 9 359 7 940 7 993
moy bonus 1 365 495 4 967
EVOLUTION DE LA MOYENNE DES SUBVENTIONS
2011 2012 2013
exploitation 3 128 000 3 118 000 3 110 000
nb radios 82 83 82
moy exploitation 38 146 37 566 37 927
sélective 881 582 752 472 773 153
nb radios 80 80 80
moy sélective 11 020 9 060 9 664
moy bonus 1 540 548 5 640
FFRC - EVOLUTION DE LA MOYENNE DES SUBVENTIONS
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