LETRAVAILDENUITFRANCE MÉDIAS MONDE

À France Médias Monde, le travail de nuit est défini comme touttravaileffectuéentre22heureset7heures.

Lerecoursautravaildenuitdoitprendreencomptelesimpératifsdeprotectiondelasécuritéetdelasantédestravailleurs.

Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties sous la forme dereposcompensateuretdecompensationssalariales.

Le travail de nuit est un facteur de risque professionnel. Il favorisel’appari=ondedifférentespathologies(ANSES).

ENBREF

INDEMNISATIONDUTRAVAILDENUIT

LETRAVAILDENUITESTINDEMNISÉFORFAITAIREMENT,PARVACATION:

€30€

40€

50€

20€

๏ Vaca7onseterminantaprès00h00etavant3h00oucommençantaprès4h00etjusqu’à5h00inclus.

๏ Vacationseterminantentre3h00et4h00inclusoucommençantaprèsminuitetjusqu’à4h00inclus.

๏ Vacationcommençantavant00h00ouà00h00etseterminantà5h00ouaprès.

๏ Vaca7onprenantfinentre22h00et00h00oucommençantaprès5h00etjusqu’à6h00inclus.

๏ soitaccomplitaumoinsdeuxfoisparsemaine,selonsonhorairedetravailhabituel,aumoins3heuresdesontempsdetravailquotidienentre22het7h;

๏ soitaccomplit,pendantunepériodede12moisconsécutifs,270heuresdetravailentre22het7h.

Les salariés travaillant de nuit bénéficient au minimum d'une pause de 30 minutesconsécutivespour6heuresdetravailconsécutives(Art.II/2.2.3etIII/3.2.2).

Letravailleurdenuitbénéficied’undroitdeprioritépour l’aTribu=ond’unemploiressor7ssant à sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent s’il souhaiteoccuperoureprendreunevaca7onouunpostedejour(Art.L3122-13C.trav.).

Dès l’âge de 50 ans, les travailleurs de nuit bénéficient de 2 jours de repossupplémentairesparan(Art.II/2.2.7.2etIII/3.2.6.2AccordFMM).

Laduréequo=diennede travail accompliepar un travailleurdenuitnepeut excéderhuit heures,sauflorsquedescontrepar=esspécifiquessontprévues(Art.II/2.2.7.2,AccordFMM).

ESTCONSIDÉRÉCOMMETRAVAILLEURDENUITTOUTSALARIÉQUI:

LESTATUTDETRAVAILLEURDENUIT

SURVEILLANCEMÉDICALERENFORCÉE:

Le travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale renforcée avec desexamenspériodiques.

Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a pour objet de permeUre aumédecindutravaild'apprécier lesconséquenceséventuellesdutravaildenuitpourleursantéetd'enappréhenderlesrépercussionspoten=ellessurleurviesociale(Art.R3122-11C.trav.)Illesconseillesurlesprécau7onsàprendre(Art.R3122-14C.trav.).

Si vous êtes convoqué à une visite médicale hors temps de travail, vousbénéficiez d’une demi-journéede récupération en compensationdu tempsde trajet et du tempsnécessaire à l’examenmédical(Art.II/2.2.7.2etIII/3.2.6.2,AccordFMM).

En dehors des visites périodiques, vous pouvez bénéficier d'un examen médical à votredemande.(Art.R4624-34C.trav.)Letempspasséàcesvisitesestrémunérécommetempsdetravaileffec=florsqu’ellesnepeuventavoirlieupendantleshorairesdetravail(Art.R4624-39C.trav.).

La salariée enceinte ou ayant accouchépeut, à sa demande ou sur avis dumédecin du travail,êtreaffectée à un poste de jour pendant la durée de la grossesse et du congé postnatal. À l’issue ducongé,cettepériodepeutêtreprolongéeparlemédecindutravailpouruneduréen’excédantpasunmois.Lechangementd'affectationn'entraîneaucunediminutiondelarémunération(L1225-9C.trav.).

Le travailleur de nuit, lorsque son état de santé, constaté par lemédecin du travail, l'exige, est transféré à =tre défini=f outemporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualifica7on etaussicomparablequepossibleàl'emploiprécédemmentoccupé.

L’employeurnepeutprocéderàlaruptureducontratdetravailàmoinsqu'ilnejus7fieparécritdel'impossibilitédanslaquelleilsetrouvedeproposerunpostedejour(Art.L3122-14C.trav.).

• Lepassaged’unhorairedejouràunhorairedenuit(oul’inverse)cons=tueunemodifica=onducontratdetravailnécessitantl’accordexprèsdusalarié(Cass.soc.15/06/2016,n°14-27120).

• Unejournéederécupérationn’entraîneaucunediminutiondevotrerémunération.Lesprimesdenuitquevousauriezperçuessivousavieztravaillésontdoncmaintenuesetpayées(AccordFMM,II/2.2.9etIII/3.2.8).

• Sivoustravaillez le1ermai,votresalairejournalierainsiquevotreprimedenuitoudema=nale,sontmajorésde100%(cass.soc.27/06/2012,n°10-21306).

• Lors dupassage à l'heured’hiver, l'heurede travail supplémentairedoit êtrepayéeou récupérée etassor7es’ilyalieudesmajora7onsprévues.(Réponseministériellen°32310publiéeauJO-AN)

• Lorsqueletravaildenuitestincompa7bleavecdesobliga7onsfamilialesimpérieuses,lerefusdutravaildenuitnecons=tuepasunefauteouunmo7fdelicenciementetletravailleurdenuitpeutdemandersonaffecta=onsurunpostedejour(Art.L3122-12C.trav.)

• Letravaildenuitestunfacteurdepénibilitéprisencompteparlecompteprofessionneldeprévention(C2P).Dèslorsquevoustravaillezaumoins1heureentreminuitet5h,120nuits par an, (50nuits par anen casde travail posté) vous acquerrez despointsconvertiblesenheuresdeformationouquivouspermettentdebénéficierd’undépartenretraiteanticipéoud’unpassageàtempspartielsansbaissedesalaire.

ÀSAVOIR