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Volume 8BURKINA FASO

Unité -Progrès -Justice

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EAU

OFFICE NATIONALE DE L'EAU ET DE L'AsSAINISSEMENT

DiRECTION GENERALE

DIRECTION DE L'AsSAINISSEMENT

PLAN STRATEGIQUE D'ASSAINISSEMENTDE LA VILLE DE OUAGADOUGOU (PSAO)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA VILLE DEOUAGADOUGOU

PLAN DE CONTROLE DES REJETS

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Mai 2001

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BURKINA FASO

Unité - Progrès - Justice

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EAU

OFFICE NATIONALE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

DIRECTION GENERALE

DIRECTION DE L'ASSAINISSEMENT

PLAN STRATEGIQUE D'ASSAINISSEMENTDE LA VILLE DE OUAGADOUGOU (PSAO)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA VILLE DEOUAGADOUGOU

PLAN DE CONTROLE DES REJETS

Mai 2001

SOMMAIRE

1 . Introduction ................................................ 3

1.1 Contexte de l'etude . .................................................. 31.2 Objectifs ................................................... 31.3 Organisation de l'etude ................................................. 4

2. Description du systeme d'assainissement ................................................ 6

2.1 Présentation generale du projet d'assainissement collectif .................. 6

2.2 Impact environnemental du projet d'assainissement collectif .............. 6

2.3 Evacuation des eaux résiduaires traitées ............................................ 7

2.4 Situation foncière de la zone d'implantation du canal ........................ 8

3. Contexte socio-économique .............................................. . . 93.1 Introduction ................................................... 93.2 La population riveraine .................................. 9

3.3 Les infrastructures et l'assainissement .................................... 103.4 Les activités .. ................................. 113.5 Le cas particulier de l'agriculture maraîchère .................................. 11

4. Contraintes reglementaires et recommandations de l'OMS ... 134.1 Réglementation Burkinabé ..................... ......................... 13

4.2 Recommandations de l'OMS .............................................. 13

5. Risques et actions specifiques . ............................................. 155.1 Risques sanitaires .. 15

5.1.1 L'efficacité du traitement des eaux résiduaires . 155.1.2 L'exposition humaine suivant les usages des eaux

résiduaires traitées .165.1 .3 L'absence d'infrastructures. 1 8

5.2 Risques d'ordre Socio-Economique . .......................... 19

5.2.1 Compétition entre utilisateurs potentiels de la nouvelleressource en eau .......... 19

5.2.2 Positionnement du tracé du canal d'évacuation ............... 20

5.3 Risques d'ordre environnemental ................................. 21

5.3.1 Pollution de la nappe phréatique .................................... 215.3.2 Pollution des sols ............................................. 215.3.3 Pollution des eaux superficielles ...................................... 22

5.4 Schéma de synthèse des risques et actions . ..................................... 22

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 1Pion de contrôle de l'utilisation des rejets

6. Plan de contrôle de l'utilisation des rejets ............................................. 24

6.1 Rappel des premières actions envisagees ........................................ 24

6.2 Procédure bornage, morcellement, requisition et d'attribution desparcelles ..................................................... 25

6.3 Aménagement de la zone du projet . ............................................... 266.4 Information et Prévention auprès des riverains ................................ 266.5 Information et Prévention auprès des maraîchers ......... ................... 276.6 Organisation pour la gestion de la ressource . . 28

6.7 Suivi sanitaire ..................................................... 296.8 Actions préparatoires à la mise en oeuvre du plan de contrôle ... 30

6.8.1 Organisation de tables rondes ..................... .................. 306.8.2 Création d'un comité de gestion des rejets ...................... 31

6.9 Calendrier d'execution ........................................ 316.10 Evoluation des coûts ..................................................... 32

6.10.1 Procédure de bornage, morcellement, réquisition etd'attribution des terres .................... .................. 32

6.10.2 Aménagement de la zone identifiée .336.10.3 Information et Prévention auprès des riverains 336.10.4 Information et Prévention auprès des maraîchers 346.10.5 Organisation pour la gestion de la ressource 346.10.6 Suivi Sanitaire .346.10.7 Accompagnement et autres actions de suivi envisagées 356.10.8 Imprévus .366.10.9 Bilan des coûts de la mise en oeuvre du plan de

contrôle .36

7. Tableau récapitulatif du plan de contrôle ............................... 38

Assainissement collectif de lo ville de Ouagodougou Page 2Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

1. Introduction

1.1 Contexte de l'etudeDans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Stratégique de l'Assainissementde la ville de Ouagadougou (PSAO) et du Projet d'Amélioration desConditions de Vie Urbaines (PACVU), le Gouvernement du Burkina Fasoenvisage l'exécution de la première tranche de travaux d'assainissementcollectif pour la ville de Ouagadougou.

Lors des premières études technico-économiques et environnementales de lacollecte et de l'épuration des effluents urbains et industriels deOuagadougou réalisées par le Consultant OTH en 1995-1996, les grandeslignes de l'assainissement collectif furent fixées.

Le centre ville fortement urbanisé et les gros pollueurs seraient traités enpriorité en première phase du projet, viendraient ensuite en seconde phaseles quartiers administratifs et commerciaux situés au pourtour du centre villeou sur l'axe de la conduite primaire de collecte.

La filière d'épuration adoptée serait le lagunage compte tenu de sa rusticitéet sa relative facilité d'exploitation.

Une seconde étude de validation des conclusions de l'étude OTH, réaliséepar le Consultant SGI en 1998 a permis de mieux cerner l'airegéographique de collecte des deux phases et d'analyser en détail l'ensembledes données et paramètres de base du projet. La phase 1 est conçue pourcollecter et traiter dans une station de traitement de type lagunage environ5400 m3/j d'effluents domestiques et industriels.

Cette dernière étude a également mis en relief la nécessité d'assurer un pré-traitement des eaux usées chez les industriels pour permettre à la stationd'épuration par lagunage de fonctionner dans de bonnes conditions.

A l'issu de l'étude de validation SGI, l'Agence Française de Développements'est engagée dans le processus de financement du projet en partenariatavec la Banque Mondiale et l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement(ONEA) a lancé les études d'APD et de DCE relatives à cette première phasedes travaux. L'ensemble des dispositions techniques et de réalisation destravaux de la première tranche phase 1 figure dans l'Avant Projet Détaillé demars 2001 réalisé par le groupement d'ingénieurs conseils BCEOM-BERA.Ce document servira de base technique à la réalisation du plan de contrôlede l'utilisation des rejets.

1.2 ObjectifsLa phase 1 du projet d'assainissement collectif de la ville de Ouagadougouva conduire au déversement d'eaux résiduaires traitées dans le milieunaturel. Compte tenu des conditions climatiques à Ouagadougou, ces eauxvont représenter un intérêt économique important pour la population et

Assainissement collectif de la ville de Ouagodougou Page 3Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

seront certainement réutilisées. Il est donc essentiel de prévoir la mise enplace de mesures d'accompagnement pour garantir le contrôle des risquesliés à la réutilisation de ces eaux et sauvegarder la santé des usagers et desrésidents d'autant qu'il n'existe pas au Burkina Faso de cadre législatifréglementant l'utilisation de ce type d'eau.

Le Consultant a soumis à l'Agence Française de Développement uneproposition d'approche méthodologique pour définir les conditions ducontrôle de l'utilisation de ces eaux traitées après rejet.

Les objectifs de l'étude consistent à:* Identifier les risques associés à l'utilisation des eaux résiduaires traitées

rejetées dans un environnement non contrôlé,

* Définir un programme d'actions spécifiques à chaque risque,

* Etablir un plan de contrôle de l'utilisation des rejets,

* Proposer des solutions pour la mise en oeuvre du plan de contrôle.

La zone d'étude considérée est le village de Kossodo-Nabinso et le secteur26. Les groupes cibles sont les usagers et les riverains qui peuvent êtreaffectés par la présence ou l'utilisation de ces eaux résiduaires traitées.

1.3 Organisation de l'etudeLe plan de contrôle de l'utilisation des rejets a été réalisé en deux phases,une mission de 10 jours à Ouagadougou complétée par un travail d'analysedes données et de rédaction réalisé en France. La mission a fait l'objet devisites de terrain, de discussions avec les résidents du site d'évacuation deseaux usées et de rencontres avec les acteurs locaux (Autorités locales,Administrations, Organisations Non Gouvernementales, OrganisationsInternationales et Universitaires: liste en Annexe 1.

Le rapport du plan de contrôle est organisé comme indiqué ci-dessous

Description du système d'assainissement

Description générale du système d'assainissement et précision de l'optiondéfinitive du canal d'évacuation sur la base de l'Avant Projet Détaillé.

Contexte socio-économique

Description de la situation socio-économique du site d'évacuation des eauxrésiduaires traitées sur la base de précédentes études et après validation desdonnées sur le terrain.

Contraintes réglementaires et recommandations de l'OMS

Réglementation en matière de réutilisation des eaux usées au Burkina Fasoet recommandations de l'Organisation Mondial de la Santé.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 4Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

Risques et adions spécifiques

Identification des risques d'ordre sanitaire, socio-économique etenvironnemental liés au rejet des eaux résiduaires dans un environnementnon contrôlé et définition des actions spécifiques à envisager.

Plon de contrôle de l'utilisation des rejets

Définition des modalités de mise en oeuvre des actions à mener pour lecontrôle de l'utilisation des rejets et proposition d'un calendrier et d'uneévaluation des coûts pour leur exécution.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 5Pion de confrôle de l'utilisation des rejets

2. Description du systeme d'assainissementLa description de la première phase du projet d'assainissement collectif deOuagadougou a été réalisée sur la base de l'Avant Projet Détaillé quiprésente le dispositif définitif pour la voie d'évacuation des eaux usées.

2.1 Présentation generale du projet d'assainissement collectifL'Avant Projet Détaillé de mars 2001 présente en détail les dispositionstechniques de la phase 1 du projet d'assainissement collectif dont lesgrandes lignes sont synthétisées ci-après:

. La mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées sur lequel serontraccordés le centre ville, l'hôpital Yalgado Ouédraogo, les hôtelsIndépendance et Silmandé, et trois établissements de la zone industriellede Kossodo: la brasserie Brakina, la tannerie Tan Aliz et l'abattoirfrigorifique. Le réseau comportera un ensemble de linéaires d'environ 34km pour les réseaux secondaires, un ensemble de linéaire d'environ 3,6km en conduite gravitaire et 5,4 km en conduite de refoulement pour leréseau primaire ainsi que trois stations de relevage.

. La mise en oeuvre d'un traitement par lagunage biologique sur unesurface de 20 ha dont 13 ha pour la phase 1 situé sur le village deKossodo-Nabinso, au Nord-Est de la zone industrielle. La station delagunage, dépourvue de toute installation électromécanique, seraconstituée de trois bassins anaérobies en tête de la station, de deuxbassins facultatifs (les bassins anaérobies et facultatifs sont conçus pourfonctionner en deux filières parallèles) et de trois bassins de maturationfonctionnant en parallèle. Le temps de séjour des eaux résiduaires estd'environ 21 jours.

La phase 1 est conçue pour collecter et traiter environ 5400 m3/j d'effluentsdomestiques et industriels. Les effluents industriels représenteront à termevers 2010, 66% des volumes à traiter et 72 % de la charge de pollution,contre respectivement 75% et 90% au démarrage.

L'objectif de qualité des eaux en sortie de station a été fixé à une teneur de1000 Coliformes Fécaux (CF)/100 ml et une DBO 5 <50 mg/I afin depermettre une valorisation des eaux résiduaires traitées en agriculture (voir §4-2).

2.2 Impact environnemental du projet d'assainissement collectifParmi les impacts négatifs permanents liés au fonctionnement del'assainissement, les plus importants concernent le bien être et la santé despopulations résidant à proximité du site d'implantation de lagunage,notamment des habitants du village de Kossodo-Nabinso, dont une partiedes terres sera réquisitionnée pour la construction de la station de lagunage.La plupart des nuisances peuvent néanmoins être fortement atténuées parune bonne gestion de la station de lagunage, notamment le contrôle descharges polluantes et l'entretien rigoureux des berges et bassins.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 6Plon de contrôle de l'utilisation des rejets

En dehors de l'effet global d'amélioration des conditions d'hygiène dansl'agglomération de Ouagadougou, le principal impact positif de ce projetest la disponibilité en sortie de lagunage d'une eau utilisable pourl'agriculture.

2.3 Evacuation des eaux résiduaires traitéesLa conception de la voie d'évacuation des eaux résiduaires traitées a étéenvisagée dans la perspective de la valorisation (essentiellement agricole) deces eaux.

Deux modèles d'évacuation avaient été proposés

. Le canal à ciel ouvert,

. La canalisation enterrée.

L'ONEA a retenu, avec la validation de l'AFD, la proposition de l'évacuationpar l'intermédiaire d'un canal à ciel ouvert dans un marigot distant d'environ800 m du périmètre de la station de lagunage. Ce marigot est à secpendant l'été. Pendant la saison des pluies, les eaux de ce marigot vontrejoindre, par l'intermédiaire de drains naturels passant sous la RN 3, lemarigot situé de l'autre côté de la route de Kaya au sud-est du secteur 26(voir plan en Annexe 3).

Dans la limite des 50 m du périmètre de la station, à l'intérieur du cordon deterre en protection, la canalisation sera un DN 500 en PVC posé dans unetranchée sur une longueur d'environ 135m, à une profondeur n'excédantpas 1,5m, et avec des pentes variant de 0,003 à 0,005.

En dehors de cette limite et en direction du marigot, la canalisation PVC 500se prolongera par un canal d'irrigation en béton préfabriqué de sectionrectangulaire de 0,40m de large et de 0,80m de haut. La partie supérieuredu canal sera calée entre 0,20 et 0,30m au-dessus du terrain naturel.

Ce canal comportera deux ouvrages de chute, un en ligne et l'autre auniveau du rejet dans le marigot, des ouvrages de vannette ou batardeaupour assurer une remontée artificielle du niveau d'eau dans le canal et ainsile déversement des eaux sur les terrains avoisinants grâce à des échancrurespratiquées dans le bord de canal et en amont de ces vannettes.

Au droit du rejet, le fond du marigot sera protégé par une couched'enrochements (superficie 4 m2, épaisseur 0,3 m, Diamètre D50: 0,2 m).

Ce modèle d'évacuation permet une utilisation maximum de l'eauprovenant du lagunage, car elle permet le puisage de l'eau sur toute salongueur. En revanche, elle ne met pas l'eau évacuée à l'abri de pollutionspost lagunage et des utilisations abusives telles que l'abreuvage desanimaux.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 7Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

2.4 Situation foncière de la zone d'implantation du canalLe tracé du canal à ciel ouvert s'effectue à travers des parcelles agricoles.Lors de la visite du site, il a été constaté sur ce tracé la présence de deuxhabitations. Aucune autre habitation n'a été identifiée dans la zone située à200 m de part et d'autre du canal qui sera en théorie utilisée pourl'irrigation. La zone d'implantation du projet ne concerne donc qu'unnombre réduit de personnes vivant dans des conditions précaires et qu'ilsera aisé de reloger. On notera la présence d'une dizaine d'habitationssituées dans un rayon de 1 km autour de la zone du projet.

Selon la loi n° 014/96/ADP du 26 mai 1996 portant sur la réorganisationagraire et foncière au Burkina Faso, l'Etat est de plein droit propriétaire detoutes les terres. La gestion de leur occupation et de leur exploitation est leplus souvent soumise aux règles coutumières.

Le village de Kossodo-Nabinso est situé sur une zone urbaine non lotie oùest actuellement consentie une gestion foncière sur un mode traditionnel. Lesrésidents sont autorisés à occuper et exploiter ces terres pour subvenir auxbesoins de logement et de nourriture mais ne possèdent pas de titre dejouissance. La réquisition des terres pour un projet peut être facilementréalisée par l'administration même si elle nécessite le respect des principescoutumiers.

Le terrain de la station d'épuration a été acquis en 1997 et a fait l'objet d'unbornage et d'un enregistrement au cadastre. Cependant, le terrain pour lavoie d'évacuation des eaux résiduaires traitées n'a fait l'objet d'aucuneréservation ou bornage.

Lors de notre rencontre avec le maire de Nongrémassom et de certains élus,il est apparu que quelques projets de développement ont été envisagés surle territoire non-loti du village de Kossodo-Nabinso situé à proximité de lazone d'influence du canal (par exemple: Cité Industrielle, Poste detransformation HT, Création d'une zone lotie, ...). Cependant, leurprobabilité de mise en oeuvre et les réservations foncières réalisées enconséquence restent très incertaines.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 8Plan de contrôle de l'utiJisation des rejets

3. Contexte socio-économique

3.1 IntroductionUn « plan de réduction des impacts environnementaux négatifs et derenforcement des impacts positifs du projet d'assainissement collectif deOuagadougou » a été réalisé en 1996 par la société OTUI. Cette étudeavait pour objet d'élaborer un programme d'actions environnementalesliées à la réalisation de la première phase du projet d'assainissementcollectif de Ouagadougou.

Dans le cadre de l'élaboration de ce plan, une enquête socio-économiqueavait été réalisée auprès de la population riveraine. Au cours de sa mission,le consultant pour le plan de contrôle des rejets s'est attaché à validerqualitativement ces données par des visites de terrain et des discussions avecdes riverains.

Sur la base de ces enquêtes, il est apparu que la situation socio-économique dans la zone reste inchangée. Elle est décrite brièvement ci-après.

3.2 La population riveraineLa capitale du Burkina Faso, Ouagadougou, est une ville située au centredu pays. Elle compte aujourd'hui prés d'un million d'habitant. La communecompte cinq arrondissements, trente secteurs et dix sept villages rattachésà la ville.

La station de traitement sera réalisée sur le territoire du village Mossitraditionnel de Kossodo-Nabinso (voir plan en Annexe 2). Les rejets des eauxrésiduaires traitées concerneront:

* directement la population du village qui avait été estimée en 1996 à 708individus (OTUI, 1996),

. et de manière plus indirecte la population du secteur 26 deOuagadougou, située face au village de Kossodo-Nabinso, de l'autre côtéde la route de Kaya qui était estimée en 1995 à 3 300 habitants.

Le village de Kossodo-Nabinso et le secteur 26 relèvent administrativementde l'arrondissement Nongrémasson. L'autorité administrative del'arrondissement repose sur une équipe d'élus dirigée par un maire.

L'organisation interne du village est semblable à celle des autres villagesMossi. Le chef du village est soumis au chef coutumier (le Moro-Naba) et nedispose pas de sous-chef. Chaque quartier a à sa tête un chef de terre(Tengsoba). Les prise de décisions au niveau du village se font lors d'unconseil des sages réunit à la demande du chef du village.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 9Pion de contrôle de l'utilisation des rejets

3.3 Les infrastructures et l'assainissement.Le village de Kossodo-Nabinso ne dispose toujours pas à l'heure actuelle destructures administratives, d'installations éducatives, sanitaires domestiquespour l'assainissement ou l'eau potable. Pour accéder à ces services, lesrésidents du village doivent se rendre dans les structures existantes dusecteur 26.

Il n'y a ni forage, ni puits moderne ou traditionnel fonctionnel. Les résidentsde Kossodo-Nabinso s'approvisionnent en eau dans les bornes fontaines dusecteur 26.

La population utilise majoritairement des latrines traditionnelles. Des actionsmenées dans le cadre du Plan Stratégique d'Assainissement deOuagadougou (PSAO) par l'ONEA sont en cours pour remédier à cesinsuffisances. Ce plan a été élaboré autours de trois composantesprincipales: assainissement autonome, assainissement en milieu scolaire etassainissement collectif. L'ONEA travaille de concert avec une ONG,BACED, pour la promotion et le développement de l'assainissementautonome. Ainsi, ont été installé dans le cadre de ce plon au niveau dusecteur 26, un bloc de toilette publique à l'école et un ouvraged'assainissement autonome du type latrines à fosses alternées et ventilées.

Une enquête réalisée en avril 1995 a recensé 11 7 rejets d'eaux usées sur lesecteur 26 (Cissé, 1997). Ce secteur reçoit les rejets des établissements de laZone Industrielle de Kossodo (Brasserie Brakina, Abattoir, Nouvelle TannerieTan Aliz) qui représentent environ 75% de la totalité des volumes imputablesaux gros pollueurs de Ouagadougou. Ces installations disposent parfois desystèmes de pré-traitements avant leur rejet dans le milieu naturel, mais quisont inopérants ou inadaptés. Ces unités déversent leurs eaux résiduairesnon traitées via le réseau d'eau pluviale dans un marigot situé au sud dusecteur 26. Les eaux de ce marigot sont utilisées pour le maraîchage.

Le village de Kossodo-Nabinso et le secteur 26 ne font pas l'objet d'unramassage des ordures par les services municipaux. Les déchets sontdéversés dans des dépôts sauvages, une cinquantaine a été recensée dansle secteur 26 en avril 1995 (Cissé 1997).

De plus, il a été constaté le déversement sauvage de déchets industriels surle territoire où sera construit le canal d'évacuation des eaux résiduairestraitées.

Notons, qu'un centre d'enfouissement des déchets dont la cérémonie depose de la première pierre a eu lieu au mois d'avril 2001 va être implantédans la zone de Kossodo.

Le secteur 26 avait été classé douzième secteur le plus pollué sur les trentesecteurs que compte Ouagadougou. Ce classement était basé sur lerecensement des dépôts de déchets solides et les rejets d'eaux usées. Lesecteur 26 présente de grandes défaillances en matière de pollution et sapopulation vit globalement dans de mauvaises conditions d'assainissement.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Poge 70Pion de contrôle de l'utilisation des rejets

3.4 Les activitésLes habitants de Kossodo-Nabinso pratiquent plusieurs types d'activités envue de couvrir leurs besoins. On peut distinguer principalement:

. L'agriculture qui est pratiquée par l'ensemble des ménages.

Les cultures pratiquées sont essentiellement pluviales et principalementconstituées de Sorgho et du petit mil; mais également en plus faiblequantité d'arachide, de mais, de niébé, de sésame et de voandzou.

Les surfaces en terre cultivable sont limitées, ce qui conduit à la non-pratique de la jachère. C'est une agriculture de subsistance qui estpratiquée autour des concessions.

. L'élevage qui est pratiqué par une forte proportion des ménages, sansqu'il s'agisse d'élevage intensif. En effet, chaque famille dispose dequelques espèces : ovin, caprin, porcin et de volaille. L'élevage bovinreste limité.

Les quantités auto-consommées annuellement ne sont pas élevées car laproduction est essentiellement destinée à la vente.

* Les activités de commerce et l'artisanat qui sont peu pratiquées.

3.5 Le cas particulier de l'agriculture maraîchèreSelon un recensement réalisé à Ouagadougou d'avril 1995 en avril 1996(Cissé, 1997), la ville de Ouagadougou était parsemée d'environ 48 sites demaraîchage, répartis entre une douzaine de secteurs et qu'on pouvaitrattacher à environ 18 ensembles de sites de maraîchage non contigus(Cissé, 1997).

Il avait été observé que les superficies exploitées sont sensibles à troispériodes de l'année. La saison fraîche (novembre - janvier) offre lesopportunités pour les plus grandes surfaces. La saison sèche réduitconsidérablement les superficies (d'environ 80%). La saison des pluies nepermet pas une augmentation de superficies totales, à cause desinondations, et des cultures d'hivernage.

Les eaux utilisées pour le maraîchage proviennent des puits, des rigoles, desmarigots, des canaux ouverts d'assainissement pluvial, ou de barrages. Sansconnaissance ou conscience de la qualité d'eau sanitaire recommandéepour l'arrosage des légumes, les exploitants maraîchers de Ouagadougouarrosent avec les différents types d'eaux dont ils peuvent disposer, lescultures maraîchères, y compris les légumes destinés à être consommés crus.Toutefois, il convient de noter que les maraîchers sont sensibles à l'aspect del'eau (odeur, couleur) notamment lorsque celle-ci influe sur la croissance desplantes cultivées.

L'activité de maraîchage présente deux atouts importants pour l'agriculteur:financiers et nutritionnels. Si en milieu rural, l'atout nutritionnel estimportant, en revanche, c'est l'atout financier qui est dominant dans lemaraîchage urbain.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 71Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

Des sites de maraîchage recensés, deux étaient localisés dans le secteur 26à savoir:

. Le site Abattoir qui désignait le site recevant les eaux usées de l'AbattoirNational ; il est situé sur l'axe Ouagadougou - Kaya, à l'ouest, derrièreles habitations entre les secteurs 26 et 27. Les exploitants n'étaient pasorganisés, bien qu'une personne influente y soit désignée pour lesreprésenter.

. Le site SO.B.BRA qui désignait le site recevant les eaux usées de labrasserie SO.B.BRA (aujourd'hui appelée Brakina); il est contigu au site del'abattoir, situé à l'Ouest de ce dernier. Les exploitants n'étaient pasorganisés.

Le secteur 26 était occupé de façon notable par les cultures de maraîchageen toutes saisons et constituait le secteur de Ouagadougou présentant lesplus importantes superficies exploitées en saison fraîche.

Il est important de noter qu'aujourd'hui, le site Abattoir reçoit en plus deseaux usées brutes de l'Abattoir (rejets contenant une pollution du type:Matière organique et Azote), celle de la Tannerie Tan Aliz (contenant unepollution du type: Matière organique, Chrome, sulfures et matière azotée).Sur ce site sont actuellement cultivés exclusivement des épinards. Unedégradation notable du sol a été constatée lors de la visite de terrain et lesexploitants interrogés soulignent une diminution du rendement de cetteculture.

L'activité de maraîchage n'est pas pratiquée ailleurs sur le territoire duvillage de Kossodo-Nabinso en raison essentiellement du manque d'eau ensaison sèche. Cependant, certains résidents se déplacent pour pratiquercette activité sur le site de l'abattoir.

L'enquête socio-économique réalisée en 1996 (OTUI, 1996) montrait que:

. les ménages consultés lors de l'enquête étaient disposés à pratiquerl'activité de maraîchage (activité de contre-saison) s'ils disposaient d'eaude manière permanente,

. La production de l'activité de maraîchage serait destinée pour la plusgrande part à la vente afin de se procurer des revenus complémentaires,

. les ménages sondés étaient disposés à participer aux différents travauxd'aménagements dans le cadre de la mise en place d'un périmètreirrigué,

. Pour 50% des ménages, le facteur d'éloignement du futur mini-périmètreirrigué ne serait pas contraignant.

Les résidents rencontrés au cours de la mission du consultant confirment leurdisposition à la pratique de l'activité du maraîchage et à la participation del'aménagement d'un mini-périmètre irrigué.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 12Pion de contrôle de l'utilisation des rejets

4. Contraintes reglementaires et recommandations del'OMS

4.1 Réglementation BurkinabéBien que la réutilisation des eaux usées pour l'agriculture soit très répanduesur le territoire du Burkina Faso, il n'existe pas de réglementation destinée àprévenir les risques sanitaires susceptibles de découler de cette pratique.

Il n'existe pas au Burkina Faso un Code de l'Environnement (loiN°005 :97/ADP du 30 janvier 1997). Ce code ne prévoit pas l'établissementde bases réglementaires pour la réutilisation des eaux usées.

Un décret portant sur la « fixation des normes de rejets de polluants dansl'air, l'eau et le sol » a été récemment promulgué. Il détermine entre autresles normes de qualité des eaux potables et des eaux de baignade, lesnormes pour la protection de la qualité des eaux piscicoles, les normes dedéversement des eaux usées dans les eaux de surfaces et dans les égouts,l'interdiction de rejet direct de certaines substances dans le milieu récepteuret l'obtention préalable d'une autorisation avant le rejet de certainessubstances dans le milieu récepteur. Il détermine également les normes derejets de polluants dans le sol, plus particulièrement les normes de qualitédes amendements organiques à usages agricoles.

A défaut de réglementation nationale en matière de réutilisation d'eauxusées, les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé ont étésuivies.

4.2 Recommandations de l'OMSLes experts qui ont participé à la première réunion relative au projet surl'utilisation sans risques des déchets d'origine humaine en agriculture etaquaculture (Engelberg, Suisse, 1985) ont passé en revue les observationsépidémiologiques sur cette pratique en agriculture et ont établi des critèresdits Engelberg pour la qualité microbiologique des eaux résiduaires traitéesdestinées à l'irrigation.

Les directives de l'OMS publiées en 1989 sont résumées dans le tableau ci-après:

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 13Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

Nématodes Coliformes Procédé de traitementintestinaux intestinaux susceptible d'assurer

Catégorie Conditions Groupe exposé (nbre d'oeufs / 1 (nbre se100 la qualiteen moyenne moyenne microbiologique

arithmétique)* géométrique) voulue

Irrigation de Ouvriers • 1 • 1 000 Une série de bassinscultures destinées à agricoles, de stabilisation conçusêtre consommées consommateurs de manière à obtenircrues, des terrains , public la qualité

A de sport, des microbiologiquejardins publics." voulue ou tout autre

procédé de traitementéquivalent.

Irrigation des Ouvriers • 1 Aucune Rétention en bassinscultures céréalières, agricoles norme n'est de stabilisationindustrielles et recommandé pendant 8-10 jours ou

B fourragères, des e tout autre procédépâturages et des d'élimination desplantations helminthes et desd'arbres. coliformes intestinaux.

Irrigation localisée Néant Sans objet Sans objet Traitement préalabledes cultures de la en fonction de la

C catégorie B, si les technique d'irrigation,ouvriers agricoles mais au moinset le public ne sont sédimentationpas exposés. primaire.

* Espèces Ascaris, Trichuris et ankylostomes.

** Une directive plus stricte (< 200 coliformes intestinaux J 100ml) estjustifiée pour les pelouses avec lesquelles le public peut avoir un contactdirect.

La voleur recommandée pour les oeufs de nématodes intestinaux vise àprotéger la santé des ouvriers agricoles comme celle des consommateurs etelle suppose que les oeufs soient éliminés des eaux résiduaires dans uneforte proportion (plus de 99%).

Le critère pour les coliformes fécaux (CF) est moins exigeant que dans lesrecommandations antérieures, mais il est conforme aux normes actuelles envigueur en Europe et au Burkina Faso pour les eaux de baignade, parexemple, et suffit largement à protéger la santé de l'usager.

Aucun critère de qualité physico-chimique n'a été rendu obligatoire auxsujets des eaux résiduaires destinés à l'irrigation.

Les recommandations de l'OMS pour la catégorie d'utilisation de type A ontété suivies pour dimensionner la station de lagunage qui sera construitedans le cadre de ce projet.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 14Plon de contrôle de l'utilisation des rejets

5. Risques et actions specifiques

5.1 Risques sanitairesLes risques sanitaires liés aux rejets des eaux résiduaires traitées sontconditionnés par différents facteurs:

. Efficacité du traitement des eaux résiduaires,

. L'exposition humaine aux eaux résiduaires traitées suivant les usages quien sont faits,

* L'absence d'infrastructures.

5.1.1 L'efficacité du traitement des eaux résiduairesLe traitement des eaux résiduaires par logunage biologique limite le risquesanitaire engendré par les rejets. Les bassins de traitement ont été conçuspour garantir une teneur en coliformes fécaux de l'ordre de 1 O' en sortie dudernier bassin et avec un temps de séjour suffisant pour assurer l'éliminationdes oeufs d'helminthes. Un suivi de la qualité des eaux traitées devrapermettre de contrôler l'efficacité du traitement.

Les eaux résiduaires, qui seront traitées dans la station de lagunage, aurontla particularité d'être majoritairement d'origine industrielle. Le lagunage aété dimensionné en considérant que les eaux rejetées par les industriesseraient en conformité avec la législation réglementant la décharge de ceseaux dans le réseau de collecte avec comme hypothèse un pré-traitementdes eaux usées industrielles. Le respect par les industriels des normes deleurs rejets est donc impératif. Un programme de pré-traitement des eauxrejetées par les principales industries identifiées comme polluantes (abattoir,brasserie, tannerie, hôpital) est actuellement en cours et doit conduire à laconstruction d'unités de pré-traitement. Lors de la mise en exploitation de lastation de traitement par lagunage, le risque lié aux rejets industriels seradonc maîtrisé.

Ainsi, en condition normale de fonctionnement, la qualité des eaux traitéepermettra une utilisation sans risque pour les activités de maraîchage.Toutefois, le bon fonctionnement du système d'épuration sera conditionnépar une exploitation et une maintenance rigoureuse du site. En cas dedysfonctionnement du traitement biologique, le respect des objectifs dequalité des rejets ne sera plus assuré. Cette situation engendrera un risquesanitaire pour les usagers des eaux résiduaires traitées.

L'entretien du canal d'évacuation est une autre condition nécessaire pour lemaintien de la qualité des eaux traitées.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 15Pion de contrôle de l'utilisation des rejets

Actions spécifiques:

. La qualité des eaux résiduaires traitées devra être contrôlée régulièrementavec une attention toute particulière pour les paramètres microbiologiques(critères d'Engelberg). Des analyses physico-chimiques etmicrobiologiques en sortie de station de lagunage ont été prévues commemesure d'accompagnement du projet d'assainissement.

. Des contrôles de la qualité des rejets industriels dans le réseau devrontêtre réalisés par les autorités compétentes pour s'assurer de leurconformité aux normes. Ce suivi devra se faire en conformité avec le plande contrôle des rejets dans le réseau d'assainissement collectif tel quedéfini lors de l'étude réalisée dans le cadre du pré-traitement des eauxusées industrielles actuellement en cours. Ainsi le bon fonctionnement dulagunage sera garanti et par la même, la protection des usagers des eauxrésiduaires traitées sera assurée.

. Sensibiliser les industriels au projet de réutilisation des eaux résiduairestraitées afin de les responsabiliser sur l'importance du parfaitfonctionnement de leurs installations. On se basera sur lesrecommandations faites dans le cadre de l'étude sur le pré-traitement deseaux usées industrielles actuellement en cours en terme d'opération et demaintenance.

. Une procédure de communications entre l'ONEA et les usagers des eauxrésiduaires traitées devra être mise en place pour les informer en cas dedysfonctionnement de la station.

. L'entretien régulier du canal d'évacuation devra être organisé et la priseen charge de la réalisation des travaux de réparation assurée.

5.1.2 L'exposition humaine suivant les usages des eaux résiduaires traitéesLes eaux résiduaires traitées bien qu'ayant subit un traitement biologiquepoussé ne seront pas dépourvues d'agents pathogènes - bactéries, virus,protozoaires et helminthes - à des doses infectieuses. Une exposition directedes individus (absorption des eaux résiduaires traitées ou une utilisation sansprécautions d'hygiène) comporte un risque potentiel d'infection desindividus.

Par conséquent l'utilisation des eaux résiduaires traitées pour la boisson ou àdes fins domestiques (tels que la cuisine, la toilette, la vaisselle et le lavagedes vêtements ainsi que pour la baignade) sera dangereuse pour la santédes personnes et est à proscrire.

Les eaux résiduaires traitées ne seront pas de qualité microbiologiquesuffisante pour permettre l'abreuvage des animaux sans risque decontaminations microbiennes (début de contamination de la chaînealimentaire). Cette pratique sera également à proscrire.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Poge 16Plon de contrôle de l'utilisation des rejets

L'utilisation des eaux usées traitées pour l'agriculture sans précaution pourraengendrer une augmentation significative du risque infectieux. En effet, lesexploitants agricoles et leur famille seront exposés à un risque decontamination directe par les eaux ou par contact avec le sol. Cependants'ils adoptent un comportement adapté, les cas d'infection ne devraient pasaugmenter.

Les objectifs de qualité des eaux résiduaires traitées ont été fixés à 1000Coliformes Fécaux pour lOOml et une DBO 5 < 50 mg. Aucun critère n'a étéfixé pour les oeufs helminthes mais le temps de séjour garanti le respect descritères d'Engelberg concernant les oeufs d'helminthes. Par conséquent,l'utilisation des eaux résiduaires traitées pour certaines productions commecelles de légumes ou fruits consommés crus ne devra pas engendrer derisques supplémentaires pour la santé des consommateurs. Cette affirmationvaut dans l'hypothèse où les eaux sont convenablement traitées. Dans le casd'un dysfonctionnement toujours possible de la station de traitement, lesnormes de rejets pourraient ne plus être respectées. Le risque lié à laréutilisation des eaux traitées s'étendra alors aux produits irrigués qui aurontété en contact avec les eaux usées. Il conviendra alors de sensibiliser lesmaraîchers à ce nouveau risque et de proposer des pratiques culturales quipermettent d'éliminer ce risque.

L'irrigation par aspersion ou par submersion est une technique d'épandageà risque élevé pour la santé et devra être proscrite. Les eaux résiduairestraitées seront vraisemblablement épandues par irrigation localisée à l'aidede seau ou d'arrosoir. Cette méthode simple est la plus fréquemmentpratiquée par les maraîchers locaux. Elle assure une meilleure protection surle plan sanitaire et permet d'utiliser l'eau de façon la plus efficace.

Actions spécifiques:

. Les résidents ainsi que leurs enfants devront être informés sur la nature duprojet d'assainissement collectif et sensibilisés sur les risques sanitaires liésà l'utilisation des eaux résiduaires traitées pour la consommation, lesactivités domestiques, la baignade et l'abreuvage des animaux.

. L'accès du public et des animaux au canal d'évacuation et au marigotrécepteur devra être limité et contrôlé.

. Théoriquement les eaux peuvent être utilisées pour l'irrigation de tout typede cultures. Toutefois, par mesure de précaution notamment pour seprémunir contre les risques de dysfonctionnement du lagunage,l'utilisation des eaux résiduaires traitées pour l'irrigation devra être limitéeà la production de cultures consommées cuites ou de cultures céréalièrespour limiter les risques sur la santé des consommateurs. Une fois connu etmaîtrisé le fonctionnement de la station de traitement par lagunage, uneextension des pratiques culturales à d'autres types de culture pourra êtreenvisagée.

. Le port systématique de chaussures fermées pendant les travaux auxchamps sera conseillé.

Assainissement collectif de la ville de Ouagodougou Page 17Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

. Un programme de formation destiné à la promotion des pratiquesagricoles correctes et de sensibilisation aux risques sanitaires liés àl'utilisation des eaux résiduaires traitées devra être dispensé auxexploitants agricoles. Cette formation devra s'attacher à bien faireprendre conscience de la variabilité du risque notamment en cas dedysfonctionnement du lagunage et de la nécessité d'y adapter soncomportement.

. Une observation médicale de l'état de santé des exploitants agricoles etde leur famille devra être mise en place. La création d'un centre médicaldans le village de Kossodo-Nabinso devrait être envisagée.

. En retenant les deux indicateurs de pollution microbiologique considéréspar l'OMS (les coliformes fécaux et les oeufs d'helminthes), un suivi de laqualité des eaux résiduaires traitées devra être mis en place. Uneinformation devra être rapidement diffusée aux utilisateurs des eaux uséesen cas de dysfonctionnement de la station de lagunage.

5.1.3 L'absence d'infrastructuresa) L'approvisionnement en eau potable

L'absence d'approvisionnement en eau dans le village de Kossodo-Nabinsopourra favoriser l'utilisation des eaux résiduaires traitées pour la boisson, lesactivités domestiques ou l'abreuvage des animaux. Cette probabilité serad'autant plus forte que les eaux résiduaires traitées pourront présenter unecouleur claire et une faible odeur bien que leur qualité microbiologique soitinappropriée pour la consommation humaine et animale.

Actions spécifiques:

. Le village de Kossodo-Nabinso devra être doté d'équipementsd'approvisionnement en eau potable de type bornes fontaines pour limiterle risque sanitaire lié à l'utilisation des eaux résiduaires traitées pour desactivités domestiques ou pour l'abreuvage des animaux. L'installation dedeux bornes fontaines a été prévue comme mesure d'accompagnementdu projet d'assainissement collectif. Cette dernière devra être renforcéepar l'installation d'abreuvoir pour les animaux.

. Les résidents ainsi que leurs enfants doivent être informés et sensibiliséssur les risques sanitaires liés à l'utilisation des eaux résiduaires traitéespour la consommation, les activités domestiques, la baignade etl'abreuvage des animaux.

. Un accès limité et contrôlé des résidents au canal d'évacuation et aumarigot récepteur devra être mis en place.

b) Les dépôts d'ordures ménagères

L'absence de collecte d'ordures ménagères dans la zone du projet pourrafavoriser les dépôts à proximité ou le déversement de déchets dans le canald'évacuation des eaux résiduaires traitées. Cette situation causera unedégradation de la qualité des eaux résiduaires traitées et comportera desrisques pour la santé des riverains.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 18Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

Actions spécifiques:. Les résidents doivent être informés et sensibilisés sur les risques sanitaires

liés aux déversements des ordures ménagères dans les eaux résiduairestraitées ou toutes autres eaux réutilisées.

. Le déversement des déchets industriels sur la zone du projetd'assainissement doit être interdit. Les industriels doivent être notifiés decette interdiction et incités à développer une stratégie de collecte et detraitement ou de mise en décharge de leurs déchets. L'implantation d'uncentre d'enfouissement à proximité de leur usine devra permettre desolutionner ce problème

. Dans un cadre plus large, une stratégie de soutien aux initiativescommunautaires, éventuellement appuyée par un projet dedéveloppement ou des ONG, au niveau du village de Kossodo-Nabinsoet du secteur 26 pourrait être mise en place pour le ramassage desordures ménagères.

c) Les déversements d'eaux résiduaires domestiques

La quasi-absence d'assainissement autonome au niveau du village deKossodo-Nabinso peut favoriser le déversement des excrétas humains et deseaux usées domestiques dans le canal d'évacuation. Cette situation causeraune dégradation de la qualité des eaux résiduaires traitées et comporterades risques quant à la réutilisation de ces eaux en aval.

Adions spécifiques

. Les résidents doivent être informés et sensibilisés sur les risques sanitairesliés aux déversements des excrétas humains et des eaux résiduairesdomestiques dans les eaux résiduaires traitées ou toutes autres eauxréutilisées.

. La promotion et le développement de l'assainissement autonome devrontêtre renforcés. L'installation de quatre blocs à sept latrines a été prévuecomme mesure d'accompagnement du projet d'assainissement collectif.

5.2 Risques d'ordre Soclo-EconomiqueLes risques d'ordre socio-économique liés aux rejets des eaux résiduairestraitées seront relatifs à:. la compétition entre utilisateurs potentiels de la nouvelle ressource en eau,. et le positionnement du tracé du canal d'évacuation des eaux résiduaires

traitées.

5.2.1 Compétition entre utilisateurs potentiels de la nouvelle ressource en eauEn première estimation sur la base des volumes rejetés, la surface irrigableserait de l'ordre de 30 ha La présence d'un nouveau rejet d'eaux résiduairesrisquera d'attirer dans la zone de Kossodo-Nabinso des candidats à lapratique du maraîchage ou à l'utilisation de ces eaux pour l'abreuvaged'animaux. Cette situation pourra engendrer un risque de conflit entre lesrésidents, les exploitants historiques et les personnes de l'extérieur attiréespar cette ressource.

Assainissement colledif de la vilh de Ouagadougou Page 19Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

L'occurrence de cette situation est d'autant plus forte, que le réseau decollecte des eaux usées qui va être construit interceptera une grande partiedes eaux rejetées actuellement dans la nature et va donc considérablementdiminuer le volume de la ressource en eau utilisée à ce jour pour lemaraîchage au sud du secteur 26.

Ainsi, la construction de la station de lagunage pourrait profiterexclusivement aux locataires des terrains situés à proximité du canald'évacuation, au détriment des maraîchers qui utilisent les eaux résiduairesbrutes des industriels et (sur)vivent grâce à elle. Cette situation est de natureà créer un climat conflictuel, exacerbé par les conditions de pauvreté danslesquelles vit la population dons cette zone, qu'il convient de maîtriser.

Notons par ailleurs, que la présence de l'abattoir à proximité du site pourraencourager les éleveurs s'y rendant à utiliser les eaux du canal d'évacuationpour l'abreuvage de leur bête.

Un autre type de risque est celui lié à la spéculation foncière. Une pratiquequi pourrait être mise en oeuvre par des personnes bien informées et quiconsisterait à s'approprier ces terres avant le lancement du projet pourensuite réaliser de substantiel bénéfice en négociant les droits d'usagequ'elle posséderait.

Adions Spécifiques:

. Impliquer dès les premiers stades du projet les autorités localesadministratives et coutumières pour prévenir les risques de désordre socialliés au changement du point de décharge des eaux résiduaires.

. Mettre en place un projet de délocalisation/relocalisation offrant à chacunune solution juste et équitable.

. Informer les maraîchers existants dans le secteur 26 sur le projetd'assainissement et inciter leur organisation pour s'assurer de leurcollaboration.

. Informer et sensibiliser les éleveurs se rendant à l'abattoir du risquesanitaire lié à l'utilisation des eaux résiduaires pour l'abreuvage de leursbêtes.

5.2.2 Positionnement du tracé du conal d'évacuationLe passage du canal ouvert d'évacuation à proximité des deux habitationsidentifiées pourra favoriser les rejets de déchets ou d'excréta dans les eauxrésiduaires traitées et encourager l'utilisation abusive des eaux traitées pourdes activités domestiques ou l'abreuvage des animaux.

Le canal ouvert d'évacuation coupera des voies d'accès utilisées par lesrésidents des concessions au nord du village de Kosso-Nabinso.

Le canal d'évacuation pourrait se situer à proximité de tombes ou de zoneayant un caractère sacré. Le non-respect de ces sépultures pourra causer desréactions négatives des populations par rapport au projet.

Assainissement collectif de la ville de Ouagodougou Page 20Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

Actions Spécifiques:

. Le tracé du canal d'évacuation des eaux résiduaires présentant le meilleuroptimum technico-économique a été défini lors de la phase d'APD, entenant compte de la présence d'habitations, de zones à caractère sacré etde tombes. Dans l'hypothèse où certaines tombes non identifiées setrouveraient sur le parcours, une demande de déplacement devra êtreréalisée auprès des autorités compétentes après consultations desautorités coutumières et religieuses du village comme cela va être fait lorsde l'implantation du lagunage.

. Des passages devront être aménagés pour permettre aux résidents de sedéplacer de part et d'autre du canal.

5.3 Risques d'ordre environnementalLes risques d'ordre environnemental liés aux rejets des eaux résiduairestraitées concernent:

. La pollution de la nappe phréatique,

. La pollution des sols,

* La pollution des eaux superficielles..

5.3.1 Pollution de lo nappe phréatiqueLe risque de pollution de la nappe phréatique par les eaux usées résiduairessera très faible compte tenu de la profondeur de la nappe phréatique, laperméabilité du sol et la qualité des eaux rejetées. Par ailleurs, le risque estlimité à l'unique utilisateur identifié des eaux souterraines du village deKossodo-Nabinso qui est la brasserie de Brakina avec un forage à plus de60 mètres de profondeur.

Actions spécifiques:

. Organiser l'entretien régulier du canal et garantir la réalisation rapide parl'ONEA des grosses réparations.

. Réaliser un contrôle de la qualité des eaux du forage de Brakina aprèsune période significative de l'exploitation du canal. Cela a été prévucomme mesure d'accompagnement du projet d'assainissement collectif.Dans ce même cadre, on notera également l'installation prévue d'unpiézomètre qui permettra de contrôler l'évolution du niveau de la nappe.

5.3.2 Pollution des solsL'utilisation des eaux résiduaires traitées pour des activités agricoles pourraconduire à la pollution des sols, mais ce risque devrait rester mineur au vude la qualité des rejets envisagés. Cependant, une attention particulièredevra être portée sur le risque de pollution des sols liés à l'utilisationd'excréta ou de boues issus du traitement des eaux usées.

Assainissement collectif de la ville de Ouagodougou Page 21Pion de contrôle de l'utilisation des rejets

Adions spécifiques:

. Un contrôle de la pollution des sols peut être envisagé par l'intermédiaired'une analyse de la qualité initiale du sol suivi d'autres mesures après uneutilisation significative des eaux résiduaires traitées pour l'irrigation.

• L'épandage de boues et d'excréta devra être contrôlé.

5.3.3 Pollution des eaux superficiellesLes eaux résiduaires traitées seront rejetées dans un marigot quicommunique par l'intermédiaire d'un radier naturel avec un marigotprincipal situé au-delà la route de Kaya au sud-est du secteur 26. Cemarigot principal est actuellement fortement pollué par les eaux usées brutesd'industrielles (Abattoir, tannerie, etc.). La future collecte de ces dernièresdans le réseau d'assainissement conduira indéniablement à l'améliorationdes eaux superficielles qui ne recevront plus alors que des eaux uséestraitées. De fait, le risque lié à leur pollution par les eaux résiduaires traitéesest minime.

5.4 Schéma de synthèse des risques et actions

Assainissement collectif de la ville de Ouogadougou Page 22Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

Maraichers

Risques Actions Consommateurs de produits agricolesConflits entre usagers Organisation de la ressource Risques Actions

Spéculation foncière Procédure de bomage, Infections microbiologiques Prévention auprès desmorcellement, réquisition et ou parasitaires maratchers et organisation de laattribution des terres gesUon de la ressource

Infections Information et préventonmicrobiologiques ou auprès des usagers de l'eau etparasitaires des maraîchers

RésidentsRisques Actions

Développement incontrôlé Procédure de bomage,de la zone morcellement, réquisition etConflits avec nouveaux attribution des terres etarrivants aménagement du périmétre Animaux

Spéculation foncière irrigué iCANAL Rsques Actions

Infections microbiologique Information et prévention auprès DEVACUATION DES Infections parasitaires Information et prévention desou parasitaire des riverains / Aménagement de EAUX RESIDUAIRES riverains / Aménagement de la

la zone TRAITEES zoneLimitation des déplacements Aménagement de la zone du

projetPullulation des insectes Contrôle sanitaire

Qualité des eaux résiduaires traitées j [ Nappe Phréatique et eaux de surfaceRisques Actions Risques Actions

Pollution accidentelle Suivi et procédures d'alerte Pollution chronique Contrôle SanitaireDysfonctionnement de lastation de lagunageMauvais entreten du canal Organisation de la ressourced'évacuation SoIsDépôt de déchets Information et prévention auprès Risques ActionsDéversement d'eaux des riverainsrésiduaires domestiques Pollution chronique Contrôle sanitaire

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 23Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

6. Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

6.1 Rappel des premières actions envisageesDans un premier temps, il convient de rappeler un certain nombre demesures d'accompagnement qui ont été envisagées dans l'Avant ProjetDétaillé du système d'assainissement collectif, ainsi que celles relatives àl'assainissement de la zone.

Mesures d'accompagnement prévues dans l'APD:

. Campagne d'information dédiée à la présentation du projetd'assainissement collectif.

. Renforcement de la distribution d'eau potable dans le village parl'installation de deux bornes fontaines.

. Renforcement de l'assainissement autonome dans le village parl'installation de quatre blocs à sept latrines.

* Renforcement de la structure sanitaire.

. Suivi de la qualité physico-chimique et bactériologique (ColiformesFécaux) des eaux traitées.

. Suivi de la nappe phréatique sur la zone de Kossodo-Nabinso.

. Suivi et contrôle de la pullulation des insectes de la station de lagunage etde la pollution environnante.

. Animation et encadrement des paysans sur le secteur de Kossodo-Nabinso pour une exploitation sécurisée des eaux résiduaires traitées.

. Suivi du fonctionnement et de l'entretien de la station.

Actions en cours et relatives à l'assainissement de la zone:

. Programme de pré-traitement des eaux rejetées par les principalesindustries pollueuses conduisant à la construction d'unités de pré-traitement.

. Création d'un centre d'enfouissement.

. Promotion et développement de l'assainissement autonome dans lesecteur 26 dans le cadre du PSAO de Ouagadougou.

Ces mesures et actions contribueront au contrôle de certains des risquesassociés à l'utilisation des eaux résiduaires traitées mais doivent êtrerenforcées par des mesures complémentaires.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 24Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

L'analyse des risques, et les actions spécifiques qui en résulte, a permis dedégager six axes principaux pour le plan de contrôle de l'utilisation desrejets:

. Procédure de bornage, morcellement, réquisition et d'attribution desparcelles,

. Aménagement de la zone identifiée,

. Information et prévention auprès des riverains,

. Information et prévention auprès des maraîchers,

. Organisation pour la gestion de la ressource,

* Suivi sanitaire.

6.2 Procédure bornage, morcellement, requisition et d'antributiondes parcellesObjectifs:

* Contrôler tout risque de conflit social

. Garantir une occupation raisonnée du sol dans le périmètre longeant lecanal voué à l'irrigation.

Acteurs: (en gras, I'acteur en charge de la mise en oeuvre de l'action, les autres acteursparticipent et soutiennent l'action entreprise)

* Mairie d'arrondissement de Nongrémossom . Exploitants historiques

. Autorités coutumières . Résidents

. Maraîchers touchés par le projet . Bureau d'étude spécialisé ettopographe

Modalités:

. Délimiter la surface potentiellement exploitable le long du tracé définitifdu canal.

. Identifier et répertorier les exploitants historiques des parcelles concernéespar le périmètre identifié qui pourra faire l'objet d'une procédure depréemption publique.

. Identifier et répertorier les maraîchers historiques existants touchés par leprojet.

. Préparer le processus de réquisition des terres et du dédommagement parl'information des exploitants historiques en collaboration avec les autoritéscoutumières.

. Elaborer un plan de bornage/ morcellement suivi d'une procédured'attribution des terres en informant et collaborant avec les acteursconcernés (exploitants historiques, résidents du village, maraîchers) pourtrouver une solution consensuelle.

Assainissement collectif de la ville de Ouagodougou Page 25Plon de contrôle de l'utilisation des rejets

. Elaborer une procédure d'utilisation des terres entre la réquisition effectivedes terres et l'installation définitive des futurs exploitants.

* Elaborer une procédure d'installation des futurs exploitants.

. Préparer un cahier des usagers du périmètre identifié, avec en particulierles règles relatives à l'usage des eaux résiduaires traitées et lescomportements à tenir vis à vis de cette ressource.

. Elaborer une procédure concernant les modalités d'occupation future desterres du périmètre identifié qui ne seront pas initialement occupées.

6.3 Aménagement de la zone du projetObiectifs:

* Contrôler l'accès et l'utilisation des eaux résiduaires traitées

. Définir, installer les équipements et construire les infrastructuresindispensables à l'aménagement de la zone d'influence du projet.

Acteurs: Len gras, l'acteur en charge de la mise en oeuvre de l'action, les autres adeursparticipent et soutiennent l'adion entreprise)

* Mairie d'arrondissement de Nongrémassom . Ministère de la santé

. Résidents occupant actuellement les terres . ONEA

* Autorités coutumières

Modalités:

. Prévision, avec le soutien de l'ONEA et la participation des autoritéscoutumières, des équipements et aménagements éventuels qui pourraientêtre nécessités dans le périmètre tel que: protection pour restreindrel'accès aux animaux et au public, déplacement de sépultures, cheminscommunaux, panneaux de signalisation...

. Installation des équipements de proximité prévus au niveau du village deKossodo-Nabinso tel que les bornes fontaines, abreuvoirs et les blocs delatrines en gestion autonome ainsi que l'amélioration de la structuresanitaire.

6.4 Information et Prévention auprès des riverainsObiectifs:

Informer et sensibiliser les résidents aux risques sanitaires liés à l'utilisationdes eaux résiduaires traitées

Assainissement collectif de la ville de Ouagodougou Page 26Plan de contr6le de l'utilisation des rejets

Acteurs: (en gras, l'acteur en charge de la mise en oeuvre de l'action, les autres acteursparticipent et soutiennent l'action entreprise)

* Ministère de la santé - Centre Régional pour . Mairie de Nongrémassoml'Education, la Santé et l'Assainissement

. Associations de quartiers . Responsables traditionnelset coutumiers

. ONG intervenant dans le domaine de la . Résidents et industrielssanté

Modalités:

. Conceptualiser le module d'information par la définition des groupescibles, la préparation des thèmes à aborder (dangers de l'eau,préservation de la qualité de l'eau et mesures préventives d'hygiène) et lechoix des supports de communication (films, dépliants, ...).

. Assurer le recrutement et la formation de formateurs en privilégiant laparticipation des responsables du village et associations de quartier.

. Réalisation d'une série de réunions d'information (opération coup depoing).

. Pérenniser la diffusion de l'information sur les risques sanitaires parl'établissement d'une procédure d'information auprès du public parl'intermédiaire d'un point d'information (futur centre médical de Kossodo-Nabinso ou centre médical situé dans le secteur 26, ou la mairied'arrondissement).

6.5 Information et Prévention auprès des maralchersObiectifs:

. Préserver la santé des futurs exploitants

. Assurer la compatibilité de l'activité de maraîchage avec la qualité deseaux résiduaires traitées

Acteurs (en gras, l'acteur en charge de la mise en oeuvre de l'action, les autres acteursparticipent et soutiennent l'action entreprise)

. Mairie de Nongrémassom . ONG intervenant dans ledomaine de la Santé

. Ministère de la Santé - Centre Régional pour . Futurs exploitantsl'Education, la Santé et l'Assainissement

. ONEA . Ministère de l'Agriculture

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 27Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

Modalités:

. Dispenser avec le soutien du Ministère de la Santé un moduled'information spécifique pour les exploitants agricoles sur le thème de« l'eau et l'agriculture ». Il les informera sur les méthodes de préventionconcernant leur santé et celle des consommateurs en fonction de laqualité des eaux utilisées.

. Définir une procédure de communication entre l'ONEA et les futursexploitants visant à diffuser l'information relative à la qualité des eauxtraitées.

. Définition des besoins en protections individuelles des exploitants.

6.6 Organisation pour la gestion de la ressourceObiectifs:

. Instituer une structure organisée et autonome pour la gestion etl'exploitation des eaux résiduaires traitées

. Valoriser les eaux résiduaires traitées de manière optimale

Acteurs: (en gras, l'acteur en charge de la mise en oeuvre de l'action, les autres adeursparticipent et soutiennent l'action entreprise)

* Mairie de Nongrémasson . ONG intervenant dans ledéveloppement rural

. Ministère de l'agriculture . Futurs Exploitants

. ONEA

Modalités:

. Création avec le support du Ministère de l'Agriculture d'une organisationstructurée (de type associatif) regroupant l'ensemble des exploitants à quiont été attribués des parcelles et mise en place d'une procédure dedésignation du responsable qui sera l'interlocuteur privilégié des différentsacteurs du projet d'assainissement et notamment de l'ONEA et duresponsable de la station de traitement. Le responsable siègera au sein ducomité de la gestion des rejets dès sa nomination.

. Elaboration en collaboration avec le Ministère de l'Agriculture d'unrèglement intérieur qui définira les modalités de fonctionnement del'organisation des exploitants. Il précisera également, en accord avec lecahier des usagers du périmètre, les règles relatives à l'utilisation et auprélèvement des eaux usées traitées, à l'entretien du canal, aux types decultures praticables, aux types d'irrigation et d'épandage autorisés, auxprotections individuelles obligatoires, ...etc.

Assainissement collectif de la ville de Ouagodougou Page 28Plon de contrôle de l'utilisation des rejets

. Dispenser avec le soutien du Ministère de l'agriculture un module deformation technique concernant « le développement de culturesmaraîchères ». Il couvrira les aspects relatifs à la conduite des cultures, lagestion rationnelle de l'eau et la commercialisation des produits.

. Définition des besoins en équipements pour l'aménagement etl'exploitation de la zone d'irrigation avec le support du Ministère del'Agriculture.

. Etude de la possibilité d'accès à des fonds d'organismes de créditagricole.

. Appui technique pendant les premiers cycles de production.

6.7 Suivi sanitaireObiectifs:

. Contrôle de la qualité microbiologique (paramètres d'Engelberg) deseaux résiduaires traitées

. Contrôle de l'évolution du toux des maladies infectieuses chez lesexploitants et leurs familles

. Maîtrise du risque sanitaire lié à un dysfonctionnement du traitement deseaux résiduaires

Acteurs: (en gras, l'acteur en charge de la mise en oeuvre de l'action, les autres acteursparticipent et soutiennent l'action entreprise)

. Ministère de la Santé . Centre Médical

. ONEA . Industriels

. Exploitants et leur famille . Direction Générale de la Préservation del'Environnement (DGPE)

Modalités:. Amélioration de la structure sanitaire du secteur de Kossodo-Nabinso

pour permettre la surveillance sanitaire des résidents.

. Réalisation sous la responsabilité du Ministère de la Santé avec laparticipation d'un laboratoire agrée, en supplément des analyses queréalisera l'ONEA en sortie de station, des analyses (critères d'Engelberg)sur des échantillons prélevés en aval du canal d'évacuation afin de vérifiersi l'utilisation des eaux résiduaires sanitaires ne présente pas de risquesanitaire pour les exploitants agricoles et les consommateurs. Cesprélèvements devront être pratiqués de manière régulière, une fois parsemaine. Une procédure de communication des résultats auprès duresponsable des exploitants et de mise en ceuvre de mesures correctivesen cas de risque devra être mise en place.

Assoinissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 29Plan de contrMle de l'utilisation des rejets

. Avec le concours du Ministère de la Santé, les exploitants agricoles dupérimètre et leur famille devront être recensés par le centre médical dusecteur de Kossodo-Nabinso ou 26 afin de faire l'objet d'une surveillancemédicale spécifique quant à l'augmentation d'infections parasitaires outaux d'incidence de diarrhée.

. Définition et mise en place sous la tutelle de la DGPE d'une procédure decommunication entre les industriels, I'ONEA et l'organisation desexploitants en cas de pollution accidentelle dans le réseau ou dedysfonctionnement de la station.

6.8 Actions préparatoires à la mise en oeuvre du plan de contrôle

6.8.1 Organisation de tobles rondesIl est proposé d'initier la mise en oeuvre du plan de contrôle de l'utilisationdes rejets par l'organisation de deux tables rondes. Elles seraient mises enoeuvre par l'ONEA et ouvertes à un large panel d'institutions comprenant:

* ONEA * Ministère de l'environnement et del'eau

. Commune de Ouagadougou . Ministère de l'industrie

. Arrondissement de Nongrémasson . Ministère de l'agriculture

. Ministère de la santé . Organisations Internationalescomme l'Unicef intervenant dansle domaine de l'assainissement etsusceptible d'apporter un soutienfinancier

Ces tables rondes auront entre autres pour objectifs:

. Présenter les actions prévues dans le cadre du plan de contrôle del'utilisation des eaux résiduaires traitées,

. Définir au sein des Ministères concernés les services techniques les plusappropriés pour contribuer au plan de contrôle,

* Instituer un comité de gestion des eaux résiduaires traitées,

. Identifier les possibilités de soutien financier à la valorisation agricole deseaux résiduaires traitées et aux modules d'information/prévention et deformation,

. Identifier les ONG pouvant participer à la mise en oeuvre du plan decontrôle.

Assainissement collectif de la ville de Ouogodougou Page 30Plon de contrôle de l'utilisation des rejets

6.8.2 Création d'un comité de gestion des rejetsLa variété des actions à mener pour le contrôle de l'utilisation des eauxrésiduaires traitées nécessite la création d'une organisation centralepermanente qui fédérera toutes les mesures à mettre en oeuvre.

Il serait judicieux que cette organisation centrale soit placée sous la tutelle dela mairie d'arrondissement de Nongrémassom et soit officialisée par la prised'un arrêté communal.

Ce comité pourrait réunir comme membres permanents

* un représentant de la marie de Nongrémasson.

. un représentant de l'ONEA, service de l'assainissement.

. un représentant de l'organisation des futurs exploitants, dès sanomination.

. un représentant d'un organisme national ou régional intervenant dans ledomaine de la prévention et l'éducation sanitaire tel que la DirectionProvinciale de la santé ou le Centre Régional pour l'Education et la Santé

. un représentant du Ministère de la Santé, Direction de la MédecinePréventive.

. un représentant du Ministère de l'Agriculture, Direction des Etudes et de laPlanification Agricole.

. un représentant d'une organisation internationale, intervenant dans ledomaine de l'assainissement, et susceptible d'apporter un soutienfinancier, par exemple l'UNICEF qui s'est montré intéressé à contribuer auprojet lors de notre mission.

D'autres institutions pourraient être conviées à participer aux réunions enfonction des thèmes à l'ordre du jour.

Ce comité se réunirait régulièrement. Il mettrait fin à ses activités à la fin dela mission d'appui technique aux exploitants agricoles, en rétrocédant laresponsabilité de gestion des eaux résiduaires traitées à l'organisationd'exploitants mise en place.

6.9 Calendrier d'executionLa réalisation des tables rondes et la création du comité devront être misesen oeuvre au premier trimestre 2002.

La procédure de bornage, morcellement, réquisition et d'attribution desterres devra être rapidement engagée par le comité afin d'être finalisée dèsla fin des travaux (prévu mars 2003).

Les besoins éventuels en équipements et en aménagements pour lepérimètre doivent être déterminés avant le démarrage des travaux du canald'évacuation.

Les équipements de proximité prévus au niveau du village de Kossodo-Nabinso devront être opérationnels dès l'arrivée des futurs exploitants.

Assainissement collectif de la ville de Ouagodougou Page 31Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

Le module d'Information/Prévention des Riverains suivra la campagned'information dédiée au projet d'assainissement de Ouagadougou et devradans tous les cas être achevé avant la mise en opération de la station.

Le module d'information/Prévention des Maraîchers suivra la campagned'information dédiée au projet d'assainissement de Ouagadougou et devradans tous les cas être achevé avant leur installation.

La création de l'organisation des exploitants sera initiée dès l'installation deces derniers. La désignation d'un responsable devra être réalisée sans délai.La formation technique des exploitants et la définition des besoins enéquipements se feront simultanément et devront être réalisées dans les troismois suivant leur installation. L'appui technique sera assuré pendant unepériode de deux ans.

Le recensement des exploitants et de leur famille par le centre médical seraréalisé après leur installation. Le suivi permanent sera appuyé par unrapport annuel.

6.10 Evaluation des coûts

6.10.1 Procédure de bornage, morcellement, réquisition et d'attribution desterres

Un appui technique à la mairie d'arrondissement de Nongrémasson devraêtre envisagé pour:

. Délimiter le périmètre faisant l'objet d'une procédure de préemptionpublique.

. Identifier et répertorier les exploitants historiques du périmètre délimitéainsi que les maraîchers affectéss par le projet d'assainissement collectif.

. Définir les différentes procédures qui permettront de veiller à la bonnerésolution des problèmes et incidences de mise en oeuvre du projet surl'environnement social.

Cet appui technique devra être réalisé par un Bureau d'Etude spécialisédans ce type de prestations. Le montant forfaitaire de cette prestation peutêtre estimé à 35.000.000 FCFA et pourrait être pris en charge par l'AFD.

Le dédommagement des exploitants et riverains dont les terres serontréquisitionnées pourra être réalisé par l'attribution de parcelles à proximitédu canal d'évacuation. L'acquisition d'une parcelle de terre à proximitéd'une ressource en eau indemnisera de manière satisfaisante les individusdans la mesure où ils pourront pratiquer une activité de maraîchage dont lavente des produits représentera un revenu financier au moins équivalent àcelui généré par les terres dont ils perdent l'utilisation. Ce type decompensation devrait contenter pleinement les résidents qui ont à plusieursreprises manifesté leur intérêt (§ 3.1.4) pour la pratique du maraîchage.

Assainissement coUectif de la ville de Ouogodougou Page 32Plon de contrôle de l'utilisation des rejets

Toutefois, par mesure de sécurité, une provision doit être faite pour laréquisition des terres afin de permettre un dédommagement des résidents.Sur la base d'un revenu annuel 80 000 FCFA par ha, l'indemnisationdevrait représenter au plus l'équivalent de 5 années de récolte soit unmontant total pour ha de 12.000.000 FCFA. Cette indemnisation serait à lacharge de I'Etat Burkinabé.

Un travail de topographie est à prévoir pour procéder au bornage etmorcellement des parcelles intéressées. Sur la base d'un coût de 100.000FCFA à l'hectare pour le levé topographique et le bornage. Sachant qu'enpremière estimation, la surface irrigable serait de l'ordre de 30 ha, lemontant de cette prestation s'élèverait à une hauteur de 3.000.000 FCFA.Cette prestation serait couverte par l'AFD.

6.10.2 Aménagement de la zone identifiéeLes coûts d'aménagement de la zone identifiée devraient essentiellementêtre limités à des activités de terrassement pour le repositionnement deschemins, de protection de la zone et de pose de panneaux de signalisationsur l'interdiction de consommation des eaux résiduaires traitées. Ces travauxpourront être réalisés simultanément aux travaux du canal d'évacuation etles dépenses associées sont évaluées à un montant de 10.000.000 FCFAsupporté par I'AFD dans le cadre des provisions prévues pour les travaux àréaliser.

La majorité des coûts d'installation des équipements de proximité ont déjàété chiffrés dans l'APD du projet d'assainissement collectif, pourl'amélioration des conditions de vie du secteur de Kossodo.

Les équipements relatifs au renforcement de la distribution d'eau potable(création de deux bornes fontaines), au renforcement de l'assainissementautonome (construction de 4 blocs latrines) et de l'installation d'abreuvoirs(deux abreuvoirs) sont évalués à un montant de 15.200.000 FCFA et seront àla charge de 1'ONEA.

Le renforcement de la structure sanitaire (extension de bâtiments et l'achatd'équipements) est estimé à 9.000.000 FCFA et pourrait être pris en chargepar l'AFD.

6.10.3 Information et Prévention auprès des riverainsUne campagne générale d'information du public pour la présentation duprojet d'assainissement collectif a été estimée dans l'APD à un montant de10.000.000 FCFA. Elle serait la première étape de communication autour duprojet et pourrait être prise en charge par l'ONEA.

La mise en oeuvre d'un module spécifique d'information et de préventionauprès des riverains, pour la sensibilisation aux risques sanitaires liés àl'utilisation des eaux résiduaires traitées, nécessiterait l'intervention d'uneONG en appui-conseil au Ministère de la Santé. Les coûts de cetteprestation ainsi que du matériel de communication sont estimés à 11.000.000FCFA et devraient être pris en charge par l'ONEA.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 33Plan de contr6le de l'utilisation des rejets

La mission d'information continue relative aux risques sanitaires serait sousla responsabilité d'administrations locales et les coûts devraient entrer dansles frais de fonctionnement de ces services.

6.10.4 Information et Prévention auprès des maraîchersLa mise en oeuvre d'un module spécifique d'information et de prévention,intitulée « eau et agriculture », auprès des maraîchers nécessiteraitl'intervention d'une ONG en appui-conseil au Ministère de la Santé. Lescoûts de cette prestation ainsi que du matériel de communication sontestimés à 11.000.000 FCFA et pourraient être pris en charge par l'AFD.

L'achat de protections individuelles pour les futurs exploitants est estimé à1.000.000 FCFA et pourrait être pris en charge par l'AFD.

La mise en place d'une procédure de communication entre l'ONEA et lesfuturs exploitants pour la diffusion de l'information sur la qualité des rejets etd'alerte en cas de pollution accidentelle serait sous la responsabilité duMinistère de la Santé. Les coûts engendrés devraient entrer dans les frais deces services.

6.10.5 Organisation pour la gestion de la ressourceL'animation et l'encadrement des futurs exploitants pour l'aide à la créationd'une organisation structurée autonome, la mise en oeuvre d'un module deformation technique, la définition des besoins, la recherche de financementset l'accompagnement pendant les premiers cycles de productionnécessiterait l'intervention d'une ONG en appui-conseil au Ministère del'Agriculture. Cette prestation, chiffrée dans l'APD à un montant de20.000.000 FCFA sera complété par un travail de suivi et d'appui techniquepour une année supplémentaire qui a été estimée à un montant minimumde 6.000.000 FCFA qui serait pris en charge par l'AFD.

L'aménagement du périmètre agricole sera à réaliser par les maraîcherseux-mêmes. Une forme de micro-crédit pourra être mise en place pour lessupporter dans leur action.

6.10.6 Suivi SanitaireLes coûts pour l'extension de la structure sanitaire et l'achat d'équipementssont pris en compte dans la partie « Aménagement de la zone identifiée »,par conséquent aucune provision n'est faite au niveau du suivi sanitaire.

La surveillance épidémiologique et la mission de communication auprès despopulations seraient sous la responsabilité des services locaux de santé. Lescoûts engendrés devraient entrer dans les frais de ces services.

Assainissement coliectif de la ville de Ouagadougou Page 34Plon de contrôle de l'utilisation des rejets

Cette mission sera complétée par une mission sur le suivi des eaux uséespour un montant estimé de 1.000.000 FCFA, supporté par l'ONEA, incluant:

. Action et communication sur le respect des normes et analysespériodiques,

* Information sur les risques sanitaires liés à l'eau rejetée,

. Mise en place d'un dispositif d'information et d'alerte en cas de pollutionaccidentelle,

. Information sur la limitation des usages de cette eau.

Les coûts du suivi de la qualité microbiologique et physico-chimique deseaux résiduaires traitées en sortie de station ont été estimés dans l'APD à unmontant de 2.000.000 FCFA par année de suivi. Ils seront pris en charge parl'ONEA.

Les coûts des analyses supplémentaires en aval du canal sont estimés à unmontant de 1.000.000 FCFA par année de suivi et seraient pris en charge parl'ONEA.

La mise en place d'une procédure de communication entre les industries,I'ONEA et les futurs exploitants pour la diffusion de l'information d'alerte encas de pollution accidentelle serait sous la responsabilité de la DirectionGénérale de la Préservation de l'Environnement (Police des eaux). Les coûtsengendrés devraient entrer dans les frais de fonctionnement de ce service.

6.10.7 Accompagnement et autres actions de suivi envisagées

Accompagnement par les autorités locales

Les coûts d'accompagnement de l'ensemble des actions du plan de contrôlepar les autorités locales (ONEA, Mairie et divers Ministères) seraient intégrésdans les frais de fonctionnement de ces différents services et représenteraientun montant estimé à 15.000.000 FCFA.

Autres actions de suivi envisagées

Les autres actions de suivi prévues dans l'APD comme mesuresd'accompagnement du projet d'assainissement collectif pourront contribuerégalement au contrôle de l'utilisation des rejets mais ne sont pasconsidérées comme prioritaires. Les coûts engendrés par ces mesures nesont pas inclus dans le bilan des montants pour le plan de contrôle del'utilisation des rejets.

Elles comprennent:

. Le suivi de la qualité des eaux de la nappe estimé à un montant de 500000 FCFA par année de suivi et installation d'un piézomètre d'un coût de2.000.000 FCFA qui devrait être pris en charge par l'AFD.

. Le suivi et contrôle de la pullulation des insectes, au niveau de la stationde logunage et du voisinage, estimé à un montant de 500 000 FCFA et quidevrait être pris en charge par l'AFD.

Assainissement collectif de la ville de Ouagodougou Page 35Pion de contrôle de l'utilisation des rejets

. Les analyses des eaux et mesures de débit pour le suivi du fonctionnementdu lagunage sont estimées à un montant de 10.000.000 FCFA et qui serapris en charge par I'AFD dans le cadre du suivi scientifique et technique dela station de lagunage.

6.10.8 ImprévusDes imprévus sont estimés à une hauteur de 5%.

6.10.9 Bilan des coûts de la mise en ouvre du plin de contrôleLe plan de contrôle de l'utilisation des rejets hors imprévus mais incluant lesmesures d'accompagnement déjà prévues dans le cadre de l'APD nécessitera unappui financier estimé à 164.7 millions de FCFA qui seront répartis entre lapartie Burkinobé pour un montant de 67.2 millions de francs CFA et l'AFD pourun montant de 97.5 millions de FCFA.

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 36Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

MESURES DU PLAN DE CONTRÔLE PARTIE DE l'AFD PARTIE BURKINAiE{en Francs CFA) (en Francs CFA)

Procédure de bornage, morcellement, réquisition et d'attribution des parcelles. Appui technique au comité de gestion des eaux usées 35.000.000 -. Dédommagement des exploitants historiques et résidents - 12.000.000 Etat Burkinabé. Relevé topographique 3.000.000 AFDAménagement de la zone identifiée. Aménagement du périmètre identifié 10.000.000 -. Renforcement de la distribution d'eau potable et abreuvoirs - 7.200.000 ONEA. Renforcement de l'assainissement autonome - 8.000.000 ONEA. Renforcement de la structure sanitaire 9.000.000 -

Information et Prévention auprès du public. Campagne générale d'information du public - 10.000.000 ONEA. Prestation d'une ONG en appui-conseil pour le module

Information/prévention destinée aux riverains et matériel decommunication 11 .000.000 ONEA

Information et Prévention auprès des Maraîchers. Prestation d'une ONG en appui-conseil pour le module

Information/Prévention destinée aux maraîchers et matériel decommunication 11.000.000

. Equipements de protection individuels 1.000.000

Organisation pour la gestion de la ressource. Prestation d'une ONG en appui-conseil pour l'animation et 26.000.000 -

l'encadrement des futurs exploitantsSuivi Sanitaire. Analyses microbiologiques des rejets en aval (pour un an) - 3.000.000 ONEA. Communication sur le suivi de la qualité des eaux 1.000.000 ONEAAdions d'accompagnement. Frais de fonctionnement des services - 15.000.000 Autorités et administrations localesAutres actions. Suivi de la qualité des eaux de la nappe 2.500.000 AFD. Suivi et contrôle de la pullulation des insectes 500.000 AFD. Suivi du fonctionnement du lagunage (pour mémoire) (10.000.000) AFD (EIER)

TOTAL 98.000.000 67.200.000

Assainissement collectif de lo ville de Ouagadougou Page 37Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

7. Tableau récapitulatif du plan de contrôleTypologie des Actions et Objectifs Activités du Plan de Contrôle Responsable Opérateur Echéance

ACTIONS PREPARATOIRES Tables rondes ONEA ONEA 1 er trimestre 2002Préparation à la mise en oeuvre du Plan Création d'un comité de gestion des rejets ..Mair Mairiede Contrôle e

Mairie d'arrondissement de Nongrémassom: Maître d'ouvrage du plan de contrôle des rejets.

Comité de gestion des rejets Maître d'oeuvre du plan de contrôle des rejets.

PROCEDURES DE BORNAGE, Relevés topographiques Mairie et Topographe Au moins une année avant finMORCELLEMENT, REQUISITION ET Ministères de des travaux de la stationATTRIBUTION DES TERRES Procédures d'occupation du sol tutelle Bureau d'Etude spécialisée

Contrôler tout risque de conflit social et Préparation du processus de réquisition technique Mairiegarantir une occupation raisonnée du sol et dédommagementsdans le périmètre irrigué Cahier des usagers Comité

AMENAGEMENT DE LA ZONE DU PROJET Schéma d'aménagement du périmètre Mairie Mairie/ONEA Avant début des travaux du

Contrôler l'accès et l'utilisation des eaux identifié canalrésiduaires traitées et aménager la zone Renforcement de la distribution d'eau ONEA Services techniques de Avant démarrage de la stationd'influence du projet potable et installations d'abreuvoirs l'ONEA

Renforcement de l'assainissementautonomeRenforcement de la strudure sanitaire Ministère de Services techniques et

la Santé décentralisés de la SantéINFORMATION ET PREVENTION AUPRES Campagne générale d'information du ONEA ONEA Avant début des travaux de laDES RIVERAINS public station

Informer et sensibiliser les résidents aux Module spécifique d'Information et de Ministère de Services décentralisés de la Après compagnerisques sanitaires liés à l'utilisation des eaux prévention auprès des riverains la Santé santé et ONG Santé d'information générale etrésiduaires traitées pendant les travaux de la

station

Pérenniser la diffusion de l'information Services déconcentrés de la Pendant la première année desur les risques sanitaires Santé fonctionnement de la station

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 38Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

Objectifs Mesures du Plan de Contrôle Responsable Opérateur Echéonce

INFORMATION ET PREVENTION AUPRES Module spécifique d'information et de Ministère de Services décentralisés de la Après campagneDES MARAICHERS prévention auprès des Maraîchers la Santé Santé et ONG Santé d'information générale et dèsPréserver la santé des futurs exploitants et l'affectation des terres etdes consommateurs et assurer la l'identification des maraîcherscompatibilité de l'activité de maraîchage Procédure de communication sur la Services déconcentrés de la Permanent pendant leavec la qualité des eaux résiduaires traitées qualité des eaux résiduaires traitées santé fonctionnement de la station

Achat des équipements de protection Ministère de Services déconcentrés de Dés l'installation desindividuels l'Agriculture l'agriculture exploitants

ORGANISATION DE LA GESTION DE LA Création d'une structure regroupant les Services décentralisés de Dès l'affectation des terres etRESSOURCE maraîchers, animation et l'encadrement l'Agriculture et ONG l'identification des maraîchersInstituer une structure organisée et des futurs exploitants spécialisée dans le et pendant premiers cycles deautonome pour la gestion et l'exploitation développement rurale productiondes eaux résiduaires traitées et valoriser leseaux résiduaires traitées de manièreoptimaleSUIVI SANITAIRE Analyses microbiologiques et physico- ONEA ONEA, EIER, Laboratoire Pendant le fonctionnement deContrôle de la qualité microbiologique des chimique des reeets en sortie station agréé laeaux résiduaires traitées, de l'évolution du Analyses microbiologiques des rejets en Ministère de stationtaux des maladies infectieuses chez les aval du canal la Santéexploitants et leurs familles et maîtriser le Surveillance épidémiologique et actions Ministère de Centre médical de Kossodorisque sanitaire lié à un dysfonctionnement de communication la Santé et services décentralisés dedu traitement des eaux résiduaires la Santé

Procédure d'alerte DGPE Services techniques de la Test à effectuer avant leDGPE démarrage Permanent dès le

début du fonctionnement de lastation +

Assainissement collectif de la ville de Ouagadougou Page 39Plan de contrôle de l'utilisation des rejets

ANNEXE 1

Liste des personnes rencontrées

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

NOM POSMON INSTITUTION

Zakaria SAWADOGO 1 Maire Mairie d'arrondissement deNongrémassom

Michel YAMEOGO Directeur Général de la Direction Générale de laPréservation de l'Environnement Préservation de

l'Environnement (DGPE) -Ministère de l'Environnementet de l'Eau

Seydou TRAORE Directeur de l'Approvisionnement Direction Générale deen Eau Potable l'Hydraulique (DGH) -

Ministère de l'Environnementet de l'Eau

Jérôme THIOMBIANO Chef du Programme de Gestion Direction Générale deIntégrée de la Ressource en Eau l'Hydraulique (DGH) -

Ministère de l'Environnementet de l'Eau

Clément S. ZIDOUEMBA2 Directeur de la Médecine Direction de la MédecinePréventive Préventive - Ministère de la

SantéIbrahima KABORE3 Directeur Direction des Etudes et de la

Planificotion - Ministère del'Agriculture

Guy YODA Expert Organisation Mondiale de laSanté (OMS)

Sylvestre Bangré Administrateur de Programme Programme des NationsOUEDRAOGO Unies pour le

Développement (P.N.U.D)Souleymane DIABATE Administrateur de Programme Fond des Nations Unies pour

Eau/Assainissement/Environneme l'Enfance (UNICEF)nt

Moise MANPOUYA Enseignant de Santé Publique et Ecole Inter-Etats d'ingénieursExpert OMS de l'Equipement Rural

(E.l.E.R.)Ousseynou GUENE Ingénieur Hydraulicien et Docteur Centre Régional pour l'Eau

en Génie Sanitaire Potable et Assainissement àfaible coût (C.LE.P.A)

Bruno BONKOUNGOU Représentant du Burkina Faso Eau Santé et Agriculture enMilieu Tropical (E.AS.T.)

Hippolyte OUEDRAOGO Chargé d'Appui aux Opérations Association des Volontairesdu Progrès (A.F.V.P.)

Notes:

1 - Deux réunions ont été organisées avec le Maire de Nongrémassom. Laseconde s'est déroulée en la présence des responsables des services santé,environnement et administratif de la mairie ainsi que le chef coutumier de lazone de Kossodo.

2 - M. ZIDOUEMBA s'était entouré de quatre représentants de différentsservices du Ministère de la Santé: Yaya GANOU, Siara BANON,Dieudonné SANKARA et Béatrice KOMSEIBO.

3 - Le rendez-vous prévu le mercredi 25 avril à 1 6hO0, n'a pas pu êtreassuré par M. KABORE.

4 - Les visites de site et interviews des riverains et maraîchers ont été réalisésavec le soutien de deux animateurs de BACED, M. Yelemou Cyriaque etAlitzeta Carboré, qui participent au projet de promotion et développementde l'assainissement autonome dans le cadre du PSAO de Ouagadougou.

ANNEXE 2Plan général de situation

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ANNEXE 3Tracé du canal d'évacuation

Ligne électrique

Limite des 50 mètres 292DD 29100 29.é 289.00 2

Rejet295.00 _ É_X>.Cam( de rejet -de *r Rejtût

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pite piste vers route de Ksdetrique

piste cloture piste vers lu route de Kossodo

P30 P6 n

ANNEXE 4Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

* "Plan de réduction des impacts environnementaux négatifs et derenforcement des impacts environnementaux positifs du projetd'assainissement collectif de Ouagadougou", Rapport définitif - OTUI- Mars 1996.

* « Avant Projet Détaillé pour le projet d'assainissement collectif de laville de Ouagadougou - version définitive » - Groupementd'ingénieurs Conseils BCEOM-BERA - Mars 2001.

* « Guide pour l'utilisation sans risque des eaux résiduaires et desexcréta en Agriculture - Mesures pour la santé publique » -

Organisation Mondiale de la Santé - 1991.

* « Impact Sanitaire de l'Utilisation des Eaux Polluée en AgricultureUrbaine - Cas du Maraîchage à Ouagadougou (BF) » , Thèse n° 1639- Guéladio CISSE - 1997.

* « La réutilisation des eaux usées en Forêt - Document de synthèse duséminaire Jade 99 » - Agro Montpellier, Ecole Nationale SupérieureAgronomique - 11 Février 1999.

* « L'utilisation des eaux usées épurées en irrigation » - Ministère del'Agriculture et de la Pêche - Document technique FNDAE Hors Sérien°l 1.

* « Analyse des eaux résiduaires en vue de leur recyclage en agriculture- Manuel des techniques de laboratoire en parasitologie etbactériologie » - Organisation Mondiale de la Santé - 1997

* Loi N° 23/94/ADP portant Code de la Santé Publique.

* Loi N° 074/96/ADP du 26 Mai 7996 portant réorganisation Agraire etFoncière au Burkina Faso.

* Décret N° 97-054/Pres/PM/MEF du 06 février 7997 portantconditions et modalités d'application de la loi sur la réorganisationagraire et foncière au Burkina Faso.

* Loi N° 005/97/ADP du 77 mars 1997 portant Code del'Environnement au Burkina Faso.

* Loi N° 040/98/AN du 3 août 1998 portant orientation de laDécentralisation au Burkina Faso.

* Loi N° 041/98/AN portant Organisation de l'Administration duTerritoire au Burkina Faso.

* Loi N°042/98/AN du 6 août 1998 portant Organisation etFonctionnement des Collectivités Locales.

* Loi N° 014/99/AN du 15 avril 1999 portant réglementation dessociétés coopératives et groupements au Burkina Faso.

* Projet de décret portant fixation des normes de rejets de polluantsdans l'air, l'eau et le sol.