verdeil coll.sedet-2010-l’eau et les services urbains dans le monde
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L’EAU ET LES SERVICES URBAINS DANS LE MONDE ARABE : DIVERSITÉ DES RÉFORMES LIBÉRALES ET DE LEURS EFFETS TERRITORIAUX
Eric Verdeil, Université de Lyon, CNRSEnvironnement Ville SociétéColloque L’eau dans la ville, du Maghreb au Moyen-Orient: accès, gestion et usagesSEDET, 7-8 octobre 2010
INTRODUCTION : LES SERVICES URBAINS EN REFORME Discours réformiste néolibéral dominant depuis une
vingtaine d’années face aux dysfonctionnements des services urbains, générateurs de pauvreté et obstacles au développement
Débats focalisés sur la « privatisation », génératrice de fragmentation sociale et urbaine. Le secteur de l’eau, sensible et symbolique, concentre l’attention
Mais : Les privatisations sont limitées en nombre (grandes villes) L’opposition public/privé néglige la diversité des modes de
gestion et d’approvisionnement (secteur privé artisanal)
LES RÉFORMES DANS LE MONDE ARABE
Les réformes des services urbains moins étudiées dans les pays arabes – et le secteur de l’eau sur-étudié
Pertinence des tendances globales dans la région MENA?
Qu’apporte la comparaison avec les autres secteurs?
OBJECTIF DE LA COMMUNICATION
Cadrage sur les réformes et la place des PPP au Moyen-Orient Exploitation de la base PPI de la Banque
mondiale (http://ppi.worldbank.org)
Analyse transversale d’une série d’études de cas publiées dans le dossier « Services urbains en réforme dans le monde arabe »
PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES TENDANCES GLOBALES
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2008
Total de PPP ts secteurs
Total des PPP Eau
PPP Eau Ass.
PPP hors eau & ass. MOAF
PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES TENDANCES GLOBALES
Région ONU Nombre de pays non documenté
Nombre de pays par zone
Nombre de projets
Nombre moyen de projet
dont projet Eau et assainissement
dont projet électricité
Asie orientale et Pacifique 3 23 1342 67 47 90Europe et Asie centrale 0 24 678 28 31 68Amérique latine et Caraïbes 0 29 1299 45 79 141Moyen-Orient et Afrique du Nord 1 13 123 10 9 19Asie du Sud 0 8 452 57 6 46Afrique Subsaharienne 3 47 379 9 24 72
4273 196 436
Tableau 1 : Partenariats public-privé dans les pays en développement par grande région (1990-2008)
PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES TENDANCES GLOBALES
Tableau 2 : les PPP dans les domaines de l’énergie (électricité) et de l’eau et assainissement dans les pays arabesSource: World Bank and PPIAF, PPI Project Database. (http://ppi.worldbank.org) Date : mai 2010
•Deux pics : 1997-2001 et depuis 2004•Le secteur de l’eau : une poussée récente
Les PPP dans la région MENA par secteur
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1990 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Transport
Telecom
Energy
Water and sewerage
PUBLIC/PRIVÉ: LA RÉGION MENA DANS LES TENDANCES GLOBALES
Année Algérie Egypte Irak Jordanie Liban Maroc TunisieTerr. Palest. Yémen Total
1992 1 11993 1 1 1 31996 1 11997 2 21998 1 1 1 31999 1 1 1 1 42000 1 12001 1 1 22002 1 1 22003 1 1 22004 1 12005 3 32006 2 1 1 42007 2 1 1 1 52008 2 1 3Total 11 5 2 4 1 6 4 3 1 37
Tableau 2 : les PPP dans les domaines de l’énergie (électricité) et de l’eau et assainissement dans les pays arabesSource: World Bank and PPIAF, PPI Project Database. (http://ppi.worldbank.org) Date : mai 2010
PUBLIC/PRIVÉ : LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU (1990-2009)
Usine de traitement
Distribution (et parfois assainissement)
BOT, … Concession Contrat de gestion Total général Pays
1992 1 1 Egypte
1996 1 1 Territoires palestiniens
1997 1 1 Maroc1998 1 1 Maroc
1999 2 2Jordanie, Territoires palestiniens
2001 2 2 Maroc2002 1 1 Liban2003 1 1 Jordanie 2005 4 1 5 Algérie2007 1 2 3 Algérie2008 4 1 5 Algérie
2009 2 2 Algérie, Jordanie
Total général 12 4 9 25
LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU DANS LA RÉGION MENA : BILAN INTERMÉDIAIRE• Des types de projets et des montages juridiques variés
• Les concessions multi-secteurs au Maroc• Les usines de traitement / d’assainissement en BOT• Les contrats de gestion pour la distribution
• Des trajectoires nationales très différenciées• Stabilisation au Maroc (4 grandes villes)• Montée en puissance en Algérie • Reflux :
• en Jordanie, création de sociétés de droit privées à capitaux publics• Au Liban, création d’établissements publics• Dans les Territoires palestiniens, modèles hybrides (sociétés privées nationales
/régies municipales)• Le passage, parfois ponctuel, par le privé, implique une modernisation de la
gestion et non un retrait durable et massif de l’Etat
LES PPP DANS LE SECTEUR DE L’EAU DANS LA RÉGION MENA : NOUVELLES QUESTIONS
• Comprendre les limites des réformes par PPP• Des facteurs géopolitiques?
• Liban, Palestine, Irak : l’instabilité comme frein aux PPP? Une réalité plus complexe
• Contrat social et stabilité politique interne• Les subventions pour la fourniture de services comme outil de régulation sociale
• Transformations de la source de ces subventions (Maroc / Tunisie)
• Contestation des réformes comme risque politique?• La question des tarifs de l’eau et de l’électricité en Jordanie• La contestation des privatisation des déchets en Egypte
• Une géographie politique des réformes?
• S’intéresser aux autres modalités des réformes• Réformes internes au secteur public :
• création de sociétés publiques à statut privé et autonomie de gestion, • réforme des modes de financement (évolution des péréquations intersectorielles, modalités de subvention), • réforme de la tarification, introduction de compteurs
• Réformes territoriales : déconcentration, décentralisation• Gestion de la diversité des opérateurs et de la diversité des services
RÉFORMES TERRITORIALES ET GESTION DE LA DISTRIBUTION DE L’EAU: DES ARTICULATIONS PLURIELLES Monde arabe : une décentralisation limitée (Le Bris
2004) Des pays sans décentralisation (Egypte) Des municipalités sous tutelle (Tunisie, Jordanie, Liban…)
Deux exemples (cf. dossier Géocarrefour) Liban
entre décentralisation/déconcentration et recentralisation affirmation de l’acteur public face aux acteurs internationaux (ONG)
et locaux Territoires palestiniens
Les municipalités comme acteurs forts qui défendent leur intervention dans les déchets
LA PLACE DES PETITS OPÉREATEURS PRIVÉS DANS LA GESTION URBAINE De l’informel aux POP : nouveaux regards sur le petit secteur
marchand De l’illégal/informel à l’artisanal – coopératives – POP De la borne fontaine à la distribution domiciliaire, du forage au relais du
réseau primaire? Quel conventionnement / reconnaissance par les pouvoirs publics?
Exemples internationaux : Vietnâm, Mozambique : des processus complexes et des bilans difficiles à interpréter
Dans le monde arabe : Le rejet de l’informel majoritaire Des expériences marocaines (cf. Casablanca : Iraki / ref. IDDRI)
CONCLUSION
Des territoires de l’eau à géométrie variable, entre PPP… Réformes des services publics et territoriales … Nouvelles associations avec le petit secteur privé
marchand