adcf chatry 01_21_final_sc

Panorama international de la situation financière des collectivités locales

Isabelle Chatry Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE Journée Loi de Finances de l’ADCF Paris, le 21 janvier 2015

Près de 141 000 gouvernements infranationaux dans les 34 pays de l’OCDE

2

38 960

4 160

360

573

78

2 489

1 766

244 3 031 310 8 185

36 828

8 222

437

114

74

11 638

446 310 320

254

338

3 196 2 935

2 363 2 434

605 420 2 875

6 267

103

106

211

226

: -

9 Etats fédéraux et quasi-fédéral (Espagne)

25 Etats unitaires

Source : OCDE (2013) Les gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE : chiffres clés,

140 879 gouvernements

infranationaux dans

l’OCDE en 2012 :

136 346 municipalités

4 007 entités de niveau

intermédiaire

526 entités fédérées et

régionales

Plus de la moitié des gouvernements infranationaux se situent en France et aux États-Unis

3

38 960

4 160

360

573

78

2 489

1 766

244 3 031 310 8 185

36 828

8 222

437

114

74

11 638

446 310 320

254

338

3 196 2 935

2 363 2 434

605 420 2 875

6 267

103

106

211

226

: -

9 Etats fédéraux et quasi-fédéral (Espagne)

25 Etats unitaires

20 autres pays de l'OCDE

Autriche Suisse

Mexique Pologne

Slovaquie Turquie

Hongrie

Canada

Rép. tchèque

Espagne 6%

Italie 6%

Allemagne 8%

France 26%

Etats-Unis 28%

Source : OCDE (2013) Les gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE : chiffres clés,

Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE et en France

40%

6%

74%

21%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

Dépenses totales

Moyenne OCDE Minimum Maximum France

% des administrations publiques - 2012


63%

10%

84%

27%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

Dépenses totales Dépenses depersonnel




50%

15%

87%

35%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


Marchés publics




72%

31%

91%

75%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


Marchés publics Investissementdirect



Un rôle dominant en matière d’investissement public, notamment en France

8

Part de l’investissement direct infranational dans l’investissement public direct (2012)

72,2%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Can

ada

Be

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Etat

s-U

nis

Alle

mag

ne

Suis

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Jap

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Fran

ce

Fin

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3

Ital

ie

Irla

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Au

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Esp

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Dan

emar

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Luxe

mb

ou

rg

Ho

ngr

ie

Turq

uie

Esto

nie

Grè

ce

Reste du secteur public (gouvernment central et sécurité sociale)

Gouvernments infranationaux (Etats fédérés, régions et secteur local)

Les secteurs prioritaires de l’investissement

infranational en France et dans l’OCDE

9

13% 5%

2%

3%

11% 37%

10%

4% 34% 11%

13%

6%

14% 26%

3% 1%

France OECD 26

Protection sociale

Education

Loisirs, culture et religion

Santé

Logements et équipementscollectifsProtection del'environnementAffaires économiques

Défense, ordre public etsécurité

Répartition par fonction économique des dépenses directes d’investissement des gouvernements infranationaux (%, moyenne 2008-2012)


33%

1%

65%

20%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


Marchés publics Investissementdirect

Recettes fiscales



Le poids des recettes fiscales dans les

budgets infranationaux

11

45

48

38

35

14

16

0 20 40 60 80 100

MexicoGrèce

Pays-BasRoyaume-Uni

TurquieIrlande

BelgiqueHongrie

LuxembourgPologne

CoréePortugalAustralie

DanemarkNorvège

IsraëlSlovénie

JaponEstonie

Moyenne OCDE33Finlande

ItalieRépublique slovaqueRépublique tchèque

FranceÉtats-Unis

CanadaAutriche

Nouvelle-ZélandeSuisse

AllemagneSuède

EspagneIslande

Impôts Transferts Redevances d’utilisation Revenus de la propriété Autres%

Evolution des revenus infranationaux en Europe 2000 - 2013

En volume, base 100 en 2000

95

100

105

110

115

120

125

130

135

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

PIB

- 1,8%

Recettes totales

- 0,8%

Recettes fiscales

- 3,0%

Dotations et subventions

- 0,7%

Autres (recettes tarifaires et de la propriété) Evolution 2013 (%)

Recettes fiscales : évolution 2009-2013

13 Luxembourg

Hongrie Irlande

Royaume-Uni Slovaquie

Estonie Grèce

Pays-Bas Portugal

Suède Italie Slovénie

Finlande UE27

Allemagne France

Autriche Espagne Danemark Rép. Tchèque Pologne Belgique

-5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4

Taux de croissance annuel moyen en volume des recettes fiscales des gouvernements infranationaux entre 2009 et 2013

Dotations et subventions : évolution

2009-2013

14 Irlande

Espagne Italie

Rép.tchèque Slovénie

Pays-Bas Royaume-Uni

UE27 Portugal Hongrie

France Grèce

Autriche Danemark

Estonie Allemagne Belgique Pologne

Finlande Slovaquie

Luxembourg Suède

-15,0 -12,5 -10,0 -7,5 -5,0 -2,5 0,0 2,5 5,0 7,5

Taux de croissance annuel moyen en volume des dotations et subventions aux gouvernements infranationaux entre 2009 et 2013

Des dépenses infranationales en baisse depuis 2010

En volume, base 100 en 2000 Evolution 2013 (%)

100

105

110

115

120

125

130

135

140

145

150

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

PIB

- 2,3%

Dépenses totales

+1,0%

Dépenses sociales

- 1,4%

Dépenses de personnel

+0,2%

Achats de biens et services

Dépenses de personnel : 2009 -2013

16

Hongrie Grèce

Royaume-Uni Irlande Portugal Pays-Bas

Italie Espagne

Danemark Ue 27 Estonie

Luxembourg Autriche Slovénie

Rép.tchèque Allemagne Finlande Pologne

Suède Slovaquie France

Belgique

-20 -18 -16 -14 -12 -10 -8 -6 -4 -2 0 2 4

Taux de croissance annuel moyen en volume des dépenses de personnel des gouvernement s infranationaux entre 2009 à 2013

Une chute très marquée de l’investissement infranational depuis 2010

En volume, base 100 en 2000 Evolution 2013 (%)

100

105

110

115

120

125

130

135

140

145

150

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

PIB

- 2,3%

Dépenses totales

- 0,8%

+1,0%

Dépenses sociales

- 1,4%

Dépenses de personnel

+0,2%

Achats de biens et services Investissement direct

Un chute de l’investissement particulièrement accentuée dans de nombreux pays de l’OCDE

18

Taux de croissance annuel moyen en volume de l’investissement des gouvernements infranationaux entre 2009-2013

Espagne Irlande

Portugal Grèce

Slovaquie Rép. tchèque

Italie Slovénie Pologne

Royaume-Uni UE27

Autriche Pays-Bas

Luxembourg Allemagne

France Belgique Roumanie

Hongrie Danemark

Finlande Estonie

Suède

-28 -24 -20 -16 -12 -8 -4 0 4 8

Évolution du solde budgétaire et de la dette des gouvernements infranationaux dans l'UE entre 2000 et 2013 (% du PIB)

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

11%

12%

13%

14%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Solde secteur local Solde Etats fédérés Dette locale Dette fédérée

La dette locale par pays en 2013

20

Encours de dette des gouvernements locaux en % du PIB en 2013 (hors Etats Fédérés et communautés autonomes espagnoles)

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Grè

ce

Ho

ngr

ie

Slo

vén

ie

Luxe

mb

ou

rg

Ré

p. S

lova

qu

e

Rép

. Tch

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Irla

nd

e

Esto

nie

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agn

e

Au

tric

he

Po

logn

e

Ro

yau

me-

Un

i

Ale

lmag

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Bel

giq

ue

UE2

7

Po

rtu

gal

Dan

emar

k

Suè

de

Fin

lan

de

Ital

ie

Fran

ce

Pay

s-B

as

• Des recettes affectées par la baisse des dotations

• Des dépenses courantes en diminution

• Mais des dépenses sociales qui repartent à la hausse

• Un investissement en forte chute, qui pourrait continuer à décliner dans un contexte de fortes incertitudes

Conclusion

21

La nécessité de

mieux investir

Pour un investissement public plus

efficace

22

•Investir en utilisant une stratégie intégrée adaptée aux différents territoires

•Adopter des instruments efficaces pour la coordination entre les gouvernements nationaux et infranationaux

•Assurer une coordination horizontale entre gouvernements infranationaux pour investir à l’échelon pertinent

Pilier 1.

Coordonner l’investissement public entre les différents

niveaux de gouvernement et les différentes politiques

•Évaluer en amont les effets à long terme de l’investissement public et les risques connexes

•Impliquer les parties prenantes tout au long du cycle d’investissement

•Mobiliser les acteurs et institutions de financement privés pour diversifier les sources de financement et renforcer les capacités

•Renforcer l’expertise des personnes et des institutions impliquées dans l’investissement public

•Mettre l’accent sur les résultats et promouvoir les enseignements tirés de l’expérience

Pilier 2.

Renforcer les capacités d’investissement public et

promouvoir l’apprentissage en matière d’action publique à

tous les niveaux de gouvernement

•Mettre en place un cadre budgétaire adapté aux objectifs d’investissement visés

•Développer une gestion financière solide et transparente à tous les niveaux de gouvernement

•Développer une gestion financière solide et transparente à tous les niveaux de gouvernement

•Appliquer une réglementation de qualité et cohérente à l’échelle des différents niveaux de gouvernement

Pilier 3.

Veiller à l’existence d’un solide cadre d’investissement public

à tous les niveaux de gouvernement

Merci de votre attention

[email protected]

23

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etats unitaires source

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linvestissement infranational

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