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RE P U B L I Q U E FR A N Ç A I S E D E P A R T E M E N T D U V A L -D E -M A R N E

V I L LE DE

Nogent-sur-Marne

Procès Verbal du Conseil Municipal

LE LUNDI 16 JUIN 2014 A 20 H 00

L'an deux mille quatorze, le Lundi seize Juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis SCENE WATTEAU sur convocation qui leur a été adressée le 10 Juin 2014 par le Maire conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39

SONT PRESENTS à l’ouverture de la séance : Jacques JP. MARTIN, Maire Jean-Paul DAVID, Jean Jacques PASTERNAK, Véronique DELANNET, Déborah MÜNZER, Christine RYNINE, Sébastien EYCHENNE, Anne-Marie GASTINE, Philippe SAJHAU, Christophe IPPOLITO, Chantal LETOUZEY de BRUYNE, Philippe GOYHENECHE, Anne RENOUX, Gilles HAGEGE, Florence FOSSE, Philippe PEREIRA, Jacques LABESCAT, Adjoints au Maire Alain DEGRASSAT, Claude SLOBODANSKY, Pascale MARTINEAU, Aurélie SAINT-LO, Annie FERREIRA, Mariam LADJOUAN, Anne-France JACQUILLAT, Jean-Michel VERHEYDE, Aline JOFFET, Karine RENOUIL, Michel DENISART, Florence LIEVYN, Michel GILLES, Elisabeth DURANTEL, Laurent BODIN, Amina YELLES-CHAOUCHE, Philippe CUYAUBERE, Conseillers Municipaux. ONT DONNE POUVOIR : Mme LE RUYER Juliette ... à ... M. IPPOLITO Christophe M. RASQUIN Bernard ... à ... M. PASTERNAK Jean Jacques Mme MAUDRY Camille ... à ... Mme JOFFET Aline ARRIVE EN COURS DE SEANCE : M. LEBLANC Nicolas à la question n°14/107 ABSENTS EXCUSES : M. TARAVELLA Laurent M. LEBLANC Nicolas Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été proposé, en conformité à l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance : SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SAINT-LO Aurélie MODERATEUR : Mme MARTINEAU Pascale Ces formalités remplies ;

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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

SOMMAIRE

14/106 — Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.......................................................3

14/107 — Approbation du Compte Administratif — Exercice 2013 — Budget Principal .........................................................................................7

14/110 — Approbation du Compte Administratif — Exercice 2013 — Budget annexe des parkings ....................................................................22

14/108 — Affectation des résultats Compte Administratif — Exercice 2013 — Budget Principal — Budget annexe des parkings ................................24

14/109 — Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2013 — Budget Général.....................................................................................................25

14/111 — Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2013 — Budget annexe des parkings ................................................................................25

14/112 — Adoption des durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles — Budget principal — M14...........................26

14/113 — Exercice 2014 — Fixation des seuils de poursuites et Autorisation permanente et générale accordée à Mme la Trésorière Principale pour le recouvrement des dettes .............................................26

14/114 — Vente du parking « Paul Bert » situé 19 rue Paul Bert (lot de volume 3000)............................................................................................27

14/115 — Réglementation du stationnement payant................................28

14/116 — Modification du tableau des effectifs ........................................31

14/117 — Création d’un Comité Technique commun Ville-CCAS ............32

14/118 — Convention entre la Commune et l’UCN pour l’organisation de la braderie des commerçants ...................................................................34

14/119 — Modification du tarif d’utilisation des installations sportives par les établissements scolaires nogentais et par les associations sportives des établissements scolaires nogentais ...................................................35

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14/120 — Mise en place du quotient familial pour la tarification des mini-séjours organisés par les services municipaux, en direction des enfants, des jeunes et des jeunes adultes .............................................................36

14/121 — Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Nogent-sur-Marne et la Société Nautique Vigneux...................................37

14/122 — Renouvellement de la Convention relative à l’organisation de l’agence postale communale à Nogent-sur-Marne ...................................40

14/123 — Désignation du délégué du Conseil municipal au sein de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC).................................................................................................................42

14/124 — Désignation du délégué du Conseil municipal au sein de l’Association des Communes pour la Protection des Habitants et la Protection des Risques d’Inondation de la Marne et de la Seine en Val de Marne (APPRIMS 94)...............................................................................43

14/125 — Désignation du délégué du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’Association nogentaise de gestion du club de retraités « Beauté Plaisance »..................................................................44

14/126 — Création du Comité « Développement durable et écocitoyenneté » et désignation de ses membres....................................44

14/127 — Désignation des délégués du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration des crèches parentales « Les Petits Canotiers/Petits Moussaillons »................................................................46

14/128 — Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration de l’APAJH 94 ................................................................46

14/129 — Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ..........47

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Mairie de Nogent-sur-Marne Conseil municipal

Réunion du 16 juin 2014

(La séance est ouverte à 20 heures 13 sous la présidence de M. Jacques JP MARTIN, Maire de Nogent-sur-Marne)

M. LE MAIRE.- Bonsoir mes chers collègues. Je vais procéder à l’appel.

Madame Le Ruyer absente, pouvoir Monsieur Ippolito.

Monsieur Rasquin absent, pouvoir Monsieur Pasternak.

Monsieur Tavarella absent, mais peut-être arrivera-t-il en cours.

Madame Maudry, absente, pouvoir Madame Joffet.

Monsieur Leblanc arrivera vers 21 heures.

Secrétaire de séance : Madame Saint-Lo

Modérateur : Madame Martineau.

Avant de commencer l’ordre du jour, avez-vous des remarques concernant le compte rendu du 6 avril dernier ?

(Réponse négative)

Il est donc approuvé.

14/106 — Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotat ions de l’Etat

En début de séance, j’ai souhaité déposer sur table une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF), qui souhaite alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État. Il fut discuté au sein de l’AMF de situations préoccupantes dans la région parisienne ou en province, pour un nombre important de communes et d’intercommunalités. Elles risquent,

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foncièrement et massivement, d’être confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.

En effet, dans le cadre du plan d’économie de 50 Md€ décliné de 2015 à 2017, les concours financiers de l’État seront appelés à diminuer. Vous le saviez déjà puisque le budget 2014 a illustré cette baisse de 7 % de la dotation globale de fonctionnement. Il s’agit d’une diminution progressive de 11 Md€ jusqu’en 2017. Celle de 2014 se chiffrait à 1,5 Md€.

L’AMF, qui est une association pluraliste de 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics. Il est hors de question que nous ignorions la nécessité de procéder à un plan d’économie. Le but est que nos comptes publics se fondent moins sur la dette galopante. Nous dénonçons cette amputation de 30 % de nos dotations, ce qui engendrera de graves conséquences sur les territoires, les habitants et les entreprises.

Il faut se rappeler deux chiffres. D’une part, les collectivités territoriales ne participent qu’à hauteur de 9 % à la dette globale, alors que l’État lui-même est situé aux alentours de 80 %. D’autre part, 70 à 75 % de l’investissement public sont portés par les collectivités territoriales, l’État et les structures étatiques assumant la différence.

Malgré les attaques dont sont victimes les collectivités et les élus locaux sur le niveau de leurs dépenses et la qualité de leur gestion, ceux-ci recherchent toujours la façon la plus efficiente de faciliter la vie quotidienne des habitants et d’assurer les services publics indispensables.

Alors que sont prélevées de façon autoritaire sur l’ensemble du territoire, sans même une quelconque négociation, des sommes non négligeables sur les dotations globales de fonctionnement, dans le même temps, il nous est demandé de participer à l’embauche de contrats aidés pour proposer un premier emploi aux jeunes. La Ville de Nogent a participé à cet effort après plusieurs relances du préfet.

Il nous est également prescrit d’assurer le coût du décret sur les rythmes scolaires qui, d’une ville à l’autre, provoque des dépenses de fonctionnement supplémentaires non prévues dans les plans pluriannuels des collectivités.

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Nos citoyens doivent savoir que cette baisse massive et brutale de nos dotations aura des conséquences sur la qualité des services essentiels rendus à la population, sur l’investissement local, sur la croissance et l’emploi. Face à l’importance de ces enjeux qui demeurent encore méconnus dans l’opinion publique, le bureau de l’AMF a souhaité – à l’unanimité – conduire une action forte et collective pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées.

Nous devons nous mobiliser ensemble, pour demander le réexamen du dispositif et la réunion en urgence d’une véritable instance de dialogue et de négociation entre l’État et les représentants des collectivités locales, en vue de mettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant nos budgets. En effet, l’État ne peut diminuer ses dotations, tout en stimulant la dépense publique locale par des politiques nationales non concertées ou des transferts de charges non assumés.

Je reviens du Conseil général, où nous avons discuté de la pérennité des départements. Le texte de la réforme des collectivités territoriales sera déposé le 18 juin à l’occasion de la réunion du gouvernement. Concernant l’évolution des compétences du Département en matière sociale - aide aux personnes âgées, RSA, actions au niveau du handicap, interventions dans les collèges - cela est du ressort de l’État qui les lui a confiés, ainsi que du Parlement qui les a votés.

Si nous voulons réformer les collectivités territoriales, il ne faut pas simplement s’attaquer à la partie la plus visible et la plus médiatique, à savoir la suppression des Conseils généraux, parce qu’ils dépenseraient trop. En réalité, ce sont les politiques qui coûtent cher, et non les structures qui les gèrent. En clair, pour réellement revoir la dépense publique, il faut travailler sur le fond : l’organisation territoriale, les compétences attribuées et leur importance dans la mise en œuvre au quotidien.

Ce soir, il vous est demandé de participer, en tant que Ville de Nogent-sur-Marne, à une motion de soutien aux demandes portées par l’AMF. Aussi, au travers de la mobilisation de l’ensemble des collectivités locales, nous pourrons participer à un véritable débat sur les politiques publiques, et ce, avant de remettre en cause les structures territoriales.

Ce document est assorti du communiqué de presse de l’AMF, qui résume les demandes :

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− le réexamen du plan de réduction des dotations de l’État ;

− l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense ;

− la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

De plus, cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux à trois mois à compter de sa publication et de sa notification.

Cette démarche se veut totalement pluraliste, puisque le président de l’AMF est de droite et le premier vice-président délégué est de gauche.

Êtes-vous disposés à intervenir sur ce sujet ?


M. GILLES.- Votons-nous sur cette proposition ?

M. LE MAIRE.- Je vous le propose. Je demande à l’assemblée ici présente d’accepter cette délibération sous forme de motion supplémentaire à l’ordre du jour ?

(Majorité)

Je propose la mise au vote de cette motion.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Le conseil municipal, par 33 voix pour dont 3 pouvoirs (Mme RUYER, MM. RASQUIN, Mme MAUDRY), 3 abstentions (M. GILLES, Mme STEHLE, M. BODIN), et 1 vote contre (M. CUYAUBERE)

La motion sera transmise à l’AMF.

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14/107 — Approbation du Compte Administratif — Exercice 2013 — Budget Principal

M. LE MAIRE.- Nous enchaînons avec l’approbation du compte administratif et l’ensemble des délibérations associées à l’exercice 2013 pour le budget principal. M. Goyheneche va vous présenter ces éléments. Je sortirai une fois la mise aux voix du compte administratif du budget principal et des budgets annexes des parkings.

M. GOYHENECHE.- Merci, Monsieur le Maire. Voici les éléments qui permettront d’approuver les comptes administratifs (budget principal et budget des parkings), l’affectation des résultats, l’approbation des comptes de gestion (budget principal et budget des parkings), la durée des immobilisations et enfin l’autorisation permanente accordée à Mme la Trésorière Principale pour le recouvrement des dettes.

Je ne vais pas vous affubler de chiffres trop nombreux, car les tableaux sont à votre disposition. Certes, ils sont d’un maniement assez complexe, mais il m’importe que vous receviez le maximum d’informations claires.

Quatre objectifs sont poursuivis à travers cet examen :

− rapprocher les prévisions budgétaires 2013 des réalisations effectives ;

− connaître les résultats comptables issus de l’exécution des budgets de fonctionnement et d’investissement ;

− examiner fonction par fonction la formation de ses résultats, de manière à analyser l’exécution du budget selon les évolutions significatives ;

− approuver les comptes de la Ville suivis par le comptable public et valider les reports pris par anticipation qui ont été indiqués dans le budget primitif, examiné le 17 avril dernier.

Pour l’ensemble des opérations réelles (réalisées) et des opérations d’ordre (transfert entre les sections de fonctionnement et d’investissement), le résultat de l’exercice ressort à 2 163 618,68 € en fonctionnement.

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En ne sélectionnant que les opérations réelles, qui correspondent à des opérations de recettes et de dépenses dans le budget de fonctionnement, ce solde serait de 3 040 158 €. En effet, la Ville a un taux de réalisation sur le budget de fonctionnement plus élevé que prévu, elle a donc perçu plus qu’attendu. Dans le même temps, la Ville a moins dépensé que prévu, elle a pu contenir ses dépenses avec un taux de réalisation de 94,84 %. Cet écart explique ce résultat.

Pour le budget d’investissement qui est de l’ordre de 13 M€, et pour les seules opérations réelles, le solde des opérations d’exécution de ce budget ressort à – 5 040 €. Il faut tenir compte du transfert entre sections qui permet d’alimenter naturellement ce budget. 871 500,06 € ressortent en excédent d’exécution du budget d’investissement.

2 163 618,68 € d’excédent en budget de fonctionnement et 871 500,06 € en budget d’investissement, aboutissent à un résultat comptable de l’exercice qui s’élève à 3 035 118,74 €, somme composée de l’ensemble des opérations réelles et d’ordre. Ce chiffre est l’élément important de l’exécution budgétaire.

Un tableau synthétique qui reprend ces différentes données vous a été remis.

Pour le budget de fonctionnement, la Ville a perçu 41 729 673,47 €. Elle a dépensé si l’on y ajoute les créances rattachées aux dépenses, 39 566 054,79 €. Elle a donc dégagé 2 163 618,68 € toutes opérations confondues.

Côté investissement, la Ville a mobilisé en recettes 14 098 407,41 €. Elle a dépensé 13 226 907,35 €. Elle a donc dégagé ainsi un résultat de 871 500,06 €.

Au total ces deux soldes positifs s’établissent à 3 035 118,74 €. Cette photographie de résultats à un exercice donné doit s’inscrire dans la durée et se rattacher à ce qui avait été accumulé les années précédentes, de façon à examiner ce qui apparaît disponible à la fin de l’exercice.

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Pour les dépenses d’investissements, il existe ce que l’on appelle les restes à réaliser, à savoir la différence entre ce qui a été engagé, mais non encore dépensé, ou ce qui a été promis en recettes et non encore perçu. Cela représente un total de 1 627 533,42 €. Ce résultat étant lui-même la différence entre 4 837 665,42 € non encore dépensés, mais aussi – 3 210 132 € non encore perçus.

Sachant que nous avons dégagé un total à hauteur de 3 035 000 € et que 1 627 000 € restent à couvrir au titre des opérations de restes à réaliser, le solde de l’exercice ressort à 1 407 585,32 €. L’exécution du budget a donc conduit à des éléments de renforcement.

En ce qui concerne l’explication des soldes sur le budget d’investissement, parti d’un déficit de 1 250 689,78 €, mais conforté par 871 500,06 €, le résultat cumulé atteint 379 189,72 € en déficit, auxquels il faut ajouter les restes à réaliser de 1 627 533,42 €.

En fonctionnement, 6 768 770,40 € étaient en stock au démarrage de l’exercice. L’exécution des opérations a conduit à 2 163 618,68 €. Cela constitue un total de 8 932 389,08 €. À ce résultat, il faut calculer ce qui sera réservé au budget d’investissement. Si le budget de fonctionnement a une marge de manœuvre, il doit couvrir les déficits d’investissement qui sont de l’ordre de 379 189,72 €, plus les 1 627 000 €, soit au total 2 006 123,14, à retirer des 8 932 389,08 €, afin d’avoir une situation nette de notre budget de fonctionnement, soit 6 925 665,95 €. Le besoin de financement est ainsi couvert.

Ce sont ces montants 379 189,72 € et 6 925 665,95 € qui furent repris par anticipation lors de la préparation du budget 2014. Vous en avez là les éléments de traçabilité. Nous sommes donc assurés à ce stade que la reprise par anticipation dans le budget 2014 correspond bien au solde de l’exécution des opérations de 2013, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

Observons de façon plus précise ce qui a été dépensé et reçu au cours de l’exercice 2013 en fonctionnement et en investissement. Il s’agit de l’analyse des recettes réelles et des dépenses réelles. La gestion de ces masses budgétaires a permis de dégager un résultat de 3 040 158 €. Concrètement, ce solde correspond certes à des recettes plus importantes que prévu, mais elles s’avèrent moins importantes que les constatations des années précédentes. Aussi, un certain nombre d’éléments pèsent sur les recettes.

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Il y a environ 1 M€ supplémentaire par rapport à ce qui était prévu, dont 800 000 € proviennent des impôts et taxes. Nous pouvons l’attribuer à différents facteurs : la bonne rentrée des impôts, la révision des bases, la croissance de la population et de l’exécution des opérations. Cela a permis de dégager 252 000 €. S’y sont ajoutés également : le produit des activités immobilières (marge supplémentaire de 297 000 €) ; la dotation de solidarité communautaire (150 000 €) ; la taxe sur l’électricité (85 000 €).

En revanche, d’autres éléments ont diminué. C’est le cas notamment des dotations et participations de l’État : - 224 000 € (de 8,6 M€ à 8,378 M€), dont 53 000 € pour la dotation globale de fonctionnement. Heureusement, ces pertes ont été compensées par d’autres recettes sur des produits de gestion locative (113 000 €), des produits financiers (60 000 €) et des produits exceptionnels (24 000 €).

Globalement, nous avons pu dégager une marge supplémentaire de recettes. Il ressort néanmoins que la structure de nos recettes dépend très largement des impôts et taxes (70 %), des dotations (20 %) et des produits sur service (10 %).

Il est intéressant d’étudier cela par rapport au réalisé des années précédentes. Cette comparaison 2012-2013 montre une diminution des recettes réelles à cause d’une part, de la baisse des dotations (464 623 €) et d’autre part, des opérations à caractère exceptionnel. Ces opérations ont généré beaucoup de produits au cours de l’exercice 2012, mais ne sont pas renouvelées en 2013 (cession des containers, protocole de transaction entre la Ville et la SAIEM, reversement de la fiscalité des ménages suite à des réclamations).

Cela doit nous interpeller sur la problématique de la maîtrise de nos recettes. Si les impôts et taxes représentent certes une part relativement large, la fragilité sur les dotations ne risque pas de s’inverser dans les années à venir.

En ce qui concerne les dépenses par rapport aux crédits ouverts, le solde positif est de 2,1 M€. Nous n’avons pas dépensé ce qui était prévu initialement, mais cette économie est aussi le résultat d’une rigueur budgétaire qui permet de suivre les dépenses opération par opération :

− 1,1 M€ sur les charges à caractère général, soit 24,67 % de l’ensemble des dépenses réelles ;

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− 800 000 € sur les charges de personnel, soit 58,8 % de l’ensemble des dépenses réelles ;

− 200 000 € sur les autres postes de charge qui incluent notamment le concours de la Ville aux associations.

Cette rigueur budgétaire s’est traduite par la maîtrise globale des dépenses réelles de fonctionnement, puisqu’elles n’ont augmenté que de 0,63 %, alors que l’inflation sur cette période était de plus de 0,7 %.

De plus, il a fallu tenir compte de données exogènes qui ne sont pas à la main de la Ville, notamment en ce qui concerne les frais de personnel. Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses montrent 390 789 € supplémentaires, en raison de :

− l’impact des taux de cotisations sociales (IRCANTEC de 3,63 à 3,68 %, URSSAF de 19,4 à 20,4 %, accidents du travail de 1,97 à 1,83 %) ;

− l’augmentation du SMIC (0,63 %) ;

− la revalorisation des grilles indiciaires sur les six premiers échelons de la fonction publique (333 agents) ;

− la contribution employeur pour les mutuelles (appliquée à l’ensemble des entreprises et des collectivités, pour une meilleure protection sociale aux personnels).

Sur le budget d’investissement, les recettes ont été de 13 021 038,77 € et les dépenses de 13 026 078,51 €, la différence est de 5 039,74 €.

Par rapport aux crédits ouverts qui représentaient un total de 26 287 838,12 €, 13 021 038,77 € ont été réalisés, puis 3 210 132 € ont été engagés et reportés en matière de recettes. Cela renvoie à des emprunts et à des subventions non encore perçues, ainsi qu’à d’autres dotations perçues au cours de l’exercice 2014. Puis 10 056 667,35 € ont été annulés, parce que l’opération Nogent-Baltard (9 546 000 €) n’a pas trouvé sa concrétisation au cours de l’exercice.

De même, il avait été prévu plusieurs lignes d’emprunt qui n’ont pas été utilisées, mais négociées en fin d’année, puis versées en début 2014.

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Les recettes sont constituées notamment des versements du PLD et de la TLE pour 7 056 194 €, augmentés de l’excédent capitalisé affecté pour 2013.

Il ressort de la structure des recettes du budget principal d’investissement, des dotations qui proviennent des opérations à caractère exceptionnel, puis des subventions, par exemple la CAF a versé une part au cours de l’exercice 2013. 2 271 000 € d’excédents capitalisés avaient été mis de côté de l’exercice précédent.

La comparaison d’une évolution sur des budgets d’investissement n’a pas véritablement de signification, puisque par nature les opérations ont un caractère exceptionnel. Pourtant, à quoi ont servi les 13 M€ mobilisés ?

D’une part, ils ont servi au remboursement de notre dette. Notre endettement est de l’ordre de 20 M€. Nous avons fait face aux annuités avec 1 628 725,53 €.

D’autre part, d’autres dépenses de matériel, d’acquisitions foncières ou d’opérations de travaux ont eu lieu : construction de la crèche du Moulin de Beauté, de la Maison des associations, de l’aménagement du Relais des assistantes maternelles rue de Fontenay, travaux de voirie et d’éclairage public. Ce sont les réalisations majeures au cours de cet exercice.

Les acquisitions foncières concernent le pavillon 3 rue Ancellet, la propriété au 37 rue des Héros Nogentais et les terrains SNCF rue Jean Monnet.

M. LE MAIRE.- Pour les terrains de la rue Jean Monnet, le montant de 20,2 M€ est le solde de cette acquisition. Nous avions obtenu un séquençage de l’achat auprès de la SNCF.

M. GOYHENECHE.- Les recettes réelles proviennent essentiellement des impôts et taxes, donc on ne peut les ventiler par nature. En revanche, des recettes sont affectées à certaines activités : rémunérations locatives, financement des associations, tarif cantinier. En face, nous présentons les dépenses par secteur d’activité, à travers un effort pour le sport et la jeunesse (6,7 M€), l’enseignement (5,5 M€), la famille (3,3 M€), la culture (3,1 M€).

Pour le budget d’investissement, les opérations ne sont pas ventilables, car elles proviennent d’un transfert de l’impôt pour 12 M€,

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ce qui représente l’essentiel des ressources. Les efforts d’investissement au cours de l’exercice ont porté sur l’enseignement, la famille, les travaux de voirie et les opérations d’urbanisme.

Quant aux ratios de gestion, ceux-ci sont normés et définis. Il y a d’abord l’épargne de gestion ou excédent de gestion, hors nos concours financiers, pour 3 900 862,37 €. Mais il nous faut acquitter les intérêts qui ramènent l’épargne de gestion à l’épargne brute, pour 3 040 158,48 €. En retirant de cette somme le remboursement du capital de notre dette, il reste en épargne nette 1 414 187,26 €.

Cela signifie que toutes opérations confondues – prélèvement de l’impôt, vigilance sur les dépenses – nous bénéficions d’une épargne supplémentaire de 1,4 M€.

Il n’est pas étonnant que dans ces conditions, l’encours de la dette de 632,38 € par habitant ait été un facteur de remboursement, et ce, rapporté à la strate des villes comme Nogent-sur-Marne qui s’élève à 1063 € par habitant. Cela représente une annuité de dette par habitant de 78,51 €. Notre encours de dette raisonnable de 20 220 287,12 € représente la moitié de nos recettes réelles de fonctionnement. Par conséquent, la règle intangible qui veut qu’une collectivité ne puisse pas se financer par l’endettement est totalement respectée ici. Ce qui n’est pas le cas de l’État.

Cela nous a permis de déterminer le nombre d’années nécessaire au remboursement de l’encours de la dette au rythme actuel de nos ressources, à savoir 6,65 ans, ce qui constitue un indicateur de solvabilité. Le taux d’intérêt moyen de notre dette se chiffre à 4,37 %.

Sachez que les constatations sur la strate datent de 2011, le temps que les statistiques fassent écho. Cela dit, les budgets des collectivités locales ne sont pas soumis à des rebondissements conséquents, donc il n’y a pas de différence significative d’un exercice à l’autre.

En conclusion, nous avons examiné ce que le compte administratif du budget principal a permis de dégager en épargne supplémentaire, par rapport aux prévisions initiales et aux exécutions en 2012 et en 2013.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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M. LE MAIRE.- Je propose de passer aux questions, puis je sortirai de façon à enchaîner sur le vote. Nous reprendrons ce même déroulé pour les parkings.

Y a-t-il des questions ?

Mme RENOUIL.- Merci pour cette présentation. Dans la mesure où sont comptabilisés les produits liés à Eiffage, nous voulions savoir où en était le projet. La RATP devait se réunir au mois de mai

M. LE MAIRE.- Le Conseil d’administration de la RATP n’a pas traité du sujet au mois de mai. Nous discutons pour un passage en août, ce qui ne nous arrange pas du tout. J’ai rencontré le PDG d’Eiffage et nous avons quasiment trouvé un accord sur le problème du PLD. Dans la mesure où l’engagement d’Eiffage était pris dans le cadre du contrat de programme, en cas d’évolution du nombre de mètres carrés, cela ne sera pas le fait de la Ville, mais de l’opération elle-même. Lorsque le Conseil d’administration de la RATP se sera enfin prononcé, nous pourrons entreprendre les étapes suivantes.

Le passage devant le Conseil municipal de Nogent-sur-Marne aura lieu sur la base du passage devant le Conseil d’administration de la RATP. Nous ne prendrons aucun risque avant cette date, sauf engagement de la RATP de façon bilatérale.

Pour l’instant, il est hors de question de faire des provisions et de se faire peur sur ce sujet. Le projet existe, il a des permis qui sont encore valables. Aujourd’hui, il n’y a aucune raison que le programme ne se déroule pas du fait des engagements réciproques de la RATP et d’Eiffage à poursuivre ce projet.

Les documents concernant l’évolution de ce programme seront présentés au Conseil municipal dès validation et concrétisation de la part de nos deux partenaires.

M. GILLES.- Au regard du résultat de 3 M€, l’exercice semble plutôt positif. Nous avons noté le sens d’une bonne évolution, ainsi que le freinage sur plusieurs chapitres de dépenses en fonctionnement. Même si les dépenses de personnels continuent d’augmenter de 1,8 %, le ratio de structure montre que nous nous situons au-dessus de la moyenne de la strate.

Je pense que nous avons un effort à mener si la diminution des dotations de l’État aux collectivités se confirme.

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Concernant les recettes de fonctionnement, nous avons remarqué qu’une partie des résultats provenait de l’augmentation de 3,1 % des impôts en 2013, ce qui n’était pas tout à fait notre proposition. Concernant les recettes, nous avons engrangé en recettes presque 1 M€ de TLE et 7,3 M€ de PLD. Il s’agit de recettes engrangées par anticipation par rapport à des dépenses liées à la densification de la ville. En appliquant cette correction par rapport au résultat de 3 M€, nous passons en négatif.

De plus, nous avons noté le montant de 4,8 M€ de dépenses engagées, mais non encore mandatées.

Globalement, le résultat est encourageant, mais le freinage en dépenses de fonctionnement paraît encore insuffisant pour faire face aux besoins en matière d’investissement.

M. LE MAIRE.- Cela fait quelques années que nous entendons toujours la même chose de votre part.

Vous évoquez les dépenses relatives au personnel dans le cadre du fonctionnement. J’ai l’impression que vous n’avez pas siégé pendant six ans au Conseil municipal, parce que vous négligez la municipalisation de certains services accompagnés d’équipements.

Dans l’opposition, on a plus tendance à évoquer le verre à moitié vide, qu’à moitié plein. Mais la performance n’est pas si mauvaise que cela. Malgré la prise en compte de nouvelles dépenses relatives à l’amélioration du service à la population, nous avons réussi à contenir les dépenses dans ce secteur particulièrement sensible.

Par rapport au budget primitif, la somme d’économies n’est pas neutre. Il y a eu une vigilance sur la gestion quotidienne, en particulier dans les services amenés à embaucher ou à remplacer des personnes en départ en retraite.

Par ailleurs, je n’apprécie pas que vous mentionniez délibérément une augmentation des impôts, alors qu’il s’agit de l’augmentation des revenus des taxes et des bases. Allons-nous nous plaindre de la hausse des bases à Nogent-sur-Marne ? D’autres villes désireraient connaître une progression de ce type. Cela signifie que la richesse globale de Nogent évolue, mais que les taux restent constants.

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À propos de la TLE et le PLD, sachez qu’une fois le PLD disparu, nous aurons malgré tout des taxes liées à l’urbanisme et au permis de construire. Autrement dit, ces taxes ne sont pas destinées à disparaître.

Chaque année, vous nous demandez de prêter attention à la densification de la ville et à une sorte d’urbanisme budgétaire. Or, nous ne la densifions pas, mais nous accompagnons les Nogentais pour faire de Nogent-sur-Marne une ville moderne et digne d’intérêt. Quand j’en constate l’attractivité, y compris sur le plan du commerce et des activités économiques, je pense que nos choix furent dignes d’intérêt.

J’aurais aimé vous entendre dire que nous avons réussi à contenir un certain nombre de dépenses de fonctionnement. Mais ce n’est pas le cas et je ne l’espère plus.

M. CUYAUBERE.- Lorsque les dépenses ne sont pas nécessaires ou lorsqu’il fut possible de diminuer les charges, cela ne peut être que positif. Concernant les différents postes de charges et les crédits annulés, nous souhaiterions comprendre ce qui a permis ces économies de quasiment 10 %. Les prévisions ont-elles été envisagées trop largement ? Plusieurs points se sont-ils révélés inutiles ?

Des commentaires supplémentaires nous seraient utiles, car sans cela, il est difficile d’en tirer une conclusion.

M. LE MAIRE.- Il est évident que cette question relève de la Commission des finances. Le service financier peut vous transmettre l’ensemble des détails.

Par exemple, les cotisations URSSAF ont été calculées dans le budget primitif sur la base d’un taux de 20,4 %, au lieu de 19,5 %. Ce delta représente une différence de 106 000 € pour l’ensemble des agents. Voilà une pseudo économie, dans le sens où nous avions prévu plus, mais nous avons dépensé moins.

En outre, une dépense de 100 000 € avait été prévue pour la mutuelle, alors que seuls 20 000 € ont été dépensés. En effet, l’adhésion à la mutuelle relève d’une décision individuelle, la Ville y assume sa part.

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Par ailleurs, les services mobilisés sur la question des heures supplémentaires se sont montrés vigilants (entretien, gardiennage, voiries, propreté, Conservatoire, espaces verts, écoles maternelles, urbanisme). 138 000 € ont été économisés par rapport au budget primitif. La police municipale fut à elle seule garante de 57 000 € d’économie sur les heures supplémentaires.

En parallèle du recrutement de deux titulaires, nous avions prévu deux agents en maternelle, un au sport, un aux espaces verts, un à la police municipale, mais cela ne s’est pas produit, ce qui a généré 155 000 € d’économie.

Ceci étant, je ne vais pas énumérer en entier cette liste à la Prévert.

M. CUYAUBERE.- J’admets que ce type de question doit se régler en Commission des finances, excepté qui se passe très peu de temps entre la réception du document et son examen.

M. LE MAIRE.- J’en ai parlé avec M. Leblanc récemment. À l’occasion du Conseil municipal d’octobre, nous accorderons plus de temps entre l’envoi des documents – aux alentours du 15 septembre - et la discussion en commission, et ce, afin que vous ayez le temps de consulter et d’interroger les éléments. Nous ne pouvions modifier le cours des événements que sur les prochaines séances.

Avant de passer au vote, il me faut quitter la séance. Monsieur David prend ma suite.

(Monsieur le Maire quitte la séance)

M. DAVID.- Mes chers collègues, je vous rappelle les dispositions de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, qui énonce que le maire ne peut être présent lors du vote sur l’adoption du compte administratif du budget principal de l’exercice 2013.


Le conseil municipal, par 28 voix pour dont 3 pouvoirs (Mme RUYER, MM. RASQUIN, Mme MAUDRY), 6 voix contre (Mme RENOUIL, M. DENISART, Mme LIEVYN, M. GILLES, Mme STEHLE, M. BODIN), 3 abstentions (M. LEBLANC, Mme YELLES-CHAOUCHE, M. CUYAUBERE).

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M. LEBLANC.- Nous choisissons de nous abstenir, compte tenu du fait qu’il s’agit d’une exécution budgétaire par rapport au budget 2013, alors que nous ne figurions pas au Conseil municipal l’an dernier. Cela n’aurait aucun sens au regard de ce que nous connaissons aujourd’hui.

M. DAVID.- Cela peut paraître logique.


Le conseil municipal, par 32 voix pour dont 3 pouvoirs (Mme RUYER, MM. RASQUIN, Mme MAUDRY), 6 abstentions (M. GILLES, Mme STEHLE, M. BODIN, M. LEBLANC, Mme YELLES-CHAOUCHE, M. CUYAUBERE).

Mme RENOUIL.- Nous votons contre pour la raison évoquée tout à l’heure. Le projet Eiffage est en cours depuis plusieurs années. La RATP était supposée se réunir au mois de mars 2014, puis au mois de mai et désormais en août. Pardonnez-moi, mais j’ai du mal à imaginer un Conseil d’administration de la RATP au mois d’août.

M. DAVID.- Il est prévu le 9 août.

Mme RENOUIL.- Tant mieux, d’autant nous désirons tous envie que le projet Eiffage aboutisse. À la place de Philippe Goyheneche et parce que nous avons l’espace à cette fin, j’aurais suggéré de passer une provision liée au montant encaissé de la part d’Eiffage.

Sur le site de la Ville, rien n’est inscrit sur ce projet-là depuis mars 2012, cela illustre bien le fait qu’il stagne.

Il est de notre responsabilité de voter pour ou contre ce compte administratif en fonction de ce que l’on ressent. Notre ressenti, aujourd’hui, à tous les trois, est de voter contre.

M. DAVID.- Nous prenons acte de votre choix. Je rappelle que les Conseils d’administration de la RATP ne se déroulent pas tous les mois. Vous êtes sans doute informés de la réélection prochaine du président de la RATP, donc, en ce moment, leurs séances n’ont pour objet que la gestion des affaires courantes. C’est la raison pour laquelle cette question n’a pas été débattue.

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Mme RENOUIL.- Je pose la question depuis le mois de janvier et je ne remarque rien de concret. Cette récurrence interroge. Si le 9 août, la RATP se réunit et valide ce projet, j’en serais la première ravie. Mais en ce qui concerne ce compte administratif, il est imprudent de ne pas passer une provision au vu des éléments à notre disposition.

M. GILLES.- Comment Philippe Goyheneche aurait-il pu passer une provision sur les comptes 2013 alors qu’il fut élu en avril 2014 ? Ce point de comptabilité m’échappe. Comment peut-on faire ce genre d’inscription rétroactive ?

M. DAVID.- Vous avez raison sur ce point, mais il est de mon devoir de rappeler le maire si vous souhaitez engager un débat, puisque c’est lui qui présente le compte administratif.

M. GILLES.- Techniquement, je ne saisis pas la faisabilité de ce que propose Mme Renouil.

M. DAVID.- Je suis d’accord. Je pense qu’une provision ne peut concerner qu’un futur budget primitif, mais non un compte administratif qui effectue un bilan et ne relate que les opérations passées.

Mme RENOUIL.- À quel moment passe-t-on les dernières provisions avant d’arrêter le compte administratif ? Manuel a sans doute la réponse.

M. DAVID.- Nous allons procéder au vote. Je vous ai déjà fait part des modalités.


Je vous remercie. Le compte administratif est approuvé.

(Retour de Monsieur le Maire)

M. DAVID.- Monsieur le Maire, le compte administratif est adopté.

M. LE MAIRE.- Madame Münzer me glisse que le débat a repris sur le projet du centre d’affaires Nogent-Baltard. Inutile de se donner l’image d’un chevalier blanc en contestant un compte de résultat. Le compte administratif concerne les opérations exécutées en 2013. L’on ne peut invoquer les provisions de 2012-2013, du fait d’une évolution en 2014.

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Je ne saisis pas pourquoi, par souci de se distinguer, il faudrait revoir les règles de la comptabilité naturelle. Il s’agit d’un compte arrêté par le trésorier, sur la base d’opérations réalisées. Il est hors de question de prendre ce prétexte pour ne pas voter le compte administratif, surtout lorsque l’on fut adjointe aux finances pour cette période-là. Je ne peux accepter cet argument. Trouvez un autre argument quant à votre vote contre.

Nous aurions préféré que la RATP délibère en Conseil d’administration, il y a deux ans. Aussi, cela ne remettrait pas en cause un certain nombre de données aujourd’hui, en particulier l’intérêt de construire autant de bureaux et de réaliser des travaux dans ces attachements techniques. Tous les 15 jours, nous réévaluons des études et des dossiers.

En outre, la RATP entre dans une zone d’incertitude du fait du renouvellement de son PDG dans le mois qui vient. En mai, les documents pour le Conseil d’administration n’étaient pas prêts. La date de début août est encore plausible si nous voulons entrer dans le processus, et ce, sans perdre la viabilité des permis de construire existants.

Tant que les permis de construire ne sont pas arrivés à péremption, le projet a le potentiel d’être réalisé. Ce ne sont pas les membres d’Eiffage qui demandent à les réduire. Des éléments sont consécutifs aux relations difficiles entre Eiffage et la RATP pour les travaux relatifs aux attachements techniques.

Aujourd’hui, il n’y a aucune raison de provisionner la couverture d’un risque qui n’existe pas, sinon nous y serions tenus. Il existera le jour où seront incriminés les permis de construire, le nombre de mètres carrés, etc.

Dans le premier mandat, je me suis vu suffisamment reprocher d’avoir exécuté des provisions sur le risque réel concernant l’incendie du parking St-Germain. Pour Nogent-Baltard, je tiens à vous assurer que le processus est toujours opérationnel.

La personne qui suit le dossier au quotidien pourrait vous transcrire la litanie des multiples questions posées par la RATP. Par exemple, concernant le déplacement provisoire de la gare des autobus dans l’avenue des marronniers, la RATP nous demande des garanties quant à son installation finale sur la dalle de la gare, après les travaux. Donc, il fallut consulter le STIF, pour que ce dernier confirme que dans le

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cadre du PDU et à terme, la gare sera bien en surface. Voilà le genre de discussion de marchand de tapis qui anime le dossier. Mais par souci de le faire avancer, nous n’excluons aucune question.

Mme RENOUIL.- Nous désirons sincèrement que ce projet aboutisse et que la RATP opte pour les bonnes décisions le 9 août prochain.

La clôture des comptes de 2013 n’a pas lieu au 31 décembre, mais courant 2014. J’avoue ne plus savoir si le moment où l’on peut passer les dernières écritures est en février, en mars ou en avril. Avec les informations dont je dispose, si j’avais eu à le faire, j’aurais passé une provision. Mais en ce mois de juin, il nous est demandé de nous prononcer sur ce compte administratif et je le fais de façon négative. Si je me trompe, tant mieux. Néanmoins, je ne lis aucun document me rassurant sur le fait que la RATP permettra à ce projet de sortir de terre.

Il s’agissait simplement d’une explication de vote et en aucun cas une volonté de rouvrir le débat.

M. LE MAIRE.- Cela concerne l’avenir et non le passé. Pour le passé, le compte administratif est équilibré en recettes et dépenses.

Mme RENOUIL.- Même en passant une provision, il serait toujours équilibré en recettes et dépenses.

M. LE MAIRE.- Nous n’allons pas passer une provision ou alors tout ce que j’ai mené depuis plusieurs années tombe à plat.

Mme RENOUIL.- Nous avons reçu de l’argent de la part d’Eiffage.

M. LE MAIRE.- On ne passe pas de provision sur un compte administratif. Ce qu’a souligné M. Gilles est vrai, pour une fois je défends sa position.

Mme RENOUIL.- Nous avons reçu plusieurs millions d’euros de la part d’Eiffage, qui seront à rembourser si jamais le projet ne se réalise pas. Nous pouvons rouvrir le débat sans fin, mais il y a sans doute d’autres sujets.

M. LE MAIRE.- Le vote est acquis, avançons.

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14/110 — Approbation du Compte Administratif — Exercice 2013 — Budget annexe des parkings

M. GOYHENECHE.- Voici quelques chiffres pour restituer le contexte du budget de fonctionnement :

− total des recettes de fonctionnement à hauteur de 1 203 433,23 €, y compris les opérations d’ordre ;

− total des dépenses de fonctionnement à hauteur de 2 476 218,91 € ;

− solde négatif de l’exercice à hauteur de 1 272 785,68 €.

Par rapport aux prévisions, nous avons reçu 96,67 % des produits attendus, à savoir 1 150 347,15 € des produits des parkings et 3 086 € de produits exceptionnels.

En revanche, par rapport à ce qui était effectif en 2012, les recettes de fonctionnement ont diminué de 3,2 %, puisqu’elles atteignent 1 153 433,23 €, contre 1 188 377,32 €.

Par rapport aux crédits ouverts, les dépenses réelles ont représenté 2 127 086,15 €, soit 98,8 % du budget prévu. L’essentiel est dû à la somme de 1 409 252,91 €, relative au règlement d’une partie du contentieux opposant, depuis 2002, la Ville à l’indivision successorale des Fils de Madame Geraud. Dans son arrêt du 3 juillet 2013, la Cour administrative d’appel de Paris condamnait la Ville de Nogent-sur-Marne à régler la somme 2 580 296,40 €, à laquelle il convient d’ajouter les intérêts au taux légal entre le 14 avril 2011 et le 9 septembre 2013, date de l’expiration des recours. Au-delà de cette date, le taux d’intérêt était majoré de cinq points.

Une partie du règlement du contentieux - 1 382 867,56 € - fut versée dès 2013, c’est ce qui explique les dépenses importantes. Le complément est prévu au budget de 2014 à hauteur de 1 197 428,84 €, plus les intérêts sur la période à couvrir.

Je rappelle que ce point sera financé en partie par la vente des parkings Paul Bert, nous en examinerons la perspective dans la délibération suivante.

Au niveau du budget d’investissement, le total des recettes provient du transfert d’opération d’ordre entre budgets d’investissement et de fonctionnement (349 132,76 €) et de l’excédent capitalisé (33 838,83 €), auxquels s’ajoutent les dépôts et

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cautionnements. Cela représente un total des recettes de 385 183,59 €, pour un total de dépenses de 368 203,84 €, soit un solde positif de 16 929,75 €.

Les dépenses correspondent à la réalisation de travaux d’entretien dans ces parkings, ainsi qu’au remboursement de l’annuité de la dette sur l’exercice.

Ces chiffres sont à inscrire dans la durée. Pour le budget d’investissement, le résultat cumulé est de 36 679,14 € augmentés des 16 929,75 €, il reste donc positif à 53 608,89 €.

En revanche, pour le budget de fonctionnement, les 1 300 442,18 € accumulés sur les exercices précédents, auxquels s’ajoutent les 33 238 € dégagés de la section de fonctionnement, sont largement amputés par le résultat déficitaire de 1 272 785,68 €. Cela est la conséquence du règlement exceptionnel des 1 382 867,56 € évoqués tout à l’heure. Soit un résultat de fonctionnement de 6 182,33 € en négatif.

Ces chiffres sont repris dans le budget primitif 2014 des budgets des parkings, puisque figuraient une reprise de fonctionnement de – 6 182,33 € et une reprise d’investissement de 53 608,89 €.

M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ?


Je me retire de la même façon.

(Monsieur le Maire quitte la séance à 21 heures 53.)

M. GILLES.- Nous allons voter contre. Le budget primitif aurait dû enregistrer une provision suffisante pour couvrir le contentieux apparu à l’été 2013. Cela révèle une erreur de gestion.

M. DAVID.- Qui s’abstient ? Qui vote contre ?


Le conseil municipal, par 31 voix pour dont 3 pouvoirs (Mme RUYER, MM. RASQUIN, Mme MAUDRY), 3 voix contre (M. GILLES, Mme STEHLE, M. BODIN) et 3 abstentions (M. LEBLANC, Mme YELLES-CHAOUCHE, M. CUYAUBERE).

M. DAVID.- Le compte administratif du budget annexe des parkings est adopté.

(Monsieur le Maire entre en séance à 21 heures 54.)

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M. LE MAIRE.- Je vous remercie de votre confiance concernant à la fois le compte administratif du budget principal et celui des parkings.

Nous reconvoquerons le sujet des parkings avec le rapport 113.

14/108 — Affectation des résultats Compte Administratif — Exercice 2013 — Budget Principal — Budget annexe des parkings

M. GOYHENECHE.- Je ne vais pas reprendre l’ensemble des chiffres, mais tous ceux que j’ai cités - recettes et dépenses de fonctionnement, résultat de l’exercice, résultat reporté, affectation et évolution des comptes d’investissement – sont retracés dans les documents mis à votre disposition.

Au total, le besoin de financement en investissement est bien de 2 006 723,14 €.

Ce qui paraît important dans la relation entre les exercices 2013 et 2014, c’est la réalisation des soldes d’exécution et de l’investissement à - 379 00 €, des restes à réaliser à - 1 627 000 €, des résultats affectés 839 389,37 € et du report de fonctionnement à 6 925 665,95 €.

M. LE MAIRE.- Pas de questions sur l’affectation des résultats concernant le budget principal ?




Concernant le budget annexe des parkings ?

M. GOYHENECHE.- Il s’agit du même type de raisonnement. Le document expose les recettes et dépenses de fonctionnement, et le déficit du résultat de l’exercice à - 6 182,33 €.

En ce qui concerne le budget d’investissement :

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− solde du résultat de clôture à 53 608,89 € ;

− solde des restes à réaliser à 1 245 € ;

− résultat affecté de - 6 182,33 € ;

− report en fonctionnement de - 6 182,33 €.

Il n’y a pas de besoin de financement, mais simplement un léger déficit concernant le compte de fonctionnement.

M. LE MAIRE.- Sans remarque ni question, nous passons au vote.



14/109 — Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2013 — Budget Général

M. LE MAIRE.- Il se trouve que les chiffres sont identiques à ceux du compte administratif.

Avez-vous des remarques ou des questions concernant le compte de gestion du receveur ?



Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté.

14/111 — Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2013 — Budget annexe des parkings

M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ?



Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

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14/112 — Adoption des durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles — Budget principal — M14

M. GOYHENECHE.- La M14 oblige les collectivités locales qui ont un nombre d’habitants supérieur à 3 500, à pratiquer des amortissements. Elle leur laisse néanmoins une certaine latitude pour adapter cette politique. L’amortissement, c’est ce que les collectivités locales mettent en réserve pour réinvestir dans les matériels acquis au cours des années précédentes.

L’importance de cette dotation aux amortissements peut varier selon la nature des produits. Il vous est proposé une grille de durée d’amortissement qui s’inscrit dans les barèmes indicatifs de la M14. Cette dernière fixe des limites générales, des fourchettes de deux à cinq ans, de six à dix ans, de 20 à 30 ans selon la nature des matériels ou des installations.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?




14/113 — Exercice 2014 — Fixation des seuils de poursuites et Autorisation permanente et générale a ccordée à M me la Trésorière Principale pour le recouvrement des dett es

M. GOYHENECHE.- Lorsqu’il s’agit d’engager des poursuites, il est logique que le comptable public y procède selon un mandat de l’ordonnateur. Il est donc important de formaliser cette autorisation à chaque renouvellement du Conseil municipal. C’est la raison pour laquelle nous reproduisons cette décision.

Il est proposé de prévoir trois seuils différents :

− pour une opposition à tiers détenteur, un seuil de 30 € ;

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− pour les oppositions à tiers détenteur sur compte bancaire, un seuil de 130 € ;

− pour les saisies, un seuil de 200 €.

Cela signifie qu’au-delà de ces seuils, le comptable public dispose de l’autorisation permanente d’engager des poursuites. En deçà de ces seuils, les créances sont abandonnées ou annulées pour éviter que les frais de recouvrement ne soient supérieurs.

M. LE MAIRE.- Et nous passons devant le conseil.

Avez-vous des remarques sur le rapport ?




14/114 — Vente du parking « Paul Bert » situé 19 rue Paul Bert (lot de volume 3000)

Mme MARTINEAU.- Cette délibération est la suite logique et la finalisation de deux délibérations prises lors du dernier mandat. La première délibération du 18 novembre 2013 a acté le principe de la vente des places de stationnement Paul Bert. Celle du 20 janvier a constaté la désaffection et prononcé le déclassement.

Une copropriété a été créée. Il a été fait appel à la société de géomètres experts SSAFT, qui a conclu à la nécessité d’une modification des lots. Entre-temps, les délégués de l’ASL ont été désignés par la délibération du 12 mai dernier.

45 places de parking sont ainsi mises en vente. Pour achever la transaction immobilière, il est demandé d’entériner la liste individuelle des acquéreurs pour les places de stationnement du parking Paul Bert, suivant le tableau annexé sur lequel figure pour chaque place son tarif hors taxes. Vous remarquerez que des acquéreurs se sont désistés sur certains parkings. La liste n’est pas complète et la commune va renouveler l’information sur la mise en vente de ces biens.

Les membres du Conseil municipal sont amenés à délibérer sur le projet.

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M. DENISART.- En commission, il a été dit que deux places étaient réservées pour la municipalité.

M. LE MAIRE.- Pour la Ville. Pas pour la municipalité.

M. DENISART.- Serviront-elles aux moniteurs du Dojo ou pour d’autres usages ?

M. LE MAIRE.- Elles serviront à ceux qui ont à travailler dans le Dojo. Nous n’allons pas inscrire le nom de chacune des personnes. Il y a notamment les présidents de clubs, les moniteurs, les gardiens, l’entretien… Ce sont des places réellement affectées. Quand les activités sportives se déroulent en soirée, les adhérents des clubs pourront juger que certains, des handicapés par exemple, sont plus à même d’utiliser les places que d’autres.

M. DENISART.- Un agent gérera-t-il cela ?

M. LE MAIRE.- Il y a le personnel dans ces secteurs, le responsable de la vie associative et des sports, l’adjoint au maire… tous sont en capacité de discuter avec les clubs sur la façon optimum d’utiliser les deux places. Nous n’allons pas réglementer les allées et venues de ceux qui fréquentent le Dojo. Elles seront disponibles et ouvertes à tout usage la journée comme le soir. Il suffit d’en parler au gardien.

Avez-vous d’autres questions ?



Le conseil municipal, par 35 voix pour dont 3 pouvoirs (Mme RUYER, MM. RASQUIN, Mme MAUDRY), 3 abstentions (M. GILLES, Mme STEHLE, M. BODIN),

14/115 — Réglementation du stationnement payant

M. LE MAIRE.- En réalité, il ne s’agit pas d’un nouveau règlement, mais d’une compilation de toutes les décisions prises au fur et à mesure des séances du Conseil municipal, afin que cela soit plus souple d’utilisation.

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M. PASTERNAK.- Tout a été dit. Il s’agit bien d’une compilation de tous les changements survenus depuis un an au niveau du stationnement payant, pour 1 638 places.

M. LE MAIRE.- Un document résumé sera publié à destination des habitants.

M. GILLES.- Les conseils de quartier ont sollicité la Ville à plusieurs reprises pour connaître le nombre de places sur la voirie. J’ignore si vous allez relancer ces conseils, mais il serait pertinent de disposer d’une telle information.

M. PASTERNAK.- Ce document existe, on le trouve notamment sur le site de campagne.

M. GILLES.- Cela date de la campagne.

M. PASTERNAK.- Le nombre de places n’a pas changé.

M. GILLES.- Dans ce cas, il faudra le transmettre aux conseils de quartier.

M. LE MAIRE.- Nous pouvons l’extraire. Mais je ne discerne pas le lien entre les conseils de quartier et le nombre de places de stationnement dans la ville.

M. GILLES.- La demande avait été formulée à plusieurs reprises en conseil de quartier. Il a fallu attendre la campagne pour que ce soit publié. Cela m’avait échappé.

M. LE MAIRE.- Nous n’avons fait que reprendre des documents et des chiffres existants. Tous les ans, les délibérations présentent le nombre de places en surface et en structure.

M. SAJHAU.- Le rapport présente la liste par rue, que demandez-vous au-delà de ce point ?

M. GILLES.- Cet inventaire de places payantes est efficace, mais au moment où chacun s’interrogeait sur la façon de gérer le stationnement par quartier, les conseils de quartier sollicitaient cette information sur les autres places de stationnement. Lorsqu’ils revivront, les conseils de quartier pourront étudier le problème du stationnement avec l’ensemble des données par rue.

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M. LE MAIRE.- Pour les places ouvertes à tous et gratuites, il n’y a pas d’inventaire précis. Lorsque nous remettrons en place le processus des conseils de quartier, nous pourrions leur confier cette première mission d’évaluation pour obtenir un chiffre exact.

M. GILLES.- Cela permettra une économie, c’est sûr.

M. LE MAIRE.- Les bénévoles existent. Nos enquêtes dans les quartiers sur un éventuel changement de réglementation - stationnement unilatéral à stationnement alterné – révèlent que cela peut modifier le nombre de places dans les espaces où le stationnement est gratuit. Ce que l’on peut affirmer in fine, c’est que nous avons créé 13 places de plus dans les Viselets.

Quant à l’inventaire du nombre exact de places de stationnement, hors payant, nous déterminerons une méthode.

Rappelons-nous qu’il y a 1 638 places de stationnement payant dans une ville comptant 42 kilomètres de voirie.

Mme RENOUIL.- Le système tarifaire demeure très complexe, même si je comprends qu’il soit difficile d’établir un tarif unique pour l’ensemble de la ville, puisque les besoins ne sont pas similaires dans chaque quartier et pour chaque utilisation.

Tout le monde n’est pas verbalisé de la même façon partout. Par exemple, les abords de la mairie sont verbalisés plus aisément que dans d’autres zones. Aussi, vous aviez expliqué que les Vélib étaient installés du côté du RER A, où la verbalisation s’avère faible et le taux de rotation sans doute pas aussi bon qu’ailleurs.

Est-il envisageable d’entreprendre une mission de simplification des tarifications et de remise à plat du stationnement payant ?

M. LE MAIRE.- Nous l’aborderons dans les réunions de conseils de quartier. Cela me paraît le plus simple.

J’ai souhaité amorcer une mission d’évaluation sur le plan de circulation et le plan de stationnement. L’appel à candidatures d’un conseil spécifique est en cours. Cela fera l’objet d’un travail entre les services, ce conseil et la commission que nous créerons de toutes pièces.

Mme RENOUIL.- Les conseils de quartier peuvent s’avérer d’un excellent appui.

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M. LE MAIRE.- Il n’est pas inintéressant de nous doter de l’aide de spécialistes. Un chargé de mission suivra le dossier. Nous associerons les conseils de quartier, c’est évident.

Pas d’autres remarques ?




14/116 — Modification du tableau des effectifs

Mme GASTINE.- Pour permettre la nomination de 13 agents ayant bénéficié d’un avancement de grade, il convient de supprimer les 13 postes sur lesquels ceux-ci sont affectés et de créer les 13 postes qui correspondent à leur nouveau grade.

M. LE MAIRE.- Très bien. Y a-t-il des questions ?

M. DENISART.- Si l’on ne connaît pas très bien la gestion des Ressources Humaines dans les collectivités locales, on peut être relativement étonné de la manière dont cela se passe.

Finalement, le personnel est le poste le plus important du budget de fonctionnement, celui qui porte le plus et celui où nous sommes un peu moins bons que la moyenne. Qu’en est-il de l’ajustement de la gestion des Ressources Humaines ? Une étude est en cours, nous souhaiterions en connaître les résultats.

M. LE MAIRE.- À quelle étude faîtes-vous allusion ?

M. DENISART.- Celle concernant l’optimisation des services.

M. LE MAIRE.- Nous allons passer au plan opérationnel, et ce, à l’initiative même des services. C’est une réflexion conduite depuis presque un an, la direction générale et chaque service ont émis des propositions sur leur optimisation et sur leur évolution.

Monsieur Pereira m’accompagne dans cette opération. Très rapidement, nous allons déborder sur l’ensemble des services et des élus, ainsi à la rentrée de septembre, nous pourrons communiquer de façon plus précise sur les projets et les expérimentations d’optimisation. Nous avançons, mais pour l’instant, il n’y a pas eu encore de validation.

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À la différence d’autres, nous n’avons pas considéré cette problématique selon l’angle de la réduction d’effectifs, mais selon celui de l’optimisation de nos moyens et de l’organisation, afin de continuer d’assurer un service public de qualité. Il y aura conséquemment des résultats sur le plan de la dépense. Ceci étant, nous avons vu l’État à l’œuvre qui, dans la réforme des collectivités territoriales, n’a opté que pour le seul canal des économies.

Avant toute chose, nous sommes responsables d’un certain nombre de compétences. C’est plutôt dans leur mise en œuvre qu’il faut commencer à travailler, et ce, avant de changer la gouvernance de l’ensemble.

Le moment venu, nous communiquerons le projet à l’ensemble du Conseil municipal, qui va progresser par étapes, étalées sur 2014, 2015 et 2016.



14/117 — Création d’un Comité Technique commun Ville-CCAS

Mme GASTINE.- Dans la perspective des élections professionnelles du 4 décembre prochain, conformément à l’article L32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un comité technique peut être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Par délibération concordante des organes délibérants de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale, établissement public rattaché à la Ville, il peut être décidé de créer un comité technique commun et compétent à l’égard des agents de la Ville et du CCAS, dès lors que l’établissement public compte moins de 50 agents. Dans le prolongement du fonctionnement actuel, mais aussi dans un souci de cohérence et d’harmonisation des modes de gestion des ressources humaines entre la Ville et le CCAS, un comité technique commun est créé.

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Les membres du Conseil municipal sont amenés à délibérer sur ce projet.


M. DENISART.- Quel est le rôle du comité technique ?

Mme RYNINE.- Auparavant nommé comité technique paritaire, il y siège des représentants de la municipalité, des agents de la collectivité et les syndicats. Il y est énoncé toutes les dispositions intervenant sur le changement de statut des personnels, des horaires, des locaux. Ce comité gère la vie des agents de la collectivité et est soumis à approbation.

Mme YELLES-CHAOUCHE.- Nous avions échangé sur la nécessaire indépendance des organismes, ainsi que sur l’efficacité d’une telle réunion qui établit une sorte d’économie et de proximité au niveau du CCAS.

Mme RYNINE.- Il s’agit bien d’un rapprochement commun avec la Ville, afin d’harmoniser les dispositions concernant l’ensemble des agents.

M. LE MAIRE.- Le personnel du CCAS comme celui de la Ville sont au service d’une même collectivité. Nous cherchons à ne pas démultiplier les organismes de suivi, d’autant que les syndicats sont similaires pour les deux types de personnel. Au-delà d’une optimisation, il s’agit d’une mutualisation de moyens. D’ailleurs, vous en faites partie ?

Mme YELLES-CHAOUCHE.- Tout à fait.

M. LE MAIRE.- Il fallait renouveler le dispositif.

Mme RYNINE.- Oui, d’autant que des élections auront lieu en décembre. Conformément à la loi qui a relativement évolué depuis janvier 84, il convenait de procéder à des modifications.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres remarques ?




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14/118 — Convention entre la Commune et l’UCN pour l’organisation de la braderie des commerçants

M. LE MAIRE.- S’il y a un sujet qui intéresse toute la Ville, c’est celui-là. Le rapport présente l’ensemble du dispositif prévu, mais aussi et surtout, la convention passée entre la Ville et l’UCN, qui organise les 21 et 22 juin la braderie des commerçants. À titre indicatif, l’UCN a changé de président et c’est à sa trésorière que revient la responsabilité de représenter l’UCN dans cette relation avec la Ville.

Y a-t-il des questions ?

M. CUYAUBERE.- Si un élu se sent partie prenante dans cette affaire, il serait préférable d’éviter tout soupçon de conflit d’intérêts. De la même façon que lors de la délibération sur l’agence postale du Port, étant salarié du groupe la Poste, je ne prendrai pas part au vote.

M. LE MAIRE.- C’est évident. Je vous comprends très bien. Il est clair que nous devons veiller à ce type de risque.

M. GILLES.- Monsieur le Maire, il est dit à l’article 2 de la délibération que le mètre carré sera facturé 4,42 €. Or, la convention mentionne à l’article 3, que si l’UCN ne facture pas l’emplacement, la commune accordera la gratuité. Il y a un souci de cohérence entre les deux documents.

Il s’agit bien d’une gratuité, sauf pour les non adhérents à l’UCN. La délibération peut donner l’impression que tout le monde paye, alors que c’est très peu le cas.

En matière d’égalité de traitement, il n’est pas normal que les tarifs varient entre 0 et 4,42 €.

M. LE MAIRE.- Nous pouvons faire évoluer la formulation habituelle, afin que le propos soit plus clair. Vous avez raison.

Y a-t-il d’autres questions ?

Mme RENOUIL.- Nous serions ravis pour les commerçants nogentais que cette braderie rencontre le succès. Nous aimerions pouvoir évaluer le résultat et la qualité de cette braderie. Est-il possible d’inclure sur le site de la Ville un questionnaire de satisfaction à destination des commerçants nogentais et des Nogentais ?

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M. LE MAIRE.- Pourquoi pas. Il y a un suivi qualité de cette braderie.

M. SLOBODANSKY.- Je ne suis plus président, mais je signale que des vignerons indépendants et des commerces alimentaires tiendront des stands dans la rue Agnès Sorel qui leur est réservée.

M. LE MAIRE.- C’est en marge de la braderie, selon le droit de voirie.

En effet, nous pouvons mettre au point un questionnaire de satisfaction, diffusé chez tous les commerçants et sur le site de la Ville.


M. SLOBODANSKY ne prend pas part au vote Le conseil municipal, par 34 voix pour dont 3 pouvoirs (Mme RUYER, MM. RASQUIN, Mme MAUDRY), 3 voix contre (Mme RENOUIL, M. DENISART, Mme LIEVYN).

14/119 — Modification du tarif d’utilisation des installations sportives par les établissements scol aires nogentais et par les associations sportives des établissements s colaires nogentais

M. PASTERNAK.- Le législateur impose aux collectivités locales d’assurer que l’EPS pourra être dispensée aux élèves dans les conditions requises. Dans ce cadre, il est légitime que la collectivité demande une contribution financière aux frais de fonctionnement de ses équipements sportifs, au titre de l’utilisation par les établissements scolaires.

C’est la raison pour laquelle il est proposé au vote du Conseil municipal, l’évolution du tarif d’utilisation des installations sportives municipales pour les années 2014-2015, par les établissements scolaires susvisés et par les associations sportives de ces établissements.

Vous avez à votre disposition le tableau des tarifs.

M. LE MAIRE.- Il existait une différence entre les collèges et les lycées, d’après ce que je crois savoir. La variation que l’on propose est en réalité la recherche d’un ajustement des tarifs.

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M. PASTERNAK.- Tout à fait. Il faut noter que les établissements reçoivent une subvention.

M. LE MAIRE.- Je tiens à rappeler qu’à une époque, nous avions calculé les tarifs en fonction des subventions attribuées par le Département et la Région pour leurs élèves. Lors de la construction du gymnase, une somme fut versée, moyennant l’établissement d’une convention entre le Département et la Ville et entre la Région et la Ville, pour son utilisation.

« Article 2 : mise à disposition gratuite des lycées en raison du financement partiel ». Ce point est indiqué. Merci.

Avez-vous des remarques particulières ?



Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

14/120 — Mise en place du quotient familial pour la tarification des mini-séjours organisés par les ser vices municipaux, en direction des enfants, des jeunes et des jeunes adultes

Mme DELANNET.- L’idée est d’appliquer des quotients pour tous les services de la Ville proposant des mini-séjours.

Le document comporte les quotients avec la prise en charge de la commune et le tarif appliqué aux parents. Le tarif pour les non-Nogentais est fixé à 100 % du coût du séjour, hors coût du personnel.





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14/121 — Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Nogent-sur-Marne et l a Société Nautique Vigneux

Mme MUNZER.- Il s’agit d’approuver cette convention régissant l’organisation de la Coupe de France des joutes nautiques. Depuis plusieurs années, les bords de Marne accueillent cette pratique millénaire des joutes nautiques. Le régionalisme est très présent dans les compétitions. Cette année est un peu spéciale, dans la mesure ou la Coupe de France à Nogent aura lieu, non pas deux heures en accueil simple comme les autres années, mais toute la journée.

Nous sommes assez fiers, car c’est la première fois que cette compétition s’organise à Nogent et non pas dans une ville plus importante. Nous sommes une commune touristique, la première du Val de Marne, ainsi qu’une station nautique depuis peu. Cet élément fut particulièrement déterminant dans le choix de l’organisation. Ce label, reçu l’année dernière, sera ainsi mis en lumière.

M. CUYAUBERE.- Cette proposition de vote n’est-elle pas trop tardive ? La compétition aura lieu le 29 juin. Il ne faudrait pas voter contre.

Mme MUNZER.- Dans ce cas, nous annulerons.

M. CUYAUBERE.- C’était une plaisanterie. Mais pour que le Conseil municipal ait l’impression d’avoir le choix sur son vote, cela nécessite un temps de latence entre la délibération et l’organisation de l’événement.

Nous nous félicitons de l’initiative de cet événement. Il est intéressant de rapprocher les Nogentais de la Marne et de désenclaver le quartier du Port. Tout ce qui se construit en ce sens, nous paraît favorable, mais néanmoins un peu cher.

Nous espérons que l’événement rencontrera suffisamment de succès pour justifier les dépenses engagées. Ce sera à comparer avec l’année prochaine.

Mme MUNZER.- La Coupe de France n’aura pas lieu tous les ans ici. Il n’était d’ailleurs pas certain que la Ville l’obtienne cette année. Lors des sessions précédentes, pour un accueil simple, plusieurs centaines de spectateurs étaient déjà présents.

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Il est intéressant que l’événement ne soit pas circonscrit, mais visible depuis les terrasses. Nous verrons arriver les joutes de tous les côtés. La présence des spectateurs tout le long de la Marne ouvrira l’espace. C’est essentiel que les Nogentais se réapproprient les bords de la Marne de cette manière-là, puisqu’ils ne peuvent pas encore s’y baigner malheureusement.

En parallèle des joutes nautiques, saluons le travail de l’ENCOU et des associations qui tentent de se réapproprier cette eau capitale pour notre ville.

M. LE MAIRE.- Ces événements permettent de consolider le label « commune touristique » et le label « station nautique » qui a été mis en place, il y a une quinzaine de jours. Ce label nous permet d’accueillir des bateaux supplémentaires au port et de qualifier plus clairement l’hôtellerie locale, afin de pratiquer des taxes de séjour.

M. BODIN.- Nous aurions préféré la valorisation d’une activité pleinement pratiquée par des clubs nogentais. Même si nous sommes conscients que les joutes ont pu tenir un rôle historique, aujourd’hui, il sera préférable d’inclure nos clubs dans les manifestations, plutôt que ceux de l’extérieur. Cela donne le sentiment que l’événement est lié à Nogent-sur-Marne, alors que ce n’est pas vraiment le cas.

M. LE MAIRE.- Les joutes étaient traditionnelles à Nogent au XIXe et au XXe siècle. Nous ne faisons que recoller à l’Histoire. Aujourd’hui, les clubs ne sont pas prêts à reprendre lances et plastrons, mais peut-être qu’un jour ou l’autre, cela se fera.

Nous pourrions même organiser des joutes au sein du Conseil municipal.

Mme MUNZER.- Et se constituer en équipes.

M. LE MAIRE.- Je serai partisan que le Conseil municipal s’attache à ce challenge. La Ville de Fontenay serait même prête à lancer un défi de joute à Nogent-sur-Marne.

Nous nous félicitons du retour des joutes sur les bords de Marne, dans un bassin phénoménal qui constitue la partie la plus large de la rivière devant les terrasses.

Mme YELLES-CHAOUCHE.- Cet événement se veut riche d’apports en matière de tradition et d’historicité. Mais il serait gênant

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qu’il appartienne encore à une forme d’élitisme. J’aimerais que ce soit un véritable événement populaire.

À cette fin, il serait pertinent d’établir des navettes pour relier les quartiers très excentrés, puis de faire intervenir une communication plus importante dans ce cadre. Je suis convaincue que cela intéresserait beaucoup les jeunes nogentais et les intégrerait dans l’activité représentative de cette tradition.

M. LE MAIRE.- Le 28 et 29 juin, tous les événements de la Fête du nautisme vont se dérouler sur les bords de Marne.

Vous avez raison, afin que tous les quartiers se sentent concernés par cet événement, nous demanderons au service de la communication d’accentuer son action. À chaque session de joutes, un nombre important de spectateurs se massait sur les bords de Marne. Désormais, l’avantage est que nous profiterons de gradins et d’un linéaire assez grand. Nous souhaiterions que la Fête de la Marne associe ce grand espace d’animation à celui des jeux de l’autre côté des palissades.

En outre, nous observons une montée en puissance des événements à Nogent, à l’image des Médiévales qui, tous les ans, gagnent en notoriété, en qualité des prestations et en reconnaissance auprès de la population.

Madame Renouil, consentez-vous à constituer une équipe ?

Mme RENOUIL.- Nous sommes déjà trois.

M. LE MAIRE.- Il y a des joutes féminines.

Mme RENOUIL.- Nous créerons une équipe mixte !

Nous sommes heureux que des événements se déroulent sur la Marne et le serions encore plus si des clubs sportifs nogentais s’y associaient.

En revanche, au moment où nous cherchons à manœuvrer malgré les baisses budgétaires prévues, nous pensons que les 13 000 € alloués à cette activité constituent une réelle somme. Nous pensons qu’il peut s’organiser des joutes nautiques sans dépenser autant. Je sais que vous n’êtes pas d’accord, mais nous tenions à le souligner.

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas au moment où les gens rencontrent des difficultés quotidiennes, qu’il faut supprimer les

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événements et loisirs qui leur permettent de passer un bon moment, d’autant que tous ne partent pas en vacances.

Mme RENOUIL.- Ce n’est pas ce que je soutiens. Il faut un événement et le rendre gratuit pour la Ville.

M. LE MAIRE.- Pour que les gens viennent ?

Mme RENOUIL.- Je pense que des clubs bénévoles peuvent organiser des joutes.

M. LE MAIRE.- Ces clubs sont référencés au niveau national. Il ne s’agit pas de joutes pour la gloire et la démonstration, mais dans le cadre d’une Coupe de France.

M. PASTERNAK.- Tous les deux ans, nous organisons avec la Fédération française de natation, les Championnats de France de nage avec palmes et les Championnats de France de plongeon. Ce sont des événements qui relaient l’attractivité de Nogent-sur-Marne, qui ont une renommée nationale et font venir beaucoup de spectateurs. Nous offrons cela à tous les Nogentais.

M. LE MAIRE.- Je mets aux voix.


Le conseil municipal, par 32 voix pour dont 3 pouvoirs (Mme RUYER, MM. RASQUIN, Mme MAUDRY), 6 voix contre (Mme RENOUIL, M. DENISART, Mme LIEVYN, M. GILLES, Mme STEHLE, M. BODIN)

M. LE MAIRE.- Vous viendrez malgré tout ?

Mme RENOUIL.- Avec un grand plaisir et je serais venue avec un plus grand plaisir si cela avait été bénévole.

14/122 — Renouvellement de la Convention relative à l’organisation de l’agence postale communale à No gent-sur-Marne

M. LE MAIRE.- Sur un tel sujet, nous dépassons le cadre de nos compétences. Heureusement que la clause de compétence générale permet de pallier le problème relatif au service public postal. À cause de son accessibilité difficile pour les habitants au bas du Coteau et dans le quartier du Port, nous avons créé l’agence postale communale du Port. Elle a pour mission d’exercer certaines activités de la Poste : vente

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de timbres et de produits prêts à poster, affranchissement ordinaire ou recommandé, remise d’objet en instance ou dépôt.

Suite à de nombreuses demandes de la part des habitants du bas de Nogent, car ce quartier regroupant pourtant des activités ne dispose pas d’un distributeur automatique de billets, il est désormais prévu que l’agence postale assume des services financiers, comme le retrait d’espèces sur un compte postal dans la limite de 350 € par période de sept jours. Ce service spécifique sera mis en place à partir du mois de septembre 2014.

Voilà pourquoi nous proposons cette nouvelle convention d’une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reproduction. Pour le reste du contenu, elle est identique à la précédente.

La fréquentation de cette agence postale est particulièrement importante, je vous l’assure. Pourtant, il n’y a pas de DAB, parce que La Poste considère que le potentiel n’est pas assez important. Toutes les banques que nous avons contactées affirment la même chose. Nous avons trouvé là un moyen pour dépanner les habitants.

Mme RENOUIL.- Nous savons qu’il manque deux distributeurs : un dans le quartier du haut de Nogent-sur-Marne, vers le boulevard de Strasbourg et un dans le quartier du Port. Mais cette initiative de la Ville, qui constitue certes une réelle avancée, ne s’adresse qu’aux personnes qui détiennent un compte à la Poste. Je ne suis pas certaine que ce soit le cas de tout le monde.

M. LE MAIRE.- Il faut en ouvrir un.

Mme RENOUIL.- Vous conseillez cela à tous les habitants du Port ? J’aurais préféré un DAB.

M. LEBLANC.- Nous pouvons nous satisfaire que cette agence puisse apporter des services aux habitants du Port. D’une manière générale, vous avez exposé la difficulté d’installer des distributeurs et des services dans les quartiers où la vivacité commerciale, économique ou associative est un peu éteinte. Sur le bas de Nogent-sur-Marne ou dans le quartier des Maréchaux, les projets futurs permettront de vivifier l’espace, afin que les services s’y installent. Cela paraît important à garder en tête.

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M. LE MAIRE.- Le besoin de proximité est accentué depuis que nous avons installé une supérette avec un partenaire privé. Avant, les personnes qui ne voulaient pas remonter le Coteau, se rendaient au Perreux. Désormais, tout est sur place.

N’ayant pas réussi à obtenir l’installation d’un distributeur, en particulier sur les Maréchaux, nous cherchons à négocier avec la Poste. Il y aura une reprise de l’activité postale chez le marchand de journaux du quartier, qui accueille déjà le dépôt de colis de la Poste et d’autres distributeurs. Dans le courant de l’année prochaine, nous pourrions instaurer le même type de dispositif pour les possesseurs d’un compte postal. C’est le minimum à envisager.

M. GILLES.- Monsieur le Maire, vous faites valoir qu’il n’y a pas suffisamment de monde et d’activités justifiant l’installation d’un DAB, mais il en faudra un au moment de l’arrivée du casino.

M. LE MAIRE.- Votons.


M. CUYAUBERE ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

M. LE MAIRE.- Je tiens à signaler qu’une annexe de la police municipale se situera à proximité de l’agence postale du Port à partir cet été. Les travaux sont en cours. Si j’ai accepté ce nouveau dispositif, c’est, parce que les ASVP pourront réguler le système sur le plan de la sécurité.

14/123 — Désignation du délégué du Conseil municipal au sein de la Fédération Nationale des Co llectivités Territoriales pour la Culture (FNCC)

M. LE MAIRE.- Les désignations peuvent s’établir à main levée, même si nous sommes prêts à passer une heure de plus pour voter à bulletin secret.

Jusqu’à présent, nous proposions la candidature de notre adjointe à la culture, vice-présidente de la FNCC.

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Mme MUNZER.- Il s’agit d’une fédération créée en 1959, la même année que le Ministère de la Culture. C’est un organisme miroir du ministère, puisque la décentralisation a eu lieu dans la Culture bien avant tout autre domaine. Dès 1959, il s’est imposé que les politiques culturelles devraient se concevoir État versus collectivités territoriales.

Nous sommes là pour délivrer la vision des collectivités territoriales. Cette fédération réunit les élus à la Culture des Villes, Départements et Régions, de gauche, de droite, du centre et d’extrême gauche. Statutairement, les représentants du FN sont interdits. La présidence est assurée de manière paritaire et change tous les trois ans.





14/124 — Désignation du délégué du Conseil municipal au sein de l’Association des Communes pou r la Protection des Habitants et la Protection des Risques d’Inonda tion de la Marne et de la Seine en Val de Marne (APPRIMS 94)

M. LE MAIRE.- Nous proposons en titulaire Monsieur Philippe Pereira et en suppléant Monsieur Pasternak. Cela est fonction de leur délégation.

Avez-vous des remarques particulières ou des propositions alternatives ?




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14/125 — Désignation du délégué du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’ Association nogentaise de gestion du club de retraités « Beauté Plaisance »

M. LE MAIRE.- Nous devons désigner trois personnes. Dans la même philosophie que les points précédents, je propose de déléguer les adjoints chargés des secteurs concernés : Christine Rynine, Jacques Labescat, et Bernard Rasquin, en charge des seniors.

Y a-t-il des questions ou commentaires sur ces désignations ?




14/126 — Création du Comité « Développement durable et écocitoyenneté » et désignation de ses m embres

M. LE MAIRE.- Dans la mesure où le responsable du comité est notre adjoint chargé du développement durable, je lui passe la parole, afin qu’il nous énonce la composition proposée.

M. PEREIRA.- La commune de Nogent-sur-Marne a décidé de se doter d’un Agenda 21 en 2012. Nous avons pris une année pour l’élaborer et l’avons présenté en septembre 2013. Pour permettre à cet Agenda 21 d’être enrichi et pour pouvoir procéder à son évaluation, il est apparu nécessaire de constituer un comité du développement durable et de l’écocitoyenneté.

Le comité ressemblera assez fidèlement au comité développement durable qui existait sous la mandature précédente. Mais celui-ci sera exclusivement adossé à la démarche de développement durable défini par l’Agenda 21.

La composition respecte les mêmes équilibres que le comité précédent : 25 membres, dont 10 membres élus du Conseil municipal, 9 personnalités extérieures qualifiées et 6 agents de la collectivité. Il y a un agent de moins que sous la mandature précédente et une personnalité qualifiée en plus.

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M. LE MAIRE.- La présidence sera assurée par le maire adjoint chargé de la mise en œuvre de l’Agenda 21, Philippe Pereira, assisté par le maire adjoint chargé de l’écologie urbaine, de l’environnement et de la biodiversité, Jean-Jacques Pasternak.

Reste à désigner huit élus issus du Conseil municipal. Nous ouvrons la proposition aux groupes d’opposition.

M. PEREIRA.- Compte tenu des délégations directement liées au développement durable, nous avions prévu huit élus de la majorité et deux de l’opposition.

M. LE MAIRE.- Au sein des trois groupes d’opposition, qui est intéressé pour siéger au comité développement durable ?

Madame Liévyn et Monsieur Bodin.

M. PEREIRA.- Les autres élus seraient Juliette Le Ruyer, Camille Maudry, Aurélie Saint-Lo, Philippe Sajhau, Jacques Labescat et Laurent Tavarella.

Pour l’administration communale, sont proposés : Céline de Olivera, Karine Mullet, Véronique Péan, Dominique Trabet-Ponticceli, Michel Vatteau et Vincent Villette.

Parmi les personnalités extérieures et pour l’essentiel, il s’agit de membres sortants : Marie-Véronique Contat, Véronique Rabillon, Michel Corrillon, Michel Fourré, Rolant Gibergues, Jacky Azan, Dominique Larousse, Jean-Pierre Lemasson et Amir Réza Raeis Firouz.

M. LE MAIRE.- J’ignore si M.Lamprecht, le président de l’Association des Nogentais, figurait déjà dans le comité précédent.

M. PEREIRA.- Les membres du comité précédent ont tous été contactés. J’en déduis que s’il n’y figure pas, c’est qu’il ne le désire pas. Ceci étant, j’émets une réserve, parce que je ne le connais pas personnellement, nous sommes ouverts à l’idée de le resolliciter.

M. LE MAIRE.- Il faut le lui demander. M.Lamprecht n’a pas le droit de s’exprimer, mais il ne semble pas contre l’idée.

M. PEREIRA.- Autant pour moi. Cette démarche sous-tend que le comité développement durable est ouvert à toute participation de bonne volonté et de personne de qualité.

M. LE MAIRE.- Il peut s’élargir à certaines problématiques.

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M. PEREIRA.- Nous aurons un fonctionnement en groupe de travail. Il sera aussi élargi que possible.

M. LE MAIRE.- Pour les élus qui n’y figurent pas, vous pourrez vous faire connaître en fonction des sujets abordés. Il serait intéressant que le comité de développement durable, équivalent d’une commission extra municipale, puisse établir un compte rendu périodique sur ses travaux. En fonction des réunions tenues, les rapports seraient suivis d’un dont acte au Conseil municipal.

M. PEREIRA.- Pour être certain que ce comité puisse déjà engager des démarches, la réunion d’installation se déroulera le 23 juin à 19 heures.

14/127 — Désignation des délégués du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration des c rèches parentales « Les Petits Canotiers/Petits Moussaillo ns »

M. LE MAIRE.- Les Petits Moussaillons et les Petits Canotiers sont les deux crèches parentales situées dans les locaux du 124 rue de Strasbourg. Elles sont accueillies provisoirement dans l’ancienne école Victor Hugo pendant les travaux de réhabilitation de l’HBM au carrefour des Maréchaux.

On m’a soufflé qu’un seul représentant du Conseil municipal était requis, mais vous pouvez vous répartir le travail. La titulaire et sa suppléante seront Véronique Delannet et Annie Ferreira. Il y a peu de conseils d’administration en dehors d’un par mois, les structures vivent.



14/128 — Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration de l’APAJH 94

M. LE MAIRE.- L’APAJH est présente au foyer Jacqueline Olivier. Cette structure est destinée à accompagner et à accueillir les handicapés psychiques. Madame Letouzey était déjà

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représentante de la Ville au Conseil d’administration de l’APAJH. De par sa délégation, elle accepte d’y participer de nouveau.



14/129 — Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Géné ral des Collectivités Territoriales


Mme RENOUIL.- Je n’interviens pas au sujet des décisions du maire, mais pour savoir si nous pouvions évoquer les rythmes scolaires.

M. LE MAIRE.- Cela n’est pas inscrit à l’ordre du jour.

Mme RENOUIL.- La décision a été prise après la rédaction de l’ordre du jour et elle impacte les Nogentais.

M. LE MAIRE.- Madame Delannet peut résumer la situation. Il est à noter qu’un texte voué à être largement distribué va sortir dans les jours qui viennent. Il résumera le dispositif négocié, plutôt qu’imposé, avec la direction de l’Académie.

Mme DELANNET.- En date du 11 juin 2014, nous avons reçu l’accord de la DASEN, directrice de l’inspection d’académie à propos du scénario élaboré en début d’année 2014 suite aux réunions de concertation entre les enseignants et les parents d’élèves. Les horaires de temps scolaire :

− pour les maternelles, 8 h 45-11 h45/13h30-16h ; le mercredi 8 h 45-10 h45 ;

− pour les élémentaires, 9 h-12 h/13h45-16h15 ; le vendredi 9 h-11 h.

Pour les groupes scolaires Léonard de Vinci et Victor Hugo, les horaires seront ceux de la maternelle, soit 8 h 45-10 h.

M. LE MAIRE.- Les explications et la lettre de la DASEN figurent sur le site de la Ville depuis une semaine.

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Mme DELANNET.- Nous avons été mis au pied du mur par Monsieur Hamon. Les communes refusant de mettre en place ces nouveaux rythmes scolaires se sont vu imposer par le préfet les horaires choisis par l’Éducation nationale.

Nous avons préféré proposer le scénario retenu par les parents d’élèves et les enseignants suite aux conseils d’école, au lieu de subir un scénario imposé et non compatible avec Nogent.

Nous avons déjà implanté énormément d’ateliers, cela aurait perturbé notre système de fonctionnement.

M. LE MAIRE.- Je tiens à répéter clairement que nous sommes opposés à ces rythmes scolaires, voilà pourquoi nous avons sollicité des dérogations. Nous ne sommes pas contre un aménagement, mais pas celui-là. Simplement, parce que nous ne sommes toujours pas convaincus de la nécessité de faire travailler les enfants le mercredi matin, même pour deux ou trois heures.

D’ailleurs, ce dispositif va inévitablement engendrer des problèmes au niveau associatif, puisque le mercredi matin sera amputée pour faire en sorte que les enfants soient à l’école. Les enseignants ignorent encore comment seront utilisées ces heures.

Plutôt que de se voir attribuer trois heures le mercredi matin, nous avons demandé deux heures, afin de dégager du temps d’étude ou d’activité, pour ne pas perdre totalement la matinée.

Nous avons aussi cherché à préserver la qualité du temps périscolaire mis en place depuis des années à Nogent-sur-Marne. Pour la maternelle, il atteint 1,2 M€ et 450 000 € pour l’élémentaire.

Les rythmes scolaires vont conduire à dépenser peu plus sur les postes animateurs et activités nouvelles. Nous avons évalué cette dépense supplémentaire à 180 000 €. Face à cela, l’État assure royalement 50 € par élève pour un an. La deuxième année, cette aide ne sera réservée qu’aux villes à population en difficulté.

Ce projet associe des dépenses en plus et pas nécessairement des avantages confortables pour les élèves à l’école.

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Il est certain que l’évolution des rythmes scolaires devrait s’astreindre à trois objectifs : la révision des programmes, un nouveau type de formation pour les enseignants et enfin, passer de 24 à 23 heures par semaine, ce qui suppose de remanier les vacances scolaires. Notre demande de dérogation initiale proposait de conserver la rupture du mercredi et de faire en sorte que les élèves reviennent à l’école fin août, plutôt que début septembre.

Nous négocions avec l’Inspecteur d’académie que dans le cadre de l’entrée à la fois du numérique et des langues, dans les secteurs de maternelle et d’élémentaire, le mercredi pourrait être dédié à ces apprentissages.

Le dernier point à préciser, c’est qu’après cette négociation fort peu honnête - puisque tout était négociable sauf le mercredi matin - le ministre a rappelé que nous n’avions aucune compétence juridique à influer sur les horaires de l’école, mais uniquement sur le périscolaire. L’État décide des horaires.

À l’instar de villes voisines, nous avons obtenu le principe selon lequel des discussions auront lieu et un comité de suivi sera mis en place. Il sera abordé dans tous les conseils d’école dans le courant de l’année scolaire 2014- 2015.

Dans un an, nous pourrons faire état des problèmes détectés et négocier avec l’Éducation nationale une dérogation à la mise en place du dispositif. Nous aurons à en rediscuter prochainement.

M. LEBLANC.- Pour nous, la réforme des rythmes scolaires est emblématique au regard des politiques menées qui doivent se décliner notamment à Nogent-sur-Marne.

Force est de constater que des mouvements de grève s’installent dans les écoles. Le dispositif suscite encore des interrogations chez les parties prenantes. La réforme est structurelle, qu’elle soit difficile à mettre en œuvre à court terme, me paraît compréhensible.

Nous demandons que le prochain Conseil municipal puisse mettre en débat et au vote l’ouverture d’une nouvelle concertation pour l’année 2014-2015. La loi autorise que dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, un nouveau dispositif puisse être proposé.

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Nous souhaiterions qu’un débat s’installe dès le prochain Conseil municipal de manière à ce que cette future année scolaire soit un temps de concertation et pour que 2015 soit favorable aux élèves. La réforme veut que les apprentissages des jeunes enfants soient concentrés le matin sur cinq jours, et que les activités périscolaires soient proposées gratuitement de façon à réduire les inégalités et les décrochages.

On peut ne pas être d’accord, mais il est important d’en débattre dans la durée et l’efficience, l’année prochaine.

Mme DELANNET.- J’entends vos propos. Il y aura sans doute un débat important avec les équipes enseignantes.

Si nous avons opté pour ce scénario, c’est, parce que les locaux ne permettent pas d’accueillir tous les enfants d’une école, si les enseignants ne laissent pas leurs classes. Aujourd’hui les enseignants veulent que la classe reste la leur et que ne s’y déroulent pas d’activités périscolaires.

Si au sein des écoles, nous arrivons à trouver des solutions, pourquoi pas ? Aujourd’hui, le scénario a été déterminé en fonction des critères des enseignants, des parents et aussi des budgets des familles.

M. LE MAIRE.- Je dirais même d’abord des enseignants et ensuite des parents.

M. LEBLANC.- Il me semble important que l’ensemble des parties prenantes puissent participer à la concertation. Nous sommes dans un cycle d’amélioration, il faudra du temps avant que les systèmes ne s’équilibrent à la lueur des objectifs voulus par la loi.

M. LE MAIRE.- Nous sommes tout à fait en phase. Je suis d’accord pour que nous consacrions le 7 juillet, dans le cadre des communications, un point à ce sujet. L’engagement que vous souhaitez, je l’ai proposé à des fédérations de parents, et ce, après en avoir discuté avec la directrice de l’académie. Il faut se soumettre à cette concertation et à ce suivi.

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Vous faisiez allusion à l’égalité et à la solidarité face aux apprentissages, or nous avons découvert que de nombreuses villes s’étaient résignées à de la garderie pure et simple. De notre côté, nous avons tenté de protéger et de valoriser les avantages des clubs de loisirs. La richesse des activités a surpris nos voisins. Les propositions à partir de la rentrée comporteront de nouvelles activités très intéressantes, par le biais de partenariats signés avec des associations et des structures : l’équitation avec le CHBV, l’apprentissage de l’allemand, etc.

J’évoque sciemment l’apprentissage des langues, car nous avons à gérer la disparition des classes internationales suite à l’ouverture du lycée et collège international de Noisy-le-Grand. Depuis six mois, nous discutons avec la rectrice qui a changé récemment, avec la directrice de l’académie et avec l’inspecteur, afin de ne pas être dépossédés de ces classes. Nous avons trouvé une piste qui sera consolidée à partir de la rentrée scolaire. En réalité, elle est née d’une faille dans l’organisation du lycée international.

En effet, il sera consacré avant tout à l’apprentissage de l’anglais, ne serait-ce qu’au regard des entreprises du secteur Marne-la-Vallée et Est de Paris. Disney est au bout du couloir. Cela va nous permettre d’instituer des classes britanniques qui viendront remplacer les classes internationales. Pour cela, il nous a été suggéré de conduire un apprentissage de l’anglais et de l’allemand dès le primaire, afin de justifier les classes au niveau du collège et du lycée.

Tout ce dispositif est examiné avec l’Éducation nationale. Les parents et enseignants seront associés à cette réflexion. C’est pourquoi je ne mentionnais pas au hasard l’apprentissage des langues le mercredi matin.

Il n’était pas aisé de communiquer à ce sujet, car cela muait continuellement au fil des jours, accompagné d’une pression et d’un chantage important de la part de l’État, nous imposant de choisir avant le 6 juin. Nous avons cherché à ne pas subir un dispositif pouvant remettre en cause nos acquis et qui aurait précipité l’organisation.

Les dispositifs logistiques pour la rentrée scolaire ne sont pas si simples, d’autant que nous avons appris par hasard qu’elle était reportée de deux jours.

Mme DELANNET.- Le 2 septembre.

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M. LE MAIRE.- Cela pour répondre à la demande de certains enseignants qui ne souhaitaient pas rentrer plus tôt. Il y a tous ces points à gérer. Mais je propose que nous ayons un échange sur ce sujet le 7 juillet. D’ici cette date, nous transmettrons un document de préparation du débat.

Mme RYNINE.- À l’invitation de Monsieur le Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale et moi-même, chargée des Affaires sociales, ainsi que la municipalité, nous aurons le plaisir de vous accueillir à la visite inaugurale du point accueil, écoute et prévention famille, qui se trouve au 147, ter boulevard de Strasbourg le vendredi 20 juin à 17 heures.

Ce dispositif a ouvert il y a un mois et est apprécié dans le quartier des Maréchaux, pour ne pas le citer. Nous aimerions que vous confirmiez votre présence en envoyant un mail au CCAS.

M. LE MAIRE.- Merci et bonne soirée.

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L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Jacques J.P. MARTIN Maire de Nogent-sur-Marne

Conseiller Général du Val-de-Marne Président de la Communauté d’Agglomération

de la Vallée de la Marne

ville de nogent sur marne · diminution progressive de 11 md€ jusqu’en 2017. celle de 2014 se...

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