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Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 1
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VIA . . . . . . . . . . . . . . N° . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . (. . . . . . . . . .)
CAPITAL SOCIAL DE . . . . . . . . . . . . . EUROS ENTIÈREMENT VERSÉS
CODE FISCAL – N° de TVA – INSCRIPTION AU REGISTRE DES SOCIÉTÉS DE . .
. . . . . . . . . . N°. . . . . . . . . . . . . .
R.E.A. N°. . . . . . . . . . . . - C.C.I.A.A. DE . . . . . . . . . . . .
S.P.A. A ASSOCIE UNIQUE ET DIRECTION ET COORDINATION DE . . . . . . . . . .
*******
Annexe au bilan au . ./. ./. .
*******
Messieurs les actionnaires,
Le bilan présent, clos le . . /. . /. . . . , fait apparaitre un résultat déficitaire de ( ) Euros après
avoir provisionné :
- Amortissements pour un montant de Euros
- Loyer leasing pour un montant de Euros
- Dépréciations des créances vers clients pour un montant de Euros
- Dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de Euros
- Dépréciation stocks pour un montant de Euros
- Dépréciation des participations pour un montant de Euros
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Développement de l’activité
Votre société, comme vous savez bien, exerce son activité dans le secteur des bâtiments, comme
spécialiste dans l’exécution de travaux spéciaux de fondation et consolidation.
Appartenance à un Groupe
La société . . . . . . . . . Spa appartient au Groupe . . . . . . . . . qui exerce la direction et la coordination par
l’intermédiaire de la Société . . . . . . . . . . .
Le tableau suivant fournit les données essentielles du dernier bilan approuvé par la Société
susmentionnée qui exerce l’activité de direction et de coordination (article 2497-bis, quatrième alinéa
du Code Civil italien). Nous signalons d’ailleurs que la société . . . . . . dresse le bilan consolidé.
Description Bilan au
. ./. ./. . .
.
Bilan au
. ./. ./. . .
.
BILAN
222222222222222
ACTIF
A) Crédits envers les associés pour des versements encore dus
B) Immobilisations
C) Actif circulant
D) Charges à payer et produits à recevoir et charges et produits constatés
d’avance
Total de l’actif
PASSIF:
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A) Capitaux propres:
Capital social
Réserves
Bénéfices (pertes) de l’exercice
B) Provisions pour risques et charges
C) Indemnités de départ
D) Dettes
E) Charges à payer et produits à recevoir et charges et produits constatés
d’avance
Total du passif
COMPTE DE RÉSULTAT
A) Valeur de la production
B) Coûts de la production
C) Charges et produits financiers
D) Corrections de valeur des actifs financiers
E) Produits et charges extraordinaires
Impôts sur le revenu de l’exercice
Bénéfices (pertes) de l’exercice
Faits importants qui se sont produits pendant l’exercice
Pendant l’exercice, la grave et négative conjoncture, pas seulement financière, mais aussi du système,
que l’économie italienne en général est en train de subir ; en particulier, le secteur des constructions, a
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produit des effets impensables et dramatiques aux entreprises comme la notre qui agit dans un secteur
dans le quel est presque impossible de programmer la production, car on est toujours liées à
commandes qui proviennent d’adjudication avec un résultat imprévisible. C’est le marché qui
commande et le marché, dans le secteur des travaux importants des constructions, ne comprend pas la
qualité du produit, son prix et son utilité, mais la disponibilité financière de l’État et des Instituts de
crédit.
L’absence de finance a produit la chute des volumes des travaux en Italie.
La réduction des chiffres d’affaire en Italie a rendu insoutenable pour votre société les coûts fixes de
l’activité quant aux importants investissements réalisés, aux valeurs conséquentes d’amortissement non
compatibles avec les prix du marché, les charges financières élevées et la structure technique et
administrative de l’entreprise réorganisée pour dimensions, niveaux de productivité et respect de
standards de qualité élevés. Le soudain effondrement du marché imprévu et pas prévisible avec les
instruments normaux d’analyse, a empêché une programmée adaptation des dimensions, en provoquant
dans le secteur une véritable, mais aussi générale, crise financière de l’entier secteur des constructions.
En conséquence, notre société a subi une manque de recettes à cause de faillites, concordats,
administrations extraordinaires et autre d’importance financière absolument insoutenable même pour
une entreprise solide come la notre.
Vu les résultats de l’exercice . . . . . . , la société a présenté le mois de . . . . . . . demande d’admission à
la procédure de concordat préventif.
Critères de formation
Le bilan suivant est conforme aux dispositions des articles 2423 et successifs du Code Civil italien, tel
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qu’il résulte du présent Annexe au bilan, rédigé conformément à l'article 2427 du Code Civil qui
constitue, aux termes et en exécution de l’article 2423, une partie intégrante du bilan d’exercice.
Les valeurs de bilan sont représentées en unités d’euro par arrondissement des montants relatifs. Les
différences éventuelles dans l’arrondissement ont été indiquées au poste «Réserve d’arrondissement
Euro» compris entre les postes de Capitaux propres et «arrondissements d’euro» au poste «produits et
charges extraordinaires» de Compte de Résultat.
Aux termes de l’article 2423, 5°, C.c., la note complémentaire a été rédigé en unité d’euro.
Critères d’évaluation et dérogations
Dans la formation du bilan clos au . . /. . /. . . . , considérée la présentation demandée d’admission à la
procédure de concordat préventif, l’évaluation des postes du bilan s’est basée sur les critères généraux
de prudence et de compétence, dans la perspective de liquidation des actifs et passifs et pas de
poursuivre l’exercice successif de l’activité.
L’évaluation des postes du bilan s’est basée sur les critères généraux de prudence et du principe des
créances acquises et dettes engagées, dans la perspective de poursuivre les activités.
L’application du principe de prudence a comporté l’évaluation individuelle des éléments composant les
postes des actifs et des passifs, pour éviter les compensations entre les pertes qui devaient être
reconnues et les profits à ne pas reconnaître puisqu'ils ne sont pas réalisés.
Conformément au principe des créances acquises et des dettes engagées, l’effet des opérations et des
autres événements a été enregistré de façon comptable et attribué à l’exercice auquel ces opérations et
événements se réfèrent, et non pas à celui pendant lequel se concrétisent les mouvements de numéraire
relatifs (encaissements et paiements).
Dérogations
(Réf. art. 2423-bis)
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Dans le bilan clos au . . /. . /. . . . la Société a changé le critère d’évaluation des postes relatifs aux biens
accessoires corporelles et incorporelles et aux stocks et charges constatées d’avance pluriannuelles. Le
changement de critère a été effectué en tenant compte des valeurs du marché des biens dans la
perspective de non-continuation de l’activité. L’évaluation effectuée dans l’hypothèse de non-
continuation d’entreprise c’est basée, pour la valeur de marché, sur le plus bas parmi les deux valeurs
indiquées dans l’expertise assermentée de . . . . de . . . . . . . . Sas. Telle évaluation a comporté
l’approvisionnement d’un fonds de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles pour
un montant de . . . . . . . . Euros, d’un fond de dépréciation stocks d’un montant de . . . . . . . . Euros et la
correction de charges constatées d’avance pour un montant de . . . . . . . . . Euros.
En particulier, les critères d’évaluation dans la formation du bilan ont étés les suivants.
Immobilisations
Incorporelles
Elles sont inscrites au coût historique d’acquisition et exposées après déduction des amortissements
effectués au cours des exercices et imputés directement aux postes. Les droits de brevet industriel et les
droits d’utilisation des ouvrages de génie, les licences, concessions et marques, la mise en train, les
coûts pluriannuels à amortir sont amortis avec un taux annuel de 20%.
Les améliorations sur biens tiers sont amortis avec taux dépendants de la durée du contrat.
Lorsque, indépendamment de l’amortissement déjà comptabilisé, se révèle une grave perte de la
valeur, l’immobilisation est dépréciée. Si dans les exercices successifs manquent les conditions de la
dépréciation, est rétablie la valeur originelle rectifiée des seuls amortissements.
Pour les raisons précédemment exposée, les immobilisations incorporelles ont étés dépréciées pour un
montant global de . . . . . . . . Euros.
Corporelles
Elles sont inscrites au coût d’achat et rectifiées par les fonds d’amortissements correspondants. Dans la
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valeur d’inscription au bilan, on a tenu compte des charges accessoires et des coûts soutenus pour
l’utilisation de l’immobilisation, portant à une réduction du coût les escomptes commerciaux et les
escomptes de caisse d’un montant significatif.
Les tranches d’amortissement, imputées au compte de résultat, ont été calculées en considérant
l'utilisation, la destination et la durée économico-technique des actifs, sur la base du critère de la
possibilité d’utilisation résiduelle, critère considéré bien représenté par les taux suivants, non modifiés,
par rapport à l'exercice précédent et réduits de moitié pendant l'exercice d'entrée en fonction du bien:
Groupe XVI industries du bâtiment
- installations génériques: %
- installations spécifiques: %
- équipement divers et au détail: %
- machines et meubles de bureau: %
- machines électroniques de bureau: %
- téléphones portables: %
- voitures: %
véhicules de transport interne: %
véhicules de transport: %
excavateurs et pelles mécaniques: %
constructions légères: %
palplanches métalliques: %
- bateaux: %
- biens d’un coût inférieur à €: %
- investissements environnementaux d’un coût inférieur à €: %
Groupe VIII industries de manufacture, des minéraux non métalliques
- installations génériques: %
- installations spécifiques: %
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- constructions légères: %
- équipement divers et fin: %
- installation d’épuration des eaux: %
- biens d’un coût inférieur à €: %
- machines et meubles de bureau: %
- machines électroniques de bureau: %
- véhicules: %
Au cas où, indépendamment de l’amortissement déjà comptabilisé, se révèle une grave perte de la
valeur, l’immobilisation est dépréciée. Si dans les exercices successifs manquent les conditions de
la dépréciation, est rétablie la valeur originelle rectifiée des seuls amortissements. Pour les raisons
précédemment exposées, les immobilisations incorporelles ont étés dépréciées pour un montant de .
. . . . . . . . Euros.
Créances Elles sont exposées à la valeur présumable de réalisation, grâce à un fond de
déprécièrent des créances, en prenant en considération les conditions économiques
générales, de secteur et le risque pays.
Dettes Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Celle-ci est modifiée à l’occasion des
retours ou des retraitements des factures.
Charges à payer et produits à recevoir et charges et produits constatés d’avance Ils ont été
déterminés selon le principe temporel des créances acquises et des dettes engagées
de l'exercice. Pour les charges à payer et produits à recevoir et les charges et
produits constatés d’avance de durée pluriannuelle, on a vérifié les conditions qui
en avaient déterminé l’inscription d’origine, en adoptant, si besoin est, les
variations opportunes.
Stocks Les matières premières et auxiliaires sont inscrites au coût d’achat. Les produits
finis sont inscrits au coût de fabrication par catégories homogènes.
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Pour les raisons précédemment exposées la valeur des stocks des matières
premières, auxiliaires et de consommation précédemment évalués sur la base du
coût d’achat a été adaptée à la valeur de réalisation dans des hypothèses de
liquidation de la société avec l’approvisionnement d’un fonds de dépréciation
stocks pour un montant de Euros.
Les travaux en cours d’exécution sont inscrits sur la base des prix acquis à l’état
d’avancement atteint (pourcentage d’achèvement) et déduits des acomptes reçus
(facturés) de la part des clients.
Participations Les participations dans des sociétés dépendantes et affiliées et les autres
participations, inscrites parmi les immobilisations financières, sont évaluées
au coût d’achat ou de souscription.
Les participations inscrites dans les immobilisations représentent un
investissement durable et stratégique de la société.
Les participations dans la société et Srl sont
dépréciées en considération de la perte durable de la valeur subie de la société.
Provisions pour risques et charges Elles sont affectées pour couvrir les pertes ou dettes d’existence
certaine ou probable, dont il n’est pas possible de déterminer le montant ou la date
de survenance à la clôture de l’exercice.
Dans l’évaluation de ces fonds, on a respecté les critères généraux de prudence et
de compétence et on n’a pas procédé à la constitution de fonds de risques
génériques dépourvus de justification économique.
Les passifs potentiels ont été relèves dans le bilan et inscrits dans les fonds car
probables et en estimant avec sagesse le montant de la relative charge.
Fonds Indemnités de départ Il représente la dette effective cumulée envers les salariés
conformément à la loi et aux contrats de travail en vigueur, en considérant toute
forme de rémunération ayant un caractère continu.
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Le fonds correspond au total des différentes indemnités acquises par les salariés à
la date de clôture du bilan, nettes des acomptes distribués, et il est égal à ce que
l'on aurait dû verser aux salariés en cas de cession du rapport de travail à cette
date.
Impôts sur le revenu Les impôts sont provisionnés selon les principe de compétence et donc ils
représentent :
- les provisions pour des impôts liquidés ou à liquider pour l’exercice,
détermines selon les taux et les normes en vigueur ;
- le montant des impôts différés ou payés en avance en relation de
différances temporaires nées ou annulées dans l’exercice.
L’Ires différé et anticipé est calculée sur la base des différances temporaires entre les valeurs des actifs
et des passifs déterminés selon critères civils et les correspondants valeurs fiscaux seulement de la
société.
L’Irap en cours, différé et anticipé, est déterminé seulement pour la société.
Identification produits
Les produits des ventes sont reconnus au moment du transfert de la propriété, qui normalement
s’identifie avec la livraison ou l’envoie des biens.
Les produits financiers et ces qui dérivent de services sont reconnus sur la base de la compétence
temporelle.
Les produits, les coûts et les charges relatifs aux opérations de value sont déterminés selon le change
courant à la date dans laquelle l’opération relative est effectuée.
Les produits et les charges relatifs aux opérations de vente avec l’obligation de rétrocession à terme, y
comprise la différence entre le prix à terme et le prix en cours, sont inscrits au prorata.
Critères de conversion des valeurs exprimés en devises
Les créances et les dettes exprimées à l’origine en devises étrangères sont inscrites sur la base des
changes en vigueur à la date à laquelle elles se sont manifestées. Elles s’alignent aux changements
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courants à la clôture du bilan. Les différences positives ou négatives non réalisées provenant de
l’adaptation aux changes du jour de fin de période sont imputées au compte de résultat et, si l’excédent
est positif, il est affecté à une réserve à part, non distribuable.
Garanties, engagements, biens de tiers et risques
Les risques relatifs aux garanties concédées, personnelles ou réelles, pour des dettes de tiers sont
indiqués dans les comptes d’ordre pour un montant égal au montant de la garantie prêtée.
Les engagements sont indiqués dans les comptes d’ordre à la valeur nominale, déduite de la
documentation relative.
Les risques pour lesquels la manifestation d’un passif est probable sont décrits dans les notes
explicatives et provisionnés selon critère de congruité dans les fonds de risque.
Les risques pour lesquels la manifestation d’un passif est seulement possible sont décrits dans la note
complémentaire, sans allouer des fonds de risque selon les principes comptables de référence. On n’a
pas tenue en compte les risques de nature lointaine.
Données sur l’emploi
Le personnel moyen de l'entreprise, réparti par catégories, a subi, par rapport à l'exercice précédent, les
variations suivantes:
Personnel
. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations
Dirigeants
Employés
Ouvriers
Autres
Total
Le contrat italien de travail appliqué est celui du bâtiment pour les employés du secteur de la
construction et celui de l’industrie des préfabriqués en béton armé pour les employés dans le secteur
manufacturier.
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Activités
B) Immobilisations
I. Immobilisations incorporelles
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( )
Total des mouvements des immobilisations incorporelles
Description des
coûts
Valeur
. . /. . /. . . .
Augmentation
s de l’exercice
Baisses de
l’exercice
Amortissement
de l’exercice
Valeur
. . /. . /. . . .
Droits des brevets
industriels
Autres
Total
Revalorisations, amortissements et dépréciations précédents
Le coût historique au début de l’année est composé de la manière suivante:
Description des coûts
Coût
historique
Fonds
d’amortisse
ment
Réévaluations Dépréciations
Valeur nette
Droits des brevets
industriels
Mise en train
Autres
Arrondissement
Total
II. Immobilisations corporelles
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Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( )
Terrains et immeubles
Description
Montant
Coût historique
Réévaluation monétaire
Réévaluation économique
Amortissements des exercices précédents
Dépréciation des exercices précédents
Solde au . . /. . /. . . .
dont de terrains
Acquisition de l’exercice
Réévaluation monétaire
Réévaluation économique de l’exercice
Dépréciation de l’exercice
( )
Cessions de l’exercice
Virements positifs (reclassement)
Virements négatifs (reclassement)
Intérêts capitalisés pendant l’exercice
Amortissements de l’exercice
Solde au . . /. . /. . . .
dont de terrains
Sur la base d’une application ponctuelle du principe comptable de l’OIC 16 et suite également à une
révision des estimations de la vie utile des immeubles instrumentaux, on a procédé au démembrement
de la quote-part de coût référée aux zones d’installation de ceux-ci.
La valeur attribuée à ces zones a été définie sur la base d’un critère forfaitaire d’estimation qui permet
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 14
la répartition du coût unitaire, considéré approprié, dans la mesure de 20 % du coût de l’immeuble après
déduction des coûts complémentaires capitalisés et des éventuelles réévaluations opérées.
A partir de l’exercice , par conséquent, on ne procédera pas à l’assignation des tranches
d’amortissement relatives à la valeur des terrains susmentionnés, en les considérant, sur la base des
dernières estimations sociales, des biens patrimoniaux non sujets à dégradation et ayant une vie utile
illimitée.
Les immeubles de propriété de la Société ont été dépréciés avec prudence pour les raisons exposées en
précédence pour un montant de Euros.
Équipements et machines
Description
Montant
Coût historique
Réévaluation monétaire
Réévaluation économique
Amortissements des exercices précédents
Dépréciation des exercices précédents
Solde au . . /. . /. . . .
Acquisition de l’exercice
Réévaluation monétaire
Réévaluation économique de l’exercice
Dépréciation de l’exercice
( )
Cessions de l’exercice
( )
Virements positifs (reclassement)
Virements négatifs (reclassement)
Intérêts capitalisés pendant l’exercice
Amortissements de l’exercice
( )
Solde au . . /. . /. . . .
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Les équipements et machines de propriété de l’entreprise ont été dépréciés avec prudence pour les
raisons exposées en précédence pour un montant de Euros.
Équipements industriels et commerciaux
Description
Montant
Coût historique
Réévaluation monétaire
Réévaluation économique
Amortissements des exercices précédents
( )
Dépréciation des exercices précédents
Solde au . . /. . /. . . .
Acquisition de l’exercice
Réévaluation monétaire
Réévaluation économique de l’exercice
Dépréciation de l’exercice
( )
Cessions de l’exercice
( )
Virements positifs (reclassement)
Virements négatifs (reclassement)
Intérêts capitalisés pendant l’exercice
Amortissements de l’exercice
( )
Solde au . . /. . /. . . .
Les équipements industriels et commerciaux de propriété de la société ont été dépréciés avec prudence
pour les raisons exposées en précédence pour un montant de Euros.
Autres biens
Description
Montant
Coût historique
Réévaluation monétaire
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Réévaluation économique
Amortissements des exercices précédents
( )
Dépréciation des exercices précédents
Solde au . . /. . /. . . .
Acquisition de l’exercice
Réévaluation monétaire
Réévaluation économique de l’exercice
Dépréciation de l’exercice
( )
Cessions de l’exercice
( )
Virements positifs (reclassement)
Virements négatifs (reclassement)
Intérêts capitalisés pendant l’exercice
Amortissements de l’exercice
( )
Solde au . . /. . /. . . .
Les autres biens de propriété de la société ont été dépréciés avec prudence pour les raisons exposées en
précédence pour un montant de Euros.
Total des réévaluations des immobilisations corporelles à la fin de l’exercice
Conformément à l’article 10 de la loi n°72/1983, on énumère les immobilisations corporelles suivantes
inscrites au bilan de la société au . . /. . /. . . . sur lesquelles on a effectué des réévaluations monétaires et
des dérogations aux critères d’évaluation civile conformément à l’ex-article 2425, alinéa III du Code
Civil italien.
Les immobilisations corporelles ont été réévaluées selon les lois (spéciales, générales ou de secteur).
Les réévaluations effectuées atteignent leur limite maximum dans la valeur d’utilisation, objectivement
attribuable à chaque actif.
Description
Réévaluation de la loi
n°78/1983
Réévaluation de la loi
n°342/2000
Total des réévaluations
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Équipements et machines
Équipements industriels et
commerciaux
Total
III. Immobilisations financières
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( )
Participations
Description
. . /. . /. . . . Augmentation
Baisse
. . /. . /. . . .
Sociétés dépendantes
Sociétés affiliées
Autres sociétés
Total
On fournit les informations suivantes relatives aux participations détenues directement ou indirectement
par les sociétés dépendantes ou affiliées.
Sociétés dépendantes
Dénomination
Ville ou Pays
étranger
Capital
social
Capitaux
propres
Bénéfic. /
Pertes
%
Valeur de bilan
( )
( ) ( )
Sociétés affiliées
Dénomination
Ville ou Pays
étranger
Capital
social
Capitaux
propres
Bénéfic. /
Pertes
%
Valeur de bilan
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 18
Autres sociétés
Dénomination
Ville ou Pays
étranger
Capital
social
Capitaux
propres
Bénéfic. /
Pertes
%
Valeur de
bilan
( ) ( )
( )
Les variations effectuées font suite à :
Baisses
Cessions
Dépréciations
Montant
Sociétés dépendantes
Sociétés affiliées
Total
Les participations inscrites dans les immobilisations représentent un investissement durable et
stratégique de la part de la société.
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Les participations dans les sociétés dépendantes ou affiliées sont évaluées, dans le respect du principe
de continuité des critères d'évaluation, au coût d’achat ou de souscription.
Les participations dans la Société et Srl ont été dépréciés en
considération de la perte durable de la valeur de la Société.
Sur aucune participation immobilisée existent des restrictions à la disponibilité de la part de la société
qui participe, ni droits d’option ou autres privilèges.
Créances
Description
. . /. . /. . . . Augmentation
Baisse
. . /. . /. . . .
Autres
Total
Créances pour zone
géographique
V/ s.
contrôlées
V/ s. liées V/ s.
mères
V/
autres
Total
Italie
Cee
Extra Cee
Total
C) Actif circulant
I. Stocks
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( )
Pour les variations correspondantes à chaque catégorie, on renvoie aux données du compte de résultat.
Les matières premières, accessoires de consommation et marchandises, évaluées en précédence au coût
historique, ont été adaptées aux valeurs de l’expertise avec la provision d’un fond de dépréciation égal
à Euros qui a subi pendant l’exercice le mouvement suivant :
Description Montant
Fond stocks au . . /. . /. . . .
Utilisation du fond dans l’exercice
Provision au fond dans l’exercice
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 20
Total fond stocks au . . /. . /. . . .
Les travaux en cours de commande sont exposés au net des acomptes facturés et reçus des clients. On a
fait le même classement aussi pour ces-là relatifs au exercice précédent.
II. Créances
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( )
Le solde est divisé de la manière suivant selon les échéances :
Description
Dans les 12
mois
Au-delà de 12
mois
Au-delà de 5 ans
Total
Envers des clients
Envers des sociétés
dépendantes
Envers des sociétés
affiliées
Pour des créances
fiscales
Pour des impôts
anticipés
Envers des tiers
Total
L’adaptation de la valeur nominale des créances à la valeur de réalisation présumée a été obtenue par un
fonds de dépréciation des créances prévu à cet effet qui a subi, au cours de l’exercice, les mouvements
suivants :
Description
Fonds de dépréciation de créances
Solde au . . /. . /. . . .
Utilisation dans l'exercice
( )
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 21
Provisionnement de l’exercice
Solde au . . /. . /. . . .
Le tableau suivant indique la répartition des créances au . . /. . /. . . . par zone géographique :
Créances par
zone
géographique
Envers
des clients
Envers des
sociétés
dépendantes
Envers
des
sociétés
affiliées
Envers les
maisons
mères
Envers
des tiers
Total
Italie
Cee
Extra Cee
Total
III. Actifs financiers
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
IV. Ressources disponibles
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
Description
. . /. . /. . . . . . /. . /. . . .
Dépôts bancaires et postaux
Chèques
Argent et autres valeurs en
caisse
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 22
Total
Le solde représente les ressources disponibles et l’existence de numéraire et de valeurs à la date de
clôture de l’exercice.
D) Charges à payer et produits à recevoir et charges et produits constatés d’avance
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( )
Ils mesurent les bénéfices et les charges dont la compétence est anticipée ou retardée par rapport à la
manifestation numéraire et/ou documentaire. Ils font abstraction de la date de paiement ou de
recouvrement des bénéfices et charges relatifs, communs à deux exercices ou plus et partageables en
raison du temps. Pour ces postes aussi, les critères adoptés pour l’évaluation et la conversion des
valeurs exprimées en monnaie étrangère sont reportés dans la première partie de la présente note
complémentaire. Au . . /. . /. . . . n’existent pas de charges à payer et produits à recevoir et charges et
produits constatés d’avance d’une durée supérieure à 5 ans.
Pour les raisons précédemment exposées, a été faite la correction des charges constatées d’avance
imputées dans les exercices précédents pour lesquels est manquée la raison économique pour un
montant de Euros.
La composition du poste est détaillée comme suit :
Description
Montant
ASSURANCES VÉHICULES
CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS
D’AVANCE SUCC.
CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS
D’AVANCE SUCC.
TOTAL
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 23
Passifs
A) Capitaux propres
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( ) ( )
Description
. . /. . /. . . . Augmentations
Baisses
. . /. . /. . . .
Capital
Réserves de
réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires
Réserves pour
arrondissement Euro
( ) ( )
Réserves taxées
exercices 92/93
Bénéfices (pertes)
reportés à nouveau
Bénéfices (pertes) de
l’exercice
( ) ( ) ( ) ( )
Total
( ) ( ) ( )
Le capital social est composé comme suit :
Actions
Nombre
Valeur nominale en euros
Ordinaires avec droit de vote
Ordinaires sans droit de vote
Privilégiées
D’épargne
Quotes-parts
Total
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 24
Nature / Description
Montant
Possibilité
d’utilisatio
n (*)
Quote-part
disponible
Utilisation effective
dans les 3 exercices
précédents pour
couvrir les pertes
Utilisation effective
dans les 3 exercices
précédents pour
d’autres raisons
Capital
Réserve de surprix
des actions
Réserves de
réévaluation
Réserve légale
Réserves
statutaires
Autres réserves
Bénéfices (pertes)
reportés à nouveau
Total
Quote-part non
distribuable
Quote-part
résiduelle
distribuable
(*) A : pour augmentation de capital ; B : pour couverture des pertes ; C : pour distribution aux
associés.
Conformément à ce qui est prévu par le principe comptable n°28 sur les Capitaux propres, on fournit les
informations complémentaires suivantes :
a) Composition du poste Réserves de réévaluation
Réserves
Réévaluations monétaires
Réévaluations non
monétaires
Réserves de réévaluation ex loi
n°72/1983
Total
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 25
Les capitaux propres comprennent les postes suivants :
Réserves ou autres fonds qui, en cas de distribution, concourent à former le revenu imposable de la
société, indépendamment de la période de formation.
Réserves
Valeur
Réserve de réévaluation ex loi n°72/1983
Total
B) Provisions pour risques et charges
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
Description
. . /. . /. . . . Augmentations
Baisses
. . /. . /. . . .
Pour les impôts différés
( )
Autres
Total
( )
Pendant l’exercice a été objet de définition un contrôle de l’Agence des Impôts au titre de l’année
par la reconnaissance d’un montant de Euros au titre des impôts, et sanctions avec modalité de
paiement en plusieurs fois pour lequel on a procédé au relatif provisionnement.
Le montant de euros provisionné, se réfère au risque d’exécution des garanties d’un montant
égal délivrées de la part de la Société en faveur de « » pour les utilisations de compte
courant accordées à la Société « ». Ce risque est liés à l’état d’insolvabilité de la Société
que pendant l’année a été admise à la procédure judiciaire.
C) Indemnités de départ
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( )
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 26
La variation est constituée comme suit :
Variations . . /. . /. . . . Augmentations Baisses . . /. . /. . . .
Indemnités de départ, mouvements
de la période
Le fonds provisionné représente la dette effective de la société envers les salariés en conformité de la
loi et des contrats de travail en vigueur, en considération de chaque forme de rémunération à caractère
continu.
Le fonds correspond au total de chaque indemnité au . . /. . /. . . . en faveur des salariés à la date de
clôture du bilan, au net des acomptes affectés, et il est égal au montant à verser aux salariés dans
l’hypothèse de cessation du rapport de travail dans cette date.
Le fonds ne comprend pas les indemnités réalisées à partir du 1er Janvier . . . . , destinées à formes de
retraite complémentaires conformément au Décret législatif n°252 du 5 Décembre 2055 (ou transférées
à la trésorerie de l’INPS).
Le montant des indemnités de départ relatif aux contrats de travail cessés, dont le paiement a expiré
avant le . . /. . /. . . . , a été inscrit au poste D.13 du bilan parmi les autres dettes.
D) Dettes
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( )
Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale et leur échéance est répartie comme suit :
Description
Dans les 12 mois
Au-delà des 12
mois
Au-delà des 5 ans
Total
Obligations
Obligations
convertibles
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 27
Dettes envers associés
pour financements
Dettes envers les
banques
Acomptes
Dettes envers les
fournisseurs
Dettes envers les
sociétés dépendantes
Dettes envers les
sociétés affiliées
Dettes envers les
maisons mères
Dettes fiscales
Dettes envers les
caisses de prévoyance
Autres dettes
Total
À la date du 20 Janvier . . . . la Société a émit un emprunt obligataire pas convertible en actions de . . . .
. . . . . . . euros de la durée de trois ans, sauf remboursement anticipé, à un taux d’intérêt égal au taux
officiel augmenté de 5,00 (cinq) points. À la date de clôture de l’exercice cet emprunt obligataire se
révèle souscrit pour un montant de euros.
Le solde de la dette envers les banques au . . /. . /. . . . , comprenant les prêts chirographaires, exprime la
dette effective pour le capital, les intérêts et les charges accessoires cumulés et exigibles.
Le poste «Acomptes» se réfère aux acomptes sur les états d’avancement des travaux émis.
Les «Dettes envers les fournisseurs» sont inscrites après déduction des escomptes commerciaux. La
valeur nominale de ces dettes a été rectifiée à l’occasion de retours ou rabais (rectifications de
facturation), dans la mesure correspondant au montant défini avec la contrepartie.
Le poste « Dettes fiscales » ne comprend que les passifs pour les impôts certains et déterminés, les
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 28
passifs étant pour les impôts probables, ou incertains dans le montant ou incertains dans la date de
survenance, en d’autres termes pour les impôts différés, inscrits au poste B.2 passif (Fonds des impôts).
Le tableau suivant indique la répartition des dettes au . . /. . /. . . . par zone géographique :
Dettes par
zone
géographique
Envers /
Fournisseu
rs
Envers
/Sociétés
dépendantes
Envers
/Sociétés
affiliées
Envers/Maison
s mères
Envers/des
tiers
Total
Italie
CEE
Extra CEE
Total
E) Charges à payer et produits à recevoir et charges et produits constatés d’avance
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
Ils représentent les produits et charges à rattacher à l'exercice calculés selon le principe temporel des
créances acquises et dettes engagées.
En particulier :
- euros sont comptes de régularisation passifs pour compétences
bancaires ;
- euros sont relatifs à charges et produits constatés d’avance sur
polices d’assurance/bancaires.
Les critères adoptés pour l’évaluation et la conversion des valeurs exprimées en monnaie étrangère pour
ces postes sont reportés dans la première partie du présent annexe au bilan.
N’existent pas, au . . /. . /. . . . , de charges à payer et produits à recevoir et charges et produits constatés
d’avance ayants une durée supérieure à 5 ans.
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 29
Comptes d’ordre
Description
. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations
Risques assumés par la société
( )
Engagements pris par la société
( )
Total
( )
Précisément ils se référent à :
- Garanties bancaires euros
- Garanties d’assurance euros
- Garanties à sociétés dépendantes euros
- Biens en leasing euros
Compte de résultat
A) Valeur de la production
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( )
Description
. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations
Produit des ventes et des prestations ( )
Variation des stocks de produits ( ) ( )
Variation des travaux en cours sur
commande
( )
Immobilisations accrues pour travaux
internes
( )
Autres produits et bénéfices
( )
Total
( )
Produits et travaux en cours par catégorie d’activités
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 30
Catégorie
. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations
Ventes diverses ( )
Travaux – Services et
Prestations
( )
Autres
( )
Total
( )
Produits par zone géographique
Zone
Ventes
Prestations
Total
Italie
CEE
Extra-CEE
Total ( )
B) Coûts de la production
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( )
Description
. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations
Matières premières, accessoires et
marchandises
( )
Services
( )
Utilisation de biens de tiers
( )
Salaires et traitements
( )
Charges sociales
( )
Indemnités de départ
( )
88 Autres coûts du personnel
Amortissement des
immobilisations incorporelles
( )
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 31
Amortissement des
immobilisations corporelles
( )
Autres dépréciations des
immobilisations
Dépréciations des créances de
l’actif circulant
Variation des stocks de matières
premières
( )
Autres provisions
Autres charges d’exploitation
( )
Total
( )
Coûts pour matières premières, accessoires, consommables et marchandises et Coûts pour
services
Ils sont étroitement liés à ce qui est exposé dans la partie du Rapport sur la gestion et à l'évolution du
point A (Valeur de la production) du Compte de résultat.
Coûts de personnel
Le poste comprend l'ensemble des frais pour le personnel salarié, y compris les augmentations dues au
mérite, passages de catégorie, augmentations de salaires, coût des congés non utilisés, provisions
légales et contrats collectifs.
Amortissement des immobilisations corporelles
Concernant les amortissements, on spécifie qu’ils ont été calculés sur la base de la durée utile de l’actif
et de son utilisation dans la phase de production.
Autres dépréciations des immobilisations
Les dépréciations effectuées ont été égales à un montant de euros pour le réajustement des
biens accessoires corporels et incorporels aux valeurs indiquées dans l’expertise.
Dépréciations des créances de l’actif circulant et des disponibilités des liquides
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 32
Les dépréciations des créances effectuées pour un montant de euros ont été nécessaires
pour réajuster la valeur nominale des créances à la valeur de la réalisation présumée, prises en
considération les instances de faillite des clients mêmes.
Autres provisions
Le montant de euros provisionné, se réfère au risque d’application des garanties d’égal
montant délivrées de la part de la société en faveur de « » pour les utilisations de compte
courant accordés à la société « » . Ce risque est lié à l’état d’insolvabilité de la société
qui, pendant l’année , a été admise à la procédure de liquidation judiciaire.
C) Charges et produits financiers
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( ) ( ) ( )
Description
. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations
Revenus des participations
Autres revenus
(Intérêts et autres charges
financières)
( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de change
( ) ( )
Total
( ) ( ) ( )
Autres revenus financiers
Description
Maisons mères
Sociétés
dépendantes
Sociétés
affiliées
Autres
Total
Intérêts bancaires et
postaux
Autres bénéfices
Arrondissement
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 33
Total
Intérêts et autres charges financières
Description
Maisons
mères
Sociétés
dépendantes
Sociétés
affiliées
Autres
Total
Intérêts sur
obligations
Intérêts bancaires
Intérêts sur autres
Intérêts crédit moyen
Intérêts sur
financements
Charges financières
Arrondissement ( ) ( )
Total
Bénéfices et pertes sur des changes
Cette valeur dérive du réajustement sur le change des postes en devises suivantes :
Pertes sur des changes :
- euros
- euros
- euros
- euros
- Autres euros
Bénéfices sur des changes :
- euros
- euros
- euros
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 34
- Autres euros
D) Corrections de valeur des actifs financiers
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( ) ( )
Dépréciations
Description
. . /. . /. . . . . . /. . /. . . . Variations
De participations
Total
La dépréciation totale, d’un montant de euros, est relative à :
- pour euros, à la dépréciation de la participation du suite à la mise
en liquidation du même et à l’absence d’actif à liquider aux associés ;
- pour euros, à la dépréciation de la participation dans la Société en
considération du patrimoine net négatif et la conséquente perte durable de valeur.
E) Produits et charges extraordinaires
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( ) ( ) ( )
Description . . /. . /. . . . . . /. . /. . . .
REMBOURSEMENT ACCISE
GAZOLE
Total des revenus
SURVENANCES PASSIVES
IND.
( ) ( )
MOINS-VALUES SUR
PARTICIPATIONS
( )
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 35
ARRONDISSEMENTS
D’EURO
( )
RECTIFICATION CHARGES
ET PRODUITS CONSTATES
D’AVANCE
IMPÔTS EXERCICE
PRÉCÉDENT
( )
Total des charges
( ) ( )
Total
( ) ( )
Impôts sur le revenu de l’exercice
Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
( )
Impôts Solde au . . /. . /. . . .
Solde au . . /. . /. . . .
Variations
Impôts courants :
( )
IRES
( )
IRAP
( )
Impôts différés
(anticipés) :
( )
IRES
( )
IRAP
( )
Total des impôts
( )
Fiscalité différée / anticipée
Le fonds des impôts différés est exprimé pour un montant de euros après la réaffectation par
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 36
les exercices précédents de euros et les mouvements de l’exercice en diminution pour un
montant de euros.
Le fonds des impôts anticipées est exprimé en euros après la réaffectation par les exercices
précédents de euros et les mouvements de l’exercice en diminution pour un montant de
euros.
Abrogation de l’ingérence fiscale
Dans le respect du principe de l’article 6, lettre a), de la Loi 366/2001, avec le décret législatif n°6/2000
qui apporte la reforme du droit des sociétés, a été abrogé le deuxième alinéa de l’article 2426 qui
autorisait à effectuer rectifications de valeur et provisionnements exclusivement en application de lois
tributaires.
Le manque de cette faculté n’est pas destiné à comporter la perte du droit de déduire les éléments
négatifs du revenu étant admise la possibilité de les déduire par voie extracomptable selon l’article 109,
alinéa 4, lettre b), du T.U.I.R. comme reformulé par le décret législatif n° 334/2003 qui a apporté la
reforme du system fiscal nationale.
La Société n’a pas effectué pendant les exercices précédents provisions et rectifications de valeur sans
justifications et donc on ne constate pas des effets antérieurs dus aux lois tributaires affectés au compte
de résultat.
La Société n’a pas émis des instruments financiers.
La Société n’a pas des instruments financiers dérivés.
La Société n’a pas fait des opérations avec des parties corrélées.
La Société n’a pas fait des accords qui ne résultent pas du bilan.
Opérations de location financière (leasing)
La Société détient des contrats de location financière dont on donne les informations suivantes pour les
principaux, selon l’article 2427, premier alinéa, n.22, C.c :
On reporte ci-après les données requises par le n°22 de l’art. 2427 du Code Civil. Le tableau récapitule
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 37
la somme des données relatives à tous les contrats de leasing financier, stipulés par la société, qui
comportent le transfert pour celle-ci des risques et des bénéfices inhérents aux biens qui en constituent
l’objet et qui ont intéressé l’exercice :
1) Valeur actuelle des échéances de loyer non expirées à la date du bilan (imposable) : €
2) Intérêts passifs de compétence de l’exercice €
3a) Valeur nette à laquelle les biens, relatifs au leasing en cours, auraient été inscrits à la date de clôture
du bilan, s’ils avaient été considérés immobilisations (a-c+/-d+/-e) : €
a) dont la valeur brute des biens €
b) dont la valeur de l’amortissement d’exercice €
c) dont la valeur du fonds d’amortissement à la fin de l’exercice €
d) dont les corrections de valeur €
e) dont les reprises de valeur €
3b) Valeur d’ensemble majeure des biens rachetés, déterminée selon la méthodologie financière, par
rapport à leur valeur nette comptable à la fin de l’exercice €
On reporte ci-après les données requises par le n°22 de l’art. 2427 du Code Civil intégrées avec les
informations recommandées par le document OIC n°1 du 25/10/2004. Le tableau récapitule la somme
des données relatives à tous les contrats de leasing financier, stipulés par la société, qui comportent le
transfert pour celle-ci des risques et des bénéfices inhérents aux biens qui en constituent l’objet et qui
ont intéressé l’exercice. Le tableau fournit les informations concernant les effets qui se seraient produits
sur les capitaux propres et sur le compte de résultat relevant les opérations de location financière avec la
méthode financière par rapport au critère soi-disant patrimonial de l’affectation au compte de résultat
des loyers versés. Conformément aux recommandations du document OIC n°1, le tableau fournit des
informations concernant d’autres effets indirects liés aux impôts :
EFFETS SUR LES CAPITAUX PROPRES
Actifs
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 38
a) Contrats en cours
a1) Valeur des biens en leasing financier à la fin de l’exercice précédent €
dont la valeur brute € dont le fonds d’amortissement €
dont les corrections € dont les reprises de valeur €
a2) Valeur des biens achetés en leasing financier au cours de l’exercice €
a3) Valeur des biens en leasing financier rachetés au cours de l’exercice €
a4) Parts d’amortissement de compétence de l’exercice €
a5) Corrections / reprises de valeur sur les biens en leasing financier €
a6) Valeur des biens en leasing financier au terme de l’exercice €
dont la valeur brute € dont le fonds d’amortissement €
a7) Réescomptes actifs sur intérêts de loyers à cheval sur l’exercice (dont € solde exercice
précédent) €
b) Biens rachetés
b1) Valeur d’ensemble majeure des biens rachetés, déterminée selon la méthodologie financière, par
rapport à leur valeur nette comptable à la fin de l’exercice €
Total a6) + a7) + b) €
Passifs
c1) Dettes implicites pour opérations de leasing financier à la fin de l’exercice précédent (imposable)
€
expirant pendant l’exercice suivant €
expirant au-delà de l’exercice suivant dans les 5 ans €
expirant au-delà des 5 ans €
c2) Dettes implicites survenues pendant l’exercice €
c3) Réductions pour remboursement des parts de capital et rachat au cours de l’exercice €
C4) Dettes implicites pour opérations de leasing financier à la fin de l’exercice (imposable) €
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 39
expirant pendant l’exercice suivant €
expirant au-delà de l’exercice suivant dans les 5 ans €
expirant au-delà des 5 ans €
c5) Comptes de régularisation passifs d'intérêts sur loyers à cheval d'exercice €
d) Effet global brut à la fin de l’exercice (a6 + a7 + b – c4 – c5) €
e1) Effet fiscal (solde algébrique des différences générées pendant l'exercice en cours et
les précédents) €
f) Effet sur les capitaux propres à la fin de l’exercice (d – e1) €
EFFETS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
g) Effet brut
Effets sur le résultat avant les impôts (solde des coûts mineurs imputables à l’exercice) €
dont remise loyers sur opérations de leasing financier €
dont l’enregistrement des charges financières sur opérations de leasing financier €
dont l’enregistrement de taux d’amortissement sur contrats en cours €
dont le différentiel des taux d'amortissement sur biens rachetés €
e2) Effet fiscal (solde impôts majeurs imputables à l’exercice) €
h) Effet net que l’on aurait eu sur le résultat d’exercice par l’enregistrement des opérations de leasing
avec la méthode financière par rapport à la méthode patrimoniale adoptée (g - e2) (bénéfices majeurs
ou pertes mineures) €
Autres informations
Aux termes de la loi, on indique les rémunérations globales revenant aux administrateurs et aux
membres du Collège des commissaires aux comptes.
Qualification
Rémunération
Administrateurs
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 40
Collège des Commissaires aux Comptes
Le présent bilan, comprenant le Bilan, le Compte de résultat et l’Annexe au bilan, donne une image
fidèle et correcte de l’état des actifs, de la situation financière et du résultat économique de l’exercice et
correspond aux écritures comptables.
A , le
Le Président du Conseil d'Administration
SIGNATURE
« COPIE CONFORME AUX DOCUMENTS ARCHIVES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ »
« LE DOCUMENT INFORMATIQUE EN FORMAT XBRL CONTENANT LE BILAN ET LE
COMPTE DE RÉSULTAT EST CONFORME AUX ORIGINAUX CORRESPONDANTS
DÉPOSES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ. »
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 41
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VIA . . . . . . . . . . N° . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . (. . . . . . . . . . .)
CAPITAL SOCIAL DE . . . . . . . . . . EUROS ENTIÈREMENT VERSÉS
CODE FISCAL – N° de TVA – INSCRIPTION AU REGISTRE DES SOCIÉTÉS DE . .
. . . . . . . . . . . . N°. . . . . . . . . . . .
R.E.A. N°. . . . . . . - C.C.I.A.A. DE . . . . . . . . .
S.P.A A ASSOCIE UNIQUE ET DIRECTION ET COORDINATION DE . . . . . . . . . . . .
*************
PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE ORDINAIRE
L’année . . . . . . , le jour . . . . . . . . à . . .h . . , au siège social de la Societe à . . . . . . . . . (. . .), Via . . . . . .
. . . . n° . . . . . , s’est réunie sur deuxième convocation, selon les modalités prévus par les Statuts,
l’Assemblée Ordinaire de la . . . . . . . . . . . . . . , pour discuter de l’ordre du jour suivant :
1) Bilan et Rapport sur la Gestion relatifs à l’exercice social au . . /. . /. . . . :
délibérations relatives et conséquentes ;
2) Rapport du Collège des Commissaires aux comptes .
Les personnes suivantes se sont présentées au lieu et à l’heure indiqués:
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Président du Conseil d’Administration
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administrateur délégué
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administrateur délégué
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissaire aux comptes
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissaire aux comptes
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Président du Collège des Commissaires aux comptes
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 42
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , Président du Conseil d’Administration, assume la présidence selon les
normes des Statuts.
Le Président déclare que l’Assemblée, régulièrement convoquée selon les normes des Statuts, est valide
à la présence de tout le Conseil d’Administration, la majorité de l’Organe de contrôle et de l’actionnaire
unique représentant . . . . . . . . . . actions ordinaires, soit tout le capital social ayant droit de vote.
Le Président déclare que l’Assemblée, régulièrement constituée et prête à délibérer.
Sur invitation du Président, les présents demandent à M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . d’assumer le rôle de
Secrétaire, qu’il accepte en remerciant.
On passe donc au premier point de l’ordre du jour.
Le Président distribue à tous les présents une copie de :
- La présentation du bilan relatif à l’exercice au . . /. . /. . . . ;
- La présentation du Rapport de gestion relatif au bilan de l’exercice au . . /.
. /. . . . ;
- Le Rapport du Collège des Commissaires aux comptes aux termes de
l’article 2429 alinéa 2 du C.C. relatif à l’exercice social clos le . . /. . /. . .
et le Rapport du Collège des Commissaires aux comptes aux termes de
l’article 14 alinéa 1, lettre a), du décret de loi n. 39/2010.
Le Président lit le
Rapport de gestion relatif à l’exercice clos le . . /. . /. . . .
Le Président lit le
Bilan et Annexe au bilan au . . /. . /. . . .
Le Commissaire aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . lit le
Rapport du Collège des Commissaires aux comptes aux termes de l’article 2429 alinéa 2 du C.C.
relatif à l’exercice clos le . . /. . /. . . . et le Rapport du Collège des Commissaires aux comptes aux
Annexe au bilan au . . /. . /. . . . Pagina 43
termes de l’article 14, alinéa 1, lettre a) du décret de loi n. 39/2010.
Après une longue discussion, l’Assemblée à l’unanimité,
Décide
L’approbation du bilan au . . /. . /. . . . et des documents annexes ;
D’intégrer le Rapport du Collège des Commissaires aux comptes aux actes sociaux.
L’Assemblée délibère aussi de reporter à nouveau la perte de l’exercice.
En outre, suite à la demande d’admission à la procédure ex article 161, alinéa 6 L.F. présentée le mois
de Mai dernier au Tribunal de Vérone aux termes de l’article 182-sexies de la L.F. les prévisions
prévues par l’article 2447 C.C. ne s’appliquent pas. Le Conseil croit soit opportun de délibérer la mise
en liquidation de la Société, en considération, aussi, du contrat de location de la branche de
l’entreprise stipulé par la Société le mois de Mai dernier, et que soit délibérée la transformation à
Société à responsabilité limitée car cette forme juridique impliquerait mineures dépenses de gestion et
de structure en charge de la procédure conventionnelle.
L’Assemblée invite donc le Président de donner cours, aux termes de la Loi et en accord avec les
autorisations des organes de la procédure conventionnelle, à l’actuation des délibérations ci-dessus
décrites.
Ensuite, l’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à
. .h. . , après la rédaction, la lecture, l’approbation et la signature du présent procès-verbal.
LE PRESIDENT SIGNATURE
LE SECRETAIRE SIGNATURE
“COPIE CONFORME AUX DOCUMENTS ARCHIVÉS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ”