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A l’ensemble des habitants du patrimoine locatif de l’Offi ce public de l’habitat Bonneuil-sur-Marne

Bonneuil-sur-Marne, le 8 mars 2017

Mesdames, Messieurs,

Vous résidez aujourd’hui dans l’un des 2500 logements gérés par l’OPH de Bonneuil-sur-Marne.Cet OPH a été créé il y a 60 ans par la municipalité alors dirigée par Henri Arlès. Cette création

refl était la volonté municipale de se doter d’un outil pour permettre aux familles de ressources modestes de se loger convenablement sur le territoire communal, et de gérer les logements ainsi construits et les relations avec les locataires dans la meilleure proximité et le meilleur esprit de service public. Cette volonté a été confi rmée depuis avec les municipalités dirigées par Bernard Ywanne puis par moi-même.

Avec la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015 et son décret d’application daté du 23 août 2016 concernant les OPH municipaux situés dans le ressort de la Métropole du Grand Paris, ces derniers – sauf à être dissous auparavant pour rejoindre un organisme non concerné par cette réforme – seront rattachés d’offi ce le 1er janvier 2018 à l’Établissement public territorial dont la commune est membre, soit pour ce qui nous concerne, Grand Paris Sud Est Avenir.

Cela veut dire qu’à l’avenir, l’actuel conseil d’administration sera dissous et que dans sa future composition, la moitié des représentants de la collectivité publique pourra ne plus être issue de Bonneuil-sur-Marne, y compris le président ou la présidente,responsabilité aujourd’hui exercée par votre maire.

Or, le rapport de force politique au sein de notre conseil de territoire est fragile avec une majorité de conseillers issus de forces politiques plutôt favorables aux privatisations, à la marchandisation d’un maximum de services.

Par ailleurs le Président du territoire auquel nous devons être rattachés a lui-même dissous et vendu l’OPH de Créteil à la société d’économie mixte (S.E.M.) de droit privé Créteil Habitat au 1er janvier 2017 et le sénateur-maire d’Alfortville a lui aussi déclaré vouloir que Logial, l’OPH qu’il préside, se rapproche de ce même Créteil Habitat.

La conjugaison de tous ces éléments nous font craindre que le rattachement de notre offi ce au territoire, au 1er janvier 2018, ne soit qu’un premier pas vers une privatisation.

Si les choix que mes collègues maires font pour les logements de leur commune n’attirent aucun commentaire de ma part dans le respect de l’autonomie de chaque municipalité, ce choix pour Bonneuil-sur-Marne, n’est pas le mien, n’est pas celui de la majorité de vos élus municipaux.

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Nous voulons rester un organisme public, un service public local du logement pour tous, préservant les intérêts des locataires, pour une gestion publique placée sous le contrôle d’administrateurs élus au suffrage universel par les populations et non pas d’actionnaires comme dans les sociétés anonymes d’HLM ou les SEM (à l’exemple des bailleurs I3F ou OSICA, fi liale de la société nationale immobilière SNI etc).

C’est pourquoi, j’ai souhaité que notre OPH se rapproche de Valophis habitat qui est lui aussi un offi ce public HLM – mais non concerné par le décret - dont la collectivité de rattachement est le conseil départemental présidé par Monsieur Christian FAVIER. Je suis moi-même membre de son conseil d’administration. De nombreux élus municipaux ou départementaux dont je partage les démarches et conceptions de l’action locale y siègent aussi, de même que des associations de locataires, d’insertion, familiales, et des syndicats de salariés.

À Bonneuil-sur-Marne, nous connaissons bien Valophis habitat avec qui nous avons conduit effi cacement, au quartier République, l’essentiel du premier programme de renouvellement urbain.

Ce rapprochement est aujourd’hui la solution qui apporte le mieux, à court et plus long termes, la garantie que la gestion de vos immeubles ne sera pas fi nalement confi ée à un organisme privé.

Aussi, à mon initiative et après en avoir débattu avec l’ensemble des élus municipaux le conseil d’administration de l’OPH, qui s’est réuni le 7 mars, a adopté une délibération autorisant la directrice générale Madame Nathalie BOURGEOIS, à signer avec Valophis habitat un protocole d’accord en vue d’une fusion. Le Conseil d’administration de Valophis habitat a lui aussi délibéré en ce sens.

Les exigences que nous avons souhaité inscrire dans ce protocole sont notamment : -Le maintien d’une antenne de gestion locative, technique, et d’accueil du public à Bonneuil-sur-Marne -La création d’une commission d’attribution locative présidée par un élu bonneuillois siégeant au conseil d’administration de Valophis habitat -Le maintien de toute la politique sociale et des avantages acquis du personnel pu-blic/privé, de l’OPH de Bonneuil-sur-Marne-Le maintien sur place du même effectif pour les équipes de terrain.

Valophis habitat a répondu favorablement à l’ensemble de nos demandes.Je veillerai, personnellement, avec l’appui de l’ensemble des élus du département et du conseil

municipal de Bonneuil-sur-Marne, à ce que l’ensemble de ces engagements soit respecté.Pour que la fusion s’opère, il faudra encore obtenir un certain nombre d’accords d’ici le

30 septembre 2017 : État, Conseil départemental, Conseil de territoire.Je tenais à vous communiquer ces informations sitôt prise la délibération du conseil

d’administration. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier Restant à votre disposition, sachez pouvoir compter sur mon attachement à une gestion

publique, humaine et démocratique du logement social, et recevez, Mesdames, Messieurs l’expression de mes meilleures salutations.

Patrick DOUETPrésident de l’O.P.H.,Maire de Bonneuil-sur-MarneVice-président du Conseil de territoireConseiller métropolitain