Rapport d’activités 2015

de la FFB Midi-Pyrénées

Pour la septième année consécutive, la FFB Midi-Pyrénées a épaulé les fédérations départementales dans l’accompagnement de leurs entreprises en période de crise.

Cette année encore en effet, nos entreprises ont dû lutter face à la raréfaction des marchés avec des prix toujours au plus bas, aux difficultés de trésorerie elles aussi à sec, et avec la concurrence parfois déloyale d’entreprises pratiquant le dumping social, en employant de la main d’œuvre étrangère.

C’est dans ce contexte économique difficile que la réforme territoriale s’est mise en place impliquant des rapprochements administratifs pour lesquels la fédération régionale a dû faire face. Un moment envisagé à moyen terme, la FFB a finalement décidé que les rapprochements des fédérations devaient être effectifs au plus tard au 30 juin 2016, ce qui a amené la fédération Midi-Pyrénées à intensifier ses relations avec celle de Languedoc-Roussillon.

Tout a été mis en œuvre pour que l’objectif soit atteint.

S’agissant des négociations salariales, cette année encore un accord a pu être trouvé grâce à la responsabilité des partenaires sociaux ; accord qui a été étendu par le ministère du travail, pour s’appliquer à toutes les entreprises du Bâtiment de Midi-Pyrénées.

1

Attention  : L’année 2015 est marquée par 2 facteurs importants  :

- De nouveaux indicateurs retracent les autorisations et les mises en chantiers de logements en date réelle estimée. Cette méthode permet de corriger d’éventuels défauts de collecte et de saisie.

- Une nouvelle méthode d’estimation et de prévision a été mise en place par le réseau des CERC. Cette méthode commune à toutes les CERC permet, par consolidation des résultats régionaux, le calcul du chiffre d’affaires Bâtiment au niveau National.En 2016, le pôle de compétence et les 3 cellules pilotes (dont le CRC BTP Midi-Pyrénées) a pour objectif la consolidation des estimations et l’adaptation d’une méthodologie pour la répartition départementale de la production.

La production régionale du Bâtiment est estimée en 2015, en millions d’€uros HT   :

  2015*  Chiffre

d'affaires 2015 en

valeur (€ courants)

Evol. 2015*/2014

 

Evol. en valeur

(€ courants)

Evol. en volume

(€ constants)

Chiffre d'affaires Bâtiment 5 134 M€ ▼ -3,6% ▼ -3,8%           dont construction neuve 2 024 M€ ▼ -8,7% ▼ -8,8%dont entretien-rénovation 3 110 M€ = +0,1% ▼ -0,3%           dont logements 3 287 M€ ▼ -2,5% ▼ -2,8%dont locaux 1 847 M€ ▼ -5,4% ▼ -5,7%

(source  : estimations CRC BTP)

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Le contexte économique

On note une baisse des revenus du secteur, dans le prolongement de l’année 2014, avec un nouveau repli de la construction neuve.

Le chiffre d’affaires généré sur ce marché reste en effet orienté à la baisse (-8,8% en volume).

Par type de bâtiment, une rupture entre locaux et logements apparaît avec un fort recul du segment des locaux neufs (-11,2%) vis-à-vis de celui des logements neufs (-7,4%). Ce dernier enregistre une nouvelle baisse du marché de la construction neuve dans l’individuel. En ce qui concerne les locaux, le marché est handicapé par la contraction des investissements des locaux industriels/entrepôts et des services publics, qui représentent à eux deux 51% du chiffre d’affaires de ce segment.

L’activité entretien-rénovation se maintient entre 2014 et 2015, essentiellement grâce au marché du logement (+0,4% en volume) par rapport aux locaux (-1,6% en volume).

Répartition départementale du chiffre d’affaires, pour le secteur du Bâtiment, en 2015:

Millions d’€uros 2014 20152015/201

4Ariège 258 215 -17%Aveyron 448 445 -1%Haute Garonne 2 797 2816 +1%Gers 266 262 -2%Lot 276 269 -3%Hautes Pyrénées 385 298 -23%Tarn 516 478 -7%Tarn et Garonne 378 351 -7%Midi Pyrénées 5 324 5 134 -4%

Les chiffres d’affaires sont donnés à titre indicatif et les évolutions sont brutes (année 2015/année 2014).

Le nombre de salariés entre 2014 et 2015 a baissé de 2% sur la région, avec une répartition homogène dans les départements.

Concernant les mises en chantier de logements, l’évolution régionale sur la même période est de +4% mais est très disparate sur le territoire (-25% dans le Tarn et Garonne à +17% en Haute Garonne).

Le volume des locaux commencés est en net recul en 2015 par rapport à 2014 (-40%) sur la région Midi-Pyrénées. Les départements des Hautes Pyrénées et du Tarn enregistrent une baisse des mises en chantier de locaux au-delà de la moyenne régionale, respectivement -48% et -67%.

3

Au cours de ces réunions statutaires, tout au long de l’année, de nombreuses décisions ont été prises pour accompagner les entreprises du Bâtiment dans la crise qu’elles continuent de traverser.

Des points réguliers sur la situation, départements par département ont été faits par la directrice de notre cellule économique, corroborant les résultats nationaux, voire en les amplifiant.

A l’occasion de la session de printemps, la fédération régionale a accueilli Jaques Chanut, notre président national qui a pu largement dialoguer avec les élus de Midi-Pyrénées sur tous les sujets d’actualité. La rencontre s’est poursuivie par une conférence de Claude Lavisse, de BTP Banque.

En parallèle, des réflexions ont été menées puis des décisions ont été prises s’agissant de la réforme territoriale.

De fait, dès janvier 2015, il a été décidé de réunir un Bureau commun avec Languedoc-Roussillon pour apprendre à se connaitre et envisager les axes de rapprochement.

Tout au long de l’année, des réunions se sont donc tenues, passant à l’automne, à la vitesse supérieure pour respecter les consignes édictées et parvenir à la fusion de nos structures au plus tard au 30 juin 2016.

Il a donc été décidé de mettre en place un comité de fusion, composé des présidents départementaux, et des présidents régionaux assistés de leur secrétaire général.Cette structure a réfléchi à l’élaboration de statuts qui seront approuvés en début d’année 2016.

Sur un autre sujet, la fédération régionale a décidé de mener à l’automne une action de développement : elle a recruté un développeur qu’elle a mis au service des départements qui le souhaitaient, l’action s’achevant mi-janvier 2016.

D’autre part, une décision importante a été prise par le Comité financier de la FFB  qui a décidé d’abandonner au 31 décembre la créance qu’elle détenait auprès de la fédération régionale concernant l’acquisition de ses locaux.

Par contre il est à noter la liquidation judiciaire en fin d’année, du locataire des locaux que nous louions ce qui a provoqué des pertes de recettes conséquentes.

Enfin, un contrat d’objectif a été proposé par le Conseil Régional concernant la formation pour la rénovation énergétique. Le texte proposé a pu être amélioré et étendu à l’amélioration de l’habitat et la formation ouverte aux salariés des entreprises du Bâtiment. Pour cette raison, le Bureau a validé ce texte.

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Les réunions de Bureau et CA

ETAM

Coefficient

Salaire mensuel minimal

(€)

Taux horaire

minimal (€)Coefficient

Salaire mensuel minimal

(€)

Taux horaire

minimal (€)

Niveau A 1522,06 10,04 Niveau E 2048,16 13,50Niveau B 1603,39 10,57 Niveau F 2436,71 16,06

Niveau C 1714,83 11,31 Niveau G 2660,60 17,54

Niveau D 1883,50 12,42 Niveau H 2935,70 19,36

Ouvriers

CatégorieProfessionnelle Coefficient Salaire mensuel

minimal (en euros)Taux horaire minimal

(en euros)Niveau I

Ouvriers d’exécution- position 1- position 2

150170

1 462,831 496,96

9,659,87

Niveau IIOuvriers Professionnels 185 1 586,32 10,46

Niveau IIICompagnons

Professionnels- position 1- position 2

210230

1 736,921 855,39

11,4612,23

Niveau IVMaîtres Ouvriers

ou Chefs d’Equipe- position 1- position 2

250270

1 974,872 093,34

13,0213,81

IPD

Transport (€) Trajet (€)Zone 1A 1,29 Zone 1A 1,02Zone 1B 2,82 Zone 1B 1,86Zone 2 5,68 Zone 2 3,96Zone 3 8,49 Zone 3 5,05

Zone 4 11,25 Zone 4 6,70Zone 5 14,27 Zone 5 8,51

Panier : 10,00 euros5

Les Actions dans la formation

Les négociations salariales

Commission Paritaire Régionale Emploi Formation   : CPREF (secrétariat assuré par la FFB Midi-Pyrénées)

La CPREF exprime la volonté des partenaires sociaux des Branches du Bâtiment et des Travaux Publics au niveau régional et assure 3 missions générales:

mission de pilotage, d’accompagnement et de suivi de la mise en œuvre des accords collectifs,

mission d’expertise sur les activités de formation professionnelle initiale et continue,

mission d’orientation, de proposition, d’avis.La voix de la profession en termes de formation est portée par la CPREF. Cette Commission Paritaire Régionale Emploi Formation BTP Midi-Pyrénées, composée des 4 organisations professionnelles (FFB Midi-Pyrénées, UR CAPEB Midi-Pyrénées, Fédération régionale des Travaux Publics, Fédération Sud-ouest des SCOP du BTP) et des 5 centrales syndicales, définit la politique formation BTP.Concernant la carte des formations, la CPREF s’est dotée d’outils afin de suivre, de mesurer les évolutions du secteur et permettre la bonne adéquation Emploi formation au regard des priorités majeures du secteur tels que:- le tableau de bord prospectif régional de l’emploi et de la formation du BTP actualisé en octobre 2015-l’étude sur les besoins de renouvellement de main d’œuvre (version novembre 2015) des entreprises du BTP, enquête qui, à partir des indicateurs régionaux et de la relation emploi/formation, affine les besoins par département, métier et niveau de formation. 18 métiers sont identifiés (11 bâtiment et 7 TP) à ce titre.-l’adaptation du dispositif de formation initiale en MP qui permet d’analyser les potentialités selon les métiers et les territoires sur les trois années à venir. Ces travaux permettent une réelle concertation, une avancée notable dans la coopération entre le CFA du BTP, les CFA des Chambres des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat ainsi que les CFA des Compagnons.Il en résulte un plan d’actions actualisé présentant des propositions d’évolution de l’offre régionale de formation par filière en apprentissage.L’objectif à partir d’une réflexion concertée reste la cohérence régionale.Pour compléter la démarche de la CPREF, une plaquette sur l’adaptation du dispositif de formation aux besoins des entreprises BTP a été mise en place depuis 2014.

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L’ensemble de ces travaux, qui vise à préciser les besoins avérés des entreprises et les possibilités d’y répondre par une offre de formation appropriée et dimensionnée, est présenté chaque année à la Région MP et à l’Education Nationale.La Région, fortement intéressée, intègre (depuis 2010) les documents et éléments concrets transmis par la profession avec une lisibilité sur plusieurs années dans l’analyse de la carte des formations.

La volonté affichée de l’Education Nationale est, au-delà de la simple consultation, d’être accompagnée par les Branches sur la carte scolaire.Dix réunions techniques ont permis en 2015 de mener l’ensemble de ces travaux.

Au cours des 3 réunions de la CPREF BTP MP organisées les 13 mars, 7 juillet et 24 novembre, les principaux sujets abordés ont été les suivants :

- Réforme de la Formation ProfessionnelleProjet d’accord bâtimentNouvelle gouvernanceListes CPF

- Outils d’aide à la décisionActualisation et présentation du tableau de bord prospectif emploi formationEtude sur les besoins de renouvellement des entreprises du BTPPlan d’action pour l’évolution de l’offre régionale de formation

- Carte des formations initialesRetour des Assemblées Permanentes de la Région – rentrée 2015Réflexion sur le plan d’actions pour l’évolution de l’offre régionale de formation

– rentrée 2016Avis sur les projets déposés – rentrée 2016Echanges avec l’Education Nationale et le service apprentissage de la Région

- Point apprentissageTaxe d’apprentissage : bilan de la collecte par l’ARDEFA BTP MP et avis sur les propositions d’affectation des fonds disponiblesCommunication apprentissageBaromètre de la Vie Entreprise

- Ouverture d’un CFA académique régional au 01/01/2016- Contrat d’objectifs Rénovation de l’Habitat et de la Performance énergétique- Appel à projets « Socle de Connaissances et de Compétences professionnelles »- Rapport d’activités Constructys Midi-Pyrénées

Accord cadre régional d’actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC) avec la DIRECCTE Midi-Pyrénées

La CPREF BTP MP, considérant la formation des actifs salariés et non-salariés comme une priorité pour un secteur en difficulté depuis plusieurs années, a sollicité la DIRECCTE pour la mise en place d’un ADEC régional. Trois axes déterminent l’ADEC du BTP : Actions en faveur du maintien dans l’emploi pour prévenir les difficultés liées à la

crise économique et sécuriser les parcours professionnels Actions en faveur des entreprises et des salariés rencontrant des difficultés

conjoncturelles d’emploi L’adaptation des compétences aux nouveaux besoins liés au Développement

Durable 7

Durée et architecture généraleL’accord-cadre a une durée de 30 mois (1er juillet 2014 au 31 décembre 2016).

300 000 €subvention DIRECCTE

270 000 €

CONVENTION CONSTRUCTYS

(Salariés)

30 000 €

CONVENTION FAFCEA ( non salariés) - 10%

121 500 €

pour les salariés section "moins de 10" (45%)

148 500 €

pour les salariés section "10 et plus" (55%)

Montage financier des actions de formationCette répartition tient compte de la réalisation des actions dans le cadre du projet Mut Eco (685 000€) cofinancé par le FPSPP (transition énergétique et projets régionaux du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015).Trois réunions d’information à destination des services de proximité des Fédérations Départementales ont été mises en place afin d’évoquer les fonds ADEC, MUT ECO et le montage financier des dossiers.Après des réunions de travail entre organisations professionnelles, le comité de pilotage (DIRECCTE, OP, OS) réuni le 30 juin a fait un point sur les actions de formation engagées auprès de Constructys et du FAFCEA au titre de l’ADEC et évoqué le plan TPE 2015.

Taxe d’apprentissage 2015   : collecte par l’ARDEFA BTP MP

Nouveau taux, nouvelle répartition

La loi du 5 mars 2014 sur la Formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale intègre la réforme de l’apprentissage, et par conséquent de la taxe d’apprentissage.

Depuis 2015, l’élargissement de l’assiette de répartition inclut désormais la CDA (Contribution au Développement de l’Apprentissage). Cette fusion est répartie en 3 composantes : le Quota (26%) destiné à l’apprentissage, le Hors Quota (23%) pour les premières formations technologiques et professionnelles initiales et à l’orientation (avec de nouveaux critères d’éligibilité au Barème*) et la Fraction régionale (51%).

8

1 - La fraction régionale pour l’apprentissage, égale à 51% de la taxe d’apprentissage, est reversée au Trésor Public par l’OCTA avant le 30 avril (30 avril 2015 pour la TA 2015 sur les salaires 2014). Elle est répartie entre les régions pour le financement du développement de l’apprentissage2 - Le Quota, égal à 26% de la taxe d’apprentissage, est exclusivement réservé aux CFA et SA (sections d’apprentissage) S’y ajoute la CSA éventuellement.3 - Le Hors Quota (ou barème), égal à 23% de la taxe d’apprentissage, peut être affecté aux formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. On souligne que les CFA n’ayant plus accès au hors quota, la taxe en nature est réservée aux établissements formant en temps plein.Ces formations :

•doivent conduire à des diplômes ou à des titres enregistrés au RNCP•être dispensées à temps complet et de manière continue

Dans le cadre du hors quota, les versements en faveur des 1ères formations sont répartis selon le niveau de formation :

- A : niveaux V, IV et III : 65%- B : niveaux II et I (35%)

Affectation des fonds libres Quota (Quota 26% et CSA)Depuis 2015, les OCTA soumettent leurs propositions d’affectation des fonds libres Quota à l’avis du Président de région avant le 15 mai. Après la mise en œuvre d’une concertation menée au sein du Bureau du CREFOP (représentants de l'État, de la région, de représentants régionaux des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel), le Président de Région notifie ses recommandations aux OCTA au plus tard le 1er juillet. Avant le 15 juillet, les OCTA informent chaque région de leur décision d‘affectation motivée en cas de répartition non conforme aux recommandations régionales.

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Collecte 2015

Au-delà du courrier de sensibilisation adressé aux entreprises, des actions ont été menées par les Fédérations départementales du BTP de Midi-Pyrénées (flyer générique ou départementalisé…).

En 2015, la collecte s’élève à 1 949 317 € contre 1 985 692 € en 2014. L’année 2015 connait un recul en montant collecté et nombre de dossiers enregistrés. La Caisse de Toulouse a encaissé 42 046 € de moins qu’en 2014 (-2.31%) soit une perte de 33 dossiers (-4%). La répartition montre que cette baisse émane des entreprises du Bâtiment pour 25 559€ et des entreprises TP pour 16 504€. La répartition par département fait tout de même ressortir que l’Ariège et les Hautes-Pyrénées connaissent une légère progression en montant collecté.

Conformément aux textes, l’ARDEFA s’est acquittée de l’impôt, pour un montant de 998.691€, soit 51% du montant de la collecte reversé au Trésor Public.

Les fonds disponibles (179 250€) ont été ventilés (fonds du Quota principalement dirigés vers des formations de proximité et en Midi-Pyrénées) par les organisations professionnelles siégeant à l’ARDEFA et ont été soumis pour avis à la CPREF qui prend connaissance de la synthèse d’affectation par département et par établissement.La nouvelle procédure de consultation régionale a été suivie (Région, CREFOP). L’affectation souhaitée n’a pas recueilli de recommandations particulières de la part du Président de Région.

Collecte 2016

A la suite de la Loi du 5 mars 2104 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la collecte de la Taxe d’apprentissage est réorganisée. Au niveau régional ne subsiste qu’un collecteur consulaire. Les agréments des collecteurs de Branche régionaux sont arrivés à échéance le 31 décembre 2015.

Pour le BTP il n’y a plus qu’un seul collecteur au niveau national. Les partenaires sociaux ont souhaité confier la collecte de la Taxe d’apprentissage à Constructys.

Toutefois afin d’assurer une continuité dans le service aux entreprises, les modalités de collecte sont inchangées - ce sont toujours les caisses de congés payés qui assurent la perception de la taxe d’apprentissage - et la répartition des fonds libres se fait, par Constructys, à partir des souhaits exprimés en région par les CPREF.

La procédure de dissolution de l’ARDEFA BTP MP sera suivie d’une période de liquidation pour définir le montant du boni à transférer à Constructys. L’AGE du 9 décembre a acté la décision de dissolution et la demande d’accord préalable auprès du Ministre du travail pour procéder à la dévolution.

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Contrat d’Objectifs Rénovation de l’Habitat et de la Performance Energétique avec la Région Midi-Pyrénées

La Région Midi-Pyrénées a réuni ses partenaires fin 2014 afin de mettre en place un contrat d’Objectifs. Cet outil opérationnel de partenariat doit permettre de formaliser une coopération avec le secteur du bâtiment.

Au cours de la phase de négociation, soit une quinzaine de réunions dont la rencontre avec Janine LOÏDI (1ère Vice-Présidente de la Région), l’expression de la Profession a été présentée au travers d’une contribution portant notamment sur le contexte, la position de la profession et la nécessaire montée en compétences des entreprises et artisans sur deux aspects :

- L’approche globale, intégrant notamment la compréhension du caractère transversal de la performance énergétique d’un bâtiment et la maitrise de la mise en œuvre de travaux et de groupes de technologies performants d’un point de vue énergétique.- La qualité de la réalisation des travaux dans chaque corps de métiers nécessaire à la performance énergétique requise pour chaque lot de travaux (réception des produits et des supports, traitement des points singuliers, traitements des interfaces, non dégradation de la performance des autres lots de travaux), ce qui intègre la mise en place de procédures d’autocontrôle.

Durant la négociation, la FFB MP s’est fortement mobilisée pour intégrer les salariés du bâtiment dans le contrat d’objectifs, qui initialement ne ciblait que les demandeurs d’emploi. Pour la première fois, la Région Midi-Pyrénées financera, à hauteur de 70 000€, la montée en compétences des salariés au travers d’actions de formation.

La formalisation des enjeux a permis de définir un plan d’actions sous la forme de 3 axes opérationnels et d’un axe transversal Contribuer pour le public et les prescripteurs, à la connaissance et à l’attractivité

des métiers liés à la rénovation de l’habitat et à la performance énergétique. Adapter l’offre de formation régionale (voie initiale et continue) au regard des

évolutions du bâtiment et plus précisément de la rénovation de l’habitat et de la performance énergétique.

Répondre aux enjeux de la rénovation de l’habitat et de la performance énergétique par la montée en compétence des professionnels.

Développer une vision partagée des évolutions stratégiques du secteur en capitalisant des éléments de diagnostic.

Chaque fiche action génère un groupe de travail spécifique animé par un partenaire, le plan d’action est évalué et réajusté tous les ans à la date anniversaire de la signature du contrat.

Après validation du plan d’actions, le Contrat d’objectifs a été signé par les partenaires le 20 décembre 2015.

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Commission Formation

Le 28 janvier, les mandataires formation qui ont accueilli François FALISE, Directeur de la formation FFB, ont échangé sur les points suivants :

- L’accord Apprentissage-Mise en œuvre de la Loi de mars 2014• Compte Personnel de Formation : listes professionnelles et

interprofessionnelles• Point sur les Formations Obligatoires• Financement

-La négociation Formation Continue• Point de situation et perspectives 2015• Échanges

Ecole Supérieure des Jeunes Dirigeants du Bâtiment

Ce cursus consiste à accueillir des candidats de tous niveaux, avec une sélection sur les motivations et le projet professionnel. À l’issue, est délivré un diplôme reconnu de niveau bac + 2 ; titre officiel d’ « entrepreneur du bâtiment », un véritable gage de qualité.

La 5ème promotion décentralisée de l’ESJDB a poursuivi sa formation débutant en septembre 2014 dans les locaux de la FFB Midi-Pyrénées jusqu’en décembre 2015.

Dans ce groupe, 12 collaborateurs âgés de 19 à 53 ans (avec une moyenne d’âge de 28 ans), dont 4 femmes sont issus des rangs des entreprises de 2 à 35 salariés. Nombreux d’entre eux sont fils et filles d'entrepreneurs. Ils viennent d'horizons professionnels variés, et leurs entreprises interviennent sur la charpente, la plomberie, le chauffage, la menuiserie, l’électricité, l’étanchéité, le carrelage ou bien l’étanchéité et tous corps d’état.

Après 16 semaines de formation, les candidats ont présenté leur mémoire de fin d’étude et leur projet professionnel au jury d’entrepreneurs le 10 décembre.

Les autres rendez-vous formation   de l’année

- FFB : Commissions Nationales Formation, réunion apprentissage, séminaire Formation à Saint Rémy les Chevreuse…

- Journée qualité construction- Pôle Emploi : Suivi convention - Constructys MP : réunions techniques - MEDEF MP : Cap jeunes, commissions Régionales Emploi-Formation, Carte

des formations, COPAREF, CREFOP

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I - L’activité formation de l’année 2015

En 2015, l’activité formation a permis de générer un chiffre d’affaires de 354 971 euros au travers de 214 sessions où 1 319 stagiaires ont été accueillis.

Ce chiffre d’affaires est composé à 60% des formations Sécurité, à 32% des formations FEEBat. Les 8% restant représentent les formations techniques, marché et management gestion.

Les formations sur le thème de la Sécurité représentent donc 60% du chiffre d’affaires soit 211 788 euros. L’Amiante et les Sauveteurs Secouristes du Travail sont les formations qui génèrent le plus de chiffre d’affaires (59% de la part Sécurité) pour un chiffre d’affaires total de 122 418 euros.

En 2015, l’IFRB a connu une baisse de 47% par rapport à l’année 2014. Cette diminution s’explique notamment par la baisse du nombre de sessions FEEBat. Effectivement, une grande partie de nos entreprises se sont formées en 2014 afin d’obtenir le label « RGE ». Il est important de noter, qu’en 2015, des entreprises n’avaient pas encore suivi les formations FEEBat car elles représentent tout de même 32% du chiffre d’affaires total.

La mutualisation et le travail commun au quotidien IFRB MP/Fédérations Départementales ont permis de réaliser ces actions de formations.

II – Principaux dossiers de l’IFRB MP

En complément de la gestion au quotidien des sessions de formation, l’IFRB MP s’est investi sur les dossiers suivants :

RGE / Formation FEEBat RENOVEEn 2015, l’IFRB MP a obtenu l’agrément Efficacité Energétique délivré par CERTIBAT. En conséquence l’IFRB MP est habilité à dispenser la formation FEEBat Module RENOVE destinée aux professionnels réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique du bâtiment dans le cadre du RGE.

Appel d’Offres SécuritéL’IFRB MP a mis en place un Appel d’Offres concernant le référencement des formateurs Sécurité. Le but de cet appel d’offres est une mise en concurrence des organismes de formation concernant les thèmes de la Sécurité afin de proposer des formations de qualités à un tarif compétitif

Cette consultation est composée d’un règlement de mise en concurrence (dossier administratif) et d’un CCAT → 6 lots concernés (la conduite d’engins, l’habilitation électrique, le travail en hauteur, l’amiante, la sécurité incendie, la formation gestes et postures).

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Rapport d’activités IFRB Midi-Pyrénées

La mise en œuvre de cette consultation a été la suivante :

- 27/02/15: envoi de l’AO à 17 OF- 23/03/15: réponse des prestataires- Présélection (2 OF par lot) et entretiens individuels- Analyse des nouvelles propositions commerciales- Début juin: conclusion et signature des accords-cadres

Nouvelles Formations TechniquesA la demande des Fédérations Départementales et afin de développer l’offre de formation l’IFRB MP a également mis en place de nouvelles formations techniques (formations gros œuvre, génie climatique, couverture/zinguerie, électricité) à destination des différents corps de métier du bâtiment. Pour faciliter la communication de ces formations à leurs entreprises, un argumentaire à destination des Fédérations Départementales a été réalisé.

III – Les réunions IFRB de l’année 2015

3 réunions au sein de la Fédération Nationale à Paris : journées d’actualités sur la réforme de la formation professionnelle, sur le RGE (formation du responsable technique, les dispositions 2015 des modules FEE Bat), ateliers sur la stratégie des IFRB

Réunions tous les 2 mois environ avec le Président Bernard GATIMEL pour faire un point sur l’activité formation, la comptabilité analytique et la stratégie de développement

Réunions de travail semestrielles (juin et novembre) avec les 4 Fédérations Départementales fonctionnant avec l’IFRB MP afin d’élaborer le calendrier de formation du semestre à venir et de faire évoluer les outils mis en place

Le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale le 25 mars Des réunions de travail dans les Fédérations : planification, point sur le choix des

formateurs, sur les outils utilisés… Au cours de l’année 2015, l’IFRB MP a rencontré environ 10 organismes de

formation afin de renforcer les partenariats mis en place et d’en créer de nouveaux.

IV – Informatique

Le logiciel WIN FORMATION a connu une mise à jour en mai 2015 afin de s’adapter au plus près à nos besoins.

Le site SharePoint utilisé en interne par les Fédérations Départementales et l’IFRB MP a également migré, pour une utilisation plus optimale et plus simple.

L’ensemble de ces actions a été mis en place en étroite collaboration avec l’équipe de la Fédération Régionale MP.

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Les Actions dans l’Environnement et les Métiers

Technique   :

I. Réunions techniques

L’animateur métier régional s’est efforcé de développer le service technique dans les différents départements Midi Pyrénéen. Suite à cet engagement certains départements ont décidé d’afficher de manière concrète l’AMR dans leurs services. D’autres ont mis en place une commission technique départementale afin de recueillir le besoin des professionnels.

L’année 2015 a été une période de lancement et d’expérimentation des réunions techniques. En effet, nous avons pu, autant que possible, définir les sujets répondant aux attentes des entreprises ainsi que les horaires adaptés.

L’AMR a donc programmé et animé des réunions dans tous les départements sur différents thèmes et avec différentes unions :

DTU Préconisations professionnelles RGE Audit RGE Aides en faveur de la rénovation énergétique

Ainsi en 2015, l’AMR a organisé 42 réunions réparties comme ci-dessous.

DTU / recommandations professionnelles

RGE Audit Aides en faveur de la rénovation

énergétique

TOTAL

Ariège 2 1 3

Aveyron 2 1 3

Gers 3 2 1 1 7

Haute Garonne

4 1 5

Hautes Pyrénées

6 6

Lot 1 2 1 4

Tarn 3 1 4

Tarn et Garonne

7 1 2 10

RGE et accompagnement Qualibat   et Qualit’ENR:

15

Avec la montée en puissance des demandes d’accompagnement sur la démarche RGE et

le montage des dossiers QUALIBAT, les départements ont pris la décision de laisser la

main à l’AMR sur ce sujet. Ce n’est donc pas moins de 200 entreprises qui ont pu être

accompagnées à travers la région Midi Pyrénées. Cela a permis à l’AMR d’entériner le

besoin d’accompagnement des départements sur le volet technique.

Par conséquent, les départements ont désigné l’AMR comme référent sur la question du

RGE et de QUALIBAT. Il serait peut-être même judicieux d’afficher ce nouveau service

dans les départements. Ce dernier représente une porte d’entrée conséquente dans le

développement de la Fédération Française du Batiment. En effet, bon nombre de rendez-

vous en entreprise avec l’AMR ont débouché sur une adhésion.

II. Plateforme de la rénovation énergétique   :

Dans le cadre de la mise en place des plateformes de la rénovation énergétique

(ADEME), l’AMR a rencontré les différentes entités afin de s’assurer de la bonne pratique

de cette dernière et de la prise en compte de l’intérêt de la profession. A ce jour 4

plateformes sont présentes sur le territoire :

- Quercy Energie

- Pays Sud Toulousain

- SICOVAL

- Pays Midi Quercy

Une cinquième plateforme est actuellement en cours de création, SOLAGRO. L’intérêt de

ces plateformes est d’apporter un appui administratif et technique auprès des

particuliers et ainsi favoriser le développement de la rénovation énergétique.

Cependant, bon nombre d’entre elles apporte un avis « technique » sur la préconisation

de travaux, une action qui est du ressort du professionnel. Il est donc important de

suivre l’évolution de ces plateformes afin de protéger l’intérêt de la profession.

Environnement   :

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III. OPERATION ARCE/AGENCE DE L’EAU AUPRES DES ENTREPRISES DE PEINTURE

Dans le cadre de son 10ème programme d’intervention 2013-2018, l’agence de l’eau

Adour Garonne a reconduit un dispositif d’aides financières destiné à lutter contre la

pollution dispersée issue des PME, des TPE et de l’artisanat. Dans ce cadre, l’objectif des

opérations collectives est de faire adhérer les petites entreprises à une meilleure gestion

environnementale et lorsque cela est nécessaire, permettre l’acquisition d’équipements

permettant de réduire les pollutions rejetées.

Pour cela, l’ARCE a mené en 2015 une discussion avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne

afin de signer un accord cadre (sur l’ensemble du bassin) destiné à la mise en place

d’une opération collective d'accompagnement des entreprises de peinture en bâtiment.

Le but de cette opération est de permettre aux PME et TPE de peinture d'optimiser la

gestion des déchets et effluents qu'ils génèrent afin d'en limiter l'impact

environnemental, en encourageant l'investissement des entreprises dans des stations de

nettoyage des outils de peinture. L'ARCE a identifié ce besoin en échangeant avec

plusieurs entreprises de peinture de la Région.

L’ARCE propose aux entreprises intéressées un questionnaire sur les pratiques

environnementales, puis des actions correctives sur la gestion des déchets et/ou des

effluents, dans le but de limiter les risques de pollution accidentelle et de réduire au

maximum l'impact des rejets.

Cette demande d'aide d'investissement se fait par l'intermédiaire de l'ARCE qui sert

dans ce cas de structure relais.

IV. FORMATION A LA GESTION DES DECHETS ET AU CHANTIER A FAIBLES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES

Sur l’année 2015, le chargé de mission environnement de l’ARCE a donné des cours au

sein de d’une licence professionnelle « Rénovation Energétique de l’Habitat » à l’IUT

Paul Sabatier, afin de sensibiliser les étudiants à la gestion des déchets de chantier et

plus largement, aux chantiers à faibles nuisances environnementales.

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V. CeRCAD   : CENTRE DE RESSOURCE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’AMENAGEMENT DURABLE  

Créé en mai 2010, le CeRCAD Midi-Pyrénées est un outil de partage d’informations sur le

développement durable pour les professionnels de la filière construction et

aménagement.

Porté par la cellule économique régionale, le Comité Régional de Concertation (CRC

BTP), le CeRCAD a pour mission de recenser l’évolution des pratiques des professionnels

du bâtiment et de l’aménagement face aux nouvelles exigences réglementaires et de

répondre aux enjeux de la transition énergétique.

L’ARCE, qui fait partie des membres fondateurs du centre de ressources, a continué à

s’investir lors de l’année 2015, tant au sein des groupes de travail mis en place par le

CERCAD, qu’aux autres actions.

Etant donné, la prépondérance du RGE dans l’emploi du temps du chargé de mission de

l’ARCE, la participation aux visites de bâtiment dans le cadre de l’atelier « REX » du

CeRCAD, n’a pas pu se faire. Ces visites ont pour but d’établir les pathologies liées à la

rénovation énergétique du batiment. Retour actuellement en ligne sur le site du

CERCAD.

VI. PROJET VILLAVENIR

Le projet Villavenir offre l’opportunité à tous les acteurs du cadre bâti de poser un

regard commun et d’initier un dialogue sur la construction du bâtiment de demain. En

Midi Pyrénées, il vise à rénover un bâtiment prenant en compte les différentes

problématiques qui caractérisent les marchés actuels (économiques,

environnementales, sociales, techniques…).

L’animation menée autour de Villavenir a pour objet de répondre à trois enjeux pour

améliorer la collaboration sur les chantiers, la qualité technique des opérations et la

performance environnementale de nos chantiers.

- Optimiser le chantiero L’accent sera mis sur l’impact environnemental des chantiers. Villavenir

souhaite présenter des projets exemplaires sur ce plan. Ainsi chaque chantier devra respecter une procédure stricte de chantier à faibles nuisances et de gestions des déchets.

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- Améliorer la communication et la compréhension entre les différents acteurs du projet

o Villavenir veut apporter des réponses pour pallier un déficit de communication, de langage commun et de prise en compte des préoccupations des autres acteurs. Il s’agit donc de partager les enjeux architecturaux, techniques, financiers, environnementaux et sociaux pour parvenir à une meilleure lisibilité du projet par chaque intervenant et de recherche d’une efficacité collective.

- Améliorer la qualité de mise en œuvreo Les projets BBC nécessitent une mise en œuvre de très grande précision et

l’utilisation de techniques qui ne sont pas toutes encore maîtrisées. Villavenir a pour objectif de réaliser un diagnostic partagé des problématiques de mise en oeuvre afin de proposer rapidement des formations (initiales et continues), des notes et des réunions techniques qui permettront aux différents intervenants d’appréhender au mieux ces enjeux.

L’enjeu primordial est donc une requalification architecturale et thermique. L’isolation thermique doit se coupler avec l’amélioration acoustique, la qualité de vie, une nouvelle image du bâtiment, une augmentation de la valeur d’usage, des économies de charge, et une valorisation patrimoniale.L’ARCE envisage de monter un tel projet sur Midi Pyrénées à l’horizon 2017, et a d’ores et déjà rencontrer la région, l’ADEME, l’ARPE, le CERCAD, Toulouse Métropole, MADEELI, DREAL. Aujourd’hui, l’objectif est de monter un dossier détaillé de l’opération afin de candidater au programme PACTE. De plus, Habitat Toulouse a d’ores et déjà donné son accord de principe pour mener le projet sur son parc de logement.

VII. SITE DECHETS DE CHANTIERS

Lors de l’année 2015, l’AMR en partenariat avec l’ORDIMIP a mis à jour le site déchets de

chantier, une action nécessaire pour la diffusion de l’application déchets de chantier.

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Les Ordres du jour :

CONSEILS D’ADMINISTRATION DE LA FFB MIDI-PYRENEES

17 juin 2015

1. Compte rendu du CA du 6 Novembre à TPBAT

2. Arrêts des comptes 20143. Vote du budget 20154. Création d’une structure

régionale de l’UCI5. Désignation du nouveau CAC6. Questions diverses :

Info sur la préparation du congrès régional

7. CCR de BTP Banque avec Claude Lavisse

25 novembre 2015

1. Informations sur la fusion : 2. Historique et point d’avancement 3. L’état des lieux4. La composition du futur CA5. La convergence des salaires ouvriers

et ETAM6. Discussion 7. Point sur la conjoncture économique 8. Présentation par Jocelyne Blaser9. Tour de table

BUREAUX DE LA FFB MIDI-PYRENEES

28 janvier 2015

1. Mandat régional pour la négociation des salaires ouvriers et ETAM.

2. Présentation du projet environnemental Ville-Avenir.

3. La réforme de la formation professionnelle par François Falise, directeur de la Formation à la FFB.

4. Questions diverses  et informations:

5. Opportunité du Congrès régional 2015.

6. Bilan TPBAT.7. Le CQP ITE. 8. La convention EGEE9. Bureau commun décentralisé avec

Languedoc Roussillon à Carcassonne le 25 Mars.

25 mars 2015

1. Présentation des régions :Le secteur du bâtimentLa FFB

2. Conjoncture économique

3. Affaires sociales :Salaires ouvriers/ETAMIndemnités de petits déplacements

4. Réforme territoriale : échanges

5. 5. Questions diverses

17 juin 2015

1. Bureau commun avec Languedoc-Roussillon

2. Arrêté des comptes 20143. Adoption du Budget 20154. Proposition d’action concernant

les MAPA du code des marchés publics

5. Questions diverses :6. Positionnement de la FFB MP par

rapport au CERCAD7. Annulation ou report du Bureau

du 22 Juillet

30 septembre 2015

1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion de bureau

2. Le Girpeh3. UMF UCI4. Contrat d’objectifs proposé par le

Conseil Régional5. Le Congrès régional du 9 Octobre 6. La représentativité7. Le développeur 8. Le rapprochement avec Languedoc-

Roussillon9. Désignation des mandataires à l’APR

Constructys

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Annexes

25 novembre 2015

8. Informations sur la fusion : 9. Historique et point d’avancement 10. L’état des lieux11. La composition du futur CA12. La convergence des salaires

ouvriers et ETAM13. Discussion 14. Point sur la conjoncture

économique 15. Présentation par Jocelyne Blaser16. Tour de table

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