49791116 pratique de la consolidation

8/3/2019 49791116 Pratique de La Consolidation

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1Pratique de la consolidation ] Juinl 2009 \ Omar Issadik

PRATIQUE DE

LA CONSOLIDATION

M. Omar IssadikM. Omar Issadik

Juin 2009Juin 2009


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SOMMAIRE

MODULE 1MODULE 1 :: Introduction la consolidation desIntroduction la consolidation descomptescomptes

MODULE 2MODULE 2 :: Principes gnraux de consolidation etPrincipes gnraux de consolidation etnotions de basenotions de base

MODULE 3MODULE 3 :: Processus de consolidationProcessus de consolidation


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INTRODUCTIONA LA CONSOLIDATIONINTRODUCTIONA LA CONSOLIDATION

DESCOMPTESDESCOMPTES

MODULE 1


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NOTION DE GROUPE CARACTRISTIQUES

COMPTABILITE DE GROUPE

OBJECTIFS GENERAUX DE LA CONSOLIDATION

ENVIRONNEMENT RGLEMENTAIRE EN MATIRE DE CONSOLIDATION

Introduction la consolidation des comptes


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Tendance naturelle des entreprises la croissance pour leurdveloppement

Phnomne de concentration de plus en plus frquent. Les modalitsconomiques, juridiques ou financires sont diverses

dveloppement interne par la cration de dpartements ou succursales

spcialiss tablissements de liens conomiques avec d autres socits (accords de

partenariat, contrats de sous-traitance...)

absorption ou fusion avec d autres entreprises, aboutissant une entitjuridique unique

dveloppement externe par l acquisition ou la prise de contrle d autres

socits, ou encore par la cration de filiales, entits juridiques distinctes.

Cest dans ce dernier cas que lon peut parler de Groupe.

Notion de groupe


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Dfinition de l OECCA : Le groupe comprend l ensemble des socits

dpendantes dune mme unit de contrle. Dans tous les cas, il sagit de

combiner les avantages conomiques, financiers et parfois fiscaux tirs de ce

contrle unitaire avec ceux issus de lautonomie et de la dcentralisation

fonctionnelle

Notion de groupe


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CARACTERISTIQUES D UN GROUPE

existence dun contrle centralis, vecteur de stratgie pour l ensembledes socits qui en dpendent

ncessit d une synergie conomique et financire (opposition parrapport la socit de portefeuille dont lobjet nest quun ngoce de

participations, sans liens durables et sans objectifs communs)

permet une dcentralisation fonctionnelle par mtiers

autonomie juridique pose le problme du contrle central sur la stratgiedes filiales et de la traduction comptable de lactivit du groupe qui doit

sapprcier dans son ensemble et non pas entit par entit.

Notion de groupe


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Obstacles juridiques, comptables et fiscaux la reconnaissancedu groupe:

La notion de groupe nexiste pas juridiquement, celui-ci n ayant

aucune personnalit morale propre

Les comptes sociaux sont utiles aux actionnaires pour se prononcer sur

la rpartition des bnfices et la rmunration des capitaux investis, et

l Etat pour prlever les impts.

Les rgles comptables traditionnelles, applicables aux entits

individuelles, seront insuffisantes pour traduire conomiquement

l activit d un groupe.

Notion de groupe


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Obstacles pratiques

Il conviendra de trouver des mthodes pour

uniformiser les comptes des entits et les adapter la logique dugroupe

traduire le contrle de la maison mre sur ses filiales

Dfinition La consolidation est une technique qui permet de transcrire

dans des tats financiers uniques la situation financire dun ensemble de

socits apparentes (contrles ou sous influence notable), mais gardant

chacune une personnalit juridique autonome.

Notion de groupe


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OBJECTIFS GENERAUX DE LA CONSOLIDATION

POUR LE MANAGEMENT

Disposer dinformations utiles pour harmoniser les mthodes de gestion des

socits du primtre et favoriser la mise en place doutils de pilotage du

groupe

Produire et diffuser une information utile aux tiers, notamment les

investisseurs.

POUR LES TIERS

Prsentation du poids conomique rel du groupe

Vision de lensemble du groupe permettant son valuation financire

Comparabilit

Objectifs gnraux de la consolidation


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SUR LE PLAN INTERNATIONAL

SEPTIEME DIRECTIVE EUROPEENNE

La Septime directive a t rendue progressivement obligatoire dans les tatsmembres de la CEE (EU)

La loi du 3 janvier 1985 sur les comptes consolids correspond lapplication enFrance de cette directive

CRC 99-02 en France

NORMES AMERICAINES US GAAP (FAS 52, FAS 109,..)

INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING STANDARDS (IFRS)

Normes IAS 27, IAS 28, IAS 31de lIASB sur les comptes consolids

Rfrentiel obligatoire pour les groupes Europens dont les socits mres sontcotes sur un march rglement

Environnement rglementaire


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SUR LE PLANNATIONAL

Le chapitre 5 du Code Gnral de Normalisation Comptable traite

sommairement des principes et rgles de la consolidation

Un projet de loi et de mthodologie relative aux comptes consolids a

t labor et transmis au Secrtariat Gnral du Gouvernement depuis

septembre 1999

Larticle 35* de la loi bancaire de 1993 rend obligatoire la prparation

par les tablissements de crdit de comptes consolids. Le dcret

dapplication de cet article a t publi en 2000. Le PCEC a rserv un

chapitre la consolidation traitant des rgles et principes en la matire

* Article 47 de la loi 34-03



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SUR LE PLANNATIONAL

Larticle 14 de la loi boursire rend obligatoire la prparation de comptes

consolids par les socits faisant appel public lpargne

Lavis n 5 du Conseil National de la Comptabilit mis en date du 26

mai 2005 prcise les normes applicables en matire de consolidation

Rcemment, une loi imposant aux groupes publics la prsentation des

comptes consolids a t adopte

* Article 47 de la loi 34-03



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PREMIER BILAN CONSOLIDE

PREMIERE APPROCHE DU PROBLEME

LE PROCESSUS DE CONSOLIDATIONVA CONSISTER :

prendre en compte la situation nette des participations

et en contrepartie, liminer la valeur des titres de participation

correspondants



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EXEMPLE

Soit une Socit A constitue avec un capital de 1.000.000 MAD entirement financ par desdisponibilits. A souscrit 100% du capital de la Socit B qui slve 400.000 MAD.Le bilan de chacune des deux socits se prsente de la manire suivante :

Lexamen de ces deux bilans laisserait penser que lactif net total slve 1.400.000 MAD(1.000.000 MAD chez A et 400.000 MAD chez B), alors que les disponibilits slventeffectivement 1.000.000 MAD.

En ralit, seul un bilan densemble dans lequel la participation serait limine donnerait la

vritable situation, soit :

Ce bilan est dit : bilan consolid

TITRES DE PARTICIPATION 400.000 CAPITAL 1.000.000

DISPONIBILITES 600.000

TOTAL 1.000.000 TOTAL 1.000.000

SOCIETE ASOCIETE A

DISPONIBILITES 400.000 CAPITAL 400.000

TOTALTOTAL 400.000400.000 TOTALTOTAL 400.000400.000

SOCIETE BSOCIETE B

DISPONIBILITES (du groupe) 1.000.000 CAPITAL (du groupe) 1.000.000

TOTALTOTAL 1.000.0001.000.000 TOTALTOTAL 1.000.0001.000.000

BILAN DES SOCIETES A ET BBILAN DES SOCIETES A ET B



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PRINCIPESPRINCIPES

DECONSOLIDATIONDECONSOLIDATION

MODULE 2


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Principes de consolidation

N

OTION

S CLES EN

CON

SOLIDATION

GROUPE

PERIMETRE DE CONSOLIDATION

POURCENTAGE DE CONTRLE ET D INTERT

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRLE

CHOIX DE LA METHODE DE CONSOLIDATION

METHODES DE CONSOLIDATION

INTEGRATION GLOBALE

INTEGRATION PROPORTIONNELLE

MISE EN EQUIVALENCE

ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION


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NOTION DE GROUPE

De faon trs synthtique, la notion de groupe peut tre prsente comme

suit :

SocitSocitmremre

Socitsassociesau groupe

Socitsmultigroupe

Primtre de consolidation

Primtre du groupe

Socitsdpendantes

Notion cls en consolidation


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DEFINITION

Le primtre de consolidation est constitu par lensemble des entits qui

doivent tre incluses dans les comptes consolids du Groupe:

entreprise consolidante

entits contrles (de manire exclusive)

entreprises contrles conjointement

entreprises sur lesquelles est exerce une influence notable

Il intgre les entits dtenues directement par la socit mre mais aussi

par ses filiales et sous-filiales dans la mesure o la chane de contrle

nest pas rompue.



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OBJECTIF

La dtermination du primtre constitue la premire tape dans le

processus de consolidation

Elle consiste slectionner parmi les participations, celles qui devrontentrer dans le champ de la consolidation compte tenu de la nature du

Contrle quexerce la socit mre sur sa filiale

Elle permet de dterminer les mthodes de consolidation applicables

chacune des entits



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DEFINITION DES TYPES DE CONTROLE

CONTRLE

Pouvoir de diriger les politiques financire et oprationnelle d'une

entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activits

Prsum lorsque la mre dtient, directement ou indirectement par

l'intermdiaire de filiales, plus de la moiti des droits de vote

Sauf s'il peut tre clairement dmontr que cette dtention ne permet

pas le contrle



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CONTRLE

Existe lorsque la mre, dtenant la moiti ou moins des droits de

vote, dispose

Du pouvoir sur plus de la moiti des droits de vote (accord avec

d'autres investisseurs) Du pouvoir de diriger les politiques financire et oprationnelle

Du pouvoir de nommer ou de rvoquer la majorit des membres du

conseil d'administration ou

Du pouvoir de runir la majorit des droits de vote dans les runions

du conseil d'administration



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23Pratique de la consolidation ] Juinl 2009 \

Omar Issadik


INFLUENCE NOTABLE

Pouvoir de participer aux dcisions de politique financire et

oprationnelle de l'entreprise dtenue

Toutefois, pas de contrle sur ces politiques

Prsume si dtention, directement ou indirectement, de 20% ou

plus des droits de vote



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Omar Issadik


CONTRLE CONJOINT

Le contrle conjoint est le partage en vertu dun accord

contractuel du contrle dune entreprise exploite en commun par

un nombre limit dassoci ou dactionnaire

Laccord contractuel qui: Prvoit lexercice du contrle conjoint sur lactivit conomique de

lentreprise exploite en commun

tablit les dcisions qui sont essentielles la ralisation des objectifs

de lentreprise exploite en commun et qui ncessitent le

consentement de tous les associs ou actionnaires qui participent au

contrle conjoint

La notion de contrle conjoint implique quaucun associ ouactionnaire pris individuellement ne soit en mesure dimposer sesdcisions



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Omar Issadik


Cas particulier des entits ad hoc

Il sagit dune structure juridique distincte, cre spcifiquement

pour grer une opration ou un groupe doprations similaires

pour le compte dune entreprise.

Lentit ad hoc est structure ou organise de telle manire que

son activit nest, en fait, exerce que pour le compte de cette

entreprise, par mise disposition dactifs ou fourniture de biens,

de services ou de capitaux

Une entit ad hoc doit tre consolide lorsque, en substance, elleest contrle par une autre entreprise



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26Pratique de la consolidation

]

Juinl 2009\ Omar Issadik


Principales caractristiques

L'entreprise pour le compte de laquelle l'entit ad hoc est cretransfre frquemment des actifs cette entit

Elle obtient souvent le droit d'utiliser les actifs dtenus par

l'entit ad hoc ou ralise des services pour son compte

Elle conserve gnralement une part d'intrt importante dansles activits de l'entit ad hoc

Quand bien mme elle ne dtient qu'une part faible ou nulle dans les capitaux

propres de cette entit

L'entit ad hoc fonctionne souvent en "pilotage automatique"

Clause juridiques imposant des limites strictes voire permanentes l'organe

de direction quant aux oprations de l'entit ad hoc



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27Pratique de la consolidation ] Juinl 2009

\ Omar Issadik


EXCLUSIONS

Le primtre de consolidation doit inclure toutes les entits sur lesquelles

la socit mre exerce un contrle ou une influence

Quelque soit leur activit et lieu dimplantation

Seul cas dexclusion possible en IFRS : Les titres dtenus en vue dtrevendus sont comptabiliss selon la norme IFRS 5 si et seulement si des

critres prcis sont remplis



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\ Omar Issadik


Entre

Date dacquisition des titres

Date de prise de contrle ou dinfluence notable, si lacquisition a eu lieu enplusieurs fois

Date prvue par le contrat

Sortie

Date de perte de contrle ou dinfluence notable



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\ Omar Issadik

POURCENTAGE DE CONTROLE

Dfinition

Pourcentage de droits de vote dtenus par l'entreprise consolidante

("mre") directement et indirectement

Mode de calcul

Addition des pourcentages de droits de vote dtenus dans la socit

concerne par la maison mre et les socits contrles exclusivement

Le pourcentage des droits de vote tient compte

des droits attachs aux actions mises et en circulation (actionsordinaires)

des actions vote double (cf.art. 257 s.a)

des certificats dinvestissement



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\ Omar Issadik

POURCENTAGE DE CONTROLE

Le pourcentage des droits de vote tient compte galement des droits de

vote potentiels:

Prise en compte des droits de vote potentiels pour dterminer lecontrle ou linfluence

Consolidation en fonction du pourcentage dintrt actuel etaffectation des droits de vote potentiel en intrts minoritaires

Permet de dterminer la mthode de consolidation appliquer



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\ Omar Issadik

POURCENTAGE DINTERET

Dfinition

Part de capital dtenue par la socit mre directement ou indirectement

dans les socits consolides

Mode de calcul

Pour chaque chane de filiation, on multiplie les pourcentages de

dtention de chaque socit constituant la chane et on additionne les

pourcentages de chaque chane

Permet de dterminer la quote-part de capitaux propres et de rsultat

revenant au groupe



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\ Omar Issadik

POURCENTAGE DE CONTROLE / POURCENTAGE DINTERET

Ces deux notions peuvent tre rcapitules comme suit :

Pourcentage de contrle Pourcentage dintrt

DEFINITION

Notion financire

Pourcentage de capital dtenu par

la socitmre (directement ouindirectement)

Calculs de consolidation (intrtsminoritaires, ...)

Pourcentage de dtention du capital

Multiplication des pourcentages dedtentions des socits

UTILITE

MODE DE CALCUL

Traduit le lien de dpendance mre /fille

Notion juridique et conomique

Dterminer :- Le primtre de consolidation- La mthode de consolidation

Pourcentage de droits de vote dtenus

Addition des pourcentages de contrle detoutes les socits du groupe possdantdes titres de la socit concerne(Rupture de la chane de contrle si le

pourcentage de contrle tombe en dessousde 50 %)



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\ Omar Issadik

POURCENTAGE DE CONTROLE / POURCENTAGE DINTERET

EXEMPLES :

CAS N1 CAS N2 CAS N3

M

B

A

60 %

20 %

10 %

M

B

A

20 %

60 %

40 %

M

B

A

60 %

20 %

35 %

Pourcentage dintrt de M dans BPourcentage dintrt de M dans B

CAS N 1 CAS N 2 CAS N 3

Directement 10 % 40 % 35 %Par la socit A 12 % 12 % 12 %

22 % 52 % 47 %

Pourcentage de contrle de M dans BPourcentage de contrle de M dans B

CAS N 1 CAS N 2 CAS N 3

Directement 10 % 40 % 35 %Par la socit A 20 % - 20 %

30 % 40 % 55 %



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\ Omar Issadik


La mthode de consolidation retenir dpend du type de contrlequexerce la mre sur lentit consolider

Possibilit dappliquer la mise en quivalence pour les participations sous

contrle conjoint. (ED9: proposition de suppression de IP)

Si elle est retenue, cette mthode doit tre applique pour toute les

coentreprises lintrieur dun mme groupe

Contrle

Contrle conjoint

Influence notable

Intgration globale

Intgration proportionnelle

Mise en quivalence



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METHODE DE CONSOLIDATION

EXEMPLE : ENONCE :

Soit la socit A ayant les participations suivantes dans les socits E et F :

Dterminer les pourcentages de contrle et dintrt de A dans E et dans F,ainsi que la mthode de consolidation des socits E et F dans A.

A

50 %

B C

E

D

30 %

55 %

10 %

20 %

F

40 % 60 %

20 %



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A dans E

Total 60 %

Directement 20 %

Indirectement 10 %

Indirectement 30 %

A dans F

Total 40 %

Directement -

Indirectement 40 %

A dans E

Total 40,5 %

Directement 20 %

Indirectement

50 % x 30 % 15 %

55 % x 10 % 5,5 %

A dans F

Total 34 %

Directement

Indirectement

55 % x 40 % 22 %

20 % x 60 % 12 %

METHODE DE CONSOLIDATION

SOLUTION :1. Dtermination des pourcentages de contrle

2. Dtermination des pourcentages dintrt

3. E sera consolide dans A selon la mthode de lintgration globale, lepourcentage de contrle de A dans E tant suprieur 50 %

F sera consolide dans A selon la mthode de la mise en quivalence, lepourcentage de contrle de A dans F tant infrieur 50 %, maiscependant suprieur 20 %.



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NOTIONS CLES EN CONSOLIDATION

GROUPE




CHOIX DE L

AME

THODE DE

CO

N

SOLIDAT

ION


INTEGRATION GLOBALE


MISE EN EQUIVALENCE



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INTEGRATION GLOBALE

DEFINITION Substitution des titres de participation de la socit mre par lensemble des

lments dactif et de passif reprsentatifs des capitaux propres de la socitconsolide

Mise en vidence des intrts minoritaires

EN PRATIQUE, ON PROCEDE DE LA SORTE :

Cumul poste poste des tats financiers sociaux de la socit mre et de la socitconsolide. Ces comptes sociaux ayant au pralable fait l objet de retraitements

selon les principes de la consolidation

Elimination des oprations et soldes rciproques et rsultat des oprations internes

Rpartition des capitaux propres et du rsultat entre les intrts du Groupe et des

minoritaires

sur la base du pourcentage d'intrt

lorsque les intrts minoritaires sont ngatifs, ils sont dduits des intrts majoritaires sauf

si les minoritaires ont une obligation de combler les dficits

limination des titres de participation dans l'entreprise intgre globalement

Mthodes de consolidation


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INTEGRATION GLOBALE

Il est possible de schmatiser ce qui prcde de la manire suivante :MERE M

CONSOLIDE

Actifs divers

Titres de A

Actifs divers

CP (Ouverture)

Rsultat

Passifs divers

Rservesconsolides

Substitution

CP (Ouverture)

Rsultat

Passifs divers

Actifs divers

Part du hors groupe

Part du groupe dansCP de A

Part du groupedans les rsultats

de A

CP de M(ouverture)

Rservesconsolids

Rsultat consolidPart du hors groupe

dans les rservesconsolides

Part du horsgroupe dans les

rsultats A

Passifs diversde M et de A

Actifsdivers

de M etde A

FILIALE A

Part du hors groupe



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INTEGRATION GLOBALE

EXEMPLE

Etablir le bilan consolid du groupe SM F (supposons que SM dtient80% des droits de vote et du capital de F)

---------------------------------------- ------- ------- ------------------------ ------- -------

Immobilisations 3.500 300 Capital social 2.000 500

Titres de Participations F 400 - Rserves 900 -

Stocks 1.000 160 Rsultats 500 50

Autres actifs 2.100 190 Dettes 3.600 100

_____ _____ _____ _____

Totaux 7.000 650 Totaux 7.000 650

==== ==== ==== ====

ACTIF SM F PASSIF SM F



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INTEGRATION GLOBALE

Au journal du groupe, les critures suivantes ont t passes :REPRISE DU BILAN DE SM

REPRISE DU BILAN DE F

Immobilisations 3.500Titres de Participations en F 400Stocks 1.000Autres actifs 2.100

Capital social 2.000Rserves 900

Rsultats 500Dettes 3.600

Nous obtenons le bilan ci-dessous qui ne reflte pas la vritable situationdu groupe, puisquil ne peut dtenir ses propres actions.

Immobilisations 300Stocks 160Autres actifs 190

Capital social 500Rsultats 50

Dettes 100



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INTEGRATION GLOBALE

Le cumul, poste poste, des tats financiers de la socit mre SM et de lasocit F donne le bilan du groupe suivante :

---------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------

Immobilisations (3.500 + 300) 3.800 Capital social (2.000 + 500) 2.500

Titres de Participations (400) 400 Rserves (900) 900Stocks (1.000 + 160) 1.160 Rsultats (500 + 50) 550

Autres actifs (2.100 + 190) 2.290 Dettes (3.600 + 100) 3.700

_____ _____

Totaux 7.650 Totaux 7.650

==== ====

ACTIF PASSIF



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INTEGRATION GLOBALE

Il faut liminer le compte Titres de participations de SM dans F, et encontrepartie, il faut annuler le poste capital social et indiquer la part desactionnaires minoritaires

Ces mouvements comptables se traduisent ainsi au journal :

Capital social de F

(pour solde) 500

Titres de Participations de F(pour solde) 400

Intrts minoritaires (part desactionnaires minoritaires dansle capital de F : 20 % x 500) 100



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INTEGRATION GLOBALE

Il reste que 80 % des bnfices raliss par F reviennent au groupe : il fautdonc, en troisime lieu, faire apparatre dans deux comptes distincts la part dugroupe et celle hors du groupe dans le rsultat, soit :

Rsultat de F(pour solde) 50

Part du groupe dans lersultat (de 50 x 80 %) 40

Part des intrts minoritairesdans le rsultat (50 x 20 %) 10



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INTEGRATION GLOBALE

En dfinitive, le vritable bilan du groupe est le suivant :

ACTIF PASSIF-------------------- ---------------- ------------------------------------

Immobilisations 3.800 Intrts du groupe :

Stocks 1.160 Capital SM 2.000

Autres actifs 2.290 Rserves SM 900

Rsultat SM 500

Part dans le rsultat de F 40____

Capitaux propres du groupe 3.440

Intrts minoritaires :

dans le capital 100

dans le rsultat 10___

Intrts minoritaires 110

Dettes 3.700

Total Total

7.250 7.250

==== ====



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DEFIN

ITION

Substitution des titres de participation de la socit mre par la fractionreprsentative des intrts de la socit mre dans les lments dactif etde passif reprsentatifs des capitaux propres de l entreprise consolide

Pas de constatation dintrts minoritaires

EN PRATIQUE, ON PROCEDE DE LA SORTE :

Cumul poste poste des tats financiers de la socit mre et de lafraction dtenue reprsentative dintrts du Groupe dans les actifs, lespassifs, les produits et les charges de la socit intgreproportionnellement. Les comptes sociaux auront fait l objet deretraitement selon les principes de la consolidation

Elimination des oprations et comptes rciproques

Elimination de la participation de la socit mre dans la socit intgre,contre la fraction dtenue dans les capitaux propres de celle -ci.



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M + F Retraitements Consolid

ACTIF

Titres 200 (200) -Cash 1.600 - 1.600

_____Total 1.600

PASSIF

Capital 1.250 (250) 1.000Rsultat 250 - 250Badwill 50 50Dettes 300 - 200

_____

Total 1.600

Socit F (dtenue 50 % par M)

Cash 1.000

_____1 000

Capital 500Rsultat 100Dettes 400

_____1 000

Socit M

Titres 200Cash 1.100

_____1 300

Capital 1.000Rsultat 200Dettes 100

_____1 300

INTEGRATION PROPORTIONNELLEEXEMPLE :

Cumul des retraitements



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MISE EN EQUIVALENCE

En pratique, on procde de la manire suivante:

Au bilan consolid, est substitue la valeur comptable des titres de

l entit consolide, la part des capitaux propres (y compris le rsultat)

qu ils reprsentent

Cela revient, en pratique, rvaluer les titres de participation de la filiale

sur la base de la quote-part de la situation nette dtenue. La diffrence

entre la valeur historique et leur valeur rvalue est comptabilise en

rserves consolides

liminations des oprations internes ayant un impact sur les rserves et le

rsultat proportionnellement la quote-part dtenue



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MISE EN EQUIVALENCE

On peut schmatiser ce qui prcde de la faon suivante :

Actifsdivers

Titres de A

Actifsdivers

CP

Rsultat

Passifsdivers

M E R E M

Si diffrence

Rservesconsolides

C O N S O L I D E

CP de M

Rsultat de M

Quote part dugroupe dansles rsultats

de A

Rservesconsolide

s

Passifsdivers de

M

Quote-part du

groupe dans les CP

Quote-part dugroupe dans les

rsultats

Actifs

divers de M

Titres de A mis

en quivalence

Actifs

divers de M

Actifsdivers

CP

Rsultat

Passifsdivers

F I L I A L E A



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MISE EN EQUIVALENCE

EXEMPLE :Les bilans simplifis des socits SM et A se prsentent ainsi :

tablir le bilan consolid de SM-F, sachant que SM dtient 40% de A et quenconsquence, elle la consolide par mise en quivalence.

---------------------------------------- ------- ------- ------------------------ ------- -------

Immobilisations 3.500 1.500 Capital social 2.000 700

Titres de participation A 400 - Rserves 900 300Stocks 1.000 500 Rsultat 500 100

Autres actifs 2.100 900 Dettes 3.600 1.800_____ _____ _____ _____

Totaux 7.000 2.900 Totaux 7.000 2.900==== ==== ==== ====

ACTIF SM A PASSIF SM A



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MISE EN EQUIVALENCE

Ltablissement du bilan consolid du groupe SM-A se fera de la maniresuivante :

Rvaluation des titres A sur la base de ses capitaux propres,rsultats compris, soit :

Capitaux propres de la socit A 1.100

Capital social 700Rserves 300Rsultat 100

____1.100

Part de SM dans A (40 % x 1.100) = 440



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MISE EN EQUIVALENCE

Le poste Titres de participation A doit donc figurer lactif de SM pour440, soit une participation de 40 (440 - 400) correspondant la partdu groupe dans les rsultats de la filiale A (100 x 40% = 40).

Lcriture qui solde le compte Titres de Participation A encontrepartie du compte Titres de Participation A mis en quivalencepour 440 est la suivante :

Titres de Participation Amis en quivalence 440

Titres de Participation A 400

Quote-part dans le rsultat dessocits mises en quivalence 40



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MISE EN EQUIVALENCE

En dfinitive, le bilan consolid se prsente ainsi :ACTIF PASSIF

------------------------------------ ------------------------------------

Immobilisations 3.500 Intrts du groupe

Titres A mis en quivalence 440 Capital 2.000

Stocks 1.000 Rserves 900

Autres actifs 2.100 Rsultat SM 500

Quote-part du groupe

dans le rsultat de A 40

_____

Capitaux propres dugroupe 3.440

Dettes 3.600

_____ _____

Total 7.040 Total 7.040

==== ====



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NOTIONS CLES EN CONSOLIDATION

GROUPE




CHOIX DE LA METHODE DE CONSOLIDATION


INTEGRATION GLOBALE


MISE EN EQUIVALENCE



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LES RESERVES DE CONSOLIDATION

DEFINITION

Techniquement :

Diffrence entre la quote-part de capitaux propres dtenue et la valeurdes titres chez la socit mre.

Correspond en quelque sorte une plus-value ou une moins-value deconsolidation

Comptablement :

Permet dquilibrer lcriture :

Dt Capitaux propresCt Titres

Ct Intrts minoritairesCt Rserve de consolidation

Ecart de premire consolidation


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LES RESERVES DE CONSOLIDATION

conomiquement :

Quote-part de profits (ou de pertes) accumuls par la filiale depuis sonentre dans le primtre de consolidation.

Principe de l intangibilit de la situation nette d ouverture

Rserves consolides N-1+

Rsultat consolid N-1

-

Dividendes verss par l entit consolide

+/-

Variation de capital de l entit consolide

____________________________________

Rserves consolides N



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LA PREMIERE CONSOLIDATION PEUT RESULTER :

De la consolidation dune nouvelle socit provenant :

soit de lacquisition dune socit consolidable,

soit de lentre dans le primtre dune socit antrieurement dtenue par legroupe, mais qui ntait pas consolidable.

De ltablissement pour un groupe, pour la premire fois, decomptes consolids.



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DEFINITION :

Techniquement :

Diffrence entre le cot dacquisition des titres et la part de la socit

mre dans la situation nette retraite de la filiale, lors de son entre

dans le primtre de consolidation.

Comptablement :

Permet dquilibrer lcriture, lors dune premire consolidation

Dt Capitaux propresDt Ecart de premire consolidation

Ct TitresCt Intrts minoritaires



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Dun point de vue conomique, cet cart correspond au surprixque lacheteur a accept de payer ; il se dcompose en :

un montant que la socit consolidante a accept de payer au titre des

plus-values latentes qui pourraient exister chez la filiale au moment de

lacquisition des titres ; cet cart identifiable est appel cart

dvaluation.

un solde non affectable.

Si ce solde est positif, cas plus frquent, il constitue lcart dacquisitionpositif (goodwill). Il sagit dune prime qui reprsente :

des lments incorporels,

une prime pour bonne rentabilit de la filiale,

des lments de ngociation (mauvaise affaire).

Si le solde est ngatif (badwill), il peut tre la consquence : de pertes encourir connues lors de lacquisition,

dune mauvaise rentabilit de la filiale,

des lments de ngociation.



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EXEMPLE 1 : ENONCE :

La socit M acquiert 60 % de la socit F pour 200 au 31/12/N

CALCUL DE LECART DE PREMIERE CONSOLIDATION :

200 - ( 60 % x (150 + 100) ) = 50

ECRITURE COMPTABLE :

Socit F

Cash 250

-----250

Capital 150Rserves 100

-----250

Dt Capitaux propres 250Dt Ecart de premire consolidation 50

Ct Titres 200Ct Intrts minoritaires 100



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Les carts dvaluation suivent le mme traitement que dans lescomptes sociaux

Concernant, les carts dacquisition :Il convient de distinguer suivantque les carts dacquisition sont :

POSITIFS(Goodwill) NEGATIFS(Badwill)

Test de dprciation Reprise par le rsultat


Le goodwill nest pas amortissable.

Un test de dprciation annuel doit tre ralis

et toute perte de valeur comptabilise est

irrversible

En cas de goodwill ngatif, il y a lieu:

- de revoir les valuations effectues

- de le comptabiliser en produits


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Lamortissement des carts dvaluation affects des lments dactifs doivent

tre effectus au niveau de la filiale, puisque cest chez elle quils se trouvent

Par contre, lamortissement de lcart dacquisition (non affect) ne doit affecter

que le rsultat de la socit mre, puisque cest elle qui accepte de payer plus

ou moins que la quote-part des capitaux propres.



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LEPROCESSUSDELEPROCESSUSDE

CONSOLIDATIONCONSOLIDATION

MODULE 3


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Processus de consolidation

SCHEMA DU PROCESSUS COMPLET DE CON

SOLIDATION

ASPECT ORGANISATION DE LA CONSOLIDATION

PRINCIPALES OPERATIONS DE CONSOLIDATION

Retraitement des comptes sociaux

Conversion des tats financiers des entits trangres

Cumul des tats financiers

Elimination des oprations rciproques

Mise en forme finale


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Dfinition du primtre et choix des mthodesde consolidation


Conversion



Elimination des titres et partage des capitauxpropres


Analys dans le module 2

Module 3

Module 3

Module 3


Module 3

SCHEMA DU PROCESSUS DE CONSOLIDATION




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SOLIDATION









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La dmarche de consolidation est lie au mode organisationnel retenu par

le Groupe:

Organisation centralise

Le service central de consolidation garde la matrise des oprations de

retraitement

Ce mode convient aux groupes de petite taille

Organisation dcentralise

Les travaux prparatoires sont dlgus chaque filiale:

Retraitement dvaluation et de prsentation

Ce mode est adapt aux groupes ayant plusieurs filiales

Consolidation directe ou par pallier

La russite de la consolidation dans les dlais ncessite

La formalisation de procdures diffuses lensemble des intervenants

Llaboration dun planning de clture dtaill

Organisation de la consolidation


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Collecte et contrle des donnes 1/3

PROCEDUREDE DEFINITIONDU PERIMETRE

DECONSOLIDATION

Organigramme Groupe sil nexiste pasPrimtre de consolidation Mthodes applicables (IG, IP ou ME) Fiche signaltique comprenant par entit des informations

Gnrales (sige, effectif, activit,..) Financires et comptables (principaux agrgats,rgles comptables..) Juridiques (capital social, rpartition des droits de vote,..)

lments de la procdure

Examen de lanalyse des titres de participation et de lorganigramme sil existe Exploitation des documents internes (statuts, procs verbaux, rapportsspciaux des CAC)

PROCEDURES

Qualification des participations (contrle exclusif, contrle conjoint ..)Dtermination des pourcentages dintrt et des pourcentages de contrle

Mise en place des procdures et collecte des donnes


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RETRAITEMENTS

INFORMATIONSINITIALES

Marges sur stocks Cot dacquisition titre Valeur doriginedes immobilisations

Informations lies

aux impts diffrs

Informations requises

Rgles comptableshomognes

critures caractreFiscal

lments ncessaires la dtermination desimpts diffrs dela priode


laboration dun questionnaire

Diffusion du questionnaire toutes les entits lors de la mise en place deconsolidation

aux nouvelles entits loccasion de leurs entresdans le primtre

Saisie des retraitements

au niveau des filiales en central

Identification des retraitements prise de connaissance des rgles comptablesapplicables (tats de synthse, entretiens,..)

dtermination et valuation des divergences

Contrle des retraitements vrification des critures contrle de leur exhaustivit

PROCEDURES

Centralisation et exploitation des retours au niveaudu service financier de la socit consolidante



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RECONCILIATION

IDENTIFICATION

INTRAGROUPES

Soldes rciproquesRsultats internes marge sur stocks plus value surimmobilisations

dividendes provisions

Informations requises

carts entre les

soldes rciproques rsultats internes


laboration dun liste exhaustive des oprations internes

Reconstitution au titre de la premire consolidationdes soldes flux

Identification des carts entre lessoldes rciproquesrsultats internes

Rapprochement des oprations intragroupe

Rconciliation des carts identifis

PROCEDURES

Dfinition de la nomenclature des comptesrservs ces oprations



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Mise en place de certains outils

Solution mixte

SYSTEME DE

TRAITEMENT

DE

LINFORMATION

PLAN

COMPTABLE

GROUPE

Problme dessocits trangres

Tableau de passage

Avantages

Progiciels deconsolidation

Solution manuelleet tableur

Nomenclature standard limitant les retraitements

Principes comptables diffrents

Autres secteurs/filiales trangres

Aspect peu significatif

Adaptation aux groupes de taille rduite

Cots importants des progiciels

Limites (dtail, report des soldes, dition,..)

Equilibre, Hyperion, As conso

Critres de choix: Sophistication (quantitatifs, qualitatifs,..) Cots (licence, paramtrage, maintenance,..)

Logiciel comptable traditionnel avec tableaux



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LIASSE

DE

CONSOLIDATION

Seuil de

signification

Objectifs

Contenu

Remonter les informations ncessaires laconsolidation

Travaux dalimentation en information assez Importants

Sous une forme adapte aux diffrentes entitsdu groupe

Ncessit de dfinir un seuil

tats de synthse des filiales sous format standard

Variation des capitaux propres

lments intragroupe



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LIASSE DE CONSOLIDATION

Ncessit de retranscription des comptes sociaux sous un format

synthtique et homogne: liasse de consolidation

Cas particuliers :

socits mises en quivalence : la nature et le volume des informations

ncessaires la consolidation sont plus rduits. Par exemple,

l identification des oprations internes se rduit aux oprations ayant un

impact direct sur le compte de rsultat consolid (dividendes internes,

plus et moins values de cessions d actifs et provisions sur titres de

participations consolides)



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LIASSE DE CONSOLIDATION

Cas des cltures dcales

Comptes intermdiaires ncessaires si la date de clture de la filialeest:

postrieure la date de clture des comptes consolids

antrieure de plus de 3 mois la date de clture des comptes consolids

Si lantriorit est de moins de 3 mois, les comptes intermdiaires ne

sont pas obligatoires, mais il faudra prendre en compte les oprations

significatives de la priode



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SOLIDATION









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Prambule

Le retraitement des comptes sociaux a pour objectif de les adapter lalogique de la consolidation. La dfinition des retraitements deconsolidation est la suivante modifications apportes aux documentscomptables des socits consolider, en vue d liminer l incidence delhtrognit des valuations

seuls les retraitements de consolidation significatifs devront tre

effectus, afin quils contribuent une meilleure apprhensionconomique de lactivit du groupe et de ses performances

les retraitements concernent toutes les socits consolides, quelle quesoit la mthode de consolidation



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Homognisation des comptes du groupe

Chaque socit consolide doit respecter les principes groupedfinis par la socit mre

Les lments d'actif, de passif, les charges et produits doiventtre valus et prsents selon des mthodes comptableshomognes

ds qu'une situation se prsente de faon similaire dans plusieurs

socits consolides quels que soient les pays concerns

indpendamment de la nature du contrle ou de l'influence exerc parla mre

utilit de la liasse de consolidation

Un choix des mthodes comptables du groupe est donc ncessaireselon le rfrentiel choisi

Marocain

IFRS



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Homognisation des comptes du groupe (consolidation marocaine)

La mthodologie des comptes consolids prcise clairement lesmthodes prfrentielles:

Cots de retraite

Contrats de crdit bail

Primes de remboursement des emprunts obligataires

Contrats long terme

carts de conversion

Forte incitation opter pour les mthodes prfrentielles :

Choix irrversible

Mention en annexe de la non utilisation d'une mthode prfrentielle(impacts sur le bilan et le compte de rsultat )


i d i


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Homognisation des comptes du groupe (consolidation IFRS)

Identification des normes qui prsentent un impact sur les comptes dechacune des entits du groupe

Chiffrage des retraitements pour passer des comptes sociaux valus

selon les normes marocaines aux comptes sociaux IFRS

Prsentation des comptes retraits selon les IFRS


R i d i


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Exemple des provisions rglementes

provisions constitues non pas pour faire face de vritables risques

mais en application de dispositions fiscales. Elles sont dductiblesfiscalement

elles sont limines en consolidation

leffet ID doit galement tre pris en compte

Provisions Compte de rsultat IDP

Comptes individuels 20 20

Retraitement de conso 20 20

ID 7 7

Solde consolid 0 7 7


R i d i


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Prise en compte de l imposition diffre

Objectif : enregistrer l ensemble des dettes et des crances vis--vis du Trsor non comptabilises dans les comptes individuels(soumis la rgle comptable de l impt exigible)

L'impt diffr est une correction apporte la charge d'imptet/ou la situation nette de la priode dans le but de gommerl'effet des diffrences temporelles d'imposition

Impt diffr actif : le groupe dtient une crance d impt sur l Etat

Impt diffr passif : le groupe a une dette d impt envers l Etat


R t it t d t i


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Une diffrence temporaire implique un retournement

dans un contexte de continuit d'exploitation

Rattacher, toute opration passe et appele se traduire l'avenir par une diffrence entre rsultats comptable et fiscal, soneffet fiscal prsent ou diffr

traduction conomique de "l'enrichissement net aprs impt" del'entreprise au cours de chaque priode

Obtenir un taux d'imposition comptable dit "conomique", enthorie proche du taux d'impt thorique (analyse de la charged'impt relle par rapport la charge d'impt thorique - taxproof)


R t it t d t i


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Prise en compte de l imposition diffre

Ils rsultent :

des diffrences temporelles: carts entre les bases fiscales etcomptables des actifs et passifs

des retraitements et critures de consolidation, par nature nonfiscalises, qui introduisent un dcalage entre le rsultat brut consolid

et la charge d impt correspondante

des dficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans laconsolidation, dans la mesure o leur imputation sur des bnficesfiscaux futurs est probable

des crdits dimpts (excdent de la cotisation minimale sur lIS)


R t it t d t i


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Exemple : Amortissement d'un matriel

Soit un matriel acquis le 1er janvier 2001, d'une valeur de 90 000DH. Il est amorti :

- sur 3 ans dans les comptes sociaux et dans les comptesconsolids,

- sur 2 ans fiscalement,

Le taux dimpt applicable lentit slve 35% sur lensemblede la priode.

Le rsultat comptable avant amortissement et impts slve

60 000 DH chaque anne.

Dterminer le montant dimpt diffr constater dans les comptesconsolids en 2001


R t it t d t i


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Exemple : Amortissement d'un matriel (suite)

En 2001, le rsultat fiscal slve 15 000 [60 000 45 000] soit un imptexigible de 5 250

cart entre la valeur fiscale de lactif et sa valeur dans les comptessociaux et consolids :

[90 00045 000] [90 00030 000] = - 15 000 => impt diffr passifde 5 250 (charge)

En consolidation, le rsultat avant impt slve donc 30 000 et limpt(exigible et diffr) 10 500 [5 250+5 250] => taux effectif dimpt de 35%


R t it t d t i


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2001 2002 2003 2004 Cumul

Rsultat avant impt et amortissements 60000 60000 60000 60000 240000

Amortissement comptable -30 000 -30 000 -30 000 0 -90 000

Amortissement fiscal -45 000 -45 000 0 0 -90 000

Rsultat fiscal 15 000 15 000 60 000 60 000 150 000

Impt (35 %) -5 250 -5 250 -21 000 -21 000 -52 500Rsultat net comptable 24 750 24 750 9000 39000 97 500

Taux d'impt effectif (comptes sociaux) 17,5% 17,5% 70,0% 35,0% 35,0%

ID sur cart fiscal / conso -5 250 -5 250 10 500 0 0

Rsultat net consolid aprs ID 19 500 19 500 19 500 39000 97 500

Taux d'impt effectif (comptes consolids) 35,0% 35,0% 35,0% 35,0% 35,0%




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Charges rparties comptablement mais dduites fiscalementimmdiatement

La diffrence de traitement entre la comptabilit et la fiscalit aboutit reconnatre immdiatement une conomie d'impt exigible, alors que lescharges sont tales comptablement

La fiscalit diffre a pour objectif de "corriger" ce dcalage pour rtablirune charge d'impt en ligne avec le rsultat comptable dgag




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Impt diffr actif

les IDA sont dtermins chaque arrt mais non comptabilis tantque la probabilit de leur rcupration ne dpasse pas 50%. Une

entit comptabilise les IDA lorsque les rsultats futurs permettent

de les utiliser

Les actifs et passifs dimpts diffrs ne doivent pas tre actualiss




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SCHEMA DU PROCESSUS COMPLET DE CONSOLIDATION




Conversion des tats financiers






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Les comptes des entreprises consolides tablis en devises trangresdoivent tre convertis dans la monnaie de prsentation* des comptesde l'entreprise consolidante

Conversion du bilan

Tous les lments d'actifs et de passifs sont convertis au cours de change

en vigueur la date de clture de l'exercice

Conversion du compte de rsultat

Le rsultat et les lments du compte de rsultat sont convertis au cours

moyen de la priode

* Les comptes sont dj exprims en monnaie fonctionnelle




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Comptabilisation des carts de conversion constats sur les lments

du bilan d'ouverture et sur le rsultat

Pour la part groupe, dans les capitaux propres, sur une ligne distincte

carts de conversion

Pour la part revenant aux minoritaires, au poste intrts minoritaires

Reprise de l'cart de conversion en rsultat consolid uniquement en cas de

cession ou de liquidation




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Etats financiers retraits

Etats financiers consolids(avant limination des oprations rciproques)

CUMUL


Les tats financiers retraits et convertis dans la devise de prsentation seront cumuls*

selon la mthode de consolidation arrte au niveau de la phase 1.

* Hors mise en quivalence



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Elimination des oprations internes


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Dfinition des oprations internes

Oprations entre entreprises consolides, qui ont une incidence sur lesbilans et comptes de rsultat des entreprises concernes

Il sagit des transactions, soldes rciproques et marges internes

Pourquoi liminer les oprations internes?

Pour donner une image fidle de l'ensemble form par les entreprises

comprises dans le primtre de consolidation, il convient de ne retenir

que les seules transactions et rsultats des oprations ralises avec des

tiers




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Socits concernes

Toutes les entits retenues dans le primtre de consolidation

Les critures d'limination sont diffrentes selon :

que ces oprations internes ont un impact ou non le rsultat et lesrserves consolides

la mthode de consolidation des socits concernes (IG, IP, MEQ)




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OPERATIONS SANS INCIDENCE SUR LES RESERVES CONSOLIDEES

Socits concernes

suite logique de ce qui prcde : socits consolides par intgration

globale et par intgration proportionnelle

rappel : la mise en quivalence consistant uniquement rvaluer les

titres de participation, les oprations rciproques sans incidence sur les

capitaux propres consolids n ont aucun impact sur la prsentation destats financiers consolids. Elles ne sont donc pas limines en

consolidation

Oprations liminer

Comptes rciproques de dettes et de crances

Comptes rciproques de charges et de produits




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Illustration Deux socits A et B sont intgres globalement.

P/L A P/L BCommissions verses B 50

Commissions reues de A 50

Commissions verses aux tiers(B) 40

Commissions reues des tiers (A) 70

Rsultat individuel 20 10




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laboration du compte de rsultat consolid

Com. Verses Com. Reues

Compte de A 50 70

Compte de B 40 50

Soldes individuels 90 120

Elimination des op. rciproques (50) (50)

Soldes consolids 40 70

Prsentation exacte du compte de rsultat consolidP/L conso

Commissions verses 40

Commissions reues 70

Bnfice 30

Totaux 70 70

Le bnfice consolid = somme

des bnfices individuels de A et B.L limination des oprations

rciproques na thoriquement pas

deffet sur le rsultat consolid




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OPERATIONS AVEC INCIDENCE SUR LES RESERVES CONSOLIDEES

Nature des oprations

toutes les oprations pour lesquelles un produit ou une charge ralisavec une autre entit du groupe n a pas de contrepartie sur le rsultatde la socit partenaire. Lopration a conduit un auto-enrichissementou auto-appauvrissement du groupe sans qu il y ait eu vritablecration de richesse vis--vis des tiers

Trois grandes catgories doprations internes sont ainsi retraites :

les cessions internes d actif pour lesquelles la plus ou moins-value ralise par lasocit cdante na pas de contrepartie sur le rsultat de l acqureur

les dividendes verss ou reus pour lesquels le produit financier du bnficiaire a pour

contrepartie une diminution des capitaux propres de la filiale ou une autre entit du

Groupe

Les provisions internes sur titres, sur crances ou pour risques

Socits concernes

toutes les socits consolides sont concernes, mme celles mises enquivalence. Ces oprations ont en effet un impact direct sur le rsultatde la socit mise en quivalence, donc sur sa quote-part de situationnette et donc sur sa valeur de mise en quivalence




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Plus ou moins-values de cession interne

Illustration :

A et B sont deux socits consolides. Au cours de l exercice N, A cde un immeuble deVNC 100 pour 150 B

Immobilisations nettes P/L

Compte de A

en N 100

opration de cession 100 150

Comptes de B 150

Soldes individuels 150 50

Elimination de la cession interne 50 50Soldes consolids 100 0




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Dividendes internes

Expos de la situation : les dividendes distribus l anne N par une

filiale sa mre proviennent de l affectation du rsultat social ralis

au cours d exercices antrieurs par la filiale et dj inclus dans le

rsultat consolid des exercices prcdents

Retraitements effectuer : le produit financier constat chez la mre est redondant avec la prise en compte de ce

mme rsultat dans le bnfice consolid des exercices antrieurs

sagissant de rsultats antrieurs, les dividendes verss devraient tre inscrits en

rserves consolides

pour le groupe, les dividendes internes ne sont que des reclassements de trsorerie

entre les diffrentes entits

at o des op at o s te es



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Provisions internes

Les provisions constitues par une socit consolide en raison des

pertes subies par une autre socit consolide doivent tre limines

en totalit

Les provisions constitues (en central) pour couvrir une dprciationou un risque affectant une entreprise consolide mais non pris en

compte au niveau de cette dernire , doivent tre maintenues dans lescomptes consolids

p



104/105












105/105

Prsentation des comptes consolids comprenant:

Le bilan

Le compte de rsultat

Le tableau des flux de trsorerie

Le tableau de variation des capitaux propres

Lannexe

Discussion finale avec les Commissaires Aux Comptes

Enregistrement ventuel de corrections au niveau des tatsfinanciers consolids

Edition du rapport final des comptes consolids et publication

49791116 pratique de la consolidation

Documents