deputejunioranucam.files.wordpress.com€¦ · web viewconformément à un esprit de patriotisme...

Association des Nations Unies pour le CamerounTél : 00237 – 9706 – 0635 e-mail : [email protected]

Récépissé de déclaration N°00000248 /RDA/J06/BAPP du 24 mars 2011

PARTIE A - STATUTS

SOMMAIRE

Statuts



PREAMBULE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALESArticle 1 : Constitution Article 2 : Dénomination Article 3 : Objet Article 4 : Objectifs Article 5 : StratégiesArticle 6 : Siège socialArticle 7 : AdressesArticle 8 : Langues de travail Article 9 : Principales définitions

TITRE II : CHARTE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRESCHAPITRE I : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRESECTION I : CONDITIONS GENERALESArticle 10 : La NationalitéArticle 11 : GenreArticle 12 : AgeArticle 13 : Moralité

SECTION II : CONSIDERATIONS PARTICULIERESArticle 14 : Adhésion Article 15 : Les personnes morales et assimiléesArticle 16 : Engagement sur l’Honneur

CHAPITRE II : CATEGORIES DE MEMBRESSECTION I : MEMBRES FONDATEURSArticle 17 : AdmissionArticle 18 : Incompatibilité

SECTION II : LES MEMBRES ADHERENTS OU ACTIFSArticle 19 : De la qualité de membres adhérentsArticle 20 : De la qualité de membres actifs

SECTION III : LES MEMBRES D’HONNEUR ET SYMPATHISANTSArticle 21 : De la qualité de membre d’HonneurArticle 22 : De la qualité de membres sympathisants

CHAPITRE III : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRESECTION I : PERTE PAR LE FAIT DU MEMBREArticle 23 : PrincipesArticle 24 : La démissionArticle 25 : Exclusion ou radiationArticle 26 : Eloignement du Membre

SECTION II : CIRCONSTANCES PARTICULIERESArticle 27 : HypothèsesArticle 28 : Décès Article 29 : DissolutionArticle 30 : Age limite

CHAPITRE IV : OBLIGATIONS DES MEMBRESSECTION I : PRESENCE EFFECTIVE Article 31 : Présence aux assemblées généralesArticle 32 : Présence lors des activités diverses

SECTION II : CONTRIBUTIONS FINANCIERES, MATERIELLES ET INTELLECTUELLESArticle 33 : cotisations Article 34 : Appui financier des membres d’Honneur, sympathisants et autresArticle 35 : Dettes des membres démissionnaires et assimilésArticle 36 : Apports divers



CHAPITRE V : DROITS DES MEMBRESArticle 37 : Droit à l’informationArticle 38 : Droit à l’identitéArticle 39 : Droit à l’éducation

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTCHAPITRE PRELIMINAIRE : HIERARCHIEArticle 40 : Organigramme Article 41 : De l’Assemblée GénéraleArticle 42 : Du Bureau ExécutifArticle 43 : Du Bureau De Coordination Du Comite Exécutif National (Bcce)Article 44 : Des Organes Consultatifs

CHAPITRE IER : REUNIONS, MANIFESTATIONS, ASSEMBLEESArticle 45 : Des assemblées générales ordinairesArticle 46 : Des assemblées générales extraordinairesArticle 47 : Des assemblées générales électivesArticle 48 : Des assemblées générales annuellesArticle 49 : Convocations des assembléesArticle 50 : Organisation et tenue des manifestations

CHAPITRE II : COMPOSITION DU CONSEIL D’ORIENTATIONArticle 51 : Echelon centralArticle 52 : Représentations territoriales et partenariats

CHAPITRE III : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF NATIONALSECTION I : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS A L’ECHELON CENTRALArticle 53 : Pouvoir et attributions du Président NationalArticle 54 : Pouvoir et attributions du 1er vice Président National Article 55 : Pouvoir et attributions du 2ème vice Président NationalArticle 56 : Pouvoir et attributions du 3ème vice Président NationalArticle 57 : Pouvoir et attributions du 4ième vice Président NationalArticle 58 : Pouvoir et attributions du 5ième Vice Président NationalArticle 59 : Pouvoir et attributions du Directeur du Bureau de Coordination du Comité ExécutifArticle 60 : Pouvoir et attributions du Secrétaire Général NationalArticle 61 : Pouvoir et attributions du Secrétaire Général Adjoint NationalArticle 62 : Pouvoir et attributions du Trésorier NationalArticle 63 : Pouvoir et attributions du Commissaire aux Comptes national

CHAPITRE IV : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DES REPRESENTATIONS TERRITORIALESSECTION I : POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES BUREAUX LOCAUX Article 64 : Présidence des Bureaux locauxArticle 65 : Secrétariat des Bureaux locauxArticle 66 : Trésorerie des Bureaux locaux et Commissariat aux comptes et à la discipline

CHAPITRE V : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DES ORGANES CONSULTATIFSArticle 67 : Composition des Organes ConsultatifsArticle 68 : Attributions des Organes Consultatifs

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 69 : Non immixtionArticle 70 : Non discriminationArticle 71 : Image de l’ASSOCIATIONArticle 72 : Porte ParoleArticle 73 : Conformité des représentations territorialesArticle 74 : Comités spécialisés

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESArticle 75 : Code électoralArticle 76 : Fichiers Nationaux et locauxArticle 77 : Responsabilités particulièresArticle 78 : Règlement des différendsArticle 79 : Modifications des statuts



Article 80 : Assemblée générale constitutiveArticle 81 : Entrée en vigueur

PREAMBULE VU la Constitution de la République du Cameroun ; VU la Loi N° 90/053 du 19 Décembre 1990 portant sur la liberté

d’Association et ses textes modificatifs subséquents ; VU la Déclaration de Yaoundé du 19 Mai 2010 ; Vu la charte des Nations Unies ; Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ; CONSIDERANT la nécessité de participer à la consolidation de la paix et de

l’unité nationale ; CONSIDERANT la nécessité de pérenniser jusqu’à l’aboutissement le

plaidoyer de la présence de l’Afrique au sein du conseil de sécurité de l’ONU ;

CONSIDERANT la nécessité de contribuer à l’atteinte des objectifs du millénaire au Cameroun;

CONSIDERANT la nécessité pour la société civile camerounaise de relayer les idéaux des Nations Unies au Cameroun ;

Considérant la nécessité d’aider les agences des Nations Unies au Cameroun dans leurs missions ;

CONSIDERANT l’intérêt du peuple camerounais à explorer en profondeur les pistes de solutions sur des actions concrètes à mener pour lui permettre d’améliorer ses conditions de vie et d’aspirer au bien être social ;

CONSIDERANT la nécessité pour la population camerounaise d’appliquer plus efficacement les programmes des nations unies face à de nombreux problèmes, défis et difficultés qui meublent son quotidien ;

CONSIDERANT le dynamisme des populations camerounaises notamment ses capacités à générer l’innovation et le progrès ;

CONSIDERANT la nécessité de mener une réflexion rétrospective mais davantage prospective sur l’avenir de l’humanité en général et de la nation camerounaise en particulier ;

CONSIDERANT l’urgence de conduire des projets stratégiques en faveur des couches des populations vulnérables et défavorisées ;

CONSIDERANT la nécessité de mieux intégrer le peuple camerounais dans le village planétaire qu’est devenu le monde ;

NOUS citoyens du monde entier de différents sexes, âges, couleur de peau, ethnies, appartenance linguistique, réunis en assemblée générale constitutive à Yaoundé en République du Cameroun,

AVONS DECIDE DE CE QUI SUIT :TITRE I :

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : CONSTITUTIONconformément à un esprit de patriotisme et de citoyenneté du monde

régie entre autres par les dispositions issues de la loi N°90/053 du 10 décembre 1990 portant sur la liberté d’association, il est créé une Association apolitique,



laïque et à but non lucratif entre camerounais et citoyens du monde entier de différents sexes, tribus, ethnies, conditions sociales désireux - de participer à l’amélioration des conditions de vie des populations camerounaises au travers d’une meilleure application des idéaux des Nations-Unies.Article 2 : DENOMINATION

La dénomination de l’Association est :ASSOCIATION DES NATIONS UNIES POUR LE CAMEROUN,

En abrégé « ANU - CAM»Article 3 : OBJET

L’OBJET DE L’ASSOCIATION EST : DE PROMOUVOIR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN.

Article 4 : OBJECTIFS 1/- Relayer l’information sur le système des Nations Unies :

Propager des informations sur les programmes et les activités des Nations Unies ; Sensibiliser la population sur les idéaux contenus dans la Charte des Nations Unies

; Mobiliser les populations en vue de leur participation dans ceux des programmes

des Nations Unies dans lesquels les citoyens sont supposés jouer un rôle; Encourager en république du Cameroun, la recherche, l'information et l'éducation

sur les buts de la Charte des Nations Unies et sur le travail accompli par le système des Nations Unies.

2/- Exprimer les préoccupations du peuple camerounais :

Notamment sur les activités réalisées par les Agences des Nations Unies au Cameroun :

L’ANU-CAM peut directement soumettre ses rapports au Secrétaire Général de l’ONU ;

L’ANU-CAM peut également s’exprimer ou exprimer l’opinion de la population camerounaise sur tout autre sujet d’intérêt national, sous-régional ou mondial ;

3/- Mener ou participer à des activités spécifiquesEn fonction du contexte national, sous-régional ou international, l’ANU-CAM peut s’impliquer

dans des programmes plus spécifiques à l’instar de : La prévention et la résolution des conflits à l’échelon local, sous-régional ou

international ; La promotion de la santé par la lutte contre les pandémies ; Le plaidoyer et le lobbying pour la protection et la préservation de

l’environnement ; La sensibilisation et la mobilisation des populations autour des objectifs du

millénaire ; Promouvoir l’égalité des chances et plaider en faveur des couches défavorisées; Contribuer à l’assainissement en république du Cameroun des mœurs publiques ; Contribuer à l'élimination en république du Cameroun des obstacles à la paix, à l’instar de

la pauvreté, la corruption, la sous-éducation, le chômage des jeunes ;

4/- Mener ou aider à la réalisation des activités de développement Promouvoir le développement économique par l’entremise de la valorisation des

potentialités agropastorales et du capital social du Cameroun ; Contribuer à la mise en valeur de la diversité culturelle, touristique et linguistique du

Cameroun ; Promouvoir le développement rural et plaider en faveur de la cause paysanne ; Former les populations camerounaises au dialogue, aux métiers divers, à la culture de

l’autre et des opinions des autres ;



Rechercher des fonds pour financer celles des initiatives des collectivités locales à même de contribuer d’une façon particulière à l’atteinte des objectifs du millénaire et encore d’une manière générale au développement du Cameroun ;

Article 5 : STRATEGIESPour réaliser son objet et atteindre ses objectifs, l’ANU - CAM entend suivre

la méthodologie de travail suivante:

Mobiliser la majorité des composantes de la population camerounaise à travers des représentations territoriales ceci en accord avec les autorités administratives locales et en partenariat avec les autres acteurs de la société civile ;

Responsabiliser, capaciter et spécialiser les structures de gestion quotidienne de l’ANU - CAM ;

Conduire des projets stratégiques en faveur des collectivités territoriales depuis leur élaboration jusqu’à leur mise en œuvre en passant par leur lancement effectif, le contrôle de leurs effets et éventuellement leur correction ou adaptation à mis parcours ou leur réorientation et leur évaluation systématique au fur et à mesure ;

Organiser diverses manifestations et activités à même d’impliquer toutes les couches de la population à la promotion des idéaux des Nations Unies au Cameroun ;

Organiser diverses manifestations en vue de commémorer les Journées Internationales de Nations Unies au Cameroun ;

Organiser des causeries, des conférences, sur les questions qui intéressent les populations en rapport aux idéaux des Nations Unies ;

Créer des centres de dialogue et de formation à la culture de l’autre ; Créer des centres de promotion sanitaire et d’éducation à la citoyenneté; Créer des brigades d’intervention, de transformation et de promotion des produits

agropastoraux locaux ; Organiser des formations en vue du renforcement des capacités sociales,

économiques et intellectuelles des populations camerounaises, A moyen terme, créer une structure d’entraide financière adaptée au sponsoring

des activités de l’ANU- CAM et des projets de ses membres ; A court terme, organiser des rencontres sportives, culturelles, agropastorales et

même cultuelles à même de promouvoir l’entraide et la solidarité et le bien être social des populations camerounaises ;

Faire des plaidoyers et le lobbying.

Article 6 : SIEGE SOCIALLe siège social de l’ANU - CAM est fixé à Yaoundé. Les représentations territoriales de l’ANU - CAM au sens de l’article 52 des

présents statuts ne tiennent pas lieu de siège social.Le siège social de l’ANU - CAM pourra être transféré en tout autre lieu sur

décision du Bureau Exécutif National de l’ANU - CAM régulièrement approuvé par le collectif des membres du Comité Exécutif ou du Bureau Exécutif National au cours d’une assemblée générale régulièrement tenue à cet effet.

Article 7 : ADRESSESLes principaux contacts de l’ANU - CAM sont :

Courriel : [email protected] Site web : www.anu-cam.com (en construction) Téléphone : 00237 7954 8273 Boite Postale : S/c BP 13141 YAOUNDE

Toutefois, lorsque les circonstances l’exigeront, l’un ou l’autre des contacts de l’ANU - CAM pourra être modifié et inséré dans les présents statuts puis affiché à tout endroit indiqué.



Article 8 : LANGUES DE TRAVAIL L’ANU - CAM adopte comme langues de travail les deux langues officielles

du Cameroun à savoir le Français et l’Anglais.Aucune autre langue de travail ne peut ni ne doit être imposée ou opposée

à l’ANU - CAM ou à ses membres.

Article 9 : PRINCIPALES DEFINITIONSAu sens des présents statuts, les mots ou expressions ci-dessous

répertoriés recouvrent les définitions suivantes : L’association : terme équivalent a l’association des nations – unies pour le Cameroun dont les

initiales ou l’abreviation se traduisent par l’ANU - CAM; Adresses : ce sont les principaux contacts de l’ANU - CAM particulièrement ceux de la

représentation du bureau executif ; Personne morale : toute société civile, commerciale, toute association ou tout groupement de

personnes public ou civil ayant la personnalité juridique ; Personne physique : tout individu en chair et en os ; Dissolution : acte qui constate la cessation d’activités d’une personne morale ; Langues de travail : langues retenues par l’ANU - CAM pour mener ses activités ou langues de

communication en vigueur au sein de l’ANU - CAM; Soutien : toute assistance apportée à l’ANU - CAM; Cotisation : terme équivalent a une contribution financière d’un membre ; Assemblée : terme correspondant a une réunion tenue au sein de l’ANU - CAM ou par l’ANU -

CAM davantage a l’échelon central ; Représentation territoriale : tout démembrement géographique de l’ANU - CAM; Droits des membres : ensemble des avantages directs découlant de la qualité de membre de

l’ANU - CAM; Différend : toute contestation, altercation ou conflit persistant au sein de l’ANU - CAM ou d’un

partenaire de l’ ANU - CAM avec ce dernier ; Manifestation : toute sortie événementielle ou assimilée de l’ANU - CAM; Comite ad hoc : expression équivalente à tout comite spécialisé prévu par l’article 74 des

présents statuts ; Stratégies : ensemble des décisions, actions et choix mettant en œuvre les grandes

orientations des structures activités de l’ANU - CAM Ben : Bureau Exécutif National Bcce : bureau de coordination du comité exécutif Ag : Assemblée Générale Sg : secretariat general (secrétaire general) Parlement camerounais des nations unies : autre expression désignant l’Assemblée Générale PN : Président National

TITRE II :CHARTE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

CHAPITRE I :ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

SECTION I :CONDITIONS GENERALES

Article 10 : LA NATIONALITELa nationalité camerounaise est une condition essentielle pour être

membre de l’ANU - CAM.Toutefois, pour barrer la route au xénophobisme, l’ANU - CAM pourra

accueillir des membres d’autres nationalités en vue de réaliser les objectifs et les missions qu’elle s’est assignée à l’instar des refugiés, des émigrés… à condition pour ces derniers de s’être conformés à la loi et à la règlementation en vigueur au Cameroun.



Dès lors, ils auront droit aux avantages de toute nature que confère la qualité de membre de l’ANU - CAM.

Article 11 : GENRELes membres de l’ANU - CAM sont indifféremment des personnes

physiques de sexe féminin ou de sexe masculin.Article 12 : AGE

L’âge minimum requis pour être membre de l’ANU - CAM est de 15 (quinze) ans révolus.

Article 13 : MORALITELes membres de l’ANU - CAM sont obligatoirement de bonne moralité. Cette condition doit être vérifiée et acquise par les membres du Bureau Exécutif National

SECTION II :CONSIDERATIONS PARTICULIERES

Article 14 : ADHESIONPour avoir la qualité de membre adhérent actif ou sympathisant, il faut s’acquitter des frais d’adhésion dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur pris en application des présents statuts.

Article 15 : LES PERSONNES MORALES ET ASSIMILEESLes personnes morales et assimilées deviennent membre d’Honneur ou sympathisants de l’ANU - CAM lorsqu’elles adhèrent à ces idéaux et lui octroient un appui financier, matériel ou intellectuel à même de promouvoir et de mener à bien ses activités.

Article 16 : ENGAGEMENT SUR L’HONNEURLe membre qui adhère à l’ANU - CAM prend connaissance des présents statuts qui lui sont d’office opposables.Le membre à qui une carte d’adhésion a été délivrée ou qui a versé ses frais d’adhésion est présumé avoir pris connaissance des présents statuts et différents textes pris pour son application.Ces formalités sommaires valent engagement sur l’Honneur de ne pas contredire non seulement l’objet mais aussi, les objectifs et stratégies de l’Association.

CHAPITRE II :CATEGORIES DE MEMBRES

SECTION I :MEMBRES FONDATEURS

Article 17 : ADMISSIONOnt d’office la qualité de membres-fondateurs, les personnes physiques qui ont pris part à l’assemblée générale constitutive de l’ANU - CAM et qui ont émargé dans une liste constatant leur présence effective à ladite assemblée.La qualité de Membre-Fondateur ne se perd pas, elle est transmissible de Père en fils.

Article 18 : INCOMPATIBILITE



Les personnes morales, les membres d’honneur et les membres sympathisants ne peuvent pas prétendre à la qualité de membre fondateur.

SECTION II :LES MEMBRES ADHERENTS OU ACTIFS

Article 19 : DE LA QUALITE DE MEMBRE ADHERENTLa qualité de membre adhérent est réservée à toute personne physique qui, s’étant acquittée de ses frais d’adhésions et ayant rempli les conditions énumérées aux articles 10 à 16 des présents statuts n’entend briguer aucun poste ni au Bureau Exécutif National ni dans une représentation territoriale de l’ANU - CAM.Particulièrement, le membre adhérent est celui qui participe occasionnellement pour quelle que raison que ce soit aux réunions, manifestations, activités de l’ANU - CAM.

Article 20 : DE LA QUALITE DE MEMBRE ACTIFLes membres actifs sont ceux qui s’étant conformés aux conditions

requises pour être membre adhérent participent quotidiennement ou avec une récurrence certaine aux activités, manifestations et réunions diverses de l’ANU - CAM.

Les membres du Bureau Exécutif National et les membres des bureaux de représentations territoriales sont obligatoirement des membres actifs

SECTION III :LES MEMBRES D’HONNEUR ET SYMPATHISANT

Article 21 : DE LA QUALITE DE MEMBRE D’HONNEURLa qualité de membre d’Honneur est octroyée à toute personne

physique ou morale qui n’étant pas membre actif ou adhérent a apporté un soutien manifestement remarquable à l’ANU - CAM à travers son image, ses moyens financiers, ses encouragements, sa position sociale ou alors ses moyens matériels ou spirituels.

Seul le Président National de l’ANU - CAM est habileté à octroyer cette qualité. Il le fait alors par tout moyen laissant trace écrite.

Un membre d’Honneur peut appartenir au Conseil d’Orientation prévu par l’article 45 des présents statuts.

Article 22 : DE LA QUALITE DE MEMBRE SYMPATHISANTLa qualité de membre sympathisant est reconnue à toute personne

physique ou morale qui apporte son soutien de manière ponctuelle ou permanente suivant les cas à l’ANU - CAM.

Cette qualité peut être reconnue aux personnes physiques qui ne remplissent pas les conditions d’âge telles que fixées à l’article 12 des présents statuts.

CHAPITRE III :PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

SECTION I :PERTE PAR LE FAIT DU MEMBRE

Article 23 : PRINCIPES



La qualité de membre peut se perdre par son propre fait ou par son comportement difficilement conciliable avec les idéaux et valeurs de l’ANU - CAM, il s’agit notamment des circonstances suivantes :

- La démission ;- L’exclusion ou la radiation- L’éloignement du membre.

Article 24 : LA DEMISSIONLe membre qui est démissionnaire est celui qui l’a déclaré publiquement au sein d’une assemblée ou réunion de l’ANU - CAM.Le membre démissionnaire est aussi celui qui a formellement signifié son intention au Président National de l’ANU - CAM ou alors au Président d’une Représentation locale de l’ANU - CAM.

Article 25 : EXCLUSION OU RADIATIONLe membre qui ne se conforme pas aux présents statuts et autres textes pris pour son application peut être radié ou exclu si son comportement est manifestement outrageant. La radiation ou l’exclusion est alors prononcée conformément aux stipulations contenue dans le règlement intérieur pris en application des présents statuts.

Article 26 : ELOIGNEMENT DU MEMBREEn principe l’éloignement du membre ne lui fait pas perdre cette qualité. Cette circonstance n’occasionne la perte de la qualité de membre que si le concerné ne souscrit plus à aucune obligation inhérente à sa qualité de membre. Il est alors assimilé à un démissionnaire au sens de l’article 24 des présents statuts.

SECTION II : CIRCONSTANCES PARTICULIERES

Article 27 : HYPOTHESESOutre les circonstances prévues aux articles 23 et suivants des présents statuts, la qualité de membre peut se perdre par suite de décès dûment constaté, de dissolution.

Article 28 : DECESLa maladie grave du membre n’est pas assimilée à son décès. Le décès ne concerne que les personnes physiques et doit être constaté par tout moyen. Le décès du membre ne donne aucune prérogative particulière à ses héritiers ou ayant droits.

Article 29 : DISSOLUTIONLa dissolution judiciaire ou amiable des personnes morales ayant la qualité de membre d’honneur ou sympathisant de l’ANU - CAM entraine la perte de cette qualité au sein de l’Association.

Article 30 : AGE LIMITEPour tout membre dont l’âge est inférieur à 15 ans seul le Président National est habileté à disposer autrement en habilitant par une résolution spécialement prise à cet effet, le concerné à être membre de l’ANU - CAM. Il n’existe toutefois pas d’âge limite à l’expression de sa qualité de membre une fois les conditions à l’article 12 des présents statuts satisfaites.



CHAPITRE IV : OBLIGATIONS DES MEMBRES

SECTION I : PRESENCE EFFECTIVE

Article 31 : PRESENCE AUX ASSEMBLEES GENERALESLes divers membres de l’ANU - CAM sont tenus d’honorer de leur présence aux diverses assemblées de l’ANU - CAM dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur pris en application des présents statuts.

Article 32 : PRESENCE LORS DES ACTIVITES DIVERSESLes membres de l’ANU - CAM doivent honorer de leur présence pour aider l’ANU - CAM à mener à bien ses activités chaque fois que l’Association se déploie sur le terrain.

SECTION II :CONTRIBUTIONS FINANCIERES, MATERIELLES ET INTELLECTUELLES

Article 33 : COTISATIONS Outre les frais d’adhésions envisagées par l’article 14 des présents statuts, les membres de l’ANU - CAM versent des cotisations d’après les modalités définies par le Règlement Intérieur pris en application des présents statuts.

Article 34 : APPUI FINANCIER DES MEMBRES D’HONNEUR, PERSONNALITES RESSOURCES, SYMPATHISANTS ET AUTRESLes membres d’Honneur, sympathisants et assimilés versent des sommes d’argent pour le bon fonctionnement de l’ANU - CAM.Le montant de celles-ci est laissé à la convenance des membres concernés.

Article 35 : DETTES DES MEMBRES DEMISSIONNAIRES ET ASSIMILESLes membres démissionnaires et assimilés qui ont emprunté ou encaissé des sommes d’argent destinées au fonctionnement de l’ANU - CAM sont tenus de les rembourser malgré leur éviction ou départ de l’Association.Dans ce cas, l’ANU - CAM se réserve le droit d’agir en recouvrement par toute action de droit prévue à cet effet.

Article 36 : APPORTS DIVERSLes membres de l’ANU - CAM peuvent faire divers apports outre ceux financiers par lesquels ils sont expressément tenus. Dans ce cas, leur bonne foi les engage.

CHAPITRE V :DROITS DES MEMBRES

Article 37 : DROIT A L’INFORMATIONLes membres régulièrement inscrits ont le droit d’être informés de toute activité ou manifestation organisée par l’Association.Le Secrétariat Général National de l’ANU - CAM pourvoit à cette information notamment par la collecte et la mise en disposition des données de l’Association qui doivent être portées à l’attention des différents membres.



Article 38 : DROIT A L’IDENTITETout membre régulièrement inscrit a le droit de revendiquer une carte d’adhésion ou tout document tenant lieu.Les responsables de l’ANU - CAM sont tenus de tenir un fichier où figurent le nom et la qualité du membre dûment enregistré.

Article 39 : DROIT A L’EDUCATIONLa population camerounaise tout entière en général et la jeunesse ainsi que les membres de l’ANU - CAM en particulier sont les principaux destinataires des activités d’éducation, renforcement de capacité, séminaires de sensibilisation… effectués par l’ANU - CAM.

TITRE III :ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE PRELIMINAIRE :HIERARCHIE

Article 40 : ORGANIGRAMME L’organigramme de l’ANU - CAM comprend les principales instances de

décisions dans leur ordre hiérarchique.A cet effet, le Bureau Exécutif National prend place à côté du Parlement

Camerounais des Nations Unies, le Conseil d’Orientation étant un organe d’appui et la Fédération Mondiale des Associations des Nations Unies l’instance de tutelle à valeur consultative.



Article 40 (1) De la légende explicative de l’organigrammeLa gestion administrative et le renforcement institutionnel de l’ANU-CAM repose sur un processus de décentralisation qui s’opère tel que ci-dessous défini.



Article 41 : Du Parlement Camerounais des Nations Unies (ou de l’Assemblée Générale)

Il est la combinaison des parlements « nationaux » et « territoriaux » de l’ANU – CAM. Les Parlements dits « nationaux » sont ceux convoqués par le Bureau Exécutif National. Ils réunissent les membres de tous les Bureaux locaux et leurs responsables. Les parlements dits « territoriaux », sont ceux convoqués par les Bureaux Locaux. Ils réunissent en principe les seuls membres des comités locaux enregistrés au sein desdits Bureaux.



Article 41 (1) : De la légende explicative du Parlement Camerounais des Nations Unies Le renforcement institutionnel et le fonctionnement du Parlement Camerounais des Nations Unies s’opère sous le modèle schématique ci-après :

(2) – De la composition du Bureau du Conseil d’Orientation



Le Bureau du Conseil d’Orientation est l’organe consultatif de référence. Réuni en session parlementaire local, d’arrondissement, départemental, régional ou national : il devient l’organe délibératif. Il est constitué des membres d’honneur et des personnalités ressources.

(a) - A l’échelon des Comités locaux de quartier Ou des comités locaux intégrés le Bureau du Conseil d’Orientation Il est constitué :

01 doyen 03 conseillers 02 Magistrats de la Paix des Nations Unies 01 rapporteur 01 Directeur de Coordination des trois bureaux locaux (hommes, femmes et

jeunes) Et du collectif des autres membres d’Honneur

Le Doyen : est généralement l’autorité traditionnelle, politique, administrative, religieuse sous la main bienveillante de laquelle fonctionne ledit Bureau ou comité local.

Le Directeur du Bureau de Coordination : est un responsable désigné par le Doyen en vue de le suppléer au regard de ses lourdes responsabilités. Celui-ci a prérogative en cas de dérapage constaté ou d’outre passement d’un responsable dans l’exercice de sa mission, de conseiller, de rappeler à l’ordre ou d’en informer le Doyen. Les décisions d’un Doyen au sein d’une organisation religieuse, une entreprise dont il a la charge sont sans appel à moins que ce dernier lui-même de manière expresse (document écrit et signé) ne s’en reprenne.

Les Conseillers : ont pour fonction d’observer, de faire part de leur avis et de rendre compte au Doyen de leur opinion quant à l’organisation d’une activité, quant à une question susceptible de par son importance d’intéresser ou de participer par sa résolution à l’épanouissement collectif.

Les Magistrats de la Paix : Ils sont chargés d’étudier toutes les questions relatives au maintien de la paix tant à l’échelon local, national ou international. Ils ne sont pas soumis à la restriction de la zone de compétence. Ils sont chargés en outre de formuler des propositions ou les positions de l’ANU-CAM sur une question nationale ou internationale donnée susceptible de provoquer un désordre, de dénoncer un abus, ou de réparer une injustice.

Les rapporteurs : ils ont pour mission de consigner par écrit toutes les résolutions prises lors des rencontres du Bureau du Conseil d’Orientation et de veiller à rendre plus explicite ces différentes positions.

(b) - A l’échelon d’Arrondissement, il est constitué : 09 Doyens 06 Conseillers 09 Magistrat de la Paix des Nations Unies 03 Rapporteurs

Les membres de l’ANU-CAM à l’échelon d’arrondissement affectés à ces responsabilités sont irrémédiablement des membres d’Honneurs, des personnalités ressources avérées. Ils sont élus au scrutin uninominal à 1 tour à la



majorité simple des suffrages exprimés. Les électeurs se recrutent parmi les Responsables des bureaux locaux du Conseil d’Orientation à l’échelon des comités de quartier ou de comité locaux intégrés.(c) - A l’échelon départementalLe Bureau unique du Conseil d’Orientation est constitué :

12 Doyens 09 Conseillers 15 Magistrat de la Paix des Nations Unies 03 Rapporteurs

Les membres de l’ANU-CAM à l’échelon départemental affectés à ces responsabilités sont irrémédiablement des membres d’Honneurs et des personnalités ressources avérées. Ils sont élus au scrutin uninominal à 1 tour à la majorité simple des suffrages exprimés. Les électeurs se recrutent parmi les Responsables des bureaux locaux du Conseil d’Orientation à l’échelon d’Arrondissement.

(d) - A l’échelon régional Le Bureau unique du Conseil d’Orientation est constitué :

24 Doyens 12 Conseillers 21 Magistrat de la Paix des Nations Unies 07 Rapporteurs

Les membres de l’ANU-CAM à l’échelon régional affectés à ces postes de responsabilités sont irrémédiablement des membres d’Honneurs et des personnalités ressources. Ils sont élus au scrutin uninominal à 1 tour à la majorité simple des suffrages exprimés. Les électeurs se recrutent parmi les Responsables des bureaux locaux du Conseil d’Orientation à l’échelon départemental.(e)- A l’échelon National : Parlement Camerounais des Nations UniesLe Bureau unique du Conseil d’Orientation est constitué :

07 Président d’Honneur 12 Dignitaires des Nations Unies 240 Doyens 120 Conseillers 210 Magistrat de la Paix des Nations Unies 70 Rapporteurs

Les membres de l’ANU-CAM à l’échelon régional affectés à ces postes de responsabilités sont irrémédiablement des membres d’Honneurs, des personnalités ressources. Ce sont d’office tous les Responsables à l’échelon régional. Le Président d’Honneur est nommé par le Président de l’ANU-CAM de même que les 24 Dignitaires Nationaux des Nations Unies.(3) - Droits et obligations des responsables du Conseil d’Orientation

(a) – Des Droits reconnus aux Responsables du Conseil d’OrientationOutre les droits reconnus aux responsables des bureaux locaux des

représentations territoriales : Les membres du conseil d’orientation sont irrémédiablement des membres

d’Honneur ; Ils rehaussent de par leur position sociale ou de part toute contribution l’image de

l’association et sont en droit d’exiger de l’Association de participer en retour à la promotion de leur image tant le membre satisfait à la probité morale exigée pour une telle activité ;



Ils exercent à titre gratuit et exclusivement consultatif à quel que échelon que ce soit ;

Ils arbitrent les conflits jugés « graves » au sein de l’ANU-CAM et propose des sanctions à l’autorité en charge de la représentation territoriale ou à une autorité supérieure ;

Ils sont installés à l’occasion d’une cérémonie fortement médiatisée et baptisée : « DES HOMMES D’HONNEUR (DH²)»

Ils peuvent se porter caution, parrainer les activités ou requérir eux-mêmes le parrainage de l’ANU-CAM de leurs activités et/ou projet. Dans ce cas, une requête est alors adressée au Président National de l’ANU-CAM aux fins d’études.

(b) – Des Obligations des membres du Conseil d’OrientationOutre les obligations opposables aux responsables des bureaux locaux des

représentations territoriales : Ils sont irrémédiablement de bonne moralité ; Ils sont invariablement de sexe féminin ou masculin, de nationalité camerounaise

ou pas ; Ils sont contraints de payer leurs cotisations annuelles ; Ils s’interdisent formellement de toutes activités susceptibles de ternir l’image de

l’Association des Nations Unies au Cameroun et des Nations Unies ;

Article 42 : DU BUREAU EXECUTIF NATIONALLe Bureau Exécutif National est l’instance suprême pour les décisions

quotidiennes nécessaires au bon fonctionnement de l’ANU - CAM. Ses pouvoirs et attributions sont fixés par les articles 53 à 63 des présents statuts. Outre le Président National, tous les membres qui le constituent sont pour le bon fonctionnement de l’organisation, et compte tenu des indisponibilités liées aux sollicitations diverses de ces derniers, soumis au statut de personnel et/ou de cadre d’appui.

Les membres des Bureaux des représentations locales peuvent être associés par le Bureau Exécutif National à la prise de certaines décisions.Article 43 : DU BUREAU DE COORDINATION DU COMITE EXECUTIF NATIONAL (BCCE)

1. Il fait office de cellule d’appui à la conception 2. Cellule d’appui à la communication 3. Cellule d’appui à la supervision générale4. Assure le relais entre les différents postes de responsabilités du Bureau Exécutif

National dans la limite des prérogatives expresses qui lui sont dévolues par le Président National

5. Cellule d’appui aux relations publiques

Article 44 : DES ORGANES CONSULTATIFSLes Organes Consultatifs sont composés de l’ensemble des personnes et

personnalités ressources qui peuvent, suivant l’appréciation du Président National donner des conseils pour la bonne marche de l’ANU - CAM.

(1) Les personnalités ressources de l’ANU-CAM sont d’office des consultants dans le domaine de leur expertise.

(2) Les Partenaires au travail ne peuvent se réclamer le statut de Consultant que sur décision expresse et consignée du Président du Bureau Exécutif National.

(3) Toutes les personnalités ressources sont sous la diligence du Parlement Camerounais des Nations Unies à la tête duquel se trouvent 07 Présidents d’Honneurs choisis par la majorité des membres de l’ANU-CAM et entériné dans cette fonction par le Président du Bureau Exécutif National.

CHAPITRE IER :REUNIONS, MANIFESTATIONS, ASSEMBLEES



Article 45 : DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRESL’Association tient des assemblées générales ordinaires 01 (une) fois par

trimestre. Ces assemblées peuvent être ramenées à 3 (trois) fois par an au lieu de 4 (quatre) sur décision du Président National de l’ANU - CAM.Article 46 : DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Les assemblées générales extraordinaires interviennent de manière ponctuelle pour des questions urgentes ou difficiles à épuiser lors des assemblées générales ordinaires.

Elles ne peuvent être convoquées que par le Président National de l’ANU - CAM ou par 2/3 des membres de l’ANU - CAM.

Article 47 : DES ASSEMBLEES GENERALES ELECTIVESLes assemblées générales électives sont organisées lorsque le Président

du Bureau Exécutif National ou les membres des représentations locales ont épuisé leur mandat.

La tenue desdites assemblées et ses modalités obéissent au CODE ELECTORAL pris en application des présents statuts.

Article 48 : DE LA SESSION ANNUELLE DU PARLEMENT CAMEROUNAIS DES NATIONS UNIES

C’est une assemblée générale qui a pour objet de faire le point sur les activités de l’Association. Au cours de cette session, le Président National de l’ANU - CAM fait un rapport administratif et financier sur les activités de l’Association. Si son mandat n’est pas achevé, outre le bilan qu’il dresse, il propose aux membres du Parlement Camerounais des Nations Unies une feuille de route mettant en exergue les aspirations de toutes les représentations locales et de tous les membres de l’ANU - CAM.

Article 49 : CONVOCATIONS DES ASSEMBLEESLes assemblées générales ordinaires, électives et annuelles sont

convoquées par le Président National de l’ANU - CAM.Le Bureau Exécutif National représenté par le 1er Vice Président National de

l’ANU - CAM convoque lesdites assemblées en cas d’absence, indisponibilité ou inertie du Président National de l’ANU - CAM. La convocation des assemblées générales ordinaires se fait conformément à l’article 47 des présents statuts.

Article 50 : ORGANISATION ET TENUE DES MANIFESTATIONSL’organisation et la tenue des manifestations sont placées sous la direction

et la supervision du Président National de l’ANU - CAM aussi bien à l’échelon central qu’au niveau des représentations territoriales.

CHAPITRE II :COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF

Article 51 : ECHELON CENTRALL’échelon central de l’ANU - CAM comprend le Bureau Exécutif National de

l’ANU - CAM à la tête duquel se trouve le Président National suivant les stipulations prévues par les articles 53 à 63 des présents statuts.

Article 52 : REPRESENTATIONS TERRITORIALES ET PARTENARIATS



(1) Les représentations territoriales de l’ANU - CAM sont hiérarchisées en Sections régionales, départementales et d’arrondissements.

(2) Les COMITES DE QUARTIER en milieu urbain, les comités intégrés dans les confessions religieuses ou autre type d’organisation et les comités ruraux sont la plus basse échelle des représentations territoriales. Ils sont coiffés par des sections d’arrondissement, elles-mêmes par les sections départementales que couronnent les sections régionales.

(3) Les bureaux des représentations territoriales sont organisés et fonctionnent sur le modèle du Bureau Exécutif National de l’ANU - CAM.

(4) Lorsque les circonstances s’y prêtent, le Président National de l’ANU - CAM peut pourvoir à la création des Sections étrangères des camerounais de la diaspora avec pour vocation de contribuer à l’atteinte des objectifs de l’ANU-CAM. Les principaux membres desdites sections doivent donc être de nationalité camerounaise et remplir toutes les conditions envisagées aux articles 10 à 22 des présents statuts.

(5) Aussi, l’ANU – CAM pourra-t-elle développer des relations de partenariats efficaces avec les ANU des pays étrangers sous la diligence du Président du Bureau Exécutif National.

CHAPITRE III :POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF

SECTION I : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS A L’ECHELON CENTRAL

Article 53 : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT NATIONALLe Président National est la plus haute autorité de l’ANU - CAM à quelque

échelon que ce soit. A ce titre :

- Il est le garant des idéaux de l’Association dont il en est le Porte-parole et comme le principal responsable ;

- Il coordonne et supervise la mise en œuvre des activités, préside les assises de l’Assemblée Générale et la cérémonie traditionnelle de nomination des membres du Collectif des Organes Consultatifs et Exécutif ;

- Il est élu au suffrage universel direct à la majorité simple des suffrages exprimés. Son mandat est de sept (07) renouvelable une (01) fois. Un code électoral sera établi et publié 02 ans avant sont élection. De même qu’une commission indépendante avec pour vocation de superviser l’élection sera constituée 6 mois avant la date du scrutin ;

- Il nomme le personnel permanent et contractuel de l’Association de même que les autres membres du Bureau Exécutif National ;

- Il nomme les Responsables du Bureau de Coordination du Comité Exécutif et du Collectif des Organes Consultatifs avec le concours des autres responsables du Bureau Exécutif National ;

- Il tient le fichier des membres de l’Association dont il se charge de mettre régulièrement à jour ;

- Il initie les missions dont il reçoit les rapports écrits ;- Il est cosignataire des comptes de l’association ;- Il répond de la gestion humaine, matérielle et financière devant le Bureau Exécutif

National, l’Assemblée Générale et le Collectif des Organes Consultatifs.En cas d’empêchement, ses fonctions sont assurées par les Vice Présidents

selon l’ordre de préséance ci- dessous numériquement envisagé.

Article 54 : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU 1ER VICE PRESIDENT NATIONAL 1. Le 1er Vice Président National de l’ANU - CAM est le plus haut responsable de

l’Association après le Président National de l’ANU – CAM ;



2. Il seconde ce dernier sur délégation expresse de compétence ou de signature ou alors en cas de maladie grave ou indisponibilité dûment constatée par la majorité des membres du Bureau Exécutif National ;

3. Il s’occupe principalement des questions d’administration interne du Bureau Exécutif National relatives au personnel contractuel, bénévole ou volontaire ;

4. Il est chargé de la Conception et de l’élaboration des réseaux sociaux au sein de l’ANU-CAM ;

5. Il s’occupe de la Recherche et est en charge de la planification des activités de l’ANU-CAM ;

6. Il étudie les profiles des membres et monte des stratégies au lobbying professionnel

7. Montage et suivi des projets au bénéfice des personnels contractuels, bénévoles ou volontaires en vue de leur stabilité gage de leur disponibilité à l’endroit de l’ANU-CAM.

Article 55 : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU 2EME VICE PRESIDENT NATIONAL1. Le 2ème Vice Président National est chargé en marge des délégations expresses de

responsabilités ou de signature des questions de mobilisation et des questions relatives au bon fonctionnement des représentations territoriales ;

2. Il est la courroie de transmission entre celles-ci et les autres Responsables de l’Association dont les activités débouchent sur les questions de mobilisation ou interpellent les représentations territoriales ;

3. Il est chargé de l’élaboration des stratégies d’expansion en vue d’atteindre une meilleure proximité avec les populations cibles de l’objet de l’ANU-CAM ;

4. Il est chargé de la prospection spatiale et de la mise en place des représentations territoriales ;

5. Mobilisation et gestion des membres des représentations territoriales lors des activités du BEN.

6. Il est cosignataire des comptes de l’Association ;

Article 56 : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU 3EME VICE PRESIDENT NATIONAL1. Le 3ème Vice Président National est chargé en marge des délégations expresses de

responsabilités ou de signature, des questions de suivi des activités dans les milieux scolaires, académique, de la formation professionnelle ;

2. Capaciter en milieu scolaire et académique les cellules d’appui ou de relais ;3. Sensibiliser en milieu scolaire et académique sur des questions d’intérêt public

élaborées conformément aux objectifs de l’ANU – CAM.

Article 57 : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU 4IEME VICE PRESIDENT NATIONAL1. Le 4ème Vice Président National est chargé en marge des délégations expresses de

responsabilités ou de signature, des questions relatives à la recherche des partenaires ;

2. des questions de formation et de renforcement des capacités des membres et du personnel de l’ANU – CAM ;

3. Il est chargé de faire la prospection et la sensibilisation des personnes morales ou physiques à même de rehausser de par leur adhésion l’image de l’ANU-CAM ;

4. Elaborer et proposer des conventions de partenariats avec les organismes et tiers qui s’intéressent à l’ANU-CAM.

Article 58 : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU 5IEME VICE PRESIDENT NATIONAL1. Elaborer et proposer des techniques de promotion de l’image et des activités de

l’ANU-CAM par le biais de la culture et de l’animation socioculturelle ;2. Elaborer un répertoire de personnalités ressources (parmi les artistes musiciens,

les enseignants des Etablissement scolaires et académique…) ;



3. Organiser et animer celles des activités de l’ANU-CAM en rapport avec l’animation socioculturelle.

Article 59 : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DU BCCE1. Il fait office de cellule d’appui à la conception ;2. Cellule d’appui à la communication ;3. Cellule d’appui à la supervision générale ;4. Assure le relais entre les différents postes de responsabilités du BEN dans la limite

des prérogatives expresses qui lui sont dévolues par le Président National ;5. Cellule d’appui aux relations publiques.

Article 60 : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL NATIONALLe Secrétaire Général National de l’ANU - CAM est notamment chargé de :

évaluer les différents projets d’activités dans lesquels le Bureau Exécutif National est impliqué ;

l’exécution et du suivi des activités homologuées au sein du Bureau Exécutif National ;

l’animation à titre principal du Secrétariat Général National de l’ANU - CAM ; l’animation de la politique des relations publiques en rapport avec les

représentations territoriales, les autres ANU nationales et la FMANU ; la rédaction des rapports des réunions, diverses assemblées et manifestations qui

sont placées sous la tutelle exclusive du Bureau Exécutif National ou du Président National de l’ANU - CAM ;

la rédaction et l’acheminement des convocations portant réunions du Bureau Exécutif National ;

Animation des communications toutes azimuts ;

Rapportage et création des supports d’images (vidéo, photos…).

Article 61 : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT NATIONAL

Le Secrétaire Général Adjoint National seconde directement le Secrétaire Général National dans ses pouvoir et attributions.

A ce titre : Il est responsable de l’Agenda du Président National ; Il est chargé du courrier de l’ANU - CAM ; Il est chargé du suivi et de l’animation web de l’ANU – CAM et des équipements

matériels ; Il est chargé de toutes les autres activités qui lui sont dévolues sur délégation

expresse par le Secrétaire Général National.

Article 62 : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU TRESORIER NATIONALLe Trésorier National doit entre autres :

Tenir les caisses du Bureau Exécutif National ; Animer le circuit financier de l’Association sur le plan National ; Animation les comptes de l’ANU-CAM ; Elaboration des stratégies d’entrée de fonds dans les caisses de l’ANU-CAM

(adhésion, cotisations des membres…) ; Animation des ressources financières lors des activités de l’ANU-CAM.

Article 63 : POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES NATIONAL

Le Commissaire aux Comptes National est chargé de :



examiner les comptes de l’association qui sont ensuite certifiés par l’auditeur externe ;

contrôler l’application des règles et procédures internes de l’Association Elaborer et suivre l’exécution des projets dans leurs aspects financiers et

matériels ; conseiller sur la gestion des ressources financières et matérielles ; contrôler et dresser un rapport de la régularité des comptes de l’Association.

Les personnes ayant les mêmes ou semblables pouvoir et attributions au sein des représentations territoriales doivent faciliter la tâche du Conseiller Financier National.

CHAPITRE IV :POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DES REPRESENTATIONS TERRITORIALES

SECTION I :POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES COMITES LOCAUX

Article 64 : PRESIDENCE DES COMITES LOCAUX (1) La présidence des représentations territoriales est assurée par une personne physique ayant le poste de « Président de comité local ou de Président du Bureau d’Arrondissement… ». Il lui incombe dans sa sphère de compétence de : représenter le Président National de l’ANU - CAM ; être le garant des idéaux de l’Association. coordonner, sous la supervision du Secrétariat Général National, la mise en œuvre des

activités de l’Association et leur évaluation; veiller en bon père de famille à la bonne marche de l’Association; veiller à la discipline au sein du Comité local ou du bureau dont il à la charge; faciliter les contacts avec les autres associations poursuivant les mêmes buts ; présider les réunions des membres; rendre exécutoires les décisions du Bureau Exécutif National; répondre de la gestion humaine, matérielle, financière de l’Association. Cosigner les comptes de l’Association.

En cas d’empêchement, ses fonctions sont assurées par le 1er Vice-président du Comité local dont il est question.(2) Le 1er Vice Président Local Chargé de l’Administration Interne

Il est le plus haut responsable de l’Association à l’échelon local après le Président du Comité ou du bureau.

Il seconde ce dernier sur délégation expresse de compétence ou de signature ou alors en cas de maladie grave ou indisponibilité dûment constatée par la majorité des membres du Bureau Exécutif local.

Il s’occupe principalement des questions d’administration interne du Bureau Exécutif National relatives au personnel contractuel, bénévole ou volontaire.

Il est chargé de la Conception et de l’élaboration des réseaux sociaux au sein de l’ANU-CAM

Il est chargé outre mesure dans le cas de la politique de promotion de l’auto-emploi, du montage et suivi des projets au bénéfice des personnels contractuels, bénévoles ou volontaires, membres actifs ou adhérents en vue de leur stabilité gage de leur disponibilité et de la mise à contribution de leur dynamisme à l’endroit de l’objet de l’ANU-CAM.

(3) Le 2ème Vice Président Chargé du Suivi des structures décentralisées et des représentations territoriales.



Les structures décentralisées sont les structures qui peuvent à l’occasion d’une activité être créées par le Président du Bureau Local dans sa sphère de compétence. Les représentations territoriales sont tous les autres groupes qui peuvent se créer ou avoir été fédérés par le comité à l’échelon local.

Le 2ème Vice Président National est chargé en marge des délégations expresses de responsabilités ou de signature des questions de mobilisation et des questions relatives au bon fonctionnement des représentations territoriales sous son giron ou des structures décentralisées sous la forme de comité « ad hoc » créée sous la tutelle du Comité local par le Président ;

Il est la courroie de transmission entre celles-ci et les autres Responsables de l’Association dont les activités débouchent sur les questions de mobilisation ou interpellent les représentations territoriales ;

Il est chargé de l’élaboration des stratégies d’expansion en vue d’atteindre une meilleure proximité avec les populations cibles de l’objet de l’ANU-CAM ;

Il est chargé de la prospection spatiale et de la mise en place des représentations territoriales ;

Il est chargé de la mobilisation et de la gestion des membres des représentations territoriales lors des activités du Bureau Exécutif tant Local que National ;

(4) Le 3ième Vice Président Local Chargé du Suivi Scolaire, Académique et de la formation professionnelle

Le 3ème Vice Président National est chargé en marge des délégations expresses de responsabilités ou de signature, des questions de suivi des activités dans les milieux scolaires, académique, de la formation professionnelle

Il est chargé de responsabiliser et de « Capaciter » en milieu scolaire et académique les cellules d’appui ou de relais de l’information sur le système des Nations Unies

Il est chargé de sensibiliser en milieu scolaire et académique au travers des structures de relais de l’information, sur des questions d’intérêt public élaborées conformément aux objectifs de l’ANU – CAM ;

Du suivi scolaire et académique interne des différents membres adhérés à quel que titre que ce soit à l’Association et du recensement des diplômés de l’Association, à l’échelon local. Un répertoire devra être à cet effet élaboré avec toutes les précisions possibles sur l’âge, le sexe, l’adresse et si possible la vocation de l’intéressé.

De la recherche et de la prospection en vue de l’attribution des stages de vacances à ceux des élèves, des étudiants enregistrés en tant que membre de l’Association tant à l’intérieur du Réseau de l’Anu-CAM qu’à l’extérieur

(5) Le 4ième Vice Président Local chargé des relations publiques et partenariats Le 4ème Vice Président National est chargé en marge des délégations expresses de

responsabilités ou de signature, des questions relatives à la recherche des partenaires ;

des questions de formation et de renforcement des capacités des membres et du personnel de l’ANU – CAM ;

Il est chargé de faire la prospection et la sensibilisation des personnes morales ou physiques à même de rehausser de par leur adhésion l’image de l’ANU-CAM ;

Elaborer et proposer des conventions de partenariats avec les organismes et tiers qui s’intéressent à l’ANU-CAM ;

(6) Le 5ième Vice Président Chargé des affaires culturelles et linguistiques Elaborer et proposer des techniques de promotion de l’image et des activités de

l’ANU-CAM par le biais de la culture et de l’animation socioculturelle. Elaborer un répertoire de personnalités ressources (parmi les artistes musiciens,

les enseignants des Etablissement scolaires et académique…)



Organiser et animer celles des activités de l’ANU-CAM en rapport avec l’animation socioculturelle.

Article 65 : SECRETARIAT DES COMITES LOCAUX(1) Le Secrétaire Général Local

Dans le cadre des orientations de la politique de l’organisation et de la réalisation des activités et directives formulées par le Président National et le Secrétariat Général National, le Secrétaire Général des comités locaux :

Assure l’animation et le suivi des activités ; S’occupe de l’animation de la politique des relations publiques ; est chargé de la rédaction des rapports des réunions et s’assure que tous les

responsables et membres du bureau du Comité local ont reçu leur convocation dans les meilleurs délais.

Animation des communications toutes azimuts

Rapportage et création des supports d’images (vidéo, photos…) sur les différentes cérémonies et activités de l’Association à l’échelon local ;

Il est cosignataire des comptes de l’Association

(2) Le Secrétaire Général Adjoint Local Il est responsable de l’Agenda du Président à l’échelon local ; Il est chargé du courrier physique et électronique de l’Association à l’échelon

local ; Il est chargé du suivi et de l’animation du site web du Bureau ou du Comité à

l’échelon local et des équipements matériels ; Il est chargé de toutes les autres activités qui lui sont dévolues sur délégation

expresse par le Secrétaire Général Local.

Article 66 : TRESORERIE DES COMITES LOCAUX & COMMISSARIAT AUX COMPTES ET A LA DISCIPLINE (1) Le (la) trésorier(ère)

Il tient les caisses du Comité local dont il adresse le rapport au Président local pour ce qui est des initiatives financières propres du Comité local et au Trésorier National pour ce qui est de celles du Bureau National dans sa sphère de compétence ;

En outre de la politique financière interne du bureau local /Comité élaborée par le Président, Il participe directement sous l’égide du Trésorier National de l’animation de la politique financière nationale à l’échelon local ;

Il est cosignataire des comptes de l’Association à l’échelon local ; Il anime les ressources financières lors des activités du Comité ;

(2) Le Commissaire aux ComptesIl est chargé :

D’examiner les comptes de l’association qui sont ensuite certifiés par les commissaires aux comptes à l’échelon supérieur directe du Comité et/ou du Bureau indiqué ;

contrôler l’application des règles et procédures internes de l’Association ; suivre et rendre compte de l’exécution des projets à l’échelon local dans leurs

aspects financiers et matériels ; conseiller sur la gestion des ressources financières et matérielles ; contrôler et dresser un rapport de la régularité des comptes de l’Association ; collecter et verser à la trésorerie contre une pièce justificative les sommes exigées

et arrêtés de commun accord à la réalisation de quelles que activités que ce soit de l’Association ;



(3) Censeur Il est chargé de la sécurité et de la discipline au sein du comité sous la diligence

du Président à l’échelon local à qui il rend compte ; Il est responsable des questions liées au protocole lors des évènements et

cérémonie de l’association ; Il s’assure de la régularité des documents d’identification des membres et

responsables de l’association.CHAPITRE V :

COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DES ORGANES CONSULTATIFS

Article 67 : COMPOSITION DES ORGANES CONSULTATIFSCe sont des organes sans pouvoir délibératif quoi qu’autorisés à participer

aux activités de l’ANU-CAM. On distingue donc à cet effet : - Club des Personnalités Ressources- Club des Partenaires au Travail

Article 68 : ATTRIBUTIONS DES ORGANES CONSULTATIFSParmi les attributions des organes consultatifs, on peut citer :

- Pour le Club des Personnalités RessourcesIl regroupe toutes les personnes physiques ou morales qui veulent

soutenir les idéaux et les objectifs de l’ANU-CAM en lui apportant leur soutien intellectuel, matériel ou moral dans la réalisation de ses activités.

- Pour le comité des « Partenaires au Travail »Il regroupe les partenaires organes des Nations Unies, les

Organisations humanitaires, les Corps constitués représentés au Cameroun et toutes les différentes sources d’expertise individuelle ou collective à même d’aider l’ANU-CAM à la réalisation des ses objectifs et missions.

TITRE IV :DISPOSITIONS DIVERSES

Article 69 : NON IMMIXTIONLes membres de l’Association non titulaire d’un poste au sein du Bureau

Exécutif National, s’interdise formellement de s’immiscer dans l’action des titulaires des différents postes.

Pareillement, les titulaires des différents postes au sein du Bureau Exécutif National s’interdise d’outre passer leurs missions qui leurs sont dévolues par les présents statuts.

Les membres de l’Association titulaires des postes à l’échelon local, s’interdisent de s’immiscer dans les fonctions et attributions des titulaires des postes à l’échelon central.

Toute immixtion dans l’intention de nuire à l’Association peut entraîner suivant les cas, un avertissement, un congédiement, ou une amende.

Article 70 : NON DISCRIMINATIONL’Association et ses membres s’interdisent formellement de discriminer

négativement en fonction du sexe, de la couleur de la peau, de la race, de l’ethnie, du handicap, de l’appartenance religieuse, ou toute autre forme de discrimination.

Article 71 : IMAGE DE L’ASSOCIATION



Chaque membre de l’Association est porteur des valeurs de l’ANU - CAM. Il doit par conséquent se renseigner sur les différentes activités et objectifs de l’Association et les promouvoir aux yeux des tierces personnes.

Les membres de l’Association s’interdisent formellement de ternir l’image de l’Association aux yeux des tiers par leur prise de position ou toute autre action tendant à donner une image néfaste de l’ANU - CAM.

Article 72 : PORTE PAROLELe Président National de l’ANU - CAM est le Porte-parole de l’Association. Il

est seul apte à communiquer avec les organes de presse et autres mass médias.Toutefois, le Président National de l’ANU - CAM peut désigner comme bon

lui semble et en temps opportun tout membre de l’Association à l’effet d’occuper les fonctions de Porte-parole. Il prend alors une note de service qui est portée à la connaissance de l’intéressé et du Bureau Exécutif National. Cette note de service doit être affichée au siège de l’Association. Elle peut être insérée dans un journal d’annonce.

Article 73 : CONFORMITE DES REPRESENTATIONS TERRITORIALESLes représentations territoriales de l’ANU - CAM se conforment aux

présents statuts, notamment en ce qui concerne son mode d’organisation et ses règles de fonctionnement. Tout règlement intérieur qu’elles peuvent adopter pour leurs réunions et assemblées locales doit être conforme au règlement intérieur de l’ANU - CAM.

Toute stipulation règlementaire ou assimilée prise par les représentations territoriales de l’ANU - CAM qui serait contraire à l’esprit et à la lettre du règlement intérieur de l’ANU - CAM est d’office réputée non écrite ou non avenue.

Article 74 : COMITES SPECIALISESEn temps opportun, le Président National ou le cas échéant le Bureau

Exécutif National, crée un ou plusieurs comités spécialisés autrement dénommé : « Comité ad hoc » pour s’occuper des questions ponctuelles et particulières. Le mandat de ce comité est fixé lors de sa création. Ce comité est automatiquement dissout à la diligence du Président National de l’ANU - CAM lorsqu’il outre passe ses missions ou n’exerce pas celles-ci en bon père de famille.

TITRE V :DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 75 : CODE ELECTORALUn document dénommé : « CODE ELECTORAL » est proposé par le

Président National de l’ANU - CAM et adopté par le Bureau Exécutif National. Ce document fixe les conditions d’éligibilité et de conservation de poste qui ne sont pas expressément définies par les présents statuts.

Le code électoral est porté à la connaissance des membres de l’ANU - CAM par tout moyen laissant traces écrites.

Le code électoral ne peut être modifié que par le Bureau Exécutif National et à la diligence du Président National de l’ANU - CAM lorsque les circonstances l’exigent ou alors lorsque au moins 2/3 des membres de l’ANU - CAM régulièrement inscrits en on fait la demande au cours d’une assemblée générale extraordinaire régulièrement tenue à cet effet.

Article 76 : FICHIERS NATIONAUX ET LOCAUX



Les présidents des comités locaux de l’ANU - CAM tiennent des fichiers des membres régulièrement inscrits auprès de leur section. Ces fichiers doivent être mis à jour toutes les fois qu’une donnée s’y prête.

Les différents fichiers locaux sont transmis au Président National de l’ANU - CAM qui tient alors un fichier national. Le Secrétaire Général National de l’ANU - CAM est chargé de soutenir le Président National de l’ANU - CAM dans cette tâche.

Article 77 : RESPONSABILITES PARTICULIERESOutre les responsabilités dévolues expressément par les présents statuts,

le Président National de l’ANU - CAM peut, lorsque les circonstances s’y prêtent coopter un membre de l’ANU - CAM non titulaire d’un poste pour occuper une fonction non envisagée par les présents statuts. Le poste ainsi créé ne doit pas contredire les attributions des membres du Bureau Exécutif National.

En attendant la mise en place des représentations territoriales tel que prévu par l’article 53 des présents statuts, les regroupements en COMITE DE QUARTIER tiennent lieu de représentations territoriales.

Le Président National de l’ANU - CAM peut désigner pour l’assister et prendre certaines décisions importantes des Conseillers Spéciaux qui prennent part aux séances du Bureau Exécutif National lorsque les circonstances l’exigent.

Article 78 : REGLEMENT DES DIFFERENDSLes membres de l’ANU - CAM et autres partenaires éventuels,

privilégieront les solutions amiables au dénouement de leur différend.En cas de persistance de conflit, le Bureau National de l’ANU - CAM tient

lieu d’instance arbitrale à laquelle peuvent être conviées des personnes dont les compétences sont de nature à faciliter le dénouement du différend persistant.

Lorsque le Bureau National statuant comme instance arbitrale, n’a pas pu régler le différend, la partie lésée peut alors se pourvoir devant les juridictions de Yaoundé.

Article 79 : MODIFICATION DES STATUTSLes présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du

Bureau Exécutif National ou sur demande d’au moins 2/3 des membres de l’ANU - CAM convoqués au cours d’une assemblée générale extraordinaire régulièrement tenue à cet effet.

Un comité Ad Hoc peut alors être créé pour la relecture des présents statuts dans les termes qui lui sont signifiés par le Président National de l’ANU - CAM ou l’Assemblée Générale Extraordinaire suivant les cas.

Article 80 : ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVESeuls les membres qui ont pris part à l’assemblée générale constitutive de

l’ANU - CAM et émargés dans une liste tenue à cet effet ont la qualité de Membre Fondateur avec toutes les conséquences qui s’y attachent.

Article 81 : ENTREE EN VIGUEURLes présents statuts entrent en vigueur à compter de leur approbation par

l’assemblée générale constitutive et sont opposables aux membres et partenaires de l’ANU - CAM dès accomplissement des formalités prévues par les lois et les règlements.



Lu et approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.Fait à Yaoundé, le …………………………..

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE

deputejunioranucam.files.wordpress.com€¦ · web viewconformément à un esprit de patriotisme...

Documents