Évaluation annuelle de l’auditeur externe

J’ai le plaisir de vous communiquer le gabarit ci-joint, qui vise à faciliter le travail du comité d’audit dans l’exécution et la documentation de son évaluation annuelle de l’auditeur externe conformément aux recommandations issues de l’initiative Amélioration de la qualité de l’audit, que les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) ont menée en collaboration. Nous avons conçu ce gabarit en tant que document convivial visant à faciliter le travail des comités d’audit dans la mise en œuvre des principaux volets de l’évaluation annuelle de l’auditeur externe, et il est fondé sur les lignes directrices et l’outil publié par CPA Canada. Le gabarit comporte les sections suivantes:• Esprit critique, indépendance et objectivité• Qualité de l’équipe de mission• Qualité des communications et des interactions avec le

cabinet d’audit• Qualité du service• Constatations découlant des inspections externes• Conclusion du comité d’auditL’annexe 1 du gabarit établit une correspondance entre les questions particulières tirées de l’outil d’évaluation annuelle de l’auditeur externe mis au point par CPA Canada et celles du gabarit.

Approche suggérée pour remplir le présent gabarit :1. Le comité d’audit doit déterminer

l’étendue, le calendrier et le processus de l’évaluation annuelle de l’auditeur externe.

2. Le comité d’audit doit adapter les questions du présent gabarit en fonction des besoins de l’entité.

3. Recueillir les informations de base requises ainsi que les commentaires de la direction, de l’auditeur externe et des membres du comité d’audit, puis les intégrer au présent gabarit. Note – Le présent gabarit et le processus d’évaluation demeurent la responsabilité du comité d’audit, en collaboration avec l’auditeur externe et la direction.

4. Remettre au comité d’audit le gabarit avec les sections de la direction et de l’auditeur externe remplies pour qu’il le passe en revue, en discute et le complète.

5. Le comité d’audit doit formuler ses conclusions à l’égard de son évaluation et remplir la section du présent gabarit portant sur ses conclusions.

6. Définir et améliorer les mesures visant à permettre à l’auditeur d’améliorer sa performance et son efficacité à l’avenir.

7. Tirer des conclusions sur l’évaluation annuelle et communiquer les résultats.

Observations du comité d’auditLes points pris en compte par le comité d’audit, ses observations et son évaluation sont résumés ci-après pour chacun des aspects pertinents pris en compte dans la conduite de l’évaluation annuelle de l’auditeur externe. Les points cités comme ayant été pris en compte par le comité d’audit ne constituent pas une liste exhaustive; ils correspondent plutôt à des sujets de réflexion clés. Le comité d’audit recueille également les commentaires d’autres membres du personnel concernés, y compris la direction et la fonction audit interne, de façon à pouvoir mener à bien cette évaluation.

Évaluation annuelle de l’auditeur externe | 1

Points à considérer relativement à la qualité de l’audit

A. Esprit critique, indépendance et objectivité

Questions à prendre en considération

1. Quels sont les éléments démontrant qu’EY met en question les jugements importants portés par la direction dans la préparation des états financiers?

2. Comment décririez-vous la qualité des jugements professionnels importants portés par EY?

3. EY cerne-t-elle les secteurs les plus à risque et, à cet égard, comment s’acquitte-t-elle de son rôle dans le cadre de l’audit?

4. Dans le cadre de l’audit, comment EY a-t-elle réagi aux indications, le cas échéant, d’un parti pris possible de la direction ou d’éventuels risques de fraude?

5. L’associé responsable de l’audit fait-il appel à du personnel ayant des compétences techniques clé de l’extérieur de l’équipe de mission, notamment au responsable du contrôle qualité de la mission? Des questions difficiles ont-elles été portées à l’attention du comité d’audit?

6. Comment EY tient-elle le comité d’audit au fait des questions susceptibles d’avoir une incidence sur l’indépendance du cabinet?

7. Aux fins de l’obtention de l’approbation préalable du comité d’audit à l’égard des services autres que d’audit, quelles sont les sauvegardes en place pour protéger l’indépendance d’EY?

Commentaires d’EY

[Section devant être remplie par EY]

Commentaires de la direction

[Section devant être remplie par la direction]

Évaluation par le comité d’audit


2 | Évaluation annuelle de l’auditeur externe

Points à considérer relativement à la qualité de l’audit (suite)

B. Qualité de l’équipe de mission


1. L’équipe d’EY fait-elle preuve d’un niveau de connaissance suffisant de l’entreprise, et détient-elle les compétences sectorielles et techniques requises? EY recourt-elle à des spécialistes sectoriels et techniques pour des questions nécessitant des compétences particulières?

2. Quelles sont les indications attestant que l’associé responsable de la mission a porté une attention suffisante à l’audit et assuré un encadrement suffisant?

3. L’équipe d’EY travaille-t-elle efficacement et offre-t-elle le même niveau de qualité d’un pays à l’autre? Comment le contrôle qualité est-il maintenu?

4. L’auditeur interne et l’auditeur externe collaborent-ils efficacement?

Commentaires d’EY







C. Qualité des communications et des interactions avec le cabinet d’audit


1. Y a-t-il un dialogue franc et complet entre l’associé responsable de la mission, le comité d’audit et le président du comité d’audit?

2. La communication de l’information au comité d’audit se fait-elle de manière claire lorsqu’il s’agit de questions complexes? Les problèmes ont-ils été réglés efficacement?

3. Comment évalueriez-vous les entretiens conduits par l’associé responsable du mandat au sujet de la qualité de l’information financière de l’entité, notamment la question de savoir si les estimations comptables étaient raisonnables, si les méthodes comptables étaient appropriées et si les informations fournies étaient adéquates? L’incidence de tout changement ou parti pris est-elle clairement présentée?

4. L’équipe d’EY vous informe-t-elle régulièrement des faits nouveaux touchant les normes de comptabilité et d’audit, la réglementation et l’information financière?

Commentaires d’EY







D. Formulation de commentaires sur la qualité du service fourni par l’auditeur externe


1. Dans quelle mesure EY parvient-elle à réaliser efficacement l’audit dans les délais impartis et à satisfaire aux critères de performance convenus?

2. Comment évalueriez-vous le professionnalisme de l’associé responsable de la mission et de l’équipe de mission?

3. Dans quelle mesure EY a-t-elle su cerner les occasions et les risques de manière proactive, par exemple, en anticipant les problèmes pour l’entité et en proposant des conseils et des approches pour les régler et pour améliorer les contrôles internes?

4. Compte tenu des aspects uniques de votre entreprise, nos honoraires d’audit sont-ils équitables par rapport à ceux que doivent assumer vos pairs?

Commentaires d’EY






Qualité du service


E. Évaluation de l’incidence des constatations découlant des inspections du CCRC sur la qualité de l’audit externe


1. Comment EY a-t-elle réagi aux problèmes de qualité de l’audit soulevés dans le rapport public annuel du CCRC sur ses inspections de la qualité des audits réalisés par les Quatre Grands cabinets d’audit?

2. Si le CCRC a procédé à une inspection du dossier d’audit de l’entité, cette inspection a-t-elle donné lieu à des constatations importantes? Le cas échéant, quelle était la cause de ces constatations et comment EY y a-t-elle donné suite?

Commentaires d’EY






Constatations découlant des inspections externes Chaque année, EY transmet au comité d’audit des émetteurs assujettis canadiens clients d’audit un exemplaire du rapport public du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) sur ses inspections de la qualité des audits réalisés par les Quatre Grands cabinets d’audit. Si le CCRC vient à inspecter le dossier d’audit de la Société, le comité d’audit se verra également remettre un document intégrant une présentation des secteurs ciblés aux fins de l’inspection du CCRC, toutes les constatations importantes découlant de cette inspection et, s’il y a lieu, les mesures prises par EY en réponse à ces constatations.


F. Conclusion à la lumière des résultats de l’évaluation annuelle et recommandation au conseil quant à la reconduction ou la non-reconduction du mandat de l’auditeur pour le prochain exercice


1. Le comité d’audit a-t-il obtenu suffisamment d’informations pour en venir à une conclusion? Y a-t-il des questions en suspens auxquelles EY doit répondre avant le parachèvement de l’évaluation?

2. Quelles sont les incidences, le cas échéant, sur le calendrier de la prochaine évaluation complète de l’auditeur externe?

3. Sous quelle forme le comité d’audit communiquera-t-il les résultats au conseil d’administration?

4. Comment les résultats seront-ils consignés pour consultation future dans le cadre d’une évaluation annuelle ou d’une évaluation complète?


[Section devant être remplie par le comité d’audit]

Conclusion du comité d’audit


Annexe 1 Mise en correspondance entre

les questions de l’outil de CPA Canada et le gabarit d’évaluation annuelle d’EY


Points à considérer Correspondance dans le gabarit d’évaluation

complète d’EY

1. Évaluez l’indépendance, l’objectivité et l’esprit critique de l’auditeur. Une partie ou la totalité des questions suivantes peuvent être pertinentes, selon les circonstances propres à l’entité et à l’audit :

a) Comment l’auditeur externe tient-il le comité d’audit au fait des questions susceptibles d’avoir une incidence sur l’indépendance du cabinet, notamment ses propres manquements aux exigences en matière d’indépendance et les sauvegardes qu’il a mises en place pour détecter les problèmes au chapitre de l’indépendance?

A6

b) Aux fins de l’obtention de l’approbation préalable du comité d’audit à l’égard des services autres que d’audit, quelles étaient les sauvegardes en place pour protéger l’indépendance de l’auditeur externe?

A7

c) Comment l’auditeur externe a-t-il adapté son plan d’audit pour répondre à l’évolution des risques et des circonstances?

A3

d) Quelles sont les mesures prises par l’associé responsable de la mission pour s’assurer que l’équipe de mission fait preuve des valeurs, des comportements éthiques et des attitudes nécessaires pour favoriser la qualité de l’audit?

B2

e) Comment les divergences de points de vue, le cas échéant, entre la direction et l’auditeur externe ont-elles été résolues?

A5 / C2

f) Quelles sont les indications démontrant que l’équipe de mission met en question les jugements importants portés par la direction aux fins de la préparation des états financiers?

A1

g) Quelles mesures l’équipe de mission a-t-elle prises à l’égard des risques de fraude potentiels (par exemple, l’introduction d’un élément d’imprévisibilité dans la détermination des procédures d’audit à mettre en œuvre au cours de la période)?

A4

h) Comment l’équipe de mission a-t-elle réagi aux indications, le cas échéant, d’un parti pris possible de la direction dans la préparation des états financiers (par exemple, en vue de toucher une prime fondée sur la performance ou une rémunération au rendement)?

A4

i) Comment décririez-vous la qualité des jugements professionnels importants portés par l’équipe de mission pendant l’audit?

A2

j) Parmi les méthodes comptables ou les informations fournies par l’entité, lesquelles, le cas échéant, ont été mises en question par les autorités de réglementation au point de mettre en doute l’indépendance, l’esprit critique ou le jugement de l’auditeur externe?

A1 / A2

k) Le responsable du contrôle qualité de la mission (RCQM) a-t-il soulevé des préoccupations précises à un quelconque égard lorsqu’il a évalué les jugements importants portés par l’équipe de mission? Serait-il utile de rencontrer le RCQM?

A5

l) Les honoraires d’audit sont-ils appropriés compte tenu des coûts engagés pour permettre l’exécution d’un audit de qualité?

D4

Points à considérer relativement à la qualité de l’audit

Annexe 1



complète d’EY

2. Évaluez la qualité de l’équipe de mission affectée à l’audit par le cabinet. Une partie ou la totalité des questions suivantes peuvent être pertinentes, selon les circonstances propres à l’entité et à l’audit :

a) Comment l’associé responsable de la mission et l’équipe d’audit se sont-ils assurés que des ressources possédant les connaissances et les compétences nécessaires (quant à l’entité, au secteur d’activité, à la comptabilité et à l’audit) ont été affectées à l’audit?

B1

b) Quelles sont les indications attestant que l’associé responsable de la mission a porté une attention suffisante à l’audit et assuré un encadrement suffisant? Quelle a été l’étendue de l’intervention du RCQM dans l’audit?

B2 / A5

c) Si des parties de l’audit ont été effectuées par d’autres équipes dans divers établissements locaux, ou encore à l’étranger par des équipes du réseau mondial du cabinet ou d’autres cabinets d’audit, comment l’associé responsable de la mission a-t-il évalué les compétences techniques, l’expérience et l’objectivité professionnelle de ces équipes et assuré un contrôle qualité à l’égard de leurs travaux?

B3

d) Dans quelle mesure les activités d’audit sont-elles externalisées par le cabinet d’audit? Comment l’associé responsable de la mission a-t-il assuré un contrôle qualité à l’égard des parties chargées de ces activités?

B3

e) Dans quelle mesure les auditeurs externes et les auditeurs internes ont-ils su collaborer de façon constructive?

B4

3. Évaluez les communications et les interactions avec l’auditeur externe. Une partie ou la totalité des questions suivantes peuvent être pertinentes, selon les circonstances propres à l’entité et à l’audit :

a) Dans quelle mesure le dialogue entre l’associé responsable de la mission, le comité d’audit et le président du comité d’audit était-il franc et complet? Dans quelle mesure l’associé responsable de la mission a-t-il su expliquer adéquatement les questions de comptabilité et d’audit? Les problèmes ont-ils été réglés efficacement?

C1/C2

b) Comment évalueriez-vous les entretiens conduits par l’auditeur externe au sujet de la qualité de l’information financière de l’entité, notamment la question de savoir si les estimations comptables et les jugements étaient raisonnables, si les méthodes comptables étaient appropriées et si les informations fournies étaient adéquates?

C3

c) Quelle est votre évaluation de la façon dont l’auditeur externe a traité des questions épineuses durant les séances à huis clos? Par exemple, a-t-il discuté en temps utile, et avec franchise et professionnalisme, des préoccupations quant aux processus d’information de la direction, au contrôle interne à l’égard de l’information financière ou à la qualité de l’équipe de gestion financière de l’entité?

C1/C2

d) L’associé responsable de la mission a-t-il avisé promptement le comité d’audit dans les cas où l’équipe de mission n’a pu compter sur une coopération suffisante, le cas échéant?

C1

e) L’auditeur externe a-t-il bien informé le comité d’audit des faits nouveaux touchant les normes de comptabilité et d’audit pertinentes eu égard aux états financiers et de leurs conséquences possibles sur l’audit?

C4



complète d’EY

4. Évaluez la qualité du service fourni par l’auditeur externe. Une partie ou la totalité des questions suivantes peuvent être pertinentes, selon les circonstances propres à l’entité et à l’audit :

a) Au cours de l’audit, dans quelle mesure l’auditeur externe a-t-il satisfait aux critères de performance convenus, notamment en ce qui concerne la lettre de mission et l’étendue de l’audit? Dans quelle mesure l’auditeur externe a-t-il rempli ses engagements (par exemple, en respectant les dates convenues pour la prestation des services et les diverses échéances de communication et en se tenant généralement disponible pour discuter avec la direction et le comité d’audit)?

D1

b) Comment évalueriez-vous le professionnalisme de l’associé responsable de la mission et de l’équipe de mission?

D2

c) Dans quelle mesure l’auditeur externe s’est-il montré à l’écoute de vos besoins et prompt à communiquer, par exemple, en sollicitant des commentaires sur les risques auxquels l’entité est exposée ou les questions susceptibles d’avoir une incidence sur le plan d’audit?

C1 / D3

d) Dans quelle mesure l’auditeur externe a-t-il su cerner les occasions et les risques de manière proactive, par exemple, en anticipant les problèmes pour l’entité et en proposant des conseils et des approches pour les régler et pour améliorer les contrôles internes?

D3

e) Comment évalueriez-vous le rapport coût/avantages de l’audit externe? Par exemple, les honoraires d’audit sont-ils le reflet du coût des services fournis compte tenu de la taille et de la complexité de l’entité et des risques qui y sont associés et du coût d’un audit de qualité et efficace?

D4

f) Les explications fournies au comité d’audit relativement aux changements touchant les honoraires (par exemple, un changement dans l’étendue des travaux), le cas échéant, vous ont-elles semblé raisonnables?

D4

Points à considérer relativement à la qualité du service

Annexe 1



complète d’EY

5. Évaluez l’incidence des constatations découlant des inspections du CCRC sur la qualité de l’audit externe. Une partie ou la totalité des questions suivantes peuvent être pertinentes, selon les circonstances propres à l’entité et à l’audit :

a) À la lumière des constatations découlant des inspections du CCRC, quelles sont les indications démontrant que l’auditeur externe a consacré suffisamment d’attention à la qualité de l’audit?

E1

b) Comment le cabinet d’audit et l’équipe de mission ont-ils tenu compte des problèmes systémiques touchant la qualité de l’audit décrits par le CCRC dans ses rapports publics?

E1

c) Si le CCRC a inspecté le dossier d’audit de l’entité, a-t-il fait d’importantes constatations? Le cas échéant, comment l’auditeur externe y a-t-il donné suite? A-t-il pris des mesures appropriées pour régler les principaux problèmes dans l’année à venir? L’auditeur a-t-il changé d’approche pour améliorer les audits qu’il réalisera au cours des prochaines années?

E2

Constatations découlant des inspections du CCRC


complète d’EY

Tirez une conclusion à la lumière des résultats de l’évaluation annuelle et faites une recommandation au conseil quant à la reconduction ou la non-reconduction du mandat de l’auditeur pour une autre année. Déterminez comment les résultats seront consignés et communiqués. Voici certaines questions à se poser :

1) A-t-on obtenu suffisamment d’information pour tirer une conclusion? F1

2) Quelles sont les incidences, le cas échéant, sur le calendrier de la prochaine évaluation complète de l’auditeur externe?

F2

3) Sous quelle forme le comité d’audit devrait-il communiquer les résultats au conseil, par écrit ou verbalement?

F3

4) Comment les résultats seront-ils consignés pour consultation future dans le cadre d’une évaluation annuelle ou d’une évaluation complète?

F4

Évaluation annuelle – Conclusions du comité d’audit


Notes_____________________________________________________________________________________________

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EY | Certification | Fiscalité | Services transactionnels | Services consultatifs

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