actualités des organisations professionnelles internationales · la "version définitive...

Réunions

Session technique de l’IASB - 18 et 19 novembre 2003 - Londres Principaux thèmes de discussion :Regroupements d’entreprises (phase 1)Le Board a abordé différentes questions sur les modalités de comptabilisation des regroupe-ments d’entreprises, notamment :- définition du contrôle conjoint,- définition d’une "opération",- mesure ultérieure du passif éventuel,- mesure de la valeur d’usage.Regroupements d’entreprises (phase 2)Le Board travaille sur l’opportunité d’obliger les entités à présenter des compléments d’informa-tions par action pour tenir compte des transac-tions réalisées avec des minoritaires.Avantages au personnelA la suite du report de la publication d’un exposé-sondage relatif aux avantages accordés au

personnel, le Board s'est interrogé sur la suite à donner à ce sujet. L’équipe technique doit pré-parer un document récapitulant les différentes options. Instruments financiersLe Board s'est penché sur la question des amé-liorations à apporter à l’IAS 32 (Instruments financiers : informations à fournir et présen-tation) et l’IAS 39 (Instruments financiers : comptabilisation et évaluation). Le Board examine l’opportunité d’y inclure les contrats d’achat ou de vente des éléments non finan-ciers.Améliorations des IFRSLe Board a débattu de points de terminologie (préférence entre "traitement de référence" et "autre traitement autorisé") concernant l’IAS 1 (Présentation des états financiers), l’IAS 8 (Méthodes comptables changements d’estimations comptables et erreurs), l’IAS 40 (Immobilier de placement) et de l’interac-tion entre l’IAS 17 (Contrats de location) et l’IAS 40.Contrats d’assurance (Phase 1)Le Board a pris connaissance des commentai-res parvenus sur l’ED 5, en s’intéressant tout particulièrement aux actifs de couverture des contrats d’assurance, à la comptabilisation des provisions pour catastrophes ainsi qu’aux infor-mations à fournir sur la juste valeur des actifs et passifs liés aux assurances.Contrats d’assurance (Phase 2)Les travaux concernant la phase 2 de ce pro-jet étant arrêtés depuis janvier 2003, un petit groupe de membres du Board va se pencher sur la question afin de relancer ces travaux.Contrats de locationLe Board a débattu des fondements d’un modè-le conceptuel permettant d’analyser les actifs et passifs résultant des contrats de location.Présentation du résultat globalLe Board va publier un document consultatif qui présentera les décisions provisoires prises en la matière.

Paiements en actionsLe Board poursuit ses discussions autour de la comptabilisation de l’incidence fiscale des paiements en actions. Il étudie notamment différentes méthodes d'imputation des effets fis-caux entre le compte de résultat et les capitaux propres et de mesures du report fiscal.La prochaine réunion de l’IASB aura lieu du 21 au 23 janvier 2004 à Londres.IASB Update - Novembre 2003 - 8 pages

Vie de l’organisation

Publications des IASL’IASB a publié le 15 mai 2002 un exposé-son-dage améliorant 12 normes existantes (IAS 1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 33 et 40) et sup-primant l’IAS 15. Après réception des commen-taires, le Board a mis en ligne pour les abonnés la "version définitive provisoire" des IAS 2, 10, 24 et 33, ainsi que la version finale d’IAS 16.Le Board souhaite finaliser rapidement ces travaux de révision afin qu’ils s’appliquent aux exercices ouverts au 1er janvier 2005.Communiqué de presse de l’IASB - 1er décembre 2003, 2 pages

L’IASCF recherche un responsable en formationL’IASCF souhaite recruter un technicien ayant une bonne expérience des questions de commu-nication financière et de formation. Il travaillera avec le directeur de la formation et devra éta-blir le lien avec les membres de l’IASB. Il aura notamment pour tâche d’assurer la liaison avec les auteurs de publications, d’examiner le matériel de formation et de communiquer sur le thème de l’information financière.Communiqué de presse - 28 novembre 20003, 1 page

N° 56 - Janvier 2004

Actualités des organisations professionnelles internationales

Dans ce numéro

Actualités des organisationsprofessionnelles 1-3

Nouveaux développements 3-4

Index thématique annuel 5-8

Vues de presses 4 et 9 à 11

Agenda mensuel 11

Publication de décembre 12

Vues de Presse Internationale, éditée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et l’Ordre des experts-comptables, est une compilation d'informations recueillies dans la presse étrangère intéressant la profession.

Abonnement 11 n° : 46 €/an - Prix au numéro : 8 € - CNCC Edition - 8 rue de l’Amiral de Coligny - 75001 PARIS - Email : [email protected]

IASB

VUES DE PRESSE - N°56 - JANVIER 2004 PAGE 2 VUES DE PRESSE - N° 56 - JANVIER 2004 PAGE 3

IFACActivités des commis-sions

Comité Secteur PublicRéunion – Novembre 2003 - BerlinIl s’agissait de la dernière réunion du Comité Secteur public sous la présidence de Ian Mackintosh (Australie) et en présence du néo-zélandais Kevin Simpkins, tous deux arrivés au terme de leur mandat. La présidence du Comité revient au Français Philippe Adhemar, et la vice-présidence à Mike Hathorn (Royaume-Uni). De nouveaux membres ont été nommés pour repré-senter l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Israël, le Japon et la Malaisie, portant à 15 le nombre des membres du CSP.Dans le cadre de cette réunion, les membres du CSP ont participé à un symposium organisé par l’Institut des Wirtschaftsprüfer allemand.Travaux des groupes de pilotageLe CSP a approuvé la publication, sous réserve de quelques modifications, de 2 documents à commenter traitant de la comptabilisation des politiques sociales de l’Etat et du revenu provenant de transactions autres que de change (notamment les impôts et les transferts). Le texte finalisé en décembre 2003 sera mis en con-sultation jusqu’au 30 juin 2004. Le CSP élabo-rera ensuite un exposé-sondage sur le sujet.Réunion avec le Groupe consultatif du CSPCe groupe réunit des membres de la FEE, de l’Union européenne, de l'Espagne, de l'Italie, de la Finlande, de la Pologne, de la Suisse, du Royaume-Uni et du Canada (des places sont à pourvoir pour le Moyen-Orient et l’Amérique Latine), et fonctionne essentiellement par voie électronique.Programme de travauxLe CSP a examiné les projets suivants :Présentation du budgetLe CSP a étudié un projet de rapport sur ce sujet. La question est de savoir si les budgets publiés par les entités du secteur public s’inscri-vent dans le cadre des attributions du CSP et s’il convient d’élaborer une IPSAS sur le sujet.Comptabilisation de l’aide au développementLe CSP travaillera avec le comité consultatif Project Advisory Panel (PAP) pour l'élaboration d'un exposé-sondage répondant au " ques-tionnaire des décisions clés " (Key Decisions Questionnaire).Comptabilité d’engagementLe CSP a approuvé la version actualisée de son étude N° 14 (Passage à la comptabilité d’enga-gement - Recommandations à l’usage des entités

du secteur public) tenant compte des textes dif-fusés depuis sa publication en avril 2002.Harmonisation avec les IFRS de l’IASBLe CSP étudiera la nécessité d’harmoniser les IPSAS avec les IAS/IFRS au cours de sa pro-chaine réunion de mars 2004. Il n’a en revanche pas jugé nécessaire de publier une IPSAS de pre-mière adoption, analogue à celle de l’IASB.Convergence des IPSAS avec GFS et ESA 95Le CSP interviendra dans une des commissions constituées par le groupe de travail de l’OCDE sur l’harmonisation de la comptabilité du secteur public, en vue de la convergence des IPSAS, GFSM 2001 et ESA 95.Prochaine réunion du CSP à Buenos Aires du 24 au 26 mars 2004.IFAC Public Sector Committee Update - N° 10 - Novembre 2003, 4 pages

Comité EthiqueLe comité Ethique s’interroge sur ses règles Réuni les 8 et 9 septembre 2003 à Londres, le comité Ethique a comparé ses règles publiées en novembre 2002 avec les recommandations de la Commission européenne et de la SEC, et con-firme leur convergence. Aucune adaptation ne semble donc nécessaire. Les commentaires sur le sujet seront étudiés au cours d’une réunion qui se tiendra début février 2004.Wirtschaftsprüfer Kammermitteilungen - N°4 - Novembre 2003, page 251

Vie de l’organisation

Nomination du président de l’IAASBJohn Kellas a été nommé président de l’IAASB pour 3 ans, à compter du 1er janvier 2004. M. Kellas, associé londonien de KPMG, siège à l’IAASB depuis octobre 2000. Récemment, il a co-présidé un groupe de travail de l’IAASB et du comité d’audit américain ASB, qui élaborait de nouvelles normes sur le risque d’audit. Communiqué de presse - 18 novembre 2003, 2 pages

L’IFAC recherche un responsable pour son comité petits/moyens cabinetsL’IFAC cherche un responsable technique qui sera chargé de diriger les travaux du groupe de travail portant sur les cabinets de petite taille. Il assurera la liaison avec les autres comités techniques de l’IFAC, mènera des recherches, publiera et actualisera des recommandations dans ce domaine. Il assistera également dans ses travaux le comité chargé des intérêts des profes-sionnels comptables exerçant en entreprise. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître jusqu’au 20 décembre 2003.Communiqué de presse - 25 novembre 2003, 2 pages

FEELa FEE a publié 9 fiches techniques intitulées : - Normes d’éthique et indépendance de l’audi-teur- Application des IAS- Avalisation des IFRS - Blanchiment d’argent et lutte contre le crime organisé- Reconnaissance des qualifications profession-nelles dans l’Union européenne- Supervision publique de la profession d’audit- Contrôle qualité du contrôle légal des comptes- Normes internationales d’audit- Enregistrement des cabinets d’audit dans l’Union européenneCommuniqué de presse - 30 novembre 2003, 1 page

EFRAGL’EFRAG désire augmenter les contributions de l’Europe dans le processus de normalisation de l’IASB et maximiser ainsi son efficacité en qualité de représentant et d’agent de liaison auprès de l’IASB. Pour cela, il a émis différentes propositions lui permettant d’assurer plus effica-cement son rôle d’intermédiaire : amélioration de son organisation interne, accroissement de la transparence de ses consultations et délibé-ration.Communiqué de presse - 5 décembre 2003, 2 pages

Commissioneuropéenne

La Commission européenne consul-te pour la directive "prospectus"La Commission européenne a lancé une nouvel-le consultation concernant les mesures de mise en oeuvre de sa directive "prospectus", adoptée en juillet 2003. Elle y expose les mesures d’exé-cution de cette directive dont l’objectif principal est de permettre aux sociétés envisageant une introduction en Bourse ou une offre publique d’achat de produire un seul document d’in-formation applicable à l'ensemble de l’Union européenne.Pour toutes informations complémentaires : www.europa.eu.uint/comm/internal_market

Communiqué de la Commission - 13 novembre 2003, 2 pages

Actualités des organisations professionnelles internationales (suite)


Nouveaux développements

Valeur de l’entreprise et évaluation

Plaidoyer pour une information à la valeur de marchéA l’occasion du sommet international sur l’in-formation financière publiée qui s’est tenu à Toronto du 21 au 23 octobre dernier, plusieurs organismes d’évaluation ont vivement encou-ragé les gouvernements ainsi que les instances officielles de normalisation à adopter des nor-mes de présentation de l’information financière capables de protéger l’intérêt du public, des gouvernements et des décideurs. Selon ces orga-nismes, les récents événements mondiaux ont clairement mis en évidence la nécessité d’une présentation à la valeur de marché. Ils ont donc exprimé leur soutien inconditionnel à l’adop-tion rapide de normes adaptées à la présentation à la valeur de marché des immobilisations et des actifs incorporels via la signature de l’accord de Toronto " Toronto Valuation Accord ". Ce dernier invite les professionnels de l’évaluation à coordonner leurs efforts afin de travailler avec les législateurs et les instances de réglementation pour simplifier et faire converger ces normes.Communiqué de presse de l’Appraisal Institute - 27 octo-bre 2003 - 3 pages

Dernières nouvelles de l’IVSCL’International Valuation Standards Committee (IVSC) a publié en juin dernier la 6ème édition de ses normes internationales d’évaluation. Pour la première fois, celles-ci sont consultables sur le site de l’IVSC : www.ivsc.org. L’objectif est de produire des normes internationales d’éva-luation qui vont renforcer l’application des IFRS. L’IVSC travaille également sur d’autres domaines : - Normes d’évaluation pour le secteur public : l’IFAC a invité l’IVSC à être représenté au sein de son Groupe consultatif et à faire partie de ses forums de discussion.- Règles d’évaluation pour l’immobilier : l’im-portance de l’évaluation des biens immobiliers aux fins de prêts bancaires est de plus en plus

largement reconnue, notamment à la suite des propositions de Bâle IIIVSC News - Septembre 2003 - 20 pages

Publication de l’IMA - Performance passée et valeur future des entre-prises Plusieurs mesures de la valeur pour les action-naires existent. Les auteurs de cet ouvrage en comparent quatre :- la valeur ajoutée, initiée par la London Business School,- la valeur économique ajoutée, par Stern Stewart & Co,- le bénéfice économique, par McKinsey &Co,- la valeur numéraire ajoutée, par le Boston Consulting Group.Management Accounting Quarterly - Eté 2003, 2 pages

Les missions d’évaluation par les professionnels comptablesImpact des nouvelles règles d’indépendance sur les missions d’évaluationLes règles publiées par la SEC en 2003 ont introduit un certain nombre d’interdictions et d’incompatibilités susceptibles d’avoir un impact sur les missions comptables. L’auteur analyse notamment leur impact sur les mis-sions d’évaluation. Si les règles de l’AICPA ne prescrivent normalement pas l’indépendance du professionnel pour de telles missions, la rigueur des règles de la SEC remet en cause cette cer-titude. L’auteur donne un ensemble de conseils au professionnel pour le prémunir contre toute interprétation abusive de son implication dans ce type de mission.e Practising CPA - Juillet/Août 2003, pages 2 à 5

De bonnes directives pour effectuer une mis-sion d’évaluation Les clients ont besoin des services d’évalua-tion de leurs professionnels comptables pour de multilples raisons, dont certaines peuvent

comporter un composant émotionnel (décès, divorce, départ en retraite). Cette procédure peut inquiéter les clients. Il est donc nécessaire qu’ils appréhendent le fonctionnement d'une évaluation. L’auteur indique comment construi-re au mieux une mission d’évaluation. Premier conseil : la rédaction d’une lettre de mission qui permet de s’assurer que le client comme le professionnel comprennent le champ de la mission et qu’ils sont d’accord sur les objectifs. Deuxième conseil : chaque mission d’évaluation est unique, et il y a souvent plusieurs manières de répondre à une question, d’interpréter un fait ou d’aborder un problème. Les conclusions de telles missions sont valables pour une situation donnée, à un moment donné et le professionnel doit le consigner dans sa lettre de mission.Journal of Accountancy - N° 2 - Août 2003, 5 pages

De nouvelles voies pour atteindre le titre de spécialiste accrédité Les missions d’évaluation sont en pleine expan-sion. Afin que ses membres puissent prouver leurs compétences dans ce domaine très con-currencé, l’AICPA a mis en place un système de points à entrée multiples (MEPS) permettant de décerner le titre de spécialiste en évaluation d’entreprises (ABV) aux professionnels qui le justifient. L’objectif est de rendre cette qualifi-cation plus accessible. Pour obtenir ce titre, le professionnel doit être titulaire d’un titre de CPA et totaliser 100 points, obtenus dans 3 domaines distincts :- l’expérience suffisante dans au moins 10 mis-sions ou projets,- la formation continue dans le domaine de l’évaluation (cours ou rédaction d’ouvrages),- la réussite à un examen en évaluation d’en-treprise (l’équivalence avec des titres provenant d’autres organismes d’évaluation peut être validée).

OICVUn nouveau président pour le Joint ForumGay Huey Evans, directeur des marchés de la FSA britannique, assurera la présidence du Joint Forum à compter du 1er janvier 2004, succédant à José Mara Roldan. Le Joint Forum a été créé en 1996 et traite des pro-blèmes communs aux secteurs de la banque, de l’assurance et des valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne la réglementation des conglo-mérats financiers.Communiqué de presse - 1er décembre 2003, 1 page

South Asian Federation of Accountants

50ème Assemblée générale de la SAFAAu cours de sa 50ème assemblée générale qui s’est déroulée à Colombo (Sri Lanka) le 4 juillet 2003, la SAFA a rendu compte des progrès qu'elle a ccomplis depuis sa création. Désireuse de conforter ses acquis, elle va met-tre en place un prix du meilleur gouvernement d’entreprise, et réaffirme son désir de multiplier ses contributions techniques auprès de l’IFAC et de l’IASB, en répondant aux exposés-sondages par le biais de nouveaux groupes de travail consultatifs réactifs. La SAFA veut également harmoniser l’enseignement de la comptabilité et du programme de formation en son sein, et propose d’élaborer un code d’éthique uniforme basé sur celui de l’IFAC.SAFA Chronicle - October 2003, page 1

Actualités des organisations professionnelles internationales (suite)

VUES DE PRESSE - N° 56 - JANVIER 2004 PAGE 5VUES DE PRESSE - N°56 - JANVIER 2004 PAGE 4

Nouveaux développements (suite)

Vues de presses

Langage XBRL

DéfinitionXBRL est l’abréviation de eXtensible Business Reporting Language. Contrairement à ce que semble indiquer cet intitulé, il ne s’agit pas d’un langage, mais d’un standard de transport pour l’échange électronique de l’information finan-cière des sociétés.

Origine d’XBRLC’est Charles Hoffman, expert-comptable amé-ricain, qui, en 1997, réalisa une étude sur les possibilités offertes par le XML pour la publi-cation électronique d’informations financières. En juillet 1998, il a avisé le président du groupe de travail de l’AICPA " High Tech Task Force " des potentialités du XML. Un consortium indé-pendant de plus de 200 membres a ensuite été constitué, réunissant des entreprises, des organi-sations, des agences nationales et internationa-les, des établissements financiers.

Congrès international Le 8ème congrès international d’XBRL s’est tenu à Seattle du 3 au 7 novembre 2003 sur le thème des applications d’XBRL. Il était hébergé par XBRL US, l’AICPA et XBRL International. Parmi les membres américains d’XBRL International figurent la Bank of America, Edgar Online, FDIC, Fujisu, Microsoft, Moody’s, Morgan Stanley, Nasdaq, Oracle, Peoplesoft, SAP, ompson Financial, Toshiba et Wachocia.Liste complète des membres sur : www.xbrl.org

L’avenir d’XBRLTravaux sur les taxonomiesXBRL permet de transporter des informations d’un système informatique à un autre. Les don-nées élémentaires, telles que chiffre d’affaires, immobilisations corporelles…sont introduites dans des "enveloppes" électroniques, sur les-quelles figurent des informations qui, de la même façon qu'un code barre, permettent d’en désigner le contenu et qui peuvent être lues par différents systèmes informatiques. Ces codes-barre ("taxonomie" dans le langage XBRL) sont élaborés par les membres du consortium et l’IASCF.XBRL International et l’IASC Foundation col-laborent d’ailleurs à la mise en place d’une taxo-nomie spécifique aux IFRS qui traduira les nor-mes en données élémentaires. Ces taxonomies sont la transposition, en langage informatique, des obligations d’information. Elles établissent un répertoire des éléments nécessaires pour établir des états financiers tels qu’ils apparaissent dans les normes (par exemple, actifs incorporels, chiffre d’affaires), tout en conservant parallèle-ment le lien entre ces éléments et les normes.Voir le site : www.iascf.org

Adoption généralisée d’XBRLPour élargir l’application du langage XBRL, le NASDAQ, PricewaterhouseCoopers et Microsoft ont lancé fin 2002 un programme pilote destiné à démontrer les avantages de ce langage à un ensemble d’utilisateurs potentiels.Voir le site : www.nasdaq/xbrl

PublicationsDernière publication de l’AICPALe groupe de travail Audit de l’ASB de l’AICPA a publié une nouvelle interprétation du cha-pitre 1 (Missions d’attestation) du SSAE 10 - Normes d’attestation : révision et recodification. Cette interprétation s’intitule " Missions d’at-testation sur des informations financières figu-rant dans des documents d’instance XBRL "*. Le processus de transcription en langage XBRL autorise une configuration de l’information financière permettant aux utilisateurs d’extraire certaines informations afin de faciliter la procé-dure d’analyse. La nouvelle interprétation décrit le travail du professionnel qui doit vérifier et indiquer, dans un rapport, si le document d’ins-tance reflète avec exactitude les informations financières du client.* Ndlr : document présentant des informations finan-cières dans un format lisible par un ordinateur

Essentials of XBRL : Financial Reporting in the 21st centuryL’ouvrage brosse l’historique du langage XBRL et montre comment les entreprises peuvent l’utiliser pour réaliser des économies. Références bibliographiques e CPA Letter - N° 9 - Novembre 2003, page 4 In Our Opinion - N° 4 - Octobre 2003, page 7 Accounting & Business - N° 9 - Octobre 2003, pages 34 et 35Accounting News and Insights - 21 octobre 2003, 2 pagesNouvelles d’XBRL - Site de l ‘AICPA - Novembre 2003

Union européenneUn réseau de cabinets s’exprime sur la responsabilitéInternational Accounting Bulletin - N° 337 - 7 novem-bre 2003, page 7

Le Groupe européen de réseaux comptables internationaux (EGIAN) a mis la Commission européenne en garde contre les risques que fait peser sur le marché de l’audit européen le main-tien des règles actuelles en matière de responsa-bilité. L’EGIAN milite en faveur d'une réforme dans ce domaine.L’EGIAN craint que, dans la foulée de l’affaire Enron, les travaux de la Commission européen-ne visant à moderniser la 8ème directive sur le contrôle légal ne conduisent à la disparition d’un autre Big Four. Il s’exprime également sur les questions de gouvernement d’entreprise et

la nécessité pour les conseils d’administration de maintenir un système efficace de gestion du risque.Ndlr : L’EGIAN a été créé pour permettre aux cabi-nets moyens de se faire entendre, et réunit 20 réseaux représentant 68 000 associés.

Allemagne

Les cabinets allemands consternés par les propositions du gouverne-mentInternational Accounting Bulletin - N° 339 - 5 décem-bre 2003, page 3

Malgré les protestations des professionnels allemands suite aux propositions de réforme du droit des sociétés, et notamment de renfor-cement du gouvernement d’entreprise et des conditions d’indépendance des auditeurs, le gouvernement poursuit ses travaux. Il a publié un projet de loi réformant le droit des sociétés en novembre et doit faire paraître un document consultatif sur le gouvernement d’entreprise fin

décembre. Il fera ensuite connaître ses proposi-tions concernant la responsabilité des auditeurs. Celles-ci ne diffèrent quasiment pas du program-me initial (voir Vues de presse N° 48, page 4) et semblent, selon certains professionnels, encore plus draconiennes que les règles de la loi Sarbanes-Oxley. Elles ont d’ores et déjà fait triplé les primes d’assurance professionnelle.

Belgique

Complémentarité expertise comptable/juriste d’entreprise IEC-Info - N° 20 – 3/16 novembre 2003, page 2

L’Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux, en collaboration avec l’Institut des Juristes d’entreprise, organise le 17 décembre une après-midi d’étude sur différents sujets, dont celui des IAS/IFRS en Europe.

(Suite page 9)

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I N D E X T H E M A T I Q U E A N N U E L

Comme chaque année, Vues de Presse Internationale propose un index thématique reprenant les principaux sujets abordés dans ses 11 derniers numéros. Les différents textes, normes ou documents de travail de l'IASB, de l'IFAC et de la FEE qui ont été évoqués au cours de l'année 2004 complètent ce récapitulatif.Avertissement : Ce présent récapitulatif prend en compte les documents publiés jusqu’au 10 décembre 2003

Afrique du SudModèle mondial de législation comptable N° 49 p. 9

AllemagneProgramme sur le contrôle des dirigeants et auditeurs N° 48 p. 4Restructuration du comité normes comptables N° 49 p. 4Bonne performance des cabinets de taille moyenne N° 50 p. 8

Assurance professionnelleAssouplissement des conditions d’assurance (Australie) N° 48 p. 9

Blanchiment de capitaux Recommandations à l’usage des professionnels britanniques N° 48 p. 9 N° 49 p. 4Derniers développements en Belgique, au Royaume-Uni N° 50 p. 3Impact de la législation anti-blanchiment au Royaume-Uni N° 50 p. 8Obligations des professionnels irlandais N° 52 p. 8Actualisation des recommandations du GAFI N° 52 p. 3Multiplication des rapports dénonçant du blanchiment N° 52 p. 9

Cabinets multidisciplinaires" Enronisation" de la profession juridique N° 54 p. 10

CAPALe point sur les projets de la CAPA N° 49 p. 3

Code de conduite professionnelleCode de conduite de PwC N° 47 p. 9

Co-commissariatPlaidoyer pour les audits conjoints N° 45 p. 7

Comité d’auditEtude sur le fonctionnement du comité d’audit N° 47 p. 10La SEC adopte la réforme des comités d’audit N° 49 p. 10Finalisation des règles de la SEC N° 50 p. 10Structure des comités d’audit dans la région Asie-Pacifique N° 53 p. 3Document de la FEE sur les comités d’audit N° 53 p. 4

Comptes proformaCaractère non audité N° 46 p. 10

Confidentialité des informationsGuide technique de l’ICAEW N° 52 p. 8

Consolidation de la profession comptableNouveaux développements sur les cabinets consolideurs N° 51 p. 4

Contrôle interneRègles définitives de la SEC N° 52 p. 10

Contrôle qualitéModèle de rapport publié par l’IdW N° 47 p. 8Projet de norme de l’IAASB N° 51 p. 2Renforcement des initiatives du TAC de l’IFAC N° 51 p. 3Mise en place en Inde N° 51 p. 10Exposé-sondage de l’ICCA N° 55 p. 9Bons résultats des cabinets britanniques N° 53 p. 8Coup d’envoi de l’inspection professionnelle en Inde N° 54 p. 10Rapport de l’ICAEW N° 45 p. 8Normes de l’IAASB sur la qualité de l’audit N° 55 p. 2Initiative de l’IFAC pour relever la qualité de l’audit N° 55 p. 2

Congrès mondial 2002Réflexions et conclusions N° 45 p. 3

Développement durableDéveloppement durable et profession comptable Assurance sur le développement durable (Etude de la FEE) N° 47 p. 3

Directive sur le droit des sociétésActualisation de la première directive N° 52 p. 2

Discipline professionnelleRenforcement de la procédure disciplinaire aux Etats-Unis N° 51 p. 9

EFRAGBilan des travaux accomplis en 2002 N° 50 p. 2

Eléments probants électroniquesRapport de recherche de l’ICCA N° 51 p. 9

Etats financiers électroniques Présentation électronique des états financiers N° 52 p. 11

Enron (Affaire)Publication du guide " Après Enron au Canada " N° 48 p. 10

Entreprises en difficultéDossier central N° 55 p. 5 à 7

EspagneOrganisation de la profession N° 48 p. 8Réforme comptable N° 49 p. 4 N° 50 p. 8

Ethique professionnelleNouveau Code d’éthique en Nouvelle-Zélande N° 46 p. 11Révision du code d’éthique de l’IFAC N° 53 p. 2Intégration de l’éthique dans la formation professionnelle N° 53 p. 9Nouvelles règles d’éthique au Royaume-Uni N° 56 p. 9

Examen professionnelProjet de réforme en Allemagne N° 47 p. 8 N° 53 p. 7Examen professionnel informatisé aux Etats-Unis N° 52 p. 10Préparation à l’examen informatisé de l’AICPA N° 56 p. 10

Expression d’assurance (missions d’)Etude de la FEE sur les problèmes théoriques de base N° 50 p. 2

Evaluation des entreprisesSpécialité en évaluation d’entreprises N° 54 p. 10Nouveaux développements en matière d’évaluation N° 56 p. 4

Femmes dans la professionLes femmes dans l’entreprise N° 50 p. 4Promotion des femmes dans la profession américaine N° 51 p. 10

FEEElargissement des membres de la FEE N° 49 p. 2Le nouveau président de la FEE N° 49 p. 2Etude sur la profession comptable européenne N° 51 p. 2

VUES DE PRESSE - N° 56 - JANVIER 2004 PAGE 6 VUES DE PRESSE - N° 56 - JANVIER 2004 PAGE 7

FIDEFActualité - Mai 2003 N° 49 p. 5 à 8Actualité - Novembre 2003 N° 54 p. 5 à 8

Fonds spéculatifs (Hedge funds)Réglementation par l’OICV N° 48 p. 4Références bibliographiques N° 48 p. 4

FormationProgramme de certification de l’IASC Foundation N° 49 p. 2Directives de l’IFAC basées sur la compétence N° 50 p. 2Programmes de formation de l’IFAC N° 50 p. 2Projet de norme sur le contenu de la formation N° 51 p. 2Réunion du Comité Education de l’IFAC N° 51 p. 2Obligation de formation continue au Royaume-Uni N° 51 p. 8Consultation de l’ICAEW N° 52 p. 8Consultation de l’ACCA sur la formation continue N° 54 p. 9Norme de l’IFAC sur la formation continue obligatoire N° 55 p. 2

Fraude SAS 99 de l’ASB américain et lutte contre la fraude N° 45 p. 4Nouveaux chapitres du manuel de l’ICCA N° 45 p. 4Moyens de détection et de prévention de la fraude N° 48 p. 4Actualisation de la norme ISA 240 de l’IFAC N° 48 p. 4 N° 53 p. 2Nouveau programme anti-fraude au Royaume-Uni N° 51 p. 9

GAFIRéunion plénière - février 2003 N° 47 p. 3 Réunion plénière - octobre 2003 N° 54 p. 3

Gouvernement d’entrepriseLoi Corporate Governance en Belgique N° 45 p. 8Rapport Winter N° 46 p. 5Bilan en Europe N° 46 p. 5 à 7Publication des rapports Higgs et Smith N° 47 p. 9Entrée en vigueur de la loi japonaise N° 49 p. 10Communication de la Commission européenne N° 51 p. 5Dernières évolutions dans le monde N° 51 p. 5 à 7Guide de l’ICAS à l’usage des comités d’audit N° 52 p. 9Document de la FEE sur le gouvernement d’entreprise N° 53 p. 3Nouveaux développements N° 53 p. 5 et 6Application du Combined Code N° 53 p. 8Réforme du gouvernement d’entreprise aux Pays-Bas N° 54 p. 9

Honoraires d’auditEvolution des honoraires N° 45 p. 5Informations à fournir sur les honoraires d’audit N° 47 p. 8Enquête sur les honoraires d’audit aux Etats-Unis N° 51 p. 10Evolution des honoraires en Espagne et au Royaume-Uni N° 54 p. 9

IFACProjet de réforme de l’IAASB N° 51 p. 2Renforcement des conditions d’appartenance N° 53 p. 2Proposition en vue de la supervision de l’IFAC N° 55 p. 2

Indépendance Modification des règles d’indépendance par l’AICPA N° 49 p. 9Modification des règles d’indépendance australiennes N° 50 p. 9Incidence des missions autres que d’audit N° 50 p. 10Position de la FEE sur l’indépendance N° 52 p. 2Règles d’indépendance en Belgique N° 53 p. 7Indépendance au Canada et en Nouvelle-Zélande N° 56 p. 10/11

Information financièreIncidence des IFRS sur l’information financière N° 45 p. 2Présentation de l’information financière sur Internet N° 47 p. 4Utilité de l’information financière du rapport annuel N° 47 p. 9Lancement d’un diplôme par l’ACCA N° 52 p. 9Rapport de l’IFAC sur la confiance dans l’information financière N° 53 p. 2

Information financière prévisionnelleGuide de l’ICAEW N° 54 p. 9

Information financière provisoireLe SAS 100 actualise les recommandations N° 46 p. 10Révision de la norme canadienne N° 52 p. 10

Information financière pro formaRègles définitives de la SEC N° 52 p. 10

Information financière sur InternetEtat de la situation N° 53 p. 6

International Innovation Network (INN)Adhésion de l’Institut écossais N° 45 p. 9

ItalieRéforme du droit des sociétés N° 53 p. 7

Japon Réforme de la législation applicable aux auditeurs N° 52 p. 11Inquiétudes des professionnels face aux nouvelles règles N° 55 p. 10

Juricomptabilité ou expertise judiciaireCréation d’un mastère en juricomptabilité N° 53 p. 9Colloque sur la juricomptabilité au Canada N° 53 p. 9 N° 54 p. 10

Juste valeurAudit des informations à la juste valeur (SAS 101) N° 47 p. 11

Lettres d’affirmation de la directionInformations à fournir N° 47 p. 4

Loi sur la sécurité financièreRéaction des commissaires aux comptes N° 47 p. 8Position des cabinets de taille moyenne N° 48 p. 8Discussions de l’Assemblée nationale N° 50 p. 8Les cabinets craignent le pire N° 51 p. 8Réaction des cabinets français N° 53 p. 7Mesure des premières répercussions N° 55 p. 8 N° 56 p. 9

Missions autres que d’auditMissions autres que d’audit en perte de vitesse N° 46 p. 10

Normes comptablesL’AICPA dépossédé de sa fonction de normalisation N° 50 p. 10Evolution des normes comptables aux Pays-Bas N° 53 p. 8

Normes comptables internationalesPublication de la norme IFRS 1 N° 52 p. 2Adoption des IAS/IFRS en Russie N° 45 p. 10Programme de certification de l’IASCF N° 45 p. 2Première application des IFRS N° 45 p. 2Utilisation par les établissements financiers N° 51 p. 2Problèmes liés à l’application des IFRS en Grèce N° 51 p. 8Adoption par la Nouvelle-Zélande N° 51 p. 11Etude sur la GAAP convergence 2002 N° 47 p. 10Projet de recommandation du CESR sur l’applicationdes IFRS N° 54 p. 3Impact de l’IFRS 1 N° 54 p. 2Règlement de la Commission européenne entérinantles IFRS N° 54 p. 3Le gouvernement russe prépare le passage aux IFRS N° 54 p. 11

Normes d’auditNorme ISA sur l’examen de l’information financière N° 52 p. 2Institut indien N° 49 p. 10Renforcement des règles applicables par la SEC N° 50 p. 10Force de loi pour les normes d’audit australiennes N° 49 p. 9L’AICPA dépossédé de la normalisation de l’audit N° 46 p. 10

Nouvelles missions professionnellesMissions de services aux aînés N° 46 p. 9

OICVNouvelles coordonnées N° 52 p. 3Déclarations de principes sur les conflits d’intérêts N° 54 p. 3Congrès annuel de l’OICV N° 55 p. 3

OFR (Operating and Financial Review)Information à fournir dans un OFR N° 52 p. 9

PCAOB américainRegistre des auditeurs N° 48 p. 10La FEE répond aux propositions américaines N° 49 p. 2Nouveau président N° 50 p. 10Inscription au PCAOB N° 50 p. 11Financement du PCAOB N° 50 p. 11


Premières inscriptions de cabinets N° 53 p. 9PCAOB et conservation des feuilles de travail N° 54 p. 10Publication de la première norme d’audit N° 55 p. 10Peu d’inscriptions au PCAOB N° 55 p. 10

Petits et moyens cabinetsBonne progression des cabinets de taille moyenne N° 51 p. 10Gestion des systèmes informatiques (IFAC) N° 50 p. 2

Plan d’Action sur les Services Financiers (PASF)Publication du 8ème rapport d’étape N° 51 p. 3

PMERecommandation européenne sur la définition de PME N° 50 p. 3Etude CAPA sur les dispenses d’information des PME N° 53 p. 3Directives de l’IAASB sur l’audit des PME N° 55 p. 2

Profession comptable et d’auditTableau de la profession américaine N° 51 p. 10Tableau de la profession britannique N° 45 p. 8Tableau de la profession canadienne N° 47 p. 10 N° 48 p. 10Tableau de la profession française N° 45 p. 8 Tableau de la profession pakistanaise N° 48 p. 11Tableau de la profession mexicaine N° 49 p. 10 Tableau de la profession en Europe N° 50 p. 8 Tableau de la profession sud-africaine N° 48 p. 9Tableau de la profession suédoise N° 51 p. 9Tableau de la profession chinoise N° 47 p. 10Tableau de la profession brésilienne N° 52 p. 10Tableau de la profession néerlandaise N° 53 p. 7Le GAO s’inquiète de la domination des Big Four N° 53 p. 10Classement des principales préoccupations des cabinets N° 55 p. 9Etude européenne comparative sur l'accès à la profession N° 47 p. 3Programme européen d’action sur l’audit N° 51 p. 3Evolution de l’audit N° 52 p. 5 à 7Belgique : autorégulation de la profession N° 48 p. 8

Prospectus (Directive sur les)Document du CESR sur l’application de la directive N° 52 p. 3

Publicité professionnelleAbrogation des interdictions au Canada N° 48 p. 10Nouvelles lignes de conduite en Belgique N° 50 p. 8

Rapport annuelBesoins des utilisateurs N° 46 p. 9

Rapport de gestionGuide pratique de l’ICCA N° 45 p. 9 N° 51 p. 9

Réglementation de la professionImpact de la réglementation sur les professions libérales N° 49 p. 11Stricte réglementation en Irlande N° 50 p. 9

Rémunérations des dirigeantsObligations d’information N° 45 p. 8

Responsabilité des auditeursPlaidoyer pour une limitation N° 48 p. 9Expression de dénis de responsabilité N° 48 p. 9Position de la Commission européenne N° 49 p. 2

Responsabilité sociale Notion de socialement responsable N° 46 p. 4Responsabilité sociale des sociétés N° 52 p. 4

Retraite Retraite professionnelle N° 50 p. 5 à7Pensions de retraite : le FASB se prononce N° 54 p. 10

RisquePrésentation des risques hors-bilan N° 45 p. 9Information à fournir par les collectivités locales N° 49 p. 10

Risque d’auditNormes SAS de l’ASB américain N° 45 p. 9

Rotation des auditeursRéalités de la rotation des auditeurs N° 45 p. 6Exemption pour les petits cabinets N° 49 p. 10Nouveaux développements N° 55 p. 4

Royaume-UniNouvelle instance de réglementation de la profession N° 48 p. 9Renforcement du Financial Reporting Council N° 53 p. 8

Sarbanes Oxley (Loi) Règles d’application de la SEC N° 46 p. 3Implications et retentissements N° 47 p. 5 à 7Normes d’application par l’ASB N° 49 p. 9Répercussions sur la profession allemande N° 52 p. 8Réactions des ordres professionnels américains N° 52 p. 10Imitations du SOX un an après son adoption N° 54 p. 4

Secteur publicComptes du secteur public N° 48 p. 3Nouvelle présentation au Canada N° 49 p. 9Abrogation de la recommandation N° 1 de l’IFAC N° 51 p. 2Etude de l’ICAS sur un nouveau référentiel N° 51 p. 8Présentation du comité secteur public de la FEE N° 53 p. 4

Seuil d’audit obligatoireRelèvement du seuil d’audit obligatoire au Royaume-Uni N° 50 p. 5 N° 53 p. 8Opposition de l’ACCA au relèvement du seuil N° 55 p. 8Seuil d’audit obligatoire N° 46 p. 9

Supervision des auditeursPrincipes de l’OICV pour la supervision des auditeurs N° 48 p. 2 Organisme de supervision des auditeurs au Canada N° 48 p. 10Renforcement de l’autorité de contrôle au Japon N° 51 p. 10 N° 53 p. 10Document de la FEE sur la supervision des auditeurs N° 53 p. 4Pas d’accord entre le PCAOB et l’Union européenne N° 55 p. 3

XBRL (Langage)Classification établie par l’IASB et XBRL N° 45 p. 8Projet de taxonomie de l’AICPA N° 45 p. 10Utilisation d’XBRL dans les logiciels comptables N° 54 p. 10Derniers développements d’XBRL N° 56 p. 4

RECAPITULATIFS DES TEXTES PUBLIES PAR L’IASB, L'IFAC ET LA FEE EN 2003IASBIASCF* Rapport annuel 2002Normes comptables* Norme IFRS 1 - Première adoption des IFRS (juin 2003)Exposés-sondage* Projets définitifs de 12 normes :- IAS 1 - Présentation des états financiers - IAS 2 - Stocks- IAS 8 - Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et

erreurs- IAS 10 - Evénements postérieurs à la date de clôture- IAS 16 - Immobilisations corporelles - IAS 17 - Contrats de location- IAS 21 - Effets des variations du cours des monnaies étrangères- IAS 24 - Information relative aux parties liées- IAS 27 - Etats financiers consolidés et comptes individuels- IAS 28 - Participations dans les sociétés associées- IAS 33 - Revenu par action- IAS 40 - Immeuble de placement


* ED 4 - Sorties d’actifs non-courants et présentation des abandons d’activités (juillet 2003)* ED 5 - Contrats d’assurance (juillet 2003)* Exposé-sondage - Comptabilisation à la juste valeur de la couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille (août 2003)Interprétations* Projet d’interprétation D1 - Comptabilisation des permis d’émission * Projet d’interprétation D2 - Changements affectant les passifs relatifs aux coûts de démantèlement et de remise en état des sites et assimilés

IFACBoard * Rapport annuel* Rapport - Rétablir la confiance du public dans l’information financière publiée* Préface aux normes internationales sur le contrô-le de qualité, les missions d’audit et d’expression d’assurance et autres missions connexes * Réponse aux propositions de la SEC concernant le renforcement des règles d’indépendance appli-cables aux auditeursTextes normatifsIAASB*Plan d’action pour 2003-2004Normes définitives* Norme ISA 315 - Prise de connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation des risques d’anomalies significatives* Norme ISA 330 - Procédures de l’auditeur en réponse aux risques évalués* Norme ISA 500 - Eléments probantsProjets de norme internationale d’audit (IAASB)* Proposition de modification de l’ISA 220 - Contrôle qualité d’une mission d’audit * Projet de norme - Examen par l’auditeur de l’in-formation financière provisoire d’une entité * Projet de norme - Missions d’expression d’as-surance ayant pour objet des informations autres que des informations financières historiques* Projet de référentiel international pour les mis-sions d’expression d’assurance * Projet de norme ISA 240 - Responsabilité incombant à l’auditeur d’envisager la fraude dans un audit d’états financiers

* Projet de norme ISA 300 - Planification de l’audit * Projet de norme internationale sur le con-trôle de qualité (ISQC) 1 - Contrôle de qua-lité des pratiques appliquées dans les missions d’audit, d’expression d’assurance et autres missions connexes International Auditing Practice Statement (IAPS)* Actualisation de l’IAPS 1005 - Remarques particulières à l’audit des petites entreprises* IAPS 1014 - Rapport de l’auditeur sur la conformité aux normes IFRS Comité Education Textes définitifs* Recommandation internationale sur la for-mation IEG 11 - Technologies de l’informa-tion à l’usage du professionnel comptable * Reconnaissance par les organisations mem-bres de l’IFAC des prestataires de formation préalable à la certification Exposés-sondages* Vers des professionnels comptables compé-tents * Contenu des programmes de formation professionnelle Groupe de travail petits et moyens cabinets et PMEGuides sur les technologies de l’information :* Le contrôle informatique en entreprise : sauvegarde, archivage et rétablissement * Le contrôle informatique en entreprise : sécurité physique

Comité EthiqueExposés-sondages* Projet de révision du Code d’éthique des pro-fessionnels comptables * Sept projets de SMO pour les membres de l’IFAC : assurance qualité, normes d’audit et autres prises de position de l’IAASB, normes d’éthique, normes de formation, normes du secteur public, investigations et discipline, normes IFRSComité Secteur Public* Edition 2003 du manuel regroupant les normes comptables internationales du secteur public publiées au 31 décembre 2002 Normes comptables IPSAS* Normes comptable IPSAS - Présentation de l’information financière suivant le référentiel de la comptabilité de caisse* Document occasionnel N° 6 - Modernisation de la comptabilité publique en France Projets d’IPSAS* Exposé-sondage 23 - Dépréciation des actifsComité Comptabilité de gestion* Ouvrage - Gérer le risque en vue de renforcer la valeur pour les actionnaires

FEERéponses- au CESR sur les principes d’application des normes comptables en Europe - à la SEC concernant le renforcement des règles d’indépendance de l’audi-teurEtudesAvantages de l’expression d’une assurance sur le développement durable Etude comparative des conditions d’admission à la profession d’expert-comptable et d’auditeur Documents consultatifs Aspects du gouvernement d’entreprise liés à l’information financière publiée et à l’audit Coordination européenne de la supervision de la profession d’audit

Prises de position Modernisation de la Huitième Directive sur l’agrément des personnes en charge du contrôle légal des comptes Communication et plan d’action connexe relatifs au droit des sociétés et au gouvernement d’entreprise Indépendance de l’auditeurCommentaire sur le Livre vert de la Commission européenne Issues Paper Problèmes théoriques relatifs à l’assurance exprimée dans le cadre des missions d’expression d’assurance


L’ACCA : nouveau directeur exécutif Communiqué de presse - 24 novembre 2003, 2 pages

L’ACCA a nommé Allen Blewit au poste de nouveau directeur exécutif. Actuellement direc-teur exécutif de l’ACCA section Asie Pacifique, il a occupé différents postes à responsabilité au sein de l’Institut australien ICAA.

Les effets de la séparation audit/non auditInternational Accounting Bulletin - N° 338 - 21 novembre 2003, page 6

Les derniers résultats de PricewaterhouseCoopers et d’Ernst & Young publiés au mois de novem-bre reflètent l’impact de la nouvelle réglemen-tation et de l'intransigeance accrue des comités d’audit sur les résultats des cabinets profession-nels britanniques. Après plus de 10 ans d’expan-sion effrénée des missions autres que d’audit, les cabinets commencent à sentir les effets des mesures des comités d’audit. Ceux-ci font attention de confier ce type de travaux à des professionnels autres que leurs auditeurs : le ris-que financier qui en résulte pour chacun des Big Four apparaît très nettement. Pour l’heure, la parade consiste à trouver de nouvelles missions auprès des clients dont ils ne sont pas auditeurs et, auprès des autres, à élargir le champ de leurs interventions afin d’augmenter le montant de leurs honoraires.

Un renchérissement attendu de l’auditAccountancy Age - 20 novembre 2003, page 3

Les entreprises britanniques n’échapperont pas à une augmentation des honoraires d’audit. Certains cabinets négocient d’ores et déjà une augmentation de 7 à 8 % de leurs honoraires. Pour leur part, les clients demandent aux cabi-nets d’élargir le champ de leurs contrôles afin de répondre aux exigences réglementaires accrues, et notamment celles qui concernent le gouver-nement d’entreprise. Autant de facteurs jouant en faveur d’un relèvement significatif du coût de l’audit.

Les comptes des institutions cari-tatives dans la ligne de mireAccountancy Age - 20 novembre 2003, page 7

Le secteur des institutions caritatives va être réformé, avec l'objectif de rendre ses opérations et ses informations plus transparentes pour les donateurs, et d’améliorer la comparabilité de l’information financière fournie dans ce secteur. Le Groupe des directeurs financiers des insti-tutions caritatives (CFDG) a déjà publié des recommandations définissant plus précisément les modalités d’affectation des coûts dans ce type d’établissements. Il a également publié un rapport dont l’objectif est d’améliorer l'image de ces institutions auprès du public.

Vues de presses (suite)

L’objectif est de montrer que ces deux pro-fessions sont complémentaires en matière de droit des sociétés, de droit commercial, de droit financier et économique et de droit fiscal.

France

La profession française après l’adoption de la LSFInternational Accounting Bulletin - N° 338 - 21 novembre 2003, pages 1 et 11 à 14

L’enquête menée sur la profession française rap-pelle qu’en 2003, les cabinets de taille moyenne ont enregistré de bonnes performances, et que les honoraires professionnels ont baissé d’envi-ron 5 %. Elle rend également compte des chan-gements structurels découlant de la loi de sécu-rité financière adoptée en juillet dernier : ces-sion des branches juridiques et de conseil pour les Big Four (KPMG, Deloitte), récupération des missions autres que d’audit (notamment en matière d’IFRS et de contrôle interne) pour les cabinets de taille moyenne. Un changement majeur est donc en cours en France, avec son cortège de nouvelles missions donnant lieu à des honoraires accrus, au moment même où les entreprises souhaitent faire baisser leurs coûts...

Etude des SBF 120International Accounting Bulletin - N° 338 - 21 novembre 2003, page 1

Parallèlement à l’enquête indiquée dans l’article précédent, IAB a réalisé une étude sur les 120 sociétés du SBF 120. Il apparaît que des "Big Six" dominent aussi bien le marché de l’audit que celui des autres missions. Ces Big Six, com-posés des Big Four, de RSM International et du groupe Mazars, perçoivent 98 % de l’ensemble des honoraires d’audit et 98,7 % des honoraires autres que d’audit.

La profession française se prépare à la réforme de la loi sur les failli-tesInternational Accounting Bulletin - N° 339 - 5 décem-bre 2003, page 3

Les professionnels comptables s'attendent à une modification radicale de la législation relative aux faillites en France. Cette réforme vise prin-cipalement à réduire les défaillances d’entreprise à un moment où leur nombre augmente dans de fortes proportions : l’indice des faillites Euler Hermès a enregistré une augmentation de 8,6 % au cours des 10 premiers mois de l’année 2003 par rapport à la même période en 2002.

Royaume-Uni

L’ICAEW met en place un registre d’administrateurs indépendantsAccountancy - N° 1323 - Novembre 2003, page 114 * Contact Newsletter de l’ICAEW - 16 novembre 2003, page 3

L’ICAEW a créé un registre d’administrateurs indépendants pour inciter les professionnels comptables à occuper des fonctions d’admi-nistrateurs sans fonction de direction (NED). Ce registre se présente sous forme d’un service en ligne réunissant les professionnels disposant de l’expérience et de la compétence nécessaires pour occuper de telles fonctions : elle intégrera également les professionnels étrangers. Cette initiative s’inscrit à la suite du rapport Higgs sur le rôle et l’efficacité des NED qui préconisait d’élargir les recrutements.

APB : publication de 5 projets de normes d’éthiqueCommuniqué de presse - 24 novembre 2003, 2 pages

L’Auditing Practices Board met en consultation jusqu’au 1er mars 2004 5 projets de normes d’éthique auxquelles devront se conformer les auditeurs britanniques au cours de leurs missions. Ces normes, une fois finalisées, se substitueront aux recommandations existantes concernant :- l’intégrité, l’objectivité et l’indépendance,- les liens financiers, commerciaux, salariés et personnels,- la responsabilité de longue durée avec une mission d’audit,- les honoraires, la dépendance économique, les politiques de rémunération et d’évaluation, les litiges, les dons et libéralités,- les missions autres que d’audit réalisées chez des clients d’audit. Parmi les principales innovations, on notera la création de la fonction d’associé chargé de l’éthique, l’obligation de disposer d’un associé indépendant sur le dossier en cas d’audit d’une société cotée, et l’interaction avec le Code de gouvernement d’entreprise.

APB : bulletins à l’usage des audi-teurs du secteur publicCommuniqué de presse - 27 novembre 2003, 2 pages

Contrairement aux sociétés cotées, les organis-mes du secteur public ne possèdent pas de réfé-rentiel législatif commun : différents modèles de gouvernement d’entreprise coexistent entre eux. L’Auditing Practices Board publie 2 bul-letins précisant les obligations incombant aux auditeurs des entités du gouvernement central et des organismes de santé publique. L’objectif est d’aider au mieux les auditeurs à s’acquitter de leurs missions de contrôle et de rapport.


PricewaterhouseCoopers toujours n° 1 au Royaume-UniAccountancy Age - 20 novembre 2003, page 5

Le n° 1 britannique, PricewaterhouseCoopers, a perdu 7 % de chiffre d’affaires par rapport à l’année dernière, suite aux conditions de marché difficiles rencontrées depuis un an. Il reste néan-moins à la première place, même si certains pré-disent que cette position pourrait changer, les principaux concurrents de PwC ayant enregistré des augmentations de résultats.

KPMG lance la facturation électro-nique de ses prestationsAccountancy Age - 20 novembre 2003, page 12

KPMG a conclu un accord de facturation électronique avec Open Business Exchange (OBE). Ses clients devraient ainsi voir le coût des factures papier réduire significativement par leur transmission électronique du cabinet au client, indépendamment de leurs règles de fonctionnement.

Autres paysCanada

ICCA : de nouvelles règles d’indé-pendanceCommuniqué de presse - 4 décembre 2003, 2 pages

L’ICCA a entériné de nouvelles règles d’indé-pendance (sous forme d’une norme) obligeant les auditeurs canadiens à appliquer des règles professionnelles et d’éthique plus rigoureuses pour protéger l’intérêt général. Elles reprennent les caractéristiques de la norme publiée par l’IFAC en 2001, les exigences de la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis et les obligations des sociétés cotées définies par la SEC. La norme est basée sur le principe primordial d'une priorité à donner pour écarter toute menace à l’indé-pendance de l’auditeur. Elle énonce un cadre qui décrit les menaces apparentes et réelles ; elle reconnaît qu’il existe certaines activités pour lesquelles la mise en place de sauvegardes appropriées est impossible. Celles-ci doivent en conséquence être purement et simplement interdites.

Des précisions sur le rôle des directeurs financiersForum de l’ICCA - CA Magazine - Décembre 2003, page 1

Le Conseil sur la gestion des risques et le gou-vernement d’entreprise travaille avec un groupe influent de directeurs financiers. Objectif affir-mé : préparer une série de cahiers d’information destinés à renseigner les directeurs financiers sur les moyens de renforcer leur rôle en matière de gouvernement d’entreprise.

Chine

Nouveaux comités de la commis-sion des normes comptablesCAPA Chronicle - Octobre 2003, page 6

Le ministère des Finances chinois va créer 3 nouveaux comités techniques au sein de la Commission des normes comptables. Il s’agit des comités éories comptables, Comptabilité d’entreprise, Comptabilité des organismes gou-vernementaux et à but non lucratif.

Nouveau système comptable pour les établissements financiers CAPA Chronicle - Octobre 2003, page 6

Le ministère des Finances chinois a annoncé que tous les établissements financiers, y compris les sociétés non cotées, devront adopter le même système comptable, qui entrera en application le 1er janvier 2004. Ce système est déjà en place depuis le 1er janvier 2002 pour les banques d’investissement, les compagnies d’assurance, les agents de change, les sociétés de location et les sociétés financières.

Etats-Unis

Dernières nouvelles de l’examen informatisé (CBT)The Uniform CPA Examination – Octobre/Novembre 2003, page 1

Les derniers essais de l’examen informatisé de CPA ont été concluants. Le groupe de pilotage conjoint NASBA-AICPA-Prometric devrait pro-grammer la première session de la nouvelle ver-sion d’examens professionnels le 5 avril 2004. Dans cette perspective, Journal of Accountancy propose chaque mois des informations relatives à l’organisation et aux moyens de se préparer à cette nouvelle forme d’examen.

L’AICPA assigne cinq objectifs à un comité spéciale Practising CPA - Novembre 2003 - 2 pages

L’AICPA a formé en décembre 2002 un comité spécial chargé d’améliorer la diffusion et le contenu de l’information des entreprises. Il fera collaborer les différents protagonistes de l’in-formation financière (investisseurs, créanciers, régulateurs, normalisateurs, entreprises, experts-comptables…) afin d'authentifier la qualité et la transparence de cette information. Cinq éléments ont déjà été identifiés : fiabilité des systèmes, diffusion de l’information, coexistence d’informations financières et non-financières, responsabilité de l’entreprise à l’égard de diffé-rentes obligations sociales, compréhension des informations fournies.

PCAOB : abandon des propositions d’inspection de cabinets étrangersContact Newsletter de l’ICAEW - 16 novembre 2003, page 4

Le PCAOB a indiqué qu’il admettait que

d’autres instances de supervision et de régle-mentation partagent ses objectifs de protection des investisseurs et d’amélioration de la qualité de l’audit. En conséquence, il devrait conclure des accords de réciprocité avec les instances de réglementation étrangères, permettant aux cabi-nets d’audit de ne pas subir une double super-vision. Les Européens sont satisfaits de cette proposition, même si les dispositions définitives doivent être mises en place.Rapport à consulter sur : www.pacobus.org

Questions de terminologieLe PCAOB a mis en consultation jusqu’au 6 novembre 2003 une proposition de règle des-tinée à clarifier la signification des expressions "must", "should" et "may", telles qu’elles sont utilisées dans les normes d’audit et autres règles relatives à l’exercice professionnel émises par le PCAOB.Proposition à consulter sur : www.pcaobus.org

GAO : incidence de l’obligation de rotation des cabinets d’auditGAO - Novembre 2003, 82 pages

Le GAO américain, mandaté par le Congrès, a publié une étude sur l’incidence potentielle de la rotation obligatoire des cabinets d’audit. Elle fait suite à la loi Sarbanes-Oxley qui con-sidérait que le renforcement de l’indépendance de l’auditeur et de la qualité de l’audit devrait passer par cette rotation. Les conclusions de l’étude indiquent cependant que ce n’est peut-être pas le moyen le plus efficace pour assurer cette indépendance, et qu’il est nécessaire que la SEC et le PCAOB attendent quelques années avant de mesurer les effets de l’application du SOX et l’efficacité des obligations existantes. Le rapport explique que les comités d’audit peu-vent jouer un rôle capital dans cette garantie de l’indépendance.

FASB : obligation d’information sur les placementsWebCPA - 2 décembre 2003, 1 page * Financial Accounting Series - N° 248 - 30 septembre 2003, page 7

Aux termes de longs débats, le FASB va enfin adopter une modification de sa norme sur les retraites qui obligera les entreprises américaines à fournir des informations sur leurs stratégies d’investissement mises en oeuvre dans leurs plans de retraite traditionnels. Parallèlement, le FASB a proposé en septembre dernier d’amélio-rer les informations financières à fournir pour les plans de retraites à prestations définies dans le cadre d’un exposé-sondage.Document à consulter : www.fasb.org

Le FASB célèbre ses 30 ans d’acti-vité de normalisationFinancial Accounting Series - N° 248 - 30 septem-bre 2003, page 1

Le FASB a célébré le 15 septembre dernier ses 30 ans d’existence en tant qu'instance indépen-dante de normalisation comptable du secteur privé. A cette occasion, il a réuni, dans le cadre



d’un Forum, ses membres anciens et actuels pour se réjouir de la tâche accomplie à ce jour, sans minimiser pour autant l’ampleur des défis à affronter et la complexité des problèmes à résou-dre en matière d’information des sociétés.

La loi SOX modifie les marchésAccounting News and Insights - 3 novembre 2003, 2 pages

Selon certains observateurs et notamment Mergerstat, qui recense le nombre de fusions et acquisitions aux Etats-Unis, l’application de la loi Sarbanes-Oxley a créé un exode, hors des marchés de capitaux, des sociétés faisant appel à l’épargne publique : 316 sociétés ont quitté Wall Street l’an dernier. Raison invoquée : le coût élevé qu'induit l'application des nouvelles obli-gations d’information et de transparence. Selon certaines estimations, ce coût serait 3 fois supé-rieur aux charges impliquées avant le SOX...

CPA2Biz améliore ses résultatsAccounting News and Insights - 27 octobre 2003, 1 page

CPA2Biz, le prestataire de services technologi-ques et de marketing de l’AICPA, a publié des résultats financiers en forte hausse, par rapport aux 33,5 millions de dollars de déficit de l’année dernière. Il se félicite également d’une augmen-tation de 55 % des consultations en ligne de ses clients, qui s’élèvent désormais à 160 000.

Amélioration de l’image des profes-sionnelse CPA Letter - N° 9 - Novembre 2003, page 3

Selon un sondage Gallup réalisé en août dernier, l’image de la profession comptable américaine

s’est significativement améliorée depuis un an. Elle bénéficie de 14 % d'opinions favorables en 2003, soit 2 % seulement de moins par rapport à la même évaluation effectuée en 2001, juste avant le début de l’affaire Enron.

Systématisation des procédures de dénonciation d’irrégularitése Practising CPA - Novembre 2003 - 2 pages

La loi Sarbanes-Oxley oblige les sociétés APE à appliquer une procédure qui recueille les mises en garde ou révélations de salariés sur certaines fraudes ou irrégularités. L’Article 301 oblige même le comité d’audit à instaurer une procé-dure permettant à chacun des membres d’ex-primer - anonymement et confidentiellement - leurs préoccupations. Quels sont les avantages de telles procédures et comment mettre au point un système efficace ? L’article donne quelques indications et propose la mise en service d’une "fraud hotline" accessible 24 heures sur 24.

Hong Kong

Vers un régime de responsabilité équitableCAPA Chronicle - Octobre 2003, page 7

Le Comité Gestion du risque profession-nel (PRMC) de la Hong Kong Society of Accountant a étudié la possibilité d’introduire un système équitable de responsabilité à Hong Kong. Ses travaux ont permis de rédiger un document très complet qui détaille le principe de la responsabilité solidaire et conjointe, et étu-die les problèmes occasionnés pour les auditeurs et l’ensemble des professionnels libéraux. Il étu-die également les évolutions de la responsabilité dans d’autres pays : Canada, Etats-Unis, Irlande, Bermudes et Royaume-Uni. Le PRMC devra

prendre toutes les mesures nécessaires pour se faire entendre des professionnels sur ce sujet.

Inde

L’ICAI et les comptes des PMESAFA Chronicle - Octobre 2003, page 2

L’ICAI devrait moduler les conditions d’ap-plication de ses normes comptables pour les PME. Il répond ainsi à leurs préoccupations en matière de coûts et de compétences pour mettre en place ce système normatif. Sa décision risque d’avoir de larges répercussions, compte tenu de la prédominance des PME dans la région de la SAFA.

Nouvelle-Zélande

De nouvelles règles d’indépendan-ce pour l’auditeure Malaysian Accountant - Octobre 2003, page 40

Le Conseil de l’Institut néo-zélandais a renforcé en septembre dernier les règles d’indépendance applicables aux professionnels chargés de l’audit et de l’examen limité d’états financiers. Ce code intitulé "Code d’éthique : indépendance dans les missions d’expression d’assurance" :- établit les règles minimales d’indépendance professionnelle,- met en place un référentiel, basé sur des princi-pes, applicable par les auditeurs pour identifier, évaluer et réagir aux menaces pesant sur leur indépendance,- illustre l’application de ces principes dans cer-tains cas spécifiques.Il impose notamment une rotation obligatoire tous les 7 ans des associés chargés d’un dossier d’audit.Code à consulter sur le site : www.icanz.co.nz


Organismes internationaux

IASBBoard 21 au 23 janvier 2004 LondresSAC 23 et 24 février 2004 LondresIFRIC 3 et 4 février 2004 Londres

IFACIAASB 16 au 18 février 2004 New YorkComité Education 22 au 25 mars 2004 New YorkComité Secteur Public 24 au 26 mars 2004 Buenos Aires

Organisation Internationale des valeurs mobilières (OICV)Congrès annuel 17 au 20 mai 2004 Amman

Autres manifestations

ACFE Communiquer le résultat des procédures de contrôles des fraude 26 janvier 2004 Las Vegas

Agenda International

VUES DE PRESSE - N°56 - JANVIER 2004 PAGE 12

N.B. Les publications suivies d’un astérisque font l’objet d’un développement dans la revue

Publications du mois de décembre 2003

OR G A N I S A T I O N S I N T E R N A T I O N A L E S EFRAG Document consultatif - Propositions en vue du renforcement du rôle et des procédures opératoires de l’EFRAG*

FEE 9 fiches * : - Normes d’éthique et indépendance de l’auditeur - Application des IAS - Avalisation des IFRS - Blanchiment d’argent et lutte contre le crime organisé - Reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne - Supervision publique de la profession d’audit - Contrôle qualité du contrôle légal des comptes - Normes internationales d’audit - Enregistrement des cabinets d’audit dans l’Union européenne

PAYS D E L ’UN I O N EU R O P É E N N E AllemagneIdW Prises de position : - Contrats d’assurance - Propositions de modifications de l’IAS 39DSR Norme modificative des normes de présentation de l’information financière DRÄS 1 Projet de norme - Etablissement du rapport de gestion

Royaume-UniICAEW/APB Projets de normes d’éthique *: - Intégrité, objectivité et indépendance - Liens financiers, commerciaux, salariés et personnels - Responsabilité de longue durée sur une mission d’audit - Honoraires, dépendance économique, politiques de rémunération et d’évalua- tion, litiges, dons et libéralités - Missions autres que d’audit réalisées chez des clients d’audit Bulletins : - N° 2003/1 : Gouvernement d’entreprise : obligations incombant aux auditeurs du secteur public (gouvernement central) - N° 2003/2 : Gouvernement d’entreprise : obligations incombant aux auditeurs du secteur public (organismes de santé publique) Etude - Communication entre les auditeurs et les comités d’audit

AU T R E S P AYS

AustralieAASB Exposé-sondage - Mention de l’impact de l’adoption des normes de l’AASB équivalentes aux IFRS ED/AS 206 A - Responsabilité incombant à l’auditeur d’envisager les fraudes dans le cadre d’un audit des états financiers ED/AS 300 - Planification de l’audit

CanadaICCA/Comptabilité Exposé-sondage - Avantages sociaux futurs-informations complémentaires Abrégés du CPN : - Comptabilisation des droits conservés par le cédant dans une opération de titrisation comptabilisée comme une vente - Comptabilisation des contrats de location-exploitation acquis dans le cadre d’une acquisition d’actifs ou d’un regroupement d’entreprises Projet d’abrégé : Comptabilisation par un client de certaines contreparties reçues d’un fournisseur

Etats-UnisGAO Etude sur l’incidence potentielle de la rotation obligatoire des cabinets d’audit *

IndeInstitut des Chartered Accountants Guide technique sur la comptabilité et l’audit des organismes à but non lucratif

Nouvelle-Zélande Exposés-sondages : - ED NZ IAS 19 - Prestations aux salariés - ED NZ IAS 11 - Contrats de construction - ED NZ IAS 16 - Immobilisations corporelles Projet d’interprétation IFRIC - Déterminer si une convention comporte un contrat de location

AU T R E S P U B L I C A T I O N S

Lafferty Publications Rapport sur la préparation à l’accord Bâle II