wri_report_4c_report_legalityguide_121514_french_4.pdf

WRI.ORG

approvisionnement en bois produit lgalementGuide pour les entreprises

RdIG paR Ruth nOGueRn et lORetta CheunG

WRI.org 2

Ce guide est un extrait dune publication plus complte, sustainable procurement

of Wood and paper-based products : guide and resource Kit, laquelle donne

un aperu de dix questions cls et des ressources connexes prendre en

considration lors de lapprovisionnement en produits base de bois et de papier.

Ce guide a t labor pour les utilisateurs qui souhaitent particulirement

comprendre les exigences de lgalit affrentes lapprovisionnement durable.

pour consulter le guide dapprovisionnement durable en produits de bois et de

papiers, veuillez consulter le site www.sustainableForestproducts.org.

introduCtionPrs de la moiti de la couverture forestire initiale de la Terre a t convertie pour dautres utilisations des sols (Bryant et al., 1997). Bien que les taux estims de perte nette semblent indiquer un ralentissement, la superficie totale des forts continue de diminuer ; aujourdhui les forts stendent sur environ 30 % de la superficie totale des terres (FAO, 2006).

Les chanes dapprovisionnement qui apportent les produits aux utilisateurs finaux peuvent commencer dans de lointaines contres et finir dans de nombreux pays. De plus en plus souvent, le commerce de ces produits affecte les les conomies, environnements et populations locaux. Au cours des dernires annes, il y a eu une proccupation croissante de la part des consommateurs, commerants, investisseurs, communauts et

gouvernements quant savoir si leurs achats et consommation des produits base de bois apportent des contributions sociales et environnementales positives aux populations et aux environnements locaux. Au cur de cette tendance se pose la question de lexploitation forestire illgale et du commerce associ.

exploitation Forestire illgale et CommerCe assoCiIl ny a pas de dfinition universelle accepte de ce que sont lexploitation forestire illgale et le commerce associ. Au sens strict, lillgalit dsigne tout ce qui se produit en violation du cadre juridique dun pays (encadr 1).

Une proccupation importanteLexploitation forestire illgale rsulte dun ensemble complexe de problmes juridiques, historiques, politiques, sociaux et conomiques. Pour certaines nations qui souffrent de corruption ou mauvaise gouvernance, il sagit dun problme fondamental. La pauvret, le faible niveau dducation, les problmes financiers, linstabilit conomique et la croissance de la population sont galement des facteurs favorisant lactivit illgale. Lactivit illgale relve de plusieurs

origine illgale (proprit, titre ou origine):

Coupe darbres forestiers dans des zones protges sans autorisation approprie (par exemple, dans les parcs nationaux).

Coupe despces protges. Coupe dans les zones interdites comme

les pentes abruptes, les berges et zones de captage deau.

Coupe non conforme aux spcifications du permis de concession ou de la licence de rcolte (par exemple, volumes de rcolte suprieurs ou infrieurs aux spcifications, ou avant ou aprs la priode de coupe autorise).

rcolte de bois dune taille ou dune espce non couverte par le permis de concession.

entre non autorise ou vol, exploitation de forts sans le droit lgal de le faire.

infractions, pots-de-vin et tromperie

dans le processus dappel doffres pour lacquisition des droits sur une concession forestire.

documents illicites (y compris documents commerciaux).

dfaut de conformit dans toute la chane dapprovisionnement (rcolte, fabrication et commerce):

infractions vis--vis des droits des travailleurs (par exemple, travail illgal, travailleurs sous-pays, etc.), au droit du travail et aux normes internationales, et violation des droits traditionnels des populations locales et des groupes autochtones.

violation des traits internationaux sur les droits de lhomme.

bois transports ou transforms de faon contraire aux lois locales et nationales.

violations des accords commerciaux internationaux (par exemple, espces Cites, voir lannexe1).

dfaut de paiement de taxes, droits et redevances lgalement prescrits.

abattage et vente de grumes et produits forestiers en dpit des interdictions dabattage et de commerce (voir lannexe2).

prix de transfert illgal (par exemple, quand il sagit dviter des droits et taxes), vol de bois duvre et contrebande.

blanchiment dargent. dfaut de dclaration complte des

volumes rcolts ou dclaration despces diffrentes des fins dvasion fiscale.

encadr1 | exemples dexploitation illgale

sources: Contreras-Hermosilla, 2002; miller et al., 2006; gFtn, 2005.

3Guide de la lgalit

facteurs auxquels il est difficile de rpondre. Les fonctionnaires aux niveaux local et national, les entreprises et les populations locales peuvent tous avoir un rle jouer dans les activits forestires illgales.

Les fonctionnaires, du fait de leurs salaires parfois modestes, peuvent recevoir un revenu supplmentaire sous forme de pots-de-vin pour permettre lexploitation forestire illgale.

Les entreprises qui font le commerce de bois abattu illgalement peuvent avoir un avantage comparatif sur le march vis--vis des comptiteurs dans la mesure o le bois abattu illgalement peut tre vendu des prix infrieurs. Le bois rcolt de manire lgale est ainsi moins rentable (Tacconi et al., 2004 ; Seneca Creek et Wood Resources International, 2004).

Les populations locales peuvent tirer un revenu direct des activits forestires illgales (Tacconi et al., 2004).

Lexploitation forestire illgale et le commerce illgal peuvent crer de srieux problmes :

Exploitation forestire illgale et criminalit organise : les organisations criminelles sont largement responsables de lexploitation forestire illgale dans de nombreux pays (Nellemann, INTERPOL, 2012).

Pertes de recettes pour ltat : on estime que les groupes criminels organiss blanchissent de 30 100 milliards de dollars par an en bois duvre illgal (Nellemann, INTERPOL, 2012).

La pauvret (indirectement). Les tats privs de revenu par lexploitation forestire illgale ont moins de ressources investir dans les politiques sociales et publiques.

Concurrence dloyale : lexploitation forestire illgale et le commerce illicite peuvent fausser le march et rduire la rentabilit de marchandises licites ; la Banque mondiale value ce cot plus de 10 milliards USD par an (Banque mondiale, 2002).

Conflit : les produits de lexploitation forestire illgale peuvent tre utiliss pour soutenir et financer des conflits (Thomson et Kanaan, 2004).

Gestion des forts non planifie, non contrle et non durable ; destruction des forts.

On estime que 8 10 pour cent de la production mondiale de bois se fait de manire illgale, mme sil est reconnu quil existe une incertitude dans ces estimations (Seneca Creek et Wood Resources International, 2004). Les estimations concernant lexploitation forestire illgale dans des pays et rgions spcifiques varient en fonction de la nature de lactivit et de la diversit des lois et rglements (Figure 1). La plus grande partie du bois produit illgalement est utilis dans le pays de production, mme si une partie importante rejoint le march international, en tant que produits finis ou matires premires (Seneca Creek et Wood Resources International, 2004).

WRI.org 4

dFinition de lillgalitLes lois variant dun pays lautre, le caractre lgal ou illgal varie galement. En outre, beaucoup de pays ont des systmes juridiques trs complexes avec des contradictions entre les diffrentes rglementations. Pour dfinir ce qui constitue lexploitation forestire illgale dans un pays, lune des approches consiste procder un examen au niveau national afin didentifier et de parvenir un accord entre les principales parties prenantes concernant les lois les plus pertinentes, qui devraient tre incluses dans une dfinition de la lgalit.

Au cours des dernires annes, plusieurs pays ont dfini lexploitation forestire illgale par rapport aux exigences de lgalit dans les politiques de marchs publics et les rglementations du commerce. Dans lensemble, les dfinitions et les exigences de la lgalit couvrent des

thmes tels que lautorisation daccs des ressources, le respect des lois qui protgent les ressources, la conformit aux lois qui rgissent les oprations de rcolte, le paiement des droits et taxes appropris, la conformit aux rglementations commerciales telles que les espces rpertories par la CITES (voir lannexe 1 pour une liste complte des espces protges par CITES) ou aux interdictions dexploitation/dexportation (voir lannexe 2 pour une liste des interdictions dexploitation forestire et dexportation).

exigenCes de lgalit sur le marCH mondialLa demande de bois et de produits base de papier dorigine lgale sur les marchs mondiaux a augment, en raison de lvolution des politiques de marchs publics et privs et des rglementations du commerce.

Suprieur 20 % Suprieur 50 %

0 10 20 30 40 50 60 70 80

0

10

% lev de fourniture suspecte de grumes

Indice de pe

rcep

tion de

la corruption

de Trans

parenc

y Internationa

l

Dans le cadre d'une tude approfondie portant sur plusieurs pays et largement accepte, Seneca Creek Associates et Wood Resources International ont dress une comparaison entre la corruption et lexploitation forestire illgale. Dans le graphique ci-dessus, laxe des y reprsente lIndice de perception de la corruption (ICP) de Transparency International, o la corruption tend tre plus leve (ICP plus faible) dans les pays faible revenu par habitant. Laxe des x reprsente la proportion de loffre totale de grumes suspectes, et la taille dune bulle montre le volume absolu des grumes suspectes qui arrivent sur le march dans un pays ou une rgion, y compris les grumes importes.

UE-15 dsigne les 15 pays de lUnion europenne davant mai 2004 : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grce, Rpublique dIrlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Sude et Royaume-Uni. Les pays de lUnion europenne sont les UE-15 plus la Bulgarie, Chypre, la Rpublique tchque, lEstonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovnie.

Source : Seneca Creek Associates et Wood Resources International (2004).

Figure 1 | corruption et activit illgale dexploitation forestire (2004)

indonsie

Chine

afrique occidentale et centrale

asie autre

russie

amrique latine autre

brsil

malaisie

en cours dadhsion lue

Japon

ue-15

usa

Canada

5Guide de la lgalit

politiques publiques dapprovisionnementLes politiques publiques dapprovisionnement traitant les questions de lgalit ou de durabilit ont commenc merger dans les annes 2000 avec beaucoup plus demprises en Europe, mais stendant maintenant dautres pays dAsie et dAmrique latine. La plupart de ces politiques ont pour but de garantir que les produits viennent de sources lgales et durables. Dans certains cas, des processus sont dfinis et/ou des entits sont mises en place pour contribuer linformation et la mise en uvre de la politique elle-mme. Beaucoup de politiques comprennent des approches de mise en uvre par tape. Voir le tableau 1 pour une compilation de politiques publiques dapprovisionnement slectionnes.

politiques prives dapprovisionnementDepuis la fin des annes 90, le secteur priv a pris des mesures pour exclure le bois non durable et illgal de ses chanes dapprovisionnement. Les politiques dapprovisionnement des entreprises sont maintenant plus importantes dans les pays dvelopps et au sein des entreprises denvergure mondiale. Avec le temps, ces pratiques dapprovisionnement sintgrent de plus en plus dans les pratiques commerciales, et contenues dans une politique plus large de durabilit ou de responsabilit dentreprise couvrant plusieurs autres aspects. Voir le tableau 2 pour une compilation de politiques prives dapprovisionnement slectionnes.

Les associations dindustries encouragent leurs membres exclure le bois illgal et non durable de leurs chanes dapprovisionnement par le biais de code de conduite de leurs membres, de dclarations de lindustrie ou les politiques dapprovisionnement des associations. Malheureusement, les politiques et directives des associations commerciales sont souvent facultatives. Voir le tableau 3 pour consulter des exemples de politiques dassociations industrielles.

rglementations commercialesLes rglementations commerciales comme lamendement de 2008 la Loi Lacey des tats Unis, la rglementation europenne sur le bois duvre illgal et linterdiction australienne de lexploitation forestire illgale sont des instruments rcents qui luttent contre lexploitation forestire illgale. Le tableau 4 prsente une comparaison gnrale de ces rglements.

Une autre rglementation commerciale est lOrdonnance sur la dclaration concernant le bois et les produits en bois en Suisse. Depuis 2010, toute partie vendant du bois duvre ou des produits du bois des consommateurs doit fournir des informations concernant les espces utilises dans les produits rglements, y compris si lespce figure dans la liste CITES ou non, et le lieu de rcolte (Dpartement fdral de lconomie, 2010).

WRI.org 6

Tableau 1 | politiques publiques dapprovisionnement slectionnes (ordre chronologique)

pays anne dadoptiondfinition de la lgalit/exigences de lgalit

exigences et applicabilit

royaume-Uni 2000 (rvise en 2009)

le propritaire ou gestionnaire de la fort dtient les droits dusage sur les forts; est responsable de la conformit aux lois locales et nationales, y compris en ce qui concerne la gestion des forts, lenvironnement, le travail et laide publique, la sant et la scurit, les lois sur les droits fonciers et droits dusage dautres parties; sacquitte du paiement des droits et taxes applicables; est en conformit avec la Cites.

obligatoire pour le gouvernement central. recommand pour les gouvernements infranationaux.

danemark 2003 (rvise en 2010)

le propritaire ou gestionnaire de la fort dtient les droits dusage sur les forts; est responsable de la conformit avec les lois applicables, y compris les lois forestires, environnementales et du travail; sacquitte du paiement des taxes et droits; est en conformit avec la Cites.

directives facultatives

france 2005 (rvise en 2008)

ne contient pas de dfinition spcifique de la lgalit, mais exige la conformit aux normes Cites. les responsables des achats sont tenus de se reporter des ressources pour dfinir la lgislation pertinente.


mexique 2005 bois dorigine lgale vrifie et en conformit avec les rglementations environnementales.

obligatoire pour le gouvernement central

pays-bas 2005 le propritaire ou gestionnaire de la fort dtient les droits dusage sur les forts; est responsable de la conformit aux lois pertinentes sur la gestion des forts, lenvironnement, le travail et laide publique, la sant et la scurit, les lois sur les droits fonciers et droits dusage dautres parties; sacquitte du paiement des droits et taxes; est en conformit avec la Cites.


Japon 2006 bois duvre ou produits drivs provenant dune fort o la rcolte a t lgale; lentit qui a coup les arbres a des droits sur lutilisation de la fort.

obligatoire pour le gouvernement central.

nouvelle-Zlande

2007 (rvise en 2011)

la durabilit, y compris la lgalit, telle que dfinie par le FsC et le peFC, est lexigence minimale.


allemagne 2007 (rvise en 2011)

la durabilit, y compris la lgalit, telle que dfinie par le FsC et le peFC, est lexigence minimale.

obligatoire pour le gouvernement central.

tat de so paulo, brsil

2008 aucune dfinition de la lgalit. les entreprises doivent tre lgales et se conformer aux lois environnementales; les produits doivent tre traables et tre accompagns du document dorigine lgale (doF en portugais) mis par le gouvernement.

applicable aux agences gouvernementales de ltat. Cela sapplique aussi bien au bois du brsil quau bois dorigine trangre.

finlande 2010 le propritaire ou gestionnaire de la fort a le droit de rcolter; les oprations de rcolte et de gestion forestire doivent se conformer aux lois forestires locales et environnementales; respect de la rglementation Cites.

gouvernement central actuellement.

7Guide de la lgalit

gamme de prodUits

moyens accepts de vrification oU de conformit

systmes de certification sfm aUtres instrUments

produits base de bois et de papier

FsC, peFC. licences Flegt. systmes de vrification de lgalit reconnus conformes aux exigences.

base de bois et de papier. FsC, peFC. systmes de vrification de lgalit. licences Flegt.

tous produits base de bois et de papier.

FsC, peFC, Csa, sFi, mtCs, lei, Kerhout. colabels; processus impliquant la vrification par une tierce partie.

meubles et fournitures de bureau.

systmes de vrification par un tiers enregistr auprs du ministre de lenvironnement et des ressources naturelles.

produits base de bois et de papier.

FsC, peFC international, lexclusion de mtCs. bois duvre avec licence Flegt. preuve crdible, documente. la preuve est value au cas par cas, sur la base des directives engagement dvaluation de lachat de bois duvre.

produits base de bois massif et de papier.

Conseil cosystme vert (green ecosystem Council). FsC, peFC, sFi, Csa, lei.

Code de conduite des associations de lindustrie du bois, et mcanismes dauto-vrification.

produits en papier et en bois massif, et base de bois.

atFs, Csa, FsC, mtCs, peFC, sFi. programmes par tapes vers des systmes de certification et de vrification de lgalit. colabels certifis par tierces parties.

bois brut, fini et semi-fini. FsC, peFC. Certificats comparables FsC et peFC, sil est dmontr que les critres FsC ou peFC sont respects. il reste dterminer si les licences Flegt sont en conformit.

bois pour la construction. les fournisseurs inscrits dans le systme Cadmadeira (Cadastro de Comerciantes de madeira ne estado de so paulo) sont autoriss soumissionner pour des contrats du gouvernement.

produits base de bois et de papier.

peFC, FsC. systmes de diligence raisonnable par les producteurs, licences Flegt, licences Cites et autres systmes de vrification de lgalit.

WRI.org 8

Tableau 2 | exemples dexigences de lgalit dans le secteur priv

entreprise, anne de la politiqUe

champ dapplication exigences de lgalit conformit

b&q (magasins de bricolage et jardinage, europe, 1991)

bois doeuvre et papier

tout le bois achet par b&Q doit provenir de forts dont lemplacement est connu, et le fournisseur doit donner des garanties suffisantes que la production est lgale, bien gre et certifie de faon indpendante, ou vrifie comme telle.

la politique accepte la certification FsC et peFC comme moyens de conformit. les produits provenant de sources engages dans des processus par tapes vers la certification, sil existe un plan daction vrifiable indpendamment, sont galement accepts. il existe des exceptions la politique, tudies au cas par cas, lorsque des produits entirement conformes ne sont pas disponibles. dans de tels cas, les fournisseurs pourraient obtenir un dlai de grce avant de rpondre aux exigences de la politique.

iKea (mobilier, mondiale, 2006)

bois massif, placage, contreplaqu et stratifi

origine connue du bois; respect de la lgislation forestire nationale et rgionale; le bois ne doit pas provenir de zones protges moins quil nait t rcolt selon le plan de gestion.

les fournisseurs doivent avoir mis en place des processus et des systmes pour assurer que le bois rpond aux exigences. les fournisseurs sont tenus de dclarer annuellement lorigine, le volume et les espces du bois utilis dans les produits, et ils doivent accepter une vrification diverses tapes de la chane dapprovisionnement. le bois de certaines zones est soumis des audits remontant jusqu la fort. laudit est men par le forestier de lentreprise ou par un auditeur indpendant.

Kimberly-clark corporation (soins personnels, produits du papier, mondiale, 2007)

rouleaux de papier hyginique ou produits en tissu de papier

lentreprise nutilisera pas sciemment de la fibre de bois rcolte illgalement ou du bois de conflit. la fibre de bois rcolte illgalement est dfinie comme fibre obtenue en violation des exigences gouvernementales de gestion forestire en vigueur ou autres lois et rglements applicables. le bois de conflit est dfini comme du bois commercialis dune faon qui entrane un conflit arm violent ou menace la stabilit politique.

lentreprise a pour objectif dacheter 100% de sa fibre de bois auprs de fournisseurs dont les oprations forestires ou lapprovisionnement en fibre de bois sont certifis FsC (prfr), sFi, Csa, CerFlor (au brsil) et peFC. dautres systmes de certification pourraient tre accepts. Kimberly-Clark suit et dclare chaque anne la quantit de fibres de bois achete dans chaque systme de certification forestire. lentreprise audite et vrifie les pratiques dapprovisionnement des fournisseurs.

staples (fournitures de bureau, mondiale, rvise en 2010)

produits papier de toute catgorie de papier

lun des objectifs long terme de la politique est dapprovisionner et commercialiser des produits en papier certifis dans le systme FsC.

la politique est mise en uvre dans une approche par tapes pour augmenter la proportion de produits certifis selon la norme FsC. lorsque des produits FsC ne sont pas disponibles, la certification peFC, sFi et Csa est accepte. les fournisseurs sont tenus de se conformer toutes les lois environnementales et forestires, de confirmer les sources de fibres, et dindiquer si la fibre a t rcolte et vendue lgalement. staples audite les fournisseurs, et emploie une tierce partie pour vrifier de faon alatoire les chanes dapprovisionnement des produits.

9Guide de la lgalit

Tableau 3 | exemples de demande dune association professionnelle pour des produits en bois lgaux

association professionnelle exigences de lgalit oU actions

dans les pays prodUcteUrs

brsil, Fdration des industries dexportation de bois (aimex): reprsente 40 entreprises qui produisent, fabriquent et exportent des produits en bois dans ltat du par.

dans le cadre du pacte pour le bois duvre lgal et durable, les membres daimex sengagent interdire la vente de bois rcolt illgalement en amazonie. la qualit de membre est suspendue si un membre est reconnu coupable de vendre du bois illgal.

Cameroun, groupement Filire bois du Cameroun (gFbC): reprsente 18 organisations qui sont productrices et exportatrices de bois.

dans le cadre du code de conduite de lassociation, les membres sengagent respecter la lgislation applicable au Cameroun, y compris les lois relatives la gestion des forts, les lois environnementales, le paiement des taxes et la lgislation sociale et du travail. gFbC travaille avec dautres groupes pour renforcer la capacit de ses membres dans un certain nombre de domaines, y compris la lgalit.

Canada, bureau de promotion des produits du bois du Qubec (Q-Web): reprsente plus de 200 fabricants de produits ligneux et exportateurs du Qubec.

dans le cadre du code de conduite de lassociation, les membres sengagent obtenir le bois auprs des entreprises qui connaissent leurs fournisseurs et peuvent dmontrer que ces fournisseurs sont dans la lgalit; il exige galement que les fournisseurs fassent la preuve que les oprations sont conformes la loi.

dans les pays acheteUrs et prodUcteUrs

Chine, association chinoise de distribution de bois et produits ligneux (CtWpda): reprsente 1577 membres, principalement des fabricants qui achtent et exportent des produits du bois duvre.

en 2010, la CtWpda a tabli un comit spcial pour, entre autres, aider mettre en place un systme dapprovisionnement responsable pour les importations de bois duvre.

tats-unis, association nationale du plancher de bois (national Wood Flooring association, nWFa): reprsente tous les segments de lindustrie du plancher de bois franc.

Facultatif pour les membres, le programme dapprovisionnement responsable nWFa est conu pour aider les entreprises faire, dans le temps, la transition vers des produits certifis FsC et pour offrir des options dans lexercice de la vigilance raisonnable en vertu de la loi lacey.

royaume-uni, Fdration professionnelle du bois (timber trade Federation, ttF): reprsente environ 180 membres qui couvrent environ 60% de toutes les importations de bois au royaume-uni.

dans le cadre du code de conduite et de la politique dapprovisionnement de lassociation, les membres sengagent acheter du bois duvre de sources lgales, rechercher des preuves de conformit auprs des fournisseurs pour sassurer que le bois rpond aux exigences lgales du pays dorigine, et tablir un systme de diligence raisonnable. la Fdration utilise un systme de gestion responsable de la politique dapprovisionnement, qui fournit un soutien pour valuer et mettre en uvre les exigences de lgalit et de durabilit.

WRI.org 10

Tableau 4 | aperu gnral de la loi amricaine lacey, du rglement sur le bois duvre illgal de lUe et de linterdiction australienne de lexploitation forestire illgale

loi lacey des tats-Unis

dfinition de la lgalit illicite de ngocier, recevoir ou acqurir des plantes prises, rcoltes, possdes, transportes, vendues ou exportes de faon contraire la loi dans un pays tranger ou aux tats-unis. la porte des lois est limite aux lois de protection des plantes, ou aux lois qui rglementent: le vol de plante; la rcolte de plantes dans des zones officiellement protges; la rcolte de plantes dune zone officiellement protge; la rcolte de plantes sans les autorisations ncessaires, ou contrairement celles-ci; le dfaut de paiement des taxes ou droits associs la rcolte, au transport ou au commerce de plantes; lois rgissant lexportation ou le transbordement.

exigences et applicabilit rend illgal aux tats-unis le commerce des produits du bois dorigine illgale. les importateurs amricains sont tenus de dclarer le pays de rcolte, le genre et lespce, le volume de produit et sa valeur dans un calendrier par phases. la loi est applicable toute personne implique dans les chanes dapprovisionnement des produits ligneux. linterdiction est en vigueur depuis mai2008. les exigences de dclaration sont mises en uvre sur la base dun calendrier chances.

gamme de produits toutes plantes et tous les produits drivs des plantes.

conformit une loi fonde sur les faits et non sur les processus. aucun document/systme spcifique nest ncessaire pour dmontrer la lgalit et la conformit. la premire mise en application majeure a eu lieu en 2012 contre gibson guitar, tablissant un prcdent dans lutilisation des systmes de vigilance raisonnable pour la conformit avec lacey (voir pnalits).

pnalits les peines comprennent la confiscation des biens et des navires, des amendes et des peines de prison. les pnalits varient suivant le niveau de vigilance raisonnable exerc par limportateur. la sanction la plus leve (une amende pnale pouvant aller jusqu 500000usd, une peine de prison possible pouvant aller jusqu cinq ans, et la confiscation de biens) est prvue pour les entreprises ngociant des produits dorigine illgale qui nont pas exerc leur vigilance raisonnable. vigilance raisonnable signifie ce degr de vigilance dont une personne raisonnablement prudente ferait preuve dans des circonstances identiques ou similaires. en consquence, il est appliqu diffremment diffrentes catgories de personnes qui ont des degrs divers de connaissance et de responsabilit (rapport snatorial 97-123).

sources: eC timber regulation website; eia, 2009; european Forest institute, 2012; official Journal of the european union, 2010; Cpet, 2011; u.s. department of Justice, 2012; mitchell, s. 2013; eu Flegt Facility. 2012.

satisFaire aux exigenCes de lgalitIl existe un certain nombre de ressources disponibles ou mergentes visant aider les entreprises se conformer aux dispositions juridiques facultatives et obligatoires du march mondial. Elles comprennent des systmes de certification et de vrification, ainsi que des ressources de gestion de la chane dapprovisionnement.

systmes de certification forestire et de vrification de lgalitLa lgalit est couverte dans les normes de certification en gestion des forts ; ainsi, les certificats du Forest Stewardship Council (FSC) et du Programme for the Endorsement of Forest (PEFC) et les systmes associs sont souvent reconnus comme des moyens de se conformer aux exigences de lgalit.

11Guide de la lgalit

eUtrloi aUstralienne de

2012 interdisant lexploitation forestire illgale, et rglementation*

bois doeuvre abattu illgalement en vertu des lois du pays dorigine. la lgislation pertinente comprend: droits lgaux de rcolter; taxes et frais lis la rcolte; respect des lois sur la rcolte du bois, y compris la gestion des forts et les lois de conservation de la biodiversit; respect des droits fonciers des tiers; respect des lois commerciales et douanires concernes.

bois doeuvre abattu illgalement en vertu des lois du pays dorigine. la lgislation pertinente comprend: droits lgaux de rcolter; taxes et frais lis la rcolte; respect des lois sur la rcolte du bois, y compris la gestion des forts et les lois de conservation de la biodiversit; respect des droits fonciers des tiers; respect des lois commerciales et douanires concernes.

interdit la mise sur le march de lue de bois doeuvre et de produits du bois rcolts illgalement en vertu des lois du pays dorigine. exige de ceux qui mettent du bois doeuvre sur le march de lue quils emploient un systme de diligence raisonnable pour assurer que le bois a t rcolt lgalement. toute entreprise de la chane dapprovisionnement doit conserver des documents pour faciliter la traabilit des produits. la lgislation est entre en vigueur en mars2013.

interdit limportation ou la transformation de bois rcolt en violation des lois du pays dorigine. depuis novembre2012, la loi sapplique tous les importateurs de produits du bois et tous les transformateurs nationaux de grumes brutes. en date de novembre2014, la loi sapplique aux importateurs de produits du bois rglements et aux transformateurs nationaux de grumes brutes. le rglement (en cours de rdaction) obligera toute entreprise de la chane dapprovisionnement exercer une diligence raisonnable.

indique un certain nombre de produits qui sont couverts par leutr.

indique un certain nombre de produits. sapplique la fois au bois dorigine australienne et au bois import.

les agents conomiques sont tenus dvaluer les risques et de recourir des mesures et des systmes adquats et proportionns pour rduire les risques dapprovisionnement de bois doeuvre illgal. le bois doeuvre et les produits du bois couverts par les licences Flegt et Cites sont considrs comme lgalement rcolts.

les importateurs de produits rglements du bois, et les transformateurs nationaux de grumes brutes doivent valuer les risques et prendre des mesures pour rduire le risque de ngocier des produits du bois dorigine illgale. les obligations de diligence varient selon le produit.

les sanctions sont dfinies par les tats membres. les pnalits vont jusqu 5 ans de prison, des amendes allant jusqu 85000aud pour les individus et 425000aud pour les entreprises, la confiscation des biens. partir du 30 novembre 2014, une preuve de ngligence est ncessaire pour tre considr comme en infraction la loi dinterdiction. pnalits: Jusqu 5 ans de prison, des amendes allant jusqu 85000aud pour les particuliers et 425000aud pour les entreprises, confiscation des biens. en vigueur compter du 30 novembre 2014: la peine pour violation des obligations de diligence sera une amende de 51000aud pour les particuliers et 255000aud pour les entreprises.

* parmi les produits concerns: bois de chauffage, bois brut, bois de sciage, placages, panneaux de particules, panneaux de fibres, contreplaqu, cadres, revtements de sol, botes, caisses, cercueils, barils, ptes et papier, meubles, btiments prfabriqus et autres. la rglementation ne couvre pas les produits du bois, ou les composants du bois ou les produits du bois qui ont termin leur cycle de vie et seraient autrement limins comme dchets. elle exclut galement les matriaux utiliss exclusivement comme emballage pour soutenir, protger ou porter un autre produit qui est mis sur le march.

Un certain nombre de systmes et de projets ont vu le jour en rponse aux demandes du march pour des produits de source lgale. Ces ressources impliquent gnralement la vrification par une tierce personne indpendante de la lgalit du produit par rapport une norme ou un ensemble de critres et indicateurs prdfinis. La lgalit des produits peut tre vrifie deux niveaux : lgalit de lorigine du bois duvre (par exemple, lendroit o le bois a t coup est lgalement prvu pour cette utilisation), et la conformit de

lopration de rcolte aux lois et rglements. Les systmes et projets de vrification de la lgalit comprennent souvent des critres de chane de traabilit pour retracer le flux des produits travers la chane dapprovisionnement et assurer que les produits vrifis sont traits sparment des produits dont la lgalit nest pas vrifie. Lannexe 3 prsente une brve compilation des normes existantes en matire de vrification de lgalit.

WRI.org 12

le plan daction pour lapplication des rglementations forestires, gouvernance et changes commerciaux (Flegt) est la rponse de lunion europenne aux proccupations concernant lexploitation forestire illgale et la dforestation. le Flegt a commenc en 2001, le plan daction a t achev en 2003.

le plan daction Flegt reconnat que les pays de consommation contribuent lexploitation forestire illgale travers la demande de bois et produits drivs. le plan comprend sept mesures, parmi lesquelles ltablissement de partenariats

bilatraux (accords de partenariat volontaire, apv) avec les pays producteurs pour renforcer leurs rformes de capacit et de soutien en matire de gouvernance dans les secteurs forestiers afin de rduire la production de bois rcolt illgalement.

les apv cherchent galement tablir et mettre en uvre des systmes de suivi et de licences, appels systmes dassurance de lgalit (sal), afin de sassurer que seuls les produits lgalement produits entrent dans lunion europenne.

en avril2013, six pays ont sign ou ratifi un accord apv et dveloppent leur sal (Cameroun, rpublique centrafricaine, ghana, indonsie, libria et rpublique du Congo); six pays sont en phase de ngociation (rpublique dmocratique du Congo, gabon, guyana, Honduras, malaisie et vietnam); et 13 pays sont en phase de pr-ngociation (bolivie, Cambodge, Colombie, Cte divoire, quateur, guatemala, laos, myanmar/birmanie, papouasie-nouvelle-guine, prou, sierra leone, les salomon et thalande).

encadr2 | le processUs dapplication des rglementations forestires, goUvernance et changes commerciaUx (forest law enforcement, governance and trade, flegt) de lUnion eUropenne et les accords de partenariat volontaires (apv)

sources: eC, 2003; Falconer, 2011; eFi Flegt website.

En plus des systmes de vrification de la lgalit, des organisations comme le Global Forest and Trade Network (GFTN) du Fonds mondial pour la nature (World Wide Fund for Nature, WWF) et le Forest Trust (TFT) ont respectivement dvelopp le document-cadre de lgalit forestire et des listes de contrle de lgalit, pour aider identifier les lois pertinentes auxquelles les producteurs doivent se conformer pour rpondre aux exigences du march mondial.

ressources en gestion de la chane dapprovisionnementComprendre lorigine des produits et leurs chanes dapprovisionnement est essentiel pour que le gestionnaires des activits value si les produits proviennent des oprations effectues en conformit avec les lois pertinentes, ou si le bois provient de forts gres de faon durable. Plusieurs approches technologiques sont en train dmerger pour aider tracer et vrifier lorigine des matires premires dans les produits, y compris le suivi par lADN, lanalyse des fibres et la codification barres. Il existe galement de nouvelles applications technologiques qui visent aider les entreprises exercer un contrle sur leurs chanes dapprovisionnement, et accrotre la transparence globale des chanes dapprovisionnement concernant lorigine des matires premires.

coopration bilatraleLa coopration bilatrale entre les marchs de consommateurs et de producteurs et les accords de libre-change sont des efforts supplmentaires pour lutter contre lexploitation illgale par la coopration et le dialogue. Parmi les exemples, on relve des protocoles dentente entre les tats-Unis et la Chine, et entre les tats-Unis et lIndonsie sur la lutte contre lexploitation forestire illgale et le commerce associ ; entre le Japon et lIndonsie, un accord de coopration dans la lutte contre lexploitation forestire illgale et le commerce de bois abattu illgalement et de ses produits drivs ; et laccord de libre-change tats-Unis-Prou. Certains rsultats de cette coopration pourraient donner lieu des systmes de contrle ou des amliorations globales dans la gouvernance du secteur forestier qui, en thorie, rduiraient lexploitation forestire illgale dans les pays producteurs et aideraient les producteurs rpondre la demande en produits forestiers lgaux.

Les accords de partenariat volontaire (APV) sous lgide du Plan europen dapplication des rglementations forestires, gouvernance et changes commerciaux (FLEGT) (encadr 2) sont un autre exemple de coopration bilatrale visant lexploitation forestire illgale. Selon les termes de cet arrangement, lUnion europenne travaille avec certains pays pour renforcer leurs capacits et appuyer des rformes dans la


gouvernance forestire afin de rduire la production de bois rcolt illgalement. Il est attendu que dans de nombreux cas les licences FLEGT et les systmes dassurance de lgalit mis en place en vertu dun APV pourraient aider les entreprises rpondre aux exigences de lgalit manant, par exemple, des politiques europennes sur les marchs publics.

autres ressourcesUn certain nombre dorganisations ont labor des textes sur les exigences de lgalit forestire et sur la situation contextuelle dans les pays producteurs ; ces textes sont une bonne source dinformations et de mises jour des derniers dveloppements. Certaines de ces ressources comprennent :

Le point central dexpertise sur lapprovisionnement en bois duvre (Central Point of Expertise on Timber Procurement, CPET) : Entre autres choses, il fournit des informations sur la politique dapprovisionnement en bois du gouvernement britannique, la rglementation du bois duvre et le plan FLEGT de lUE.

Loutil de risques dinformation (bta) de la Forest Legality Alliance (FLA) : fournit des informations par pays et par espce pour aider les acheteurs et importateurs comprendre le contexte lgal des produits quils achtent. Loutil permet dconomiser du temps et de largent dans la conduite de la vigilance et de la diligence raisonnables.

Tropenbos International : le rapport Enhancing the Trade of Legally Produced Timber : A Guide to Initiatives offre un aperu global des 127 initiatives manant des gouvernements, du secteur priv, des ONG et sur les connaissances et le renforcement des capacits lies lexploitation forestire illgale.

Portail de lexploitation forestire illgale (www.illegal-logging.info) : fournit des informations (actualits, documents, vnements, etc.) propos de lexploitation forestire illgale et du commerce illgal de bois duvre.

Rseau international fort et commerce (GFTN) du WWF : fournit des outils et des ressources pour un ventail de parties prenantes, y compris un Guide de lachat lgal et responsable des produits forestiers.

ConClusionLes gouvernements, les organisations de la socit civile et le secteur priv peuvent avoir un impact significatif sur lexploitation forestire illgale. Une tude de 2010 sur les pays de production, de transformation et de consommation suggre que lexploitation forestire illgale aurait diminu de faon significative au Cameroun, en Amazonie brsilienne et en Indonsie au cours de la dernire dcennie (Lawson et MacFaul, 2010). Toutefois, les estimations de lillgalit sont trs approximatives, ce qui rend difficile la dtermination dcisive de lvolution des tendances. Le volume dexploitation forestire illgale est encore important dans de nombreux pays.

Les exigences de lgalit sur le march mondial vont demeurer. Conscients des effets nocifs de lexploitation forestire illgale et du commerce illgal du bois duvre, y compris la perte de la biodiversit et des services cosystmiques fournis par les forts et dimportantes pertes conomiques, les gouvernements prennent des mesures pour promouvoir le commerce du bois lgal. Les entreprises doivent rpondre la demande croissante en produits forestiers lgaux et prendre des mesures appropries pour sassurer que leurs produits forestiers proviennent de sources lgales, mais il existe un certain nombre de ressources disponibles pour aider les entreprises comprendre ces exigences de lgalit et y rpondre.

Pour parler clairement, lgalit nest pas synonyme dapprovisionnement durable. Ce qui est durable peut ne pas toujours tre lgal et ce qui est lgal peut ne pas toujours tre durable. Certains pays peuvent ne pas avoir de lois en place pour viter leurs forts des taux de rcolte non durables. Par consquent, il est ncessaire de tenir compte dlments supplmentaires pour sassurer que le bois et les produits base de papier proviennent de sources durables. Pour plus de prcisions, se reporter la publication, Sustainable Procurement of Wood and Paper-based Products : Guide and Resource Kit.

WRI.org 14

rFrenCesB&Q. 2010. B&Q Timber and paper policy and buying standards. Chandlers Ford, Hampshire: B&Q. http://feel-good.ca/library/publications-buying/timber.pdf (11/18/12).

Bryant, D., D. Nielsen and L. Tangley. 1997. Last frontier forests: economies and ecosystems on the edge. Washington DC: World Resources Institute. Online at http://df.wri.org/lastfrontierforests_bw.pdf (11/18/12).

BVG. 2004. OLB Verification scheme: standard for forestry companies. Paris: BVG. Online at www.bureauveritas.com/wps/wcm/connect/bv_com/group/home/about-us/ourbusiness/certification/olb+agreement (11/18/12).

BVG. 2009. Programs/certification schemes accepted by OLB. Paris: BVG. Online at www.bureauveritas.com/wps/wcm/connect/0fcfee80420e8b34bd4ebfad7c722e0c/DO100901+Scheme+approved+byOLB+%5B18+08+09%5D.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=0fcfee80420e8b34bd4ebfad7c722e0c (11/18/12).

BVG. 2010. OLB Certification process for forestry companies GP01. Paris: BVG. Online at www.bureauveritas.com/wps/wcm/connect/211eaf80420e8843bd17bfad7c722e0c/GP01+OLB+FC+v11++10+12+10.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=211eaf80420e8843bd17bfad7c722e0c (11/18/12).

CertiSource. 2010. Legality assessment criteria v.3.02.London: CertiSource. Online at www.certisource.co.uk/thestandard/ (11/18/12).

CertiSource. 2011. Legality verification. Policy 04 v2.02.CertiSource. London: CertiSource. Online at www.certisource.co.uk/the-standard/ (11/18/12).

CPET. 2010. International context/national policies website www.cpet.org.uk/international-ontext/internationalpolicies-1 (11/18/12).

CPET. 2011. An overview of legality verification systems.Briefing note. Oxford: Proforest. Online at www.cpet.org.uk/uk-government-timber-procurement-policy/files/legality%20verification%20systems.pdf (11/18/12).

Contreras-Hermosilla, A. 2002. Law compliance in the forestry sector: an overview. World Bank Institute Working Papers. Washington: The World Bank. Online at http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/summary?doi=10.1.1.200.4225 (11/18/12).

Contreras-Hermosilla, A., R. Doornsbosch and M. Lodge 2007. The economics of illegal logging and associated trade.SG/SD/RT(2007)1/REV. Paris: Organization for Economic Cooperation and Development. Online at www.illegallogging.info/uploads/OECD_background_paper_on_illegal_logging.pdf (11/18/12).

Donovan, R. Z. 2010. Private sector forest legality initiatives as a complement to public action. Rainforest Alliance. Online at http://rainforest-alliance.org/sites/default/files/publication/pdf/forest_products_legality_by_r_donovan_march_2010.pdf (11/18/12).

European Commission (EC). Timber Regulation website -www.ec.europa.eu/environment/forests/timber_regulation.htm (11/18/12).

EC. 2003. Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT): Proposal for an EU action plan. Communication from the Commission to the Council and the European Parliament. European Commission. Online at www.illegallogging.info/uploads/flegt.pdf (11/18/12).

European Forest Institute (EFI). 2012. The EU Timber Regulation website - http://www.euflegt.efi.int/portal/home/eu_timber_regulation/ (11/18/12).

Falconer, J., 2011. FLEGT and deforestation: limitations, opportunities, challenges? Presentation at the Illegal logging update and stakeholder consultation number 18. Chatham House, June 2011. London: Chatham House. Online at http://illegal-logging.info/uploads/Falconer21062011.pdf (11/18/12).

Federal Department of Economic Affairs (DFE) Ordinance on declaring wood and wood products July 2010. Bern: DFE. Online at http://app.tisi.go.th/warning/fulltext/fulltext_CHE120.pdf (11/18/12).

Food and Agriculture Organization (FAO). 2006. Global planted forests thematic study: results and analysis. By A. Del Lungo, J. Ball and J.Carle. Planted Forests and Trees Working Paper 38. Rome: FAO. Online at www.fao.org/forestry/webview/media?mediaId=12139&langId=1 (11/18/12).

Global Forest and Trade Network (GFTN). 2005. Building a better business through responsible purchasing: Developing and implementing a wood and paper purchasing policy. Washington, DC: WWF, GFTN-North America.

Hentschel, G. 2009. Review of timber trade federations purchasing policies. EU Timber Trade Action Plan (TTAP). Online at http://www.tft-forests.org/downloads/Review_Purchasing_Policies_Update_2009_2.pdf (4/10/12).

IKEA. 2006. IKEAs position on forestry. IKEA. Online at www.ikea.com/ms/de_AT/about_ikea/pdf/ikea_position_forestry.pdf (11/18/12).

Keurhout Management Authority. Netherlands Timber Trade Association. 2009. Kerhout protocol for the validation of legality certificates and systems, and sustainable forest management certificates and systems. Keurhout. Online at http://www.keurhout.nl/en/former-versions (11/18/12).

Keurhout Management Authority. Netherlands Timber Trade Association. 2010. Keurhout protocol for the validation of claims of legal timber, with a view on legal origin. Keurhout. Online at http://www.keurhout.nl/en/former-versions (11/18/12).

Kimberly-Clark Corporation (KCC). 2007. Fiber procurement. Online at http://www.cms.kimberly-clark.com/umbracoimages/UmbracoFileMedia/Fiber%20Procurement%20Policy_umbracoFile.pdf (11/18/12).

KCC. 2012. Our Fiber procurement policy. Online at http://www.kimberly-clark.com/sustainability/planet/fibersourcing/fiberprocpolicy.aspx (11/18/12).


Lawson, S. and L. McFaul. 2010. Illegal logging and related trade: Indicators of the global response. London: Chatham House. Online at http://www.chathamhouse.org/publications/papers/view/109398 (6/10/13).

Miller, F., R. Taylor and G. White. 2006. Keep it legal. Gland, Switzerland: GFTN, WWF. Online at http://www.panda.org/forests/keepitlegal/ (11/18/12).

Nellemann, C., INTERPOL Environmental Crime Programme (eds). 2012. Green carbon, black trade: Illegal logging, tax fraud and laundering in the worlds tropical forests. United Nations Environment Programme, GRIDArendal.

Nogueron, R., L. Laestadius. 2013. Sustainable procurement of wood and paper-based products guide and resource kit. Online at www.sustainableforestproducts.org.

Official Journal of the European Union. Regulation (EU) No.995/2010 of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010. Online at http://www.illegal-logging.info/uploads/l29520101112en00230034.pdf (11/18/12).

Rainforest Alliance. 2010 A. SmartWood generic standard for verification of legal origin (VLO). Ver-03. Rainforest Alliance. Online at www.rainforest-alliance.org/forestry/verification/legal (11/18/12).

Rainforest Alliance. 2010 B. SmartWood generic standard for verification of legal compliance (VLC). Ver-04. Rainforest Alliance. Online at www.rainforest-alliance.org/sites/default/files/site-documents/forestry/documents/vlc_standard.pdf (11/18/12).

SCS. 2010 A. LegalHarvest Verification: Demonstrating due care. Online at http://www.scscertified.com/docs/LegalHarvest_Verification.pdf (11/18/12).

SCS. 2010 B. SCS LegalHarvest Verification (LHV). Standard for the assessment of forests. Version 1.0. Online at www.scscertified.com/docs/SCS_LHV_STN_Generic_Forests_V1-0_071910.pdf (11/18/12).

SCS. 2010 C. SCS LegalHarvest Verification (LHV). Chain of custody standard. Version 1.0. Online at http://www.scscertified.com/docs/SCS_LHV_STN_COC_V1-0_071910.pdf (11/18/12).

Seneca Creek Associates and Wood Resources International. 2004. Illegal logging and global wood markets: The competitive impacts on the U.S. wood products industry. Assessment prepared for the American Forest and Paper Association. Online at http://www.illegal-logging.info/uploads/afandpa.pdf (11/18/12).

Staples. 2010. Sustainable paper procurement policy. Online at http://www.staples.com/sbd/cre/marketing/staples_soul/documents/staples-sustainable-paperprocurementpolicy-1.pdf (11/18/12).

TTAP. 2010. TTAP Newsletter, Issue 17. Online at http://www.tft-forests.org/downloads/Oct_10_Newsletter_TTAP%2017.pdf (4/11/12).

Tacconi, L., K. Obidzinski, and F. Agung. 2004. Learning lessons to promote forest certification and control illegal logging in Indonesia. CIFOR. Online at http://www.cifor.cgiar.org/publications/pdf_files/Books/BTacconi0401.pdf (11/18/12).

Thomson, J., and R. Kanaan. 2003. Conflict timber: Dimensions of the problem in Asia and Africa. Synthesis report. Final report submitted to the United States Agency for International Development. Arlington: Associates in Rural Development. Online at http://transition.usaid.gov/our_work/cross-cutting_programs/transition_initiatives/pubs/vol1synth.pdf (11/18/12).

UK TTF. 2011. UK Timber Trade Federation Code of Conduct. Online at www.ttf.co.uk/About_TTF/Cull_Code_of_Conduct.aspx (4/11/12).

United States Department of Justice. 2012. Criminal enforcement agreement between the U.S. Department of Justice, U.S. Attorneys office for the Middle District of Tennessee and Gibson Guitar Corp. Washington DC: U.S. Department of Justice. Online at http://legaltimes.typepad.com/files/gibson.pdf (10/21/13).

World Bank. 2002. Sustaining forests: A World Bank strategy. Washington DC: World Bank. Online at http://siteresources.worldbank.org/INTFORESTS/2145731113990657527/20632625/Forest_Strategy_Booklet.pdf (11/18/12).

WRI.org 16

atFs american tree Farm system (systme amricain de ferme forestire)

aimex Federation of timber export industries (Fdration des industries exportatrices de bois)

apv accord de partenariat volontairebm banque mondialeCites Convention on international trade in endangered

species of Wild Fauna and Flora (Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces dextinction)

CoC Chain-of-Custody (Chane de conservation)Cpet Central point of expertise on timber procurement (uK)

(point central dexpertise sur lachat de bois duvre, royaume-uni)

Cpi Corruption perception index (indice de perception de corruption)

Csa Canadian standards association (association des normes canadiennes)

CtWpda China timber and Wood products distribution association (association chinoise de la distribution du bois et des produites de bois)

Fao Food and agriculture organization (organisation pour lalimentation et lagriculture

Flegt Forest law enforcement, governance and trade (application des rglementations forestires, gouvernance et changes commerciaux)

FsC Forest stewardship Council (Conseil dintendance des forts)

gFbC groupement Filire bois du CameroungFtn global Forest and trade network (rseau international

fort et commerce)itto international tropical timber organization (organisation

internationale du bois tropical)iuCn World Conservation union (union pour la conservation

mondiale)lei lembaga ekolabel indonesia (institut indonsien

dcolabel)

abrviations et aCronymes

mtCs malaysian timber Certification system (systme malaisien de certification du bois)

nWFa national Wood Flooring association (association nationale du plancher en bois)

peFC programme for the endorsement of Forest Certification (programme de validation de la certification des forts)

peolg pan-european operational level guidelines (directives paneuropennes au niveau oprationnel)

Q-Web Quebec Wood export bureau (bureau de promotion des produits du bois du Qubec)

sal systme dassurance de lgalitsFi, inc. sustainable Forestry initiative (initiative pour la fort

durable), inc.sFm sustainable Forest management (gestion de fort

durable)tFt the Forest trusttltv timber legality and traceability (lgalit et traabilit

du bois)ttap timber trade action plan (plan daction du commerce

du bois)ttF timber trade Federation (Fdration du commerce de

bois)uK ttF uK timber trade Federation (Fdration britannique du

commerce de bois)unep united nations environment programme (programme

environnemental des nations unies)vlC verification of legal Compliance (vrification de

conformit la loi)vlo verification of legal origin (vrification dorigine lgale)WbCsd World business Council for sustainable development

(Conseil mondial des entreprises pour un dveloppement durable)

WCmC World Conservation monitoring Centre (Centre mondial de surveillance de la conservation)

Wri World resources instituteWWF World Wide Fund for nature (Fonds mondial pour la

nature)


annexe1. la Convention sur le CommerCe international des espCes de Faune et de Flore sauvages menaCes dextinCtion (Cites)

couvertes par la CITES doit tre autorise par un systme de permis tabli par les pays membres. Chaque pays dsigne un ou plusieurs organes de gestion pour administrer le systme doctroi de permis, conseill par une ou plusieurs autorits scientifiques. En fonction du degr de protection ncessaire, les espces couvertes par la CITES sont inscrites dans trois annexes.

La Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces dextinction (CITES) a t cre en 1963 pour limiter et rguler le commerce des espces menaces dextinction. La CITES est un accord international juridiquement contraignant dont le but est dassurer que le commerce international de certains animaux et plantes ne menace pas leur survie. Toute importation, exportation, et introduction despces

espces de bois inscrites la cites par annexe ( partir du 12/08; lexclusion des espces utilises des fins mdicinales, traditionnelles ou ornementales)

nom scientifiqUe liste sappliqUant distribUtion natUrelle

annexe i: espces de bois qUi sont menaces dextinction. le commerce est aUtoris, mais dans des circonstances trs restreintes.

abies guatemalensis toutes parties et tous drivs, y compris les produits fabriqus et finis1 de nimporte quel pays dorigine.

guatemala, Honduras, mexique et salvador

araucaria araucana toutes parties et tous drivs, y compris les produits fabriqus et finis2 de nimporte quel pays dorigine.

argentine, Chili

balmea stormiae toutes parties et tous drivs. mexique, guatemala, salvador, Honduras

dalbergia nigra toutes parties et tous drivs, y compris les produits fabriqus et finis3 de nimporte quel pays dorigine.

brsil

Fitzroya cupressoides (molina) i. m. Johnston

toutes parties et tous drivs, y compris les produits fabriqus et finis.4 abattage interdit au Chili depuis 1976.

argentine, Chili

pilgerodendron uviferum toutes parties et tous drivs, y compris les produits fabriqus et finis5 de nimporte quel pays dorigine.

argentine, Chili

podocarpus parlatorei toutes parties et tous drivs, y compris les produits fabriqus et finis6 de nimporte quel pays dorigine.

argentine, bolivie, prou

annexeii: le commerce de ces espces est contrl et rglement poUr assUrer leUr sUrvie.

aniba rosaeodora grumes, bois duvre, contreplaqu et placage, de nimporte quel pays dorigine.

brsil, Colombie, quateur, guyana, guyane franaise, prou, suriname et venezuela

bulnesia sarmientoi grumes, bois duvre, contreplaqu et placage de nimporte quel pays dorigine.

argentine, bolivie, paraguay

WRI.org 18


annexeii: le commerce de ces espces est contrl et rglement poUr assUrer leUr sUrvie.

Caesalpinia echinata grumes, bois duvre, placage et articles en bois non finis de nimporte quel pays dorigine.

brsil

Caryocar costaricense toutes parties et tous drivs, y compris les produits fabriqus et finis7 de nimporte quel pays dorigine.

Colombie, Costa rica, panama, venezuela

gonystylus spp toutes les espces de gonystylus, et toutes parties et tous drivs, y compris les produits fabriqus et finis8 de nimporte quel pays dorigine.

brunei, darussalam, Fidji, indonsie, malaisie, singapour, les salomon, les philippines

guaiacum spp. toutes espces de guaiacum; toutes parties et tous drivs de nimporte quel pays dorigine, lexception des produits finis emballs et prts pour la vente au dtail.9

anguilla, antigua, barbuda, bahamas, la barbade, Colombie, Cuba, rpublique dominicaine, Hati, Jamaque, porto rico, venezuela

oreomunnea pterocarpa toutes parties et tous drivs, y compris les produits fabriqus et finis10 de nimporte quel pays dorigine.

Costa rica, et peut-tre autres pays mso-amricains

pericopsis elata grumes, bois duvre et placage. Cameroun, Congo, Cte divoire, rpublique dmocratique du Congo, ghana, nigeria

platymiscium pleiostachyum toutes parties et tous drivs, y compris les produits fabriqus et finis.11

Costa rica, salvador, Honduras, nicaragua

prunus africana toutes parties et tous drivs, sauf produits finis emballs et prts pour la vente au dtail et le commerce.

angola, burundi, Cameroun, rpublique dmocratique du Congo, guine quatoriale, thiopie, Kenya, madagascar, mozambique, rwanda, afrique du sud, soudan, swaziland, ouganda, tanzanie, Zambie, Zimbabwe

swietenia humilis toutes parties et tous drivs, y compris les produits fabriqus et finis6 de nimporte quel pays dorigine.

belize, Costa rica, salvador, guatemala, Honduras, nicaragua, panama

swietenia macrophylla grumes, bois duvre, contreplaqu et placage originaires damrique latine et des Carabes, lexception du brsil et du nicaragua. il existe cependant une interdiction dexporter au brsil et au nicaragua.

belize, bolivie, brsil, Colombie, Costa rica, quateur, salvador, guyana, guyane franaise, guatemala, Honduras, mexique, nicaragua, panama, prou, venezuela

swietenia mahagoni grumes, bois duvre et placage de nimporte quel pays dorigine.

anguilla, antigua et barbuda, bahamas, la barbade, les Camans, Colombie, Cuba, rpublique dominicaine, grenade, guadeloupe, Jamaque, martinique, montserrat, prou, trinit-et-tobago, tats-unis, venezuela

espces de bois rpertories par la cites par annexe ( partir du 12/08; lexclusion des espces utilises des fins mdicinales, traditionnelles ou ornementales), suite



annexeiii: espces sUJettes Une gestion spciale dans Un pays

Cedrela fissilis grumes, bois duvre et placage de nimporte quel pays dorigine.

argentine, bolivie, brsil, Colombie, Costa rica, quateur, panama, paraguay, prou, venezuela

Cedrela lilloi grumes, bois duvre et placage de nimporte quel pays dorigine.

argentine, bolivie, brsil, paraguay, prou

Cedrela odorata grumes, bois duvre et placage de nimporte quel pays dorigine.

antigua et barbuda, argentine, la barbade, belize, bolivie, brsil, Colombie, Costa rica, Cuba, rpublique dominicaine, quateur, salvador, guyane franaise, guatemala, guyana, Hati, Honduras, Jamaque, mexique, nicaragua, panama, prou, suriname, venezuela

dalbergia retusa grumes, bois duvre et placage originaires du guatemala. littoral pacifique du mexique au panama

dalbergia darienensis sapplique aux produits originaires du panama. toutes parties et tous drivs, sauf produits finis prts pour la vente au dtail.

Colombie, panama

dalbergia louvelii grumes, bois duvre, placage. sapplique aux articles originaires de nimporte quel pays.

madagascar

dalbergia monticola grumes, bois duvre et placage. madagascar

dalbergia normandii grumes, bois duvre et placage. madagascar

dalbergia purpurascens grumes, bois duvre et placage. madagascar

dalbergia stevensonii grumes, bois duvre et placage originaires du guatemala. sud du belize, guatemala et mexique

dalbergia xerophila grumes, bois duvre et placage. madagascar

diospyros spp. toutes espces de diospyros. grumes, bois sci et feuilles de placage originaires de nimporte quel pays.

madagascar

dipteryx panamensis toutes parties et tous drivs, y compris les produits fabriqus et finis12 de nimporte quel pays dorigine.

nicaragua, Costa rica, panama et Colombie

WRI.org 20

1 y compris matriaux de construction, matriaux dbnisterie, charbon de bois, bois brler, planchers, conteneurs, bois de chauffage, mobilier, menuiserie, allumettes, panneaux de particules, contreplaqu, produits de la pte et du papier, bardeaux de toiture et placage entre autres produits.

2 y compris matriaux de construction, revtements de sol, meubles, menuiserie, contreplaqu, produits de la pte et du papier et voies de chemin de fer, entre autres produits.

3 y compris meubles de chambre coucher, manches de queues de billard, construction navale, bobines, botes et caisses, dos et manches de brosse, matriaux dbnisterie, chaises, coffres, contreplaqu dcoratif, instruments de musique, pices dinstruments de musique et placage entre autres produits.

4 y compris outils agricoles, matriaux de construction de bateaux, botes, caisses, conteneurs, matriaux dbnisterie, sculptures, botes cigares, matriaux de construction, tonnellerie, planchers, bois de chauffage, meubles et lments de meubles, menuiserie, instruments de musique, panneaux de particules, crayons, placage, contreplaqu, poteaux, produits de pte ou papier, bardeaux de fente, bardeaux, articles de sport et jouets parmi dautres produits.

5 y compris planchers, meubles, piquets et bois. 6 y compris bois.7 y compris les traverses.8 y compris dos de brosse, matriaux de construction, plafonds, comptoirs, cadres de portes, chevilles, planchers, meubles, menuiserie, moulures, manches (par exemple,

de balais et de parasols), lambris, cadres, contreplaqu, queues de billard et leurs supports, rgles, paravents de shoji, marches descalier, limons, manches doutils, jouets, plateaux, trpieds, tournage, stores, cadres de fentre entre autres produits.

9 y compris roulements et bagues, matriaux de construction navale, dos et manches de brosse, blocage darbuste, meubles, ttes de club de golf, matriaux de construction navale, traverses de chemin de fer, stores enrouleur, tables, tournage, et roues entre autres produits.

10 y compris produits divers.11 y compris meubles, instruments de musique, bois et placage.12 y compris coussinets et bagues, dfenses de chaland et de quai, articles de construction navale, drivs chimiques, rouages et arbres, traverses, cannes pche,

planchers, meubles, construction lourde, traverses de voie de chemin de fer, manches doutils, tournage et placage entre autres produits.

remarques: les grumes sont dfinies comme tout bois ltat brut corc ou non, ou dsaubier, ou quarri avant transformation. le bois duvre est dfini comme du bois sci longitudinalement ou produit par un procd de profilage par enlvement de copeaux; son paisseur dpasse normalement 6mm. le contreplaqu est dfini comme au moins trois feuilles de bois colles et presses lune sur lautre et gnralement disposes de manire ce que les grains des couches successives forment un angle. le placage est dfini comme des couches minces ou des feuilles de bois dpaisseur uniforme, gnralement droules ou tranches pour utilisation dans le contreplaqu et les meubles entre autres produits.

sources: apHis.2006. Cites i-ii-iii timber species manual (2012 update). Washington dC: u.s. department of agriculture. online at www.aphis.usda.gov/import_export/plants/manuals/ports/downloads/cites.pdf (11/18/12).

Canadian organization for tropical education and rainforest Conservation. Flora FaQ sheets: almendro tree. pickering, on: CoterC. online at www.coterc.org/documents/infosheetalmendrotree.pdf (11/18/12).

Convention on international trade in endangered species of Wild Fauna and Flora (Cites) website and database www.cites.org (11/18/12).

Cites 2003. review of significant trade of aquilaria malaccensis. geneva: Cites. online at www.cites.org/eng/com/pc/14/e-pc14-09-02-02-a2.pdf (11/18/12).

teck Wyn, l., t. soehartono, C.H. Keong. 2004. Framing the picture: an assessment of ramin trade in indonesia,malaysia and singapore. traffic. online at www.traffic.org/forestryreports/traffic_pub_forestry6.pdf (11/18/12).

Chilebosque.com. 2010. araucaria aurancana. online at www.chilebosque.cl/tree/aarau.html (11/18/12).

department for environment, Food and rural affairs (deFra), united Kingdom. 2011. Cites guidance: additional guidance for timber importers and traders. Worcester: animal Health and veterinary laboratories agency. online at http://animalhealth.defra.gov.uk/about/publications/cites/guidance/gn15.pdf (11/18/12).

Chen, H. K. 2006. the role of Cites in combating illegal logging: current and potential. Cambridge, uK: traFFiC international. online at www.profor.info/profor/sites/profor.info/files/docs/traffic_pub_forestry.pdf (11/18/12).


annexe2. interdiCtions dabattage et dexportationDe nombreux pays ont instaur des interdictions dexportation de grumes pour protger leurs forts, ou pour soutenir lindustrie domestique du bois. Voici une liste non exhaustive des interdictions dexportation en vigueur et leur champ dapplication en matire de produits :

espces de bois inscrites la cites par annexe ( partir du 12/08; lexclusion des espces utilises des fins mdicinales, traditionnelles ou ornementales)

pays prodUit et applicabilit anne de promUlgation

afriqUe

Cameroun restrictions lexportation de grumes afin daccrotre progressivement la part locale du traitement. interdiction dexporter qui sapplique certaines espces de bois dur.

1999

Cte divoire interdiction dexporter des grumes non transformes. interdiction dexporter des espces de grande valeur.

1976

gabon grumes, boules et grumes coupes. 2010

ghana interdiction dexporter des grumes. 1994

madagascar interdiction dexporter des produits ligneux non finis. 1975

mozambique les grumes de premire classe ne peuvent pas tre exportes; il faut quelles soient transformes dans le pays.

2012

nigeria interdiction dexporter des grumes. 1976

amriqUe

belize interdiction dabattre et dexporter du palissandre. 2012

bolivie lexportation de produits forestiers non transforms est soumise des restrictions et trs rglemente. 1996

brsil interdiction dexporter; moratoire sur les exportations dacajou (swietenia macrophylla). Certaines exportations de bois sont soumises des rgles spcifiques et ncessitent une autorisation pralable.

1969

Canada restrictions sur les exportations de grumes provenant de la Colombie-britannique. il existe une grande varit de rglementations fdrales et provinciales sur les exportations de grumes.

1906

Chili interdiction dabattage des araucaria araucana and Fitzroya cupressoides (Cites, annexei). 1976

Colombie il existe des restrictions sur lexportation de grumes des forts naturelles. seul le bois rond des plantations forestires peut tre export.

1997

Costa rica interdiction dexporter des grumes, et interdiction dexporter du bois quarri de certaines espces spcifiques.

1986

WRI.org 22

espces de bois rpertories par la cites par annexe ( partir du 12/08; lexclusion des espces utilises des fins mdicinales, traditionnelles ou ornementales), suite


amriqUe

quateur interdiction dexporter du bois rond, sauf en quantits limites des fins scientifiques et exprimentales. les exportations de produits semi-finis ne sont autorises que lorsque les besoins du pays et les niveaux minima dindustrialisation ont t satisfaits.

2005

guatemala les exportations de grumes de plus de 11cm de diamtre sont interdites, sauf si elles proviennent de plantations. linterdiction ne sapplique pas aux meubles et produits transforms base de bois.

1996

guyana la politique nationale dexportation de grumes de 2009 a introduit progressivement des taux de commission lexportation despces cls. seules les entreprises titulaires de concessions forestires sont autorises exporter des grumes.

2009

Honduras interdiction dexporter du bois de certaines forts sauf sous la forme de produits finis. 1998

nicaragua interdiction dexporter les feuillus prcieux. les exportations dacajou sont autorises seulement sous la forme de bois sci, de contreplaqu ou bois plaqu. lexportation de bois sci ncessite un permis.

1997

panama interdiction dexporter des grumes, souches, bois rond ou bois de sciage de toute espce provenant de forts naturelles, ou de bois immerg dans leau.

2002

paraguay interdiction dexporter des grumes. 1970

prou interdiction dexporter des grumes. lexportation de produits forestiers ltat naturel est interdite, sauf quand ils proviennent de ppinires, ou plantations forestires, condition quils ne ncessitent pas de traitement pour la consommation finale.

1972

tats-unis: interdiction dexporter du bois rond non transform rcolt sur des terres fdrales en alaska; interdiction dexporter des grumes provenant de ltat et autres terres publiques ( lexception des terres indiennes) louest du 100e mridien.

1926; 1990

venezuela interdiction dexporter cinq espces: caoba, cedro, mijao, pardillo, pau darco. 2001

asie-pacifiqUe

Cambodge interdiction dexporter des grumes. 1992

Fidji interdiction dexporter des grumes. 1994

indonsie interdiction dexporter des grumes. interdiction modifie en 2009 pour permettre aux grumes cultives en plantation dtre exportes en raison de la faible rentabilit de la consommation intrieure.

1980

laos interdiction dexporter les grumes, le bois rond, le bois sci et les produits semi-finis provenant de forts naturelles.

1991

malaisie Quota sur les grumes lexportation de sarawak et sabah; la malaisie pninsulaire connat une interdiction totale des exportations de grumes; sabah permet lexportation de seulement 40% du volume total des grumes rcoltes.

1992



asie-pacifiqUe

nouvelle-Zlande interdiction dexporter la plupart des grumes, copeaux, et bois scis issus de forts naturelles, avec des restrictions de rcolte pour les zones qui ont des plans approuvs de gestion durable des forts.

1993

papouasie-nouvelle-guine

Quotas sur les grumes admissibles lexportation, remplacs maintenant par des droits dexportation de grumes.

1994

philippines interdiction dexporter tous les produits du bois du pays lexception des produits valeur ajoute; interdiction dexporter les grumes provenant de forts naturelles, mais il est permis dexporter des grumes provenant de forts de plantation.

1983

sri lanka interdiction dexploiter. 1990

thalande interdiction dexploiter. 1986

vietnam interdiction dexporter des grumes; interdiction dexporter du bois de sciage rcolt dans des forts naturelles.

1992

sources: african timber organization. 2006. promoting the further processing of tropical timber in africa. african timber organization ministerial Conference: proposal for action. online at www.itto.int/direct/topics/topics_pdf_download/topics_id%3d8390000%26no%3d1+&cd=1&hl=en&ct=clnk&gl=us (21/10/13).

bird, n., t. Fomet and g. birikorang. 2006. ghanas experience in timber verification system design. veriFor. Country case study 1. online at http://www.verifor.org/resources/case-studies/ghana.pdf (11/10/11).

goetzl, a., and H.C. ekstrm. 2007. report on the review of the us market for tropical timber products. itto. Fortieth session.7-12 may, 2007. online at http://www.itto.int/direct/topics/topics_pdf_download/topics_id=34980000&no=1&disp=inline (11/10/11).

guyana Forestry Commission. 2007. national log export policy: post consultation summary.

illegal-loging.info. 2011 sierra leone. online at http://www.illegal-logging.info/approach.php?a_id=165#news (11/10/11).

itto. 2010. tropical timber market report. vol 15 no. 10th. may 2010.

itto. 2011. tropical timber market report. vol. 16 no. 8. april 2011. online at http://www.cfb.org.bo/downloads/itto_mis_report(volume_16_number_8_16th_30th_april_2011).pdf (11/10/11).

Kim, J. 2010. recent trends in export restrictions. oeCd trade policy working papers, no. 101. oeCd publishing. online at http://dx.doi.org/10.1787/5kmbjx63sl27-en (4/7/2012).

llewellyn, r. o. 2012. belize enacts moratorium on rosewood. mongabay. online at http://news.mongabay.com/2012/0319-llewellyn_moratorium_rosewood.html (4/7/2012).

olfield. s. 1998. rare tropical timbers. iuCn.

sesay., m. 2010. sierra leone: logging exports banned. Concord times; allafrica.com. online at http://allafrica.com/stories/201001090030.html (11/10/11).

WRI.org 24

organisation systme/anne aperU

bureau veritas origine et lgalit du bois (olb) (2004, mis jour en 2005).

vrifie lorigine gographique des produits forestiers et la conformit lgale de la socit forestire.

certisource valuation de lgalit pour le bois lgal vrifi (2007, mis jour en 2007).

vrifie lorigine et la lgalit des produits. le systme est un premier pas vers la certification FsC.

Keurhout systme lgal Keurhout (validation de lorigine lgale du bois; 2004, mise jour 2009).

valide la lgalit de lorigine du bois. la norme fait partie du protocole Keurhout. la validation est considre comme un premier pas vers la certification sFm.

rainforest alliance

origine lgale vrifie smartWood (verified legal origin, vlo) (2007, mise jour 2010).

vrifie que le bois provient de sources forestires qui ont des droits lgaux documents la rcolte. le label vlo est considr comme un premier pas vers la certification FsC.

Conformit lgale vrifie smartWood (verified legal Compliance, vlC) (2007, mise jour 2010).

vrifie que lopration de rcolte est conforme aux lois et rglementations forestires applicables et pertinentes. le label vlC est considr comme un premier pas vers la certification FsC.

les systmes globaux scs

legal Harvest tm verification (lHv) (2010).

vrifie la lgalit de la source des produits forestiers, en particulier le droit de lorganisation rcolter lgalement et la chane de conservation.

le woodmark de la soil association

vrification dorigine et de droits fonciers (2010).

vrifie lorigine lgale du bois et les droits la rcolte. le systme soutient les entreprises pour obtenir la certification FsC.

sources: Cpet, 2011; donovan, 2010; Certisource, 2010; Certisource, 2011; Keurhout management authority, 2009; Keurhout management authority, 2010; rainforest alliance, 2010 a; rainforest alliance, 2010 b; sCs 2010 a; sCs 2010 b; sCs 2010 C; bvg 2004; bvg 2010; bvg 2009; bvg, 2010.

annexe3. systmes de vriFiCation de lgalit


1 y compris: droit foncier, droits et autorisation daccs et de rcolte des ressources. 2 Conformit aux lois, rglements et exigences administratives lies la gestion de la fort, au travail, au transport, la sant et la scurit.3 Conformit aux lois et rglements sur les taxes/redevances,.4 respect des droits fonciers ou droits dusage des terres et des ressources qui pourraient tre affectes par des droits de rcolte de bois. 5 Conformit aux lois et rglements sur le commerce et lexportation. 6 Conformit aux lois et accords internationaux, y compris Cites, organisation internationale du travail, Convention sur la biodiversit, etc.* partiellement couvert

champ dapplication

coUvertUre gographiqUe

thmatiqUe

dro

it l

gal

de

rc

olt

er1

con

for

mit

aU

lo

i2

taxe

s/r

edev

ance

s3

dro

its

fon

cier

s/d

roit

s d

Usa

ge

des

res

soU

rces

4

rg

lem

enta

tio

ns

com

mer

cial

es5

aUtr

es c

rit

res

6

globale x x x x x x

indonsie x x x x x x

globale x x x x x x

asie du sud-est, Chine, rpublique dmocratique du Congo. x * x x x x

x x x x x x

globale x x x x x

globale x * x

WRI.org 26

propos des rdaCteursruth noguern est associe au World resources institute. Contact: [email protected]

loretta cheung est analyste de recherche et coordinatrice de projet au World resources institute. Contact: [email protected]

remerCiementsun soutien financier pour llaboration de ce guide a t fourni par le WbCsd Forest solutions group.

la publication de ce guide a t rendue possible grce au soutien gnreux du peuple amricain travers lagence amricaine pour le dveloppement international (united states agency for international development, usaid). le contenu relve de la responsabilit du World resources institute et ne reflte pas ncessairement les points de vue de lusaid ou du gouvernement des tats-unis.

avis de non-responsabilitCe document est fourni titre dinformation uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. les opinions exprimes ici ne reprsentent pas ncessairement les dcisions ou la politique dclare du WbCsd, des membres du WbCsd ou du Wri. la citation de noms de marques ou de mthodes commerciales ne constitue pas une approbation.

propos du Wrile Wri est une organisation de recherche mondiale qui travaille en troite collaboration avec les dcideurs pour transformer de grandes ides en action et prserver un environnement sain, fondement des opportunits conomiques et du bien-tre humain.

notre dfiles ressources naturelles sont le fondement des opportunits conomiques et du bien-tre humain. aujourdhui toutefois, nous puisons les ressources de la terre un rythme insoutenable, qui compromet les conomies et la vie des personnes. les populations dpendent de leau propre, de terres fertiles, de forts saines et dun climat stable. des villes vivables et une nergie propre sont essentielles pour une plante durable. nous devons faire face ces dfis mondiaux urgents au cours de la prochaine dcennie.

notre visionnotre vision est celle dune plante quitable et prospre grce la gestion rationnelle des ressources naturelles. nous aspirons crer un monde o les actions des gouvernements, des entreprises et des collectivits locales sassocient pour liminer la pauvret et protger un environnement naturel pour tous.

notre approcheCompternous commenons par les donnes. nous menons des recherches indpendantes en nous appuyant sur la dernire technologie pour laborer de nouvelles ides et des recommandations. notre analyse rigoureuse identifie les risques, dvoile les possibilits et prsente des stratgies intelligentes. nous concentrons nos efforts sur les conomies influentes et mergentes o lavenir de la durabilit sera dtermin.

CHangernous nous servons de nos recherches pour influencer les politiques gouvernementales, les stratgies commerciales et laction de la socit civile. nous testons des projets avec les collectivits, les entreprises et les organismes gouvernementaux afin de btir une base de preuves solides. ensuite, nous travaillons avec des partenaires pour apporter sur le terrain des changements qui soulagent la pauvret et renforcent la socit. nous engageons notre responsabilit pour des rsultats concrets et durables.

mettre lCHellenous ne pensons pas petit. aprs les tests, nous travaillons avec des partenaires pour adopter et tendre nos efforts lchelle rgionale et mondiale. nous nous engageons auprs des dcideurs pour mener bien nos ides et intensifier notre influence. nous mesurons le succs par les actions de ladministration et des entreprises qui amliorent la vie des gens et soutiennent un environnement sain.

Crdits pHoto. pages 3 et 5, CiFor.

aveC laide de


Copyright 2014 World resources institute. Cette uvre est sous licence Creative Commons attribution-nonCommercial-noderivative Works (paternit pas dutilisation commerciale pas de travaux drivs) 3.0. vous pouvez consulter la licence sur http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/

Chaque rapport du World resources institute correspond un traitement acadmique, en temps opportun dun sujet de proccupation dans le public. le Wri assume la responsabilit de choisir les sujets dtude et de garantir ses auteurs et chercheurs la libert denqute. il sollicite galement des recommandations de groupes consultatifs et examinateurs experts et leur donne rponse. sauf indication contraire, toutefois, toutes les interprtations et conclusions prsentes dans les publications du Wri sont celles des auteurs.

WRI.org 28

10 g street ne suite 800WasHington, dC 20002, usa+1 (202) 729-7600WWW.Wri.org isbn 978-1-56973-821-4

wri_report_4c_report_legalityguide_121514_french_4.pdf

Documents

produits de bois

origine illgale proprit

lactivit illgale relve

bois dune taille

bois produit lgalementguide

coupe despces protges

zones protges

couverture forestire