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RemerciementRemerciement

Avis de mises jour venirAvis de mises jour venir Pour donner suite aux rsultats de son questionnaire en ligne de 2010, l'Pour donner suite aux rsultats de son questionnaire en ligne de 2010, l'ACIAACIA rvise et remanie ses pages Web sur l'tiquetage des rvise et remanie ses pages Web sur l'tiquetage desaliments et la publicit afin de les rendre plus faciles consulter et plus compltes.aliments et la publicit afin de les rendre plus faciles consulter et plus compltes.

Nous remercions les agents de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments et de Sant Canada qui ont particip la rdaction duNous remercions les agents de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments et de Sant Canada qui ont particip la rdaction duGuideGuide, ainsi que les autres professionnels qui ont contribu leur savoir., ainsi que les autres professionnels qui ont contribu leur savoir.

On peut obtenir l'information contenue dans le On peut obtenir l'information contenue dans le Guide d'tiquetage et de publicit sur les alimentsGuide d'tiquetage et de publicit sur les aliments gratuitement et s'en servir de gratuitement et s'en servir denouveau ou la reproduire condition :nouveau ou la reproduire condition :

de la reproduire avec exactitude;de la reproduire avec exactitude;d'accompagner la reproduction de la date de publication, ou de la date de modification qui apparat en bas de page dans le casd'accompagner la reproduction de la date de publication, ou de la date de modification qui apparat en bas de page dans le casd'une section modifie; etd'une section modifie; etd'en mentionner la source.d'en mentionner la source.

Quiconque utilise l'information s'engage ne pas tenir Sa Majest du chef du Canada ainsi que tous ses reprsentants responsablesQuiconque utilise l'information s'engage ne pas tenir Sa Majest du chef du Canada ainsi que tous ses reprsentants responsablesd'aucun prjudice pouvant dcouler de cette utilisation.d'aucun prjudice pouvant dcouler de cette utilisation.

Table des matiresTable des matires

Chapitre 1Chapitre 1

IntroductionIntroduction1.1 Objectifs du prsent 1.1 Objectifs du prsent GuideGuide1.2 Fondement lgislatif : lois et rglements pertinents1.2 Fondement lgislatif : lois et rglements pertinents1.3 Autres lois fdrales pertinentes1.3 Autres lois fdrales pertinentes1.4 But de l'tiquetage des aliments1.4 But de l'tiquetage des aliments1.5 Responsabilits en matire de publicit1.5 Responsabilits en matire de publicit1.6 Sources de renseignements complmentaires sur l'tiquetage et les allgations1.6 Sources de renseignements complmentaires sur l'tiquetage et les allgations


Exigences fondamentales concernant l'tiquetageExigences fondamentales concernant l'tiquetage2.1 Dfinitions2.1 Dfinitions2.2 Exigences gnrales concernant l'tiquetage2.2 Exigences gnrales concernant l'tiquetage2.3 Aliments devant porter une tiquette2.3 Aliments devant porter une tiquette2.4 Exigences en matire de bilinguisme2.4 Exigences en matire de bilinguisme2.5 Nom usuel2.5 Nom usuel2.6 Quantit nette2.6 Quantit nette2.7 Nom et adresse2.7 Nom et adresse2.8 Liste des ingrdients2.8 Liste des ingrdients2.9 Tableau de la valeur nutritive2.9 Tableau de la valeur nutritive2.10 Armes artificiels2.10 Armes artificiels2.11 Date limite de conservation2.11 Date limite de conservation2.12 Dcongel2.12 Dcongel2.13 Emballages normaliss2.13 Emballages normaliss2.14 Autres renseignements obligatoires2.14 Autres renseignements obligatoires2.15 tiquettes des contenants d'expdition2.15 tiquettes des contenants d'expdition2.16 Aliments faisant l'objet d'un produit essai2.16 Aliments faisant l'objet d'un produit essai2.17 Lettre d'autorisation de mise en march temporaire2.17 Lettre d'autorisation de mise en march temporaire2.18 Autorisation de mise en march provisoire2.18 Autorisation de mise en march provisoireAnnexe 2-1 Noms usuels obligatoires pour les ingrdients et les constituantsAnnexe 2-1 Noms usuels obligatoires pour les ingrdients et les constituantsAnnexe 2-2 Noms de catgorie pour les ingrdientsAnnexe 2-2 Noms de catgorie pour les ingrdientsAnnexe 2-3 Ingrdients exempts d' une dclaration des constituantsAnnexe 2-3 Ingrdients exempts d' une dclaration des constituantsAnnexe 2-4 Dclaration des constituantsAnnexe 2-4 Dclaration des constituants


Directives relatives la publicitDirectives relatives la publicit

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des aliments

3.1 Gnralits3.1 Gnralits3.2 Noms usuels3.2 Noms usuels3.3 Impressions3.3 Impressions3.4 Descripteurs viter3.4 Descripteurs viter3.5 Rfrences complmentaires3.5 Rfrences complmentaires3.6 Approbations, prix et sceaux d'approbation3.6 Approbations, prix et sceaux d'approbation3.7 Utilisation des comparaisons3.7 Utilisation des comparaisons3.8 Allgations usurpes ou sous-entendue3.8 Allgations usurpes ou sous-entendue3.9 Exigences linguistiques3.9 Exigences linguistiques3.10 Contenu net3.10 Contenu net3.11 tiquettes dans la publicit3.11 tiquettes dans la publicit3.12 Publicit sur le b3.12 Publicit sur le boeoeuf, le veau, le porc et l'agneau en vracuf, le veau, le porc et l'agneau en vrac3.13 Publicit ducative3.13 Publicit ducative3.14 Publicit la radio et la tlvision3.14 Publicit la radio et la tlvision


Allgations concernant la composition, la qualit, la quantit et l'origineAllgations concernant la composition, la qualit, la quantit et l'origine4.1 Impressions en gnral4.1 Impressions en gnral4.2 Composition et qualit : Noms des aliments4.2 Composition et qualit : Noms des aliments4.3 Allgations ngatives concernant l'absence ou le non-ajout d'une substance4.3 Allgations ngatives concernant l'absence ou le non-ajout d'une substance4.4 Garanties4.4 Garanties4.5 Frais4.5 Frais4.6 Fait la maison4.6 Fait la maison4.7 Nature, naturel4.7 Nature, naturel4.8 Biologique4.8 Biologique4.9 Aliments nouveaux issus d'une modification gntique4.9 Aliments nouveaux issus d'une modification gntique4.10 Pur, pur 100%, 100%, tout4.10 Pur, pur 100%, 100%, tout4.11 Absolument, compltement, entirement4.11 Absolument, compltement, entirement4.12 Vritable, vrai, authentique4.12 Vritable, vrai, authentique4.13 Imitations, succdans4.13 Imitations, succdans4.14 Concentr, condens, teneur, reconstitu4.14 Concentr, condens, teneur, reconstitu4.15 Allgations concernant les catgories4.15 Allgations concernant les catgories4.16 Kasher, Kascher4.16 Kasher, Kascher4.17 Repas, substitut de repas, petit djeuner instantan4.17 Repas, substitut de repas, petit djeuner instantan4.18 Quantit : contenu4.18 Quantit : contenu4.19 Produit du Canada, Fabriqu au Canada4.19 Produit du Canada, Fabriqu au Canada4.20 Produits imports4.20 Produits imports


tiquetage nutritionneltiquetage nutritionnel5.1 But du nouveau rglement sur l'tiquetage nutritionnel5.1 But du nouveau rglement sur l'tiquetage nutritionnel5.2 Priode de transition5.2 Priode de transition5.3 Exemptions5.3 Exemptions5.4 Renseignements figurant au tableau de la valeur nutritive5.4 Renseignements figurant au tableau de la valeur nutritive5.5 Prsentation du tableau de la valeur nutritive5.5 Prsentation du tableau de la valeur nutritive5.6 Modles du tableau de la valeur nutritive5.6 Modles du tableau de la valeur nutritive5.7 Rpertoire de gabarits pour l'tiquetage nutritionnel5.7 Rpertoire de gabarits pour l'tiquetage nutritionnel5.8 Guide tape par tape sur l'utilisation des modles5.8 Guide tape par tape sur l'utilisation des modles5.9 Rsum de la hirarchie des modles5.9 Rsum de la hirarchie des modles5.10 Petits emballages5.10 Petits emballages5.11 tiquettes mobiles5.11 tiquettes mobiles5.12 Emballages dcoratifs5.12 Emballages dcoratifs5.13 Aliments vendus uniquement dans l'tablissement de dtail5.13 Aliments vendus uniquement dans l'tablissement de dtail5.14 Aliments pour entreprises commerciales ou industrielles ou institutions5.14 Aliments pour entreprises commerciales ou industrielles ou institutions5.15 Aliments utiliss dans la fabrication d'autres aliments5.15 Aliments utiliss dans la fabrication d'autres aliments5.16 Aliments destins exclusivement aux enfants de moins de deux ans5.16 Aliments destins exclusivement aux enfants de moins de deux ans5.17 Prsentation de la valeur nutritive selon la rglementation d'un autre pays5.17 Prsentation de la valeur nutritive selon la rglementation d'un autre pays5.18 Autres langues dans le tableau de la valeur nutritive5.18 Autres langues dans le tableau de la valeur nutritive


Les lments figurant dans le tableau de la valeur nutritiveLes lments figurant dans le tableau de la valeur nutritivePrsentation des renseignements dans le tableauPrsentation des renseignements dans le tableau6.2 Quantits de rfrence et Portion dtermine6.2 Quantits de rfrence et Portion dtermine6.3 Ration quotidienne6.3 Ration quotidienne6.4 nergie6.4 nergie6.5 Lipides et acides gras : saturs, 6.5 Lipides et acides gras : saturs, transtrans, polyinsaturs, polyinsaturs omga-6, polyinsaturs omga-3,, polyinsaturs, polyinsaturs omga-6, polyinsaturs omga-3,monoinsatursmonoinsaturs6.6 Sodium6.6 Sodium6.7 Potassium6.7 Potassium6.8 Glucides6.8 Glucides

6.9 Protines6.9 Protines6.10 Vitamines et minraux nutritifs6.10 Vitamines et minraux nutritifs6.11 Test de vrification de la conformit pour l'valuation de l'exactitude des donnes nutritionnelles6.11 Test de vrification de la conformit pour l'valuation de l'exactitude des donnes nutritionnelles


Allgation concernant la valeur nutritiveAllgation concernant la valeur nutritive7.1 Introduction7.1 Introduction7.2 Priode de transition7.2 Priode de transition7.3 Rfrences concernant le contenu en lments nutritifs7.3 Rfrences concernant le contenu en lments nutritifs7.4 Mentions quantitatives l'extrieurs du tableau de la valeur nutritive7.4 Mentions quantitatives l'extrieurs du tableau de la valeur nutritive7.5 Allgations relatives la valeur nutritive : exigences gnrales7.5 Allgations relatives la valeur nutritive : exigences gnrales7.6 Modification de la formulation des allgations concernant la teneur en aliments nutritifs autorises7.6 Modification de la formulation des allgations concernant la teneur en aliments nutritifs autorises7.7 Allgations concernant la valeur nutritive pour les vitamines et les minraux : exigences gnrales7.7 Allgations concernant la valeur nutritive pour les vitamines et les minraux : exigences gnrales7.8 Allgations de la valeur nutritive des aliments exempts de la ncessit de montrer un tableau de la valeur7.8 Allgations de la valeur nutritive des aliments exempts de la ncessit de montrer un tableau de la valeurnutritive ou pour lesquels c'est interditnutritive ou pour lesquels c'est interdit7.9 Allgations comparatives7.9 Allgations comparatives7.10 Allgations lger 7.10 Allgations lger 7.11 Exigences concernant les allgations de la valeur nutritionnelle dans les annonces7.11 Exigences concernant les allgations de la valeur nutritionnelle dans les annonces7.12 Allgations nutritionnelles effectues dans des restaurants7.12 Allgations nutritionnelles effectues dans des restaurants7.13 Comment utiliser ces tableaux sur les allgations7.13 Comment utiliser ces tableaux sur les allgations7.14 Allgations concernant la valeur nergtique et calorique7.14 Allgations concernant la valeur nergtique et calorique7.15 Allgations concernant les protines7.15 Allgations concernant les protines7.16 Allgations relatives aux lipides7.16 Allgations relatives aux lipides7.17 Allgations concernant les acides gras saturs7.17 Allgations concernant les acides gras saturs7.18 Allgations concernant les acides gras 7.18 Allgations concernant les acides gras transtrans7.19 Allgations concernant les acides gras polyinsaturs omga-3 et omga-67.19 Allgations concernant les acides gras polyinsaturs omga-3 et omga-67.20 Allgations relatives au cholestrol7.20 Allgations relatives au cholestrol7.21 Allgations concernant le sodium (sel)7.21 Allgations concernant le sodium (sel)7.22 Allgations concernant le potassium7.22 Allgations concernant le potassium7.23 Allgations relatives aux glucides et au sucre7.23 Allgations relatives aux glucides et au sucre7.24 Allgations concernant les fibres alimentaires7.24 Allgations concernant les fibres alimentaires7.25 Allgations relatives la teneur en vitamines et en minraux nutritifs7.25 Allgations relatives la teneur en vitamines et en minraux nutritifsAnnexe 7-1 Aliments auxquels des vitamines ou minraux nutritifs et des acides amins peuvent ou doit treAnnexe 7-1 Aliments auxquels des vitamines ou minraux nutritifs et des acides amins peuvent ou doit treajoutsajoutsAnnexe 7-2 Arbre de dcision des exigences visant les annonces, allgations concernant la valeur nutritiveAnnexe 7-2 Arbre de dcision des exigences visant les annonces, allgations concernant la valeur nutritive


Allgations santAllgations sant8.1 Introduction8.1 Introduction8.2 Principes gnraux des allgations sant8.2 Principes gnraux des allgations sant8.3 Aliments, drogues, produits de sant naturels et allgations8.3 Aliments, drogues, produits de sant naturels et allgations8.4 Allgations de rduction du risque de maladies8.4 Allgations de rduction du risque de maladies8.5 Allgations fonctionnelles8.5 Allgations fonctionnelles8.6 Allgations nutritionnelles fonctionnelles (allgations sur le rle biologique)8.6 Allgations nutritionnelles fonctionnelles (allgations sur le rle biologique)8.7 Allgations relatives aux probiotiques8.7 Allgations relatives aux probiotiques8.8 Tmoignages et garanties concernant les vitamines et les minraux nutritifs8.8 Tmoignages et garanties concernant les vitamines et les minraux nutritifs8.9 Autres renseignements sur les rgimes alimentaires et les maladies8.9 Autres renseignements sur les rgimes alimentaires et les maladies8.10 Exemples d'allgations inadmissibles assimilant un aliment une drogue8.10 Exemples d'allgations inadmissibles assimilant un aliment une drogue8.11 Obsit, perte de poids, programme pour la perte de poids et maintenir un poids-sant8.11 Obsit, perte de poids, programme pour la perte de poids et maintenir un poids-sant8.12 Distinction entre le matriel ducatif et le matriel publicitaire8.12 Distinction entre le matriel ducatif et le matriel publicitaire8.13 Utilisation d'approbations, de logos, et de sceaux d'approbation de tiers8.13 Utilisation d'approbations, de logos, et de sceaux d'approbation de tiers8.14 Symboles en forme de c8.14 Symboles en forme de coeoeur et allgations relatives la sant cardiovasculaireur et allgations relatives la sant cardiovasculaire8.15 8.15 Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien :Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien :Ressource l'intention des ducateurs et communicateursRessource l'intention des ducateurs et communicateurs8.16 Rfrences8.16 RfrencesAnnexe 8-1 Annexes 1 et 2 du Annexe 8-1 Annexes 1 et 2 du Rglement sur les produits de sant naturelsRglement sur les produits de sant naturelsAnnexe 8-2 Maladies numres l'annexe A de la Annexe 8-2 Maladies numres l'annexe A de la Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues [Section 3] [Section 3]Annexe 8-3 Liste de rfrences pour les allgations relatives aux probiotiquesAnnexe 8-3 Liste de rfrences pour les allgations relatives aux probiotiquesAnnexe 8-4 Annexe 8-4 Politique au sujet de l'utilisation de symboles en forme de cPolitique au sujet de l'utilisation de symboles en forme de coeoeur Allgations relatives la santur Allgations relatives la santcardio-vasculaire sur les tiquettes et dans la publicit relatives aux alimentscardio-vasculaire sur les tiquettes et dans la publicit relatives aux alimentsAnnexe 8-5 Annexe 8-5 Bien manger avec le Guide alimentaire canadienBien manger avec le Guide alimentaire canadienAnnexe 8-6 Liste de rfrences pour les noncs de principesAnnexe 8-6 Liste de rfrences pour les noncs de principes


Renseignements supplmentaires sur les exigences particulires certains alimentsRenseignements supplmentaires sur les exigences particulires certains aliments9.1 Dfinition de repas premball 9.1 Dfinition de repas premball 9.2 dulcorants et agents dulcorants9.2 dulcorants et agents dulcorants9.3 Chocolat et produits de cacao9.3 Chocolat et produits de cacao9.4 Produits laitiers : lait et produits du lait9.4 Produits laitiers : lait et produits du lait9.5 Matires grasses et huiles9.5 Matires grasses et huiles

9.6 Fruits et lgumes frais9.6 Fruits et lgumes frais9.7 Eaux minrales, eaux de source et eaux mises en bouteille9.7 Eaux minrales, eaux de source et eaux mises en bouteille9.8 Produits craliers et de boulangerie9.8 Produits craliers et de boulangerie9.9 Aliments usage dittique spcial9.9 Aliments usage dittique spcial9.10 Prparations pour nourrissons et aliments pour bb9.10 Prparations pour nourrissons et aliments pour bb9.11 Boissons pour sportifs et boissons isotoniques9.11 Boissons pour sportifs et boissons isotoniques


Guide d'tiquetage des boissons alcoolisesGuide d'tiquetage des boissons alcoolises10.1 Boisson alcoolise10.1 Boisson alcoolise10.2 Nom usuel10.2 Nom usuel10.3 Dclaration de la quantit nette10.3 Dclaration de la quantit nette10.4 Emballages normaliss10.4 Emballages normaliss10.5 Dclaration de la teneur en alcool en volume10.5 Dclaration de la teneur en alcool en volume10.6 Nom et adresse du fournisseur10.6 Nom et adresse du fournisseur10.7 Dclaration du pays d'origine10.7 Dclaration du pays d'origine10.8 Liste des ingrdients10.8 Liste des ingrdients10.9 Date limite de conservation10.9 Date limite de conservation10.10 Vignettes10.10 Vignettes10.11 Allgations relatives l'ge10.11 Allgations relatives l'ge10.12 tiquetage nutritionnel10.12 tiquetage nutritionnel10.13 Utilisation du terme sec 10.13 Utilisation du terme sec 10.14 Utilisation du terme lger 10.14 Utilisation du terme lger 10.15 Adresses des socits des alcools provinciales et territoriales10.15 Adresses des socits des alcools provinciales et territoriales


11.1 Nom usuel11.1 Nom usuel11.2 Dclaration de la quantit nette11.2 Dclaration de la quantit nette11.3 Catgorie11.3 Catgorie11.4 Calibrage des lgumes11.4 Calibrage des lgumes11.5 Liste des ingrdients11.5 Liste des ingrdients11.6 Nom et adresse11.6 Nom et adresse11.7 Pays d'origine11.7 Pays d'origine11.8 Numro d'agrment11.8 Numro d'agrment11.9 Code de production11.9 Code de production11.10 Mentions particulires11.10 Mentions particulires11.11 tiquetage nutritionnel11.11 tiquetage nutritionnel11.12 Allgations relatives la teneur en lments nutritifs et la sant11.12 Allgations relatives la teneur en lments nutritifs et la sant11.14 Contenants d'expdition11.14 Contenants d'expditionTableau 11-1 Produits rgis par le Tableau 11-1 Produits rgis par le Rglement sur les produits transformsRglement sur les produits transforms ( (RPTRPT))Tableau 11-2 Mentions particulires obligatoires relatives aux produits transformsTableau 11-2 Mentions particulires obligatoires relatives aux produits transformsTableau 11-3 Rsums des exigences relatives l'tiquetage des contenants d'expditionTableau 11-3 Rsums des exigences relatives l'tiquetage des contenants d'expdition


Guide d'tiquetage du mielGuide d'tiquetage du miel12.1 Nom usuel12.1 Nom usuel12.2 Dclaration de la quantit nette12.2 Dclaration de la quantit nette12.3 Catgorie du miel12.3 Catgorie du miel12.4 Couleur du miel12.4 Couleur du miel12.5 Autres mentions requises12.5 Autres mentions requises12.6 Nom et adresse12.6 Nom et adresse12.7 Pays d'origine12.7 Pays d'origine12.8 Liste des ingrdients12.8 Liste des ingrdients12.9 tiquetage nutritionnel12.9 tiquetage nutritionnel12.10 Allgations relatives la teneur en lments nutritifs12.10 Allgations relatives la teneur en lments nutritifs12.11 Exemptions12.11 Exemptions12.12 Exigences relatives l'tiquetage des emballages et des gros contenants de miel12.12 Exigences relatives l'tiquetage des emballages et des gros contenants de miel

Chapitre 13Chapitre 13tiquetage des produits de l'rabletiquetage des produits de l'rable13.1 Nom usuel13.1 Nom usuel13.2 Dclaration de la quantit nette13.2 Dclaration de la quantit nette13.3 Catgories pour le sirop d'rable13.3 Catgories pour le sirop d'rable13.4 Classes de couleurs du sirop d'rable13.4 Classes de couleurs du sirop d'rable13.5 Nom et adresse13.5 Nom et adresse13.6 Numro d'agrment13.6 Numro d'agrment13.7 Pays d'origine13.7 Pays d'origine13.8 Liste d'ingrdients13.8 Liste d'ingrdients13.9 tiquetage nutritionnel13.9 tiquetage nutritionnel13.10 Allgations relatives la teneur en lments nutritifs et allgations relatives la sant13.10 Allgations relatives la teneur en lments nutritifs et allgations relatives la sant

Date de modification :Date de modification : 2013-07-222013-07-22

13.11 tiquetage des contenants d'expdition et des contenants en vrac13.11 tiquetage des contenants d'expdition et des contenants en vrac13.12 Exportation13.12 Exportation13.13 Succdans des produits de l'rable13.13 Succdans des produits de l'rable13.14 Exemptions pour les envois non commerciaux13.14 Exemptions pour les envois non commerciaux13.15 Allgations relatives l'absence ou au non-ajout d'ingrdients et de produits chimiques interdits13.15 Allgations relatives l'absence ou au non-ajout d'ingrdients et de produits chimiques interdits13.16 Sirop d'rable additionn d'lments nutritifs13.16 Sirop d'rable additionn d'lments nutritifs


Produits de viande et de volailleProduits de viande et de volaille14.1 Produits de simili viande et de simili volaille14.1 Produits de simili viande et de simili volaille14.2 Allongeurs de produits de viande et de volaille14.2 Allongeurs de produits de viande et de volaille14.3 Produits de viande et de volaille avec allongeurs14.3 Produits de viande et de volaille avec allongeurs14.4 Produits de viande et de volaille contenant des sels de phosphate, de l'eau ou les deux14.4 Produits de viande et de volaille contenant des sels de phosphate, de l'eau ou les deux14.5 Politique de conformit aux normes relatives aux protines des produits de viande et de volaille auxquels14.5 Politique de conformit aux normes relatives aux protines des produits de viande et de volaille auxquelsdes phosphates ou de l'eau ont t ajoutsdes phosphates ou de l'eau ont t ajouts


Poisson et produits du poissonPoisson et produits du poisson15.1 Documents de rfrence sur l'tiquetage pour des poissons15.1 Documents de rfrence sur l'tiquetage pour des poissons15.2 Nom usuel15.2 Nom usuel15.3 Quantit nette15.3 Quantit nette15.4 Qualit, taille, classe, nombre et teneur en eau15.4 Qualit, taille, classe, nombre et teneur en eau15.5 Dsignations de qualit15.5 Dsignations de qualit15.6 Pays d'origine15.6 Pays d'origine15.7 Utilisation du logo Canada -- Inspect 15.7 Utilisation du logo Canada -- Inspect 15.8 Mollusques15.8 Mollusques15.9 Autres renseignements obligatoires15.9 Autres renseignements obligatoires15.10 Marques codes15.10 Marques codes15.11 tiquetage nutritionnel15.11 tiquetage nutritionnel15.12 Allgations concernant la valeur nutritive et allgations relies la sant15.12 Allgations concernant la valeur nutritive et allgations relies la sant15.13 tiquettes des emballages d'expdition15.13 tiquettes des emballages d'expdition

GlossaireGlossaire

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Chapitre I - IntroductionChapitre I - Introduction

Table des matiresTable des matires

1.1 1.1 Objectifs du Objectifs du GuideGuide1.2 1.2 Fondement lgislatif : lois et rglements pertinentsFondement lgislatif : lois et rglements pertinents

1.2.1 1.2.1 Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues et et Rglement sur les aliments et droguesRglement sur les aliments et drogues1.2.2 1.2.2 Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommationLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommation1.2.3 Dfinitions : 1.2.3 Dfinitions : Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues et et Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommationLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommation1.2.4 Autres lois pertinentes administres par l'1.2.4 Autres lois pertinentes administres par l'ACIAACIA

1.3 1.3 Autres lois fdrales pertinentesAutres lois fdrales pertinentes

1.3.1 1.3.1 Loi sur la radiodiffusionLoi sur la radiodiffusion

1.4 1.4 But de l'tiquetage des alimentsBut de l'tiquetage des aliments

1.4.1 Responsabilits du gouvernement canadien en matire d'tiquetage des aliments1.4.1 Responsabilits du gouvernement canadien en matire d'tiquetage des aliments1.4.2 Service d'information d'tiquetage des aliments de l'1.4.2 Service d'information d'tiquetage des aliments de l'ACIAACIA

1.5 1.5 Responsabilits en matire de publicitResponsabilits en matire de publicit

1.5.1 Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les aliments1.5.1 Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les aliments1.5.2 Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les boissons alcoolises1.5.2 Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les boissons alcoolises1.5.3 Publicit imprime sur les aliments et les boissons alcoolises1.5.3 Publicit imprime sur les aliments et les boissons alcoolises1.5.4 Comptences provinciales sur les boissons alcoolises1.5.4 Comptences provinciales sur les boissons alcoolises1.5.5 Publicit sur Internet et le 1.5.5 Publicit sur Internet et le World Wide WebWorld Wide Web

1.6 1.6 Sources de renseignements complmentaires sur l'tiquetage et les allgationsSources de renseignements complmentaires sur l'tiquetage et les allgations

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Chapitre 1Chapitre 1IntroductionIntroduction

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1.1 Objectifs du Guide1.1 Objectifs du Guide

Le Guide offre de l'information sur les exigences en matire d'tiquetage et de publicit des aliments. De plus, il traite des politiques quiLe Guide offre de l'information sur les exigences en matire d'tiquetage et de publicit des aliments. De plus, il traite des politiques quis'appliquent aux dclarations et aux allgations faites au sujet des aliments et des boissons alcoolises. Par consquent, il reprsente uns'appliquent aux dclarations et aux allgations faites au sujet des aliments et des boissons alcoolises. Par consquent, il reprsente unoutil pour aider l'industrie se conformer la lgislation et la protection aux consommateurs. Les dclarations et allgations quioutil pour aider l'industrie se conformer la lgislation et la protection aux consommateurs. Les dclarations et allgations quirespectent les prsentes directives sont rputes conformes aux dispositions de la respectent les prsentes directives sont rputes conformes aux dispositions de la Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues (LAD) et du (LAD) et du RglementRglementsur les aliments et droguessur les aliments et drogues (RAD) et de la (RAD) et de la LoiLoi (LEEPC) et du (LEEPC) et du Rglement sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommationRglement sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommation(REEPC), ainsi que les autres lois pertinentes.(REEPC), ainsi que les autres lois pertinentes.

Lorsqu'il est tabli qu'un secteur de l'industrie alimentaire ne se conforme pas aux directives, crant de ce fait de l'iniquit au sein deLorsqu'il est tabli qu'un secteur de l'industrie alimentaire ne se conforme pas aux directives, crant de ce fait de l'iniquit au sein del'industrie ou rapportant des gains frauduleux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments prendra les mesures ncessaires pourl'industrie ou rapportant des gains frauduleux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments prendra les mesures ncessaires pourassurer la conformit de faon uniforme au niveau national.assurer la conformit de faon uniforme au niveau national.

Nota : Le cadre nonc dans le prsent Nota : Le cadre nonc dans le prsent Guide d'tiquetage et de publicit sur les alimentsGuide d'tiquetage et de publicit sur les aliments (Guide) s'applique aux aliments imports, (Guide) s'applique aux aliments imports,fabriqus et/ou vendus au Canada. La politique ne s'applique pas aux aliments destins uniquement l'exportation moins d'avisfabriqus et/ou vendus au Canada. La politique ne s'applique pas aux aliments destins uniquement l'exportation moins d'aviscontraire.contraire.

1.2 Fondement lgislatif : lois et rglements pertinents1.2 Fondement lgislatif : lois et rglements pertinents

Dans le Guide, les rfrences relatives au Dans le Guide, les rfrences relatives au Rglement sur les aliments et droguesRglement sur les aliments et drogues apparatront entre crochets, par exemple, [B.01.001]. apparatront entre crochets, par exemple, [B.01.001].Lorsque l'on fera rfrence un autre texte lgislatif, l'abrviation de la loi ou du rglement prcdera la rfrence, par exemple, [Lorsque l'on fera rfrence un autre texte lgislatif, l'abrviation de la loi ou du rglement prcdera la rfrence, par exemple, [LEEPCLEEPC,,2]. Les abrviations utilises pour reprsenter diffrents rglements ou lois se retrouvent dans le 2]. Les abrviations utilises pour reprsenter diffrents rglements ou lois se retrouvent dans le GlossaireGlossaire..

1.2.1 1.2.1 Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues et et Rglement sur les aliments et droguesRglement sur les aliments et drogues

Le paragraphe 5.(1) de la Le paragraphe 5.(1) de la Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues interdit quiconque d'tiqueter, d'emballer, de traiter, de prparer, de vendre ou interdit quiconque d'tiqueter, d'emballer, de traiter, de prparer, de vendre oud'annoncer un aliment de manire fausse, trompeuse ou mensongre ou susceptible de crer une fausse impression quant sa nature, sad'annoncer un aliment de manire fausse, trompeuse ou mensongre ou susceptible de crer une fausse impression quant sa nature, savaleur, sa quantit, sa composition, ses avantages ou sa sret. Les paragraphes 3(1) et (2) interdisent aussi quiconque d'allguervaleur, sa quantit, sa composition, ses avantages ou sa sret. Les paragraphes 3(1) et (2) interdisent aussi quiconque d'allguerqu'un aliment permet de traiter, de prvenir ou de gurir certaines maladies ou un tat physique anormal, qu'un aliment permet de traiter, de prvenir ou de gurir certaines maladies ou un tat physique anormal, moins que le rglement le moins que le rglement leprescrive.prescrive.

Un aliment qui n'est pas conforme aux exigences de la Loi contrevient :Un aliment qui n'est pas conforme aux exigences de la Loi contrevient :

L'aliment qui n'est pas tiquet ou emball ainsi que l'exigent les rglements ou dont l'tiquetage ou l'emballage n'est pas conformeL'aliment qui n'est pas tiquet ou emball ainsi que l'exigent les rglements ou dont l'tiquetage ou l'emballage n'est pas conformeaux rglements est rput contrevenir au paragraphe (1) [aux rglements est rput contrevenir au paragraphe (1) [LADLAD, 5(2)]., 5(2)].

Le Le Rglement sur les aliments et droguesRglement sur les aliments et drogues (RAD) prvoit l'tiquetage de tous les aliments premballs, y compris les exigences relatives (RAD) prvoit l'tiquetage de tous les aliments premballs, y compris les exigences relatives la liste des ingrdients sur l'tiquette, l'tiquetage nutritionnel, aux dates limites de conservation, aux allgations relatives la teneurla liste des ingrdients sur l'tiquette, l'tiquetage nutritionnel, aux dates limites de conservation, aux allgations relatives la teneurnutritive, aux allgations relatives la sant et aux aliments destins aux consommateurs ayant des rgimes alimentaires spciaux. Lenutritive, aux allgations relatives la sant et aux aliments destins aux consommateurs ayant des rgimes alimentaires spciaux. LeRglement tablit galement les exigences en matire d'tiquetage bilingue.Rglement tablit galement les exigences en matire d'tiquetage bilingue.

1.2.2 1.2.2 Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommationLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommation

La La Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommationLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommation (LEEPC) assure l'uniformit de la mthode d'tiquetage et d'emballage (LEEPC) assure l'uniformit de la mthode d'tiquetage et d'emballagedes produits premballs de consommation (produits vendus au dtail). La Loi prvient la fraude et les tromperies en exigeant la prsencedes produits premballs de consommation (produits vendus au dtail). La Loi prvient la fraude et les tromperies en exigeant la prsenced'information obligatoire sur les tiquettes, ce qui permet aux consommateurs de faire un choix clair. La Loi prescrit galementd'information obligatoire sur les tiquettes, ce qui permet aux consommateurs de faire un choix clair. La Loi prescrit galementl'utilisation des units de mesure mtriques et l'tiquetage bilingue.l'utilisation des units de mesure mtriques et l'tiquetage bilingue.

Le fournisseur ne peut apposer sur un produit un tiquetage qui contient de l'information fausse ou trompeuse se rapportant au produitLe fournisseur ne peut apposer sur un produit un tiquetage qui contient de l'information fausse ou trompeuse se rapportant au produit- ou pouvant raisonnablement donner cette impression - ni vendre, importer ou annoncer un produit ainsi tiquet [- ou pouvant raisonnablement donner cette impression - ni vendre, importer ou annoncer un produit ainsi tiquet [LEEPCLEEPC, 7(1)], 7(1)]

Dans sa publicit pour un produit premball, le fournisseur est tenu, en matire d'information sur la quantit nette de celui-ci, de seDans sa publicit pour un produit premball, le fournisseur est tenu, en matire d'information sur la quantit nette de celui-ci, de seconformer strictement la prsente loi et ses rglements [conformer strictement la prsente loi et ses rglements [LEEPCLEEPC, 5]., 5].

1.2.3. Dfinitions : 1.2.3. Dfinitions : Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues et et Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits deLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits deconsommationconsommation

Les extraits suivants, tirs de la Les extraits suivants, tirs de la Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues (LAD) et de la (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits deLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits deconsommationconsommation (LEEPC), sont importants en ce qui a trait la publicit et l'tiquetage des aliments. Les dfinitions peuvent varier d'un (LEEPC), sont importants en ce qui a trait la publicit et l'tiquetage des aliments. Les dfinitions peuvent varier d'untexte lgislatif l'autre. Pour ces motifs, on doit porter une attention particulire pour s'assurer de l'utilisation de la dfinition pertinente.texte lgislatif l'autre. Pour ces motifs, on doit porter une attention particulire pour s'assurer de l'utilisation de la dfinition pertinente.

PublicitPublicit ou ou annonceannonce prsentation au public, par tout moyen autre que l'tiquetage, d'un produit en vue d'en stimuler prsentation au public, par tout moyen autre que l'tiquetage, d'un produit en vue d'en stimulerdirectement ou indirectement la vente (directement ou indirectement la vente (LEEPCLEEPC, 2)., 2).


PublicitPublicit ou ou annonceannonce S'entend notamment de la prsentation, par tout moyen, d'un aliment, d'une drogue, d'un cosmtique ou S'entend notamment de la prsentation, par tout moyen, d'un aliment, d'une drogue, d'un cosmtique oud'un instrument en vue d'en stimuler directement ou indirectement l'alination, notamment par vente (d'un instrument en vue d'en stimuler directement ou indirectement l'alination, notamment par vente (LADLAD, 2)., 2).

DistributeurDistributeur - voir fabricant - voir fabricant

tiquettetiquette Sont assimils aux tiquettes les inscriptions, mots ou marques accompagnant les aliments ( Sont assimils aux tiquettes les inscriptions, mots ou marques accompagnant les aliments (LADLAD, 2)., 2).

tiquetagetiquetage Mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant un produit et figurant sur toute tiquette, fiche ou carte Mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant un produit et figurant sur toute tiquette, fiche ou cartel'accompagnant, indpendamment du mode d'apposition - notamment par fixation ou impression (l'accompagnant, indpendamment du mode d'apposition - notamment par fixation ou impression (LEEPCLEEPC,2).,2).

FabricantFabricant ou ou distributeurdistributeur Toute personne, y compris une association ou une socit de personnes, qui, sous son propre nom ou Toute personne, y compris une association ou une socit de personnes, qui, sous son propre nom ousous une marque de commerce, un dessin-marque, un logo, un nom commercial ou un autre nom, dessin ou marque soumis sonsous une marque de commerce, un dessin-marque, un logo, un nom commercial ou un autre nom, dessin ou marque soumis soncontrle, vend un aliment (A.01.010).contrle, vend un aliment (A.01.010).

Produit premballProduit premball Tout produit conditionn de telle manire qu'il est ordinairement vendu au consommateur, ou utilis ou achet par Tout produit conditionn de telle manire qu'il est ordinairement vendu au consommateur, ou utilis ou achet parlui, dans son contenant d'origine (lui, dans son contenant d'origine (LEEPCLEEPC, 2)., 2).

Produit premballProduit premball dsigne un aliment contenu dans un emballage de manire tre normalement vendu, utilis ou achet par une dsigne un aliment contenu dans un emballage de manire tre normalement vendu, utilis ou achet par unepersonne (B.01.001).personne (B.01.001).

VenteVente Est assimil l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, ou de Est assimil l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, ou dedistribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie (distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie (LADLAD, 2)., 2).

VendreVendre Est assimil l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, un produit, ou Est assimil l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, un produit, ouencore de l'exposer de manire faire croire qu'il est destin la vente (encore de l'exposer de manire faire croire qu'il est destin la vente (LEEPCLEEPC, 2)., 2).

1.2.4 Autres lois pertinentes administres par l'1.2.4 Autres lois pertinentes administres par l'ACIAACIA

D'autres lois peuvent imposer des exigences particulires en matire de publicit et d'tiquetage des aliments, en plus des exigencesD'autres lois peuvent imposer des exigences particulires en matire de publicit et d'tiquetage des aliments, en plus des exigencesnonces dans la nonces dans la Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues (LAD), le (LAD), le Rglement sur les aliments et droguesRglement sur les aliments et drogues (RAD) et la (RAD) et la Loi sur l'emballage etLoi sur l'emballage etl'tiquetage des produits de consommationl'tiquetage des produits de consommation (LEEPC) et leurs rglements d'application. Plusieurs lois fdrales et provinciales ainsi que (LEEPC) et leurs rglements d'application. Plusieurs lois fdrales et provinciales ainsi queleurs rglements d'application ont trait aux pratiques agricoles ainsi qu' la production, la fabrication, la composition, l'emballage, leurs rglements d'application ont trait aux pratiques agricoles ainsi qu' la production, la fabrication, la composition, l'emballage, l'tiquetage, au classement, la commercialisation, l'entreposage, la publicit, l'importation et l'exportation des produitsl'tiquetage, au classement, la commercialisation, l'entreposage, la publicit, l'importation et l'exportation des produitsalimentaires (voir la alimentaires (voir la section 1.6section 1.6 du prsent Guide). du prsent Guide).

Au niveau fdral, les lois suivantes s'appliquent :Au niveau fdral, les lois suivantes s'appliquent :

Loi sur les produits agricoles au CanadaLoi sur les produits agricoles au Canada (LPAC) et (LPAC) et son Rglementson Rglement (RPAC) (RPAC)Loi sur l'inspection des viandesLoi sur l'inspection des viandes (LIV) et son (LIV) et son Rglement, 1990Rglement, 1990 (RIV, 1990) (RIV, 1990)Loi sur l'inspection du poissonLoi sur l'inspection du poisson (LIP) et son (LIP) et son RglementRglement (RIP) (RIP)

Les lois prcites s'appliquent aux usines enregistres ou agres auprs du gouvernement fdral. Les lois prcites s'appliquent aux usines enregistres ou agres auprs du gouvernement fdral. La Loi sur les produits agricoles auLa Loi sur les produits agricoles auCanadaCanada (LPAC) rglemente le commerce des produits laitiers, des (LPAC) rglemente le commerce des produits laitiers, des oeoeufs, des ufs, des oeoeufs transforms, des fruits et lgumes frais, du miel, desufs transforms, des fruits et lgumes frais, du miel, desproduits de sirop d'rable et des produits transforms ainsi que de la classification des carcasses de btail et de volaille. La produits de sirop d'rable et des produits transforms ainsi que de la classification des carcasses de btail et de volaille. La Loi surLoi surl'inspection du poissonl'inspection du poisson et la et la Loi sur l'inspection des viandes s'appliquent aux poissons et aux produits de poissonLoi sur l'inspection des viandes s'appliquent aux poissons et aux produits de poisson, la viande et aux, la viande et auxproduits de viande respectivement, qui sont imports au Canada, exports et vendus l'chelle provinciale. Pour de plus amplesproduits de viande respectivement, qui sont imports au Canada, exports et vendus l'chelle provinciale. Pour de plus amplesrenseignements, visitez le site de l'renseignements, visitez le site de l'ACIAACIA l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca . l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca .

1.3 Autres lois fdrales pertinentes1.3 Autres lois fdrales pertinentes

D'autres lois et rglements fdraux peuvent galement tre jugs pertinents :D'autres lois et rglements fdraux peuvent galement tre jugs pertinents :

la la Loi sur la concurrenceLoi sur la concurrence;;la la Loi sur les marques de commerceLoi sur les marques de commerce;;le le Rglement concernant la radiodiffusion et la tldiffusion qui relveRglement concernant la radiodiffusion et la tldiffusion qui relve de la de la Loi sur la radiodiffusionLoi sur la radiodiffusion..

La La Loi sur la concurrenceLoi sur la concurrence et la et la Loi sur les marques de commerceLoi sur les marques de commerce sont administres par Industrie Canada. sont administres par Industrie Canada. Un guide des marques deUn guide des marques decommercecommerce est galement disponible dans le site Internet de l' est galement disponible dans le site Internet de l'Office de la proprit intellectuelle du CanadaOffice de la proprit intellectuelle du Canada..

Le Le Rglement concernant la radiodiffusion et la tldiffusionRglement concernant la radiodiffusion et la tldiffusion qui relve de la qui relve de la Loi sur la radiodiffusionLoi sur la radiodiffusion est administr par le Conseil de la est administr par le Conseil de laradiodiffusion et des tlcommunications canadiennes (CRTC). (Pour de plus amples renseignements, consulter le radiodiffusion et des tlcommunications canadiennes (CRTC). (Pour de plus amples renseignements, consulter le chapitre 3chapitre 3 de prsent de prsentGuide.)Guide.)

D'autres lois et rglements, notamment la D'autres lois et rglements, notamment la Loi concernant les poids et mesures et le Rglement concernant les poids et mesuresLoi concernant les poids et mesures et le Rglement concernant les poids et mesures peuvent peuvents'appliquer dans quelques cas (pour de plus amples renseignements sur la s'appliquer dans quelques cas (pour de plus amples renseignements sur la Loi concernant les poids et mesuresLoi concernant les poids et mesures et le et le Rglement concernantRglement concernantles poids et mesuresles poids et mesures, consulter la , consulter la section 2.6section 2.6 et la et la section 2.15section 2.15 du prsent Guide intitules, Quantit nette et tiquettes des contenants du prsent Guide intitules, Quantit nette et tiquettes des contenantsd'expdition.)d'expdition.)

1.3.1 Loi sur la radiodiffusion1.3.1 Loi sur la radiodiffusion

Les messages commerciaux radiodiffuss et tldiffuss, en faveur de boissons alcoolises, sont assujettis aux Les messages commerciaux radiodiffuss et tldiffuss, en faveur de boissons alcoolises, sont assujettis aux Rglements concernant laRglements concernant laradiodiffusionradiodiffusion et la tldiffusion tablis en vertu de la et la tldiffusion tablis en vertu de la Loi sur la radiodiffusionLoi sur la radiodiffusion. Selon ces rglements, les radiodiffuseurs sont tenus de. Selon ces rglements, les radiodiffuseurs sont tenus derespecter le Code de la publicit radiodiffuse en faveur des boissons alcoolises (le Code des boissons alcoolises) dont la refonte estrespecter le Code de la publicit radiodiffuse en faveur des boissons alcoolises (le Code des boissons alcoolises) dont la refonte estentre en vigueur le 1er fvrier 1997. Les messages publicitaires ne doivent pas tre destins encourager la consommation en gnralentre en vigueur le 1er fvrier 1997. Les messages publicitaires ne doivent pas tre destins encourager la consommation en gnraldes boissons alcoolises. (Voir la des boissons alcoolises. (Voir la section 1.5.2section 1.5.2 du prsent Guide) du prsent Guide)

1.4 But de l'tiquetage des aliments1.4 But de l'tiquetage des aliments

L'tiquette que l'on trouve sur un aliment constitue une des faons les plus courantes et les plus directes qu'ont les vendeurs deL'tiquette que l'on trouve sur un aliment constitue une des faons les plus courantes et les plus directes qu'ont les vendeurs decommuniquer de l'information sur leur produit aux acheteurs. C'est l'un des principaux moyens pour les consommateurs de faire lacommuniquer de l'information sur leur produit aux acheteurs. C'est l'un des principaux moyens pour les consommateurs de faire ladistinction entre les diffrents aliments et entre les diffrentes marques de commerce et de faire un choix clair l'achat.distinction entre les diffrents aliments et entre les diffrentes marques de commerce et de faire un choix clair l'achat.

L'tiquette a trois fonctions principales :L'tiquette a trois fonctions principales :

fournir des renseignements de base sur le produit (le nom usuel, la liste des ingrdients, la quantit nette, la date limite defournir des renseignements de base sur le produit (le nom usuel, la liste des ingrdients, la quantit nette, la date limite deconservation, la catgorie/qualit, le pays d'origine ainsi que le nom et l'adresse du fabricant, du distributeur ou de l'importateur);conservation, la catgorie/qualit, le pays d'origine ainsi que le nom et l'adresse du fabricant, du distributeur ou de l'importateur);fournir des renseignements sur les aspects sanitaire et nutritionnel du produit, notamment les directives sur l'entreposage et lafournir des renseignements sur les aspects sanitaire et nutritionnel du produit, notamment les directives sur l'entreposage et lamanutention, le profil nutritionnel prcisant par exemple la quantit de matires grasses, de protines, de glucides, de vitaminesmanutention, le profil nutritionnel prcisant par exemple la quantit de matires grasses, de protines, de glucides, de vitamineset de minraux par portion dtermine (dans le tableau de la valeur nutritive), et de l'information visant particulirement leset de minraux par portion dtermine (dans le tableau de la valeur nutritive), et de l'information visant particulirement lesconsommateurs qui suivent des rgimes alimentaires spciaux;consommateurs qui suivent des rgimes alimentaires spciaux;servir d'outil pour la commercialisation, la promotion et la publicit visant accrotre les ventes du produit au moyen de vignettes,servir d'outil pour la commercialisation, la promotion et la publicit visant accrotre les ventes du produit au moyen de vignettes,d'informations promotionnelles et d'allgations telles que pauvre en gras, sans cholestrol, riche en fibres, produit du Canada,d'informations promotionnelles et d'allgations telles que pauvre en gras, sans cholestrol, riche en fibres, produit du Canada,naturel, biologique, sans agents de conservation, naturel, biologique, sans agents de conservation, etc.etc.

1.4.1 Responsabilits du gouvernement canadien en matire d'tiquetage des aliments1.4.1 Responsabilits du gouvernement canadien en matire d'tiquetage des aliments

La responsabilit de l'laboration et de l'application des exigences canadiennes en matire d'tiquetage des aliments incombe actuellementLa responsabilit de l'laboration et de l'application des exigences canadiennes en matire d'tiquetage des aliments incombe actuellement deux ministres fdraux, Sant Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ( deux ministres fdraux, Sant Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIAACIA).).

Sant CanadaSant Canada

En vertu de la En vertu de la Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues (LAD), Sant Canada est charg de l'laboration des politiques et des normes relatives la (LAD), Sant Canada est charg de l'laboration des politiques et des normes relatives lasant, la salubrit et la qualit nutritionnelle des aliments vendus au Canada.sant, la salubrit et la qualit nutritionnelle des aliments vendus au Canada.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'administration des politiques visant empcher les dclarationsL'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'administration des politiques visant empcher les dclarationstrompeuses et la fraude en matire de publicit, d'tiquetage et d'emballage des aliments et des dispositions gnrales sur l'tiquetage dutrompeuses et la fraude en matire de publicit, d'tiquetage et d'emballage des aliments et des dispositions gnrales sur l'tiquetage dupoisson et des produits agroalimentaires en ce qui a trait la catgorie, la qualit et la composition des aliments stipules dans la poisson et des produits agroalimentaires en ce qui a trait la catgorie, la qualit et la composition des aliments stipules dans la LoiLoisur les produits agricoles au Canadasur les produits agricoles au Canada (LPAC), la (LPAC), la Loi sur l'inspection des viandesLoi sur l'inspection des viandes (LIV) et la (LIV) et la Loi sur l'inspection du poissonLoi sur l'inspection du poisson (LIP). De surcrot, (LIP). De surcrot,la responsabilit de l'administration des dispositions associes aux aliments de la la responsabilit de l'administration des dispositions associes aux aliments de la Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits deLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits deconsommationconsommation (LEEPC), y compris les renseignements de base inscrits sur l'tiquette des aliments, la quantit nette, la mtrisation et (LEEPC), y compris les renseignements de base inscrits sur l'tiquette des aliments, la quantit nette, la mtrisation etl'tiquetage bilingue.l'tiquetage bilingue.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit aussi veiller l'application de L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit aussi veiller l'application de toutestoutes les exigences prcites. les exigences prcites.

1.4.2 Service d'information d'tiquetage des aliments de l'1.4.2 Service d'information d'tiquetage des aliments de l'ACIAACIA

Le Service d'information d'tiquetage des aliments de l'ACIA permet le regroupement et la coordination des examens des tiquettesLe Service d'information d'tiquetage des aliments de l'ACIA permet le regroupement et la coordination des examens des tiquettesapposes sur les aliments. Ce service vise tout particulirement faciliter l'entre sur les marchs aux nouvelles entreprises. (Voir laapposes sur les aliments. Ce service vise tout particulirement faciliter l'entre sur les marchs aux nouvelles entreprises. (Voir lasection 1.6section 1.6 du prsent Guide, Service d'information d'tiquetage des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments). du prsent Guide, Service d'information d'tiquetage des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments).

1.5 Responsabilits en matire de publicit1.5 Responsabilits en matire de publicit

Toute publicit sur les aliments et les boissons alcoolises est assujettie la Toute publicit sur les aliments et les boissons alcoolises est assujettie la LoiLoi et au et au Rglement sur les aliments et droguesRglement sur les aliments et drogues et la et la Loi etLoi etau Rglement sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommationau Rglement sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommation. (Voir le . (Voir le chapitre 3chapitre 3 du prsent Guide.) du prsent Guide.)

1.5.1 Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les aliments1.5.1 Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les aliments

Selon le code d'thique de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, aucun message commercial contenant une allgation ou unSelon le code d'thique de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, aucun message commercial contenant une allgation ou untmoignage l'gard d'un aliment ou d'une boisson non alcoolise auxquels la tmoignage l'gard d'un aliment ou d'une boisson non alcoolise auxquels la LoiLoi et le et le Rglement sur les aliments et droguesRglement sur les aliments et drogues s'appliquent s'appliquentne peut tre mis en ondes moins que le texte du message commercial ou du tmoignage n'ait t approuv par la section dene peut tre mis en ondes moins que le texte du message commercial ou du tmoignage n'ait t approuv par la section del'alimentation du bureau des Normes canadiennes de la publicit (l'alimentation du bureau des Normes canadiennes de la publicit (NCPNCP) et qu'il porte un numro d'approbation. (Voir le ) et qu'il porte un numro d'approbation. (Voir le section 3.14section 3.14 du duprsent Guide.)prsent Guide.)

Toute publicit est rvise en vertu des critres de la Toute publicit est rvise en vertu des critres de la Loi et du Rglement sur les aliments et droguesLoi et du Rglement sur les aliments et drogues et d'autres documents et d'autres documentsexplicatifs connexesexplicatifs connexes. La marche suivre pour soumettre des messages publicitaires au . La marche suivre pour soumettre des messages publicitaires au NCPNCP figure figure section 3.14section 3.14 du prsent Guide. du prsent Guide.

1.5.2 Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les boissons alcoolises1.5.2 Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les boissons alcoolises

La publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les boissons alcoolises est assujettie aux La publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les boissons alcoolises est assujettie aux Rglements concernant la radiodiffusion et laRglements concernant la radiodiffusion et latldiffusiontldiffusion tablis en vertu de la tablis en vertu de la Loi sur la radiodiffusionLoi sur la radiodiffusion. Les radiodiffuseurs doivent respecter les dispositions du . Les radiodiffuseurs doivent respecter les dispositions du Code de la publicitCode de la publicitradiodiffuse en faveur de boissons alcoolisesradiodiffuse en faveur de boissons alcoolises (le (le Code des boissons alcoolisesCode des boissons alcoolises) qui demeure pour eux, une condition de licence du) qui demeure pour eux, une condition de licence duConseil de la radiodiffusion et des tlcommunications canadiennes (Conseil de la radiodiffusion et des tlcommunications canadiennes (CRTCCRTC). En rponse la demande d'annonceurs de boissons). En rponse la demande d'annonceurs de boissonsalcoolises et de radiodiffuseurs, le bureau des Normes canadiennes de la publicit (alcoolises et de radiodiffuseurs, le bureau des Normes canadiennes de la publicit (NCPNCP), a mis en place un service d'approbation des), a mis en place un service d'approbation desmessages publicitaires radiotldiffuss de boissons alcooliques. Les textes publicitaires seront valus et on leur donnera un numromessages publicitaires radiotldiffuss de boissons alcooliques. Les textes publicitaires seront valus et on leur donnera un numrod'approbation s'ils sont conformes au d'approbation s'ils sont conformes au Code des boissons alcoolisesCode des boissons alcoolises. (Voir la . (Voir la section 3.14section 3.14 du prsent Guide.) du prsent Guide.)

1.5.3 Publicit imprime sur les aliments et les boissons alcoolises1.5.3 Publicit imprime sur les aliments et les boissons alcoolises

prsent, il n'y a pas l'exigence obligatoire fdrale pour la revue de la publicit imprime sur les aliments et les boissons alcoolises. Les prsent, il n'y a pas l'exigence obligatoire fdrale pour la revue de la publicit imprime sur les aliments et les boissons alcoolises. Lesannonceurs qui dsirent faire examiner leur publicit imprime peuvent envoyer leurs textes n'importe lequel des bureaux de la sectionannonceurs qui dsirent faire examiner leur publicit imprime peuvent envoyer leurs textes n'importe lequel des bureaux de la sectiond'information d'tiquetage des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. (Voir la d'information d'tiquetage des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. (Voir la section 1.6section 1.6 du prsent Guide) du prsent Guide)

1.5.4 Comptences provinciales sur les boissons alcoolises1.5.4 Comptences provinciales sur les boissons alcoolises

Les socits des alcools de certaines provinces imposent certains critres quant la publicit imprime. Les annonceurs seraient donc bienLes socits des alcools de certaines provinces imposent certains critres quant la publicit imprime. Les annonceurs seraient donc bienaviss de communiquer avec la socit des alcools de la ou des provinces o ils feront la promotion d'une boisson alcoolise, afin deaviss de communiquer avec la socit des alcools de la ou des provinces o ils feront la promotion d'une boisson alcoolise, afin des'assurer que leur publicit satisfait aux exigences provinciales.s'assurer que leur publicit satisfait aux exigences provinciales.

Voir le Voir le chapitre 10chapitre 10 du prsent Guide, Guide d'tiquetage des boissons alcoolises la section, Adresses des socits des alcools du prsent Guide, Guide d'tiquetage des boissons alcoolises la section, Adresses des socits des alcoolsprovinciales et territoriales.provinciales et territoriales.

1.5.5 Publicit sur Internet et le World Wide Web1.5.5 Publicit sur Internet et le World Wide Web

Au Canada, la publicit sur Internet est assujettie aux mmes critres que les autres publicits.Au Canada, la publicit sur Internet est assujettie aux mmes critres que les autres publicits.

1.6 Sources de renseignements complmentaires sur l'tiquetage et les allgations1.6 Sources de renseignements complmentaires sur l'tiquetage et les allgations

Vous pouvez consulter les lois et rglements suivants sur le site Web Vous pouvez consulter les lois et rglements suivants sur le site Web du ministre de la Justicedu ministre de la Justice l'adresse : http://canada.justice.gc.ca l'adresse : http://canada.justice.gc.ca

Loi sur les aliments et drogues et Rglement sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues et Rglement sur les aliments et drogues [H41-1-2001 franais (F) ou anglais (E)]; [H41-1-2001 franais (F) ou anglais (E)];i.Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommationLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommation (YX55-1985-C-38); (YX55-1985-C-38);ii.Rglement sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommationRglement sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommation (RE910); (RE910);iii.Loi sur les produits agricoles au CanadaLoi sur les produits agricoles au Canada;;iv.Loi sur l'inspection des viandesLoi sur l'inspection des viandes;;v.Loi sur l'inspection du poissonLoi sur l'inspection du poisson;;vi.Loi sur la concurrenceLoi sur la concurrence;;vii.Loi sur les marques de commerceLoi sur les marques de commerce..viii.

Vous pouvez vous procurer la codification administrative de ces derniers auprs des Vous pouvez vous procurer la codification administrative de ces derniers auprs des ditions du gouvernement du Canadaditions du gouvernement du Canada l'adresse l'adressesuivante :suivante :

ditions du gouvernement du Canadaditions du gouvernement du CanadaCommunication CanadaCommunication CanadaOttawa (Ontario) K1A 0S9Ottawa (Ontario) K1A 0S9Tlphone : 613-941-5995 ou 1-800-635-7943Tlphone : 613-941-5995 ou 1-800-635-7943Tlcopieur : 613-954-5779 ou 1-800-565-7757Tlcopieur : 613-954-5779 ou 1-800-565-7757

Service d'information d'tiquetage des aliments - Agence canadienne d'inspection des alimentsService d'information d'tiquetage des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'tiquetage et les allgations, prire de s'adresser aux bureaux de l'Agence canadiennePour obtenir de plus amples renseignements sur l'tiquetage et les allgations, prire de s'adresser aux bureaux de l'Agence canadienned'inspection des aliments ci-dessous :d'inspection des aliments ci-dessous :

Colombie-BritanniqueColombie-Britannique

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des aliments400-4321 400-4321 Still Creek AvenueStill Creek AvenueBurnabyBurnaby, (Colombie-Britannique) V5C 6S7, (Colombie-Britannique) V5C 6S7Tlphone : 604-666-6513Tlphone : 604-666-6513Tlcopieur : 604-666-1261Tlcopieur : 604-666-1261

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des aliments1853 1853 Bredin RoadBredin RoadKelownaKelowna, (Colombie-Britannique) V1Y 7S9, (Colombie-Britannique) V1Y 7S9Tlphone : 250-470-4884Tlphone : 250-470-4884Tlcopieur : 250-470-4899Tlcopieur : 250-470-4899

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des aliments103-4475 103-4475 Viewmont AvenueViewmont AvenueVictoria, (Colombie-Britannique) V8Z 6L8Victoria, (Colombie-Britannique) V8Z 6L8Tlphone : 250-363-3455Tlphone : 250-363-3455Tlcopieur : 250-363-0336Tlcopieur : 250-363-0336

AlbertaAlberta

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des aliments8403 Chemin Coronet Nord Ouest8403 Chemin Coronet Nord OuestEdmonton (Alberta) T6E 4N7Edmonton (Alberta) T6E 4N7Tlphone : 780-395-6700Tlphone : 780-395-6700Tlcopieur : 780-395-6792Tlcopieur : 780-395-6792

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des aliments110 110 Country Hills Landing Country Hills Landing N.W.N.W., Suite, Suite 202 202

Calgary (Alberta) T3K 5P3Calgary (Alberta) T3K 5P3Tlphone : 403-292-4650Tlphone : 403-292-4650Tlcopieur : 403-292-5692Tlcopieur : 403-292-5692

SaskatchewanSaskatchewan

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des aliments301-421 301-421 Downey RoadDowney RoadSaskatoon (Saskatchewan) S7N 4L8Saskatoon (Saskatchewan) S7N 4L8Tlphone : 306-975-8904Tlphone : 306-975-8904Tlcopieur : 306-975-4339Tlcopieur : 306-975-4339

ManitobaManitoba

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des aliments269 269 Main StreetMain Street, Room 613, Room 613Winnipeg (Manitoba) R3C 1B2Winnipeg (Manitoba) R3C 1B2Tlphone : 204-983-2220Tlphone : 204-983-2220Tlcopieur : 204-984-6008Tlcopieur : 204-984-6008

OntarioOntario

Tlphone : 1-800-667-2657 courriel : [email protected] : 1-800-667-2657 courriel : [email protected]

Rgion centrale : Agence canadienne d'inspection des alimentsRgion centrale : Agence canadienne d'inspection des aliments709 709 Main Street WestMain Street WestHamilton (Ontario) L8S 1A2Hamilton (Ontario) L8S 1A2Tlphone : 905-572-2201Tlphone : 905-572-2201Tlcopieur : 905-572-2197Tlcopieur : 905-572-2197

Rgion nord-est : Agence canadienne d'inspection des alimentsRgion nord-est : Agence canadienne d'inspection des aliments38 38 Auriga DriveAuriga Drive, Unit 8, Unit 8Ottawa (Ontario) K2E 8A5Ottawa (Ontario) K2E 8A5Tlphone : 613-274-7374Tlphone : 613-274-7374Tlcopieur : 613-274-7380Tlcopieur : 613-274-7380

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des aliments145 145 Renfrew DriveRenfrew Drive, Unit 160, Unit 160Markham, (Ontario) L3R 9R6Markham, (Ontario) L3R 9R6Tlphone : 905-513-5977Tlphone : 905-513-5977Tlcopieur : 905-513-5971Tlcopieur : 905-513-5971

Rgion de Toronto : Agence canadienne d'inspection des alimentsRgion de Toronto : Agence canadienne d'inspection des aliments1124, avenue Finch Ouest, Unit 21124, avenue Finch Ouest, Unit 2DownsviewDownsview (Ontario) M3J 2E2 (Ontario) M3J 2E2Tlphone : 416-665-5055Tlphone : 416-665-5055Tlcopieur : 416-665-5069Tlcopieur : 416-665-5069

Rgion sud-ouest : Agence canadienne d'inspection des alimentsRgion sud-ouest : Agence canadienne d'inspection des aliments1200 1200 Commissioners Road EastCommissioners Road East, # 19, # 19London (Ontario) N5Z 4R3London (Ontario) N5Z 4R3Tlphone : 519-691-1300Tlphone : 519-691-1300Tlcopieur : 519-691-0148Tlcopieur : 519-691-0148

QubecQubec

Montral-Est : Agence canadienne d'inspection des alimentsMontral-Est : Agence canadienne d'inspection des aliments7101 rue Jean-Talon Est - Pice 6007101 rue Jean-Talon Est - Pice 600Anjou (Qubec) H1M 3N7Anjou (Qubec) H1M 3N7Tlphone : 514-493-8859Tlphone : 514-493-8859Tlcopieur : 514-493-9965Tlcopieur : 514-493-9965

Montral-Ouest : Agence canadienne d'inspection des alimentsMontral-Ouest : Agence canadienne d'inspection des aliments2021 rue Union - Pice 14502021 rue Union - Pice 1450Montral (Qubec) H3A 2S9Montral (Qubec) H3A 2S9Tlphone : 514-283-8982Tlphone : 514-283-8982Tlcopieur : 514-283-1855Tlcopieur : 514-283-1855

Qubec : Agence canadienne d'inspection des alimentsQubec : Agence canadienne d'inspection des alimentsPlace Iberville Place Iberville IVIV2954, boulevard Laurier - Pice 1002954, boulevard Laurier - Pice 100Ste-Foy (Qubec) G1V 5C7Ste-Foy (Qubec) G1V 5C7Tlphone : 418-648-7373Tlphone : 418-648-7373Tlcopieur : 418-648-4792Tlcopieur : 418-648-4792


St-Hyacinthe : Agence canadienne d'inspection des alimentsSt-Hyacinthe : Agence canadienne d'inspection des aliments3100 boulevard Laframboise - Pice 2063100 boulevard Laframboise - Pice 206St-Hyacinthe (Qubec) J2S 4Z4St-Hyacinthe (Qubec) J2S 4Z4Tlphone : 450-773-6639Tlphone : 450-773-6639Tlcopieur : 450-774-8522Tlcopieur : 450-774-8522

Nouvelle-cosseNouvelle-cosse

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des aliments1992 1992 Agency DriveAgency DriveDartmouth, (Nouvelle-cosse) B3B 1Y9Dartmouth, (Nouvelle-cosse) B3B 1Y9Tlphone : 902-426-2110Tlphone : 902-426-2110Tlcopieur : 902-426-4844Tlcopieur : 902-426-4844

Nouveau-BrunswickNouveau-Brunswick

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des aliments850 850 Lincoln RoadLincoln RoadB.P.B.P. 2222 2222Fredericton, (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4Fredericton, (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4Tlphone : 506-452-4964Tlphone : 506-452-4964Tlcopieur : 506-452-3923Tlcopieur : 506-452-3923

le-du-Prince-douardle-du-Prince-douard

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des aliments690 690 University AvenueUniversity AvenueCharlottetownCharlottetown (le-du-Prince-Edouard) C1E 1E3 (le-du-Prince-Edouard) C1E 1E3Tlphone : 902-566-7290Tlphone : 902-566-7290Tlcopieur : 902-566-7334Tlcopieur : 902-566-7334

Terre-NeuveTerre-Neuve

Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des alimentsNorthwest Atlantic Fisheries CentreNorthwest Atlantic Fisheries CentreB.P.B.P. 5667 5667Saint-Jean (Terre-Neuve) A1C 5X1Saint-Jean (Terre-Neuve) A1C 5X1Tlphone : 709-772-8912Tlphone : 709-772-8912Tlcopieur : 709-772-5100Tlcopieur : 709-772-5100

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AlimentsAliments > > tiquetagetiquetage > > Guide d'tiquetage et de publicit sur les alimentsGuide d'tiquetage et de publicit sur les aliments > > Chapitre 2Chapitre 2


Chapitre 2Chapitre 2Exigences fondamentales concernant l'tiquetageExigences fondamentales concernant l'tiquetageTable des matiresTable des matires

2.1 2.1 DfinitionsDfinitions2.2 2.2 Exigences gnrales concernant l'tiquetageExigences gnrales concernant l'tiquetage2.3 2.3 Aliments devant porter une tiquetteAliments devant porter une tiquette2.4 2.4 Exigences en matire de bilinguismeExigences en matire de bilinguisme2.5 2.5 Nom usuelNom usuel

2.5.1 Abrviations2.5.1 Abrviations

2.6 2.6 Quantit netteQuantit nette

2.6.1 Hauteur minimale prescrite pour les caractres dans la dclaration de la quantit nette2.6.1 Hauteur minimale prescrite pour les caractres dans la dclaration de la quantit nette2.6.2 Units de mesure canadiennes2.6.2 Units de mesure canadiennes2.6.3 Units de mesure canadiennes par rapport aux units de mesure amricaines2.6.3 Units de mesure canadiennes par rapport aux units de mesure amricaines

2.7 2.7 Nom et adresseNom et adresse2.8 2.8 Liste des ingrdientsListe des ingrdients

2.8.1 Nom usuel des ingrdients2.8.1 Nom usuel des ingrdients2.8.2 Dclaration des constituants2.8.2 Dclaration des constituants2.8.3 tiquetage des sources d'allergnes alimentaires et de gluten et des sulfites ajouts2.8.3 tiquetage des sources d'allergnes alimentaires et de gluten et des sulfites ajouts2.8.4 Dclaration des adjuvants de traitement (Adjuvants de traitement Tableau 2-1)2.8.4 Dclaration des adjuvants de traitement (Adjuvants de traitement Tableau 2-1)

2.9 2.9 Tableau de la valeur nutritiveTableau de la valeur nutritive2.10 2.10 Armes artificielsArmes artificiels2.11 2.11 Date limite de conservationDate limite de conservation

2.11.1 Aliments emballs ailleurs que dans un tablissement de dtail2.11.1 Aliments emballs ailleurs que dans un tablissement de dtail2.11.2 Aliments emballs dans un tablissement de dtail2.11.2 Aliments emballs dans un tablissement de dtail

2.12 2.12 DcongelDcongel2.13 2.13 Emballages normalissEmballages normaliss

2.13.1 Formats de contenant pour le vin, les sirops et le beurre d'arachide2.13.1 Formats de contenant pour le vin, les sirops et le beurre d'arachide

2.14 2.14 Autres renseignements obligatoiresAutres renseignements obligatoires

2.14.1 Irradiation des aliments2.14.1 Irradiation des alimentsAliments irradis dont la vente est permise au Canada Tableau 2-2Aliments irradis dont la vente est permise au Canada Tableau 2-2

2.15 2.15 tiquettes des contenants d'expditiontiquettes des contenants d'expdition2.16 2.16 Aliments faisant l'objet d'un produit d'essaiAliments faisant l'objet d'un produit d'essai2.17 2.17 Lettre d'autorisation de mise en march temporaireLettre d'autorisation de mise en march temporaire2.18 2.18 Autorisation de mise en march provisoireAutorisation de mise en march provisoireAnnexe 2-1 Annexe 2-1 Noms usuels obligatoires pour les ingrdients et les constituantsNoms usuels obligatoires pour les ingrdients et les constituantsAnnexe 2-2 Annexe 2-2 Noms de catgorie pour les ingrdientsNoms de catgorie pour les ingrdientsAnnexe 2-3 Annexe 2-3 Ingrdients exempts d'une dclaration des constituantsIngrdients exempts d'une dclaration des constituantsAnnexe 2-4 Annexe 2-4 Dclarations des constituantsDclarations des constituants

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AlimentsAliments > > tiquetagetiquetage > > Guide d'tiquetage et de publicit sur les alimentsGuide d'tiquetage et de publicit sur les aliments > > Chapitre 2Chapitre 2

Chapitre 2Chapitre 2Exigences fondamentales concernant l'tiquetageExigences fondamentales concernant l'tiquetageSections 2.1-2.9Sections 2.1-2.9

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Exigences concernant l'tiquetageExigences concernant l'tiquetage

Le chapitre 2 traite des exigences fondamentales suivantes concernant l'tiquetage :Le chapitre 2 traite des exigences fondamentales suivantes concernant l'tiquetage :

nom usuel;nom usuel;dclaration de la quantit nette;dclaration de la quantit nette;nom et adresse du fournisseur;nom et adresse du fournisseur;liste des ingrdients (y compris les allergnes alimentaires);liste des ingrdients (y compris les allergnes alimentaires);tableau de la valeur nutritive;tableau de la valeur nutritive;date limite de conservation.date limite de conservation.

2.1 Dfinitions [B.01.001; 2.1 Dfinitions [B.01.001; LADLAD, 2; , 2; LEEPCLEEPC, 2], 2]

dsigne un aliment contenu dans un emballage de manire tre normalement vendu, utilis ou achetdsigne un aliment contenu dans un emballage de manire tre normalement vendu, utilis ou achetpar une personne. [B.01.001]par une personne. [B.01.001]

comprend les inscriptions, mots ou marques accompagnant les aliments, drogues, . . .[2, comprend les inscriptions, mots ou marques accompagnant les aliments, drogues, . . .[2, LADLAD]]

Tout produit conditionn de telle manire qu'il est ordinairement vendu au consommateur, ou utilis ouTout produit conditionn de telle manire qu'il est ordinairement vendu au consommateur, ou utilis ouachet par lui, dans son contenant d'origine. [2, achet par lui, dans son contenant d'origine. [2, LEEPCLEEPC]]

Mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant un produit et figurant sur toute tiquette,Mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant un produit et figurant sur toute tiquette,fiche ou carte l'accompagnant, indpendamment du mode d'apposition notamment par fixation oufiche ou carte l'accompagnant, indpendamment du mode d'apposition notamment par fixation ouimpression. [2, impression. [2, LEEPCLEEPC]]

2.2 Exigences gnrales concernant l'tiquetage [2.2 Exigences gnrales concernant l'tiquetage [LADLAD, 5(1); A.01.016 et B.01.005 B.01.008;, 5(1); A.01.016 et B.01.005 B.01.008;LEEPCLEEPC, 14 16], 14 16]

Tout renseignement apparaissant sur les tiquettes d'aliments doit tre vridique, non trompeur et non mensonger. Les renseignementsTout renseignement apparaissant sur les tiquettes d'aliments doit tre vridique, non trompeur et non mensonger. Les renseignementsprescrits doivent tre :prescrits doivent tre :

facilement lisibles et placs bien en vue [hauteur minimale des caractres recommande de 1,6 facilement lisibles et placs bien en vue [hauteur minimale des caractres recommande de 1,6 mmmm (1/16 de pouce), selon la (1/16 de pouce), selon lalettre o minuscule, moins d'indication contraire]; etlettre o minuscule, moins d'indication contraire]; etsur n'importe quelle face du contenant, sauf le dessous, moins que les renseignements ne soient exigs sur la principale surfacesur n'importe quelle face du contenant, sauf le dessous, moins que les renseignements ne soient exigs sur la principale surfaceexpose de l'emballage.expose de l'emballage.Note :Note : Certains renseignements, dont la date limite de conservation et le tableau de la valeur nutritive, peuvent figurer sous le Certains renseignements, dont la date limite de conservation et le tableau de la valeur nutritive, peuvent figurer sous lecontenant dans certains cas particuliers (se reporter 2.11.1 et au chapitre 5 du prsent Guide pour plus de dtails).contenant dans certains cas particuliers (se reporter 2.11.1 et au chapitre 5 du prsent Guide pour plus de dtails).

2.3 Aliments devant porter une tiquette [B.01.003; 2.3 Aliments devant porter une tiquette [B.01.003; LEEPCLEEPC, 4], 4]

Tous les Tous les produits premballsproduits premballs doivent porter une tiquette, l'exception des produits suivants : doivent porter une tiquette, l'exception des produits suivants :

les bonbons d'une bouche, comme les confiseries ou les tablettes de gomme mcher qui sont vendus individuellement;les bonbons d'une bouche, comme les confiseries ou les tablettes de gomme mcher qui sont vendus individuellement;les fruits ou lgumes frais qui sont emballs dans une enveloppe ou bande ayant moins de pouce (12,7 les fruits ou lgumes frais qui sont emballs dans une enveloppe ou bande ayant moins de pouce (12,7 mmmm) de largeur.) de largeur.

Nota :Nota : Les aliments servis par un commis et emballs au moment de la vente ne sont pas considrs comme tant des aliments Les aliments servis par un commis et emballs au moment de la vente ne sont pas considrs comme tant des alimentspremballs et sont par consquent exempts de porter une tiquette.premballs et sont par consquent exempts de porter une tiquette.

2.4 Exigences en matire de bilinguisme [B.01.012 et B.01.054; 2.4 Exigences en matire de bilinguisme [B.01.012 et B.01.054; REEPCREEPC, 6], 6]

Tous les renseignements obligatoiresTous les renseignements obligatoires sur les tiquettes d'aliments doivent tre inscrits dans les deux langues officielles, c'est--dire sur les tiquettes d'aliments doivent tre inscrits dans les deux langues officielles, c'est--direen franais et en anglaisen franais et en anglais, l'exception des renseignements suivants qui peuvent tre unilingues (en franais ou en anglais) :, l'exception des renseignements suivants qui peuvent tre unilingues (en franais ou en anglais) :

le nom et l'adresse de la personne ou de l'tablissement principalle nom et l'adresse de la personne ou de l'tablissement principal de la personne par laquelle ou pour laquelle le produit de la personne par laquelle ou pour laquelle le produitpremball a t fabriqu, transform, produit ou emball en vue de la revente.premball a t fabriqu, transform, produit ou emball en vue de la revente.


ProduitProduitpremballpremball

tiquettetiquette

ProduitProduitpremballpremball

tiquetagetiquetage

En outre, En outre, tous les renseignementstous les renseignements requis peuvent tre inscrits sur les tiquettes des produits suivants dans l'une des langues officielles requis peuvent tre inscrits sur les tiquettes des produits suivants dans l'une des langues officiellesseulement :seulement :

les les contenants d'expditionscontenants d'expditions qui ne sont pas vendus aux consommateurs; qui ne sont pas vendus aux consommateurs;les les produits locauxproduits locaux vendus dans une collectivit o l'une des langues officielles est la langue maternelle de moins de 10 % de la vendus dans une collectivit o l'une des langues officielles est la langue maternelle de moins de 10 % de lapopulation;population;les les produits faisant l'objet d'un march-testproduits faisant l'objet d'un march-test (se reporter 2.16 du prsent Guide, Aliments faisant l'objet d'un march-test; (se reporter 2.16 du prsent Guide, Aliments faisant l'objet d'un march-test;les les aliments spciauxaliments spciaux, tels que dfinis dans le , tels que dfinis dans le Rglement sur les aliments et droguesRglement sur les aliments et drogues..

La province de Qubec a des exigences supplmentaires sur l'utilisation de la langue franaise sur tous les produits mis en march dansLa province de Qubec a des exigences supplmentaires sur l'utilisation de la langue franaise sur tous les produits mis en march dansles limites de son territoire. Il est possible d'obtenir des renseignements sur l'tiquetage en franais au Qubec sur le site Web de l'les limites de son territoire. Il est possible d'obtenir des renseignements sur l'tiquetage en franais au Qubec sur le site Web de l' Office Officede la langue franaisede la langue franaise : http://www.oqlf.gouv.qc.ca/ : http://www.oqlf.gouv.qc.ca/

2.5 Nom usuel [B.01.001 , B.01.006; 2.5 Nom usuel [B.01.001 , B.01.006; LEEPCLEEPC, 10], 10]

Le Le nom usuelnom usuel d'un aliment est : d'un aliment est :

le nom prescrit pour cet aliment par le le nom prescrit pour cet aliment par le RADRAD, par exemple, jus d'orange fait de concentr , pain 60 % de bl entier , , par exemple, jus d'orange fait de concentr , pain 60 % de bl entier , chocolat au lait , mayonnaise ; ouchocolat au lait , mayonnaise ; oule nom prescrit par tout autre rglement fdral, par exemple, macdoine de lgumes , et saucisse pour petit djeuner ; oule nom prescrit par tout autre rglement fdral, par exemple, macdoine de lgumes , et saucisse pour petit djeuner ; ous'il s'il n'est pasn'est pas prescrit par un rglement, le nom habituellement utilis pour dsigner l'aliment, par exemple, boisson l'orange , prescrit par un rglement, le nom habituellement utilis pour dsigner l'aliment, par exemple, boisson l'orange , biscuits la vanille , gteau au chocolat . biscuits la vanille , gteau au chocolat .

Lorsqu'un nom usuel prescrit pour un aliment est utilis, le produit doit tre conforme la norme de composition tablie par laLorsqu'un nom usuel prescrit pour un aliment est utilis, le produit doit tre conforme la norme de composition tablie par larglementation applicable pour cet aliment. Inversement, lorsqu'un aliment est conforme une norme de composition tablie, il doit trerglementation applicable pour cet aliment. Inversement, lorsqu'un aliment est conforme une norme de composition tablie, il doit tredsign par le nom usuel prescrit, s'il en existe un.dsign par le nom usuel prescrit, s'il en existe un.

Le nom usuel doit tre inscrit Le nom usuel doit tre inscrit en franais et en anglaisen franais et en anglais sur la sur la principale surface expose de l'emballageprincipale surface expose de l'emballage d'un aliment ( d'un aliment (c.--d.c.--d. la laface principale), et la hauteur minimale des caractres utiliss, fonde sur la hauteur de la lettre o minuscule, doit tre de 1,6 face principale), et la hauteur minimale des caractres utiliss, fonde sur la hauteur de la lettre o minuscule, doit tre de 1,6 mmmm(1/16 de pouce).(1/16 de pouce).

Le nom usuel ne doit pas porter confusion, Le nom usuel ne doit pas porter confusion, c.--d.c.--d. qu'il ne doit pas : qu'il ne doit pas :

contenir de mots qui ne sont pas justifis par la composition de l'aliment;contenir de mots qui ne sont pas justifis par la composition de l'aliment;voquer un lieu d'origine de manire inexact;voquer un lieu d'origine de manire inexact;ressembler, directement ou phontiquement, au nom d'un autre produit dont il est une imitation ou un substitut.ressembler, directement ou phontiquement, au nom d'un autre produit dont il est une imitation ou un substitut.

2.5.1 Abrviations2.5.1 Abrviations

Les Les abrviationsabrviations, y compris les initiales, ne devraient pas tre utilises si elles risquent d'induire en erreur. En rgle gnrale, le, y compris les initiales, ne devraient pas tre utilises si elles risquent d'induire en erreur. En rgle gnrale, leRglement sur les aliments et droguesRglement sur les aliments et drogues et le et le Rglement sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommationRglement sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommation ne permettent pas ne permettent pasque les renseignements d'tiquetage obligatoires soient abrgs, sauf aux conditions prcises.que les renseignements d'tiquetage obligatoires soient abrgs, sauf aux conditions prcises.

2.6 Quantit nette [2.6 Quantit nette [LEEPCLEEPC, 4; , 4; REEPCREEPC, 14 et 18; , 14 et 18; Loi sur les poids et mesures,Loi sur les poids et mesures, 9 9; Rglement sur les; Rglement sur lespoids et mesurespoids et mesures, 46 48], 46 48]

La La quantit nettequantit nette doit tre dclare sur les produits premballs, doit tre dclare sur les produits premballs, l'exception des produits suivants l'exception des produits suivants : :

les portions individuelles d'aliments premballes qui sont prpares par un traiteur et qui sont vendues au moyen de distributeursles portions individuelles d'aliments premballes qui sont prpares par un traiteur et qui sont vendues au moyen de distributeursautomatiques ou de cantines mobiles;automatiques ou de cantines mobiles;les portions individuelles d'aliments premballes qui sont servies avec des repas ou casse-crote par un restaurant, uneles portions individuelles d'aliments premballes qui sont servies avec des repas ou casse-crote par un restaurant, unecompagnie arienne, compagnie arienne, etc.etc.;;certains produits (appels produits poids variable) dont la quantit varie (certains produits (appels produits poids variable) dont la quantit varie (p. ex.p. ex., les dindes et les coupes de viande) et qui sont, les dindes et les coupes de viande) et qui sontvendus un dtaillantvendus un dtaillant par un fabricant; il incombera au dtaillant de dclarer la quantit nette du produit avant de l'offrir en par un fabricant; il incombera au dtaillant de dclarer la quantit nette du produit avant de l'offrir envente aux consommateurs.vente aux consommateurs.

La La LEEPCLEEPC et le et le REEPCREEPC exigent que les quantits nettes soient dclares sur les tiquettes des produits alimentaires emballs destins aux exigent que les quantits nettes soient dclares sur les tiquettes des produits alimentaires emballs destins auxconsommateurs et prescrivent la faon dont la dclaration doit tre inscrite. La consommateurs et prescrivent la faon dont la dclaration doit tre inscrite. La Loi sur les poids et mesures et son RglementLoi sur les poids et mesures et son Rglement exigent que exigent quela quantit nette des aliments qui la quantit nette des aliments qui n'ont pas t premballs pour la vente au dtailn'ont pas t premballs pour la vente au dtail ( (c.--d.c.--d. les aliments qui ne sont pas viss par la les aliments qui ne sont pas viss par laLEEPCLEEPC) soit dclare.) soit dclare.

La La hauteur minimale des caractreshauteur minimale des caractres, fonde sur la hauteur de la lettre o minuscule, doit tre de 1,6 , fonde sur la hauteur de la lettre o minuscule, doit tre de 1,6 mmmm pour tous les pour tous lesrenseignements contenus dans la dclaration de la quantit nette, renseignements contenus dans la dclaration de la quantit nette, sauf pour les chiffressauf pour les chiffres, qui doivent tre inscrits en caractres gras et, qui doivent tre inscrits en caractres gras etde la hauteur prcise dans le tableau suivant.de la hauteur prcise dans le tableau suivant.

2.6.1 Hauteur minimale prescrite pour les caractres dans la dclaration de la quantit nette [2.6.1 Hauteur minimale prescrite pour les caractres dans la dclaration de la quantit nette [REEPCREEPC,,14]14]

moins que ou gal moins que ou gal > plus grand que> plus grand que

Superficie de la principale surface expose de l'emballageSuperficie de la principale surface expose de l'emballage Hauteur minimale pour les chiffresHauteur minimale pour les chiffres

centimtres carrscentimtres carrs pouces carrspouces carrs millimtresmillimtres poucespouces

32 32 5 5 1,61,6 1/161/16

> 32 > 32 258 258 > 5 > 5 40 40 3,23,2 1/81/8

> 258 > 258 645 645 > 40 > 40 100 100 6,46,4 1/41/4

> 645 > 645 2580 2580 > 100 > 100 400 400 9,59,5 3/83/8

> 2580> 2580 > 400> 400 12,712,7 1/21/2

La La quantit nettequantit nette doit tre dclare sur la doit tre d