Évaluation des candidatures d’infirmiÈres/infirmiers...

PARCOURS POUR DEVENIR

INFIRMIÈRE/INFIRMIER AU CANADA

ÉVALUATION DES CANDIDATURES D’INFIRMIÈRES/INFIRMIERS

INTERNATIONAUX

R A P P O R T F I N A L

M A I 2 0 0 5

PRÉSENTÉ PAR : ASSOCIATION STRATEGY GROUP

Dr Mary Ellen JeansFran Hadley

Jill GreenChristine Da Prat

INTERNATIONALLY EDUCATED NURSES

LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DIPLÔMÉS À L’ÉTRANGER



PARCOURS POUR DEVENIR INFIRMIÈRE/INFIRMIER AU CANADA

ÉVALUATION DES CANDIDATURES D’INFIRMIÈRES/INFIRMIERS INTERNATIONAUX

Mai 2005

Préparé par : Association Strategy Group Auteurs :

D. Mary Ellen JeansFran Hadley

Jill GreenChristine Da Prat

Publié par l’Association des infirmières et infirmiers du Canada

Ce projet est financé par le Gouvernement du Canada par l’entremise du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Les opinions et les interprétations figurant dans la présente publication sont

celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celles du gouvernement du Canada.

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements 1Préface 3Sommaire 51.0 Introduction 92.0 Toile de fond 133.0 Méthodes 15

3.1 Examen de la littérature 153.2 Enquête des organismes de réglementation – sur le Web 153.3 Enquête des employeurs – sur le Web 163.4 Groupes de discussion des employeurs 163.5 Interviews auprès des responsables de la réglementation et des représentants

du gouvernement 173.6 Groupes de discussion auprès des IIDE 173.7 Examen de la législation 183.8 Inventaire des programmes de rattrapage scolaire 183.9 Limitations 19

4.0 Résultats 214.1 Mobilité internationale des infirmières / infirmiers 21

4.1.1 Pays d’origine 224.1.2 Candidates / candidats 234.1.3 Profil démographique 24

4.2 Évaluation des IIDE pour l’admissibilité à l’accréditation / enregistrement 254.2.1 Tendances internationales 264.2.2 Contexte canadien 274.2.3 Évaluation des titres de compétence pour les IIDE au Canada 284.2.4 Admissibilité à passer l’examen d’obtention de licence 364.2.5 Réussite à l’examen 37

4.3 Questions de réseau et de politiques 374.3.1 Législation 384.3.2 Perspectives des gouvernements provinciaux 40

4.4 Défis 424.4.1 L’information et la communication 424.4.2 Le processus d’évaluation 434.4.3 La langue 444.4.4 Les examens nationaux 444.4.5 Les coûts 444.4.6 L’immigration 45

4.5 L’intégration à la main-d’œuvre canadienne 46

5.0 Discussion 496.0 Recommandations 55Références 59APPENDICE A Enquête française des organismes de réglementation 63APPENDICE B Message français aux organismes de réglementation 81APPENDICE C Enquête française des employeurs 83APPENDICE D Lettre française aux employeurs 89APPENDICE E Invitation française aux IIDE 91APPENDICE F Guide français à l’intention des groupes de discussion 93APPENDICE G Formulaires de consentement anglais et français à l’intention des groupes de discussion 95APPENDICE H Enquête démographique française 97APPENDICE I Inventaire des programmes de rattrapage scolaire 101

TABLEAUX

Tableau 1 : Nombre total de candidates / candidats IIDE pour la période de 1999 à 2003 23

Tableau 2 : Nombre total de candidates / candidats IIDE par province de 1999 à 2003 23

Tableau 3 : Candidates / / candidats IA IIDE par âge lors de l’enregistrement initial au cours de la période de 1999 à 2003 24

Tableau 4 : Candidates / / candidats IAA IIDE par âge lors de l’enregistrement initial pour la période de 1999 à 2003 24

Tableau 5 : Candidates / / candidats IPA IIDE par âge lors de l’enregistrement initial pour la période de 1999 à 2003 25

Tableau 6 : Documentation requise pour les IA IIDE 29

Tableau 7 : Documentation requise pour les IAA IIDE 30

Tableau 8 : Documentation requise pour les IPA IIDE 31

Tableau 9 : Tests linguistiques 35

Tableau 10 : Éléments essentiels de la législation et de la réglementation touchant les professions de la santé 39

FIGURES

Figure 1 : Participants aux groupes de discussion par province 23

Figure 2 : Distribution en âges des participants aux groupes de discussion IIDE 25

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REMERCIEMENTS

REMERCIEMENTS

Les infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger (IIDE), le personnel des organismes de réglementation, les employeurs, les éducateurs, les associations professionnelles, les administrations provinciales, territoriales et fédérales et bon nombre d’autres intervenants ont contribué de leur temps à discuter des forces, enjeux et défis inhérents au processus actuel d’évaluation des IIDE. Les chercheurs pour cette étude expriment leur appréciation à tous ces personnes et organismes.

Il importe de souligner l’appui des membres du Comité directeur qui ont orienté et supervisé tous les aspects des travaux de recherche. Leur dévouement et engagement tout au long de l’étude ont été déterminants pour sa réussite. Un merci tout spécial au coprésident du Comité qui, aux côtés de l’équipe de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, a collaboré étroitement à la gestion quotidienne du projet.

Des remerciements sont également dirigés à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour son appui et sa contribution. Sans ce soutien et celui des membres du Comité directeur, cette étude n’aurait pas vu le jour.

Enfin, les travaux de recherche et l’achèvement du présent rapport ont été rendus possibles grâce au travail acharné et aux compétences des talentueux membres de l’équipe de recherche Mary Ellen Jeans et Fran Hadley. Une mention toute spéciale est attribuée à Jill Green qui a joué un double rôle dans le projet (celui d’aider aux travaux de recherche et à la gestion de projet de l’étude) et à Christine Da Prat pour la gestion d’ensemble du projet.

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PRÉFACE

PRÉFACE

Le présent rapport représente la phase diagnostique d’un projet national visant à documenter les politiques, pratiques et procédures actuelles utilisées par les organismes de réglementation provinciaux / territoriaux en soins infirmiers pour les infirmières auxiliaires autorisées ou infirmiers auxiliaires autorisés, les infirmières autorisées et infirmiers autorisés, ainsi que les infirmières psychiatriques autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés en vue d’évaluer les infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger (IIDE) pour l’accréditation / enregistrement au Canada. Les facteurs qui influencent l’intégration des IIDE dans la population active infirmière canadienne sont également identifiés.

Le comité directeur des intervenants était compris de : l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, l’Association des infirmières et infirmiers psychiatriques du Canada, le Canadian Council of Practical Nurse Regulators, l’Association canadienne des écoles de sciences infirmières, la Canadian Association of Practical Nurse Educators, les Registered Psychiatric Nurse Educators of Western Canada, l’Association canadienne des soins de santé, la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers, Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Santé Canada, le ministère des Services de santé de la Colombie-Britannique et le ministère ontarien de la Santé et des Soins de longue durée.

L’équipe de projet a examiné les politiques et pratiques des organismes de réglementation qui évaluent les IIDE et leur octroient des licences, à la recherche de similitudes et de différences entre les groupes infirmiers et les provinces, ainsi que de congruence et de disparité entre les organismes de réglementation, les employeurs, les représentants des gouvernements et les IIDE, dans les faits et les perceptions du processus d’évaluation et de l’intégration dans la population active. Toute critique occasionnelle du processus d’évaluation devrait servir à promouvoir des changements constructifs. Le rapport suggère que bon nombre d’autres candidates et candidats IIDE pourraient réussir à devenir accrédités au Canada s’ils bénéficiaient de programmes adéquats en langue et en rattrapage infirmier Cela ne veut pas dire l’ensemble des candidates et candidats IIDE connaîtraient le succès.

Les données présentées ici devraient être une plate-forme d’élaboration de rapports de bases de données plus systématiques et normalisés et devraient amorcer le processus de développement d’une approche réglementaire nationale pour l’accréditation / enregistrement des IIDE immigrants.

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SOMMAIRE

SOMMAIRE

La reconnaissance que la durabilité du réseau de soins de santé canadien dépend d’une main-d’œuvre adéquate et scolarisée a suscité beaucoup d’intérêt au cours des cinq dernières années. Cela fut une priorité non seulement de plusieurs rapports sur le réseau (Kirby, 2002; Romanow, 2002) mais également pour plusieurs projets et programmes de recherche financés par le gouvernement.

Le Canada vit une pénurie d’infirmières et d’infirmiers qui devrait empirer de façon dramatique au cours des 15 à 20 prochaines années en raison d’importants taux de départ à la retraite des infirmières auxiliaires autorisées ou infirmiers auxiliaires autorisés (IAA, un terme utilisé tout au long du présent rapport, comprend les RPN de l’Ontario), les infirmières autorisées ou infirmiers autorisés (IA) et les infirmières psychiatriques autorisées ou infirmiers psychiatriques autorisés (IPA) (ICIS, 2003). La plupart des intervenants croient qu’une stratégie nationale et intégrée des ressources humaines de la santé qui comprend l’accréditation expéditive et l’intégration des IIDE qui désirent immigrer ou qui résident déjà au Canada est essentielle pour contrer la pénurie infirmière.

Les infirmières / infirmiers et autres professionnels sont réglementés pour assurer la conformité à des normes de rendement acceptables. Au Canada, tous les IAA, IA et IPA sont régis par des organismes de réglementation distincts dans chaque province, sauf en Ontario, qui compte un organisme de réglementation pour les IA et les IAA, et les territoires, qui ont des organismes de réglementation pour les IA seulement.

Les organismes de réglementation sont mandatés par la législation provinciale pour desservir et protéger le public en établissant des normes d’accréditation / enregistrement que tous les diplômés en soins infirmiers canadiens doivent satisfaire. Les IIDE doivent également respecter ces normes ou leur équivalent pour être autorisés au Canada. Il y a un certain nombre de façons dont les organismes de réglementation évaluent les qualifications des IIDE pour déterminer si leurs compétences sont équivalentes à la norme canadienne. Le présent rapport documente les politiques, pratiques et procédures actuelles utilisées par les organismes de réglementation infirmiers canadiens quant à l’accréditation / enregistrement des candidates et candidats internationaux et identifie les défis que doivent relever les IIDE au moment d’intégrer la population active.

Les données et renseignements recueillis pour cette étude révèlent un certain nombre d’importants enjeux touchant la capacité du Canada d’évaluer et d’intégrer les IIDE. Certaines préoccupations au sujet de l’immigration ont été soulevées par les intervenants et sont signalées dans cette étude bien qu’un examen et une analyse complète du processus d’immigration débordent de la portée de ce projet. De nombreux

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intervenants participent au processus d’évaluation, y compris les organismes de réglementation, l’immigration (intéressée par le processus d’intégration au marché du travail), les administrations fédérale / provinciales et territoriales, les employeurs, les éducateurs, les syndicats, les programmes communautaires d’appui aux immigrants, et les IIDE en soi. Dès le moment où un ou une IIDE prend la décision de venir au Canada pour travailler comme infirmière / infirmier, jusqu’à ce qu’il ou elle soit bel et bien accrédité / enregistré, le processus s’apparente à l’entrée dans un grand et complexe labyrinthe. Qu’environ deux tiers des IIDE échouent à s’y retrouver laisse possiblement le Canada avec un grand nombre d’infirmières ou infirmiers sous-utilisés ou sans emploi.

Le premier obstacle auquel est confronté l’IIDE qui immigre est de trouver l’information requise auprès des ministères gouvernementaux et organismes de réglementation. Le réseau est fragmenté et il semble y avoir un manque de communication parmi les divers intervenants. Certains de ces écueils ont été décrits dans d’autres études de professionnels diplômés à l’étranger (Conseil canadien des ingénieurs, 2003). Il doit y avoir un effort concerté de tous les gouvernements pour améliorer la communication et coordonner les interventions des ministères.

Le prochain défi pour les IIDE est de s’y retrouver parmi les politiques, pratiques et procédures d’accréditation / enregistrement. Le Canada compte 25 organismes de réglementation pour quelque 300 000 infirmières / infirmiers. Même si chacun de ces organismes a une approche générale similaire à l’évaluation, il y a certains écarts et leur évaluation peut différer.

Le processus d’évaluation peut être ralenti et prendre des mois, voire des années, à parvenir à terme. L’approche d’évaluation actuelle est en place depuis plusieurs décennies, ce qui soulève la possibilité que de nombreuses hypothèses sous-jacentes ne soient plus valides. Par exemple, la science de l’évaluation des compétences s’est améliorée au fil des ans, donnant lieu à plus de solutions de rechange fermes à l’évaluation sur papier actuelle des titres de compétence et des études.

De plus, les IIDE peuvent faire demande à plus d’une juridiction et / ou à plus d’un organisme de réglementation infirmier, provoquant un chevauchement des efforts. Les organismes de réglementation se réunissent régulièrement et tentent de minimiser les différences, d’aligner les politiques et pratiques pour appuyer la mobilité des infirmières / infirmiers — tout en assurant la sécurité des patients et les compréhensions et attentes populaires vis-à-vis les soins infirmiers.

L’approche d’intégration des IIDE dans la population active est désordonnée et problématique. Certaines provinces offrent des programmes de rattrapage spécifiques pour les IIDE mais ils ne sont pas tous similaires en termes de contenu, de durée et de coût et seulement certains incorporent de la formation en langue et communication.

Les résultats de la recherche effectuée pour cette étude suggèrent que tout le processus d’évaluation doit être abordé. Une révision approfondie devrait comprendre un organisme centralisé responsable de l’examen initial de tous les candidats IIDE.

L’approche globale à l’évaluation et à l’intégration des IIDE exige que tous les intervenants envisagent conjointement l’avenir. Les données démontrent que, sauf quelques rares exceptions, il y a peu de communication et / ou de coordination entre les organismes de réglementation, les employeurs, les syndicats, les éducateurs, les gouvernements et les agences communautaires.

Une action immédiate est requise étant donné que le nombre d’IIDE qui font demande au Canada augmente rapidement.

Neuf recommandations sont proposées dans cinq thèmes stratégiques clés :

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SOMMAIRE

Évaluation des titres de compétence

1. Établir un service d’évaluation national pour créer une approche normalisée reposant sur la preuve pour l’évaluation des IIDE qui comprend les études préparatoires, l’ÉRA, l’évaluation et reconnaissance des acquis, la compétence clinique par une pratique supervisée ou l’ECOS (examen clinique objectif structuré), et un test de langue normalisé tel que le CELBAN (Canadian English Language Benchmarks Assessment for Nurses ou évaluation des repères de langue anglaise canadienne à l’intention des infirmières / infirmiers).

2. Accélérer la reconnaissance du CELBAN, sa mise en œuvre et son accessibilité sur les plans national et international.

Coopération entre les intervenants

3. Tous les intervenants atteignent un consensus sur une approche raisonnée, complète et concertée à l’évaluation et au recrutement dans un cadre déontologique.

Intégration à la main-d’œuvre

4. Établir des programmes de rattrapage flexibles et normalisés sur le plan national pour assurer que les IIDE sont compétents à satisfaire aux normes infirmières canadiennes. Ces programmes devraient intégrer des cours de langue et de communication pour combler leurs besoins d’apprentissage.

5. Entreprendre une révision approfondie des programmes de rattrapage existants des IIDE pour éclairer l’élaboration de programmes normalisés à l’échelle du pays.

6. Élaborer des stratégies pour relever les défis financiers auxquels sont confrontés les IIDE qui s’inscrivent à des programmes de rattrapage.

Information et communication

7. Aménager une source centrale d’information telle qu’un site Web spécifique aux IIDE pour accéder à des renseignements complets et facilement compréhensibles au sujet de l’immigration, de l’accréditation / enregistrement en soins infirmiers et de la main-d’œuvre infirmière canadienne.

Données et renseignements

8. Établir et maintenir des systèmes de documents électroniques standardisés de la part des organismes de réglementation.

9. Assigner un code d’identification unique national à l’ensemble des infirmières / infirmiers, y compris les IIDE.

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1.0 INTRODUCTION

1.0 INTRODUCTION

Au cours des dernières années, les associations infirmières, les gouvernements, les employeurs, les syndicats et autres intervenants ont reconnu que la durabilité du réseau de soins de santé canadien dépend d’une main-d’œuvre adéquate et éduquée. Malheureusement, le Canada vit une pénurie de personnel infirmier qui devrait s’accentuer de façon dramatique au cours des 15 à 20 prochaines années. Selon des statistiques du Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) datant de 2003, les infirmières auxiliaires autorisées ou infirmiers auxiliaires autorisés (IAA), les infirmières autorisées ou infirmiers autorisés (IA) et les infirmières psychiatriques autorisées ou infirmiers psychiatriques autorisés (IPA) prendront leur retraite en grands nombres au cours de la même période. Leur âge moyen respectif est comme suit : IAA, 44,4 ans; IA, 44,5 ans; et IPA, 46,2 ans.

Certaines mesures ont été adoptées pour alléger la pénurie imminente, notamment une augmentation du nombre des admissions aux programmes d’études en soins infirmiers canadiens et une amélioration des conditions de travail pour conserver plus d’infirmières / infirmiers. Cependant, la plupart des intervenants croient que pour bien traiter la pénurie il faut une stratégie nationale et intégrée de ressources humaines de la santé qui comprend une accréditation expéditive et une intégration des IIDE qui souhaitent immigrer au Canada ou qui y résident déjà (AIIC, 2004a). Le présent projet examine les enjeux et défis inhérents à l’accréditation et à l’intégration des IIDE dans la population active canadienne. L’évaluation des IIDE présente un certain nombre de défis, dont non le moindre se trouve l’évaluation des titres de compétence, qui devient particulièrement critique en période de pénurie, durant laquelle le recrutement à l’étranger est chose courante. Jumelé à la migration accrue d’infirmières / infirmiers stimulée par la mondialisation et les accords de libre-échange, cela souligne l’importance d’examiner l’évaluation des titres de compétence (Baumann et al., 2003).

Un certain nombre de facteurs contribuent au défi de réaliser une évaluation des IIDE. Ils comprennent des variations dans les études préparatoires, le manque de données internationales fiables, les différents usages du titre « infirmière / infirmier », les différents rôles et portées de pratique dans différents pays, la maîtrise de la langue, les attentes professionnelles, etc. Une littérature internationale récente décrit les défis actuels et certaines approches à la réciprocité (Cutshall, 2000). Malgré une reconnaissance de ces facteurs, à ce jour il y a eu peu de progrès dans l’instauration de processus normalisés pour l’évaluation des IIDE dans la plupart des pays.

Au Canada, les IAA, les IA et les IPA sont réglementés séparément dans chaque province, sauf en Ontario, qui compte un organisme de réglementation pour les IAA et les IA. Les territoires ont des organismes

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de réglementation seulement pour les IA. Les soins infirmiers, tout comme plusieurs autres professions, sont réglementés pour assurer le grand public que les infirmières / infirmiers satisfont à des normes de rendement acceptables. La législation dans chaque province / territoire délègue les pouvoirs à un organisme de réglementation qui établit les exigences spécifiques pour les infirmières / infirmiers touchant l’obtention d’une licence pour pratiquer peu importe l’endroit où elles / ils ont obtenu leurs diplômes. Les exigences incluent généralement l’obtention d’un diplômel d’une école approuvée de sciences infirmières et des compétences manifestes en prestation de soins infirmiers. Les candidates et candidats doivent également satisfaire à des exigences linguistiques et être membres en règle d’un organisme de réglementation s’ils ont obtenu leur licence ailleurs. Enfin, tous doivent achever avec succès un examen national d’obtention de licence qui incombe aux associations de soins infirmiers nationales respectives. Les IA et les IAA du Québec ont leurs propres examens provinciaux.

Appliquer ce cadre d’évaluation aux IIDE est compliqué et fastidieux, et parsemé de défis particuliers pour les organismes de réglementation (RCANOR, 2004). Les candidates ou candidats IIDE individuels peuvent faire demande à plus d’un organisme de réglementation, surtout s’ils sont hésitants quant à la désignation la plus appropriée. Les organismes de réglementation évaluent les compétences professionnelles, les diplômes d’études, la maîtrise linguistique et d’autres critères. Pour évaluer les diplômes d’études, un processus qui peut prendre 18 mois ou plus, l’organisme de réglementation doit souvent revoir le programme d’études étranger de la candidate ou du candidat. Si la candidate ou le candidat fait demande à plus d’une juridiction et / ou plus d’un organisme de réglementation, le processus est reproduit.

En 2002, environ 230 957 IA étaient employés en soins infirmiers au Canada. De ce nombre, 6,9 % des IA employés en soins infirmiers (15 847) étaient diplômés d’un programme de soins infirmiers étranger (ICIS, 2002). En 2001, plus de 4 400 IIDE ont fait une demande d’accréditation en tant qu’IA au Canada (Barry et al, 2003). Au cours de la même année, 1 689 IIDE ont passé le CNE (Canadian Nurse Examination ou examen d’infirmière / infirmier canadien). De ce nombre, 65 % ont rencontré le succès fructueux au premier essai. Au cours des années antérieures, seulement environ la moitié de ceux qui passaient l’examen étaient reçus dès la première tentative (SÉI, 2002).

Dans le cas des IAA en 2002 (à l’exclusion du Québec où les données n’ont pas été soumises), 986 IAA en exercice avaient été formés à l’étranger (ICIS, 2003). Les données sur le nombre d’IAA qui ont fait une demande d’accréditation ne sont pas disponibles à l’échelle nationale mais existent au niveau provincial et, dans certains cas, le nombre de candidates et de candidats dépasse largement le nombre qui obtiennent leur licence.

Parmi les 5 132 IPA employés en soins infirmiers psychiatriques au Canada en 2002, 385 ou 7,5 % étaient des diplômés étrangers (ICIS, 2003). Les données sur le nombre d’IIDE qui ont fait une demande d’accréditation en tant qu’IPA au Canada ne sont pas disponibles au niveau national.

Ainsi, il y a de fortes preuves qu’un nombre considérable d’IIDE font une demande d’accréditation au Canada. Ce nombre a augmenté au cours des dernières années (Barry et al. 2003), sans contredit attribuable en partie à un recrutement actif par les employeurs canadiens. Il est donc opportun d’examiner les processus d’évaluation au Canada dans un effort visant à améliorer le processus et peut-être à mener à une approche coordonnée de réduction des chevauchements ou incohérences et à faciliter l’intégration des IIDE dans la main-d’œuvre canadienne.

Ce projet est la phase diagnostique d’une initiative nationale pour améliorer l’intégration des IIDE au Canada. L’objectif était d’identifier et d’évaluer les pratiques et politiques actuelles à l’égard de l’accréditation / enregistrement des candidates et candidats internationaux pour chaque groupe infirmier réglementé et leur intégration à la population active. Un deuxième but était d’évaluer et d’identifier les défis que devaient relever les IIDE et autres intervenants dans le processus.

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1.0 INTRODUCTION

Les objectifs étaient les suivants :

• Accroître la connaissance dans le domaine de l’accréditation et de l’intégration des IIDE;

• Améliorer la compréhension de l’incidence de la législation sur les soins infirmiers / la santé sur l’accréditation des IIDE;

• Augmenter la sensibilisation du niveau de cohérence / divergence des approches à l’accréditation des IIDE par les divers organismes de réglementation infirmiers;

• Identifier les occasions de convergence vers des approches cohérentes à l’accréditation;

• Prodiguer des recommandations pour les prochaines étapes.

En citant la documentation pertinente, le présent rapport présente des détails sur la méthodologie, y compris une description des approches à l’échantillonnage et les limitations. Les résultats sont présentés par thèmes et une discussion finale sur l’analyse globale est incluse, suivie de recommandations pour les orientations futures. Les outils de collecte de données sont annexés.

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2.0 TOILE DE FOND

2.0 TOILE DE FOND

La main-d’œuvre en soins de santé a été une priorité de plusieurs rapports au cours des dernières années (Kirby, 2002; Romanow, 2002) et pour plusieurs projets et programmes de recherche financés par le gouvernement (FCRSS, 2003). Les premiers ministres ont convenu en septembre 2004 d’un plan décennal pour consolider les soins de santé. Il comprend des investissements stratégiques pour augmenter l’approvisionnement en professionnels des soins de santé (Bureau de la politique des soins infirmiers, hiver 2004-2005). En janvier 2005, le Conseil de la santé du Canada, dans son premier rapport, mentionnait la main-d’œuvre en matière de santé comme sa grande priorité, préparant la voie à un sommet national sur les ressources humaines en santé en juin 2005.

De nombreux responsables de politiques et chercheurs ont averti des pénuries prolongées et importantes de ressources humaines en soins de santé au cours des 10 à 20 prochaines années. Cela est attribuable en partie aux profils démographiques dans les trois groupes infirmiers réglementés, dont un tiers prendront leur retraite au cours des 10 prochaines années (ICIS, 2003). La pénurie d’infirmières / infirmiers a été accentuée par des compressions budgétaires et des mises à pied massives au cours des dernières années de la « réforme » des soins de santé. Lorsque les budgets en matière de soins de santé sont serrés, les infirmières / infirmiers sont trop souvent la cible des compressions. Bon nombre ont quitté le pays ou la profession (Shamian et al., 2004). Les jeunes perçoivent l’absence de stabilité et choisissent d’autres carrières. Les infirmières / infirmiers qui restent soutiennent tout le poids du surcroît de travail, la baisse du moral et les niveaux élevés de stress et de congés de maladie (Comité consultatif canadien sur les soins infirmiers, 2002).

Il y a eu antérieurement des cycles de sous-approvisionnement et sur-approvisionnement en infirmières / infirmiers (Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, 2002). Une réponse à la pénurie de personnel infirmier au Canada a été le recrutement auprès d’autres pays. Les IIDE présentent certains défis uniques pour les organismes de réglementation et les employeurs. Les IIDE sont également confrontés à des défis et des obstacles au moment d’immigrer et de devenir brevetés en tant qu’infirmière / infirmier.

Chaque province réglemente les professions de la santé par des législations, déléguant habituellement la responsabilité réglementaire à un organisme désigné pour chaque profession. Dans le cas des soins infirmiers, la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan comptent tous des organismes distincts de réglementation des soins infirmiers pour les IAA, les IA et les IPA. Les territoires disposent de deux organismes de réglementation des IA et l’Ontario a un organisme de réglementation pour les IAA (qu’elle appelle infirmières auxiliaires autorisées) et les IA. Les cinq autres provinces ont deux organismes de

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réglementation chacune, une pour les IAA et une pour les IA. Les IIDE peuvent faire demande auprès de n’importe lequel des 25 organismes de réglementation et ils peuvent s’adresser à plus d’un à la fois.

Les organismes de réglementation non seulement établissent les politiques, procédures et pratiques d’admission des nouvelles infirmières / nouveaux infirmiers au registre mais également enquêtent et disciplinent le personnel infirmier et en évaluent les compétences de façon continue. L’objectif élémentaire est de protéger le public. En général, les candidates et candidats qui sont admis en tant qu’infirmières / infirmiers dans les juridictions canadiennes ont satisfait aux exigences scolaires minimales énoncées, ont réussi des examens spécifiques, sont de bonne réputation et fonctionnent adéquatement en anglais ou en français. Dans la plupart des juridictions, l’organisme de réglementation a le pouvoir d’approuver les programmes éducatifs pertinents. Les infirmières / infirmiers diplômés au Canada de tous les trois groupes infirmiers qui demandent à être brevetés sont généralement tenus de satisfaire aux mêmes normes ou à des normes similaires établies pour chaque groupe infirmier désigné. Les organismes de réglementation des soins infirmiers au Canada acceptent généralement les infirmières / infirmiers qui sont visés par une accréditation / un enregistrement dans le même groupe infirmier dans une autre juridiction canadienne, ce qui assure la mobilité en vertu d’un accord de reconnaissance mutuelle.

Vingt trois des 25 organismes de réglementation des soins infirmiers effectuent leur propre évaluation des candidates / candidats IIDE. Les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon acceptent des évaluations provinciales. Les évaluations, qui peuvent être complexes, coûteuses et fastidieuses, comprennent une révision de la scolarisation et des compétences linguistiques des candidates / candidats ainsi qu’une validation du caractère.

Une approche nationale de l’évaluation des IIDE a été marquée comme une orientation éventuelle (Barry et al., 2003). Une étude rendue publique en février 2005 par l’Institut de recherches en politiques publiques faisait appel à « plus d’appui envers ceux qui évaluent les compétences et titres de compétence des immigrants » (Reitz, 2005). Cette phase diagnostique s’inscrit dans une initiative nationale visant à évaluer les approches actuelles à l’évaluation des IIDE pour l’accréditation / enregistrement et à faciliter l’intégration des IIDE dans la population active canadienne.

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3.0 MÉTHODES

3.0 MÉTHODES

Les perspectives des principaux intervenants qui contribuent à évaluer les IIDE, à en reconnaître les titres de compétence et à les employer – et à l’expérience globale des IIDE en soi – étaient déterminantes au but et aux objectifs de cette initiative.

Des méthodes quantitatives et qualitatives ont été utilisées pour comprendre les enjeux. La collecte de données incluait des examens de la documentation et de la législation, des enquêtes sur le Web auprès des organismes de réglementation et des employeurs des IIDE, des interviews sur place et par téléphone auprès du personnel réglementaire et des représentants du gouvernement, des groupes de discussion réunissant les IIDE et un inventaire des programmes de rattrapage scolaire des IIDE.

La triangulation des méthodes a avantagé le projet en ce sens qu’elle a permis de saisir les perspectives de plusieurs groupes d’intervenants, améliorant du coup la validité et la fiabilité des données. D’autres forces étaient les groupes de discussions et la réponse au sondage des organismes de réglementation. Les échantillons étaient suffisamment larges pour susciter la confiance dans les résultats. Une dernière force était la participation active de tous les groupes d’intervenants, démontrant un intérêt dans l’initiative globale et espérons-le menant à l’appui de la mise en œuvre.

3.1 EXAMEN DE LA DOCUMENTATION

Les données nationales et internationales ont été examinées pour de l’information sur la mobilité des infirmières / infirmiers, la planification des ressources humaines, les professionnels diplômés à l’étranger, l’immigration, ainsi que la législation et la réglementation.

Des recherches assistées par ordinateur et manuelles ont été utilisées pour obtenir du matériel de revues scientifiques, de documents gouvernementaux, d’articles de lois, de sites Web réglementaires, de mémoires et documents de politiques de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC), de documents syndicaux et d’énoncés de politiques du Conseil international des infirmières.

3.2 ENQUÊTE DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION – SUR LE WEB

Cela a été une première étape menant à un inventaire des pratiques et politiques provinciales / territoriales touchant l’évaluation des titres de compétence et de la maîtrise linguistique. Les éléments de l’enquête ont été créés à partir d’un examen de la littérature et de commentaires des principaux intervenants et du

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Comité directeur. Des essais pilotes ont été réalisés auprès de deux organismes de réglementation pour les IAA et d’un organisme chacun pour les IA et les IPA. Les résultats des essais pilotes ont mené à des éclaircissements plus poussés.

L’enquête finale comprenait 81 questions réparties en quatre sections : le profil des candidates / candidats, les politiques et procédures, le processus et les ressources (Appendice A). Les versions anglaise et française ont été rendues accessibles aux organismes de réglementation pour remplir le questionnaire en ligne ou le retourner par courriel ou télécopieur. Tous ont été avisés par courriel de l’étude à venir (Appendice B).

Des réponses ont été reçues de 23 juridictions. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut n’ont pas rempli le questionnaire puisqu’ils ne participent pas au processus d’évaluation / demande des IIDE et qu’ils emploient un faible nombre d’IIDE.

3.3 ENQUÊTE DES EMPLOYEURS – SUR LE WEB

Le but de ce questionnaire était de comprendre les expériences et défis relativement à l’embauche et à l’intégration des IIDE. Le contenu a été guidé par un examen de la documentation, une rétroaction des principaux intervenants et une consultation du Comité directeur. Le questionnaire a fait l’objet d’un essai pilote auprès de quatre employeurs.

Le questionnaire final comprenait 28 questions, structurées suivant cinq thèmes : les pratiques d’embauche, le rôle de l’organisme de réglementation dans le processus d’embauche, la qualité du travail des IIDE, le soutien des IIDE, ainsi que les recommandations. Les versions française et anglaise étaient disponibles (Appendice C).

L’aide des organismes de réglementation a été sollicitée pour obtenir un échantillon témoignant de la diversité géographique du Canada, des divers secteurs d’emploi et des agences employant les trois groupes infirmiers. Pour s’assurer que les employeurs à sonder connaissent les défis que doivent relever les IIDE, les responsables de la réglementation ont été invités à identifier les trois principaux employeurs des IIDE dans leur juridiction. On a procédé ainsi pour s’assurer que les employeurs à sonder soient également familiers avec les défis que doivent relever les IIDE. Par conséquent, 46 organisations sources d’emploi ont été identifiées. Les enquêtes ont été distribuées à 46 employeurs dans les secteurs des hôpitaux, des soins de longue durée, de la santé mentale et de la santé communautaire, y compris certaines autorités de santé régionales représentant plusieurs organisations. On a téléphoné aux employeurs pour leur présenter le projet et déterminer leur volonté d’y participer. Le tout a été suivi de courriels et d’une trousse de communication / promotion bilingue (Appendice D).

Dix-neuf questionnaires dûment remplis ont été retournés, soit un taux de réponse de 40 %, le secteur hospitalier comptant pour 11 réponses, les installations de soins de longue durée pour cinq, et le secteur « Autre » pour trois. Les trois groupes infirmiers étaient représentés.

3.4 GROUPES DE DISCUSSION DES EMPLOYEURS

Pour explorer davantage certaines questions identifiées dans l’enquête des employeurs, des groupes de discussion par téléconférence auprès d’employeurs d’IIDE ont été tenus. Un éventail de participants éventuels de régions géographiques et de secteurs de soins de santé mal représentés dans l’enquête des employeurs sur le Web a été invité, en particulier ceux directement actifs auprès des IIDE, notamment les responsables des soins infirmiers.

Douze des 17 employeurs invités à participer ont accepté d’être interviewés. Dans un certain nombre de cas, plusieurs personnes d’un même organisme ont accepté d’être interrogées, conduisant à une participation totale de 23 responsables des soins infirmiers, recruteurs et éducateurs dans cinq téléconférences. Le nombre

17

3.0 MÉTHODES

de participants variait de un à sept. Tous les secteurs des soins de santé étaient représentés, dont 50 % provenait du secteur hospitalier. Toutes les régions géographiques étaient représentées, dont les deux tiers provenaient de la région du centre.

Les téléconférences ont porté sur les thèmes utilisés dans l’enquête des employeurs : les pratiques d’embauche, le rôle des organismes de réglementation, la qualité du travail des IIDE et le soutien des employeurs.

3.5 INTERVIEWS AUPRÈS DES RESPONSABLES DE LA RÉGLEMENTATION ET DES REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

Des visites sur place ont été effectuées auprès des bureaux de 14 organismes de réglementation provinciaux / territoriaux. Dans de nombreux cas, les responsables de la réglementation ont fait en sorte que les chercheurs puissent rencontrer les représentants du gouvernement préoccupés par la question des IIDE. Les organismes de réglementation ont été interrogés par téléphone lorsqu’on ne pouvait les visiter.

Cette approche à la collecte de données était conçue pour clarifier et augmenter les autres formes de collecte de données, surtout l’information obtenue à l’enquête des organismes de réglementation et la documentation relative aux politiques et procédures entourant l’admission des IIDE au registre.

3.6 GROUPES DE DISCUSSION AUPRÈS DES IIDE

Des groupes de discussion ont été réalisés afin de comprendre les expériences et défis des IIDE qui demandent l’accréditation / enregistrement au Canada et leur intégration à la main-d’œuvre infirmière canadienne.

Les thèmes et questions ont été sélectionnés suivant une recherche documentaire en profondeur, des entrevues auprès des principaux répondants et une rétroaction du Comité directeur. Les thèmes et questions ont ensuite fait l’objet d’un essai pilote selon trois groupes de discussion des IIDE des secteurs des hôpitaux et des soins de longue durée.

Une approche pancanadienne a été adoptée pour recruter des participants en vue d’avoir une représentation de tous les groupes infirmiers réglementés et de tous les secteurs de la santé (c.-à-d. hôpitaux, soins de longue durée, santé mentale et communautaire).

Les participants devaient être des infirmières / infirmiers qui avaient reçu leur formation en soins infirmiers dans un pays autre que le Canada et qui avaient reçu leur licence ou étaient en attente d’une accréditation / d’un enregistrement de 1999 à 2003 inclusivement.

Par souci de confidentialité, les organismes de réglementation des trois groupes infirmiers ont invité directement les membres qui répondaient aux critères d’admissibilité (Appendice E). Les employeurs des juridictions respectives qui avaient été identifiés par les organismes de réglementation comme employant des IIDE ont accepté de diffuser l’invitation aux IIDE admissibles de leur agence.

Tous les participants éventuels ont reçu une lettre de présentation décrivant le projet et présentant un bref survol du but des groupes de discussion. La trousse comprenait également les questions qui y seraient abordées (Appendice F).

Trente-deux groupes de discussion (y compris les téléconférences) ont été tenus, avec la participation de 212 personnes représentant toutes les provinces et le Yukon (Figure 1). Parmi les participants, 113 provenaient de la région de l’Ouest, 86 de la région du Centre et 13 des provinces de l’Atlantique et du Yukon. Quarante-neuf pays d’origine étaient représentés. Le nombre de participants dans chacun des groupes variait de un à 17. Les séances se sont déroulées en français et en anglais dans huit villes. Toutes ont été enregistrées, des formulaires de consentement ayant été obtenus (Appendice G). Les participants ont répondu à une brève enquête démographique avant la discussion (Appendice H).

18


Figure 1 : Participants aux groupes de discussion par province

Source : Phase diagnostique des IIDE, Enquête démographique des groupes de discussion, 2004

Les participants incluaient 168 IA, 38 IAA et six IPA. Du total, 155 étaient enregistrés et 57 étaient en attente d’une accréditation. Cent quatre-vingt-huit étaient des femmes et 24 étaient des hommes, variant en âge de 25 à 67 ans, la plus grande proportion étant âgée de 41 ans ou plus. La majorité était employée dans des hôpitaux, le deuxième plus grand groupe travaillait dans les soins de longue durée et les autres dans la santé communautaire ou des secteurs différents. Près de la moitié avait accédé au Canada avec 0 à 5 ans d’expérience en soins infirmiers, 33 % avaient de 5 à 15 ans d’expérience et 19 % plus de 15 ans d’expérience.

3.7 EXAMEN DE LA LÉGISLATION

Des copies de toutes les lois ont été examinées pour déterminer comment la législation influençait l’évaluation des IIDE. Certaines comparaisons interprovinciales ont été complétées.

3.8 INVENTAIRE DES PROGRAMMES DE RATTRAPAGE SCOLAIRE

Aux fins de l’évaluation diagnostique, « programme de soutien au rattrapage » (PSR) renvoyait à un programme éducatif conçu spécifiquement pour aider les individus qui avaient achevé leurs études de base en soins infirmiers dans d’autres pays à satisfaire aux exigences de licence et normes professionnelles canadiennes, à s’intégrer au réseau canadien et à parfaire leurs compétences linguistique et littéraire.

Cette enquête n’abordait pas les programmes de soutien destinés à une population immigrante générale.

On a réalisé un examen Internet des PSR régionaux, provinciaux, territoriaux et nationaux conçu à l’intention des IIDE et offert à ces derniers. Des entrevues téléphoniques auprès des représentants des programmes ont été complétées pour obtenir de plus amples détails.

19

3.0 MÉTHODES

3.9 LIMITATIONS

Un certain nombre de limitations ont été identifiées quant aux méthodes et techniques d’échantillonnage utilisées dans le projet, notamment le manque ou l’incomplétude des données disponibles auprès des bases de données des responsables de la réglementation. On avait présumé qu’une grande quantité de renseignements serait recueillie au cours de l’enquête des organismes de réglementation, mais les résultats ont démontré qu’une bonne part de ces données soit n’étaient pas recueillies par l’organisme de réglementation ou n’étaient pas contenues dans la base de données. Les responsables de la réglementation n’avaient typiquement que des dossiers imprimés sur les IIDE, ce qui a exigé plusieurs jours pour répondre au questionnaire.

Une autre limitation a été l’utilisation d’enquêtes sur le Web. Seulement la moitié a été remplie en ligne tandis que les autres ont été présentées sous forme papier, ce qui a exigé de ressaisir les données pour l’analyse Web, augmentant le risque d’erreur, qui a dû être compensée par une contrevérification.

C’était une étude descriptive et les méthodes utilisées appuyaient la collecte de données descriptives, une limitation seulement dans la mesure où on ne pouvait déterminer des relations entre les variables, ni faire des déclarations causales. Des analyses statistiques plus détaillées sont limitées également par la quantité de données manquantes. Cependant, si les données quantitatives recherchées dans ce projet étaient recueillies régulièrement à l’avenir, un certain nombre d’hypothèses pourraient être testées et des liens entre les variables pourraient être identifiés.

Les techniques d’échantillonnage comportaient également des limitations. L’échantillon de commodité des représentants du gouvernement était restreint selon la portée et le niveau du poste. Cela a pu affecter l’ampleur et la profondeur de l’information. La conception utilisée pour recueillir un échantillon d’employeurs a donné moins de répondants que ce qui aurait été requis pour appuyer l’analyse statistique ou produire l’ampleur et la profondeur souhaitées des données. Finalement, l’échantillon d’IIDE dans les groupes de discussion était autosélectionné, biaisant peut-être les résultats.

21

4.0 RÉSULTATS

4.0 RÉSULTATS

Ces résultats ont trait à la mobilité des IIDE, à l’évaluation de leur admissibilité à l’accréditation / enregistrement, aux questions de réseau et de politiques, à la législation, aux perspectives gouvernementales, à l’intégration à la population active et à d’autres défis confrontant les IIDE.

4.1 MOBILITÉ INTERNATIONALE DES INFIRMIÈRES / INFIRMIERS

Historiquement, les infirmières / infirmiers ont été un groupe professionnel mobile. Ils ont voyagé durant leurs fonctions militaires, et ont fait partie de missions de secours et d’aide humanitaire internationales. Inversement, pareils événements et troubles politiques ont contraint les infirmières / infirmiers à quitter leur pays d’origine à la recherche d’une sécurité (CII, 2002a; Kingma, 2001). Ils se sont également déplacés par suite d’engagements familiaux, à des fins de croissance personnelle et pour des motifs économiques (Buchan, 2001; Hawthorne, 2001; Van Eyck, 2004).

La mobilité des infirmières / infirmiers a profondément influencé les réseaux de soins de santé (Brush et al., 2004; Kline, 2003; Assemblée mondiale de la santé, 2004). En cette « période de migration », le mouvement global des gens s’est accéléré rapidement. Au Canada, le nombre d’immigrants est demeuré plutôt stable à raison de 200 000 à 250 000 chaque année au cours des cinq dernières années (CIC, 2002). Les chiffres préliminaires pour 2004 indiquent que 235 808 nouvelles admissions en tant que résidents permanents ont été émises au Canada – atteignant à nouveau ses prévisions des cinq dernières années (CIC, 2005). Les cinq principaux pays sources d’immigrants demeurent sensiblement les mêmes : la Chine, l’Inde, les Philippines, le Pakistan et la République de Corée, par ordre décroissant (Faits et chiffres, 2003).

Les professionnels de la santé représentent une part importante des migrants internationaux. On estime que le nombre se déplaçant vers le Royaume-Uni a quintuplé au cours de la dernière décennie (Van Eyck, 2004). D’autres pays ont signalé des augmentations des IIDE faisant demande d’accréditation à la suite du phénomène de la mondialisation et des efforts de recrutement des pays aux prises avec des pénuries d’infirmières / infirmiers. En Australie, entre 1983 et 1994, 30 544 IIDE ont compensé l’émigration de 23 613 infirmières / infirmiers diplômés localement et 6 519 migrants. À la fin de 11 ans, le gain net n’était que de 412 infirmières / infirmiers (Hawthorne, 2001). Aux États-Unis en 1995, près de 10 000 IIDE ont reçu une licence d’IA, soit 10 % de tous les IA nouvellement autorisés cette année-là. En 2003, la proportion d’IIDE avait augmenté à 14 % de tous les IA nouvellement autorisés (Brush et al., 2004). Les données sur le

22


nombre réel de candidates ou candidats n’étaient pas documentées mais on présume que le nombre recevant une licence ne représentait qu’une partie de ceux qui faisaient une demande.

Un certain nombre de facteurs ont mené à des augmentations dramatiques de la migration internationale dans le secteur de la santé. Ils comprennent la libéralisation des échanges, les politiques de migration, les changements dans l’économie globale, les pénuries internationales de professionnels de la santé et des menaces spécifiques à la sécurité personnelle telles que les risques du travail, la violence en milieu de travail et l’instabilité civile. Les conflits régionaux et internationaux demeurent un important facteur de migration des professionnels de la santé (Kronfol et al., 1992; CIC, 2004).

Les infirmières / infirmiers canadiens émigrent aussi. En 2003, 5 366 IA et 104 IAA ont maintenu leur licence canadienne tout en travaillant ailleurs (ICIS, 2004). De ce nombre, 81,5 % (4 371) des IA et 85,5 % (89) des IAA étaient aux États-Unis. Cependant, il faut souligner que ces chiffres ne reflètent que ceux qui ont maintenu la validité de leur licence canadienne. Le nombre total d’infirmières / infirmiers canadiens travaillant aux États-Unis n’est pas disponible auprès de Statistique Canada ni de l’ICIS. Il y a eu des tentatives d’utiliser le nombre de personnes passant l’examen NCLEX-IA ou NCLEX-IAA comme variable substitutive. Cependant, un certain nombre d’États n’exigent plus des infirmières / infirmiers canadiens qu’ils passent des examens, ce qui augmente la difficulté de dépister le nombre d’infirmières / infirmiers canadiens aux États-Unis. Par contre, le Canada est inscrit comme l’un des principaux pays pour les candidates et candidats qui passent l’examen d’accréditation américain pour les IA (Brush et al., 2004). Un code d’identification unique national aiderait à dépister ces données, améliorant la planification globale des ressources humaines en soins infirmiers.

4.1.1 Pays d’origine

Tel que mentionné, le Canada a affiché en moyenne 240 000 immigrants chaque année depuis 1992, les cinq plus grandes sources étant la Chine, l’Inde, les Philippines, le Pakistan et les États-Unis. Un rapport récent sur le mouvement planétaire des infirmières / infirmiers suggère que les principaux pays « de provenance » comprennent l’Australie, l’Inde, les Philippines, l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni. Les principaux pays « de destination » sont l’Australie, le Canada, l’Irlande, le Royaume-Uni et les États-Unis (Kline, 2003).

Dans le cadre de l’étude actuelle, les organismes de réglementation pour les IA et les IAA ont identifié les mêmes pays sources les plus fréquentes d’IIDE. Les organismes de réglementation pour les IPA ont mentionné l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l’Irlande comme les pays qui contribuent le plus de candidates / candidats IIDE au Canada. Les infirmières / infirmiers provenant des Philippines constituent le plus grand groupe d’IIDE dans plusieurs des principaux pays « de destination » et même si des données précises pour le Canada n’étaient pas disponibles, il était clair qu’une grande majorité des IIDE au Canada provenaient des Philippines. Des 212 IIDE qui ont participé aux groupes de discussion pour ce projet, 27 % étaient issus des Philippines, suivis du Royaume-Uni à 8 % et de la France à 5 %. Les autres 60 % provenaient de 46 différents pays. CIC a signalé qu’entre juillet 2003 et juin 2004, l’immigration en provenance des Philippines s’est accrue de manière constante pour atteindre près de 14 000, une augmentation de 56 % par rapport à l’année précédente. Sur les quelque 14 000, 59 % étaient des femmes, ce que CIC attribue au Programme des aides familiaux à domicile (PAFR), composé principalement de femmes (CIC, 2004). Les responsables de la réglementation ont suggéré que bon nombre des candidates / candidats au PAFR étaient formés en tant qu’infirmières / infirmiers mais qu’ils sont venus au Canada dans l’espoir d’être autorisés comme infirmières / infirmiers une fois leurs obligations en vertu du PAFR satisfaites.

Les Philippines continuent de surproduire des infirmières / infirmiers d’environ 350 écoles (communication personnelle, Association des infirmières et infirmiers des Philippines, 2005). On a eu vent (Klein, 2003) que les Philippines produisent plus de 9 000 infirmières / infirmiers chaque année, 5 000 à 7 000 d’entre eux étant autorisés à exercer. Ceux qui n’émigrent pas ont des débouchés minimes, un piètre salaire et un

23

4.0 RÉSULTATS

gouvernement ayant une politique d’exportation énergique (Prystay, 2002). Les avantages économiques à exporter des infirmières / infirmiers sont importants; les Philippines sont devenues dépendantes de cette source d’argent, recevant plus de 800 millions $ chaque année en remises pour expatriés (Lindquist, 1993). Il n’y a aucun candidat IAA provenant des Philippines, qui n’a pas de programmes approuvés d’IAA.

4.1.2 Candidates / candidats

L’enquête des organismes de réglementation indique qu’il y avait 19 894 candidates / candidats IIDE pour les IAA, les IA et les IPA (Tableau 1) entre 1993 et 2003. Ce chiffre est peut-être inexact; certains IIDE font demande à plus d’une province et / ou plus d’un groupe infirmier. Certaines données annuelles étaient manquantes, mais il semble y avoir une nette tendance indiquant que le nombre de candidates / candidats IIDE dans l’ensemble augmente rapidement, triplant presque de 1999 à 2003.

Tableau 1 : Nombre total de candidates / candidats IIDE pour la période de 1999 à 2003

1999 2000 2001 2002 2003 TotalIA 1 376 2 592 4 047 4 971 4 044 17 030IAA 408 435 589 772 427 2,631IPA 8 40 38 72 75 233

Total 1 792 3 067 4 674 5 815 4 546 19 894

Source : Phase diagnostique des IIDE, Enquête du registraire, 2004

L’Ontario a signalé le plus grand nombre de candidates / candidats IIDE (environ 50 % du total rapporté pour le Canada au cours des cinq années), suivie de la Colombie-Britannique, du Québec, de l’Alberta et du Manitoba (Tableau 2). Même si les autres provinces ont indiqué un nombre beaucoup moindre de candidates / candidats IIDE, les chiffres, lorsque disponibles, étaient en hausse. D’après les données obtenues par l’enquête, les candidates / candidats IA composaient 86 % des candidatures IIDE, suivis des IAA à 13 % et des IPA à 1 %.

Tableau 2 : Nombre total de candidates / candidats IIDE par province de 1999 à 2003

IA IAA IPACB 276 2 703 204AB 3 1 980 8SK 85 278 10MB 820 1 033 11ON 957 8 724QC 470 2 058NB 0 27NÉ 20 115IPÉ 0 0TN 0 107YK 0 5


24


4.1.3 Profil démographique

Un peu plus de la moitié des organismes de réglementation ont offert des données sur les âges des candidates / candidats IIDE autorisés entre 1999 et 2003 mais on a extrapolé qu’environ 40 % des IIDE enregistrés avaient plus de 40 ans (Tableaux 3, 4 et 5). Si l’on considère que l’une des causes principales de la pénurie d’infirmières / infirmiers au Canada est une main-d’œuvre vieillissante, et qu‘une forte proportion de ces IIDE ont le même profil d’âges, ils ne seront pas en mesure de combler l’écart lorsque des milliers d’infirmières / infirmiers canadiens prendront leur retraite. Par contre, un grand nombre de ces IIDE ont plusieurs années d’expérience, ce qui est un atout majeur pour les employeurs canadiens.

Tableau 3 : Candidates / candidats IA IIDE par âge lors de l’enregistrement initial au cours de la période de 1999 à 2003

20-30 ans 31-40 ans 41-50 ans 51 ans+CB 8 % 27 % 14 % 50 %AB 28 46 20 6ON 32 43 21 4QC 41 34 22 4NB 27 15 25 33NÉ 26 27 31 16TN 17 60 23 0YK 25 0 50 25

Source : Phase diagnostique des IIDE, Enquête du registraire, 2004.

NOTA : Données non disponibles pour la Sask., l ’Î.-P.-É. et le Man

Tableau 4 : Candidates / candidats IAA IIDE par âge lors de l’enregistrement initial pour la période de 1999 à 2003

20-30 ans 31-40 ans 41-50 ans 51 ans+CB 28 % 25 % 36 % 11 %AB 21 52 27 0SK 11 55 33 0MB 43 39 18 0ON 9 43 35 13QC 8 48 38 7


NOTA : Données pour les autres provinces soit non disponibles ou incomplètes

25

4.0 RÉSULTATS

Tableau 5 : Candidates / candidats IPA IIDE par âge lors de l’enregistrement initial pour la période de 1999 à 2003

20-30 ans 31-40 ans 41-50 ans 51 ans+CB 5 % 49 % 33 % 13 %AB 4 95 0 0SK - - - -MB 0 95 5 0


Les données démographiques recueillies sur les infirmières / infirmiers qui ont participé aux groupes de discussion reflétaient un profil d’âges similaire. Quarante-sept pour cent des participants avaient plus de 40 ans et 43 % se situaient entre 30 et 40 ans (Figure 2). Les organismes de réglementation ont rapporté que plus de 90 % des IIDE enregistrés entre 1999 et 2003 étaient des femmes, le nombre d’IPA de sexe masculin étant légèrement supérieur aux IAA ou IA masculins IIDE.

Figure 2 : Distribution en âges des participants aux groupes de discussion IIDE

Source : Phase diagnostique des IIDE, Enquête démographique, 2004.

Même si un profil des candidates / candidats IIDE par niveau / année de scolarité n’a pas été recueilli par les organismes de réglementation, des commentaires durant les visites sur place ont suggéré qu’un nombre relativement imposant du groupe des IA possédait un baccalauréat, tout comme certains du groupe des IPA. On doit mettre en garde contre le fait que ces diplômes ne sont peut-être pas équivalents à un baccalauréat canadien ni même à un baccalauréat en nursing.

4.2 ÉVALUATION DES IIDE POUR L’ADMISSIBILITÉ À L’ACCRÉDITATION / ENREGISTREMENT

Cette section du rapport examine le processus d’examen en vue de l’accréditation / enregistrement. Les tendances internationales et le contexte canadien sont examinés et les principaux résultats présentés pour

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l’évaluation des titres de compétence, l’admissibilité à passer l’examen d’obtention de licence et la tenue de l’examen.

4.2.1 Tendances internationales

La reconnaissance des titres de compétence étrangers est un défi pour tous les pays qui acceptent des immigrants. Cette importante responsabilité est décentralisée dans bon nombre de pays, assignée aux employeurs, aux établissements d’enseignement ou aux organismes de réglementation. Souvent l’information destinée aux immigrants sur la manière dont leurs titres de compétence seront évalués n’est pas transmise ou est enfouie sous un amoncellement de documents et de sites Web. De nombreux immigrants sont choqués de découvrir que leurs titres de compétence ne sont pas acceptés et qu’une formation / scolarisation supplémentaire est requise, souvent à grands frais. Les IIDE sont souvent confrontés à cette situation au Canada.

L’évaluation des IIDE au R.-U., aux É.-U., en Australie et au Canada comprend l’évaluation des programmes d’études en soins infirmiers afin de déterminer leur équivalence en matière de programmes des pays destinataires, de maîtrise linguistique et d’examen des connaissances en sciences infirmières, (habituellement un examen national pour l’ensemble des infirmières / infirmiers enregistrés / autorisés), d’antécédents d’emploi et d’évaluation du caractère. Le processus nécessite souvent des mois, voire des années, en particulier lorsque la maîtrise de la langue est un enjeu. En Australie, seulement 29 % des IIDE ayant des antécédents autres que l’anglais ont vu leurs qualifications reconnues comparativement à 97 % des IIDE de langue anglaise. Bien qu’un examen pré-migration soit souvent recommandé dans la littérature comme augmentant la probabilité d’une accréditation / un enregistrement fructueux, les résultats en Australie n’appuyaient pas ce fait. La conclusion était que de nombreux IIDE maîtrisant une autre langue que l’anglais avaient des résultats inférieurs lors de leur évaluation, non en raison d’une scolarisation inadéquate mais d’une recherche inadéquate de la part des évaluateurs australiens (Hawthorne, 2001). L’Australie utilise maintenant une évaluation fondée sur les compétences. Même si l’élaboration de cette approche n’était pas conforme dans tous les États et qu’elle était parsemée d’embûches initiales, elle était préférable à l’évaluation « à l’aveuglette » des IIDE qui avait prévalu jusqu’à la fin des années 1980.

Aux É.-U., le nombre d’IIDE augmente également (Brush et al., 2004). Le processus comprend l’évaluation des programmes éducatifs, la maîtrise de la langue et la réussite à un examen national (NCLEX-IA, NCLEX-IAA). Les É.-U. ont établi la Commission on Graduates of Foreign Nursing Schools (CGFNS) comme organisme d’un examen initial pré-immigration des IIDE. Elle vérifie les titres de compétence et qualifications scolaires des infirmières / infirmiers étrangers et identifie ceux à risque d’échouer à l’examen d’accréditation en soins infirmiers des É.-U. Les IIDE peuvent passer un examen d’aptitude qui évalue la maîtrise des soins infirmiers et la compréhension de la langue anglaise. S’ils réussissent, les IIDE obtiennent un certificat CGFNS et sont admissibles à un visa préférentiel professionnel de non-immigrants (Brush et al., 2004).

L’actuelle pénurie d’infirmières / infirmiers américains a concentré l’attention sur le recrutement des IIDE. La pression pour faciliter l’accréditation et l’intégration a encouragé des changements à la politique d’immigration, aux pratiques de recrutement et aux exigences d’accréditation. Le coût de l’immigration est maintenant assumé par les établissements de soins de santé plutôt que par les IIDE, et l’examen NCLEX-IA est offert outre-mer dans une tentative de faciliter l’obtention de la licence (Brush et al., 2004).

Dans la Communauté européenne (CE), la mobilité des infirmières / infirmiers s’est accrue au cours de la dernière décennie, grâce au démantèlement progressif des entraves formelles telles que la reconnaissance des qualifications et le permis de travail. Les principales exigences pour l’accès à l’emploi dans la CE sont maintenant la preuve de caractère, l’attestation de la santé physique et mentale, et la vérification de l’enregistrement professionnel. Le R.-U. élabore des accords d’appui mutuel avec d’autres pays de la CE (Aiken et al., 2004).

27

4.0 RÉSULTATS

4.2.2 Contexte canadien

Au Canada, un immigrant compétent a besoin de dix ans pour atteindre le même niveau d’emploi qu’un Canadien ayant les mêmes diplômes (Alliance canadienne des organismes d’éducation et de formation, 2004). L’Australie, où la régularisation des professions est une compétence fédérale, avait signalé un délai similaire mais l’a réduit à deux ans, notamment en améliorant son approche d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Récemment, l’évaluation des titres de compétence et l’intégration des immigrants dans la main-d’œuvre canadienne sont devenus des centres d’intérêt. Le gouvernement fédéral a promis de « travailler avec ses partenaires afin d’éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétence étrangers » et de « faire sa part en vue d’accélérer la reconnaissance des titres de compétence étrangers et des antécédents professionnels » (Discours du trône, septembre 2002, février 2004, octobre 2004).

Pour la plupart des professions réglementées, l’autorité réside au niveau provincial selon les prescriptions de la Constitution de 1867. En outre, bon nombre d’autres intervenants participent à l’évaluation des titres de compétence étrangers. Au fil des ans, toute une gamme de professions, de gouvernements, d’établissements d’enseignement, d’organismes professionnels et d’agences communautaires ont élaboré des pratiques et procédures d’évaluation, sans aucune consultation la plupart du temps. Le jeu aléatoire de procédures qui en résulte a entraîné de graves confusions et frustrations pour les personnes formées à l’étranger et c’est le premier d’une série d’obstacles qui prolongent le processus.

Le défi de la reconnaissance des titres de compétence peut également étonner de nombreux immigrants par suite de leur première interaction avec CIC. Lorsqu’une personne demande à immigrer au Canada dans la catégorie des travailleurs qualifiés, son niveau de scolarité et sa formation professionnelle comptent pour beaucoup. Le système de sélection des immigrants du Canada accorde des points pour différents niveaux d’études et de formation. L’évaluation du niveau de scolarité, les années d’études et le nombre d’années d’expérience de travail dans une occupation spécialisée sont considérés par les agents d’immigration comme des indicateurs qui augurent d’une bonne et rapide intégration dans la main-d’œuvre canadienne. Ceux qui sont acceptés en retirent l’impression que leurs connaissances et titres de compétence seront reconnus.

Même si les immigrants ont interrogé Internet, ils seront confrontés à une foule de détails prêtant à confusion. Le site Web CANADA International est difficile à naviguer et il relie l’utilisateur à toute une panoplie d’autres sites affichant de l’information sur l’évaluation des titres de compétence. Le personnel des organismes locaux d’établissement des immigrants peut également tenter de diriger une personne vers le service d’évaluation des titres de compétence approprié. Sa réussite dépend de sa connaissance du domaine dans lequel l’immigrant cherche un emploi ainsi que les ressources souvent limitées accessibles au personnel d’immigration. Sans renseignements fiables à l’avant-plan du processus et compte tenu la multitude de conseils offerts suite à leur arrivée au Canada, la plupart des immigrants doivent se débrouiller seuls afin d’identifier l’autorité appropriée de reconnaissance des titres de compétence. Finalement, certains IIDE et certains responsables de la réglementation ont signalé que l’évaluation des mêmes titres de compétence par différents services d’évaluation et / ou organismes de réglementation mène fréquemment à des conclusions non uniformes.

Un certain nombre de nouvelles initiatives, financées par tous les paliers de gouvernement et par les secteurs privé et à but non lucratif, ont récemment été mises sur pied dans différentes parties du pays pour améliorer l’évaluation des qualifications étrangères. L’un est le programme fédéral de reconnaissance des titres de compétence acquis à l’étranger (http://www.hc-sc.gc.ca/francais/media/communiques/2004/2004_08bkl.htm). Il vise à faciliter l’entrée des professionnels formés à l’étranger dans le marché du travail et leur mobilité dans ce marché en élaborant une approche pancanadienne à l’évaluation et à la reconnaissance de toute une gamme de titres de compétence étrangers. Deux autres initiatives comprennent la Formation linguistique améliorée (FLA) et le portail de l’immigration. Par l’intermédiaire de partenariats avec les provinces, les

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territoires et les autres intéressés, la FLA met au point et offre une formation linguistique, soit adaptée au marché du travail, soit propre au poste à l’intention des immigrants adultes pour les aider à accéder à des emplois et à les conserver à la mesure de leurs habiletés et qualifications (CIC, 2005). Un portail de l’immigration est en cours d’élaboration pour transmettre de l’information sur l’immigration, y compris des renseignements sur le programme de reconnaissance des titres de compétence acquis à l’étranger.

4.2.3 Évaluation des titres de compétence pour les IIDE au Canada

En 2002, un examen du processus d’évaluation des IIDE au Canada a été réalisé pour les organismes de réglementation des IA (SÉI, 2002). Cette section présente les résultats de l’étude actuelle sur les politiques et pratiques des responsables de la réglementation IAA, IA et IPA pour l’évaluation des candidates / candidats IIDE. Certaines questions dans le plus récent questionnaire des organismes de réglementation étaient similaires à l’enquête de 2002 et, le cas échéant, on les compare pour effectuer une vérification de validité ou pour noter tout changement important.

Comme tout autre immigrant éventuel, un IIDE doit d’abord relever le défi de faire évaluer ses titres de compétence. Lorsque l’IIDE réalise finalement qu’il y a 25 organismes de réglementation cela doit le / la rendre perplexe. En effet, plusieurs participants aux groupes de discussion ont décrit avoir transmis tous leurs documents au mauvais organisme de réglementation. Les IIDE parcourent souvent le réseau avec peu d’aide. Lorsqu’on leur demande d’identifier le point d’accès le plus courant utilisé par les IIDE pour contacter l’organisme de réglementation, on reconnaît qu’habituellement l’IIDE a pris contact, quelques fois un employeur ou un membre de la famille. Peu de réponses ont indiqué les représentants de l’immigration, les programmes communautaires de soutien aux immigrants ou d’autres organismes en soins infirmiers comme initiateurs du contact.

Tous les organismes de réglementation ont indiqué que les candidates / candidats IIDE ont effectué leur premier contact soit par la poste, par courriel ou par téléphone. Les IAA étaient plus susceptibles d’utiliser le téléphone que le courriel. Un arrangement intéressant à l’intention des candidates / candidats IIDE a été noté durant la visite sur place au bureau des IPA en Colombie-Britannique. Leur personne-ressource principale avait prévu de débuter le travail plusieurs heures plus tôt que d’habitude pour être disponible par téléphone aux IIDE appelant d’autres fuseaux horaires.

Seule la moitié des représentants des organismes ont affirmé être conscient que les IIDE pourraient déposer des demandes à d’autres provinces ou organismes de réglementation. Ils ont indiqué qu’aucun processus de suivi n’existait afin d’identifier ces détails ni le pourcentage des IIDE pouvant être en cause. Un processus d’accueil centralisé pourrait contribuer à réduire les chevauchements indus et coûts éventuels. Cela assurerait aussi la diffusion de renseignements uniformes et exacts et pourrait lancer une base de données nationale sur les candidates / candidats IIDE.

Documentation

Les tableaux 6, 7 et 8 présentent une vue d’ensemble des réponses des responsables de la réglementation en termes d’information sur la documentation requise dans le cadre de l’évaluation des IIDE. Comme l’illustre le tableau 6, tous les organismes de réglementation des IA répondant au questionnaire d’enquête exigent une documentation pour les formulaires de demande dûment remplis, une preuve de la maîtrise linguistique, une vérification de l’enregistrement dans le pays d’origine et une vérification de l’enregistrement courant. Neuf sur dix exigent des candidates / candidats qu’ils présentent des certificats de mariage / naissance, des relevés de notes et un passeport / une photo d’identification.

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4.0 RÉSULTATS

Tableau 6 : Documentation requise pour les IA IIDE

FDC

Lng Vér

1

Vér

2

Mar Rel Pas Dip CPN Empl

1

Empl

2

Vér

3

Cri

1

Car Cri

2

CB x x x x x x x x x x x x - x xAB x x x x x x x - - - x - - - -SK x x x x x x x x x x - - - - -

MB x x x x - x x - x - x x x - -ON x x x x x x x x x x x x x x xQC x x x x x - x x x x x - x x xNB x x x x x x x x x x x x - x -NÉ x x x x x x x x x - x - - - -ÎPÉ x x x x x x x - - - x - - - -TN x x x x x x - - x x - x - x x


NOTA : (x) indique que le document est requis; ( - ) indique que le document n’est pas requis.FDC – Formulaires de demande complétés CPN – Confirmation du programme de nursing

Lng – Preuve de maîtrise de la langue Empl 1 – Références d’emploi / Demande auprès des org. de régl.

Vér 1 – Vérification de l’enreg. dans le pays d’origine Empl 2 – Références d’emploi / Demande du (de la) candidat(e)

Vér 2 – Vérification de l’enreg. courant Vér 3 – Vérification de tous les enregistrements

Mar – Certificats de mariage / naissance Cri 1 – Vérification du dossier criminel

Rel – Relevés de notes Car – Référence du caractère

Pas – Passeport / photo d’identification Cri 2 – Examen du dossier criminel

Dip – Diplômes, certificats des programmes d’études

Huit organismes de réglementation des IA sur dix exigent une documentation confirmant le programme de soins infirmiers et acceptent des références d’emploi soumises par le(la) candidat(e) IIDE. D’autres documentations requises par les responsables de la réglementation des IA différaient à l’échelle des provinces. Par exemple, seuls la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse exigeaient une copie du diplôme / certificat. Cette constatation est légèrement différente de l’enquête de 2002 (SÉI) où seuls la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec et Terre-Neuve / Labrador avaient cette exigence.

Les organismes de réglementation des IAA ont indiqué qu’ils exigeaient les formulaires de demande dûment remplis et des certificats de mariage / naissance des candidates / candidats IIDE (Tableau 7). Ils demandent également une documentation démontrant la maîtrise linguistique à l’exception du Québec, où l’Office de la langue française (OLF) est responsable. Sept responsables de la réglementation des IAA sur huit exigeaient la vérification de l’enregistrement dans le pays d’origine et de l’enregistrement courant ainsi que des relevés de notes et une confirmation du programme de soins infirmiers.

30


Table 7: Required Documentation for IEN LPNs

FDC

Lng Vér

1

Vér

2


1

Empl

2

Vér

3

Cri

1

Car Cri

2

CB x x x x x x x - x x - x x - xAB x x x x x x x x x x x x x x -SK x x x x x - - x - - x - - - -

MB x x x x x x x x x x - x x - -ON x x x x x x x x x x x x x x xQC x - - - x x x x x x - - -* - -NB x x x x x x x x x - - - x - -NÉ x x x x x x - x x x x - x - -


NOTA : (x) indique que le document est requis; (-) indique que le document n’est pas requis.

Les données ne sont pas disponibles pour l’ÎPÉ ou TN.

*autosignalé.

FDC – Formulaires de demande complétés CPN – Confirmation du programme de nursing








Seuls deux des huit responsables de la réglementation des IAA n’exigeaient pas le passeport ou la photo d’identification ou les références directement des employeurs. Il y avait beaucoup de variation quant aux documents requis pour les références d’emploi soumises par les candidats, la vérification de tous les enregistrements, la vérification du dossier criminel, la référence de caractère et l’examen du dossier criminel.

Il semble y avoir plus de cohérence dans la documentation requise par les responsables de la réglementation des IPA dans les quatre provinces de l’Ouest (Tableau 8). Toutes exigent des candidates / candidats IIDE qu’ils soumettent des formulaires de demande dûment remplis, une preuve de la maîtrise linguistique, une vérification de l’enregistrement courant, des certificats de mariage / naissance, des relevés de notes, un passeport / une photo d’identification, des diplômes / certificats des programmes d’études, une confirmation du programme de soins infirmiers, et des références d’emploi directement des employeurs. Trois responsables de la réglementation des IPA sur quatre exigent une vérification de tous les enregistrements et des références d’emploi. Il y a une variation des exigences documentaires quant aux vérifications du dossier criminel et des références morales.

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4.0 RÉSULTATS

Tableau 8 : Documentation requise pour les IPA IIDE

FDC

Lng Vér

1

Vér

2


1

Empl

2

Vér

3

Cri

1

Car Cri

2

CB x x x x x x x x x x x x x x xAB x x x x x x x x x x x - x - -SK x x - x x x x x x x - x - - -

MB x x x x x x x x x x x x - - -


NOTA : (x) indique que le document est requis; (-) indique que le document n’est pas requis.

Les données ne sont pas disponibles pour l’ÎPÉ ou TN..

FDC – Formulaires de demande complétés CPN – Confirmation du programme de nursing








Les 22 organismes de réglementation qui ont répondu au sondage exigent un formulaire de demande dûment rempli. Les références de l’employeur, une licence de mariage ou un certificat de naissance et des relevés de notes sont requis par âge 21, un passeport ou une photo d’identité par 19. À l’exception du Québec, où l’OLF est responsable de surveiller la langue, tous les organismes de réglementation exigent une preuve de maîtrise linguistique.

Vingt organismes de réglementation exigent des documents originaux et une vérification de l’enregistrement dans le pays d’origine. Les demandes par télécopieur et courriel ne sont généralement pas admises en raison de quelques demandes frauduleuses. Outre les documents requis, 13 responsables de la réglementation exigent soit une vérification ou un examen du dossier criminel et neuf exigent une référence de caractère.

Il y a des variations apparentes dans les diplômes / certificats requis. Les responsables de la réglementation des IPA et tous sauf le responsable de la réglementation des IAA de la Colombie-Britannique demandent une copie des diplômes / certificats du programme d’études des IIDE. Bien que tous les organismes de réglementation des IPA exigent une confirmation du programme de soins infirmiers, deux responsables de la réglementation des IAA sur huit et deux responsables de la réglementation des IA sur dix ne s’y soumettent pas. Dix-sept responsables de la réglementation sur 23 souhaitent des références d’emploi directement de l’employeur.

Le personnel réglementaire a clairement de nombreux documents à examiner et à évaluer pour déterminer l’admissibilité des candidates / candidats à l’accréditation. Pour bon nombre de candidatures IIDE, produire ces documents peut s’avérer un défi et le processus peut s’avérer de longue durée. Il est particulièrement ardu si le candidat se trouve au Canada et doit obtenir ces documents du pays d’origine. Une documentation incomplète a été citée par 14 responsables de la réglementation comme l’un des deux motifs les plus courants des demandes infructueuses. Puisque bon nombre des candidates / candidats proviennent de pays qui ne parlent ni l’anglais ni le français, les documents doivent être traduits. Le candidat / la candidate doit généralement en assumer les frais.

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Un scénario récurrent mentionné par les participants aux groupes de discussion était l’énorme difficulté à obtenir les documents requis qui exposaient en détail le programme scolaire en soins infirmiers, y compris le nombre d’heures de pratique clinique supervisée. Ces documents doivent être transmis directement à l’organisme de réglementation par l’établissement d’enseignement. Selon les IIDE, la réticence des représentants à se conformer à la demande à moins qu’un paiement ne soit reçu était perçue comme un obstacle de taille. Cela était particulièrement problématique si la famille des IIDE n’était pas présente pour exercer des pressions sur les représentants ou payer le frais demandé. De nombreux IIDE mentionnaient que les collègues étaient incapables de compléter le processus de demande en raison des difficultés à obtenir les documents.

Éducation

Un important point d’intérêt de l’examen de la documentation est l’évaluation de l’équivalence des études préparatoires du / de la candidat(e) IIDE. Près de la moitié des organismes de réglementation ont indiqué qu’ils impartissent une partie de l’évaluation à des services de reconnaissance des titres de compétence externes, le plus souvent le International Qualifications Assessment Service (IQAS). Même si les responsables de la réglementation étaient généralement satisfaits, ils insistaient sur le fait qu’ils font principalement appel à ces services pour évaluer la légitimité et l’authenticité du programme et des documents du(de la) candidat(e). Ils ont déclaré, de façon plutôt insistante, que ces services ne peuvent évaluer le contenu infirmier des programmes. Les forces de ces programmes externes résident dans leur capacité d’effectuer une recherche indépendante du responsable de la réglementation et leur habileté à compléter une évaluation objective. Certains commentaires ont été reçus quant à la durée de ces services. Les IIDE sont presque toujours responsables d’obtenir l’évaluation externe et d’en payer les frais, de 100 $ à 325 $, ou plus.

La majorité des organismes de réglementation effectuent également une évaluation interne des qualifications scolaires des candidates / candidats et signalent qu’ils sont généralement satisfaits de ce processus. Les responsables de la réglementation ont mentionné que plus de 80 % de l’évaluation des documents et des études pourraient être réalisés avant la venue du(de la) candidat(e) au Canada. On ignore à quelle fréquence et dans quelle proportion cette évaluation préalable est accomplie. Seul un petit nombre de participants aux groupes de discussion ont affirmé qu’ils avaient transmis les documents au préalable. Quelques-uns ont signalé être retournés dans leur pays d’origine pour faciliter l’extraction des documents. À l’heure actuelle, les examens et cours de rattrapage doivent être passés / suivis au Canada.

Au moment d’évaluer les programmes d’études, les responsables de la réglementation recherchent le nombre d’heures de théorie et de pratique dans des secteurs de contenu spécifiques. Les IA au Canada sont instruits en tant que généralistes et doivent avoir un contenu en médecine, chirurgie, obstétrique, pédiatrie et santé mentale. Les IAA sont tenus à la médecine et la chirurgie et la plupart, à l’obstétrique et la gérontologie. La moitié des organismes de réglementation des IAA exigeaient des soins infirmiers pédiatriques et communautaires. Les IPA pour la plupart requiert la santé mentale / psychiatrie et un contenu pertinent notamment en déficience développementale. Malgré l’absence de nombreuses données quant à la question du nombre requis d’heures de théorie et de pratique, les réponses obtenues sont ici présentées. Les IPA exigent de 725 à 761 heures de théorie et 1 000 heures de pratique. Le nombre d’heures de théorie exigé pour les IA varie de 300 à 500+ et de 500 à 1 000 heures de pratique clinique. Les responsables de la réglementation des IAA, pour la plupart, ne précisent pas le nombre d’heures mais les données de la C.-B. montrent que 500+ heures de théorie et 568 heures de pratique sont requises. Les RPN (IAA) de l’Ontario ont besoin de 400 heures de théorie et de 800 heures de pratique en administration des médicaments. Puisque la question de l’administration des médicaments n’était pas posée spécifiquement, il est possible que d’autres organismes de réglementation l’incluent dans la médecine, la chirurgie, etc. En termes de contenu et de nombre d’heures, les organismes de réglementation des IPA semblent plus uniformes que les organismes de réglementation des IA et des IAA.

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4.0 RÉSULTATS

Plusieurs responsables de la réglementation, en traitant de la question du nombre d’heures de théorie et de pratique, ont dit que pareille évaluation est compliquée par le fait que bon nombre de programmes de soins infirmiers ne sont plus organisés autour des secteurs de contenu traditionnellement décrits dans la médecine, la chirurgie, et ainsi de suite. Plutôt, pareil contenu est intégré à d’autres cours thématiques. Par exemple, un cours sur la santé des femmes pourrait inclure l’obstétrique, la médecine, la chirurgie, etc. Le défi de lire les relevés pour déterminer le nombre d’heures de contenu spécifique est énorme et donne lieu à la question suivante : Y a-t-il d’autres approches à l’évaluation qui conduirait à une conclusion plus valide ?

Parmi les 20 réponses à la question sur la durée minimale requise pour le programme éducatif des IIDE, 11 ont indiqué pareille exigence. Pour les IAA, une province exigeait un minimum d’une année scolaire; une autre 1 800 heures réparties sur deux années. Certaines provinces décrivaient les exigences minimales pour les IA en termes d’heures de théorie et de pratique, c.-à-d. plus de 1 000 heures de théorie et plus de 88 semaines de pratique. Une autre exigeait un minimum de 22 mois. Huit organismes de réglementation des IA exigeaient ou s’apprêtaient à exiger un grade de baccalauréat en sciences infirmièresnursing pour l’accès à la pratique. Dans les réponses reçues concernant les IPA, un minimum de 24 mois était signalé.

Quinze organismes de réglementation spécifient que le programme d’éducation en soins infirmiers doit être de niveau postsecondaire. Cinq ne le font pas et trois n’ont pas répondu. À nouveau, il y a des variations au niveau des exigences, particulièrement pour les IAA et dans une certaine mesure pour les IA. L’exigence que les IA détiennent un baccalauréat en sciences infirmières pour l’accès à la pratique aura sans contredit une incidence sur la mobilité des IA IIDE qui, pour la plupart, n’ont ni baccalauréat ni diplôme jugé équivalent à un grade au Canada. Dans certaines provinces, les IA IIDE peuvent être inscrits avec la stipulation qu’ils doivent compléter le baccalauréat dans un délai spécifié. Les nouvelles exigences d’enregistrement de l’Ontario, en vigueur depuis janvier 2005, prennent ce fait en considération.

Compétences

L’énoncé de position de l’AIIC de 2004 sur les candidates / candidats infirmiers internationaux identifie comme l’un de ses principes le besoin d’inclure la reconnaissance des compétences et de l’expérience ainsi que les diplômes scolaires au moment d’évaluer les qualifications des IIDE. La section précédente du rapport décrit l’examen des titres de compétence effectué par les organismes de réglementation. Neuf organismes de réglementation ont signalé qu’ils évaluent également les compétences. Un certain nombre de méthodes d’évaluation des compétences a été cité, y compris les examens nationaux qui, à l’exception de la province de Québec où l’examen des IA comprend un ECOS, sont des tests à choix multiples, crayon papier. Quelques organismes de réglementation exigent une évaluation clinique supervisée. L’AARN élabore une approche systématique à l’ÉRA.

Les réponses à la question de l’évaluation des compétences comprenaient également les références des employeurs, les services d’évaluation des titres de compétence, l’autoévaluation et l’évaluation continue des compétences. En Alberta, les IAA ont signalé utiliser un profil de compétences. Étant donné que les compétences sont plus susceptibles d’être reliées aux études qu’à l’expérience, une évaluation des compétences normalisée peut contribuer à un examen plus valide de l’admissibilité des IIDE à l’accréditation au Canada. Cette conclusion est appuyée par des rapports issus des entrevues auprès des employeurs qui indiquaient que même si les IIDE avaient achevé avec succès les examens et les cours de rattrapage, ils n’étaient pas tous jugés compétents dans bon nombre des aptitudes en soins infirmiers requises pour travailler au Canada.

Exigences de pratique

Tous les organismes de réglementation exigent des infirmières / infirmiers qu’ils aient exercé pendant un nombre minimal d’heures au cours des trois à cinq années antérieures pour se maintenir à jour. Onze responsables de la réglementation exigeaient 1 125 heures de pratique, les autres réponses montrant une plage de 800 à 1 685 heures. Cela semble être une exigence relativement simple, mais elle peut être un véritable

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casse-tête pour les IIDE. Si le candidat ou la candidate est retardé par l’immigration ou prend une ou deux années pour compléter le processus d’évaluation, il ou elle ne pourra vraisemblablement pas consigner le nombre d’heures requis dans le délai stipulé. Cette exigence était particulièrement problématique pour les IIDE employés comme nannies (bonnes d’enfants) au moment de leur arrivée au Canada. Les participants aux groupes de discussion ont souligné que leur permis de travail et leur contrat d’emploi les empêchaient de suivre les cours de rattrapage requis. La question des restrictions au permis de travail n’était pas bien comprise des participants au groupe de discussion. Cependant, de récents changements à ces restrictions font que les IIDE peuvent dorénavant suivre les cours de théorie. Il semble que les nannies peuvent contester leur contrat pour avoir du temps pour les études. Que ce soit à titre d’infirmière / infirmier diplômé au Canada ou d’IIDE, ne pas satisfaire à l’exigence de pratique clinique signifie que l’on doive s’inscrire à un cours de rattrapage, dont le coût est habituellement assumé par la personne inscrite.

Maîtrise linguistique

L’évaluation de la maîtrise de la langue est une exigence pour l’ensemble des candidates / candidats IIDE qui proviennent de pays où l’on ne parlent ni l’anglais ni le français. Occasionnellement, des exemptions à ce phénomène sont citées comme, par exemple, si le programme scolaire du (de la) candidat(e) est offert en anglais ou en français. Cependant, durant les visites sur place, les responsables de la réglementation ont signalé que même si certains IIDE avaient étudié les soins infirmiers en anglais ils avaient toujours de la difficulté à le parler et à le comprendre. Cela n’est probablement pas étonnant du fait que la plupart de ces individus devaient parler leur langue maternelle au travail et à la maison.

Certains organismes de réglementation ont affirmé qu’il y a des IIDE qui provenaient d’un pays où l’on parle une autre langue que l’anglais ou le français, mais qui ont travaillé dans un autre pays en anglais ou en français avant de venir au Canada. S’ils répondent à l’exigence du nombre d’heures de pratique clinique dans un lieu de langue anglaise, ils obtiendraient une exemption pour le test d’anglais. Dans d’autres circonstances, des individus seront exemptés de passer l’examen lorsque l’agent d’évaluation décide qu’ils communiquent clairement et couramment au téléphone ou en personne. Aucun des organismes de réglementation n’exige une maîtrise à la fois de l’anglais et du français bien que les infirmières / infirmiers au Québec qui souhaitent travailler dans des établissements de langue anglaise doivent maîtriser les deux langues. Les organismes de réglementation au Québec exigent seulement l’examen de français; les candidates / candidats IIDE passent l’examen dans une langue ou dans l’autre.

Neuf examens de langue anglaise différents (Tableau 9) sont utilisés pour évaluer la maîtrise linguistique des IIDE. La plupart des organismes de réglementation acceptent plus d’un de ces tests. Le plus courant est le TOEFL (Test of English as a Foreign Language ou test d’anglais comme langue étrangère) et le TSE (Test of Spoken English ou test d’anglais parlé). Le CELBAN, accepté par sept répondants, contient du vocabulaire approprié aux soins infirmiers et aux soins de santé, une limitation importante des autres tests d’évaluation linguistique.

Il était quelque peu étonnant que le CELBAN ne soit pas plus populaire, compte tenu du fait qu’il a été créé pour traiter des normes de communication minimales requises des infirmières / infirmiers au Canada anglais. Le CELBAN repose sur une recherche identifiant les besoins de communication des infirmières / infirmiers dans une variété d’organisations des soins de santé. Le Centre for Canadian Language Benchmarks (CCLB), qui a créé le CELBAN, a affirmé qu’il est accepté par la majorité des organismes de réglementation en soins infirmiers. L’accessibilité limitée du CELBAN peut être responsable du faible taux d’utilisation des répondants; en effet, les quelques centres d’écriture existants ne peuvent tester tous les IIDE admissibles.

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4.0 RÉSULTATS

Tableau 9 : Tests linguistiques

• Canadian Language Benchmarks (CLB)• Canadian English Language Benchmarks Assessment for Nurses (CELBAN)• Comprehensive English Language Test• International English Language Testing System (IELTS)• Michigan English Language Assessment Battery (MELAB)• Test of English as a Foreign Language (TOEFL)• Test of English for International Communication (TOEIC)• Test of Spoken English• Examen de l’Office de la langue française• Canadian Academic English Language Assessment


Tous les responsables de la réglementation qui ont répondu au sondage ont indiqué la note de passage qu’ils exigent à leurs tests de langue. (Au Québec, la note de passage est déterminée par l’OLF.) Il y avait des variations mineures. McGuire (2004), en écrivant au sujet du projet ÉRA au Mount Royal College à Calgary et de la question de la maîtrise linguistique, a noté que le personnel du Projet CARE pour le personnel infirmier en Ontario (Accès aux emplois réglementés a été inauguré en 2001 à titre de programme de formation de transition visant à accroître l’accès à la profession d’IA) recommandait des notes de passage plus élevées en matière de maîtrise de l’anglais que celles établies par les organismes de réglementation. On a constaté que les notes de passage établies par les organismes de réglementation étaient trop faibles et que les IIDE avaient moins de réussite d’emploi à ces niveaux. Le personnel du Projet CARE avait également des préoccupations à propos de la sécurité des patients.

La maîtrise de la langue constitue une grave question quant à la sécurité des patients. Aux É.-U., la langue est citée le plus fréquemment par les infirmières / infirmiers et les employeurs comme le plus important défi pour le personnel infirmier originaire de l’étranger travaillant dans ce réseau (Davis et Nichols, 2002). Près de 50 % des organismes de réglementation de la présente étude ont mentionné que l’exigence linguistique était l’étape la plus ardue du processus de demande des IIDE. Les IIDE des groupes de discussion ont également fait entendre leur voix à ce chapitre, surtout en ce qui a trait au coût de reprise du test et l’embarras d’avoir échoué. Les IIDE ont rapporté que certaines provinces exigent la maîtrise de l’anglais avant de suivre un programme de transition. Au Québec, la connaissance du français devait être évaluée avant que la personne ne suive un programme de transition. Les IIDE sentaient que la transition leur était plus profitable lorsque les participants avaient une meilleure maîtrise de la langue anglaise.

Les employeurs hospitaliers ont signalé que certains IIDE ne possédaient pas le niveau d’habiletés en langue et en communication requis pour prodiguer des soins sécuritaires dans des contextes de soins pour malades aigus. Ceux en soins de longue durée voyaient également comme problématique le manque d’habiletés en communication et le manque de familiarité avec la terminologie médicale des IIDE. L’embauche d’IIDE était grandement influencée par ces facteurs linguistiques.

La vraie question, toutefois, est la communication, qui dépasse la capacité linguistique et comprend souvent des facteurs de culture, de phonétique et d’énonciation subtils (Bola et al., 2003). Par exemple, entendre « hypotension » au lieu d’« hypertension » pourrait avoir des conséquences graves.

lIl est manifeste depuis le début que d’intégrer la langue et la communication aux cours de mise à niveau clinique pour les IIDE peut être l’approche la plus efficace (communication personnelle, M. McGuire, 2004). Un autre point qui a surgi des discussions avec les responsables de la réglementation était que les

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candidates / candidats IIDE pourraient bénéficier de suivre des cours d’anglais et de français avant de venir au Canada. Cela pourrait faciliter leur capacité d’apprendre la culture et le langage spécifique de la santé / des soins infirmiers canadiens lors de leur arrivée. La majorité des responsables de la réglementation étaient soit insatisfaits ou seulement modérément satisfaits de l’approche actuelle et des tests utilisés pour évaluer la langue.

En résumé, il existe des différences entre les organismes de réglementation quant à la documentation précise requise et aux critères exigés (p. ex., le nombre d’heures de pratique clinique requis pour satisfaire aux normes minimales). Pour la plupart, ces différences reflètent les écarts dans les exigences d’entrée des IAA, IA et IPA. Bien que le processus soit généralement similaire entre les provinces et les groupes infirmiers du point de vue des politiques, les procédures et pratiques semblent différer.

Dans leur ensemble, les données confirment que la majeure partie de l’évaluation des IIDE est un exercice sur papier qui reflète plus les programmes éducatifs courants et changeants. Même si certains organismes de réglementation commencent à utiliser l’ÉRA (le processus d’identification, d’évaluation et de reconnaissance des habiletés, connaissances et compétences qui ont été acquises par l’expérience de travail, la formation non reconnue, l’étude indépendante, les activités bénévoles et les passe-temps) et que certains mentionnent le besoin de se pencher sur les compétences cliniques, l’évolution vers le changement a été lente.

Bien que l’évaluation de l’éducation des IIDE ait été le point d’insistance de l’évaluation des organismes de réglementation, plusieurs organismes de réglementation ont commenté sur l’impact de deux autres facteurs sur l’intégration des IIDE.

Le premier facteur a trait aux caractéristiques du réseau de soins de santé dans le pays d’origine des IIDE. Si le réseau est appauvri, mal doté et déficient du point de vue des approches modernes et de la technologie, les IIDE auront de la difficulté au Canada, peu importe leur éducation. L’évaluation des compétences cliniques démontrerait les besoins d’apprentissage des IIDE qui proviennent d’un réseau de soins de santé moins développé.

Le second facteur est la « culture » de la pratique infirmière dans le pays d’origine des IIDE. Dans bien des cas, les infirmières / infirmiers manquent d’indépendance professionnelle (Yi et Jezewski, 2001). Ils peuvent être dirigés par des médecins ou d’autres fournisseurs de soins de santé. Cela fait contraste avec l’Amérique du Nord et certains pays d’Europe où les infirmières / infirmiers sont appelés à prendre des décisions et à adopter des mesures suite à leur évaluation des besoins de santé et de soins de santé des patients et de leurs familles. La transition vers la pratique indépendante peut être un énorme défi et un obstacle que certains IIDE peuvent être incapables de surmonter. Cependant, les programmes de transition peuvent aider.

4.2.4 Admissibilité à passer l’examen d’obtention de licence

Les candidates / candidats sont trouvés admissibles à passer l’examen d’obtention de licence national dès que leurs documents sont approuvés et que leurs études sont jugées équivalentes à un diplômé canadien. Une certaine prudence dans l’interprétation de ces résultats est recommandée puisque le nombre d’infirmières / infirmiers qui font demande au cours d’une année donnée peut ne pas être le même dénominateur pour ceux qui sont admissibles à passer, ou qui passent, l’examen cette année-là. Les organismes de réglementation ont signalé que certains IIDE peuvent faire demande une année mais il peut s’écouler plusieurs mois avant qu’ils ne produisent les documents requis, ce qui peut retarder leur admissibilité à passer l’examen.

La moitié des candidates / candidats IIDE mentionnés au cours des cinq années (1999-2003) étaient considérés admissibles à passer leur examen national respectif. Il y avait certaines différences entre les trois groupes infirmiers réglementés avec moins d’IA (50 %) et d’IPA (30 %) admissibles comparativement aux IAA qui ont signalé 55 % des candidates / candidats admissibles à passer leur examen. À nouveau, si l’on

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4.0 RÉSULTATS

tient compte du manque considérable de données ces résultats doivent être perçus avec précaution. Au cours de cette même période de cinq ans, seulement 43 % des candidats ont passé l’examen. Parmi les provinces ayant le plus grand nombre de candidates / candidats IIDE, l’Ontario a signalé que 58 % ont passé les examens nationaux tandis que seulement 21 % ont passé l’examen du Québec. Les données pour les autres juridictions étaient incomplètes.

4.2.5 Réussite à l’examen

À l’exception des IPA, il y a beaucoup de données manquantes au sondage des organismes de réglementation pour quantifier le nombre global de candidates / candidats IIDE et le nombre de réussites à l’examen dès le premier essai. Toutefois, les données complètes de 1999 à 2003 pour l’Ontario et la Nouvelle-Écosse démontrent que 27 % des candidates / candidats de l’Ontario et 17 % des candidatures de la Nouvelle-Écosse ont réussi à la première tentative. Parmi le groupe des IPA, 95 % ont réussi dès le premier essai. Les IPA IIDE semblent généralement confrontés à moins de défis dans le processus d’accréditation / enregistrement, leurs programmes scolaires sont similaires, ils sont plus susceptibles de parler anglais et leurs nombres sont faibles.

Il peut être plus significatif d’examiner le pourcentage de ceux qui passent l’examen et de ceux qui le réussissent. Dans l’ensemble, 47,3 % des candidates / candidats IIDE de l’Ontario qui ont passé l’examen l’ont réussi dès la première tentative. Pour les candidates / candidats IAA, 50,3 % en Ontario ont réussi au premier essai, tout comme 47 % des candidatures IA. En Nouvelle-Écosse, 74 % des candidates / candidats IIDE globalement (88 % des IA et 29 % des IAA) ont réussi dès la première tentative. Des rapports de Stratégies en évaluation inc. (SÉI), qui gère les examens IA et IAA nationaux, indiquent que les nombres d’IIDE qui réussissent l’examen dès le premier essai varient de 50 % à 65 % pour les IAA et de 45 % à 70 % pour les IA au cours de la période de cinq ans.

Au Québec, 87 % des candidates / candidats IAA IIDE ont réussi à la première tentative, tout comme 62 % des candidatures IA IIDE. Il est à noter qu’au Québec, pour la plupart, les IAA IIDE suivent un cours de rattrapage et passent l’examen des programmes relatifs aux modules requis qui traitent des faiblesses évaluées. Ils sont ensuite admissibles à subir l’examen administré par l’organisme de réglementation des IAA.. De plus, les candidatures IA au Québec passent un examen du Québec qui inclut un ECOS, plutôt que l’examen national passé par les IA dans les autres juridictions. Au Québec, un dépistage en apparence plus efficace des candidates / candidats IA et IAA ainsi qu’un soutien éducatif accru signifient que seuls les plus susceptibles de réussir deviennent admissibles à passer l’examen.

Malgré les données manquantes, un grand nombre de candidatures IIDE de toute évidence ne font pas le pont entre la demande et l’enregistrement. Environ 29 % des candidates / candidats IIDE se sont inscrits dans l’un des trois groupes infirmiers en 1999-2003, période au cours de laquelle plus de 12 000 IIDE ont omis de se qualifier et n’étaient donc pas employés en soins infirmiers au Canada. Certaines de ces personnes ne sont peut-être jamais venues au Canada et certaines ont peut-être quitté, mais les organismes de réglementation font état d’une très forte proportion de candidates / candidats IIDE qui sont toujours ici. À chaque étape du processus d’évaluation, des nombres importants sont soit éliminés ou délaissent d’eux-mêmes.

4.3 QUESTIONS DE RÉSEAU ET DE POLITIQUES

Les constatations de la présente recherche sur l’évaluation et l’intégration des IIDE dans la main-d’œuvre infirmière canadienne révèlent un certain nombre de défis techniques et de processus. Il peut être utile de considérer les résultats d’un point de vue élargi au niveau du réseau et des politiques. Cette section du rapport considère le rôle de la législation et la perspective des gouvernements provinciaux.

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4.3.1 Législation

La législation qui régit les soins infirmiers et d’autres professions de la santé a pour but de protéger le public (Pew, 1997). La législation renvoie aux statuts ou lois (les termes sont synonymes) adoptés par les corps législatifs.

Pour les infirmières / infirmiers, la législation est la loi ou le statut qui délègue la responsabilité à l’organisme de réglementation respectif de stipuler les modalités et conditions et normes de pratique. Il est coutumier pour la législation de déléguer aux professions l’autorité de s’autoréglementer.

Les règlements, parfois appelés législations « déléguées » ou « subordonnées » et édictés par l’organisme auquel le corps législatif a délégué l’autorité, sont également des articles de lois, avec le même effet juridique liant que les lois ou les statuts. Les changements aux règlements peuvent être effectués par l’organisme de réglementation grâce à un processus spécifié, mais les modifications aux lois ou statuts doivent être faites par le corps législatif.

Dans la présente étude, les lois / règlements / décrets ont été examinés pour déterminer s’il y avait des éléments qui pouvaient affecter l’évaluation et l’accréditation des IIDE, si des différences mineraient le développement d’une évaluation normalisée.

Il y a des variations dans la législation à l’étendue des juridictions et entre les trois groupes infirmiers réglementés. Certaines juridictions ont déployé une législation sur les professions de la santé tandis que d’autres ont une législation propre à chaque discipline. L’Ontario (1991), la Colombie-Britannique (1996) et l’Alberta (2000) ont une législation sur les professions de la santé en vertu de laquelle les infirmières / infirmiers sont réglementés. En Ontario et en Alberta, les lois de pratique professionnelle respectives demeurent en vigueur, tandis qu’une modification proposée à la Health Professions Act de la C.-B. abrogerait les statuts spécifiques aux professions. Par suite d’un système juridique différent au Québec, un Code des professions assujettit les professions de la santé individuelles (médecine, pharmacie et soins infirmiers) à leur propre législation respective.

Dans certaines provinces, certains éléments que l’on trouve habituellement dans la législation se retrouvent dans les règlements et / ou décrets. Il semble que les juridictions utilisent la législation et la réglementation différemment. Dans certaines, les titres infirmière autorisée / infirmier autorisé, infirmière auxiliaire autorisée / infirmier auxiliaire autorisé et infirmière psychiatrique autorisée / infirmier psychiatrique autorisé sont protégés dans la législation tandis que dans d’autres ils sont protégés dans la réglementation. La C.-B., l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba ont des législations et réglementations plutôt similaires pour les IAA, les IA et les IPA. Dans les autres juridictions, les IAA et les IA ont tendance à avoir un profil similaire en matière de législation et réglementation.

La « règle d’or » pour les éléments essentiels dans la législation sur les professions de la santé découle du Rapport Pew sur les professions de la santé de 1994 en réponse à l’évolution du réseau de soins de santé américain. Le rapport de 1997 de son groupe de travail identifiait dix éléments cruciaux (Tableau 10) qu’il recommandait comme exigences dans la réglementation des professionnels de la santé.

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4.0 RÉSULTATS

Table 10: Essential Elements of Legislation and Regulation for Health Professions

Éléments cruciaux Composantes dans les loisConditions réglementaires et langage Titre et objet de la loi

Définitions

Exigences d’accès à la pratique Exigences éducativesExamensAccréditationÉvaluation des compétencesHeures de pratique exigées (internat)Permis temporaires et / ou restrictifs

Titres professionnels et portée de pratique Protection des titresPortée de pratique

Conseils professionnels et leurs fonctions Qualité de membre, mises en candidature, qualifications, nomination et durée du mandatVacances, retrait et immunitéPouvoirs et fonctionsDirigeantsApprobation des programmes éducatifsExigences interdisciplinairesReddition de comptes

Information du public quant aux praticiens et à la réglementation

Collecte de données sur la main-d’œuvre des soins de santé

Maintien des compétences professionnelles Éducation permanenteRecertificationHeures de pratique clinique

Dépôt de plaintes contre les praticiens et le système disciplinaire

Violations par les employeursViolations disciplinaires des détenteurs de licencesRapports obligatoires

Évaluation de l’efficacité de la réglementation à protéger le public

Les diverses organisations et les contextes ayant des incidences sur la réglementation de la profession

Mise ne vigueur des autres statutsCondensé

Source : Task Force on Health Care Professions, Pew Commission, 1994.

Sans offrir une analyse détaillée des 25 articles de lois législatifs au Canada pour les IAA, les IA et les IPA, certaines observations générales sont effectuées pour éclairer le présent rapport. D’abord, les composantes les plus courantes trouvées dans la législation comprennent ce qui suit :

• Titre et objet de la loi;• Définitions;• Dirigeants;• Violations disciplinaires des détenteurs de licences.

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Les composantes suivantes apparaissaient dans la moitié des lois et dans l’autre moitié elles étaient contenues dans les règlements et / ou décrets :

• Exigences éducatives;• Accréditation;• Protection des titres;• Portée de pratique;• Application des autres statuts;• Qualité de membre, mises en candidature, qualifications, nomination et durée du mandat;• Vacances, retrait et immunité.

Dans presque toutes les juridictions, les composantes suivantes étaient dans les règlements ou décrets et non dans les lois :

• Examens;• Évaluation des compétences;• Heures de pratique exigées;• Compétences continues.

Quelques-unes des composantes n’étaient pas, pour la plupart, dans la législation ou la réglementation. Il s’agissait de :

• La collecte de données sur les main-d’œuvre de la santé (une composante de la Health Profession Act de l’Alberta);• L’évaluation de l’efficacité de la réglementation.

Dans les trois provinces avec des statuts sur les professions de la santé, plus de composantes se trouvent dans la réglementation que dans la législation et certains volets tels que l’évaluation de l’efficacité de la réglementation sont dans la loi cadre.

Somme toute, il y a d’importantes variations entre les lois et les règlements d’un point de vue technique. Il n’y a pas autant d’écarts en termes de l’existence des composantes. On les retrouve dans la législation, la réglementation ou les décrets.

Quant aux défis de l’évaluation des IIDE, des commentaires généraux se dégagent. L’accent sur les études préparatoires, les examens, les heures de pratique et le contenu des programmes est commun à tous les statuts pertinents à la présente étude. Par conséquent, l’approche à l’évaluation des IIDE se concentre également sur ces composantes et tentatives d’évaluer les caractéristiques des IIDE en termes d’équivalence par rapport aux diplômés canadiens. Cela comprend principalement la comparaison des heures de théorie et de pratique dans des secteurs de contenu spécifiques. Cette approche regorge d’hypothèses douteuses et présente de nombreux défis d’ordre pratique. De plus, la législation et la réglementation n’empêchent pas l’organisme de réglementation d’évaluer les autres caractéristiques telles que l’ÉRA, la nature des soins de santé et la pratique infirmière dans le pays d’origine des IIDE, ou la pratique / compétence clinique supervisée.

Il faut non seulement que la législation soit confère la capacité et la souplesse pour combler les besoins de pratique aujourd’hui et dans l’avenir mais également que les organismes de réglementation évaluent de façon critique leurs politiques et pratiques. Bon nombre de règlements et de pratiques connexes existent depuis des décennies et peuvent ou non se prêter aux réalités actuelles.

4.3.2 Perspectives des gouvernements provinciaux

Des entrevues ont été menées auprès des représentants du gouvernement en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en C.-B. Dix-sept employés du gouvernement et cinq des programmes d’appui aux immigrants financés par le provincial et / ou services d’évaluation des titres de compétence ont été interrogés. Parmi les représentants du gouvernement on retrouvaient des sous-ministres adjoints, des

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4.0 RÉSULTATS

conseillers principaux en soins infirmiers et des consultants principaux en politiques représentant la santé, l’éducation et l’immigration.

Les divers niveaux de connaissances relativement à la législation qui régit les groupes infirmiers étaient représentés. Parmi ceux familiarisés à ces réalités (principalement ceux dans les ministères de la Santé), les représentants de la C.-B., de l’Alberta et de l’Ontario considéraient que leurs statuts sur les professions de la santé étaient flexibles, déléguant les pouvoirs aux organismes de réglementation. Cependant, plusieurs représentants étaient d’avis que les exigences d’accréditation pour les IIDE étaient irréalistes. Un des participants a mentionné que les organismes de réglementation « tentaient de contraindre les IIDE à ressembler à des infirmières / infirmiers canadiens et cela n’est tout simplement pas possible ». Les participants ont généralement commenté sur la durée du processus et suggéré qu’une bonne part de l’évaluation des IIDE pourrait être réalisée avant leur venue au Canada. Certains ont critiqué la complexité de l’évaluation et conclu que bon nombre d’IIDE avaient probablement laissé tomber lorsque confrontés aux exigences. Il a été noté à plusieurs reprises Ique les IIDE avaient besoin d’aide pour s’y retrouver dans le processus complexe.

Quand on leur a demandé si les gouvernements provinciaux projetaient de changer la législation, plusieurs participants ont répliqué qu’ils étaient soit en processus de passer à une législation cadre ou venaient tout juste de compléter la transition. Les IA de l’Ontario ont besoin d’un grade de baccalauréat depuis janvier 2005 et on prévoit que cette exigence aura une incidence importante sur les candidates / candidats IIDE. Pour le groupe des IA, les autres provinces ont indiqué qu’elles adopteront l’exigence du baccalauréat au cours des prochaines années. Puisque la plupart des IIDE n’ont pas de grade de baccalauréat ou un baccalauréat jugé équivalent à un grade nord-américain, cette exigence rendra l’accréditation plus difficile. Il se peut que les IIDE seront acceptés mais devront compléter le grade dans un délai spécifié. Cela exercera sans doute des pressions sur les éducateurs et les employeurs pour qu’ils offrent à ces infirmières / infirmiers des occasions de travailler et d’étudier. Si les organismes de réglementation incorporent une approche plus systématique au ÉRA, y compris une évaluation des compétences cliniques, ils pourraient ne pas exiger les critères d’études équivalentes pour approuver les IIDE.

La plupart des représentants des administrations provinciales interrogés croient que le processus d’immigration même n’est pas bien coordonné et est trop long, présentant un autre défi pour les IIDE.

Toutes les provinces ont indiqué avoir certains programmes pour appuyer les immigrants, notamment des cours d’anglais langue seconde (ALS), un cours de langue de niveau avancé (CLNA) dans lequel les provinces ont fait équipe avec le gouvernement fédéral pour sa prestation, des services d’aide à l’emploi, etc. Il y avait également des programmes financés par le gouvernement destinés spécifiquement aux infirmières / infirmiers. La Colombie-Britannique et le Manitoba disposent de fonds pour les infirmières / infirmiers qui ont besoin d’un cours de rattrapage pour réintégrer le marché du travail. Dans la plupart des cas, les IIDE étaient admissibles à 2 000 à 3 500 $ chacun. La Colombie-Britannique a signalé trois programmes de transition à l’intention des IIDE ainsi qu’un service appelé Health Match qui tente d’apparier les professionnels et les postes vacants, particulièrement en zones rurales. Certains IIDE ont utilisé ce service. Le gouvernement fédéral offre également du financement aux organisations communautaires à l’étendue du pays pour assurer une mise en place, une orientation, des ateliers de recherche d’emplois et d’autres services directs d’établissement.

L’Alberta offre aux professionnels de la santé immigrants un cours d’orientation sur la culture canadienne. Le Mount Royal College (MRC) à Calgary étudie l’utilité de l’ÉRA pour évaluer les besoins des IA IIDE et trouver des façons de faciliter la reconnaissance des titres de compétence. Cela comprend une évaluation linguistique, une analyse diagnostique préliminaire des compétences et connaissances en soins infirmiers, une évaluation des compétences (sur papier et selon l’ECOS / en laboratoire) basée sur les compétences de l’EAIC 2005-2009 et une évaluation clinique, si les candidates / candidats sont fructueux aux tests antérieurs.

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Le MRC élabore également un programme d’études, Bridge to Canadian Nursing (transition aux soins infirmiers canadiens), qui comprend un ALS pour les infirmières / infirmiers, la pratique professionnelle au Canada et la théorie des sciences infirmières. L’Alberta a également annoncé un programme de transition à l’intention des IMG (International Medical Graduates ou diplômés médicaux internationaux) pour devenir des infirmières / infirmiers. L’Ontario a mentionné le Projet CARE pour le personnel infirmier, indiquant qu’il devait être élargi pour accepter le nombre croissant d’IIDE.

La Nouvelle-Écosse a fait état de l’approche la plus claire et la plus intégrée de la politique prépondérante à la mise en œuvre du programme. L’énoncé de politique d’immigration du gouvernement (août 2004) accueille les nouveaux venus et appuie leur intégration au marché du travail. La province participe au financement d’un service communautaire, la Metropolitan Immigrant Settlement Association (MISA), qui reçoit également du soutien de CIC et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). La MISA offre une évaluation linguistique, un renvoi à des cours de langue gratuits, du counselling d’emploi, un centre de ressources, des ateliers, des mentors spécialisés et du placement professionnel. Elle a récemment fait équipe avec le College of Registered Nurses of Nova Scotia et le Registered Nurses Professional Development Center pour développer un programme d’éducation en appui aux IIDE.

D’autres provinces ont également des politiques et programmes relatifs à l’intégration des immigrants au marché du travail. L’information recueillie dans le cadre de ce projet a été obtenue des représentants du gouvernement travaillant principalement dans les ministères de la Santé des provinces et peut donc ne pas refléter les politiques et services associés plus directement à l’immigration. Cela peut être considéré comme une limitation de l’étude.

Bien que les représentants des gouvernements provinciaux soient, pour la plupart, au fait des défis auxquels sont confrontés les IIDE, il y a peu d’exemples d’approches coordonnées à l’intégration des IIDE qui mettent en jeu tous les intervenants travaillant main dans la main. La presque totalité des provinces et territoires ont une stratégie de ressources humaines en soins infirmiers mais la place accordée aux IIDE dans cette stratégie varie. Qu’ils soient ou non parrainés par le gouvernement, les programmes de transition plus ou moins spécifiques aux IIDE commencent à proliférer. Cependant, sans une approche coopérative et coordonnée, ces programmes ajouteront à la gamme déjà intimidante d’options pour devenir autorisés en tant qu’infirmière / infirmier au Canada.

4.4 DÉFIS

Les constatations font état d’un certain nombre de défis, portant principalement sur l’information et la communication, le processus d’évaluation, la langue, les examens nationaux, les coûts et l’immigration.

4.4.1 L’information et la communication

Tel que mentionné précédemment, les immigrants au Canada éprouvent généralement de la difficulté à accéder à une information utile menant à du travail et / ou à une évaluation des titres de compétence. Les IIDE partagent cette expérience et ont le défi additionnel de trouver de l’information spécifique aux soins infirmiers.

Une majorité des IIDE consultés dans les 32 groupes de discussion ont commenté sur le défi de trouver l’organisme de réglementation approprié à qui soumettre leur demande. Demander la mauvaise désignation infirmière peut engendrer de sérieux délais à passer par le processus. Des candidates / candidats IIDE ont questionné la nature des relations de travail entre les divers organismes de réglementation. L’une d’entre elles a cité en exemple un organisme de réglementation des IAA à qui elle avait soumis une demande et qui a refusé d’acheminer son information et sa documentation au responsable de la réglementation des IA

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4.0 RÉSULTATS

pertinent. Des visites en personne auprès des responsables de la réglementation,ont démontré que certains des effectifs de réglementation des IA ne référeraient pas aisément les candidates / candidats au personnel de réglementation des IAA. Par contre, une IIDE a signalé que lorsqu’elle a fait une erreur de demande alors qu’elle complétait le processus de demande par l’intermédiaire du mauvais organisme de réglementation, le personnel a transmis l’évaluation de ses documents à l’organisme de réglementation approprié et ce registraire a accepté son évaluation, ce qui a entraîné une économie de temps, d’argent et d’efforts.

Les IIDE appréciaient l’accès à l’information sur Internet. Cependant, ils trouvaient généralement l’information confuse incomplète ou rédigée dans un niveau d’anglais difficile à comprendre. La plupart des organismes de réglementation qui ont participé au sondage ont coté leur information à l’intention des IIDE comme « conviviale », ce qui entre en contradiction avec les commentaires recueillis auprès des IIDE. Un site Web qui pourrait être un modèle de pratique exemplaire est le site Web des IA de la Colombie-Britannique. Les renseignements y sont clairs et une partie est disponible dans des langues communes parlées dans les pays dont proviennent les candidatures IIDE.

L’autre préoccupation exprimée par les IIDE au sujet de l’information était de ne pas pouvoir obtenir toute l’information « d’un coup ». Plusieurs étaient frustrés et mécontents d’avoir reçu ce qu’ils percevaient comme une information à la pièce.

Compte tenu de ces commentaires, la considération d’une approche plus transparente en matière d’information pourrait être profitable. Un site Web écrit en anglais / français simple, dirigeant les IIDE vers la désignation infirmière appropriée, serait une étape. Une autre serait d’uniformiser les processus d’évaluation et de rendre cette information disponible sur un seul site et dans plus d’une langue.

En plus d’une information disponible sur un site Web, la grande majorité des participants aux groupes de discussion appréciaient de pouvoir poser des questions et de recevoir l’information par courriel. Bon nombre d’IIDE utilisaient également le téléphone pour communiquer avec l’organisme de réglementation. Malheureusement, si l’appelant ne parle pas anglais ou qu’il n’est pas familiarisé avec les services de messagerie, lcomprendre des instructions — souvent exprimées dans un anglais rapide — représente un obstacle de taille. Un participant avait appelé le bureau de réglementation chaque jour pendant deux mois avant de parler à quelqu’un. Différents fuseaux horaires accentuaient le défi. Un certain nombre de commentaires par les participants aux groupes de discussion reflétaient une absence de services à la clientèle, notamment des appels téléphoniques demeurés sans rappel.

Plusieurs IIDE ont affirmé que la communication était améliorée s’il trangigeait régulièrement avec une seule et même chez l’organisme de réglementation,. Il y a un grand nombre d’autres commentaires au sujet du manque de communication entre l’organisme de réglementation et les IIDE tout au long du processus et l’incapacité des IIDE d’obtenir de l’information quant au progrès de leur demande.

4.4.2 Le processus d’évaluation

Les candidates / candidats IIDE sont confrontés à des défis similaires à ceux des responsables de la réglementation en matière d’évaluation des demandes, mais pour les candidates / candidats les défis sont plus intenses étant donné que la réussite ou l’échec de l’évaluation a d’énormes répercussions sur leur avenir. Il y a de nombreux obstacles pour les IIDE au moment de produire / obtenir la documentation requise. Certains pays ont connu une restructuration des programmes d’éducation en soins infirmiers hospitaliers et de nombreuses écoles de sciences infirmières n’existent plus. Cela rend difficile l’accès aux documents requis, notamment les relevés de notes, les descriptions de cours, etc. Il faut souligner que cette situation n’est pas unique aux candidates / candidats IIDE.

Dans les pays sans organisme de réglementation, une infirmière / un infirmier a un jeu de documents originaux attestant de l’accréditation. Les candidates / candidats IIDE étaient réticents à les transmettre. Lorsque des

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copies étaient acceptées, il fallait les notarier et les traduire, ce qui ajoutait aux délais et aux coûts. Les pays où sévissent des conflits présentent également un important obstacle à l’obtention de la documentation. Même si les candidates / candidats IIDE ont de la famille dans le pays d’origine, celle-ci peut ou non être en mesure d’aider. Les IIDE qui ont participé aux groupes de discussion ont commenté que les documents ne seraient jamais parvenus aux organismes de réglementation canadiens sans leur participation ou celle de leurs parents ou amis. À nouveau, dès que les documents sont obtenus, une traduction peut être nécessaire.

Le processus d’obtention des documents peut prendre plus d’une année. Un IIDE d’Écosse a mentionné que le processus a pris cinq mois. Les réponses des organismes de réglementation ont indiqué un délai écourté mais la réalité pour les IIDE est que d’obtenir les documents et d’attendre les tests de langue prend plus de temps. Une fois les documents évalués, bon nombre d’IIDE sont stupéfaits d’apprendre que leurs études ne sont pas acceptées comme un équivalent des exigences canadiennes. Cela est particulièrement vrai des candidates / candidats des Philippines et de la France qui détiennent un grade de baccalauréat en sciences infirmières.

4.4.3 La langueTester les compétences linguistiques techniques peut être nécessaire mais insuffisant pour jauger de la capacité d’un individu à communiquer efficacement avec les patients.

Bach, 2003

Tel que mentionné, la langue est un important défi pour les candidates / candidats IIDE du point de vue des organismes de réglementation, des employeurs et des éducateurs. Les IIDE dont la langue maternelle n’était ni l’anglais ni le français étaient confrontés à un vocabulaire et à des thématiques sans aucun rapport avec les soins infirmiers ou les soins de santé. De plus, les tests sont informatisés, ce qui crée un autre défi pour les IIDE qui proviennent de pays où l’accès aux ordinateurs peut être limité. Ajoutons à cela les les limites de temps accordées pour l’achèvement du test et le stress que cela peut engendrer.

Les participants aux groupes de discussion ont signalé qu’ils attendaient fréquemment quatre mois pour les résultats aux tests de langue. En cas d’échec,une reprise causait d’autres délais et une attente supplémentaire des résultats – ce qui ne faisait qu’ajouter aux pertes de temps et aux coûts.

4.4.4 Les examens nationaux

À l’exception des IA et IAA du Québec (qui passent des examens distincts), l’ensemble des juridictions et des groupes infirmiers réglementés exigent que les candidate / candidats réussissent l’examen national des IAA, IA et IPA pour fins d’enregistrement. Les participants aux groupes de discussion ont mentionné que l’examen reposait beaucoup sur la culture, ce qui compliquait sa compréhension. L’on trouvait difficile le format de réponses à choix multiples lorsque l’anglais était une langue seconde et lorsque les IIDE n’étaient familiers avec ce format. Dans les cas où l’anglais était la langue seconde, les candidates / candidats avaient besoin de plus de temps pour achever l’examen. Finalement, les IIDE avec une expérience considérable en soins infirmiers attachaient trop d’importance aux questions d’examen et considéraient plus de connaissances que nécessaires pour répondre correctement à la question. Cela n’est peut-être pas étonnant puisque l’examen est conçu pour tester les compétences de niveau de recrutement.

4.4.5 Les coûts

On a tenté d’estimer les coûts des candidates / candidats IIDE associés au processus d’évaluation. Il y avait trop de données manquantes pour commenter avec certitude, mais les réponses des organismes de réglementation ont mis en lumière le coût du processus de demande même, la traduction, les frais d’examen, les tests de langue et le coût d’instruction pour les cours de rattrapage et les programmes de transition. Pour le

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4.0 RÉSULTATS

tiers des candidatures qui complètent le processus avec succès s’ajoute également le coût de l’enregistrement. Certains coûts sont similaires pour les infirmières / infirmiers canadiens, mais pas le coût des tests de langue, de la traduction ou de l’instruction pour les cours de rattrapage / programmes de transition. Les frais de scolarité, se situant entre 2 000 $ et 14 000 $, sont de loin les plus importants. Selon les chiffres sournis dans le cadre de cette étude, il est raisonnable d’évaluer que le total des frais encourrus par un(e) IIDE seraient de l’ordre de 1 000 $ à 20 000 $. Ces coûts ne sont pas négligeables si les personnes sont sans emploi ou sous-employées (ce qui est souvent le cas) et qu’elles ont souvent charge de famille.

4.4.6 L’immigration

Les organismes de réglementation et les employeurs ont indiqué que le processus d’immigration est l’un des deux plus importants obstacles pour les IIDE et qu’il peut avoir une répercussion sur la réussite ou l’échec du(de la) candidat(e) à devenir autorisé(e) au Canada. Les participants aux groupes de discussion s’exprimaient particulièrement au sujet de leur expérience, en la qualifiant de traumatisante et rendue difficile par le surcroit de bureaucratie. Plusieurs IIDE ont également commenté sur l’obtention l’autorisation de visas d’emploi de RHDCC était le principal écueil et qu’il était démotivant pour les individus et leurs familles de ne pas être couverts par l’assurance-maladie ou leurs études alors qu’il était détenteur (trice) d’un visa d’emploi.

Plus d’un participant IIDE aux groupes de discussion a affirmé avoir été informé par RHDCC qu’il n’y avait pas de pénurie d’infirmières / infirmiers au Canada. Un participant a déclaré que « puisque CIC avait supprimé les infirmières / infirmiers de la liste des professions en demande, nous avions de la difficulté à obtenir suffisamment de points, ce qui a miné notre possibilité de nous qualifier pour le statut de résident permanent ». Ce commentaire a été formulé en se fondant sur l’ancien système de sélection à CIC. Il faut souligner que souvent les immigrants dirigent leurs questions au sujet de l’immigration à des non-experts ou à des tiers, y compris des parents et amis, qui ne sont pas outillés pour donner une information indiquée, voire exacte.

Compte tenu de la priorité attribuée par les gouvernements aux ressources humaines de la santé, décrites dans l’historique de la présente étude, et étant donné que RHDCC finance plusieurs études sectorielles dans le domaine de la santé, il semble y avoir de graves lacunes dans la communication au sein des ministères et entre eux.

Les participants aux groupes de discussion ont fait mention de leur frustration à tenter de joindre les représentants de l’immigration par téléphone, dépassant rarement les services de messagerie vocale. D’autres ont décrit le défi de tenter d’accéder à un médecin reconnu pour remplir l’évaluation médicale requise. Un participant a précisé que sa femme et lui avaient dû se déplacer sur 1 600 kilomètres et attendre un long moment afin de subir une évaluation médicale pour leur immigration (visa) lorsque la procédure aurait facilement pu se faire par téléphone.

Les IIDE ont fréquemment contacté l’ambassade du Canada ou le haut-commissariat dans leurs pays à titre d’étape initiale. Ils ont signalé que dans bien des cas il n’y avait aucun renseignement sur l’accréditation / enregistrement des infirmières / infirmiers ou l’information était inexacte. Cela souligne l’importance d’entreprendre un examen et une analyse plus complets de l’immigration pour comprendre les responsabilités des divers groupes impliqués dans le processus d’immigration.

Il faut souligner que les répondants aux groupes de discussion avaient été autorisés au cours des cinq années antérieures et plusieurs pouvaient bien avoir passé par le processus d’immigration auparavant. Plusieurs initiatives du CIC au cours des dernières années ont déjà abordé ou sont sur le point d’aborder certains des problèmes identifiés. Même si un examen du processus d’immigration débordait du champ de la présente étude, il est important de traiter les lacunes et défis signalés.

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4.5 L’INTÉGRATION À LA MAIN-D’ŒUVRE CANADIENNE

Les IIDE proviennent de nombreux pays, de régimes de soins de santé et de pratiques infirmières différents. S’intégrer à la main-d’œuvre canadienne exige une compréhension du régime de soins de santé canadien et de la pratique infirmière dans ce contexte (Griffiths, 2001). Une connaissance des rôles et des domaines de pratique des autres professionnels de la santé, des programmes de santé communautaire et des programmes sociaux, de la technologie de la santé, etc. sont des éléments d’une intégration réussie. Même si un IIDE provient d’un environnement professionnel relativement similaire et qu’il maîtrise l’anglais ou le français, il lui faut toujours apprendre les différences subtiles du régime canadien. Le processus d’intégration est un autre défi non seulement pour les IIDE mais également pour les employeurs et les éducateurs.

Selon les organismes de réglementation, les IIDE étaient le plus fréquemment employés dans le secteur hospitalier. Pour les IA IIDE, il s’agissait là du principal employeur. Les IAA étaient également employés dans les hôpitaux, suivis de près par l’emploi dans les maisons de soins infirmiers. Les IPA étaient employés dans les hôpitaux et les services communautaires. Ces résultats sont similaires à ceux des groupes de discussion. La majorité des participants aux groupes de discussion étaient employés dans des hôpitaux, la seconde portion la plus élevée travaillant dans les soins de longue durée. Les réponses au questionnaire des organismes de réglementation ont démontré que la vaste majorité des IIDE travaillaient dans les soins directs aux patients. Le domaine le plus courant de pratique clinique était la gériatrie / les soins de longue durée, suivis de la médecine / chirurgie, de la santé communautaire et de la psychiatrie / santé mentale. Les tendances d’emploi étaient demeurées sensiblement les mêmes. Les organismes de réglementation ont également noté qu’il n’y avait aucun processus de suivi de parcours des expériences des employeurs avec les IIDE nouvellement qualifiés. Les employeurs notaient que les organismes de réglementation participaient rarement à l’embauche et à l’intégration des IIDE. Soixante-quinze pour cent de ces employeurs n’offraient aucun service de « consultation / orientation » aux IIDE.

Le plus grand défi indiqué par les employeurs était la langue et la communication. Ce point a également été précisé par les organismes de réglementation comme l’un des deux principaux défis. La plupart des employeurs estimaient que les exigences de tests de langue acceptées par les organismes de réglementation étaient trop faibles et ne garantissaient pas que les IIDE puissent bien communiquer pour une pratique sécuritaire. Tel que décrit par Bola et al. (2003), le manque d’habiletés en communication empêche les IIDE d’assumer les rôles et responsabilités des infirmières professionnelles / infirmiers professionnels. Les obstacles en matière de communication conduisent à de la frustration et de la confusion pour tous les effectifs ainsi que les patients. Le langage médical, la terminologie des soins infirmiers, les abréviations, le jargon spécialisé, les appellations de médicaments, les suffixes et préfixes posent tous de graves limitations pour les infirmières / infirmiers qui ne maîtrisent ni l’anglais ni le français. En situation d’urgence, le temps manque pour traduire mentalement les expressions, ce qui soulève des questions de sécurité liée aux patients. De plus, les communications mal écrites représentent un risque sérieux pour les infirmières / infirmiers et l’organisation qui les emploie.

La communication non verbale est souvent spécifique à une culture et il faut des années pour en apprendre les subtilités. Étant donné que le Canada est une société multiculturelle, les patients peuvent provenir de bon nombre de groupes ethniques différents. Ne pas réagir à la communication non verbale ou y réagir de façon inadéquate peut entraîner de la confusion ou une expérience négative pour l’IIDE et le patient et / ou les collègues. Dans certaines cultures, par exemple, il est impoli et / ou arrogant d’établir un contact visuel pendant que l’on parle à quelqu’un (Yi et Jezewski, 2000).

L’immigration a été identifiée par les employeurs comme le second plus important obstacle à l’embauche des IIDE. De même, le processus d’immigration a été identifié comme l’un des deux plus grands défis par les organismes de réglementation et est ressorti comme un thème courant dans les groupes de discussion. Les employeurs ont fait état de longs délais pour le traitement des visas d’emploi et d’un processus d’immigration

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4.0 RÉSULTATS

lent et fastidieux. Tous les répondants ont convenu que d’embaucher des IIDE qui n’ont pas complété la paperasserie requise prend une quantité de temps excessive. Les employeurs ont noté qu’il était difficile de conserver les postes ouverts pendant un délai aussi long.

Les employeurs étaient également critiques du processus entourant l’accréditation / enregistrement des IIDE. Plusieurs ont questionné la valeur de l’examen national pour prédire les compétences des IIDE tandis que d’autres estimaient qu’il devrait y avoir des accords de réciprocité avec les É.-U. et possiblement d’autres pays de langue anglaise. Les entrevues / groupes de discussion avec les employeurs ont donné lieu à des suggestions que les organismes de réglementation pourraient faire davantage usage de l’ÉRA et d’une évaluation des compétences cliniques. Certains employeurs ont indiqué que les processus de réglementation des IAA et des IA ne sont pas bien coordonnés et que certains IIDE qui font une demande de statut d’IA étaient plus indiqués pour le statut d’IAA. Un employeur a fortement recommandé qu’il devrait y avoir une réorganisation des organismes de réglementation pour éliminer la fragmentation, possiblement un nouveau modèle « qui imbriquerait les multiples organisations en un organisme central d’octroi de licences ».

La plupart des employeurs étaient d’avis que les IIDE provenant de pays ne parlant ni l’anglais ni le français devraient être tenus de participer à un programme de transition de trois mois. Plusieurs ont recommandé que le programme comprenne l’apprentissage de la langue, de la réflexion critique et des composantes de pratique clinique. Les employeurs ont noté que les IIDE de certaines régions géographiques sont peu familiarisés et inconfortables avec l’autonomie attendue des infirmières / infirmiers dans le réseau canadien. Plusieurs programmes de transition ont été cités par les employeurs comme de bons exemples de ce dont, selon eux, les IIDE ont besoin. Cependant, les employeurs ont également mentionné que ces programmes sont rares et qu’ils manquent de financement durable. Ce résultat a été appuyé dans l’inventaire des programmes de transition spécifiques aux IIDE au Canada (Appendice I). Les employeurs ont également suggéré que ces programmes ont des caractéristiques similaires et qu’il devrait y en avoir davantage à l’étendue du pays.

Les employeurs estimaient que les infirmières / infirmiers des pays anglophones et de certains pays francophones avaient besoin de moins de temps pour s’intégrer et étaient aussi compétents que le personnel infirmier canadien. Fait intéressant à souligner, les employeurs n’offrent généralement pas d’orientation particulière aux IIDE, s’attendant qu’ils participent à l’orientation standard offerte à l’ensemble des infirmière / infirmiers nouvellement embauchés. Cependant, ils offrent bel et bien des quarts de travail de deux à six semaines supervisés / encadrés aux IIDE. Les employeurs dans le secteur des soins de longue durée, toutefois, ont souligné le manque de ressources pour offrir pareille orientation. Il a également été mentionné que les syndicats jouent un grand rôle dans l’efficacité avec laquelle les IIDE peuvent être intégrés. À ce titre, ils peuvent ralentir ou accélérer le processus.

L’enquête auprès des employeurs et les entrevues indiquent clairement que si l’employeur possède les ressources nécessaires et qu’il recrute activement des IIDE (environs le tiers des employeurs) l�intégration des IIDE était plus harmonieuse. Si l’employeur et / ou le recruteur pré-sélectionnait un grand nombre d’infirmières / infirmiers, choisissait celles / ceux qui semblaient qualifiés, facilitait le processus d’immigration et d’enregistrement, procurait un soutien linguistique et clinique aux IIDE, l’investissement s’avérerait fructueux. L’évaluation d’un programme du R.-U. visant à intégrer des IA étrangers à la population active (Gerrish et Griffin, 2004) a révélé que la facilité d’intégration était influencée par les caractéristiques de l’environnement de travail, le niveau de soutien et le contexte organisationnel. Le coût de ce recrutement et des activités de l’employeur, toutefois, peut être élevé.

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5.0 DISCUSSION

5.0 DISCUSSION

Les données recueillies dans le cadre de cette étude ont révélé un certain nombre de préocupations importantes quant à la capacité du Canada d’évaluer les IIDE et de les intégrer à la main-d’œuvre infirmière. Les nombreux intervenants comprennent les organismes de réglementation, les ministères et organismes gouvernementaux, les employeurs, les éducateurs, les syndicats, les programmes communautaires d’appui aux immigrants, et les IIDE en soi. Première considération : le réseau est fragmenté. Les administrations fédérale et provinciales / territoriales se partagent la responsabilité de l’immigration, certaines provinces / territoires et le gouvernement fédéral sont responsables de l’établissement et de la réglementation des professions, et les organismes de réglementation établissent les politiques et procédures d’accès à la profession afin de desservir et de protéger le public. Le soutien éducatif des IIDE est sporadique et incohérent et la compréhension qu’ont les employeurs des questions d’intégration et des besoins d’apprentissage des IIDE est inégale. Même si bon nombre des points constatés sont problématiques et doivent être abordés, il est important de mentionner que tous les intervenants croient qu’ils font de leur mieux et n’ont aucune motivation sous-jacente à faire les choses autrement.

La chaîne d’événements du moment où un(e) IIDE décide de venir au Canada pour y travailler en tant qu’infirmière / infirmier jusqu’à ce qu’il ou elle soit bel et bien visé par une licence / enregistré ressemble à un labyrinthe vaste et complexe (McGuire et Murphy, 2005). Un grand nombre d’IIDE n’ont pas réussi à se retrouver dans ce labyrinthe, accordant possiblement au Canada un nombres élevé d’infirmières / infirmiers sous-employés ou sans emploi. Le Conference Board du Canada (2001) a estimé qu’il y a un bassin inexploité de professionnels, y compris des infirmières / infirmiers, déjà au Canada dont les habiletés et l’expérience ne sont pas utilisées. Ces constatations ont d’importantes répercussions économiques, sociales et personnelles.

Le premier obstacle dans le processus d’immigration en tant qu’infirmière / infirmier est le repérage des renseignements requis auprès des ministères gouvernementaux et des organismes de réglementation en soins infirmiers. Les données ont révélé de graves problèmes à obtenir l’information exacte et à communiquer avec les représentants appropriés. Le réseau est dispersé, fragmenté et il semble y avoir un manque de communication parmi et entre les joueurs. À RHDCC, où l’on a financé des programmes majeurs de recherche sur la gestion et la planification des ressources humaines en soins infirmiers pour traiter la pénurie croissante d’infirmières / infirmiers, d’autres éléments du même ministère informent les immigrants qu’il n’y a pas de pénurie d’infirmières / infirmiers au Canada (groupes de discussion des IIDE).

Le processus d’immigration a été constaté ardu, incohérent et embrouillé. Les IIDE ont signalé de grandes difficultés à joindre les représentants et à obtenir des réponses complètes et uniformes aux questions. Les missions canadiennes à l’étranger omettent de transmettre des renseignements exacts sur les soins infirmiers

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au Canada. Certains problèmes sont issus du processus d’immigration et ont été décrits dans d’autres études (Conseil canadien des ingénieurs, 2003; Rapport du Groupe de travail canadien sur l’accréditation des médecins formés à l’étranger, 2004). Il doit clairement y avoir un effort concerté de la part du gouvernement canadien en vue de corriger le problème d’information et coordonner les démarches des ministères pour faciliter l’immigration. Nous affirmons alléguer accueillir les immigrants mais avons instauré un processus bureaucratique complexe qui est tout sauf accueillant.

La prochaine étape du labyrinthe dans lequel les IIDE doivent se retrouver est l’enchevêtrement de politiques, pratiques et procédures pour l’accréditation / enregistrement établi par les organismes de réglementation. Le Canada compte 25 responsables de la réglementation pour un peu plus de 300 000 infirmières / infirmiers. Pourquoi une infrastructure si lourde ? Elle découle de la Constitution de 1867, cédant la réglementation des professions de la santé aux provinces. Il y avait un seul type d’infirmières / infirmiers à cette époque — et elles / ils étaient peu nombreux. Aujourd’hui, les IAA, les IA et les IPA sont réglementés séparément et chaque organisme de réglementation s’acquitte de ses activités indépendamment. Les gouvernements et la profession consacrent d’énormes ressources à tenter d’appliquer une certaine uniformisation des politiques et pratiques pour assurer la sécurité des patients, appuyer la mobilité des infirmières / infirmiers et, plus important encore, soutenir la compréhension et les attentes du public face aux soins infirmiers au Canada.

Les organismes de réglementation allèguent qu’ils existent pour desservir et protéger le public, que leur rôle vis-à-vis les IIDE est de s’assurer que l’éducation des IIDE est équivalente à celle des infirmières / infirmiers canadiens et que le personnel infirmier est compétent pour pratiquer suivant les normes d’un examen national. La plupart des organismes de réglementation ne semblent pas considérer de leur ressort d’offrir des programmes d’études / de transition pour appuyer les IIDE à atteindre les normes canadiennes, qui est, et c’est défendable, dans l’intérêt populaire. Le processus d’évaluation est relativement standard depuis bon nombre d’années. On a noté peu de preuves de changements, mis à part l’élaboration d’un outil d’évaluation de la langue anglaise propre à la profession et les débuts de l’utilisation de l’ÉRA. Au Québec, il y a une évaluation des compétences cliniques des IA et des IAA.

Dans un récent communiqué publié par le Center for the Health Professions de l’Université de la Californie, San Francisco (2005), le directeur du Centre a écrit un essai critique sur l’état de la réglementation des professions de la santé :

« La structure réglementaire qui oriente et façonne la pratique de la médecine, l’art dentaire et les soins infirmiers et plus de 200 autres professions de la santé est née à la fin du XIXe siècle en Amérique…. Mais il semble de plus en plus évident que bon nombre des règles qui à une certaine époque étaient promulguées pour protéger le public se sont atrophiées en obstacles bureaucratiques qui accusent un retard par rapport aux réalités et exigences actuelles… » [Traduction libre]

Les résultats de ce projet démontrent que tous les organismes de réglementation canadiens, à l’exception du Québec, ont des politiques d’évaluation relativement similaires. Cependant, il y a des écarts dans les pratiques et procédures et l’approche touchant les services techniques et le service à la clientèle. À la lumière des données issues des groupes de discussion des IIDE, les pratiques et la sélection finale des IIDE peuvent varier grandement. Il y avait de nombreux exemples d’infirmières / infirmiers qui n’étaient pas admissibles selon un organisme de réglementation provincial mais qui obtenaient en bout de ligne une accréditation d’un organisme de réglementation similaire dans une autre province. Les preuves laissent entendre que même si les organismes de réglementation se ressemblent sur papier, les résultats de leur évaluation peuvent être différents.

L’évaluation de l’admissibilité à passer l’examen des infirmières / infirmiers n’est pas une mesure de la compétence clinique individuelle. La plupart des organismes de réglementation dans cette étude n’utilisent pas l’ÉRA. L’évaluation des compétences seulement au moyen d’un test écrit fait place à la contestation. La documentation sur l’éducation regorge de limitations quant aux tests écrits (Nunnally, 1978).

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5.0 DISCUSSION

Les données de cette étude illustrent le fait que les infirmières / infirmiers avec plusieurs années d’expérience trouvaient les examens difficiles. Les É.-U. ont présenté des données par l’intermédiaire du CGFNS quant à l’examen des IA américain (NCLEX) et ont constaté que plus un(e) IIDE a d’expérience pratique, moins il ou elle est susceptible de réussir l’examen au premier essai (Davis et Nichols, 2002). Ce résultat est difficile à interpréter. Une infirmière / un infirmier ayant plusieurs années d’expérience a certainement acquis plus de compétences qu’un nouveau diplômé. Par conséquent, l’examen comme mesure de la compétence d’accès à la profession des IIDE est mis en doute.

D’autres preuves qui appuient le besoin de revoir la question de l’examen national comme principal outil d’évaluation résident dans la politique de la plupart des organismes de réglementation qui accorde aux IIDE trois tentatives pour passer l’examen. S’ils réussissent finalement au troisième essai, peut-on présumer qu’ils ont, entre-temps, acquis les compétences requises? Ou est-il plus probable qu’ils aient appris à passer l’examen avec succès? La dernière hypothèse est appuyée par le fait que certains programmes de transition investissent beaucoup de temps pour enseigner aux étudiant(e)s IIDE à préparer et à passer l’examen – avec d’excellents résultats. Bien que seulement la moitié des IIDE aient réussi l’examen au premier essai par le passé, 90 % de ceux qui étaient préparés à passer l’examen ont réussi (communication personnelle, International School of Nursing and Health Studies). Un exemple d’approche alternative est celui du Québec, où tous les IAA participent à des modules d’éducation, y compris de la pratique clinique, pour combler les lacunes dans les domaines où des améliorations sont requises. Les candidates / candidats sont ensuite testés dans ces sphères de connaissances avant d’être admissibles à passer l’examen de l’organisme de réglementation.

Prises collectivement, les données suggèrent que l’ensemble du processus d’évaluation doit être abordé. On pourrait « bricoler » pour trouver une approche plus uniforme à l’étendue des juridictions, ce qui exigerait une surveillance continue pendant que les 25 organismes de réglementation adapteraient leurs pratiques. D’un autre côté, il pourrait y avoir un remaniement draconien et une restructuration du processus et de ses résultats. Bon nombre de questions devraient sans doute être posées à tous les intervenants. Les trois groupes infirmiers devraient-ils être réglementés séparément ? À quelle fin ? Sans modifier la Constitution, est-il possible d’établir une norme de réglementation pancanadienne ?

Tel que mentionné, les données d’un certain nombre d’études laissent entrevoir une pénurie croissante d’infirmières / infirmiers au Canada au cours des dix à 20 prochaines années (McGuire et Murphy, 2005). Tandis que les IIDE ne représentent qu’un aspect d’une stratégie de ressources humaines, la présente étude a démontré qu’environ le tiers des candidatures IIDE sont en voie d’être intégrées à la main-d’œuvre infirmière au Canada. On ne suggère nullement que l’ensemble des candidates / candidats IIDE seront fructueux. Cependant, avec un soutien et une éducation appropriés et une approche modernisée à l’évaluation, plusieurs autres pourraient devenir membres de la population active. On allègue qu’une pénurie d’infirmières / infirmiers n’est pas dans l’intérêt populaire et les organismes de réglementation doivent aborder ce point dans le cadre de leur mandat de protection du public. Ils doivent être perçus comme faisant leur part pour assurer que tous les niveaux d’infirmières / infirmiers contribuent aux soins de santé. Une étude plus approfondie de la faisabilité d’une approche pancanadienne en matière de réglementation des soins infirmiers est requise. D’ici là, la formation des IIDE pourrait être améliorée de façon draconienne sans modifier la législation.

Il pourrait y avoir une pré-sélection centralisé de toutes les candidatures IIDE, dont la majeure partie, avant que les IIDE ne viennent au Canada. L’évaluation peut être simplifiée et modernisée mais basée sur des principes de transparence du processus, d’équité, d’évaluations fondées sur les compétences et des politiques nationales. Les compétences cliniques devraient être sujettes à une forme d’ECOS, pas seulement une évaluation sur papier. L’ÉRA doit également être incorporé à l’évaluation. Bon nombre des organismes de réglementation ont émis plusieurs suggestions sur la manière dont le processus pourrait être amélioré. Les organismes de réglementation doivent faire partie intégrante de toute solution. Cependant, l’approche globale à l’évaluation et à l’intégration des IIDE exige que tous les intervenants collaborent. Les données

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démontrent que, mis à part des cas exceptionnels, il y a peu de communication ou de coordination entre les responsables de la réglementation, les employeurs, les éducateurs, les gouvernements et les agences communautaires concernées par les IIDE. Corriger une partie seulement du réseau est peu probable de conduire au succès. À court terme, des consultations nationales et provinciales devraient inclure tous les intervenants ayant un pouvoir décisionnel et les réunir autour d’une même table.

L’approche à l’intégration des IIDE dans la main-d’œuvre infirmière a été jugée aléatoire et problématique. Dans l’ensemble, les employeurs étaient d’avis que les programmes de transition / rattrapage étaient importants pour le processus. Ce ne sont pas toutes les juridictions qui offrent des programmes de transition spécifiques aux IIDE (Appendice I). Les IIDE peuvent être tenus de suivre des programmes de rattrapage qui ne comblent pas leurs besoins, les programmes ayant été conçus pour les infirmières diplômés du Canada qui ont délaissé la main-d’œuvre depuis de longues périodes. Même lorsque des programmes de transition existent, les données suggèrent qu’il n’y a pas assez de places pour répondre aux besoins des IIDE. Ils ne sont pas non plus tous similaires en termes de contenu, de durée ou de coût. Seuls certains incorporent de la formation en langue et communication, laissant les IIDE qui ont besoin d’une évaluation linguistique assumer les coûts additionnels. Tel que mentionné précédemment, bon nombre des programmes de transition mettent l’accent sur les habiletés en écriture d’examens, tandis que d’autres insistent davantage sur l’éducation clinique. Bien que les données suggèrent que ces programmes soient valables, ils devraient être évalués, approuvés et / ou accrédités pour assurer des normes d’éducation similaires.

Compte tenu de la taille du bassin de candidates / candidats IIDE « ayant échoué» et du besoin pour le Canada d’avoir assez d’infirmières / infirmiers pour satisfaire à la demande actuelle et prévue, les IIDE devraient être un important volet d’une stratégie globale et intégrée de ressources humaines en soins infirmiers. De deux à neuf mois d’études supplémentaires pourraient signifier qu’un grand nombre d’IIDE sans emploi et sous-employés seraient prêts à accéder à la main-d’œuvre infirmière. Les programmes de transition, selon les suggestions des répondants dans le cadre de ce projet, pourraient être modulaires. Un IIDE à qui il manque des antécédents en obstétrique pourrait, par exemple, suivre ce module. La langue et la communication devraient faire partie du programme pour les IIDE ne parlant ni l’anglais ni le français. Une composante clinique supervisée était également perçue comme obligatoire. On propose que ces programmes soient uniformisés, approuvés et possiblement accrédités à l’échelle du pays. Une approche nationale à la formation, à l’éducation et peut-être au recrutement faciliterait tout le processus d’intégration.

Il doit y avoir un investissement de fonds pour mettre en oeuvre ces changements. Les IIDE ont des ressources limitées et bon nombre d’entre eux doivent accepter n’importe quel emploi pour survivre. Les gouvernements devraient être tenus de financer les programmes d’éducation et de verser des allocations aux étudiants IIDE pendant toute la durée du cours de rattrapage / transition. Le rendement de ce capital investi prendrait la forme d’un approvisionnement important d’infirmières / infirmiers.

Si les organismes de réglementation doivent aider à moderniser, simplifier et nationaliser l’évaluation des IIDE, eux aussi auront besoin de financement. Le gouvernement fédéral devrait investir dans ce volet comme il l’a fait pour l’évaluation et l’intégration des médecins formés à l’étranger. Le Canada a depuis longtemps besoin d’une approche intégrée à la planification à long terme des ressources humaines de la santé. Le gouvernement, dans le cadre de son investissement actuel dans la recherche sur les ressources humaines de la santé, pourrait considérer d’établir un centre d’évaluation des professions de la santé pour tous les professionnels de la santé diplômés à l’étranger.

Compte tenu de l’emphase actuelle sur l’éducation interprofessionnelle et la réforme des soins de santé primaires – qui exige que les médecins, les infirmières / infirmiers, les pharmaciens, les physiothérapeutes et tous les autres professionnels de la santé travaillent en équipes – une approche fondée sur les professions de la santé plutôt que sur des disciplines spécifiques quant à l’évaluation des professionnels diplômés à l’étranger peut être un objectif à plus long terme. Entre-temps, des actions immédiates sont requises pour

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5.0 DISCUSSION

adresser les problèmes identifiés dans ce rapport. Il est particulièrement important d’aller de l’avant de manière opportune puisque le nombre d’IIDE qui postule au Canada augmente rapidement.

Cette discussion serait incomplète sans la prise en considération des enjeux relatifs au recrutement des IIDE. Une bonne part de l’attention s’est portée sur la « déontologie » entourant le recrutement actif d’infirmières / infirmiers sur le plan international (Brush et al., 2004; Kline, 2003; Loquist, 2002). Un énoncé de position du Conseil international des infirmières (CII) sur le recrutement déontologique insiste sur les répercussions néfastes que la migration internationale pourrait avoir sur la qualité des soins de santé dans des pays affichant déjà une pénurie d’infirmières / infirmiers (CII, 2001). Le CII condamne la pratique de recruter des infirmières / infirmiers de pays qui ont omis d’adopter une saine planification des ressources humaines et qui n’ont pas abordé les problèmes qui incitent les infirmières / infirmiers à quitter la profession. L’AIIC appuie la position du CII (AIIC, 2004a).

En plus des préoccupations déontologiques au sujet du recrutement à partir de pays déjà dépourvus d’infirmières / infirmiers, il y a d’autres domaines où l’éthique doit être prise en compte. Le recrutement d’infirmières / infirmiers est un secteur d’activités en croissance qui peut attirer des recruteurs peu scrupuleux (Brush et al., 2004; Buchan, 2001; CII, 2001). Certains IIDE versent d’importantes sommes d’argent aux recruteurs en échange de la promesse d’un emploi et d’un bon salaire dans un autre pays. Au Canada au cours des dix dernières années, cette situation a touché un groupe de 20 à 25 infirmières / infirmiers coréens qui furent persuadés de verser 20 000 $ pour des emplois au Canada. Ils ont appris à leur arrivée qu’ils étaient inadmissibles à l’accréditation étant donné qu’ils ne parlaient pas anglais et que leurs antécédents scolaires n’étaient pas similaires à ce qui est exigé au Canada. Ils sont éventuellement retournés chez eux. Les IIDE ne sont souvent pas informés du processus d’évaluation ou de la possibilité de ne pas être acceptés comme infirmières / infirmiers pleinement qualifiés dans le pays vers lequel ils émigrent.

Le recrutement des IIDE comme solution à la pénurie d’infirmières / infirmiers a été mis en doute par certains et condamné par d’autres (Buchan, 2001; Gamble, 2002; CII, 2001; Trossman, 2002). Ceux qui questionnent la pratique allèguent que le recrutement ne fournit qu’un allégement à court terme des pénuries et qu’il perpétue la nature cyclique des pénuries (Glaessel-Brown, 1998). Aiken et al. (2004) adoptent comme position que « les pays développés n’ont pas fait tout en leur pouvoir pour créer une main-d’œuvre infirmière professionnelle durable qui répond à leurs besoins » (p. 76). Ils allèguent en outre qu’à moins d’adresser la cause sous-jacente des pénuries d’infirmières / infirmiers, les pénuries perdureront. On peut lire la la déclaration suivante dans un document de travail par le Dr Stephen Bach pour le Bureau international du Travail (2003),: « Le recrutement plus dynamique de travailleurs étrangers est perçu comme symptomatique d’un manquement à adresser les difficultés de recrutement et de fidélisation sous-jacentes et de problèmes touchant la planification de la main-d’œuvre dans les réseaux de soins de santé industrialisés. » [Traduction libre]

Il n’est pas clair que le recrutement des IIDE est une sage solution économique à la pénurie d’infirmières / infirmiers. Réalisée de manière déontologique et coopérative, elle peut être coûteuse. Les recruteurs doivent être payés pour visiter d’autres pays, le transport des IIDE doit être assumé, et il y a le coût de l’évaluation et de la formation / de l’éducation additionnel, l’hébergement, la supervision clinique et le mentorat. Le coût du recrutement d’un IIDE pourrait être aussi élevé que 20 000 $. Selon Buchan (2001), le recrutement à l’international peut être une « solution-éclair » mais il n’est pas nécessairement rentable.

« Recruter à l’international peut être une solution-éclair, mais il est loin d’être clair que c’est une solution rentable à bon nombre de situations. » [Traduction libre]

Buchan, 2001

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Malgré ces préoccupations, les IIDE continueront d’immigrer au Canada pour les nombreux motifs cités. Par conséquent, la question de l’évaluation et de l’accréditation doit continuer d’être adressée afin que leur contribution à la main-d’œuvre infirmière canadienne devienne réalité.

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6.0 RECOMMANDATIONS

6.0 RECOMMANDATIONS

L’analyse des données et renseignements recueillis dans le cadre de ce projet appuie cinq propositions stratégiques de démarches visant à améliorer le processus d’immigration des IIDE, à réduire le chevauchement des efforts et le fardeau imposé aux organismes de réglementation des soins infirmiers, à accroître l’approvisionnement en infirmières / infirmiers et à faciliter leur intégration dans la main-d’œuvre infirmière canadienne :

• L’évaluation des titres de compétence;

• La coopération entre les intervenants;

• L’intégration à la population active;

• L’information et la communication;

• Les données et renseignements.

I. L’évaluation des titres de compétence

1. Établir un service d’évaluation national afin de créer une approche standardisée reposant sur la preuve pour l’évaluation des IIDE qui comprenne une évaluation des études préparatoires, l’une évaluation des compétences cliniques notamment une pratique supervisée ou un ECOS, et un test de langue standard tel que le CELBAN.

Les politiques, pratiques et procédures actuellement utilisées par les organismes de réglementation des soins infirmiers pour évaluer les IIDE sont en place depuis de nombreuses années. Il y a une pression croissante au sein d’un grand nombre de professions pour passer à une évaluation basée sur les compétences (Alboim et al., 2005). Tous les organismes de réglementation exigent une variété de documents des candidates / candidats IIDE dans le cadre de l’évaluation de leur admissibilité à l’accréditation. Il y a seulement des différences mineures entre les groupes infirmiers en termes de documents requis. La plupart (relevés de notes, descriptions de cours, etc.) prodiguent aux organismes de réglementation une base comparative afin de juger l’équivalence des études des IIDE à celles d’un diplômé canadien. Il s’agit essentiellement d’une évaluation crayon papier qui présente un énorme défi pour les organismes de réglementation et leurs effectifs. Le temps investi dans cette évaluation ne donne peut-être pas les résultats les plus fructueux.

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Dans la majorité des provinces, l’ÉRA ne fait pas partie intégrante de l’évaluation globale, et il n’y a pas non plus un volet évaluation des compétences cliniques à l’exception des examens nationaux pour chaque groupe infirmier. Le processus augmente la probabilité que bon nombre de candidates / candidats ne répondront pas aux normes réglementaires ni ne pourront produire les documents requis pour le processus d’évaluation. Il est important d’insister sur le fait que les normes ne sont pas mises en doute ou pointées du doigt; la question touche la méthode d’évaluation ou la validité de la recherche réalisée par les organismes de réglementation pour appuyer les décisions touchant les programmes d’études internationaux. Cette démarche est actuellement effectuée par 23 des 25 organismes de réglementation, entraînant un recoupement des efforts et une duplication des coûts. Elle est inefficace et potentiellement indûment prolongée.

Un service d’évaluation national faciliterait le rôle et le travail des organismes de réglementation provinciaux pour les trois groupes infirmiers et exigera leur coopération et collaboration. Les avantages incluent une meilleure utilisation des ressources, une réduction considérable des sources d’information pour les IIDE, une approche d’évaluation standard reposant sur la preuve, l’assurance que l’évaluation mènera à la bonne désignation infirmière et un taux de réussite accru pour les IIDE. Puisque les IIDE ont signalé de graves problèmes à tenter de communiquer avec l’immigration et le personnel réglementaire, un service d’évaluation central devrait adopter une orientation sur les pratiques exemplaires envers les clients et considérer une approche de gestion de cas en vertu de laquelle les IIDE traiteraient avec une seule personne. Cela faciliterait le processus, atténuerait les pertes de temps et dispenserait des réponses uniformes.

2. Accélérer la reconnaissance, la mise en œuvre et l’accessibilité du CELBAN sur les plans national et international.

La langue a été identifiée comme un obstacle majeur pour les IIDE. On a également signalé que la plupart des tests utilisés pour mesurer la maîtrise linguistique n’étaient pas appropriés puisqu’ils n’intègrent pas le vocabulaire des soins infirmiers. On a aussi souligné que les notes de passage sont trop faibles pour garantir la maîtrise de la langue. L’évaluation linguistique a été identifiée comme un défi pour les autres professions. Alboim et al. (2005) ont recommandé que les gouvernements introduisent des incitatifs pour encourager les organismes de réglementation professionnels à mettre au point des tests de langue spécifiques aux secteurs. Le CELBAN était conçu expressément pour les soins infirmiers et pourrait servir de norme pour les tests de langue anglaise administrés aux IIDE. Le CELBAN était fréquemment peu reconnu par les organismes de réglementation touchés par cette étude, sans doute parce que le test est relativement nouveau et que peu de centres au pays l’offrent. Plus de centres doivent être aménagés au Canada et à l’étranger de sorte que les habiletés linguistiques des IIDE puissent être évaluées dans leur pays d’origine. Pour l’évaluation de langue française, le test utilisé au Québec contient bel et bien du vocabulaire et des expressions appropriés aux soins infirmiers et à la santé.

II. La coopération entre les intervenants

3. Tous les intervenants atteignent un consensus sur une approche raisonnée, complète et concertée à l’évaluation et au recrutement des IIDE dans un cadre déontologique.

L’une des grandes constatations de cette étude était le manque de communication et de coopération parmi et entre les intervenants. Les responsables de la réglementation du même groupe infirmier se réunissent régulièrement et discutent des enjeux communs qui se répercutent sur la mobilité des infirmières / infirmiers au Canada. Cependant, les rapports entre les trois groupes dans les quatre provinces de l’Ouest et les deux dans la plupart des autres provinces (l’Ontario en compte un) varient de bons à hostiles. Au niveau national, les IAA, les IA et les IPA ont récemment collaboré à des projets de ressources humaines, y compris la présente étude. De plus, il semble y avoir des cas où les employeurs, les éducateurs, les responsables de la réglementation, les syndicats et les représentants du gouvernement travaillent de concert. En Nouvelle-

57

6.0 RECOMMANDATIONS

Écosse, on a observé qu’il y avait un lien constructif entre les intervenants, ce qui s’est traduit par un appui accru aux candidates / candidats IIDE. Même si presque tous les gouvernements participaient aux diverses initiatives relatives aux ressources humaines en soins infirmiers (recrutement et fidélisation), les stratégies coordonnées relatives aux IIDE étaient peu fréquentes.

III. L’intégration à la population active

4. Établir des programmes de transition normalisés et flexibles sur le plan national pour s’assurer que les IIDE aient les compétences requises pour satisfaire aux normes de soins infirmiers canadiennes. Ces programmes devraient intégrer des cours de langue et de communication pour combler les besoins d’apprentissage des IIDE.

Dans le cadre de cette étude, un inventaire des programmes de transition a été élaboré et les organismes de réglementation, les employeurs, les représentants du gouvernement et les IIDE ont été invités à commenter sur la valeur des diverses approches pour combler les besoins d’apprentissage des IIDE. Les suggestions comprenaient un besoin pour les IIDE de s’inscrire à un programme de transition sur mesure. Cela peut varier de quelques semaines pour les IIDE d’expression anglaise ou française qui ont seulement besoin de formation sur les caractéristiques des soins de santé et la pratique infirmière au Canada à neuf mois de contenu de cours plus intensif. Ces programmes pourraient être modulaires de sorte que les IIDE suivraient seulement le(s) module(s) requis pour satisfaire aux normes. On suggère en outre que plus de programmes de transition sont requis pour combler les besoins du nombre croissant d’IIDE. Élaborés par les éducateurs, les organismes de réglementation et les employeurs par suite d’un processus concerté (AIIC, 2004b), ces programmes devraient être normalisés, approuvés et / ou accrédités. On devrait solliciter des fonds des gouvernements pour appuyer l’élaboration d’un programme standard, modulaire et offert localement.

D’autres aspects de l’intégration au marché du travail qui faciliteraient la capacité des IIDE de pratiquer incluent une orientation appropriée, une période de mentorat et des rencontres périodiques d’examen du rendement au cours de la première année d’emploi. Une attention pourrait également être portée à l’initiative fédérale de cours de langue de niveau avancé (CLNA). Grâce à des partenariats avec les provinces, les territoires et les autres intervenants, le CLNA conçoit et offre des niveaux de formation linguistique adaptés au marché du travail et de la formation linguistique propre aux emplois aux immigrants adultes pour les aider à obtenir et conserver des emplois à la mesure de leurs habiletés et qualifications (CIC, 2005).

5. Entreprendre un examen approfondi des programmes de transition existants pour étayer l’élaboration de programmes uniformisés à l’étendue du pays.

Dans le cadre des recommandations visant à offrir des programmes de transition uniformisés aux IIDE, il serait instructif de mener une évaluation des programmes actuels afin de faire reposer les nouveaux programmes sur des preuves et des pratiques exemplaires pour préparer les IIDE à l’accréditation et à l’intégration à la main-d’œuvre canadienne. Un récent rapport de l’Institut de recherches en politiques publiques fait appel à un examen similaire (Albiom et al., 2005). L’examen des programmes de transition conçus pour les autres professions peut également s’avérer précieux. Des fonds pour réaliser pareil examen seront nécessaires.

6. Élaborer des stratégies pour relever les défis financiers auxquels sont confrontés les IIDE qui s’inscrivent à des programmes de transition.

Les IIDE doivent généralement travailler pour se soutenir et, parfois, soutenir leurs familles. Bon nombre d’IIDE dans cette étude ne pouvaient participer à des programmes éducatifs en raison des coûts et des pertes de revenus. Du financement gouvernemental pour appuyer les IIDE tenus de suivre un programme de transition devrait être demandé.

58


IV. L’information et la communication

7. Aménager une source centrale de renseignements telle qu’un site Web spécifique aux IIDE pour accéder à de l’information complète, claire et facilement compréhensible au sujet de l’immigration et de l’accréditation / enregistrement en soins infirmiers.

L’accès à de l’information exacte sur l’immigration et comment devenir infirmière / infirmier au Canada était clairement identifié comme un « obstacle de taille » par les IIDE. Des mesures immédiates devraient être adoptées. On comprend que le CIC s’occupe à élaborer un portail « Se rendre au Canada » qui, à plus long terme, pourrait combler les besoins en information. Entre-temps, CIC, RHDCC et d’autres associations professionnelles, de pair avec les organismes de réglementation, les employeurs et les syndicats, devraient considérer le développement d’un site Web destiné aux IIDE pour qu’ils soient en mesure d’accéder à l’information dont ils ont besoin dans un anglais ou un français simple. On devrait considérer traduire l’information dans d’autres langues, en particulier celles pertinentes aux principaux groupes linguistiques des IIDE intéressés à s’établir au Canada. On devrait inclure des indications claires quant aux aspects du processus d’évaluation qui peuvent être complétés avant de venir au Canada, le coût et le temps approximatifs pour achever le processus. On pourrait offrir des liens vers les autres sites Web pertinents tels que le portail d’immigration du gouvernement fédéral en cours d’élaboration pour appuyer l’établissement et l’intégration. Le site devrait être mis à jour périodiquement.

V. Les données et renseignements

8. Instaurer et maintenir des systèmes de documents électroniques standardisés de la part des organismes de réglementation.

Même si les organismes de réglementation ont fait de leur mieux pour remplir le questionnaire d’enquête, de nombreuses données, principalement quantitatives, étaient absentes. Une solide planification des ressources humaines exige des données fiables. Bon nombre des organismes de réglementation n’ont pas encore de documents électroniques; l’extraction des données et de la production de rapports exige conséquemment énormément de ressources. Certains ont signalé qu’il leur a fallu plusieurs jours pour répondre au questionnaire. Des fonds devraient être demandés pour aider les organismes de réglementation à mettre en place un système de documents électroniques. La considération d’une langue commune et la coordination avec les bases de données existantes notamment celles en soins infirmiers de l’Institut canadien d’information sur la santé devraient être une priorité.

9. Assigner un code d’identification national unique à l’ensemble des infirmières / infirmiers, y compris les IIDE.

Ni les organismes de réglementation ni les employeurs n’avaient de données sur l’intégration des IIDE à la main-d’œuvre infirmière. Les responsables de la réglementation étaient incertains quant au nombre d’IIDE qui soumettent une demande dans plus d’une juridiction ou à plus d’un organisme de réglementation. La mise en œuvre et l’attribution d’un code d’identification unique aiderait à dépister la mobilité des infirmières / infirmiers et contribuerait à la gestion des ressources humaines.

59

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63

APPENDICE A

APPENDICE A

ENQUÊTES FRANÇAISE DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION

IEN SURVEYINFIRMIÈRES FORMÉES À L’ÉTRANGERSONDAGE AUPRÈS DES REGISTRAIRES

SEPTEMBRE 2004

Vous pouvez remplir ce questionnaire en ligne ou sur papier après avoir imprimé les quatre sections suivantes, puis le retourner par la poste ou par télécopieur à :

Alexa Pritchard Coordonnatrice administrative Association Strategy Group 99, 5e avenue, suite 10 Ottawa ON K1S 5K4

Si vous répondez au questionnaire en ligne, nous recommandons fortement que vous en imprimiez une copie pour mieux comprendre la nature des renseignements demandés.

Le questionnaire en ligne peut être rempli d’un trait ou par section. Un NIP vous sera attribué quand vous débuterez un nouveau questionnaire (à la page d’introduction). Les réponses sont

sauvegardées à la fin de chaque section lorsque vous cliquez sur le bouton « Soumettre «. Vous pouvez poursuivre le questionnaire à cette étape-ci ou y revenir en cliquant sur le bouton « Poursuivre précédant «. Le système vous demandera d’entrer votre NIP.

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec Leverus Inc. au (613) 789-0728.

Remarque : Il est impossible de modifier les réponses après avoir soumis une section complétée (à moins de remplir un nouveau questionnaire... nous ne compilerons que les résultats des plus

récents questionnaires transmis par les répondants).

Section I- Profil des candidates8 QuestionsVersion Imprimable

Section II- Politiques et procédures49 QuestionsVersion Imprimable

Section III- Processus17 QuestionsVersion Imprimable

Section IV- Ressources7 QuestionsVersion Imprimable

Définition d’une infirmière formée à l’étranger (IFÉ) : infirmière qui a obtenu son diplôme d’un programme de sciences infirmières ailleurs qu’au Canada Veuillez noter que la forme féminine englobe la forme masculine, et vice-versa, si le contexte s’y prête.

64


Section I - PROFIL DES CANDIDATES

Veuillez répondre au moyen de nombre en chiffres arabes, le cas échéant. Pour les fins statistiques, veuillez employer les règles suivantes d’écriture des nombres : l’emploi du point décimal est accepté, l’emploi de la virgule ne l’est pas. (Par exemple : « 5 « et « 5000 « sont acceptés. « Cinq «, écrit en toutes ettres, et « 5,000 « ne sont pas acceptés.)

1. Veuillez indiquer dans le tableau ci-dessous : le nombre d’IFÉ qui ont posé leur candidature auprès de votre organisme pendant les années indiquées; et, parmi les candidates, le nombre de celles qui :

__n’ont pas complété le processus de demande;

__ont eu le droit de se présenter à l’examen d’autorisation d’exercer;

__n’ont pas eu le droit de se présenter à l’examen;

__se sont présentées à l’examen;

__ont réussi du premier coup;

__ont obtenu l’autorisation d’exercer.

VEUILLEZ NOTER : Si les données ne sont pas disponibles ou sont inconnues, laissez en blanc. Réussite à l’examen d’autorisation d’exercer, 1999-2003

__Ont posé leur candidature

__N’ont pas complété le processus

__Ont eu le droit de se présenter à l’examen

__N’ont pas eu le droit de se présenter à l’examen

__Se sont présentées à l’examen

__Ont réussi du premier coup

__Ont obtenu l’autorisation d’exercer

Quel pourcentage de celles qui ont le droit de se présenter à l’examen en sont exemptées?

___________________________________________________________________________________

Dans quelles circonstances sont-elles exemptées?

___________________________________________________________________________________

2. Dans quels pays ces IFÉ ont-elles obtenu leur diplôme? Veuillez énumérer les sept pays indiqués le plus souvent au cours des cinq dernières années.

___________________________________________________________________________________

65

APPENDICE A

3. A. Quel est le point d’accès le plus commun à l’organisme de réglementation ? Veuillez classer du plus commun au moins commun (1 = point d’accès le plus commun; 5 = le point d’accès le moins commun)

__recruteur

__autoprésentation

__programme provincial de candidatures

__employeur

__autre (Veuillez indiquer.)

B. Quel moyen de communication est le plus souvent utilisé par une candidate pour entrer en contact avec votre bureau? Veuillez classer du plus commun au moins commun. (1 = le plus commun; 4 = le moins commun)

__courrier ordinaire

__courriel

__téléphone

__autre (Veuillez décrire.)

___________________________________________________________________________________

4. Les IFÉ qui ont postulé le permis d’exercice auprès de votre organisme ont-elles posé leur candidature à un organisme de réglementation homologue d’une autre province?

__oui __non __ne sais pas

Si oui, veuillez estimer le pourcentage des IFÉ candidates que ceci représente.

___________________________________________________________________________________

5. Ont-elles posé leur candidature à d’autres groupes d’infirmières réglementées, tels que IAA, IA?

__oui __non __ne sais pas

Si oui, veuillez estimer le pourcentage des IFÉ candidates que ceci représente. %

___________________________________________________________________________________

6. Parmi les IFÉ qui ont obtenu leur permis d’exercice au cours des cinq dernières années (ou moins si des données n’existent pas), combien, en pourcentage, faisaient partie des groupes d’âge suivants?

__20 à 30 ans

__31 à 40 ans

__41 à 50 ans

__51 ans et plus

66


7. Pour chacune des cinq années (1999-2003), quel pourcentage des candidatures d’IFÉ les femmes/hommes représentaient-ils?

__Années 1999 2000 2001 2002 2003

__Femmes

__Hommes

8.

A. Veuillez classer les lieux de travail suivants en fonction du nombre d’IFÉ qu’ils ont employées pendant la période de cinq ans de 1999 à 2003 : 1 = le plus grand nombre 5 = le plus petit nombre.

__hôpital

__milieu de santé communautaire

__maison de soins infirmiers

__ne sais pas

__autre (Veuillez préciser.)

___________________________________________________________________________________

B. Environ quel pourcentage d’IFÉ oeuvrent dans les domaines suivants?

__% soins directs

__% administration

__% éducation

__% recherche

__% ne sais pas

C. Sur le plan des SOINS DIRECTS, veuillez cocher les secteurs de responsabilité des IFÉ au cours des cinq dernières années (1999-2003).

__médecine/chirurgie salle d’opération/de réveil

__psychiatrie/santé mentale services de crise/d’urgence

__pédiatrie plusieurs secteurs cliniques

__maternité/néonatalité oncologie/soins palliatifs

__services à l’enfance et à l’adolescence réadaptation

__gériatrie/soins de longue durée habilitation du développement

__soins intensifs services d’aide aux toxicomanes

__santé communautaire services médico-légaux

__soins ambulatoires services de soins actifs

__soins à domicile autres soins directs

__santé du travail

__salle d’urgence

67

APPENDICE A

D. Quel pourcentage d’IFÉ ont signalé qu’elles avaient travaillé pour de multiples employeurs de 1999 à 2003?

__% 1999

__% 2000

__% 2001

__% 2002

__% 2003

E. Avez-vous constaté des changements des tendances de l’emploi au cours des cinq dernières années?

__oui __non

Si oui, veuillez décrire.

___________________________________________________________________________________

F. Existe-t-il un processus pour vérifier le succès ou les défis auxquels fait face l’employeur lorsqu’il embauche des IFÉ nouvellement qualifiées?

__oui __non

Si oui, veuillez décrire./Sinon, veuillez expliquer.

___________________________________________________________________________________

Section II - POLITIQUES ET PROCÉDURES

DOCUMENTATION

9. Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent dans le tableau ci-dessous, les documents requis des IFÉ, ainsi que la forme acceptable et la méthode de présentation de ces documents.

Tableau IV : Documents requis pour l’autorisation d’exercer des IFE

DOCUMENTS REQUISOriginalPhotocopie Télécopie CourrielPeut être présenté

par la candidateDoit être présenté par la sourceNotarié

__Formulaires de demande remplis

__Diplômes, certificats des programmes d’études

__Confirmation du programme de sciences infirmières

__Relevés de notes

__Certificats de mariage/ naissance

__Passeport, ID photo

__Références d’employeurs/ demande du registraire

__Références professionnelles/ demandes de la candidate

__Preuve de connaissances linguistiques

68


__Vérification de l’autorisation d’exercer initiale dans le pays d’origine

__Vérification de l’autorisation d’exercer actuelle

__Vérification de toutes les autorisations

__Vérification du casier judiciaire

__Étude du casier judiciaire

__Références personnelles

__Autres

10. Si certains des documents présentés doivent être traduits, le traducteur doit?il être agréé ou autrement approuvé?

__oui __non

11. Qui paie la traduction?

__candidate

__organisme

__autre (veuillez indiquer)

12. Combien d’heures de pratique infirmière exige?t?on d’une infirmière pour qu’elle puisse demander l’autorisation d’exercer?

__Nombre d’heures

__Sur quelle période

13. En ce qui concerne le nombre d’heures de pratique requis, accepteriez-vous les activités suivantes comme faisant partie de la « pratique infirmière »?

__oui nonheures comme perfusionniste

__oui nonexpérience en thérapies parallèles

__oui nonexpérience en essais cliniques (p. ex., avec des sociétés pharmaceutiques)

14. Que faites-vous dans le cas d’une nouvelle diplômée qui vient d’obtenir son autorisation d’exercer dans son pays et n’a donc pas accumulé d’heures de pratique en plus de ses périodes

d’étude?

___________________________________________________________________________________

15.

A. Que faites-vous dans le cas des candidates qui n’ont pas les heures de pratique requises? (Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.)

__on exige un cours de perfectionnement

__on offre de l’expérience pratique supervisée

__autre (Veuillez décrire.)

69

APPENDICE A

B. Qui paie alors?

___________________________________________________________________________________

C. Combien en coûte-t-il?

___________________________________________________________________________________

16. Si vous recevez des documents incomplets, que faites?vous?

__on prévient la candidate

__on communique avec les établissements


17. Quelles sont les principales causes du refus d’une demande? Veuillez classer celles qui s’appliquent par ordre de fréquence.

(1 = la plus fréquente; 5 = la moins fréquente).

__documents incomplets

__formation non équivalente

__connaissance insuffisante de la langue

__différences culturelles


___________________________________________________________________________________

18.

A. Après qu’une candidate a communiqué avec vous, quels renseignements

mettez-vous à sa disposition?

Veuillez préciser.

___________________________________________________________________________________

B. Mettez-vous de l’information à la disposition de la candidate à une autre

étape du processus (p. ex., ressources en français/en anglais)?

___________________________________________________________________________________

19. Quelle est la principale façon de fournir cette information à la candidate?

__site Web

__téléphone

__trousse de demande

20. Considérez-vous que votre information qui s’adresse aux IFÉ est «conviviale»?

__oui __non

70


Veuillez indiquer les raisons de cette évaluation.

___________________________________________________________________________________

21. Acceptez-vous les demandes en ligne?

__oui __non

22. Laquelle des méthodes suivantes les candidates IFÉ utilisent-elles pour demander l’autorisation d’exercer? Veuillez les classer en ordre.

(1 = principale méthode utilisée; 6 = méthode la moins utilisée)

__courrier électronique

__téléphone

__courrier ordinaire

__télécopieur

__en personne


___________________________________________________________________________________

23. Les candidates IFÉ ont-elles un point de contact dans votre organisation?

__oui __non

Si oui, de qui s’agit?il (rôle de la personne)?

___________________________________________________________________________________

24. Offrez-vous des services de « consultation ou d’orientation « aux candidates formées à l’étranger?

__oui __non

Si vous avez répondu oui, veuillez cocher les éléments ci?dessous qui sont pertinents.

A. Étapes à suivre pour postuler un emploi

__information sur la demande d’un visa d’immigration ou l’obtention

__d’un permis de travail (temporaire)

__initiation au système de santé du Canada, ainsi qu’à la société et

__à la culture canadiennes en général

__autre (Veuillez décrire)

B. Fournit?on ces renseignements aux candidates avant qu’elles immigrent

ou entrent au Canada, ou après leur arrivée?

__après __avant __les deux

___________________________________________________________________________________

71

APPENDICE A

25. Orientez-vous la candidate vers des ressources de l’extérieur dans votre collectivité?

__oui __non


___________________________________________________________________________________

ÉTUDES

26. Évaluez-vous les compétences ou les titres scolaires? Veuillez expliquer.

___________________________________________________________________________________

27. Évaluez-vous les compétences/titres scolaires à l’interne ou faites-vous faire l’évaluation à l’extérieur?

__à l’interne __à l’extérieur __les deux

28. Si vous faites faire l’évaluation à l’extérieur, recourez-vous à l’aide d’établissements d’enseignement?

__oui __non

Si oui, lesquels? Veuillez en dresser la liste :

___________________________________________________________________________________

29. Avez-vous recours à l’un ou plusieurs des services externes suivants de reconnaissance des titres pour vous aider à traiter les documents de candidature?

__oui __non

Si oui, veuillez répondre aux questions 29 à 33. Sinon, veuillez passer à la question 34.

__Academic Credentials Assessment Service (ACAS)

__Academic Credentials Evaluation Service (ACES)

__Comparative Education Service (CES)

__International Credential Assessment Service (ICAS)

__International Credential Evaluation Service (ICES)

__International Qualifications Assessment Service (IQAS)

__le Service des équivalences (SDE) du ministère des Relations avec

__les citoyens et de l’Immigration Québec

__World Education Services (WES)

__Autre (Veuillez préciser)

30. Dans quelle mesure êtes-vous satisfaits de ces services?

__insatisfaits __très satisfaits

31. Quelles sont les forces et les faiblesses du service de l’extérieur que vous utilisez? (Veuillez énumérer)

___________________________________________________________________________________

72


32. Qui est chargé d’organiser cette évaluation à l’extérieur?

__la candidate

__l’organisme

__le recruteur

33. Combien coûte cette évaluation de l’extérieur?

__à la candidate

__à l’organisme

__autre

34. Si vous n’avez pas recours à des services de reconnaissance des titres de l’extérieur

(c.-à-d. si vous les évaluez vous-même), dans quelle mesure êtes-vous satisfaits du processus?

__insatisfaits __ très satisfaits

35. Que l’évaluation soit faite à l’interne ou à l’extérieur, est-il possible de procéder à une partie (ou à la totalité) du processus d’évaluation avant l’arrivée de la candidate au Canada?

__oui __non

Si oui, veuillez préciser ce qu’il faut faire au Canada.

___________________________________________________________________________________

36. Lequel des domaines suivants le programme d’études de la candidate doit?il inclure pour que l’on considère qu’il équivaut aux études exigées dans votre province/territoire? (Ajoutez d’autres domaines au besoin)Si cela s’applique à votre organisme, veuillez indiquer le nombre minimal d’heures de théorie et de pratique exigées dans chaque domaine.

__DomaineExigéesHeures de théorieHeures de pratique

__Médecine

__Chirurgie

__Obstétrique

__Pédiatrie

__Santé mentale/psychiatrie

__Soins communautaires

__Gérontologie

__Autre (Veuillez décrire)

37. Reconnaissez-vous l’éducation permanente dans votre évaluation des heures requises?

__oui __non

38. Exigez-vous que le programme d’études de la candidate ait une durée minimale?

__oui __non

73

APPENDICE A

Si oui, combien de mois ou d’années? Veuillez préciser.

___________________________________________________________________________________

39. Exigez-vous que le programme de formation infirmière de la candidate soit de niveau postsecondaire?

__oui __non

Si oui, exigez-vous un nombre précis d’heures d’études secondaires avant le programme de sciences infirmières?

___________________________________________________________________________________

40. Si la candidate a entrepris des études pour être acceptée dans l’un des groupes réglementés (p. ex. IAA ou IA), et si elle a suivi ensuite des cours afin de se qualifier pour un autre groupe

réglementé, tenez-vous compte de tous les cours de sciences infirmières dans l’évaluation des heures requises de théorie et de pratique?

__oui __non

Sinon, veuillez préciser.

___________________________________________________________________________________

41. Si vous utilisez une clause d’équivalence pour évaluer la formation infirmière de base de la candidate, déterminez-vous l’équivalence en fonction des normes canadiennes en vigueur au

moment où l’IFÉ a obtenu son diplôme ou au moment de l’évaluation? (Par exemple, si une IFÉ qui a obtenu son diplôme en 1988 en Angleterre présente sa candidature en 2004, la jugera?t?on en fonction des Normes d’éducation canadiennes en vigueur en 1988 ou en fonction de celles de 2004?)Veuillez décrire comment vous traitez de tels cas.

___________________________________________________________________________________

42.

A. Comment mesurez-vous les compétences? Veuillez donner un ou plusieurs

exemples.

___________________________________________________________________________________

B. Utilisez-vous la reconnaissance des acquis?

__oui __non

Si oui, veuillez préciser.

___________________________________________________________________________________

43. Votre organisme exige?t?il (ou exigera?t?il à l’avenir) le baccalauréat comme condition d’entrée dans la pratique?

__oui __non

Si oui, comment traitez-vous le cas d’une candidate de l’étranger aux niveau du diplôme?

___________________________________________________________________________________

74


CONNAISSANCES LINGUISTIQUES

44. Dans quelles conditions la candidate doit-elle se soumettre à un examen de connaissance de l’anglais où du français?

__Si elle provient d’un pays où l’anglais ou le français ne constitue pas

__la première langue.

__Si elle a reçu sa formation de base en soins infirmiers dans une langue

__autre que l’anglais ou le français.

45. Si la candidate a reçu sa formation en soins infirmiers en dehors de l’Amérique du Nord, en anglais, est-elle tenue de se soumettre à un examen de connaissances linguistiques?

__oui __non

Veuillez décrire les processus décisionnels.

___________________________________________________________________________________

46. Dans quelles conditions peut?on renoncer à un examen de connaissances linguistiques?

___________________________________________________________________________________

Qui porte ce jugement?

___________________________________________________________________________________

47. Obligez-vous la candidate à démontrer sa maîtrise à la fois de l’anglais et du français?

__oui __non

Si oui, veuillez expliquer :

___________________________________________________________________________________

48.

A. Veuillez indiquer dans le tableau qui suit l’examen de connaissances linguistiques ou la combinaison d’examens que votre organisme accepte pour évaluer les connaissances linguistiques de la candidate, ainsi que la note de passage exigée.

__Examen de connaissances linguistiquesAcceptNote de passage

__Niveau de compétences linguistiques canadien (NCLC)

__Canadian English Language Benchmarks Assessment for Nurses (CELBAN)

__Comprehensive English Language Test

__International English Language Testing System (IELTS)

__Michigan English Language Assessment Battery (MELAB)

__Test of English as a Foreign Language (TOEFL)

__Test of English for International Communication (TOEIC)

__Test of Spoken English (TSE)

75

APPENDICE A

__Examen de l’Office de la langue française

__Canadian Academic English Language Assessment (CAEL)

__Autre

B. Quels examens sont obligatoires?

___________________________________________________________________________________

C.Combien coûtent-ils?

___________________________________________________________________________________

D. Qui en paie le coût?

__candidate

__registraire

__autre

49. Dans quelle mesure êtes-vous satisfaits des résultats des examens de connaissances linguistiques que vous utilisez?

__insatisfaits __ très satisfaits

50. Pendant combien de temps (mois/années) les résultats des examens de connaissances linguistiques sont-ils valables (s’ils sont limités dans le temps)?

___________________________________________________________________________________

51. Si cette période est terminée, la candidate doit-elle repasser l’examen ou démontrer sa compétence autrement? p. ex. :

__se soumettre de nouveau à l’examen

__démontrer sa compétence

__les deux


52. Outre l’examen de connaissances linguistiques, la candidate est-elle tenue de se soumettre à d’autres examens avant de se présenter à l’examen d’autorisation d’exercer?

__oui __non

Si oui, veuillez donner des détails.

___________________________________________________________________________________

53. Avez-vous d’autres exigences que nous n’avons pas indiquées?

__oui __non


___________________________________________________________________________________

76


LÉGISLATION (EN VIGUEUR OU À VENIR)

54. Quelle mesure législative dicte vos politiques et vos procédures?

___________________________________________________________________________________

55. Êtes-vous en train de modifier des politiques, des procédures ou des pratiques en ce qui a trait à l’autorisation d’exercer des IFÉ?

__oui __non


___________________________________________________________________________________

56. Prévoyez-vous modifier ces politiques, ces procédures ou ces pratiques en deçà d’une période d’un à trois ans?

__oui __non


___________________________________________________________________________________

57. Lequel des facteurs suivants aurait probablement des répercussions sur vos politiques et vos procédures (c.-à-d. vous pousserait à les réviser)?

__législation provinciale/territoriale

__législation fédérale

__modifications de la prestation des soins de santé

__accent mis sur les soins communautaires

__accent mis sur les équipes interprofessionnelles

__pénuries d’infirmières

__modifications apportées par d’autres organismes de réglementation


___________________________________________________________________________________

Section III - PROCESSUS

58. Quels sont les frais de traitement de la demande payés par la candidate??

59.

A. Exigez-vous d’autres frais de la candidate?

__oui __non


___________________________________________________________________________________

77

APPENDICE A

B. Y a-t-il d’autres sources de financement pour aider la candidate à payer ses coûts?

__oui __non

Si oui, veuillez décrire

___________________________________________________________________________________

60. Combien faut-il de semaines en moyenne pour traiter un dossier complet?

A. Combien faut?il de semaines en moyenne pour traiter un dossier et prendre une décision après que l’on a reçu tous les documents d’une candidate?

nombre de semaines ______________

B. En moyenne, combien de temps prend le processus (en semaines) entre le moment où l’on commence à présenter la demande jusqu’à celui d’une décision, c.?à?d. jusqu’à ce que

l’évaluation soit terminée?

nombre de semaines ______________

61. La candidate a-t-elle une période limitée pour terminer le processus de demande?

__oui __non

Si oui, laquelle?

___________________________________________________________________________________

62.

A. Pendant combien de temps gardez-vous les dossiers de demande non complets des IFÉ?

Sous quelle forme? (c.-à-d. copie papier ou copie électronique)

___________________________________________________________________________________

B. Pendant combien de temps gardez-vous les dossiers des IFÉ autorisées? Sous quelle forme? (c.-à-d. copie papier ou copie électronique)

___________________________________________________________________________________

63. Combien de fois laissez-vous une candidate se présenter à l’examen d’autorisation ?

___________________________________________________________________________________

64.

A. Combien de séances d’examen d’autorisation offrez-vous au cours de l’année?

___________________________________________________________________________________

B. L’examen est?il offert à des périodes fixes de l’année ou sur demande? Veuillez préciser.

___________________________________________________________________________________

65. Y a-t-il une période limitée pour les reprises d’examen?

__oui __non


___________________________________________________________________________________

78


66. Dans votre compte du nombre de fois que la candidate s’est présentée à l’examen d’autorisation, incluez-vous le nombre de fois qu’elle l’a fait dans une autre province / un autre territoire?

__oui __non __peut-être

Si oui, comment le savez-vous?

___________________________________________________________________________________

67. Les candidates peuvent-elles se présenter à l’examen d’autorisation à partir de leur pays d’origine?

__oui __non

Si oui, dans quelles circonstances?

___________________________________________________________________________________

68. Y a-t-il des cas où vous accepteriez d’autres examens (par exemple, d’autres pays) comme équivalents de votre examen d’autorisation?

__oui __non


___________________________________________________________________________________

69.

A. Acceptez-vous l’évaluation d’une IFÉ effectuée par un de vos homologues des autres provinces/territoires?

__oui __non

B. Acceptez-vous l’évaluation d’une IFÉ effectuée par un organisme de réglementation d’un autre groupe d’infirmières que le vôtre? c.?à?d. IA, IAA

__oui __non

70.

A. Accordez-vous l’autorisation d’exercer dans votre province, sur présentation de leur dossier, aux IFÉ qui ont déjà obtenu l’autorisation dans une autre province?

__oui __non

B. À quelles autres évaluations, s’il en est, procédez-vous dans le cas de ce groupe?

___________________________________________________________________________________

71. Évaluez-vous les connaissances que la candidate a des pratiques infirmières au Canada en plus de celles que l’examen d’autorisation évalue?

__oui __non


___________________________________________________________________________________

72. Accordez-vous un permis intérimaire (temporaire)?

__oui __non

Si oui, dans quelles conditions?

___________________________________________________________________________________

79

APPENDICE A

73. Exigez-vous des documents d’immigration avant d’accorder un permis d’exercice?

__oui __non

74. Selon vous, quelle est l’étape la plus difficile pour les IFÉ qui posent leur candidature dans votre province/territoire (c.?à?d. la raison la plus fréquente pour laquelle elles ne vont pas de l’avant avec le processus)? (Veuillez décrire)

___________________________________________________________________________________

Section IV - RESSOURCES

75. Compte tenu du nombre d’IFÉ qui posent leur candidature dans votre

province/territoire, combien ces évaluations coûtent-elles au total par année, selon vous, à votre organisme?

___________________________________________________________________________________

76. Avez-vous affecté du personnel à l’évaluation des IFÉ?

__oui __non

Si oui, combien de personnes?

à temps plein __________

à temps partiel _________

77. Environ quel pourcentage de votre budget total affectez-vous à l’évaluation des IFÉ?

___________________________________________________________________________________

78. Quelle proportion des activités totales de votre organisme consacrez-vous à l’évaluation des IFÉ?

___________________________________________________________________________________

79. De quelles ressources internes disposez-vous pour l’évaluation (p. ex., base de données, inventaire d’écoles déjà évaluées, autre aide à la décision)?

___________________________________________________________________________________

80. Consultez-vous d’autres organismes de réglementation infirmière au sujet de l’évaluation?

__oui __non

Veuillez décrire.

___________________________________________________________________________________

81. Savez-vous si les employeurs de votre province/territoire recrutent actuellement à l’étranger?

__oui __non

Si oui, dans quel pays?

___________________________________________________________________________________

81

APPENDICE B

APPENDICE B

MESSAGE FRANÇAIS AUX ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION

Le septembre 2004

Sujet : Phase d’évaluation des infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger

Monsieur, Madame,

Comme vous le savez, conscient de la nécessité de mettre au point une approche nationale pour faciliter l’intégration des infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger (IIDE) au marché du travail au Canada, le gouvernement fédéral, par l’entremise de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) accorde un financement à la réalisation d’une étude sur l’autorisation d’exercer des infirmières et infirmiers étrangers. Les organismes de réglementation provinciaux des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés (IAA) et des infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés ont convenu de collaborer à ce projet via leurs associations nationales en place (AIIC, CCPNR, RPNC).

La phase d’évaluation, la première du projet, a pour but de documenter les pratiques, les politiques et les processus qu’appliquent présentement les organismes de réglementation en soins infirmiers pour évaluer les titres de compétence des IIDE. Au nom de vos associations provinciales et nationales, nous sollicitons votre participation à la collecte de renseignements qui serviront à éclairer les discussions dans le cadre de ce projet.

Vous trouverez ci-joint un sondage conçu pour établir le profil des IIDE dans votre province ou territoire, les procédures et les politiques en place pour évaluer l’admissibilité des IIE à la déliverance d’un permis d’exercice, le processus d’évaluation des titres de compétence et les ressources affectées à ce processus. Le sondage inclut quelque 80 questions, certaines comportant deux ou trois parties. D’après le test que nous avos fait, nous estimons qui’il vous faudra entre duex jours et deux jours et demi pour réunir toute l’information demandée, et environ trois heures pour répondre aux questions. Le temps requis peut varier selon le nombre d’IIDE dans votre province ou territoire et du fait que l’information se trouve sur papier ou répertoriée dans des fichiers éléctroniques.

Le budget du projet prévoit un financement pour vous faciliter la tâche et défrayer, par exemple, le salaire d’un(e) employé(e) à temps partiel. Nous sommes conscients du fait que vous pouvez ne pas avoir toute l’information requise, mais vous demandons de faire de votre mieux pour répondre à toutes les questions. Si de données sont manquantes, veuillez joindre une lettre au sonadage dans laquelle vous décrivez les données qui manquent ou diffèrent de celles requises et expliquez pourquoi il en est ainsi.

Après avoir reçu les réponses au sondage et procédé à une analyse préliminaire des données recueillies, les chercheures rendront visite aux responsables des immatriculations dans les

provinces ou se sont établis un grand nombre d’IIDE. Elles téléphoneront à tous les autres responsables. Le suivi post-sondage a pour but d’approfondir les complexités du processus d’évaluation des IIDE; il ne devrait pas nécessiter plus de trois heures. Dans les semaines qui viennent, nous fixerons une date qui vous convient au mois d’octobre ou de novembre.

Nous apprécions beaucoup que vous preniez le temps de collaborer à ce projet. Un rapport final sera publié pour documenter les processus d’ évaluation des IIDE et préciser les similitudes, les différences, les lacunes, le chevauchement d’activités et les autres défis à relever qui auront été mis en lumière durant la réalisation du projet.

Si vous avez besoin de plus de détails ou d’explications au moment de répondre au questionnaire, n’hésitez pas à communiquer avec Mary Ellen Jeans, IA, Ph.D. par téléphone, au 613-225-2623, ou par courriel à l’addresse [email protected].

Vous pouvez rempli le questionnaire en ligne ou l’imprimez et le retourner par la poste à l’addresse :

Alexa PritchardCoordonnatrice administrativeAssociation Strategy Group99 Fifth Ave., Court, Suite 10Ottawa, ONK1S 5K4

Bonne chance et merci encore de votre aide.

Donna Higenbottam Lisa Little Ann Mann

c.c.: Directeurs exécutifs

Visitez le site web www.leverus.com/surveyienf ou vous avez accès en ligne au sondage. Lisez attentivement les instructions puis répondez aux questions d’ici 19 novembre 2004.

83

APPENDICE C

APPENDICE C

ENQUÊTE FRANÇAISE DES EMPLOYEURS

Les infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger (IIDE) qui ont fait leurs études en sciences infirmières dans un pays autre que le Canada.

Note : Ce sondage vise les IIDE qui ont obtenu leur permis/immatriculation pour exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier au Canada entre 1999 et 2003 inclusivement.

Veuillez répondre au sondage d’ici le [Date]

SECTION A : PROFIL DÉMOGRAPHIQUE

Ce sondage a pour but d’obtenir des renseignements sur l’expérience qu’a votre organisation avec les infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger (IIDE).

2. Comment décririez-vous le mieux votre organisation? Choisissez une des options suivantes.

Hôpital

Organisme de santé communautaire

Établissement de soins de longue durée

Autre lieu de travail

2. Dans quelle province ou territoire se trouve votre organisation [DROP DOWN]?

3. Indiquez à combien se chiffre approximativement le personnel infirmier au sein de votre organisation (faites un choix de réponse pour chaque type de personnel).

Infirmières/infirmiers auxiliaires autorisés IAA <50 50-250 >250

Infirmières/infirmiers autorisés IA <50 50-250 >250

Infirmières/infirmiers psychiatriques autorisés IPA <50 50-250 >250

4. Quel est le titre de la personne au sein de votre organisation qui a répondu à la plupart des questions de ce sondage?

84


SECTION B : QUESTIONNAIRE

1. Méthodes de recrutement

1.1 Colligez-vous des données/de l’information concernant spécifiquement les membres de votre personnel qui sont des infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger, par exemple, l’année d’immatriculation/obtention d’un permis d’exercice au Canada, les coûts associés à l’intégration des IIDE au milieu de travail, etc.? Indiquez toutes les années au cours desquelles des données/de l’information ont été recueillis.

Infirmières/infirmiers auxiliaires autorisés 1999 __ 2000 __ 2001 __ 2002 __ 2003 __

Infirmières/infirmiers autorisés 1999 __ 2000 __ 2001 __ 2002 __ 2003 __

Infirmières/infirmiers psychiatriques autorisés 1999 __ 2000 __ 2001 __ 2002 __ 2003 __

Note : Veuillez répondre aux autres questions au mieux de vos compétences, compte tenu des données/de l’information disponibles.

1.2 Combien d’infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger (IIDE) travaillent présentement au sein de votre organisation (peu importe l’année d’immatriculation)?

Infirmières/infirmiers auxiliaires autorisés ________

Infirmières/infirmiers autorisés __________

Infirmières/infirmiers psychiatriques autorisés _________

1.3 Y a-t-il des limites quant au nombre d’IIDE que vous pouvez embaucher?

Oui________ Non________

1.4 Si OUI, veuillez préciser.

___________________________________________________________________________________

1.5 Y a-t-il d’autres obstacles particuliers à l’embauche d’IIDE (p. ex., délais d’immigration)? Oui________ Non________

1.6 Si OUI, veuillez dresser la liste de ces obstacles.

___________________________________________________________________________________

1.7 Y a-t-il des défis particuliers associés à l’intégration des IIDE à l’effectif de votre organisation?

Infirmières/infirmiers auxiliaires autorisés Oui___ Non_____ Sans objet ___

Infirmières/infirmiers autorisés Oui___ Non_____ Sans objet ___

Infirmières/infirmiers psychiatriques autorisés Oui___ Non_____ Sans objet ___

1.8 Si OUI, veuillez décrire les défis s’appliquant à chaque groupe.

Infirmières/infirmiers auxiliaires autorisés

___________________________________________________________________________________

85

APPENDICE C

Infirmières/infirmiers autorisés

___________________________________________________________________________________

Infirmières/infirmiers psychiatriques autorisés

___________________________________________________________________________________

1.9 Recrutez-vous activement des infirmières et infirmiers en ce moment? Oui __ Non __

1.10 Recrutez-vous activement des IIDE en ce moment?

Infirmières/infirmiers auxiliaires autorisés Oui __ Non __

Infirmières/infirmiers autorisés Oui __ Non __

Infirmières/infirmiers psychiatriques autorisés Oui __ Non __

1.11 Si OUI veuillez indiquer qui est en charge du recrutement? Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.

Infirmières/infirmiers auxiliaires autorisés recruteur de l’extérieur ___ l’organisation __ autre _____

Infirmières/infirmiers autorisés recruteur de l’extérieur ___ l’organisation __ autre _____

Infirmières/infirmiers psychiatriques autorisés recruteur de l’extérieur ___ l’organisation __ autre _____

a. Si vous avez répondu « autre », veuillez préciser.

____________________________________________________________________________

2. Rôle des registraires dans le processus d’embauche

2.1 Les organismes de réglementation/registraires dans le secteur des soins infirmiers participent-ils au processus d’embauche [designer : put in bold as in English]d’infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger au sein de votre organisation? Oui ----- Non --------

2.2 Si OUI, veuillez fournir des précisions pour chacune des professions infirmières suivantes.




2.3. Les organismes de réglementation/registraires dans le secteur des soins infirmiers participent-ils à l’orientation des IIDE au sein de votre organisation?

Oui ----- Non --------

86


2.4. Si OUI, veuillez fournir des précisions pour chacune des professions infirmières suivantes.




2.5. Y a-t-il d’autres ressources qui facilitent — ou pourraient faciliter — l’intégration des IIDE à votre milieu de travail? Oui ----- Non --------

2.6. Si oui, veuillez préciser.

___________________________________________________________________________________

3. Qualité du travail des IIDE

3.1. En général, de quelle façon compareriez-vous le travail des IIDE que vous avez embauchés entre 1999 et 2003 par rapport à celui des infirmières et infirmiers diplômés au Canada possédant une expérience et/ou un niveau de scolarité semblables. Dans l’ensemble, les IIDE sont-ils mieux, moins bien ou également préparés à faire le travail pour lequel ils ont été embauchés?

Infirmières/infirmiers auxiliaires autorisés (IAA)

Mieux__ Moins bien__ Également___

Infirmières/infirmiers autorisés (IA)


Infirmières/infirmiers psychiatriques autorisés (IPA)


3.2 Si vous avez répondu « moins bien » préparés, veuillez choisir dans la liste suivante le ou les secteurs où chacun des groupes infirmiers présente des lacunes. Si vous cochez plus d’un secteur, veuillez classer vos réponses sur une échelle de 1 (lacunes les plus prononcées) à 4 (lacunes les moins prononcées).

IAA IA IPA

Langue/culture

Compétences cliniques

Expérience pertinente

Autre (veuillez préciser)

3.3 Y a-t-il des membres de votre personnel (IIDE ou infirmières et infirmiers diplômés au Canada) qui agissent à un titre (rôle) autre que celui pour lequel ils ? avaient demandé initialement une immatriculation (p. ex., des IA qui exercent les fonctions d’IAA, d’aides soignants, de travailleurs de la santé chargés des soins personnels, autre)?

Oui________ Non________ Je ne sais pas________

87

APPENDICE C

3.4 Si OUI, est-ce que ces IIDE ont obtenu leur immatriculation entre 1999 et 2003?

Oui ----- Non -------- Je ne sais pas ________

3.5 Ce serait le cas de quel pourcentage environ des IIDE au sein de votre organisation?

(Ne rien inscrire si vous ne savez pas.) Infirmières/infirmiers auxiliaires autorisés ________%

Infirmières/infirmiers autorisés ________%

Infirmières/infirmiers psychiatriques autorisés _______%

4. Soutien offert aux infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger (IIDE)

4.1. Votre organisation offre-t-elle des programmes de soutien/d’orientation conçus spécialement pour les IIDE ou qui s’adressent spécifiquement à eux?

Infirmières/infirmiers auxiliaires autorisés Oui___ Non___

Infirmières/infirmiers autorisés Oui___ Non___

Infirmières/infirmiers psychiatriques autorisés Oui___ Non___

4.2 Si OUI, veuillez décrire les programmes offerts à chacun des groupes infirmiers, le cas échéant.




4.3 Les coûts associés à l’embauche d’IIDE et/ou à l’intégration d’IIDE à l’effectif infirmier de votre organisation diffèrent-ils des coûts associés à l’embauche et/ou à l’intégration d’infirmières et infirmiers diplômés au Canada?

Oui________ Non________

4.4 Si OUI, veuillez fournir des précisions.

___________________________________________________________________________________

5.6 Obtenez-vous un financement quelconque pour compenser ces coûts?

Oui________ Non________ Sans objet ________

5.7 Y a-t-il des programmes offerts à l’extérieur de votre organisation qui faciliteraient l’intégration des IIDE à leur milieu de travail (p. ex., formation interculturelle offerte par l’entremise d’organisations à caractère éducatif ou d’autres organismes subventionnés par le gouvernement)?

A. Pour l’employeur et/ou le personnel autre que les IIDE? Oui ----- Non -------

C. Pour les IIDE? Oui ----- Non --------

88


88

5.5 Si OUI, veuillez fournir des précisions pour chaque groupe, A et/ou B.

___________________________________________________________________________________

5. Recommandations adressées aux intervenants concernés

5.1. Veuillez indiquer trois secteurs dans lesquels des améliorations pourraient selon vous être apportées en ce qui concerne le processus d’immatriculation des infirmières et infirmiers et/ou d’intégration des IIDE à la main-d’œuvre infirmière canadienne.

1.______________________________________________________________________

2. ______________________________________________________________________

3. ______________________________________________________________________

5.2. Y a-t-il d’autres sujets que nous n’avons pas couverts mais qui, à votre avis, auraient dû ou devraient être traités? Si oui, veuillez dresser une liste de ces sujets ?

1.______________________________________________________________________

2. ______________________________________________________________________

3. ______________________________________________________________________

89

APPENDICE D

APPENDICE D

LETTRE FRANÇAISE AUX EMPLOYEURS

Le 27 octobre 2004

SUJET : Intégration des infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger (IIDE) à la main-d’œuvre infirmière canadienne

Monsieur, Madame

Le gouvernement du Canada par le programme reconnaissance des titres de compétences étrangers, a annoncé le versement de contributions, dans le cadre de son programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers, pour la réalisation d’une étude sur l’évaluation des titres de compétence aux fins de la délivrance de permis / immatriculation des infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger (IIDE) et sur leur intégration à l’effectif infirmier au Canada. L’Association canadienne des soins de santé, les associations et ordres des infirmières et infirmiers provinciaux et territoriaux, les syndicats, les éducateurs et les gouvernements se sont engagés à collaborer à ce projet.

Un des volets de l’étude consiste à documenter l’expérience qu’ont les employeurs de l’embauche et de l’intégration d’IIDE à la main-d’œuvre infirmière canadienne. Votre nom a été retenu parmi les personnes auxquelles ce sondage est acheminé parce que votre organisation est reconnue comme employeur d’infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger.

Visitez le site WEB à l’adresse http://www.leverus.com/surveyien2f/ pour répondre en ligne aux questions d’ici le 10 novembre 2004. Un lien vous mènera au Sondage auprès des employeurs qui vous demande de décrire votre expérience, y compris les procédures et politiques permettant d’embaucher et d’intégrer des IIDE à l’effectif de votre organisation. Si vous croyez que certains de vos collègues sont mieux placés pour répondre aux questions, vous pouvez leur acheminer le sondage.

Vous pouvez répondre au questionnaire en ligne sinon en imprimer une copie puisque certaines questions vous demanderont une réflexion plus approfondie ou plus de temps pour trouver les renseignements demandés. Si vous décidez de répondre au questionnaire en ligne, il serait peut-être quand même utile que vous imprimiez une copie du sondage avant d’entrer vos réponses.

Nous vous remercions de prendre le temps de collaborer à ce projet. Si vous avez des questions pendant que vous répondez au sondage, n’hésitez pas à communiquer avec Fran Hadley par téléphone au (613) 737-5226 ou par courriel à l’adresse [email protected].

Bonne chance et merci encore une fois pour votre aide.

Donna Higenbottam

Représentante, Infirmières et infirmiers psychiatriques du Canada

[email protected]

Lisa Little

Ressources humaines en santé, Association des infirmières et infirmiers du Canada

[email protected]

Ann Mann

Conseil canadien des organismes de réglementation des infirmières et infirmiers auxiliaires

[email protected]

91

APPENDICE E

APPENDICE E

INVITATION FRANÇAISE AUX IIDE

dans un autre pays que le Canada?

Le Canada compte sur les infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger pour combler les besoins de sa main-d’œuvre infirmière. Les gouvernements voient dans l’immigration un moyen de contrer la pénurie de personnel infirmier au Canada. Le gouvernement du Canada, par l’entremise de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), en collaboration avec les associations d’infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés, d’infirmières et infirmiers autorisés et d’infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés, accorde un financement à la réalisation d’une étude sur l’évaluation des titres de compétence des infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger (IIDE), leur admissibilité à la délivrance d’un permis d’exercice et leur intégration à la main-d’œuvre infirmière au Canada. Les éducateurs, syndicats et gouvernements provinciaux participent également à cette étude.

Il est entendu que le processus actuel d’évaluation et de délivrance des permis d’exercice est complexe et prend du temps. En plus, s’adapter à une nouvelle culture et à un nouveau système de soins de santé peut être difficile. Nous voulons savoir comment se sont déroulés pour vous le processus de délivrance d’un permis d’exercice/d’immatriculation et l’intégration à la main-d’œuvre infirmière canadienne.

Pourquoi participer à ce projet?

Nous vous invitons à vous joindre aux groupes de discussion organisés un peu partout au Canada en octobre et novembre 2004 et dont feront partie les trois groupes d’IIDE (infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés, infirmières et infirmiers autorisés et infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés). Vous pourrez exprimer vos points de vue et opinions sur le processus d’évaluation des titres de compétence aux fins de la délivrance d’un permis d’exercice/de l’immatriculation et de l’intégration à la population active. Les résultats permettront d’améliorer le processus pour le bénéfice des IIDE qui demanderont à leur tour un permis d’exercice et souhaiteront intégrer la main-d’œuvre infirmière. Nous vous encourageons à participer à cet important projet.

Ce qu’on attend de vous?

Nous vous demandons de participer volontairement à un groupe de discussion qui se réunira pendant 90 minutes environ, et au cours duquel vous direz ce que vous pensez, comment vous percevez et quelle est votre expérience du processus de délivrance de permis d’exercice aux infirmières et infirmiers au Canada et d’intégration à la main-d’œuvre infirmière. Ces groupes de discussion seront formés de 5 ou 6 infirmières/infirmiers diplômés à l’étranger (IIDE) qui, avec le concours d’un facilitateur, discuteront de leurs expériences. Vos propos demeureront confidentiels et aucun renseignement permettant de vous identifier ne sera divulgué.

Comment participer?

Vous pouvez obtenir de l’information et confirmer votre participation en communiquant avec Alexa Pritchard au

1- 888-657-3723 (numéro sans frais) ou par courriel avec Jill Green à l’adresse [email protected].

Au nom de l’équipe de recherche et du Comité directeur de ce projet, nous vous remercions sincèrement et apprécions que vous preniez le temps de participer à cette étude importante.

92


« Votre expérience changera les choses pour le mieux »

Parlons-en et travaillons ensemble

Donna Higenbottam

Représentante, Infirmières et infirmiers du Canada

Lisa Little

Consultante, Ressources humaines en santé, Association des infirmières et infirmiers du Canada

Association des infirmières et infirmiers du Canada

Ann Mann

Présidente, Canadian Council of Practical Nurse Regulators

a/s du College of LPNs of Nova Scotia

Voir la page ci-jointe pour connaître les thèmes/questions qui seront abordés à la séance du groupe de discussion.

Thèmes et questions à l’intention du groupe d’étude

Le but de ces groupes de discussion est de recueillir de l’information sur votre expérience du processus de délivrance de permis d’exercice/d’immatriculation et de l’intégration de la main-d’œuvre infirmière au Canada. Les principaux thèmes et questions dont vous discuterez sont les suivants :

Processus relatif à la demande d’un permis d’exercice/immatriculation

1. Comment décririez-vous le processus?

2. Y a-t-il des volets du processus qui ont été plus difficiles?

3. Quels facteurs vous ont facilité ou compliqué la tâche?

4. Quelle partie du processus s’est déroulée sans accrochage?

5. Avez-vous des recommandations sur les changements à apporter pour faciliter le processus de demande d’un permis d’exercice/d’immatriculation?

6. Avez-vous bénéficié de programmes de soutien du type « mise à jour des connaissances/rattrapage »?

Intégration à la main-d’œuvre infirmière au Canada

7. Avez-vous eu de la difficulté à être embauché(e) comme infirmier/infirmière?

8. Quelles mesures de soutien offertes par l’employeur avez-vous trouvé le plus utile?

9. Avez-vous des recommandations sur la façon de faciliter l’intégration à la population active?

Quelques données démographiques seront colligées pour dresser le profil des participants et participantes à l’étude.

93

APPENDICE F

APPENDICE F

GUIDE FRANÇAIS À L’INTENTION DES GROUPES DE DISCUSSION

Le but de ces groupes de discussion est de recueillir de l’information sur votre expérience du processus de délivrance de permis d’exercice/d’immatriculation et de l’intégration de la main-d’œuvre infirmière au Canada. Les principaux thèmes et questions dont vous discuterez sont les suivants :

Processus relatif à la demande d’un permis d’exercice/immatriculation

1. Comment décririez-vous le processus?

2. Y a-t-il des volets du processus qui ont été plus difficiles?

3. Quels facteurs vous ont facilité ou compliqué la tâche?

4. Quelle partie du processus s’est déroulée sans accrochage?

5. Avez-vous des recommandations sur les changements à apporter pour faciliter le processus de demande d’un permis d’exercice/d’immatriculation?

6. Avez-vous bénéficié de programmes de soutien du type « mise à jour des connaissances/rattrapage »?

Intégration à la main-d’œuvre infirmière au Canada

7. Avez-vous eu de la difficulté à être embauché(e) comme infirmier/infirmière?

8. Quelles mesures de soutien offertes par l’employeur avez-vous trouvé le plus utile?

9. Avez-vous des recommandations sur la façon de faciliter l’intégration à la population active?

Quelques données démographiques seront colligées pour dresser le profil des participants et participantes à l’étude.

95

APPENDIX G

APPENDICE G

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT FRANÇAIS À L’INTENTION DES GROUPES DE DISCUSSION

Consentement à participer aux groupes de discussion

Je comprends que le gouvernement fédéral, par l’entremise de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), accorde un financement à la réalisation d’une étude sur l’évaluation des titres de compétence des infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger (IIDE) et leur intégration à la main-d’œuvre infirmière au Canada. L’Association canadienne des soins de santé, les associations/ordres des infirmières et infirmiers provinciaux et territoriaux, les syndicats, les éducateurs et les gouvernements se sont engagés à collaborer à ce projet.

Les partenaires de ce projet sollicitent ma coopération, en tant qu’IIDE, et m’invitent à participer volontairement à l’étude. Les groupes de discussion ont pour but de recueillir des renseignements sur l’expérience que j’aie du processus d’évaluation des titres de compétence et de délivrance de permis d’exercer/d’immatriculation et de l’intégration à la main-d’œuvre infirmière canadienne. Les résultats de cette étude peuvent améliorer le processus d’évaluation et faciliter l’intégration des IIDE à la main-d’oeuvre.

Je comprends l’information qui m’a été communiquée et j’ai obtenu réponse satisfaisante à mes questions. Je suis disposé(e) à discuter des préoccupations pertinentes concernant le processus de demande d’un permis d’exercer et l’intégration à la main-d’œuvre infirmière, et suis conscient(e) du fait que les délibérations du groupe seront enregistrées et transcrites. Je comprends que l’information demeurera confidentielle et qu’aucun renseignement permettant de m’identifier ne figurera dans le rapport.

Je comprends que ma participation à cette étude est strictement volontaire, que je dois consentir à y participer et suis libre de me retirer à n’importe quel moment, peu importe la raison, sans pénalité.

Confidentialité

Je comprends que les données colligées au cours de cette étude seront codifiées au moyen d’identificateurs anonymes et demeureront confidentielles. Mes nom et lieu de travail n’apparaîtront dans aucune publication ni aucun rapport. L’information recueillie sera publiée uniquement sous forme de résumé. Les bandes enregistrées et les transcriptions issues des séances de discussion seront détruites dès que le rapport final aura été approuvé.

En signant et datant l’énoncé ci-dessous, je comprends que j’accepte de participer volontairement à ce groupe de discussion.

J’accepte que l’on communique avec moi si les chercheures ont de plus amples questions à une date ultérieure. OUI_________NON_________

/ /

Nom du ou de la participant(e) – Signature Date (jj/mm/aa)

Courriel (facultatif) _________________________________

97

APPENDIX H

APPENDICE H

ENQUÊTE DÉMOGRAPHIQUE FRANÇAISE

Groupe de discussion — Renseignements démographiques

Nous vous remercions de prendre le temps de participer à ce groupe de discussion. Vos réponses demeureront strictement confidentielles et aucun renseignement permettant de vous identifier ne paraîtra dans les publications ou rapports subséquents.

1. Dans quelle province ou quel territoire habitez-vous présentement? (Encerclez un chiffre seulement)

1. Alberta 5. Nouveau-Brunswick 9. Ontario 13. Yukon

2. Colombie-Britannique 6. Territoire du Nord-Ouest 10. Île-du-Prince-Édouard

3. Manitoba 7. Nouvelle-Écosse 11. Québec

4. Terre-Neuve-et-Labrador 8. Nunavut 12. Saskatchewan

2. Quel est votre niveau de scolarité le plus élevé en sciences infirmières? (Choisissez une réponse

seulement)

Éducation À

l’extérieur

du Canada

Au

Canada

Éducation À

l’extérieur

Au

Canada

1. Certificat en soins infirmiers

auxiliaires autorisés

7. Baccalauréat (sciences

infirmières)

2. Diplôme en soins psychiatriques

autorisés pour IA et IAA

8. Baccalauréat en

sciences (santé mentale)

3. Diplôme en soins infirmiers


9. Maîtrise en sciences

infirmières

4. Diplôme en soins infirmiers


10. Doctorat en sciences

infirmières

5. Diplôme d’études spécialisées en

soins infirmiers psychiatriques

11. Autre (Précisez) :

6. Infirmières/infirmiers praticiens

98


3. Dans quelle(s) catégorie(s) et province(s) êtes-vous présentement autorisé(e) à pratiquer? (Indiquez

toutes les réponses pertinentes)

Catégorie Province (s) Catégorie Province(s)

1. Infirmières/infirmiers auxiliaires autorisés/

certifiés (aides-infirmiers/infirmières)

5. Inf. aut. et Inf. psych.

aut.

2. Infirmières/infirmiers psychiatriques

autorisés

6. Inf. aux. aut. et inf. aut

3. Infirmières/infirmiers autorisés 7. Inf. aux. aut. et inf.

psych. aut.

4. Infirmières/infirmiers praticiens 10. Autre (précisez) :

4. Depuis combien de temps travaillez-vous en soins infirmiers au Canada ___________ année(s)

5. Depuis combien de temps travaillez-vous en soins infirmiers dans d’autres pays _______ année(s)

7 Dans quel pays avez-vous fait vos études en soins infirmiers __________________

8. Quelle est l’année d’obtention de votre diplôme dans le pays où vous avez été autorisé(e) initialement à pratiquer

______________

8. En quelle année où vous avez été autorisé(e) à pratiquer au Canada ______________________

11. Vous avez une connaissance pratique de quelle(s) langue(s) : (précisez/dressez la liste)

________________________________________________________________

10. Quelle est votre situation professionnelle courante? (Encerclez une seule réponse – répondez en fonction

du poste que vous occupez la majeure partie du temps)

1. Permanent à temps plein 4. Permanent à temps partiel 7. Occasionnel

2. Temporaire à temps plein 5. Temporaire à temps partiel

3. Contrat – temps plein 6. Contrat – temps partiel

11. Vous avez plus d’un employeur (vous travaillez pour différents organismes de services de santé)?

1. OUI 2. NON

99

APPENDIX H

12. Vous travaillez dans quel type d’environnement à l’heure actuelle? (Encerclez UNE réponse seulement. Si

vous avez plus d’un emploi, répondez en fonction du poste que vous occupez la majeure partie du

temps)

Hôpital Soins de longue durée Santé communautaire Autre

1. Hôpital d’enseignement (général/maternité/pédiatrie/psychiatrie)

5. Soins intermédiaires/de longue durée

6. Santé/centre de santé communautaire

9. Association / gouvernement

2. Centre de santé mentale 7. Poste de soins infirmiers (en région éloignée, où il n’y a que des infirmières/infirmiers, pas de médecin

10. Milieu des affaires/Santé au travail

3. Hôpital de réadaptation /convalescence

8. Soins à domicile / service de visites à domicile

11. Bureau de médecin / unité de médecine familiale

4. Hôpital communautaire (général/maternité/pédiatrie/psychiatrie

12. Centre traitant les troubles de développement

13. Établissement d’enseignement

14. Infirmière ou infirmier particulier/pour une agence de soins infirmiers

15. Travail autonome – Pratique indépendante

16. Milieu judiciaire / établissement correctionnel

17. Foyer de groupe

18. Télétravail

21. Régie régionale/de district de la santé

22. Autre - précisez

13. Sexe : Femme ........1 Homme ............2

14. Année de naissance : 19_______

15. Votre adresse électronique (facultatif)

Nous vous remercions d’avoir rempli ce court formulaire. Vos réponses demeureront confidentielles et aucun renseignement permettant de vous identifier ne paraîtra dans les publications ou rapports subséquents.

101

APPENDICE I

APPENDICE I

INVENTAIRE DES PROGRAMMES DE RATTRAPAGE SCOLAIRE

PHASE DIAGNOSTIQUE -INFIRMIÈRES / INFIRMIERSDIPLÔMÉS À L’ÉTRANGER

INVENTAIRE DES PROGRAMMESDE SOUTIEN AU RATTRAPAGE SCOLAIRE

Introduction

Aux fins du présent examen, un « Programme de soutien au rattrapage » renvoie à un programme éducatif qui est conçu spécifiquement pour aider ceux qui ont achevé leurs études de base en nursing dans des pays autres que le Canada pour :

• Satisfaire aux exigences d’accréditation et aux normes professionnelles dans une province ou un territoire canadien;

• S’intégrer au réseau des soins de santé canadien;

• Acquérir une compétence linguistique et littéraire touchant spécialement la terminologie des soins de santé.

Les programmes d’appui destinés à la population immigrante générale ne sont pas inclus dans cette enquête.

Un examen Internet des programmes de soutien au rattrapage régionaux, provinciaux, territoriaux et nationaux conçus spécifiquement pour les IIDE et offerts à leur intention a été réalisé. Un contact téléphonique a été fait pour obtenir des détails sur les programmes.

102


Sommaire des programmes d’appui à la transition par province

Province / territoire

Programmes d’appui à la transition

Services offertsLangue

ALSCours

théoriquesExp.

cliniquePrép. aux examens

Counselling

Colombie-Britannique

• International School of Nursing and Health Studies

• Kwantlen University• Vancouver

Community College• Open University• Omni College

x

x

xxx

x

xx

x

x

xx

x

x

xxx

x

x

xx

Alberta • International School of Nursing and Health Studies (soins infirmiers psychiatriques)

• Norquest College (en cours d’élaboration)• Grant MacEwan

College• Mount Royal (projet de recherche)

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Saskatchewan Aucun programme identifié

Manitoba • Canadian Nursing Tutorial Services

• Red River Collegexx

x

Ontario • Care for Nurses• Algonquin College

xx

xx

xx

xx

xx

Québec

Nouveau- Brunswick

• De 6 à 8 semaines d’expérience clinique supervisée

x x

Nouvelle-Écosse

Programme en cours d’élaborationCRNNS

Î.-P.-É. Aucun programme identifié

T.-N. / Lab. Aucun programme identifié

T. N.-O. N’offrent pas l’accréditation initiale

Yukon N’offrent pas l’accréditation initiale

NationalAIIC

SÉI

• Test INForme de préparation à l’EAIC

• Test de prédiction de l’Examen d’autorisation d’infirmière auxiliaire au Canada

x

x

103

APPENDICE I

Description des programmes de soutien au rattrapage

1. International School of Nursing and Health Studies

The International School of Nursing and Health Studies (ISNHS) is a private school

L’International School of Nursing and Health Studies (ISNHS) est une école privée située à Port Coquitlam, C.-B. Les cours y sont conçus pour mener à un enregistrement auprès de la Registered Nurses Association of B.C. (RNABC), du College of Licensed Practical Nurses of British Columbia (CLPNBC), du College of Registered Psychiatric Nurses of B.C.(CRPNBC) et de la Registered Psychiatric Nurses Association of Alberta (RPNAA).

• English as a second language:o IELTS Intensive Preparation Courseo Nursing English for Clinical Practice

• Anglais langue seconde (ALS) :o Cours de préparation intensive IELTSo Anglais des soins infirmiers pour la pratique clinique

• Programmes d’IA :o Soins infirmiers médicaux et chirurgicaux pour adulteso Soins infirmiers psychiatriques en santé mentaleo Soins infirmiers obstétriques (maternité / néonatalité)o Soins infirmiers pédiatriqueso Cours de préparation à l’examen d’IA

• Programmes d’IPA :o Programme de mise à niveau / rattrapage en soins infirmiers psychiatriques en

C.-B. et en Albertao Cours de préparation à l’examen d’IPAo Éducation permanente pour les soins infirmiers psychiatriques

• Programme d’IAA :o Cours de préparation à l’examen d’IAA

Des fonds sont accessibles aux étudiants en provenance du Ministry of Advanced Education (C.-B.), du Ministry of Health Planning (C.-B.) et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

www.isnhs.shawbiz.ca

2. Université Kwantlen

L’Université Kwantlen à Surrey, C.-B., offre deux cours conçus spécifiquement pour les IIDE :

I. Graduate Nurse Qualifying Course (cours d’admissibilité au diplôme d’infirmière / infirmier) conçu pour répondre aux besoins des IIDE qui n’ont pas eu suffisamment de préparation en formation maternité-néonatalité, pédiatrie ou santé mentale pour satisfaire aux exigences de la RNABC. Les cours comprennent :

• Santé mentale / Soins infirmiers psychiatriques – théorie et clinique• Soins infirmiers maternité-néonatalité – théorie et clinique • Soins infirmiers pédiatriques – théorie et clinique• Laboratoires et ateliers

104


II. Graduate Nurse with English as an Additional Language (infirmière diplômée / infirmier diplômé avec l’anglais comme autre langue) est conçu pour préparer les IIDE qui sont tenus par la RNABC de mettre à niveau leurs habiletés en langue anglaise. Les connaissances et aptitudes en soins infirmiers sont également mises à niveau.

www.kwantien.ca

3. Programme de rattrapage des infirmières / infirmiers auxiliaires du Vancouver Community College

Le Practical Nurse Refresher Program (programme de rattrapage des infirmières / infirmiers auxiliaires) est conçu pour aider à la fois les infirmières / infirmiers auxiliaires diplômés au Canada et les infirmières / infirmiers diplômés à l’étranger à mettre à jour leurs connaissances et habiletés en soins infirmiers. Il facilite un retour harmonieux au réseau de soins de santé canadien pour les infirmières / infirmiers auxiliaires diplômés au Canada et une transition plus aisée au réseau de soins de santé canadien pour les infirmières / infirmiers diplômés à l’étranger. Il aide également à préparer les IIDE à passer l’Examen d’autorisation infirmière auxiliaire au Canada (EAIAC). D’autres soutiens linguistiques sont accessibles aux personnes qui parlent l’ALS.

• Soins infirmiers professionnels au Canada• Communication pour les infirmières / infirmiers• Santé et guérison pour adultes• Habiletés en soins infirmiers – Théorie / Laboratoire• Pharmacologie pour les infirmières / infirmiers auxiliaires• Stage aigu / subaigu• Santé communautaire• Stage communautaire• Préparation à la pratique• ALS (facultatif)• Préparation aux examens (facultatif)

http://www.vcc.ca/programs/detail.cfm?WPGM_DIVISION_ID=6&WPGM_PROGRAM_ID=172

4. B.C. Open University

La B.C. Open University offre des cours conçus pour aider les infirmières / infirmiers qui ont achevé leurs soins infirmiers de base dans des pays autres que le Canada à satisfaire aux exigences d’enregistrement auprès de la RNABC et à se préparer à la pratique en soins infirmiers en C.-B.

• Admissibilité aux soins infirmiers maternité-néonatalité - Théorie / Clinique• Admissibilité aux soins infirmiers psychiatrie / santé mentale - Théorie / Clinique• Soins infirmiers au Canada• Préparation au International English Language Testing System (IELTS) • Expérience clinique• Préparation à l’examen d’infirmière autorisée / infirmier autorisé

www.bcou.ca

5. Omini College

L’Omni College, un collège privé situé à Richmond, C.-B., offre un programme de préparation à l’accréditation d’IA. Le cours dure 12 mois à temps complet, plus un internat payé de six mois. Les frais de scolarité sont de 15 000 $ CDN, plus un frais de demande non remboursable.

105

APPENDICE I

Le programme de préparation à l’accréditation d’IA est composé de 4 éléments :

• Anglais pour les soins infirmiers – Niveaux 1 et 3• Cours de préparation à l’examen d’accréditation d’IA• Internat

www.omnicollege.com

6. 6. Programme d’infirmière / infirmier auxiliaire du Norquest College (en cours d’élaboration)

Le Norquest College à Edmonton, Alberta, est en voie d’élaborer un programme d’infirmière / infirmier auxiliaire pour accélérer l’intégration des infirmières / infirmiers auxiliaires immigrants dans la main-d’œuvre canadienne. Le programme préparera les étudiants à faire une demande d’accréditation en tant qu’IAA canadien.

www.international.norquest.ca

5. Mount Royal College

Le Dr Marian McQuire du Mount Royal College à Calgary effectue un projet de recherche PLAR (Prior Learning Assessment and Recognition ou reconnaissance des acquis) relativement aux IIDE. Le programme offre l’ALS à l’intention des infirmières / infirmiers, l’évaluation diagnostique, l’évaluation clinique et les modules théoriques pour aider les IIDE à se préparer à passer l’EAIC (Examen d’autorisation infirmière au Canada).

7. Grant MacEwan College

Le Grant MacEwan College à Edmonton offre un programme d’« accréditation des infirmières / infirmiers » comprenant des cours de rattrapage et d’admissibilité au titre d’infirmière / infirmier qui sont accessibles à distance. Le programme est conçu pour l’infirmière autorisée / infirmier autorisé qui a délaissé les soins infirmiers depuis plus de cinq ans, pour les infirmières / infirmiers formés dans un autre pays ou pour l’infirmière / infirmier qui désire mettre à niveau ses connaissances et habiletés.

8. Formation linguistique du Red River College

Le Red River College situé à Winnipeg, Manitoba, offre trois cours d’ALS conçus spécifiquement à l’intention des travailleurs des soins de santé :

• Anglais pour les soins infirmiers• Anglais pour le rattrapage des infirmières / infirmiers• Anglais pour les aides soignantes

www.rrc.mb.ca

9. Canadian Nursing Tutorial Services

Canadian Nursing Tutorial Services, Inc. est une entreprise privée située à Winnipeg, Manitoba. Ce programme consiste en une série de séminaires conçus pour préparer les IIDE à passer l’EAIC (Examen d’autorisation infirmière au Canada).

[email protected]

106


10. Care for Nurses

Care For Nurses est un programme situé à Toronto, Ontario, et conçu pour aider les IIDE à devenir accrédités pour la pratique en Ontario. Le projet est financé par le ministère ontarien de la Formation, des Collèges et des Universités - Unité d’accès aux professions et aux métiers. Les cours sont offerts à l’intention des IA et des IAA en collaboration avec l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario :

• Communication anglaise à l’intention des infirmières / infirmiers • Soins infirmiers en Ontario • Évaluation des compétences / habiletés • Examen de la théorie et pratique cliniques• Cours de révision de l’examen

Care for Nurses est affilié au George Brown College, au Centennial College, à la Ryerson University, à quatre hôpitaux torontois et à trois centres communautaires.

www.care4nurses.org

Programme d’infirmières / infirmiers formés à l’étranger du Algonquin College

À Ottawa, Ontario, le Foreign Trained Nurse Program (Programme d’infirmières / infirmiers formés à l’étranger) du Algonquin College est conçu pour aider les IIDE à devenir accrédités à pratiquer en Ontario. Tout comme dans le cas du programme Care For Nurses, ce programme est financé par le ministère ontarien de la Formation, des Collèges et des Universités - Unité d’accès aux professions et aux métiers. Les cours sont offerts aux travailleurs de soutien personnel, aux infirmières / infirmiers auxiliaires et aux personnes inscrites au baccalauréat en nursing. Les cours spécifiques incluent :

• Cours sur le dossier de présentation • Pharmacologie• Évaluation de la santé• Questions professionnelles• Médecine / Chirurgie (inclut une expérience clinique)• Vieillissement• Psychologie / Sociologie• ALS pour infirmières / infirmiers• Préparation d’admissibilité à l’emploi

www.algonquincollege.com

Exigences du Nouveau-Brunswick

La Nursing Association of New Brunswick exige de toute infirmière ou tout infirmier diplômé à l’extérieur de l’Amérique du Nord qu’elle ou il s’adonne à une expérience clinique supervisée de six à huit semaines dans une unité médicale / chirurgicale au Nouveau-Brunswick. L’objectif de cette expérience est d’aider l’infirmière / infirmier à s’intégrer au réseau de soins de santé canadien et de l’aider à passer l’EAIC. Les compétences des infirmières / infirmiers sont évaluées et l’infirmière / infirmier est renvoyé au programme de rattrapage infirmier du Grant MacEwan College au besoin.

107

APPENDICE I

Programme de la Nouvelle-Écosse (en cours d’élaboration)

Le College of Registered Nurses of Nova Scotia en est aux débuts d’un partenariat avec le Registered Nurses Professional Development Center, le Capital Health District et le Metropolitan Immigrant Settlement Association (MISA). Le programme est situé au Queen Elizabeth Health Science Centre. L’objectif est d’élaborer une stratégie pour aider les IIDE à se qualifier en Nouvelle-Écosse.

Test INForme de préparation à l’EAIC

Le Test INForme de préparation à l’EAIC est un test de pratique sur le Web mis au point par l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et conçu pour aider les infirmières / infirmiers formés à l’étranger à évaluer leur état de préparation à passer l’EAIC (Examen d’autorisation infirmière au Canada). Ce test est accessible aux infirmières / infirmiers à l’échelle de la planète.

http://209.217.65.3/testbuild/index.html

Test de prédiction de l’Examen d’autorisation d’infirmière auxiliaire au Canada

Le Test de prédiction de l’Examen d’autorisation d’infirmière auxiliaire du Canada est un test de pratique sur le Web conçu pour aider les candidates / candidats à estimer leur état de préparation à passer le CPNE (Canadian Practical Nurse Exam ou examen à l’intention des infirmières / infirmiers auxiliaires canadiens). NOTA : Ce test de pratique est conçu pour l’ensemble des candidates / candidats et non pas spécifiquement à l’intention des IIDE.

www.asitest.ca