a propos d'intosaint, nesrine selmi, alger 8-9 avril 2015
Upload: support-for-improvement-in-governance-and-management-sigma-oecd
Post on 19-Jul-2015
26 views
TRANSCRIPT
© OCDE
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Le rôle de la Cour des comptes dans la prévention et la lutte contre la
fraude et la corruption
Intosaint Selmi Nesrine, Cour des comptes, Tunisie
Alger, 8-9 avril 2015
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
1
La notion d’intégrité est vaste; elle ne se limite pas au problème de la
fraude ou de la corruption
L’autoévaluation contribue à la
sensibilisation à l’intégrité => SAINT
Les ISC peuvent donner l’exemple et chacune d’elles peut tirer les enseignements de
l’expérience des autres => IntoSAINT
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Notion d’intégrité
2
L’intégrité se définit à un moment
donné, en un lieu donné, pour une
fonction donnée.
L’intégrité est aussi affaire de valeurs,
de normes et de savoir-vivre.
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Intégrité personnelle
Honnêteté, fiabilité et
droiture d’un individu
Comportement conforme à des normes
et à des règles définies
Fait de servir l’intérêt
général et non un intérêt privé
3
Les fonctionnaires font preuve
d’intégrité lorsqu’ils respectent les
normes de bonne administration et
les valeurs correspondantes.
L’intégrité ne se limite pas à
l’exigence d’incorruptibilité, mais
englobe également des valeurs
telles que l’honnêteté, la sincérité,
la sociabilité
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Intégrité des organisations L’intégrité d’une organisation dépend du comportement de son personnel
Toutes les organisations sont exposées à des risques pour l’intégrité.
Il est de la responsabilité de la direction de maîtriser les risques/d’éliminer les tentations.
Les organisations doivent tout mettre en œuvre pour éviter que leur personnel ne cède à la tentation
4
Politique relative à l’intégrité: de la
répression, mais surtout de la prévention
Les organisations
doivent tout mettre en
œuvre pour éviter que
leur personnel ne cède
à la tentation
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
L’intégrité dans le secteur public
Condition nécessaire à la confiance dans les pouvoirs publics
Élément d’une bonne gouvernance/relevant de la responsabilité de la direction
5
Intégrité: des règles et
des lois, mais aussi
une responsabilité
morale
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
6
Deux approches en matière d’intégrité
Approche négative Approche positive
Approche fondée sur des règles:
normes imposées (législations et
réglementations)
Approche fondée sur des principes:
normes et valeurs partagées (savoir-
vivre)
Contrôles rigides Contrôles souples
Postulat : l’homme est mauvais par
nature
Postulat : l’homme est bon par
nature
Priorité : empêcher les
manquements à l’intégrité
Priorité : encourager une conduite
correcte
Accent mis sur les règles Accent mis sur la gestion
Approche répressive/réactive Approche préventive/proactive
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Self Assessment
Integrity
Outil d’autoévaluation de l’intégrité conçu en collaboration avec
le ministère de l’Intérieur
néerlandais et la ville d’Amsterdam
Favorise la sensibilisation à l’intégrité et la prévention des manquements à
l’intégrité
Évaluation des points vulnérables
en matière d’intégrité (risques)
et du degré de maturité des
contrôles d’intégrité
Atelier auquel participe une partie représentative de
l’ensemble du personnel: utilisation des connaissances et
de l’expérience internes en matière de
risques et de contrôles
7
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Objectifs
Donner un rôle plus important aux ISC
en tant que gardiennes
de l’intégrité du secteur public;
Résultat escompté
Au sein de l’Intosai, partage
d’informations sur les problèmes
d’intégrité qui se posent à toutes les
ISC et mise en évidence de
solutions possibles
8
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Objectif de l’atelier
Utiliser les connaissances et
l’expérience de tous les participants afin de
déterminer
la vulnérabilité des processus
De quoi devons-nous
nous inquiéter?
Quels risques et tentations décelons-
nous?
le degré de maturité du «système de
contrôle de l’intégrité»
Quelles sont les mesures en
place?
Dans quelle mesure sont-
elles bien appliquées?
Sont-elles efficaces?
de formuler des recommandations d’actions de suivi
Que devons-nous faire de plus/d’autre
9
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
10
Définition de l’objet de l’évaluation
- organisation
- processus
Évaluation
des points vulnérables
Évaluation
du degré de maturité
du système de contrôle de l’intégrité
Analyse des déséquilibres
Recommandations pour :
- réduire la vulnérabilité
- renforcer les contrôles
Méthode d’évaluation
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Atelier IntoSAINT
11
Évaluation des points vulnérables
Quels sont les points vulnérables intrinsèques ?
Quels sont les facteurs de renforcement de la vulnérabilité ?
Quel est le profil de vulnérabilité ?
Définition de l’objet de l’évaluation
- organisation
- processus
Évaluation
des points vulnérables
Évaluation
du degré de maturité
du système de contrôle de l’intégrité
Analyse des déséquilibres
Recommandations pour
- réduire la vulnérabilité
- renforcer les contrôles
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Points vulnérables
- Aucun organisme public n’est
exempt de processus vulnérables.
- Certains processus et activités
sont, par nature, plus vulnérables
que d’autres.
- Certains facteurs peuvent
accroître la vulnérabilité des
processus.
12
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
13
0.00
0.50
1.00
1.50
2.00
2.50
3.00
Contr
acting
Paym
ent
Gra
nting /
issuance
Regula
ting
Inspection /
audit
Enfo
rcem
ent
Info
rmation
Money
Goods
Real Esta
te
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Score
Inherent vulnerabilities: medium
Average
StDev
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
14
0.00
0.50
1.00
1.50
2.00
2.50
3.00
Com
ple
xity
Change/d
ynam
ics
Managem
ent
Pers
onnel
Pro
ble
m h
isto
ry
1 2 3 4 5
Sco
re
Vulnerability enhancing factors: medium
Average
StDev
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
15
Facteurs de renforcement
de la vulné- rabilité
Vulnérabilité
Intrinsèque
Niveau faible Niveau moyen Niveau élevé
Niveau faible Niveau faible Niveau faible Niveau moyen
Niveau moyen Niveau moyen Niveau moyen NIVEAU ÉLEVÉ
Niveau élevé NIVEAU ÉLEVÉ NIVEAU ÉLEVÉ NIVEAU ÉLEVÉ
Profil de vulnérabilité
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Atelier IntoSAINT
16
Évaluation du degré de maturité du système de contrôle de l’intégrité
Degré de maturité du système de contrôle de l’intégrité:
existence de contrôles;
fonctionnement des contrôles;
efficacité des contrôles.
Définition de l’objet de l’évaluation
- organisation
- processus
Évaluation
des points vulnérables
Évaluation
du degré de maturité
du système de contrôle de l’intégrité
Analyse des déséquilibres
Recommandations pour
- réduire la vulnérabilité
- renforcer les contrôles
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
17
Contrôles généraux
1. Cadre politique relatif à l’intégrité
Contrôles rigides 2. Analyse de la vulnérabilité/
des risques
Contrôles souples
3. Responsabilités 8. Valeurs et normes
4. Cadre juridique de l’ISC
13. Recrutement et sélection
10. Sensibilisation à
l’intégrité
11. Attitude de la direction
5. Lois et règlements relatifs
à l’intégrité
6. Organisation administrative/
Contrôle interne 14. Réaction face aux
manquements à l’intégrité
9. Normes professionnelles
de l’ISC
7. Sécurité 12. Culture organisationnelle
16. Audit et surveillance
15. Obligation de rendre compte
et transparence
Système de contrôle de l’intégrité
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Atelier IntoSAINT
18
Analyse des déséquilibres
Comparer le système de contrôle de
l’intégrité avec les points vulnérables
constatés
Quel est le profil de
vulnérabilité?
Quels sont les principaux processus
vulnérables?
Le système de contrôle de l’intégrité protège-t-il l’organisation contre ces risques/points
vulnérables en matière d’intégrité?
Quels sont les points
vulnérables restants?
Définition de l’objet de l’évaluation
- organisation
- processus
Évaluation
des points vulnérables
Évaluation
du degré de maturité
du système de contrôle de l’intégrité
Analyse des déséquilibres
Recommandations pour
- réduire la vulnérabilité
- renforcer les contrôles
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Atelier IntoSAINT
19
Analyse globale des déséquilibres
• Les points vulnérables ressortent de la note globale et du profil de vulnérabilité.
• La résilience est déterminée par le degré de maturité des contrôles d’intégrité.
• Il est possible d’atteindre l’équilibre en réduisant la vulnérabilité ou en renforçant les contrôles.
Vulnérabilité
résiduelle
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
L’éxpérience tunisienne
Déterminer le degré de maturité du
système de contrôle de l’intégrité de la
cour
Du 3 au 4 Avril 2012
Profil de vulnérabilité: niveau moyen
Degré de maturité du système
de contrôle de l’intégrité:faible
Problème de confiance et
d'Independence
20
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Recommandations
Court, moyen et long terme:
• Vulgarisation
• Coordinateur intégrité
• Plan d’action
• Intégrité/plan stratégique
• Cadre juridique qui assure l’indépendance
21
Init
iati
ve c
on
join
te d
e l
’OC
DE
et
de
l’U
nio
n e
uro
pé
en
ne
,
fin
an
cée p
rin
cip
ale
men
t p
ar
l’U
E
Merci pour votre attention
22