8 mars 2011
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Plénière Comité Richelieu. La politique d’innovation d’Oseo en 2011. 8 mars 2011. Contexte. Après les réformes CIR, JEI, loi TEPA de 2011, c’est la fusion des 3 métiers d’Oséo qui inquiète les PME innovantes. Risques & Inquiétudes. Disparition progressive des subventions ? - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
8 mars 2011
Plénière Comité Richelieu
La politique d’innovation d’Oseoen 2011
Contexte
Après les réformes CIR, JEI, loi TEPA de 2011,
c’est la fusion des 3 métiers d’Oséo
qui inquiète les PME innovantes
- Disparition progressive des subventions ?
- Disparition des avances remboursables pour les prêts à taux 0 ?
- Baisse des budgets « innovation »
- Désengagement de l’Etat
Risques & Inquiétudes
Quelle empreinte innovation pour Oséo ?
Agenda
- Définition de l’innovation- Les missions d’Oséo
- Accompagnement- Expertise- Délais de versement- Recouvrement- Aide aux programmes européens- Aides à l’international
- Les aides à l’innovation
- L’écosystème
- Le cycle de vie des produits
Seul 36% des PME interrogées considèrent que les critères retenus pour définir l’innovation sont tout à fait pertinents
Définition de l’innovation
Seul 35% des PME interrogées considèrent que les critères retenus pour définir l’innovation sont tout a fait transparents
Définition de l’innovation
Au moins une des 5 mesures suivantes au cours des 3 dernières années :
-Financement de R&D
-Licence d’exploitation
-Dépôt de brevet, marque, dessin ou modèle
-Nouveau produit ou procédé
-Nouveau produit ou procédé de production, de commercialisation ou
d’organisation.
51% des PME jugent très bon ou excellent l’accompagnement d’Oséo dans le
dépôt, la gestion et le suivi des dossiers. Les réponses présentent de fortes
disparités régionales en fonction de la représentation locale
Accompagnement
52% des PME jugent qu’Oséo pourrait améliorer sa mission d’expertise. C’est le cumul de la fonction de financement et d’expertise
qui est pointée du doigt plus que la qualité de l’expertise
Expertise
51% des PME jugent que les délais de prise de décision bons ou très bons.
Délais de décision
57% jugent que les délais de versements sont bons ou excellent
Versement et recouvrement
47% jugent que la gestion du recouvrement est bien ou très bien géré
73% jugent mauvais le soutien pour les aides aux programmes européens
International
74% jugent mauvais l’accompagnement à l’international (FASEP, aides export, …)
Subventions
Avances remboursables
Prêts à taux 0
Les aides
75% la jugent efficace
67% la jugent efficace
46% le jugent efficace
Les aides Oséo se déclinent sous trois formes :
Les subventions, les avances remboursables et les prêts à taux 0
Quels sont les aides les plus efficaces ?
84% des PME interrogées considèrent l’avance remboursable comme plus efficace qu’un prêt à taux 0
Avances ou prêts à taux 0 ?
Crédit Impôt Recherche (CIR) 55,05%
Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
18,35%
Aide Agence Nationale de le Recherche (ANR)
2,39%
OSEO 15,69%
Aides conseils régionaux 8,51%
Ecosystème des aides
Le crédit d’impôt recherche est plébiscité pour le soutien à la R&D
Cycle des produits et aides
A quel stade du cycle de vie de votre produit sont intervenues ces aides ?
Mutation du métier d’Oséo
Intervention plus en avale dans le cycle produit
Définition de l’innovation plus précise
Ne pas cumuler les mandats : banque, expertise, international, …
Dé-corréler les aides du montant des fonds propres
Conclusion & Propositions
www.comite-richelieu.org
Merci pour votre attention